Année 1700

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Année 1700 Powered By Docstoc
					                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 1



                               TABLE DES MATIERES


Délibérations communales de Six-Fours : Année 1710                                                       17
 Du douzième janvier 1710,                                                                               17
   Établissement des nouvelles impositions                                                               17
   Opposition du conseil à la création d'une nouvelle paroisse demandée par l'évêque de Toulon           17
 Du vingt-sixième janvier 1710,                                                                          18
   Ordre reçu de procéder à l'établissement et la répartition de la capitation de la présente année      18
   Nomination de huit députés pour procéder à la répartition de la capitation                            19
   La communauté décide de racheter l'office de greffier triennal actuellement possédé par le sieur
   Andrae, notaire royal du lieu de Saint-Nazaire                                                        19
 Du seizième mars 1710,                                                                                  19
   Difficultés pour trouver des fonds pour payer les arrérages des impositions du pays                   20
   Le sieur maire demande au conseil d'approuver et ratifier la procédure administrative utilisée pour
   l'emprunt fait pour subvenir à l'achat des blés                                                       20
 Du trentième mars 1710,                                                                                 21
   Autres difficultés pour satisfaire le receveur des impositions du pays                                21
   La rigueur de l'hiver de 1709 a causé une ruine très considérable aux pins et autres arbres du bois
   de Notre-Dame de Bonne Garde, la communauté, propriétaire du bois, décide que le bois mort
   sera vendu à l'enchère                                                                                22
   La communauté demande le remboursement des fonds considérables prêtés par elle pour
   l'entretien des soldats                                                                               22
 Du dix-huitième mai 1710,                                                                               23
   Requête du sieur de Sainte-Cécile pour élaborer un nouveau cadastre                                   23
   Le conseil décide de présenter une requête contraire, en raison des arrérages importants pour
   payer les impositions du pays, et compte tenu du coût de la réalisation d'un nouveau cadastre         23
 Du 29 juin 1710,                                                                                        24
   Élection des nouveaux officiers municipaux de la communauté                                           24
 Du 13 juillet 1710,                                                                                     27
   Présentation par le capitaine, du rôle de ses officiers militaires                                    27
   Ratification des dépenses faites par la communauté                                                    28
   Création par le roi d'une charge de milice bourgeoise                                                 29
   Augmentation de l'indemnité accordée à la confrérie du Corpus Domini pour la fourniture de
   flambeaux à la communauté                                                                             29
 Du vingt-septième juillet 1710,                                                                         29
   Création d'un office de gouverneur dans les villes closes du royaume, acceptation du conseil          29
   Députation à Aix pour obtenir que la communauté soit déchargée d'un prêt qu'elle est obligée de
   faire à la ville de Toulon                                                                            30
 Du 1er août 1710,                                                                                       30
   Autre ratification de mandats et divers paiements                                                     30
   Année consulaire de sieurs Louis Jullien, André Denans, et Laurent Isnard, maire et consuls           31
   Prestation de serment des officiers municipaux                                                        31
   Transmission des symboles du pouvoir et des papiers importants de la communauté                       31
 Du dix-septième août 1710,                                                                              32
   Transmission à monseigneur l'intendant des documents sur la vérification des dettes de la
   communauté                                                                                            32
 Du cinquième octobre 1710,                                                                              33
   Affermage et mise à l'enchère du droit de censallage, renouvellement également du bail de la
   boucherie                                                                                             33
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 2

 Du dix-neuvième octobre 1710,                                                                              34
   Décision du conseil de procéder à un nouveau réallivrement du terroir                                    34
   Changement de receveur des impositions de la viguerie                                                    34
 Du vingt et unième décembre 1710,                                                                          35
   Prestation de serment tardive de deux auditeurs des comptes                                              35

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1711                                                          36
 Du onzième janvier 1711,                                                                                   36
   Établissement de la nouvelle taille pour subvenir aux impositions et dépenses diverses                   36
   Le maire demande à certains participants de se retirer pour discuter de questions qui les
   concernent pour être débiteurs aux comptes de la communauté                                              36
   Ordre de monseigneur l'intendant de dresser l'état et la répartition de la capitation de 1711            37
   Indemnités accordées en compensation des fournitures que la communauté a accordées lors de
   l'attaque de Toulon en 1707, ainsi que les indemnités pour la perte des oliviers lors de l'hiver de
   1709                                                                                                     37
 Du septième juin 1711,                                                                                     38
   Les eaux pluviales ont rendu certains chemins publics impraticables                                      38
   Le rhabillage des chemins sera mis à l'enchère publique                                                  38
   La fête de la Saint-Jean sera solennisée comme à l'accoutumée                                            38
   La vente des meubles de la confrérie du Saint Esprit a rapporté 742 livres                               39
 Du vingt et unième juin 1711,                                                                              39
   Le conseil accepte une cession de 460 livres du sieur Toussaint Martelly, maître chirurgien, après
   avoir vérifié la solvabilité des débiteurs                                                               39
 Du vingt-huitième juin 1711,                                                                               40
   Procès au sujet de malversations qui auraient été faites par un ancien trésorier, au sujet des billets
   de marine                                                                                                40
   Confirmation de l’acceptation de la cession du sieur Martelly                                            41
   Élection des officiers municipaux                                                                        41
 Du douzième juillet 1711,                                                                                  43
   Présentation du rôle des officiers militaires par le capitaine élu le 28 juin dernier                    43
 Du 1er août 1711,                                                                                          44
   Approbation et ratification des dépenses par le conseil                                                  45
 Au nom de Dieu, l'an 1711, le premier jour du mois d'août,                                                 47
   Année consulaire de sieurs Antoine Denans, Toussaint Martelly et Michel Audibert, maire et
   consuls                                                                                                  47
   Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux                                                  47
   Transmission des symboles du pouvoir et des papiers officiels de la communauté                           47
 Du huitième septembre 1711,                                                                                48
   Nouvelle imposition du dixième des rentes, pensions, appointements du royaume, à la suite de la
   déclaration du roi du 14 octobre 1710, à la réserve de celles dues aux maisons religieuses ou aux
   ecclésiastiques                                                                                          48
   Imposition de trois deniers par florin cadastral et autant pour chaque bête d'average, afin de
   subvenir à la nouvelle imposition                                                                        48
   Proposition de réactiver une délibération de 1619, concernant l'élargissement du valat de la font de
   Castel                                                                                                   48
   Mise à l'enchère du tablier de la boucherie                                                              49
 Du onzième octobre 1711,                                                                                   50
   Mise à l'enchère du bail du censalage des vins, eaux-de-vie, et liqueurs                                 50
 Du sixième décembre 1711,                                                                                  51
   Établissement des nouvelles impositions                                                                  51
   Établissement de la capitation pour l'année 1712                                                         51

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1712                                                          53
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 3

Du douzième janvier 1712,                                                                                53
  Rappel par les sieurs maire et consuls de Toulon, que les communautés doivent élire un nouveau
  receveur des deniers de la viguerie                                                                    53
Du 13 mars 1712,                                                                                         54
  Requête du maire à monseigneur l'intendant de justice, afin qu'il soit enjoint aux conseillers de se
  présenter aux réunions du conseil sous peine de cent livres d'amende, un décret entérine cette
  requête                                                                                                54
  Teneur du dit décret : l'amende demandée est réduite à dix livres                                      54
  Depuis la disette de 1709 il est d'usage de faire des provisions de blé, le conseil propose d'en
  acheter cent charges                                                                                   55
  Commencement d'un long procès avec La Seyne au sujet du droit de censalage sur le vin qui
  s'embarque au port de ce lieu                                                                          55
  La communauté fonde son droit sur les transactions passées lors de la séparation des deux
  communautés                                                                                            55
  Les prieurs de la chapelle Saint-Jean demandent la permission d'arracher les oliviers de la terre de
  ladite chapelle, morts par la rigueur des froids                                                       55
  Le conseil accorde la permission mais demande que l'argent résultant de la vente du bois soit
  employé aux réparations de la chapelle Saint-Jean                                                      56
  Le trésorier de l'année 1709, qui devait faire l'exaction des pensions courantes de la Miséricorde,
  ne peut le faire, en raison du procès qu'il a avec la communauté                                       56
  L'exaction des pensions courantes de la miséricorde sera donnée à l'enchère publique                   56
Du 24 avril 1712,                                                                                        56
  Le sieur maire et le conseil sont embarrassés en raison de l'abondance de blé et des provisions
  qu'ils avaient faites à ce sujet                                                                       57
     e
Le 18 juin 1712                                                                                          57
  Opposition du maire au projet de certains officiers municipaux de solenniser la fête de la Saint-
  Jean, et de convoquer une assemblée à cet effet                                                        57
Du vingt-sixième juin 1712,                                                                              58
  Élection des nouveaux officiers municipaux                                                             58
Du dixième juillet 1712,                                                                                 60
  Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine François Denans                             61
  Proposition de procéder à diverses réparations                                                         61
  Le conseil décide de nommer deux experts pour faire l'estimation des réparations                       61
Du 1er août 1712,                                                                                        62
  Approbation et ratification des dépenses faites par la communauté                                      62
  Année consulaire de sieurs Laurent Martinenq, docteur en médecine, Jacques Antelme et Honoré
  Audibert, maire et consuls                                                                             63
Au nom de Dieu, l'année 1712, et le premier jour du mois d'août,                                         63
  Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux                                                63
  Transmission des symboles du pouvoir et des papiers importants de la communauté                        63
Du quatorzième jour du mois d'août 1712,                                                                 64
  Prestation de serment du nouveau maire, élu le 26 juin dernier                                         64
  Poursuite du procès sur le censalage contre la communauté de La Seyne                                  64
Du vingt-huitième jour du mois d'août 1712,                                                              65
  Provisions de blé effectuées par les sieurs procureur du pays pour les communautés                     65
  Décision du conseil d'acheter une quantité de 150 charges de blé                                       65
Du vingt-neuvième jour du mois de novembre 1712,                                                         66
  Établissement des nouvelles impositions                                                                66
  Établissement de la capitation                                                                         66
  Travaux à exécuter dans la collégiale, le chapitre demande à la communauté de participer aux
  frais                                                                                                  67
  Acceptation d'une cession de 400 livres                                                                67
  Députation à Aix pour la poursuite du procès contre La Seyne                                           67
  Procès contre le frère Antoine, qui a été ermite de Notre-Dame de La Garde, au sujet de
  prétentions de salaires, comme gardien à la Grande Garde                                               67
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                          page : 4

   Difficultés pour recouvrer les reliquats de tailles, si l'on ne procède pas à l'estimation des biens qui
   n'ont pu porter de fruits                                                                                  67
   Nomination d'experts pour évaluer les susdits biens                                                        67
   Proposition de terminer le procès avec Jean Beaussier, précédent trésorier, par une transaction à
   l'amiable                                                                                                  68
   Le conseil refuse de transiger                                                                             68
 Le vingt-sixième jour du mois de décembre,                                                                   68
   Constatant qu'il ne s'est présenté aucun exacteur aux enchères publiques qui ait proposé une
   exaction raisonnable, le conseil décide que la taille sera perçue par le trésorier                         68
   Approbation du choix du nouveau receveur de la viguerie                                                    69
   Le maire propose de demander un soulagement concernant les affaires de la communauté, une
   personne sera députée à Aix à cet effet                                                                    69

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1713                                                            71
 Du vingt-deuxième janvier 1713,                                                                              71
   Proposition de récupérer l'argent de la vente des effets de la confrérie du Saint Esprit                   71
   Contrat de bail de la taille passé à Barthélemy Aycard                                                     72
   Approbation de la députation à Toulon des sieurs consuls pour une réunion avec les autres
   communautés de la viguerie                                                                                 72
   Plaintes des particuliers que le corps des chanoines ne remplit pas correctement les services
   mentionnés dans l'acte d'érection de la collégiale                                                         72
   Proposition et décision de réparer certains chemins qui sont impraticables                                 72
 Du vingt-sixième mars 1713,                                                                                  73
   Arriérés d'impositions, proposition de procéder à des saisies, nécessité d'en demander la
   permission à Aix                                                                                           73
   Menaces de poursuites contre les anciens trésoriers afin de les obliger à effectuer les paiements
   de leurs reliquats de tailles                                                                              73
 Du dix-huitième avril 1713,                                                                                  74
   Contestation du sieur de Sainte-Cécile sur le choix des experts qui doivent procéder au nouveau
   réallivrement du terroir                                                                                   74
   Le conseil accepte que les experts ne soient pas originaires de Six Fours                                  74
   Contestation de la veuve de François Guigou, trésorier en 1708, au sujet des comptes de son
   défunt mari                                                                                                75
 Du quatrième jour du mois de juin (1713),                                                                    75
   Le sieur maire propose de payer les arriérés des impositions, en cédant le montant d'une dette de
   la communauté d'Hyères, concernant une fourniture de 600 panaux d'avoine, pour
   l'approvisionnement des troupes campées auprès d'icelle                                                    76
 Du dix-huitième juin 1713,                                                                                   76
   La communauté de La Seyne demande l'aide de celle de Six Fours, pour s'opposer au séquestre
   imposé par le sieur Farentin, receveur de la viguerie, car quelques Six Fournais possèdent des
   biens au terroir de La Seyne                                                                               76
   La halle et la présente maison commune menacent ruine, quelques chemins publics endommagés
   par les eaux pluviales de l'hiver dernier nécessiteraient aussi d'être réparés, approbation du
   conseil                                                                                                    77
 Du vingt-cinquième jour du mois de juin 1713,                                                                78
   Élection des nouveaux officiers municipaux                                                                 78
   Pour la première fois, l’élection du premier consul, après deux échecs selon la procédure normale,
   utilise la procédure de la pluralité des « ballottes secrètes », cette procédure sera par la suite
   adoptée                                                                                                    78
   Election d’un auditeur des comptes forain                                                                  79
   Etat de divers procès en cours                                                                             80
 Du 16 juillet 1713,                                                                                          81
   Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Nicolas Denans                                  81
   Contestation de certains particuliers au sujet de la gestion des blés depuis quatre années                 82
   Sommation de Joseph Daniel afin de pouvoir examiner les livres des délibérations et calculations
   des années 1708, 1709 et 1711, ainsi que le compte rendu pour la débite des blés                           83
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 5

  Le sieur Honoré Audibert, consul, requiert d'être indemnisé des 23 jours de prison qu'il a du faire
  aux prisons royales de Toulon, à la requête des sieurs trésoriers du pays                               83
  Le conseil accorde une livre par jour de dédommagement, en plus des frais que la communauté à
  payés pour sa nourriture et son entretien                                                               84
Du vingt-troisième jour du mois de juillet 1713,                                                          84
  La cour des comptes a levé une commission autorisant la présentation des documents de la
  communauté demandés par le sieur Joseph Daniel, le second consul demande à ce que les clés
  des archives, détenues par le sieur maire, lui soient remises, afin de satisfaire à cette demande       84
  Le sieur maire fait remarquer que les comptes de Jean Beaussier, précédent trésorier de la
  communauté, sont actuellement entre les mains du sieur Taurel, procureur à la souveraine cour
  des comptes                                                                                             85
  Poursuite contre le sieur André Fabre, en raison d'un reliquat considérable dû à la communauté          85
Du premier août 1713,                                                                                     86
  Approbation et ratification de diverses dépenses de la communauté                                       86
L'an 1713 et le premier jour du mois d'août,                                                              87
  Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux                                                 87
  Transmission des symboles du pouvoir, cependant les anciens consuls sont convoqués pour le
  lendemain matin, afin de procéder dans la sacristie à la vérification des pièces qui doivent y être     87
  Protestation du capitaine en raison de l'absence de certains de ses officiers militaires, ce qui rend
  incomplète la marche de ses officiers                                                                   87
  Protestation du conseil à l'occasion du refus d'Antoine Estienne d'accepter sa charge de trésorier      87
Du second août 1713,                                                                                      88
  Vérification, en présence des anciens consuls, de l'inventaire des pièces de la communauté
  situées dans la sacristie, certaines pièces sont manquantes, un inventaire plus général sera
  effectué ultérieurement                                                                                 88
Du sixième août 1713,                                                                                     89
  Le conseil voulant obliger le sieur Estienne à recevoir sa charge de trésorier, lui a intimé une
  sommation à comparaître au conseil, mais ce dernier n'a pas jugé utile de venir                         89
  Le conseil décide de demander l'avis d'un avocat pour savoir si la communauté est fondée à
  obliger le dit Estienne à recevoir sa charge de trésorier                                               89
  Le sieur Daniel, bourgeois de Six Fours, poursuit son injonction de lui faire exhiber certain pièces
  de la communauté                                                                                        89
  La communauté est poursuivie pour n'avoir pas payé 237 livres à la ville de Toulon, pour le
  creusage de son port                                                                                    90
  Le sieur Salvator, subdélégué de monseigneur l'intendant, demande la restitution des armes
  prêtées aux communautés en l'année 1707                                                                 90
  Le conseil déclare qu'il n'est pas responsable de la gestion de ces armes, mais bien les anciens
  maires et consuls en exercice durant cette période, des éclaircissements leur seront demandés           90
  Me Vial, chargé de la vérification des dettes de la communauté, demande à ce qu'on lui fournisse
  un rôle de l'état de ces dettes                                                                         91
  Députation à Hyères pour aller toucher une rescription pour des fournitures faites à cette
  communauté                                                                                              91
  Inventaire des archives de la communauté                                                                91
  Le maire et les consuls sont autorisés à écrire au comte de Grignan pour se plaindre au sujet des
  officiers militaires qui ont refusé d'accepter leur charge                                              92
  Poursuite du conflit à propos des clés des archives                                                     92
Du septième août 1713, sur les huit heures du matin,                                                      92
  Présentation au sieur Joseph Daniel des pièces des archives demandées par celui-ci                      93
Du septième août 1713, sur les huit à neuf heures du matin,                                               93
  Poursuite de la présentation des pièces au sieur Daniel, notamment les comptes des blés de
  1710, 1712 et du 13 juillet dernier                                                                     93
Du onzième août 1713,                                                                                     94
  Poursuite de la présentation des pièces au sieur Daniel, tous les jours depuis le 7 août dernier,
  sauf le jour de la Saint-Laurent                                                                        94
Du huitième septembre 1713,                                                                               94
  Arrêt de la cour des comptes pour exiger l'imposition des deniers du roi et du pays                     94
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 6

   Mise à l'enchère du tablier de la boucherie                                                             94
   Cession de 772 livres à la suite de la vente de meubles de la confrérie du Saint Esprit                 95
   Le receveur des douanes de La Seyne prétend exiger un droit de vingtain de carène sur les
   bâtiments construits en ce lieu                                                                         95
   Renouvellement du régent des écoles aux gages accoutumés                                                95
 Du quinzième octobre 1713,                                                                                96
   Le conseil décide de ne plus procéder à l'affermage du droit de censalage, quatre personnes, une
   par quartier, seront nommées à cet effet, il leur sera attribué trois deniers par millerole de vin      96
   Proposition de vendre les biens incultes et abandonnés                                                  96
   Le sieur Antoine Vidal demande à être indemnisé pour dix jours de prison qu'il a effectués pour la
   communauté                                                                                              97
   Poursuite de divers procès                                                                              97
   Augmentation de l'indemnité accordée à la confrérie du Corpus Domini                                    97
   Opposition du sieur Martinenq concernant le droit de censalage qui prive sans raison la
   communauté d'un revenu de 200 livres                                                                    97
 Du dixième décembre 1713,                                                                                 98
   Établissement des nouvelles impositions                                                                 98
   Établissement de la capitation                                                                          98
   Vérification des dettes de la communauté                                                                98
   Réparations à faire près du four de l'Esperon                                                           99
   Autres réparations concernant la halle et le chemin allant à Ollioules                                  99
   Problèmes liés à la fluctuation des espèces                                                             99

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1714                                                        100
 Du septième janvier 1714,                                                                                100
   Finalement Antoine Estienne accepte sa charge de trésorier, et prête serment entre les mains du
   dit sieur maire                                                                                         100
   Le conseil décide d'aliéner la taille de Reppe dite de Casteu, ainsi que la sixième partie des fours
   banaux, pour payer ses créanciers                                                                       100
   Rappel que la communauté doit payer la poudre et les munitions prêtées par l'arsenal du roi aux
   sieurs maire et consuls, lors de l'attaque de Toulon en 1707                                            101
   L'horloge a rompu une grande partie de ses ressorts, un maître horloger sera appelé pour la
   raccommoder                                                                                             101
   Le contrat de bail de la taille a été passé à sieur Pierre Estienne le 2 janvier 1714                   101
   La présente maison commune du Saint Esprit menace ruine, le sieur maire demande s'il faut la
   faire réparer ou en acheter une autre dans l'enclos de Six Fours                                        101
   Le conseil demande aux consuls de faire une proposition pour la maison de Pierre Cauttellenq afin
   de servir de maison commune, pour la somme de 455 livres                                                101
   Il sera imposé au boucher de vendre du menon seulement jusqu’à la fin du carnaval                       101
 Du quatrième mars 1714,                                                                                  102
   Cession du sieur de Sainte-Cécile à prendre sur la communauté du lieu de Rougiers                       102
   Proposition acceptée par le conseil de construire une "montre" devant l'horloge pour améliorer la
   fiabilité de l'affichage de l'heure                                                                     103
   Le conseil accepte la proposition de faire réparer la nef de l'église collégiale, qui menace ruine
   notamment du côté du levant                                                                             103
   La veuve et les hoirs de Jacques Lombard demande la réparation d'une erreur sur leur cote
   cadastrale                                                                                              103
 Du 13 mai 1714,                                                                                          104
   Lutte du conseil contre les trafics concernant la cuisson du pain et la fourniture de quantités
   illégales de pâte par les femmes aux fourniers ou boulangers, amende applicable au profit des
   pauvres (2/3) et du dénonciateur (1/3), et exécutoire contre les maris "ou autres"                      104
   Difficultés pour obtenir des procureurs du pays le remboursement des sommes principales et des
   deux sols par livre, que la communauté a payé pour la réunion des offices de greffier et
   l'augmentation des gages des officiers de la milice bourgeoise, et autres offices                       104
   Le conseil décide de solenniser la fête de la Saint-Jean                                                105
   L'appartement où sont entreposées les armes, et autres effets de la communauté, étant tombé en
   ruine, les consuls sont chargés de trouver une maison pour les accueillir                               106
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 7

  Le conseil décide de ne pas acheter la maison de Pierre Cauttellenq pour accueillir l'hôtel de ville,
  mais plutôt de construire une nouvelle maison, près de la maison de Pierre Fabre                        106
Du premier juillet 1714,                                                                                  106
  Élection des officiers municipaux                                                                       107
Du 15 juillet 1714,                                                                                       110
  Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Joseph Allegre                               110
  Ordre donné par le sieur Vial, chargé de la vérification des dettes de la communauté, de lui fournir
  les comptes de celle-ci depuis vingt-neuf ans, et de nommer des experts pour cette vérification         111
  Le roi ayant ordonné de faire vérifier l'état sanitaire des bêtes destinées à la consommation du
  public, le sieur Allegre, Me chirurgien, a contrôlé tous les moutons débités par le boucher depuis
  un mois                                                                                                 111
  Le conseil décide de poursuivre ces contrôles jusqu'à la prochaine délibération du conseil              111
  Quittance pour le financement de l'office de greffier héréditaire, et l'enregistrement du brevet
  d'apprentissage                                                                                         111
Du premier août 1714,                                                                                     112
  Approbation et ratification des dépenses de la communauté                                               112
  Année consulaire de Me Lazare Denans, notaire royal, sieurs François Curet et Joseph Daniel,
  maire et consuls                                                                                        113
L'an 1714, et le premier jour du mois d'août,                                                             113
  Prestation de serment des officiers municipaux et transmission des symboles du pouvoir et des
  papiers importants de la communauté                                                                     113
Du cinquième août 1714,                                                                                   114
  Poursuite de la démarche entreprise en 1710 pour procéder au nouveau réallivrement du terroir et
  établissement d'un nouveau cadastre, modification des experts choisis                                   114
  Prestation de serment du sieur Honoré Audibert, élu pour estimateur                                     115
  Contestation au sujet de la représentativité de Me Martinenq comme syndic des forains de Toulon         115
Du neuvième septembre 1714,                                                                               116
  Mise à l'enchère du tablier de la boucherie du mouton et du boeuf, le bail devant commencer à
  partir de la Saint-Michel, en outre la communauté remboursera aux particuliers les dégâts
  éventuels qui pourraient être causés par le troupeau du boucher                                         116
Du vingt-cinquième novembre 1714,                                                                         117
  L'ancien hôtel de ville étant tombé en ruine depuis environ un mois, le maire propose de louer une
  maison pour tenir les assemblées de la communauté, en attendant que le nouvel hôtel de ville soit
  terminé                                                                                                 117
  Le conseil décide de louer la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos
  de ce lieu, rue de Saint-Roch                                                                           117
  Les fermiers de monseigneur l'abbé de Saint-Victor refusent de payer la capitation des années
  1712 et 1713, prétendant les avoir déjà payées entre les mains du trésorier de La Seyne                 118
  Le maire propose de vendre trois perriers de bronze, qui sont totalement inutiles à la communauté       118
  Le conseil accepte de payer les armes prêtées à la communauté lors du siège de Toulon en 1707           118
  Approbation du paiement des gages de Me Salvator, subdélégué de monseigneur l'intendant                 119
  Députation à Lambesc pour essayer d'obtenir un dédommagement au sujet des dommages
  soufferts à l'occasion du froid de l'hiver de 1709                                                      119
  Établissement de la nouvelle capitation pour l'année 1715                                               119
  Députation à Hyères pour obtenir le remboursement d'une aide d'environ 2500 livres fournie à
  cette communauté                                                                                        120
  Prestation de serment d'Antoine Vidal, élu pour auditeur des comptes                                    120
Du neuvième décembre 1714,                                                                                120
  Établissement des nouvelles impositions : la construction du nouvel hôtel de ville est prise en
  compte                                                                                                  120
  Remboursement de la charge de subdélégué, en liaison avec les autres communautés de la
  viguerie                                                                                                121
  La taille sur l'average de 1712 ayant été omise, celle-ci sera insérée dans le casarnet de la taille
  courante                                                                                                121
  Barthélemy Aycard, exacteur de la taille de l'année 1712, demande le remboursement de divers
  paiements qu'il a effectués pour la communauté                                                          121
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                          page : 8

   Le conseil, après avoir examiné les mandats et quittances du dit Aycard, donne pouvoir au
   trésorier moderne de les accepter                                                                           123
   Le conseil donne pouvoir aux sieurs maire et consuls, de faire exécuter l'arrêt de la cour de
   parlement, portant défenses de faire paître le bétail lanat et cabrun dans le terroir cultivé de ce lieu    123

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1715                                                            124
 Du vingtième janvier 1715,                                                                                   124
   Conflit important avec deux bergers qui font paître leurs troupeaux dans le fond cultivé du terroir,
   les bergers sont accusés de tous les maux                                                                   124
 Du dixième mars 1715,                                                                                        127
   Les experts nommés pour procéder au réallivrement du terroir demandent d'être aidés par un
   indicateur, les propriétaires ne se rendant pas sur leur terrain lorsqu'il est question de l'estimer        127
   Remboursement de la charge de subdélégué de monsieur l'intendant de justice                                 127
   En attendant de trouver un enchérisseur pour l'exaction de la taille courante, le trésorier de la
   communauté assume cette charge                                                                              128
 Du dix-septième mars 1715,                                                                                   129
   Mise à l'enchère pour les arrérages de la taille dernièrement imposée                                       129
   Si cette exaction ne peut être effectuée dans les délais, le conseil autorise les sieurs maire et
   consuls à emprunter les sommes nécessaires pour subvenir au paiement des impositions                        129
 Du trente et unième mars 1715,                                                                               130
   Le maire indique qu'il n'a pu trouver à emprunter pour acquitter les impositions, le conseil
   demande de contacter divers particuliers susceptibles de procéder à l'exaction des impositions, et
   de connaître leurs conditions                                                                               130
   Les maire et consuls de Toulon indiquent la part de la communauté de Six Fours concernant le
   remboursement de la charge de subdélégué de monseigneur l'intendant, à nouveau la
   communauté est obligée d'emprunter                                                                          130
 Du septième avril 1715,                                                                                      131
   Discussion au sujet des modalités de l'exaction de la taille et de la proposition du sieur Pierre
   Vidal, marchand de la ville de Toulon, le conseil accepte la proposition                                    131
 Du second juin 1715,                                                                                         133
   Difficultés de la communauté pour régler les arrérages des impositions du roi                               133
   Approbation de la dépense faite pour la réparation de la boucherie                                          133
 Du trentième juin 1715,                                                                                      134
   Élection des officiers municipaux après avoir entendu la messe du Saint-Esprit à Notre-Dame de
   Courtine                                                                                                    134
 Du quatorzième juillet 1715,                                                                                 137
   Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Laurent Portanier                                137
   Approbation et ratification des dépenses faites pour solenniser la dernière fête de Saint-Jean
   Baptiste                                                                                                    138
   La salle de la maison de damoiselle Curette est louée douze livres par an, pour servir aux
   assemblées du conseil de la communauté                                                                      138
 Du 1er août 1715,                                                                                            138
   Approbation et ratification des dépenses faites par la communauté                                           138
   Procès contre les bergers Joseph Daniel et François Gueit                                                   140
   Année consulaire des sieurs André Denans, Jean Aycard et Jean Audibert, maire et consuls                    140
 L'an 1715, et le premier (jour du mois d'août)                                                               140
   Prestation de serment des officiers municipaux, et transmission des symboles du pouvoir et des
   papiers importants de la communauté                                                                         140
 Du huitième septembre 1715,                                                                                  141
   Continuation des enchères pour le tablier de la boucherie                                                   141
   Réparations autorisées par le conseil pour la muraille de la rivière de Reppe, le pont de Bertrand,
   le pavé de la bourgade, etc.                                                                                141
 Du 13 octobre 1715,                                                                                          142
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                          page : 9

   Établissement des nouvelles impositions sous la pression du sieur Farentin, receveur de la
   viguerie                                                                                                   142
   Défraiement accordé aux bouchers qui sont venus faire une offre pour le bail de la boucherie               143
   Le conseil autorise les sieurs maire et consuls à faire réparer le bercail de la boucherie                 143
   Défraiement accordé à Me Lazare Denans, pour différentes vacations effectuées par celui-ci en
   1712 et 1713                                                                                               143
   Défraiement d'Antoine Leit, muletier de Six Fours, pour avoir loué trois mulets en 1710, pour le
   transport de munitions de bouche aux armées de sa majesté                                                  143
   Honoré Bernard demande à ce que sa cote du casarnet de la taille de 1712 soit corrigée                     144
   Des particuliers arrachent des pins blancs et pignes du « déven »                                          144
   Le sieur Pierre Jullien est accusé d'avoir fraudé du vin vendu la semaine dernière à un patron
   génois                                                                                                     144
 Premier novembre 1715                                                                                       145
   Changement de timbre sur le registre des délibérations                                                     145
 Du troisième novembre 1715,                                                                                 145
   L'offre faite pour l'exaction de la taille imposée le 13 octobre dernier est jugée exorbitante par le
   conseil                                                                                                    145
 Du dixième novembre 1715,                                                                                   146
   Finalement le conseil accepte les conditions de l'offre d'exaction du sieur Pierre Vidal, de plus le
   receveur de la viguerie a établi une garnison pour obliger la communauté à payer les arrérages
   des impositions                                                                                            146
   Poursuite des tractations au sujet du remboursement de la charge de subdélégué de monseigneur
   l'intendant                                                                                                147
 Du dix-septième novembre 1715,                                                                              147
   Le sieur Vidal se rétracte de prendre l'exaction de la nouvelle taille                                     148
   Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, ayant été fait prisonnier à la requête des trésoriers
   des états pour dettes de la communauté, somme les sieurs maire et consuls de procurer son
   élargissement et de l'indemniser                                                                           148

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1716                                                           150
 Du douzième janvier 1716,                                                                                   150
   Établissement de la capitation de 1716                                                                     150
   Le conseil demande aux estimateurs de la communauté de vérifier le coût de l'évacuation des
   rochers situés à l'emplacement du futur hôtel de ville                                                     150
   Pierre Fabre demande à être indemnisé du droit de quart et "appuyage" fait à sa maison par le
   nouvel hôtel de ville                                                                                      151
   Finalement le bail de la taille est passé au sieur Pierre Vidal                                            151
 Du 16 février 1716,                                                                                         151
   Dernières discussions au sujet de l'exaction de la taille                                                  151
   Les procureurs du pays demandent un rapport sur les biens du terroir abandonnés dans la
   viguerie, ainsi que les exploits d'emprisonnements qui ont été faits, et un rapport sur les frais faits
   pour les saisies et exécutions de justice                                                                  152
   Retard dans le réallivrement du terroir                                                                    152
   Députation par l'assemblée générale des états pour obtenir un soulagement des dettes de la
   communauté                                                                                                 152
   Réparations à la chapelle Saint-Jean                                                                       152
 Du vingt-deuxième mars 1716                                                                                 153
   Vérification des comptes de l'exacteur de l'année 1712                                                     153
   Vérification pour les capitations que les casarnets ne comportent pas de biens insolvables                 153
   Proposition de remplacement du valet de ville, le précédent étant décédé                                   154
   Le conseil approuve le choix d'Honoré Denans, qui assurera en outre la conduite de l'horloge               154
 Du quatorzième avril 1716,                                                                                  154
   Le trésorier de l'année 1714 demande à être rétribué de ses vacations concernant l'exaction qu'il a
   assurée, la communauté n'ayant pu trouver un exacteur par enchères publiques                               154
 Du troisième mai 1716,                                                                                      155
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 10

  Barthélemy Aycard et Pierre Estienne offrent une cession en paiement de ce qu'ils doivent de leur
  reliquat de taille                                                                                    155
  Déduction accordée au sieur Vidal des forts notoirement insolvables, pour l'exaction de la taille
  courante                                                                                              155
Du vingt-quatrième mai 1716,                                                                            156
  Retards dans le réallivrement du terroir pour raison de la maladie de Joseph Jean l'un des deux
  experts, et de nouvelles directives royales concernant les valeurs cadastrales à utiliser             156
Du second juin 1716,                                                                                    157
  La mise au net du nouveau cadastre sera effectuée par Me Aycard, greffier de la communauté            158
  Le conseil décide de solenniser la fête de la Saint-Jean Baptiste                                     158
  Réparation et pavage des chemins                                                                      158
  L'une des deux portes du portail de Saint-Roch ayant été volée, l'autre porte sera mise en sûreté     158
Du 28 juin 1716,                                                                                        159
  Élection des nouveaux officiers municipaux : remplacement du greffier malade                          159
Du douzième juillet 1716,                                                                               161
  Dépenses concernant l'achat de viande pour feu Antoine Bérard et les pères capucins de La
  Seyne, approuvées par le conseil                                                                      162
  Présentation du rôle des officiers du capitaine Pierre Jullien, élu le 28 juin dernier                162
  Le sieur Maifredy, régent des écoles, demande une indemnisation à cause de l'obligation qu'il a
  eue de loger les enfants, en raison du fait que la maison commune du Saint Esprit qui servait
  d'école est tombée en ruine                                                                           163
Du premier août 1716,                                                                                   163
  Approbation et la ratification des dépenses de la communauté                                          163
  Le conseil accepte d'indemniser Pierre Fabre, en raison du droit de quart et d'appuyage, touchant
  le nouvel hôtel de ville                                                                              164
  Les estimateurs rendent compte de leur estimation concernant les volumes de roche évacuée,
  pour le creusage de la maison commune, ainsi que le coût qui en résulte                               165
  Année consulaire de sieurs Honoré Aycard, Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, maire (et)
  consuls                                                                                               165
Du premier août 1716,                                                                                   166
  Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux                                               166
  Transmission des symboles du pouvoir et des livres importants de la communauté                        166
Du neuvième août 1716,                                                                                  166
  Changement de lieu de réunion du conseil                                                              166
  Prestation de serment du greffier                                                                     167
  Le conseil demande au trésorier de faire l'exaction de toutes les dettes actives de la communauté
  dues par les anciens trésoriers, exacteurs et autres                                                  167
  Antoine Maifredy est déchargé de la recette du droit de contrôle des actes et insinuations laïques,
  en raison de son élection comme troisième consul de la communauté, il est remplacé par Jean
  Allemand, bourgeois du dit Six Fours                                                                  167
  Honoré Aycard, autrefois greffier, élu maire, demande à être déchargé de la mise au net du
  cadastre                                                                                              167
  Mise à l'enchère du bail de la boucherie                                                              168
Du quinzième août 1716,                                                                                 168
  Autre changement de lieu de réunion du conseil                                                        168
  Députation à Solliers de François Aycard pour aller recevoir des sieurs Joseph Jean et Mazan, les
  cahiers du nouveau réallivrement du terroir                                                           168
Du seizième août 1716,                                                                                  169
  Retour du conseil à la maison d’Anne Curette                                                          169
  Procès contre les communautés de La Seyne et du Bausset au sujet du droit de censalage sur les
  vins et liqueurs                                                                                      169
  Défense est faite d'enlever du bois de la forêt du « deven », appartenant à la communauté, pour le
  vendre à des patrons de bateaux et tartanes, sous peine d'amende                                      169
  Marie Denanse, ayant été choisie comme nourrice d'une petite fille par les sieurs maire et consuls
  devanciers, celle-ci sera indemnisée par la communauté, tant qu'elle fournira du lait à cet enfant    170
Du dix-huitième novembre 1716,                                                                          170
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 11

   En exécution de l'arrêt du conseil de vérification des dettes, les biens de la communauté sont
   estimés à 1700 livres                                                                                   171
   Établissement d'un rôle d'imposition sur la base du nouveau cadastre                                    171
   Folio 476 bis                                                                                           171
   Établissement des nouvelles impositions                                                                 171
   Antoine Maifredy, élu consul, ne pouvant plus assumer la régence des écoles, c'est son fils qui
   assure la continuité de l'enseignement sous les mêmes gages                                             171
   Réparations à faire au bercail de la boucherie et à la maison de la bourgade appartenant à la
   communauté                                                                                              172
   Approbation du contrat de bail de la boucherie du mouton, boeuf et menon                                172

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1717                                                        173
 Du dixième janvier 1717,                                                                                 173
   Acceptation de l'offre de Jacques Antelme pour l'exaction de la taille                                  173
   Pénalité pour les retardataires à payer la taille d’environ 8%                                          173
   Nouveau procès contre damoiselle Marguerite Fouquete                                                    173
   Demande de vérification, par les auditeurs des comptes, d'une parcelle présentée par l'exacteur
   de la taille de 1708, concernant des posites insolvables de son casarnet                                174
   Ratification d'un mandat de 25 livres expédié aux prieurs de la confrérie du Corpus Domini, pour la
   luminaire fournie pour les fêtes solennelles de 1714-1715                                               174
   Remboursement des repas fournis par Magdelaine Jouglace lors de l'élection du nouvel état le 28
   juin dernier, et lors de la calculation de la taille de Barthélemy Aycard, le 4 mars dernier            174
   Dépense pour faire faire une veste et culotte pour le valet de ville                                    174
 Du dix-septième janvier 1717,                                                                            175
   Offre présentée par Barthélemy Aycard pour faire l'exaction de la taille                                175
   Le conseil refuse la dite offre                                                                         175
 Du 24 janvier 1717,                                                                                      176
   Le conseil décide de ne pas passer de contrat d'obligation pour la somme de 2239 livres, 18 sols,
   pour raison de la charge de subdélégué de monseigneur l'intendant, en la viguerie de Toulon             176
 Du quatrième avril 1717,                                                                                 176
   Le conseil diffère la réception du nouveau cadastre jusqu'à la prochaine assemblée du conseil           176
   Requête de Me Becq pour demander le remboursement de l'office de subdélégué, le conseil
   décide de présenter une requête contraire                                                               177
 Du 18 avril 1717,                                                                                        177
   Nouveau report de la réception du nouveau cadastre, en raison de l'opposition de certains
   particuliers, nomination de quatre experts pour procéder à l'examen de ces plaintes                     177
 Du onzième mai 1717,                                                                                     179
   Liquidation des dettes du sieur de Sainte-Cécile                                                        179
 Du 27 juin 1717,                                                                                         180
   Élection des nouveaux officiers municipaux                                                              180
   Ratification de quelques mandats par le conseil                                                         182
 Du 12 juillet 1717,                                                                                      183
   Présentation du rôle des officiers militaires par le capitaine François Curet                           183
   Réticences du capitaine François Curet à présenter le rôle de ses officiers militaires, en raison de
   nombreuses absences                                                                                     183
   Le conseil décide de nommer lui-même les officiers militaires                                           183
 Du 25 juillet 1717,                                                                                      184
   Paiement d'arrérages d'impositions par le sieur maire, approbation du conseil                           185
   Approbation du contrat de bail de la taille courante                                                    185
   Approbation du contrat d'arrentement du sixain des fours                                                185
   Approbation de deux voyages faits par le sieur maire à Aix, pour tâcher d'obtenir une modération
   au sujet des impositions de la province, ainsi que pour le remboursement de l'office de subdélégué      185
   Ratification des dépenses faites par la communauté                                                      185
   Mandat accordé aux prieurs de la confrérie du Saint-Sacrement qui fournissent la luminaire le
   troisième dimanche de chaque mois et aux fêtes solennelles                                              186
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 12

   Autres mandats et quittances acceptés par le conseil                                                    186
 Du premier août 1617,                                                                                    187
   Poursuite du procès contre damoiselle Marguerite Fouquete                                               187
   Procès contre l'économe du chapitre de l'église collégiale de Six Fours                                 187
   Opposition du conseil à la prise de possession au canonicat de la collégiale de sieur Laurent
   Denans                                                                                                  188
   Le conseil décide que le trésorier Pierre Daniel fera le recouvrement de la capitation de la
   présente année                                                                                          188
   Approbation du voyage à Aix des sieurs Lazare Denans et Esprit Jouvenal, pour obtenir un sursis
   pour le paiement des impositions de la province                                                         188
   Ratification de divers paiements                                                                        188
   Année consulaire des sieurs André Joulian, Pierre Mousquet et Louis Estienne, maire et consuls          189
 Du premier août 1717,                                                                                    189
   Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux                                                 189
   Transmission des symboles du pouvoir et des livres importants de la communauté                          189
 Du huitième août 1717,                                                                                   190
   Nouveau changement de lieu de réunion du conseil                                                        190
   Néant (délibération annulée)                                                                            190
 Du cinquième septembre 1717,                                                                             190
   Compte-rendu par les sieurs auditeurs des comptes, de la vérification des paiements effectués par
   certains débiteurs de la communauté, et déduction des posites insolvables qui peuvent avoir été
   insérées dans leurs casarnets                                                                           191
   Ratification de diverses dépenses effectuées par la communauté                                          191
   Mise à l'enchère du tablier de la boucherie du mouton                                                   191
   Paiement du repas donné par Magdalene Jouglase, le premier août dernier, jour de la fête de la
   paroisse et de l'entrée en fonction des nouveaux officiers municipaux                                   192
   Discontinué d'écrire sur cette main,                                                                    192
   Registre BB 19                                                                                          192
 Du 1er novembre 1717,                                                                                    192
   Établissement des nouvelles impositions                                                                 193
 Du 7 novembre 1717,                                                                                      193
   Nomination d'experts pour procéder à la rectification des erreurs du nouveau cadastre, réparations
   à faire à la maison de la boucherie, confection d'un habit pour frère Thomas, l'ermite de Saint-Jean    193
 Du 30 novembre 1717,                                                                                     194
   Prolongation du bureau pour l'exaction de la taille courante                                            195
 Du huitième décembre 1717,                                                                               195
   Députation à Aix du trésorier moderne Louis Joullien, accompagné du maire, André Joullien, pour
   aller faire le paiement de diverses dettes de la communauté, et aussi consulter un avocat au sujet
   du procès avec La Seyne                                                                                 195

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1718                                                        197
 Du vingtième février 1718,du matin,                                                                      197
   Enregistrement de l'arrêt de la cour de parlement concernant la nouvelle élection des officiers
   municipaux des communautés de la province, et de la lettre du sieur Vallanielle, avocat du roi au
   siège de Toulon, touchant la nouvelle élection                                                          197
   Teneur de l’arrêt du 5 janvier 1718, de la cour du parlement de Provence : modification pour Six-
   Fours de l’usage d’élire les officiers municipaux le dimanche suivant la St Jean-Baptiste (24 juin),
   dorénavant ce devrait être décembre (pour cette année ce sera le 23 février), mais en fait cette
   mesure ne sera appliquée définitivement qu’en 1731                                                      197
   Injonction de procéder incessamment à l'élection des officiers municipaux à peine de 300 livres
   d'amende                                                                                                198
   Teneur de la susdite lettre (du sieur Vallanielle) : révocation de la fonction de maire                 198
 Du vingtième février 1718,                                                                               198
   Proposition du maire d'exécuter l'arrêt de la cour de parlement, opposition du second et troisième
   consul                                                                                                  198
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 13

  Sommation des second et troisième consul                                                                    200
  Teneur de l’acte de sommation                                                                               200
  Contre-attaque du premier consul                                                                            201
  Le conseil décide à la pluralité des voix de surseoir à la nouvelle élection jusqu'à l'arrivée du
  porteur envoyé à Aix, pour savoir si la communauté est dans le cas de l'arrêt du parlement                  201
Du vingt-troisième février 1718,                                                                              201
  Assignation inhabituelle du premier consul par le second et troisième, pour procéder à l'élection
  des nouveaux officiers municipaux de la communauté                                                          202
  Élection des officiers municipaux                                                                           202
  Décision d'installer les nouveaux officiers dès le dimanche 27 février 1718                                 204
Du 27 février 1718,                                                                                           205
  Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Antoine Maifredy                                 205
  Année consulaire de sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph Beaussier                              206
L'an 1718, et le vingt-septième (jour de) février,                                                            206
  Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et transmission des symboles du pouvoir
  et des livres importants de la communauté                                                                   206
Du sixième mars 1718,                                                                                         207
  Le conseil décide de députer à Solliers pour obtenir le nouveau cadastre élaboré par les sieurs
  Jean et Mazan, afin de les solliciter de venir réparer les nombreuses erreurs constatées, en cas de
  refus ils seront sommés de venir le faire                                                                   207
  Assignation de la communauté par devant le sénéchal de Toulon, par Augustin Perrin, pour le
  paiement d'un travail par lui effectué pour les fondations du nouvel hôtel de ville                         208
  Opposition des bergers à la taille sur le bétail et à l'interdiction de faire paître leurs troupeaux dans
  le terroir cultivé de ce lieu                                                                               208
  Arrérages du paiement des droits sur le contrôle des actes et insinuations laïques                          209
Du 20 mars 1718,                                                                                              210
  Recouvrement du montant des billets de Marine, ainsi que l'indemnisation du logement fourni au
  sieur Aycard, commissaire des classes                                                                       210
  Ordre de procéder au dénombrement et à la déclaration des habitants de cette communauté pour
  la capitation de la présente année                                                                          210
  Nomination des experts chargés de la répartition de la capitation                                           210
Du vingt-septième mars 1718,                                                                                  211
  Remboursement de la finance des offices de subdélégué et de greffier de la subdélégation,
  opposition du trésorier                                                                                     211
Du vingt-quatrième avril 1718,                                                                                212
  Arrérages dans l'exaction des pensions dues à l'hôpital St Jacques                                          212
  Arrérages dans l'exaction des pensions de la Miséricorde                                                    212
  Le sieur Louis Cautelier, meunier de La Seyne, cessionnaire d'une somme de 742 livres due à la
  communauté, sera poursuivi en justice, n'ayant pas réglé cette dette                                        212
  Damoiselle Marie Denans, par une requête à monseigneur l'intendant, demande le
  remboursement d'un capital de 1000 livres prêté à la communauté pour le rachat des esclaves
  originaires de Six Fours, par acte du 22 mai 1689                                                           213
  L'économe du clergé de l'église collégiale de Six Fours, a également présenté une requête, pour le
  remboursement d'un capital emprunté par le syndic des habitants du lieu                                     213
  Approbation de divers mandats par le conseil                                                                214
Du 15 mai 1718,                                                                                               214
  Tentative infructueuse de réunir le conseil général                                                         214
Du 15 mai 1718,                                                                                               215
  Décision de procéder à une expertise des biens insolvables, deux experts sont nommés                        215
  Difficultés pour recouvrer les reliquats des tailles imposées en 1714 et 1715, renvoi de la décision
  au prochain conseil général                                                                                 215
  Renvoi également de la décision concernant la requête de Marie Denans, pour le rachat des
  esclaves originaires de Six Fours                                                                           215
  Report également de la décision concernant la requête de l'économe du clergé, concernant des
  sommes prétendument empruntées par le syndic des habitants du lieu                                          216
Du 22 mai 1718,                                                                                               216
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 14

  Examen des erreurs du cadastre par les sieurs Jean et Mazan, accompagnés de Jacques Antelme
  qui leur servait d'indicateur, mais, après quelques jours, les experts seraient repartis sans prévenir   217
  Le conseil décide de consulter Me Martelly, pour savoir quelle suite donner à cette affaire              217
  Difficultés pour recouvrer les reliquats des tailles de 1714 et 1715, et de la capitation de 1715,
  consultation également de Me Martelly pour savoir la conduite à tenir vis-à-vis de l'exacteur Pierre
  Vidal                                                                                                    217
  Le trésorier Lazare Martinenq fera le recouvrement de la capitation de la présente année                 218
L'an 1718, et le 26 du mois de mai,                                                                        218
  Les experts Jean et Mazan de Solliers seront sommés de remettre le cadastre et les mémoires
  concernant celui-ci, ainsi que de réparer les erreurs qui y figurent                                     219
Du septième juin 1718,                                                                                     220
  Le conseil décide de présenter une requête contraire à la requête de damoiselle Marie Denans             220
  Le conseil décide de ne pas s'opposer à ce qui sera ordonné par monseigneur l'intendant au sujet
  des capitaux empruntés à l'économe du clergé                                                             220
  La plainte concernant les bergers sera examinée, et leurs troupeaux de chèvres comptés, pour
  vérifier si le nombre indiqué dans le casarnet de la page courante est correct                           220
  Les indicateurs nommés lors de la délibération du 17 avril 1717, pour aider les experts au nouveau
  réallivrement du terroir, seront payés de leurs vacations                                                221
  Le conseil délibère de solenniser la fête de saint Jean-Baptiste, suivant l'ancienne coutume             221
  Le conseil consultera un avocat pour savoir s'il doit payer une dette vis-à-vis des chanoines, pour
  une somme de 300 livres avec intérêts, empruntée en 1709 pour acheter du blé                             221
  Honoré Roux, serrurier de La Seyne, a réparé l'horloge du lieu                                           221
  Paiement de vacations au valet de ville                                                                  221
Du 19 juin 1718,                                                                                           222
  Assemblement du conseil dans la chapelle des pénitents blancs sur le titre Saint Elme, attendu
  que la maison où se tient ordinairement le conseil se trouve fort petite pour assembler un conseil
  général de tous (les) chefs de maison                                                                    222
  Autorisation demandée à monseigneur l'intendant de nommer deux experts et un indicateur, pour
  corriger les erreurs des sieurs Jean et Mazan concernant le nouveau réallivrement                        222
  Le sieur Pierre Vidal exacteur des tailles des années 1714 et 1715, étant débiteur de la
  communauté, a offert de payer 600 livres sur son reliquat, mais le trésorier moderne ayant refusé,
  le conseil consultera un avocat de la ville de Toulon                                                    223
Du 26 juin 1718,                                                                                           224
  Élection des nouveaux officiers municipaux (la seconde en 1718), le principe ne sera appliqué
  qu’en 1731                                                                                               224
  Publication du résultat des élections à la place publique                                                226
Du 26 juin 1718,                                                                                           227
  Ratification d'une cession concernant la vente des biens de la confrérie du Saint Esprit                 227
  Le conseil refuse de procéder à la réparation des chemins publics                                        227
Du 10 juillet 1718,                                                                                        228
  Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Louis Estienne                                228
Du premier août 1718,                                                                                      229
  Ratification de divers mandats                                                                           229
  Année consulaire des sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard, consuls                     230
L'an 1718, et le premier jour du mois d'août,                                                              230
  Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux                                                  231
  Transmission des symboles du pouvoir et des papiers importants de la communauté                          231
  Déclaration du trésorier élu, Alexandre Curet                                                            231
Du septième août 1718,                                                                                     232
  Néant (délibération annulée)                                                                             232
Du quatorzième août 1718,                                                                                  232
  Le conseil donne pouvoir, à la suite de la délibération du 7 novembre dernier, de nommer d'autres
  experts, et un indicateur, pour corriger les erreurs du nouveau cadastre fait par les sieurs Jean et
  Mazan                                                                                                    232
  Le conseil décide de mettre à l'enchère le droit de contrôle des actes et insinuations laïques           232
  Nomination des nouveaux censals par les consuls                                                          233
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 15

   Réparations de la citerne de la communauté proche de la grande église, des escaliers de la
   grande place montant au-dessous de l'horloge, et d'une brèche dans le mur du cimetière                   233
 Du quatrième septembre 1718,                                                                              234
   Trois nouveaux experts sont nommés pour faire l'estime générale du nouveau cadastre                      234
   Mise à l'enchère du tablier de boucherie du mouton et du boeuf                                           234
 Du 26 septembre 1718,                                                                                     235
   Propositions des nouveaux experts nommés en ce qui concerne leur rémunération                            235
   Proposition du conseil, concernant la rémunération des experts, qui est acceptée par ceux-ci             235
 Du second novembre 1718,                                                                                  236
   Poursuite du procès contre la communauté de La Seyne, concernant le droit de censalage sur le
   vin                                                                                                      236
   Injonction et requête contre la communauté, du sieur de Sainte-Cécile, de mettre en exécution le
   nouveau cadastre                                                                                         237
 Du onzième décembre 1718,                                                                                 238
   Établissement des nouvelles impositions                                                                  238
   Le conseil accepte de faire des réparations nécessaires aux chemins publics                              239
   Ordre reçu de monseigneur intendant de justice de procéder à la répartition de la capitation de la
   présente année                                                                                           239
   Nomination d'experts pour procéder à la répartition de ladite capitation                                 239
   Requête d'intervention au procès en cassation de l'imposition concernant le droit de censalage à
   La Seyne                                                                                                 239

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1719                                                         241
 Du quinzième janvier 1719,                                                                                241
   Sentence condamnant la communauté au paiement d'un capital de 300 livres, avec deux ans
   d'intérêts, dus à l'économe du chapitre, le conseil accepte dans un premier temps de payer les
   intérêts                                                                                                 241
   Il y a trois cloches au clocher de la grande église qui ont besoin d'être réparées, le maître fondeur
   Huguet, piemontais, les réparera, sans toutefois les refondre, le conseil demande à ce que les
   chanoines payent le tiers de la réparation                                                               241
   Vérification d'une erreur cadastrale sur le fort de dame Celone                                          242
 Du vingt-deuxième janvier 1719,                                                                           242
   L'orgue de la collégiale, construit en 1650, ne fonctionne plus depuis plusieurs années, le premier
   consul rappelle que la vente des effets de la confrérie du Saint Esprit a produit la somme de 742
   livres, et que messire Daniel, le doyen, a fait une fondation de 600 livres, afin de rémunérer un
   organiste                                                                                                242
   Le conseil donne son accord pour faire réparer l'orgue, et attirer ainsi la dévotion du peuple           243
   Le trésorier de la communauté exigera la taille courante, jusqu'à ce qu'il se présente un exacteur       243
 Du second février 1719,                                                                                   244
   Le sieur de Sainte-Cécile sera poursuivi au déboutement de sa requête contre la communauté               244
   Le sieur Jean Allemand demande à la communauté la permission de construire un appartement
   dans une maison qu'il possède rue de la bourgade                                                         245
   Le conseil déclare qu'il ne s'y oppose pas mais qu'il doit s'adresser à « messieurs les généraux »
   pour obtenir cette permission                                                                            245
 Du 16 avril 1719,                                                                                         245
   Procès intenté à la communauté par Antoine Lieutaud, pour avoir le remboursement de diverses
   fournitures et repas qu'il a dû faire pour des garnisons dont a souffert la communauté                   245
   Le conseil demande aux auditeurs des comptes de vérifier plusieurs erreurs qui auraient été
   commises dans le cadastre                                                                                246
 Du huitième juin 1719,                                                                                    246
   Le conseil donne pouvoir de solenniser la fête de saint Jean-Baptiste à la manière accoutumée            247
   Le contrat de bail concernant la menuiserie : portes, fenêtres, etc., nécessaire pour le nouvel hôtel
   de ville, est approuvé par le conseil                                                                    247
   Le contrat concernant les serrures et ferrements des portes et fenêtres, sera mis à l'enchère
   publique                                                                                                 247
                  Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 16

  Enlèvement de divers débris de pierres et de terre, pour réaliser les appartements nécessaires à
  l'hôtel de ville                                                                                      247
Du 25 juin 1719,                                                                                        248
  Élection des officiers municipaux (l’élection se maintiendra au premier dimanche suivant la St
  Jean-Baptiste jusqu’en 1730, changement en 1731, où un nouvel arrêt imposera la date du
  premier dimanche de décembre)                                                                         248
Du neuvième juillet 1719,                                                                               250
  Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Jean Allemand                              251
Du 1er août 1719, dans la maison nouvellement édifiée, que la communauté a fait
construire,                                                                                             252
  Ratification des dépenses de la communauté                                                            252
  Le contrat de bail pour la construction de l'hôtel de ville a été passé le 8 février 1715 au maître
  maçon Pierre Deprat de La Seyne, Pierre Guiton de Toulon étant le menuisier, Joseph Gazan le
  serrurier, et Antoine Perrin, autre maçon                                                             254
  Année consulaire des sieurs Jean Cauttellenq, François Denans et Honoré Denans                        254
L'an 1719, et le premier jour du mois d'août,                                                           254
  Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et transmission des symboles du pouvoir
  et des papiers importants de la communauté                                                            254
Du 13 août 1719,                                                                                        255
  Le rôle des biens abandonnés sera transmis au seigneur intendant, en conformité de la
  déclaration du roi du 6 novembre 1717                                                                 255
Du dixième septembre 1719,                                                                              256
  Mise à l’enchère du bail de la boucherie                                                              256
  Mise à l'enchère du reliquat de la taille de 1718                                                     256
  Proposition d'en finir avec le département des dettes de la communauté                                257
Du huitième octobre 1719,                                                                               257
  Département des dettes par indication des débiteurs de la communauté                                  257
  Rôle d'imposition dressé pour payer entièrement les créanciers de la dite communauté                  258
L'an 1719, et le vingtième (jour) du mois d'octobre,                                                    259
  Députation à Aix du sieur André Denans, trésorier moderne, pour payer les impositions au sieur
  Papety, receveur des impositions du roi et du pays en la ville et viguerie de Toulon                  259
L'an 1719 et le premier novembre,                                                                       259
  Espoir d'être remboursé du paiement des offices de maire, lieutenant de maire, procureur du roi,
  substitut du dit procureur du roi, experts jurés, et greffier de l'écritoire                          260
  Ratification du paiement d'un capital de 1200 livres                                                  260
  Les auditeurs des comptes estiment que l’établissement des impositions n’est pas de leur
  compétence                                                                                            260
  Proposition d'aller rendre visite à monseigneur de Matignon, abbé de Saint-Victor de Marseille,
  arrivé depuis quelques jours dans son abbaye, après une longue absence                                261
Du troisième décembre 1719,                                                                             261
  Pouvoirs donnés au sieur Lieutaud, agent de la communauté à Aix, pour différentes affaires            261
  Poursuite du procès contre la communauté de La Seyne pour raison du droit de censalage                262
  Rôle d'imposition pour le département des dettes de la communauté                                     262
  Réparation du toit de la sacristie vieille, où sont les archives de la communauté, réparation
  également des chemins                                                                                 262
  Ratification du voyage effectué par le sieur Lazare Denans, en compagnie du sieur Denans,
  consul, pour aller rendre visite à monseigneur de Matignon, abbé de Saint-Victor                      262
Du vingt-septième décembre 1719,                                                                        263
  Établissement des nouvelles impositions                                                               263
  Établissement de la nouvelle capitation                                                               263
  Résultats du calcul de la taille par les auditeurs des comptes                                        264
  Présentation du rôle des insolvables de la capitation                                                 264
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 17



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1710


Registre BB 18


                                            Folio 268 bis

Du douzième janvier 1710,
dans la maison communale (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Vidal,
maire, le conseil vieux et nouveau a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :

                                               Folio 269
sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Jean Beaussier, trésorier, Me Lazare Denans, Jacques
Antelme, Melchior Martinenq, Honoré Fabre, Laurent Reboul, François Aycard, Honoré Audibert, Antoine
Denans, Joseph Charot, Esprit Audibert, François Allemand, Jean Cauttellenq, Antoine Cauttellier, Pierre
Jullien, Honoré Martinenq, Pierre Fabre, Jean Bérard, Joseph Daniel, Barthélemy Aycard, Honoré Aycard,
M. Mestre, Pierre Martinenq, Me André Vidal.

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Vidal, maire, qu'il est nécessaire de mettre (des) fonds et
imposer pour subvenir au paiement des impositions du pays, tailles réelles, subsides, intérêts dus par
ladite communauté, arrérages d'iceux, gages ordinaires, frais des procès et autres occurrentes d'affaires
de ladite communauté, requérant le dit conseil de délibérer là-dessus.

Lequel conseil, unanimement, après

                                            Folio 269 bis
avoir vu l'état de ce que la communauté doit, et (de) ce qui lui est dû, a imposé une taille de trois sols par
florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, savoir : un sol pour les impositions du pays, taille
réelle et subsides, sept deniers pour les arrérages des pensions, trois deniers pour les arrérages d'intérêts,
deux deniers pour les gages des consuls et autres officiers, et un sol pour les arrérages des impositions du
pays, laquelle taille sera donnée pour exiger, à l'enchère publique, et délivrée à celui qui en fera la
condition meilleure, conformément (à ce qui) est porté par l'ordonnance de monseigneur l'intendant de
justice du 1er juin 1686, lequel exacteur sera obligé de tenir (un) bureau jusqu'au 15 février prochain
inclusivement, et de donner bonne et suffisante caution, et de plus, le dit exacteur prendra en paiement
tous les mandats qui lui seront adressés ou au sieur trésorier, par aucuns des habitants du dit Six Fours,
soit qu'ils soient à leur nom et (ou) autrement,

                                               Folio 270
et se sont soussignés.

Opposition du conseil à la création d'une nouvelle paroisse demandée par l'évêque
de Toulon
Et avant (de) signer, le dit sieur Vidal, maire, a encore représenté qu'en conséquence de la délibération du
22 décembre dernier, ayant (été) député à Aix, il serait (aurait) été rapporté (une) consultation, par laquelle
il est dit que la communauté sera fondée à s'opposer à l'établissement de la nouvelle paroisse demandée
par le seigneur évêque « promoteur » de Toulon, requérant le conseil de donner son suffrage.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a unanimement donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de suivre
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 18

le conseil prescrit par la dite consultation, ce faisant, donner requête par laquelle (ils) demandent que, sans
s'arrêter à celle du promoteur, la communauté sera mise hors de cour et de procès, ayant auparavant
obtenu la permission de monseigneur l'intendant, en tel cas requise.

Vidal, maire
J. Garnier, consul
E. Audibert, consul

J. Beaussier, trésorier
Antelme
Melchior Martinenq
François Allemand
Jean Cauttellenq
Reboul
J. Charot

(en marge)
Aycard

                                            Folio 270 bis
Denans
Esprit Lombard
Antoine Cauttellier
Pierre Fabre
F. Aycard
Aycard
J. Bérard
Honoré Martinenq
Vidal
Daniel
Denans

Présent, nous, Me Pierre de Martinenq, conseiller du roi, lieutenant en la maîtrise des ports de … (mer ?)

Andrae, greffier




Du vingt-sixième janvier 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Vidal,
maire, le conseil vieux et nouveau a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Jean Beaussier, trésorier, Me Lazare Denans, Melchior
Martinenq, Laurent Reboul,

                                               Folio 271
du conseil nouveau, Jean Cauttellenq, Benoît Laugier, André Denans, Augustin Perrin, Guigou Honoré,
Honoré Vitallis, Louis Maifredy, André Vitallis, Antoine Maifredy, André Audibert, Pierre Mousquet, Honoré
Gues, Michel Chrestian, Antoine Venel à feu Guilhem, Honoré Aycard à feu Louis, et sieur Antoine
Denans.

Ordre reçu de procéder à l'établissement et la répartition de la capitation de la
présente année
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, que la communauté aurait reçu (l')ordre de monseigneur
l'intendant par sa lettre, à elle (communauté) envoyée le 16 du courant, de procéder au dénombrement de
la capitation de la présente année, et à ces fins requiert le conseil (de) voir si cette répartition se fera sur
l'état de l'année passée ou si on prendra des personnes pour procéder à cette répartition.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 19

Nomination de huit députés pour procéder à la répartition de la capitation
Sur quoi, le dit conseil a unanimement, par la présente de libération, donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de procéder,

                                             Folio 271 bis
conjointement avec huit députés qui seront les suivants : Me Lazare Denans, sieur Louis Guigou, sieur
Antoine Denans, Me Honoré Aycard, Jean Cauttellenq, Barnabé Martinenq, Louis Jullien, et Antoine
Denans, à la répartition et régalement de la susdite capitation, sur des habitants du dit Six Fours, le
dénombrement de laquelle sera envoyé au sieur Salvator, en conformité des dits ordres.

La communauté décide de racheter l'office de greffier triennal actuellement
possédé par le sieur Andrae, notaire royal du lieu de Saint-Nazaire
Le dit sieur Vidal, maire, a encore proposé que par édit du mois de mars dernier, il aurait été créé un office
de greffier, secrétaire alternatif (?) et triennal, aux fonctions duquel le sieur Andrae, notaire royal du lieu de
Saint-Nazaire, aurait été commis, et parce que la communauté reçoit de très grandes incommodités, ne
pouvant pas faire les assemblées nécessaires, le greffier n'étant pas sur le lieu, (aussi il) requiert le conseil
de délibérer (pour savoir) si la communauté devra faire l'achat de cet office.

Délibérant, le dit conseil, sur la susdite proposition, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de
faire l'achat du dit office, à l'effet

                                                Folio 272
de quoi, ils emprunteront la somme nécessaire pour le paiement de la finance d'icelui, de laquelle ils
obtiendront toute la modération possible, toujours sous le bon plaisir et (la) permission de monseigneur
l'intendant.

Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul

Beaussier, trésorier
Denans
Guigou
J. Charot
H. Vitallis
Melchior Martinenq
P. Mousquet
André Vidal
Maifredy
Reboul
Benoît Laugier
Jean Cauttellenq
Aycard
Andrae, greffier

Contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu douze sols, Vicard (ces contrôles tardifs seront mis en place
qu’avec le nouveau mode d’élection en 1731-1732)




Du seizième mars 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit

                                             Folio 272 bis
de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Vidal, maire, le conseil a été assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Jean Beaussier,
Me Lazare Denans, Melchior Martinenq, Honoré Fabre, Laurent Reboul, Jean Sabatier, du conseil
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 20

nouveau, Jean Cauttellenq, Jacques Antelme, Honoré Vitallis, Louis Jullien, Esprit Lombard, Pierre Fabre,
André Denans, Joseph Charot, Alexandre Audibert, Louis Guigou, Jean Bérard, Barnabé Martinenq, Pierre
Audibert, Pierre Pourquier, Antoine Garcin, Jacques Pourquier et Pierre Denans.

Difficultés pour trouver des fonds pour payer les arrérages des impositions du
pays
Auquel conseil et le dit sieur Vidal, maire, a dit que la communauté se trouve en arrérages des impositions
du pays (aussi ils) ont jugé à propos d'expédier deux mandats de 2000 livres chacun au sieur Legier,
receveur des dites impositions et pour lesquelles il faisait à la communauté des poursuites très violentes,

                                                Folio 273
tirés, les dits mandats, l'un sur Jean Beaussier, trésorier moderne, et l'autre sur Antoine Lieutaud, exacteur
de la taille de l'année dernière, débiteurs de la dite communauté, comme il se voit par les quittances
concédées par le premier, et la calculation du livre du second, du depuis, le dit sieur Legier, et par exploit
du quatorzième du présent mois, aurait fait mettre en notice aux dits sieurs consuls, que les dits Beaussier
et Lieutaud avaient fait refus d'acquitter les dits mandats, sous prétexte, le dit Beaussier, de n'avoir pas de
fonds, et le dit Lieutaud de n'être pas débiteur de la somme contenue au mandat le concernant, et en cette
situation le dit sieur Legier aurait fait commandement aux dits sieurs consuls, de reprendre les dits
mandats et de lui en payer la valeur, leur ayant imposé garnison jusqu'alors, les choses dans cet état, les
dits sieurs maire (et consuls) qui n'ont point d'autres moyens pour payer ce que la dite communauté doit,
que d'obliger ceux

                                            Folio 273 bis
qui en sont débiteurs, d'acquitter ce qu'ils doivent, (et) faire un acte de sommation aux dits Beaussier et
Lieutaud, exploités le même jour quatorzième du courant, tendant à ce qu'ils eussent acquitté les dits
mandats, auxquels les dits sieurs maire et consuls, en tant qu'il leur est permis de droit, imposèrent la
garnison que le dit sieur Legier leur avait fait mettre pour raison et au sujet des dits mandats, pour en
supporter en leur propre tous les frais et dépens, et au lieu de satisfaire à ladite sommation ils auraient fait
une réponse à peu près semblable à celle déjà faite sur le commandement du dit sieur Legier, (à) savoir :
le dit Beaussier, de n'avoir pas de fonds, et le dit Lieutaud de ne devoir pas la somme demandée, et parce
qu'il n'est rien de plus vrai qu'ils "s'équivoquent" volontairement (trompent volontairement), et tout exprès,
paraissant par les quittances du dit Beaussier d'avoir un fonds très considérable en mains,

                                                Folio 274
n'en usant ainsi que pour négocier et profiter de l'argent de la communauté, et par la calculation du livre du
dit Lieutaud, il est débiteur de plus de 3000 livres, tout cela a obligé le dit sieur maire d'assembler le
présent conseil, pour savoir s'il sera à propos de poursuivre les dits trésorier et exacteur à l'entier
acquittement des dits mandats et frais faits par le dit sieur Legier pour raison d'iceux, et en ce cas quelle
voie des dits sieurs maire et consuls devront prendre.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement a délibéré que les dits trésorier et exacteur seront poursuivis à l'entier
acquittement de ce qu'ils peuvent encore devoir du montant des susdits mandats que le dit conseil a
approuvés et ratifiés, et pour la forme de la procédure, le conseil se rapporte

                                            Folio 274 bis
à l'avis d'un avocat, (et) qu'il donne pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de consulter là-dessus.

Le sieur maire demande au conseil d'approuver et ratifier la procédure
administrative utilisée pour l'emprunt fait pour subvenir à l'achat des blés
Le dit sieur maire a encore représenté que, lors de la délibération de la présente assemblée, pour
approuver et ratifier l'emprunt fait pour subvenir à l'achat des blés, en date, ladite délibération, du 22
décembre dernier, le greffier fut d'obligation d'écrire sur les quatre pages de la feuille sur laquelle cette
délibération est couchée, à cause qu'on ne trouva pas de papier marqué des 18 derniers (feuillets ?) en ce
lieu, et parce que cette feuille ne faisait que la dix-septième de la main courante, il a fallu en ajouter encore
pour faire le nombre ordinaire qui est de vingt-cinq, et comme cette espèce d'incongruité pourrait être mal
interprétée, le dit sieur maire, pour se tirer de tout soupçon,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 21


                                                Folio 275
requiert le conseil d'y donner son approbation.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu et examiné la situation et disposition de la dite feuille, a, tout d'une
voix, approuvé le tout et délibéré qu'elle sera conservée dans la dite main (courante), à la meilleure
condition que faire se pourra, et ont signé.

Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul

Denans
J. Charot
Jean Cauttellenq
Antelme
Pierre Fabre
Esprit Lombard
Melchior Martinenq
J. Bérard
Guigou
H. Vitallis
Reboul
Pierre Denans
Pierre Audibert




Du trentième mars 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit

                                             Folio 275 bis
de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Vidal, maire, le conseil général a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Honoré
Fabre, Jacques Antelme, Jean Cauttellenq, Antoine Denans, Louis Jullien, André Audibert, Michel Curet,
Nicolas Denans, Louis Curet, Honoré Aycard, François Allemand, Barnabé Martinenq, Melchior Martinenq,
Laurent Reboul, Honoré Audibert, du conseil nouveau, Pierre Pourquier, Pierre Fabre, Jean Fabre, Michel
Audibert, Jacques Pourquier, Honoré Jues et Honoré Martinenq.

Autres difficultés pour satisfaire le receveur des impositions du pays
Auquel conseil le dit sieur maire a dit que le sieur Legier, receveur des impositions

                                                Folio 276
du pays, faisant des poursuites très violentes contre la communauté pour le paiement de ce qu'elle lui doit
au sujet des dites impositions, les dits sieurs maire et consuls, qui n'avaient rien de plus sensible et qu'il
leur causa davantage de "chacrien" (chagrin, déplaisir ?) que les frais et dépens que le dit sieur Legier
faisait souffrir à la dite communauté et à ses habitants, (ils) auraient cherché tous les moyens les moins
onéreux pour en éviter le cours (?), et après toutes les négociations et les sollicitations les plus
convenables, ils auraient enfin trouvé que le plus sûr parti était de faire des indications au dit receveur sur
les débiteurs et redevables de la dite communauté, à l'effet de quoi les dits sieurs maire et consuls auraient
tiré mandats de la somme de 4000 livres, sur Jean Beaussier, trésorier, et Antoine Lieutaud, exacteur de la
taille dernière, à raison de 2000 livres chacun, laquelle indication, le dit sieur Legier l'aurait acceptée,

                                             Folio 276 bis
à condition toutefois que la communauté demeurerait sa garante, tant en défaut de biens des dits trésorier
et exacteur, que pour tout autre incident qui pourrait arriver pour raison des dites indications, ayant même,
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 22

en suite d'icelles, fait diverses poursuites contre les indiqués, ainsi que les exploits de saisies, ventes et
délivrance des vins (?) font foi, et parce que le dit sieur Legier menace de se désister des susdites
poursuites et (de) revenir contre la dite communauté, si celle-ci ne se met pas en état de remplir la
condition qu'il lui imposa, en acceptant les dites indications, savoir : qu'elle délibérera de lui demeurer
garante pour raison des dits mandats, le dit sieur maire a requis le conseil de délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil délibérant,

                                               Folio 277
a dit, tout d'une voix, que conformément à la précédente délibération du seizième du courant, les dits
Beaussier et Lieutaud seront poursuivis à l'entier acquittement de ce qu'ils doivent, soit à la requête de la
dite communauté, soit à celle du dit sieur receveur, promettant, en ce dernier cas, d'être tenue au dit
receveur de toute éviction et garantie pour raison des dites indications, tant générale que particulières de
droit et de fait, en due forme, ayant en outre, le dit conseil, donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls,
d'indiquer tous les autres débiteurs et redevables de la dite communauté, en paiement de ce qu'elle peut
devoir, comme aussi les dits Beaussier et Lieutaud, pour le montant de ce qu'ils pourront être encore en
arrérages, et de stipuler à cet effet toutes les évictions et garanties que

                                            Folio 277 bis
de droit, approuvant dès maintenant comme pour lors, tout ce que, à ce sujet, les dits sieurs maire et
consuls auront fait.

La rigueur de l'hiver de 1709 a causé une ruine très considérable aux pins et autres
arbres du bois de Notre-Dame de Bonne Garde, la communauté, propriétaire du
bois, décide que le bois mort sera vendu à l'enchère
Le dit sieur Vidal, maire, a encore exposé au dit conseil, que la rigueur de l'hiver dernier aurait causé une
ruine très considérable aux pins et autres arbres du bois de Notre-Dame de Bonne Garde, appartenant à la
dite communauté, et comme cette ruine empire toujours, il a requis le conseil de délibérer s'il sera à propos
de passer (à la) vente du dit bois, afin que son entier dépérissement n'arrive.

Le dit conseil délibérant sur l'exposition ci-dessus, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de
procéder à la vente de la quantité du dit bois ruiné et brûlé par la rigueur de l'hiver dernier seulement, à
l'effet de quoi le dit bois

                                               Folio 278
sera mis à l'enchère à la forme accoutumée, pour (le) délivrer à celui qui en fera la condition meilleure,
toutefois (seulement) après en avoir obtenu la permission de qui de droit.

La communauté demande le remboursement des fonds considérables prêtés par
elle pour l'entretien des soldats
Le dit sieur maire a encore dit que la communauté ayant été cotisée pour le prêt des soldats, pour le
montant de 104 livres tous les cinq jours, et parce que cette cotisation se trouve si considérable que la
communauté ne saurait (y) subvenir, ayant d'ailleurs de très grands subsides à acquitter, le résultat d'une
assemblée particulière (a) fait qu'il serait à propos de députer vers monseigneur le comte de Grignan,
chevalier des ordres du roi, lieutenant général de ses armées, et au gouvernement de cette province, pour
tâcher d'obtenir une modération du dit prêt, en suite de quoi Me Lazare Denans, notaire royal, aurait été
député, et comme les dits sieurs maire et consuls désirent de se tirer de tout reproche (ils) ont requis le
conseil d'approuver ladite députation, ce que le dit

                                            Folio 278 bis
conseil a fait, tout d'une voix, comme aussi sera dressé un nouveau levadou du dernier cadastre, attendu
que celui d'à présent ne peut plus servir, étant tout rempli de chiffres, et ont signé.

Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 23


Julien
Denans
Reboul
Melchior Martinenq
Pierre Fabre
Denans
Michel Audibert
Jean Fabre
François Allemand
André Audibert
Jean Cauttellenq
Michel Curet
Antelme
Aycard
Allemand, greffier




Du dix-huitième mai 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur

                                               Folio 279
Antoine Vidal, maire, le conseil général a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :
sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Jean Beaussier, trésorier, Me Lazare Denans, Jacques
Antelme, Melchior Martinenq, Honoré Fabre, Laurent Reboul, Jean Sabatier, Honoré Audibert, du conseil
nouveau, Jean-Baptiste Martinenq, sieur Esprit Aycard, Me André Vidal, Me Jean Denans, notaire royal et
viguier du lieu de La Seyne, en qualité de syndic des forains possédant biens au présent terroir, Noël Vidal,
Louis Guigou, Jean Cauttellenq, Me Honoré Aycard, André Denans, Barthélemy Aycard, Antoine Lieutaud
à feu Jean, Nicolas Denans, Pierre Drogou, Pierre Jullien, Pierre Fabre, Joseph Cautellier, François
Aycard, du conseil nouveau, Joseph Charot.

Requête du sieur de Sainte-Cécile pour élaborer un nouveau cadastre
Auquel conseil le dit sieur maire a représenté que par exploit du douzième du courant,

                                            Folio 279 bis
                                                                                              1
fait à la requête de noble Pierre de Jaufroy, sieur de Sainte-Cécile les Ambiers et Taradel , et en vertu de
décret, sur requête rendue par la souveraine cour des comptes de cette province du vingt-septième
novembre précédent (1709), il a été fait injonction aux dits sieurs maire et consuls, et communauté,
d'assembler le conseil général d'icelle à la manière accoutumée, pour délibérer sur le fait d'un nouveau
cadastre et allivrement des biens situés dans le présent terroir, et nommer à cet effet des experts et
arpenteurs, et parce que le dit sieur maire a intérêt de faire apparaître de sa diligence, (et) afin de se tirer
de tout reproche (il) a fait assembler le présent conseil pour délibérer ce qui sera jugé à propos.

Le conseil décide de présenter une requête contraire, en raison des arrérages
importants pour payer les impositions du pays, et compte tenu du coût de la
réalisation d'un nouveau cadastre
Sur quoi, le dit conseil délibérant, a unanimement et tout d'une voix, dit et déclaré qu'attendu le triste état
des affaires de la communauté, qui se trouve réduite à ne pouvoir pas seulement acquitter

                                               Folio 280
le quart des impositions du pays, étant actuellement en arrérages de plus de 15 000 livres, soit au sujet
des dites impositions, soit à celui du prêt des troupes, ce qui l'expose (la dite communauté) tous les jours à
des exécutions très violentes, des garnisons de soldats et autres, ne pouvant par conséquent subvenir aux

1
    Taradeau : commune située à trois kilomètres de Vidauban.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 24

frais que ces sortes d'allivrements et cadastres exigent, il sera présenté (une) requête contraire à celle du
dit sieur de Sainte-Cécile, par devant nos dits seigneurs de la cour des comptes, pour tenir une
subrogation (alternative) convenable pour le fait du dit cadastre, et ont signé.

A. Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul

Beaussier, trésorier
Guigou
J-B. Martinenq
Melchior Martinenq
Antelme
Denans, syndic
F. Aycard
Aycard
Vidal
Jean Cauttellenq
A. Denans
Lieutaud
Denans
J. Charot

                                            Folio 280 bis

Du 29 juin 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Vidal,
maire, le conseil nouveau et vieux de la dite communauté, s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont
été présents : sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Jean Beaussier, trésorier, Melchior
Martinenq à feu Charles, Honoré Fabre à feu Barthélemy, François Aycard à feu André, Laurent Reboul à
feu Guilhem, Honoré Audibert à feu Estienne, du conseil nouveau, (Honoré Martinenq à feu Jean, Pierre
Aycard à feu Jean, Michel Vidal à feu Mathieu et Me Jean Denans, notaire et syndic des forains) (en marge
: approuve la rayure, Vidal, maire, J. Garnier, consul), Jacques Antelme, sieur Antoine Denans, Joseph
Charot, Esprit Lombard, Pierre Fabre, Jean Sabatier, Michel Vidal, Pierre Pourquier, du conseil vieux,
Antoine Denans à feu André, Pierre Aycard à feu Jean, et Honoré Martinenq aussi à feu Jean, pris pour
adjoints au lieu et place des absents et des morts, et Me Jean Denans,

                                               Folio 281
notaire, syndic des forains du lieu de La Seyne.

Élection des nouveaux officiers municipaux de la communauté
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Vidal, maire, que suivant le règlement de la dite communauté
du mois de janvier 1769 (erreur du greffier, il s'agit de l'année 1669), c'est aujourd'hui le jour destiné pour
procéder à l'élection des officiers municipaux de la dite communauté, ayant à cet effet assemblé le présent
conseil, requérant qu'ils aient à délibérer là-dessus.

Lequel conseil, tous unanimement, nul ne contredisant, après avoir entendu la lecture du dit règlement, ont
délibéré qu'il sera tout présentement procédé à la dite élection, conformément au dit règlement, et tout de
suite (ils) ont prêté le serment de bien et fidèlement procéder (à ladite élection), entre les mains du sieur
maire, à quoi (il) a été procédé comme s'en suit :

Premièrement a été élu pour

                                            Folio 281 bis
maire :
sieur Louis Jullien à feu Estienne
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 25

Second consul
sieur André Denans à feu Jean,
approuvé par dix-sept voix et rejeté par cinq, (ayant été) défaillant (de) la ballotte qui devait être portée par
Esprit Lombard, tant du consentement d'icelui que de tout le conseil, pour être beau-père du dit Denans.

Troisième consul
sieur Laurent Isnard à feu Jean

Capitaine
sieur Pierre Lombard, fils d'Esprit

Trésorier
sieur Jean Audibert à feu Louis,
approuvé par 16 ballottes et rejeté par cinq, attendu que du consentement du conseil et de Pierre Fabre,
beau-frère, et Jean Sabatier, oncle dudit Audibert, (ils) n'ont point porté leurs ballottes.

Greffier
et d'autant que la communauté a acquis

                                                Folio 282
en dernier lieu, l'office de greffier secrétaire, le conseil a rempli et subrogé au dit office, la personne de
Honoré Aycard, pour en faire les fonctions, aux gages que la communauté accordait aux greffiers qu'elle
établissait auparavant la création du susdit office.

Conseillers
Antoine Vidal à feu André
Jacques Garnier à feu Joseph
Pierre Denans à feu Antoine
Jean Guigou à feu François
Antoine Maifredy, fils de Jacques
Elzeard Martinenq à feu Laurent
Pierre Martinenq à feu Honoré
Lazare Martinenq à feu Laurent

Estimateurs
Me Lazare Denans
Jean-Baptiste Martinenq
Jacques Antelme

Prud'hommes

                                             Folio 282 bis
sieurs Antoine Vidal,
Jacques Garnier,
Esprit Audibert

Auditeurs des comptes
Pierre Estienne à feu Jean
Jean Cauttellenq
Antoine Cautellier à feu Jacques

Sacristain
messire Melchior Denans, chanoine

Ouvriers du purgatoire
François Denans à feu Charles
Jean Beaussier, fils de Mathieu
(en marge : approuve la rayure, A. Vidal, maire, J. Garnier, consul, E. Audibert, consul)

Recteurs de la miséricorde
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 26

Me Lazare Denans
Jean-Baptiste Martinenq
Jacques Antelme

Trésorier de la miséricorde
sieur Louis Guigou à feu Alexandre

Recteurs de l'hôpital
sieurs Antoine Vidal,
Jacques Garnier,
Esprit Audibert

                                               Folio 283
Marguillers de l'hôpital
Joseph Charot
Pierre Aycard à feu Jean

Recteurs de Saint-Jean les Crottes
Antoine Denans à feu André
Nicolas Denans à feu Charles

Recteurs de Saint-Pierre
Alexandre Curet à feu Laurent
Estienne Martinenq, fils d'Esprit

Recteurs de Saint-Roch
Charles Lieutaud à feu Me Jacques
Guilhem Roux

Recteurs de Notre-Dame (de Cortine)
Antoine Lieutaud à feu Jean
Jean Estienne à feu Pierre

Intendants de santé
Henry Vidal à feu Pierre
Louis Guigou à feu Barthélemy
Pierre Audibert à feu Estienne
Jean Aycard à feu Honoré
Michel Guigou à feu Melchior
Bastien Martinenq

                                           Folio 283 bis
Melchior Toucas
capitaine Louis Guigou

Et ainsi que dessus a été procédé à ladite élection, laquelle a (été) lue et publiée à la place publique, à la
manière accoutumée.

