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La certification GOST R demand�e en Russie

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					La certification GOST R demandée en Russie
Depuis 1993, le gouvernement russe a promulgué des lois imposant la certification pour un certain nombre de produits. Un exemplaire original ou certifié du Certificat de conformité est nécessaire pour le dédouanement à la frontière russe, ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays.

Domaine d’application : Le système de certification GOST R s’applique à la plupart des produits vendus et/ou utilisés en Russie, à savoir : les biens de consommation, tels que les produits alimentaires, les textiles, les cosmétiques et les jouets ; les produits mécaniques et électriques ; les équipements des industries alimentaires, chimiques, pétrolières et gazières, de la construction et autres industries. Cadre juridique : certification obligatoire ou volontaire. Depuis 1993, le gouvernement russe a promulgué des lois imposant la certification pour un certain nombre de produits et a instauré le Système GOST R de certification obligatoire dans le but de protéger la santé et la sécurité de la population russe. Un exemplaire original ou certifié du Certificat de conformité est nécessaire pour le dédouanement à la frontière russe, ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays. Le produit certifié doit porter la marque déposée GOST R (appelée Marque de conformité), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes russes applicables. Cette marque est constituée d’un sigle représentant le système de certification GOST R associé au numéro d’enregistrement de l’organisme de certification. Certificats russes préalables nécessaires à l’obtention du certificat GOST R Avant que le Certificat de conformité GOST R ne leur soit délivré pour certains produits, les exportateurs devront peut-être obtenir des documents, certificats et licences supplémentaires, à savoir : Conclusion sanitaire et épidémiologique pour les produits qui entrent au contact du corps humain ; Enregistrement national auprès du Minzdravsotsrazvitiya pour les nouveaux produits tels que les aliments pour bébé, les médicaments, les outils médicaux, etc. ; Certificat d’approbation de modèle GOST R pour les instruments de mesure ; Certificat de sécurité incendie pour les produits inflammables ou d’extinction d’incendie. Le Certificat de conformité GOST R doit être délivré au préalable afin d’obtenir le Permis d’utilisation RTN pour les équipements électriques anti-déflagrants et d’autres types d’équipements.

Pour les produits auxquels la loi russe n’impose pas de certification obligatoire, un schéma de certification volontaire peut être appliqué. Les exportateurs et les importateurs entreprennent une certification volontaire pour démontrer officiellement que leurs produits sont conformes aux normes russes, normes techniques ou recettes applicables. En d’autres termes, le Certificat de conformité GOST R est un puissant outil de marketing permettant de conquérir la clientèle russe. Types des schémas de certification : livraison unique ou production en série En fonction du volume d’exportation annuel, il existe plusieurs types de certificats de conformité déterminant la procédure d’évaluation : Certificats de livraison unique Le Certificat de conformité d’expédition est un document commercial valide seulement pour une seule expédition, c’est-à-dire pour une quantité et un type de produit donné. Ce type de certificat est adapté pour des exportations ponctuelles vers la Russie. Il ne peut être délivré que si vous êtes capable de prouver l’identité de votre client/importateur en Russie au moyen d’un contrat ou d’une facture. Certificats pour la production en série Le Certificat de conformité pour la production en série est un document commercial dont la validité varie de 12 mois à 3 ans en fonction de la nature des produits. Ce document vous permet d’exporter un nombre illimité de livraisons et des quantités de marchandises hétérogènes produites au cours de la période de validité du certificat. Ce type de Certificat GOST R est particulièrement adapté à une entreprise dont les activités d’exportation sont régulières et qui exporte une large gamme de produits. Pour vérifier que les produits sont toujours conformes aux normes russes après délivrance du certificat, il est nécessaire de les faire inspecter chaque année par un organisme de certification accrédité. Regards,

Erkan Bozkurt
manager of analytic Certification Center

LLC «SERCONS» 20 Derbenevskaya Street, Bld. 16 Moscow, 115114, Russia Phone: +7 (495) 782 1708 Fax: +7 (495) 782 1701 Cell.: +7 (909) 679 0191 E-mail: erkan@serconsrus.com

sercons@serconsrus.com www.serconsrus.ru


				
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Description: La certification GOST R demand�e en Russie Depuis 1993, le gouvernement russe a promulgu� des lois imposant la certification pour un certain nombre de produits. Un exemplaire original ou certifi� du Certificat de conformit� est n�cessaire pour le d�douanement � la fronti�re russe, ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays. Domaine d’application : Le syst�me de certification GOST R s’applique � la plupart des produits vendus et/ou utilis�s en Russie, � savoir : les biens de consommation, tels que les produits alimentaires, les textiles, les cosm�tiques et les jouets ; les produits m�caniques et �lectriques ; les �quipements des industries alimentaires, chimiques, p�troli�res et gazi�res, de la construction et autres industries. Cadre juridique : certification obligatoire ou volontaire. Depuis 1993, le gouvernement russe a promulgu� des lois imposant la certification pour un certain nombre de produits et a instaur� le Syst�me GOST R de certification obligatoire dans le but de prot�ger la sant� et la s�curit� de la population russe. Un exemplaire original ou certifi� du Certificat de conformit� est n�cessaire pour le d�douanement � la fronti�re russe, ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays. Le produit certifi� doit porter la marque d�pos�e GOST R (appel�e Marque de conformit�), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes russes applicables. Cette marque est constitu�e d’un sigle repr�sentant le syst�me de certification GOST R associ� au num�ro d’enregistrement de l’organisme de certification. Certificats russes pr�alables n�cessaires � l’obtention du certificat GOST R Avant que le Certificat de conformit� GOST R ne leur soit d�livr� pour certains produits, les exportateurs devront peut-�tre obtenir des documents, certificats et licences suppl�mentaires, � savoir : Conclusion sanitaire et �pid�miologique pour les produits qui entrent au contact du corps humain ; Enregistrement national aupr�s du Minzdravsotsrazv