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5ème CHAPITRE

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					                   5ème CHAPITRE
            SOCIOLOGIE DES ASSOCIATIONS


I - LE DIAGNOSTIC SOCIAL DANS ASSOCIATION

                                                                 Espace public : l’assoc met sur la
                                      Projet                     place public des questions privées.
                                                                 Domaine politique : stratégie,
                                                                 décisions, contrôle de la mise en
                                                                 œuvre
                                                                 Produit une culture et la
                                                                 transmet = institution
                                        Asso
                                        c


             Culture                                        Interactions (mode coopération
                                                                              Entre acteurs)


                       C                                     I
                                        Système
                                       Production                    Domaine technique : mise en
                                        Services                     œuvre de la politique de
                                          (Ets)                      l’association
                                                                     Met en œuvre les moyens pour
                                                                     réaliser les projets = organisation



                                         Structures

Association =
    Potentiel démocratique : démocratie interne et externe (transformation de la société car
       à l’origine de lois, et par l’éveil des consciences).
    Fruit de la transformation des classes (grands groupes) en groupes plus multiples basés
       sur identité culturelle (ou sociale)

En France les associations sont très tournées vers l’Etat (reconnaissance, Lois, financements)
≠ dans le système anglo-saxon.
→ L’Etat instrumentalise les associations pour prolonger son action.
→ Ambivalence associative (les plus ambivalentes : associations gestionnaires)
→ Financement publics = difficultés à garder fonction politique
Comment garder un rôle politique tout en ayant une bonne gestion quand utilisation
fonds publics ?


      Hybrider les ressources :
      Issues d’activités marchandes
      Issues du bénévolat (exemple les S.E.L. Systèmes d’Echanges Locaux)
      Issues des fonds publics


II - ISOMORPHISME INSTITUTIONNEL (Théorie de Albert MEISTER)
L’association passe par trois temps :

TEMPS 1 – LA FONDATION DE L’ASSOCIATION
Observation d’un besoin, colère, recherche solution → Définition objet, conception
fonctionnement, politique → Création de services, obtention financements → recherche de
financements pérennes.
Reconnaissance par l’Etat (intéressé pour développer l’activité) → accorde financement mais
demande professionnalisation (pour uniformité des réflexes et postures quelles que soient les
institutions).

TEMPS 2 – LA DIFFERENTIATION
La professionnalisation = production d’une institution autonome dans l’association (culture
professionnelle peut s’opposer à la culture militante des bénévoles).
L’Etat s’introduit donc dans la culture et amène à une opposition entre le pouvoir du Statut
(fondateurs) et le pouvoir de l’expertise (professionnels).

TEMPS 3 – L’ISOMORPHISME INSTITUTIONNEL
L’Institution prend la forme de celle à laquelle est adossée, parce que de plus en plus de
normes dictées) et en raison de la « colonisation » par le monde marchand.

HYPOTHESE D’UN TEMPS 4 : AUJOURD’HUI
Il y a 3 lieux de culture différents : Association → Siège → Etablissements.
D’où un sentiment d’indépendance des travailleurs sociaux (le social s’est fait par eux),
d’autant que la culture hiérarchique des associations est récente (le CAFDES date de 1977, les
postes de DG des années 1990/2000).

Que faire ? Redynamiser le pouvoir politique pour lutter contre la mainmise de l’Etat,
même si cela risque de construire un contre-pouvoir dans l’association. Sinon les
pouvoirs publics financement le projet et non l’outil.