A. Vidal, maire, approuve la rayure
E. Audibert, consul, approuve
J. Garnier, consul, approuve

Beaussier, trésorier, approuve
Denans, approuve la rayure
Antelme, approuve la rayure
Melchior Martinenq, approuve
J. Charot, approuve la rayure
Denans, approuve la rayure
A. Denans, approuve la rayure
J-B. Martinenq, approuve la rayure
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 27

Michel Vidal
F. Aycard, approuve la rayure
Esprit Lombard
J. Denans, syndic
Reboul, approuve
Pierre Fabre
Allemand, greffier

                                             Folio 284

Du 13 juillet 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, le conseil ordinaire de la dite communauté (de Six Fours) a été
convoqué à la manière accoutumée, (où) ont été présents : sieurs Antoine Vidal, maire, Jacques Garnier,
Esprit Audibert, consuls, Me Lazare Denans, Jean Beaussier, trésorier, Laurent Reboul, Honoré Audibert,
du conseil nouveau, Jean Sabatier, Melchior Martinenq, Jean-Baptiste Martinenq, et Pierre Jullien, du
conseil vieux ou pris pour adjoints.

Présentation par le capitaine, du rôle de ses officiers militaires
Auquel conseil s'est présenté Pierre Lombard, capitaine nommé par la communauté par la délibération du
29 du mois passé, qui a requis le dit conseil de lui admettre les officiers qui seront par lui nommés, et
donner (approuver le) rôle pour servir la présente année, à quoi adhérant, et à ces fins (il) aurait nommé,
pour son lieutenant :
Laurent Portanier, fils d'Esprit

Major
sieur Jean Aycard à feu Honoré

                                          Folio 284 bis
Enseigne
sieur André Lombard, fils de Pierre

Lieutenant
François Lombard, fils d'Esprit

Capitaine de ville
sieur Toussaint Martelly

Son lieutenant
Jacques Barthélemy à feu Cosme

Capitaine de Ponant
Esprit Aycard à feu Antoine

Son lieutenant
Jean-Baptiste Chrestian à feu Estienne

Capitaine du Midi
André Curet à feu Jean

Son lieutenant
Pierre Curet, fils de Louis

Capitaine du Levant
Louis Martinenq, fils d'Honoré

Son lieutenant
Pierre Antelme, fils de Jacques.
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 28

Ratification des dépenses faites par la communauté
Auquel conseil a été encore proposé

                                              Folio 285
que la communauté a fait diverses dépenses (et) qu'à ces fins elle aurait expédié divers mandats,
requérant le conseil de les ratifier, lesquels (membres du conseil) tous unanimement, les ont approuvés, et
tels qu'ils s'en suivent :

Premièrement, mandat et acquit de six livres, dix sols, du 29 septembre 1709, payé à Magdelaine Jouglas.
Mandat et acquit de dix livres, du second mars 1710, payé à Jean Bérard.
Parcelle, mandat et acquit de 40 livres, du 20 mars 1710, payé à Antoine Vidal.
Parcelle, mandat et acquit de 49 livres, 17 sols, cinq deniers, du 12 septembre 1709, payé à Me François
Pothonier.
Parcelle, mandat et acquit de 50 livres, sept sols, trois deniers, du 24 septembre 1709, payé à Antoine
Vidal.
Parcelle, mandat et acquit de seize livres, cinq sols, du 23 décembre 1709, payé à Antoine Bérard.
Parcelle de quinze livres huit (?) sols, 6 deniers, du 30 juillet 1709, payé à Jean Roux.
Parcelle, mandat et acquit de dix livres, 19 sols, 6 deniers, du dernier août 1709, payé à Me Vidal, notaire.
Parcelle, mandat et acquit de quatre livres, 17 sols, trois deniers, du 15 février 1709, payé à Antoine
Bérard.

                                           Folio 285 bis
parcelle, mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
mandat...
mandat...
mandat et acquit de dix-sept livres, 11 sols, 6 deniers, du 15 septembre 1709, payé à la veuve de Joseph
Lieutaud.
acquit de dix livres, du 13 novembre 1709, payé à Me Cordeil, notaire.
mandat et acquit de trois livres, dix sols, du 4 août 1709, payé à François Isnard.
mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
acquit...

                                              Folio 286
acquit...
mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
acquit...
mandat et acquit de cinq livres, du 14 avril 1710, payé à Vigne, huissier.
mandat et acquit de dix livres, du 28 juillet 1710, payé aux recteurs du Corpus Domini
acquit de cinq livres, du 14 avril dernier 1710, payé à Rebufat, huissier.
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...

                                           Folio 286 bis
acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
acquit...
mandat et acquit d'une livre, un sol, du 12 février 1709, payé à Anne Bouisson.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 29

Création par le roi d'une charge de milice bourgeoise
Auquel conseil aurait été encore proposé par le sieur maire, que le roi aurait pourvu la dite communauté de
la charge de milice bourgeoise, laquelle (communauté) aurait prié sieur Joseph Denans à feu Maximin, de
la régir et faire les fonctions, ce qu'il aurait accepté à leur prière et sollicitation, et d'autant qu'il ne serait
pas juste qu'advenant quelque taxe sur cette charge, par sa majesté ou autrement, sur quoi, tous
unanimement ont délibéré que le dit sieur Denans sera relevé par la dite communauté, de tous emprunts,
taxes et de toutes autres choses qu'on pourrait y (lui) imposer.

Augmentation de l'indemnité accordée à la confrérie du Corpus Domini pour la
fourniture de flambeaux à la communauté
Et d'autant que la confrérie du Corpus

                                                 Folio 287
Domini ne peut pas continuer de fournir des flambeaux à la communauté, attendu la modicité de ce qu'elle
(la communauté) leur donnait, (ils) ont délibéré qu'il lui sera expédié (un) mandat annuellement de cinq
livres, qui joint aux dix livres, feront celle de quinze livres, et ainsi que dessus se sont soussignés.

A. Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul

Beaussier, trésorier
J-B. Martinenq
Melchior Martinenq
Reboul
Denans
Pierre Lombard
Allemand, greffier




Du vingt-septième juillet 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Vidal,
maire, le conseil général a été

                                              Folio 287 bis
convoqué à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert,
consuls, Jean Beaussier, trésorier, Me Lazare Denans, Jean-Baptiste Martinenq, Honoré Fabre, François
Aycard, Jean Sabatier, Pierre Fabre, Lazare Martinenq, Honoré Martinenq, Pierre Jullien, Honoré Jouglas,
Barthélemy Gazan, Nicolas Denans, Antoine Lombard, André Jouglas, Nicolas Denans, André Audibert,
Barthélemy Aycard, Pierre Pourquier, Pierre Daniel, Barnabé Martinenq, Louis Curet, Noël Vidal, Joseph
Cauttellier, Antoine Denans, Honoré Audibert, autre Antoine Denans, Melchior Martinenq, Pierre Estienne,
Jacques Antelme, Louis Guigou, Joseph Charot.

Création d'un office de gouverneur dans les villes closes du royaume, acceptation
du conseil
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, que par édit du mois d'août 1696 et décembre 1708, sa
majesté aurait créé

                                                 Folio 288
un office de gouverneur dans les villes closes de son royaume, requérant le conseil de délibérer (pour) voir
si la dite communauté doit acquérir cette charge ou non.

Lequel conseil, tous unanimement, nul (ne) contredisant, ont délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs
maire et consuls, de se donner l'honneur d'écrire à monseigneur de Ponchartrain, ministre d'état, pour leur
(lui) demander l'agrément de la susdite charge de gouverneur, créée par le susdit édit pour la réunir au
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 30

corps de la susdite communauté, pour jouir par elle des honneurs et prérogatives y attribués, et à ces fins
d'y faire telles offres que les dits sieurs maire et consuls trouveront à propos et convenables, et pour cet
effet d'emprunter telles sommes qui se trouveront à ce sujet nécessaires, et d'obliger par ce moyen les
biens et rentes de la dite communauté, et en même temps de faire, au sujet de ce, tous (les) voyages que
besoin sera.

                                             Folio 288 bis

Députation à Aix pour obtenir que la communauté soit déchargée d'un prêt qu'elle
est obligée de faire à la ville de Toulon
Lequel conseil approuve et ratifie le voyage que le sieur maire fit à la ville d'Aix, le second juin dernier, pour
aller demander à ce que la dite communauté fut déchargée du paiement du prêt qu'on est obligé de faire à
la ville de Toulon, et se sont soussignés.

A. Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul

Beaussier, trésorier
Denans
F. Aycard
A. Denans
J-B. Martinenq
Denans
Pierre Fabre
Aycard
Melchior Martinenq
Vidal
André Audibert
Daniel
Antelme
André Jouglas
Guigou
Antoine Lombard
Louis Curet
Honoré Jouglas
J. Charot
Allemand, greffier

                                                Folio 289

Du 1er août 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur Antoine Vidal, maire, le conseil ordinaire
s'est assemblé, où ont été présents : sieurs Jacques Garnier et Esprit Audibert, consuls, Jean Beaussier,
trésorier, Me Lazare Denans, notaire, Jean-Baptiste Martinenq, Honoré Fabre, François Aycard, Melchior
Martinenq, Laurent Reboul, du conseil ordinaire, Honoré Aycard, pris pour adjoint.

Autre ratification de mandats et divers paiements
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Vidal, maire, que la communauté a fait diverses dépenses
et paiements, ayant à ces fins expédié des mandats, requérant le conseil de les ratifier, requérant le
conseil de les approuver, ce que ledit conseil a fait, étant les suivants :

Premièrement, parcelle de la somme de 66 livres, payée au dit sieur maire, mandat et acquit du 27 juillet
1710.
Parcelle, mandat et acquit de 33 livres, quatorze sols, payé à André Curet du 16 février 1710.
Parcelle, mandat et acquit, payé à sieur Jean Beaussier, trésorier, du jour d'hier, de 145 livres, onze sols,
neuf deniers.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                 page : 31

Parcelle, mandat et acquit de la somme de 101 livres, deux deniers, payé à Honoré Aycard, du jour d'hier.

                                          Folio 289 bis
Parcelle, mandat et acquit, payé à sieur Jacques Garnier, aussi du jour d'hier, de 18 livres.
Parcelle, mandat et acquit, de la somme de 4 livres, payé à Esprit Audibert, aussi du jour d'hier.
Mandat et acquit de la somme de 2 livres, 15 sols, du 22 janvier 1710, payé à Louis Audibert.
Mandat et acquit de 15 sols, du 28 août 1709, payé à François Daniel.
Mandat et acquit de huit livres, 2 sols, du 1er septembre 1709, payé à la veuve de Joseph Lieutaud.
Mandat et acquit de trois livres, 12 sols, payé à Jacques Antelme, du 12 juillet dernier.
Mandat et acquit de douze livres, payé à sieur Pierre Jullien, du 11 septembre 1709.
Mandat et acquit de cinq livres, payé à Jacques Martinenq, du 17 juillet dernier.
Mandat et acquit de 21 livres, payé à Jean-Baptiste Mouret, du 19 juillet dernier.
Parcelle, mandat et acquit de 40 livres, payé à Me Lazare Denans, du 20 avril 1710.
Mandat et acquit de 24 livres, payé à Victor Martinenq, du 14 juillet dernier.

Et ainsi que dessus a été procédé, (et) nous sommes soussignés.

A. Vidal, maire
E. Audibert, consul
J. Garnier, consul

Beaussier, trésorier
Melchior Martinenq

J-B. Martinenq
F. Aycard
Aycard
Reboul
Allemand, greffier

                                             Folio 290

Année consulaire de sieurs Louis Jullien, André Denans, et Laurent Isnard, maire
et consuls

Au nom de Dieu, l'an 1710, et le premier août,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Louis Jullien, maire,
le conseil ordinaire de la communauté dudit lieu a été convoqué à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs André Denans et Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, sieur Antoine Vidal à
feu André, Jacques Garnier, Pierre Denans à feu Antoine, Antoine Maifredy, Jean Guigou à feu François,
Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq et Lazare Martinenq, conseillers.

Prestation de serment des officiers municipaux
Auquel conseil s'est présenté sieur Pierre Lombard, avec tous ses officiers militaires, Me Lazare Denans,
Jean-Baptiste Martinenq, sieur Antoine Vidal, Jacques Garnier et Esprit Audibert, estimateurs et
prud'hommes, ensemble tous les autres officiers municipaux soussignés, élus par délibération du conseil
de la présente

                                          Folio 290 bis
année, tous lesquels officiers ont prêté le serment accoutumé entre les mains du dit sieur Jullien, maire,
moyennant lequel (ils) ont promis de bien et fidèlement exercer leurs charges, procurer le bien et avantage
de la dite communauté, de la veuve et de l'orphelin et service du roi.

Transmission des symboles du pouvoir et des papiers importants de la
communauté
Confessant, les dits sieurs maire et consuls, avoir reçu de leurs devanciers leurs chaperons et armes de la
communauté, les clés des archives où sont tous les papiers d'icelle mentionnés dans l'inventaire,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 32

principalement le sac où est le brevet et transaction passée entre la dite communauté et le seigneur abbé,
et (avec) celle de la communauté du lieu de La Seyne, dont (ils) les quittent, ensemble, tous les autres
consuls devanciers, et d'avoir encore reçu le livre cadastre, calculations et délibérations, qui sont entre les
mains du greffier, promettant, chacun d'eux, de remettre le tout entre les mains de la dite communauté,
leur charge finie, et se sont soussignés.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Jean Audibert, trésorier

                                                Folio 291
A. Vidal
J. Garnier
Pierre Denans
Jean Guigou
Maifredy
Martinenq
P. Martinenq
Pierre Lombard
E. Audibert
Denans
J-B. Martinenq
Aycard, greffier




Du dix-septième août 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Louis Jullien, maire,
le conseil ordinaire de la communauté dudit lieu s'est assemblé, où ont été présents : sieurs André Denans
et Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Jean Guigou, Pierre
Martinenq, Lazare Martinenq, Antoine Maifredy, conseillers, Esprit Audibert et Pierre Denans, adjoints.

Transmission à monseigneur l'intendant des documents sur la vérification des
dettes de la communauté
Auquel conseil le dit sieur Jullien, maire, a représenté qu'en suite de la dernière ordonnance de
monseigneur l'intendant, au sujet de la vérification des dettes, la communauté aurait fait remettre son sac
et pièces, rière le greffe de l'intendance en exécution de ladite ordonnance, et d'autant qu'il importe à la
communauté de recouvrer le susdit sac, il a requis le conseil

                                               Folio 291 bis
de délibérer (sur) ce qu'il jugera à propos.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, tous d'une voix et opinion, donne pouvoir à Me Honoré Aycard, greffier
de la dite communauté, de recouvrer, étant en la ville d'Aix, le susdit sac et pièces, et de concéder, pour
raison de quoi en user, les décharges nécessaires, et ont signé qui a su.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Jean Audibert, trésorier
Maifredy
Jean Guigou
P. Martinenq
J. Garnier
A. Vidal
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 33

E. Audibert
Pierre Denans




Du cinquième octobre 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Louis Jullien, maire,
le conseil ordinaire et vieux a été convoqué, où ont été présents : sieurs André Denans et Laurent Isnard,
consuls, Jean Audibert, trésorier, Jacques Garnier, Pierre Denans, Jean Guigou, Antoine Maifredy, Elzeard
Martinenq, Pierre Martinenq et Lazare Martinenq, du conseil ordinaire,

                                                 Folio 292
Me Lazare Denans, Jean-Baptiste Martinenq, François Aycard, Laurent Reboul, Honoré Martinenq,
Barthélemy Aycard, Esprit Audibert, Jean Cauttellenq, Jacques Lombard, Joseph Charot.

Affermage et mise à l'enchère du droit de censallage, renouvellement également
du bail de la boucherie
Auquel conseil le dit sieur maire a représenté que lorsque le bail du censallage sur les vins, cidres, eau-de-
vie, et autres liqueurs, donné par contrat de l'année dernière, avec attribution de six deniers sur chaque
millerolle des dites liqueurs, sont (ont) été à charge aux habitants, au contraire il leur a été avantageux,
d'autant que les censaux se trouvant intéressés à la débite de ces denrées veillent sans cesse à ce
qu'elles soient portées aussi loin qu'il est possible, et parce que le terme du dit bail va expirer, il est à
délibérer s'il sera à propos de le mettre de nouveau aux enchères, et en passer la délivrance à ceux qui en
feront la condition meilleure.

Sur quoi, le dit conseil délibérant a, tous d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs consuls,
d'affermer de nouveau et pour une année le susdit droit de censallage sur les susdites liqueurs, avec
attribution de six deniers sur chaque millerolle d'icelles, à l'effet de quoi le susdit droit sera mis aux
enchères, à la manière accoutumée, pour être délivré à celui qui en fera la

                                              Folio 292 bis
condition meilleure, et d'autre part, le dit conseil (a été) informé :

- du contrat de bail de la boucherie, donné à Pierre Trigance, boucher du dit Six Fours, sur le pied, savoir :
dix mois à trois sols, deux deniers la livre, et deux mois (à) 3 sols, six deniers, (ceci) s'entend (pour) le
mouton, et le boeuf à 2 sols, quatre deniers,

- et de la députation de Me Honoré Aycard, greffier de la dite communauté en la ville d'Aix, pour faire faire
la liquidation des fournitures de 1707, pour les fortifications de Toulon, recouvrer le sac de la vérification
des dettes de la dite communauté, et autres affaires, a approuvé et ratifié le tout.

Le dit sieur maire a encore représenté, qu'il est présentement le temps ordinaire de proposer un régent aux
écoles, étant à y délibérer.

Sur quoi, le même conseil a proposé Me Antoine Maifredy, précédent régent, aux gages accoutumés et ont
signé.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Denans
F. Aycard
J-B. Martinenq
Jean Guigou
J. Charot
Jean Cauttellenq
Pierre Denans
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 34

Maifredy
Aycard
E. Audibert
Jean Audibert
Reboul
Lombard
Aycard, greffier

                                               Folio 293

Du dix-neuvième octobre 1710,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Louis Jullien, maire,
le conseil général de la dite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :
sieurs André Denans et Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, Pierre Denans, Jean Guigou,
Antoine Maifredy, Me Lazare Denans, Jean-Baptiste Martinenq, François Aycard, Barthélemy Aycard,
Joseph Charot, Pierre Pourquier, François Allemand, Louis Guigou, Jean Beaussier, Noël Vidal, Antoine
Audibert, Barnabé Martinenq, Gaspard Baude, Elzeard Martinenq, Honoré Audibert, Antoine Cautelier,
Augustin Perrin, Bernard Pourquier, Jacques Loubon, Toussaint Martelly, Michel Beaussier, André
Audibert, Joseph Cautellier, Melchior Martinenq.

Décision du conseil de procéder à un nouveau réallivrement du terroir
Auquel conseil le dit sieur maire a représenté que, suivant les arrêts de la cour des comptes de cette
province, il doit être procédé, de vingt en vingt années, aux allivrements des biens des communautés, et
comme celle-ci n'en a point fait depuis plus de vingt neuf ans, et qu'il y a divers particuliers qui forment
(formulent) (des) plaintes tous les jours de ce retardement, vu la

                                            Folio 293 bis
révolution causée par la mort des oliviers, le dit sieur maire a fait assembler le présent conseil pour
délibérer s'il sera à propos de faire procéder au dit nouvel allivrement.

Sur quoi, le dit conseil a, tous d'une voix et opinion, délibéré, en absence toutefois des syndics des forains
bien que dûment assignés, qu'il sera procédé à un nouvel allivrement et cadastre de tous les biens situés
au présent terroir, et c'est (ceci) par les experts qui seront ci-après nommés, lequel cadastre, de même que
le brouillard (brouillon), sera écrit et dressé par le greffier de la dite communauté présentement en charge,
et tout de suite le dit conseil a nommé pour experts pour procéder au dit cadastre, Me Antoine Decorey,
avocat en la cour et juge de ce lieu de Six Fours, sieur Antoine Denans, bourgeois, et sieur Antoine Vidal,
marchand du dit Six Fours, et pour les salaires et vacations des dit sieurs experts et greffier, les dits sieurs
maire et consuls, les négocieront, et qu'ils seront tenus de rapporter au conseil pour en avoir la ratification.

Changement de receveur des impositions de la viguerie
Le dit sieur maire a encore représenté que le grand âge et autres incommodités du sieur Legier, le
receveur des impositions de la viguerie de la ville de Toulon, jointes à ses affaires domestiques, ne lui
permettant pas de plus vaquer en la dite charge de receveur,

                                               Folio 294
les sieurs maire et consuls de la dite ville de Toulon, chef de viguerie, conjointement avec les maires et
consuls des communautés comprises dans la même viguerie, auraient nommé à la place du dit sieur
Legier, le sieur Dupinet, jadis receveur des dites impositions, étant présentement à délibérer l'approbation
de ladite nomination.

Sur quoi, le dit conseil délibérant a, tous d'une voix, approuvé la nomination du dit sieur Dupinet en la dite
charge de receveur, en ce qui touche et concerne la présente communauté, et ont signé.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 35

Jean Audibert, trésorier
J. Charot
François Allemand
E. Martinenq
Martelly
J-B. Martinenq
Vidal
J. Beaussier
Denans
Melchior Martinenq
Antoine Cautelier
Pierre Denans
Guigou
Jean Guigou
F. Aycard
Audibert
Louis Combes
Maifredy
André Audibert
Aycard, greffier

                                           Folio 294 bis

Du vingt et unième décembre 1710,
dans la maison commune du Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Louis Jullien, maire,
le conseil ordinaire de la communauté s'est assemblé, où ont été présents : sieurs André Denans et
Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Antoine Maifredy,
Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq, Lazare Martinenq, du conseil ordinaire, Me Lazare Denans, notaire,
Antoine Lieutaud, pris pour adjoint.

Prestation de serment tardive de deux auditeurs des comptes
Auquel conseil s'est (se sont) présenté(s) sieurs Jean Cauttellenq et Antoine Cautelier, élus pour auditeurs
des comptes par délibération du 29 juin dernier, lesquels ont prêté le serment accoutumé, entre les mains
du dit sieur Jullien, maire, ayant promis, moyennant icelui (serment) de bien et fidèlement exercer leurs
charges, procurer le bien de la veuve et de l'orphelin, et (pour) le service du roi, et ont signé.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul

P. Martinenq
J. Garnier
Jean Audibert
Jean Cauttellenq
Martinenq
Antoine Cautelier
Denans
Antoine Lieutaud
A. Vidal
Aycard, greffier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 36



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1711


                                               Folio 295

Du onzième janvier 1711,
dans la maison commune du Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Louis Jullien, maire,
le conseil général de la dite communauté s'est assemblé, où ont été présents : sieurs André Denans et
Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Pierre Denans, Jean
Guigou, Antoine Maifredy, sieur Antoine Denans, Melchior Martinenq, Jean Cauttellenq, Me Lazare
Denans, notaire, Joseph Daniel, Pierre Audibert, Louis Estienne, François Allemand, Joseph Charot, André
Audibert, Antoine Denans, tailleur, Honoré Audibert, Barthélemy Aycard, Augustin Perrin, Benoît Laugier,
Antoine Lieutaud, Louis Audibert (dit) la Soutille, Toussaint Martelly, Noël Vidal, Louis Guigou, Me Pierre
de Martinenq, Esprit Audibert.

Établissement de la nouvelle taille pour subvenir aux impositions et dépenses
diverses
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur maire qu'il est nécessaire de mettre (des) fonds et imposer
pour subvenir au paiement des impositions, tailles réalles, subsides, intérêts dus par la communauté,
arrérages d'iceux, gages des officiers municipaux et autres charges ordinaires, frais des procès, cas
inopinés et autres occurrentes affaires de la communauté, étant à y délibérer.

Lequel conseil, unanimement, après avoir vu l'état de ce que la communauté doit

                                            Folio 295 bis
et de ce qui lui est dû, a imposé une taille de deux sols, huit deniers, par florin cadastral, et autant pour
chaque bête d'average, savoir : un sol pour les impositions du pays, taille réalle, et subsides : 5 deniers,
pour les intérêts des capitaux : 3 deniers, pour les arrérages des dits intérêts, deux deniers pour les gages
des officiers municipaux, et dix deniers pour les arrérages des impositions et cas inopinés, laquelle taille
sera donnée à exiger à l'enchère publique, et délivrée à celui qui en fera la condition meilleure,
conformément (à ce qui) est porté par l'ordonnance de monseigneur l'intendant de justice du 1er juin 1686,
lequel, en allors (alors, en conséquence) tiendra bureau jusqu'au quinzième du mois de février prochain
inclusivement, pour la moitié de la dite taille, et pour l'autre moitié jusqu'au quinzième avril aussi prochain
inclusivement, en telle sorte que la dite taille sera payée en deux quartiers, moitié pour chacun aux termes
ci-dessus marqués, (et) le même exacteur sera obligé de donner (une) bonne et suffisante caution, et de
plus, de prendre en paiement tous les mandats qui en seront adressés, ou au trésorier, par aucuns des
habitants, soit qu'ils soient

                                               Folio 296
à leur noms ou autrement.

Le maire demande à certains participants de se retirer pour discuter de questions
qui les concernent pour être débiteurs aux comptes de la communauté
Ladite délibération étant prise, le dit sieur maire a représenté qu'il a encore quelques autres propositions à
faire, mais parce qu'aucuns de ceux qui ont assisté à la délibération ci-dessus n'ont point de voix pour
celles en question, pour être débiteurs aux comptes de la communauté, il a requis contre d'iceux de vider
l'assemblée, et à l'instant Barthélemy Aycard, Augustin Perrin, Antoine Lieutaud, Toussaint Martelly, Noël
Vidal et Louis Guigou, se seraient retirés, cela fait, le dit sieur maire a dit que par la calculation de la
trésorerie de Jean Beaussier du cinquième du courant, icelui a été déclaré "relicateur" de la somme de
5858 livres, sept sols, onze deniers, requérant le conseil de délibérer s'il est à propos de poursuivre le dit
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 37

Beaussier à l'entier acquittement de son reliquat, ou du moins de continuer les exécutions déjà
commencées, en force des arrêts de la souveraine cour des comptes en cette province obtenus contre le
dit Beaussier.

Lequel conseil, unanimement, après avoir vu la teneur de la dite calculation a

                                            Folio 296 bis
délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de poursuivre le dit Beaussier à l'entier
acquittement de son dit reliquat, en continuant les exécutions déjà commencées, ou en se pourvoyant de
nouveau par devant qui de droit, pour parvenir aux dites fins, ainsi qu'ils jugeront à propos, donnant encore
pouvoir aux dits sieurs consuls de poursuivre tous les autres redevables de la communauté, pour les
obliger à l'acquittement de leur dû.

Ordre de monseigneur l'intendant de dresser l'état et la répartition de la capitation
de 1711
Le dit sieur maire a encore proposé que monseigneur l'intendant a fait l'honneur d'écrire aux sieurs
consuls, par sa lettre du 24 décembre dernier, par laquelle il leur annonce qu'il a reçu ordre de sa majesté
pour la capitation de 1711, ordonnant que la communauté ait à dresser l'état de celle qui lui "compete" (de
ce qui la concerne), c'est pourquoi il requiert le conseil de délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a dit et déclaré que l'état de la dite capitation sera dressé en conformité
des ordres de mon dit seigneur l'intendant, à l'effet de quoi il sera nommé huit députés pour dresser le dit
état, conjointement

                                               Folio 297
avec les dits sieurs maire et consuls, qui seront pris deux de chaque quartier, lesquels seraient les
suivants, savoir de l'enclos de Six Fours : Pierre Denans et Jacques Garnier, du quartier des Playes : Jean
Guigou et Joseph Daniel, de celui du Midi : Jean Cauttellenq et André Audibert, et du quartier du Levant :
Barnabé Martinenq et Esprit Pourquier.

Indemnités accordées en compensation des fournitures que la communauté a
accordées lors de l'attaque de Toulon en 1707, ainsi que les indemnités pour la
perte des oliviers lors de l'hiver de 1709
Le dit conseil a encore donné pouvoir de députer à la ville d'Aix, pour recouvrer, de messieurs les
procureurs du pays ou (de) tels autres qu'il appartiendra, les rescriptions (quittances d'indemnités)
accordées à la communauté pour les fournitures tant de vin, fascines, piquets, journées d'hommes et de
femmes, journées de mulets, et autres semblables choses fournies en 1707 lors de l'attaque de Toulon, et
la remise que sa majesté a accordée en dédommagement de la perte des oliviers, avec pouvoir de
concéder telles quittances qui seront nécessaires, et en outre de faire rhabiller le bercail de la boucherie
aux endroits qui menacent ruine, comme aussi la halle et la présente maison commune, lesquelles
délibérations étant prises, les susnommés qui

                                            Folio 297 bis
avaient vidé l'assemblée, étant rentrés, auraient signé qui a su.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Daniel
Martelly
Jean Guigou
Martinenq mdp (Maître des ports)
A. Vidal
Melchior Martinenq
Pierre Denans
J. Garnier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 38

Jean Cauttellenq
J. Charot
Denans
Denans
Maifredy
Aycard
André Audibert
Denans
L. Estienne
Audibert
Lieutaud
Vidal
Benoît Laugier
François Allemand
Jean Audibert (trésorier)
Aycard, greffier

Contrôlé à La Seyne le 29 juillet 1732, reçu douze sols, Vicard




Du septième juin 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur Louis Jullien, maire, le conseil général de la
communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé, où ont

                                                Folio 298
été présents : sieurs André Denans et Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal,
Jacques Garnier, Pierre Denans, Jean Guigou, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq et
Lazare Martinenq, du conseil ordinaire, Esprit Audibert, Me Lazare Denans, Jean-Baptiste Martinenq,
Honoré Fabre, François Aycard, Laurent Reboul, Honoré Audibert, sieur Laurent Daniel, sieur François
Allemand, Antoine Cautellier, Jacques Antelme, Pierre Pourquier, Benoît Laugier, Nicolas Denans.

Les eaux pluviales ont rendu certains chemins publics impraticables
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que les eaux pluviales ont rendu les chemins publics
impraticables, en plusieurs endroits, et notamment le chemin allant à Saint-Jean et autres en manière
générale, qu'il est absolument nécessaire de les faire rhabiller, étant à y délibérer.

Le rhabillage des chemins sera mis à l'enchère publique
Lequel conseil, unanimement, qui a déclaré être informé du mauvais état des dits chemins, a donné
pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de les faire réparer à la meilleure condition (que faire se pourra), à
l'effet de quoi les dits sieurs maire et

                                             Folio 298 bis
consuls mettront le dit rhabillage des chemins à l'enchère publique, pour être délivré à celui qui en fera la
condition meilleure, le conseil a donné encore pouvoir aux dits sieurs consuls, de faire réparer la présente
                                                                                               2
maison, comme le bercail de la boucherie (et) qu'il leur a permis de faire paver de "mallous" la cuisine et
(la) chambre de plein pied.

La fête de la Saint-Jean sera solennisée comme à l'accoutumée
Le dit sieur maire a encore proposé, que la fête de la Saint-Jean approche, et comme c'est la coutume de
donner des joies, et donner un repas au conseil, (le dit sieur maire) a requis le dit conseil de délibérer là-
dessus.

Lequel conseil a délibéré, tous d'une voix, que la dite fête sera solennisée à la manière accoutumée.



2
    malouns : carreaux en provençal, briques servant à carreler.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 39

La vente des meubles de la confrérie du Saint Esprit a rapporté 742 livres
Le dit sieur maire a encore représenté qu'en conséquence des délibérations du conseil de cette
communauté, il aurait été procédé à la vente de meubles de la confrérie (du) Saint Esprit, dont le prix se
monte à la

                                                 Folio 299
somme de 742 livres, 16 sols, deux deniers, laquelle somme fut remise à sieur André Fabre par les
administrateurs alors en charge, pour éviter de supporter la diminution des espèces alors ordonnée par sa
majesté, ainsi qu'il est justifié par le billet concédé par le dit Fabre, du 27 juin 1706, et parce que le susdit
billet, sous seing privé, peut être égaré, et que d'ailleurs il n'est pas juste que le dit Fabre se tienne saisi de
ladite somme qui est assez importante, sans en supporter au moins l'intérêt, (il) a requis le conseil de
délibérer (de) ce qu'il jugera à propos.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux recteurs de la dite confrérie (du) Saint Esprit, de
poursuivre le dit Fabre à l'acquit de la dite somme, ou en tout cas, de l'obliger à passer une obligation de la
même somme, par contrat public payable dans (un) bref délai et avec bonne et suffisante caution, et ont
signé.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Vidal
F. Aycard
Denans
...
Jean Audibert
Benoît Laugier
Aycard, greffier

(en marge)
E. Audibert
François Allemand
E. Martinenq
Antelme
Pierre Denans
Daniel
J-B. Martinenq
Reboul
Jean Guigou
Maifredy
Antoine Cautellier
Martinenq

                                             Folio 299 bis

Du vingt et unième juin 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur Louis Jullien, maire, le conseil ordinaire de
la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :
sieur André Denans, second consul, Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Antoine
Maifredy et Lazare Martinenq, du dit conseil ordinaire, Me Lazare Denans, notaire, sieur Antoine Denans,
bourgeois, Esprit Audibert, Pierre Pourquier et Honoré Audibert, pris pour adjoints à la place des absents.

Le conseil accepte une cession de 460 livres du sieur Toussaint Martelly, maître
chirurgien, après avoir vérifié la solvabilité des débiteurs
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que Toussaint Martelly, maître chirurgien du dit Six
Fours, lui aurait fait proposer de faire une cession à la communauté, pour raison du capital de 460 livres
qu'il doit à la communauté, à prendre des hoirs de Jean Daniel dit Grand, du même lieu, témoignant, le dit
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 40

Martelly que cette affaire serait profitable et avantageuse tant à la communauté qu'à lui-même, à la

                                                Folio 300
communauté, parce que la dette qu'il offre de céder est très sûre et les débiteurs forts exacts à payer, et
avantageuse à lui parce qu'il se libérerait d'une dette qui l'impose à être inséré annuellement dans un
casarnet, ce qui ruine de beaucoup son crédit et le commerce qu'il peut faire, en telle sorte qu'il est à
délibérer (de) l'acceptation ou le (du) rejet de ladite cession.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, après avoir déclaré être informé de la solvabilité des débiteurs, sur qui on
offre de faire la susdite cession, a délibéré qu'elle sera acceptée à condition que Martelly sera tenu de tout
ce qu'un cédant est tenu de droit, et que la communauté ne sera point obligée de discuter (avec) les
débiteurs cédés, lesquels, venant à faire refus d'acquitter ladite cession, et (au cas où) la communauté
(serait) obligée de les mettre en cause, le dit Martelly sera obligé de la reprendre (la dite cession) sur la
rétrocession que la communauté lui en fera, à l'effet de quoi le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs
maire et consuls, de passer le contrat requis et nécessaire,

                                              Folio 300 bis
aux formes de droit, et ont signé qui a su.

Vacat (vacation ?)




Du vingt-huitième juin 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur Louis Jullien, maire, le conseil général de la
communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé, à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
André Denans et Laurent Isnard, consuls, Jean Audibert, trésorier, André Vidal, Jacques Garnier, Pierre
Denans, Jean Guigou, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq et Lazare Martinenq, du
conseil ordinaire, Esprit Audibert, Me Lazare Denans, notaire, Jean-Baptiste Martinenq, Melchior
Martinenq, Honoré Fabre, Laurent Reboul, François Aycard et Honoré Audibert, du conseil vieux, Jacques
Antelme et Pierre Pourquier, pris pour adjoints au lieu et place de Jean Beaussier, jadis trésorier, qui a (un)
procès avec la communauté, et de Honoré Vidal, mort, et Me Jean Denans, notaire royal et viguier

                                                Folio 301
du lieu de La Seyne, syndic des forains.

Procès au sujet de malversations qui auraient été faites par un ancien trésorier, au
sujet des billets de marine
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, qu'au procès que la communauté a pendant par devant
nos seigneurs de la souveraine cour des comptes en cette province, contre Jean Beaussier, jadis trésorier,
pour raison du reliquat du compte d'icelui, les dits sieurs maire et consuls auraient député à Aix, pour
consulter sur ce procès, laquelle consultation ayant été rapportée, le sieur Saurin, avocat, a été d'avis que
la communauté doit présenter (une) requête à nos dits seigneurs de la cour des comptes aux fins de faire
commettre un juge royal pour informer contre les dits Beaussier et Antoine Lieutaud, exacteur de la taille,
sur les malversations par eux commises au sujet de l'amas des billets de marine, estimant que l’abus que
les dits trésorier et exacteur ont fait à l'occasion des dits billets, qui consiste en ce qu'ils en ont pris de
toute main, ce qui a donné lieu à un négoce des deniers

                                              Folio 301 bis
publics, les ayant pris avec la perte de la part des donneurs, est un crime de "péculat" (spéculation ?) que
la communauté a grand intérêt de justifier, non seulement pour en faire punir les auteurs, mais encore
parce que la dite information lui servira de preuve au dit procès, pour en faire voir l'équité et le bon
fondement, en manière il est à délibérer si la communauté doit présenter la susdite requête.

Sur quoi, le dit conseil unanimement, après avoir entendu la lecture de ladite consultation, a, tout d'une
voix, délibéré qu'il sera au plus tôt présenté la susdite requête, tendant à faire informer contre les dits
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 41

Beaussier et Lieutaud, au sujet susdit, donnant pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de la donner (la
requête) et d'en poursuivre les fins, de même que le susdit procès, jusqu'à arrêt définitif et entière
satisfaction, et au surplus le dit conseil a approuvé la députation de la personne de Me Lazare Denans,
notaire, en la ville d'Aix,

                                                Folio 302
pour faire faire la susdite consultation.

Confirmation de l’acceptation de la cession du sieur Martelly
Le dit sieur maire a encore représenté que, par acte du 25 du courant, reçu par Me Denans, notaire,
Toussaint Martelly, maître chirurgien du dit Six Fours, en paiement de la somme de 430 livres qu'il devait
en capital à la communauté, aurait fait cession à icelle de pareille somme à prendre des hoirs de Jean
Daniel dit Grand, ce que les dits sieurs maire et consuls auraient accepté pour être, ladite cession, très
sûre, procédant du prix des biens, et les débiteurs très solvables et exacts à payer, requérant le conseil d'y
donner son approbation.

Le dit conseil, après avoir déclaré d'être informé de la solvabilité des débiteurs cédés, a unanimement
approuvé et ratifié la susdite cession en tout son contenu.

Élection des officiers municipaux
En troisième lieu il a été proposé par le dit sieur maire, que c'est aujourd'hui

                                              Folio 302 bis
le jour destiné pour procéder à l'élection des officiers municipaux de ladite communauté, suivant son
règlement du mois de janvier 1669, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil unanimement, et tout d'une voix, après avoir entendu la lecture du dit règlement, a
délibéré qu'il sera tout présentement procédé à la dite élection, conformément au dit règlement, et tout de
suite (ils) ont prêté le serment entre les mains du dit sieur maire, de bien et fidèlement procéder (à la dite
élection), ce qui a été fait ainsi que s'en suit :

Premièrement, a été élu pour maire et premier consul :
sieur Antoine Denans, bourgeois

Second consul
sieur Toussaint Martelly, maître chirurgien

Troisième consul
sieur Michel Audibert à feu André

Capitaine
Me Lazare Denans, notaire

                                                Folio 303
Trésorier
Jacques Lombard à feu Esprit

Greffier
sieur Mathieu Denans, bourgeois

Conseillers
sieur Louis Jullien
sieur André Denans
sieur Pierre Audibert à feu Gabriel
sieur Esprit Carle
sieur Pierre Jullian à feu Jean
sieur Gabriel Martinenq à feu Antoine
sieur Pierre Daniel à feu Pierre
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 42

sieur Pierre Pourquier à feu Jean, élu par 20 ballottes et rejeté par 2, la sienne se défalquant.

Estimateurs
sieur Antoine Vidal à feu André
sieur Jacques Garnier
sieur Esprit Audibert à feu Jean

Prud'hommes
sieur Louis Jullien
sieur André Denans
sieur Laurent Isnard

                                            Folio 303 bis
Auditeurs des comptes
sieur Jean Cauttellenq
sieur Esprit Portanier
sieur Honoré Aycard à feu Louis

Sacristain
messire Pierre Daniel, doyen

Ouvriers du purgatoire
Pierre Mousquet
Antoine Denans à feu André

Recteurs de la miséricorde
sieur Antoine Vidal
sieur Jacques Garnier
sieur Esprit Audibert

Trésorier de la miséricorde
Jean Beaussier, fils de Mathieu

Recteurs de l'hôpital
sieur Louis Jullien
sieur André Denans
sieur Laurent Isnard

Marguillers de l'hôpital
sieur François Allemand

                                               Folio 304
sieur Joseph Cauttellier

Recteurs de Saint-Jean des Crottes
Honoré Denans à feu Pierre
Antoine Aycard fils de Pierre

Recteurs de Saint-Pierre
Antoine Martinenq (dit) Allegre
Sébastien Garcin, fils d'Antoine

Recteurs de Notre-Dame de Courtine
Michel Guigou à feu Melchior
Jean Aycard à feu Honoré

Recteurs de Saint-Roch
Charles Lieutaud à feu Jean
Pierre Pourret, fils de Grégoire
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 43


Intendants de la santé
sieur Melchior Martinenq
sieur François Allemand
Charles Lieutaud à feu Me Jacques
Michel Curet

                                            Folio 304 bis
Jean Audibert à feu Pierre
Antoine Garcin
Barthélemy Aycard
Jacques Aycard

Et ainsi que dessus a été procédé aux dites délibérations et élections, laquelle a été lue et publiée à la
place publique, à la manière accoutumée, ayant, la rayure faite sur le nom de Daniel dans l'élection des
conseillers, été approuvée, et ont signé qui a su.

L. Jullien, maire
A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Jean Audibert (trésorier)
Vidal
J. Garnier
Pierre Denans
Maifredy
Jean Guigou
E. Martinenq
P. Martinenq
Reboul
Melchior Martinenq
Denans
E. Audibert
J-B. Martinenq
F. Aycard
Antelme
Denans, syndic
Aycard, greffier

                                               Folio 305

Du douzième juillet 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur Laurent Isnard, consul, le conseil ordinaire
de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé, à la manière accoutumée, où ont été présents :
Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Jean Guigou, Antoine Maifredy, Elzeard
Martinenq, Pierre Martinenq, du conseil ordinaire, Jean-Baptiste Martinenq, François Aycard, Pierre
Pourquier et Esprit Audibert, pris pour adjoints.

Présentation du rôle des officiers militaires par le capitaine élu le 28 juin dernier
Auquel conseil s'est présenté Me Lazare Denans, élu pour capitaine par la délibération de cette
communauté du vingt-huitième juin dernier, lequel a donné (le) rôle des officiers militaires qui doivent servir
la présente année, requérant le conseil de les admettre et approuver, ce que le dit conseil a fait, tous d'une
voix, étant des suivants :

Premièrement :
Lieutenant de capitaine
sieur Louis Guigou à feu Alexandre
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719               page : 44

                                          Folio 305 bis
Major
sieur Jacques Garnier

Enseigne
sieur Honoré Aycard

Lieutenant d'enseigne
sieur Pierre Cauttellenq, fils de Jean

Capitaine de ville
sieur Joseph Daniel

Lieutenant
Joseph Combe

Capitaine de Ponant
sieur Joseph Charot

Lieutenant
Jacques Martinenq à feu Louis

Capitaine de Midi
sieur Jean-Baptiste Martinenq

Lieutenant
André Audibert à feu Urbain

Capitaine de Levant
sieur Antoine Vidal

Lieutenant
Pierre Antelme, fils de Jacques

Et ainsi que dessus a été procédé, et se sont soussignés.

L. Isnard, consul

F. Aycard
Vidal
Jean Audibert
J-B. Martinenq
Maifredy
Jean Guigou
J. Garnier
Aycard, greffier

(en marge)
E. Audibert
E. Martinenq
Denans
P. Martinenq

                                             Folio 306

Du 1er août 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur André Denans, second consul, le conseil
ordinaire de la communauté de ce lieu de Six Fours a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieur Laurent Isnard, consul, Jean Audibert, trésorier, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Jean
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 45

Guigou, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq et Lazare Martinenq, Me Lazare Denans et
Jean-Baptiste Martinenq, ces deux derniers (étant) adjoints.

Approbation et ratification des dépenses par le conseil
Auquel conseil a été proposé que la communauté a fait diverses dépenses, (et) qu'à ces fins il a été
expédié divers mandats que le conseil doit ratifier, lequel conseil les a unanimement approuvés et ratifiés,
étant des suivants :

Premièrement, mandat et acquit de huit livres, dix sols, payé à Boucher, huissier, par acquit du 31 juillet
1710.
Parcelle, mandat et acquit de 49 livres, 13 sols, huit deniers, payé à sieur Jean Allemand, par mandat du
6e août 1710.

                                            Folio 306 bis
acquit de neuf livres, quatre sols, payé au sieur Chevalier, du 10 août 1710
acquit de cinq livres, onze sols, payé à Gardanne, huissier, du 12 août 1710
mandat et acquit de 25 livres, dix sols, payé à la veuve Lieutaud, du 15 août 1710
acquit de 33 livres, cinq sols, payé au sieur Lieutaud, agent, du 21 août 1710
acquit de quatre livres, payé au sieur Rey, huissier, du 21août 1710
acquit de 37 livres, payé à Guigues, huissier, du 27 août 1710
mandat et acquit de 7 livres, payé à Mathieu Ortigue, du 8 septembre 1710
mandat et acquit de dix livres, payé à Rebufat, huissier, du 14 septembre 1710
parcelle, mandat et acquit de trois livres, payé par Jean-Baptiste Martinenq, du 2 octobre 1710
parcelle et acquit de 28 livres, payé à divers particuliers, du 5 octobre 1710
mandat et acquit de cinq livres, payé à la veuve Lieutaud, du 6 octobre 1710
mandat et acquit de quinze livres, 14 sols, 2 deniers, payé à Jacques Lombard, du 28 octobre 1710

                                                Folio 307
acquit de 7 livres, dix sols, payé à Ouvière, huissier, du 30 novembre 1710
parcelle, mandat et acquit de 36 livres, huit sols, payé à André Curet, du 12 décembre 1710
acquit de 7 livres, dix sols, payé à Rebufat, huissier, du 19 décembre 1710
mandat et acquit de 7 livres, payé à Laurent Portanier, du 28 décembre 1710
parcelle, mandat et acquit de 52 livres, six deniers, payé pour l'habit du valet de ville, du 10 janvier 1711
mandat et acquit de huit livres, payé à Pierre Pellegrin, du 18 janvier 1711
parcelle, mandat et acquit de 60 livres, payé à sieur Antoine Vidal, du 18 janvier 1711
mandat et acquit de 24 livres, payé à la veuve Lieutaud, du 20 janvier 1711
mandat et acquit de 22 livres, payé à la même, du 20 janvier 1711
parcelle, mandat et acquit de six livres, 15 sols, payé à Antoine Bérard, du 21 janvier 1711

                                            Folio 307 bis
Acquit de 12 livres, 10 sols, payé à Guigues, huissier, du 21 janvier 1711
parcelle, mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
mandat et acquit...
                                                             e
acquit de 7 livres, 11 sols, payé à Gardanne, huissier, du 9 mars 1711
acquit de 7 livres, 10 sols, payé à Rebuffat, huissier, du 16 mars 1711

                                                Folio 308
mandat et acquit...
acquit de 20 livres, payé à Barbaroux, huissier, du 25 mars 1710 (1711)
                                                       e
acquit de 10 livres, payé au sieur Rey, huissier, du 27 mars 1711
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 46

parcelle, mandat et acquit de 17 livres, 16 sols, 6 deniers, payé aux fermiers de Mgr de Vendôme, du 30
mars 1711.
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...

                                                Folio 308 bis
rôle des frais faits pour l'homologation du contrat de censalage, se montant (à) 31 livres, trois sols, quatre
deniers
parcelle, mandat et acquit de 451 livres, 5 sols, 3 deniers, payé à Augustin Perrin, du 15 janvier 1711.
mandat et acquit...
mandat et acquit...
acquit...
mandat et acquit de 15 livres, payé aux prieurs du Purgatoire, du 14 mai 1711.
acquit...
parcelle, mandat et acquit...
mandat et acquit...
mandat et acquit...
acquit...
parcelle, mandat et acquit...
mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
mandat et acquit...
parcelle, mandat et acquit...
parcelle de la dépense journalière, se montant (à) deux cent

                                                 Folio 309
seize (216) livres, quatre sols, six deniers.

Confessant au surplus le dit conseil, d'avoir reçu de Me Honoré Aycard, le sac et pièces de la vérification
des dettes, recouvré du greffe de l'intendance à Aix, par le dit Me Aycard, en conséquence du pouvoir à lui
donné par délibération du dix-septième août dernier, et au moyen de ce, (ils) le quittent et déchargent, et
ont signé qui a su.

A. Denans, consul
L. Isnard, consul

Jean Audibert (trésorier)
Vidal
Maifredy
J. Garnier
Jean Guigou
E. Martinenq
P. Martinenq
Denans
J-B. Martinenq
Aycard, greffier
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 47

Au nom de Dieu, l'an 1711, le premier jour du mois d'août,

Année consulaire de sieurs Antoine Denans, Toussaint Martelly et Michel Audibert,
maire et consuls

Au nom de Dieu, l'an 1711, le premier jour du mois d'août, dans la maison

                                           Folio 309 bis
commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Denans, maire, le conseil
ordinaire de la communauté du dit Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents
: sieurs Toussaint Martelly et Michel Audibert, consuls, Jacques Lombard, trésorier, André Denans, Pierre
Audibert, Esprit Carle, Pierre Jullien, Gabriel Martinenq, Pierre Daniel et Pierre Pourquier du dit conseil
ordinaire, et Laurent Isnard, pris pour adjoint.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil s'est présenté sieur Lazare Denans, avec tous ses officiers militaires, sieur Antoine Vidal,
Jacques Garnier et Esprit Audibert, estimateurs, sieur André Denans et Laurent Isnard, prud'hommes,
sieur Esprit Portanier et Honoré Aycard, auditeurs des comptes, ensemble les autres officiers municipaux
élus

                                              Folio 310
par (la) délibération du vingt-huitième juin dernier, tous lesquels officiers ont prêté le serment accoutumé
entre les mains du dit sieur Denans, maire, moyennant lequel ils ont promis de bien et fidèlement exercer
leur charge, procurer le bien et avantage de ladite communauté, de la veuve et (de l') orphelin, et service
du roi.

Transmission des symboles du pouvoir et des papiers officiels de la communauté
Confessant au surplus, les dits sieurs maire et consuls, d'avoir reçu de leurs devanciers, leur chaperon et
armes de ladite communauté, les clés des archives où sont tous les papiers d'icelle mentionnés dans
l'inventaire, principalement le sac où est le brevet et (la) transaction passée entre ladite communauté et le
seigneur abbé, et celle de la communauté de La Seyne, dont (ils) les quittent, ensemble, tous les autres
consuls devanciers, et d'avoir

                                           Folio 310 bis
encore reçu les livres cadastres, calculation et délibérations qu'ils ont remis entre les mains du greffier,
promettant chacun d'eux, de remettre le tout entre les mains de ladite communauté, leur charge finie, et ont
signé.

A. Denans
T. Martelly, consul
Michel Audibert, consul

J. Lombard
Denans
Esprit Carle
Pierre Audibert
Daniel
Vidal
J. Garnier
L. Isnard
Denans
Aycard
Esprit Portanier
Denans, greffier
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 48

Du huitième septembre 1711,
dans la maison commune (du Saint Esprit) de ce lieu de Six Fours, le conseil général, vieux et nouveau a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents, sieurs Antoine Denans, Toussaint Martelly et
Michel Audibert, maire et consuls, Jacques

                                              Folio 311
Lombard, trésorier, Louis Joullien à feu Estienne, André Denans à feu Jean, Esprit Carle à feu Pierre,
Gabriel Martinenq à feu Antoine, Pierre Pourquier, Antoine Vidal à feu André, Jacques Garnier, Pierre
Denans à feu Antoine, Jean Guigou à feu François, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq
à feu Honoré, Lazare Martinenq à feu Laurent, du conseil vieux, Jacques Lombard à feu Honoré, Esprit
Audibert à feu Jean, François Allemand, André Audibert, Louis Guigou à feu Alexandre, Me Lazare
Denans, notaire, Louis Curet à feu Honoré, Jean Cauttellenq, Pierre Joullian, Pierre Audibert, Honoré
Audibert à feu Estienne, Jean Bérard à feu Laurent, Michel Curet à feu Honoré, François Isnard à feu
Pierre.

Nouvelle imposition du dixième des rentes, pensions, appointements du royaume,
à la suite de la déclaration du roi du 14 octobre 1710, à la réserve de celles dues
aux maisons religieuses ou aux ecclésiastiques
Auquel conseil à été proposé par le sieur Denans, maire, que par la déclaration de sa majesté donnée à
Marly le quatorzième octobre dernier, il ordonna la levée du dixième des rentes, pensions, appointements,
de son royaume, fait à la réserve toutefois

                                           Folio 311 bis
de celles dues aux maisons religieuses et aux ecclésiastiques, laquelle déclaration, les sieurs procureurs
du pays de cette province en ayant eu connaissance, et sa dite majesté en ayant voulu donner
l'abonnement (l'abondement ?) de sa grâce, le dit droit a été réduit à la somme de 500 000 livres, ainsi qu'il
se trouve exprimé par l'assemblée tenue par les états, par sa délibération du 26 mars dernier, et sur la
répartition qui en a été faite, notre communauté s'y trouve soumise pour 1239 livres, sur laquelle taxe,
requérant le conseil de délibérer en y déduisant les pensions dues aux dits ecclésiastiques, hôpitaux ou
appointements des charges que la communauté fait annuellement, ce qu'ils ont à faire pour parvenir à
l'acquittement de cette somme, à laquelle (il) faut pourvoir incessamment.

Imposition de trois deniers par florin cadastral et autant pour chaque bête
d'average, afin de subvenir à la nouvelle imposition
Lequel conseil, tous unanimement, nul (ne) contredisant, et pour d'autant mieux parvenir à la levée de la
susdite somme, ont imposé sur chaque florin cadastral de tous les manants et possédant biens au terroir
du dit Six Fours, et autant pour

                                              Folio 312
chaque bête d'average, trois deniers pour chacun d'iceux, le « provenu » de la susdite exaction sera
employé au paiement de la susdite somme, et à ces fins qu'il sera traité (effectué) un casarnet de tous les
susnommés, pour être ensuite remis à un exacteur, préalablement les (aux) formalités de droit gardées, et
à celui qui en fera la condition meilleure, après y avoir néanmoins déduit les intérêts dus aux dits
ecclésiastiques, hôpitaux et maisons religieuses, et le dixième sur les appointements des charges
municipales de ladite communauté.

Proposition de réactiver une délibération de 1619, concernant l'élargissement du
valat de la font de Castel
                                                                               3
A été encore proposé par le sieur maire, que par délibération du 25 août 1619 , cette communauté délibéra
que le vallat de la font de Castel jusqu'à la mer, serait à "aterminer" à 14 pans ou environ de largeur, pour
que les eaux pluviales ne portassent du dommage à leurs voisins, ce que les particuliers propriétaires
feront dans huit jours, autrement, et à faute de ce faire, que la communauté le ferait faire à ses (leurs)
3
   (dans cette délibération datant de presque un siècle, il semble que la largeur indiquée était de 11 pans
(en notation romaine dans la marge), les travaux à faire devaient être entrepris sous huitaine après
"l'aterminage" !, en provençal l'aterminage est l'action de délimiter à l'aide de bornes ou termes)
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 49

dépens, et pour ce faire ils auraient commis des experts pour satisfaire au désir de la susdite délibération,
et d'autant que depuis lors le susdit vallat se trouve d'autant plus impraticable,

                                            Folio 312 bis
par le comblement que les dits particuliers en ont fait, et par rapport aux pluies abondantes qu'ils ont
annuellement, et pour le plus grand intérêt des particuliers, le dit sieur maire dit que le susdit vallat devrait
être d'une plus grande largeur que celle de 12 ou 14 pans portés par la susdite délibération, et qu'à ces
fins que la susdite délibération devrait être exécutée, et en tant que de besoin, qu'il sera incessamment
procédé par les dits propriétaires à la susdite largeur (et) à la profondeur à proportion.

Lequel conseil, reconnaissant les susdites propositions justes, dit que au lieu que le dit vallat n'est (ne soit)
composé que de 12 pans, il le doit être de 16 pans, pour, par ce moyen, que les eaux passent plus
commodément afin que les particuliers n'y aient pas de l'intérêt (un préjudice), ce qui sera fait par les
propriétaires, chacun à leur frontière, et dans huit jours précisément, autrement

                                                Folio 313
qu'il sera permis aux dits sieurs consuls d'en prendre, de leur autorité, pour en faire l'aterminage aux frais
de la communauté, approuvant néanmoins tout ce qui a été fait à ce sujet.

Mise à l'enchère du tablier de la boucherie
A été encore proposé, que le temps est venu de mettre le tablier de la boucherie à l'enchère publique, et
sur la délivrance d'icelle, il se fait beaucoup d'abus, soit que les bouchers vendent en gros, ce qui est d'un
gros intérêt (préjudice) pour les particuliers, et pour avoir le moyen d'avoir des enchérisseurs, (le sieur
maire) requiert le conseil (pour décider) si le dit boucher ne sera tenu qu’au fait des dommages, et non pas
à la dénonce (dénonciation).

Sur quoi, le dit le conseil a dit que le susdit tablier sera mis incessamment à l'enchère publique, sous la
réserve néanmoins que la communauté se réserve de proposer un homme pour faire la

                                            Folio 313 bis
débite de la susdite viande, si bon leur semble, à celui qui en fera la condition meilleure, et dont il sera
passé le contrat sur cette condition que le dit boucher ne pourra vendre ni débiter en gros, à peine de
cinquante livres d'amende, confiscation des susdits moutons, dépens, dommages et intérêts, en
considération de ce qu'il ne soit pas tenu au fait de la dénonce, mais bien à celui du dommage, et pour
raison de laquelle, ladite communauté le relève (le sieur maire), et se sont soussignés.

A. Denans
T. Martelly, consul
Michel Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
J. Garnier
Denans
Pierre Isnard
Guigou
Denans
Jean Cauttellenq
Jean Guigou
E. Martinenq
J. Bérard
François Isnard
Michel Curet
Pierre Audibert
Jacques Lombard
Esprit Carle
François Allemand
P. Martinenq
Louis Curet
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 50

Denans, greffier

(en marge)
A. Vidal
Maifredy
E. Audibert

                                                Folio 314

Du onzième octobre 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau, et par
devant sieur Antoine Denans, maire, Toussaint Martelly et Michel Audibert, consuls, Jacques Lombard,
trésorier, Louis Jullien, André Denans, Esprit Carle, Pierre Audibert, Pierre Jullien, Pierre Pourquier, du
conseil nouveau, Jean Guigou, Antoine Vidal à feu André, Jacques dernier à feu Joseph, Jean Audibert,
Pierre Denans, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq, du conseil vieux, Joseph Daniel à
feu Jacques, Jean Cauttellenq, Louis Curet, Honoré Martinenq, Antoine Denans à feu André, Joseph
Charot, Honoré Audibert, Laurent Reboul, Pierre Daniel, André Audibert, Barnabé Martinenq, Lazare
Denans, Gabriel Martinenq.

Mise à l'enchère du bail du censalage des vins, eaux-de-vie, et liqueurs
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Denans, maire, que, bien que le bail du censalage sur les
vins, cidre et eaux-de-vie, et autres liqueurs, donné par contrat de l'année dernière avec attribution de six
deniers sur chaque millerole desdites liqueurs, ait été à charge aux habitants, au contraire il leur a été
avantageux, d'autant que les censaux s'en trouvant intéressés à la débite de ces denrées, veillent sans
cesse à ce qu'elles soient portées aussi loin qu'il est possible, et parce que le terme du dit bail est expiré, il
est à délibérer s'il sera à propos de le mettre

                                             Folio 314 bis
de nouveau aux enchères, et en passer la délivrance à ceux qui en feront la condition meilleure.

Sur quoi, le dit conseil, délibérant tous unanimement, a donné pouvoir aux dits sieurs (maire) et consuls,
de mettre le susdit droit de censalage à l'enchère publique, aux formes et aux conditions portées par la
déclaration déjà faite du cinquième octobre 1710, de laquelle, lecture leur a été faite, et à ces fins que le
contrat en sera passé à celui qui en fera la condition meilleure, sous le bon plaisir de la cour, et se sont
soussignés.

A. Denans
T. Martelly, consul
Michel Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
Maifredy
Julien
Daniel
Vidal
Denans
Pierre Denans
E. Martinenq
J. Charot
Daniel
Jean Audibert
Pierre Audibert
Esprit Carle
A. Denans
P. Martinenq
Denans, greffier
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 51

                                               Folio 315

Du sixième décembre 1711,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau, et (de) tous
(les) chefs de maison, a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Antoine
Denans, Toussaint Martelly et Michel Audibert, maire et consuls, Jacques Lombard, trésorier, Louis
Joullien à feu Estienne, Gabriel Martinenq à feu Antoine, Pierre Jullien à feu Jean, Pierre Audibert, Pierre
Denans à (feu) Antoine, Jean Audibert, Pierre Martinenq, Jean Guigou, Antoine Vidal à feu André, Jacques
dernier à feu Joseph, Me Lazare Denans, Laurent Isnard, Pierre Daniel, Antoine Maifredy, André Denans à
feu Jean, Laurent Reboul à feu Guilhem, Louis Guigou, Augustin Perrin, Jean Bérard, Barthélemy Aycard,
notaire, Me Pierre de Martinenq, Esprit Carle.

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil a été proposé par le sieur Denans, maire, qu'il est nécessaire (de) mettre (des) fonds (et)
imposer pour subvenir au paiement des impositions, taille réalle, subsides, intérêts dus par la
communauté, arrérages d'iceux, gages des officiers municipaux et autres charges ordinaires, frais de
procès, cas inopinés, et autres concurrentes affaires de ladite communauté, étant à y délibérer.

Lequel conseil, tous unanimement, après avoir

                                            Folio 315 bis
vu l'état de ce que la communauté doit, et ce qui leur est dû, a imposé une taille de 2 sols, dix deniers, pour
chaque florin cadastral et autant pour chaque bête d'average, savoir : un sol pour des impositions du pays,
taille réalle et subsides, cinq deniers pour les intérêts des capitaux, trois deniers pour les arrérages desdits
intérêts, deux deniers pour les gages des officiers municipaux, et un sol pour les arrérages des
impositions, cas inopinés, et pour le paiement du dixième (cf. folios 311 et 311 bis) des revenus casuels,
sans géminations de double paiement, pour y avoir déjà été délibéré, laquelle taille, et du recouvrement
des deniers du susdit droit du dixième, sera le tout donné à exiger à un sieur exacteur, et mis le tout à
l'enchère publique à celui auquel en fera la condition meilleure, conformément (à ce qui) est porté par les
ordonnances, lequel exacteur exigera la susdite taille en deux bureaux, le premier desquels se tiendra le
quinzième février pour la moitié, et le second, le quinzième avril, le tout prochain inclusivement, de manière
que la susdite taille sera perçue en deux divers quartiers, aux formes ci-dessus, en donnant bonne et
suffisante caution, et dont il sera obligé de prendre des mandats en paiement, (mandats) qui lui seront
adressés ou au trésorier, par aucuns des habitants, soit qu'ils soient à leur nom, ou autrement.

Établissement de la capitation pour l'année 1712
Le sieur Denans, maire, a encore proposé que monseigneur l'intendant a fait l'honneur d'écrire aux sieurs
consuls par sa lettre, par laquelle il leur

                                               Folio 316
annonce qu'il a reçu ordre de sa majesté pour la capitation de 1712, ordonnant que ladite communauté ait
à dresser l'état de ce qui compete (la concerne), ce pourquoi (il) requiert le conseil de délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré que l'état de la capitation sera dressé, en conformité des ordres de
monseigneur l'intendant, à l'effet de quoi (il) sera nommé huit députés pour dresser le dit état,
conjointement avec les sieurs maire et consuls, qui seront pris deux de chaque quartier, qui sont les
suivants, savoir : de l'enclos de Six Fours, sieurs Louis Guigou et Joseph Charot, ceux du quartier des
Playes, Barthélemy et Jacques Aycard, ceux de Midi, Jean-Baptiste Martinenq et Jean Guigou, et pour
ceux du quartier de Levant, Gabriel Martinenq et Antoine Denans, et que cependant, qu'il sera fait une
véritable perquisition (recensement) des familles du dit Six Fours aux endroits qu'ils (où ils) sont domiciliés,
et se sont soussignés.

A. Denans, maire
T. Martelly, consul
Michel Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
                    Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 52

L. Julien
Denans
Pierre Audibert
Jean Audibert
Isnard
Jean Guigou
Pierre Denans
Guigou
Esprit Carle
Daniel
P. Martinenq
Maifredy
Reboul
Garnier
Denans
Martinenq, Me (des) ports
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 53



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1712


                                           Folio 316 bis

Du douzième janvier 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, le conseil nouveau et vieux a été
assemblé en la manière accoutumée, et par devant sieur Antoine Denans, maire, sieurs Toussaint Martelly
et Michel Audibert, consuls, Jacques Lombard, trésorier, Pierre Audibert, Pierre Martinenq à feu Honoré,
Esprit Carle, du conseil nouveau, Jean Guigou, Jean Audibert, Antoine Maifredy, Antoine Vidal à feu
André, Jacques Garnier, Elzeard Martinenq, du conseil vieux, Louis Guigou à feu Alexandre, Honoré
Martinenq à feu Honoré, Jean Ordy, Louis Pourquier, François Isnard, Jean Bérard, Barthélemy Aycard,
Jean Cauttellenq, Me Lazare Denans à feu Pierre, Jacques Pourquier, pris pour adjoints au lieu et place
des absents et malades, et les syndics des forains à ce dûment assignés.

Rappel par les sieurs maire et consuls de Toulon, que les communautés doivent
élire un nouveau receveur des deniers de la viguerie
Auquel conseil a été proposé par le sieur Denans, maire, que la communauté a reçu une lettre missive de
la part de messieurs le maire et consuls de la ville de Toulon, du quatrième du courant, où ils leur
marquent que par l'assemblée générale des états de cette province, elle a donné la trésorerie générale au
sieur Degrou à la place du sieur Laugier,

                                              Folio 317
ci-devant trésorier, et que le dit sieur Degrou leur a marqué par une de ses lettres que pour tout, le 15 du
présent mois, les communautés, conjointement avec celle du dit Toulon, eussent à nommer un receveur
pour recevoir les deniers des dites communautés, autrement, et le dit temps passé, qu'il en sera nommé un
de sa part, et tout ainsi qu'il est porté par le contrat de son bail, au risque et péril, et fortune des dites
communautés, et d'autant que l'assignation doit être convoquée demain lundi, pour convenir d'un receveur,
requérant le conseil de délibérer (sur) ce qu'il y a à faire là-dessus.

Lesquels, tous unanimement, nul (ne) contredisant, ont délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, ou qui(conque) pour eux sera (mandaté), de se porter à la ville de Toulon pour aller assister à
l'assemblée qui doit se convoquer demain pour l'élection et nomination du dit receveur, ce faisant, qu'ils y
donneront leur suffrage à celui qui sera le plus propre et convenable à la communauté, laquelle nomination
de tel, qui sera remplie, ils l'approuvent et ratifient dès maintenant comme pour lors,

                                           Folio 317 bis
et pour cet effet ils obligeront les rentes et revenus de la communauté, suivant le dit pouvoir, et en outre
qu'ils approuvent le voyage qui sera à ce sujet fait, et se sont soussignés qui a su.

A. Denans, maire
T. Martelly, consul
M. Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
Denans
Aycard
Esprit Carle
Jean Audibert
Jean Cauttellenq
E. Martinenq
Jean Guigou
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 54

P. Martinenq
Vidal
J. Garnier
François Isnard
Guigou
Pierre Audibert
J. Bérard
Louis Pourquier
Denans, greffier

(en marge)
Maifredy

Contrôlé à La Seyne le 29 juillet 1732, reçu douze sols, Vicard




Du 13 mars 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Antoine Denans, maire, Toussaint
Martelly et Michel Audibert, consuls, Jacques Lombard, trésorier, Pierre Audibert à feu Gabriel, Esprit Carle

                                               Folio 318
Gabriel Martinenq, Pierre Martinenq à feu Honoré, Pierre Pourquier, Louis Jullien à feu Estienne, du
conseil nouveau, Laurent Isnard, Jean Audibert, Antoine Vidal, Jacques Garnier, Antoine Maifredy, Jean
Guigou, Pierre Denans, Elzeard Martinenq, Lazare Martinenq, du conseil vieux, Jean Cauttellenq, Jean
Bérard, Joseph Daniel, Honoré Aycard, Antoine Denans à feu André, Me Lazare Denans à feu Pierre,
Honoré Denans.

Requête du maire à monseigneur l'intendant de justice, afin qu'il soit enjoint aux
conseillers de se présenter aux réunions du conseil sous peine de cent livres
d'amende, un décret entérine cette requête
Auquel conseil a été représenté par le sieur Denans, maire, que le conseil n'ayant pu se convoquer par
l'absence d'aucuns conseillers d'icelle (communauté), nonobstant qu'ils en eussent été avertis par le valet,
que par ce moyen les affaires de la communauté "(dé)périssaient", ce qui aurait donné lieu aux dits sieurs
consuls de présenter requête à monseigneur l'intendant de justice, afin qu'il soit enjoint aux conseillers,
tant modernes que anciens, de comparaître

                                            Folio 318 bis
et (de) se trouver au conseil pour prendre les délibérations convenables suivant l'exigence de laquelle
(requête), autrement qu'ils y seront contraints pour cent livres chacun d'amende, et en outre déclarés
responsables de tous dépens, dommages (et) intérêts (sauf) en cas d'absence, maladie ou empêchement
légitime, laquelle requête aurait été suivie d'un décret du dit seigneur intendant, par lequel il aurait enjoint
aux dits conseillers, de se rendre toutes les fois qu'ils seront convoqués, et ainsi que mieux appert par
icelui (décret), lequel conseil requiert qu'il soit enregistré au pied des présentes pour servir ainsi que de
raison.


Teneur du dit décret : l'amende demandée est réduite à dix livres
Nous enjoignons aux particuliers de Six Fours qui composent le conseil ordinaire de la dite communauté,
de s'y rendre toutes les fois qu'ils seront convoqués par le suppliant, ou ceux qui lui succéderont, pour y
délibérer sur les affaires concernant le service du roi et de la dite communauté, à peine, contre chacun des
défaillants, de dix livres d'amende qui sera déclarée encourue sur le rôle que le greffier sera tenu de
remettre aux sous-fermiers des domaines de cette province, auxquels nous

                                               Folio 319
enjoignons d'en faire le recouvrement, et au sieur Salvator, notre sous-délégué, de tenir la main à
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 55

l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera levée et publiée et enregistrée, au registre des
délibérations de la dite communauté, afin que personne n'en ignore.

Fait à Aix, le 23 février 1712. Signé, Lebret, et plus bas, par monseigneur Thibault, et attendu la publication
et l'enregistrement de la susdite ordonnance, le dit conseil a déclaré qu'elle soit exécutée, contre les
contrevenants, suivant le désir de ladite ordonnance.

Et advenant l'heure de la convocation de ladite assemblée, et même une (heure) après, pour attendre que
lesdits conseillers eussent à se retirer à la ... (maison commune ?)

Depuis la disette de 1709 il est d'usage de faire des provisions de blé, le conseil
propose d'en acheter cent charges
Auquel conseil a été encore proposé par le sieur maire que, depuis quelques années, la communauté est
en usage de faire quelques provisions de blé, pour éviter le manque qu'il y pourrait avoir dans le lieu, pour
l'entière subsistance des habitants, au moyen de ce, (il) requiert (le conseil) de délibérer là-dessus.

Lequel conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire (l')achat de cent
charges

                                            Folio 319 bis
de blé marchand, pour servir de provision aux habitants en cas de besoin, et c'est (ceci) à la meilleure
condition qu'il se pourra à ce sujet, de quoi le conseil donne pouvoir aux dits sieurs maire et consuls,
d'emprunter jusqu'à concurrence du prix des dites cent charges de blé, pour subvenir au paiement d'icelui.

Commencement d'un long procès avec La Seyne au sujet du droit de censalage
sur le vin qui s'embarque au port de ce lieu
Le dit sieur maire a encore proposé qu'il vient avoir connaissance, que les sieurs maire et consuls de La
Seyne lèvent actuellement un prétendu droit de censalage, pour chaque millerole de vin qui s'embarque au
port du dit La Seyne, et trois sols pour chaque quintal d'eau de vie, et cela en vertu de ce qu'ils disent de
l'achat du droit de censalage fait par la communauté de ce lieu de Six Fours du sieur Palamède de Forbin
ou ses hoirs avant la séparation des deux communautés, laquelle prétention paraît très mal fondée, les
vins qui se lèvent au dit Six Fours et son terroir, pour être embarqués, ne devant être soumis à aucun droit
de censalage, qu'à celui que la communauté lève et qu'elle a affermé, étant indifférent que le dit vin soit
embarqué

                                               Folio 320
au dit La Seyne, ou autre port, le dit vin ne devant payer le censalage qu'au lieu où s'en fait l'achat et levée
(enlèvement), au moyen de ce, le dit sieur maire requiert le conseil de délibérer (de) ce qu'il jugera à
propos.

La communauté fonde son droit sur les transactions passées lors de la séparation
des deux communautés
Sur quoi le conseil délibérant a, tous d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls,
de s'opposer à la levée du dit prétendu droit de censalage, d'autant mieux qu'il est expressément défendu
par toutes les transactions passées entre les deux communautés, de faire aucunes sortes d'impositions
contre celle de ce lieu, à l'effet de quoi les sieurs maire et consuls feront publier et afficher que tous les
négociants et patrons (de barques) qui achèteront des vins et eau-de-vie en ce lieu de Six Fours et son
terroir, pour embarquer et transporter ailleurs, seront exempts du dit prétendu droit de censalage au lieu de
La Seyne, et en cas qu'ils soient attaqués pour raison de ce, lesdits sieurs maire et consuls ont pouvoir de
prendre le fait et cause, et (de) les faire décharger.

Les prieurs de la chapelle Saint-Jean demandent la permission d'arracher les
oliviers de la terre de ladite chapelle, morts par la rigueur des froids
A encore été dit par le dit sieur maire, que les prieurs de la chapelle Saint-Jean désirent avoir permission
de faire arracher les oliviers de la terre de ladite chapelle,
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 56

                                            Folio 320 bis
morts par la rigueur des froids, et nuisibles à la culture, et de vendre le dit bois pour employer le prix à la
réparation de ladite chapelle.

Le conseil accorde la permission mais demande que l'argent résultant de la vente
du bois soit employé aux réparations de la chapelle Saint-Jean
Le conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits prieurs, de faire l'arrachement et (la) vente du dit bois, et le
prix (l')employer aux réparations de ladite chapelle.

Le trésorier de l'année 1709, qui devait faire l'exaction des pensions courantes de
la Miséricorde, ne peut le faire, en raison du procès qu'il a avec la communauté
A été dit encore par le sieur maire, que le trésorier de l'année 1709, qui devait faire l’exaction des pensions
courantes de la Miséricorde, se trouvant en procès avec la communauté, est hors d'état de faire cette
exaction, (et) il est expédient (urgent) d'en nommer et commettre un (autre) à sa place.

L'exaction des pensions courantes de la miséricorde sera donnée à l'enchère
publique
Sur quoi, a été délibéré que ladite exaction sera donnée à l'enchère publique, à celui qui en fera la
condition meilleure, et se sont soussignés.

A. Denans, maire
T. Martelly, consul
M. Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
Julien
Jean Cauttellenq
Denans
Vidal
Garnier
Pierre Audibert
Daniel
Esprit Carle
Jean Audibert
Isnard
J. Bérard
Pierre Denans
Martinenq
Martinenq
Jean Guigou
Maifredy
Denans
Honoré Denans
Denans, greffier

                                               Folio 321

Du 24 avril 1712,
dans la maison commune du Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, le conseil général, vieux et nouveau, a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Antoine Denans, Toussaint Martelly et
Michel Audibert, maire et consuls de la dite communauté, Jacques Lombard, trésorier, Louis Julien à feu
Estienne, André Denans à feu Jean, Pierre Audibert à feu Gabriel, Pierre Daniel à feu Pierre, Esprit Carle,
Pierre Pourquier, du conseil nouveau, Antoine Vidal, Jean Audibert, Jacques Garnier, Pierre Denans à feu
Antoine, Jean Guigou à feu François, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Martinenq à feu Honoré,
Lazare Martinenq à feu Laurent, du conseil vieux, Laurent Isnard et Barthélemy Aycard à feu François,
Gabriel Martinenq, Louis Curet à feu Honoré, Jean Leiet, Me Lazare Denans.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 57

Le sieur maire et le conseil sont embarrassés en raison de l'abondance de blé et
des provisions qu'ils avaient faites à ce sujet
Auquel conseil a été proposé par le sieur Denans, maire, que par délibération du 13 mars dernier,

                                           Folio 321 bis
le conseil lui donna pouvoir de faire un achat de cent charges de blé, pour donner de la subsistance à tous
nos habitants, attendu la disette qu'il y avait, d'emprunter pour cet effet telle somme pour subvenir au
paiement de cet achat, cependant, ils s'en sont munis d'environ 80 charges, partie à 39 livres, dix sols (la
charge), (et) partie à 37 et demi, et le reste à 35 livres, et d'autant que le blé ne peut se consumer
(consommer) par rapport à l'abondance qui est arrivée de mer, c'est la cause que le dit sieur maire requiert
le conseil de délibérer de quelle manière ils doivent se conduire pour ce sujet.

Lequel (conseil), tous unanimement, donne pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de mettre le dit blé en
vente aux meilleures conditions qu'ils trouveront à propos et convenable, ou de faire pétrir si bon leur
semble, à tels qui voudront, et la perte qui conviendra (surviendra) sur le compte qui en sera donné de
l'achat et vente, sera supportée par le corps de la communauté, sans (que) les administrateurs puissent en
supporter aucun dommage,

                                              Folio 322
                                                                                                            4
et intérêts, comme s'agissant du bien public, et pour raison de ce, ils se rendent garants et évictionnaires ,
néanmoins qu'ils approuvent et ratifient tous les marchés que le sieur Guigou, proposés à l'achat et à la
vente du susdit blé, peut avoir fait, ensemble, tous les voyages et autres dépenses qui peuvent y avoir été
faites à ce sujet, et se sont soussignés.

A. Denans, maire
T. Martelly, consul
M. Audibert, consul

Maifredy
Vidal
L. Isnard
Daniel
J. Garnier
Esprit Carle
Julien
Pierre Audibert
Pierre Denans
Jean Guigou
E. Martinenq
Denans
Denans
Jean Audibert
Martinenq
Denans, greffier


Le 18e juin 1712

Opposition du maire au projet de certains officiers municipaux de solenniser la
fête de la Saint-Jean, et de convoquer une assemblée à cet effet
Nous, Antoine Denans, maire de la communauté du présent lieu de Six Fours, sur la connaissance que
nous avons eue, que certains officiers de la communauté ont projeté d'engager la communauté à une
dépense qui se faisait autrefois le jour
4
   éviction : terme de jurisprudence. Dépossession que l'on subit, en vertu d'une sentence ou d'un droit
exercé de quelque autre façon, d'une chose qu'on avait acquise de bonne foi. Subir l'éviction. Garantir de
l'éviction. Le vendeur est garant de l'éviction que l'acheteur peut souffrir.(Littré) (ici les consuls sont
déchargés de rendre des comptes en cas de perte sur l'achat du dit blé)
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 58


                                            Folio 322 bis
de la Saint-Jean, et qu'elle n'est plus en état de supporter dans le malheureux état où elle se trouve
réduite, et pour parvenir à leur dessein ils veulent faire une assemblée, dimanche prochain, attendu qu'il
n'appartient qu'à nous seul, par le droit de notre charge, de convoquer le conseil, d'y présider et d'y
proposer les matières qui y doivent être délibérées, et que d'ailleurs, cette fête qu'on veut renouveler est
tout à fait (à) la charge à (de) la communauté, pour prévenir une pareille entreprise, nous faisons défense
au dit greffier d'assister ni d'écrire aucune délibération dans ce conseil et assemblée, qui n'auront pas été
convoqués sur notre ordre et sur les propositions qui seront par nous faites, à peine de nullité et autre
peines portées par le décret de création, arrêt et règlement concernant le droit de maire, chargeant le dit
greffier de notifier notre ordonnance à tous ceux qu'il appartiendra, de relever en tant que (de) besoin (ce
qui) serait être opposant à tout ce qui pourra être fait sans notre participation, et d'en porter plainte à
monseigneur l'intendant, pour être pourvu selon son bon plaisir, et nous sommes soussignés, a Six Fours,
dans l'hôtel de ville, le dix-huitième juin 1712.

Denans, maire
Denans, greffier

                                              Folio 323

Du vingt-sixième juin 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Antoine Denans, le
conseil vieux et nouveau s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Toussaint
Martelly et Michel Audibert, consuls, Jacques Lombard, trésorier, Louis Jullien, André Denans, Pierre
Audibert, Esprit Carle, Pierre Daniel, Pierre Pourquier, du conseil nouveau, Antoine Vidal, Jacques Garnier,
Laurent Isnard, Jean Guigou, Antoine Maifredy, Elzeard Martinenq, Pierre Denans, Pierre Martinenq, du
conseil vieux, Me Lazare (Denans ?), Laurent Reboul, Esprit Audibert et Honoré Audibert, pris pour
adjoints au lieu et place des absents ou malades.

Élection des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil a été proposé par le sieur Denans, maire, que ce jour d'hui est le jour destiné pour procéder
à l'élection des officiers municipaux de la communauté, suivant le règlement d'icelle, et pour cet effet le
conseil se trouve assemblé, requérant de délibérer.

Lequel conseil, tous unanimement ont délibéré

                                            Folio 323 bis
qu'il sera procédé à ladite élection, conformément au dit règlement, ayant au préalable prêté le serment
entre nos mains, afin d'y procéder bien et fidèlement à la susdite élection, ainsi qu'il s'en suit :

Premièrement, a été élu pour maire,
sieur Me Laurent Martinenq, docteur en médecine

Second consul
sieur Jacques Antelme à feu Honoré

Troisième consul
sieur Honoré Audibert à feu Estienne,
                                                              5
ballotté de 21 et la sienne lui a resté en main pour y nommer

Capitaine
sieur François Denans, maître apothicaire

Trésorier

5
 (ne pouvoir lui-même nommer, étant pris pour adjoint à la place des absents du conseil, ne pouvant voter
pour lui-même)
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719    page : 59

sieur André Curet à feu Jean,
ballotté de 21, pour n'avoir, Jacques Garnier, son beau-père, ballotté

Greffier
maître Lazare Denans,
pour avoir été ballotté de 21, ayant réservé la sienne, pour être présent

                                               Folio 324
Conseillers
sieur Antoine Denans
Toussaint Martelly
Jean Guigou à feu Pierre
Pierre Denans à feu Pierre
Jean Sabatier à feu Jean
Honoré Denans à feu Pierre
Antoine Vesque à feu Pierre
Louis Combe

Estimateurs
sieur Louis Jullien à feu Estienne
André Denans à feu Jean
Laurent Isnard à feu Jean

Prud'hommes
sieur Antoine Denans
Toussaint Martelly
Michel Audibert

                                           Folio 324 bis
Auditeurs des comptes
Antoine Maifredy, fils de Jacques
Esprit Portanier
Antoine Denans à feu André

Sacristain
messire Pierre Lombard, chanoine

Ouvriers du purgatoire
sieur Joseph Daniel à feu Jacques
Honoré Denans à feu Pierre

Recteurs de la miséricorde
sieur Louis Jullien à feu Estienne
André Denans à feu Jean
Laurent Isnard à feu Jean

Trésorier de la miséricorde
Jacques Lombard à feu Esprit

Recteurs de l'hôpital
sieur Antoine Denans
Toussaint Martelly
Michel Audibert

                                               Folio 325
Marguillers de l'hôpital
sieur Joseph Charot à feu François
sieur Jacques Garnier à feu Joseph
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719              page : 60

Recteurs de Saint-Jean de Crotte
sieur Louis Jullien à feu Estienne
Joseph Beaussier, fils de Mathieu

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Laurent Jullien à feu Estienne
Jacques Audibert, fils de Jean

Recteurs de Notre-Dame de Courtine
Lazare Martinenq à feu Lazare
André Auphan à feu Pierre

Recteurs de Saint-Roch
André Vicard à feu Pierre
Jacques Barthélemy à feu Cosme

Intendants de la santé
Antoine Garcin
Alexandre Boyer
Barthélemy Aycard
Jacques Aycard

                                          Folio 325 bis
Jean Audibert à feu Pierre
Louis Curet à feu Honoré
Antoine Martinenq
Sébastien Aube


A. Denans, maire
T. Martelly, consul
M. Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
Julien
Isnard
Denans
Pierre Audibert
Maifredy
Daniel
Esprit Carle
Reboul
Denans
Pierre Denans
Jean Guigou
E. Audibert
Vidal
E. Martinenq
Denans, greffier

                                            Folio 326

Du dixième juillet 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau a été
assemblé par devant sieur Antoine Denans, maire, à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
Toussaint Martelly et Michel Audibert, consuls, Jacques Lombard, trésorier, Louis Jullien, Esprit Carle,
Pierre Audibert, Pierre Daniel, Pierre Pourquier, Gabriel Martinenq, du conseil nouveau, Antoine Vidal,
Laurent Isnard, Jean Audibert, Pierre Denans, Jean Guigou à feu François, Elzeard Martinenq, Antoine
Maifredy, Jacques Garnier à feu Joseph, du conseil vieux, sieur François Denans, maître Honoré Aycard,
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 61

Augustin Perrin et Jacques Pourquier, adjoints à la place des absents ou malades.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine François Denans
Auquel (conseil) s'est présenté sieur François Denans, capitaine, élu pour la présente année, lequel a
présenté le rôle de ses officiers militaires, qui ont été approuvés par le conseil, étant les suivants :

Lieutenant de capitaine
sieur Joseph Aycard

Major
sieur Antoine Daniel

                                            Folio 326 bis
Enseigne
sieur Laurent Denans

Lieutenant d'enseigne
Louis Laugier à feu Jean

Capitaine de ville
sieur Honoré Vitallis

Son lieutenant
sieur Honoré Aycard, procureur

Capitaine des Playes
sieur Joseph Daniel

Son lieutenant
sieur Jean Allemand

Capitaine de Midi
sieur Joseph Audibert à feu Honoré

Son lieutenant
sieur Honoré Curet à feu Jean

Capitaine du quartier de Levant
sieur Louis Jullian à feu Estienne

                                               Folio 327
Son lieutenant
sieur Louis Estienne à feu Jean


Proposition de procéder à diverses réparations
Le dit sieur Denans, maire, a proposé que le bercail de la boucherie, la présente maison commune (du)
Saint Esprit, la halle, le chemin du quartier de Catallan, proche (de) la terre du sieur Vidal, notaire, et
autres chemins, ont besoin de réparation, étant à y délibérer.

