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COMPTE RENDU DE LA RéUNION

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COMPTE RENDU DE LA RéUNION Powered By Docstoc
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               COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
                  DU CONSEIL MUNICIPAL

                 DU MARDI 16 NOVEMBRE 2004



       Sous la présidence de Monsieur Charles VÉRITÉ - Maire de Langon




PRESENTS : Charles VERITE , Maire de Langon - Philippe PLAGNOL, Nicole
DUPRAT, Mohamed CHOURBAGI, Dominique CAVAILLOLS, Laurent DUTILH,
Bérangère ADER, Francis PATROUILLEAU - Adjoints au Maire.
Bernard CAUMONT, Jean Claude JORNET-JAQUET, Jeanine DUZAN, Jacques
POMAREL, Danielle WAUQUIER, Jean François SERRES, Monique BOURDON,
Hélène BON, Michel BELIS, Marylise DUCOURNAU, Alain POURRAT, Dominique
CRANSAC - Conseillers Municipaux.


EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Dominique SUIRE à Mohamed
CHOURBAGI, Catherine GACHET DUBOURG à Alain POURRAT, Didier SENDRES
à Dominique CRANSAC.


ABSENTS EXCUSES : Alain LADOS, Martine CANTURY, Delphine DANEY, Virginie
CLERGEAUD-MAITRAUD, François GAUTHIER, François LASSARADE


SECRETAIRE DE SEANCE : Francis PATROUILLEAU


DATE DE LA CONVOCATION DE LA SEANCE : 8 Novembre 2004
                                                 2

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 OCTOBRE 2004

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 Octobre 2004 est adopté à l’unanimité des membres
présents.


2-COMPTE RENDU DES DECISIONS

Décision n° 279 :
Signature d’un avenant avec la société BONNET CIDELCEM pour les équipements complémentaires
pour un montant de 2 580, 54 € HT. Le montant du nouveau marché s’établit donc à 25 336, 67 € HT
soit 30 302, 66 € TTC.

Décision n° 280 :
Fixation à 20 € pour le tarif des stages d’Arts Plastiques animés par Madame Marie-Christine
LATHOUMÉTIE, qui auront lieu au Centre Culturel des Carmes les :

       Mercredi 27 et jeudi 28 octobre 2004
       Jeudi 24 et vendredi 25 février 2005

Décision n° 281
La société CEMSO est retenue pour la fourniture du matériel d’éclairage public pour la Rue Maubec
pour un montant de 21 270, 86 € TTC.

Décision n° 282 :
Signature d’un avenant n° 3 au « contrat flotte abonnement copies » passé avec la Société NRG
France S. A. le 25 novembre 2002 portant sur l’ajout d’un copieur DSm pour le centre médico scolaire.
La durée initiale du contrat est inchangée.
Signature d’un contrat de location financière avec option d’achat avec la Société NRG France S. A.
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portant sur l’ajout d’un copieur DSm pour le centre médico scolaire pour la période du 1 janvier 2004
au 31 décembre 2005.

Décision n° 283 :
Signature d’un marché de travaux, suivant la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :


               LOTS                            ENTREPRISES                    MONTANT HT

1-Maçonnerie-Démolition                      JML BATIMENTS                      7 959,02 €
2-Menuiserie-Aluminium                      Entreprise SOPEIM                   1 980,00 €
3-Fermetures                               Entreprise BERTACCA                  5 230,00 €
4-Menuiserie                               Entreprise THOREAU                   1 270,00 €
5-Plâtrerie Faux Plafonds             Entreprise Plâtrerie Langonnaise          3 590,85 €
6-Electricité                                Entreprise PRATS                   6 685,71 €
7-Plomberie Sanitaire Chauffage        Entreprise ENERGIE HABITAT               4 414,00 €
8-Carrelages                                 JML BATIMENTS                       670,20 €
9-Peintures                                 Entreprise DARCOS                   8 717,68 €
10-Revêtement de sol                        Entreprise DARCOS                   4 744,62 €
11-Serrurerie                              Entreprise BERTACCA                   805,00 €

Décision n° 284 :
Signature du marché de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier d’Architecture COMARD-GRANGER. Le
montant des honoraires au taux de 12 % s’élève à 7 200,00 €.