III – LA GOUVERNANCE

    L’autorité légitime : Reconnue par ceux à qui elle s’adresse. Pas contestée car
     compétence attribuée.
    L’autorité traditionnelle : Roi, fils de Roi, droit d’aînesse … Fin en 1789
    L’autorité charismatique : don la parole s’impose à un groupe (charisma = magie)
   Autorité rationnelle légale : concept propre aux démocraties fondée sur la raison
    (celui qui en sait plus que moi) et entérinée par la Loi.
                            Disparait en 1970 pour laisser la place à



                  L’autorité rationnelle négociée (LA GOUVERNANCE)
                            Il faut que l’autre s’approprie la décision
                 Nécessité d’animer un collectif + apporter un soutien technique



                              Une nouvelle dynamique institutionnelle



                                          FONDATEURS
                                          Le vide/le besoin



LE BIEN COMMUN                                                      L’ORGANISATION
   Représentation                                                   Activités/ressources/
     partagée                                                      Partenaires/concurrence

                                       GOUVERNANCE
                     CRISE             Processus délibératif
            Revisiter les 3 termes
     Bien commun/Organisation/
            Fondateurs (espace poli-
                     tique)

                                                               SORTIE DE CRISE
                                                               Nouveau compromis
    6ème CHAPITRE UTILITE SOCIALE/BILAN
                  SOCIETAL

                           L’UTILITE SOCIALE

I - CONCEPTS
La société se divise en 3 niveaux :

Niveau 1
                                               Associations
La société =valeur intérêt général                            Utilité sociale/intérêt général
Niveau 2                                                      Collectivité ≠ communauté
Corporations = valeur communautaire                           Ouverture ≠ fermeture
Niveau 3                                                      Mesure ≠ valeur
Individu = valeur solidarité                                  Mesure ≠ valeur


L’association est la seule structure qui regroupe les 3 niveaux en y apportant ses propres
valeurs.

Aujourd’hui, l’Etat finance uniquement s’il y a une utilité sociale pour 1 individu.


II – L’HISTOIRE
Ancien régime : Pas d’intermédiaires entre Etat et Individus. Les corporations et
communautés en dehors. ESS pas entrée dans valeurs nationales.

1789 : Avènement de l’intérêt général, fin de l’ESS. Suppression de toutes corporations.

Napoléon III : Révolution industrielle, l’Etat aide les corps industriels et financiers. Pas
d’aide pour les individus = auto-organisation. Développement des mutuelles décès puis
invalidité, coop agricoles …

Années 30/40 : Naissances d’assurances sociales, mutuelles se développent ++. L’Etat les
nomme gestionnaires des Assurances Sociales = déclin du fait de l’éloignement du projet
social.

1945
Retour Etat Providence. Les multiples mutuelles d’assurances sociales deviennent la SECU.
Résistance des mutuelles elles sont seulement dépositaires mais pas gestionnaires de l’Intérêt
Général = opposition avec projet social.

Années 80
Nationalisations en masse. Augmentation de la spéculation. Explosion du modèle coop et
mutuelle. Aujourd’hui 60 % des banques sont coopératives.

Années 90
Les coop et les mutuelles rachètent des S.A. (exemple : Crédit Mutuelle rachète CIC)
Devenues énormes, quid du projet social, de l’intérêt premier qui a présidé à leur fondation ?
III – LES PROBLEMATIQUES
Les coopératives et les mutuelles sont devenues un outil. Logique économique marchande à
renforcer, à transmettre. Aujourd’hui, elles représentent 40 millions de personnes. Les
administrateurs = 250 000.

Les associations gèrent une partie de l’intérêt général (idem qu’en 1945 pour les mutuelles et
les coopératives) mais moyens plus minimes. Problèmes de décalage entre le projet et les
prestations proposées.

Opposition entre bénévolat et Professionnalisation
Transparence
L’image (par rapport aux statuts.




                          LE BILAN SOCIETAL

I - DESCRIPTION
Le bilan sociétal = Evaluation.
Démarche volontariste non imposée.

A l’origine de cette notion, les Lois Grenelle 1 et Grenelle 2. Une des orientations de ces Lois
était d’évaluer l’apport des entreprises par rapport à la société. Avant, uniquement
transmission d’informations financières.

Art. 225 Loi Grenelle 2 sur l’information extra-financière des entreprises.
(Décret pas encore paru i.e. pas encore applicable).