Le conseil décide de nommer deux experts pour faire l'estimation des réparations
Lequel conseil, unanimement, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de nommer et commettre
deux experts pour se porter sur les lieux, et reconnaître l'état d'iceux et les réparations qu'il convient (d')y
faire, lesquels (experts) en feront (le) rapport au premier conseil sur lequel (il) sera pourvu aux dites
réparations ainsi qu'il appartiendra, et se sont soussignés qui a su.

A. Denans, maire
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 62

T. Martelly, consul
M. Audibert, consul

J. Lombard, trésorier
Pierre Denans
J. Garnier
Julien
Esprit Carle
Maifredy
Jean Guigou
Vidal
L. Isnard
Pierre Audibert
E. Vidal
Aycard
Jean Audibert
Daniel Martinenq
Denans
A. Denans, greffier

                                              Folio 327 bis

Du 1er août 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieurs Antoine Denans,
Toussaint Martelly et Michel Audibert, maire et consuls de la communauté, le conseil d'icelle s'est
convoqué à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Lombard, Gabriel Martinenq,
Esprit Carle, Pierre Daniel, Pierre Audibert, Louis Jullian et André Denans, pris pour adjoint (?)

Approbation et ratification des dépenses faites par la communauté
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Denans, maire, que en la présente année, la communauté a
fait quelques diverses dépenses, soit au sujet des blés qu'elle a achetés, que pour d'autres occurrentes
affaires, requérant le conseil de vouloir approuver et ratifier ce qu'ils ont fait là-dessus, et après avoir fait la
lecture d'iceux, (ils) les ont ainsi approuvés, suivant la lecture qui en a été faite, qui sont ceux qui s'en
suivent :

                                                 Folio 328
Parcelle, mandat et acquit...
Acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat...

                                              Folio 328 bis
Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite ratification, et se sont soussignés.

A. Denans, maire
T. Martelly, consul
M. Audibert, consul
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 63

J. Lombard, trésorier
Esprit Carle
L. Julien
Denans
Daniel
Pierre Audibert
Denans, greffier



Année consulaire de sieurs Laurent Martinenq, docteur en médecine, Jacques
Antelme et Honoré Audibert, maire et consuls


Au nom de Dieu, l'année 1712, et le premier jour du mois d'août,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Jacques Antelme,
second consul, en absence du dit Me Martinenq, maire, pour être en la ville d'Aix, le conseil ordinaire de
ladite

                                              Folio 329
communauté a été convoqué, à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Honoré Audibert,
troisième consul, André Curet, trésorier, sieurs Antoine Denans, Toussaint Martelly, Louis Combe, Pierre
Denans, Jean Sabatier, Jean Guigou, Honoré Denans est Antoine Vesque, du conseil nouveau.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil s'est présenté sieur François Denans, capitaine de ville, avec tous ses officiers militaires,
sieurs Louis Jullien, André Denans et Laurent Isnard, estimateurs, et les sieurs consuls vieux, en qualité de
prud'hommes, Antoine Maifredy et sieur Esprit Pourtanier, et Antoine Denans, auditeurs des comptes, et
autres officiers municipaux, lesquels ont prêté le serment, entre les mains du sieur Antelme, second
consul, lesquels moyennant (le) serment qu'ils ont prêté entre ses mains, ont promis de bien et fidèlement
faire leurs fonctions pour le bien et avantage de la communauté, et le service du roi.

Transmission des symboles du pouvoir et des papiers importants de la
communauté
Confessant, les dits sieurs consuls, d'avoir reçu de leurs devanciers les clés des archives, où sont les
papiers concernant les affaires de la communauté, suivant l'inventaire sur ce fait, et principalement le sac
où (est) le brevet et (les) transactions passées entre la dite communauté

                                           Folio 329 bis
et le seigneur abbé, et du (le) lieu de La Seyne, et se sont soussignés.

Antelme, consul

André Curet (trésorier)
A. Denans
Martelly
F. Denans
Maifredy
Pierre Denans
Louis Combe
A. Denans
Honoré Denans
Esprit Pourtanier
Denans, greffier
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 64

Du quatorzième jour du mois d'août 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, le conseil général, vieux et nouveau, a été assemblé à la
manière accoutumée, et par devant sieur Jacques Antelme, second consul, où ont été présents : sieur
Honoré Audibert, troisième consul, André Curet, trésorier, sieur Antoine Denans, Toussaint Martelly, Michel
Audibert, Pierre Denans, Jean Sabatier, Jean Guigou, Honoré Denans, Antoine Vesque, du conseil
nouveau,

                                              Folio 330
Pierre Daniel, Jacques Lombard, Pierre Audibert à feu Gabriel, Gabriel Martinenq, Jacques Garnier, Esprit
Carle, sieur Louis Guigou, Jean Cauttellenq, Antoine Vidal, Me Honoré Aycard, Esprit Pourtanier, Barnabé
Martinenq, André Denans, Antoine Maifredy.

Prestation de serment du nouveau maire, élu le 26 juin dernier
Auquel conseil s'est présenté Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, en qualité de maire, élu par la
délibération du vingt-sixième juin dernier, qui a prêté serment entre les mains du sieur Antelme, second
consul, de bien et fidèlement exercer sa charge, pour l'intérêt de tous nos habitants, et de l'intérêt de sa
majesté.

Poursuite du procès sur le censalage contre la communauté de La Seyne
Lequel a proposé au dit conseil, qu'au procès que la communauté a contre celle de La Seyne, par devant
la

                                           Folio 330 bis
souveraine cour des comptes, au sujet de l'imposition sur les vins et eau de vie, après le jugement des
conflits formés (?) par la dite communauté de La Seyne par devant la cour de parlement de ce pays, qui
déclara la cause de la compétence de ladite cour des comptes, les sieurs maire et consuls du dit La Seyne
                                                          6
se sont avisés de faire signifier une cédulle évocatoire par requête contre (ces) hautes cours, et ce sous
prétexte que quelques-uns des messieurs de la cour des comptes ou de (la) cour (de) parlement,
possèdent des biens au terroir de ce lieu, cette cédule aurait donné lieu au député de la communauté à
Aix, de faire consulter Me Audibert, avocat, (pour savoir) si elle était bien fondée ou non, lequel Me
Audibert aurait été d'avis que la dite cédule est injustifiable, et qu'ainsi la communauté doit faire remettre
(?) (une) assignation aux maire et consuls de (la) communauté de La Seyne, par un exploit libellé par
devant le privé conseil de sa majesté, pour

                                              Folio 331
voir ordonner l'affaire n'être (pas) suspecte d'évocation, et au moyen de ce, le déboutement de la dite
cédule, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, après avoir entendu la lecture de la consulte du dit Me Audibert, du
neuvième du courant, a délibéré de poursuivre le déboutement de la dite évocation, à l'effet de quoi, (le
conseil) a donné pouvoir aux sieurs maire (et) consuls, de faire assigner au conseil, tant en son nom que
comme provenant le fait et cause de sieur Joseph Aycard, pour faire déclarer l'affaire n'être sujette à
évocation et en suite (?), de faire tous les actes et procédures que de besoin sera, jusqu'à entier
déboutement de la dite cédule, et se sont soussignés.

L. Martinenq, maire
J. Antelme, consul
H. Audibert, (consul)

Honoré Denans
Guigou
J. Lombard
C. Denans
André Curet

6
 cédule : terme d'ancienne pratique. Cédule évocatoire, signification de pourvoi à fin de renvoi devant un
autre parlement.(Littré)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 65

Vidal
J. Garnier
Daniel
Pierre Denans
Maifredy
Cauttellenq
Denans

                                             Folio 331 bis

Du vingt-huitième jour du mois d'août 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, le conseil général a été convoqué à la manière accoutumée, et
par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, maire et premier consul, où ont été présents :
sieurs Jacques Antelme (et) Honoré Audibert, consuls, André Curet, trésorier, Jean Sabatier, Jean Guigou,
Honoré Denans, Pierre Denans, du conseil nouveau, Esprit Carle, Pierre Audibert, Antoine Vesque, sieur
Antoine Denans, Barthélemy Aycard, Jacques Pourquier, sieur Louis Guigou, Jacques Garnier, Michel
Audibert, André Audibert, Louis Curet, sieur Esprit Aycard, sieur Louis Combe, marchand, André Denans,
Jacques Lombard, Gaspard Laugier, Jean Ordy, meunier, Jacques Loubon et Pierre Jouidas.

                                                Folio 332

Provisions de blé effectuées par les sieurs procureur du pays pour les
communautés
Auquel conseil a été représenté par le sieur maire, que les sieurs procureurs du pays ont écrit une lettre
circulaire, à toutes les communautés, datée du treizième du courant, par laquelle ils leur disent qu'ils ont
déjà fait des achats de douzaines de charges de blé, pour le distribuer aux communautés qui en auront le
besoin, et pour cet effet, que les sieurs consuls des lieux (sont) enjoints (?) à déclarer pour tout (avant le)
quinzième du mois prochain (pour) voir quelle quantité ils en pourront prendre, et comme les sieurs
consuls sont obligés de faire cette déclaration, suivant l'assemblée que les sieurs procureurs (en) mai et
juin (?) ont tenue, requérant d'y délibérer s'ils feront cette déclaration entre les mains des consuls de la ville
de Toulon, comme chef de viguerie, ou si au contraire ils (n')en feront aucune, et de quelle quantité ils
pourraient la faire, pour ne pas passer en danger

                                             Folio 332 bis
d'acheter du blé à un si haut prix, comme il est arrivé les années précédentes.

Décision du conseil d'acheter une quantité de 150 charges de blé
Lesquels, tous unanimement, nul ne contredisant, délibèrent et donnent pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de se porter à la ville de Toulon pour aller faire la déclaration aux sieurs consuls de la même
(ville), de la quantité de 150 charges ou environ qui pourraient être nécessaires aux habitants, et afin qu'ils
aient le secours nécessaire et pour obvier à l'acheter ailleurs à un plus haut prix qu'il (se) pourrait faire de
(par rapport à) celui qui nous est offert par les sieurs procureurs du pays.

Auquel conseil a été encore délibéré que le tablier de la boucherie sera mis à l'enchère publique, pour le
délivrer à celui qui en fera la

                                                Folio 333
condition (meilleure), aux formes ordinaires, et se sont soussignés.

L. Martinenq, maire
J. Antelme, consul

André Curet, trésorier
Denans
Louis Combe
Denans
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 66

M. Audibert
J. Lombard
Pierre Denans
Esprit Carle
J. Garnier
Honoré Denans
Louis Curet
Aycard
Pierre Audibert
Guigou
Denans, greffier




Du vingt-neuvième jour du mois de novembre 1712,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine et
maire de la dite communauté, le conseil vieux et nouveau

                                            Folio 333 bis
a été convoqué à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Antelme (et) Honoré
Audibert, consuls, André Curet, trésorier, Jean Sabatier, Antoine Vesque, Jean Guigou, Toussaint Martelly,
sieur Louis Jullien, Jacques Lombard, Michel Audibert, Pierre Audibert, Pierre Daniel, Gabriel Martinenq,
Honoré Denans, Esprit Carle, sieur Antoine Denans, Pierre Pourquier, André Denans, Barthélemy Aycard,
Louis Combe, André Audibert.

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur maire, qu'il est nécessaire de mettre des fonds pour subvenir
au paiement des impositions, taille réalle, subsides, intérêts dus par la communauté, arrérages d'iceux,
gages des officiers municipaux et autres charges ordinaires, frais des procès, cas inopinés et autres
occurrentes affaires de la dite communauté, étant à y délibérer.

Lequel (conseil), tous unanimement, nul ne contredisant, et après avoir vu l'état de ce qu'elle doit (la dite
communauté)

                                               Folio 334
et de ce qui lui est dû, elle a imposé une taille de deux sols, dix deniers par florin cadastral, et autant pour
chaque bête d'average, savoir : un sol pour les impositions du pays, taille réalle, subsides, et deux deniers
pour les intérêts des capitaux, trois deniers pour les arrérages desdits intérêts, deux deniers pour les
gages des officiers municipaux, et un sol pour les arrérages des impositions, cas inopinés, et pour le
                                                                                                       7
paiement du dixième des revenus « casuels », laquelle taille, et du (le) recouvrement des rançons (?) sera
donné à exiger aux exacteurs, mis le tout à l'enchère publique, à celui auquel (il) en fera la condition
meilleure, laquelle sera exigée au temps (des) bureaux, le premier desquels se tiendra le quinzième
février, et le second le quinzième mai suivant, inclusivement, de manière que la susdite taille sera payée
aux susdits deux quartiers, et en donnant (une) bonne et suffisante caution.

Établissement de la capitation
Auquel conseil a été encore représenté, que la communauté a reçu une lettre

                                            Folio 334 bis
de la part de monseigneur l'intendant de justice de cette province, par laquelle il nous marque de procéder
incessamment à l'état de la capitation de la présente année, et d'y parvenir comme la communauté le
trouvera ainsi à propos, sur quoi, le dit sieur maire leur a représenté (de) voir si elle devra être faite comme
l'année passée, ou non.


7
 peut-être s’agit-il du montant du rachat des esclaves des barbaresques ? (cf. BB19, folios 27-27 bis, 30
bis, 35)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 67

Lesquels, tous unanimement, nul ne contredisant, ont délibéré qu'il sera nommé 8 particuliers de Six
Fours, pour parvenir au fait susdit, et à ces fins ils ont mandatés Me André Vidal, notaire, sieur Laurent
Jullien, marchand, sieur Pierre Estienne (?), André Denans, Barnabé Martinenq, Michel Audibert, Honoré
Lombard et Honoré Denans. Laquelle (capitation) sera dressée aux formes ordinaires, le plus tôt qu'il leur
sera possible.

Travaux à exécuter dans la collégiale, le chapitre demande à la communauté de
participer aux frais
A été encore proposé par le sieur maire, qu'il lui a été représenté que la grande "aneau" (arche ?), de
l'église collégiale du lieu menace ruine, et qu'il convient de la rhabiller, sur quoi, messieurs du chapitre y
veulent faire entrer

                                               Folio 335
la communauté, prétendant que c'est la seule soumise à faire (de) telles réparations, et comme on n'est
pas sûr de savoir qui est-ce qui doit faire cette réparation, le conseil, tous d'une même voix, délibérant, a
donné pouvoir de prendre conseil de l'avocat de la communauté (pour) voir si elle sera obligée de faire
cette réparation, ou non, et de suivre le sentiment d'icelui.

Acceptation d'une cession de 400 livres
Approuvant, le conseil, l'acceptation de cession, que les consuls ont fait de la cession de 400 livres que les
hoirs de Laurent Beaussier ont fait à Jean Cautelier, rière Me Denans, notaire, et que la communauté
payera, suivant la conception de son obligation (?)

Députation à Aix pour la poursuite du procès contre La Seyne
Le même conseil approuve le paiement de la consultation que le dit sieur maire a faite en la ville d'Aix, qu'il
a rapportée de messieurs Decormes et Audibert, avocats conseils (?), le 15 septembre dernier, au sujet du
procès de messieurs de La Seyne, et pour lesquels il en a payé 13 livres, dont il lui sera fait mandat.

                                            Folio 335 bis

Procès contre le frère Antoine, qui a été ermite de Notre-Dame de La Garde, au
sujet de prétentions de salaires, comme gardien à la Grande Garde
A été encore représenté, que la communauté a (un) procès avec frère Antoine, ermite, ci-devant ermite de
Notre-Dame de La Garde, et dont il a dirigé son action par devant le sieur le lieutenant de la ville de
Toulon, au sujet de prétentions, salaires qui lui sont dus comme gardien à la Grande Garde, et sieur prieur
(?), et comme la communauté a (le) droit de refuser ce paiement, le conseil donne pouvoir au dit sieur
maire (et) consuls, de présenter (une) procuration, si fait n'a été, pour le fait susdit, et même de le
poursuivre jusqu'à fin de cause, et par même moyen (ils) lui (leur) donnent encore procuration de transiger
cette affaire, et d'en convenir à la manière qu'ils trouveront à propos.

Difficultés pour recouvrer les reliquats de tailles, si l'on ne procède pas à
l'estimation des biens qui n'ont pu porter de fruits
A été encore proposé, par le sieur maire, que la communauté, voulant faire payer les exacteur des tailles
de leurs reliquats, ils leur opposent qu'ils ne peuvent rendre leur compte entier (avant) qu'il ne soit procédé
et justifié des biens qui n'ont pu porter de fruits, ce faisant, ils essaient d'y satisfaire.

Nomination d'experts pour évaluer les susdits biens
Sur quoi, le conseil donne pouvoir

                                               Folio 336
aux dits sieurs maire et consuls, de commettre, pour pourvoir à l'entière justification des susdits biens, tels
sieurs experts qu'ils trouveront convenables, bien entendu, néanmoins, que ce ne se pourra être que des
sieurs experts du lieu, ou des sieurs auditeurs des comptes, et le rapport qui interviendra à ce sujet sera
rapporté pour y être pourvu ainsi que de raison.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 68

Proposition de terminer le procès avec Jean Beaussier, précédent trésorier, par
une transaction à l'amiable
A été encore proposé par le sieur maire, que la communauté a (un) procès avec Jean Beaussier, ci-devant
trésorier de cette communauté, par devant la cour des comptes, aides et finances de cette province, (qui)
est prêt à juger, et comme il ne peut pas en savoir les conséquences (?), qu'il serait à propos de le
remettre et de le transiger à l'amiable pour éviter frais et dépens à la communauté.

Le conseil refuse de transiger
Lequel conseil délibérant, que le procès étant dans la situation où il se trouve, qu'il doit être poursuivi
jusqu'à arrêt

                                             Folio 336 bis
définitif, et qu'à l'égard de l'accommodement, qu'il ne pourrait que (dés)honorer (?) à la communauté, et se
sont soussignés.

L. Martinenq, maire
J. Antelme, consul

André Curet, trésorier
T. Martelly
Aycard
Louis Combe
Daniel
M. Audibert
Pierre Audibert
Esprit Carle
C. Denans
L. julien
Honoré Denans
Denans
Lombard
Denans, greffier




Le vingt-sixième jour du mois de décembre,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, le
conseil vieux et nouveau a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques
Antelme et Honoré Audibert, consuls, André Curet, trésorier, sieur Antoine Denans, Toussaint Martelly,
Michel Audibert, …

                                                 Folio 337
sieur Louis Julien, Jean Cauttellenq, Louis Combe, marchand, Jean Guigou à feu Michel, Esprit Carle,
Pierre Denans, tisseur (?), Gabriel Martinenq, Jacques Porquier à feu Pons, Pierre Daniel, serrurier,
Elzeard Martinenq à feu Laurent, Jean Bérard, Bernard Pourquier, André Denans, barillat, Honoré Denans
à feu Pierre, Pierre Pourquier, cordonnier, Jacques Lombard à feu Honoré.

Constatant qu'il ne s'est présenté aucun exacteur aux enchères publiques qui ait
proposé une exaction raisonnable, le conseil décide que la taille sera perçue par le
trésorier
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, que par délibération du vingt-neuvième novembre dernier,
il fut imposé une taille, pour subvenir au paiement des impositions, taille réalle, subsides et autres charges
de la communauté, et (il) fut délibéré qu'elle se mettrait à l'enchère publique, pour la délivrer à celui qui en
fera la condition meilleure, en effet, les sieurs maire (et) consuls ont suivi le désir de la susdite délibération,
par diverses enchères qui ont été faites à la place publique
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 69

                                              Folio 337 bis
par leurs soins, et quoiqu'on y ait procédé suivant le droit, et aux formes ordinaires, il ne s'est trouvé aucun
qui y ait fait (une) offre, qu'en prétendant une exaction très considérable, et qu'elle serait onéreuse pour le
public, requérant par ce moyen le conseil de délibérer si on la baillera à celui auquel (par lequel) ils ont eu
les susdites offres, ou si on la fera exiger au trésorier de la communauté, pendant l'intervalle des bureaux
exigeables, et en après pour le reliquat restant, être délivré à celui qui en fera au même temps la condition
meilleure.

Lequel conseil, tous unanimement, nul ne contredisant, délibérant qu'attendu qu'il n'y a aucune offre, que
l'exaction de la taille sera perçue par André Curet, leur trésorier, jusqu'aux bureaux ci-dessus établis,
passé lequel temps, elle sera donnée au public incant, à celui qui en fera la condition meilleure, et pendant
l'intervalle des dits bureaux, s'il se présente quelque exacteur, avec une exaction modique (peu onéreuse
pour la coommunauté et les contribuables), elle lui sera au même temps délivrée, sous bonne et valable

                                                  Folio 338
caution, et dès maintenant comme (pour) lors, les sieurs conseillers approuvent et ratifient ce qui sera à ce
sujet fait par les dits sieurs consuls, et séant, le dit sieur trésorier a demandé quelque rétribution au sujet
de son exaction, les conseillers donnent pareillement pouvoir aux sieurs consuls de le régler de ce qui y
échoit.

Approbation du choix du nouveau receveur de la viguerie
Les sieurs conseillers approuvent la délibération qui a été tenue le vingt-troisième du courant, des
communautés de la viguerie (et) du choix qu'elle a fait de la personne du sieur François Garnier (?), pris
pour receveur de la viguerie, sous les conditions exprimées dans icelle (délibération).

Le maire propose de demander un soulagement concernant les affaires de la
communauté, une personne sera députée à Aix à cet effet
Le sieur maire a représenté que l'on fait journellement des exécutions à la communauté, et qu'il
conviendrait de faire voir (de) très humbles remontrances à messieurs des états de cette province, pour
nous donner quelque soulagement sur les méchantes affaires que la communauté a.

Sur quoi, les sieurs conseillers délibèrent qu'il sera député à la ville d'Aix, pour le fait

                                              Folio 338 bis
susdit, telle personne que les consuls trouveront à propos, et à l'égard du procès que la communauté a
avec Antoine Lieutaud, que les sieurs consuls rapporteront tout l'état des dépens qu'elle a faits contre lui,
pour y être pourvu dans la suite, et se sont soussignés.

L. Martinenq, maire
J. Antelme, consul

T. Martelly
Denans
Julien
M. Audibert
Daniel
Louis Combe
Martinenq
J. Lombard
Esprit Carle
Pierre Denans
André Curet, trésorier, est opposant à la susdite délibération, pour ce qui le concerne.
Honoré Denans
J. Bérard
Denans
Denans, greffier
Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 70
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                          page : 71




                    Délibérations communales de Six-Fours :
                                   Année 1713


                                              Folio 338 bis
(en bas du folio)


Du vingt-deuxième janvier 1713,
dans la maison commune du Saint Esprit de ce lieu de Six Fours,

                                                 Folio 339
par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine et maire de la dite communauté, où ont été
présents : sieurs Jacques Antelme et Honoré Audibert, consuls, André Curet, trésorier, Pierre Denans,
Esprit Carle, Pierre Daniel, Honoré Denans, Antoine Vesque, Michel Audibert, Pierre Pourquier, Jacques
Lombard, André Audibert, maître canonnier, Jacques Pourquier à feu Pons, Jean Ordy, Jean Cottellenq,
Louis Combe, marchand, Louis Joullian, François Aycard, Antoine Denans, Gabriel Martinenq.

Proposition de récupérer l'argent de la vente des effets de la confrérie du Saint
Esprit
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire que (cela) fait quelques années que les meubles et autres
effets de la confrérie du Saint Esprit, dont les dits sieurs maire et consuls en sont les

                                              Folio 339 bis
premiers directeurs (recteurs), furent mis en vente à l'enchère publique, le provenu (revenu) des dits effets
fut perçu par les sieurs consuls d'alors, qui se montait à la somme de 772 livres qui fut remise sous simple
billet à André Fabre, pour lors exacteur de la dite communauté, dans cette situation et en conséquence, il
lui fut passé un contrat, rière Me Denans, notaire, par les consuls de la même année, par lequel le dit
Fabre s'obligea de payer la susdite somme dans un an, et comme les dits recteurs, ou du moins la dite
communauté, désirent en être payés, et dont ils étaient même en état de faire actionner pour s'en procurer
le paiement, sur la notice que le dit Fabre a eu de cette résolution, (il) lui (leur) a offert de lui (leur) céder le
dit capital sur Louis Cautellier, qui lui doit le prix d'un moulin à vent situé au terroir de lieu de La Seyne,
sous cette condition que la dite

                                                 Folio 340
communauté ne serait pas obligée d'en discuter le débiteur cédé, et pour lequel il se rend "pleige" (et)
caution, en principal "observateur" d'icelui, ou de tel autre qu'il pourrait céder pour faire le suppléant de la
dite cession, laquelle (cession) semble paraître d'autant plus avantageuse pour la dite confrérie, et d'autant
que les intérêts dans la suite reviendront au profit d'icelle, et quant à l'état présent il n'en porte aucuns,
requérant, au moyen de ce, le conseil de délibérer (pour) voir si les dits sieurs maire et consuls accepteront
l'état de cette cession ou non.

Lesquels (conseillers), tous d'une même voix, délibèrent de donner pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de recevoir la susdite cession, et que cependant, elle ne pourra être prise que sur un simple
particulier, sans diversion, sous

                                              Folio 340 bis
les conditions susdites, et d'obliger pour cet effet les rentes de la communauté, et au moyen de ce, que la
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 72

communauté relèvera, comme ils relèveront les sieurs consuls de tout procès par ce susdit acte d'oblige
(d'obligation), et de nouveau il sera passé le susdit acte de cession, de celle que les dits sieurs maire et
consuls prendront sur lui dès maintenant comme pour lors, ils approuvent tout ce qu'ils feront à ce sujet,
sans espoir d'autre délibération.

Contrat de bail de la taille passé à Barthélemy Aycard
Approuvant, le même conseil, le contrat de bail de la taille qui a été passé à Barthélemy Aycard, leur
exacteur, en toute sa forme.

Approbation de la députation à Toulon des sieurs consuls pour une réunion avec
les autres communautés de la viguerie
(Ils) approuvent (aussi) la députation que les sieurs consuls ont faite à la ville de Toulon le jour d'hier, à la
ville de Toulon (répétition), au sujet d'une délibération que les sieurs consuls de la même ville ont fait
conjointement avec les autres communautés de la viguerie.

Plaintes des particuliers que le corps des chanoines ne remplit pas correctement
les services mentionnés dans l'acte d'érection de la collégiale
Il a été encore représenté, par les

                                                Folio 341
sieurs maire (et consuls), que depuis assez longtemps le public se plaint du peu d'attention que le corps
des chanoines fait à remplir le service attaché aux chanoines, et (d')acquitter les fondations, même les
milieux dotées.

Sur quoi, il a été unanimement délibéré, que la communauté, ayant un express intérêt que le service divin
et les fondations, soient pleinement acquittés, il sera envoyé consulter deux des avocats du premier ordre,
et ensuite de nouveau délibérer pour qu'on puisse faire étroitement observer l'acte d'érection suivant sa
forme et teneur.

Proposition et décision de réparer certains chemins qui sont impraticables
A été proposé, par les sieurs maire et consuls, qu'il y a (certaines) parties des chemins du lieu qui se
trouvent impraticables (et) qui nécessiteraient d'être réparées.

Lesquels (conseillers), tous unanimement (ont) délibéré que les susdits chemins seront réparés aux
endroits où ils dépérissent, à la

                                             Folio 341 bis
meilleure condition que faire se pourra, et se sont soussignés.

Martinenq, maire
Antelme, consul

André Curet, trésorier
Louis Combes
Julien
M. Audibert
J. Lombard
Honoré Denans
Daniel
Esprit Carle
Pierre Denans
Jean Cauttellenq
A. Denans
F. Aycard
Denans, greffier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 73

Du vingt-sixième mars 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant Me Laurent Martinenq,
docteur en médecine, maire, le conseil général a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Jacques Antelme (et) Honoré Audibert, consuls, André Curet, trésorier, sieur Antoine
Denans, Toussaint Martelly, Michel Audibert, sieur Louis Jullien, Honoré

                                                    Folio 342
Denans, Antoine Vesque, Pierre Audibert, Jacques Lombard, André Denans, Jean Vidal (?), Pierre (?)
Martinenq, Antoine Vidal, Pierre Pourquier, Jean Cauttellenq, Nicolas Denans, Louis Curet, Honoré
Denans, sieur Joseph Daniel, Honoré Pourquier.

Arriérés d'impositions, proposition de procéder à des saisies, nécessité d'en
demander la permission à Aix
A été proposé par le sieur maire, que, se trouvant, l'exacteur de la communauté, en arrière de sommes très
importantes, (et) que ne pouvant s'en procurer aucune somme, ils auraient fait un compte de tous ceux qui
peuvent être en état de payer leur cote, qui aurait été rapporté à la présente assemblée, (et) qui peut se
monter à environ 4000 livres, et que cette somme nous conviendrait pour nous soulager aux pressants
besoins où la communauté se trouve soumise, (et) qu'à ces fins les sieurs consuls désirent (savoir) s'il
conviendra au conseil d'obliger tous les débiteurs redevables mentionnés dans le dit état,

                                              Folio 342 bis
de les obliger à payer chacun leur quote-part, par moyen des exécutions que Barthélemy Aycard, leur
collecteur, pourra lui (leur) faire, soit en ses (leurs) denrées ou à ses (leurs) meubles, pour cet effet il sera
de nouveau demandé permission à qui de droit, d'exercer les susdites saisies en (de) tous les susdits
meubles, et même de députer pour le fait susdit à la ville d'Aix, pour en obtenir la dite permission.

Menaces de poursuites contre les anciens trésoriers afin de les obliger à effectuer
les paiements de leurs reliquats de tailles
Comme encore, qu'il est venu à la notice (des sieurs consuls), que les capitations depuis plusieurs années
sont exigées par un simple receveur, et comme il est de l'intérêt de la communauté, que chacun de ceux
qui doivent l'exiger, l'exigeassent pour en avoir plus facilement de l'argent, (et) qu'au moyen de ce, les
consuls désirent savoir si l'on doit poursuivre les trésoriers anciens par toutes les voies, ou si on doit
laisser les états entre les mains d'icelui, auquel (?) on prétend qu'il

                                                    Folio 343
ait fait la susdite exaction jusqu'à aujourd'hui.

Lesquels (conseillers) tous unanimement, nul ne contredisant, délibèrent qu'attendu qu'en l'état présent
l'exacteur ne se trouve pas (avec) de l'argent en mains pour fournir aux occurrents besoins de la
communauté, (et) que pour l'obliger de tenter de se mettre en état d'en trouver, que les sieurs maire (et)
consuls lui tireront un mandement sur messieurs des états, pour subvenir aux paiements, ou en partie, des
impositions de la somme de 3000 livres, qu'il payera pour tout le mois d'avril prochain en argent comptant,
sauf de le poursuivre pour tout le restant qu'il doit, ainsi qu'ils aviseront, et, ici présent, le dit Aycard, en la
susdite qualité qu'il a, accepte les termes de la susdite délibération, et de payer la susdite somme au
temps porté ci-dessus désigné, et des reliquats (dus à) la communauté, in forma, sauf son recours sur les
redevables, comme aussi que (les)

                                              Folio 343 bis
trésoriers anciens des capitations (?), soient pareillement indiqués à la province pour les sommes qui se
trouvent encore en arrière, et se sont soussignés.

Martinenq, maire
Antelme, consul

André Curet, trésorier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 74

Julien
Jean Cauttellenq
T. Martelly
Denans
Aycard
M. Audibert
J. Lombard
Denans
Vidal
Louis Curet
Honoré Denans
Denans, greffier




Du dix-huitième avril 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours,

                                                Folio 344
et par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, maire et premier consul de la communauté du
dit Six Fours, le conseil général de ladite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Jacques Antelme (et) Honoré Audibert, consuls modernes, Antoine Denans, Toussaint
Martelly, Honoré Denans, Louis Combe, Pierre Denans, Pierre Daniel, Jean Guigou, Antoine Vesque,
conseillers, André Curet, trésorier, Michel Audibert, Jacques Garnier, Esprit Audibert, Jacques Lombard,
Jean Sabatier, Jean Cauttellenq, Pierre Estienne, Jean Beaussier, Joseph Daniel, Pierre Pourquier, Esprit
Carle, Esprit Aycard, conseiller du roi, commissaire des classes, et autres principaux habitants et allivrés,
Me Antoine Decoreis, avocat en la cour et juge de ce lieu de Six Fours, syndic des forains.

Contestation du sieur de Sainte-Cécile sur le choix des experts qui doivent
procéder au nouveau réallivrement du terroir
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire que par délibération de cette assemblée de l'année
1710, il fut délibéré qu'il serait procédé à un nouvel allivrement de tous les biens situés dans le terroir,
attendu que le dernier cadastre se trouvait de l'année 1680, et par conséquent au-delà du temps réglé par
les

                                            Folio 344 bis
arrêts de la souveraine cour des comptes, qui est de vingt années, et c'est par Me Antoine Decoreys,
avocat en la cour et juge du dit Six Fours, sieur Antoine Denans et Antoine Vidal du dit Six Fours, experts
nommés par ladite délibération, laquelle ayant été signifiée à noble Pierre de Lombard, sieur de Sainte-
Cécile, (celui-ci) s'y serait opposé, sous le fondement que les experts devaient être étrangers et non du
lieu, les choses (étant) en cette situation le dit sieur maire a requis le dit conseil de délibérer (pour savoir)
si on devra poursuivre le dit sieur de Sainte-Cécile au déboutement de ladite opposition, ou nommer
d'autres experts que ceux déjà nommés, pour procéder au dit nouvel allivrement.

Le conseil accepte que les experts ne soient pas originaires de Six Fours
Sur quoi, le dit conseil a, tous d'une voix, délibéré de nouveau et en tant que de besoin, qu'il sera procédé
à un nouvel allivrement et cadastre de tous les biens situés au dit terroir de Six Fours, et c'est (ceci) par Me
                                                                                    8
Pierre-Jean Aumerat, de la ville de Cuers, et Me Revest, du lieu de Rougiers , avocat en la cour, avec
cette condition néanmoins que la convention

                                                Folio 345
qui sera faite par les sieurs maire et consuls, avec les dits sieurs experts, pour raison de leurs vacations et
honoraires, sera ratifiée par le présent conseil.



8
    Rougiers : commune du Var, située à 50 km de Marseille, arrondissement de Brignoles.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 75

Contestation de la veuve de François Guigou, trésorier en 1708, au sujet des
comptes de son défunt mari
Le dit sieur maire a encore proposé que la veuve de sieur François Guigou, le trésorier de la communauté
en l'année 1708, lui a remis un mémoire contenant qu'au second article du quatrième chapitre du
déchargement de son compte (il lui) fut rejeté 135 livres d'un paiement fait au sieur Raisson pour un
reliquat de capitation, bien qu'il l'eut fait de l'ordre des sieurs maire et consuls d'alors, à ce qu'elle prétend,
demandant que la communauté lui passe le dit article.

Sur quoi, le conseil a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls de finir cette affaire par
l'avis d'un ou (de) plusieurs avocats.

Plus, le dit sieur maire a proposé que l'affaire d'Antoine Lieutaud traîne depuis longtemps, et qu'il serait
avantageux aux uns et aux autres, d'en finir et pour cela de prendre les

                                             Folio 345 bis
tempéraments convenables.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de finir
cette affaire par l'avis d'un ou plusieurs avocats, ainsi que celle de la dite veuve Guigou, et ont signé, et
auparavant, sur la proposition faite par le dit sieur maire qu'il serait nécessaire de députer à Aix pour aller
remettre le sac et (les) pièces justificatives de la vérification des dettes, au greffe de l'intendance, le dit
conseil aurait délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de députer au dit Aix, au sujet
susdit.

Martinenq, maire, approuve les rayures de six lignes
Antelme, consul, approuvent les susdites ratures

André Curet, trésorier
J. Garnier
Jean Cauttellenq
P. Estienne
Aycard
Aycard
Daniel
E. Audibert
Esprit Carle
Pierre Denans
T. Martelly
J. Lombard
Aycard
Decorey
M. Audibert
J. Beaussier
Honoré Denans
Denans, greffier

                                                 Folio 346

Du quatrième jour du mois de juin (1713),
dans la maison commune (du) Saint Esprit, le conseil général a été convoqué à la manière accoutumée, et
par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine et maire de la dite communauté, où ont été
présents : sieur Jacques Antelme, consul, Antoine Vesque, Pierre Daniel, Esprit Carle, sieur Antoine
Denans, Michel Audibert, Pierre Denans, André Denans, Jean Guigou, Pierre Pourquier, Jean Sabatier,
Gabriel Martinenq, André Curet, Toussaint Martelly, Laurent Daniel, Barnabé Martinenq, André Audibert,
Louis Curet, meunier, Honoré Martinenq, maréchal, Louis Combe, Michel Curet, Louis Curet, jadis ...,
Jacques Lombard, Jean Estienne, Antoine Vesque.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 76

Le sieur maire propose de payer les arriérés des impositions, en cédant le montant
d'une dette de la communauté d'Hyères, concernant une fourniture de 600 panaux
d'avoine, pour l'approvisionnement des troupes campées auprès d'icelle
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, que la communauté se trouve débitrice au profit du sieur
Laugier, receveur des arrérages

                                            Folio 346 bis
de la province, pour lesquels (il) requiert le conseil de délibérer, s'il lui conviendra de lui céder le montant
de 600 panaux (d')avoine que cette communauté a fourni par aide à la communauté d'Hyères, aux troupes
qui étaient campées auprès d'icelle, ensemble les frais qu'on leur a fait à ce sujet.

Lequel conseil, tous unanimement, nul ne contredisant, délibérent et donnent pouvoir aux dits sieurs maire
et consuls, de donner en paiement au dit sieur Laugier, les dits 600 panaux et le montant des frais, et de lui
en remettre les dites rescriptions qu'on a rapportées à ce sujet, et se sont soussignés.

Martinenq, maire
Antelme, consul

André Curet, trésorier
Denans
J. Lombard
M. Audibert
Esprit Carle
Jean Estienne
Pierre Denans
Michel Curet
Daniel
T. Martelly
Denans
Denans, greffier

                                               Folio 347

Du dix-huitième juin 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Laurent Martinenq,
docteur en médecine, maire et premier consul de la dite communauté, le conseil général d'icelle a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Honoré Audibert, troisième consul, André
Curet, trésorier, Toussaint Martelly, Antoine Denans, Honoré Denans, Louis Combe, Pierre Denans,
Antoine Vesque, du conseil ordinaire, François Aycard, Esprit Carle, Jacques Pourquier, Jacques
Lombard, Jean Sabatier, Pierre Pourquier, André Audibert, Joseph Daniel, bourgeois, Jean Guigou,
Gabriel Martinenq, Honoré Adrian, Honoré Aycard.

La communauté de La Seyne demande l'aide de celle de Six Fours, pour s'opposer
au séquestre imposé par le sieur Farentin, receveur de la viguerie, car quelques
Six Fournais possèdent des biens au terroir de La Seyne
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que la communauté de La Seyne a été députée
séquestre de tous les fruits pendants au terroir de ce lieu, à la requête de sieur Farentin, receveur de la
viguerie, au sujet de ce que la communauté

                                            Folio 347 bis
doit des impositions du roi et du pays, laquelle communauté de La Seyne a fait connaître aux
administrateurs de celle de ce lieu, qu'elle serait bien aise de donner support, et (de) ne pas poursuivre La
Seyne des fruits, en conformité de sa commission de séquestre, jusqu'à ce qu'elle y soit obligée de la part
du dit sieur Farentin, receveur, par des commandements de relaxes suivis d'autres exécutions, moyennant
que (un) certain nombre des principaux allivrés et habitants de ce lieu fassent relèvement à la dite
communauté de La Seyne de sa séquestration, étant à délibérer s'il sera donné pouvoir aux dits nombres
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 77

de particuliers et habitants, de signer le dit relèvement, et lui (leur) promettre la garantie en telle cas
requise.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, attendu l'impossibilité qu'il y a de pouvoir "redîmer" la gagerie du dit sieur
Farentin,

                                                 Folio 348
vu le misérable état où se trouve réduite cette pauvre communauté, et le danger que la dite communauté
de La Seyne ne fasse saisir et transporter tous les grains de la prochaine récolte, ce qui ne produirait rien
moins que la totale ruine de la communauté, étant certain que peu de ses habitants ne sauraient s'éviter de
mourir de faim, a donné pouvoir à tel nombre de particuliers et habitants de ce lieu qui sera trouvé à
propos, de faire et signer une promesse de relèvement de la saisie faite par le dit sieur Farentin, entre les
mains de la communauté de La Seyne, et c'est (ceci) en faveur de la dite communauté, ou (les) sieurs
administrateurs d'icelle, ensemble, de tous les dépens, dommages et intérêts que la dite communauté de
La Seyne pourrait souffrir, au sujet de la dite séquestration, lesquels particuliers qui signeront le dit
relèvement, le

                                             Folio 348 bis
présent conseil (les) relève avec promesse de leur être garant, en bonne et due forme, de la dite promesse
de relèvement, ensemble de tous les dépens, dommages et intérêts qu'ils pourraient endurer pour raison
de ce.

La halle et la présente maison commune menacent ruine, quelques chemins
publics endommagés par les eaux pluviales de l'hiver dernier nécessiteraient aussi
d'être réparés, approbation du conseil
Le dit sieur maire a encore proposé que la halle de ce lieu menace ruine, ainsi que la présente maison
commune, ce qui fait qu'elles auraient besoin de réparation. Quelques chemins publics auraient aussi
besoin d'être réparés, ayant beaucoup été endommagés par les eaux pluviales de l'hiver dernier, requérant
le conseil de délibérer ce qu'il trouvera bon.

Sur quoi, le conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire faire les réparations
nécessaires aux lieux et endroits ci-dessus, lesquelles réparations seront mises aux enchères publiques,
aux formes ordinaires et pratiquées

                                                 Folio 349
de tous temps, et délivrées à ceux qui en feront la condition meilleure, et ont signé.

Martinenq, maire

André Curet, trésorier
T. Martelly
Louis Combe
Esprit Carle
Pierre Denans
F. Aycard
Denans
J. Lombard
Daniel
Aycard
Honoré Denans
Denans, greffier

Contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu douze sols, Vicard
                         Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 78

Du vingt-cinquième jour du mois de juin 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant Me Laurent Martinenq,
docteur en médecine, maire, et premier consul, le conseil

                                              Folio 349 bis
vieux et nouveau a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Antelme
(et) Honoré Audibert, consuls, André Curet (trésorier), Jean Guigou, Antoine Vesque, Honoré Denans à feu
Pierre, Louis Combe, Pierre Denans, Jean Sabatier, sieur Antoine Denans, Toussaint Martelly, du conseil
nouveau, Michel Audibert, Jacques Lombard, André Denans, Esprit Carle, Pierre Daniel à feu Pierre,
Pierre Pourquier, Laurent Isnard, Jean Guigou à feu François, Pierre Denans à feu Antoine et Gabriel
Martinenq, du conseil vieux ou adjoints, Me Antoine Decorey, avocat en la cour, syndic du lieu d'Ollioules,
et Me Jean Denans, notaire royal, syndic des forains du lieu de La Seyne (auteur de l'histoire de Six Fours,
il décédera en 1716).

Élection des nouveaux officiers municipaux
A été proposé au dit conseil, par le dit sieur maire, que c'est aujourd'hui le jour destiné pour procéder à
l'élection

                                                 Folio 350
des officiers municipaux de la communauté, suivant le règlement d'icelle, et pour cet effet le conseil se
trouve assemblé, restant que (à) y délibérer, et de suite (ils) ont prêté serment, entre les mains du dit sieur
maire, de bien et fidèlement procéder (à cette élection), ce qui a été fait ainsi que s'en suit :

Premier consul
sieur Esprit Portanier

Second consul

Pour la première fois, l’élection du premier consul, après deux échecs selon la
procédure normale, utilise la procédure de la pluralité des « ballottes secrètes »,
cette procédure sera par la suite adoptée
Le dit sieur maire, premier consul, aurait nommé sieur Joseph Daniel pour maire et premier consul, lequel,
à la pluralité des ballottes, aurait été rejeté, et en conséquence le sieur maire aurait nommé de nouveau
sieur Laurent Daniel, lequel, à la pluralité des ballottes, aurait été aussi rejeté, et ensuite, ayant, le dit sieur
maire, ayant (répétition) encore nommé de nouveau, la personne

                                              Folio 350 bis
de sieur Esprit Portanier, lequel, par la pluralité des ballottes secrètes aurait été admis et approuvé.

Premier consul
sieur Esprit Portanier

Second consul
sieur Pierre Mousquet

Troisième consul
Honoré Fabre à feu Barthélemy

Capitaine
Nicolas Denans à feu Charles

Trésorier
Antoine Estienne à feu Pierre

Greffier
sieur Louis Guigou à feu Alexandre
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 79

Conseillers
sieur Me Laurent Martinenq
sieur Jacques Antelme
sieur Jacques Lombard
Henry Vidal

                                                Folio 351
Louis Ripel
Antoine Cauttellier
Antoine Maifredy
François Aycard à feu André

Estimateurs
sieur Antoine Denans
sieur Toussaint Martelly
sieur Michel Audibert

Prud'hommes
Me Laurent Martinenq
sieur Jacques Antelme
sieur Honoré Audibert

Auditeurs des comptes
sieur Antoine Denans à feu André
sieur Pierre Estienne à feu Jean

Les sieurs Denans et Decoreis, syndics des forains, requièrent que, conformément à des précédentes
délibérations, il soit élu un auditeur des comptes forain, autrement, et en cas de refus, ils persistent de se
pourvoir pour le (faire)

                                             Folio 351 bis
ainsi dire et ordonner, de quoi ils requièrent acte.

Election d’un auditeur des comptes forain
À quoi le conseil, tous unanimement, ils leur accordent un auditeur des comptes forain, et en conséquence,
a été nommé par le sieur maire, sieur Jean-Baptiste Farret (cf folio 388), bourgeois du lieu d'Ollioules,
possédant biens au terroir de ce lieu.

Sacristain
messire Joseph Jullien, prêtre et chanoine

Ouvriers du purgatoire
Antoine Maifredy
Pierre Porquier à feu Jean

Recteurs de la miséricorde
sieur Antoine Denans
sieur Toussaint Martelly
sieur Michel Audibert

Recteurs de l'hôpital
Me Laurent Martinenq
sieur Jacques Antelme
sieur Michel Audibert

                                                Folio 352
Marguillers de l'hôpital
Benoît Laugier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 80

François Denans

Prieurs de Saint-Jean des Crottes
sieur Louis Jullien
Joseph Beaussier

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Laurent Jullien
Jacques Audibert

Recteurs de Notre-Dame de Cortine
François Charot
Mathieu Estienne

Recteurs de Saint-Roch
Melchior Toucas
Joseph Chrestian

Intendants de santé
sieur François Denans
sieur Laurent Isnard
sieur André Curet
Jean Guigou
sieur Pierre Jullien
sieur Jean Cauttellenq

                                             Folio 352 bis

Etat de divers procès en cours
Auquel conseil a été encore proposé par le sieur maire, que la communauté a été assignée, de la part de
Jean Beaussier, par devant la cour des comptes, aides et finances de cette province, au sujet de certains
billets en mains, qu'il promet se faire allouer sur le déchargement de son compte à ladite communauté, par
exploit du 25 du courant, par Imbert, huissier.

Lequel conseil, tous unanimement, délibèrent et donnent pouvoir aux dits sieurs maire (et) consuls,
d'envoyer consulter le sieur avocat de la communauté, pour savoir quel moyen ladite communauté peut
avoir, pour se tirer de dessous de cette assignation, et à ces fins, que le conseil sera suivi, et en
conséquence représenter sur cette assignation s'il y échoit.

Plus, le dit sieur maire a proposé que le procès et (les) différends de la communauté, qu'elle a contre
Antoine Lieutaud, exacteur de la taille,

                                                  Folio 353
de 1708, tombant en 1709, et autres prétentions de la communauté, est en état d'être transigé sur l'avis
des sieurs Monet et Delattre (?), avocats pris par les parties, que la communauté avait fait saisir du prix, au
dit Lieutaud, et quelques meubles dont (le) sieur François Denans en aurait été député séquestré, lequel
aurait remis 195 livres à Jacques Lombard, trésorier de ladite communauté, et il en aurait fait chargement à
son compte, ne lui restant en main de ce dit séquestre que quelques vieux meubles de peu de valeur, tous
les frais de la vente, et conjointement, entièrement le prix, ce qui ne tournerait pas à l'avantage de la
communauté, et que d'ailleurs le dit Denans, séquestré, offre de remettre en mandat l'arrérage (de)
septante livres,

                                             Folio 353 bis
                                              9
à condition qu'il lui soit fait (une) main levée des dits meubles qu'il a encore en son pouvoir, et qu'il lui soit

9
  main levée : acte qui détruit une saisie, soit qu'il soit consenti par la partie, soit qu'il soit prononcé en
Justice. Il y a des mains levées definitives ; d'autres provisoires, en donnant caution, ou à la caution
juratoire.(Furetière)
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 81

permis de les remettre au dit Lieutaud.

Sur quoi, le conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire (et) consuls, de
transiger sur l'avis qui a été rapporté des sieurs avocats, et de faire (une) main levée au dit Denans
séquestré des dits meubles à lui saisis, et de lui en concéder valable décharge, en remettant par le dit
Denans au trésorier de ladite communauté, les mandats qu'il a en main, le déchargement du prix du
montant pour en avoir déjà fait le paiement au trésorier précédent.

Et ainsi que dessus, a été procédé à ladite élection et délibération, laquelle a été lue et publiée à la place
publique, à la manière

                                               Folio 354
accoutumée, étant approuvées les rayures, et se sont soussignés.

Martinenq, maire, approuve la rayure de six mots
Antelme, consul

Denans, sans approbation de la délibération de Lieutaud
M. Audibert
Pierre donnant
Louis Combe, sans approbation de la délibération de Antoine Lieutaud
Denans
Esprit Carle
T. Martelly
Daniel
Denans, syndic
Pierre Denans
Jean Guigou
L. Isnard
Decorey, syndic
Honoré Denans
J. Lombard, sans approbation de l'affaire de Antoine Lieutaud
André Curet, trésorier
Denans, greffier

                                           Folio 354 bis

Du 16 juillet 1713,
dans la maison commune du Saint Esprit, de ce lieu de Six Fours, et par devant Me Laurent Martinenq,
docteur en médecine et maire et premier consul, le conseil vieux et nouveau a été assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jacques Antelme (et) Honoré Audibert, consuls, André Curet,
trésorier, sieur Antoine Denans, Toussaint Martelly, Michel Audibert, Antoine Vesque, Jean Guigou, Pierre
Denans, Jean Sabatier, Honoré Denans, Pierre Audibert, André Denans, Pierre Pourquier, Esprit Carle,
Laurent Isnard, Louis Combe, Pierre Daniel à feu Pierre, Honoré Bernard, Antoine Aycard, Nicolas
Denans.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Nicolas Denans
Auquel conseil s'est présenté Nicolas Denans, élu pour capitaine par la délibération du 25 juin dernier,
lequel a donné (le) rôle de ses officiers municipaux et militaires qui doivent servir la présente année,

                                               Folio 355
requérant le conseil de les admettre et approuver, ce que le dit conseil a fait, tous d'une voix, étant les
suivants :

Lieutenant de capitaine
sieur Jean Allemand
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 82

Major
Urbain Martinenq

Enseigne
Pierre Curet, fils d'Antoine

Lieutenant enseigne
François Guigou, fils de Jean

Capitaine de ville
Louis Charot, fils de Joseph

Capitaine du quartier des Playes
Jean Aycard à feu Honoré

Capitaine du quartier de Ponant
Sébastien Bastien, fils d'Antoine

Capitaine de Levant
Barthélemy Fabre, fils de Pierre
         10
Dizainier de ville
Pierre Perreymond, fils de Gaspard

                                             Folio 355 bis
Dizainier des Playes
Barthélemy Bernard, fils de Pierre

Dizainier du quartier de Ponant
André Vidal, fils à feu Joseph

Dizainier du quartier de Levant
Louis Martinenq, fils à feu ... (?)

Contestation de certains particuliers au sujet de la gestion des blés depuis quatre
années
Auquel conseil le sieur maire a présenté et lu une sommation que Antoine Vidal et ses collègues, se sont
mal à propos avisés de faire intimer à la communauté lundi dernier, (de faire) assembler ses auditeurs des
comptes, pour voir l’issue de l'administration des grains qu’ils avaient faite eux-mêmes, ou par leurs
préposés, depuis quatre années, lors de leurs charges de maire et consuls, avec l'adhérence du conseil
l'année dernière, qui ayant voulu se mettre à couvert d'une disette apparente, s'étaient ainsi munis de
graines, à laquelle (assemblée), lors de la justification il a été répondu, entre autres choses, qu'elle serait
proposée (la dite issue) au conseil, pour y délibérer, lesquels (Antoine Vidal et ses collègues) ayant

                                                Folio 356
requis le conseil (d’y délibérer), messieurs les consuls s'y seraient opposés, disant qu'ils avaient fait
assembler mardi dernier les dits auditeurs des comptes, et l'administration des grains avait été par ainsi
apurée, et que la clôture en avait pareillement été faite, ayant le sieur maire répondu que Six Fours
déposerait pour cela les vieux comptes, n'étant d'aucune conséquence, et que n'ayant renoncé au conseil
d'accorder les fins de la sommation que pour de bonnes et importantes considérations qui regardent et
l'intérêt commun et l'intérêt de ces messieurs les sommants, qui ont besoin de voir les comptes bien
examinés par des personnes clairvoyantes pour que le public ait lieu d'être guéri s'il est possible, et s'il le
doit, du soupçon qu'ils lui (leur) ont donné d'avoir négocié quelques sommes de ses (leurs) deniers, et
d'avoir commis certains autres abus, et présenter contre messieurs les consuls qui ont fait rendre



10
   (l'expression de dizainier était utilisée au XVIIe siècle, mais plus récemment on utilisait plutôt le terme de
lieutenant de capitaine)
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 83

                                              Folio 356 bis
clandestinement ces comptes, sans que messieurs les syndics des forains ni lui y aient été appelés, et
qu’ils s'opposent à ce qu'ils ne subissent (?) pas de tous les dépens, dommages (et) intérêts que la
communauté pourrait encourir à ce sujet.

Martinenq, maire

Les sieurs Antelme et Audibert, consuls, disent en ce qui les concerne que lui (leur) étant apparu une
sommation de la part des administrateurs passés des blés en ce qu'ils persistent à refuser leurs comptes,
effectivement ils se portèrent à s'informer avec les auditeurs des comptes, pour recevoir leurs comptes et
clore et affiner, et à l'instant ils se portèrent à la maison du dit sieur maire pour aller conjointement assister
aux susdits comptes, à quoi le dit sieur maire lui (leur) dit qu'il n'entendait pas d'y vouloir assister, ni même
de remettre les calculations au sieur greffier, pour y mettre ladite calculation, ce qu'il ne voulut faire,
insistant que pour les

                                                 Folio 357
lui faire exhiber, qu'il y fallait aussi savoir toute les démarches de la part des sieurs maires et obliger les
dits consuls de recevoir les dits comptes qu'ils feront rendre par les sieurs auditeurs des comptes et
adjoints, de Me Jean Denans, notaire de La Seyne, qui devait s'y trouver, ce qu'il ne put à cause de ses
                                          11
incommodités occurrentes et peines , et qu'il n'y a que la voie d'appeler de la sentence sur les dits
comptes, et par devant qui de droit, à qui il leur est fait ... (?)

Antelme, consul

Sommation de Joseph Daniel afin de pouvoir examiner les livres des délibérations
et calculations des années 1708, 1709 et 1711, ainsi que le compte rendu pour la
débite des blés
Auquel conseil a été représenté par le sieur maire, qu'il lui aurait été intimé une sommation de la part de
sieur Joseph Daniel, bourgeois, par exploit de Gardanne, huissier, du treizième du courant, par lequel il
requiert que le maire ait à lui exhiber le livre de délibérations et calculations des années 1708, 1709 et
1711, ensemble, le cahier des comptes rendus par feu trésorier

                                              Folio 357 bis
François Guigou, celui de Jean Beaussier, aussi celui de Jacques Lombard, aussi trésorier, comme encore
le compte qui devrait avoir été rendu pour la débite des blés, avec toutes les pièces justificatives, pour (le)
tout lundi prochain, (et il) requiert le conseil de délibérer là-dessus.

Les sieurs conseillers disent que la réquisition faite par le sieur maire lui (leur) est fort indifférente, et qu'il
n'a qu'à faire ce qu'il trouvera bon, puisque ce n'est pas (de) leur fait (et) qu'ils ne sont ni saisis des susdits
papiers, ni (encore) moins des clés des archives, et cependant, nonobstant le dire ci-dessus, les dits
conseillers délibèrent qu'il sera expédié des copies à ceux qui prennent (?) les demandes par qui cestui
(celui) qui doit les expédier, afin d'éviter quelques divertissements (diversions, retards) des susdits papiers.

                                                 Folio 358

Le sieur Honoré Audibert, consul, requiert d'être indemnisé des 23 jours de prison
qu'il a du faire aux prisons royales de Toulon, à la requête des sieurs trésoriers du
pays
Le sieur Honoré Audibert, consul, requiert le conseil de délibérer d'être indemnisé et payé des dommages
et intérêts qu'il a encourus, d'avoir demeuré vingt-trois jours aux prisons royaux (royales) de la ville de
Toulon, détenu à la requête des sieurs trésoriers du pays, au sujet des sommes que la communauté lui
(leur) doit, (ce) qui a donné lieu à cet emprisonnement.



11
     Jean Denans, l’historien de Six-Fours et de La Seyne serait décédé en 1716, 3 ans plus tard.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 84

Le conseil accorde une livre par jour de dédommagement, en plus des frais que la
communauté à payés pour sa nourriture et son entretien
Lequel conseil a délibéré que pour indemniser le dit sieur Audibert de ses dommages et intérêts, qu'il lui
sera payé la somme de 23 livres pour les dits vingt-trois jours, et en outre et par-dessus les autres
dépenses, qu'il a faites au sujet de sa nourriture et entretien, et dont elles ont été payées par le sieur
trésorier de la communauté, et qu'il lui sera fait mandat, et se sont soussignés.

Martinenq, maire
Antelme, consul

André Curet, trésorier
Denans
T. Martelly
Louis Combe

(en marge)
M. Audibert
Denans
Antoine Aycard
Pierre Denans
Esprit Carle
Daniel
Honoré Denans
Denans, greffier

                                            Folio 358 bis

Du vingt-troisième jour du mois de juillet 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine,
maire et premier consul, ont été présents : sieurs Jacques Antelme et Honoré Audibert, consuls, Jean
Guigou, Pierre Denans, Honoré Denans, Louis Combe, sieur Antoine Denans, Toussaint Martelly, Antoine
Vesque, Pierre Daniel, Gabriel Martinenq, Michel Audibert, Esprit Carle, Jacques Lombard, Louis Combe,
André Denans, du conseil nouveau ou vieux, Me Honoré Aycard, François Isnard, Antoine Aycard à feu
Louis, et Antoine Pons, pris pour adjoints au lieu et place des absents ou malades.

La cour des comptes a levé une commission autorisant la présentation des
documents de la communauté demandés par le sieur Joseph Daniel, le second
consul demande à ce que les clés des archives, détenues par le sieur maire, lui
soient remises, afin de satisfaire à cette demande
Auquel conseil a été représenté par

                                               Folio 359
le sieur maire, qu'il lui aurait été signifié, le jour d'hui, une commission levée à la souveraine cour des
comptes, par sieur Joseph Daniel, bourgeois, portant qu'on lui exhiberait, comme à la précédente
sommation, les livres des délibérations et calculations nommés dans ladite sommation, dont mention est
faite ci-devant, sur quoi (il) requiert le conseil d'y délibérer.

Lequel conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d'exhiber au dit
sieur Joseph Daniel, le livre des délibérations des années 1708, 1709 et 1711, ensemble, le cahier des
comptes étant rendu par feu François Guigou, celui de Jean Beaussier et celui de Jacques Lombard, jadis
trésoriers, comme aussi les comptes rendus par sieur Louis Guigou, préposé

                                            Folio 359 bis
à la débite des grains, ensemble toutes et chacunes des pièces justificatives d'iceux (comptes), étant tous
les papiers, ou devraient être, aux archives de la communauté de ce lieu, dont les clés sont au pouvoir des
dits sieurs maire et consuls, et ce par les mains du greffier, aux fins d'être examinés par le dit sieur Daniel,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 85

suivant son requis, à la charge que les dits papiers seront d'abord retirés, pour être remis aux dites
archives, à quoi les dits sieurs maire et consuls doivent répondre.

Le sieur Antelme, second consul, a dit qu'il ne s'oppose point à l'exhibition des susdits papiers, au
contraire, il y donne les mains, mais il ne saurait satisfaire à cette exhibition qu'au préalable le sieur maire
ne lui ait remis la clé des archives, que les seconds consuls ont en coutume

                                                Folio 360
d'avoir, et qui se trouvent entre les mains du dit sieur maire, pour les lui avoir remises depuis le
commencement de leur consulat, n'empêchant derechef que ladite exhibition soit faite, ajoutant toutefois
qu'il est en état de faire exhiber par le dit sieur greffier, les deux derniers comptes qui ont été rendus par le
dit sieur Guigou, qui furent affinés par devant le dit sieur Antelme et Honoré Audibert, autre consul, et au
refus du dit sieur maire, qu'il remit au greffier de la communauté, attendu qu'il n'avait point de clé des
archives, ensemble, les pièces justificatives en dépendant.

Le sieur maire fait remarquer que les comptes de Jean Beaussier, précédent
trésorier de la communauté, sont actuellement entre les mains du sieur Taurel,
procureur à la souveraine cour des comptes
Le sieur maire a encore proposé que le compte de Jean Beaussier, ci-devant trésorier de la communauté,
se trouve entre les mains du sieur Taurel, procureur à la souveraine cour

                                            Folio 360 bis
des comptes, au sujet du procès que la communauté a contre lui, et (il) requiert le conseil de délibérer
(pour) voir s'ils l'enverront prendre (les susdits comptes), pour satisfaire au désir de la sommation du dit
sieur Daniel.

Lequel conseil délibère et donne pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de mander prendre les susdits
comptes par telle personne qu'on trouvera convenable, et au moyen de ce, donne autant que de besoin,
pouvoir et charge au sieur Lieutaud, agent de cette communauté, de recouvrer le susdit compte de la part
du dit Me Taurel, et de concéder toutes (les) quittances que besoin sera.

Poursuite contre le sieur André Fabre, en raison d'un reliquat considérable dû à la
communauté
Le sieur maire a encore proposé que le sieur André Fabre se trouve relicateur d'une somme assez
considérable, et qu'on

                                                Folio 361
n'a jamais pu en avoir (le) paiement.

Sur quoi, le conseil a délibéré que le dit sieur Fabre sera poursuivi par toutes les voies dues et
raisonnables jusqu'à entier paiement, et se sont soussignés.

Martinenq, maire
Antelme, consul

Denans,
Louis Combe
Pierre Denans
Denans
Esprit Carle
J. Lombard
Daniel
T. Martelly
Honoré Denans
Aycard
François Isnard
Antoine Aycard
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 86

M. Audibert
Denans, greffier

                                             Folio 361 bis

Du premier août 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant Me Laurent Martinenq, docteur en médecine,
maire et premier consul, le conseil ordinaire s'est assemblé, où ont été présents : sieurs Jacques Antelme
(et) Honoré Audibert, consuls, sieur André Curet, trésorier, sieur Antoine Denans, Honoré Denans, Jean
Guigou, Jean Sabatier, Pierre Denans, Antoine Vesque, Toussaint Martelly, maître chirurgien.

Approbation et ratification de diverses dépenses de la communauté
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, qu'en la présente année la communauté a fait diverses
dépenses, et que pour cet effet ils ont expédié des mandats, requérant le conseil de les approuver et
ratifier, qui sont ceux qui s'en suivent :

Mandat de 22 livres, payé à la veuve Lieutaud, du 19 décembre 1712, suivant son acquit.
Mandat et acquit de 32 livres, dix sols payés à la même

                                                Folio 362
veuve Lieutaud, du 3 juillet dernier.
Parcelle, mandat et acquit de treize livres, dix sols, payé au sieur Joseph Daniel.
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Acquit...
Acquit...

                                             Folio 362 bis
Acquit...
Acquit...
Acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Quittance...
Acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle journalière se montant à ...

Et ainsi que dessus a été procédé

                                                Folio 363
à la susdite ratification, et se sont soussignés.

Martinenq, maire
Antelme, consul
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 87

André Curet, trésorier
Denans
Pierre Denans
T. Martelly
Honoré Denans
Denans, greffier




L'an 1713 et le premier jour du mois d'août,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire, le conseil ordinaire de la communauté de ce lieu a été assemblé, où ont été présents : sieurs Pierre
Mousquet (et) Honoré Fabre, consuls, sieur Jacques Lombard, Antoine Maifredy, Antoine Cautelier,
François Aycard, Me Laurent Martinenq, Jacques Antelme, Henry Vidal, Louis Ripel et André Curet, pris
pour adjoints.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil s'est présenté (le) capitaine Nicolas Denans, capitaine de ville avec tous

                                            Folio 363 bis
ses officiers militaires et municipaux, lesquels, conjointement avec le dit conseil, ont prêté le serment en tel
cas requis, entre les mains du dit sieur maire, moyennant lequel ils ont promis de bien et fidèlement,
exercer leur charge.

Transmission des symboles du pouvoir, cependant les anciens consuls sont
convoqués pour le lendemain matin, afin de procéder dans la sacristie à la
vérification des pièces qui doivent y être
Confessant au surplus, le sieur maire et (les) consuls, d'avoir reçu leurs chaperons et armes de la
communauté, et ils n'acceptent aucune clé des archives que préalablement il ne soit fait une vérification
des pièces qui y sont ou qui y doivent être, et pour cet effet (ils) requièrent les sieurs maire et consuls
anciens, de se trouver demain sur les sept heures de matin dans la sacristie, où les dites archives sont,
pour procéder au fait susdit, et se sont soussignés.

Et, à l'instant, il a été remis entre les mains du sieur Guigou, notre greffier, les comptes et pièces, dont
elles (qui) avaient été remises au précédent greffier (et) qui concernent la débite des blés.

Protestation du capitaine en raison de l'absence de certains de ses officiers
militaires, ce qui rend incomplète la marche de ses officiers
Le dit capitaine Denans, en voulant faire procéder à la marche de ses officiers, il s'est trouvé que de ceux
qu'il avait nommés et reçus par délibération de leur promotion, il n'ont (pas) daigné se présenter, et vouloir
servir, ce qui peut-être sera au préjudice du service du roi, protestant, faute de pouvoir satisfaire (à cela),
de tout ce qu'il peut de droit protester.

                                               Folio 364
Le conseil, ayant égard à la susdite réquisition, ils lui en concèdent acte de leur refus, pour lui servir ainsi
que de raison.

Protestation du conseil à l'occasion du refus d'Antoine Estienne d'accepter sa
charge de trésorier
Et le dit sieur maire et conseil protestent encore, de tous dépens, dommages (et) intérêts que la
communauté pourra souffrir à l'occasion du refus que Antoine Estienne fait d'accepter sa charge de
trésorier, et de se pourvoir, pour raison de ce, pour l'y obliger, et ont signé.

Esprit Pourtanier, maire
Mousquet, consul
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 88

Maifredy
H. Vidal
Martinenq
Antelme
Jacques Lombard
F. Aycard
Antoine Cautellier
Louis Ripel
Guigou, greffier




Du second août 1713,

Vérification, en présence des anciens consuls, de l'inventaire des pièces de la
communauté situées dans la sacristie, certaines pièces sont manquantes, un
inventaire plus général sera effectué ultérieurement
sieurs Esprit Pourtanier, Pierre Mousquet et Honoré Fabre, maire et consuls de la communauté de Six
Fours, se seraient portés dans la sacristie de l'église collégiale

                                            Folio 364 bis
du dit Six Fours, où sont les archives de la communauté, et c'est (ceci) en compagnie des sieurs Laurent
Martinenq, Jacques Antelme et Honoré Audibert, anciens maire et consuls, aux fins de procéder à la
vérification de l'inventaire des pièces de la communauté, ou en dresser un, des dites pièces, et sur le pied
d'icelui, se charger d'icelles (pièces), où étant en présence des témoins susnommés, le dit sieur Laurent
Martinenq, ancien maire, aurait fait l'ouverture de la garde-robe, où sont les dits papiers, et parce que
l'inventaire des dites pièces ne peut pas être si tôt achevé, et qu'il a été fait injonction aux sieurs maire et
consuls, à la requête de sieur Joseph Daniel, bourgeois du dit Six Fours, en vertu du décret de nos
seigneurs de la cour des comptes, par exploit du dernier juillet passé, d'exhiber le cahier des comptes des
trésoriers, de feu François Guigou, Jean Beaussier et Jacques Lombard, trésoriers des années 1708, 1709
et 1711, les délibérations et calculations des dites années, ensemble, les comptes des blés, et toutes les
pièces justificatives, tant des dits comptes que de ceux des trésoriers, il aurait été trouvé bon de
supercéder (différer) au dit inventaire général, et cependant, pour satisfaire à ladite injonction, de faire
perquisition, pour trouver les dits cahiers et pièces demandées par le dit sieur Joseph Daniel, afin

                                               Folio 365
de les lui exhiber, suivant son requis, et à l'instant le dit sieur Martinenq, ancien maire, aurait remis aux
sieurs maire et consuls modernes, en premier lieu, un registre des délibérations de la communauté,
commençant le vingtième octobre 1697, et finissant le septième juin 1711, un registre des calculations,
commençant le troisième septembre 1700, et finissant au vingt et unième juin de la présente année, plus le
sac et pièces de la trésorerie de François Guigou, avec le cahier du compte rendu par le dit Guigou,
manquant toutefois aux dites pièces, savoir : le numéro trois, septante six, septante sept et septante huit
du dernier chapitre de l'issue du dit compte, plus le sac et pièces de la trésorerie de Jean Beaussier, avec
le cahier de son compte, auquel sac et pièces, (il) manque une quittance de 3074 livres, 16 sols, neuf
deniers, étant le numéro huit de la liasse du premier chapitre, et à sa place il s'est trouvé un certificat du
sieur Lieutaud, agent de la communauté, du second décembre 1711, par lequel le dit Lieutaud confesse
avoir reçu ladite quittance des mains du sieur Taurel, procureur de la communauté, plus le sac et pièces de
la trésorerie de Jacques Lombard, ensemble, le cahier

                                            Folio 365 bis
de son compte, auxquelles pièces, et à la liasse du dernier chapitre concernant les faits inopinés, (il)
manque les numéros suivants, savoir : le troisième, quatrième, cinquième, onzième, quatorzième,
quinzième, dix-septième, vingt-cinquième, vingt-septième, trentième, trente-quatrième, trente-sixième,
quarante-deuxième, et finalement, le cahier du compte du blé, rendu au mois de janvier 1710, desquels
registres, sacs et pièces, y restant le cahier du compte de la débite des blés, les dits sieurs maire et
consuls modernes, se sont dûment chargés, et en ont par ce moyen déchargé leurs prédécesseurs, sans
préjudice des pièces qui manquent, réservant, pour raison de ce, toutes leurs actions, et ce fait, le dit sieur
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 89

Martinenq aurait refermé ladite garde-robe, où sont les papiers, et porté les clés d'icelui, ayant renvoyé la
facture (la réalisation) de l'inventaire et description des pièces desdites archives, à demain ou tel autre jour
qui sera trouvé à propos, et se sont soussignés qui a su, présents, Pierre Lieutaud à feu Jean et Joseph
Combe, fils de Louis, témoins requis, et (qui ont) signé.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

(le sieur) Martinenq (précédent maire) proteste, de tout ce que (de) droit, se réservant de dire ses raisons
en temps et lieu, tant pour ce qui concerne le dire du sieur Antelme, (précédent) second consul, inséré
dans la délibération du vingt-troisième jour du mois de juillet, que (pour) le présent écrit.

                                               Folio 366

Du sixième août 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire, le conseil général de la communauté du dit Six Fours a été assemblé à la manière accoutumée, où
ont été présents : sieurs Pierre Mousquet et Honoré Fabre, consuls, Me Laurent Martinenq, Jacques
Antelme, Jacques Lombard, François Aycard, Henry Vidal, Louis Ripel, Antoine Cautellier, Antoine
Maifredy, du conseil nouveau, Honoré Audibert, Antoine Denans, Louis Combe, Pierre Denans, Jean
Sabatier, Jean Guigou, Antoine Vesque, sieur Toussaint Martelly, Laurent Reboul, Jacques Pourquier,
Nicolas Denans, Me Lazare Denans, Honoré Denans.

Le conseil voulant obliger le sieur Estienne à recevoir sa charge de trésorier, lui a
intimé une sommation à comparaître au conseil, mais ce dernier n'a pas jugé utile
de venir
Auquel conseil à été proposé par le sieur maire, que par délibération du conseil du 25 juin dernier, portant
élection du nouvel état, Antoine Estienne à feu Pierre aurait été élu pour trésorier, pour entrer en charge au
premier août courant, mais cependant le dit Estienne n'aurait pas dénié de venir recevoir sa charge de
trésorier au jour accoutumé, ce qui aurait obligé le dit sieur maire et ses collègues, de faire intimer

                                            Folio 366 bis
une sommation au dit Estienne, le second du courant, aux fins de l'obliger à venir recevoir sa charge et à
faire ses fonctions, la communauté ne pouvant pas être sans trésorier, lui ayant à ces fins donné
assignation à comparaître ce jour d'hui au présent conseil, sur laquelle sommation, le dit Estienne aurait
fait une réponse tout à fait inconsidérable (inconsidérée), prétendant de n'être pas obligé de recevoir une
charge de trésorier, ayant appelé de la délibération qui l'a élu, et parce que, à la faveur de ce prétexte, le
dit Estienne n'a pas dénié de se présenter, le dit sieur maire requiert le conseil de délibérer, ce qu'il
trouvera bon.

Le conseil décide de demander l'avis d'un avocat pour savoir si la communauté est
fondée à obliger le dit Estienne à recevoir sa charge de trésorier
Lequel conseil, délibérant à la pluralité des voix, donne pouvoir aux sieurs maire et consuls, de prendre
avis de tel avocat qu'ils trouveront à propos, pour savoir si la communauté est fondée d'obliger le dit
Estienne de recevoir sa charge de trésorier, et d'en faire les fonctions, et en ce cas de se pourvoir par
devant qui de droit, en conformité du dit conseil et avis du sieur avocat.

Le sieur Daniel, bourgeois de Six Fours, poursuit son injonction de lui faire exhiber
certain pièces de la communauté
Le dit sieur maire a encore représenté que le sieur Daniel, bourgeois du dit Six Fours, lui a fait faire
injonction et à ses collègues, par exploit du dernier juillet passé, d'exhiber certains comptes et pièces
pendant (la) huitaine, à commencer le second du courant, et parce que le dit

                                               Folio 367
sieur maire n'avait aucun pouvoir du conseil de la communauté de faire ladite exhibition, et que d'ailleurs le
dit sieur Daniel n'avait point spécifié les pièces qu'il demandait, cela aurait donné lieu au dit sieur maire et
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 90

à ses collègues, de faire intimer un acte au dit sieur Daniel, de détailler les dites pièces, et en
conséquence, faire assembler le conseil pour donner le pouvoir requis, et au lieu de déférer à ce que
dessus, le dit sieur Daniel aurait fait faire (un) commandement de payer l'amende de cent livres, faute
d'avoir satisfait à l'injonction, et d'autant que le sieur maire et ses collègues souhaitent sincèrement faire la
dite exhibition, le dit sieur maire a interjeté le dit sieur Martinenq, ancien maire, et lui (a) représenté la copie
de la première injonction, exploitée à la requête du dit sieur Daniel, durant (le temps) qu'il était en charge,
où les pièces qu'il demande doivent être détaillées, à quoi le dit sieur ancien maire n'ayant satisfait, il se
trouve que le dit sieur Daniel demande à lui exhiber le livre des délibérations et calculations des années
1708, 1709 et 1711, ensemble, le cahier du compte rendu par feu François Guigou, celui de Jean
Beaussier, et celui de Jacques Lombard, comme aussi les comptes rendus par

                                              Folio 367 bis
Louis Guigou et autres préposés pour la débite des blés, ensemble, toutes les pièces justificatives d'iceux
(comptes), déclarant, le dit sieur maire, qu'il est tout prêt d'exhiber au dit sieur Daniel les dits livres des
calculations et délibérations, les cahiers des dits comptes, ensemble, toutes les pièces justificatives qui ont
été remises à lui et ses collègues, concernant les dits comptes, au cas que le conseil le trouve bon, étant à
y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tous d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de faire l'exhibition, en conformité des décrets de la cour, des susdits livres de délibérations et
calculations, et susdits cahiers des comptes, ensemble, les pièces justificatives qui leur ont été remises
concernant les susdits comptes.

La communauté est poursuivie pour n'avoir pas payé 237 livres à la ville de
Toulon, pour le creusage de son port
Le dit sieur maire a encore fait savoir au conseil, avec réquisition d'y délibérer, que la communauté est
exécutée (fait l'objet de poursuites, d'exécutions) actuellement pour 237 livres qu'elle doit à celle de Toulon
au sujet du creusage du port, et qu'ayant requis le dit sieur Barthélemy Aycard, exacteur, de tâcher
(d'avoir) moyen d'acquitter cette somme, lequel lui (leur) aurait répondu que tous les deniers de sa recette
sont arrêtés pour les deniers du pays, et partant, il ne peut pas se charger de l'acquittement du dit
creusage, et comme

                                                 Folio 368
la communauté est exposée à souffrir de gros frais à ce sujet, il paraît bon d'aviser aux expédients de
satisfaire ladite communauté de Toulon.

Lequel conseil a délibéré et délaissé à la prudence des dits sieurs maire et consuls, d'aviser aux moyens
les plus convenables et (les) moins à charge, pour acquitter la dette de ladite communauté de Toulon.

Le sieur Salvator, subdélégué de monseigneur l'intendant, demande la restitution
des armes prêtées aux communautés en l'année 1707
Plus, le dit sieur maire a encore représenté qu'il vient de recevoir une lettre du sieur Salvator, subdélégué
de monseigneur l'intendant, par laquelle il lui marque que monseigneur de Ponchartrain souhaite que
toutes les armes, munitions et ustensiles fournis aux communautés en l'année 1707, des magasins de la
marine, soient remisés en nature aux dits magasins, ou payés au roi, et en même temps, il lui a envoyé
l'état de celles qu'il dit avoir été fournies à cette communauté, sur les reçus des sieurs Vitallis et Charot,
conseillant aux dits sieurs maire et consuls de s'adresser à iceux, pour avoir les éclaircissements
nécessaires, afin de faire remettre les dites armes dans un magasin à Toulon, puis faire estimer le déchet
de celles qui sont en nature, et dresser par le dit sieur Salvator, un état de celles qui manqueront, étant au
conseil de délibérer (à) ce qu'il trouvera à propos.

Le conseil déclare qu'il n'est pas responsable de la gestion de ces armes, mais
bien les anciens maires et consuls en exercice durant cette période, des
éclaircissements leur seront demandés
Sur quoi, le dit conseil a déclaré n'être nullement
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 91

                                            Folio 368 bis
informé du nombre et (de la) qualité des armes et munitions prises par les dits sieurs Vitallis et Charot, ni si
ces derniers ont eu soin de faire remettre les dites armes et munitions, en tout ou en partie, ce pourquoi le
dit conseil a délibéré que les dits sieurs maire et consuls, prendront les éclaircissements nécessaires des
dits sieurs Vitallis et Charot, observant que la communauté ne doit pas être responsable des dites armes et
munitions, mais bien ceux qui les ont administrées.

Me Vial, chargé de la vérification des dettes de la communauté, demande à ce
qu'on lui fournisse un rôle de l'état de ces dettes
Le dit sieur maire a encore représenté qu'il a reçu une lettre, par le sieur Lieutaud, par laquelle il lui marque
de lui mander l'état des dettes dressé lors de la dernière vérification de l'année 1690, avec l'état particulier
des dépenses annuelles ordinaires et extraordinaires, que la communauté est obligée de faire, et un
double d'iceux, pour payer les deux états qu'on a faits et écrits à l'intendance, comme encore que Me Vial,
subdélégué chargé de faire la vérification des dettes de cette communauté, souhaite de savoir ce qu'elle
doit d'arrérages d'intérêts à chaque créancier en particulier, pour en faire une juste liquidation, c'est
pourquoi il trouve bon de lui en envoyer un rôle, comme encore des domaines de la communauté, et que
ladite communauté envoie un député, pour conférer avec le dit sieur Vial, touchant les affaires de la
communauté, requérant le présent conseil de "suffrager" là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la

                                                   Folio 369
lecture de ladite lettre, datée du 4 du courant, a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls,
d'envoyer le dit état des dettes de la vérification de 1690, plus l'état des dépenses nouvelles ordinaires et
extraordinaires, comme encore deux écus (?), pour payer les deux états qu'on a écrits à l'intendance, plus
un rôle des arrérages d'intérêts dus à chaque créancier en particulier, et des domaines que la communauté
possède, donnant en outre pouvoir aux dits sieurs maire et consuls de députer à Aix telle personne qu'ils
trouveront bon, pour aller conférer avec le sieur Vial, touchant les affaires de la communauté, comme il est
requis par le dit sieur Vial.

Députation à Hyères pour aller toucher une rescription pour des fournitures faites
à cette communauté
Le dit sieur maire a encore proposé, qu'il a eu avis que le sieur maire et (les) consuls de la communauté
d'Hyères ont diverses rescriptions en main, pour remettre aux communautés qui lui ont fourni pour aides
les années dernières, dont celle-ci est du nombre, requérant, au moyen de ce, le conseil de délibérer s'il
juge à propos que les dits sieurs maire et consuls, députent au dit Hyères, pour aller prendre une
rescription du montant des fournitures que cette communauté a faites au dit Hyères, et des dépens faits à
ce sujet, en remettant aux dits sieurs maire et consuls d'Hyères les quittances par eux concédées en leur
conseil.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de députer au dit

                                            Folio 369 bis
Hyères, au sujet et occasion que dessus.

Inventaire des archives de la communauté
Le dit sieur maire, a encore proposé, que par la délibération du conseil de cette communauté du premier
de ce mois, portant installation des officiers municipaux dans leur charge, le dit sieur maire et ses
collègues auraient déclaré de n'accepter aucune clé des archives, que au préalable (il) ne fut fait (la)
vérification des pièces qui y sont, ou y doivent être, et parce qu'une semblable vérification serait inutile s'il
n'est pas fait (un) inventaire d'icelle, pour se charger au bas d'icelui (inventaire), en conformité du
règlement, et (il) requiert le conseil de délibérer (sur) ce qu'il trouvera bon.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire dresser (un)
inventaire des pièces des archives, par telle personne qu'ils aviseront, en procédant à la vérification des
dites pièces, et ce sous dû salaire pour les personnes qu'ils emploieront, et ont signé qui a su.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 92

Le maire et les consuls sont autorisés à écrire au comte de Grignan pour se
plaindre au sujet des officiers militaires qui ont refusé d'accepter leur charge
Lequel conseil a encore délibéré sur la plainte portée par le sieur Nicolas Denans, capitaine militaire, qu'il y
a nombre des officiers militaires qui se sont rendus refusants d'accepter leur charge, que les sieurs maire
et consuls se donneront l'honneur d'en écrire à monseigneur le comte de Grignan, et le prieront d'ordonner
aux dits officiers revêches de recevoir leur charge.

Poursuite du conflit à propos des clés des archives
Pendant l'assemblée du présent conseil, le sieur Martinenq, ancien maire, a présenté pour la troisième fois
les clés des archives aux sieurs

                                                Folio 370
maire et consuls modernes, qui ont encore refusé sous des prétextes hors de coutume, et à leur refus il
aurait offert au sieur Antelme, ancien second consul, celles que de droit il doit avoir, et qu'il lui a laissées
jusqu'à présent entre ses mains, et qu'il a aussi refusé, ce qui oblige le dit sieur Martinenq à déclarer aux
sieurs maire et consuls, et au sieur Antelme, ancien second consul, qu'il va procéder pour les remettre
rière le greffe, s'il est jugé à propos.

