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instances_ARS.xls - ARS Auvergne

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					                                                                                                                                       INSTANCES ARS




                         REFERENCES
   INSTANCES                                                               COMPOSITION                                          PRESIDENCE             ROLE DEFINI PAR LOI et DANS LES DECRETS                              FONCTIONNEMENT                         REUNIONS
                          JURIDIQUES
                                                                                                     FONCTION STRATEGIQUE de CONTRÔLE et d'EVALUATION
Conseil de            Art L 1432-3-I -       25 membres avec voix délibérative                                             Représentant de l'Etat   gouvernance des ARS (approbation du budget et du             Adoption d'un règlement intérieur          Réunion au moins 2
surveillance de       Décret n° 2010-        représentants de l'Etat                                                      dans la région           compte financier de l'ARS, donne un avis sur le plan          ü Election d'un vice-président              fois par an, sur
l'ARS                 337 du 31.3.2010       membres des conseils et conseils d'administration des organismes                                      stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel         Délibération du conseil de surveillance    convocation de son
                                             locaux d'assurance maladie de son ressort                                                              d'objectifs et de moyens de l'agence, ainsi qu'au moins       exécutoire 15 jours après leur réception    président
                                              représentants des collectivités territoriales                                                        une fois par an sur les résultats de l'action de l'agence)    par les ministres chargés de la santé, de    Membres nommés par
                                             représentants des associations de patients, de personnes âgées et de                                  Transmission d'un état financier retraçant l'ensemble        l'assurance maladie, des personnes          arrêté des ministres
                                             handicapés                                                                                             des charges de l'Etat, des régimes d'assurance maladie        âgées et des personnes handicapées          chargés de la santé,
                                             des personnes qualifiées                                                                              et de la CNSA relatives à la politique de santé et aux                                                    de l'assurance
                                                                                                                                                    services de soins et médico-sociaux, dans le ressort de                                                   maladie, des
                                             et avec voix consultative                                                                              l'agence concernée                                                                                        personnes âgées et
                                             DG ARS                                                                                                                                                                                                          des personnes
                                             agent comptable                                                                                                                                                                                                 handicapées
                                             le Trésorier Payeur Général                                                                                                                                                                                     Mandat 4 ans
                                             Président de la conférence régionale de santé
                                             représentants personnels de l'agence




                                             TOTAL : 25 MEMBRES TITULAIRES

                                                                                                         FONCTION de DEBAT et de DEMOCRATIE SANITAIRE
Conférence            Article L 1432-4        Composition en 8 collèges :représentants des collectivités territoriales,   Président élu pour la    > Organisme consultatif composé de plusieurs collèges         Organisation des travaux de CRSA au         Réunion au moins
régionale de la       Décret n° 2010-         représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux,           conférence et les        qui concourent par ses avis à la politique régionale de       sein des formations suivantes               une fois par an en
santé et de           337 du 31.3.2010        représentants des conférences de territoire, partenaires sociaux             commissions              santé                                                         des séances plénières                      assemblée plénière de
l'autonomie                                   (syndicats salariés et employeurs,non salariés, agricoles) acteurs de la     spcéialisées             > Peut faire toute proposition au DG de l'ARS sur             une commission permanente                  la CRSA, de même
                                              cohésion et de la protection sociale, acteurs de la prévention et de                                  l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation d ela        quatre commissions spécialisées            pour la commission
                                              l'éducation pour la santé, offreurs des services de santé, personnalités                              politique de santé                                            (prévention, organisation des soins,        permanente et les
                                              qualifiées                                                                                            > Emet un avis sur le plan stratégique régional de santé et   prises en charge et accompagnement          commissions
                                              Participation avec voix consultative du Préfet de Région, du président                               chaque année sur le rapport sur le respect des droits des     médico-sociaux, droits des usagers du       spécialisées
                                              du conseil économique et social régional, des chefs de services de                                    usagers du système de santé, sur l'égalité d'accès aux        système de santé)                           Arrêté du DGARS
                                              l'Etat en région, du DG ARS, d'un membre des conseils des organismes                                  services de santé et sur la qualité des prises en charge      possibilité de groupes de travail          arrêtant la composition
                                              locaux d'assurance maladie relevant du régime général, d'un                                           > Détermine les questions de santé qui donnent lieu aux       restreints                                  nominative de ces
                                              administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la                                débats publics                                                Adoption d'un règlement intérieur          différentes formations
                                              MSA et le Président de la caisse de base du régime social des                                                                                                       (modalités de fonctionnement des            Mandat de 4 ans
                                              indépendants                                                                                                                                                        différentes formations, conditions et       renouvelable 1 fois
                                                                                                                                                                                                                  modalités d'élection du Président de la
                                                                                                                                                                                                                  conférence et des commissions
                                                                                                                                                                                                                  spécialisées




                                             TOTAL : 95 MEMBRES TITULAIRES




                                                                                                                                     Version du 6/04/2010
   D:\Docstoc\Working\pdf\99375012-b714-4c28-a6c2-ae3bf14f9dc8.xls                                                  Mission stratégie régionale de la santé - ARS Auvergne                                                                                                              1
                                                                                                                                         INSTANCES ARS