Décision n° 285 :
Signature du marché de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier d’Architecture COMARD-GRANGER. Le
montant des honoraires au taux de 12 % s’élève à 4 200,00 €.
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3- DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – VILLE DE LANGON -ANNEE 2004 -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits
suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        DÉPENSES
        C / 022 F 01         - 50 000.00 €
        C / 64131 F 61       + 27 000.00 €
        C/ 64 54 F 810       + 3 000.00 €
        C/ 6455 F 020        + 20 000.00 €

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les virements de crédits susvisés.


3.1-DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – VILLE DE LANGON – ANNEE 2004 -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits
suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

        DÉPENSES
        C/023 F 01            - 47 232.15 €
        C/6611 F 01           + 47 232.15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

        RECETTES
        C/1641 F 01          + 47 232.15 €
        C/ 021 F 01          - 47 232.15 €

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les virements de crédits susvisés.


3.2-DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – VILLE DE LANGON – ANNEE 2004.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits
suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        RECETTES :
        C/6419 F 321 5000 €                     + 10 000 €
                F 251 5000 €
        C/619 F 810                             + 2 900 €
        C/7911                                  + 8 000 €

        DÉPENSES :
        C/61523 F 822                           + 10 000 €
        C/6184 F 810                            + 7 000 €
        C/61558 F 810                           + 3 900 €

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE
les ouvertures de crédits susvisées.
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4 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – SERVICE DE L’EAU – ANNEE 2004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits
suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        DÉPENSES :
        C/023                   3,36 €

        RECETTES :
        C/773                   3,36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

        DÉPENSES :
        C/1641                  3,36 €

        RECETTES :
        C/021                   3,36 €

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les ouvertures de crédits susvisées.


4.1 -DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – SERVICE DE L’EAU – ANNEE 2004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits
suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        DÉPENSES :
        C/023                   39 530 €

        RECETTES :
        C/722                   39 530 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

        DÉPENSES :
        C/2318          39 530 €

        RECETTES :
        C/021                   39 530 €

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les ouvertures de crédits susvisées


4. 2 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – SERVICE DES EAUX – ANNEE 2004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits
suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        DÉPENSES
                                                  5

        C/6611                 + 200.00 €
        C/6713                 + 50.00 €
        C/673                  + 200.00 €

        C/654                   - 450.00 €


Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE, les virements de crédits susvisés.


5 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – CENTRE CULTUREL DES CARMES – ANNEE
2004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits
suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        DÉPENSES
        C/ 60628        +   4 000.00 €

        C/ 022          -   4 000.00 €

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les virements de crédits susvisés.


6 - IMPUTATION DE MATERIEL DIVERS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – PRISE EN
CHARGE A L’INVENTAIRE – ECOLE MATERNELLE :


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer en section d’investissement les dépenses
suivantes :

Fournisseur : M. CHAMPEVAL Philippe 24 750 TRELISSAC

       1 meuble pour feuilles à dessin 428,00 € HT

Cette délibération est nécessaire dans la mesure où le montant de ces petits matériels est inférieur à
609,80 €.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prise en charge à l’inventaire du matériel précité.


7 - IMPUTATION DE MATERIEL DIVERS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – PRISE EN
CHARGE A L’INVENTAIRE – ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer en section d’investissement les dépenses
suivantes :

 Fournisseur : Société CELDA

    -   1 bibliothèque double = 260 € HT
    -   1 banquette rouge = 112,40 € HT
    -   1 pouf carré bleu = 53,50 € HT
    -   1 pouf jaune = 53,50 € HT
                                                   6

    -   2 chauffeuses droites = 111,80 € HT


Ensemble de petit matériel pour l’école maternelle ANNE FRANK pour un montant total de 591,20 €
HT. Cette délibération est nécessaire dans la mesure où le montant de ces petits matériels est
inférieur à 609,80 €.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prise en charge à l’inventaire du matériel précité.


8 - IMPUTATION DE MATERIEL DIVERS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – PRISE EN
CHARGE A L’INVENTAIRE – MAIRIE DE LANGON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer en section d’investissement les dépenses
suivantes :

 Fournisseur : CAMIF

    -   4 bancs à 124,50 € = 498 € HT
    -   4 bancs à 91, 30 € = 365,20 € HT
    -   2 bancs à 101 € = 202 € HT
    -   1 radio bi-cassette laser Philips = 125 € HT

Ensemble de petit matériel pour la mairie pour un montant total de 1190,20 € HT. Cette délibération
est nécessaire dans la mesure où le montant de ces petits matériels est inférieur à 609,80 €.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prise en charge à l’inventaire du matériel précité.