Et au contraire, les dits sieurs maire et consuls ont dit qu'ils ne refusent point les clés des archives, étant
préalablement procédé à la vérification des pièces qui y sont ou y doivent être, et le dit sieur Antelme qu'il
n'est pas temps à ce jour de faire cette offre des clés, n'étant plus en charge, lesquelles il n'aurait pas
refusé si le sieur Martinenq les lui eut offertes durant son consulat, n'étant pas juste présentement que le
dit sieur Antelme se charge des dites clés, le dit sieur Martinenq ayant transporté beaucoup de papiers des
archives dans sa maison, et il serait désagréable qu'en terme (finalement) d'en répondre.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

Maifredy
Antelme
T. Martelly
Antoine Cautelier
F. Aycard
Denans
Vidal
Jacques Lombard
Denans
Louis Combe
Pierre Denans
Honoré Denans
Louis Ripel
Guigou, greffier

                                               Folio 370 bis
sieur L. Martinenq n'approuve point le procès qu'on veut faire au trésorier, qu'auparavant on n'ait rapporté
au conseil (la) consulte et permission de monseigneur l'intendant sur le sujet, de plus il dit qu'il n'a jamais
transporté dans sa maison des papiers des archives (suivent trois lignes et demi rayées)

L. Martinenq a rayé les trois lignes et demi




Du septième août 1713, sur les huit heures du matin,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, au requis et (en) présence des sieurs
Esprit Pourtanier et Pierre Mousquet, maire et consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, par nous,
greffier de la dite communauté, soussigné, a été exhibé à sieur Joseph Daniel, bourgeois du dit Six Fours :
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 93

Présentation au sieur Joseph Daniel des pièces des archives demandées par celui-
ci
En premier lieu, un livre des délibérations de cette communauté, commençant le vingtième octobre 1697,
et continuant jusqu'à aujourd'hui.

Plus, un livre des calculations, commençant le troisième septembre 1700, et finissant au vingtième juin
dernier, le cahier des comptes rendus par feu François Guigou, trésorier en l'année 1708, et toutes les
pièces justificatives du dit compte, à l'exception des dix-huit pièces suivantes, savoir : les numéros trois-

                                                Folio 371
septante six, septante sept, et septante huit, du dernier chapitre de l'issue du dit compte, plus le cahier du
compte rendu par Jean Beaussier, trésorier en l'année 1709, ensemble toutes les pièces justificatives du
dit compte, manquant toutefois une quittance de 3074 livres, 16 sols, neuf deniers, qui est le numéro huit
de la liasse du premier chapitre, et à sa place est un certificat du sieur Lieutaud, argent de la communauté,
du second décembre 1711, par lequel le dit sieur Lieutaud confesse d'avoir reçu la dite quittance, des
mains du sieur Taurel, procureur de la communauté, plus le cahier du compte rendu par Jacques Lombard,
trésorier en l'année 1711, avec les pièces justificatives du dit compte, à l'exception de celles qui suivent,
savoir : les numéros troisième, quatrième, cinquième, onzième, quatorzième, quinzième, dix-septième,
vingt-cinquième, vingt-septième, trente et unième, trente-quatrième, trente-sixième et quarante-deuxième,
plus le cahier du compte du blé, rendu le mois de janvier 1710, plus le cahier du compte, aussi des blés, et
autres grains, rendu le douzième juillet dernier, ensemble, toutes les pièces justificatives du dit compte,
contenant des numéros un jusqu'à huit inclusivement, et finalement le cahier du compte des blés, rendu le
13 du dit mois de juillet, laquelle exhibition

                                             Folio 371 bis
des dits livres (de) comptes et pièces, le dit sieur Daniel a confessé d'avoir reçus pour les examiner et
prendre tels extraits que bon lui semblera, en conformité des décrets de la cour, de quoi a été fait acte, et
ont signé.

Vaccat (vacation ?)




Du septième août 1713, sur les huit à neuf heures du matin,

Poursuite de la présentation des pièces au sieur Daniel, notamment les comptes
des blés de 1710, 1712 et du 13 juillet dernier
dans la maison commune (du) Saint Esprit, au requis et en présence des sieurs Esprit Pourtanier et Pierre
Mousquet, maire et consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, nous, greffier soussigné, nous
serions portés dans la présente maison commune pour exhiber les délibérations et calculations des
années (1)708, 1709 et 1711, au sieur Joseph Daniel, bourgeois du dit Six Fours, ensemble, les cahiers
des comptes de François Guigou, Jean Beaussier et Jacques Lombard, et le cahier des comptes des blés,
avec toutes les pièces justificatives des dits comptes qui ont été remises, concernant iceux (comptes), où
étant (il) serait survenu le sieur Joseph Daniel, pour recevoir la dite exhibition, durant le temps porté par les
arrêts de la cour, et à l'instant le dit sieur Daniel nous aurait requis de lui exhiber les cahiers des comptes
des blés rendus les mois de janvier 1710, 1712 et 13 juillet dernier, à quoi nous aurions satisfait, tant
seulement, quand ayant et advenant l'heure de midi, les parties se seraient retirées et (ont) renvoyé
l'assignation à ce jour d'hui, à deux heures de relevée, pour continuer à prendre les mémoires et
instructions sur les dits comptes, après que le dit

                                                Folio 372
sieur Daniel a eu remis et laissé au pouvoir des dits sieurs Pourtanier et Mousquet, maire et consul, et
nous, dit greffier, les cahiers des comptes du dit blé, lesquels ont promis de lui en continuer l'exhibition, à la
dite heure de relevée assignée, et ont respectivement signé.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 94

Daniel
Guigou, greffier


Du onzième août 1713,

Poursuite de la présentation des pièces au sieur Daniel, tous les jours depuis le 7
août dernier, sauf le jour de la Saint-Laurent
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, nous, greffier de la communauté du dit
Six Fours, au requis des sieurs maire et consuls de la dite communauté, aurions continué de nous porter
en la susdite maison, comme tous les jours, tant (le) matin qu'après dîner, depuis le septième du courant
jusqu'à aujourd'hui, à l'exception du jour et fête de Saint-Laurent, où étant, nous avons exhibé à sieur
Joseph Daniel, tous les livres des calculations et délibérations, cahiers des comptes et pièces justificatives,
le tout (étant) mentionné au verbal ci-dessus, et délivré

                                               Folio 372 bis
à icelui, tous les extraits qu'il a requis, ayant en outre, le dit sieur Daniel, pris tous les mémoires et
instructions sur les dites pièces que bon lui a semblé, et parce que le dit sieur Daniel a déclaré n'avoir plus
aucuns extraits et mémoires à prendre, quant à présent, c'est (la) cause que nous avons dressé ce présent
verbal, pour servir en ce que de raison, et avons signé, et avons requis taxe.

Guigou, greffier




Du huitième septembre 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul, le conseil ordinaire de la dite communauté s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieur Pierre Mousquet, second consul, Me Laurent Martinenq, Henri
Vidal, Jacques Lombard, Antoine Cautellier, Antoine Maifredy, du conseil ordinaire, Honoré Audibert,
André Curet, honoré Vitallis, Me Lazare Denans.

Arrêt de la cour des comptes pour exiger l'imposition des deniers du roi et du pays
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur maire, qu'il vient de recevoir un exemplaire d'un arrêt de nos
seigneurs des comptes, aides et finances de ce pays, rendu le 31 juillet dernier,

                                                Folio 373
à la poursuite des sieurs Dodun et Dugrou, trésoriers des états, portant règlement pour l'imposition des
deniers du roi et du pays, avec défense de divertir des dits deniers à d'autres usages et autres causes,
plus au long (détaillées) exprimées au dit arrêt, lequel ordonne en outre aux sieurs maire et consuls des
communautés, de le faire lire à leur conseil, et afficher dans leur maison commune, et parce que le dit sieur
maire souhaite en remplir cette obligation (il) a représenté au présent conseil le dit arrêt, pour satisfaire aux
siennes (obligations).

Lequel conseil a délibéré que le dit arrêt sera lu et publié, et de suite affiché suivant ce qui est porté par
icelui, et à l'instant en a été fait lecture, par nous, greffier, et affiché dans la présente maison commune.

Mise à l'enchère du tablier de la boucherie
Le dit sieur maire a encore représenté, que le bail de la boucherie passé l'année dernière va expirer à la
Saint-Michel prochaine, c'est pourquoi il croit qu'il serait nécessaire d'en passer un nouveau pour l'année
prochaine, et de mettre à cet effet la dite boucherie à l'enchère publique, et ensuite (le) délivrer (le dit bail)
à celui qui en fera la condition meilleure, étant à y délibérer, comme encore que le dit sieur maire et ses
collègues défraieront pour un repas les bouchers étrangers qui viendront (et) iront faire offre.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 95

                                            Folio 373 bis
pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de délivrer le tablier de la boucherie pour l'année prochaine, à
commencer au jour que le précédent finira, et c'est (ceci) aux enchères publiques, à celui qui en fera la
condition meilleure, sous bonne et suffisante caution, donnant en outre pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de défrayer les bouchers étrangers qui viendront pour faire (une) offre, pour un repas seulement,
sans tirer à conséquence.

Cession de 772 livres à la suite de la vente de meubles de la confrérie du Saint
Esprit
Plus, le dit sieur maire a représenté que le sieur André Fabre offre de faire (une) cession du montant des
772 livres qu'il doit à la confrérie (du) Saint Esprit, par contrat, rière Me Denans, notaire, procédant du prix
des meubles de la dite confrérie (du) Saint Esprit, vendus à l'enchère publique, et remise en prêt au dit
sieur Fabre, suivant son billet privé, concédé aux sieurs Laurent Daniel et François Allemand, pour lors
maire et consul, lequel billet fut converti en contrat public, sous les stipulations de sieurs Antoine Denans,
Toussaint Martelly, et Michel Audibert, par lequel acte, dont il a été parlé ci-dessus, et c'est (ceci) sur Louis
Cautellier, meunier à blé du lieu de La Seyne qui lui doit (cette somme) pour prix d'un moulin à vent,
offrant, le dit sieur Fabre, de se rendre caution du débiteur cédé, étant à y délibérer.

                                                Folio 374
Sur quoi, le conseil délibérant, a donné pouvoir aux sieurs maire et consuls, d'accepter la susdite cession,
avec les intérêts à l'avenir, à condition que le dit Fabre se rendra caution du débiteur cédé, à s'obliger de
faire accepter la cession à icelui, dans quinze jours, autrement ladite cession demeurera non faite et avec
cette autre condition que la somme cédée sera payée dans le temps et terme de deux années, autrement
le dit Fabre (sera) contraint de l'acquitter avec tous les intérêts en procédant (en résultant).

Le receveur des douanes de La Seyne prétend exiger un droit de vingtain de
carène sur les bâtiments construits en ce lieu
Plus, le dit sieur maire a dit que le receveur des douanes du lieu de La Seyne prétend exiger un droit de
vingtain de carène sur les bâtiments que les particuliers de ce lieu feront construire au quai du dit La
Seyne, ayant même obligé le patron Nicolas Denans, de payer 55 livres et quelques sols, pour droit de
vingtain et carène de la barque qu'il a fait construire au dit quai, étant à délibérer, si la communauté doit
s'opposer à la levée du prétendu droit, comme faisant brèche aux privilèges des habitants de cette
communauté.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de prendre (le fait pour
savoir)

                                            Folio 374 bis
si la communauté sera fondée de s'opposer à la levée du dit prétendu droit de carène, et ceste (ceci) de
telle personne qu'ils jugeront à propos, lequel avis (sera) rapporté au présent conseil (et) y sera délibéré.

Renouvellement du régent des écoles aux gages accoutumés
Ayant le dit conseil délibéré que les écoles pour la prochaine année seront régies par la personne qui les a
régies l'année précédente, aux gages accoutumés.

Auquel conseil s'est présenté sieurs Antoine Denans, Toussaint Martelly et Michel Audibert, élus pour
estimateurs, lesquels ont prêté le serment entre les mains du dit sieur maire, moyennant lequel (ils) ont
promis d'exercer leurs charges selon Dieu et leur conscience, et ont signé qui a su.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

Martinenq
Maifredy
Jean Cauttellenq
Antoine Cautellier
Denans
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 96

Jacques Lombard
H. Vidal
T. Martelly
Denans
M. Audibert
H. Vitallis
André Curet
Guigou, greffier

                                                Folio 375

Du quinzième octobre 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul, le conseil général de la dite communauté s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Pierre Mousquet (et) Honoré Fabre, consuls, Laurent Martinenq,
docteur en médecine, Jacques Antelme, Jacques Lombard, Louis Ripel, François Aycard, Antoine
Maifredy, Antoine Cautellier, du conseil ordinaire, Honoré Audibert, André Curet, Antoine Denans,
Toussaint Martelly, Jean Guigou, Antoine Vesque, Louis Combe, du conseil vieux, Lazare Denans, notaire
royal, Pierre Denans, Jean Ordy, Jacques Pourquier, Honoré Denans.

Le conseil décide de ne plus procéder à l'affermage du droit de censalage, quatre
personnes, une par quartier, seront nommées à cet effet, il leur sera attribué trois
deniers par millerole de vin
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que le bail du droit de censalage, passé l'année
dernière, n'a été fini, étant à y délibérer si le dit droit de censalage sera de nouveau donné à ferme, pour
l'année prochaine, à l'effet de quoi le dit droit de censalage sera mis aux enchères pour être délivré à celui
qui en fera la condition meilleure.

Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix, a délibéré de ne point affermer le dit droit de censalage pour
l'année prochaine, et néanmoins qu'il sera établi quatre personnes de probité, pour accompagner les
marchands et patrons qui viendront pour acheter du vin, et qui serviront de censals, lesquelles personnes
(il) en sera pris une de chaque quartier de ce lieu, et à l'instant, a été nommé pour l'enclos du village :
Jacques Pourquier, pour le Levant : Antoine Denans à feu André, pour les Playes : Pierre Aycard à feu
Jean, et pour le Midi : Pierre Daniel à feu Pierre, auxquels (il) est attribué trois deniers par millerole de vin,
que les patrons

                                             Folio 375 bis
et marchands qu'ils accompagneront, achèteront, et c'est par les acheteurs et pour prévenir les fraudes qui
pourraient être commises par les particuliers qui vendent leur vin, (il) a été délibéré que tous ceux qui
seront convaincus d'avoir fraudé le vin vendu, seront contraints pour l'amende de 30 livres, et les barils qui
se trouveront remplis de semblable vin seront brûlés publiquement, applicables les dites amendes aux
pauvres (?).

Proposition de vendre les biens incultes et abandonnés
Le dit sieur maire a encore représenté, qu'il y a divers biens incultes et abandonnés, dont on ne paie pas la
taille depuis longtemps, étant dus, pour raison de ce, des arrérages considérables, et comme il serait de
son intérêt de lui en procurer le paiement, ou en tout cas d'avoir permission de se faire colloquer sur les dit
biens, par un exploit, et en conséquence (de) les faires vendre par une seule enchère, il requiert le conseil
de délibérer s'il sera présenté requête à nos seigneurs de la cour des comptes de ce pays, pour obtenir la
susdite permission.

Sur quoi, le dit conseil délibérant a, tous d'une voix, donné pouvoir à Me Taurel, procureur à la dite cour, et
celui de la communauté, de présenter au nom des dits sieurs maire et consuls et à nos seigneurs de la
cour des comptes, une requête aux fins ci-dessus.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 97

Le sieur Antoine Vidal demande à être indemnisé pour dix jours de prison qu'il a
effectués pour la communauté
Le dit sieur maire a encore représenté que, Antoine Vidal désire être indemnisé de dix jours de prison qu'il
a tenus pour la communauté, à la requête de sieurs Daudun et Dugrou, trésoriers des états, requérant le
conseil de délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré que le dit Vidal sera indemnisé des dommages et intérêts qu'il prétend
avoir soufferts sur le même pied que l’a été Honoré Audibert, qui avait aussi tenu prison pour le même
sujet, ayant été payé à raison de deux livres, trois sols par jour, et pour ce montant (il lui) sera expédié
mandat.

Poursuite de divers procès
Le dit sieur maire a informé le conseil qu'il a fait présenter Me Taurel, procureur aux comptes, sur deux
assignations, l'une à la requête de Jean Beaussier, jadis trésorier, en recours de

                                                 Folio 376
son compte, et l'autre en assistance en cause et garantie, donnée à la requête de nous, dit greffier, pour
assister au procès d'entre nous, dit greffier, et sieur Joseph Daniel, bourgeois du dit Six Fours, par devant
nos dits seigneurs de la cour des comptes, au sujet des extraits et séances à nous, dit greffier, dues à
l'occasion de l'exhibition des pièces et extraits expédiés au dit sieur Daniel, requérant le conseil de ratifier
les dites présentations et de lui donner pouvoir et à ses collègues, de défendre sur le dit procès, étant
constant que la communauté à tout lieu d'en attendre (une) bonne issue, car à l'égard de l'assignation de
Beaussier, ce n'est qu'un pur cas sur cas, Beaussier ayant précédemment demandé la même chose, et
dont le procès était déjà pendant, et à l'égard de la garantie de nous, dit greffier, la communauté ne saurait
être soumise au paiement de pareil salaire, car si le dit sieur maire et ses collègues requièrent, nous dit
greffier, de faire la dite exhibition, ils entendirent que le sieur Daniel en payerait les frais, puisque c'était à
sa réquisition, et en suite des décrets de la cour par lui obtenus.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tous d'une voix, approuvé et ratifié les deux présentations faites sur
les dites deux assignations, et néanmoins qu'auparavant (il faudra) défendre sur icelles, les dits sieurs
maire et consuls prendront avis et conseil de tel avocat qu'ils trouveront bon, leur donnant pouvoir de
suivre leur (son) avis.

Augmentation de l'indemnité accordée à la confrérie du Corpus Domini
Il a été délibéré que la rétribution de quinze livres accordée à la confrérie du Corpus Domini, moyennant la
fourniture des cierges qu'elle fait aux fêtes solennelles et aux dimanches accoutumés aux sieurs consuls et
conseillers, sera augmentée jusqu'à la somme de vingt livres, et ont signé qui a su.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

Jacques Lombard
Antoine Cautellier
Maifredy
Martelly
Antelme
F. Aycard
Louis Ripel
Denans
Denans

                                             Folio 376 bis

Opposition du sieur Martinenq concernant le droit de censalage qui prive sans
raison la communauté d'un revenu de 200 livres
Martinenq n'approuve point la délibération en ce qui concerne le droit de censalage, attendu qu'on prive
sans raison la communauté d'un revenu de 200 livres.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 98


Louis Combe
André Curet
Honoré Denans
Guigou, greffier




Du dixième décembre 1713,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul, le conseil vieux et nouveau s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Pierre Mousquet et Honoré Fabre, consuls, Me Laurent Martinenq, Henri Vidal, Louis
Ripel, François Aycard, Antoine Maifredy, André Curet, Jacques Antelme, Honoré Audibert, Pierre Denans,
Antoine Cautellier, Jean Guigou, Toussaint Martelly, Jean Audibert, Antoine Vesque, tous du conseil vieux
ou nouveau, Augustin Perrin, Jacques Pourquier, Jacques Loubon, Louis Combe, et Me Lazare Denans.

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire que, suivant le règlement de la communauté la taille doit
s'imposer le 28 octobre inclusivement toutes les années, ce que les dits sieurs consuls auraient voulu
suivre, mais il leur a été impossible, attendu que les exacteurs ou aucuns (certains) d'iceux se sont rendus
refusants de rendre leur compte, et nonobstant tous les soins imaginables qu'ils se sont donnés pour les
obliger à faire ce dont il s'agit, ils n'ont pu exiger d'eux qu'un simple état des sommes qu'ils doivent, ce qui
a retardé la susdite imposition (ce) qui ne peut être préjudiciable (qu'aux)

                                               Folio 377
affaires de sa majesté (et aussi bien) que à ceux de la communauté, et voulant, en quelque état que les
choses soient, remplir les devoirs de leur charge, et pour cet effet ils ont fait convoquer le présent conseil,
pour savoir de lui s'ils se mettront en état de poursuivre les susdits exacteurs à la reddition de leurs
comptes, ou si au contraire (ils) procéderont à l'imposition de la susdite taille qu'il est assurément d'un
intérêt sensible d'imposer, principalement pour l'intérêt du roi.

Lequel conseil, tous unanimement, nul ne contredisant, délibère qu'attendu que le temps est si pressant
pour pouvoir acquitter les dettes de la communauté (ils) ont imposé une taille de deux sols, huit deniers,
pour chaque florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, et ce pour les subsides, taille réalle,
intérêts et autres frais que la communauté fait annuellement, laquelle imposition sera levée et mise à
l'enchère, en deux bureaux, le premier au 15 février et le second au 15 mai, et délivrée à celui qui en fera
la condition meilleure, et cependant les dits sieurs maire et consuls poursuivront les dits collecteurs à la
reddition de leurs comptes, par devant qui de droit, nonobstant qu'ils aient donné verbalement, et par un
simple état, ce que chacun peut devoir.

Établissement de la capitation
A été encore représenté, que monseigneur l'intendant a fait l'honneur à la communauté de lui écrire de
procéder à l'état et au dénombrement de la capitation de la présente année, et qu'on eut à (lui) remettre
l'état, pour tout, le 15 du mois

                                            Folio 377 bis
prochain, et que cependant qu'il était loisible d'y procéder de la manière qu'on trouverait bonne, ne restant
qu'à y délibérer.

Lequel conseil délibère que suivant l'usage depuis longtemps pratiqué il sera procédé à la susdite
capitation, en prenant deux hommes de chaque quartier, afin d'obtenir l'égalité, et au moyen de ce, le dit
conseil a nommé, pour ceux du village : sieurs Honoré Vitallis et Jacques Garnier, pour ceux du Levant :
Honoré Pourquier à feu Michel et Jacques Lombard à feu Esprit, pour ceux du Ponant : Jean-Baptiste
Martinenq et Antoine Vidal, et pour ceux des Playes : sieurs Honoré Aycard et Pierre Aycard à feu Jean.

Vérification des dettes de la communauté
Le dit sieur maire a représenté au conseil, qu'il vient de recevoir une lettre du sieur Vial, du 5 du courant,
dans laquelle il leur dit de rapporter incessamment une délibération contenant la manière que la
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 99

communauté souhaite acquitter ses créanciers, et d'en informer mon dit seigneur, et ceci afin de faire
comprendre la susdite délibération et le procès-verbal qu'il doit envoyer à la cour au sujet de la vérification
des dettes.

Auquel conseil, après avoir entendu la lecture de la susdite proposition et de la susdite lettre, (a été)
délibéré qu'il sera envoyé, par les dits sieurs maire et consuls, partout où besoin sera, une lettre à
messieurs les créanciers pour savoir d'eux, sur ce qu'ils voudront se déterminer au sujet de ces

                                               Folio 378
créances, pour, ce fait, être rapporté au conseil pour y statuer.

Réparations à faire près du four de l'Esperon
A été proposé que le pavé, tout proche la porte du four de l'Esperon, se trouve entièrement ruiné, et qu'il
convient de le rhabiller, ensemble, la voûte (qui est) au-dessous d'icelui, requérant à y délibérer.

Autres réparations concernant la halle et le chemin allant à Ollioules
Le conseil a délibéré que le tout sera accommodé et mis en état (afin) que le public y puisse pratiquer,
laquelle réparation sera faite à la meilleure condition qu'il se pourra, ensemble, que la halle, et le chemin
allant à Ollioules sera aussi mis en état, en façon que (il) puisse être rendu praticable et pavé s'il y échoit.

Problèmes liés à la fluctuation des espèces
Il a été encore représenté que Barthélemy Aycard a fait (une) sommation à la communauté, à elle intimée
le second du courant, par laquelle il lui met en notice qu'il se trouve en main de sa recette 1045 livres, et
que la communauté lui doit donner crédit du montant de la diminution des espèces encourue le premier de
ce mois, interpellant le conseil de délibérer (pour) voir s'ils feront admettre cette diminution ou s'il (le dit
conseil) la supportera lui-même.

Lequel conseil délibère qu'attendu que le dit Aycard n'a pas exposé la somme dont il prétend avoir en
main, moins encore, de l'avoir remise au sieur Farentin, receveur de la viguerie auparavant, la susdite
diminution

                                            Folio 378 bis
qu'il doit la supporter lui-même, et même (ils) donnent pouvoir aux dits sieurs consuls de répondre aux fins
de la susdite sommation, et de faire toutes les autres poursuites que besoin sera à ce sujet, et se sont
soussignés.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

Antoine Cautellier
Antelme
André Curet
Louis Ripel
Louis Combe
H. Vidal
Pierre Denans
F. Aycard
T. Martelly
Denans
Jean Audibert
Maifredy
Martinenq
Guigou, greffier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 100



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1714


                                            Folio 378 bis

Du septième janvier 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant Esprit Pourtanier, maire
et premier consul, le conseil général, vieux et nouveau, s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont
été présents : sieurs Pierre Mousquet et Honoré Fabre, consuls, Me Laurent Martinenq, Antoine Cautellier,
Jacques Antelme, Honoré Audibert, Honoré Denans, Antoine Vesque, Jean Guigou, Jean Sabatier, Pierre
Denans, Antoine Denans, Toussaint Martelly, André Denans, Antoine Vidal, François Aycard, Louis Ripel,
Me Lazare

                                               Folio 379
Denans, Me Honoré Aycard, Jacques Pourquier.

Finalement Antoine Estienne accepte sa charge de trésorier, et prête serment entre
les mains du dit sieur maire
Auquel conseil s'est présenté Antoine Estienne, élu pour trésorier par délibération du 25 juin dernier, pour
prendre possession de la charge de trésorier de ladite communauté, et en conséquence le dit Estienne a
prêté le serment entre les mains du dit sieur maire, moyennant lequel il a promis d'exercer sa charge selon
Dieu et conscience, et tout de suite, a été, le dit Estienne, compris au nombre des délibérants et (a) opiné
aux délibérations ci-après.

Le conseil décide d'aliéner la taille de Reppe dite de Casteu, ainsi que la sixième
partie des fours banaux, pour payer ses créanciers
Auquel conseil, le dit sieur maire a représenté, qu'il vient de recevoir une lettre missive du sieur Vial,
commissaire député pour la vérification des dettes, en date du 29 décembre dernier, par laquelle il leur
marque de faire assembler le conseil pour délibérer de la manière qu'elle (la communauté) souhaite de
payer ses créanciers, soit en aliénant ses domaines, fonds et biens, ou par département sur chaque
taillable, ayant écrit cette lettre en conséquence de l'ordre verbal qu'il en avait reçu de monseigneur
l'intendant de cette province, en sorte qu'il est à délibérer de la manière, et quel moyen on prendra pour
acquitter lesdites dettes.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré, sous le bon plaisir de sa majesté et de monseigneur l'intendant, qu'il lui
soit permis, pour subvenir au paiement des dettes de ladite communauté, d'aliéner la taille de Reppe, dite
de Casteu, produisant annuellement à la communauté la somme de 148 livres, 12 sols, quatre deniers,
plus les capitaux des pensions

                                            Folio 379 bis
dus à la communauté, qui se montent à .... (laissé en blanc), et finalement la sixième partie des fours
banaux appartenant à ladite communauté, dont le surplus appartient au seigneur, et à l'égard des autres
domaines, consistant au "deven" (défens) ou terre gaste, attendu qu'il est absolument nécessaire à la
communauté et même inaliénable, parce que le seigneur a (le) droit d'y prendre du bois pour le chauffage
des fours, étant d'ailleurs de peu de considération, le dit deven ne sera point aliéné, et pour le surplus de
ce qui restera dû aux susdits créanciers après lesdites aliénations, (ce) sera payé dans vingt années, par
département (répartition) sur les taillables, avec les intérêts à 3 %.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 101

Rappel que la communauté doit payer la poudre et les munitions prêtées par
l'arsenal du roi aux sieurs maire et consuls, lors de l'attaque de Toulon en 1707
Le dit sieur maire a encore représenté qu'il a eu ordre, de la part du ministre, de payer la poudre et autres
munitions remises de l'arsenal du roi aux sieurs maire et consuls de l'année 1707, à l'occasion de l'attaque
de Toulon par les ennemis, requérant le conseil de lui prescrire la conduite qu'ils (les sieurs consuls)
doivent tenir.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de se porter à la ville de Toulon, et négocier cette affaire pour en sortir à la meilleure condition
que faire se pourra.

L'horloge a rompu une grande partie de ses ressorts, un maître horloger sera
appelé pour la raccommoder
Le dit sieur maire a représenté que l'horloge a rompu la plus grande partie des ressorts, depuis environ huit
jours, ce qui la met hors d'état de sonner, requérant le conseil de prendre telle délibération qu'il trouvera
bon.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits

                                               Folio 380
sieurs maire et consuls, d'appeler un maître horloger et faire raccommoder la dite horloge à la meilleure
condition et au moins de dépense qu'il sera possible.

Le contrat de bail de la taille a été passé à sieur Pierre Estienne le 2 janvier 1714
Le dit sieur maire a informé le conseil des pactes, clauses et conditions contenues dans le contrat de bail
de la taille passé à sieur Pierre Estienne, le second de ce mois, et requiert de le ratifier.

Lequel conseil, unanimement, et pleinement informé de la teneur dudit acte de bail de la taille, a icelui
ratifié et approuvé, nonobstant que quelques-unes des clauses y contenues soient différentes du pouvoir
donné aux dits sieurs maire et consuls, par une précédente délibération.

La présente maison commune du Saint Esprit menace ruine, le sieur maire
demande s'il faut la faire réparer ou en acheter une autre dans l'enclos de Six
Fours
Plus, le dit sieur maire, a encore représenté que la maison commune où le conseil se trouve actuellement
assemblé, menace une ruine évidente et inévitable, et dont la réparation coûterait considérablement, en
sorte qu'il est à délibérer s'ils feront travailler aux dites réparations ou bien s'il sera acheté une autre
maison dans l'enclos dudit Six Fours, pour servir de maison commune, estimant, le dit sieur maire que les
réparations de la présente maison iront au-delà du prix de la maison de la "désunion" (désengagement?)
de Pierre Cauttellenq, présentement aux enchères, et estimée à la somme de 455 livres par le rapport de
l'estime générale des biens de ladite "désunion" (?), requérant le conseil d'y délibérer.

Le conseil demande aux consuls de faire une proposition pour la maison de Pierre
Cauttellenq afin de servir de maison commune, pour la somme de 455 livres
Sur quoi, le dit conseil, après avoir considéré et examiné toutes choses, a délibéré et donné pouvoir aux
dits sieurs maire et consuls, de faire (une) offre à ladite maison de Cauttellenq, de la somme de

                                            Folio 380 bis
455 livres, dix sols, en rapportant délivrance de ladite maison pour servir d'hôtel de ville, ayant
préalablement obtenu la permission de monseigneur l'intendant en telle cas requise, et tout cela fait, le dit
conseil donne pouvoir de vendre les débris de la présente maison à l'enchère publique, à celui qui en fera
la condition meilleure, et le prix en procédant (sera) employé pour les affaires de la communauté.

Il sera imposé au boucher de vendre du menon seulement jusqu’à la fin du
carnaval
Plus, le dit sieur maire (a dit) que plusieurs particuliers lui ont fait connaître qu'ils souhaiteraient que le
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 102

boucher distribuat du menon, conformément au prix fixé par l'acte de bail de ladite boucherie, étant à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré, que les dits sieurs maire et consuls obligeront le boucher de distribuer du
menon, jusqu'à la fin du carnaval seulement.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul
F. Aycard
Antelme
Louis Ripel
Vidal
Pierre Denans
T. Martelly
Antoine Cautellier
Honoré Denans
Denans
Antoine Estienne
Denans
Martinenq, sans approbation de ce qui est délibéré touchant les moyens qu'on prend pour payer les
créanciers de la communauté.

Guigou, greffier

                                               Folio 381

Du quatrième mars 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul, le conseil vieux et nouveau s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Pierre Mousquet et Honoré Fabre, consuls, Me Laurent Martinenq, Antoine Cautellier,
Honoré Audibert, Honoré Denans, Pierre Denans, sieur Antoine Denans, Toussaint Martelly, Me Lazare
Denans, Me Honoré Aycard, Antoine Maifredy, Antoine Estienne, André Curet, Louis Ripel, Laurent
Guigou, Pierre Vidal, Bernard Pourquier, Honoré Vitallis, Jean-Baptiste Baude, Louis Combe, et Jacques
Pourquier.

Cession du sieur de Sainte-Cécile à prendre sur la communauté du lieu de
Rougiers
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, que le sieur (de) Sainte-Cécile, écuyer de la ville d'Aix,
aurait fait cession à la communauté d'une pension féodale, à prendre de la communauté du lieu de
Rougiers (pension) qu’elle doit annuellement au sieur (de) Sainte-Cécile, et dont le terme du jugement
devait échoir le 24 juillet 1712, ou environ, ainsi qu’il se trouve exprimé par l’acte de la dite cession, riere
Me Vidal, notaire, de l’année 1709, et d’autant que la communauté a un sensible intérêt d’aller faire ce
recouvrement, il est à délibérer d’y députer, et faute de paiement de sa part, d’actionner la même
communauté par les voies ordinaires.

Lequel conseil, tous unanimement, nul (ne) contredisant (a) délibéré et député au dit Rougiers pour aller
recevoir le paiement de ce que le dit sieur (de) Sainte-Cécile a cédé à cette communauté, et de lui
concéder toute quittance, et faute par eux de satisfaire, de le mettre en cause par devant

                                            Folio 381 bis
qui de droit, et de le poursuivre jusqu'à jugement définitif, et à ces fins, le même conseil a député pour
l'effet susdit, le sieur Honoré Aycard dudit lieu, pour aller faire les susdites poursuites, comme encore de se
porter à la ville d'Aix, pour aller exiger diverses sommes qui se trouvent dues à la communauté par la
province, et de faire pour le fait susdit, tout ce que besoin sera, approuvant le pouvoir que les dits sieurs
consuls avaient déjà donné pour ce sujet.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 103

Proposition acceptée par le conseil de construire une "montre" devant l'horloge
pour améliorer la fiabilité de l'affichage de l'heure
A été encore représenté, que l'horloge se trouve en un état à être raccommodée de temps en temps, et
que cela est préjudiciable, tant à l'intérêt de la communauté, qu'à l'utilité du lieu, et qu'à ces fins il
conviendra à la communauté et au public, de faire une montre au-devant le (la) même horloge, afin que
venant icelui (icelle) à manquer, que le peuple puisse voir quelle heure (il) peut être, requérant le conseil se
trouvera à propos (de faire) cette réparation qui est si nécessaire pour l'intérêt de tous, ou non.

Lequel conseil délibère, à la pluralité des voix et opinions, que pour la plus grande commodité du peuple,
(ils) délibèrent que la susdite montre sera faite au-devant le dit horloge de la manière que les dits sieurs
consuls trouveront bon et au plus grand avantage de la communauté et du public, et d'expédier mandat de
tout ce qu'elle coûtera (la dite montre).

Le conseil accepte la proposition de faire réparer la nef de l'église collégiale, qui
menace ruine notamment du côté du levant
Plus, le dit sieur maire a encore proposé que la grande nef de l'église collégiale de ce lieu de Six Fours
menace ruine en plusieurs endroits, et notamment du

                                               Folio 382
côté du levant de la dite nef, en sorte qu'il est à délibérer de faire faire les réparations convenables,
d'autant mieux qu'en différant de faire ces réparations, les ruines seront toujours plus grandes et les
dépenses plus considérables.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire faire les
réparations utiles et nécessaires à la dite nef, et pour ce sujet, les dites réparations seront mises à
l'enchère, et le prix fait passé à celui qui en fera la condition meilleure.

La veuve et les hoirs de Jacques Lombard demande la réparation d'une erreur sur
leur cote cadastrale
Le dit sieur maire a aussi proposé qu'il lui a été remis un mémoire de la part de la veuve et des hoirs de
Jacques Lombard, contenant qu'il a été fait une erreur de deux florins cadastraux au fort du dit Jacques
Lombard, et au désavantage d'icelui, requérant d'être remboursés de ce qu'ils ont surpayé des tailles des
dits deux florins, depuis l'année 1698, qu'ils prétendent que cette erreur fut faite, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a renvoyé la liquidation de la dite prétendue erreur aux auditeurs des
comptes de la communauté, donnant pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d'expédier (un) mandat aux
dits hoirs de Lombard, de ce qu'ils auraient surpayé, sur le pied du rapport des dits auditeurs des comptes,
(à) supposer qu'ils trouvent qu'il y ait eu en effet quelque erreur, et se

                                            Folio 382 bis
se sont soussignés qui a su.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

A. Estienne (trésorier)
Martinenq
Louis Combe
Antoine Cautellier
Louis Ripel
André Curet
Denans
Denans
Maifredy
H. Vitallis
Honoré Denans
Pierre Denans
T. Martelly
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 104

Guigou, greffier

Contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard




Du 13 mai 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul, le conseil ordinaire s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :
sieurs Pierre Mousquet (et) Honoré Fabre, consuls, Antoine Estienne, trésorier, Me Laurent Martinenq,
docteur en médecine, Antoine Cautellier, Antoine Maifredy, Louis Ripel, Henri Vidal, François Aycard, du
conseil nouveau, Honoré Audibert, Jean Guigou, Jean Sabatier, Honoré Denans, du conseil vieux, Me
Lazare Denans,

                                               Folio 383
Me Honoré Aycard, Antoine Vidal, Louis Combe, Jacques Loubon, Honoré Vitallis, Jacques Pourquier,
Bernard Pourquier, Toussaint Martelly.

Lutte du conseil contre les trafics concernant la cuisson du pain et la fourniture de
quantités illégales de pâte par les femmes aux fourniers ou boulangers, amende
applicable au profit des pauvres (2/3) et du dénonciateur (1/3), et exécutoire contre
les maris "ou autres"
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire qu'il se glisse un certain abus, que les fourniers ou
boulangers qui ont les fermes des fours banaux dudit Six Fours, perçoivent et veulent percevoir des
habitant dudit lieu, outre le pain de fournage, à eux attribué de toute ancienneté, pour la "cuitte" (cuisson)
du pain qui se fait au dit Six Fours, une quantité de pâte, sous de faux "entendre" (semblants) pour
persuader les femmes à lui (leur) donner cette pâte, et parce que cette perception et prétention, se trouve
toute nouvelle et qu'elle pourrait devenir (revenir) au grand préjudice du public, qu'il serait absolument
nécessaire d'empêcher de semblables abus et de s'y opposer en statuant une amende telle que le conseil
trouvera bon contre les contrevenants, et à ceux qui donneront au-dessus de leur droit, qu'elle passera
exécutoire contre les maris des femmes ou autres qui contreviendront au fait susdit, et qu'il semble qu'elles
doivent être appliquées au profit des pauvres, et un tiers aux dénonciateurs, et même qu'il serait
nécessaire d'employer certaines personnes pour veiller à ceux qui se laisseront séduire aux dits (par les
dits) fourniers, de lui payer ce qui ne lui est pas acquis, et de demander pour l'exécution de cette
délibération l'homologation et autorisation d'icelle à qui de droit.

                                            Folio 383 bis
Lequel conseil, tous unanimement, nul (ne) contredisant, délibère que suivant le désir de la présente
délibération, qu'il sera donné une amende contre tous les contrevenants, de quel état et qualité qu'ils
soient, de la somme de 10 livres (et) qu'elle sera appliquée (les) deux tiers aux pauvres et le tiers restant
au dénonciateur, (et) qu'elle deviendra exécutoire sous le bon plaisir de la cour, contre les maris ou autres,
à laquelle (cour) on en demandera l'homologation, et que sera employé et proposé, par les dits sieurs
maire et consuls, telles personnes pour veiller à ceux qui commettront de semblables abus.

Difficultés pour obtenir des procureurs du pays le remboursement des sommes
principales et des deux sols par livre, que la communauté a payé pour la réunion
des offices de greffier et l'augmentation des gages des officiers de la milice
bourgeoise, et autres offices
Le dit sieur maire a représenté, qu'il lui a été écrit une lettre de la part de messieurs les procureurs du
pays, en date du 15 avril dernier, par laquelle ils marquent qu'ils ont remis un état au sieur Laugier,
receveur des arrérages des impositions, pour rembourser aux communautés les sommes principales et
deux sols par livre qu'elles ont payé pour la réunion des offices de greffier et augmentation des gages
attribués aux officiers de milice bourgeoise, et autres offices, dans lequel état notre communauté est
comprise pour la somme de 828 livres, quinze sols, pour l'offre de greffier et augmentation des gages,
s'agissant à présent de mander faire l'exaction de la dite somme en conformité de cette lettre.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d'envoyer à la ville
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 105

d'Aix pour exiger

                                                 Folio 384
la somme mentionnée en la lettre ci-dessus, et à cet effet, faire toutes les procurations nécessaires, si fait
n'a été.

Le sieur Honoré Aycard a représenté au conseil, qu'au dernier voyage qu'il a fait à Aix, entre autres
affaires, il fut chargé de faire liquider la finance de l'office de greffier et autre offices payés par la
communauté, aux fins d'en avoir le remboursement par la province, et pour cet effet il lui fut remis, par les
sieurs maire et consuls, trois acquits concédés par le sieur Bernier, chargé du recouvrement de la finance
de ces offices, l'un de la somme de 200 livres, du dixième novembre 1710, le second de 128 livres, quinze
sols, du second avril 1711, et le dernier de 81 livres, cinq sols, du même jour, (de) plus (il) lui fut remis un
quatrième acquit de la somme de 225 livres, par Jean Beaussier, fils de Mathieu, jadis trésorier, en date du
12 mars 1710, et ayant remis à monseigneur l'intendant les dits acquits, avec un état d'iceux et des frais
alloués (?) aux coûts du dit office de greffier, mon dit seigneur l'intendant refusa de faire cette liquidation
sur les dits acquits, à cause qu'il était compris dans iceux des intérêts de la finance et dépens que la
province ne remboursait point, et fit entendre au dit sieur Aycard qu'il était indispensable, pour parvenir à la
dite liquidation, d'avoir en main l'arrêt de réunion (à la communauté du dit office)

                                              Folio 384 bis
et (la) quittance de finance, et des deux sols par livre, ce qui obligea le dit Aycard de se porter chez le sieur
Bernier, auquel, ayant rendu les susdits quatre acquits par lui concédés, se montant à la somme de 728
livres, quinze sols, de principal, le reste des dits acquits ayant été payés pour intérêts et dépens que la
province ne paye pas, le dit sieur Bernier lui remit le dit arrêt de réunion et quittance de finance et des deux
sols par livre, de quoi le dit Aycard lui fit déclaration, le 18 mars dernier, dont il (a) retiré un duplicata signé
par le dit sieur Bernier, et ayant dressé un état sur les dites pièces, mon dit seigneur l'intendant liquida la
finance dudit office de greffier, à la somme de 798 livres, quinze sols, par son ordonnance du 19 du dit
mois de mars, et parce que les dites pièces sont nécessaires à la communauté, il remet tout présentement
entre les mains des dits sieurs maire et consuls, le susdit arrêt de réunion, (la) quittance et finance et (les)
deux sols par livre, ensemble, l'ordonnance de monseigneur l'intendant de liquidation de la dite finance,
comme encore, le duplicata de la déclaration par lui faite au dit sieur Bernier, et au moyen de ce, il requiert
le conseil de le quitter (l'acquitter) et décharger au sujet de cette affaire.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, attendu la rémission (la remise) que le dit Aycard a tout présentement
faite entre les

                                                 Folio 385
mains des dits sieurs maire et consuls, des pièces mentionnées ci-dessus, (et) qui sont ci-dessus datées, a
ratifié et approuvé tout ce qui, par le dit Aycard, a (été) fait au sujet susdit, et en outre (le conseil) le
décharge et quitte des susdites pièces, ensemble, le dit Jean Beaussier, pour la dite somme de 225 livres,
du montant de l'acquit remis au dit sieur Aycard, et qui a fait partie de ceux qu'il a rendus au dit sieur
Bernier, et à la faveur desquels il a eu la dite quittance de finance, et arrêt de réunion, desquelles 225
livres (il) sera tenu compte au dit Beaussier, sans préjudice des prétentions que la communauté a sur lui et
parce que le dit arrêt de réunion, quittance et finance et deux sols par livre, sont nécessaires (et) doivent
être remis au sieur Laugier, pour s'en procurer le paiement, suivant la lettre de messieurs les procureurs du
pays, le conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls de les faire remettre au dit sieur Laugier.

Le conseil décide de solenniser la fête de la Saint-Jean
Le dit sieur maire a encore représenté, que la fête de la Saint-Jean approche, requérant le conseil de
délibérer si elle sera solennisée suivant la coutume.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré que la fête de la Saint-Jean sera solennisée, suivant l'ancienne

                                              Folio 385 bis
coutume.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 106

L'appartement où sont entreposées les armes, et autres effets de la communauté,
étant tombé en ruine, les consuls sont chargés de trouver une maison pour les
accueillir
Et attendu que l'appartement où se trouvent les armes et autres effets de la communauté est tombé en
ruine, le conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de tirer les dites armes et autres effets,
de l'endroit où elles se trouvent et (de) les transporter dans une autre maison, telle qu'ils jugeront à propos.

Le conseil décide de ne pas acheter la maison de Pierre Cauttellenq pour accueillir
l'hôtel de ville, mais plutôt de construire une nouvelle maison, près de la maison
de Pierre Fabre
Plus, il a été proposé par le dit sieur maire, que le conseil avait délibéré, par une délibération du (7 janvier)
dernier, d'acheter la maison de Pierre Cauttellenq pour maison de ville, et parce qu'il a été reconnu que
ladite maison a besoin de grosses réparations qui coûteraient considérablement, le dit sieur maire croit qu'il
serait meilleur marché d'en faire bâtir une toute proche (de) la maison de Pierre Fabre, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire bâtir une
maison de ville à l'endroit ci-dessus exprimé, laquelle maison ils donneront à prix fait aux enchères
publiques, après en avoir dressé le devis, donnant pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire
employer les débris de la présente maison à celle qui sera bâtie, suivant ce qui sera convenu avec ceux à
qui la dite bâtisse sera délivrée, à la charge

                                                Folio 386
toutefois qu'ils feront autoriser la présente délibération à monseigneur l'intendant, et ont signé.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

A. Estienne
Maifredy
Martinenq
Antoine Cautellier
H. Vidal
T. Martelly
F. Aycard
Vidal
Denans
Louis Ripel
Louis Combe
Honoré Denans
Aycard
Guigou, greffier

Contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu douze sols, Vicard




Du premier juillet 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil général, vieux et nouveau, de la
même communauté, a été assemblé à son de trompe et cris publics, à la manière accoutumée,

                                             Folio 386 bis
après avoir entendu la messe du Saint Esprit en l'église Notre-Dame de Courtine, où ont été présents :
sieurs Pierre Mousquet et Honoré Fabre, consuls modernes, Antoine Estienne, trésorier, Me Laurent
Martinenq, docteur en médecine, Henri Vidal, Louis Ripel, Antoine Cautellier, Antoine Maifredy et François
Aycard, conseillers du conseil ordinaire, Honoré Audibert, André Curet, Toussaint Martelly, Jean Guigou à
feu Michel, Pierre Denans à feu Pierre, Jean Sabatier à feu Jean, Honoré Denans à feu Pierre, et Louis
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 107

Combe, du conseil vieux, sieur Michel Audibert, Jacques Lombard à feu Esprit, André donnant à feu Jean,
et Gabriel Martinenq, pris pour adjoints au lieu et place de Jacques Antelme, absent, Jacques Lombard à
feu Honoré, et sieur Antoine Denans, morts, et Antoine Vesque, aussi absent.

Élection des officiers municipaux
Auquel conseil, a été représenté par le dit sieur maire, que suivant le règlement de la communauté du mois
de janvier 1669, c'est aujourd'hui le jour destiné pour procéder à l'élection des officiers municipaux de la
dite communauté, ayant à cet effet fait assembler le

                                                    Folio 387
présent conseil, requérant qu'il y soit délibéré.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, après avoir entendu la lecture du dit règlement, a délibéré qu'il sera
tout présentement procédé à la dite élection, en conformité du dit règlement, et tout de suite (ils) ont prêté
le serment de bien et fidèlement procéder (à la dite élection) entre les mains du dit sieur maire, et ensuite a
été procédé à la dite élection à la pluralité des voix et ballottes secrètes, aux formes usitées, comme s'en
suit :

Premièrement, a été élu pour maire et premier consul :
Me Lazare Denans

Second consul
sieur François Curet, fils de Charles

Troisième consul
sieur Joseph Daniel à feu Pierre

Capitaine
sieur Joseph Allegre, maître chirurgien

                                             Folio 387 bis
Trésorier
Pierre Martinenq à feu Honoré

Greffier
Me Honoré Aycard

Conseillers
sieur Esprit Pourtanier
sieur Pierre Mousquet
sieur Melchior Martinenq
Joseph Martinenq à feu Bertrand
Barthélemy Martinenq à feu Jean
Louis Pascal à feu Blaise
Laurent Chrestian à feu Cyprien
Pierre Aycard à feu Jean

le dit Louis Pascal a été approuvé par vingt ballottes, et rejeté d'une, et abstenu par Honoré Denans, pour
être son beau-frère.

Estimateurs
Honoré Audibert à feu Estienne
Louis Ripel à feu Esprit
François Aycard à feu André

Chacun des dits estimateurs a abstenu sa ballotte à eux (lui)-même(s).
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 108

                                              Folio 388
Prud'hommes
sieur Esprit Pourtanier
sieur Pierre Mousquet
sieur Honoré Fabre

Auditeurs des comptes

Le dit sieur maire a représenté que selon la coutume ordinaire (il) doit rester un des auditeurs des
comptes, et comme sieur Antoine Denans, l'un d'iceux est resté l'année dernière, et que sieur Pierre
Grume se trouve exacteur de la taille courante, que sieur Farret du lieu d'Ollioules (cf. année 1713, folio
351 bis) , ne s'est jamais présenté pour prêter serment, quoique requis, (aussi il) requiert le conseil de
délibérer sur cela.

Lequel conseil a délibéré que les dits trois auditeurs des comptes seront nommés et ballottés par le conseil
vieux, à la forme ordinaire.

sieur Honoré Vitallis
sieur Antoine Vidal
sieur Jean-Baptiste Martinenq

Sacristain
messire Hugonnes, chanoine

                                           Folio 388 bis
Ouvriers du purgatoire
capitaine Louis Guigou
Joseph Beaussier, fils de Mathieu

Recteurs de la miséricorde
Me Laurent Martinenq
Jacques Antelme
Honoré Audibert

Recteurs de l'hôpital
sieur Esprit Pourtanier
sieur Pierre Mousquet
sieur Honoré Fabre

Marguillers de l'hôpital
sieur Louis Jullien à feu Estienne
Jean Beaussier, fils de Mathieu

Recteurs de Saint-Jean
Joseph Cautellier
Joseph Audibert à feu Pierre

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Laurent Jullien
Jacques Audibert, fils de Jean

                                              Folio 389
Recteurs de Notre-Dame de Courtine
Honoré Estienne à feu Jean
Louis Laugier à feu Jean
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 109

Recteurs de Saint-Roch
Jean Garnier, fils de Jacques
Michel Loubon, fils de Jacques

Intendants de santé
capitaine Louis Guigou
sieur Louis Combe
Antoine Garcin
Pierre Imbert
Pierre Fabre
Sauveur Garcin
Antoine Martinenq, dit Allegre
Laurent Vidal à feu Mathieu
         12
Censaux
sieur Jacques Garnier
Pierre Fabre à feu Barthélemy
Honoré Denans à feu Pierre
Jean Estienne à feu Pierre



                                           Folio 389 bis
Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection, et se sont soussignés qui a su.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

Antoine Estienne, trésorier
Martinenq
Louis Ripel
Antoine Cautellier
Maifredy
F. Aycard
Honoré Denans
Louis Combe
H. Vidal
T. Martelly
M. Audibert
J. Lombard
Pierre Denans
Denans
André Curet
Guigou, greffier


Du premier juillet 1714, par nous, greffier de la communauté de ce lieu de Six Fours, soussigné, la
délibération ci-dessus portant élection du nouveau état a été lue et publiée à la place publique du dit Six
Fours, et moi le certifie.

Guigou, greffier




12
  précédemment, avant 1709 seuls trois censaux étaient nommés par le conseil, en 1709 la charge de
censal fut affermée et mise à l'enchère publique (décision prise lors du conseil du 6 octobre 1709), une
modification a eu lieu le 15 octobre 1713 (cf. folio 375), où il fut décidé qu'il y aurait un censal nommé par
quartier.
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 110

                                                Folio 390

Du 15 juillet 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Esprit Pourtanier,
maire et premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil vieux et nouveau de la même
communauté a été assemblé, à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Pierre Mousquet et
Honoré Fabre, consuls, Antoine Estienne, trésorier, Me Laurent Martinenq, Henri Vidal, Antoine Cautellier,
Antoine Maifredy et François Aycard, du conseil nouveau, Honoré Audibert, André Curet, Toussaint
Martelly, Jean Guigou, Jean Sabatier, Honoré Denans, Louis Combe, du conseil vieux, Laurent Isnard,
Antoine Leit, Me Lazare Denans.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Joseph Allegre
Auquel conseil s'est présenté sieur Joseph Allegre, élu capitaine de ville dans la dernière élection, qui a
donné (le) rôle des officiers municipaux (militaires), afin d'être alloués (approuvés) ou rejetés si le conseil le
trouve à propos, qui sont ceux qui s'en suivent :

                                             Folio 390 bis
Lieutenant de capitaine
sieur Louis Guigou

Major
sieur François Baron

Enseigne
sieur Pierre Denans

Lieutenant d'enseigne
sieur Joseph Combe

Capitaine de ville
sieur Jean Aycard

Son lieutenant
sieur Toussaint Martelly

Capitaine des Playes
sieur Honoré Martinenq

Son lieutenant
sieur Honoré Vitallis

Capitaine de Midi
sieur Jean Cauttellenq fils

Son lieutenant
sieur Michel Audibert

Capitaine de Levant
sieur Jacques Lombard

                                                Folio 391
Son lieutenant
sieur Laurent Isnard
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 111

Ordre donné par le sieur Vial, chargé de la vérification des dettes de la
communauté, de lui fournir les comptes de celle-ci depuis vingt-neuf ans, et de
nommer des experts pour cette vérification
Il a été encore représenté par le dit sieur maire, qu'il lui a été écrit une lettre missive, le 20 juin dernier, de
la part du sieur Vial, commissaire pour la vérification des dettes, par laquelle il marque que monseigneur le
premier président a reçu l'arrêt du conseil pour la vérification des dettes de la communauté, qu'il lui a fait
ensuite remettre et qu'il est question à présent de le mettre en exécution, et à cet effet qu'il lui a donné
ordre de penser à lui nommer des experts, gens capables et de probité, pour faire les estimations
ordonnées par ce même arrêt, par lequel il est aussi ordonné la rémission (remise) des comptes de la
communauté, depuis vingt-neuf ans, chargeant les administrateurs de députer à Aix, afin de conférer avec
le dit sieur Vial sur le choix des experts, et pour tout ce qui dépend de l'exécution de l'arrêt, cette lettre
avertit encore que les frais et salaires du dit sieur Vial, au sujet de la vérification, ont été réglés à la somme
de 200 livres, par mon dit seigneur le premier président, et que, par dessus cela,

                                             Folio 391 bis
il y aura encore quelques autres frais à payer, et ainsi, que celui qui sera député, doit apporter en même
temps la somme nécessaire pour acquitter le tout, requérant le dit sieur maire, que le conseil ait à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de
députer en la ville d'Aix, au sujet de l'affaire mentionnée en la proposition, auquel député les dits sieurs
maire et consuls, feront remettre l'argent nécessaire pour acquitter les frais et vacations exprimées dans la
lettre du dit sieur Vial, à la charge que le dit député rapportera acquit de ce qu'il aura payé, et c'est (ceci)
de (la) personne à qui pareil paiement doit être fait.

Le roi ayant ordonné de faire vérifier l'état sanitaire des bêtes destinées à la
consommation du public, le sieur Allegre, Me chirurgien, a contrôlé tous les
moutons débités par le boucher depuis un mois
Plus, le dit sieur maire a représenté que la mortalité des bêtes a donné lieu à sa majesté de régler la police
qui doit être tenue au sujet des viandes, par un arrêt du conseil d'état, et comme les maux que sa majesté
a voulu prévenir pourraient affliger (affecter) les habitants de cette communauté, si on ne pourvoit (pas) à
faire visiter, par des personnes intelligentes et expérimentées, les moutons et autres bêtes, que le boucher
voudra débiter aux particuliers, étant à y délibérer, donnant avis, le dit sieur maire, au conseil, que pour
satisfaire aux ordres qu'il a reçus sur cet article, et se conformer à ce qui est pratiqué dans les villes et
lieux circomvoisins, il a fait visiter tous les moutons qui ont été débités depuis

                                                 Folio 392
un mois, par le sieur Allegre, maître chirurgien.

Le conseil décide de poursuivre ces contrôles jusqu'à la prochaine délibération du
conseil
Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de continuer à faire
visiter par le dit sieur Allegre, tous les moutons et autres bêtes qui seront tuées par le boucher pour être
débitées aux habitants, et c'est (ceci) sous (un) dû salaire, approuvant la visite que le dit sieur maire a fait
faire des dits moutons depuis le susdit temps d'un mois, de laquelle visite, le dit sieur Allegre sera aussi
payé dûment et raisonnablement, cette visite continuera jusqu'à (la) nouvelle délibération, et se sont
soussignés qui a su.

Quittance pour le financement de l'office de greffier héréditaire, et l'enregistrement
du brevet d'apprentissage
Le conseil a donné pouvoir aux sieurs maire et consuls de faire rembourser, par le sieur Antoine Estienne,
trésorier, a sieur Laurent Isnard, quatre livres, que le dit sieur Isnard a payé pour la quittance des finances
de l'office de greffier héréditaire, des enregistrements du brevet d'apprentissage, et c'est (ceci) sans tirer la
(à) conséquence, lesquelles quatre livres seront passées au dit sieur Estienne lors de la reddition de ses
comptes, en rapportant l'original et la dite quittance.

Esprit Pourtanier, maire
                         Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719              page : 112

P. Mousquet, consul

A. Estienne, trésorier
Martinenq
L. Isnard
H. Vidal
Antoine Cautellier
F. Aycard
Honoré Denans
Maifredy
André Curet

(en marge)
T. Martelly
Allegre
Denans

                                           Folio 392 bis

Du premier août 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur Esprit Pourtanier, Pierre Mousquet et
Honoré Fabre, maire et consuls de la communauté, le conseil ordinaire s'est assemblé, où ont été présents
: les dits sieurs Mousquet et Fabre, consuls, Antoine Estienne, trésorier, Antoine Cautellier, Louis Ripel,
Antoine Maifredy, François Aycard, Henri Vidal, André Curet, Me Honoré Aycard, et Pierre Fabre, pris pour
adjoints au lieu et place des absents.

Approbation et ratification des dépenses de la communauté
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, qu'en la présente année la communauté a fait diverses
dépenses (et) que pour cet effet, ils ont expédié des mandats, requérant le conseil de les approuver et
ratifier, qui sont ceux qui s'en suivent :

Premièrement, mandats de 23 livres, 15 sols, payé à Antoine Lieutaud, du juillet 1714.
Mandat de 12 livres, neuf sols, cinq deniers, payé aux fermiers de monseigneur de Vendôme, du 30 mai
1714.
Mandat de 14 livres, payé à Antoine Bérard, du 25 janvier dernier.
Quittance de 172 livres, payée au sieur Salvator, subdélégué, du 26 avril dernier.
Acquit de 255 livres, 15 sols, payé aux fermiers de monseigneur de Vendôme, du 22 octobre 1713.

                                             Folio 393
Acquit de 17 livres, dix sols, des sieurs Taurel et Guerouard d'Aix, du 24 octobre 1713 et 30 juin 1714.
Acquit ou certificat de treize livres, dix sols, payé par le ci-devant à des sieurs avocats à Aix, signé
Lieutaud, du 30 juin 1714.
Parcelle de 33 livres, 16 sols, trois deniers, payé à Me Denans pour son acquit du cinquième avril 1714.
Parcelle de 46 livres, 18 sols...
Parcelle...
Parcelle...
Parcelle...
Parcelle...
Parcelle...
Quittance de quatre livres du trésor royal, pour la taxe et brevet d'apprentissage du 8 avril 1713.

                                           Folio 393 bis
Acquit...
Mandat...
Mandat...
Mandat...
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 113

Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit de treize livres, dix sols, payé à sieur Jacques Volaire, peintre, du 24 juin dernier
Mandat et acquit...
Acquit de 12 livres, payé à Marc Gaudimieux (?), maître tailleur de pierre, du 3 mars 1714.

                                               Folio 394
Et ainsi que dessus, a été procédé, et nous sommes soussignés, qui a su.

Esprit Pourtanier, maire
P. Mousquet, consul

Antoine Estienne, trésorier
Aycard
Antoine Cautellier
H. Vidal
André Curet
F. Aycard
Louis Ripel
Pierre Fabre
Guigou, greffier

                                            Folio 394 bis

Année consulaire de Me Lazare Denans, notaire royal, sieurs François Curet et
Joseph Daniel, maire et consuls


L'an 1714, et le premier jour du mois d'août,
dans la maison de ville (du) Saint Esprit, et par devant Me Lazare Denans, maire et premier consul de la
communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de ladite communauté s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs François Curet et Joseph Daniel, consuls, Pierre
Martinenq, trésorier, Esprit Pourtanier, Pierre Mousquet, Melchior Martinenq, Joseph Martinenq,
Barthélemy Martinenq, Louis Pascal, Laurent Chrestian, et Pierre Aycard, conseillers.

Prestation de serment des officiers municipaux et transmission des symboles du
pouvoir et des papiers importants de la communauté
Auquel conseil s'est présenté sieur Joseph Allegre, capitaine, avec tous ses officiers militaires, sieur Louis
Ripel et François Aycard, estimateurs, sieur Honoré Vitallis, auditeur des comptes, et autres

                                               Folio 395
officiers municipaux, lesquels, après avoir été installés en leurs charges, ont prêté le serment entre les
mains du dit Me Denans, maire, (serment) requis et accoutumé, moyennant lequel (ils) ont promis de bien
et fidèlement exercer leur charge, faire le bien et avantage de la communauté, celui de la veuve et de
l'orphelin, et (le) service du roi.

Confessant, les dits sieurs maire et consuls, d'avoir reçu des sieurs maire et consuls, leurs devanciers, les
chaperons et armes de la communauté, le livre cadastre et (le) présent cahier des délibérations, et se sont
soussignés qui a su.

Denans, maire
F. Curet, consuls
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 114


P. Martinenq (trésorier)
Melchior Martinenq
Pierre Aycard
Joseph Martinenq
P. Mousquet
F. Aycard
H. Vitallis
Laurent Chrestian
Louis Pascal
Allegre
Aycard, greffier

(en marge)
Pierre Fabre
J. Garnier
Louis Ripel
Jean Estienne
Esprit Pourtanier

                                           Folio 395 bis

Du cinquième août 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit de ce lieu de Six Fours, et par devant Me Lazare Denans,
notaire royal, maire et premier consul de ladite communauté, le conseil général d'icelle, chefs de maison, et
autres habitants du lieu ou forains possédant biens, s'est assemblé à la manière accoutumée, après avoir
été crié et proclamé à son de trompe, et avoir averti les dits forains par une lettre circulaire, où ont été
présents : sieurs François Curet et Joseph Daniel, consuls, Pierre Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet,
Melchior Martinenq, Joseph Martinenq, Barthélemy Martinenq, Louis Pascal, Laurent Chrestian, Pierre
Aycard, du conseil ordinaire, Honoré Fabre, Antoine Estienne, Me Laurent Martinenq, médecin, Antoine
Maifredy, Antoine Cautellier, Henri Vidal, Louis Ripel, du conseil vieux, Me Esprit Aycard, conseiller du roi,
commissaire des classes, Me André Vidal, notaire, sieur Jean Cauttellenq, Louis Combe, Honoré Vitallis,
Pierre Denans, Jean Estienne, Laurent Jullien, André Audibert, André Curet à feu Jean,

                                              Folio 396
Honoré Martinenq, maréchal, Laurent Reboul, monsieur Me Pierre Martinenq, conseiller du roi, lieutenant
en la maîtrise des ports au bureau de Toulon, Honoré Audibert.

Poursuite de la démarche entreprise en 1710 pour procéder au nouveau
réallivrement du terroir et établissement d'un nouveau cadastre, modification des
experts choisis
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que par délibérations de cette communauté du dix-
neuvième octobre 1710, (il) aurait été délibéré qu'il serait procédé à la facture (réalisation) d'un nouveau
cadastre, et c'est (ceci) par trois experts nommés par ladite délibération, lequel cadastre, de même que le
brouillard (cahier préparatoire) seraient écrits et dressés par le greffier de la communauté pour lors en
charge, et les experts nommés par ladite délibération, n'ayant pas été bien aise de se charger de cette
commission, le conseil de la communauté aurait, par (une) autre délibération du dix-huitième avril 1713,
nommé au lieu et place des premiers experts : sieurs Pierre-Jean Aumerat de la ville de Cuers, et Revest
du lieu de Rougiers (cf. folio 344 bis), avocats en la cour, pour procéder au dit

                                           Folio 396 bis
cadastre, laquelle délibération n'aurait pas non plus eu aucune exécution, attendu que Me Revest a été
occupé à d'autres affaires, et qu'il a déclaré n'avoir pas assez de loisir pour se charger de la facture de ce
cadastre, et que Me Aumerat est décédé depuis près d'une année, cependant, le dit sieur maire a été
requis de la part de plusieurs personnes, de faire assembler un conseil pour délibérer sur la facture du dit
cadastre, eu égard qui n'a pas été fait depuis plus de 33 ans, tandis que les cadastres doivent être
renouvelés de vingt en vingt années, suivant les arrêts de la cour, joint à cette première raison une autre
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 115

qui n'est pas moins pressante, tirée de ce que sa majesté a ordonné le département des dettes de la
communauté, par arrêt du conseil, en sorte qu'il est indispensable, pour pouvoir observer l'égalité, que le

                                              Folio 397
cadastre précède (que le cadastre soit d’abord effectué en priorité). Tout cela a engagé le dit sieur maire,
de faire assembler le présent conseil pour délibérer au sujet susdit.

Sur quoi, le dit conseil a, tout d'une voix et opinion, délibéré qu'il sera incessamment procédé à la facture
du cadastre de ladite communauté, et c'est (ceci) par deux experts qui seront ci-après nommés, auxquels
experts (il) sera payé la somme de 1200 livres pour leurs honoraires, moyennant quoi ils feront l'estimation
(de) tous les biens du terroir aux formes usitées, et remettront le brouillard ou journalier, que la
communauté fera mettre au net à ses frais, ainsi que le levadou, et ensuite les dits experts feront leur
rapport aux formes de droit, sans que (pour) ce sujet (il) leur soit attribué aucune augmentation de gages,
et, tout de suite, le dit conseil a nommé pour experts, à savoir : sieur Jean (Joseph) Jean, bourgeois, et
sieur Louis Mazan, aussi bourgeois, tous (les) deux du lieu

                                           Folio 397 bis
de Solliers, le dit sieur Mazan étant arpenteur, lesquels prêteront le serment en tel cas requis, de bien et
fidèlement procéder au fait de leur commission, par devant les sieurs officiers ordinaires du lieu, et au
surplus il avait été délibéré que les propriétaires des terres seront tenus de se trouver sur les lieux, pour
indiquer aux dits experts et arpenteur, leurs terres ainsi que leurs confronts et aboutissants, et en cas que
les dits particuliers négligent de satisfaire à ce que dessus, en suite des avertissements qui leur seront
donnés par la voix et organe du trompette, qui suivra les dits experts, ils payeront l'amende de 5 livres, à
laquelle (ils) seront contraints à la requête des sieurs maire et consuls, applicable aux pauvres du lieu, le
valet de la communauté ira à la suite des dits experts, au sujet ci-dessus, et (il) lui sera payé en tout la
somme de 75 livres.

Après quoi, le conseil informé du

                                              Folio 398
voyage fait au lieu de Solliers par le dit sieur maire et sieur Laurent Jullien, marchand, pour tâcher à (de)
trouver des experts pour faire le dit allivrement, a approuvé le dit voyage et délibéré qu'iceux seront payés
par le trésorier de la communauté, à la forme du règlement, et ont signé qui a su.

Denans, maire

Prestation de serment du sieur Honoré Audibert, élu pour estimateur
Et ensuite de la signature du sieur Denans, maire, s'est présenté au dit conseil sieur Honoré Audibert, élu
pour estimateur, lequel a prêté serment entre les mains du dit sieur maire, de bien et fidèlement exercer sa
charge, et (a été pris) acte du serment prêté, et ont signé qui a su.

Denans, maire
F. Curet, consul
Martinenq, Maître des ports et syndic des forains du dit Toulon


Contestation au sujet de la représentativité de Me Martinenq comme syndic des
forains de Toulon
Le dit sieur maire a représenté au conseil, après avoir vu que Me Martinenq vient de signer (comme)
syndic, que le dit Me Martinenq ne fait pas apparaître des provisions en

                                           Folio 398 bis
forme de syndicat, ayant requis le conseil de délibérer si le dit Me Martinenq doit être reconnu pour syndic
des forains, tandis qu' il n'a pas de provisions en (due) forme, ou non.

Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix a délibéré de ne point reconnaître le dit Me Martinenq pour
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 116

syndic, jusqu'à ce qu'il ait fait apparaître des provisions en (due) forme, et ont signé.

Denans, maire
F. Curet, consul

P. Martinenq, trésorier
Melchior Martinenq
P. Mousquet
Joseph Martinenq
Maifredy
Pierre Aycard
Laurent Chrestian
Louis Ripel
André Curet
Aycard
Antoine Cautelier
Jean Cauttellenq
H. Vidal
H. Vitallis
Antoine Estienne
Louis Combe
Vidal
Reboul
Pierre Denans
Martinenq
Julien
Jean Estienne
André Audibert
Aycard, greffier

                                                Folio 399

Du neuvième septembre 1714,
dans la maison commune (du) Saint Esprit, et par devant sieur François Curet, second consul, le conseil
ordinaire de ladite communauté s’est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur
Joseph Daniel, troisième consul, Pierre Mousquet, Barthélemy Martinenq, Esprit Portanier, Louis Pascal,
Laurent Chrestian, du conseil ordinaire, Me Laurent Martinenq, Antoine Estienne, Antoine Cauttellier,
Antoine Maifredy, André Curet, et François Aycard, adjoint.

Mise à l'enchère du tablier de la boucherie du mouton et du boeuf, le bail devant
commencer à partir de la Saint-Michel, en outre la communauté remboursera aux
particuliers les dégâts éventuels qui pourraient être causés par le troupeau du
boucher
Auquel conseil à été présenté par le dit sieur Curet, que le précédent bail de la boucherie du mouton et
(du) boeuf du dit Six Fours, devant expirer à la Saint-Michel prochaine, cela aurait donné lieu à lui, et aux
sieurs (consuls) ses collègues, de faire mettre aux enchères la dite boucherie pour l'année prochaine, à
commencer à la Saint-Michel, (le) 29 de ce mois,

                                             Folio 399 bis
ayant été fait deux enchères, après avoir été mis des affiches aux lieux circomvoisins, à la manière
accoutumée, sans qu'il y ait eu aucune offre, et la dernière des dites enchères a été assignée pour mardi
prochain, requérant le conseil de délibérer (sur) ce qui sera jugé convenable au sujet de cette boucherie, à
laquelle, le dit sieur Curet croit qu'il ne sera fait aucune offre, à moins que la communauté ne décharge le
boucher de la peine de l'infraction du banc, sauf le dommage suivant l'estime que les estimateurs en
feront.

Sur quoi, le dit conseil a, tout d'une voix et opinion, délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de continuer les enchères de la dite boucherie, (dé)jà commencées, approuvant et ratifiant
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 117


                                               Folio 400
celles qui ont été déjà faites, et en conséquence de passer le bail de la dite boucherie à la meilleure
condition qu'il se pourra, avec suffisante caution, donnant en outre pouvoir aux dits sieurs maire et consuls,
au cas qu'ils ne puissent autrement stipuler avec le boucher qu'il sera exempt et affranchi de la peine de
l'infraction du banc, et à l'égard du dommage que son troupeau pourra causer, il sera tenu d'en indemniser
les particuliers qui (en) auront souffert, et encore, les dits sieurs maire et consuls, ont pouvoir de donner un
repas aux bouchers qui viendront pour faire (une) offre, dont il sera fait mandat sur le trésorier, et en
conséquence cette dépense sera supportée par la communauté, et ont signé qui a su.

F. Curet, consul

Esprit Pourtanier
Laurent Chrestian
P. Mousquet
Louis Pascal
Antoine Estienne
F. Aycard
Martinenq
Maifredy
Antoine Cautellier
André Curet
Aycard, greffier

                                            Folio 400 bis

Du vingt-cinquième novembre 1714,
dans la maison de la veuve de Joseph Lieutaud, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, rue de la
place, attendu que la maison commune (du) Saint Esprit, du même lieu, est tombée en ruine depuis
environ un mois, et par conséquent inhabitable, et par devant Me Lazare Denans, notaire royal, maire et
premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil général d'icelle s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs François Curet et Joseph Daniel, consuls, Pierre Martinenq,
trésorier, Esprit Portanier, Pierre Mousquet, Barthélemy Martinenq, Joseph Martinenq, Laurent Chrestian,
Honoré Fabre, Antoine Estienne, Pierre Aycard, Jacques Antelme, Louis Ripel, Melchior Martinenq,
François Aycard, Augustin Perrin, Joseph Sauvaire, Jacques Garnier, Antoine Vidal, Louis Curet, Jean
Jouglas.

                                               Folio 401

L'ancien hôtel de ville étant tombé en ruine depuis environ un mois, le maire
propose de louer une maison pour tenir les assemblées de la communauté, en
attendant que le nouvel hôtel de ville soit terminé
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'attendu que l'ancien hôtel de ville est tombé en
ruine, et qu'il est indispensable d'avoir une maison pour tenir les assemblées de la communauté, en
attendant que la bâtisse de celle qu'on doit construire soit finie, requiert le conseil de délibérer s'il sera à
propos d'arrenter un appartement de maison à ce sujet, jusqu'à ce que la nouvelle (maison commune) soit
finie.

Le conseil décide de louer la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située
dans l'enclos de ce lieu, rue de Saint-Roch
Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, d'arrenter la salle de la maison de la damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu, rue
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                             page : 118
               13
de Saint-Roch , à la rente qui sera convenue et en conséquence les assemblées du présent conseil
seront convoquées et tenues en ladite maison, jusqu'à ce que la nouvelle maison commune soit faite.

Les fermiers de monseigneur l'abbé de Saint-Victor refusent de payer la capitation
des années 1712 et 1713, prétendant les avoir déjà payées entre les mains du
trésorier de La Seyne
Plus, le dit sieur maire aurait représenté

                                              Folio 401 bis
que sur l'opposition formée par les fermiers de monseigneur l'abbé de Saint-Victor, au commandement à
eux fait, de payer la capitation des années 1712 et 1713, les sieurs maire et consuls de cette communauté
auraient consulté Me Monier, avocat, sur les moyens opposés (les arguments présentés) par les dits
fermiers, qui consistaient, entre autres, en ce qu'ils avaient déjà payé la même capitation entre les mains
du trésorier de La Seyne, le dit sieur Monier aurait été d'avis de désister les poursuites contre les dits
fermiers, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, après avoir entendu la lecture de ladite consultation du 22
août dernier, de désister aux poursuites et exécutions contre les dits fermiers, pour raison des dites
capitations, le montant desquelles sera supporté par qui de droit.

Le maire propose de vendre trois perriers de bronze, qui sont totalement inutiles à
la communauté
                                                                         14
Plus, le dit sieur maire a encore représenté, qu'il y a trois perriers        (de) bronze parmi les

                                                 Folio 402
"documents" de la communauté, qu'il serait expédient et avantageux de vendre, pour être tout à fait
inutiles, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls de
vendre les dits trois perriers (de) bronze, à l'enchère publique, aux formes ordinaires, pour, le prix en
provenant, être employé au profit de la communauté.

Le conseil accepte de payer les armes prêtées à la communauté lors du siège de
Toulon en 1707
Plus, le dit sieur maire a encore représenté au conseil, en conséquence de la délibération de cette
communauté du septième janvier dernier, il se serait porté diverses fois, ainsi que ses collègues, à la ville
de Toulon, pour terminer l'affaire des mousquets, poudre, et autres munitions dus au roi et fournis à la
communauté en 1707, lors du siège de Toulon, et après toutes les démarches et négociations possibles,
pour rendre l'affaire moins à charge, ils auraient été obligés de faire payer cent soixante

                                              Folio 402 bis
six livres, et quelques sols, pour la poudre, balles et sabres, à Me Dodun, trésorier de la marine, 42 livres à
Gaillard, armurier, pour prix de divers mousquets achetés pour remplacer ceux qui manquaient, et autres
petites dépenses et frais.

Sur laquelle proposition, le conseil délibérant a unanimement approuvé et ratifié tous les susdits paiements
faits au sujet susdit, et à l'égard des voyages, ils seront acquittés par la communauté.




13
   Cette indication nous montre que l’ancien nom de la rue du jeu de ballon devait être « rue St Roch », du
nom de la chapelle située à son extrémité sud, et que ce l’on appelle la « bourgade » était considérée
comme faisant partie de « l’enclos ».
14
   perrier : canon qui jette des pierres. Ménage dérive ce mot de petraria, qui est une machine dont se
servaient les anciens à même effet.(Furetière)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 119

Approbation du paiement des gages de Me Salvator, subdélégué de monseigneur
l'intendant
Le dit sieur maire a représenté que les sieurs maire et consuls, ses (leurs) devanciers, ont fait payer à Me
Salvator, subdélégué de monseigneur l'intendant, les gages à lui attribués par le nouvel édit du roi, étant à
délibérer la ratification du paiement.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré et approuvé le paiement des susdits gages

                                                 Folio 403
de Me Salvator, à lui attribués par le susdit édit.

Députation à Lambesc pour essayer d'obtenir un dédommagement au sujet des
dommages soufferts à l'occasion du froid de l'hiver de 1709
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'ayant, après que sur la plainte formée à messieurs les procureurs
du pays par quantité de communautés de cette province, au sujet des dommages par elle soufferts à
l'occasion du froid, et autres, il avait été nommé des commissaires, de l'ordre de la cour, pour aller sur les
lieux et dresser des procès-verbaux de l'état des dites communautés plaignantes, pour ensuite y avoir tel
égard que de raison, le dit sieur maire, donna avis de cette affaire aux principaux habitants de la
communauté, et il fut résolu de se porter en la ville d'Aix, pour tâcher de faire comprendre cette
communauté au nombre de celles qui devaient être visitées par les dits sieurs commissaires, comme ayant
souffert de très grands dommages, et autant

                                             Folio 403 bis
qu'aucune (autre) communauté de la province, et en conséquence le dit sieur maire, accompagné du sieur
Esprit Aycard, conseiller du roi et commissaire des classes, se seraient portés en la ville d'Aix, et fait leur
réquisition et plainte, aux assemblées particulières de messieurs les procureurs du pays, et joints aux fins
d'être comprise en la commission des dits sieurs commissaires, et soulagée à proportion de ce que la
communauté a souffert, lesquels sieurs procureurs du pays, après avoir reçu des dites plaintes et s'être
assemblés deux diverses fois chez le seigneur archevêque d'Aix, ils auraient renvoyé la plainte de la
communauté à la prochaine assemblée générale des états, qui doit être tenue à Lambesc, ayant déclaré
de ne pouvoir, d'eux-mêmes, y faire droit, paraissant au reste très disposés à rendre justice à la
communauté, en sorte qu'il est

                                                 Folio 404
à délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil délibérant a, tout d'une voix et opinion, approuvé et ratifié la députation et voyage
des dits sieurs maire et Aycard, en la ville d'Aix, au sujet ci-dessus, et en outre le dit conseil a donné
pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de députer deux personnes, telles qu'ils trouveront bon, pour se
porter à Lambesc à la prochaine assemblée des états de la province, aux fins de tâcher d'obtenir que les
dommages importants et considérables, soufferts par la communauté, soient visités par les commissaires
(dé)jà nommés à ce sujet, afin que par ce moyen la communauté obtienne le soulagement qu'elle mérite.

Établissement de la nouvelle capitation pour l'année 1715
Plus, le dit sieur maire a encore représenté, qu'il a reçu (l')ordre, de la part de monseigneur l'intendant de
cette province, par sa lettre

                                             Folio 404 bis
du 15 octobre dernier, de travailler incessamment à la répartition de la capitation pour l'année prochaine,
étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré, que les dits sieurs maire et consuls, travailleront à répartir la susdite
capitation sur les habitants, conjointement avec huit députés, qui seront ci-après nommés, savoir : sieur
Joseph Allegre, maître chirurgien, sieur Jean Aycard, bourgeois, Jean Estienne à feu Pierre, Jean
Sabatier, ménager, Jean Jouglas, maître charpentier, Louis Curet, patron de barque, Antoine Cautellier,
maître tonnelier, et Honoré Audibert, marchand.
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 120

Députation à Hyères pour obtenir le remboursement d'une aide d'environ 2500
livres fournie à cette communauté
Le dit sieur maire a représenté au conseil, que la communauté a fourni pour aide à celle d'Hyères, ces
dernières années, pour la somme de 2500 et quelques livres, dont la communauté a en main les
quittances,

                                              Folio 405
s'agissant d'envoyer à Hyères, pour recouvrer le remboursement des dites fournitures.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré et député le sieur Pierre Mousquet, bourgeois, pour se porter en la ville
d'Hyères, pour faire le recouvrement, tant des dites 2500 et quelques livres, que toutes les autres
fournitures que cette communauté peut avoir faites pour aide à la dite communauté d'Hyères, à laquelle
communauté d'Hyères, le dit sieur Mousquet pourra remettre les quittances que la communauté en a
rapportées à mesure du remboursement.

Prestation de serment d'Antoine Vidal, élu pour auditeur des comptes
Auquel conseil s'est présenté sieur Antoine Vidal, élu auditeur des comptes, lequel a prêté serment entre
les mains du dit sieur maire, d'exercer sa charge selon Dieu et conscience, et ont signé qui a su.

Denans, maire
F. Curet, consul
J. Garnier
F. Aycard
Louis Ripel
Joseph Martinenq
Aycard, greffier

(en marge)
Estienne
Vidal
P. Mousquet
Melchior Martinenq
Daniel
Pierre Aycard
Antelme
Jean Jouglas
Esprit Pourtanier
Laurent Chrestian

                                           Folio 405 bis

Du neuvième décembre 1714,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, lieu destiné à tenir les assemblées de la
communauté, attendu la ruine de l'hôtel de ville, et par devant Me Lazare Denans, notaire royal, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs François Curet et Joseph Daniel, second et troisième
consuls, Esprit Portanier, Pierre Mousquet, Antoine Estienne, Melchior Martinenq, Barthélemy Martinenq,
Louis Pascal, Pierre Aycard à feu Jean, Jacques Antelme, Louis Ripel, Honoré Fabre, Joseph Martinenq à
feu Bertrand, André Denans à feu Jean, Honoré Adrian, Jean Roux, boulanger, Jacques Loubon, Jacques
Pourquier, Sauveur Pourquier, Esprit Audibert, Laurent Chrestian.

                                              Folio 406

Établissement des nouvelles impositions : la construction du nouvel hôtel de ville
est prise en compte
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'il est nécessaire de mettre (des) fonds et imposer
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 121

pour subvenir au paiement des impositions, tailles réalles, subsides, intérêts dus par la communauté,
arrérages d'iceux, gages des officiers municipaux et autres charges ordinaires, gages des experts pour le
                                                                              15
nouvel allivrement, et autres dépenses au sujet d'icelui, bâtisse et "fustage" du nouvel hôtel de ville, frais
des procès, cas inopinés et autres occurrentes affaires de la communauté, s'agissant d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, nul (ne) contredisant, après avoir vu l'état de ce que la communauté
doit, et de ce qui lui est dû, a imposé une taille de 3 sols par florin cadastral, savoir un sol pour les
impositions du pays, tailles réalle et subsides, six deniers pour les arrérages des dites impositions, sept
deniers pour les intérêts et arrérages des capitaux, deux deniers pour

                                            Folio 406 bis
pour les gages et autres charges ordinaires, et neuf deniers pour les gages des experts du nouvel
allivrement, et autres frais concernant icelui, bâtisse et fustage du nouvel hôtel de ville, frais des procès,
cas inopinés et autres occurrentes affaires, laquelle taille sera donnée à exiger à l'enchère publique, à celui
qui en fera la condition meilleure, à la manière accoutumée, en donnant bonne et suffisante caution, le
bureau de laquelle se tiendra jusqu'au dernier février prochain inclusivement, jusqu'auquel temps l'exacteur
exigera, sans aucun droit de collecte, comme il est de coutume.

Remboursement de la charge de subdélégué, en liaison avec les autres
communautés de la viguerie
Plus, le dit sieur maire a représenté que la communauté de la ville de Toulon, comme chef de viguerie,
convoqua une assemblée des communautés le premier du courant, pour délibérer s'il serait à propos de
rembourser

                                               Folio 407
de sa charge de subdélégué, le sieur Salvator, et cette communauté ayant envoyé un député à la dite
assemblée, il y fut résolu que chaque communauté délibérerait sur le dit remboursement, et qu'ensuite il
serait convoqué une nouvelle assemblée à laquelle les députés suffrageraient suivant ce qui aurait été
délibéré par le conseil de chaque communauté, en sorte qu'il est maintenant question de délibérer s'il sera
à propos de rembourser le dit sieur Salvator de sa charge.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs
maire et consuls de députer à la ville de Toulon telle personne qu'ils trouveront bon pour assister à
l'assemblée qui doit être tenue au sujet du dit remboursement, lequel député se conformera à l'opinion des
sieurs maire et consuls du dit Toulon au sujet du dit

                                            Folio 407 bis
remboursement, approuvant la députation ci-devant faite au dit Toulon, pour assister à la susdite
assemblée.

