mariage-marocain by suchenfz

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									Etapes         Explications                                  Lieu           Délais

CAPACITE A     Pour pouvoir se marier en pays étranger, le   En France et Obtention des
MARIAGE        conjoint français doit avoir un certificat,   au Maroc     documents : 15 jours
               appelé Capacité à Mariage.                                 Publication des bans
                                                                          en France : 3-4 sem.
                                                                          après dépôt au
                                                                          Consulat




AUTORISATION   Le mariage d'une ressortissante Marocaine     Au Maroc       Obtention des
DU PROCUREUR   avec un étranger doit obtenir l'aval du       (Tribunal et   documents : 3 à 15
DU ROI         procureur du Roi. C'est un document           chez le        jours suivant relations
               indispensable pour pouvoir vous marier.       Procureur du   et bakchichs…
                                                             Roi)
MARIAGE         A cette étape là, vous serez mariés pour le    Au Maroc     Obtention des
                Royaume du Maroc. Mais pas encore pour         (Tribunal)   documents : 3 à 15
                l'Etat Français…                                            jours suivant relations
                                                                            et bakchichs… à faire
                                                                            en parallèle avec
                                                                            l'étape 2.




TRADUCTION DE   Pour que le mariage soit retranscrit dans les Au Maroc     Obtention des
L'ACTE          registres de l'Etat Français et que votre     (Consulat de documents : 2-3 jours
                épouse puisse obtenir un visa de conjoint,    France)
                vous devez faire enregistrer votre mariage au
                Consulat.

                Vous obtiendrez le Livret de Famille à la
                mairie de votre domicile dans un délai de 4
                semaines environ (plus ou moins long suivant
                la période de l'année).
Conseils

Demandez le formulaire par fax ou
courrier au consulat.
Les deux futurs conjoints doivent
ensuite se rendre ensemble (présence
indispensable) au consulat de France
au Maroc déposer le dossier !
Attention pour le conjoint Français à
l'avalanche de questions posées et
aux tentatives de dissuasion plus ou
moins masquées… et ne vous
formalisez pas de l'ignorance et du
mépris affichés à l'égard du conjoint
Marocain…




ATTENTION POUR LE CONJOINT
FRANÇAIS DE NE PAS OUBLIER UN
DOCUMENT A AMENER (ETAPES 2-
3-4)
Prévoyez au moins 10 jours de
présence pour les deux conjoints au
Maroc pour les étapes 2-3-4).
Choisissez de préférence au tribunal
deux Adouls jeunes, qui ont l'habitude
des mariages mixtes. Ils ont un réseau
de connaissances et pourront vous
débloquer de toutes les situations en
un temps record (moyennant quelques
sous… prévoir environ 1000 Dirhams
pour une procédure rapide).
Attention pour le conjoint Français une
conversion à l'Islam établie en France
n'a aucune valeur au Maroc (elle peut
permettre d'accélérer les choses). De
même qu'un certificat médical d'un
docteur Français ne sera pas reconnu.
Il faut le faire sur place par un
médecin Marocain
Il vous faut un témoin pour le mariage
(si vous n'avez personne, demandez à
une personne présente de bien vouloir
être témoin…).

Attention à l'enquête de Police.
Demandez conseil à l'Adoul avant. Il
vous indiquera qui aller voir au
commissariat. Tout se monnaie.
Même une enquête de Police pourra
passer de 5 jours "au minimum" à 2
jours pour 200 Dirhams…

Ne vous formalisez pas lorsque vous
passerez devant le juge du Tribunal
pour le mariage. En tant que Français,
il ne vous regardera même pas et ne
vous adressera la parole qu'en
Arabe…




Faites ces démarches le plus tôt
possible dans la semaine de manière
à ce que votre demande parte avec la
"valise diplomatique" de la semaine
(ensemble des documents envoyés
par le consulat une fois par semaine
en France).
Documents

Pièces à produire par le ressortissant français
 le questionnaire émanant du Consulat, dûment rempli (document remis
sur place au Consulat, ou sur demande écrite).
 une attestation de résidence (idem).
 une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois, et non un
extrait.
 la preuve de la nationalité française établie par : - une photocopie certifiée
conforme à l'original d'un certificat de nationalité française récent. - ou une
fiche individuelle d'état-civil et de nationalité française accompagnée d'une
photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité.
Pièces à produire par le ressortissant marocain
 le questionnaire émanant du Consulat, dûment rempli (document remis
sur place au Consulat, ou sur demande écrite).
 un certificat de résidence au Maroc.
 une copie intégale de l'acte de naissance (et non un bulletin individuel
d'état-civil).
 un certificat de célibat ou, en cas de divorce antérieur, la photocopie
légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa
traduction, ainsi qu'un certificat de non-remariage.
 une photocopie de la carte nationale d'identité.
 une photocopie du passeport.
Chaque document établi en langue arabe devra être accompagné d'une
traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.
Une fois en possession des documents nécessaires, le ressortissant
français doit prendre rendez-vous, par téléphone, avec le service de l'état-
Extrait de naissance
 Photos
 Capacité de Mariage confirmée par Ministere des Affaires Etrangeres et
Ministere Justice Française
 Certificat Medical de Mariage
 Casier judiciaire
 Photocopie du Passeport certifiée
 Conversion Islam
Extrait naissance
4 Photos
Conversion Islam
Passeport
Autorisation du Procureur du Roi
Enquête de Police
Capacité à Mariage
Casier judiciaire
Certificat Medical

Les deux adouls ne peuvent dresser l’acte de mariage que sur production
des pièces suivantes :

un extrait d’acte de naissance de chacun des deux époux;
un certificat administratif, établi au nom de chacun des deux fiancés,
mentionnant les noms et prénoms des futurs époux, leur situation
familiale, leur date et lieu de naissance, leur domicile ou résidence ainsi
que les prénoms et noms patronymiques de leurs parents ;
une copie de l’autorisation de mariage délivrée par le juge lorsque
l’intéressé n’a pas atteint l’âge matrimonial ;
une copie de l’autorisation délivrée par le juge pour le mariage du dément
ou du simple d’esprit ;
une copie de l’autorisation délivrée par le juge à l’époux qui désire prendre
plusieurs femmes ;
les pièces justifiant la dissolution du mariage et permettant de s’assurer de
l’accomplissement de la retraite de continence ( idda ), l’acte de
répudiation, l’acte de dissolution du mariage par consentement mutuel (
khol’ ), l’acte de divorce judiciaire ou le certificat de décès du conjoint ;
Pièces à produire en vue de la transcription d'un mariage célébré
devant les autorités marocaines :
la photocopie certifiée conforme ou légalisée de l'acte de mariage en
arabe.
l'original de la traduction en langue française de l'acte de mariage
effectuée par un traducteur assermenté.
Pièces à produire par le ressortissant français
 une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois,
et non un extrait.
 la preuve de la nationalité française établie par : - une photocopie certifiée
conforme à l'original d'un certificat de nationalité française récent. - ou une
fiche individuelle d'état civil et de nationalité française accompagnée d'une
photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité.
 la demande de transcription remise par le Consulat (document remis sur
place au Consulat, ou sur demande écrite).
Pièces à produire par le ressortissant marocain
 une copie intégrale d'acte de naissance, accompagnée de sa traduction
en français si l'acte est établi en arabe, et non un bulletin individuel ou une
fiche d'état-civil.

								
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