9 - IMPUTATION DE MATERIEL DIVERS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – PRISE EN
CHARGE A L’INVENTAIRE – MAIRIE DE LANGON (TECHNIQUE)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer en section d’investissement les dépenses
suivantes :

 Fournisseur : DUSSARAT

    -   1 meuleuse de finition à 330 € HT

Petit matériel pour la mairie pour un montant total de 330 € HT. Cette délibération est nécessaire dans
la mesure où le montant de ces petits matériels est inférieur à 609,80 €.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prise en charge à l’inventaire du matériel précité.


10 - MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS AUX LIEUX DITS COMETE ET PETIT DE L’EGLISE –
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 8 JUILLET 2004 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 8 Juillet 2004 et propose au
conseil municipal d’engager une procédure de révision simplifiée du P.O.S. de LANGON.

- Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L123-13 3ème alinéa, et L-300-2 ;
                                                      7

- Vu la délibération du conseil municipal, en date du 26 mars 2002, ayant approuvé la révision du plan
d’occupation des sols de LANGON

- Monsieur le Maire présente les motifs qui justifient la mise en révision simplifiée du Plan
d’Occupation des Sols, ainsi que les principes caractéristiques du projet présentant un caractère
d’intérêt général envisagé :

- transformation de la zone UF, aux lieux-dits « Comète » et « Petit de l’église », (secteur
correspondant à l’ancienne voie ferrée), afin de permettre au Conseil Général de la Gironde de créer
une piste cyclable et de relier LANGON au réseau piste cyclable, en direction du bassin d’Arcachon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal ;

- de donner un avis favorable à la mise en place du P.O.S. ;
- que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

       publication
       mise à disposition du public d’un dossier avec registre ;

- de demander, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, que les services de la
Direction Départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la
conduite de la procédure de révision simplifiée (ou les études d’urbanisme nécessaires à la révision
simplifiée du P.O.S) ;
- de charger le cabinet d’urbanisme EREA, bureau d’étude ayant coordonné la dernière révision, de
réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S. ;
- de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de
service, concernant la révision simplifiée du P.O.S. ;
- de solliciter l’Etat, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, pour qu’une dotation soit
allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S. sont
(ou seront) inscrits au budget de l’exercice considéré.


Marylise DUCOURNAU :
Je souhaite intervenir au vu de différents points :

    -   en séance du conseil municipal du 26 octobre 2004, vous nous informiez que le conseil
        général ne disposait pas de budget pour une piste cyclable avant 2006.
    -   en séance du conseil municipal du 11 mai 2004, nous vous informiez de l’impossibilité
        d’obtenir une dérogation au P. O. S. au lieu-dit DARGETTE, pour créer une aire d’accueil de 5
        caravanes.(suite à délibération du 2 mars 2004) et nous votions la proposition d’organiser
        cette aire d’accueil au lieu-dit COMÈTE parcelle n° E 204.

        Qu’en est-il donc de l’utilité de voter une délibération sur cette zone UF, désignant des
parcelles le long de la voie ferrée, alors que :

    -   il n’y a pas de budget avant 2 ans pour la piste cyclable de la part du Conseil Général
    -   une délibération avait été prise dans une autre finalité en mai 2004
    -   le conseil municipal de Fargues de Langon a pris une délibération durant l’été pour libérer
        l’emprise nécessaire à la réalisation de la piste cyclable dans sa zone artisanale jusqu’à la
        Gourmette, et signifier son accord pour mettre à disposition du Conseil Général la plateforme
        de la dite voie de l’ex-passage à niveau n° 5 jusqu’à la limite de Roaillan, en vue de réaliser la
        piste cyclable mais aussi de sauvegarder la voie ferrée pour sa zone industrielle.

       En conséquence, je ne souhaite pas participer au vote de cette délibération car elle a pour
moi, comme perspective de :

    -   condamner cette voie ferrée
    -   ne pas faire avancer le dossier de la piste cyclable de façon significative
    -   voire d’entretenir une polémique politicienne
                                                   8

M. LE MAIRE :
La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 8 juillet 2004.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE :

- de donner un avis favorable à la mise en place du P.O.S. ;
- que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

       publication
       mise à disposition du public d’un dossier avec registre ;

- de demander, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, que les services de la
Direction Départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la
conduite de la procédure de révision simplifiée (ou les études d’urbanisme nécessaires à la révision
simplifiée du P.O.S) ;
- de charger le cabinet d’urbanisme EREA, bureau d’étude ayant coordonné la dernière révision, de
réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S. ;
- de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de
service, concernant la révision simplifiée du P.O.S. ;
- de solliciter l’Etat, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, pour qu’une dotation soit
allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S. sont
(ou seront) inscrits au budget de l’exercice considéré.