La taille sur l'average de 1712 ayant été omise, celle-ci sera insérée dans le
casarnet de la taille courante
Le dit sieur maire a encore représenté que la taille de l'average fut omise au casarnet de la taille de 1712
donnée à exiger à sieur Barthélemy Aycard.

Sur quoi, le dit conseil délibérant a, tout d'une voix et opinion, donné pouvoir aux sieurs maire et consuls,
de (le) faire insérer dans le casarnet de la taille courante, ou par un casarnet séparé, le dit average, pour
raison de la dite taille de 1712.

Barthélemy Aycard, exacteur de la taille de l'année 1712, demande le
remboursement de divers paiements qu'il a effectués pour la communauté
Auquel conseil a été représenté par sieur Barthélemy Aycard, exacteur de la taille de l'année 1712, qu'en
la dite qualité d'exacteur, et en conformité de son contrat de bail de la taille, il a payé divers mandats à des

15
  fustage : charpente, autrefois on appelait fustier "l'artisan qui besogne en bois, qu'on appelle
communément menuisier et Charpentier", (Jean Nicot)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 122

particuliers à qui ils étaient dus et adressés à Jean Audibert, Jacques Lombard, André Curet et Antoine
Estienne, trésoriers de la communauté aux années 1710, 1711, 1712 et 1713, et qu'il a fait

                                                Folio 408
divers paiements, tant à la province qu'à autres, et parce qu'il n'a pas été avisé par les dits trésoriers,
lorsqu'ils ont rendu leurs comptes, aux fins de lui remettre les dits mandats et quittances, pour les faire
passer aux dits comptes, et lui concéder quittance, d'autant qu'il se trouve encore saisi des dits mandats et
quittances, qui sont les suivants : en premier lieu, un mandat de sept livres, 3 sols, payé à sieur André
Fabre, en date du 24 mars 1711, adressé à Jean Audibert, un mandat de 159 livres, 3 sols, payé au sieur
Allemand, exacteur du chapitre, pour pensions, en date du cinquième mai 1712, adressé à Jacques
Lombard, un mandat de cinquante livres, payé à Me Laurent Martinenq pour ses gages de maire, du 15
août 1712, adressé à André Curet, un mandat de cinquante livres payé à Honoré Audibert pour ses gages
de consul, en date du 23 août 1712, adressé au dit Curet, un mandat de 33 livres, six sols, payé aux hoirs
de capitaine Lazare Martinenq, pour intérêts, en date du 29 novembre 1712, adressé au dit Curet, un
mandat de cinquante livres payé aux soeurs de la congrégation, pour intérêts, en date du 19 décembre
1712, adressé au dit Curet, un mandat de 20 sols, payé à sieur Louis Combe, pour un voyage à Toulon, en
date du 3 février 1713, adressé au dit Curet, un mandat de 45 livres, payé à l'économe du chapitre, pour
pension, en date du 14 février 1713,

                                            Folio 408 bis
adressé au dit Curet, un mandat de 27 livres, payé à Marie Bonnardelle, pour pension, en date du 30 avril
1713, adressé au dit Curet, un mandat de 22 livres, dix sols, payé à sieur Antoine Maifredy, pour ses
gages des écoles, en date du 6 mai 1713, adressé au dit Curet, un mandat de quinze livres, neuf deniers,
payé aux prieurs du Corpus Domini, pour fourniture de flambeaux, en date du 14 mai 1713, adressé au dit
Curet, un mandat de 137 livres, dix sols, payé à Michel Sappe, maçon, pour travail de maçonnerie, en date
du dernier mai 1713, adressé au dit Curet, une parcelle et mandat de 101 livres, 18 sols, payée à Augustin
Perrin, pour pavé fait aux chemins, en date du 3 juin 1713, adressé au dit Curet, un mandat de 16 livres,
payé au dit Barthélemy Aycard, pour un voyage à la Ciotat, en date du 14 juin 1713, adressé au dit Curet,
un mandat de 212 livres, six sols, payé à Henry Vidal pour pensions à lui dues, comme trésorier de la
communauté, par le sieur de Sainte-Cécile, en date du 8 juillet 1713, adressé au dit Curet, un mandat de
trente livres, payé à damoiselle Marie Jullien, ou au sieur Martinenq, son fils, pour pension, en date du 16
juillet 1713, adressé au dit Curet, un mandat de 23 livres, payé

                                                Folio 409
à sieur Honoré Audibert, pour dommages et intérêts par lui soufferts à cause de son emprisonnement pour
dettes de la communauté, en date du 23 juillet 1713, adressé au dit Curet, un mandat de cinquante livres,
payé à sieur Louis Jullien, pour intérêts, en date du dit jour, 23 juillet 1713, adressé au dit Curet, un mandat
de trois livres, 12 sols, payé à André Denans, pour ses gages de prud'homme, en date du 23 juillet 1713,
adressé au dit Curet, un mandat de 72 livres, payé à sieur Honoré Galle, cessionnaire du sieur Geneste,
pour intérêts, en date du sixième (?) mars 1714, adressé à Antoine Estienne, une parcelle, mandat et
acquit, de 181 livres, quinze sols, quatre deniers, payé au sieur Honoré Aycard, pour fournitures, vacations
et voyages, en date du 17 juin 1714, adressé au dit Estienne, une parcelle, mandat et acquit de 140 livres,
14 sols, 2 deniers, payé au dit sieur Aycard, pour autres fournitures et voyages, en date du dit jour 17 juin
1714, adressé au dit Estienne, une quittance de 407 livres, quatre sols, quatre deniers, payée au sieur
Dugrou, à compte du dixième royal de l'année 1711, et intérêts, en date du 12 décembre 1711, une
quittance de 1332 livres, quinze sols, payée

                                            Folio 409 bis
au sieur Soubuyran, procureur des sieurs Dodun et Dugrou, trésoriers généraux de la province, à compte
des arrérages des impositions du pays et dépens, en date du 29 janvier 1713, une quittance de 347 livres,
dix-neuf sols, trois deniers, payée au sieur César Reisson, ayant charge des sieurs trésoriers du pays, à
compte des impositions, en date du 11 février 1713, une quittance de 427 livres, onze sols, payée à
damoiselle Martin de Marin de la Ciotat, pour intérêts, en date du 22 mars 1713, une quittance de cinq
livres, payée à Me Mouton, procureur de Toulon, à compte des frais du procès contre le frère Jullien, en
date du 8 avril 1713, une quittance de trente livres, payée au sieur Farentin, receveur de la viguerie, pour
frais du 12 juin 1713, une quittance de 10 livres, 18 sols, payée à damoiselle Lorreine, pour port de lettres
de la poste, du 14 juillet 1713, et une quittance de 40 livres, trois sols, payée au sieur Lieutaud d'Aix, savoir
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 123

: 10 livres, trois sols, pour fournitures, et les trente livres restantes pour ses gages, comme agent de la
communauté, suppliant le conseil de délibérer que les dits mandats seront acceptés par le

                                                Folio 410
trésorier moderne, en paiement de sa taille.

Le conseil, après avoir examiné les mandats et quittances du dit Aycard, donne
pouvoir au trésorier moderne de les accepter
Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu et examiné les dits mandats et quittances, a unanimement délibéré
et donné pouvoir à Pierre Martinenq, trésorier moderne, de recevoir les dits mandats et quittances, et
concéder valable décharge au dit Aycard, pour le montant d'iceux, à compte de la dite taille, auquel
Martinenq, la présente délibération servira de mandat, sans qu'il en soit besoin d'autre, protestant
néanmoins, le conseil, de répéter le dixième royal des particuliers à qui les susdits mandats peuvent avoir
été payés, sans diversion d'icelui.

Le dit conseil approuve la rayure d'une ligne, faite au premier chef de la présente délibération concernant
l'imposition de la taille, et qui se trouve (en) partie (à) la cinquième, et partie (de) la sixième ligne, et ont
signé qui a su.

Le conseil donne pouvoir aux sieurs maire et consuls, de faire exécuter l'arrêt de la
cour de parlement, portant défenses de faire paître le bétail lanat et cabrun dans le
terroir cultivé de ce lieu
Et avant (de) signer, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire exécuter le
dernier arrêt de nos seigneurs

                                            Folio 410 bis
de la cour de parlement, portant défenses de faire dépaître (paître) au terroir cultivé de ce lieu, le bétail
lanat et cabrun, et c'est (ceci) dans toute la rigueur et l'étendue du dit arrêt.

Denans, maire, approuve les rayures
F. Curet, consul

Vidal
A. Estienne
Joseph Martinenq
Aycard
J. Antelme
Louis Ripel
Barthélemy
P. Mousquet
Laurent Chrestian
Pierre Aycard
Louis Pascal
Melchior Martinenq
Denans
E. Audibert
Esprit Pourtanier
Jean Roux
Aycard, greffier

(en marge)
contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 124



                      Délibérations communales de Six-Fours :
                                     Année 1715


                                               Folio 410 bis
(en bas du folio)


Du vingtième janvier 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par
devant Me Lazare Denans, maire et premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil général
de la dite communauté,

                                                  Folio 411
et tous (les) chefs de maison, habitants et forains, s'est assemblé à la manière accoutumée, après avoir
été convoqué par la voix et organe d'Antoine Bérard, valet de ville, qui l'a crié et proclamé à voix de
trompe, tant dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, qu'aux hameaux du terroir, où ont été présents : sieurs
François Curet (et) Joseph Daniel, second et troisième consuls, Barthélemy Martinenq, Pierre Mousquet,
                             16
Me Joseph Daniel, viguier , Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, sieur Joseph Denans,
bourgeois, sieur Esprit Aycard, sieur Esprit Portanier, Me André Vidal, notaire, sieur François Pothonier,
sieur Laurent Jullien, Jacques Antelme, Jean Jouglas, Antoine Vidal, Louis Jullien, Michel Curet, Honoré
Fabre, Esprit Audibert, André Curet, André Roux, Louis Curet, patron de barque, Jacques Lombard, Jean
Fabre, Pierre Fabre, Barthélemy Massiboeuf, Estienne Martinenq, Laurent Guigou, Louis Ripel, Jean
Allemand, Antoine Curet, Pierre Aycard, Louis Martinenq, Bernard

                                               Folio 411 bis
Pourquier, Honoré Audibert, Estienne Martinenq, Honoré Pourquier, Jean Bernard, Antoine Cautellier,
Laurent Chrestian, Jean Estienne, André Denans, Pierre Fabre, Michel Audibert, Alexandre Audibert,
Jacques Drogou, Louis Martinenq, Barthélemy Aycard, Pierre Estienne, Antoine Estienne, Pierre Daniel,
André Denans, barillat, Antoine Gueit, André Cabran, Lazare Martinenq, André Guigou, Luc Brouchier,
Jean Espinassy, Jean Martinenq, Jacques Boyer, Barthélemy Jouglas, Honoré Vitallis, Michel Chrestian,
Nicolas Martinenq, Pierre Monier, Pierre Imbert, Philippe Laure, André Audibert, Joseph Curet, Antoine
Vesque, Estienne Martinenq, Joseph Brouchier, Jean Aycard, Antoine Maifredy, Antoine Martinenq,
Honoré Bernard, Jean Guigou, Jean Fabre, Michel Guigou, Jean Martinenq, François Silvy, Melchior
Allauch, Benoît Laugier, Joseph Ollivier, Laurent Jouglas,

                                                  Folio 412
Honoré Jues, Barthélemy Martinenq à feu Antoine, Joseph Chrestian, Laurent Archier, Jean Martinenq,
Gabriel Martinenq, Laurent Denans, Honoré Denans, Joseph Brouchier, Nicolas Pourquier, Joseph
Pourquier, Antoine Chrestian, Alexandre Boyer, Michel Martinenq, Estienne Court, Melchior Martinenq, et
plusieurs autres.

Conflit important avec deux bergers qui font paître leurs troupeaux dans le fond
cultivé du terroir, les bergers sont accusés de tous les maux
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'en conséquence de la délibération du conseil
général du neuvième décembre dernier, qui donne pouvoir et charge à lui et aux sieurs ses collègues, de
faire exécuter l'arrêt du 14 février 1705, portant défenses de faire dépaître aucun bétail cabrun (caprin) et
lanat (animaux à laine), au terroir du dit Six Fours cultivé, et de (ne) tenir aucun pourceau, qu'à l'attache et
à couvert, à peine de trente livres, applicable, un tiers au fisc, un tiers au dénonciateur, et l'autre tiers à la
16
     (réapparition du viguier dans les participants au conseil)
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 125

communauté, conjointement avec le dit

                                             Folio 412 bis
procureur juridictionnel, le sieur Joseph Denans, bourgeois, dénonciateur, fait faire commandement à
François Gueit et Jean Aubregat, bergers, et à Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de juge, par exploits
du septième et huitième du courant, de payer les trente livres, pour avoir contrevenu au dit arrêt, parce que
le troupeau de chèvres de Gueit et Aubregat, avait été surpris par le dit sieur Denans, dans le fond cultivé,
auquel commandement les dits Gueit, Aubregat et Me Daniel, auraient déclaré opposition, et non contents
de cette opposition, ils auraient porté le procureur juridictionnel par des sollicitations, à faire un désaveu, et
en second lieu, ils auraient fait remuer les fermiers de monseigneur l'abbé de Matignon, lesquels auraient
aussi, de leur part, déclaré opposition, au susdit arrêt, ces deux dernières oppositions sont fondées sur le
prétendu bénéfice que le terroir reçoit, par moyen du fumier du bétail,

                                                Folio 413
mais, parce que ces oppositions n'ont aucun effet suspensif, les dits sieurs maire et consuls, et (le) sieur
Denans, auraient continué les exécutions, et afin de ne pas engager témérairement la communauté dans
un procès, le dit sieur maire et ses collègues, auraient jugé à propos, avant (de) passer plus outre, de faire
consulter (pour savoir) si l'opposition des dits particuliers pouvait être recevable, et s'il y avait à craindre
qu'elle opérat la cassation du susdit arrêt, et, ayant consulté Me Monier fils, avocat, il aurait été d'avis que
la communauté est en droit de poursuivre l'exécution de cet arrêt, et que l'opposition qu'on y forme ne peut
y donner aucune atteinte à cet arrêt, bien loin de renfermer rien de contraire au droit public, et aux biens
des particuliers, allant à la conservation de l'un et de l'autre, tel est l'avis de Me Monier, auquel on se
rendra facile, si l'on fait attention que les troupeaux d'average

                                             Folio 413 bis
causent des dommages infinis, et en effet, les oliviers, figuiers, pins, et autres arbres, étant morts par la
rigueur du froid de 1709, les arbres ne reviendront jamais si l'average continue à les ronger, en second
lieu, les troupeaux consumant les herbages de la campagne, cela ôte aux particuliers, le moyen
d'entretenir des bêtes de labour, qui leur donneraient celui de cultiver les terres et d'avoir du fumier pour
                                                            17
les engraisser, en troisième lieu, les vignes, les « seines » et les prairies en souffrent des préjudices
notables, parce que les bergers ne font nul scrupule d'y entrer, soit du temps que les souches
bourgeonnent, soit que les « seynes » et prairies sont avancées, aussi plusieurs de ces particuliers ont été
d'obligation d'abandonner leurs terres, à cause des dommages fréquents qu'elles souffrent, et de les
laisser en friche, ce qui diminue non seulement les revenus de ces particuliers, mais encore

                                                Folio 414
le cadastre de la communauté, à laquelle il n'est nullement possible de lever la taille sur pareilles terres, et
en outre les pasteurs (bergers) maltraitent les habitants, jusqu'à les assassiner, portant des fusils et autres
armes à feu, le tout durant toute la nuit, par la campagne, avec leurs troupeaux, afin que les habitants ne
sachent pas même les auteurs des dommages qu'ils souffrent, et même, ils ne se contentent pas
d'endommager les oliviers et autres arbres, et les vignes, mais encore ils les coupent pour éviter que le
dommage ne paraisse, en sorte que rien n'est plus préjudiciable, que l'abus de ces troupeaux, étant à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, après avoir entendu la lecture de la consultation du dit Me Monier,
en date du 16 du courant, a résolu et délibéré de faire

                                             Folio 414 bis
exécuter le susdit arrêt, du dit jour, 14 février 1705, et dont mention est faite ci-dessus, et à ces fins (ils)
donnent pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de poursuivre ladite exécution, ensemble celles qui sont
déjà commencées, et de poursuivre sur les oppositions déclarées et à déclarer, par devant qui de droit, et
ainsi qu'il appartient, et ont signé qui a su.

Denans, maire

17
     seines, seynes : de sagnas, segnas, prairie marécageuse (Mistral), origine du nom de La Seyne.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 126

F. Curet, consul

Vidal
H. Vitallis
Antelme
Denans
P. Mousquet
Louis Ripel
Aycard
M. Audibert
André Audibert
Joseph Brouchier
Jean Fabre
E. Martinenq
Laurent Chrestian
Laurent Guigou
Pierre Aycard
Joseph Martinenq

(en marge)
contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard

                                               Folio 415
Antoine Martinenq
André Curet
Pierre Fabre
Jacques Boyer
Daniel, sans approbation
Vidal, sans approbation
Julien, sans approbation
Pothonier sans approbation
Martinenq s.a. (sans approbation)
Allemand, sans approbation
Esprit Pourtanier
H. Julien, sans approbation
Honoré Decugis
Barthélemy Jouglas
Louis Curet
Antoine Cautellier
H. Vidal
Michel Curet
Benoît Laugier
Antoine Curet
Jean Bernard
Joseph Martinenq
Honoré Laugier
Honoré Denans
Jean Jouglas
Reboul
J. Lombard
Jean Cauttellenq, sans approbation
Daniel
L. Estienne, sans approbation
Pierre Audibert
Barthélemy Martinenq
Antoine Chrestian
Laurent Perreymond
André Cabran
André Guigou
Denans
Maifredy
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 127

André Roux
Michel Vidal
P. Martinenq

                                              Folio 415 bis
L. Martinenq
Jean Estienne
Antoine Estienne
Pierre Pellegrin
Jean Jouglas
E. Audibert
Joseph Chrestian
Aycard, sans approbation
Melchior Martinenq
P. Estienne, sans approbation
Aycard
Curet
Michel Guigou
E. Saurin
Jean Guigou
Curet
Louis Curet




Du dixième mars 1715,
dans la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par devant Me
Lazare Denans, notaire royal, maire et premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil
général, vieil et nouveau de la même communauté, s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs François Curet (et) Joseph Daniel, consuls, Pierre Martinenq, trésorier, Joseph Martinenq,

                                                 Folio 416
Esprit Portanier, Pierre Mousquet, Melchior Martinenq, Barthélemy Martinenq, Louis Pascal, Pierre Aycard
à feu Jean, du conseil ordinaire, Antoine Estienne, Antoine Cauttellier, Antoine Maifredy, François Aycard,
Me André Vidal, notaire, Me Esprit Aycard, Laurent Jullien, Antoine Vidal, Jacques Lombard, François
Denans, Barnabé Martinenq, Jean Allemand, Jacques Lombard.

Les experts nommés pour procéder au réallivrement du terroir demandent d'être
aidés par un indicateur, les propriétaires ne se rendant pas sur leur terrain lorsqu'il
est question de l'estimer
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que les sieurs experts, qui travaillent actuellement au
nouvel allivrement, lui ont porté plainte, qu'ils ne sauraient continuer ce travail si la communauté ne leur
donne un indicateur, les propriétaires ne se rendant pas aux biens, lorsqu'il est question de les estimer,
ajoutant, le dit sieur maire, que, quoiqu'il se soit donné tous les mouvements possibles, auprès des dits
propriétaires, pour les engager à se

                                              Folio 416 bis
porter sur leurs biens, suivant ce qu'ils ont délibéré, par la délibération qui a nommé les dits sieurs experts,
il n'a pas pu en venir à bout, en sorte qu'il est à délibérer sur cela.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs maire et
consuls, de faire (le) choix d'un indicateur, pour aller, à la suite des dits sieurs experts, et de traiter avec lui,
pour le paiement de ses vacations, lui (leur) donnant en outre pouvoir, aux dits sieurs maire et consuls, de
satisfaire les indicateurs qui ont servi jusqu'à ce jour d'hui.

Remboursement de la charge de subdélégué de monsieur l'intendant de justice
Le dit sieur maire a encore représenté, qu'en conséquence de la déclaration du roi portant permission de
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 128

rembourser les subdélégués de monseigneur l'intendant de justice de cette province, et de la lettre de
messieurs les maire et consuls de la ville de Toulon, chef de viguerie, du 16 février dernier, portant de
députer quelqu'un à ladite ville, pour délibérer, conjointement avec les députés des autres communautés
de la viguerie,

                                              Folio 417
sur les mesures les plus convenables pour le dit remboursement, le dit sieur maire se serait rendu en la
dite ville, et (il) aurait été délibéré que chacune des communautés de la viguerie contribuerait à quotité de
                                                                                                18
feux, au remboursement de la dite charge, qui s'est montée à la somme de 22 959 livres , suivant la
liquidation qui en a été faite par monseigneur l'intendant, en sorte que le dit sieur maire requiert que le
conseil ait à ratifier ce qui, par lui, à ce sujet, a été fait.

Lequel conseil, unanimement, a ratifié et approuvé tout ce qui, par le dit sieur maire, au sujet ci-dessus, a
été fait.

En attendant de trouver un enchérisseur pour l'exaction de la taille courante, le
trésorier de la communauté assume cette charge
Plus, le dit sieur maire a encore représenté que, jusqu'à ce jour d'hui, (il) manque des offrants pour prendre
l'exaction de la taille courante, le trésorier de la communauté aurait fait cette exaction, mais comme il est
indispensable à présent, de prendre une résolution de donner la dite taille à exiger, et qu'il ne se

                                           Folio 417 bis
présente aucun exacteur pour faire (une) offre aux conditions des précédents baux, il requiert le conseil de
délibérer, s'il serait à propos de vendre les reliquats de la dite taille à quelque exacteur qui fit "maille
       19
bonne" , à la collecte (la) plus modérée que faire se pourra.

Lequel conseil, unanimement, a délibéré que la dite taille sera de nouveau criée et proclamée aux
enchères, aux conditions de la délibération qui l'a imposée, et de la bailler à celui qui en fera la condition
meilleure, et se sont soussignés, qui a su.

Denans, maire
F. Curet, consul

Vidal
Esprit Pourtanier
Melchior Martinenq
Joseph Martinenq
Julien
E. Audibert
P. Mousquet
Aycard
F. Denans
Lombard
Antelme
Allemand
Vidal
A. Estienne
P. Martinenq, trésorier
Maifredy
Pierre Aycard
Antoine Cautellier
Jean Estienne
Louis Pascal

18
   ce montant, comparé à la somme de 2239 livres, 18 sols (cf. folio 420 bis) , que doit verser la
communauté de Six Fours à quotité de feux, elle-même affouagée à 12 feux à cette époque, permet de
calculer que la viguerie de Toulon comprenait 123 feux.
19
   maille bonne : on dit qu'un homme fait la maille bonne, pour dire, qu'il garantit que le compte y est
jusqu'à une maille (petite monnaie de cuivre valant la moitié d'un denier) (Furetière)
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 129

F. Aycard
Aycard, greffier

                                              Folio 418

Du dix-septième mars 1715,
dans la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par devant Me
Lazare Denans, notaire royal, maire et premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil
général de la dite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
François Curet, Joseph Daniel, consuls, Pierre Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet, Melchior Martinenq,
Joseph Martinenq, du conseil ordinaire, Jacques Antelme, Antoine Estienne, Louis Ripel, Antoine Maifredy,
du conseil vieux, Michel Audibert, André Curet, Laurent Isnard, André Denans, François Baron, Honoré
Bernard, Pierre Vidal d'Evenos, Antoine Aycard, Honoré Martinenq, Honoré Adrian et Jean Roux.

Mise à l'enchère pour les arrérages de la taille dernièrement imposée
Auquel conseil a été représenté par le sieur maire qu'en exécution de la délibération du dixième du
courant, portant que le bail des arrérages de la taille, en dernier lieu imposée, serait de nouveau crié et
proclamé aux enchères, aux conditions de la délibération qui l'a imposée, et d'en donner l'exaction à celui
qui en fera la condition meilleure, le dit sieur maire et les sieurs ses collègues

                                           Folio 418 bis
auraient exposé, presque tous les jours qui se sont passés depuis la susdite délibération, les dits arrérages
aux enchères sans qu'il se soit présenté aucun offrant, et parce qu'il est de l'intérêt de la communauté de
faire chemin au sujet de cette affaire, eu égard qu'elle se trouve pressée pour ce qu'elle doit des
impositions du roi et du pays, il est à délibérer sur les moyens qu'il y a à prendre à ce sujet.

Si cette exaction ne peut être effectuée dans les délais, le conseil autorise les
sieurs maire et consuls à emprunter les sommes nécessaires pour subvenir au
paiement des impositions
Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, que les dits sieurs maire et consuls, se donneront tous les
mouvements possibles, pour tâcher de donner l'exaction des susdits arrérages de tailles, à la forme et
usage des années précédentes, et cependant, si la communauté se trouve pressée au sujet de ce qu'elle
doit des impositions, et autres, le dit conseil donne pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d'emprunter
les sommes nécessaires pour subvenir au paiement des dites impositions, avec les intérêts au denier vingt
(5 %), et d'obliger à ce sujet les biens, rentes et revenus de la communauté, lesquelles sommes, qui
doivent être empruntées, seront

                                              Folio 419
acquittées du produit des susdits arrérages des tailles, à mesure qu'ils seront exigés, bien entendu que les
dits sieurs maire et consuls, feront autoriser la présente délibération par monseigneur l'intendant, sans quoi
le dit conseil n'aurait point accordé le susdit pouvoir d'emprunter, et se sont soussignés qui a su.

Denans, maire
F. Curet, consul

P. Mousquet
Isnard
Antelme
A. Estienne
M. Audibert
Melchior Martinenq
Denans
P. Martinenq, trésorier
Maifredy
Joseph Martinenq
Louis Ripel
André Curet
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 130

Baron
Jean Roux
Aycard, greffier




Du trente et unième mars 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par
devant Me Lazare Denans, notaire royal, maire

                                              Folio 419 bis
et premier consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil général de la même communauté, et (de)
tous (les) chefs de maison, s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs François
Curet (et) Joseph Daniel, consuls, Pierre Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet, Melchior Martinenq,
Antoine Cauttellier, Barthélemy Martinenq, Pierre Aycard, Me Laurent Martinenq, médecin, Honoré
Audibert, Antoine Maifredy, Toussaint Martelly, Louis Estienne, Michel Audibert, sieur Esprit Aycard, Me
Joseph Daniel, viguier, Louis Jullien à feu Estienne, Jean Cauttellenq, fils d'autre Jean, Antoine Leit,
Antoine Estienne, Pierre Estienne, Barthélemy Aycard, André Denans.

Le maire indique qu'il n'a pu trouver à emprunter pour acquitter les impositions, le
conseil demande de contacter divers particuliers susceptibles de procéder à
l'exaction des impositions, et de connaître leurs conditions
Auquel conseil a été représenté, par le dit sieur maire, que, quoiqu'en exécution des deux précédents
délibérations, portant de donner le bail de la taille courante aux formes ordinaires, on ait exposé la dite
taille aux enchères presque tous les jours, il ne s'est présenté aucun offrant, et parce que la communauté

                                                    Folio 420
est menacée de violentes exécutions pour ce qu'elle doit des impositions du roi et du pays, et qu'on n'a pas
trouvé à emprunter pour les acquitter, le dit sieur maire ne trouve pas qu'il soit possible de sortir de la
conjoncture présente, qu'en vendant la dite taille à quelque exacteur, qui fasse maille bonne, étant à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix, a délibéré qu'il sera résolu, sur la proposition ci-dessus, à
dimanche prochain, auquel jour le présent conseil sera d'abondant convoqué pour y délibérer, et
cependant (le conseil) a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de conférer avec les particuliers
qui peuvent prétendre à l'achat de la dite taille, pour savoir à quelles conditions ils veulent traiter, et même
de les engager à se présenter au susdit conseil de dimanche, pour faire leurs offres de vive voix, et traiter
avec le dit conseil.

Les maire et consuls de Toulon indiquent la part de la communauté de Six Fours
concernant le remboursement de la charge de subdélégué de monseigneur
l'intendant, à nouveau la communauté est obligée d'emprunter
Plus, le dit sieur maire a représenté qu'il vient

                                              Folio 420 bis
de recevoir une lettre de messieurs les maire et consuls de Toulon, du 28 du courant, par laquelle ils
marquent que le contingent de cette communauté, pour le remboursement de la charge de subdélégué de
monseigneur l'intendant, se monte à la somme de 2239 livres, 18 sols, suivant l'ordonnance de répartition
de monseigneur l'intendant, du huitième du dit mois, dont les dits sieurs maire et consuls de Toulon ont
envoyé un exemplaire, laquelle ordonnance porte en outre (la) permission d'emprunter la dite somme, avec
stipulation d'intérêt au denier vingt (5 %), pour être employée sans divertir, à payer la susdite charge, en
façon qu'il est à délibérer si la communauté doit faire le dit emprunt, en conformité de la susdite
ordonnance.

À laquelle proposition, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, délibéré et donné pouvoir aux
dits sieurs maire et consuls, d'emprunter la dite somme de 2239 livres,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 131


                                                 Folio 421
18 sols, et de stipuler l'intérêt au denier vingt, en conformité de la dite ordonnance, et à cet effet (ils) leur
donnent pouvoir d'obliger les biens, rentes et revenus de la communauté, laquelle somme, ils emploieront,
sans divertissement à acquitter le contingent qui compete (qui revient) à la communauté de la dite charge,
et ont signé.

Denans, maire
F. Curet, consul

P. Martinenq, trésorier
Pierre Aycard
P. Mousquet
Maifredy
A. Estienne
Melchior Martinenq
Antoine Cautellier
Daniel
Aycard
Martinenq
Aycard
P. Estienne
L. Julien
T. Martelly
Jean Cauttellenq
L. Estienne
M. Audibert
Denans
Aycard, greffier




Du septième avril 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par
devant

                                             Folio 421 bis
Me Lazare Denans, notaire royal, maire et premier consul de la communauté du même lieu, le conseil
général d'icelle, s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs François Curet,
second consul, Pierre Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet, Barthélemy Martinenq, Louis Pascal, du
conseil ordinaire, Me Laurent Martinenq, Antoine Estienne, Jean Cauttellenq fils de Jean, Jean Beaussier,
Me François Pothonier, Jacques Pourquier, Louis Martinenq, Louis Ripel, François Aycard, Antoine Pons,
Laurent Jullien, Louis Jullien, Me Joseph Daniel, Antoine Cauttellier, Jean Estienne, Antoine Lieutaud à feu
Jean, François Denans, Jacques Garnier, Michel Gueit, François Baron, Jean Allemand, André Audibert,
Laurent Isnard, Michel Audibert, Antoine Maifredy, André Guigou, Honoré Bernard, Jean Fabre, André
Roux, Henry Vidal, Melchior Martinenq.

Discussion au sujet des modalités de l'exaction de la taille et de la proposition du
sieur Pierre Vidal, marchand de la ville de Toulon, le conseil accepte la proposition
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'en exécution de la délibération du trente et
unième mars dernier, portant que le présent

                                                 Folio 422
conseil serait convoqué à ce jour d'hui, pour délibérer sur le bail de la taille, et savoir si elle devait être
vendue, le dit sieur maire a fait assembler le dit conseil à ce sujet, ajoutant qu'il a fait tout son possible pour
engager les prétendants à la dite taille de se présenter à ce conseil pour faire leurs offres.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 132

Et à l'instant, s'est présenté au dit conseil sieur Pierre Vidal, marchand de la ville de Toulon, lequel a offert
de faire l'exaction des dits arrérages de la taille courante, et de payer le montant des dits arrérages, qui
seront calculés le jour du contrat, au receveur de la viguerie de Toulon en trois paiements égaux, le
premier sera fait au 15 mai prochain, le second au 15 août, aussi prochain, et le troisième au 15 novembre
de la même année, laquelle exaction, le dit sieur Vidal (la) fera, moyennant quatre deniers de collecte

                                             Folio 422 bis
par florin cadastral, promettant, le dit sieur Vidal, de faire les dits paiements au receveur de la viguerie aux
susdits termes, et à faute de ce faire, il fera décharge de tenir quitte la communauté de tous intérêts
causés par le retard des dits paiements, ensemble, de tous les frais qui pourront être faits à la
communauté, et à l'égard des frais, le dit Vidal pourra faire contre les particuliers redevables (et ils) lui
seront payés par iceux, suivant la taxe que monseigneur l'intendant en fait par ses ordonnances, le dit
sieur Vidal offre encore, de faire l'exaction de la dite taille, et (de) tenir bureau dans ce lieu, jusqu'à
dimanche prochain, sans aucun droit de collecte ni exaction, en second lieu, le dit sieur Vidal a fait l'offre
de faire l'exaction de la capitation de la présente année 1715, et de payer le montant d'icelle, entre les
mains du receveur de la même viguerie, aux

                                                Folio 423
termes du contrat de bail que la province a passé aux sieurs Dugrou et Dodun, trésoriers généraux du
pays, de relever à ce sujet la communauté de tous intérêts, dépens, dommages et intérêts, offrant de
donner sur le tout, bonne et suffisante caution, bien entendu que les forts géminés et insolvables insérés
dans le casarnet de la dite taille, et les articles de même qualité insérés dans le cahier de la dite capitation,
seront déduits, moyennant laquelle exaction de la capitation (il) lui sera payé par la communauté, la
somme de 150 livres, et par dessus cela, il lui demeurera les quatre deniers par livre que le roi accorde
pour l'exaction des capitations (taxe de 1/60), et en outre, la communauté lui payera quatorze livres pour le
voyage qu'il convient (de) faire à Aix, pour rendre compte de la dite capitation, par devant monseigneur

                                             Folio 423 bis
l'intendant, le dit sieur Vidal a trouvé bon, pour éviter « tout contre acte » (toute contestation), de fixer le
coût des exploits qui seront faits contre les particuliers retardant à payer ce qu'ils devront, et prendra cinq
sols pour chaque exploit de commandement de la dite taille, compris le papier, et 20 sols pour chaque
exploit de gagerie, compris les témoins, et à l'égard des exploits de commandement pour la capitation (ils)
lui seront payés sur le pied de quatre sols chacun, et 16 sols pour les exploits de gagerie, et a signé, et
avant (de) signer, le dit sieur Vidal a demandé que les redevables de la capitation seront tenus de payer
les intérêts de leur taxe, du fait que lui en paye au receveur de la viguerie.

Sur laquelle proposition, faite par le dit sieur maire, et offre du dit sieur Pierre Vidal, ci-dessus, au sujet de
l'exaction de la dite taille et capitation, le dit conseil a délibéré unanimement que l'exaction des dits
arrérages

                                                Folio 424
de la taille, et capitations, sera donnée au dit sieur Vidal, sous les pactes et conditions exprimées dans son
offre, et à ces fins, que le contrat lui sera passé le plus tôt que faire se pourra, par les dits sieurs maire et
consuls, auxquels le conseil donne le pouvoir à ce sujet requis, et ont signé qui a su.

Denans, maire, approuve la rayure
F. Curet, consul

P. Martinenq, trésorier
Jean Cauttellenq
Melchior Martinenq
Pothonier
Louis Ripel
Antoine Cauttellier
Maifredy
Jean Estienne
A. Estienne
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 133

J. Garnier
Baron
Aycard
Julien
André Guigou
Martinenq
Julien
J. Beaussier
H. Vidal
Louis Pascal
F. Denans
Lieutaud
L. Isnard
M. Audibert
L. Martinenq
F. Aycard
Daniel
Allemand
P. Mousquet
André Audibert

                                            Folio 424 bis

Du second juin 1715,
dans la maison commune, le conseil vieux et nouveau, et tous (les) chefs de maison, ont été assemblés à
la manière accoutumée, par devant Me Denans, maire, (où) ont été présents : sieurs François Curet (et)
Joseph Daniel, consuls, Honoré Martinenq, Pierre Martinenq, trésorier, Antoine Cautellier, Louis Pascal,
Barthélemy Martinenq, Jacques Antelme, Henry Vidal, François Aycard, Louis Ripel, Honoré Fabre,
Antoine Estienne, Pierre Aycard, Melchior Martinenq, Esprit Pourtanier, Barnabé Martinenq, André Curet,
André Audibert, Pierre Vidal, Pierre Denans, Esprit Cautellenq.

Difficultés de la communauté pour régler les arrérages des impositions du roi
Auquel conseil a été proposé par le sieur maire, que la communauté se trouve pressée par tous les
débiteurs, et

                                                Folio 425
entre autres, par le sieur Laugier, receveur des arrérages des impositions du roi, à la poursuite du sieur
Palot, lesquelles (impositions), on (ne) se peut empêcher, d'autant que les exacteurs ou trésoriers,
négligent les recouvrements de leurs sommes, ou (pour) d'autres raisons qu'on ne peut pas pénétrer, c'est-
à-dire qu'on ne sait plus d'où (par où) passer pour acquitter le dit sieur Laugier, si ce n'est que de leur (lui)
abandonner tout ce qui se trouve dû à la communauté par les dits exacteurs et trésorier, étant à savoir si le
dit conseil trouvera cet abandon convenable ou non.

Lequel conseil (a) délibéré qu'il donne pouvoir aux dits sieurs consuls, qu'attendu qu'ils ne peuvent d'eux-
mêmes parvenir à l'acquittement de toutes les dettes, si ce n'est autant qu'il (est) régi des dits exacteurs,
en sorte que pour satisfaire aux obligations de la communauté, qu'il sera (donné)

                                            Folio 425 bis
une indication, soit au dit sieur Laugier, que à tous autres, de tout ce qui lui est dû, et ce sur les susdits
trésoriers ou exacteurs, et que (pour) la dite délibération, tout sera mis en notice, pour qu'il n'en prétende
cause d'ignorance, et d'éviter par là les dommages (et) intérêts des procès à souffrir à cet égard.

Approbation de la dépense faite pour la réparation de la boucherie
Le conseil approuve la parcelle de 54 livres, 13 sols, pour la réparation faite à la boucherie, et dont il a été
(fait) mandat, du 18 novembre dernier, que le sieur trésorier acquittera, et se sont soussignés qui a su.

Denans, maire, approuve la rayure
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 134

F. Curet, consul

P. Martinenq, trésorier
Antelme
Pierre Aycard
H. Vidal
A. Estienne
Esprit Pourtanier
André Curet
Melchior Martinenq
Antoine Cautellier
Louis Ripel
Louis Pascal
E. Cauttellenq
Pierre Denans
André Audibert
Aycard, greffier

                                               Folio 426

Du trentième juin 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours,
servant hôtel de ville à tenir les assemblées de la communauté, attendu que l'ancien hôtel de ville (du)
Saint Esprit est tombé en ruine, et par devant Me Lazare Denans, notaire royal, maire et premier consul de
la dite communauté, le conseil général ordinaire et vieux de la même communauté a été assemblé à la
manière accoutumée, et à voix de trompe et cris publics, et après avoir entendu la messe du Saint Esprit,
en l'église Notre-Dame de Courtine, où ont été présents : sieurs François Curet et Joseph Daniel, second
et troisième consul, Pierre Martinenq, trésorier, sieurs Esprit Portanier, Pierre Mousquet, Melchior
Martinenq, Joseph Martinenq à feu Bertrand, Barthélemy Martinenq à feu Jean, Louis Pascal, Laurent
Chrestian, et Pierre Aycard, du conseil ordinaire, Honoré Fabre à feu Barthélemy, Antoine Estienne, Me
Laurent Martinenq, docteur en médecine, Jacques Antelme, Henry Vidal,

                                            Folio 426 bis
Louis Ripel, Antoine Cautellier, François Aycard, du conseil vieux, Honoré Audibert à feu Estienne et
Toussaint Martelly, pris pour adjoints au lieu et place de Jacques Lombard, mort, et Antoine Maifredy,
malade.

Élection des officiers municipaux après avoir entendu la messe du Saint-Esprit à
Notre-Dame de Courtine
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que suivant le règlement de la communauté du mois
de janvier 1669, c'est aujourd'hui le jour destiné pour procéder à l'élection des officiers municipaux de la
dite communauté, et à cet effet il a fait assembler le présent conseil, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, après avoir entendu la lecture du dit règlement, a délibéré qu'il sera
tout présentement procédé à la dite élection, en conformité du dit règlement, et tout de suite (ils) ont prêté
le serment en tel cas requis, entre les mains du dit sieur maire, moyennant lequel (ils) ont promis d'y
vaquer

                                               Folio 427
fidèlement, et en gens de bien, et d'honneur, et tout de suite a été procédé à la dite élection, à la pluralité
des voix et ballottes secrètes, aux formes usitées, ainsi que s'en suit :

Premièrement, a été élu pour maire et premier consul
sieur André Denans, à feu Jean

Second consul
sieur Jean Aycard à feu Honoré, élu par quinze ballottes, rejeté par six, s'abstenant, le sieur Toussaint
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 135

Martelly, son beau-frère

Troisième consul
sieur Jean Audibert à feu Louis

Capitaine
sieur Laurent Portanier, fils d'Esprit

Trésorier
sieur Antoine Reboul à feu Estienne

Greffier
Et attendu que la communauté a acquis l'office de greffier-secrétaire, le conseil a

                                            Folio 427 bis
rempli et subrogé à la dite charge Me Honoré Aycard à feu Louis, aux mêmes rétributions des (que les)
autres greffiers précédents.

Conseillers
Me Lazare Denans, notaire royal
sieur François Curet
sieur André Audibert, dit Menuguet ou Roubaude
André Guigou à feu Laurent
Jacques Curet à feu Maximin
Gabriel Martinenq à feu Antoine
Jacques Aycard à feu Pierre (dit) Auberte
Jean Estienne à feu Pierre, élu par 16 ballottes, rejeté par cinq, s'abstenant, Antoine Estienne, son frère

Estimateurs
sieur Esprit Portanier
sieur Pierre Mousquet
sieur Honoré Fabre

Prud'hommes
Me Lazare Denans
sieur François Curet
sieur Joseph Daniel

                                               Folio 428
Auditeurs des comptes
sieur Antoine Vidal
sieur Jacques Garnier
sieur Henry Vidal, élu par cinq ballottes, rejeté par quatre, s'étant lui-même abstenu

Sacristain
messire Hyacinthe Reynoard, chanoine et vicaire

Ouvriers du purgatoire
sieur Antoine Daniel, fils émancipé de Laurent
Joseph Beaussier

Recteurs de la miséricorde
sieur Esprit Portanier
sieur Pierre Mousquet
sieur Honoré Fabre

Trésorier de la miséricorde
Antoine Estienne

Recteurs de l'hôpital
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719               page : 136

Me Lazare Denans, notaire royal
sieur François Curet
sieur Joseph Daniel

Marguillers de l'hôpital
sieur Louis Jullien à feu Estienne
sieur Jean Allemand

Recteurs de Saint-Jean
Joseph Cauttellier
Jean Pourtanier

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Joseph Aycard
sieur Louis Charot

Recteurs de Notre-Dame de Courtine
Pierre Pourquier, fils de Jacques
Joseph Martinenq à feu Louis

Recteurs de Saint-Roch
Jean Garnier, fils de Jacques
Michel Loubon

Intendants de santé
sieur Louis Combe
Antoine Garcin
Pierre Imbert
Louis Curet d'Augias
Antoine Martinenq, dit Allegre
Antoine Garcin
Laurent Vidal à feu Mathieu
Esprit Gueit

                                              Folio 429
Censaux
sieur Toussaint Martelly
Jean Beaussier
Pierre Daniel
Antoine Estienne à feu Pierre

Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection, et se sont soussignés qui a su.

Denans, maire
F. Curet, consul

P. Martinenq (trésorier)
Esprit Pourtanier
P. Mousquet
Melchior Martinenq
Joseph Martinenq
Pierre Aycard
Laurent Chrestian
Antoine Estienne
H. Vidal
Louis Ripel
Martinenq
Antelme
Antoine Cautellier
Louis Pascal
F. Aycard
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 137

T. Martelly
Aycard, greffier


Du trentième juin 1715, par nous greffier de la communauté de ce lieu de Six Fours, soussignés, la
délibération ci-dessus, portant élection du nouvel état a été lue et publiée à la place publique du dit Six
Fours, ainsi le certifie.

Aycard, greffier

                                            Folio 429 bis

Du quatorzième juillet 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, veuve de ce lieu de Six Fours, et par devant Me
Lazare Denans, notaire royal, maire et premier consul de la communauté du même lieu, le conseil nouveau
de la même communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs François
Curet (et) Joseph Daniel, consuls, Pierre Martinenq, trésorier, Melchior Martinenq, Barthélemy Martinenq,
Joseph Martinenq, du conseil ordinaire, Jacques Antelme, Antoine Estienne, Jean Jouglas, Antoine
Cauttellier, pris pour adjoints au lieu et place des absents, et encore, Louis Pascal, du dit conseil ordinaire.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Laurent Portanier
Auquel conseil s'est présenté sieur Laurent Portanier, fils d'Esprit, élu pour capitaine par la dernière
délibération portante élection du nouvel état, en date du trentième juin dernier, lequel a présenté le rôle de
ses officiers militaires, que le dit conseil a approuvé, étant les suivants :

Lieutenant de capitaine
Jean Beaussier, fils de Mathieu

                                               Folio 430
Major
Pierre Curet, fils d'Antoine

Enseigne
André Vidal à feu Joseph

Son lieutenant
Joseph Audibert, fils de Pierre

Capitaine du quartier de ville
Laurent Isnard

Son lieutenant
Jacques Barthélemy

Capitaine du quartier des Playes
Mathieu Estienne à feu Pierre

Son lieutenant
Joseph Martinenq à feu Sébastien

Capitaine du quartier du Ponant
Jacques Garcin, fils d'Antoine

Son lieutenant
Laurent Jouglas

Capitaine du quartier du Levant
Laurent Martinenq, fils d'Antoine
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 138

Son lieutenant
François Pourquier

Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection.

                                           Folio 430 bis

Approbation et ratification des dépenses faites pour solenniser la dernière fête de
Saint-Jean Baptiste
Le dit sieur maire a représenté au dit conseil que la fête de la Saint-Jean dernière a été solennisée suivant
l'ancienne coutume, requérant le conseil d'y délibérer.

Lequel conseil, unanimement, a approuvé et ratifié la dite solennisation, et délibéré que la dépense en sera
payée par le trésorier moderne, suivant l'usage.

La salle de la maison de damoiselle Curette est louée douze livres par an, pour
servir aux assemblées du conseil de la communauté
Plus, le dit sieur maire a encore représenté qu'en conséquence de la délibération du conseil du cinquième
novembre dernier, portant pouvoir d'arrenter (de louer) la présente salle de la maison de la damoiselle
Curette, pour servir à tenir les assemblées du présent conseil, le dit sieur maire et ses collègues l'auraient
arrentée moyennant douze livres par année, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a ratifié le susdit arrentement, au prix susmentionné, et ont signé qui a
su.

Denans, maire
F. Curet, consul

P. Martinenq (trésorier)
Melchior Martinenq
A. Estienne
Antelme
Joseph Martinenq
Antoine Cautellier
Louis Pascal
Aycard, greffier

(en marge)
Laurent Pourtanier
Jean Jouglas

                                               Folio 431

Du 1er août 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant Me Lazare Denans, maire et premier
consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la dite communauté s'est
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs François Curet et Joseph Daniel, consuls,
Pierre Martinenq, trésorier, sieur Esprit Portanier, Pierre Mousquet, Melchior Martinenq, Barthélemy
Martinenq, Louis Pascal, Joseph Martinenq, Honoré Fabre et Antoine Estienne.

Approbation et ratification des dépenses faites par la communauté
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'en la présente année la communauté a fait
diverses dépenses, (et) que, pour cet effet, il a été expédié des mandats, requérant le conseil de les
approuver et ratifier, ce que le dit conseil a fait, étant ceux qui s'en suivent :

Premièrement, mandat de 47 livres, dix sols, payé à la veuve Lieutaud, du 6 décembre 1714.
Mandat de trois livres, payé à André Curet, du 6 avril 1715.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 139

Mandat de 36 livres, payé à la veuve Lieutaud, du dernier décembre 1714.

                                             Folio 431 bis
Mandat de...
Mandat de...
Mandat de...
Mandat de...
Acquit de...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat de...
Mandat de...
Parcelle, mandat et acquit...

                                                Folio 432
Acquit de une livre, 10 sols, payé à Me Gardanne, huissier, du 23 janvier 1715
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit d’une livre, 16 sols, payé à Jean Juvenal, fifre, du 7 juillet dernier
Mandat de...
Mandat de...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat de 5 livres, payé aux prieurs de St Eloi, du 22 juin 1715
Acquit de...
Parcelle, mandat et acquit...

                                             Folio 432 bis
Mandat de neuf livres, dix sols, payé à André Gaillard, du 26 avril dernier.
Parcelle, mandat et acquit de quatorze livres, 13 sols, payé à sieur Mousquet, du 26 avril dernier.
Mandat et acquit des quatre livres, payé à Benoît Parraymond, du 26 avril dernier.
Mandat et acquit...
Mandat...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit de 16 livres, 5 sols, payé aux sieurs frères ( ?) de monsieur l’abbé, du 8 juillet dernier.
Mandat...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...

                                                Folio 433
Acquit de...
Acquit de...
Mandat de...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit de 6 livres, payé aux prieurs de St Jean (des Crottes)
Mandat et acquit...
Mandat et acquit de 5 livres, 10 sols, payé aux prieurs du Corpus Domini, du 26 avril dernier
Parcelle...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...

                                             Folio 433 bis
Mandat et acquit de 40 livres, payé à Me Martelly, avocat, du 28 janvier dernier
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat...
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 140

Mandat et acquit...
Acquit...Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit de 20 livres, payé au sieur Faventier, du 20 avril 1714
Parcelle de la dépense journalière du dit

                                                 Folio 434
Martinenq, trésorier. (pas de valeur indiquée)

Procès contre les bergers Joseph Daniel et François Gueit
Plus, le dit sieur maire a représenté que pour la poursuite du procès au nom de la communauté, contre les
sieurs Joseph Daniel et François Gueit, au sujet de la contravention commise par iceux, aux défenses de
faire dépaître du bétail dans le terroir cultivé, et dont la communauté a eu pleine satisfaction, ils auraient
député le sieur Honoré Aycard à la ville d'Aix, qui serait parti le sixième mai dernier, et revenu le huitième
juin suivant, et aurait fait un second voyage, parti le 15 du dit mois de juin, et revenu le 28 du même mois,
en sorte qu'il est à ratifier la dite députation, et à régler les salaires du dit sieur Aycard.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix, approuvé et ratifié la susdite députation, et que les dits
salaires lui seront payés à raison de trois livres

                                             Folio 434 bis
par jour, tant de cheval que de séjour, approuvant en outre, le dit conseil, la députation faite par le sieur
François Curet, second consul, pour aller visiter monseigneur l'abbé de Saint-Victor, à son retour de Paris,
suivant la lettre qu'il fit l'honneur de faire écrire à la communauté, et se sont soussignés qui a su.

L. Denans, maire
F. Curet, consul

P. Martinenq, trésorier
Esprit Pourtanier
Melchior Martinenq
P. Mousquet
Joseph Martinenq
Louis Pascal
A. Estienne
Aycard, greffier


Année consulaire des sieurs André Denans, Jean Aycard et Jean Audibert, maire
et consuls


L'an 1715, et le premier (jour du mois d'août)

                                                 Folio 435
août, dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours,
et par devant sieur André Denans, maire et premier consul, le conseil ordinaire et nouveau de la dite
communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard et Jean
Audibert, second et troisième consul, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans, notaire royal, sieur
François Curet, sieur André Audibert, André Guigou, Jacques Curet, Gabriel Martinenq, Jacques Aycard,
Jean Estienne.

Prestation de serment des officiers municipaux, et transmission des symboles du
pouvoir et des papiers importants de la communauté
Auquel conseil s'est présenté sieur Laurent Portanier, capitaine, avec ses officiers militaires, sieur Esprit
Portanier, Pierre Mousquet et Honoré Fabre, estimateurs, sieur Jacques Garnier et Henry Vidal, auditeurs
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 141

des comptes, sieur Toussaint Martelly, Pierre Daniel, Jean Beaussier, Antoine Estienne, censaux, lesquels,
après avoir été installés en leurs charges, ont prêté le serment, entre les mains du dit sieur Denans, maire,
moyennant lequel (ils) ont promis de bien et

                                            Folio 435 bis
fidèlement, exercer leur charge, faire le bien et avantage de la communauté, celui de la veuve et
(de l')orphelin, et service du roi.

Confessant, les dits sieurs maire et consuls, d'avoir reçu des sieurs maire et consuls, leurs devanciers, les
chaperons et armes de la communauté, le livre cadastre, et des délibérations, et se sont soussignés qui a
su.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

A. Reboul, trésorier
Denans
F. Curet
André Guigou
Esprit Pourtanier
Laurent Pourtanier
André Audibert
Jean Estienne
P. Mousquet
H. Vidal
J. Garnier
J. Beaussier
T. Martelly


Du huitième septembre 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire et premier

                                                Folio 436
consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire d'icelle s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard (et) Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul,
trésorier, Me Lazare Denans, notaire, sieur François Curet, André Audibert, André Guigou, Jean Estienne,
du conseil ordinaire, Louis Ripel, André Curet, Jacques Lombard, pris pour adjoints au lieu et place des
absents, plus sieur Melchior Martinenq et Pierre Mousquet.

Continuation des enchères pour le tablier de la boucherie
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que le précédent bail de la boucherie, devant expirer
à la Saint-Michel prochaine, il aurait fait exposer aux enchères la même boucherie pour l'année suivante,
ayant été déjà faites deux enchères, en sorte qu'il est à délibérer si les dites enchères doivent être
continuées, si en conséquence le bail doit être passé à celui qui en fera la condition meilleure.

Sur quoi, le dit conseil délibérant a, tout d'une voix et opinion, donné pouvoir aux dits sieurs

                                            Folio 436 bis
maire et consuls, de passer le bail de la dite boucherie aux enchères publiques, à celui qui en fera la
condition meilleure, approuvant les deux enchères déjà faites, suivant l'exposé du dit sieur maire.

Réparations autorisées par le conseil pour la muraille de la rivière de Reppe, le
pont de Bertrand, le pavé de la bourgade, etc.
Plus, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire réparer la muraille de la rivière
de Reppe, le pont de Bertrand, le pavé de la bourgade, depuis la croix jusqu'à la paroisse, et le chemin qui
                         Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 142
                                                      20                                 21
prend au-dessous les bastides des "Cattellan" , et va à celles d'Ausseaux , et notamment vers
                                                       22
l'embouchure du vallat qui vient de la Mainade leur donnant pouvoir de le faire paver, lesquelles
réparations seront mises aux enchères et délivrées à celui qui en fera la condition meilleure, et encore, de
paver le sol du vallat d'Isnard, à l'endroit où il coupe le chemin qui va aux dites bastides, et ont signé qui a
su.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

P. Mousquet
Jean Estienne
André Audibert
Aycard, greffier

(en marge)
Denans
F. Curet
A. Reboul, (trésorier)
Melchior Martinenq
André Guigou
Louis Ripel
André Curet
Lombard

                                                 Folio 437

Du 13 octobre 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, destinée à tenir les assemblées de la communauté,
et par devant sieur André Denans, maire et premier consul de la même communauté, le conseil général
d'icelle s'est assemblé à la manière accoutumée, après avoir été crié et proclamé par la voix et organe
d'Antoine Bérard, valet de ville, où ont été présents : sieurs Jean Aycard et Jean Audibert, second et
troisième consul, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans, notaire royal, François Curet, André
Audibert, Jacques Aycard, Jean Estienne, du conseil ordinaire, Joseph Daniel, Melchior Martinenq,
Barthélemy Martinenq, Pierre Mousquet, Laurent Chrestian, Pierre Aycard, du conseil vieux, Jacques
Loubon, Jean Roux, boulanger, Augustin Perrin, Barthélemy Senes, Antoine Lieutaud, Charles Lieutaud,
Antoine Mayenq, Honoré Adrian, Melchior Toucas, Antoine Cautellier, maître tonnelier, pris pour adjoints
au lieu et place des absents, Benoît Laugier, pris aussi pour adjoint à la place des absents, André Guigou,
Jacques Curet,

                                             Folio 437 bis
du conseil ordinaire, arrivés du depuis.

Établissement des nouvelles impositions sous la pression du sieur Farentin,
receveur de la viguerie
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'il a reçu (une) lettre de la part du sieur Farentin,
receveur de la viguerie, que les sieurs trésoriers du pays, ayant un extrême besoin de recouvrer les
sommes qui leur sont dues pour compter aux revenus de sa majesté, afin de subvenir aux pressants
besoins de l'état, ils leur marque d'imposer incessamment, pour subvenir à payer ce que la communauté
doit des impositions du roi et du pays, et que si la communauté apporte le moindre retardement à faire
cette imposition, il va l'exécuter avec la dernière rigueur, en sorte qu'il est à délibérer, s'il doit être procédé
à cette imposition, quoique le compte du trésorier de l'année dernière n'ait pas été encore rendu, à cause
des affaires extraordinaires qui sont survenues à la communauté.


20
   Catalan : quartier au sud-ouest du vieux Six Fours
21
   Aussel : autre quartier proche de Catalan, au nord-ouest de celui-ci
22
   Meynade : quartier proche de la place du même nom
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                           page : 143

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, et après avoir déclaré d'être

                                                 Folio 438
informé du reliquat que peut devoir le trésorier de l'année dernière, qui ne peut aller qu'a peu de choses, et
après avoir vu l'état de ce que la communauté doit, et de ce qui lui est dû par les débiteurs de la
communauté, autres que le susdit trésorier, et attendu que le temps de l'imposition fixé par le règlement de
la communauté approche, le dit conseil a imposé une taille de trois sols par florin cadastral, laquelle taille
sera employée pour le paiement des impositions du roi et du pays, fouage, subsides et autres, et aux
intérêts des capitaux, gages des officiers municipaux, et charges "négocialles" (liées au négoce), et
préférablement pour les dites impositions du roi et du pays, et (elle) sera payée en deux bureaux, le
premier échoira au 15 novembre prochain, et le second s'étendra jusqu'au 15 avril suivant, inclusivement,
donnant pouvoir, le dit conseil, aux dits sieurs maire et consuls, de donner l'exaction de la dite taille aux
enchères publiques, à celui qui en fera la condition meilleure, en donnant (une) bonne et suffisante caution,
avec pacte que l'exacteur

                                             Folio 438 bis
ne pourra prétendre aucun droit de collecte, qu'après que le 15 du mois d'avril sera passé, pour le total de
la dite taille, et le 15 du mois de novembre pour la moitié.

Défraiement accordé aux bouchers qui sont venus faire une offre pour le bail de la
boucherie
Plus, le dit sieur maire a représenté, que le jour du bail de la boucherie, les bouchers qui vinrent pour faire
(une) offre furent défrayés, ayant dépensé pour huit livres à ce sujet.

Sur quoi, le conseil a délibéré que cette dépense sera supportée par la communauté, et qu'à cet effet (il)
sera délivré mandat sur le trésorier moderne, aux formes ordinaires.

Le conseil autorise les sieurs maire et consuls à faire réparer le bercail de la
boucherie
Plus, le dit sieur maire a représenté, que le bercail de la boucherie menace ruine en plusieurs endroits,
ayant un extrême besoin d'avoir des réparations.

Lequel conseil, unanimement, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire faire au dit bercail
de la boucherie les réparations nécessaires.

Défraiement accordé à Me Lazare Denans, pour différentes vacations effectuées
par celui-ci en 1712 et 1713
Plus, a été représenté au dit conseil, par Me Lazare Denans, notaire royal, une parcelle de la somme de
154 livres, 18 sols, pour

                                                 Folio 439
voyages et fournitures par lui faites au profit de la communauté, depuis le dixième juillet 1712, jusqu'au
huitième mars 1713, que le dit Me Denans avait omis de se faire payer en son temps, en sorte qu'il requiert
le conseil de délibérer qu'il sera payé du contenu en la dite parcelle, ayant protesté en cas contraire, de
toutes ses actions et de tout ce que de droit.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la dite parcelle, a délibéré qu'elle sera acquittée
au dit Me Denans, et qu'à cet effet il lui sera expédié mandat, aux formes ordinaires.

Défraiement d'Antoine Leit, muletier de Six Fours, pour avoir loué trois mulets en
1710, pour le transport de munitions de bouche aux armées de sa majesté
Plus le dit sieur maire a représenté, qu'il lui a été remis un certificat de la part d'Antoine Leit, muletier de ce
lieu de Six Fours, contenant que le dit Leit a servi, avec trois mulets en l'année 1710, pour le transport des
munitions de bouche aux armées de sa majesté, en conséquence des ordres des sieurs maire et consuls
de ladite année 1710, précédés de ceux de messieurs les procureurs du pays, duquel travail le dit Leit
demande être payé,
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 144


                                            Folio 439 bis
pour ce qui concerne les salaires de lui-même et de ses deux mulets, le travail du troisième des dits
mulets, qui appartenait à feu Henry Laure, ayant déjà été payé, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, délibéré que le dit Leit sera payé du susdit
travail, lequel a été réglé à la somme de vingt livres, pour laquelle somme (il) sera expédié mandat au dit
Leit, aux formes ordinaires.

Honoré Bernard demande à ce que sa cote du casarnet de la taille de 1712 soit
corrigée
Plus, s'est présenté au dit conseil, Honoré Bernard, lequel a représenté qu'au casarnet de la taille de 1712,
donnée à exiger à Barthélemy Aycard (il) a été surchargé de quelques florins, requérant le conseil d'y
délibérer.

Sur quoi, le conseil a renvoyé aux sieurs auditeurs des comptes, la connaissance de la dite prétendue
erreur, leur donnant pouvoir de la réparer en cas qu'il leur en apparaisse (juste).

Des particuliers arrachent des pins blancs et pignes du « déven »
Il a été encore représenté, par le dit sieur maire, que divers particuliers, tant de ce lieu qu'étrangers, se
donnent la licence d'arracher les pins blancs et pignes du « deven » et terre gaste de la communauté, et
d'en emporter le bois, ce qui porte un préjudice

                                               Folio 440
notable, étant à y délibérer.

Sur quoi, le conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de
poursuivre les particuliers qui sont tombés ou tomberont au susdit cas, au paiement des peines et
dommages, tels que de droit, et à cet effet de faire surveiller les malfaiteurs par telles personnes qu'ils
aviseront, lesquelles seront payées aux dépens de la communauté.

Le sieur Pierre Jullien est accusé d'avoir fraudé du vin vendu la semaine dernière à
un patron génois
Plus, le dit sieur maire a représenté, que Pierre Jullien a été convaincu d'avoir fraudé du vin, par lui vendu
la semaine dernière à un patron génois, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de poursuivre le dit Jullien au
paiement des peines établies par les précédentes délibérations de la communauté, et ont signé qui a su.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

A. Reboul, trésorier
Denans
Jean Roux
F. Curet
Esprit Pourtanier
André Audibert
Jean Estienne
André Guigou
P. Mousquet
Pierre Aycard
Melchior Martinenq
Laurent Chrestian
Antoine Cautellier
Antoine Lieutaud
P. Martinenq
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 145

Benoît Laugier
Charles Lieutaud
Aycard, greffier

                                              Folio 440 bis

Premier novembre 1715

Changement de timbre sur le registre des délibérations
Discontinué d'écrire sur cette main, à cause du changement de timbre arrivé ce jour d'hui, ayant barré
d'une croix les vingt feuillets qui restent (en) blanc à Six Fours, ce 1er novembre 1715

                                                 Folio 441

Du troisième novembre 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, destinée à tenir les assemblées de la communauté,
et par devant sieur André Denans, maire et premier consul de la même communauté, le conseil général
d'icelle s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard, second consul,
Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans, notaire royal, François Curet, André Audibert, Gabriel
Martinenq, du conseil ordinaire, Melchior Martinenq, Barthélemy Martinenq, Laurent Chrestian, Pierre
Martinenq, Me Laurent Martinenq, Me André Vidal, sieur Laurent Jullien, Me Joseph Daniel, Jean
Allemand, Jacques Garnier, Benoît Laugier, Jean Cauttellenq, Antoine Lieutaud à feu Jean, Barthélemy
Aycard, Louis Jullien.

L'offre faite pour l'exaction de la taille imposée le 13 octobre dernier est jugée
exorbitante par le conseil
Auquel conseil a été représenté, par le dit sieur maire, que par délibération du conseil du 13 octobre
dernier, il aurait été imposé une taille de 3 sols pour chaque florin cadastral, laquelle

                                              Folio 441 bis
taille, aurait été mise aux enchères, pour être baillée à exiger à celui qui en fera la condition meilleure, et à
la dernière enchère (il) aurait été fait une offre, par laquelle, l'offrant se charge de l'exaction de ladite taille,
fait maille bonne, et s'oblige à payer les quartiers aux sieurs trésorier du pays, à condition qu'il lui sera
accordé le 10 % du principal de la taille, et encore le 10 % sur les particuliers qui ne payeront au temps des
bureaux, ayant offert de donner bonne et suffisante caution, en sorte que le dit sieur maire requiert le
conseil de délibérer, si l'on doit accepter cette offre.

Sur quoi, le dit conseil, a, tout d'une voix et opinion, délibéré qu'attendu que la susdite offre se trouve si
exorbitante, de ne point l'accepter, donnant pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d'accorder à l'exacteur
qui se présentera, jusqu'à la somme de 1500 livres pour le droit d'exaction, à condition qu'il fera maille
bonne, et se chargera des quartiers, bien entendu que la susdite taille ne sera pas délivrée, que les offres
qui auront été faites n'aient été rapportées au conseil, et ont signé qui a su.

Denans, maire, approuve la rayure
J. Aycard, consul, approuve la rayure

Daniel, approuve comme dessus
Denans
F. Curet, approuve la rayure
Melchior Martinenq
Allemand
Martinenq
Aycard
J. Julien
P. Martinenq
Jean Cauttellenq
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 146

A. Reboul, trésorier, approuve aussi
Laurent Chrestian
Benoît Laugier
J. Garnier
André Audibert
Vidal
Julien
Lieutaud
Aycard, greffier




Du dixième novembre 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle

                                             Folio 442 bis
Anne Curette, destinée à tenir les assemblées de la communauté, et par devant sieur André Denans,
maire et premier consul, le conseil général de ladite communauté s'est assemblé, à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard (et) Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul,
trésorier, Me Lazare Denans, notaire, François Curet, André Audibert, Gabriel Martinenq, André Guigou,
Jean Estienne, du conseil ordinaire, Melchior Martinenq, Barthélemy Martinenq, Pierre Aycard, Laurent
Chrestian, Jacques Garnier, Benoît Laugier, Me Laurent Martinenq, Jacques Pourquier, Jean Roux,
Barthélemy Senes, Jacques Loubon, Honoré Adrian, Melchior Toucas, Antoine Mayenq, Augustin Perrin,
Jean Touache, Noël Pourquier.

Finalement le conseil accepte les conditions de l'offre d'exaction du sieur Pierre
Vidal, de plus le receveur de la viguerie a établi une garnison pour obliger la
communauté à payer les arrérages des impositions
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'en suite de la délibération du troisième du
courant, qui donne pouvoir à lui et à ses collègues, de donner l'exaction de la nouvelle taille, et d'accorder
la somme de 1500 livres à l'exacteur, pour le droit d'exaction, ils se sont donnés divers mouvements pour

                                                 Folio 443
tâcher (d'avoir) moyen de trouver un exacteur qui voulut se charger de la dite exaction, moyennant la dite
somme de 1500 livres, en faisant maille bonne, sans avoir pu trouver aucun exacteur à cette condition, en
sorte qu'il est à délibérer quel parti la communauté aura à prendre à la conjoncture présente, et si on doit
accepter l'offre mentionnée en la délibération du dit jour, troisième de ce mois, qui consiste à faire
l'exaction avec maille bonne, moyennant le 10 % du total de la taille, et le 10 % sur les particuliers qui
n'auront pas payé au temps des bureaux, ayant le dit sieur maire ajouté que depuis la dite délibération du
troisième de ce mois, le sieur Farentin, receveur de la viguerie, a mis garnison pour ce que doit la
communauté des arrérages des impositions, en sorte que la communauté se trouve extrêmement

                                             Folio 443 bis
pressée, et qu'elle court (le) risque d'être consumée en frais, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix, donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de
donner l'exaction de la dite taille, et d'accorder le 10 % à l'exacteur sur le fond exigeable de la dite taille, et
encore le 10 % sur les particuliers retardant à payer au temps des bureaux, avec cette condition que
l'exacteur fera maille bonne et se chargera des quartiers, tant des impositions que (du) dixième royal,
comme encore des arrérages dus au sieur Farentin, et que du tout il relèvera la communauté de tous
intérêts, frais et dépens, et donnera bonne et suffisante caution, et à l'égard des frais que le dit exacteur
pourra faire contre les particuliers qui ne seront pas exacts, ils lui seront payés sur le même pied qu'ils
furent

                                                 Folio 444
réglés l'année dernière, ayant, le dit conseil, déclaré d'être informé que c'est le sieur Pierre Vidal, exacteur
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 147

de la taille de l'année dernière, qui a fait l'offre dont (il) s'agit.

Poursuite des tractations au sujet du remboursement de la charge de subdélégué
de monseigneur l'intendant
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'en conséquence de la lettre de messieurs les maire et consuls de
Toulon, chef de viguerie, du troisième de ce mois, portant de se rendre au dit Toulon, au lendemain
quatrième, pour assister à la conférence qui devait être tenue pour affaires concernant la viguerie, ils
auraient député le sieur Honoré Aycard, greffier de la communauté, lequel, s'étant porté au dit Toulon, il
aurait assisté à cette conférence, dans laquelle il aurait proposé que le sieur Salvator subdélégué de
monseigneur l'intendant, avait attaqué la viguerie par devant monseigneur l'intendant, pour l'obliger à lui
rembourser la finance de sa charge, sous prétexte que cette même viguerie avait demandé la suppression
ou réunion de ladite charge, et offert de le rembourser, et que, nonobstant la réponse que la

                                                 Folio 444 bis
viguerie avait faite, qu'elle n'était pas tenue à faire ce remboursement, attendu que cette charge avait été
supprimée par déclaration du roi du mois d'août dernier, qui assignait le remboursement sur les fonds que
sa majesté établirait, le dit sieur Salvator insistait à son remboursement sur la viguerie, sous le fondement
d'un arrêt du conseil (d'état) du mois de septembre dernier, qui permet aux communautés de Provence de
réunir ou supprimer les dites charges, en remboursant ceux qui en sont pourvus, sur lesquelles
propositions, les dites communauté de la viguerie auraient, le même jour quatrième novembre, délibéré de
s'opposer à la présentation du dit sieur Salvator, et pour cet effet ils auraient donné pouvoir aux dits sieurs
maire et consuls de Toulon, de se pourvoir, pour faire jouir la viguerie du bénéfice de la déclaration du roi
du mois d'août dernier, portant suppression de ladite charge de subdélégué, et pour la faire décharger de
la demande du dit sieur Salvator, et pour cet effet de se pourvoir en révocation du dit arrêt du conseil
d'état, rendu sans ouir (les) parties,

                                                     Folio 445
requérant (le conseil) d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a, tout d'une voix et opinion, approuvé et ratifié la susdite délibération de
la viguerie, du dit jour, quatrième de ce mois, et au moyen de ce, la communauté demeurera chargée des
événements de la dite délibération, et en a relevé et déchargé le dit Me Aycard, greffier, et ont signé qui a
su.

Denans, maire, approuve les quatre particuliers rayés
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

André Audibert
F. Curet
Denans
Pierre Aycard
Melchior Martinenq
Jean Estienne
Jean Roux
Laurent Chrestian
A. Reboul, trésorier
André Guigou
Benoît Laugier
J. Garnier
Touache
Aycard, greffier

                                                 Folio 445 bis

Du dix-septième novembre 1715,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire et premier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 148

consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle a été assemblé et convoqué à
la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard (et) Jean Audibert, consuls, André
Reboul, trésorier, Me Lazare Denans, François Curet, André Audibert, Jacques Aycard, du conseil
ordinaire, Joseph Daniel, Melchior Martinenq, Jean Guigou à feu François, Me André Vidal, notaire, Gabriel
Martinenq, André Guigou, Barthélemy Martinenq, Esprit Portanier, Pierre Aycard, Jean Allemand, Me
François Pothonier, sieur Laurent Jullien, Louis Jullien, Jacques Garnier, Pierre Martinenq.

Le sieur Vidal se rétracte de prendre l'exaction de la nouvelle taille
Auquel conseil a été représenté, par le dit sieur maire, que le sieur Vidal s'est rétracté de prendre l'exaction
de la nouvelle taille, sous prétexte que les conditions exprimées

                                               Folio 446
en la délibération du dixième du courant, portant pouvoir de la lui donner, ne sont pas conformes à son
offre.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de donner l'exaction de
la dite taille imposée par délibération du 13 octobre dernier, aux conditions, pactes et clauses, qu'ils
trouveront à propos, leur donnant à ce sujet plein et ample pouvoir.

Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, ayant été fait prisonnier à la requête
des trésoriers des états pour dettes de la communauté, somme les sieurs maire et
consuls de procurer son élargissement et de l'indemniser
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'il lui a été exploité un acte de sommation, de la part de Me Laurent
Martinenq, docteur en médecine, par exploit du sixième du courant, par laquelle il met en notice, qu'il a été
fait prisonnier à la requête des sieurs Dodun et Dugrou, trésoriers des états, pour dettes de la
communauté, et (il) somme les dits sieurs maire et consuls, de procurer son élargissement et de
l'indemniser.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de prendre

                                            Folio 446 bis
les expédients, et les moyens qu'ils trouveront à propos, pour tâcher de procurer l'élargissement de Me
Martinenq, et ont signé qui a su.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

P. Martinenq
Esprit Pourtanier
Melchior Martinenq
A. Reboul, trésorier
André Audibert
Vidal
Jean Guigou
Denans
Allemand
F. Curet
Pothonier
L. Julien
          23
L. Julien
Pierre Aycard
André Guigou
J. Garnier

23
   l'un des deux Julien, se prénomme Laurent, l'autre Louis, seule l'initiale de ce prénom figure dans leur
signature, par ailleurs le greffier écrit leur nom avec deux "l", alors que leur signature n'en comporte qu'un
seul, ceci montre les difficultés que l'on rencontre pour orthographier correctement les noms propres.
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 149

Aycard, greffier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 150



                    Délibérations communales de Six-Fours :
                                   Année 1716


(en bas du folio)

                                            Folio 446 bis

Du douzième janvier 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire, le conseil
ordinaire de ladite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean
Aycard (et) Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans,

                                                Folio 447
notaire, sieur François Curet, André Guigou, Gabriel Martinenq, du conseil ordinaire, Pierre Mousquet,
Pierre Martinenq, maréchal, Jean Martinenq, André Audibert.

Établissement de la capitation de 1716
Auquel conseil le dit sieur maire a représenté qu'il a reçu ordre de la part de monseigneur l'intendant, par
sa lettre du 4 novembre dernier, de procéder au « dénombrement » (à la répartition) de la capitation de la
présente année 1716, requérant le conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de procéder au susdit
dénombrement de la capitation, conjointement avec les huit députés ci-après nommés, savoir : pour le
quartier du village, Me Lazare Denans, notaire, sieur Pierre Mousquet, pour celui des Playes, Pierre
Estienne, Laurent Vidal, pour celui du Midi, sieur François Curet et sieur Jean Cauttellenq, et pour celui du
Levant, Gabriel Martinenq et Jean Beaussier.

Le conseil demande aux estimateurs de la communauté de vérifier le coût de
l'évacuation des rochers situés à l'emplacement du futur hôtel de ville
Auquel conseil a été présenté trois parcelles

                                            Folio 447 bis
des journées employées à rompre et tirer les rochers qui occupaient la place du nouvel hôtel de ville, l'une
de la somme de 253 livres, dix sols, due à Augustin Perrin, la seconde de 159 livres, 17 sols, due à
Rolland Prat, et la troisième de 42 livres, à François Isnard, ayant les susdits travaux été faits durant
l'année du consulat de Me Lazare Denans et ses collègues (1714-1715), en sorte qu'il est à délibérer (pour
savoir) si les susdites parcelles doivent être ratifiées.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré que le creusage de la susdite maison de ville, (la) rupture des roches, et
généralement tout le travail qui a été fait à ce sujet, sera visité et estimé par les estimateurs ordinaires de
la communauté, lesquels déclareront la quantité des journées qui peuvent être entrées au susdit travail,
comme encore, le nombre des cannes de roches levées,

                                                Folio 448
et (ils) donneront en outre, tous les autres éclaircissements nécessaires, et du tout en feront rapport, pour,
icelui vu, être délibéré sur les dites parcelles, ainsi qu'il sera jugé à propos.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 151

Pierre Fabre demande à être indemnisé du droit de quart et "appuyage" fait à sa
maison par le nouvel hôtel de ville
Plus, le dit sieur maire a représenté, que Pierre Fabre demande d'être indemnisé du droit de quart et
"appuyage" fait à sa maison par le nouvel hôtel de ville, étant à y délibérer.

Sur quoi, le conseil a donné pouvoir aux sieurs maire et consuls, de faire apprécier et liquider le susdit droit
de quart, par deux experts dont ils conviendront avec le dit Fabre, après quoi, en rapportant au conseil la
dite estime, il y sera délibéré.

Finalement le bail de la taille est passé au sieur Pierre Vidal
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'il a, conjointement avec ses collègues, passé le bail de la taille à
sieur Pierre Vidal, à condition qu'il fera maille bonne, auquel il a été accordé le 10 % sur le fond de la taille
exigeable, et six deniers par florin, de

                                             Folio 448 bis
collecte sur les retardants.

Sur laquelle proposition le conseil a approuvé et ratifié le susdit bail de la taille, suivant son contenu, et ont
signé qui a su.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

Denans
P. Mousquet
F. Curet
André Audibert
P. Martinenq
André Guigou
A. Reboul, trésorier
Aycard, greffier




Du 16 février 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire et premier
consul, le conseil général de ladite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Jean Aycard (et) Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans,
François Curet, André Audibert, Gabriel Martinenq, Jacques Curet, Jean Estienne, du conseil ordinaire,
Pierre Mousquet, Melchior

                                                Folio 449
Martinenq, Joseph Daniel, Honoré Lombard, Me Laurent Martinenq, Jacques Garnier, Laurent Jullien,
Louis Jullien, Antoine Vidal, Antoine Pons, Pierre Vidal d'Evenos, Jules Berton, sieur Jean Allemand.

Dernières discussions au sujet de l'exaction de la taille
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que le sieur Pierre Vidal, exacteur de la taille de
1714, après que « le calcul du florinage » de ladite taille eut été fait par les sieurs auditeurs des comptes,
(il) aurait demandé la déduction ou compensation des forts insolvables insérés dans son casarnet,
ensemble, le droit d'exaction qui regarde les dits forts, à raison de quatre deniers par florin, et encore, les
paiements des exploits de diligence qu’il prétend d'avoir faits à l'occasion des dits forts insolvables, à
raison d'une livre, cinq sols, chacun, et comme de telles demandes paraissent nouvelles à cette
communauté, le dit sieur
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 152

                                              Folio 449 bis
maire est bien aise d'en instruire le conseil afin qu'il y fasse telle délibération qu'il trouvera bon.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, a délibéré que les forts insolvables du susdit casarnet seront déduits
au dit sieur Vidal, sur le pied de la liquidation qui en sera faite par un homme du lieu qui sera nommé du
consentement dudit Vidal, en conformité du contrat de bail de la taille, et au moyen de ce, la demande
dudit sieur Vidal, pour raison des dits frais, des exploits de diligence, sera rejetée pour n'avoir pas dû faire
les dits exploits, suivant le pacte du dit contrat, d'autant mieux que les dits exploits n'ont pas été faits, ni
dans le temps, ni dans les formes, n'ayant pas même été précédés d'un commandement, et en outre le dit
conseil a délibéré que la demande de la collecte, qui regarde les insolvables, sera aussi rejetée, attendu
qu'une telle demande est contraire au droit.

Les procureurs du pays demandent un rapport sur les biens du terroir abandonnés
dans la viguerie, ainsi que les exploits d'emprisonnements qui ont été faits, et un
rapport sur les frais faits pour les saisies et exécutions de justice
Plus, le dit sieur maire a représenté, que messieurs les procureurs du pays ont écrit une lettre à messieurs

                                                 Folio 450
les maire et consuls de Toulon, par laquelle ils leurs marquent de faire faire, par les maires et consuls de la
viguerie, des procès-verbaux ou rapports des biens de leur terroir, abandonnés et déguerpis, et que les
rapports soient dans les formes juridiques, parce que cela pourrait procurer du soulagement, ils demandent
aussi tous les exploits d'emprisonnement qui ont été faits, et un état des frais faits pour les saisies et
exécutions, certifié sur le pied des quittances qu'on aura retirées, ils prient ensuite les dits sieurs maire et
consuls de leur envoyer incessamment le tout, lesquels, ayant fait part de ladite lettre au dit sieur maire, il
est bien aise d'en informer le conseil, pour y délibérer (sur) ce qu'il trouvera à propos.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré qu'il sera incessamment travaillé à la diligence des dits
sieurs maire et consuls, au susdit rapport des biens incultes et abandonnés, lequel (rapport) ils enverront,
en conformité de la susdite lettre,

                                              Folio 450 bis
conjointement avec les exploits d'emprisonnement, et l'état des frais, à messieurs les procureurs du pays,
ou à messieurs les maire et consuls de Toulon.

Retard dans le réallivrement du terroir
Le dit sieur maire a encore représenté, que les experts du nouvel allivrement, retardent à finir leur
commission, sous prétexte que le sieur Jean, un d'iceux, se trouve malade, mais comme il importe à la
communauté d'obliger les dits experts à faire diligence, afin de pouvoir finir le département des dettes, (il)
requiert le conseil d'y délibérer.

À laquelle proposition, le conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire une
interpellation par écrit aux dits sieurs experts, de vaquer diligemment à leur commission, et en cas de
refus, il y sera pourvu par le conseil.

Députation par l'assemblée générale des états pour obtenir un soulagement des
dettes de la communauté
Plus, le dit sieur maire a encore représenté, que les affaires de la communauté se trouvent dans un état si
fâcheux, qu'il paraîtrait expédient de députer à la prochaine assemblée, pour tâcher d'obtenir quelque
soulagement, en sorte qu'il est à y délibérer.

Réparations à la chapelle Saint-Jean
Sur quoi, le dit conseil a unanimement donné

                                                 Folio 451
pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de députer à ladite assemblée générale des états, telle personne
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 153

qu'ils trouveront à propos, pour le sujet susdit, et ont signé qui a su, et avant (de) signer le conseil a donné
pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d'expédier (un) mandat de cinq livres pour (des) réparations faites
à la chapelle Saint-Jean, dont le juspatronage est à la communauté.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

L. Julien
Joseph Martinenq
Jean Estienne
P. Mousquet
Melchior Martinenq
L. Julien
Allemand
Vidal
P. Martinenq
Denans
J. Garnier
F. Curet
André Audibert
Honoré Lombard
A. Reboul
Martinenq
Aycard, greffier




Du vingt-deuxième mars 1716

                                            Folio 451 bis
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par
devant sieur André Denans, maire, le conseil général de la communauté s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard et Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul, trésorier,
André Audibert, François Curet, André Guigou, Jean Estienne, Jacques Aycard, Gabriel Martinenq, du
conseil ordinaire, Melchior Martinenq, Pierre Mousquet, Pierre Martinenq, Barthélemy Martinenq, Jacques
Loubon, Antoine Lieutaud à feu Pierre, Antoine Mayenq, Joseph Daniel à feu Pierre, Bernard Pourquier,
Barthélemy Grimaud, Jules Berton, Barthélemy Senes, Augustin Perrin, Noël Pourquier, Honoré Adrian.

Vérification des comptes de l'exacteur de l'année 1712
Auquel conseil s'est présenté sieur Barthélemy Aycard, exacteur de la taille de l'année 1712, lequel a dit
d'avoir fourni pour la communauté jusqu'à concurrence de la somme de trois cent

                                               Folio 452
cinquante deux (352) livres, onze sols, contenue dans sa parcelle qu'il a présentée au conseil, requérant
que ladite parcelle soit ratifiée, et en conséquence qu'il lui soit expédié mandat du montant d'icelle, étant à
y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, a délibéré et renvoyé la liquidation et jugement de ladite parcelle aux
sieurs auditeurs des comptes présentement en charge, de laquelle liquidation (ils) feront leur rapport au
bas de la dite parcelle, sur le pied duquel rapport, le conseil donne pouvoir aux sieurs maire et consuls,
d'expédier mandat au dit Aycard, pour être compensé sur ce qu'il doit.

Vérification pour les capitations que les casarnets ne comportent pas de biens
insolvables
Plus, le sieur Denans, maire, a représenté au conseil, que les exacteurs des capitations des années
dernières, l'ont souvent requis de faire retrancher des cahiers
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 154

                                             Folio 452 bis
des capitations, les posites (?) insolvables et géminés, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur laquelle proposition, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux sieurs maire et consuls, de faire
assembler les auditeurs des comptes de la communauté, auxquels le dit conseil renvoie le jugement et (la)
liquidation des dites posites insolvables et géminées, insérées aux cahiers des capitations, (le conseil) lui
(leur) ayant encore renvoyé la liquidation des forts insolvables qui peuvent être insérés aux casarnets des
tailles.

Proposition de remplacement du valet de ville, le précédent étant décédé
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'Antoine Bérard, valet de ville, étant décédé depuis quelques jours,
il a jeté les yeux sur Honoré Denans, fils de Pierre, du dit Six Fours, pour remplir sa place.