→ Impact sur tous les acteurs économiques y compris structures ESS (seuil 500 salariés ou
 50 M chiffre affaire.
→Patronat est contre, demande seuil à 5000 salariés.

Cela implique maintenant 3 types d’évaluation.
1ER TYPE D’EVALUATION
Rapports économique (comptes résultats, bilan, annexes). D’abord expertise comptable, puis
commissaire aux comptes (vérifie le W de l’expert + vérifie les procédures i.e. la
gouvernance). Peut vérifier les statuts par rapport à la Loi. Contrat de 6 ans sans révocation
possible.

2EME TYPE D’EVALUATION
Rapports d’activités, vie associative, vie démocratique : pour les associations

3EME TYPE D’EVALUATION
Bilan social (sociétal) : évaluation des relations Entreprise/salariés. Rendre compte de la
GRH. Obligation légale de discuter le bilan social avec les délégués du personnel. Forme :
tableaux d’indicateurs. Pour toutes les entreprises de + de 200 salariés. Le commissaire aux
comptes est intéressé par le bilan social pour son évaluation de la gouvernance. L’Etat non,
sauf taux d’emploi des personnes handicapés par rapport à la taxe.


Il y aura probablement émergence de nouveaux rapports car rapports économiques et bilan
social = vue partielle (rien sur relations extérieures etc…).

    R.S.E. Responsabilité Sociale des Entreprises. Perception de l’entreprise avec son
     environnement, globalité comportementale. Norme ISO 26000 est la norme mondiale
     RSE.

    R.S.O. Responsabilité Sociétale des Organisations.


→ Tentative d’harmonisation globale des informations non financières des entreprises (CEE
  + mondiale).


II - METHODOLOGIE
ESS est proche de la Responsabilité Sociale des Entreprises : Changement rapports entre
homme/travail/Economie, Réponse à un besoin social, Capitaux indivisibles/Engagement des
sociétaires/gouvernance sur long terme, utilité sociale, Dialogue/démocratie, Plus value
sociale

Evaluer les pratiques par rapport aux valeurs affichées
Valoriser les apports non financiers à la société.

Méthodologie participative pour le bilan sociétal afin de :
Valoriser un type particulier de gouvernance, impliquer les acteurs, prolonger l’implication
après l’évaluation, logique de progrès.

CF SITE : cjdes.org il y a tout une méthodo sur le bilan sociétal.
   SUITE DU 7ème CHAPITRE (PRATIQUES DIRIGEANTES ….)

D. MUTATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES

2 grandes orientations nouvelles :

PREDOMINANCE DE LA PERSONNE (USAGER)
    Garantie du droit de l’usager
    Personnalisation de la prise en charge, adaptée aux besoins
    Participation des usagers

ADAPTATION OFFRE/DEMANDE (PLANNIFICATION)
   Adaptation aux besoins
   Etat garant de l’égalité/équité sur le territoire

+ REFORME DE L’ETAT (RGPP : REFORME GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES)
    1 fonctionnaire/2 non remplacé = diminution des dépenses (exple : avant 1 inspecteur
      DDASS par Ets, maintenant avec les CPOM 1 inspecteur par Association).
    Rationalisation budgétaire = modification du lien Etat/Associations
    Création des ARS (Loi Hopital Santé Territoire)
    Conventions collectives plus opposables

III – LES REPONSES ASSOCIATIVES AUX ENJEUX

A – LE PROJET ASSOCIATIF

Par son but (coopérer volontairement et librement, créer une solution à un problème précis),
les caractéristiques de son organisation (répartition des pouvoirs, logique institutionnelle
structurant l’action), le processus qui fonde l’accord entre les associés (capitalisation de
l’expérience) et l’histoire de son mouvement, le projet associatif constitue une réponse
politique aux enjeux.