                         REFERENCES
   INSTANCES                                                               COMPOSITION                                            PRESIDENCE              ROLE DEFINI PAR LOI et DANS LES DECRETS                            FONCTIONNEMENT                         REUNIONS
                          JURIDIQUES
Conférences de        Article L 1434-17 -     Comprend au plus 50 membres dont l'activité ou le domicile relève du Election d'un président           > Met en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec   Ressort de la conférence fixé par         Réunion au moins 2
territoire            Décret n° 2010-         territoire                                                                  et d'un vice président en   le projet régional de santé et les programmes nationaux       arrêté du DG ARS                           fois par an
                      347 du 31.3.2010        Représents des établissements de santé, des services et                    son sein                    de santé publique                                             Fonctionne avec un bureau                  Mandat 4 ans
                                              établissements sociaux et médico-sociaux, des organismes oeuvrant                                        > Peut faire toute proposition au DG ARS sur                 Adoption d'un règlement intérieur         renouvelable 1 fois
                                              dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en                                 l'élaboration, la mise en œuvre l'évaluation et la révision   Avis et propositions rendus publics
                                              faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, représentants                             du PRS                                                        Secrétariat assuré par l'ARS
                                              des professionnels de santé libéraux, représentants des centres de
                                              santé, maisons de snaté, pôles de santé et réseaux de santé,
                                              représentants des établissements avec services de soins à domicile,
                                              représentants des services de santé au travail, représentants des
                                              usagers, représentants des collectivités territoriales et de leurs
                                              groupements, représentant de l'ordre des médecins, personnes
                                              qualifiées.
                                              Avec voix consultative DG ARS ou son représentant, représentants de
                                              l'Etat chargés, dans les départements du ressort de la conférence, de la
                                              cohésion sociale et de la politique de la ville


                                             TOTAL : AU PLUS 50 MEMBRES TITULAIRES PAR CONFERENCE

                                                                                                      FONCTION D' ARTICULATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Commission de      Article L 1432-1 -         Composée du DG ARS, du représentant du préfet de région, des                  DGARS ou son              Commission de coordination des politiques publiques,        Dispose des résultats des évaluations     Sur convocation de
coordination dans Décret n° 2010-             services de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements,        représentant              chargée d'assurer le cohérence et la complémentarité         de la politique de prévention et de        son Président ou à la
les domaines de 346 du 31.3.2010              organismes de sécurité sociale                                                                           des actions déterminées et conduites par les membres         promotion de la santé conduites par ses    demande d'un des
la prévention, de                             Commission peut décider, à l'unanaimité, d'admettre des membres                                         Peut décider des travaux à conduire pour contribuer à       membres et des informations relatives à    membres
la santé scolaire,                            supplémentaires parmi les autres contributeurs financiers de la                                          l'élaboration du PRS et du schéma régional de                la méthode d'élaboration du PRS,            Réunion au moins 1
de la santé au                                préventio..                                                                                              prévention                                                   notamment du schéma régional de            fois par an
travail et de la                                                                                                                                       Favorise la complémentarité des actions, détermine les      prévention                                  Nomination arrêté DG
protection                                                                                                                                             modalités de leur cofinancement possible                     Audition possible personne extérieure     ARS
maternelle et                                                                                                                                          Définit les conditions où les contributeurs financiers      Constitution possible en son sein de
infantile                                                                                                                                              membres de cette commission pourront s'associer dans         comités techniques
                                                                                                                                                       une procédure d'appel à projet                               Rédaction d'un bilan annuel d'activité
                                                                                                                                                       Permet le rapprochement des acteurs régionaux de            par DG ARS, qui est transmis au
                                                                                                                                                       l'observation sanitaire et sociale                           Président de la Conférence de Santé




                                             TOTAL : 23 MEMBRES TITULAIRES
Commission de      Article L 1432-1 -         Composée du DG ARS, du représentant du Préfet de région, des                  DGARS ou son              Commision de coordination des politiques publiques,         Dispose des résultats des évaluations     Sur convocation de
coordination dans Décret n° 2010-             services de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements,        représentant              chargée d'assurer le cohérence et la complémentarité         de la politique menée en faveur de         son Président ou à la
les domaines des 346 du 31.3.2010             organismes de sécurité sociale                                                                           des actions déterminées et conduites par ses membres         l'accompagnement des personnes en          demande d'un des
prise en charge et                            Commission peut décider, à l'unanimité, d'admettre des membres                                          üPeut décider des travaux à conduire pour contribuer à       perte d'autonomie conduite par ses         membres
des                                           supplémentaires parmi les autres contributeurs financiers de l'action                                    l'élaboration du PRS et du schéma régional                   membres et des informations relatives à     Réunion au moins 1
accompagnement                                sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées                                                     d'organisation médico-social                                 la méthode d'élaboration du PRS,           fois par an
s médico-sociaux                                                                                                                                       Favorise l'adoption d'outils partagés d'analyse des         notamment du schéma régional                Nomination arrêté DG
                                                                                                                                                       besoins et de l'offre médico-sociale                         d'organisation médico-sociale et du        ARS
                                                                                                                                                       Examine les projets de schéma régional d'organisation       programme mentionné à l'article L 312-5-
                                                                                                                                                       médico-sociale et les programmes qui en découlent            1 du CASF
                                                                                                                                                       Examine les schémas départementaux d'organisation           Audition possible personne extérieure
                                                                                                                                                       sociale et médico-sociale                                    Constitution possible en son sein de
                                                                                                                                                       Favorise la complémentarité des actions sur la base du      comités techniques
                                                                                                                                                       PRS et du schéma régional d'organisation                     Rédaction d'un bilan annuel d'activité
                                                                                                                                                                                                                    par DG ARS, qui est transmis au
                                                                                                                                                                                                                    Président de la Conférence de Santé

                                             TOTAL : 20 MEMBRES TITULAIRES




                                                                                                                                         Version du 6/04/2010
   D:\Docstoc\Working\pdf\99375012-b714-4c28-a6c2-ae3bf14f9dc8.xls                                                      Mission stratégie régionale de la santé - ARS Auvergne                                                                                                         2

				
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posted:9/9/2011
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