11- PROJET D’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA BERGE DE LA GARONNE APRES
DEMENAGEMENT DE LA SOCIETE UNIBETON – APPROBATION DU PROJET – AUTORISATION
DE DEMANDES DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier un projet d’aménagement d’une partie de la
berge de la Garonne à LANGON.
En effet, depuis plusieurs mois, les travaux liés au transport des pièces de l’AIRBUS, réalisés par la
Société AIRBUS et l’Etat (Mission Grand Itinéraire) ont modifié le paysage des abords de la Garonne.
Par ailleurs, la centrale à béton de la société UNIBETON devrait à court terme quitter le site qu’elle
occupe actuellement entre le port AIRBUS et la grue (Section AD N° 26p, 153p et 187).
Sous réserve du rachat par l’Etat du site actuel de la centrale à béton et de sa mise à disposition en
faveur de notre commune selon des modalités qui restent à définir, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur un projet d’aménagement paysager d’une partie
des berges de la Garonne, répondant aux caractéristiques suivantes :
- Création d’une zone paysagère aménagée avec tables et bancs le long de la berge et un belvédère
donnant vue sur la totalité de l’installation AIRBUS.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera souhaitable, à terme, de réaliser
un ponton et une passerelle d’accès permettant l’accostage des bateaux pratiquant le tourisme fluvial.
Il restera toutefois à déterminer la collectivité support de ce projet.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour le projet d’aménagement paysager
d’une partie des berges de la Garonne

Coût total TTC du projet = 312.400 €
Etat = 50 % soit 125.548,80 € (dans le cadre du 1 % paysager)
Conseil Général = 15 % soit 37 675,44 €
Conseil Régional = 15 % soit 37.675,44 €
Ville = 20 % soit 50 233,92 €
TVA (Ville, remboursement 2 ans après) = 61.230,40 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce projet et de l’autoriser à déposer les
demandes de subvention auprès des institutions citées dans le plan de financement ainsi qu’à tout
opérateur privé susceptible d’intervenir.
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Alain POURRAT :
Lorsque nous avons reçu ce projet il y a 3-4 jours, nous avons a été pour le moins surpris. Les
explications que vous donnez maintenant ne sont satisfaisantes qu’à moitié. Avant de discuter du fond
je voudrais discuter de la forme et poser quelques questions.
Je crois que j’ai entendu dire tout à l’heure que ce magnifique document a été fait par les services
techniques.
C’est très bien présenté, assez luxueusement, avec des photos de synthèse parfaites et un chiffrage
qui, à terme, arrive à 1 millions d’euros. Dans un premier temps nous ne disposions pas des
informations que vous avez données ce soir. Je me suis dit que nous avions dû rater des
commissions qui ont évoqué ce sujet. Je me suis renseigné, personne n’a trouvé de commissions.
D’ailleurs ce document est à l’évidence fait par des techniciens.
Vous avez parlé des services de la mairie et de gens qualifiés. Ce n’est pas signé, un architecte est-il
intervenu ou pas ? Quel est le coût, le prix de ce document ?
Deuxièmement il est vrai que l’explication que vous donnez, c’est-à-dire la précipitation avec laquelle
la décision doit être prise, nous enlève toute possibilité de réflexion sur l’intégration d’un tel projet
dans l’aménagement des bords de Garonne.
Cette précipitation est rendue nécessaire par les délais qui sont imposés pour l’intervention de
subventions ou de l’Etat ou d’autres organismes et vous pensez évidemment à AIRBUS.
Pouvez-vous répondre à ces petites questions qui sont importantes et qui font que nous nous
sommes réunis ce soir, alors que nous n’avions aucune information. Il aurait été intéressant de faire
une commission avant. Vous parlez souvent des commissions qui délibèrent. C’était le cas où jamais
d’en faire une pour discuter de ce schéma qui a été dessiné par qui ? Je n’en sais rien.