Le conseil approuve le choix d'Honoré Denans, qui assurera en outre la conduite
de l'horloge
À laquelle proposition, le conseil délibérant, a approuvé le choix du dit sieur maire de la personne du dit
Honoré Denans, pour

                                                Folio 453
valet de ville, lequel aura en outre la conduite de l'horloge, et (il) lui sera attribué les mêmes gages et
habillements, qu'avait le dit feu Antoine Bérard, son prédécesseur.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

Jean Estienne
André Audibert
Aycard
P. Mousquet
Melchior Martinenq
Antoine Lieutaud
André Guigou
A. Reboul, trésorier
F. Curet
P. Martinenq
Aycard, greffier




Du quatorzième avril 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire et premier
consul, le conseil général de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Aycard, consul, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare

                                             Folio 453 bis
Denans, François Curet, André Audibert, Jacques Curet, André Guigou, Jacques Aycard, Jean Estienne,
du conseil ordinaire, Pierre Mousquet, Pierre Aycard, Esprit Portanier, André Curet, Laurent Reboul, Pierre
Bureau, Jacques Lombard, Antoine Maifredy, Antoine Vidal, Honoré Bernard, Joseph Daniel.

Le trésorier de l'année 1714 demande à être rétribué de ses vacations concernant
l'exaction qu'il a assurée, la communauté n'ayant pu trouver un exacteur par
enchères publiques
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que Pierre Martinenq, trésorier de la communauté en
l'année 1714, ayant exigé pour 8000 et quelques cent livres du casarnet de la taille de ladite année 1714, à
cause qu'il ne se trouvait pas d'exacteur pour en prendre l'exaction, le dit Martinenq demande qu'il lui soit
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 155

accordé quelque salaire, pour raison de cette exaction, attendu qu'ordinairement les trésoriers de cette
communauté n'exigent point

                                                Folio 454
la taille, et que c'est une augmentation de travail et de risque, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a accordé au dit Pierre Martinenq, pour ses salaires, peines et soins, à la
susdite exaction de la taille de 1714, la somme de 75 livres, lequel, ici présent, l'a acceptée.

Denans, maire
J. Aycard, consul

Vidal
Maifredy
J. Lombard
Jean Estienne
André Audibert
André Curet
F. Curet
Esprit Pourtanier
P. Mousquet
A. Reboul
P. Martinenq
Denans
Pierre Aycard
Aycard
André Guigou
Reboul




Du troisième mai 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur

                                             Folio 454 bis
André Denans, maire, le conseil ordinaire de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard et Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul,
trésorier, Me Lazare Denans, notaire, François Curet, André Guigou, du dit conseil ordinaire, Pierre
Mousquet, Jean Bérard, Pierre Fabre à feu clément, Honoré Adrian, Jacques Monier.

Barthélemy Aycard et Pierre Estienne offrent une cession en paiement de ce qu'ils
doivent de leur reliquat de taille
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que par acte du 24 avril dernier, notaire, Me Denans,
Barthélemy Aycard et Pierre Estienne du même lieu auraient cédé à compte de ce qu'ils doivent de leur
reliquat de taille, la somme de 265 livres, deux sols, à prendre de Christine Sabatiere et Joseph Audibert,
mère et fils, qu'ils devaient aux dits Aycard et Estienne, pour les causes exprimées au dit acte, étant à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, lecture faite de la dite cession, a unanimement approuvé et ratifié icelle de point en
point, suivant sa forme et teneur.

Déduction accordée au sieur Vidal des forts notoirement insolvables, pour
l'exaction de la taille courante
Plus, le dit sieur maire a représenté que, par le contrat de bail de la taille courante passé à sieur

                                                Folio 455
Pierre Vidal, (et) aux autres pactes et conditions y exprimées, il aurait été convenu que les forts insolvables
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 156

seraient déduits au profit du dit sieur Vidal, en (les) faisant apparaître des exploits de diligence, mais parce
qu'il y a quantité de forts qui sont notoirement insolvables, dont il serait de l'intérêt de la communauté
d'offrir au dit sieur Vidal, la déduction, attendu que sans cela des exploits de diligence que le dit sieur Vidal
fera, pour raison de ces forts, consumeront la communauté en frais, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire exploiter au dit
sieur Vidal, un acte de sommation, par lequel ils lui déduiront les forts insolvables, et qu'ils reconnaîtront
effectivement être tels, sans préjudice néanmoins des droits et actions de la communauté, contre les dits
forts, et d'agir sur iceux, aux formes de droit.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

Denans
F. Curet
P. Mousquet
A. Reboul
Jacques Maunier
J. Bérard
André Guigou
Aycard, greffier

                                             Folio 455 bis

Du vingt-quatrième mai 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant Monsieur André Denans, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle s'est assemblé à la
manière accoutumée, après avoir été publié à son de trompe, où ont été présents : sieurs Jean Aycard et
Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans, notaire, François Curet, André
Audibert, André Guigou, Jacques Aycard, Gabriel Martinenq, du conseil ordinaire, Pierre Mousquet, Pierre
Martinenq, Melchior Martinenq, Barthélemy Martinenq, Me François Pothonier, Jean Allemand, Augustin
Perrin, Antoine Vidal à feu Honoré, Jacques Lombard, Jules Berton, Barthélemy Senes, Mathieu Giraud.

Retards dans le réallivrement du terroir pour raison de la maladie de Joseph Jean
l'un des deux experts, et de nouvelles directives royales concernant les valeurs
cadastrales à utiliser
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que la communauté ayant besoin de faire un
nouveau cadastre et réallivrement du terroir, elle aurait délibéré, le cinquième août 1714, de faire procéder
                                        24
à ce cadastre par les sieurs Joseph Jean et Louis Mazan, bourgeois du lieu de Solliers, et qu'il

                                                Folio 456
leur serait payé la somme de 1200 livres pour leurs honoraires, et en conséquence les dits sieurs experts
auraient commencé de travailler au dit réallivrement, au mois d'août et septembre 1714, et continué d'y
travailler en 1715, mais comme le dit sieur Jean fut dangereusement et longtemps malade, l'année
dernière, et qu'il n'a été convalescent et en état de travailler qu'au présent mois, que lui et le dit sieur
Mazan sont actuellement en ce lieu à travailler au dit réallivrement, qu'ils doivent finir cette semaine à
l'égard des terres, et parce que pendant l'intervalle de leur commission, par la déclaration de sa majesté, le
neuvième juillet dernier (1715), il est porté en termes express que les nouveaux cadastres de Provence
soient tous faits conformes et qu'à cet effet les biens soient estimés à leur juste valeur, que la livre de la
                                                25
valeur de 1000 livres, composée de 16 onces , et que la livre soit divisée en aussi (?) des quarts et demi-

24
   dans la première désignation du sieur Jean, le prénom de Jean avait été indiqué, cf. folio 397, année
1714, par la suite c’est bien ce prénom de Joseph qui est utilisé.
25
   livre poids : la livre de Paris, et la livre marchande dans une grande partie de la France, est de 16 onces.
Chaque once est divisée en huit dragmes, ou gros ; la dragme en trois scrupules, ou deniers ; le scrupule,
ou denier, en 24 grains, et le grain en 24 carats. De sorte que la livre de Paris contient 9216
grains.(Trévoux)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 157

quarts, que les places des maisons des villes (des) bourgs et de la campagne

                                            Folio 456 bis
soient estimées par les experts et mises au cadastre, que les moulins à blé, à huile, à papier, et autres
                                                                      26
édifices de pareille nature, soient estimés à la moitié de leur valeur , les dits sieurs experts nous auraient
dit que pour se conformer à ladite déclaration, il y a une grande augmentation de travail, parce qu'ils sont
obligés de changer dans leur cahier, toute la forme de leur estimation qu'ils avaient projeté de faire à florin,
                                        27
suivant l'usage de cette communauté , et que, par dessus cela, ils sont encore obligés de faire l'estime
des sols des maisons, bastides de la campagne, et moulins, en sorte qu'ils demandent d'être payés de
cette augmentation de travail, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, a délibéré qu'il sera payé aux dits sieurs Jean et Mazan, la somme
de 180 livres, par dessus les 1200 livres qui leur ont été accordés par la susdite délibération, moyennant

                                                Folio 457
laquelle somme, ils feront le susdit cadastre, et estimation, conformément à la déclaration de sa majesté
du dit jour, neuvième juillet dernier, et tout de suite les dits sieurs Jean et Mazan, ont accepté le contenu ci-
dessus, ayant en outre, le dit conseil, donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de tâcher d'obtenir de
messieurs les procureurs du pays, le paiement de la moitié des salaires des dits sieurs experts, en
conformité de la lettre circulaire qu'ils leur ont fait l'honneur d’écrire à la communauté, le mois de
septembre dernier, après quoi, la communauté fera mettre au net le dit cadastre à ses frais et dépens, sur
les cahiers des dits sieurs experts.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

Jean
Louis Mazan (signatures des deux experts)

P. Mousquet
Denans
F. Curet
Melchior Martinenq
André Audibert
Allemand
Pothonier
J. Lombard
P. Martinenq
Antoine Vidal
André Guigou
A. Reboul
Aycard, greffier

                                            Folio 457 bis

Du second juin 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire et premier
consul, le conseil ordinaire de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard et Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul, trésorier,
Me Lazare Denans, notaire royal, André Audibert, André Guigou, du dit conseil ordinaire, Joseph Daniel à
feu Pierre, Pierre Mousquet, Gabriel Martinenq, Mathieu Giraud, Jacques Monier, Noël Pourquier, Jean
Roux, boulanger, Antoine Vidal.

26
  Sorte d’abattement de 50% sur la valeur imposable.
27
   il semble que ces nouvelles directives visent essentiellement à remplacer les estimations des experts
pour le nouveau cadastre, en utilisant la livre cadastrale, plutôt que le florin cadastral, comme il était
d'usage jusqu'à présent
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 158

La mise au net du nouveau cadastre sera effectuée par Me Aycard, greffier de la
communauté
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que les sieurs experts du nouveau réallivrement,
étant sur la fin de leur commission, il est nécessaire de mettre le cadastre au net, et pour cet effet, de
trouver une personne qui soit en état de faire cet ouvrage, et convenir du prix avec elle, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire faire la minute
du dit cadastre

                                                Folio 458
sur les cahiers des dits experts, faire mettre icelui au net, et dresser le levadou, et ce par Me Aycard,
greffier de la communauté, auquel (il) sera payé la somme de 135 livres pour la dite minute du cadastre
mis au net, et levadou, et la communauté fournira tout le papier nécessaire, à ses frais.

Le conseil décide de solenniser la fête de la Saint-Jean Baptiste
Plus, le dit sieur maire a représenté, que la fête de la Saint-Jean approche, étant à délibérer si elle doit être
solennisée à la manière accoutumée.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré que cette fête de la Saint-Jean sera solennisée à la manière accoutumée.

Réparation et pavage des chemins
Plus, le dit sieur maire a représenté, que le pavé des chemins qui aboutissent en ce lieu, sont en mauvais
état, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire faire les réparations
nécessaires

                                             Folio 458 bis
aux dits chemins publics, et c'est (ceci) aux enchères publiques, à celui qui en fera la condition meilleure
aux formes ordinaires.

L'une des deux portes du portail de Saint-Roch ayant été volée, l'autre porte sera
mise en sûreté
Plus, le dit sieur maire a représenté, que l'une des portes du portail de Saint-Roch, ayant été volée, ainsi
que chacun sait, ils auraient fait tirer l'autre porte du même portail, et fait mettre en lieu de sûreté, afin
d'éviter quelle ne fut aussi volée, étant à y délibérer.

Sur quoi, le conseil a approuvé la conduite des dits sieurs maire et consuls, ainsi que ci-dessus, et ont
signé qui a su.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

André Audibert
Denans
Vidal
P. Mousquet
A. Reboul
Jacques Maunié
Jean Roux
André Guigou
Aycard, greffier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 159

Du 28 juin 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, dans l'enclos de ce lieu

                                               Folio 459
lieu de Six Fours, servant de maison commune, et par devant sieur André Denans, maire, le conseil de la
communauté, général : ordinaire et vieux, a été assemblé à la manière accoutumée, à voix de trompette, et
après avoir entendu la messe du Saint Esprit, en l'église Notre-Dame de Courtine, où ont été présents :
sieurs Jean Aycard et Jean Audibert, second et dernier consul, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare
Denans, sieur François Curet, André Audibert, André Guigou, Gabriel Martinenq, Jacques Curet, Jacques
Aycard, Jean Estienne, du conseil nouveau, sieur Joseph Daniel, Pierre Martinenq, Esprit Pourtanier,
Pierre Mousquet, Melchior Martinenq, Joseph Martinenq, Barthélemy Martinenq, Louis Pascal, Laurent
Chrétien, et Pierre Aycard à feu Jean, du conseil vieux.

Élection des nouveaux officiers municipaux : remplacement du greffier malade
Auquel conseil a été représenté

                                            Folio 459 bis
par le dit sieur maire, et suivant le règlement de la communauté du mois de janvier 1669 (que) c'est
aujourd'hui le jour destiné pour procéder à l'élection des officiers municipaux de la communauté, comme
encore, il a représenté que Me Honoré Aycard, greffier de la communauté, se trouve absent par
indisposition qui lui est survenue, et comme dans cet état, la communauté a intérêt de commettre un
greffier à sa place, et pour parvenir à cette élection et à ces fins, le conseil, tous unanimement et d'une
même voix, ont proposé (le) sieur Joseph Allegre au lieu et place du dit Me Aycard.

Et tout de suite, le dit conseil, tous unanimement, et sous l'approbation ci-dessus, après avoir entendu la
lecture du règlement, délibère qu'il sera tout présentement procédé à la dite élection, en conformité d'icelui,
et tout de suite (ils) ont prêté le serment entre les mains du dit sieur maire, moyennant lequel (serment),
(ils) ont promis de vaquer fidèlement et en gens d'honneur, et à l'instant, a été procédé à la dite élection, à
la pluralité

                                               Folio 460
des voix et ballottes secrètes, aux formes usitées, comme s'en suit :

Premièrement, a été élu pour maire et premier consul :
sieur Honoré Aycard à feu Louis, approuvé par 19 ballottes et rejeté par trois.

Second consul
sieur Barnabé Martinenq à feu Jean, approuvé de quatorze ballottes, rejeté pour huit.

Troisième consul
sieur Antoine Maifredy à feu Jacques, re-ballotté et élu par 13 ballotes et rejeté par neuf.

Capitaine
sieur Pierre Julien, fils de Laurent

Trésorier
sieur Pierre Daniel à feu Pierre, ballotté de 21 ballottes, Joseph Daniel, son frère, s'étant abstenu de la
sienne, approuvé de

                                            Folio 460 bis
treize et rejeté de huit.

Greffier
sieur Joseph Allegre, maître chirurgien, ballotté de 21 ballottes, attendu que Melchior Martinenq, son oncle,
s'est abstenu de la sienne, et approuvé de quatorze et rejeté de sept.
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 160

(Le déroulement de cette élection montre que le collège des électeurs était de 22 votants)

Conseillers
sieur André Denans
sieur Jean Aycard
sieur Pierre Fabre à feu Barthélemy
sieur Michel Curet à feu Honoré
sieur Jacques Pourquier à feu Pons
sieur Honoré Pourquier à feu Michel
sieur Estienne Martinenq à feu Honoré
sieur Bernard Aycard à feu Pierre

Estimateurs
Me Lazare Denans
sieur François Curet, fils de Charles
sieur Joseph Daniel à feu Pierre

Prud'hommes (renvoi situé au folio 462)
sieur André Denans
Jean Aycard et
Jean Audibert

                                              Folio 461
Auditeurs des comptes
sieur Jacques Garnier
sieur Laurent Martinenq, docteur en médecine
sieur Jacques Antelme à feu Honoré

Sacristain
messire Pierre Daniel, doyen

Ouvriers du Purgatoire
sieur André Audibert
sieur Jacques Cautelier

Recteurs de la Miséricorde
sieur Lazare Denans
sieur François Curet
sieur Joseph Daniel

Trésorier de la Miséricorde
sieur Pierre Martinenq

Recteurs de l'hôpital
sieur André Denans
sieur Jean Aycard
sieur Jean Audibert

Marguillers de l'hôpital
sieur Pierre Mousquet
sieur Joseph Charot

                                          Folio 461 bis
Recteurs de Saint-Jean des Crottes
sieur Louis Julien
sieur Lazare Martinenq

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Laurent Isnard
sieur Esprit Martinenq
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 161


Recteurs de Notre-Dame de Courtine
sieur Gaspard Parrimon
sieur Joseph Beaussier

Recteurs de Saint-Roch
sieur Charles Lieutaud à feu Jean
sieur Pierre Loubon

Intendants de santé
sieur Pierre Jouglas
sieur Barthélemy Martinenq
sieur Joseph Martinenq
sieur Jacques Aycard
sieur Melchior Toucas
sieur André Guigou
sieur Sauveur Garcin
sieur Pierre Guigou

Censals
sieur Joseph Mousquet
sieur Elzeard Martinenq

                                              Folio 462
sieur Jacques Aycard
sieur Joseph Daniel

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite élection, (et) se sont soussignés qui a su.

Denans, maire, approuve l'amende (l’amendement, le renvoi du terme de prud’hommes, corrigé ici)
J. Aycard, consul, approuve l'amende
J. Audibert, consul, approuve l'amende

Esprit Pourtanier, approuve
F. Curet, approuve
Denans, approuve
Melchior Martinenq
Jean Estienne
P. Martinenq
Joseph Martinenq
A. Reboul, trésorier
P. Mousquet
André Audibert
Pierre Aycard
Laurent Chrestian
André Guigou
Louis Pascal
Allegre, greffier commis




Du douzième juillet 1716,
dans la maison de damoiselle Anne Curette, situé dans l'enclos du même lieu, et par devant sieur

                                           Folio 462 bis
André Denans, maire et premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire
d'icelle s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Aycard (et) Jean
Audibert, consuls, Me Lazare Denans, notaire, François Curet, André Audibert, André Guigou, Antoine
Reboul, trésorier, du conseil ordinaire, Melchior Martinenq, Antoine Lieutaud à feu Pierre, Jacques
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 162

Barthélemy à feu Cosme, Antoine Pons, et Honoré Bernard à feu Melchior, adjoints.

Dépenses concernant l'achat de viande pour feu Antoine Bérard et les pères
capucins de La Seyne, approuvées par le conseil
Auquel conseil, le dit sieur maire a représenté que durant la dernière maladie de feu Antoine Bérard, vivant
valet de ville, il aurait été donné au dit Bérard, par charité, attendu son extrême misère, et aux révérends
pères capucins de La Seyne, jusqu'à concurrence de huit livres, un sol, de viande, requérant le conseil de
délibérer (sur) ce qu'il trouvera à propos.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et ratifié cette dépense, et qu'elle sera supportée par la
communauté, sans tirer à conséquence.

Présentation du rôle des officiers du capitaine Pierre Jullien, élu le 28 juin dernier
Auquel conseil s'est présenté sieur Pierre Jullien, élu pour capitaine en la dernière élection du nouvel état,
du 28 juin dernier, lequel

                                                 Folio 463
a présenté le rôle de ses officiers militaires, que le dit conseil a approuvé, étant les suivants :

Lieutenant de capitaine
sieur Louis Jullien à feu Estienne

Major
sieur Jacques Vicard, fils de François

Enseigne
sieur Louis Charot, fils de Joseph

Son lieutenant
sieur François Charot, fils de Joseph

Capitaine de ville
sieur Jean Allemand à feu François

Son lieutenant
Louis Martinenq à feu Michel

Capitaine des Playes
sieur François Denans à feu Charles

Son lieutenant
Mathieu Estienne à feu Pierre

Capitaine de Ponant
sieur Honoré Vitallis à feu Jean

Son lieutenant
Laurent Jouglas, fils de Joseph

                                             Folio 463 bis
Capitaine de Levant
sieur Jean Garnier, fils de Jacques

Son lieutenant
Jean Audibert, fils de Pierre

Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection, que le dit sieur Jullien a signée.
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                page : 163

P. Julien (capitaine)

Le sieur Maifredy, régent des écoles, demande une indemnisation à cause de
l'obligation qu'il a eue de loger les enfants, en raison du fait que la maison
commune du Saint Esprit qui servait d'école est tombée en ruine
Plus, le dit sieur maire a représenté, que le sieur Maifredy, régent des écoles, fait demander au conseil
quelques indemnités à l'occasion de ce que la vieille maison commune (du) Saint Esprit, où se tenaient les
écoles, étant tombée en ruine depuis environ deux années, il aurait été d'obligation de loger les enfants
pendant le susdit temps de deux années dans sa maison, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a accordé, unanimement, au dit Maifredy, seize livres pour la susdite indemnité de
deux années, dont il huit sera expédié mandat, et ont signé qui a su, et avant (de) signer, le dit conseil a
donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire réparer les dommages causés à Notre-Dame de
                                              28
Courtine, par la chute du vieil hôtel de ville .

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

Denans
F. Curet
André Audibert
A. Reboul
Barthélemy
Antoine Lieutaud
Melchior Martinenq
Aycard, greffier

(en marge)
André Guigou

                                              Folio 464

Du premier août 1716,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Denans, maire et premier
consul, le conseil ordinaire de la dite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Jean Aycard et Jean Audibert, consuls, Antoine Reboul, trésorier, Me Lazare Denans,
sieur François Curet, André Audibert, André Guigou, Gabriel Martinenq, Jacques Curet, Jean Estienne,
sieur Joseph Allegre, pris pour adjoints.

Approbation et la ratification des dépenses de la communauté
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'en la présente année la communauté a fait
diverses dépenses, et pour cet effet il a été expédié des mandats, requérant le conseil de les approuver et
ratifier, ce que le dit conseil a fait, étant ceux qui s'en suivent :

Premièrement, acquit du sieur Davin, de sept livres, pour frais, du 29 septembre 1715.

                                          Folio 464 bis
Mandat et acquit de dix-sept livres, payé à la veuve Lieutaud, du 26 avril 1715.
Mandat et acquit de trois livres, cinq sols, payé à Pierre Daniel, (du) 2 mai 1716.
Acquit de 30 livres, payé à Jantelme, huissier, du 18 septembre 1713.
Acquit de dix livres, payé au sieur Lyons, du 16 septembre 1715.
Parcelle, mandat et acquit de 200 livres, payé à Antoine Lieutaud, du 15 octobre 1715.
Acquit de 38 livres, payé à Jantelme, huissier, du 29 janvier 1714.
28
  Nous avons ici la seule indication sur l’emplacement du vieil hôtel de ville dans les délibérations
communales, la maison commune, dite « du Saint-Esprit », au sommet du village, à côté de Notre-Dame
de Courtine.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 164

Mandat et acquit, de 29 livres, quatorze sols, payé à Antoine Lieutaud, du 6 décembre 1714.
Mandat et acquit de vingt livres, cinq sols, cinq deniers, payé aux fermiers de monseigneur l'abbé, du 22
avril 1716.
Parcelle, mandat et acquit, de 300 livres, 11 sols, payé à Barthélemy Aycard, du 24 mars 1716.
Mandat et acquit de treize livres, neuf sols, payé à Guigues, huissier, du 16 septembre 1714.
Acquit de 30 livres, payé à Patot, du second septembre 1715.

                                              Folio 465
Mandat et acquit de 39 livres, payé au sieur Fies du dernier juillet 1714.
Acquit de vingt livres, payé à Vigne, huissier, du 14 novembre 1715.
Parcelle, mandat et acquit de onze livres, deux sols, sept deniers, payé à Louis Combe, du second octobre
1715.
Mandat et acquit de 5 livres, payé aux recteurs de Saint-Jean des Crottes, du 23 février 1716.
Mandat et acquit de trois livres, 12 sols, payé à Antoine Bérard, du 24 août 1715.
Mandat de 14 livres, payé à Magdelaine Jouglas, du 25 juin 1716.
Mandat et acquit de dix livres, 12 sols, payé à Magdelaine Jouglas, du 27 juillet 1715.
Mandat et acquit de douze livres, payé à damoiselle Anne Curette, du 17 août 1715.
Mandat et acquit de quatre livres, payé à Pierre Pellegrin, du 11 juin 1715.
Mandat et acquit de quatre livres, payé à Philippe Blanc, du 20 octobre 1715.

                                           Folio 465 bis
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...

                                              Folio 466
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...

                                           Folio 466 bis
mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...

Le conseil accepte d'indemniser Pierre Fabre, en raison du droit de quart et
d'appuyage, touchant le nouvel hôtel de ville
Auquel conseil le dit sieur maire a représenté, qu'en exécution de la délibération du 12 janvier dernier,
portant que le droit de quart et appuyage, prétendu par Pierre Fabre, touchant le nouvel hôtel de ville, sera
estimé par deux experts, dont les sieurs maire et consuls conviendront avec le dit Fabre, ils auraient fait
procéder à la dite estime par André Curet et Joseph Blanc, maçons, lesquels auraient porté le dit droit de
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 165

quart, à la somme de 80 livres, ainsi qu'il paraît par leur rapport du

                                                 Folio 467
trente du courant, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu le susdit rapport, a délibéré que le dit Fabre sera payé de la dite
somme de 80 livres, à lui due, et que le susdit droit de quart et appuyage, fait à sa maison par le nouvel
hôtel de ville, de laquelle somme (il) lui sera expédié mandat.

Les estimateurs rendent compte de leur estimation concernant les volumes de
roche évacuée, pour le creusage de la maison commune, ainsi que le coût qui en
résulte
Auquel conseil s'est présenté sieur Esprit Portanier, Pierre Mousquet et Honoré Fabre, estimateurs
modernes, lesquels ont dit qu'en exécution de la délibération du douzième janvier 1716, portant que le
creusage de la maison commune, nouvellement bâtie, rupture des roches, et généralement tout le travail
qui a été fait à ce sujet, serait estimé (par) les dits estimateurs (qui) se seraient portés à la dite maison, au
requis des sieurs maire et consuls, où, étant, (ils) auraient vu et visité le dit creusage, et tout le contenu de
la dite commission portée par la susdite délibération, et (ils) auraient trouvé y avoir soixante cannes
carrées de roche rompue,

                                             Folio 467 bis
lesquelles peuvent avoir coûté 6 livres par canne, en sorte que le dit travail peut avoir coûté la somme de
360 livres, et les dits sieurs Portanier et Mousquet, ont signé, le dit Fabre ayant déclaré ne savoir écrire.

Esprit Pourtanier
P. Mousquet

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a ratifié et approuvé les trois parcelles mentionnées en la susdite
délibération, jusqu'à concurrence de la dite somme de 360 livres, et par conséquent les dites trois parcelles
seront retranchées, chacune à proportion de ce qui a été diminué, plus, le dit conseil a délibéré qu'il sera
expédié mandat de 30 livres au sieur Joseph Allegre, pour poudre par lui fournie, au sujet du dit creusage,
donnant le dit conseil, pouvoir aux dits sieurs maire et consuls d'expédier mandat, au bas des trois
parcelles, sur le pied ci-dessus déclaré, et ont signé qui a su, et, avant (de) signer, Antoine Reboul,
trésorier, a confessé d'avoir reçu des sieurs maire et consuls, le cahier de la

                                                 Folio 468
capitation de la présente année 1716.

Denans, maire
J. Aycard, consul
J. Audibert, consul

Denans
F. Curet
A. Reboul, trésorier
Jean Estienne
André Audibert
André Guigou
Allegre
Aycard, greffier


Année consulaire de sieurs Honoré Aycard, Barnabé Martinenq (et) Antoine
Maifredy, maire (et) consuls
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 166

Du premier août 1716,

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur Honoré Aycard, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire d'icelle s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé

                                           Folio 468 bis
Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, André Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre,
Michel Curet, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, Bernard Aycard, auquel conseil
s'est présenté sieur Pierre Julien, capitaine, avec ses officiers militaires, sieurs André Denans, Jean Aycard
et Jean Audibert, prud'hommes, Me Lazare Denans, sieurs François Curet, Joseph Daniel, estimateurs,
Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, Jacques Antelme, auditeurs des comptes, et autres officiers
municipaux soussignés, élus par délibération du 28 juin dernier, tous lesquels officiers ont prêté le serment
entre les mains du dit sieur maire, en tel cas requis, moyennant lequel (ils) ont promis de bien et fidèlement
exercer leur charges, procurer le bien et avantage de la communauté, celui de la veuve (et) de l'orphelin, et
service du roi.

Transmission des symboles du pouvoir et des livres importants de la communauté
Confessant, les dits sieurs maire et consuls

                                               Folio 469
avoir reçu des sieurs maire et consuls, leurs devanciers, le chaperon, le cachet des armes de la
communauté, le livre cadastre et levadou, les livres des calculations, commençant le troisième septembre
1700, le livre des délibérations, commençant le huitième octobre 1697, lesquels cachet des armes, livre
cadastre, calculations et délibérations, ont été remis présentement au sieur Allegre, greffier, et nous
sommes soussignés, qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

P. Julien
Daniel
Denans
Denans
J. Aycard
F. Curet
Pierre Fabre
Michel Curet
Antelme
J. Audibert
Martinenq
Allegre, greffier

                                           Folio 469 bis

Du neuvième août 1716,

Changement de lieu de réunion du conseil
dans la maison de Magdelaine Jouglas, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur
Honoré Aycard, maire, premier consul, le conseil général de la dite communauté s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls, André
Denans, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, Michel Curet, du conseil ordinaire,
André Audibert, André Guigou, Pierre Martinenq, Jean Audibert, Me Joseph Daniel, viguier, Antoine
Estienne, sieurs Laurent Martinenq, docteur en médecine, sieurs Jean Allemand, sieur Jean Aycard, sieur
Laurent Isnard, Barthélemy Aycard, André Denans, André Curet, Charles Lieutaud, Antoine Lieutaud à feu
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 167

Pierre, et Honoré Adrian.

Prestation de serment du greffier
Auquel conseil, le sieur Allegre, greffier, a prêté serment entre les mains du dit sieur maire, moyennant
lequel (il) a promis d'exercer sa charge en homme de bien et d'honneur.

                                                Folio 470

Le conseil demande au trésorier de faire l'exaction de toutes les dettes actives de
la communauté dues par les anciens trésoriers, exacteurs et autres
Plus, le dit sieur maire a représenté, que se trouvent dues des sommes considérables à la communauté
par les anciens exacteurs, trésoriers et autres, desquelles dettes il a fait dresser un état, dont il a fait faire
lecture au conseil, et comme à l'article 16 du règlement de la communauté il est dit que le trésorier en
charge sera tenu d'exiger toutes les dettes actives de la communauté, il est à délibérer (pour savoir) s'il
sera à propos de donner l'exaction des dites dettes au dit trésorier, ou bien si cette exaction sera mis aux
enchères, pour être délivrée à celui qui en fera la condition meilleure.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, après
avoir entendu la lecture du dit état et casarnet des dettes dues à la communauté, de remettre le même état
au trésorier moderne de la dite communauté pour en faire l'exaction en conformité du règlement.

Antoine Maifredy est déchargé de la recette du droit de contrôle des actes et
insinuations laïques, en raison de son élection comme troisième consul de la
communauté, il est remplacé par Jean Allemand, bourgeois du dit Six Fours
Plus, le dit sieur maire a représenté, que le sieur Antoine Maifredy, qui avait la recette

                                             Folio 470 bis
du droit de contrôle des actes et insinuations laïques, ne pouvant plus continuer l'exercice de ses comptes,
pour avoir été fait consul à la dernière élection, étant d'ailleurs bien aise de s'en démettre, en sorte qu'il est
à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, a délibéré que le contrôle des dits actes des notaires et droits
d'insinuations laïques, sera exercé par sieur Jean Allemand, bourgeois du dit Six Fours, lequel fera la
recette des dits droits, en conformité du tarif, et en comptera le produit en conformité des déclarations de
sa majesté, et pour ses gages et droits de recette, (il) lui sera attribué autant de sols par livre qu'il en est
accordé aux commis de la communauté de Toulon, et, ici présent, le dit sieur Allemand, lequel a accepté la
susdite recette du contrôle et insinuations, aux conditions ci-dessus exprimées, et néanmoins il a été
délibéré

                                                Folio 471
que le dit sieur Maifredy rendra compte de sa régie, par devant qui, et aux formes de droit.

Honoré Aycard, autrefois greffier, élu maire, demande à être déchargé de la mise
au net du cadastre
Plus, le dit sieur maire a représenté que par délibération du second juin 1716, il aurait été délibéré que la
minute du cadastre et (la) mise au net, sera faite par le dit sieur maire lui-même (à l'époque greffier de la
communauté), mais comme ce travail demande un loisir dont il se trouve privé, il a requis le conseil de
délibérer que le susdit travail sera fait, par telle personne qu'il trouvera bon et de l'en dispenser lui-même.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire
faire la minute du dit cadastre et mise au net, par telle personne qu'ils trouveront à propos, et c'est (ceci)
pour le même prix de 135 livres qui avait été accordé au dit sieur Aycard, par la susdite délibération, et
qu'en outre la communauté fournira tout le papier nécessaire, et au surplus, le dit conseil a député maître
Joseph Daniel, pour se porter au lieu de
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                 page : 168

                                           Folio 471 bis
Solliers, pour aller prendre, des mains des sieurs Jean et Mazan, le cahier des dits allivrements (et) ont
signé qui a su,

Mise à l'enchère du bail de la boucherie
et avant (de) signer, le conseil a donné pouvoir aux sieurs maire et consuls, de mettre le bail de la
boucherie du mouton et (du) boeuf pour l'année prochaine, aux enchères, pour être délivré à celui qui fera
la condition de la communauté meilleure.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Denans
J. Aycard
J. Audibert
Daniel
Martinenq
Allemand
Michel Curet
A. Estienne
L. Isnard
André Audibert
C. Lieutaud
Antoine Lieutaud
P. Martinenq
André Guigou
André Curet
Allegre, greffier




Du quinzième août 1716,

Autre changement de lieu de réunion du conseil
dans la maison d'habitation de sieur Joseph Allegre, greffier, et par devant sieur

                                               Folio 472
Honoré Aycard, maire, premier consul, le conseil ordinaire de la communauté du dit lieu s'est assemblé à
la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls,
Pierre Daniel, trésorier, André Denans, Jean Aycard, Jacques Pourquier à feu Pons, Estienne Martinenq.

Députation à Solliers de François Aycard pour aller recevoir des sieurs Joseph
Jean et Mazan, les cahiers du nouveau réallivrement du terroir
Auquel conseil a été représenté par le sieur maire, que maître Joseph Daniel, qui avait été député par la
précédente délibération du neuvième du courant, pour aller recevoir les cahiers du nouveau cadastre,
n'étant pas bien aise de se charger de cette commission, il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir à François Aycard à feu André, de se
porter au lieu

                                           Folio 472 bis
de Solliers, pour recevoir, des sieurs Joseph Jean et Mazan, les cahiers du nouveau réallivrement du
terroir de ce lieu, et ont signé qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 169


J. Aycard
Michel Curet
Denans
Jean Estienne
André Guigou
Allegre, greffier




Du seizième août 1716,

Retour du conseil à la maison d’Anne Curette
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur Honoré Aycard, maire et
premier consul, le conseil général de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel,
trésorier, André Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre, Michel Curet, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier,
Estienne

                                                Folio 473
Martinenq, du conseil ordinaire, François Curet, André Audibert, Jean Audibert, André Guigou, Gabriel
Martinenq, Jean Estienne, Bernard Aycard, Antoine Reboul, François Siluy, Pierre Vidal, Bernard
Pourquier, Luc Brouchier.

Procès contre les communautés de La Seyne et du Bausset au sujet du droit de
censalage sur les vins et liqueurs
Auquel conseil a été représenté par le sieur maire, que M. l'avocat Audibert, vient tout nouvellement de leur
faire envoyer une lettre qui lui a été écrite par le sieur Couet, avocat au conseil, par laquelle il paraît que
l'on veut faire juger le procès, évoqué au dit conseil par la communauté de La Seyne, au sujet du
censalage, parce que la communauté du Bausset, qui est aussi en qualité en cette affaire, presse le
jugement, et qu'ainsi il faut de notre part contredire au (à la) production de La Seyne, et pour cet effet, qu'il
y faut faire tenir quelque argent, en sorte qu'il est à délibérer

                                             Folio 473 bis
si la présente communauté doit insister à faire débouter la communauté de La Seyne de son évocation,
conformément à ce qui fut délibéré le 14 août 1712, par délibération du conseil général, et si l'on doit
envoyer le peu d'argent que le dit Me Couet demande.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré d'insister à faire débouter les dits sieurs maire et consuls et
(la) communauté de La Seyne, de leur évocation au conseil, du susdit procès de censalage, conformément
à ce qui fut délibéré par le conseil général de la communauté, tenu le dit jour, 14 août 1712, et à cet effet
(ils) donnent pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, d’écrire à Me Lieutaud, agent de la communauté à
Aix, de prier Me Audibert, avocat, afin qu'il se donne la peine d'avertir

                                                Folio 474
le sieur Couet, de contredire les productions de La Seyne, et faire valoir le bon droit de cette communauté,
donnant en outre pouvoir à Pierre Daniel, trésorier, de faire tenir soixante livres au dit Me Couet, pour
subvenir aux frais, lesquelles lui seront passées en décharge à l'issue de ses comptes.

Défense est faite d'enlever du bois de la forêt du « deven », appartenant à la
communauté, pour le vendre à des patrons de bateaux et tartanes, sous peine
d'amende
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'il vient d'avoir connaissance qu'il se fait un enlèvement du bois du
"déven", par quelques particuliers qui le vendent à des patrons de bateaux et tartanes, lesquels le
transportent ensuite à Marseille ou ailleurs, et parce qu'un pareil négoce est très abusif et préjudiciable à la
communauté, il est au conseil à délibérer (de) ce qu'il trouvera à propos à ce sujet.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 170


Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré qu'il sera très expressément défendu à toutes sortes de
personnes, d'aller couper du susdit bois pour le

                                              Folio 474 bis
vendre ensuite à des patrons, ou autres, et aux dits patrons d'acheter du susdit bois, à peine de cinquante
livres d'amende, applicable aux besoins de la communauté, et dix livres au dénonciateur, et c'est (ceci)
outre et par dessus les autres peines de droit, et afin qu'aucun en prétende cause d'ignorance, la présente
délibération sera incessamment publiée et affichée aux lieux accoutumés.

Marie Denanse, ayant été choisie comme nourrice d'une petite fille par les sieurs
maire et consuls devanciers, celle-ci sera indemnisée par la communauté, tant
qu'elle fournira du lait à cet enfant
Plus, le dit sieur maire a représenté que la nommée Anne Juesse, ancienne femme de Louis Denans,
s'étant accouchée au mois de février dernier d'une fille, les sieurs maire et consuls devanciers, donnèrent
cette fille à la dite Marie Denanse, femme de Louis Laugier, aux gages de trois livres par mois, en sorte
qu'il est à délibérer si l'on doit continuer à faire nourrir cet enfant.

Sur quoi, le conseil a délibéré de continuer à faire nourrir et allaiter le susdit enfant

                                                 Folio 475
par la dite Denanse, à laquelle (il) sera payé trois livres par mois de gages, tout autant (tant) qu'elle lui
fournira le lait, approuvant le paiement de trois livres que les sieurs maire et consuls lui ont fait faire pour le
mois échu le 18 août dernier, et ont signé qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Daniel
J. Aycard
Pierre Fabre
Michel Curet
A. Reboul
Jean Estienne
André Audibert
André Guigou
F. Curet
J. Audibert
Denans
Allegre, greffier




Du dix-huitième novembre 1716,
dans la salle de damoiselle Anne Curette, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur
Honoré Aycard, maire et consul de la communauté du dit Six Fours, le conseil général d'icelle s'est
assemblé à

                                              Folio 475 bis
la manière accoutumée, après avoir été crié et proclamé à voix de trompe et cris publics, où ont été
présents : sieurs Barnabé Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, André Denans,
Jean Aycard, Michel Curet, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, Jean Audibert,
François Curet, Antoine Reboul, André Audibert, Jacques Aycard, Jean Estienne, Me André Vidal, notaire,
sieur Jean Allemand, Benoît Laugier, Louis Combe, Me Martinenq, docteur en médecine, Jacques
Barthélemy.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 171

En exécution de l'arrêt du conseil de vérification des dettes, les biens de la
communauté sont estimés à 1700 livres
Auquel conseil à été représenté par le sieur maire, qu'en exécution de l'arrêt du conseil de vérification des
dettes de la communauté, du cinquième juin 1714, il aurait été procédé à l'estime des domaines de la dite
communauté, qui aurait été portée à la somme de 1700 livres, et ensuite aux enchères, sans qu'il se soit
présenté aucun enchérisseur, et comme il est nécessaire de pourvoir à l'entière exécution du dit arrêt du
conseil, et ordonnance de

                                                Folio 476
monseigneur l'intendant, rendue en conséquence, il est à y délibérer.

Établissement d'un rôle d'imposition sur la base du nouveau cadastre
Sur quoi, le dit conseil a, unanimement, délibéré et donné pouvoir à sieur Antoine Maifredy, consul, Me
André Vidal, notaire, et sieur Laurent Jullien, marchand du même lieu, d'arrêter un rôle d'imposition sur
tous les fonds des habitants forains (?) et (ayant des) biens tenant de la communauté, afin de payer
entièrement ce qui se trouve dû aux créanciers en capital et intérêts, et en faisant le dit le rôle, ils auront
égard à la valeur des dits domaines estimés à ladite somme de 1700 livres, aux capitaux dus à la
communauté et à la taille de Reppe dite de Casteau (ou Casteu), que la communauté délibéra de remettre
aux créanciers en paiement de leurs créances, par délibération du septième janvier 1714, lequel rôle, ils
arrêteront, sur le pied du nouveau cadastre, après qu'il aura été parachevé et reçu par la communauté,
lequel rôle d'imposition sera ensuite représenté au conseil pour délibérer sur son approbation, et
cependant, le dit conseil donne pouvoir à Pierre Daniel, trésorier, de payer les intérêts des


Folio 476 bis
dits capitaux, et aux sieurs maire et consuls d'en expédier les mandats.

Établissement des nouvelles impositions
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'il est nécessaire de mettre (des) fonds et imposer pour subvenir au
paiement des impositions du roi et du pays, taille royale, subsides, taillon, gages des consuls et autres
officiers, et charges ordinaires et extraordinaires, intérêts des capitaux, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu l'état de ce que la communauté doit, et de ce qui lui est dû, a imposé
une taille de trois sols par florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, savoir : deux sols pour les
arrérages et (le) courant des impositions, six deniers pour les intérêts, tant courants qu'arrérages, trois
deniers pour les gages et cas inopinés, et autres trois deniers pour les experts (et) creusage du port de
Toulon, arrérages du contrôle, laquelle exaction sera mise aux enchères publiques pour être délivrée au
plus offrant et plus enchérisseur, et sera payée en deux quartiers, le premier au 15 février

                                                Folio 477
et l'autre au 15 mai, passé lequel temps, les particuliers taillables payeront le droit de collecte, qui sera
accordé à l'exacteur, et cependant, attendu le pressant besoin que la communauté a, de recouvrer de
l'argent, le dit conseil donne pouvoir à Pierre Daniel, de faire l'exaction de la dite taille, jusqu'à ce qu'elle
soit délivrée à l'exacteur, et pour cet effet, (il) a été remis le casarnet de la dite taille au dit Daniel.

Antoine Maifredy, élu consul, ne pouvant plus assumer la régence des écoles,
c'est son fils qui assure la continuité de l'enseignement sous les mêmes gages
Plus, le dit sieur maire a représenté que, le sieur Antoine Maifredy ne pouvant pas vaquer à la régence des
écoles à cause des occupations que lui donne la charge de consul, Joseph Maifredy, son fils, aurait eu le
soin des dit écoles, depuis le 1er août dernier, en sorte qu'il est à délibérer, si le dit Joseph Maifredy sera
continué à la régence des dites écoles durant le reste de l'année du consulat de son père.

Sur quoi, le conseil a unanimement délibéré

                                             Folio 477 bis
et nommé le dit Joseph Maifredy, pour avoir la régence des écoles durant le reste du consulat de son père,
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 172

aux gages accoutumés, et que sur le même pied, le dit Joseph sera payé de la régie qu'il a faite depuis le
premier août dernier.

Réparations à faire au bercail de la boucherie et à la maison de la bourgade
appartenant à la communauté
Plus, le dit sieur maire a représenté, qu'il est venu à sa connaissance que le bercail de la boucherie, et la
maison de la bourgade appartenant à la communauté, menacent ruine en plusieurs endroits.

Sur quoi, le conseil a donné pouvoir au sieur maire (et) consul, de faire réparer la dite boucherie et maison
de la bourgade, à la meilleure condition que (faire) se pourra.

Approbation du contrat de bail de la boucherie du mouton, boeuf et menon
Ayant au surplus, le dit conseil, approuvé et ratifié le contrat de bail de la boucherie du mouton, boeuf et
menon, passé à Joseph Brassevain, par contrat du mois de septembre dernier, et ont signé qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Daniel
Vidal

(en marge)
J. Aycard
Allemand

                                              Folio 478
Michel Curet
Jean Estienne
Louis Combe
Denans
J. Audibert
Benoît Laugier
André Audibert
Barthélemy
F. Curet
A. Reboul
Martinenq
Allegre, greffier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 173



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1717


                                               Folio 478

Du dixième janvier 1717,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur Honoré Aycard, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, Pierre
Daniel, trésorier, André Denans, Jean Aycard, Michel Curet, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq,
Bernard Aycard, du conseil ordinaire, Me Lazare Denans, François Curet, Jean Audibert, Antoine Reboul

                                            Folio 478 bis
André Audibert, Jacques Curet, Jean Estienne, sieur Laurent Julien, Me Pothonier, Benoît Laugier, Laurent
Isnard, Jean Jouvenal.

Acceptation de l'offre de Jacques Antelme pour l'exaction de la taille
Auquel conseil s'est présenté Jacques Antelme, lequel a réduit l'offre par lui faite le premier du courant, à
trois deniers par florin, de collecte sur les retardants, payable, le montant de la dite taille, savoir : au
premier février prochain tout ce qui aura été exigé ; au premier mai prochain, aussi tout ce qui aura été
exigé pendant le second bureau, et le reste de la dite taille en deux paiements, l'un au 15 août et l'autre au
15 novembre, après en avoir déduit les posites insolvables, offrant de donner pour caution la personne de
Joseph Cautelier, bien entendu que le premier bureau finira au dernier du courant (31 janvier 1717), et le
second au dernier avril, et a signé.

Antelme


Pénalité pour les retardataires à payer la taille d’environ 8%
Lequel conseil, unanimement, accepte l'offre du dit Antelme, pour l'exaction de la susdite taille, comme
ayant fait la condition de

                                               Folio 479
la communauté meilleure, et au moyen de ce, le dit conseil a délivré la susdite exaction de taille au dit
Antelme, et donné pouvoir aux sieurs maire et consuls, de lui en passer le contrat de bail, et au surplus, le
dit conseil a délibéré que les particuliers possédant biens, qui n'auront point payé leur cote, savoir, la
moitié au 15 février prochain, et l'autre moitié au 15 mai, payeront trois deniers par dessus l'imposition de
trois sols faite par la susdite délibération du dix-huitième novembre dernier, à raison d'un denier et demi (à)
chaque quartier, ce qui sera au profit de la communauté et sera exigé par le dit Antelme, dont il comptera
tout ainsi que le reste de la taille, à quoi le dit Antelme a consenti.

Nouveau procès contre damoiselle Marguerite Fouquete
Plus, le dit sieur maire a représenté que la communauté a été attaquée de la part de damoiselle Marguerite
Fouquete, se disant tutrice des hoirs d'André Fabre, pour assister à un procès pendant par devant les
sieurs officiers de La Seyne, entre les dits hoirs, damoiselle Anne Vidalle, veuve de Louis Guigou, et
autres, et voir dire que en cas que les dits hoirs de Fabre soient contraints de payer aux hoirs du dit feu
Guigou, la somme pour laquelle ils sont poursuivis, qui est de 1292 livres, suivant l'exposé
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 174

                                            Folio 479 bis
en la requête, ils demeureront bien et valablement déchargés à l'égard de la communauté, en sorte qu'il
est à délibérer de quelle manière la communauté doit s'en (s'y) prendre, touchant cette affaire.

Sur quoi, le dit conseil délibérant, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de présenter (un)
procureur sur cette requête, et donner des défenses, pour tâcher de se faire décharger de cette demande,
la communauté n'ayant point profité des 1292 livres dont il s'agit.

Demande de vérification, par les auditeurs des comptes, d'une parcelle présentée
par l'exacteur de la taille de 1708, concernant des posites insolvables de son
casarnet
Plus, a été présentée au dit conseil, une parcelle de la part d'Antoine Lieutaud, exacteur de la taille de
1708, contenant les prétendues posites insolvables de son casarnet, qu'il fait monter à (la somme de) 954
florins et deux tiers, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré et renvoyé la liquidation de la dite parcelle aux sieurs auditeurs des
comptes de la communauté, donnant pouvoir à Pierre Daniel, trésorier, de prendre en paiement de ce que
le dit Lieutaud doit, la susdite parcelle, sur le pied de la liquidation des dits auditeurs (des comptes), à
laquelle liquidation iceux procéderont en présence de deux des consuls, et la dite parcelle sera ensuite
passée au dit Daniel, à la reddition de son compte, en rapportant icelle, la présente délibération, (et le)
rapport des auditeurs (des comptes), et acquit du dit Lieutaud.

Ratification d'un mandat de 25 livres expédié aux prieurs de la confrérie du Corpus
Domini, pour la luminaire fournie pour les fêtes solennelles de 1714-1715
Plus, le conseil a ratifié un mandat de 25 livres, expédié aux prieurs de la confrérie du Corpus Domini, pour
la luminaire fournie aux sieurs maire et consuls (pour) les fêtes solennelles pendant l'année

                                               Folio 480
1714, tombant (finissant) en 1715, donnant pouvoir à Pierre Daniel, de l'acquitter, et aux sieurs maire et
consuls de (leur) adresser le mandat.

Remboursement des repas fournis par Magdelaine Jouglace lors de l'élection du
nouvel état le 28 juin dernier, et lors de la calculation de la taille de Barthélemy
Aycard, le 4 mars dernier
Plus, deux mandats expédiés à Magdelaine Jouglace, l'un de 28 livres, 12 sols, pour le repas du nouvel
état, fait le 28 juin dernier, et l'autre de six livres, cinq sols, pour un autre repas, donné le quatrième mars
dernier, au sujet de la calculation de la taille de Barthélemy Aycard, donnant pouvoir au dit Daniel, de les
acquitter, et aux sieurs maire et consuls, d'en signer le mandat.

Plus, (le conseil) a ratifié un mandat de 25 livres, expédié aux prieurs de la confrérie de Notre Seigneur,
pour la luminaire de l'année dernière, donnant pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de l'adresser au dit
Daniel, trésorier, et ont signé qui a su.

Dépense pour faire faire une veste et culotte pour le valet de ville
Plus, le dit conseil a donné pouvoir aux sieurs maire et consuls, de faire faire une veste et culotte, au valet
                                                                   29
de ville, de serge d'Orange, et lui acheter un "perbas estamé ", et cette dépense sera payée par le
trésorier et allouée à son compte, bien entendu qu'elle n'excédera pas vingt livres.

Aycard, maire
Maifredy, consul

André Curet
Daniel
Julien

29
  une paire de bas estamée, de estame : laine tricotée avec des aiguilles, dont on fait des bas et d'autres
pièces d'habillement.(Littré)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 175

Pothonier
Michel Curet
Denans
J. Aycard
Benoît Laugier
F. Curet
Jean Jouvenal
Perreymond
J. Audibert
F. Isnard
Denans, sans approbation de la proposition de certains comptes (?)
A. Reboul
Allegre, greffier

                                             Folio 480 bis

Du dix-septième janvier 1717,
dans la salle de damoiselle Anne Curette, par devant sieur Honoré Aycard, maire et premier consul de la
communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont
été présents : sieurs Barnabé Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, sieur
François Curet, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, sieur Jean Aycard, Estienne Martinenq, Antoine
Reboul, André Audibert, sieur Laurent Julien, sieur François Pothonier, André Curet, Antoine Estienne,
Laurent Isnard, André Denans, Pierre Vidal, sieur Louis Julien, François Isnard, Bernard Pourquier,
François Siluy, Esprit Jouvenal.

Offre présentée par Barthélemy Aycard pour faire l'exaction de la taille
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que sieur Barthélemy Aycard a fait (une) offre de
faire l'exaction de la taille moyennant deux deniers par florin de collecte sur les retardants, en sorte qu'il est
à délibérer (pour savoir) si son offre doit être acceptée, ayant offert pour sa caution les personnes de
Jacques Aycard à feu Pierre, et Jean Estienne.

Le conseil refuse la dite offre
Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré de ne point accepter l'offre du dit Aycard, attendu qu'il n'est
point entièrement liquidé pour raison de ses anciennes exactions,

                                                Folio 481
et que les cautions qu'il offre ne sont pas assez suffisantes, et au moyen de ce, donne d'abondant (de
nouveau) pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de passer le contrat de bail de ladite taille à Jacques
Antelme, et ont signé qui a su, et c'est (ceci) sur le pied de son offre.

Et avant (de) signer, le dit conseil a ratifié une parcelle et mandat de 34 livres, dix sols, dix deniers,
expédié en faveur de Jean Toiche (ou Touache selon les greffiers), pour frais, en date du 27 juillet dernier,
donnant pouvoir à Pierre Daniel, trésorier, d'acquitter le dit mandat.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Pothonier
Julien
F. Curet
L. Julien
Denans
Aycard
A. Estienne
André Curet
A. Reboul
L. Isnard
Esprit Jouvenal
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 176

F. Isnard
Allegre, greffier

                                           Folio 481 bis

Du 24 janvier 1717,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, par devant sieur Honoré Aycard, maire, le conseil
général de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Barnabé Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, André Denans,
Jean Aycard, Michel Curet, Estienne Martinenq, Honoré Pourquier, Bernard Aycard, du conseil ordinaire,
Antoine Reboul, sieur François Curet, André Audibert, Louis Pascal, Me François Pothonier, sieur Jean
Allemand, Joseph Chrestian, Antoine Vidal, Jean Jouvenal, Joseph Aillaud, Antoine Mayenq, Pierre Vidal.

Le conseil décide de ne pas passer de contrat d'obligation pour la somme de 2239
livres, 18 sols, pour raison de la charge de subdélégué de monseigneur l'intendant,
en la viguerie de Toulon
Sur la proposition faite au conseil, pour savoir s'il sera à propos de passer contrat d'obligation de la somme
de 2239 livres, 18 sols, pour raison de la charge de subdélégué de monseigneur l'intendant en la viguerie
de Toulon, le conseil unanimement a délibéré de ne point passer le dit contrat d'obligation, dans
l'espérance que la communauté sera déchargée en cas qu'elle soit attaquée à ce sujet, et ont signé qui a
su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

J. Aycard
Denans
F. Curet
Pothonier
Daniel
Allemand
Vidal
Michel Curet
Louis Pascal
André Audibert
Joseph Chrestian
A. Reboul
Jean Jouvenal
Allegre, greffier

                                               Folio 482

Du quatrième avril 1717,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, par devant sieur Honoré Aycard, maire et premier
consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel,
trésorier, André Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre, Michel Curet, Estienne Martinenq, Bernard Aycard,
Honoré Pourquier, Jacques Pourquier, du conseil ordinaire, Me Lazare Denans, François Curet, Jean
Audibert, Antoine Reboul, André Audibert, Antoine Vidal à feu André, Honoré Denans, Michel Audibert,
André Julien, Melchior Toucas, Laurent Julien, Antoine Gueit, Antoine Audibert, Pierre Pourquier, Pierre
Audibert.

Le conseil diffère la réception du nouveau cadastre jusqu'à la prochaine
assemblée du conseil
Auquel conseil a été représenté le nouveau cadastre fait par les sieurs Joseph Jean et Louis Mazan,
bourgeois, en exécution de la délibération du cinquième août 1714, aux fins d'être reçu par le conseil aux
formes de droit, étant à y délibérer.
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 177


                                           Folio 482 bis
Sur quoi, le dit conseil à la pluralité des voix, a "supersédé" (différé) à la réception du susdit cadastre,
jusqu'à la prochaine assemblée du présent conseil.

Requête de Me Becq pour demander le remboursement de l'office de subdélégué,
le conseil décide de présenter une requête contraire
Lequel conseil (a été) informé de la requête de Me Becq, procureur en parlement, par laquelle il demande
contrainte de la somme de 2477 livres, 8 sols, dont il prétend, contre la vérité, que la communauté soit
débitrice pour le remboursement de l'office de subdélégué de monseigneur l'intendant en la viguerie, et de
la requête contraire, présentée par les dits sieurs maire et consuls, à mon dit seigneur l'intendant, pour
faire débouter Me Becq de la sienne.

(Le conseil) a unanimement approuvé et ratifié ladite requête contraire, présentée par les dits sieurs maire
(et) consuls, et ont signé qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Daniel
Denans
F. Curet
Pierre Fabre
J. Audibert
Michel Curet
Vidal
A. Reboul
P. Martinenq
L. Julien
André Guigou
Allegre, greffier

(en marge)
M. Audibert
André Jullian

                                              Folio 483

Du 18 avril 1717,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, par devant sieur Honoré Aycard, maire et premier
consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle, et (des) chefs de maison, a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine
Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, André Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre, Michel Curet,
Jacques Pourquier, Estienne Martinenq, Honoré Pourquier, Bernard Aycard, du conseil ordinaire, Jean
Audibert, Antoine Reboul, Me Lazare Denans, François Curet, André Audibert, André Guigou, Antoine
Vidal, Benoît Laugier, Louis Pellegrin, Antoine Gueit, Antoine Pons, Laurent Archier, Joseph Jouglas,
Antoine Estienne, Luc Brouchier, Joseph Charot, Alexandre Audibert, Thomas Caillol, Esprit Audibert,
Melchior Toucas, Alexandre Curet, Laurent Isnard, Esprit Pourtanier, Jean Guigou, Joseph Audibert, Louis
Julien, Joseph Cautelier, Honoré Laugier, Joseph Daniel, Joseph Curet, sieur François Pothonier, Jean
Allemand, et Laurent Martinenq.

Nouveau report de la réception du nouveau cadastre, en raison de l'opposition de
certains particuliers, nomination de quatre experts pour procéder à l'examen de
ces plaintes
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur maire, que au dernier conseil de cette communauté, tenu le
quatrième du courant, le nouveau cadastre fait par les sieurs Jean et Mazan, ayant été représenté pour
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 178

être reçu, il fut supersédé (différé) à la réception du susdit

                                             Folio 483 bis
cadastre jusqu'à la prochaine assemblée du présent conseil. Du depuis, et par exploit du quinzième du
présent mois, il a été intimé à lui et à ses collègues, un acte de sommation de la part de Jean Cautellenq et
Michel Audibert et adhérents, par laquelle ils prétendent d'avoir été lésés par le dit cadastre, et (ils)
déclarent qu'ils sont opposants à la réception et recourants d'icelui, les sommant de déférer à ladite
opposition et recours, autrement (ils) leur protestent de tous les inconvénients, dommages et intérêts, que,
tant eux que la communauté pourraient souffrir, leur déclarant en outre qu'ils vont se pourvoir par devant
qui de droit, pour faire admettre le dit recours, si mieux n'aiment, les dits sieurs maire et consuls, consentir
(à ce) que les dits prétendus sujets de plainte et recours soient examinés par des experts, qui seront
convenus de part et d'autre, et comme cette affaire est très importante, il requiert le conseil de délibérer
(pour savoir) s'il sera à propos de recevoir tout présentement le susdit cadastre, nonobstant la susdite
sommation.

Sur quoi, le dit conseil, lecture faite de la susdite sommation, à la pluralité des voix, a délibéré qu'il sera
encore

                                                 Folio 484
supersédé (différé) à la réception du dit nouveau cadastre et réallivrement, jusqu'à la prochaine assemblée
de ce conseil, et cependant le dit conseil délibère de faire réparer les cotes des dits plaignants et
adhérents, si elles sont excessives, et à cet effet de convenir avec les dits plaignants de trois experts, pour
procéder incessamment et à l'amiable au dit recours, lesquels auront pouvoir qu'au cas qu'aucuns des dits
plaignants possèdent plusieurs et diverses pièces, dont les unes étaient cotées à un trop bas prix, et les
autres portées à une valeur excessive, de réparer cette inégalité par (une) augmentation des cotes des
unes, et une diminution des cotes des autres, lesquelles réparations les dits experts feront suivant la
qualité comptée, (la) portée et nature des biens, leur situation et éloignement, cette délibération prise, le dit
sieur maire, à l'assemblée aurait fait entrer les dits Cautellenq et Audibert, lesquels, ici présents, tant pour
eux que pour les autres plaignants, auraient accepté le contenu de la délibération ci-dessus, et en
conséquence, Me André Vidal, notaire royal, Antoine Vidal,

                                             Folio 484 bis
et Alexandre Curet, auraient été nommés pour procéder au dit recours, en conformité de ce qui est
ci-dessus délibéré, et au moyen de ce, a été délibéré et convenu avec les dits plaignants, qu'il sera
procédé au dit recours, sans formalité de justice, sans assignation ni prestation de serment, de quoi les dits
experts, recours fait en sont dispensés, et procéderont conjointement avec sieur Jean-Pierre Guillot,
bourgeois du lieu d'Ollioules, que le conseil a aussi nommé, toujours de l'aveu des dits plaignants, pour
quatrième expert, lequel est aussi dispensé de prêter aucun serment. Et ont signé qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Daniel
Michel Curet
Denans
F. Curet
J. Aycard
Pierre Fabre
J. Audibert
André Audibert
Allemand
Louis Curet
A. Estienne
J. Charot
Jean Cautellenq
Pothonier
Joseph Jouglas
M. Audibert
Pierre Audibert
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 179

Antoine Vidal
Vidal
A. Reboul
André Curet
Curet
Allegre, greffier

(en marge)
André Guigou
E. Audibert
Denans
Louis Pellegrin
Audibert

                                                 Folio 485

Du onzième mai 1717,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur Honoré Aycard, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls, Pierre
Daniel, trésorier, André Denans, Jacques Pourquier, Bernard Aycard, André Audibert, Jean Audibert, sieur
François Curet, Antoine Reboul, André Guigou, André Curet, Me François Pothonier, Jean Allemand, sieur
Laurent Julien, François Denans, apothicaire, Benoît Laugier, Joseph Charot, Antoine Lieutaud à feu
Pierre, Pierre Vidal, Jacques Barthélemy.

Liquidation des dettes du sieur de Sainte-Cécile
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que par acte du 15 janvier 1709, il aurait été procédé
à la liquidation des sommes dues par le sieur de Sainte-Cécile, à la communauté de ce lieu ou à ses
trésoriers ou exacteurs des tailles, tant pour les arrérages des tailles des biens roturiers qu'il possède au
terroir de ce même lieu, que pour ceux d'une pension annuelle de 177 livres, 6 sols, qu'il est

                                             Folio 485 bis
obligé de payer à ladite communauté, (et les) intérêts des dites tailles et dépens, lesquelles sommes
auraient été liquidées à celle de 2839 livres, deux sols, six deniers, et pour parvenir au paiement de cette
somme, ensemble des intérêts courants, et de ceux qui courront à l'avenir des sommes qui portent intérêts
de leur nature, il aurait été fait deux cessions à la communauté, l'une à prendre du rentier de la madrague,
dite des Embiers, et l'autre des sieurs maire (et) consuls de la communauté du lieu de Rougiers, et comme
la communauté presse fort pour faire payer ce qui est encore dû de la susdite somme, le sieur de Sainte-
Cécile aurait offert de le payer, à condition que la communauté lui quittera la somme de cent livres, à
compte des arrérages d'intérêts qui ont couru, du capital des dites tailles, et qu'en cas de refus il prétendait
de se faire décharger de la plus grosse partie des dits intérêts, à cause du défaut de diligence de la
communauté les années précédentes à faire l'exaction de la susdite cession sur la communauté de
Rougiers, et ayant pris avis de Me Maunier, avocat,

                                                 Folio 486
il (le sieur maire) aurait trouvé bon de quitter le dit sieur de Sainte-Cécile des dites cent livres, afin d'éviter
un procès avec lui.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, après avoir entendu la lecture de la consulte du dit Me
Maunier, de retrancher cent livres en faveur du sieur de Sainte-Cécile, à compte des dits arrérages et
intérêts, à condition qu'il payera tout présentement, le surplus des susdits intérêts, ensemble, ce qui est
encore dû de reste des dites 2839 livres, deux sols, six deniers, contenus au susdit contrat de liquidation,
et qu'il quittera la communauté de tous les frais, pour raison de l'action qu'il avait formée par devant nos
seigneurs de la cour des comptes, aides et finances de cette province, pour obliger la communauté à faire
un nouveau cadastre, et, ici présent, le dit sieur de Sainte-Cécile, aurait procédé avec le dit conseil, à la
liquidation des intérêts des 897 livres, 12 sols, du capital des dite tailles, courants depuis la dernière
liquidation faite dans le dit contrat jusqu'à ce jour d'hui, lesquels
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 180


                                            Folio 486 bis
se sont trouvés monter à la somme de 379 livres, neuf sols, qui, joints avec les dites 2839 livres, deux sols,
six deniers, font 3218 livres, 11 sols, six deniers, de quoi, déduit (les) 1350 livres payées à compte des
dites sommes, entre les mains de Pierre Martinenq, trésorier de la dite communauté, élu en l'année 1714,
et dont celui-ci a fait (le) chargement dans le cahier de son compte, plus 825 livres, huit sols, payés à
Pierre Daniel, trésorier moderne de la dite communauté, par deux différents acquits, du 22 mars dernier,
plus, déduit encore, les susdites cent livres du susdit retranchement d'intérêts, reste la somme de 943
livres, trois sols, six deniers, laquelle somme de 943 livres, trois sols, (six deniers), le dit sieur de Sainte-
Cécile à tout présentement payé en argent comptant, entre les mains du dit Pierre Daniel, trésorier, dont il
s'est bien et dûment chargé, avec promesse d'en rendre compte, et au moyen du susdit paiement, le dit
conseil fait rétrocession

                                                Folio 487
au dit sieur de Sainte-Cécile, de la cession faite à la communauté dans le dit contrat, à prendre des sieurs
maire (et) consuls, et communauté de Rougiers, sans lui être de rien tenu, que de (la) dette non exigée par
cette communauté de Six Fours, de celle de Rougiers, tant seulement, ayant le dit sieur de Sainte-Cécile,
en considération de ce que la communauté le décharge des susdites cent livres, à compte des dits intérêts,
quitté (acquitté) la même communauté de tous les frais pour raison du procès par lui intenté à cause du
susdit cadastre, et ont signé qui a su.
                                           30
Aycard, maire, approuve les deux renvois
Maifredy, consul, approuve les deux renvois

Daniel, trésorier
Denans
Antelme
Antoine Lieutaud
Julien
Jean Audibert
F. Curet
André Curet
André Guigou, approuve aussi
Pothonier, approuve les deux renvois
F. Denans
A. Reboul
Barthélemy
Sainte-Cécile, approuve les deux renvois
Allegre, greffier

                                            Folio 487 bis

Du 27 juin 1717,
dans la salle de la maison de demoiselle Anne Curette, et par devant sieur honoré Aycard, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil nouveau et vieux de la même
communauté a été assemblé à son de trompe, à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, André Denans, Jean Aycard,
Pierre Fabre, Michel Curet, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, Bernard Aycard, du
conseil nouveau, Jean Audibert, Antoine Reboul, Lazare Denans, notaire, François Curet, André Audibert,
André Guigou, Jacques Curet, Gabriel Martinenq, Jacques Aycard, Jean Estienne, du conseil vieux.

Élection des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que suivant le règlement de la communauté du mois
de janvier 1669, c'est aujourd'hui le jour destiné pour procéder à l'élection des officiers municipaux de la

30
  les renvois mentionnés ne figurent pas dans ce texte dactylographié, ayant été remis à leur place
normale, grâce aux avantages du traitement de texte !
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 181

dite communauté, et à cet effet il a fait assembler le présent conseil.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement,

                                               Folio 488
après avoir entendu la lecture du dit règlement, a délibéré qu'il sera tout présentement procédé à la dite
élection, en conformité du dit règlement, et de suite (ils) ont fait le serment en tel cas requis, de bien et
fidèlement vaquer à la dite élection, à laquelle (il) sera procédé à la pluralité des voix et ballotes secrètes,
ainsi que s'en suit :

Premièrement, a été élu pour maire et premier consul :
sieur André Julien à feu sieur Antoine

Second consul
sieur Pierre Mousquet

Troisième consul
sieur Louis Estienne à feu Jean

Capitaine
sieur François Curet à feu Charles

Trésorier
sieur Louis Julien à feu Estienne

Greffier
sieur François Aycard à feu André

                                            Folio 488 bis
Conseillers
sieur Honoré Aycard
sieur Barnabé Martinenq
Pierre Audibert à feu Barthélemy
Gaspard Parrimond
Honoré Denans à feu Pierre, ballotté de 21 ballotes, s'abstenant Jean Estienne
Antoine Vesque à feu Pierre
François Estienne à feu Honoré
Antoine Vidal à feu Honoré

Estimateurs
sieur André Denans
sieur Jean Aycard
sieur Jean Audibert

Prud'hommes
sieur Honoré Aycard
sieur Barnabé Martinenq
sieur Antoine Maifredy

Auditeurs des comptes
Me Laurent Martinenq, docteur en médecine
sieur Honoré Vitallis
sieur François Curet à feu Charles, ayant (s'étant) abstenu de sa ballote

                                               Folio 489
Sacristain
messire Melchior Denans, prêtre et chanoine

Ouvriers du purgatoire
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                 page : 182

Jacques Lombard à feu Esprit
André Curet à feu Jean

Recteurs de la miséricorde
sieur André Denans
sieur Jean Aycard
sieur Jean Audibert

Trésorier de la miséricorde
Antoine Reboul à feu Estienne

Recteurs de l'hôpital
sieur Honoré Aycard
sieur Barnabé Martinenq
sieur Antoine Maifredy

Marguillers de l'hôpital
sieur Laurent Julien
sieur Gaspard Parimon

                                           Folio 489 bis
Recteurs de Saint-Jean
sieur André Julien
sieur Jean Audibert

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Pierre Julien
Laurent Martinenq à feu Antoine

Recteurs de Notre-Dame de Courtine
Jacques Pourquier
Estienne Martinenq à feu Louis

Recteurs de Saint-Roch
Antoine Mayenq
Jacques Maunier

Intendants de santé
Jacques Garnier
Alexandre Boyer
Michel Gueit
Pierre Audibert
Pierre Jouglas dit "la caille"
Joseph Martinenq
Jacques Aycard
Jacques Drogou

Censals
Jean Beaussier

                                              Folio 490
Jean Jouglas
Jean Estienne
Jacques Pourquier


Ratification de quelques mandats par le conseil
Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection, après quoi, a été présenté au dit conseil un mandat de
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 183

36 livres, expédié en faveur de Laurent Pourtanier, pour ses gages de capitaine en l'année 1715, plus une
parcelle et mandat, expédié en faveur de Louis Combe, de la somme de 69 livres, pour l'habit du valet de
ville de la dite année 1715, plus une parcelle et mandat de 13 livres, quinze sols, expédié en faveur de
Joseph Mousquet, pour travail de menuiserie, lesquels mandats le dit conseil a ratifiés, avec pouvoir à
Pierre Daniel de les acquitter, et de suite les dits mandats ont été retirés par ceux à qui ils appartiennent, et
ont signé qui a su.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Denans
Pierre Fabre
Daniel
Denans
J. Aycard
J. Audibert
Allegre, greffier

                                              Folio 490 bis

Du 12 juillet 1717,
dans la maison de damoiselle Anne Curette, dans l'enclos du même lieu, et par devant sieurs Barnabé
Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, en absence de Me Honoré Aycard, maire et premier consul de ce
lieu de Six Fours, le conseil ordinaire s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : Pierre
Denans, trésorier, Honoré Pourquier, André Denans, Bernard Aycard, Estienne Martinenq, Jacques
Pourquier, sieur Jean Aycard, Me Lazare Denans, Jacques Antelme, André Curet.

Présentation du rôle des officiers militaires par le capitaine François Curet
Auquel conseil s'est présenté sieur François Curet, élu pour capitaine en la dernière élection du nouvel état
du 27 juin dernier, lequel a présenté le rôle de ses officiers militaires, que le dit conseil a approuvé, étant
les suivants :

Réticences du capitaine François Curet à présenter le rôle de ses officiers
militaires, en raison de nombreuses absences
Lieutenant de capitaine
Le sieur François Curet, ayant offert son rôle des officiers militaires de cette présente année, aucun
desquels n'auront (n'ayant) pas convenu (assisté) au conseil, en ce que la plus grande partie

                                                 Folio 491
était en deuil, à l'occasion de la mort de leurs père ou mère, ce qui aurait obligé le dit sieur Curet de laisser
la promotion de leurs (ses) officiers au conseil, en se déchargeant sur lui (de) tous les dommages (et)
intérêts qu'il pourrait souffrir à cet égard, et a signé.

F. Curet


Le conseil décide de nommer lui-même les officiers militaires
Le dit sieur Martinenq, consul, a réitéré au dit sieur Curet, de vouloir nommer toutes autres personnes
énoncées dans son rôle (et) a dit qu'il consent que le conseil les fasse (nommer) de soi-même, sous les
mêmes protestations que dessus, et qui, de signer a refusé. (Il est à noter que le sieur Barnabé Martinenq
ne signe jamais les délibérations du conseil)

Et suivant les dires ci-dessus, a (ont) été élu(s) par le dit conseil :

Lieutenant de capitaine
sieur Jacques Antelme
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719             page : 184

Major
sieur Alexandre Curet

Enseigne
sieur Honoré Estienne à feu Jean

Lieutenant d'enseigne
Joseph Bernard, fils de Pierre

                                          Folio 491 bis
Capitaine de ville
sieur Laurent Isnard

Son lieutenant
Pierre Pourquier

Capitaine des Playes
sieur Antoine Estienne

Son lieutenant
sieur Joseph Allauch

Capitaine de Ponant
sieur Michel Audibert

Son lieutenant
sieur Pierre Curet, fils de Louis

Capitaine de Levant
sieur Pierre Daniel

Son lieutenant
sieur Estienne Martinenq à feu François

Et ainsi que dessus a été procédé à la

                                            Folio 492
dite élection, et ont signé qui a su.

Maifredy, consul

Denans
Denans
Daniel
J. Aycard
Antelme
André Curet
Allegre, greffier




Du 25 juillet 1717,
dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curette, et par devant sieur Honoré Aycard, maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq (et) Antoine Maifredy, consuls, Pierre
Daniel, trésorier, André Denans, Jean Aycard, Honoré Pourquier, Jacques Pourquier, Estienne Martinenq,
sieur Lazare Denans, François Curet, Jean Audibert, André Audibert, André Guigou.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 185

                                             Folio 492 bis

Paiement d'arrérages d'impositions par le sieur maire, approbation du conseil
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'en qualité de maire et consul, il fit un billet, le 11
août dernier, par lequel il promit de faire payer au sieur Laugier, receveur des anciens arrérages des
impositions de la province, par tout le mois de septembre lors prochain, la somme de 200 livres, à compte
des arrérages des dites impositions que la communauté lui doit, et dix livres pour les frais d'un exploit de
perquisition fait à la diligence du sieur Pateau (ou Patot), ayant fait un billet pour éviter (de) plus grands
frais à la communauté, lesquelles dix livres ont été ensuite payées.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement approuvé et ratifié le susdit billet de 200 livres d'une part, et de deux
livres, de l'autre, et ainsi (?) que le dit conseil a déchargé le dit sieur maire des 200 livres, que la
communauté acquittera elle-même, sans que le dit sieur Aycard en puisse être recherché.

Approbation du contrat de bail de la taille courante
Plus, le dit conseil a approuvé et ratifié

                                                Folio 493
le contrat de bail de la taille courante, passé par les dits sieurs maire et consuls, à Jacques Antelme, sous
les pactes et conditions y contenues, rière Me Vidal, notaire, le dix-huitième janvier dernier.

Approbation du contrat d'arrentement du sixain des fours
Plus, le même conseil a approuvé le contrat d'arrentement du sixain des fours, passé à Jean Masselon par
les dits sieurs maire et consuls, le ..., dernier, rière le dit Me Vidal.

Approbation de deux voyages faits par le sieur maire à Aix, pour tâcher d'obtenir
une modération au sujet des impositions de la province, ainsi que pour le
remboursement de l'office de subdélégué
Comme aussi le même conseil a ratifié les deux voyages faits par le sieur maire en la ville d'Aix, le premier,
pour tâcher d'obtenir quelque modération au sujet des dites impositions de la province, parti le 29 janvier
dernier et revenu le 3 février suivant, et le second, pour tâcher d'avoir sursis contre les exécutions du sieur
Becq, procureur en parlement, pour raison du remboursement de l'office de subdélégué de monseigneur
l'intendant, en la viguerie de Toulon, et greffier de la subdélégation, parti le cinquième du courant et revenu
le 13 du dit mois, et en conséquence le conseil a délibéré que le dit sieur Aycard sera

                                             Folio 493 bis
remboursé de la dépense qu'il a faite au sujet des dits voyages, à raison de trois livres par jour,
approuvant, le dit conseil, la requête qui a été présentée à monseigneur l'intendant, au nom des dits sieurs
maire et consuls, le dernier du dit mois de juillet, exploitée au dit Me Becq le 12 du même mois, pour
obtenir sursis aux dites exécutions.

Plus, le même conseil a ratifié la sommation exploitée contre sieur Pierre Vidal, le quinzième janvier
dernier, pour lui faire rendre compte des exactions des tailles et capitations, qui lui ont été délivrées de la
part de cette communauté, ensemble, la recharge de ladite sommation.

Ratification des dépenses faites par la communauté
Auquel conseil le dit Pierre Daniel, trésorier, a représenté qu'il a fait divers paiements, qu'il est nécessaire
de ratifier, étant ceux qui s'en suivent.

Premièrement, a payé 31 livres, 11 sols, dix deniers, au sieur André, pour frais, par acquit du 16 août 1716,
plus trois livres à Anne Denanse, par mandat et acquit du ..., août 1716, plus (il a) payé autres trois livres à
la même,

                                                Folio 494
par mandat et acquit du 27 septembre de la même année.
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 186

Plus a payé 5 livres pour frais au sieur Davin, par acquit du 7 octobre 1716.
Plus a payé...
Plus a payé...
Plus (a) payé...
Plus (a) payé...
Plus (a) payé...
Plus (a) payé douze livres à damoiselle Anne Curette, pour le louage d'une année, d'un appartement à
tenir le conseil de la communauté, par mandat et acquit du 7 décembre 1716.
Plus a payé...

                                           Folio 494 bis
Plus a payé...
Plus a payé vingt livres au sieur Mazan, un des experts du nouveau réallivrement, par acquit du second
janvier dernier
Plus a payé...
Plus a payé...
A payé trois livres à Marie Denanse, par mandat et acquit du 19 janvier dernier
Plus a payé quatre livres à Jacques Barthélemy, pour frais, par mandat et acquit du 10 février dernier.
Plus (a) payé 33 livres, cinq sols, au sieur Durand, aussi pour frais, par acquit du 13 février dernier
Plus (a) payé trois livres à ladite Marie Denanse, pour un mois de nourriture de l'enfant (de) dame Juesse,
par mandat et acquit du 18 du mois de février dernier.
Plus a payé...

                                               Folio 495
Plus a payé...
Plus...
Plus a payé...
Plus a payé...
Plus a payé...
Plus a payé...
Plus (a) payé...
Plus (a) payé douze livres à sieur Melchior Martinenq, pour une année de louage d'un appartement à tenir
les armes et autres meubles de la communauté, par mandat et acquit du 28 du dit mois de juin.
Plus a payé 21 livres, dix sols, a Magdelaine Jouglase, pour le repas à l'occasion du nouvel état, par
mandat et acquit du 4 du courant.

                                           Folio 495 bis
Le total desquels paiements se monte à la somme de ...

Sur quoi, le dit conseil a unanimement approuvé et ratifié les mandats et paiements faits par le dit Daniel,
trésorier, et dont il est fait mention en la présente délibération, lesquels mandats et acquits, le dit Daniel
(les) a, à l'instant, retirés.

Mandat accordé aux prieurs de la confrérie du Saint-Sacrement qui fournissent la
luminaire le troisième dimanche de chaque mois et aux fêtes solennelles
Plus, le dit conseil a donné pouvoir aux sieurs maire (et) consuls, d'expédier mandat de la somme de 25
livres aux prieurs de la confrérie du Saint-Sacrement, pour la luminaire par eux fournie le troisième
dimanche de chaque mois, et fêtes solennelles aux sieurs maire, consuls, et conseil de la communauté de
la présente année.

Autres mandats et quittances acceptés par le conseil
Plus, il a été délibéré que le dit Daniel payera à François Aycard à feu André, la somme de 525 livres, huit
sols, et à Benoît Laugier, la somme de 145 livres, 16 sols, pour reste et entier paiement de cession qu'ils
avaient faite à la communauté, à prendre du sieur de Sainte-Cécile, par acte du 15 janvier 1709, notaire,
Me Vidal, et en rapportant par le dit Daniel, trésorier,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 187

                                               Folio 496
les quittances des dits paiements du dit Laugier, pour les dites sommes, icelles lui seront admises, et ont
signé qui a su.

Le dit conseil a délibéré que Pierre Daniel acquittera le mandat de la somme de 80 livres, expédié en
faveur de Pierre Fabre le premier août dernier, pour le droit de quart et appuyage, fait à sa maison par le
nouvel hôtel de ville, signé par les sieurs maire (et) consuls de l'année dernière, avec pouvoir aux sieurs
maire et consuls, d'adresser le dit mandat au dit Daniel.

Aycard, maire
Maifredy, consul

Daniel
J. Aycard
F. Curet
André Audibert
J. Audibert
André Guigou
Denans
Allegre, greffier




Du premier août 1617,

                                            Folio 496 bis
de matin, dans la salle de la maison de damoiselle Anne Curet, et par devant sieur Honoré Aycard, maire
et premier consul, le conseil ordinaire de ladite communauté a été assemblé en la manière accoutumée, où
ont été présents : sieurs Barnabé Martinenq et Antoine Maifredy, consuls, Pierre Daniel, trésorier, André
Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre à feu Barthélemy, Michel Curet à feu Honoré, Jacques Pourquier à feu
Pons, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, et Bernard Aycard.

Poursuite du procès contre damoiselle Marguerite Fouquete
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'au procès entre la communauté et damoiselle
Marguerite Fouquete, se disant tutrice des hoirs (et) pupille d'André Fabre, et les hoirs mineurs d'icelui,
assistée de messire Charles Fabre, ecclésiastique, leur curateur, il aurait été trouvé à propos de faire faire
une consultation d'avocat, qui éclaircisse le bon droit de la communauté et (pour) servir à le défendre, faite,
la dite consultation, par Me Monnier.

Sur quoi, le dit conseil, lecture faite de la dite consultation, en date du 30 juillet dernier, l'a unanimement
approuvée, et a délibéré qu'il en sera fait (un) extrait sur papier marqué, et (qui) sera communiqué au
susdit procès pour servir de défense.

                                               Folio 497

Procès contre l'économe du chapitre de l'église collégiale de Six Fours
Lequel conseil, informé de la requête présentée par sieur Lazare Denans, notaire, et Jacques Antelme, de
ce lieu de Six Fours, contre les sieurs maire et consuls, et communauté du dit lieu, exploitée le vingtième
février dernier, pour les faire assister au procès à eux intenté par l'économe du chapitre de l'église
collégiale du dit Six Fours, en condamnation de quinze livres, pour les intérêts d'une année du capital de
300 livres.

Après la lecture qui a été faite : de la copie de ladite requête, sur laquelle les dits sieurs maire et consuls
ont déjà présenté (un) procureur ; ensemble, de la copie du billet de 300 livres concédé par les dits sieurs
Denans et Antelme, en faveur du dit économe du chapitre, du 18 mars 1709, la copie des deux requêtes et
exploits, présentée par le dit économe du chapitre contre les dits sieurs Denans et Antelme, pour raison
des intérêts des dites 300 livres, des 29 avril 1711 et 20 janvier dernier, la copie de la délibération du
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 188

conseil de la dite communauté du 28e avril 1709, communiquées, les dites pièces, à la requête des dits
sieurs Denans et Antelme.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré qu'il sera pris avis de tel avocat qui sera jugé à propos, touchant cette
requête, lequel avis, rapporté au

                                             Folio 497 bis
conseil, il y sera délibéré comme de raison, approuvant la présentation de (d'un) procureur, à ce sujet faite.

Opposition du conseil à la prise de possession au canonicat de la collégiale de
sieur Laurent Denans
Plus, le dit conseil a approuvé et ratifié de point en point, selon sa forme et teneur, l'opposition formée par
                                                                                                    31
les sieurs maire et consuls, à la prise de possession du sieur Laurent Denans au canonicat ci-devant
possédé par messire Estienne Vicard.

Le conseil décide que le trésorier Pierre Daniel fera le recouvrement de la
capitation de la présente année
Le dit conseil a délibéré que Pierre Daniel, trésorier, fera le recouvrement de la capitation de la présente
année, et en comptera suivant sa destination, confessant, le dit Daniel, d'avoir reçu des mains du dit sieur
maire, l'état de la capitation, ayant, le dit sieur maire, remis le dit état de la capitation au dit Daniel, de
l'aveu (avec l'approbation) du dit conseil.

Approbation du voyage à Aix des sieurs Lazare Denans et Esprit Jouvenal, pour
obtenir un sursis pour le paiement des impositions de la province
Plus, le dit conseil a approuvé le voyage du sieur Lazare Denans, notaire, à la ville d'Aix, pour tâcher
d'obtenir (un) sursis pour les arrérages que la communauté peut devoir des impositions de la province,
ayant été accompagné par Esprit Jouvenal, et employé quatre journées au dit voyage.