UN PROJET POLITIQUE DE TRANSFORMATION SOCIALE


A. BLOCH LAINE a ainsi définit les SPECIFICITES MERITOIRES des associations, c'est-à-
dire leurs fonctions originales.

REFECTION DU TISSU SOCIAL (Méthode/ atouts propres à renforcer les liens sociaux)
    Exercice citoyenneté (1 homme/1 voix)
    Modification de la place des publics pris en charge dans la société (fonction politique)
    Participation active des usagers au fonctionnement institutionnel

FONCTION D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DEMUNIES/EXCLUES
    Socialisation = discrimination positive pour meilleur accès aux droits sociaux
    Meilleure appropriation de la prestation sociale
    Associations actrices de l’apprentissage du vivre ensemble, de la responsabilité, de la
     médiation


FONCTION D’INNOVATION SOCIALE
    Aptitude à déceler les besoins sociaux, les signaler du fait proximité avec individus ou
      groupes sociaux
    Anticipation des besoins et des réponses avec construction collective
    Force de proposition auprès des pouvoirs publics

FONCTION DE PRODUCTION DE SERVICES A MOINDRE COUT POUR LA COLLECTIVITE i.e.
FONCTION DE CREATION DE GRATUITE
But non lucratif
Mobilisations de bénévoles (notamment dans instances dirigeantes)
Don de temps et/ou argent


Conséquences des spécificités méritoires, les valeurs éthiques des associations (primauté
de l’Homme, non lucrativité) sont de véritables valeurs politiques et stratégiques.

Les valeurs des associations prennent sens à partir d’une conception du secteur associatif qui
ne se limite pas à réparer le tissu social mais qui agit pour l’inventer.
S’associer n’est pas seulement un moyen, c’est une fin.
François BLOCH LAINE : « Ce qui fait le critère d’efficacité de l’association, c’est la
création d’un processus entre personnes.

MISSION D’INTERET GENERAL ET MISSION D’UTILITE SOCIALE


La mission d’intérêt général est liée à la Loi = application des politiques publiques

L’utilité sociale est liée aux orientations du projet associatif. Il s’agit de donner une réponse
au public pris en charge ET aux autres groupes sociaux.

La Loi 2002-2 = le projet associatif doit intégrer ces deux missions. Il doit intégrer ce que
l’association « envisage » concernant la relation avec les usagers et les salariés. Le projet
associatif ne doit pas se référer uniquement aux politiques publiques. Cest aussi une
projection dans l’avenir.



B. LA GOUVERNANCE : MODE SPECIFIQUE DE MANAGEMENT

Le terme de gouvernance vient du monde anglo-saxon de l’entreprise. Il fait référence à deux
notions :

RELATION DE POUVOIR ENTRE ASSOCIES ET SALARIES
Reprise du pouvoir par les actionnaires (associés). Avant, le pouvoir avait été confié aux
managers = problèmes.
Dans une association, les adhérents ont le pouvoir, pas le management. Définir l’organisation
du pouvoir entre les associés et les cadres (exemple : document unique de délégation) clarifie
l’articulation du pouvoir et affirme le primat du politique sur le technique.


NOUVELLE FAÇON DE GOUVERNER
Passage d’un fonctionnement hiérarchique vertical à un système horizontal (circulaire).
Pourquoi ? A cause de la stratégie, pour associer les acteurs aux diagnostics, à la décision face
à la complexité des situations et pour faciliter l’application des décisions = principe de la
recherche du compromis. Attention à ne pas confondre association des acteurs à la décision et
la prise de décision elle-même. La décision n’est pas collective.

Gouvernance ≠ Gouvernement

Aujourd’hui on parle de gouvernance territoriale (entre pouvoirs publics et associations).




C. CONDUIRE LE CHANGEMENT DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES

Passer du modèle fonctionnel (reproduire le même modèle chaque année) au fonctionnement
stratégique (art de prévoir, agir en milieu incertain), c'est-à-dire qui tente de mettre en place
les réflexions, procédures et processus qui vont permettre l’adaptation aux changements de
l’environnement. Intégrer les changements = se projeter dans l’avenir.

Exemple : « grossir » l’association ou effectuer des prises en charge qui n’existent pas ?

				
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posted:9/8/2011
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