Monsieur le Maire :
Ce que j’admire dans vos réflexions c’est votre formulation. Je suis en train de vous présenter un
projet qui a été réalisé rapidement car nous avons appris qu’il y avait des financements possibles
dans le cadre du 1 % paysager. Vous êtes en train de vous esclaffer sur le fait que l’on ne vous a pas
réuni, et que l’on vous a rien dit ! Je suis en train de le faire ce soir.
Où vous voulez que l’on réalise un aménagement paysager intéressant sur Langon avec un
financement qui peut être important où vous ne voulez pas et vous le dites.
Quant au reste, je suis obligé d’aller très vite sur ce dossier. Nous n’avons pas eu le temps de réunir
une commission pour discuter pendant 8 jours de cette question. J’essaie de faire avancer cette ville.
Le reste n’est que philosophie qu’on doit avoir ailleurs que dans cette assemblée. Il faut savoir ce
que vous voulez.
Le financement ne porte que sur le 1 % paysager. Ce n’est pas lié à la décision du Conseil Régional
ou du Conseil Général. C’est le Préfet de l’itinéraire à grand gabarit qui a la possibilité de nous
financer quelque chose d’intéressant pour Langon. Dans un deuxième temps la Communauté de
Communes s’intéressera au ponton. Ne dites pas que vous ne le savez pas.
 Vous avez sous les yeux un document qui vous montre qu’il y a des demandes pour les bateaux de
plaisance qui amènent des gens de Bordeaux. Que voulez-vous de mieux ? Nous allons dynamiser
les quais de Langon, les rendre vivants, aménager et amener quelque chose de touristique, je me
demande ce que vous voulez de mieux.

Alain POURRAT :
Je ne conçois pas cette technique qui consiste à monter sur vos grands chevaux et à évoquer
l’urgence.

M. le Maire : Vous pouvez refuser, tout cela m’est égal.

M. POURRAT : Ce projet là est important. Il engage la ville, et la Communauté de Communes de
façon importante.

Monsieur le Maire :
Ce soir c’est l’aménagement paysager.

Alain POURRAT :
On vote la première partie mais ce projet va plus loin, il débouche sur un ponton, il a son sens s’il va à
terme au ponton. C’est ce qui est écrit, il a son sens comme ça. A ce moment là il engage la
communauté des communes donc soyons logiques. C’est trop facile de me dire que vous êtes actif. Il
y a des délibérations qui peuvent se préparer à l’avance et en concertation afin de voir si cela
engage de façon importante les finances de la ville même s’il y a des subventions. Pour le fond,
                                                  10

comment va-t-on intégrer ce projet ? Avez-vous réfléchi au reste de l’aménagement des bords de
Garonne. Nous nous trouvons au bout du port et derrière il y a tout le reste des bords de Garonne y
compris les vergers.
Comment cela s’intègre ? Nous ne le savons pas non plus. Je pense que nous avons le devoir, sinon
le droit de demander ce qu’il en est. J’ai déjà fait cette remarque sur un plan de cohérence de
l’aménagement de cette zone là.
Vous êtes suffisamment grand pour le voter en majorité mais vous devez me laisser m’exprimer. Je
suis étonné de recevoir ce dossier par courrier, tellement élaboré. Vous dites que cela va engager la
ville pour 300 000 € et la suite à terme pour la Communauté de Communes, je suis étonné de ces
méthodes, c’est tout.

Monsieur le Maire :
Je vous pose la question : est-ce que vous voulez que ce secteur de Langon se développe ? La
question est là et pas ailleurs.
Je le répète, il fallait présenter un dossier le plus rapidement possible, au Préfet Midi Pyrénées à
Toulouse, pour que l’on puisse bénéficier d’une éventuelle subvention. Je ne sais pas si nous
l’aurons.
 Une fois que l’on aura cette certitude nous pourrons discuter de l’aménagement sur le terrain, mais il
fallait présenter un dossier et une délibération.

Alain POURRAT :
Bien sûr que nous voulons un aménagement mais dans un état de cohérence. Nous l’avons déjà écrit
pour notre part. Cette forme là nous est désagréable et je ne suis pas sûr qu’elle respecte les règles
minimales d’une décision collégiale. La nécessaire rapidité n’excuse pas la précipitation de cette
décision. Il y a quelqu’un qui a décidé cela.

Monsieur le Maire :
Vous pouvez dire ce que vous voulez, une fois de plus vous voulez ou vous ne voulez pas c’est tout.
Vous aurez l’occasion d’en parler dans d’autres lieux et peut être tout à l’heure.

Alain POURRAT :
Je viens de vous dire que nous sommes pour l’aménagement des bords de Garonne. Nous l’avons
écrit. On peut le retrouver, il n’y a aucun problème de ce côté-là.

Monsieur le Maire :
Vous aviez écrit que vous étiez pour l’aménagement des bords de Garonne ! Vous ne pouviez pas
écrire sur ce dossier. Vous vouliez aménager les bords de Garonne en mettant des arbres et des
bancs. C’était ça votre aménagement des bords de Garonne.