Ratification de divers paiements
Auquel conseil à été représenté par Pierre Daniel, trésorier, qu'il a fait divers paiements, qu'il est
nécessaire de ratifier, étant ceux qui s'en suivent :

Premièrement, a payé nonante livres à François Aycard, à compte de ses vacations au nouveau cadastre,
par acquit du 15 février 1717.
Plus, a payé 24 livres à Cadière, par acquit du 22 février dernier, pour frais.
Plus, a payé dix-huit livres à Magdelaine Jouglase, pour repas, par mandat et acquit du 13 décembre
dernier.
Plus, a payé 19 livres, 17 sols, à Antoine

                                                Folio 498
Perrin, pour réparation au bercail de la boucherie, par parcelle et mandat et acquit, du 12 du mois de juillet
dernier.
Plus, a payé ...
Plus, a payé ...
Plus, a payé ...
Plus, a payé ...

Plus, la parcelle de la dépense journalière, se montant à la somme de 84 livres, sept sols.

Se montant, le total desquels paiements, à la somme de 354 livres, dix sols, deux deniers.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement approuvé et ratifié les mandats et paiements faits par le dit Daniel,
trésorier, et dont il est fait mention en la présente délibération, lesquelles parcelles,



31
     canonicat : bénéfice d'un chanoine dans une église cathédrale ou collégiale.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 189

                                              Folio 498 bis
mandats et acquits, le dit Daniel, trésorier, a, à l'instant, retirés, et se sont soussignés qui a su.

Et avant (de) signer, sur la proposition faite par le dit Daniel, trésorier, aux fins qu'il lui soit accordé une
rétribution convenable pour avoir exigé la somme de 2219 livres de la taille, avant que le bail en eût été
passé au sieur Antelme, le dit conseil a délibéré qu'il sera accordé au dit Daniel, la somme de 25 livres
pour le sujet ci-dessus, et sans tirer à conséquence.

Aycard, maire
Maifredy, consuls

Daniel, trésorier
J. Aycard
Pierre Fabre
Michel Curet
Denans



Année consulaire des sieurs André Joulian, Pierre Mousquet et Louis Estienne,
maire et consuls

Du premier août 1717,
dans la salle de la maison de

                                                 Folio 499
damoiselle Anne Curette, et par devant sieur André Joulian (orthographe de la signature : Jullian), maire et
premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire d'icelle a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne, consuls, sieur Louis
Joulian, trésorier, honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard Perreymond, Honoré
Denans, Antoine Vesque, François Estienne, Antoine Vidal à feu Honoré, conseillers du dit conseil
ordinaire.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil s'est présenté sieur François Curet, capitaine, avec ses officiers militaires, sieur Honoré
Aycard, Barnabé Martinenq, et Antoine Maifredy, prud'hommes, sieurs André Denans, Jean Aycard et Jean
Audibert, estimateurs, sieurs Honoré Vitallis et François Curet, auditeurs des comptes, Jacques Pourquier,
Jean Beaussier, Jean Jouglas et Jean Estienne, censals, et autres officiers municipaux soussignés élus
par délibération du conseil du 27 juin dernier, tous lesquels officiers ont prêté le serment entre les mains du
dit sieur maire, de bien

                                              Folio 499 bis
et fidèlement, exercer leurs charges, procurer le bien et avantage de la communauté, celui de la veuve et
de l'orphelin, et service du roi.

Transmission des symboles du pouvoir et des livres importants de la communauté
Confessant, les dits sieurs maire et consuls, d'avoir reçu des sieurs maire et consuls, leurs devanciers, les
chaperons, le cachet des armes de la communauté, le livre cadastre de l'année 1680, celui fait en
exécution de la délibération du cinquième août 1714, les levadous des dits cadastres, le livre des
calculations, commençant le troisième septembre 1700, et finissant le 17 mai dernier, le livre des
délibérations, commençant le huitième octobre 1697, le cahier des comptes rendu par Antoine Reboul,
trésorier de l'année 1715, avec le sac et (les) pièces justificatives du dit compte, et nous sommes
soussignés qui a su, et avant (de) signer les dits sieurs Joulien, maire et ses collègues, ont remis à
François Aycard, leur greffier, le dit cachet des armes, livres cadastres,
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 190

                                                Folio 500
calculations et des délibérations, dont ils en quittent et déchargent les dits sieurs maire et consuls vieux, et
le dit sieur Curet, capitaine, a confessé d'avoir reçu le drapeau de la communauté, et à l'instant (il) l'a remis
à sieur Honoré Estienne, leur enseigne.

André Jullian, maire
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul

L. Julien, trésorier
F. Curet
Aycard
Honoré Denans
Gaspard Perreymond
H. Vitallis
Antoine Vidal
François Estienne
Jean Jouglas
F. Aycard, greffier

                                            Folio 500 bis

Du huitième août 1717,

Nouveau changement de lieu de réunion du conseil
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, et par devant sieur André Joulian, maire et premier
consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle, et (des) chefs de maison, a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne,
consuls, Louis Joulian, trésorier, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard
Perreymond, Honoré Denans, et Antoine Vidal, du conseil nouveau, Antoine Maifredy, Pierre Daniel, André
Denans, Jean Aycard, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, Bernard Aycard, Pierre Martinenq, Michel
Curet, sieur Laurent Joullian, Benoît Laugier, Melchior Toucas, sieur Laurent Martinenq, Jean Cottelenq,
Joseph Curet, André Curet, Pierre Vidal, sieur Joseph Daniel, viguier, Me Lazare Denans, Michel Audibert,
Antoine Vidal, François Siluy, sieur Joseph Vitallis de Toulon, sieur François Curet, Joseph Brasseur
(Barthélemy ?), Joseph Daniel à feu Pierre, Esprit Audibert, Joseph Audibert, Antoine Reboul, Jacques
Antelme, Antoine

                                                Folio 501
Chrestian, Laurent Isnard.


Néant (délibération annulée)


Du cinquième septembre 1717,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, et par devant sieur André Joullian, maire et premier
consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau d'icelle a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne, consuls, Louis
Joullian, trésorier, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard Perreymond, Honoré Denans, François
Estienne et Antoine Vidal, du conseil nouveau, Estienne Martinenq, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier,
Joseph Charot, Jean Allemand, Antoine Chrestian, André Denans, Jean Aycard, Pierre Vidal, Augustin
Perrin, Antoine Leid, et Me François Pothonier.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 191

Compte-rendu par les sieurs auditeurs des comptes, de la vérification des
paiements effectués par certains débiteurs de la communauté, et déduction des
posites insolvables qui peuvent avoir été insérées dans leurs casarnets
Auquel conseil, le dit sieur maire a

                                            Folio 501 bis
représenté, qu'à la réquisition, et à celle des sieurs consuls, ses collègues, il a été procédé par les sieurs
auditeurs des comptes modernes de la communauté, à la vérification des paiements faits par quelques-uns
des débiteurs de la communauté, depuis leurs précédentes calculations, et à (en) même temps il a été
retranché aux dits débiteurs les articles insolvables insérés dans les cahiers à eux baillés à exiger,
s'agissant aujourd'hui de ratifier les dites vérifications des paiements, et de délibérer s'il sera à propos de
continuer à calculer et à vérifier les paiements que les autres débiteurs de la communauté qui ne sont
(n'ont pas) encore été calculés, peuvent avoir faits, et s'il faudra aussi retrancher et déduire les posites
insolvables qui se trouvent avoir été insérées dans les casarnets de leurs recettes.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu les dites vérifications des paiements, les a unanimement approuvées
et ratifiées, et (il) a délibéré que les débiteurs de la communauté, pour raison des reliquats de tailles,
capitations et trésoreries qui n'ont point été calculées par les dits sieurs auditeurs des comptes modernes,
le seront incessamment par iceux, lesquels auront pouvoir

                                               Folio 502
de déduire aux dits débiteurs, les posites insolvables et géminées, qui peuvent avoir été insérées dans
leurs casarnets.

Ratification de diverses dépenses effectuées par la communauté
Plus, le dit sieur maire a représenté, que Jacques Lombard, jadis trésorier, se trouve porteur d'une
parcelle, mandat et acquit, de 34 livres, dix sols, payé à sieur François Curet, en date, le dit mandat, du 20
juillet 1715, plus un acquit de 25 livres, payé au sieur Giran, huissier, acquit du sixième juillet 1713, une
livre, 19 sols, huit deniers, payé à Jean Roux, boulanger, mandat du 11 octobre 1716, adressé à Pierre
Daniel, André Curet, jadis trésorier se trouve aussi porteur d'un mandat, de 25 livres, payé à la confrérie du
Corpus Domini, daté du 29 mars 1716, plus, autre mandat de 18 livres, payé à sieur Joseph Daniel, daté
du vingt et unième mars 1716, autre mandat de trois livres, 12 sols, payé à sieur Esprit Portanier, en date
du 29 avril 1715, mandat de neuf livres, cinq sols, onze deniers, payé

                                            Folio 502 bis
au dit sieur Joseph Daniel, daté du troisième octobre 1715, Antoine Lieutaud ancien exacteur, se trouve
porteur d'un mandat de dix livres, payé à l'économe du clergé, daté du 8 mars 1717, autre mandat de 120
livres, onze sols, sept deniers, payé à sieur François Denans, exacteur des pensions du chapitre de ce
lieu, daté du 5 septembre 1715, autre mandat de trois livres, 12 sols, payé à Me Lazare Denans, daté du
12 janvier 1717, autre mandat de 28 livres, cinq sols, 9 deniers, payé à l'économe du chapitre, daté du 26
juillet 1717, lesquels paiements, les dits Lombard, Curet et Lieutaud, ont fait chacun, pour ce qui les
concerne, requérant que la communauté les impute sur leurs reliquats, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu les susdits acquits, a délibéré que sieur Louis Joullien, trésorier
moderne, les prendra en paiement et à compte de ce que les dits Lombard, Curet et Lieutaud, doivent à la
communauté, et leur en concédera

                                               Folio 503
valable décharge, chacun pour ce qui le concerne, lesquels paiements seront admis au dit sieur Joullian,
trésorier, en la reddition de son compte.

Mise à l'enchère du tablier de la boucherie du mouton
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur maire, que le jour et fête (de la) Saint-Michel, s'approche, et
partant, le temps est venu de mettre le tablier de la boucherie du mouton à l'enchère publique, (aussi il)
requiert le conseil à délibérer là-dessus.
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 192

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de mettre le tablier de la boucherie du
mouton à l'enchère publique, et après les trois enchères, d'en passer le contrat de bail à celui qui en fera la
condition meilleure, ainsi qu'ils trouveront bon être.

Paiement du repas donné par Magdalene Jouglase, le premier août dernier, jour de
la fête de la paroisse et de l'entrée en fonction des nouveaux officiers municipaux
A été aussi représenté au dit conseil (par le sieur maire), que le premier août dernier, jour de la fête de la
paroisse, et entrée de l'état nouveau et (des) officiers municipaux, (il) fut donné un repas par Magdalene
Jouglase, qui fut réglé à trente

                                                Folio 503 bis
six (36) livres, (aussi il) requiert le conseil à y délibérer.

Lequel conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de concéder mandat des susdites 36 livres, à ladite
Jouglase, et nous sommes soussignés qui a su.

André Jullian, maire
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul

L. Julien, trésorier
Perreymond
Allemand
J. Aycard
Honoré Denans
J. Charot
Antoine Vidal
Lombard
Denans
François Estienne
Pothonier
A. Estienne
A. Chrestian
Maifredy
F. Aycard, greffier



Discontinué d'écrire sur cette main,
à cause du changement de timbre, et les treize feuilles en blanc ont été croisées (barrées)


Registre BB 19

                                                      Folio 1

Du 1er novembre 1717,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, servant
de maison de ville, et par devant sieur André Joullian, maire et premier consul de la communauté de ce
lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :
sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne, second et troisième consuls, sieur Louis Joullien, trésorier,
Barnabé Martinenq, Me Honoré Aycard, Antoine Maifredy, Gaspard Perreymond, Honoré Denans,
François Estienne, du conseil nouveau, Honoré Pourquier, André Curet, André Guigou, Michel Curet,
Jacques Pourquier, Honoré Jouglas, Antoine Chrestian, Augustin Perrin, Estienne Martinenq, Pierre
Audibert, André Denans, Pierre Fabre.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 193

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, qu'il est nécessaire de mettre (des) fonds et imposer
pour subvenir au paiement des impositions du roi et du pays, taille royale, subsides, taillon, fouage, gages
des consuls et autres officiers de la communauté, charges ordinaires et extraordinaires d'icelle, et intérêts
des capitaux par elle dus, étant

                                             Folio 1 bis
à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu l'état de ce que la communauté doit et de ce qui lui est dû, a imposé
une taille de trois sols, trois deniers, par florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, des
impositions dues par la communauté, et le restant pour les gages des consuls, charges ordinaires et
extraordinaires, remboursement du contingent de la communauté pour raison de l'office de subdélégué, et
reste des salaires des experts du réallivrement, laquelle taille sera mise aux enchères pour être, l'exaction
d'icelle, délivrée au plus offrant, et qui fera la condition de la communauté meilleure, avec bonne et
suffisante caution, que le dit exacteur sera tenu de bailler et de tenir bureau jusqu'au vingtième du courant,
inclusivement, et se sont soussignés qui a su.

André Jullian, maire
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul

L. Julien, trésorier
François Estienne
Honoré Jouglas
Maifredy
Aycard
Denans
Perreymond
Honoré Denans
Pierre Fabre
André Guigou
Michel Curet
Antoine Chrestian
F. Aycard, greffier

                                                 Folio 2

Du 7 novembre 1717,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant sieur André
Joullian, maire et premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, le conseil général d'icelle a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Louis Estienne, troisième consul, en
absence de sieur Pierre Mousquet, second consul, malade, sieur Louis Joullian, trésorier, Gaspard
Perreymond, Honoré Denans, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, François Estienne, Me Honoré Aycard,
Antoine Maifredy, du conseil nouveau, Pierre Fabre, Michel Curet, Honoré Pourquier, sieur Jean Allemand,
Antoine Chrestian, Louis Pellegrin, Me Joseph Daniel, viguier, sieur Joseph Allegre, François Siluy,
Barthélemy Aycard, André Audibert, Estienne Martinenq, Joseph Hermite, Barthélemy Massebeuf, Michel
Audibert, Pierre Martinenq, Mathieu Pecouil, André Curet, Pierre Denans, Laurent Daniel, Jacques
Pourquier, sieur Laurent Joullian, sieur Joseph Audibert, Me Laurent Martinenq, médecin, Me François
Pothonier.

Nomination d'experts pour procéder à la rectification des erreurs du nouveau
cadastre, réparations à faire à la maison de la boucherie, confection d'un habit
pour frère Thomas, l'ermite de Saint-Jean
Auquel conseil a été proposé par le dit
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 194

                                             Folio 2 bis
sieur maire et consul, qu'aux derniers conseils de cette communauté, tenus les quatrième et dix-huitième
avril derniers, le nouveau cadastre fait par les sieurs Jean et Mazan, ayant été représenté pour être reçu, il
fut supersédé (différé) à la réception d'icelui, à cause d'un très grand nombre de plaignants prétendant
avoir été lésés, ayant (une) partie d'iceux, déclaré être opposants à la réception d'icelui, et comme il est
nécessaire de parvenir une fois pour toutes à la réception d'icelui, ou de recourir unanimement, pour obvier
aux violentes exécutions que les créanciers font journellement, et pour faire le département général des
dits créanciers de la dite communauté, requérant le dit conseil de délibérer sur la susdite proposition,
comme sur celle de la réparation qu'il est nécessaire de faire à la maison du tablier de la boucherie,
appartenant à la dite communauté, comme aussi, frère Thomas, ermite de Saint-Jean, appartenant à la
même communauté, demande un habit d'ermite, attendu que celui qu'il porte à présent est hors d'usage.

Sur quoi, le dit conseil, tous unanimement, a donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de prendre et
nommer deux experts, tels qu'ils trouveront à propos, pour procéder à

                                                 Folio 3
réparer les cotes et erreurs faites au précédent cadastre, tant pour les augmentations que diminutions,
lesquels seront accompagnés par un indicateur dudit Six Fours, aussi au choix des dits sieurs maire et
consuls, sous dus salaires et à la meilleure condition que faire se pourra, comme aussi, le dit conseil a
donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de faire les réparations utiles et nécessaires à la susdite
maison de la boucherie, aux formes ordinaires, comme aussi de faire un habit d'ermite au dit frère Thomas,
et se sont soussignés qui a su.

André Jullian, maire
L. Estienne, consul

L. Julien, trésorier
Honoré Denans
François Estienne
Audibert
Perreymond
Pothonier
Michel Curet
Pierre Fabre
Julien
Allegre
Allemand
Aycard
Daniel
Pierre Denans
Antoine Chrestian
M. Audibert
Daniel
André Curet
F. Aycard, greffier

                                             Folio 3 bis

Du 30 novembre 1717,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, servant
de maison de ville, et par devant sieur André Jullien, maire, le conseil ordinaire de la dite communauté a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne,
consuls, sieur Louis Joullian, trésorier, Gaspard Perreymond, Antoine Maifredy, Estienne Martinenq,
Jacques Pourquier, André Guigou, André Curet, Antoine Reboul, Pierre Martinenq, Antoine Estienne,
André Denans, Me François Pothonier.
                         Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                page : 195

Prolongation du bureau pour l'exaction de la taille courante
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que le bureau de la taille courante, imposée le
premier novembre dernier, se trouve expiré, et que, à cause (du fait) que les habitants et forains,
possédant biens en ce terroir, n'ont pas payé assez suffisamment pour subvenir aux occurrentes affaires
de la communauté, (il) a requis le conseil de délibérer de prolonger le bureau, s'il le trouve à propos.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir

                                                Folio 4
aux dits sieurs maire et consuls, de prolonger le bureau de la dite taille jusqu'au vingt du mois de décembre
prochain, inclusivement, et se sont soussignés qui a su.

André Jullian, maire
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul

L. Julien, (trésorier)
Maifredy
Perreymond
Denans
André Curet
A. Estienne
A. Reboul
André Guigou
P. Martinenq
Pothonier
F. Aycard, greffier




Du huitième décembre 1717,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, servant
de maison de ville, et par devant sieur André Joullien, maire, le conseil ordinaire de la dite communauté a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Pierre Mousquet, consul, Pierre
Audibert, François Estienne, sieur Laurent Joullien, Me Lazare Denans, Me François Pothonier, Barnabé
Martinenq, le susdit sieur Joseph Audibert (propriétaire de la maison servant de maison de ville), Estienne
Martinenq,

                                             Folio 4 bis
Michel Curet, Honoré Pourquier, Pierre Fabre à feu Barthélemy, Pierre Vidal, Honoré Denans, Jacques
Pourquier.

Députation à Aix du trésorier moderne Louis Joullien, accompagné du maire,
André Joullien, pour aller faire le paiement de diverses dettes de la communauté,
et aussi consulter un avocat au sujet du procès avec La Seyne
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur maire, que par ordonnance de monseigneur l'intendant, il
est ordonné à la communauté d'acquitter au sieur de Chaselle, créancier du sieur Salvator, ci-devant
subdélégué dudit seigneur intendant, et ce, par tout, le vingt de ce présent mois, ainsi qu'il est mentionné
par son ordonnance, et tout de suite il a été représenté que par délibération du ...., dernier, elle fut
recourante dans l'allivrement général du terroir, des erreurs et omissions qui lui ont été comprises, et par
laquelle (ils) ont donné pouvoir aux dits sieurs maire et consuls, de commettre d'autres experts pour
réparer les augmentations et diminutions faites au dit cadastre, et comme on ne saurait parvenir au désir
de la délibération qu'en ayant la permission du dit seigneur intendant, comme encore, qu'il serait
nécessaire de se porter à Aix, pour aller prier les sieurs procureurs du pays, pour tâcher d'avoir quelque
remise des arrérages qu'on doit des impositions, et tout ainsi d'y
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 196

                                                 Folio 5
porter quelque argent qu'on doit au sieur Tuffet, pour intérêts que la communauté lui fait annuellement, et
autres particuliers.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré de ce que les sommes que la communauté doit, au dit sieur de Chaselle,
Tuffet et autres particuliers de la même ville, seront portées par le sieur Louis Joullien, trésorier moderne
de la communauté, au risque, péril et fortune d'icelle, lequel s'accompagnera avec le sieur André Joullien,
maire, lequel, le conseil le charge de vaquer à toutes les autres affaires mentionnées en la susdite
délibération, et à son défaut, par sieur Pierre Mousquet, un de ses collègues, et tout de suite, ils donnent
encore pouvoir de consulter un sieur avocat, sur l'imposition que la communauté de La Seyne a faite sur
les habitants de Six Fours, possédant biens au terroir de La Seyne, (pour) voir s'il (si elle) est juste ou non,
et se sont soussignés.

André Jullian, maire
P. Mousquet, consul

Michel Curet
Julien
Audibert
François Estienne
Honoré Denans
Pothonier
Denans
Pierre Fabre
F. Aycard, greffier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 197



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1718


                                               Folio 5 bis

Du vingtième février 1718,du matin,

Enregistrement de l'arrêt de la cour de parlement concernant la nouvelle élection
des officiers municipaux des communautés de la province, et de la lettre du sieur
Vallanielle, avocat du roi au siège de Toulon, touchant la nouvelle élection
à la réquisition de sieur André Joullien, premier consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, par
nous, greffier de la même communauté, soussigné, l'arrêt rendu par nos seigneurs de la cour de parlement
de ce pays, du cinquième janvier dernier, concernant la nouvelle élection des officiers municipaux des
communautés de la province, et la lettre écrite aux sieurs consuls de cette communauté, de la part de
monsieur Vallanielle, avocat du roi au siège de Toulon, touchant la dite nouvelle élection, ont été
enregistrés, ainsi et de la manière suivante.


Teneur de l’arrêt du 5 janvier 1718, de la cour du parlement de Provence :
modification pour Six-Fours de l’usage d’élire les officiers municipaux le dimanche
suivant la St Jean-Baptiste (24 juin), dorénavant ce devrait être décembre (pour
cette année ce sera le 23 février), mais en fait cette mesure ne sera appliquée
définitivement qu’en 1731

Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint à tous les consuls des lieux de cette province qui n'étaient en
coutume suivant l'ancien usage, de procéder à l'élection des officiers municipaux, qu'après le mois de
janvier, d'y procéder incessamment, à peine de 300 livres d'amende.

Du cinquième janvier 1718

Sur la requête présentée à la cour par le procureur général du roi, contenant que, par la déclaration de sa
majesté du 17 du mois de juillet dernier, il est porté

                                                  Folio 6
que dans les villes et lieux où l'élection des officiers municipaux ne devait être faite, suivant l'ancien usage,
qu'après le premier janvier de la présente année, on procéderait à cette élection dans le mois de
décembre, et avant le dit jour, premier janvier, et quoique cette déclaration dut être partout exécutée
suivant sa forme et teneur, il est venu à sa connaissance que dans plusieurs villes et lieux de cette
province on n'y a pas satisfait, et qu'on n'a procédé à aucune élection, les maires et consuls qui devaient
être chargés (de le faire), avant le premier du dit mois de janvier, continuent toujours de faire leurs
fonctions, et d'autant que le requérant est engagé par son ministère, de faire exécuter les déclarations de
sa majesté, requiert qu'il soit enjoint à tous les maires et consuls des villes et lieux de cette province qui
étaient dans l'ancienne coutume et ancien usage de ne procéder à l'élection de leurs officiers qu'après le
mois de janvier, d'y procéder incessamment, à peine de telle amende que la cour arbitrera, et en cas de
contravention (il) en sera informé, vu la dite requête signée Rabasse, ouï le rapport de monseigneur
Joseph Jean-Baptiste de Suffren, seigneur d'Aube et de sieur Tropes, conseiller du roi, doyen en la dite
cour.
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 198

Injonction de procéder incessamment à l'élection des officiers municipaux à peine
de 300 livres d'amende
Tout considéré, dit a été que la cour a ordonné et enjoint

                                              Folio 6 bis
à tous les consuls des lieux de cette province, qui étaient dans l'ancienne coutume et ancien usage, de ne
procéder à l'élection des officiers municipaux qu'après le mois de janvier, d'y procéder incessamment, à
peine de 300 livres d'amende, et en cas de contravention, informé par monseigneur de Suffren, conseiller
du roi, publié à la barre du parlement de Provence, séant (siégeant) à Aix, le cinquième janvier 1718,
collationné, signé Deregens à l'original.

À Aix

Chez la veuve de Charles Daned et Joseph Daned, imprimeur ordinaire du roi, du parlement et de la ville.


Teneur de la susdite lettre (du sieur Vallanielle) : révocation de la fonction de maire
Je vous envoie ci-joint, messieurs, un arrêt rendu par le parlement de cette province, pour faire exécuter la
                                                                      32
déclaration du roi, en interprétation de l'édit qui révoque les maires , et veut que toutes les communautés
fassent leurs conseils par tout le mois de décembre passé, sans que cela tire à conséquence pour les
autres années, afin que vous procédiez incessamment à la nouvelle élection des officiers de votre
communauté, prenez la peine de me certifier des diligences que vous aurez faites là-dessus, et de
m'accuser la réception du paquet.
Je suis, messieurs, votre très humble est très obéissant serviteur, Vallanielle, avocat du roi, à l'original à
Toulon, le 8 février 1718, et aussi

                                                 Folio 7
de la dite lettre, à messieurs les consuls de Six Fours, à Six Fours.

Et ainsi que dessus, a été procédé à l'enregistration du susdit arrêt et lettre écrite de la part du dit sieur
Vallanielle, et à l'instant le dit sieur André Joulien, premier consul, a retiré le dit arrêt et lettre, et nous
sommes soussignés avec le dit sieur Joullien.

André Jullian, consul
F. Aycard, greffier


Du vingtième février 1718,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph
Daniel, viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil général de la communauté du même
lieu à été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs André Joullien, Pierre Mousquet
et Louis Estienne, consuls, Louis Joulien, trésorier, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert,
Gaspard Perreymond, Honoré Denans, Antoine Vesque, François Estienne,

                                              Folio 7 bis
du conseil nouveau, Antoine Maifredy, Pierre Daniel, André Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre, Michel
Curet, Jacques Pourquier, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, du conseil vieux, sieur François Curet et
André Audibert, pris pour adjoints au lieu et place des absents et malades.

Proposition du maire d'exécuter l'arrêt de la cour de parlement, opposition du
second et troisième consul
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur André Joulien, premier consul, que le sieur Vallanielle,

32
   la fonction de maire est donc supprimée au début de l'année 1718, créée à la fin de 1699, elle a donc
subsisté 18 ans, à partir de cette délibération le maire signe "consul" uniquement, en outre la fonction de
viguier, représentant de la justice locale, qui avait disparu, est rétablie.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 199

avocat du roi au siège de la ville de Toulon, a envoyé aux sieurs consuls de cette communauté un
exemplaire de l'arrêt rendu par le parlement de cette province, du cinquième janvier dernier, portant qu'il
sera enjoint à tous les consuls des lieux de cette province qui étaient dans l'ancienne coutume et ancienne
usage de ne procéder à l'élection des officiers municipaux qu'après le mois de janvier, d'y procéder
incessamment, à peine de 300 livres d'amende, et en cas de contravention, informé par monseigneur de
Suffren, conseiller du roi, et par la lettre avec laquelle le dit sieur Vallanielle a accompagné le susdit
exemplaire et arrêt, il marque que les sieurs consuls le certifieront des diligences qu'ils auraient faites à ce
sujet, comme il importe au dit sieur Joulien

                                                   Folio 8
d'exécuter et faire exécuter le susdit arrêt, il a fait assembler le présent conseil pour ce sujet, en sorte qu'il
est à y délibérer.

Auquel conseil, sur la proposition faite par le sieur Joulien, sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne,
second et troisième consul, (qui) ont dit qu'il ne leur paraît pas qu'on doive procéder à aucune nouvelle
élection extraordinaire, d'autant que la communauté ne se trouve point au cas de la déclaration de sa
majesté, du dix-septième juillet dernier, qui a donné lieu à l'arrêt de nos seigneurs de la cour de parlement,
du cinquième janvier passé, qui ordonne (pour) les dites nouvelles élections, qu'elles ne doivent être faites
qu'au moyen de la suppression des officiers municipaux créés par édit, et pour remplir les charges qui se
trouvent, par ce moyen, vacantes, ce qui ne se rencontre point en cette communauté qui avait acquis tous
les dits offices, qu'elle faisait exercer par les dits officiers ordinaires élus en l'ancienne forme accoutumée,
au moyen de quoi, tout étant rempli dans le conseil de la communauté,

                                                Folio 8 bis
il n'y a pas lieu de procéder maintenant à aucune nouvelle élection, ce qui ne pourrait que déranger les
affaires de la communauté, et causer beaucoup de frais, et ce (c'est) pour obvier à ces inconvénients que
les dits sieurs Mousquet et Estienne, par une sommation du jour d'hier ont exposé au dit sieur Joulien (en)
toutes ces circonstances, les raisons qu'il avait de ne faire aucune élection, ou à (en) tout cas de surseoir
jusqu'à ce qu'on ait des ordres plus précis de monseigneur le procureur général du roi, à qui (ils) se sont
donné l'honneur d'écrire, ce qui s'est passé conformément à ce qu'ont fait messieurs de la communauté de
Toulon, lesquels se trouvent dans les mêmes cas que notre communauté, au lieu de faire une nouvelle
élection, comme l'entend ainsi le dit sieur Joulien, il n'en ont écrit à mon dit sieur le procureur général du
roi, semblablement que la réponse qu'ils en ont eu est conforme à ce qu'ils lui avaient proposé, qui est la
même chose que les requérants, et qu'ainsi, étant de la prudence de se conformer dans cette conjecture, à
ce que feront messieurs de la communauté de Toulon, qu'on ne doit rien presser ici, et attendre, ou les
ordres du roi, ou se conformer à ce que feront les communautés qui se trouvent dans les mêmes
circonstances que la nôtre,

                                                   Folio 9
et surtout, voir et faire ce que fera celle de Toulon, chef de viguerie, requérant au moyen de ce que dessus
et du dit acte de sommation, qu'ils requièrent être ici-dessus inséré, qu'il ne soit procédé à aucune élection,
quant à présent, ou du moins qu'il y soit "sursoyé" (différé) jusqu'à (ce) qu'on ait reçu des ordres plus
express de monseigneur le procureur général, et acte.

Sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne, second et troisième consuls de ce lieu de Six Fours, sont surpris
que sieur André Joulien, premier consul, leur collègue, ayant reçu un arrêt imprimé de la cour de parlement
de ce pays, du cinquième janvier dernier, avec une lettre du sieur Vallanielle, avocat du roi au siège de
Toulon, qui a envoyé le dit arrêt, au lieu de communiquer les dits arrêts et lettre aux dits sieurs Mousquet
et Estienne, leurs collègues, ainsi qu'on est accoutumé de faire et prendre avec eux les mesures
convenables pour l'exécution du dit arrêt, ou pour ce qu'il y aurait à faire, conformément aux intentions de
la cour, et en exécution de la déclaration de sa majesté, à laquelle le dit arrêt est relatif, il est de son
mouvement particulier à convoquer un conseil, pour dimanche, vingtième

                                                Folio 9 bis
du courant, car s'il en avait conféré avec eux, on lui aurait fait voir qu'on n'est pas ici au cas de l'arrêt qui ne
concerne que les officiers municipaux des communautés, créés par édit, depuis l'année 1689, et qui se
trouvent régis par des particuliers, car, comme les offices sont supprimés pour l'avenir, à commencer
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 200

depuis le premier janvier passé, par le dernier édit de ladite déclaration de sa majesté, et qu'il faut que les
fonctions des dits officiers supprimés, qui étaient au lieu et place de ceux qui remplissaient les charges
municipales avant la création des dits offices, soient remplies, c'est à l’égard de ces communautés
seulement qu'on doit procéder à des nouvelles élections, mais dans ce lieu de Six Fours, où la
communauté a elle-même acquis toutes ses charges, et dont on n’avait fait que revêtir du titre, et donner le
nom à ceux qui remplissaient auparavant les charges municipales de la communauté, il n'est point
question de procéder à des nouvelles élections, mais seulement de supprimer le titre et les fonctions des
nouvelles charges, qu'on avait mis sur la tête de ceux qui, comme auparavant, étaient élus aux formes
                                                                                                    33
ordinaires, et c'est là, le parti (le) plus convenable, et ce qu'il y a à faire en cette « remonstre », puisque
c'est de la sorte qu'en a usé la communauté de Toulon, chef de la viguerie, en cette même remonstre, car
de toutes les charges créées et qui se trouvent maintenant supprimées, n'y ayant en cette communauté
que celle de greffier, qui fut régie suivant l'édit de la création

                                                 Folio 10
d'icelle, en exécution de ladite déclaration de sa majesté, le conseil de la dite communauté de Toulon (ne)
reprocéda extraordinairement que le 28 décembre dernier, qu'à élection du seul greffier, pour, jusqu'au
temps de l'élection ordinaire prochaine, et laissant subsister le surplus des officiers municipaux comme
consuls, conseillers et trésorier, qui étaient élus par la communauté qui avait acquis les dits offices aux
formes ordinaires, et on se contenta de supprimer, pour l'avenir, à compter du 1er septembre passé,
conformément à ladite déclaration, le titre et fonction de maire, qui était uni avec le premier chaperon, et
les fonctions des autres offices créés, et qui étaient aussi unis, et sur la tête d'aucuns du même conseil, et
si le sieur Julien s'était rendu docile aux avis et remontrances des sieurs Mousquet et Estienne, ses
collègues, on aurait, dans un conseil, énoncé toutes ces circonstances, et dressé une délibération à ce
conforme, ainsi qu'on le lui représenta le dernier du mois de décembre passé, pour raison de quoi on avait
convoqué le conseil, que le sieur Joulien empêcha de s'assembler, ce qui donna lieu aux dits sieurs
Mousquet et Estienne, d’en dresser procès-verbal, de sorte qu'étant maintenant question de faire ce qui
aurait dû être fait pour lors, et rien de plus.

Sommation des second et troisième consul
Les dits

                                              Folio 10 bis
sieurs Mousquet et Estienne, ayant la présence de vous sieur André Joulien, premier consul, leur collègue,
vous requièrent et en tant que de besoin serait, vous somment et interpellent de convenir avec eux de
l'assemblée du conseil ordinaire de la communauté, non pour procéder à aucune prétendue nouvelle
élection, comme vous le réclamez par l'exploit qui leur a été fait de votre part et en votre nom, en leur
donnant (la) copie du dit arrêt de la cour, et de la lettre du sieur Vallanielle, avocat du roi, mais uniquement
conformément de (à) ce qui reste exposé ci-dessus et de tout événement, en cas que vous jugeassiez que
ce ne fut pas assez à avoir de déférence pour l'arrêt de la cour, aux ordres de laquelle les sommants sont
toujours prêts de se soumettre, afin d'éviter les inconvénients d'une élection inutile, si on en était dans le
cas, et pour éviter (des) frais à la communauté, et à obvier au dérangement des affaires d'icelle, différer
ladite prochaine élection jusqu'à ce qu'on ait reçu (une) réponse de monsieur le procureur général du roi,
auquel les sommants ont eu l'honneur d'écrire par un express, et ont fait savoir l'état présent des choses
au sujet du susdit arrêt de la cour, ainsi qu'en ont usé les sieurs consuls de Toulon, pour, sur ces ordres,
se conformer à ce qui lui plaira (de) prescrire sur ce sujet, de quoi les dits sieurs sommants nous
requièrent de différer, protestant de tout ce qui pourrait être fait au contraire, et de

                                                 Folio 11
nous faire supporter, en notre propre, les frais, dépens, dommages (et) intérêts qui pourraient s'en suivre,
et (ont) acté, et ont signé à l’original : P. Mousquet, consul, Louis Estienne, consul.

Teneur de l’acte de sommation
L'an 1718, et ce dix-neuvième jour du mois de février, après midi, en vertu, et (en conséquence de la)
requête que dessus, certifie, je, officier des places de l'abbaye Saint-Victor-lez-Marseille, domicilié au dit


 33
   Remonstre ou remonstrative : Ancien terme de droit. Qui est en forme de remontrance. Requête
 remonstrative (Littré)
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                         page : 201

Six Fours, soussigné, avons bien et dûment intimé et signifié l'acte de sommation ci-dessus, et tout son
contenu, à sieur André Joulien, premier consul, leur collègue, afin qu'il ne l'ignore, auquel, parlant à sa
personne, (ayant) trouvé casuellement en ce lieu, et baillé (une) copie, tant de la susdite sommation que
(du) présent exploit, signé Denans, dûment contrôlé par Pothonier le susdit jour.

Contre-attaque du premier consul
Et au contraire, le dit sieur Joulien, premier consul, a dit que les ordres pour faire la nouvelle élection ne
sauraient être plus express et plus précis, que ceux que lui,

                                                Folio 11 bis
et ses collègues ont eu à ce sujet, n'étant plus possible de pouvoir dissimuler que l'arrêt du parlement du
cinquième janvier dernier concernant les nouvelles élections, ne regarde (pas uniquement) cette
communauté, puisqu'il porte expressément qu'il sera enjoint à tous les consuls des lieux de cette province,
qui étaient dans l'ancienne coutume et ancien usage, de ne procéder à l'élection des officiers municipaux
qu'après le mois de janvier, d'y procéder incessamment, et au surplus le dit sieur Joulien a ajouté que la
sommation que les sieurs consuls, ses collègues ont fait enregistrer ci-dessus, n'est pas apparemment
celle qu'ils lui firent exploiter ce jour d'hier, puisqu'il n'apparaît pas la réponse que le dit sieur Joulien fit à la
sommation qui lui fut exploitée et qu'il signa, (et il) proteste de tout ce que de droit, et a requis acte.

Le conseil décide à la pluralité des voix de surseoir à la nouvelle élection jusqu'à
l'arrivée du porteur envoyé à Aix, pour savoir si la communauté est dans le cas de
l'arrêt du parlement
Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix, a délibéré qu'il sera sursoyé à ladite nouvelle élection,
jusqu'à l'arrivée du porteur envoyé à Aix à monsieur le procureur général du roi au parlement, pour savoir
si cette communauté est dans le cas de l'arrêt du parlement, qui a ordonné que les communautés feront

                                                   Folio 12
procéder à une nouvelle élection, cette délibération a été résolue contre le sentiment des sieurs André
Joulien, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Honoré Denans, Pierre Fabre, Honoré Pourquier, Estienne
Martinenq et François Curet, qui ont été d'opinion qu'il fut (soit) procédé dès à présent à la nouvelle
élection des officiers municipaux de cette communauté, conformément au dit arrêt, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

André Jullian, consul
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul

L. Julien
Aycard
Perreymond
Maifredy
Honoré Denans
François Estienne
Daniel
Denans
Aycard
Pierre Fabre
Michel Curet
F. Curet
André Audibert
F. Aycard, greffier

                                                Folio 12 bis

Du vingt-troisième février 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville, et par devant Me Joseph Daniel, viguier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 202

et lieutenant de juge, le conseil vieux et nouveau de la communauté de ce lieu de Six Fours a été
assemblé, à son de trompe, à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs André Joulien, Pierre
Mousquet et Louis Estienne, consuls, Louis Joulien, trésorier, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre
Audibert, Gaspard Perreymond, Honoré Denans, Antoine Vesque, François Estienne, du conseil nouveau,
Antoine Maifredy, Pierre Daniel, André Denans, Jean Aycard, Pierre Fabre, Michel Curet, Jacques
Pourquier, Honoré Pourquier, Estienne Martinenq, du conseil vieux, François Curet et André Audibert, pris
pour adjoints au lieu et place d'Antoine Vidal, absent pour être en voyage sur mer, et Bernard Aycard,
malade.

Assignation inhabituelle du premier consul par le second et troisième, pour
procéder à l'élection des nouveaux officiers municipaux de la communauté
Auquel conseil le dit sieur Joulien a représenté que par sommation à lui exploitée le jour d'hier, à la requête
des sieurs Pierre Mousquet et Louis Estienne, second et troisième consuls de la dite communauté, il a été
assigné ce jour d'hui, pour procéder à la

                                                 Folio 13
nouvelle élection des officiers municipaux de cette communauté, en conformité de l'arrêt du conseil du
17 juillet dernier, de l'arrêt du parlement de cette province du cinquième janvier, aussi dernier, et de l'ordre
express de monsieur le procureur général, par la lettre qu'ils disent qu'il leur a écrit, du 21 du courant,
ayant ajouté par cette sommation, qu'ils avaient fait assigner par le valet de ville le trésorier et (les)
conseillers qui composent le conseil de la communauté, pour le sujet de la dite élection, et bien que les
démarches des dits sieurs consuls soient tout à fait contre les règles, étant, sans contestation, qu'ils ne
peuvent pas convoquer le conseil, et que c'est au premier consul à faire cette convocation, néanmoins,
pour marquer l'extrême envie que le dit sieur premier consul a, de faire exécuter l'arrêt du conseil et du
parlement, touchant l'élection, il s'est rendu à l'heure assignée dans la présente maison, sans approbation
de la dite assignation, et des droits qu'il a

                                              Folio 13 bis
de convoquer le conseil de la dite communauté, en vertu de sa charge de premier consul, protestant de se
pourvoir à ce sujet ainsi que de raison, et encore des dommages et intérêts causés à la communauté par
les dits sieurs consuls, trésorier, et conseillers qui refusèrent dimanche dernier de procéder à la dite
élection, sous des vains prétextes, et de continuer contre eux les procédures qu'il a déjà commencées à ce
sujet, et au surplus il a requis le conseil de satisfaire tout présentement aux dits arrêt du conseil et du
parlement, (et) ce faisant, de procéder sans remise (retard) à la dite élection.

Et les dits sieurs Mousquet et Estienne, sans approbation de ce que dessus, le sieur Joulien premier
consul, prétend qu'il appartient à lui seul, en qualité de premier consul, de convoquer, ce droit appartenant
également à tous les consuls, et que la chose doit être faite unanimement par tous, ou du moins à la
pluralité des voix, (à la majorité), néanmoins, étant question de procéder à la nouvelle élection, chacun y
consentant, et que le conseil étant assemblé pour raison de ce, en suite

                                                 Folio 14
de la lettre qu'on vient de recevoir de monsieur le procureur général du roi, il ne s'agit que de procéder à
cette nouvelle élection.

Élection des officiers municipaux
Lequel conseil a unanimement délibéré, après avoir entendu la lecture de l'arrêt du parlement du
cinquième janvier dernier, au sujet des nouvelles élections, enregistré dans le présent registre, ensemble
(la lecture) du règlement de la communauté du sixième janvier 1669, qu'il sera tout présentement procédé
à l'élection des officiers municipaux de la dite communauté, en conformité des dits arrêts et règlement, et
de suite le dit conseil a fait le serment en tel cas requis, entre les mains du dit sieur Daniel, viguier, de bien
et fidèlement vaquer à la dite élection, à laquelle (il) sera procédé à la pluralité des voix et ballottes
secrètes, ainsi que s'en suit :

Premièrement, a été élu pour premier consul :
sieur Michel Audibert à feu André
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 203

Second consul
sieur Benoît Laugier à feu Jean

                                            Folio 14 bis
Troisième consul
sieur Joseph Beaussier à feu Mathieu

Capitaine
sieur Antoine Maifredy

Trésorier
sieur Lazare Martinenq à feu Lazare

Greffier
sieur François Denans, maître apothicaire

Conseillers
sieurs André Joulien
Pierre Mousquet
Nicolas Arnaud
Henry Vidal à feu Pierre
Antoine Lombard, de Rolland
Michel Guigou à feu Melchior
Honoré Combe à feu Louis
Antoine Chrestian à feu Louis

Estimateurs
sieur Honoré Aycard
sieur Barnabé Martinenq

                                              Folio 15
sieur Joulien à feu Estienne

Prud'hommes
sieur André Joullien
sieur Pierre Mousquet
sieur Louis Estienne

Auditeurs des comptes
sieur Louis Ripel
sieur François Curet à feu Charles
sieur Jean Aycard à feu Honoré, ayant (s'étant) abstenu de sa ballotte

Sacristain
messire Jean Denans, prêtre et chanoine

Ouvriers du Purgatoire
Jacques Lombard à feu Esprit
André Curet à feu Jean

Recteurs de la Miséricorde
sieur Honoré Aycard
Barnabé Martinenq
Antoine Maifredy

                                            Folio 15 bis
Trésorier de la Miséricorde
sieur Pierre Daniel
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 204


Recteurs de l'hôpital
sieur André Joullien
Pierre Mousquet
Louis Estienne

Marguillers de l'hôpital
sieur Laurent Joullien
sieur Gaspard Perreymond

Recteurs de Saint-Jean
sieur André Joullien
sieur Jean Audibert

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Pierre Joullien
Laurent Martinenq à feu Antoine

Recteurs de Notre-Dame de Cortine
Jacques Pourquier à feu Pons
Estienne Martinenq

                                                Folio 16
Recteurs de Saint-Roch
Antoine Mayenq
Jacques Maunier

Intendants de santé
Charles Lieutaud
Alexandre Curet
Jean Cottellenq
Pierre Audibert
Honoré Jouglas, dit Benet
Jean Jouglas
Jean Estienne
Laurent Guigou (dit) Bachon

Censals
Jean Beaussier
Jean Jouglas
Jean Estienne
Jacques Pourquier


Décision d'installer les nouveaux officiers dès le dimanche 27 février 1718
Et ainsi que dessus a été procédé

                                             Folio 16 bis
à la dite élection, et a été délibéré que les officiers municipaux ci-dessus élus, seront installés dans leurs
charges dimanche prochain, vingt-septième du courant au matin, auquel jour, et avant la susdite
installation, le sieur Maifredy, capitaine, présentera au conseil le rôle des officiers (militaires), pour être
délibéré sur les élections, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

André Jullian, consul
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 205


Aycard
Perreymond
L. Julien
Maifredy
Honoré Denans
André Audibert
Aycard
François Estienne
Daniel
Pierre Fabre
Denans
Michel Curet
F. Curet
F. Aycard, greffier


Du vingt-trois février 1718, par nous, greffier soussigné, la délibération ci-dessus portant élection des
officiers municipaux de la communauté de Six Fours, a été lue et publiée à la place publique du même lieu,
aux formes ordinaires, ainsi le certifie, je, greffier, soussigné.

F. Aycard, greffier

                                               Folio 17

Du 27 février 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville, et par devant Me Joseph Daniel, viguier
et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la même communauté a été assemblé
à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs André Joulien, Pierre Mousquet et Louis Estienne,
consuls, Louis Joulien, trésorier, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard
Perreymond, Honoré Denans, Antoine Vesque, François Estienne, du dit conseil ordinaire.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Antoine Maifredy
Auquel conseil s'est présenté sieur Antoine Maifredy, élu pour capitaine par la dernière délibération du
conseil, portante élection du nouveau état, en date du vingt-trois du courant, lequel a présenté le rôle des
officiers militaires que le dit conseil a approuvé, étant les suivants :

Lieutenant de capitaine
sieur Honoré Aycard à feu Louis

                                            Folio 17 bis
Major
sieur Joseph Mousquet

Enseigne
Joseph Maifredy

Son lieutenant
Jacques Barthélemy

Capitaine du quartier de ville
Antoine Lieutaud

Son lieutenant
Louis Laugier

Capitaine du quartier des Playes
sieur Barthélemy Aycard
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 206

Son lieutenant
Antoine Perrin

Capitaine du quartier de Ponant
sieur André Denans

Son lieutenant
Laurent Jouglas

Capitaine du quartier de Levant
sieur Jacques Lombard

Son lieutenant
Guilhem Grimaud

Et ainsi que dessus a été procédé à

                                                Folio 18
la dite élection des officiers militaires de la communauté du présent lieu de Six Fours, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

André Jullian, consul
P. Mousquet, consul
L. Estienne, consul

Maifredy



Année consulaire de sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph Beaussier



L'an 1718, et le vingt-septième (jour de) février,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville, et par devant Me Joseph
Daniel, viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté du dit
lieu a été assemblé à la

                                             Folio 18 bis
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph Beaussier,
consuls, Lazare Martinenq, trésorier, André Julien, Pierre Mousquet, Antoine Lombard, Michel Guigou,
Honoré Combe, Antoine Chrestian, conseillers, Nicolas Arnaud aussi conseiller.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et transmission des
symboles du pouvoir et des livres importants de la communauté
Auquel conseil s'est présenté sieur Antoine Maifredy, capitaine, avec ses officiers militaires, sieur Honoré
Aycard, Barnabé Martinenq, et Louis Julien, estimateurs, Louis Ripel, Jean Aycard, auditeurs des comptes,
lesquels, après avoir (été) installés en leurs charges, ont fait le serment entre les mains du dit sieur Daniel,
viguier, en tel cas requis, de bien et fidèlement, exercer lesdites charges, confessant, les dits sieurs
consuls, d'avoir reçu des sieurs consuls, leurs devanciers, les chaperons, les cachets des armes de la
communauté, les livres cadastres de l'année 1680, celui fait en exécution de la délibération du cinquième
août 1714, les levadous des dits cadastres, les livres des calculations, commençant le troisième septembre
1700, les livres des délibérations commençant le huitième octobre 1697, le cahier du compte rendu par
Antoine Reboul, trésorier de l'année 1715, le cahier du compte rendu par
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 207

                                                Folio 19
Pierre Daniel, trésorier en l'année 1716, avec les sacs et pièces justificatives des dits comptes, lesquels
livres des calculations et délibérations, les dits sieurs consuls ont remis à François Denans, leur greffier,
ensemble, le cachet des armes et les dits livres cadastres, et ont signé qui a su, et avant (de) signer le dit
sieur Antoine Maifredy a reçu le drapeau.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, (consul)
Joseph Beaussier, consul

Martinenq, trésorier
André Jullian
P. Mousquet
M. Guigou
H. Combe
Julien
Antoine Lombard
Vidal
Antoine Chrestian
Aycard
Louis Ripel
Denans, greffier

                                             Folio 19 bis

Du sixième mars 1718,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville, et par devant Me Joseph
Daniel, viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil général de la dite communauté et
(des) chefs de maison a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel
Audibert, Benoît Laugier et Joseph Beaussier, consuls, Antoine Lombard, Pierre Mousquet, Honoré
Combe, Michel Guigou, Antoine Chrestian, Nicolas Arnaud, André Julien, Lazare Martinenq, trésorier du
conseil ordinaire, sieur Louis Julien, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard
Parrimon, Honoré Denans, François Estienne, du conseil vieux, sieur Laurent Martinenq, docteur en
médecine, André Vidal, notaire royal, Jacques Garnier, Pierre Daniel, Honoré Pourquier, Alexandre Curet,
Joseph Audibert, Louis Curet, Jean Martinenq, Benoît Parrimon, Jean Bernard, Louis Pellegrin, François
Siluy, Michel Curet, Laurent Isnard, Barthélemy Masabeuf, Michel Gueit, André Guigou, Melchior Toucas,
Antoine Vidal, Antoine Piston, Jean Jouglas, Jean Cauttellenq, Jean Allemand, Louis Estienne, Esprit
Audibert, Me Antoine Decorey, avocat, Pierre Estienne, Honoré Jouglas, Joseph Piston, Joseph Charot,

                                                Folio 20
tailleur d'habits, Pierre Audibert, Barthélemy Guigou, Jacques Antelme, Louis Martinenq.

Le conseil décide de députer à Solliers pour obtenir le nouveau cadastre élaboré
par les sieurs Jean et Mazan, afin de les solliciter de venir réparer les nombreuses
erreurs constatées, en cas de refus ils seront sommés de venir le faire
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Audibert, premier consul, que par délibération du conseil de
cette communauté du cinquième août 1714, il fut délibéré qu'il serait incessamment procédé à la facture du
cadastre de la dite communauté par deux experts, auxquels (il) sera payé la somme de 1200 livres, pour
leurs honoraires, et par la même délibération, les sieurs Joseph Jean et Louis Mazan, bourgeois du lieu de
Solliers, furent nommés pour experts, pour procéder au dit cadastre, et en exécution de laquelle
délibération, les dits sieurs experts auraient commencé le dit cadastre, et dans le cours du dit travail, sa
majesté aurait fait une déclaration, le 9 juillet 1715, qui règle la forme des cadastres, et veut, entre autres,
que aussitôt que les cadastres auront été faits, les minutes en soient déposées par les experts aux greffes
des communautés, pour y rester dans les villes royales pendant quatre mois, et dans les bourgs pendant
deux mois, afin que les particuliers taillables puissent examiner
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 208


                                             Folio 20 bis
leurs cotes et faire réparer les erreurs, dont le greffier sera tenu de prendre les mémoires qui seront
communiqués aux experts pour être, lesdites erreurs, par eux réparées s'il y échoit, après cela, le conseil
de la même communauté s'étant assemblé le vingt-quatrième mai 1716, il fut fait une délibération que les
susdits sieurs Jean et Mazan signèrent, par laquelle il fut délibéré qu'il serait payé aux dits sieurs Jean et
Mazan, la somme de 180 livres, par dessus les 1200 livres qui leur avaient été accordés par la susdite
délibération du 5 août 1714, moyennant laquelle somme, les dits sieurs experts seront tenus de faire le
susdit cadastre et estimation, conformément à la dite déclaration du roi, dans la suite, les dits experts
auraient remis le dit cadastre entre les mains du greffier de la communauté, lequel, l'ayant exhibé aux
particuliers taillables, il y en aurait eu une grande quantité qui se seraient plaints qu'il y avait des erreurs
dans leurs cotes, et les mémoires que le greffier

                                                Folio 21
de la communauté prit des dites plaintes, ayant été commencé à réparer (une) partie des dites erreurs qui
sont encore au dit cadastre, pour le parachever et le rendre parfait, ils se seraient retirés chez eux, sans
vouloir plus écouter aucun plaignant, dont le nombre est encore fort considérable, ayant ainsi laissé
l'ouvrage de ce cadastre tout à fait imparfait, contre le désir des délibérations ci-dessus mentionnées, ce
qui expose la communauté à de grands inconvénients, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré que les sieurs consuls députeront telle personne qu'ils
trouveront à propos, pour aller voir les dits sieurs experts au lieu de Solliers, et les solliciter de venir
réparer les erreurs qui peuvent avoir été glissées à la minute du cadastre qu'ils ont remis, pour achever
icelui et le rendre parfait, et en cas de refus de leur part, les dits sieurs consuls leur feront

                                             Folio 21 bis
exploiter un acte de sommation, aux mêmes fins, et n'y satisfaisant pas, les dits sieurs consuls prendront
avis de Me Joseph Martelly, avocat de la ville de Toulon, pour savoir la conduite qu'il y a à tenir, touchant
le susdit cadastre, et le dit avis, rapporté au conseil, il y sera délibéré.

Assignation de la communauté par devant le sénéchal de Toulon, par Augustin
Perrin, pour le paiement d'un travail par lui effectué pour les fondations du nouvel
hôtel de ville
Plus le susdit premier consul a représenté que, par exploit du 18 janvier dernier, Augustin Perrin a fait
assigner la communauté par devant monsieur le sénéchal de Toulon, en condamnation de 73 livres pour
                34
prétendu travail qu'il dit lui être dû par la dite communauté, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré que les dits sieurs consuls prendront avis du dit Me
Martelly, avocat, pour savoir si la communauté sera fondée de contester la susdite demande, lequel avis,
rapporté au conseil, il y sera délibéré, et cependant, pour éviter surprise, les sieurs consuls feront
présenter sur la susdite assignation, par le procureur de la communauté.

Opposition des bergers à la taille sur le bétail et à l'interdiction de faire paître leurs
troupeaux dans le terroir cultivé de ce lieu
Plus, le dit premier consul a représenté que par

                                                Folio 22
exploit du quatrième du courant, fait à la requête de Barnabé Martinenq, François Gueit et Claire Audibert,
il leur a été intimé un acte de sommation, par laquelle ils déclarent d'être opposants à l'imposition de la
taille qui a été faite pour le bétail depuis le dernier arrêt de nos seigneurs du parlement, qui a prohibé de
faire entrer l'average dans le terroir cultivé de ce lieu, en sorte qu'il est à délibérer de quelle manière les
dits sieurs consul se conduiront au sujet de cette affaire.


34
   ( pour des journées employées à rompre et tirer les rochers qui occupaient la place du nouvel hôtel de
ville,cf. année 1716, folio 447 bis)
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 209

Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix, a délibéré que les dits sieurs consuls prendront avis du dit
Me Martelly, avocat, pour savoir de quelle manière les dits sieurs consuls se conduiront, touchant la dite de
sommation, lequel avis, rapporté au conseil, il y sera délibéré.

Arrérages du paiement des droits sur le contrôle des actes et insinuations laïques
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que Me Brun, contrôleur des actes des notaires de Toulon
leur a écrit une lettre en date du quatrième du courant, par laquelle il marque que le sieur Isnardy demande
les arrérages des droits des contrôles des actes et insinuations laïques, et que cette communauté en doit
la somme de 560 livres jusqu'au premier février dernier, en sorte qu'il est à délibérer de quelle manière

                                              Folio 22 bis
les dits sieurs consuls agiront au sujet de cette affaire.

Lequel conseil, unanimement, a délibéré qu'à la diligence des dits sieurs consuls, les commis de la
communauté à la recette des droits de contrôle des actes et insinuations laïques, rendront compte de leurs
recettes, durant tout le temps qu'ils l'ont eu, par devant les sieurs auditeurs des comptes de la dite
communauté, qui en dresseront rapport, et les dits commis paieront le reliquat, s'il en est dû, ainsi que de
raison, et ont signé qui a su

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, (consul)
Joseph Beaussier, consul

Martinenq, trésorier
André Jullian
Decorey
P. Mousquet
Julien
Antoine Lombard
Aycard
Antoine Chrestian
H. Combe
M. Guigou
Perreymond
François Estienne
L. Estienne
E. Audibert
Jean Jouglas
Pierre Audibert
Barthélemy Guigou
J. Garnier

                                                  Folio 23
Curet
Honoré Denans
Audibert
J. Charot
Curet
Martinenq
Michel Curet
Vidal
Allemand
J. Bernard
Martinenq
F. Denans, greffier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 210

Du 20 mars 1718,
dans la maison du sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la même communauté a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph
Beaussier, consuls, Lazare Martinenq, trésorier, André Julien, Pierre Mousquet, Nicolas Arnaud, Henri
Vidal, Honoré Combe, Antoine Chrestian, Michel Martinenq et Pierre Audibert, André Curet, adjoints, Jean
Allemand, Joseph Charot, Jean Bérard, Antoine Gueit.

Recouvrement du montant des billets de Marine, ainsi que l'indemnisation du
logement fourni au sieur Aycard, commissaire des classes
Auquel conseil a été représenté par le premier consul que le sieur Lieutaud, de la ville d'Aix, agent de la
communauté en la même ville (lui a) écrit, par sa lettre du 24 février dernier, qu'il est nécessaire d'avoir un
pouvoir pour faire le recouvrement des 2442 livres, du montant des billets de marine, comme aussi du
logement fourni au sieur Aycard, jadis commissaires des classes, sur les quittances du dit sieur Aycard qui
seront remises à cet effet, étant à y délibérer.

                                              Folio 23 bis
Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir au dit sieur Lieutaud, de faire le
recouvrement et exaction de la dite somme de 2442 livres, pour le montant des billets de marine, des
mains de ceux qui sont chargés de les acquitter, et ce fait, en concéder bonne et valable quittance, comme
encore, d'exiger de la province le paiement du logement fourni au dit sieur Aycard, et d'en concéder aussi
bonne et valable quittance, et à cet effet, les quittances par lui concédées seront envoyées au dit sieur
Lieutaud, par les dits sieurs consuls, de laquelle charge de procuration le dit sieur Lieutaud en sera relevé
en due forme.

Ordre de procéder au dénombrement et à la déclaration des habitants de cette
communauté pour la capitation de la présente année
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que, par lettre de monseigneur le premier président et
intendant, du premier octobre dernier, il donne ordre de dresser le dénombrement ou déclaration des
habitants de cette communauté pour la capitation de la présente année, il marque que la répartition pour
cette communauté est de 2698 livres, et ajoute qu'il laisse la liberté aux sieurs consuls, de faire le
régalement (la répartition) eux-mêmes de la dite somme de 2698 livres, (répétition : et ajoute

                                                 Folio 24
qu'il laisse la liberté aux sieurs consuls, de faire le régalement eux-mêmes de la dite somme de 2698
livres), avec les députés dont ils auront fait (le) choix par une délibération du conseil, étant à y délibérer.

Nomination des experts chargés de la répartition de la capitation
Lequel conseil, unanimement, a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls de nommer les experts
qui doivent procéder à la répartition de la taxe qui doit être faite à l'état, (et) qui doivent être envoyés (dans
le terroir), et, à la pluralité des voix et ballottes, ont été nommés, à savoir, du village : Pierre Mousquet et
Jacques Garnier, du quartier de Ponant : Louis Estienne et Jean Estienne, de Midi : Alexandre Curet et
Jacques Antelme, du quartier du Levant : Louis Julien et André Julien, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
Joseph Beaussier, consul

Martinenq, trésorier
André Jullian
Antoine Chrestian
J. Aycard
P. Mousquet
M. Guigou
H. Combe
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 211

Allemand
J. Charot
L. Julien
L. Estienne
H. Vidal
André Curet
Honoré Denans
J. Bérard
F. Denans, greffier

                                              Folio 24 bis

Du vingt-septième mars 1718,
dans la maison de Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel, (viguier)
et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier (et) Joseph Beaussier,
consuls, Lazare Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet, Henry Vidal, Michèle Guigou, Nicolas Arnaud,
Honoré Combe, Antoine Chrestian, Louis Joullian et Louis Estienne.

Remboursement de la finance des offices de subdélégué et de greffier de la
subdélégation, opposition du trésorier
Auquel conseil a été représenté par le sieur premier consul, qu'ayant requis le sieur Volaire, exacteur, du
reste de la taille courante, de se dessaisir, entre les mains du trésorier de la communauté, d'une somme
suffisante pour subvenir aux paiements de ce qui est dû de reste du remboursement de la finance de
l'office de subdélégué de monsieur l'intendant, et greffier de la subdélégation, sur quoi, le dit sieur Volaire
aurait répondu que, ayant un arrêtement de la part du receveur des deniers du roi et du pays, de la
viguerie de Toulon, il ne pouvait compter aucune somme au trésorier de cette communauté, cependant la
même communauté a déjà souffert de violentes exécutions, au sujet du remboursement de la finance des
susdits offices, et est menacée d'en souffrir encore de plus grandes à l'avenir, si le présent conseil

                                                 Folio 25
(ne) les prévient pas, en trouvant des expédients convenables, étant à y délibérer.

Lequel conseil, à la pluralité des voix, a délibéré de donner pouvoir au sieur Volaire, de se porter à la ville
d'Aix, où, étant (de) payer au sieur Becq, procureur en parlement, avec le consentement du sieur de
Chaselle, ce que la communauté doit encore de reste du susdit office, et en rapporter bonne et valable
quittance, duquel paiement (il) sera tenu compte au dit sieur Volaire, sur ce qu'il doit à la communauté pour
raison de la taille courante, et ont signé qui a su.

Cette délibération a été prise contre l'opinion de sieur Martinenq, trésorier, qui a dit que c'est à lui de faire
les paiements, et après que le conseil ait entendu le dire du sieur Martinenq, (il) a dit que les deniers de la
taille ayant été arrêtés par le receveur des deniers du roi (et) du pays, et (que) le sieur Volaire, ne voulant
point s'en dessaisir sans avoir (une) main levée, il est à propos qu'il fasse lui-même le voyage pour tâcher
d'obtenir (une) main levée et tenir, touchant ce qui est encore dû des susdits offices, et éviter par ce moyen
les frais dont la communauté est menacée, le sieur Martinenq, trésorier, est opposant à la présente
délibération, étant à lui seul de faire les paiements de la communauté, de quelque nature qu'ils soient,
suivant le règlement, et (il) proteste contre les délibérants de tout ce que de droit, de plus

                                              Folio 25 bis
il n'entend point approuver le contrat de bail de (la) taille, que le second et troisième consul ont fait à sieur
Volaire.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, (consul)
Joseph Beaussier, consul
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 212


Martinenq, trésorier
P. Mousquet
M. Guigou
Antoine Chrestian
L. Julien
H. Combe
L. Estienne
Vidal
Denans, greffier

(en marge)
contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu douze sols, Vicard




Du vingt-quatrième avril 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil général de la communauté du même lieu
s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et
Joseph Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, André Jullien, Pierre Mousquet, Michel
Guigou, Antoine Chrestian, Honoré Combe, Louis Jullien, Louis Estienne, Honoré Denans, Gaspard
Parrimond, Antoine Vesque, Antoine Vidal, Louis Ripel, Pierre Daniel, Melchior Allauch, Pierre Martinenq,
Antoine Reboul, Jean Estienne, Henry Vidal.

                                                Folio 26

Arrérages dans l'exaction des pensions dues à l'hôpital St Jacques
Auquel conseil a été représenté par le susdit sieur premier consul, que les pensions dues à l'hôpital St
Jacques du même lieu, à compter du premier août 1715, jusqu'à pareil jour 1716, et celles à compter du
premier août 1717 jusqu'au premier août 1718, n'ont point été baillées à exiger.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls de bailler
l'exaction des pensions susmentionnées à l'enchère publique, à celui qui fera la condition du dit hôpital
meilleure, leur donnant pouvoir de passer le contrat de bail à ce requis et nécessaire, et (en) donnant
bonne et suffisante caution.

Arrérages dans l'exaction des pensions de la Miséricorde
Plus, le dit sieur premier consul a représenté qu'il est dû divers arrérages de pensions de la Miséricorde,
dont il importe beaucoup que l'exaction en soit faite pour secourir les pauvres dans leurs pressants
besoins, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls de bailler
l'exaction des pensions dues à la Miséricorde, tant en arriérés que courantes, à l'enchère publique, à celui
qui fera la condition de la Miséricorde meilleure, avec suffisante

                                             Folio 26 bis
caution, leur donnant pouvoir de passer le contrat de bail à ce requis et nécessaire.

Le sieur Louis Cautelier, meunier de La Seyne, cessionnaire d'une somme de 742
livres due à la communauté, sera poursuivi en justice, n'ayant pas réglé cette dette
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que, par acte du septième octobre 1713, rière Me Denans,
notaire, feu André Fabre, du lieu de La Seyne aurait cédé aux recteurs de la confrérie (du) Saint Esprit du
dit Six Fours …(où intervinrent) les sieurs consuls d'alors (cf. folio 373 bis), et suivant le pouvoir à eux
donné par la délibération du conseil du 8 septembre de la dit année 1713, la somme de 742 livres, 16 sols,
à prendre et exiger de Louis Cautellier, meunier du dit La Seyne, en paiement de pareille somme de 742
livres, 16 sols, que le dit Fabre était obligé de payer aux dits sieurs recteurs, suivant l'acte du 19 septembre
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 213

1711, rière le dit Me Denans, s'étant, le dit Fabre, obligé de rendre la dite cession exigible dans deux
années, comptables du jour d'icelle, et même, il se serait rendu pleige et caution du débiteur cédé, avec
renonciation à la loi du principal, et par autre acte, rière le même notaire, du 26 décembre 1713, le dit
Cautellier aurait accepté la dite

                                                 Folio 27
cession, et promis de l'acquitter dans les deux années portées par la même cession, et comme le terme du
paiement est échu, et que le dit Cautellier ne s'est pas mis en état de payer, étant même en arrérage de
plusieurs années d'intérêts, (aussi le premier consul) requiert le conseil de délibérer (sur) ce qu'il trouvera à
propos touchant cette affaire.

Lequel conseil, unanimement, a délibéré que le dit Cautellier sera incessamment attaqué et poursuivi, au
paiement de la susdite somme de 742 livres, 16 sols, et intérêts en procédant, et c'est au nom, de la
manière, et par devant qui de droit, et pour cet effet le dit conseil donne pouvoir aux dits sieurs consuls, de
prendre avis et conseil de tel avocat qu'ils jugeront à propos, et de suivre son avis, sans préjudice de
l'action contre le dit Fabre ou ses hoirs, à cause de son cautionnement, et de s'en servir en temps et lieu.

Damoiselle Marie Denans, par une requête à monseigneur l'intendant, demande le
remboursement d'un capital de 1000 livres prêté à la communauté pour le rachat
des esclaves originaires de Six Fours, par acte du 22 mai 1689
Plus, le dit sieur premier consul a représenté, que damoiselle Marie Denans a présenté (une) requête à
monseigneur l'intendant ou à son subdélégué, exploitée le 9 du courant, pour faire dire que le capital de
mille

                                              Folio 27 bis
livres, par elle prêté à la communauté pour le rachat des esclaves originaires du dit Six Fours, par acte du
22 mai 1689, validé par l'arrêt du conseil du 5 juin 1714, portant vérification des dettes de cette
communauté, et mentionné à l'article second des nouvelles dettes et intérêts, à ce sujet dus, seront payés
en deniers comptant, sans être tenu de suivre le département par action sur les cotes des particuliers
taillables, ayant fondé cette requête sur les pactes stipulés dans le susdit contrat, portant de ne pouvoir
être remboursée qu'en argent comptant, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la copie de la susdite requête, et du dit contrat, a
délibéré unanimement du fait rapporté à ce qui plaira à monseigneur l'intendant, d'ordonner touchant le
remboursement du susdit capital de 1000 livres, et intérêts qui peuvent être dus à ce sujet, délibéré
(répétition) qu'il sera pris avis et conseil d'un avocat, lequel avis sera rapporté au dit conseil.

L'économe du clergé de l'église collégiale de Six Fours, a également présenté une
requête, pour le remboursement d'un capital emprunté par le syndic des habitants
du lieu
Plus, le sieur premier consul a représenté au dit conseil que l'économe du clergé de l'église collégiale du
dit Six Fours, a aussi présenté requête à

                                                 Folio 28
mon dit seigneur intendant ou subdélégué, exploitée le 13 du courant, pour faire dire que le capital de 89
livres, 19 sols, prétendu emprunté par le syndic des habitants du lieu (sans doute, sous-entendu, du vieux
village), par contrat du 13 février 1651, et l'autre de cent livres, par autre contrat du 25 février de la même
année 1651, seront additionnés à l'arrêt du conseil du 5 juin 1714, portant vérification des dettes de la
communauté de Six Fours, dans lequel les susdits deux capitaux n'ont point été validés, ni alloués
(approuvés).

Sur quoi, le dit conseil après avoir entendu la lecture de la copie de la susdite requête et des dits contrats,
a délibéré unanimement, de s'en rapporter à ce qu'il plaira à monseigneur l'intendant d'ordonner touchant
la présentation du dit économe du clergé ci-dessus exprimé, délibère, qu'il sera (pris) avis et conseil d'un
avocat, lequel avis sera rapporté au dit conseil.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 214

Approbation de divers mandats par le conseil
Plus, le dit conseil a donné pouvoir à sieur Lazare Martinenq, trésorier, de prendre et recevoir d'Antoine
Lieutaud, un mandat de la somme de 120 livres, onze sols, sept deniers, expédié à François Denans, pour
lors exacteur du clergé, le cinquième septembre

                                            Folio 28 bis
1715, et par lui "quittancé", plus un mandat de trois livres, 12 sols, expédié en faveur de Me Lazare
Denans, le 12 janvier 1717, pour ses gages de prud'homme de l'année 1715, plus un mandat de 10 livres,
expédié en faveur de l'économe du clergé ou son exacteur, pour pension en date du 8 mars 1717, plus un
autre mandat de vingt-huit livres, cinq sols, neuf deniers, expédié en faveur de l'économe du chapitre ou
son exacteur, aussi pour pension, en date du 26 juillet 1717, et c'est (ceci) sur le "tant moins" et à compte
de ce que le dit Lieutaud doit à la communauté, et lui concéder quittance du montant des dits quatre
mandats, ce faisant les dits mandats seront passés en décharge au dit Martinenq à la reddition de son
compte.

Daniel, viguier, approuve les six lignes et demi rayées

M. Audibert, consul, approuve les six lignes et demi rayées
Benoît (Laugier, consul), approuve ce que ci-dessus
J. Beaussier, consul, approuve comme dessus

Martinenq, trésorier, approuve
P. Mousquet, approuve
L. Estienne, approuve
Perreymond, approuve
H. Vidal, approuve
Antoine Chrestian, approuve

                                               Folio 29
M. Guigou, approuve
H. Combe, approuve
Melchior Allauch, approuve
Daniel, approuve
Martinenq, approuve
A. Reboul, approuve
Antoine Vidal
Louis Ripel, approuve
Honoré Denans
L. Julien
André Jullian, approuve la rayure
Jean Estienne
F. Denans, greffier


Du 15 mai 1718,

Tentative infructueuse de réunir le conseil général
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville et par devant Me Joseph Daniel, viguier et
lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau de la communauté du même lieu a
été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier,
Joseph Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet, Honoré Combe, Louis
Jullien, Louis Estienne, Barnabé Martinenq, Gaspard Parrimon,...

Vacat (interruption)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 215

Du 15 mai 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville et par devant Me Joseph Daniel, viguier et
lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté du même lieu a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph
Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, Pierre Mousquet, Honoré Combe, Louis Joullien,
Louis Estienne, Barnabé Martinenq, Michel Guigou, Antoine Chrestian et Gaspard Parrimon, et ont signé
qui a su.

                                             Folio 29 bis

Décision de procéder à une expertise des biens insolvables, deux experts sont
nommés
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur premier consul, que par l'acte de bail de la taille courante
passé à sieur Volaire, en date du 12 février dernier, rière Me Vidal, notaire, entre autres pactes contenus, il
fut stipulé que la communauté (en)lèvera au dit Volaire les forts géminés et insolvables, supposé que les
biens ne portent aucun fruit, pour la preuve desquels il sera pris un homme de la part de la dite
communauté, et un autre de la part du dit sieur Volaire, lesquels seront payés par la dite communauté de
leurs salaires, pour voir et examiner s'il y a du bien qui ne porte (des) fruits ou non, étant à délibérer de
quelle manière il sera à propos de se conduire touchant cette affaire.

Sur quoi, le dit conseil, unanimement, a délibéré de mander venir le dit sieur Volaire, et à l'instant, étant
venu et entré au conseil, lequel (conseil) aurait nommé de la part de la communauté, François Denans,
que le susdit Volaire aurait accepté et aurait nommé de sa part sieur François Pothonier, que le dit conseil
aurait aussi accepté, lesquels sieurs Denans et Pothonier travailleront incessamment à examiner s'il y a
des forts qui ne portent aucun fruit, dont ils dresseront (procès-)verbal pour servir à ce que de raison,
auxquels sieurs Denans et Pothonier seront payés par la communauté, à raison de deux livres chacun,
pour tout, lesquels ici présents, ont prêté serment par devant le dit sieur viguier, moyennant lequel (ils) ont
promis de procéder en gens de bien et d'honneur.

                                                Folio 30

Difficultés pour recouvrer les reliquats des tailles imposées en 1714 et 1715, renvoi
de la décision au prochain conseil général
Après quoi, le dit sieur Volaire étant sorti, le dit sieur premier consul aurait représenté au dit conseil que,
quelque diligence que lui et ses collègues aient pu faire pour obliger, à l'amiable, le sieur Pierre Vidal,
exacteur des restes de la taille imposée le 9 novembre 1714, de la capitation de l'année 1715, et de la taille
imposée le 13 octobre de la même année 1715, de rendre compte pour raison des susdites exactions, aux
formes ordinaires, et payer le reliquat entre les mains du trésorier de la communauté, ils n'ont pas pu en
venir à bout, parce que le dit Vidal ne cherche que de vains prétextes afin (pour éviter) de se tenir saisi des
sommes importantes qu'il doit à la dite communauté, et comme elle a intérêt de sortir de cette affaire, le dit
sieur premier consul requiert d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, et renvoie au premier conseil général et (des) chefs de
maison, la délibération sur la proposition ci-dessus faite par le dit sieur Audibert, premier consul, auquel
conseil général (il) sera délibéré de quelle manière la communauté se conduira touchant la susdite
proposition.

                                             Folio 30 bis

Renvoi également de la décision concernant la requête de Marie Denans, pour le
rachat des esclaves originaires de Six Fours
Plus, le dit sieur premier consul a représenté, qu'en exécution de la délibération du 24, aussi dernier,
portant qu'il serait pris avis et conseil d'un avocat, au sujet de la requête présentée à monseigneur
l'intendant ou son subdélégué, par damoiselle Marie Denans, pour faire dire qu'elle serait remboursée en
deniers, comptant du capital de 1000 livres par elle prêté à la communauté pour le rachat des esclaves
originaires du dit Six Fours, par acte du 22 mai 1689, validé par arrêt du conseil du 5 juin 1714, portant
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 216

vérification des dettes de la communauté, ils auraient pris avis de Me Martelly, avocat, lequel aurait été
d'avis, par sa consultation du 26 avril dernier, de donner requête contraire, dans laquelle l'on exposera le
contrat dont (il) s'agit, le pacte y contenu, mais on représentera en même temps que l'arrêt y ayant pourvu,
on n'a point laissé à sa disposition, sans le pouvoir par les voies de droit, et l'on demandera que sans
s'arrêter à la requête dont (il) s'agit, l'arrêt sera exécuté si mieux monseigneur l'intendant n'aime y pourvoir,
ainsi qu'il jugera convenable pour éviter (des) frais à la communauté, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a renvoyé au premier conseil général, la délibération à faire sur la proposition
ci-dessus faite par le dit sieur premier consul.

                                                 Folio 31

Report également de la décision concernant la requête de l'économe du clergé,
concernant des sommes prétendument empruntées par le syndic des habitants du
lieu
Plus, le dit sieur premier consul a représenté, qu'en exécution de la même délibération du 24 avril dernier,
portant qu'il serait pris avis et conseil d'un avocat, au sujet de la requête présentée à mon dit seigneur
l'intendant ou son subdélégué, par l'économe du clergé du même lieu, pour faire dire que le capital de 89
livres, et l'autre de cent livres, prétendus empruntés par le syndic des habitants du lieu, seront additionnés
à l'arrêt du conseil du 5 juin 1714, portant vérification des dettes de la communauté, dans lequel les susdits
deux capitaux n'ont point été validés, ils auraient pris avis du dit Me Martelly, lequel aurait été d'avis que la
communauté se rapporterait à ce qui sera ordonné par monseigneur l'intendant, touchant ladite requête, en
justifiant, par l'économe, l'erreur ou omission, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a renvoyé au premier conseil général, la délibération à faire, touchant la proposition
ci-dessus faite par le dit sieur premier consul.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, (consul)
Joseph Beaussier, consul

Martinenq, trésorier
M. Guigou
Antoine Chrestian
H. Combe
L. Julien
Perreymond
P. Mousquet
L. Estienne
F. Denans, greffier

                                              Folio 31 bis

Du 22 mai 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville, et par devant sieur Michel Audibert,
premier consul de la communauté du dit Six Fours, tenant le bâton de justice en main, attendu
l'indisposition de Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de juge du même lieu, le conseil général de la
même communauté et (des) chefs de maison, a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été
présents : sieurs Benoît Laugier et Joseph Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, André
Joullian, Pierre Mousquet, Michel Guigou, Henry Vidal, Honoré Combe, Antoine Chrestian, du conseil
ordinaire, Louis Estienne, Louis Joullian, Gaspard Parrimond, Pierre Audibert, Antoine Vidal, Honoré
Aycard, Barnabé Martinenq, Me Lazare Denans, Me Laurent Martinenq, Pierre Daniel, Joseph Charot,
Louis Curet, meunier, Joseph Curet, Michel Beaussier, Joseph Jouglas, meunier, Pierre Martinenq,
François Siluy, André Curet, Laurent Isnard, Barthélemy Massebeuf, Laurent Reboul, Honoré Jouglas,
André Denans, Louis Grounand, Jacques Antelme, Joseph Audibert, Jean Allemand, Joseph Cautellier,
Esprit Audibert, Antoine Maifredy, Esprit Pourtanier, et ont signé qui a su.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 217

Examen des erreurs du cadastre par les sieurs Jean et Mazan, accompagnés de
Jacques Antelme qui leur servait d'indicateur, mais, après quelques jours, les
experts seraient repartis sans prévenir
Auquel conseil a été représenté par le

                                                 Folio 32
dit sieur Audibert, premier consul, qu'en conformité de la délibération du conseil du 6 mars dernier, ayant
député vers les sieurs Jean et Mazan, experts du nouveau réallivrement du terroir de ce lieu, pour les
solliciter de venir réparer les erreurs qui ont été glissées à la minute du nouveau cadastre, parachever
icelui, et le rendre parfait, les dits sieurs Jean et Mazan se seraient rendus en ce lieu, et auraient témoigné
qu'ils étaient tout disposés à réparer les dites erreurs, à l'effet de quoi, et à leur réquisition, le dit sieur
consul et ses collègues, leur auraient fait remettre ladite minute du cadastre, les cahiers et estimations sur
lesquels la dite minute du cadastre a été dressée, ensemble, les autres pièces concernant ce cadastre,
consistant aux déclarations des plaignants, après cela les dits experts auraient commencé à visiter le
terroir, pour parvenir à la réparation des dites erreurs, en compagnie de sieur Jacques Antelme, qui leur
servait d'indicateur, les choses (étant) en cet état, le dit sieur Mazan serait parti de ce lieu, et le dit sieur
Jean y ayant resté encore quelques jours pendant lesquels ils auraient continué à visiter le terroir, toujours
accompagné du dit sieur Antelme, et il se serait évadé le dix-septième du présent mois, sans prévenir les
dits sieurs

                                              Folio 32 bis
consuls de ce départ, ayant emporté avec lui la susdite minute du cadastre, et les autres papiers ci-dessus
mentionnés, et comme une telle conduite est tout à fait extraordinaire, et d'ailleurs fort préjudiciable à la
communauté qui a souffert de dommages et intérêts très importants par la négligence des dits experts,
puisque ce cadastre traîne depuis plus de quatre années, la communauté ayant pas pu faire le
département (des dettes) à cause du manque de ce cadastre, ni faire l'imposition de la taille sur icelui, le dit
sieur consul a requis le conseil de délibérer (de) ce qu'il jugera à propos là-dessus.

Le conseil décide de consulter Me Martelly, pour savoir quelle suite donner à cette
affaire
Lequel conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de prendre avis et conseil
de Me Martelly, avocat, au sujet de l'affaire mentionnée dans la proposition ci-dessus, lequel avis, rapporté
au conseil général de la communauté, il y sera délibéré comme de raison.

Difficultés pour recouvrer les reliquats des tailles de 1714 et 1715, et de la
capitation de 1715, consultation également de Me Martelly pour savoir la conduite
à tenir vis-à-vis de l'exacteur Pierre Vidal
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que, quelle que diligence que lui et ses collègues aient pu
faire pour porter à l'amiable de sieur Pierre Vidal, exacteur des restes de la taille imposée le 9 novembre
1714, de la capitation de 1715, et de la taille imposée le 13

                                                 Folio 33
octobre 1715, de rendre compte des dites exactions aux formes ordinaires, et payer le reliquat entre les
mains du trésorier de la communauté, ils n'ont pas pu en venir à bout parce que le dit Vidal ne cherche que
de vains prétextes, afin de se tenir saisi des sommes importantes qu'il doit à la communauté, et comme
elle a intérêt d'avoir le paiement de ce qui est dû par le dit Vidal, le dit sieur premier consul requiert à y
délibérer.

Lequel conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de prendre avis et conseil
du dit Me Martelly, avocat, pour savoir de quelle manière il sera à propos de se conduire contre le dit Vidal,
touchant l'affaire mentionnée en la délibération ci-dessus, lequel avis, rapporté au conseil de la
communauté, il y sera délibéré comme de raison.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 218

Le trésorier Lazare Martinenq fera le recouvrement de la capitation de la présente
année
Le dit conseil a délibéré que sieur Lazare Martinenq, trésorier, fera le recouvrement de la capitation de la
présente année, concernant les habitants de ce lieu, et en comptera suivant sa destination, confessant, le
dit sieur Martinenq, d'avoir reçu des mains des dits sieurs consuls, l'état de la dite capitation, et ont signé
qui a su, et avant (de) signer le dit sieur Martinenq a dit qu'il ne se charge de la capitation que comme
trésorier électif et non autrement, pour rendre compte de ce qu'il exigera durant le temps de sa

                                             Folio 33 bis
charge, n'étant point de son devoir de discuter des redevables qui la composent pendant cet intervalle, et
c'est sous cette condition qu'il la reçoit, sauf en cas contraire, de se pourvoir par devant qui de droit pour
s'en faire décharger, et les dits sieurs consuls et conseil, excepté le dit sieur Martinenq, ont protesté des
raisons et défenses de la communauté contre le dire du dit sieur Martinenq ci-dessus exprimé.

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
Joseph Beaussier, consul

Martinenq, trésorier
P. Mousquet
André Jullian
H. Vidal
M. Guigou
H. Combe
Antoine Chrestian
L. Estienne
Julien
Denans
Aycard
J. Charot
Antoine Vidal
B.M.
Perreymond
Martinenq
Maifredy
Allemand
P. Martinenq
L. Isnard
P. Daniel
Antelme
Reboul
Esprit Pourtanier
E. Audibert
Joseph Jouglas
Louis Curet
Joseph Cautellier
Denans
Honoré Jouglas

                                                Folio 34
Louis Grougnard
André Curet
Denans, greffier




L'an 1718, et le 26 du mois de mai,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant d'hôtel de ville, par devant sieur Michel Audibert, premier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 219

consul de la communauté de ce lieu de Six Fours, tenant le bâton de justice en main, attendu l'indisposition
de Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de juge du même lieu, le conseil général de la même
communauté a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Benoît Laugier (et)
Joseph Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier moderne, Pierre Mousquet, Henry Vidal,
Michel Guigou, Honoré Combe, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Louis Estienne, Louis Joullian,
Gaspard Parrimond, François Estienne, Antoine Vidal, Me Lazare Denans, Jean Aycard, André Denans,
Joseph Curet, Jacques Pourquier, Jean Bérard, Antoine Lieutaud à feu Pierre, André Audibert, Jacques
Loubon, Honoré Adrien, Antoine Mayenq, André Joullian.