Alain POURRAT :
Nous nous moquons de vos appréciations.

Monsieur le Maire :
Je ne m’en moque pas et les langonnais apprécieront une fois de plus.

Alain POURRAT :
Ils apprécieront surtout vos méthodes de manager, la municipalité.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité,

APPROUVE ce projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions citées dans le plan de
financement ainsi qu’à tout opérateur privé susceptible d’intervenir.
                                                  11




12 - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DES VESTIAIRES ET SANITAIRES DE LA PISCINE
MUNICIPALE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES APRES PROCEDURE DE
MARCHE NEGOCIE

         Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 septembre 2004
l’autorisant à lancer une procédure de marché négocié pour les lots infructueux du projet de
rénovation et mise en conformité des vestiaires et sanitaires de la piscine municipale à savoir :

              * Lot N°5 Plâtrerie                               * Lot N°9 Ferronnerie
              * Lot N°7 Plomberie Sanitaire Ventilation         * Lot N°10 Etanchéité

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 novembre 2004 a décidé de retenir, après vérification
des offres par l’architecte, les entreprises suivantes :
               * DUBEDAT pour le Lot N°5 Plâtrerie pour un montant de 14 025.78 € TTC.
               * ENERGIE HABITAT pour le Lot N°7 Plomberie Sanitaire Ventilation pour un montant
               de 21 018.50 € TTC.
               * S.E.I.S. pour le Lot N°9 Ferronnerie pour un montant de 15 930.72 € TTC.
               * A.C.G. pour le Lot N°10 Etanchéité pour un montant de 4 779.51 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les marchés de
travaux pour ces lots conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :

              * DUBEDAT pour le Lot N°5 Plâtrerie pour un montant de 14 025.78 € TTC.
              * ENERGIE HABITAT pour le Lot N°7 Plomberie Sanitaire Ventilation pour un montant
              de 21 018.50 € TTC.
              * S.E.I.S. pour le Lot N°9 Ferronnerie pour un montant de 15 930.72 € TTC.
              * A.C.G. pour le Lot N°10 Etanchéité pour un montant de 4 779.51 € TTC.

Monsieur le Maire : le projet de délibération suivante n’était pas inscrit à l’ordre du jour car la
demande vient juste de m’être communiquée.

13 - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE CANTAU ET DE LA RUE FABRE - EMPLACEMENTS
RESERVES N° 6 ET 7 DU P.O.S. DE LANGON – CESSION GRATUITE DE MONSIEUR ET
MADAME LANGLOIS

              Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame LANGLOIS ont
en projet la vente d’un terrain situé à l’angle du chemin de Cantau et de la rue Fabre . Ce terrain est
soumis aux emplacements réservés N° 6 et 7 inscrits au P.O.S. révisé de LANGON, élargissement du
chemin de Cantau et de la rue Fabre.
              Ces deux opérations sont obligatoires pour le maintien de la zone constructible IINA
située rue Fabre.
              Vu la consultation du service des domaines en cours,
              Considérant que la commune a obligation, dans le cas de vente d’un terrain grevé d’un
emplacement réservé au P.O.S., soit d’acquérir l’espace de terrain soumis à cet emplacement
réservé, soit d’abandonner cette servitude ;
              Monsieur et Madame LANGLOIS proposent de céder gratuitement cette bande de terrain
concernée par les emplacements réservés afin de faciliter cette opération, à condition que la
commune prenne à sa charge les frais afférents à cette cession (géomètre, notaire).

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le principe de cession gratuite par Monsieur et Madame LANGLOIS de la bande de terrain
concernée par les emplacements réservés N°6 et 7, inscrits au P.O.S. révisé de LANGON,
élargissement du chemin de Cantau et de la rue Fabre .
                                                    12


AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes aux frais de géomètre et de notaire
nécessaires à la réalisation de cette cession.


14- COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

    - Plantation route de Bazas et aménagement des giratoires pour la mission Grand Itinéraire :
    Les plantations (Akebia Quinata) débuteront au début du mois de décembre et s’achèveront avant
    Noël.
    - Le giratoire Salvador Allende : fontaine début 2005.

Monsieur le Maire :
De plus, j’ai reçu ce soir la synthèse des e-mails relatifs à l’appréciation de notre site internet :

« Félicitation pour la qualité de votre site, très facile à utiliser, clair, précis complet. Que demande le
peuple ? Je ne manquerais pas de vous faire part d’éventuelles suggestions constructives et
positives. Bravo et merci pour la qualité des informations »

« Suite à la lecture du journal Sud Ouest, je suis venu faire un petit tour sur ce nouveau site.
Première impression : bien même très bien. Félicitations aux personnes responsables »

« Tout d’abord mes compliments pour avoir réalisé ce site qui a la mérite d’être clair, précis et facile
pour la navigation, les liens tombent sous la souris ! »


Alain POURRAT :
Vous lirez également les e-mails désagréables ?

Monsieur le Maire :
Mais bien sûr M. POURRAT, vous le savez très bien d’ailleurs.

Alain POURRAT : C’est bien ce que pensais.


15- QUESTIONS DIVERSES

Jacques POMAREL :
Compte tenu du climat un peu chaud, je m’efforcerai de ne pas prendre le risque de m’exposer à des
critiques par des prises de position politique.
Aussi, je n’évoquerai pas la politique désastreuse du gouvernement, en ce qui concerne le
démantèlement du service public. Je n’évoquerai pas non plus les risques de condamnation à terme
de ces mêmes services publics par le Traité Constitutionnel. Je me limiterai à parler de notre
commune et d’évoquer des problèmes de La Poste et de L’Education Nationale.

Il y a quelques mois, pour ne pas dire un an, des boîtes aux lettres ont disparu dans certains points
de Langon. Aux usagers inquiets, il a été répondu qu’elles avaient été enlevées pour être remises en
peinture. Je pense qu’un an après, on peut raisonnablement penser que la peinture a eu le temps de
sécher.
Aussi, j’élève une protestation contre les difficultés que peuvent éprouver en particulier les personnes
âgées devant cette diminution des services rendus au public.

De même concernant L’Education Nationale, j’ai appris, étant administrateur au collège Toulouse
Lautrec, que les enfants ont été privés pendant un mois de professeur de français. Il faut savoir que le
chef d’établissement ne peut envisager une suppléance qu’à partir du seizième jour et qu’il doit lui-
même s’adresser à ses connaissances, à l’ANPE ou consulter les petites annonces du Républicain
ou du Sud Ouest, voire du 33 ou du Paru Vendu pour trouver des professeurs remplaçants.
J’élève cette protestation car cela porte préjudice aux jeunes.
Alors, je trouve que cela fait beaucoup à la fois dans une commune de voir que les jeunes et les
personnes âgées sont maltraités.
                                                    13

Monsieur le Maire :
M. POMAREL, j’aimerais simplement vous répondre en vous disant qu’actuellement se déroule le
Congrès des Maires de France et que c’est effectivement le sujet qui va être débattu, en particulier
celui de la disparition des services publics dans les zones rurales.
Je ne puis par conséquent que m’opposer personnellement ainsi que le Conseil Municipal à tout projet
de restructuration. Je pense que nous sommes tous d’accord là-dessus.

Alain POURRAT :
Je voulais intervenir sur les évènements qui se produisent dans notre ville et que vous connaissez
bien puisque vous êtes intervenu. Nous avons passé une semaine difficile avec beaucoup de
tentatives de cambriolage et d’effractions dans les maisons. Nous sommes préoccupés par cette
montée de la délinquance. Les chiffres nous disent paraît-il localement qu’il n’y a pas d’augmentation
caractérisée de cette délinquance mais en ce moment, les gens ont une certaine appréhension de se
promener. Les commerçants sont également inquiets.
Je sais que vous êtes intervenu sur au moins une de ces affaires, et je voudrais vous demander
quelles sont les mesures que vous comptez prendre. Je sais que les possibilités des Maires sont
limitées. Il y a quelques temps, vous nous aviez parlé d’un contrat local sécurité qui n’existe plus à
l’heure actuelle m’a-t-on dit, et qui serait remplacé par des organisations un peu similaires.
Elles ont eut parfois un certain succès. Je crois que cela s’appelle l’observatoire de la délinquance,
qui fait intervenir bien sûr outre la municipalité, des organismes d’État, de Police et de Gendarmerie.
Alors, je vous propose à nouveau cette orientation. Que peut-on faire avec la préfecture ? Nous
l’avions déjà proposé au cours du mandat précédent sous la forme d’un autre nom, cette orientation.
Pourquoi notre ville attire particulièrement de tels faits ?

Monsieur le Maire :
Ce n’est pas l’observatoire de la délinquance mais c’est une autre structure qui a déjà été mise en
place et qui maintenant est de la compétence de la Communauté des Communes. Ils sont en train de
travailler sur ce sujet.
Mais ce n’est pas ce qui va empêcher les cambriolages et les tentatives comme celles que l’on a
connu et effectivement, auxquelles j’ai participé mais pas en tant que cambrioleur :
Premièrement : il y a une intervention des services intéressés qui n’est pas très rapide. J’en parlerais
au Commandant.
Deuxièmement, vous savez que la gendarmerie nationale fait des rondes toute la nuit dans Langon.
Vous savez aussi bien que moi, que circuler à bord d’un fourgon bleu avec des clignotants sur le toit
que l’on voit de loin n’a aucune efficacité parce que les gens ont des portables qui fonctionnent très
bien et qui ont vite fait de détruire les interventions possibles de la gendarmerie. Effectivement cette
semaine Langon a été particulièrement visé. Ils ne viennent pas sans avoir vu ce qui se passe. Il y a
des gens qui repèrent. On a déjà quelques doutes parce que tous les numéros de voitures utilisées
sont faux. Celui de chez François GAUTHIER s’est révélé faux immédiatement.
Je maintiens ce que j’ai déjà dit, c’est bien de contrôler si les gens ont leur ceinture de sécurité, c’est
parfait, mais il faut aussi constater que depuis l’arrivée de certains, il y a une recrudescence manifeste
de ce type de vol et d’infraction.
On a parlé de chiffres tout à l’heure. Maintenant c’est en train de regrimper à toute allure et cela
commence tôt : des enfants de 13 ans, qui volent le sac d’une femme etc…
Il faut que chacun soit vigilant, fasse attention, parce que je peux vous dire que les interventions sont
rapides.

Alain POURRAT :
L’intérêt de l’observatoire de la délinquance a déjà été prouvé ailleurs.
Cela peut accroître l’efficacité des services d’interventions. Par quels systèmes je ne sais pas, je n’ai
pas la compétence et je n’ai pas étudié ce dossier complètement. Il est vrai que quand on appelle le
17 on tombe sur Bordeaux. Pour lancer des hommes à la poursuite il faut un second relais qui décale
l’intervention. Je crois que nous avons de nouveaux responsables locaux qui sont peut être prêts à
s’investir dans ce type de réaction.

Philippe PLAGNOL:
En ce qui concerne la Communauté de Communes, nous n’avons aucun pouvoir de police, ni aucun
observatoire de la délinquance mais nous avons la compétence de ce qui s’appelle un CISPD c'est-à-
dire un conseil intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance et donc dès que nous
avons été voir la Sous-Préfète, nous avons demandé une réunion en présence de M. FURTON, vice-
                                                    14

président délégué de cette question et de Mme Bérangère ADER pour lui proposer la constitution des
services publics.
Le dossier en est resté là jusqu’à ces dernières semaines où on a demandé de provoquer la première
réunion de ce CISPD, donc Bérangère ADER, Guy FURTON et toute la commission vont
probablement le faire. Mais cela ne sera que le prolongement de ce que nous faisions dans la
commune avec Nicole DUPRAT ou Jean Claude MONTÈS, avec la prévention de la délinquance.

Alain POURRAT ;
Je ne fais pas allusion à cet organisme qui a déjà fonctionné et qui n’aboutit pas sur des choses
concrètes. Or Il semble exister des choses un peu plus pratiques. Je réponds plutôt à M. VÉRITÉ, et
je suis conscient de l’absence de pouvoirs de police réels du Maire. Alors, je ne parle pas de la
Communauté des Communes parce que cela est inexistant.
Le problème reste entier mais il y a peut être des choses à faire avec les services de l’État.

Dominique CRANSAC :
Je voudrais faire une demande pour une attribution de nom à une rue qui n’en possède pas encore
dans Langon. On a parlé tout à l’heure de la rue qui est entre le cours Sadi Carnot et la rue Fabre.
Jusqu’à ce jour il n’y avait aucune habitation sur ce secteur donc cela n’était pas gênant. Il y a eu la
construction de 3 maisons neuves. J’ai vérifié avec les services techniques et il paraît qu’autrefois,
elle s’appelait rue du Port de Bazas, j’avais pensé à Chemin du Port mais vu le beau projet que vous
nous avez proposé pour le nouveau port de Langon, cela me semble un petit peu décalé.

Monsieur le Maire :
Nous allons y réfléchir pour le prochain conseil.




                                  La séance est levée à 20 h 15, le mardi 16 Novembre 2004.

				
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