Les experts Jean et Mazan de Solliers seront sommés de remettre le cadastre et
les mémoires concernant celui-ci, ainsi que de réparer les erreurs qui y figurent
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur premier consul, qu'en suite de la délibération du conseil du
22 du courant, portant qu'il serait pris avis et conseil de Me Martelly, avocat, au sujet de l'affaire concernant
le nouveau cadastre, le dit sieur premier consul et ses collègues auraient consulté le dit Me Martelly, lequel
aurait été d'avis que c'est une voie de fait de la part des experts du nouveau réallivrement, d'avoir

                                              Folio 34 bis
emporté le cadastre à Solliers, et que pour remédier à ce désordre il est à propos que les sieurs consuls
fassent un acte de sommation aux dits experts, par lequel ils les interpelleront de remettre le dit cadastre et
mémoires concernant icelui, et de réparer les erreurs qui s'y trouvent, et en cas que lors (de) l'interpellation
qui leur sera faite, ils ne se mettent pas en état de remettre le dit cadastre, on se pourvoira à la cour des
comptes, pour avoir une contrainte aux fins de les y obliger, et pour les rendre responsables des dépens,
dommages et intérêts de la communauté, par leur injuste refus, requérant le conseil d'y délibérer.

Lequel conseil, unanimement, a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de faire exploiter un
acte de sommation aux sieurs Joseph Jean et Louis Mazan aux fins de remettre à la communauté le
cadastre dont (il) s'agit et les mémoires qui concernent le dit cadastre, et de réparer les erreurs qui se
trouveront dans icelui, avec protestation contre les dits sieurs Jean et Mazan, des dépens, dommages et
intérêts, soufferts et à souffrir par la communauté, à cause de leur retardement, et de tout ce que de
raison, et ont signé qui a su.

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul

L. Martinenq, trésorier
André Jullian
P. Mousquet
Aycard
L. Estienne
J. Aycard
M. Guigou

(en marge)
Antoine Lieutaud
François Antoine
Perreymond
Denans
H. Vidal
Honoré Vidal
H. Combe
L. Julien
Curet
Denans
J. Bérard
F. Denans, greffier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 220

                                                Folio 35

Du septième juin 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison commune, par devant sieur Michel Audibert,
premier consul, tenant le bâton de justice en main, attendu l'infirmité corporelle de Me Joseph (Daniel),
viguier et lieutenant de juge, et en l'absence de M. le juge, le conseil général a été assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Benoît Laugier (et) Joseph Beaussier, consuls, Lazare Martinenq,
trésorier, Henry Vidal, Michel Guigou, Honoré Combe, Antoine Chrestian, Gaspard Parrimond, Antoine
Vidal, Michel Curet, Jean Jouglas, Joseph Charot, Elzeard Martinenq, Antoine Vidal, Pierre Pourquier,
Jacques Antelme, Alexandre Curet, Me Lazare Denans, André Joullian, Pierre Mousquet, Pierre Audibert,
Honoré Denans, Antoine Cournille, André Curet, Jacques Pourquier, Barnabé Martinenq.

Le conseil décide de présenter une requête contraire à la requête de damoiselle
Marie Denans
Auquel conseil, le dit sieur Audibert, premier consul, a représenté qu'en exécution de la délibération du 24
avril dernier, portant qu'il serait pris avis et conseil d'un avocat, au sujet de la requête présentée à
monseigneur l'intendant ou son subdélégué, par damoiselle Marie Denans, pour faire dire qu'elle serait
remboursée en deniers, comptant du capital de 1000 livres, par elle prêté à la communauté pour le rachat
des esclaves originaires du dit Six Fours, par acte du 22 mai 1689, validé par arrêt du conseil du 5 juin
1714,

                                             Folio 35 bis
portant vérification des dettes de la communauté, ils auraient pris avis de Me Martelly, avocat, lequel aurait
été d'avis par sa consultation du 26 avril dernier, de donner requête contraire, dans laquelle l'on épousera
le contrat dont (il) s'agit, les pactes y contenus, mais on représentera en même temps que l'arrêt y ayant
pourvu, on n'a point laissé à sa disposition, sans se pourvoir par les voies de droit, et l'on demandera que,
sans s'arrêter à la requête dont (il) s'agit, l'arrêt sera exécuté, si mieux monseigneur l'intendant n'aime y
pourvoir.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la susdite consultation, a unanimement délibéré et
donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de présenter la requête contraire aux fins exprimées dans la dite
consultation, et suivant la relation ci-dessus faite.

Le conseil décide de ne pas s'opposer à ce qui sera ordonné par monseigneur
l'intendant au sujet des capitaux empruntés à l'économe du clergé
Plus, le dit sieur premier consul a représenté, qu'en exécution de la même délibération du 24 avril dernier,
portant qu'il serait pris avis et conseil d'un avocat, au sujet d'une requête présentée à mon dit seigneur
l'intendant par l'économe du clergé, pour faire dire que le capital de 89 livres, et l'autre de cent livres,
prétendu emprunté par le syndic

                                                Folio 36
des habitants du lieu, seront additionnés à l'arrêt du conseil du 5 juin 1714, dans lequel les dits deux
capitaux n'ont point été validés et (ils) auraient pris avis du dit Me Martelly, lequel aurait été d'avis que la
communauté se rapporterait à ce qui serait ordonné par mon dit seigneur l'intendant, touchant la dite
requête, en justifiant par l'économe l'erreur ou l'omission, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la susdite consultation, a délibéré de se rapporter
à ce qui plaira à mon dit seigneur l'intendant d'ordonner, touchant la prétention du dit économe du clergé
ci-dessus exprimée.

La plainte concernant les bergers sera examinée, et leurs troupeaux de chèvres
comptés, pour vérifier si le nombre indiqué dans le casarnet de la page courante
est correct
Le dit sieur premier consul a encore représenté que Barnabé Martinenq, Claire Jouglase, Claire Audibert,
François Gueit, leur ont porté plainte qu'ils ont compris dans le casarnet de la taille courante un plus gros
nombre de chèvres qu'ils (que ce qu'ils) ont, et qu'ils ne veulent pas payer la taille sur ce pied, offrant
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 221

néanmoins de les représenter pour en savoir le nombre.

Sur quoi, a été délibéré que les susdits troupeaux de chèvres de l'année présente seront comptés par le
greffier de la communauté, avec le valet d'icelle, et sur le pied du nombre qu'ils trouveront à leur abergerie
(bergerie), ils paieront la taille.

                                             Folio 36 bis

Les indicateurs nommés lors de la délibération du 17 avril 1717, pour aider les
experts au nouveau réallivrement du terroir, seront payés de leurs vacations
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que par délibération du 17 avril 1717, et par (une) autre ...,
dernier, ils auraient donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de proposer des experts pour servir
d'indicateurs pour la perfection du cadastre, et pour cet effet, entre autres : Alexandre Curet et Jacques
Antelme, ils auraient vaqué huit jours chacun, qu'ils (pendant lesquels ils) auraient parcouru aux terres des
plaignants, et sur leurs indications, et qu'ils désirent être payés de leurs peines, requérant le conseil de
délibérer sur ce qu'on lui (leur) doit payer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré qu’il sera payé aux dits deux experts, pour raison de leurs peines, une
livre chacun par jour, pour lesquels il leur sera expédié mandat.

Le conseil délibère de solenniser la fête de saint Jean-Baptiste, suivant l'ancienne
coutume
Le dit sieur premier consul a représenté que de toute ancienneté la communauté a solennisé la fête de
Saint-Jean, et que pour raison de ce, elle donne aux conseillers et gens qui la composent, un repas, et
même qu'elle paye d'autres dépenses qu'il convient de faire.

Sur quoi, a été délibéré que la solennité de cette fête sera faite suivant l'ancienne coutume, et que les frais
seront supportés par la dite communauté.

                                                Folio 37

Le conseil consultera un avocat pour savoir s'il doit payer une dette vis-à-vis des
chanoines, pour une somme de 300 livres avec intérêts, empruntée en 1709 pour
acheter du blé
A été encore proposé, par le dit sieur premier consul, que la communauté a été condamnée à relever et
garantir Jacques Antelme et Me Denans, notaire, de la somme de 300 livres et des intérêts, qu'ils avaient
emprunté de messieurs les chanoines de cette église en l'année 1709, pour parvenir aux achats du blé,
lesquelles (dettes), feu sieur Louis Guigou s'en chargea et, au moyen de ce, la communauté releva alors
les susnommés de cet emprunt, et comme ils se trouvent poussés de la part des dits chanoines, (il)
requiert le conseil d'y délibérer.

Auquel conseil a été délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de prendre conseil du sieur avocat,
pour savoir si elle sera dans l'obligation de payer cette somme, et de suivre le dit conseil.

Honoré Roux, serrurier de La Seyne, a réparé l'horloge du lieu
A été représenté au conseil que Honoré Roux, serrurier du lieu de La Seyne, a réparé l'horloge de ce lieu,
le travail duquel, suivant sa parcelle (il le) fait monter à 14 livres, dix sols.

Paiement de vacations au valet de ville
On a délibéré sur le dire de Denans, valet de ville, disant qu'il aurait travaillé huit jours pour assigner les
habitants à se trouver sur les terres, il lui sera payé douze sols par jour.

Délibérant, le conseil a réduit le montant de la dite parcelle à 13 livres, il sera expédié un mandat, et se
sont soussignés qui
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719               page : 222

                                          Folio 37 bis
a su.

M. Audibert, consul, approuve l'amende
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul, approuve l'amende

L. Martinenq, trésorier
Antelme
André Jullian
Michel Curet
P. Mousquet
Jean Jouglas
Perreymond
J. Charot
Martinenq
H. Combe
Pierre Audibert
M. Guigou
Denans
Honoré Denans
Antoine Vidal
A. Corneille
Antoine Chrestian
A. Curet
F. Denans, greffier

(en marge)
H. Vidal




Du 19 juin 1718,

Assemblement du conseil dans la chapelle des pénitents blancs sur le titre Saint
Elme, attendu que la maison où se tient ordinairement le conseil se trouve fort
petite pour assembler un conseil général de tous (les) chefs de maison
dans la chapelle des pénitents blancs sur le titre Saint Elme, et attendu que la maison où se tient
ordinairement le conseil se trouve fort petite pour assembler un conseil général de tous (les) chefs de
maison,
dans la dite chapelle ont été présents, par devant Me Joseph Daniel, viguier :

                                             Folio 38
sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph Beaussier, consuls, sieur André Julien, Pierre Mousquet,
Henry Vidal, Antoine Chrestian, Michel Guigou, Honoré Combe, Louis Estienne, Louis Joullien, Antoine
Vidal, Me Antoine Decorey, avocat ans la cour, syndic forain du lieu d'Ollioules, Me Lazare Denans, Jean
Cauttellenq, Joseph Vitallis, Sauvaire Laugier, Joseph Audibert, Michel Curet, André Curet, Jean Aycard,
Louis Curet, Pierre Estienne, Pierre Jouglas, Joseph Jouglas, Antoine Reboul, Bernard Pourquier, Jean
Allemand, Joseph Charot, Antoine Daniel, Pierre Martinenq, Joseph Curet, Honoré Laugier, Barthélemy
Cheneux, Philippe Blanc, Pierre Pourquier, Alexandre Boyer, François Curet, Barthélemy Aycard, François
Siluy, Jean Jouglas, Antoine Gueit, Joseph Cautellier, François Isnard.

Autorisation demandée à monseigneur l'intendant de nommer deux experts et un
indicateur, pour corriger les erreurs des sieurs Jean et Mazan concernant le
nouveau réallivrement
Auquel conseil a été représenté par le sieur premier consul, par délibération du septième novembre
dernier, qu'il aurait été donné pouvoir aux sieurs consuls, ses prédécesseurs, de nommer deux experts,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 223

conjointement avec un indicateur, pour procéder aux erreurs qui ont été faites au cadastre par les sieurs
Joseph Jean et Mazan, et en conséquence

                                             Folio 38 bis
de la dite délibération, les dits sieurs consuls présentèrent (une) requête à monseigneur l'intendant pour en
obtenir la permission, laquelle (permission, sous forme d’ordonnance) se trouve encore à Aix, requérant le
conseil (pour) voir s'il désire de l'envoyer prendre ou non.

Lequel conseil, tous unanimement, ont (a) délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, d'envoyer
prendre la dite ordonnance, et généralement tous les papiers qui concernent l'état de cette délibération, et
de payer tout ce que besoin sera, en rapportant mandat et acquit, in forma.

Daniel, viguier

Le sieur Pierre Vidal exacteur des tailles des années 1714 et 1715, étant débiteur
de la communauté, a offert de payer 600 livres sur son reliquat, mais le trésorier
moderne ayant refusé, le conseil consultera un avocat de la ville de Toulon
Plus, a proposé le dit sieur premier consul, que le sieur Pierre Vidal, exacteur des arrérages des tailles de
l'année 1714 et 15, aurait donné son compte des paiements qu'il avait faits aux receveurs de la viguerie de
Toulon, en suite des arrêtements qui lui en avaient été faits, comme encore des paiements qu'il avait faits

                                                Folio 39
ensuite des mandats des consuls, depuis que les susdits arrérages de tailles lui avaient été donnés à
exiger, et pour la communauté, et par la dite calculation il a été trouvé débiteur de 1328 livres, à compte
duquel reliquat il offre de compter 600 livres, et de remettre les quittances des paiements qu'il a faits, sous
dues décharges, lequel paiement n'a pu être fait à cause que le trésorier refuse de recevoir lesdites
quittances, à cause que lesdites quittances de regardent point son compte.

Sur quoi, le conseil a délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de prendre avis et conseil d'un
avocat de la ville de Toulon, (pour savoir) la manière dont ils doivent se conduire et exécuter ce que le dit
avis portera, et la dépense qu'il conviendra de faire pour

                                             Folio 39 bis
raison de ce, en sera payée par le trésorier moderne, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul

P. Mousquet
L. Jullien
F. Curet
L. Estienne
M. Guigou
Antoine Chrestian
Antoine Vidal
Jean Jouglas
Audibert
J. Curet
J. Charot
Denans
Daniel
A. Reboul
Joseph Jouglas
H. Vidal
Michel Curet
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 224

H. Combe
André Curet
Louis Curet
François Isnard
Martinenq
Decorey
F. Denans, greffier


Du 26 juin 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant hôtel de ville, et par devant

                                                 Folio 40
Me Joseph Daniel, lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil nouveau et vieux de la
communauté du dit Six Fours a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel
Audibert, Benoît Laugier et Joseph Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, André Joullian,
Pierre Mousquet, Henry Vidal, Michel Guigou, Honoré Combe, Antoine Chrestian, du conseil nouveau,
Louis Estienne, Louis Joullien, Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard Parrimond,
Honoré Denans, Antoine Vesque, François Estienne, Antoine Vidal, du conseil vieux, André Denans et
Pierre Fabre, pris pour adjoints au lieu et place de Nicolas Arnaud et Antoine Lombard, absents.

Élection des nouveaux officiers municipaux (la seconde en 1718), le principe ne
sera appliqué qu’en 1731
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Audibert, premier consul, que suivant le règlement de la
communauté de ce lieu du 6 janvier 1669, c'est aujourd'hui le jour destiné pour procéder à l'élection des
                                           35
officiers municipaux de la dite communauté , et à cet effet il a fait assembler le présent conseil, étant à y
délibérer.

Lequel conseil, unanimement, après avoir entendu la lecture du dit règlement a délibéré qu'il sera tout
présentement procédé à la dite

                                             Folio 40 bis
élection, en conformité du dit règlement, et de suite (ils) ont fait le serment en tel cas requis, entre les
mains du dit sieur Me Daniel, de bien et fidèlement vaquer à la même élection, à laquelle (il) sera procédé
à la pluralité des voix et ballottes secrètes, ainsi que s'en suit :

Premièrement a été élu pour premier consul :
sieur Joseph Allegre à feu Jacques

Second consul
sieur Jean Jouglas à feu Louis

Troisième consul
sieur François Aycard à feu André

Capitaine
sieur Louis Estienne à feu Jean

Trésorier
sieur Alexandre Curet à feu Laurent

Greffier
sieur François Curet à feu Charles


35
   L’année 1718 est particulière, c’est en effet la seconde fois que l’on procède dans l’année à une élection
des officiers municipaux, la première le 23 février, à la suite d’un arrêt de la cour de parlement du 5 janvier,
et la seconde le 26 juin, conformément au règlement de 1669.
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 225

Conseillers
sieur Michel Audibert à feu André

                                              Folio 41
sieur Benoît Laugier à feu Jean
Honoré Lombard à feu Estienne
Joseph Charot à feu François
Joseph Martinenq à feu Bertrand
Jacques Curet à feu Maximin
Michel Estienne à feu Honoré
Estienne Martinenq à feu Louis

Estimateurs
sieur André Joullien à feu Antoine
sieur Pierre Mousquet à feu Estienne
sieur Louis Estienne à feu Jean

Prud'hommes
sieur Michel Audibert à feu André
sieur Benoît Laugier à feu Jean
sieur Joseph Beaussier à feu Mathieu

Auditeurs des comptes
sieur André Vidal à feu Gaspard
Me Antoine Decorey, avocat
Louis Ripeu à feu Esprit

Sacristain
messire Pierre Lombard, prêtre et chanoine

                                             Folio 41 bis
Ouvriers du Purgatoire
Joseph Curet à feu Pierre
Honoré Combe à feu Louis

Recteurs de la Miséricorde
sieur André Joullien
sieur Pierre Mousquet
sieur Louis Estienne

Trésorier de la Miséricorde
sieur Louis Joullien

Recteurs de l'hôpital St Jacques
sieur Michel Audibert
sieur Benoît Laugier
sieurs Joseph Beaussier

Marguillers du dit hôpital
François Denans à feu Charles
Jean Aycard à feu Honoré

Recteurs de Saint-Jean
sieur André Joullian
Jean Audibert à feu Louis

Recteurs de Saint-Pierre
sieur Jean Allemand à feu François
Sébastien Garcin
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 226

                                                Folio 42
Recteurs de Notre-Dame de Courtine
Jean Bérard
André Vidal

Recteurs de Saint-Roch
Antoine Caué
Jean Aycard à feu Antoine

Intendants de santé
Antoine Garcin
Jacques Aycard à feu Pierre
Michèle Gueit à feu Louis
Honoré Martinenq à feu Honoré
Honoré Decugis à feu Jean
Laurent Guigou à feu Honoré
Pierre Curet à feu Antoine
Charles Lieutaud à feu Jacques

Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul

L. Martinenq, trésorier
M. Guigou
Perreymond
H. Vidal
André Jullian
B.M.
P. Mousquet
H. Combe
Antoine Chrestian
L. Estienne
L. Julien
Aycard
F. Denans, greffier

(en marge)
Pierre Fabre
François Estienne
Honoré Denans
Antoine Vidal
Denans

                                             Folio 42 bis

Publication du résultat des élections à la place publique
Du 26 juin 1718, par moi, greffier de la communauté de ce lieu de Six Fours, la délibération ci-dessus,
portant élection du nouveau état des officiers municipaux de la même communauté a été lue et publiée à la
place publique du dit Six Fours, à la manière accoutumée, et ainsi, le certifie, moi, dit greffier, soussigné.

F. Denans, greffier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 227

Du 26 juin 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
(viguier et) lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil nouveau et vieux de la communauté du dit
lieu a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier
et Joseph Beaussier, consuls, Lazare Martinenq, trésorier, André Joullian, Pierre Mousquet, Henry Vidal,
Michel Guigou, Honoré Combe, Antoine Chrestian, du conseil nouveau, Louis Estienne, Louis Joullian,
Honoré Aycard, Barnabé Martinenq, Pierre Audibert, Gaspard Parrimond, Honoré Denans, Antoine
Vesque, François Estienne, Antoine Vidal, du

                                                    Folio 43
conseil vieux, André Denans et Pierre Fabre, pris pour adjoints à la place de Nicolas Arnaud et Antoine
Lombard, absents.

Ratification d'une cession concernant la vente des biens de la confrérie du Saint
Esprit
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur premier consul, que par acte du 16 du courant, rière Me
Denans, notaire, Louis Cautellier, meunier à blé du lieu de La Seyne, aurait fait cession aux sieurs recteurs
de la confrérie (du) Saint Esprit, érigée dans l'église collégiale du même lieu, sous l'acceptation du dit sieur
consul et ses collègues, de la somme de 742 livres, à prendre d'Estienne Volaire, de la ville de Toulon,
cette cession, qui est payable dans quatre mois, a été faite en paiement de pareille somme de 742 livres,
due à la dite confrérie, suivant les actes du septième octobre et 26e décembre 1713, rière le dit Me
Denans, et par le dit contrat de cession, Laurent Revest à feu Jean se serait rendu caution du dit
Cautellier, et le même Cautellier se serait rendu caution du dit Volaire, débiteur cédé, ayant l'un et l'autre
renoncé à la loi du principal (?),

                                                Folio 43 bis
et les dits sieurs consuls auraient en outre protesté des premières cessions de la dite confrérie, faute de
paiement de la dite cession, en sorte que le dit sieur consul requiert le conseil de délibérer (sur) la
ratification de ladite cession.

Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix, a ratifié ladite cession.

Le conseil refuse de procéder à la réparation des chemins publics
Plus, le dit sieur premier consul a représenté qu'il y a divers chemins publics, dans le terroir de ce lieu et
qui y aboutissent, qui ont besoin d'être réparés, en sorte qu'il est à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, à la pluralité des voix et ballottes secrètes, a rejeté la susdite proposition.

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul

L. Martinenq, trésorier
H. Vidal
M. Guigou
André Jullian
H. Combe
P. Mousquet
Antoine Chrestian
L. Estienne
L. Julien
François Estienne
Perreymond
Denans
Antoine Vidal
Honoré Denans
                        Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 228

B.M.
Pierre Fabre
F. Denans, greffier

                                                Folio 44

Du 10 juillet 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté du dit lieu a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et Joseph
Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, André Joullien, Michel Guigou, Honoré Combe,
Antoine Chrestian, Antoine Vidal, François Estienne, Antoine Vesque, Barnabé Martinenq, Henry Vidal.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Louis Estienne
Auquel conseil s'est présenté sieur Louis Estienne, élu pour capitaine en la dernière élection du nouvel
état, du 26 juin dernier, lequel a présenté le rôle de ses officiers militaires que le dit conseil a approuvé,
étant les suivants :

Lieutenant de capitaine
sieur Honoré Estienne

Major
sieur Pierre Joullien

Enseigne
sieur Louis Pothonier

Son lieutenant
sieur Joseph Cautellenq

Capitaine de ville

                                             Folio 44 bis
sieur Gaspard Parrimond

Son lieutenant
sieur Jacques Barthélemy

Capitaine des Plaies (Playes)
sieur Jean Allemand

Son lieutenant
sieur Estienne Antelme

Capitaine de Midi
sieur Louis Joullien

Son lieutenant
sieur André Vidal

Capitaine de Levant
sieur Jean Cautellenq

Son lieutenant
sieur André Boyer

Et ainsi que dessus a été procédé à la dite élection, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 229


M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul

L. Martinenq, trésorier
L. Estienne
André Jullian
H. Vidal
M. Guigou
H. Combe
Antoine Chrestian
Antoine ...
François Estienne
F. Denans, greffier

                                               Folio 45

Du premier août 1718,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant sieur Joseph Daniel,
viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté du dit Six Fours
a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Michel Audibert, Benoît Laugier et
Joseph Beaussier, consuls, sieur Lazare Martinenq, trésorier, Henry Vidal, André Joullien, Pierre
Mousquet, Michel Guigou, Antoine Chrestian, Honoré Combe, Me Lazare Denans et Honoré Lombard.

Ratification de divers mandats
Auquel conseil, le sieur premier consul a représenté, qu'il a été fait quelques dépenses pour les affaires de
la communauté, pour lesquelles il a été expédié des mandats qu'il est nécessaire de ratifier, ce que le dit
conseil a fait, étant les suivants :

Premièrement, parcelle, mandat et acquit, de dix-sept livres, quatre sols, 6 deniers, payé à Giran, huissier,
du 12 mars 1718.
Parcelle, mandat et acquit de dix-huit livres, payé à Me Giran l'aîné, aussi huissier, du 12 mars 1718.
Mandat et acquit de quinze livres, payé à Honoré Denans, du 15 mars 1718.

                                            Folio 45 bis
Mandat et acquit de 140 livres, payé à Me Brun, receveur du contrôle des actes, du 21 mars 1718.
Acquit de huit livres, dix sols, payé à sieur Clément, pour frais, du 28 mars 1718.
Acquit de sept livres, dix sols, payé à Me de Cues, procureur, pour frais du procès contre les hoirs d'André
Fabre et Augustin Perrin, du 14 avril 1718.
Mandat et acquit vingt-cinq livres, payé aux recteurs de la confrérie du Corpus Domini, du 15 avril 1718.
Acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Acquit...

                                               Folio 46
Acquit...
Mandat et acquit...
Rôle et acquit...
Acquit...
Acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                       page : 230

                                              Folio 46 bis
Acquit...
Acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...

                                                 Folio 47
Plus, la dépense journalière faite par le dit sieur Martinenq, trésorier, se montant à la somme de 44 livres,
quatre sols, 8 deniers.

Et à l'instant s'est présenté Jacques Antelme, ancien exacteur des tailles, qui a exposé au conseil divers
mandats ou parcelles, qu'il a requis de vouloir les ratifier, en les exhibant au sieur greffier, en effet sont les
suivants, et qu'il a offert de les retirer lui-même.
Mandat...
Mandat...
Mandat...
Mandat avec l'acquit au bas...
Mandat et acquit...

                                              Folio 47 bis
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat avec son acquit...

Daniel, viguier

M. Audibert, consul
Benoît Laugier, consul
J. Beaussier, consul

L. Martinenq, trésorier
André Jullian
P. Mousquet
H. Vidal
M. Guigou
H. Combe
Antoine Chrestian
Denans
Honoré Lombard
Antelme
F. Denans, greffier

                                                 Folio 48

Année consulaire des sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard,
consuls


L'an 1718, et le premier jour du mois d'août,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce
lieu de Six Fours, et par devant Me Joseph Daniel, viguier, le conseil ordinaire et nouveau de la
communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 231

Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier, Michel Audibert,
Benoît Laugier, Honoré Lombard, Joseph Charot, Joseph Martinenq, Jacques Curet et Michel Estienne.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux
Auquel conseil s'est (se sont) présenté(s) les (nouveaux) officiers municipaux, excepté sieurs Louis et
Honoré Estienne, capitaine et lieutenant, attendu leurs maladies, Me André Vidal, notaire (et) auditeur des
comptes, sieur André Julien, Pierre Mousquet, estimateurs, lesquels ont prêté leur serment entre les mains
du dit Me Daniel, viguier, moyennant lequel (ils) ont promis de bien et fidèlement exercer leurs charges,
faire le bien et l'avantage de la dite communauté, et celle (ceux) de la veuve et de l'orphelin, et service du
roi.

Transmission des symboles du pouvoir et des papiers importants de la
communauté
Confessant, les dits sieurs consuls, d'avoir reçu de leurs

                                             Folio 48 bis
devanciers, les chaperons et armes de la communauté, les livres (du) cadastre et (ceux) des délibérations,
le drapeau, comme aussi (ils) ont reçu de leurs devanciers une quittance concédée par le sieur Farentin,
ci-devant receveur de la viguerie, de 2442 livres, sept sols, deux deniers, en date du 23 avril dernier.

Plus, un acquit de nonante livres, quinze sols, concédé par le sieur Lieutaud, agent de la communauté de
la ville d'Aix, du 26 juin dernier.
Plus un récépissé du compte de l'année 1715, signé Maiol, conseiller du roi en la cour des comptes de ce
pays.
Un acquit de 50 livres, concédé par le dit Aycard, commissaire de la marine, du 24 juillet 1710.
Plus un (procès-) verbal, fait au sieur Martinenq, trésorier, au sujet de l'augmentation de la monnaie.
Les susdits papiers, le sieur Allegre s'en est chargé, et le sieur greffier s'est chargé de la clé de la
garde-robe, où il y a partie des papiers de la dite communauté, et se sont soussignés, avec le dit Me

                                                Folio 49
Daniel, viguier, qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jean Jouglas, consul
F. Aycard, consul

P. Mousquet
M. Audibert
Honoré Lombard
Benoît Laugier
J. Charot
Joseph Martinenq
Michel Estienne

Déclaration du trésorier élu, Alexandre Curet
Moi, soussigné, dit qu'ayant été élu trésorier de la communauté pour une année, je suis prêt d'en faire les
fonctions de la dite charge, rédigerai (j'enregistrerai), tout ce que les débiteurs de la communauté paieront,
comme aussi le dit argent des tailles qui seront imposées, durant mon année, sur un exacteur, et de payer
suivant les mandats de messieurs les consuls, et non autrement, et que mon année finie, n'ayant plus de
pouvoir ni de caractère, je n'entends plus faire la dite fonction de trésorier, ni exiger aucun reste

                                             Folio 49 bis
de taille de Reppe, ni aucune des pensions dues à la dite communauté, de quoi je proteste et demande
acte de ma présente déclaration et protestation.
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 232

A. Curet (trésorier)
F. Curet (greffier)


Du septième août 1718,
dans la maison du sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce lieu de
Six-Fours, et par devant Me Joseph Daniel, viguier, le conseil vieux et nouveau de la communauté de ce
lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Joseph Allegre,
Jean Jouglas, François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier, Benoît Laugier, Honoré Lombard,
Joseph Charot, Jacques Curet, Michel Estienne, du conseil nouveau, Joseph Beaussier, Lazare Martinenq,
sieur André Julien, Pierre Mousquet, Michel Guigou, Honoré Combe, Antoine Chrestian, Pierre Buret.


Néant (délibération annulée)


Du quatorzième août 1718,
dans la salle de la maison du sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce
lieu de Six Fours, et par devant sieur Joseph Allegre, premier consul de la communauté de ce lieu, tenant
le bâton de viguier, en l'absence de Me Daniel, viguier et lieutenant de juge, le conseil

                                                Folio 50
vieux et nouveau de la dite communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents :
sieurs Jean Jouglas et François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier, Honoré Lombard, Joseph
Charot, Jacques Curet, Joseph Martinenq et Michel Estienne, Michel Audibert, Benoît Laugier, du conseil
nouveau, sieur André Julien, sieur Lazare Martinenq, Pierre Mousquet, André Vidal, Michel Guigou,
Honoré Combe, Antoine Chrestian, Louis Estienne, Louis Julien, Joseph Audibert, Jean Allemand, André
Curet, Laurent Isnard, Me François Pothonier, Jean Cautellenq.

Le conseil donne pouvoir, à la suite de la délibération du 7 novembre dernier, de
nommer d'autres experts, et un indicateur, pour corriger les erreurs du nouveau
cadastre fait par les sieurs Jean et Mazan
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Allegre, premier consul, que par délibération du conseil du
septième novembre dernier (il) fut donné pouvoir aux sieurs consuls de nommer des experts pour réparer
les fautes du nouveau cadastre, tant en augmentation qu'en diminution, (aussi il) requiert le conseil de
délibérer (pour savoir) s'ils trouveront à propos de nommer d'autres experts.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de nommer des experts tels qu'ils
trouveront à propos, avec un indicateur, lesquels seront approuvés par le conseil pour procéder aux
erreurs du nouveau cadastre fait par les sieurs Jean et Mazan,

                                            Folio 50 bis
sous dus salaires, tels qu'il en sera convenu avec iceux.

Le conseil décide de mettre à l'enchère le droit de contrôle des actes et
insinuations laïques
Plus, a été représenté et proposé par le dit sieur premier consul, que la communauté souffre fréquemment
de violentes exécutions pour les arrérages du droit de contrôle des actes des notaires et insinuations
laïques, en sorte qu'il requiert le conseil d'aviser à Aix (?) pour faire cesser toute poursuite, étant à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, qu'à la diligence des sieurs consuls, les commis ... (?),
proposés à la communauté depuis que la province a obtenu la sous-ferme des dits droits de contrôle (et)
insinuations laïques, rendront compte de leur régie, et seront poursuivis au paiement de leurs reliquats, et
en outre le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls d'affermer les susdits droits du contrôle des
actes et insinuations laïques, et (que ce) sera mis à l'enchère publique et délivré au plus offrant et dernier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 233

enchérisseur, après toutefois qu'il (en) sera rapporté

                                                 Folio 51
au conseil, avant (de) lui passer acte de bail de la dite ferme.

Nomination des nouveaux censals par les consuls
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que pour maintenir le bon ordre dans la vente des vins, il
serait nécessaire de nommer des censals.

Le dit sieur Allegre a nommé pour censals : sieur Honoré Combe et sieur Jacques Antelme ; sieur Jean
Jouglas, consul, a nommé Elzeard Martinenq ; sieur François Aycard (consul) a nommé Michel Guigou a
feu Melchior, lesquels prendront garde à tous les abus et prendront, pour leurs salaires, trois deniers par
                                                                                                 36
millerole sur tous les vins qu'ils feront vendre et embarquer, ayant été approuvés par le conseil .

Réparations de la citerne de la communauté proche de la grande église, des
escaliers de la grande place montant au-dessous de l'horloge, et d'une brèche
dans le mur du cimetière
A été aussi représenté par le dit sieur premier consul, que la citerne de la communauté qui est toute
proche (de) la grande église, se trouve en mauvais état et qu'il est nécessaire de la réparer, comme aussi
les escaliers de la grande place, montant dessous l'horloge, et encore,

                                              Folio 51 bis
une brèche qui s'est faite aux murs du cimetière, (aussi il) requiert le conseil à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de faire réparer la dite citerne, (les)
escaliers et (la) brèche, et de mettre le tout à l'enchère publique, et (il) sera délivré acte à tels maître
maçons qui en feront meilleure offre, et se sont soussignés qui a su.

Et avant (de) signer s'est présenté sieur Louis Estienne, capitaine en chef et estimateur moderne, comme
aussi, sieur Honoré Combe et Michel Guigou, censals, lesquels ont accepté leur charge et prêté le serment
entre les mains du dit sieur Allegre, consul, promettant d'agir en hommes de bien et d'honneur, procurer le
bien de la communauté, de la veuve et de l'orphelin, et service du roi.

Allegre, consul
Jean Jouglas, consul
F. Aycard, consul

Allemand
A. Curet
L. Julien
M. Audibert
J. Cauttellenq
P. Mousquet
J. Charot
L. Estienne
Benoît Laugier
Honoré Lombard
Joseph Martinenq
Allemand
Michel Estienne
Antoine Chrestian
André Curet
M. Guigou
H. Combe
F. Curet, greffier

36
  (Ce passage des délibérations montre que sur les quatre censals de cette époque, deux sont nommés
par le premier consul, et les deux autres par le deuxième et troisième consul)
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 234


                                               Folio 52

Du quatrième septembre 1718,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce
lieu de Six Fours, et par devant sieur Joseph Allegre, premier consul, tenant le bâton de viguier en main,
en l'absence d'icelui, le conseil vieux et nouveau de la communauté du dit Six Fours a été assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Jouglas (et) François Aycard, consuls, Honoré
Lombard, Joseph Charot, Jacques Curet, Michel Audibert, Benoît Laugier, Michel Estienne, Joseph
Martinenq, Estienne Martinenq, du conseil nouveau, Pierre Mousquet, Me André Vidal, notaire, sieur
Lazare Martinenq, sieur Jean Aycard, sieur Laurent Julien, Joseph Beaussier, sieur Louis Estienne, sieur
Jean Allemand, sieur Antoine Daniel, Jacques Pourquier à feu Pons, Honoré Adrien à feu Antoine.

Trois nouveaux experts sont nommés pour faire l'estime générale du nouveau
cadastre
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Allegre, consul, qu'en suite du pouvoir à lui donné par la
délibération du 14 août dernier, de nommer des experts pour faire l'estime générale du nouveau cadastre
fait par les sieurs Jean et Mazan, à cause qu'en icelui il se trouve beaucoup de plaignants qui se trouvent
trop augmentés en leurs cotes, et beaucoup d'erreurs en icelui (cadastre), requérant le conseil de nommer
des experts pour

                                            Folio 52 bis
faire généralement la susdite estime du dit cadastre.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la susdite proposition, a nommé pour experts à faire l'estime
générale du dit nouveau cadastre : sieur Pierre Aycard, bourgeois du lieu de Ceyreste, et sieur Esprit
Baisier, bourgeois de la ville de Toulon, ou, à son défaut, sieur Jacques Roche, bourgeois de la même
ville, et pour troisième expert a été nommé sieur Pierre Estienne, marchand du dit Six Fours, lesquels,
après avoir prêté serment d'agir en hommes de bien et d'honneur, procéderont à la susdite estime sous un
dû salaire, qui sera convenu avec iceux, et qu'il sera rapporté au conseil, et approuvé par icelui.

Mise à l'enchère du tablier de boucherie du mouton et du boeuf
Plus, a été aussi proposé, que le temps est venu de donner la ferme, et (de) mettre le tablier de la
boucherie du mouton et (du) boeuf, à l'enchère publique, à cause que le jour et fête (de la) saint Michel
s'approche.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de mettre le tablier de la boucherie du
mouton et (du) boeuf, à l'enchère, et après les trois enchères publiques, d'en passer le contrat de bail à
celui qui en fera la condition meilleure, et se sont soussignés qui a su.

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

M. Audibert
L. Martinenq
Benoît Laugier
P. Mousquet
Vidal
J. Aycard
Jullien
Daniel
F. Curet, greffier

(en marge)
Allemand
Beaussier
Honoré Lombard
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                        page : 235

L. Estienne
E. Estienne
Joseph Martinenq
Michel Estienne
J. Charot

                                                   Folio 53

Du 26 septembre 1718,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce
lieu de Six Fours, et par devant Me Joseph Daniel, viguier, le conseil vieux et nouveau s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard,
consuls, sieur Alexandre Curet, trésorier, Benoît Laugier, Honoré Lombard, Joseph Charot, Michel
Estienne, du conseil nouveau, Honoré Combe, Joseph Martinenq, Antoine Chrestian, sieur Laurent Julien,
Jean Aycard, Gaspard Parrimond, Me Lazare Denans, Pierre Trigance, François Daniel, Jean Tampon,
Louis Gautier, André Vicard, Jean Roux, Honoré Adrien.

Propositions des nouveaux experts nommés en ce qui concerne leur rémunération
Auquel conseil a été proposé par le sieur Allegre, premier consul, que par délibération du quatrième du
courant, le conseil général de cette communauté aurait nommé pour experts, pour procéder à l'allivrement
du nouveau cadastre qu'il convient de faire de ce terroir, et où sieurs Pierre Aycard, bourgeois du lieu de
Ceyreste, François Beaussier à feu Esprit, aussi bourgeois, de la ville de Toulon, et sieur Pierre Estienne,
marchand de ce lieu, ils y auraient été choisis, ce qui aurait déterminé les dits sieurs consuls de leur
envoyer leur valet de ville pour leur apprendre le choix qu'on avait fait d'eux, et qu'on

                                               Folio 53 bis
les priait de se transporter en ce lieu pour traiter de leurs honoraires, effectivement ils sont arrivés
aujourd'hui, où ils ont proposé aux sieurs consuls d'être bien aise d'accepter cette commission, ce faisant
ils leur ont fait diverses propositions (pour) voir si la communauté voulait lui (leur) donner une certaine
somme, ou bien qu'ils travailleraient à (la) journée, quant à la première (option), le prix en a été trop haut,
et qu'à la journée, ils souhaitent dix livres par jour, et huit livres entre le dit sieur Aycard et Beaussier, et les
autres, deux pour le dit Estienne, auxquelles demandes on (le premier consul) leur aurait témoigné qu'elles
étaient excessives, et que ceci pourtant il le rapporterait au conseil pour prendre le parti des deux qui lui
conviendront le mieux.

Proposition du conseil, concernant la rémunération des experts, qui est acceptée
par ceux-ci
Lequel conseil, tous unanimement, nul ne contredisant, ont délibéré qu'à l'égard de la proposition faite par
les dits sieurs experts, de prétendre les 2000 livres pour leurs honoraires, qu'elle est excessive, et qu'il faut
lui (leur) payer huit livres par jour aux dits sieurs Aycard et Beaussier, et au dit Estienne, deux livres, aussi
par jour, moyennant quoi, ils seront tenus de travailler au dit cadastre, de le composer de l'arpentage des
terres et de leurs confronts, l'estime desquelles (terres) sera faite sur le lieu, et après leur

                                                   Folio 54
commission, ils remettront à la communauté leurs cahiers, afin de voir si le tout est dans l'ordre, lesquels
honoraires, la communauté les lui (leur) passeront à mesure de leurs journées, auxquels (lesquels) sieurs
                                                                            37
experts seront obligés de rester en ce lieu à leurs frais et dépens , pendant huit jours, pour réparer les
erreurs et injustices qui pourraient avoir (été) faites, et il sera loisible à la communauté, (à) supposer qu'elle
reconnaisse que la susdite facture (réalisation) lui devienne trop chère, de s'en rétracter à la suite, et de
prendre d'autres tempéraments (crédits), et ici présents les dits sieurs Aycard, Beaussier et Estienne, qui
ont consenti à l'exécution de cette délibération, et de commencer le dit travail, sans interruption, dans un
mois prochain, et entre les mains du dit Me Daniel, viguier, ils ont prêté leur serment en tel cas requis, et
promis de vaquer au fait de leur commission en gens de bien et d'honneur, et se sont, avec nous,
soussignés.

37
  (ceci explique sans doute la grosse différence de salaire entre les deux premiers experts habitants
Ceyreste et Toulon, et le dernier, habitant à Six Fours)
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 236


Daniel, viguier

Allegre, consul
Jean Jouglas, consul
F. Aycard, consul

Antoine Chrestian
J. Aycard
Julien
J. Charot
Jean Roux
Curet
Benoît Laugier
Honoré Lombard
F. Daniel
Joseph Martinenq
Michel Estienne
H. Combe
Vicard
Perreymond
Denans

Aycard (expert)
Beaussier (expert)
P. Estienne (expert)

F. Curet, greffier

                                             Folio 54 bis

Du second novembre 1718,
dans la salle de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce lieu de Six
Fours, et par devant sieur Joseph Allegre, premier consul de la communauté du dit lieu, tenant le bâton de
viguier en absence de Me Joseph Daniel, dûment appelé, le conseil vieux et nouveau de ladite
communauté s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Jouglas et
François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier, Honoré Lombard, Joseph Charot, Jacques Curet,
Michel Estienne, Michel Audibert, Benoît Laugier, sieur Lazare Martinenq, Honoré Combe, Pierre
Mousquet, Estienne Martinenq, Louis Joullien, Barnabé Martinenq, André Guigou, Jean Aycard, Esprit
Audibert, Jean Beaussier, Louis Ripel, Antoine Reboul, Gaspard Parrimond.

Poursuite du procès contre la communauté de La Seyne, concernant le droit de
censalage sur le vin
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Allegre, premier consul, que le sieur Lieutaud, avocat d'Aix,
agent de la communauté en ladite ville, vient, tout nouvellement, d'envoyer une lettre qui lui a été écrite par
le sieur Couet, avocat au conseil de sa majesté, en date du 20 octobre dernier, selon laquelle il marque
                                      38
qu'il y a eu (un) arrêt interlocutoire du conseil, au procès évoqué au dit conseil par la communauté de La
Seyne, au sujet du censalage sur le vin, qui renvoie (à) monseigneur l'intendant de cette province, pour en
donner son avis, pour, le tout rapporté au conseil de sa majesté, être ordonné ce que de raison, cet arrêt
n'a pas été encore levé, la communauté de La Seyne ne s'empressant point à le faire, ce qui marque
l'éloignement de cette communauté à vouloir finir (le dit procès) et le remède que le dit sieur Couet trouve,
pour empêcher

                                                Folio 55
cette fuite, c'est que la communauté de Six Fours lève elle-même l'arrêt, et fasse remettre la production, et

38
   Terme de pratique. Jugement interlocutoire, celui qui ordonne une preuve, une instruction préalable, à
l'effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fonds.(Littré)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 237

(ensuite) faire sommation à l'avocat de La Seyne, de faire aussi remettre la sienne à monseigneur
l'intendant, afin d'avoir son avis, et en ce cas le dit sieur Couet marque qu'il faudra lui envoyer quatre-
vingts ou cent livres, pour subvenir aux frais (de) cet expédient (ce qui) paraît d'autant moins inévitable
que, non seulement la communauté de La Seyne ne pense pas de (à) faire juger définitivement le procès,
mais encore elle prétend exiger le prétendu droit de censalage, au préjudice de l'exemption et franchise du
vin, du dit Six Fours et son terroir, et encore, des arrêts de nos seigneurs de la cour des comptes des
septième et treizième juin 1712, rendus au susdit procès évoqué au conseil, portant surséance (sursis) à
l'imposition, car Laurent Anjouvin, à qui les sieurs consuls de La Seyne ont affermé le dit prétendu droit de
censalage, a attaqué Laurent Bernard, natif et originaire du dit Six Fours, patron de la tartane appelée saint
Éloi, dont les propriétaires sont aussi du dit Six Fours, par exploit du neuvième septembre dernier, à
l'occasion d'un chargement de vin qu'il a acheté au terroir de Six Fours, lui ayant fait saisir quatre perriers
         39
(de) fer , et ensuite (ils) l'auraient fait assigner par devant nos dits seigneurs de la cour des comptes, pour
les faire condamner à la confiscation des choses saisies, et à l'amende de dix livres, et de plus ils auraient
toujours, sous le nom du dit Anjouvin, forcé Sébastien Garcin, du dit Six Fours, qui avait chargé une
tartane de vin acheté au terroir du même lieu de Six Fours, de payer le susdit droit de censalage, lequel,
pour éviter (des) retardements, aurait en effet payé, avec protestation de

                                             Folio 55 bis
le répéter, ayant fait la même chose à "heurbein" (Urbain ?) André, aussi natif et originaire du dit Six Fours,
qui avait chargé une tartane de vin acheté au terroir du même lieu, lequel aurait aussi payé le susdit droit,
comme contraint, et fait avec protestation de répéter, et comme semblable vexation ne saurait être tolérée,
le dit sieur premier consul requiert le conseil de délibérer (sur) ce qu'il trouvera à propos.

Sur quoi, le dit conseil, lecture faite de la susdite proposition, et en conformité des délibérations des
conseils généraux de cette communauté, des 14 août 1712 et 16 août 1716, a unanimement délibéré et
donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de poursuivre les dits sieurs consuls et communauté de La Seyne,
au déboutement de leur évocation au conseil, du susdit procès du censalage, et ensuite le jugement
définitif du même procès, et à cet effet les dits sieurs consuls feront les poursuites et diligences requises et
nécessaires, et en outre le dit conseil donne pouvoir à sieur Alexandre Curet, trésorier moderne, de faire
tenir la somme de 80 livres au dit Me Couet, pour subvenir aux frais mentionnés en la susdite proposition,
et au surplus, le même conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de présenter (un) procureur sur
l'assignation donnée au dit Bernard, à la requête du dit Anjouvin, par le susdit exploit du dit jour, neuvième
septembre dernier, prenant la cause et défense du dit Bernard, pour obtenir la cassation de la susdite
saisie, et la relaxe de l'assignation avec dépens, et encore de faire toutes les poursuites, que leur conseil
trouvera à propos, pour procurer

                                                Folio 56
aux dits Garcin et Audibert, la restitution de ce que le dit Anjouvin a indûment exigé de leur part, et qu'ils
n'ont payé que contraints et forcés, en outre, le dit conseil donne pouvoir de demander contre les sieurs
consuls et communauté du dit La Seyne, la cassation de la délibération portant imposition du susdit
prétendu droit de censalage, et de députer à Aix, au sujet de cette affaire, toutes les fois que le cas le
requièrera.

Injonction et requête contre la communauté, du sieur de Sainte-Cécile, de mettre
en exécution le nouveau cadastre
Plus, a été proposé par le dit sieur premier consul, que le sieur de Sainte-Cécile a fait exploiter une requête
contre la communauté du dixième septembre dernier, par lui présentée à nos seigneurs de la cour des
comptes, par laquelle il demande injonction de mettre en exécution le nouveau cadastre, ce faisant,
imposer sur le pied d'icelui, contre tous les redevables des tailles, et pareille injonction de lui restituer ce
qu'il prétend avoir surpayé de ses tailles, depuis le dit nouveau cadastre, ou les lui mettre en compte sur la
taille courante, cette requête aurait été répondue d'un "soit montré à partie", et le dit sieur de Sainte-Cécile
l'ayant rechargée, la cour a renvoyé les parties au premier jour en jugement, après quoi le dit sieur de
Sainte-Cécile a fait assigner le dit sieur premier consul et ses collègues, par exploit du 29 octobre dernier,
à comparaître par devant nos dits seigneurs de la cour des comptes, pour voir requérir en jugement les fins
des susdites requêtes, en sorte que le dit sieur premier consul requiert le conseil de délibérer sur ce que
dessus.

39
  perrier, ou pierrier : canon qui jette des pierres. Ménage dérive ce mot de Petraria, qui est une machine
dont se servoient les Anciens à même effet.(Trévoux)
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 238


Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la

                                              Folio 56 bis
copie de la susdite requête, et recharge, a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls,
de prendre avis et conseil de Me Audibert, avocat, (pour savoir) de quelle manière la communauté se
conduira sur cette affaire, pour icelui (conseil) suivre ainsi que de raison, et nous sommes soussignés qui a
su.

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet
J. Charot
M. Audibert
Honoré Lombard
Benoît Laugier
Michel Estienne
P. Mousquet
E. Martinenq
L. Martinenq
H. Combe
E. Audibert
Antoine Chrestian
L. Julien
J. Aycard
L. Estienne
J. Beaussier
Perreymond
André Guigou
A. Reboul
Louis Ripel
F. Curet, greffier

(en marge)
contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard




Du onzième décembre 1718,
dans la salle de la maison de sieur Joseph Audibert, située dans l'enclos de ce lieu de Six Fours, servant
de maison de ville

                                                 Folio 57
et par devant Me Joseph Daniel, viguier, le conseil général de la communauté s'est assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas (et) François Aycard, consuls, sieur
Alexandre Curet, trésorier, Michel Audibert, Benoît Laugier, Honoré Lombard, Joseph Charot, Joseph
Martinenq, Jacques Curet, Michel Estienne, du conseil nouveau, Joseph Beaussier, sieur Jean Allemand,
Laurent Guigou, Michel Guigou, André Guigou, Jean Guigou, sieur Laurent et Louis Jullien, Me André
Vidal, notaire royal, Pierre Martinenq, François Siluy, Louis Curet, Pierre Daniel, Jean Estienne, sieur
André Julien, Joseph Curet, Louis Estienne, Esprit Audibert.

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil, a été représenté par le dit sieur Allegre, premier consul, qu'il est nécessaire de mettre des
fonds et d'imposer pour subvenir aux paiements des impositions du roi et du pays, taille royale, subsides,
taillon, fouage, gages des
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 239

                                             Folio 57 bis
consuls et autres officiers de la communauté, et (les) charges ordinaires et extraordinaires d'icelle, et
intérêts des capitaux par elle dus, étant à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu l'état de ce que la communauté doit, et de ce qui lui est dû, a imposé
une taille de deux sols par florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, savoir : la moitié pour le
courant et arrérage des impositions dues par la communauté, et l'autre moitié pour les intérêts des
capitaux, gages des consuls, pour les charges ordinaires (et) extraordinaires de la communauté, et pour
subvenir aux salaires des experts du nouveau réallivrement qui se doit faire pour corriger les erreurs faites
au précédent cadastre, fait par les sieurs Jean et Mazan, et que ladite taille sera mise aux enchères, en
deux quartiers, le premier au quinzième de février, et le dernier au quinzième de mai, le tout prochain.

                                                Folio 58

Le conseil accepte de faire des réparations nécessaires aux chemins publics
Plus, le dit sieur maire a représenté, que le grand chemin proche la bastide des Cautellier, comme aussi un
autre chemin à la Beaussiere, proche la terre de Jean Bérard, et celui de la Roque de Miqueu, et aussi de
la forge, se trouvant impraticables, ne pouvant passer ni gens, ni bêtes, (aussi il) requiert le conseil à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de faire faire les réparations nécessaires
aux dits chemins publics, et c'est (ceci) aux enchères publiques, et délivré à celui qui en fera la condition
meilleure, aux formes ordinaires.

Ordre reçu de monseigneur intendant de justice de procéder à la répartition de la
capitation de la présente année
Plus, a été aussi représenté par le dit sieur Allegre, qu’ayant eu ordre de monseigneur l'intendant de
justice, de faire la répartition de la capitation de la présente année, et par ce moyen, de nommer des
experts pour ce sujet, (aussi il) a requis le conseil à y délibérer.

Nomination d'experts pour procéder à la répartition de ladite capitation
Sur cette proposition le conseil a nommé pour experts de ladite capitation : sieurs Laurent

                                             Folio 58 bis
Jullien et Me Laurent Martinenq, sieur Michel Audibert et sieur Joseph Curet, Nicolas Denans (et) Honoré
Lombard, Jean Guigou et Louis Estienne, lesquels ont été approuvés par le conseil.

Requête d'intervention au procès en cassation de l'imposition concernant le droit
de censalage à La Seyne
A été aussi représenté par le dit sieur Allegre, que le nommé Anjouvin, fermier du droit de censalage du
lieu de La Seyne, a attaqué pour faire payer le dit le droit de censalage, Sébastien Garcin et Antoine
Berton, patrons de barque de ce lieu, lesquels auraient payé avec protestation et auraient présenté requête
par devant nos seigneurs de la cour des comptes, lesquels auraient requis les sieurs consuls et
communauté, d'intervenir au susdit procès contre le dit Anjouvin, et autres qu'il appartiendra, requérant le
conseil à délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir à Me Courrel, procureur aux comptes de la ville d'Aix, afin de
présenter requête d'intervention au susdit procès en cassation de l'imposition dont le dit Anjouvin fait le
recouvrement, et pour exécuter des inhibitions et défenses, tant contre lui que contre tous autres qu'il
appartiendra d'exiger un pareil droit, sur tous les fruits du terroir de ce lieu

                                                Folio 59
de Six Fours, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 240


Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet, trésorier
M. Audibert
J. Charot
Joseph Martinenq
Honoré Lombard
Michel Estienne
Allemand
Jean Guigou
Julien
J. Beaussier
E. Estienne
Daniel
André Guigou
F. Denans
L. Julien
L. Estienne
P. Mousquet
André Jullian
Louis Curet
Vidal
Curet
Denans

(en marge)
contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 241



                   Délibérations communales de Six-Fours :
                                  Année 1719


                                                 Folio 61

Du quinzième janvier 1719,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce lieu de Six
Fours, et par devant Me Joseph Daniel, viguier, le conseil général, vieux et nouveau de la communauté
s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et
François Aycard, consuls modernes, et Alexandre Curet, trésorier, Michel Audibert, Benoît Laugier, Joseph
Charot, Joseph Martinenq, Jacques Curet, Michel Estienne, Estienne Martinenq, du conseil nouveau, Me
André Vidal, notaire royal, Me François Pothonier, sieur Lazare Martinenq, Joseph Beaussier, Michel
Guigou, Pierre Lombard, Antoine Estienne, Barthélemy Aycard, Antoine Chrestian, autre Antoine
Chrestian.

                                              Folio 61 bis

Sentence condamnant la communauté au paiement d'un capital de 300 livres, avec
deux ans d'intérêts, dus à l'économe du chapitre, le conseil accepte dans un
premier temps de payer les intérêts
Auquel conseil a été proposé par le dit sieur Allegre, premier consul, que par exploit de Denans, officier, du
17 décembre dernier, Me Lazare Denans et Jacques Antelme lui ont fait signifier une sentence rendue par
le sieur juge de ce lieu, du troisième mars dernier, obtenue à la requête de l'économe du chapitre, portant
condamnation de la somme de trente livres pour les intérêts de deux années du capital de 300 livres dues
au dit chapitre, et contenues en promesse concédée par les dits Me Denans et Antelme, avec dépens
taxés à 13 livres, deux sols, et parcelle faisant droit à la requête d'assistance en cause et garantie, donnée
par les dits Me Denans et Antelme, contre les sieurs consuls et communauté, icelle est condamnée de
relever et garantir les dits Me Denans et Antelme, de la condamnation contre iceux, prononcée tant en
principal et intérêts, que dépens, et comme la communauté est menacée de violentes exécutions, pour

                                                 Folio 62
lesquelles (il faut) obvier, et attendu que la susdite somme de 300 livres a été employée pour l'achat de
blés au profit de la communauté, et passée en décharge au compte de feu sieur Louis Guigou, ainsi
qu'appert par la calculation du quatrième janvier 1710, requérant le conseil de délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu (la) lecture et proposition ci-dessus, ont (a) délibéré de payer
les intérêts dus, ensemble, les dépens, jusqu'à (ce) que la communauté ait mis (des) fonds pour payer le
dit capital, et pour cela (il) sera expédié mandat au dit économe ou à son exacteur, sans pourtant
approuver la perte qui a été faite sur la débite des blés, ainsi qu'appert par la susdite calculation, et due par
nous pour raison de ce, par devant et contre qui de droit, et à l'égard du paiement du susdit capital, les dits
sieurs consuls ne pourront le faire sans un pouvoir express de ladite communauté, pour prendre, pour
raison de ce, de plus justes mesures.

                                              Folio 62 bis

Il y a trois cloches au clocher de la grande église qui ont besoin d'être réparées, le
maître fondeur Huguet, piemontais, les réparera, sans toutefois les refondre, le
conseil demande à ce que les chanoines payent le tiers de la réparation
En second lieu, a été représenté par le dit sieur Allegre, qu'il y a trois cloches au clocher de la grande
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 242

église qui se trouvent rompues et cassées, pour l'accommodage (l'accommodement) desquelles s'est
présenté le nommé Huguet, piemontais de nation, maître fondeur, lequel a dit, après avoir vu les dites
cloches, qu'il les raccommodera de telle sorte qu'elles auront le même son qu'auparavant, sans néanmoins
les fondre, requérant le dit conseil à y délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de traiter avec le dit Huguet pour
l'accommodage des dites cloches, à tel prix et à la meilleure condition que faire se pourra, à pache
(condition) toutefois que les sieurs chanoines en paieront un tiers, et le restant par la dite communauté.

Vérification d'une erreur cadastrale sur le fort de dame Celone
Plus, a été représenté que sur le fort (de) dame Celone (il) a été fait une erreur sur le cadastre, laquelle (il)
est nécessaire de (la) vérifier.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls et auditeurs des comptes, de vérifier la dite
erreur, et la somme qu'il

                                                 Folio 63
conviendra, en expédier mandat aux hoirs de la Celone, à pache toutefois que si les terres de ladite
Celone doivent des tailles en arrérages, ou (pour) la courante (taille), (il) sera tout premièrement payé à
l'exacteur d'icelle les deniers de la susdite erreur, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

M. Audibert
Pierre Lombard
A. Estienne
A. Curet
Joseph Martinenq
E. Martinenq
J. Charot
Michel Estienne
M. Guigou
Beaussier
Benoît Laugier
Allemand
L. Martinenq
Pothonier
Chrestian
Denans, secrétaire-greffier

(en marge)
Aycard

                                                 Folio 64

Du vingt-deuxième janvier 1719,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, située dans l'enclos de ce lieu de Six
Fours, le conseil ordinaire s'est assemblé à la manière accoutumée, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier, où ont été présents, sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard, consuls modernes,
Alexandre Curet, trésorier, Honoré Lombard, Gaspard Parrimond, Michel Audibert, Joseph Charot, Benoît
Laugier, sieur Laurent Jullien, sieur Louis Estienne, Estienne Martinenq, Antoine Estienne.

L'orgue de la collégiale, construit en 1650, ne fonctionne plus depuis plusieurs
années, le premier consul rappelle que la vente des effets de la confrérie du Saint
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 243

Esprit a produit la somme de 742 livres, et que messire Daniel, le doyen, a fait une
fondation de 600 livres, afin de rémunérer un organiste
Auquel conseil à été proposé, par le sieur premier consul, qu'en l'année 1650, lors de de la collégiale, la
communauté fit faire l'orgue qui est posé dans la même église, lesquels (chanoines ?), par le peu de soins
qu'ils en ont eu, a (le) son interrompu depuis plusieurs années, ayant attendu la

                                            Folio 64 bis
communauté de le rétablir, mais les charges et subsides, lui en ont empêché, cependant, pour parvenir au
rétablissement, le conseil doit être informé de deux choses : la première est que par la vente qui fut faite
des effets de la confrérie du Saint Esprit, de laquelle la communauté en est le premier recteur, ils
produisirent la somme de 742 livres, qui fut placée sur André Fabre, cette vente ne fut faite que sous le
consentement de feu monseigneur de Chalucet, ci-devant, notre évêque, à la charge qu'en recevant telle
somme, elle soit employée en oeuvres pieuses ou à la décoration de l'église, la seconde : qui est celle de
messire Daniel, doyen, (qui) a fait une fondation de 600 livres, et intérêts desquelles, il a déclaré qu'ils
seraient pour celui qui jouera (de) cet orgue, supposé le cas que la communauté fut dans le dessein de le
rétablir dans cet état, le dit sieur premier consul ayant lieu de croire qu'il ne doit pas éviter

                                                Folio 65
de remontrer au conseil qu’il est d’une conséquence nécessaire de raccommoder cet orgue pour attirer
d’autant plus le peuple dans la paroisse, et entre autres, que le fonds de 742 livres, en ce (cas) presque
suffisent de (pour) subvenir à cette dépense, et ce qui pourrait coûter au-dessus ne ferait pas grand-chose
à l'égard de la communauté, et ce qui doit encore donner l'inclination au conseil de l'ordonner est la
fondation du dit messire Daniel (et) qu'elle pourra servir au paiement de l'organiste (ce) qui est (la) cause
qu'il requiert le conseil à délibérer là-dessus.

Le conseil donne son accord pour faire réparer l'orgue, et attirer ainsi la dévotion
du peuple
Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, que les susdites 742 livres seront employées à la
réparation des susdites orgues, pour attirer la dévotion du peuple, d'autant mieux que cela les obligera à
assister aux offices divins, et en conformité des ordonnances rendues par nos seigneurs évêques de
Chalucet et

                                            Folio 65 bis
Montauban, le dernier évêque moderne, de plus le dit conseil a donné pouvoir aux dits consuls modernes,
d'en donner le prix fait à la meilleure condition que faire se pourra, et au moyen de ce, de passer tous
actes et contrats à ce requis et nécessaires, sous tels pactes et conditions qu'ils aviseront.

Le trésorier de la communauté exigera la taille courante, jusqu'à ce qu'il se
présente un exacteur
De plus, a été proposé par le sieur Allegre que, (pour) le casarnet de la taille courante imposée le troisième
décembre dernier, (il) ne s'est trouvé aucun exacteur pour exiger la dite taille, c'est la cause que (pour
laquelle) nous avons été obligés de le donner à sieur Alexandre Curet, trésorier moderne de notre
communauté, pour l'intérêt d'icelle et la satisfaction du public, sous un dû salaire, (aussi il) requiert le
conseil à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a approuvé que le dit Curet fasse l'exaction de la susdite taille jusqu'à ce qu'il se
présente un exacteur, et pour lors le dit casarnet sera calculé, et le dit Curet sera obligé de rendre compte
de tout ce qui aura (été) exigé, et pour son droit d'exaction (il) lui sera payé un et demi pour cent de toute
son exige (ce qu’il aura exigé),

                                                Folio 66
et, présent en personne, le dit Alexandre Curet a confessé d'avoir reçu le casarnet de la susdite taille,
lequel a promis d'en faire les exactions aux conditions que dessus.

Daniel, viguier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 244


Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet
Julien
A. Estienne
M. Audibert
Benoît Laugier
Honoré Lombard
J. Charot
Perreymond
Daniel
E. Martinenq
L. Estienne
Denans, greffier (?)

                                              Folio 66 bis

Du second février 1719,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant sieur Joseph Allegre,
premier consul, tenant le bâton de justice, en absence de Me Joseph Daniel, viguier, dûment appelé, le
conseil ordinaire de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où
ont été présents : les sieurs Jean Jouglas et François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier, Michel
Audibert, Jacques Curet, Joseph Martinenq, Estienne Martinenq, Honoré Denans, Laurent Pourtanier,
Honoré Jouglas, André Curet, Thomas Caillol, Me Pierre Martinenq, maître des ports, sieur Jean Allemand.

Le sieur de Sainte-Cécile sera poursuivi au déboutement de sa requête contre la
communauté
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Allegre que, par délibération du conseil du second
novembre dernier, il y fut proposé que le sieur de Sainte-Cécile avait exploité une requête contre la
communauté et à nos seigneurs de la cour des comptes, aux fins qu'il fut enjoint à ladite communauté de
mettre en exécution le nouveau cadastre, et d'imposer sur icelui, et de leur (lui) restituer ce qui en avait
(été) surpassé, et que la

                                                 Folio 67
communauté eut à comparaître par devant la dite cour, pour voir requérir en jugement les fins de la susdite
requête, sur quoi le dit conseil délibéra et donna pouvoir aux sieurs consuls de prendre avis de Me
Audibert, avocat de la communauté, (pour savoir) de quelle manière elle se doit conduire, et de suivre son
sentiment, duquel dit Me Audibert, on a rapporté sa consultation, à laquelle il établit le droit que la
communauté a, de soutenir contre le dit sieur de Sainte-Cécile, et de le faire faire débouter, et d'autant
(plus) que comme le dit sieur de Sainte-Cécile pousse vivement ladite communauté au jugement de cette
affaire, ladite communauté aurait présenté sur cette assignation, et même, en suite d'une lettre que le sieur
Lieutaud, agent d'icelle, a écrite, en date du 24 janvier dernier, le dit sieur Allegre se serait porté au dit Aix
pour empêcher le jugement du procès, d'autant qu'il ne soit (n'est) pas instruit, et l'avocat de la
communauté lui ordonna de s'en revenir pour apporter toutes les délibérations et autres pièces qui peuvent
concerner le prétendu cadastre en question,

                                              Folio 67 bis
et comme les sieurs consuls ne sauraient se déterminer de (à) soutenir cette affaire (sans) que le conseil
ne leur en donne une plus grande permission, ou de savoir de la manière qu'ils souhaitent faire, (il) requiert
à y délibérer.

Lequel conseil a unanimement délibéré que, suivant l'avis du dit Me Audibert, notre avocat, de poursuivre
le dit sieur de Sainte-Cécile au déboutement de sa requête, et pour cet effet de députer le dit sieur Allegre,
pour monter à Aix aux fins de cette délibération, et ce jusqu'à fin de cause, que cependant tous les frais de
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 245

voyages et autres seront supportés par la communauté, ou par le sieur de Sainte-Cécile.

Le sieur Jean Allemand demande à la communauté la permission de construire un
appartement dans une maison qu'il possède rue de la bourgade
Le dit sieur premier consul a aussi proposé que le dit sieur Jean Allemand, ici présent, a une maison à la
rue de la bourgade, tout proche (de) la porte allant à Toulon, et du côté de midi d'icelle il y a un cazal
(petite maison) où les murailles sont en ruine, aussi bien d'icelle et (aussi) le toit qui est au-dessus de la
dite porte, le dit sieur Allemand souhaiterait y édifier un appartement, ce qu'il n'a voulu faire qu'en le
témoignant à la communauté, requérant le conseil d'y

                                                Folio 68
délibérer.

Le conseil déclare qu'il ne s'y oppose pas mais qu'il doit s'adresser à « messieurs
les généraux » pour obtenir cette permission
Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré, que le dit sieur Allemand n'a qu'à s'adresser à messieurs
les généraux pour en obtenir la permission, ce faisant, que la communauté n'empêche l'édifice de son
appartement, et sans que dans la suite la communauté n'y soit point « préjudiciée », et se sont signés qui a
su.

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

M. Audibert
E. Martinenq
Joseph Martinenq
André Curet
Martinenq, maître des ports
Honoré Jouglas
Honoré Denans
Esprit Pourtanier
Allemand

(en marge)
contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard




Du 16 avril 1719,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier,

                                             Folio 68 bis
le conseil vieux et nouveau de la communauté de ce lieu de Six Fours a été assemblé à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard, consuls
modernes, Alexandre Curet, trésorier, Michel Audibert, Jacques Curet, Joseph Charot, Benoît Laugier,
Estienne Martinenq, Joseph Beaussier, Michel Guigou, Pierre Mousquet, Antoine Vidal, Antoine Chrestian,
Me André Vidal, notaire royal.

Procès intenté à la communauté par Antoine Lieutaud, pour avoir le
remboursement de diverses fournitures et repas qu'il a dû faire pour des garnisons
dont a souffert la communauté
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Allegre, que Antoine Lieutaud à feu Jean, du dit Six Fours,
aurait intenté (un) procès contre ladite communauté, par devant monsieur le lieutenant de sénéchal de la
ville de Toulon, pour raison de diverses fournitures et repas qu'il prétend avoir faits pour la communauté au
sujet des garnisons qu'elle a souffert pour raison de diverses dettes, tant pour les arrérages d'impositions
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 246

du pays, que autrement, et parce que le dit Lieutaud poursuit vivement ladite communauté pour raison de
ce, ce qui est cause que le dit sieur Allegre requiert le conseil à y

                                                    Folio 69
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de poursuivre l'instance du dit Lieutaud,
jusqu'à fin de cause et arrêt définitif.

Le conseil demande aux auditeurs des comptes de vérifier plusieurs erreurs qui
auraient été commises dans le cadastre
Plus, a été représenté par le dit sieur Allegre, que dans le cadastre (il) a été fait (une) erreur sur le fort
d'Estienne Daniel, marchand du lieu de La Seyne, comme aussi sur celui de Louis Guigou à feu Michel, du
dit Six Fours, le dit Guigou, sur un coin de terre qu'il possède au quartier appelé des Izoards, lequel, le
greffier de la communauté, au lieu de n'en mettre (que) 5 florins en cote (ce) qui était la juste valeur
d'icelui, à proportion des terres qui la confrontent, aurait mis 10 florins au-dessus de ce qui se trouve porté
sur le cadastre, par erreur d'arithmétique, ce qui est cause que le sieur Jean Allegre a requis le conseil à y
délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, considérant les profits

                                               Folio 69 bis
que la dite (communauté) a retiré des susdites erreurs, dit et donne pouvoir aux sieurs auditeurs des
comptes, de les vérifier, et (de) la somme qui (en) proviendra, (il) sera expédié mandat aux susnommés,
pour leur procurer le paiement envers (par) le trésorier moderne, et en cas que les dits Daniel et Guigou
doivent des tailles et capitations aux exacteurs de la communauté, (le conseil) donne pouvoir aux sieurs
consuls et trésorier, d'en faire une compensation, auparavant l'expédition des susdits mandats, et se sont
soussignés qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet
M. Audibert
P. Mousquet
J. Charot
J. Beaussier
M. Guigou
Benoît Laugier
Antoine Vidal
Antoine Chrestian
Vidal
Denans, greffier

Contrôlé à La Seyne, le 29 juillet 1732, reçu 12 sols, Vicard

                                                    Folio 70

Du huitième juin 1719,
dans la maison de sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire s'est assemblé, où ont été
présents : sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier,
Michel Audibert, Benoît Laugier, Joseph Charot, Estienne Martinenq, Honoré Lombard, Michel Estienne,
André Denans, pris pour adjoint.
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 247

Le conseil donne pouvoir de solenniser la fête de saint Jean-Baptiste à la manière
accoutumée
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Allegre, premier consul, que de toute ancienneté la fête de
Saint-Jean Baptiste a été solennisée par les sieurs consuls et officiers municipaux, avec grande solennité,
ceci est cause qu'il requiert le conseil à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil, tous unanimement, a donné pouvoir et délibéré de faire la fête à la manière
accoutumée.

Le contrat de bail concernant la menuiserie : portes, fenêtres, etc., nécessaire pour
le nouvel hôtel de ville, est approuvé par le conseil
De plus, a été encore proposé par le dit sieur Allegre, premier consul, qu'on aurait donné le prix fait des
portes, fenêtres, et autres menuiseries nécessaires pour le nouvel hôtel de ville, (aussi il) requiert le conseil
d'approuver le contrat

                                              Folio 70 bis
pour raison de ce passé rière Me Denans, notaire, en date ....(?)

Sur quoi, le dit conseil a approuvé et ratifié le susdit contrat de bail au sujet de ladite menuiserie de l'hôtel
de ville.

Le contrat concernant les serrures et ferrements des portes et fenêtres, sera mis à
l'enchère publique
A été encore proposé, qu'il convient de faire diverses serrures et ferrements (ferrures) pour les susdites
portes et fenêtres, requérant le conseil de délibérer là-dessus.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, de faire mettre à l'enchère publique les
susdites serrures et ferrements, et après les trois enchères, (ils) donnent pouvoir aux dits sieurs consuls
d'en passer le contrat à celui qui en fera la condition meilleure, sur tels pactes et conditions qu'ils jugeront
à propos pour le profit et avantage de ladite communauté.

Enlèvement de divers débris de pierres et de terre, pour réaliser les appartements
nécessaires à l'hôtel de ville
De plus, il a été encore représenté, que pour faire l'édifice du dit hôtel de ville, il s'est trouvé qu'on a été
obligé de tirer de l'endroit qui convient à faire les appartements nécessaires, divers débris (de) pierres
sèches et (de) terre qui est à présent au-devant d'icelle (maison de ville), et qu'il est de toute nécessité de
les faire ôter, et parce que les dits débris sont en grande quantité, (il) requiert le conseil de vouloir
permettre de faire le susdit transport les dits débris, (aussi il) requiert le conseil à y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir

                                                 Folio 71
aux dits sieurs consuls, de mettre à l'enchère publique l'enlèvement des susdits monts de terre, pierres
sèches, qui sont au-devant de ladite maison de ville, et de les délivrer au moindre enchérisseur, après la
troisième enchère publique, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet
J. Charot
M. Audibert
Honoré Lombard
Benoît Laugier
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 248

Michel Estienne
E. Martinenq
Denans
Denans, greffier

                                            Folio 71 bis

Du 25 juin 1719,
dans la salle du sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel, viguier
et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil vieux et nouveau de la communauté du dit lieu a
été assemblé à la manière accoutumée, après avoir entendu la messe du Saint Esprit, à la chapelle Notre-
Dame de Cortine, pour procéder à l'élection des officiers municipaux de ladite communauté, suivant le
règlement d'icelle, après avoir fait la lecture et prêté le serment en tel cas requis, par devant le dit Me
Daniel, moyennant lequel (ils) ont promis de bien et fidèlement vaquer à ladite élection, à laquelle (il) sera
procédé à la pluralité des voix et ballotes secrètes, à l'effet de quoi, ont été présents : sieurs Joseph
Allegre, Jean Jouglas, François Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier, Michel Audibert à feu André,
Benoît Laugier à feu Jean, Honoré Lombard à feu Estienne, Joseph Charot à feu François, Joseph
Martinenq à feu Bastien, Jacques Curet à feu Maximin, Michel Estienne à feu Honoré, Estienne Martinenq
à feu Louis, du conseil nouveau, Joseph Beaussier à feu Mathieu, Lazare Martinenq à feu Lazare, André
Julien à feu Antoine, Pierre Mousquet, Nicolas Arnaud, Michel Guigou à feu Melchior, Antoine Chrestian à
feu Louis, du conseil vieux, Barnabé Martinenq à feu Jean, Louis Estienne à feu Jean, Pierre Daniel à feu
Pierre, pris pour adjoints des morts et absents.

Daniel, (viguier), approuve l'amende (?)

                                                Folio 72

Élection des officiers municipaux (l’élection se maintiendra au premier dimanche
suivant la St Jean-Baptiste jusqu’en 1730, changement en 1731, où un nouvel arrêt
imposera la date du premier dimanche de décembre)
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Allegre, que suivant le susdit règlement de la communauté
de ce lieu du 6 janvier 1669, c'est aujourd'hui le jour destiné pour procéder à l'élection des officiers
municipaux de la même communauté, et à cet effet il a fait assembler le présent conseil, étant à y
délibérer.

Lequel conseil, unanimement, après avoir entendu la lecture du dit règlement, a délibéré qu'il sera tout
présentement procédé à ladite élection, en conformité du dit règlement, et de suite (ils) ont prêté le
serment en tel cas requis entre les mains du dit Me Daniel, de bien et fidèlement vaquer à la même
élection, à laquelle (il) sera procédé à la pluralité des voix et ballotes secrètes, ainsi que s'en suit :

Premièrement a été élu pour premier consul :
sieur Jean Cautellenq à feu Jean

Second consul
sieur François Denans à feu Charles

Troisième consul
sieur Honoré Denans à feu Pierre

Capitaine
sieur Jean Allemand à feu François

Trésorier
sieur André Denans à feu Jean

                                            Folio 72 bis
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 249

Greffier
sieur Pierre Julien, fils de Laurent

Conseillers
sieur Joseph Allegre
Jean Jouglas
Pierre Fabre à feu Barthélemy
Antoine Aycard à feu Honoré (dit) Belle Barbe
Antoine Aycard à feu Honoré d’Isoirt
Joseph Guigou à feu Antoine
Denis Martinenq à feu Honoré
Charles Lieutaud à feu Jean

Estimateurs
Michel Audibert à feu André
Benoît Laugier à feu Jean
Joseph Beaussier à feu Mathieu

Prud'hommes
sieur Joseph Allegre
sieur Jean Jouglas
sieur François Aycard

Auditeurs des comptes
Me André Vidal, notaire
sieur Laurent Julien, marchand
Me Honoré Aycard à feu Louis

                                                Folio 73
Sacristain
messire Boniface Roux, chanoine

Ouvriers du purgatoire
sieur Lazare Martinenq
Estienne Martinenq

Recteurs de la Miséricorde
sieur Michel Audibert
Benoît Laugier
Joseph Beaussier

Trésorier de la Miséricorde
sieur Lazare Martinenq

Recteurs de l'hôpital St Jacques
sieur Joseph Allegre
Jean Jouglas
François Aycard

Marguillers du dit hôpital
sieur Laurent Joulien
Barnabé Martinenq

Recteurs de Saint-Jean
Honoré Denans
Jacques Cautellier

                                          Folio 73 bis
Recteurs de Saint-Pierre
sieur Jean Aycard à feu Honoré
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                    page : 250

Pierre Curet à feu Antoine

Recteurs de Notre-Dame de Courtine
sieur Louis Estienne
François Charot

Recteurs de Saint-Roch
Pierre Pouret
Joseph Lieutaud

Intendants de santé
Antoine Garcin
Jacques Aycard à feu Pierre
Michel Gueit à feu Louis
Honoré Martinenq à feu Honoré
Honoré Decugis à feu Jean
Laurent Guigou à feu Honoré
Joseph Martinenq
Pierre Curet à feu Antoine

Censals
Joseph Mousquet
Michel Guigou
Elzeard Martinenq
Michel Audibert

Et ainsi que dessus a été procédé à la

                                                Folio 74
présente élection, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet
J. Charot
Benoît Laugier
M. Audibert
Joseph Martinenq
Honoré Lombard
E. Martinenq
Michel Estienne
Daniel
P. Mousquet
J. Beaussier
M. Guigou
L. Estienne
L. Martinenq
André Jullian
Antoine Chrestian
et nous, François Curet, greffier


Du neuvième juillet 1719,
dans la maison du sieur Joseph Audibert, servant de maison de ville, et par devant Me Joseph Daniel,
viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté du dit lieu a été
assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Joseph Allegre, Jean Jouglas et François
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 251

Aycard, consuls, Alexandre Curet, trésorier,

                                               Folio 74 bis
Michel Audibert, Benoît Laugier, Honoré Lombard, Joseph Charot, Joseph Martinenq, Michel Estienne,
André Julien, Estienne Martinenq.

Présentation du rôle des officiers militaires du capitaine Jean Allemand
Auquel conseil s'est présenté sieur Jean Allemand, élu pour capitaine dans la dernière élection du nouvel
état du 25 juin dernier, lequel a présenté le rôle de ses officiers, que le dit conseil a approuvé, étant les
suivants :

Lieutenant de capitaine
sieur Louis Estienne

Major
sieur Jean Audibert, fils d'Alexandre

Enseigne
sieur François Charot, fils de Joseph

Son lieutenant
Jean Denans, fils d'André

Capitaine de ville
sieur Lazare Martinenq

Son lieutenant
Joseph Lieutaud à feu Jean

Capitaine du Ponant
sieur Honoré Estienne

Son lieutenant
Joseph Maifredy

Capitaine du Levant
sieur Antoine Chrestian

Son lieutenant
Estienne Antelme, fils de Jacques

                                                Folio 75
Capitaine du Midi
sieur Pierre Curet à feu Antoine

Son lieutenant
sieur Alexandre Curet à feu Laurent

Et ainsi que dessus a été procédé à ladite élection, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

J. Charot
A. Curet
Honoré Lombard
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 252

M. Audibert
Benoît Laugier
Joseph Martinenq
E. Martinenq
André Jullian
Michel Estienne
F. Curet, greffier




Du 1er août 1719, dans la maison nouvellement édifiée, que la
communauté a fait construire,
dévouée à l'assemblée des conseils de la communauté, laquelle, le conseil soussigné, en fait sa
destination pour l'usage tel qu'il conviendra pour la plus grande utilité du public, et par devant Me Joseph
Daniel viguier et lieutenant de juge de ce lieu de Six Fours, le conseil ordinaire de la communauté y a été
assemblé, ainsi qu'il le faisait aux autres maisons, où ont été présents : sieur Joseph Allegre, Jean Jouglas
(et) François Aycard,

                                              Folio 75 bis
consuls modernes de ladite communauté, Alexandre Curet, trésorier, Michel Audibert, Benoît Laugier,
Honoré Lombard, Joseph Charot, Joseph Martinenq, Estienne Martinenq, Michel Estienne, du conseil
nouveau, et sieur André Joulien, pris pour adjoint au lieu et place de Jacques Curet, absent.

Ratification des dépenses de la communauté
Auquel conseil, le dit sieur Allegre a représenté, que, tant lui que ses collègues ont fait des dépenses pour
les affaires de la communauté, pour raison desquelles il a été expédié des mandats ou parcelles, qu'il est
nécessaire de manifester au dit conseil, pour que le dit conseil ait à ratifier le tout, qui sont tels que s'en
suit :

Premièrement, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...

                                                 Folio 76
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat de retenue, adressée au dit Curet, trésorier, de 17 livres, 3 sols, huit deniers, du 24 juillet dernier.
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...

                                              Folio 76 bis
Parcelle, mandat et exploit dans un cahier, de 40 livres, 8 sols, payé à la demoiselle Loraine, maître de
poste, du 23 novembre dernier.
Acquit...
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                 page : 253

Parcelle, mandat et acquit...
Acquit de neuf livres, payé à Me Poumet, notaire apostolique de Toulon, le 10 janvier 1719.
Mandat et acquit...
Acquit...
Autre acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Acquit...
Autre acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...

                                              Folio 77
Parcelle, mandat et acquit...
Acquit...
Acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...

                                           Folio 77 bis
Acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...
Autre acquit...
Mandat et acquit...
Acquit...

                                              Folio 78
Mandat et acquit...
Mandat sans acquit...
Mandat sans acquit...
Mandat sans acquit...
Mandat et acquit...
Parcelle, mandat et acquit...
Mandat et acquit...
Mandat sans acquit...
Acquit...
Autre acquit...
Acquit...
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 254

Parcelle, mandat et acquit...

                                             Folio 78 bis
Mandat et acquit...

Et en dernier lieu, la parcelle journalière du dit Curet, se montant à 56 livres, 3 sols et trois deniers, du 29
juillet dernier.

Le contrat de bail pour la construction de l'hôtel de ville a été passé le 8 février
1715 au maître maçon Pierre Deprat de La Seyne, Pierre Guiton de Toulon étant le
menuisier, Joseph Gazan le serrurier, et Antoine Perrin, autre maçon
Et au surplus, le dit conseil, dûment instruit et informé de la conduite que les sieurs consuls ont tenue, à la
dernière perfection du nouvel hôtel de ville, comme faite suivant le contrat de bail que la communauté en
passa à feu Pierre Prast (Deprat, selon le folio 132 bis, année 1726, qui précise le montant du contrat : 900
livres), rière Me Denans, notaire, ils l'ont ainsi approuvée, et notamment ils approuvent les prix faits qui en
ont été donnés, soit à Pierre Guiton (?), maître menuisier de Toulon, Joseph Gazan, serrurier, Antoine
Perrin, et c'est (ceci) suivant les baux passés rière le même notaire, en leurs dates, et des sommes y
contenues, et encore ils approuvent aucunes (certaines) autres décorations et réparations que le dit Perrin
ou autres, ont faites, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier

Allegre, consul
Jouglas, consul
F. Aycard, consul

A. Curet
M. Audibert
Benoît Laugier
Honoré Lombard
Joseph Martinenq
Michel Estienne
J. Charot
E. Martinenq
André Jullian
F. Curet, greffier

                                                Folio 79

Année consulaire des sieurs Jean Cauttellenq, François Denans et Honoré Denans


L'an 1719, et le premier jour du mois d'août,
dans la maison nouvellement édifiée que la communauté a fait construire, dévouée à l'assemblée des
conseils de la dite communauté, le conseil soussigné (en) ont fait la destination pour l'usage, tel qu'il
conviendra, pour la plus grande utilité du public, et par devant Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de
juge, le conseil ordinaire et nouveau de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la
manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Cauttellenq, François Denans et Honoré Denans,
consuls, André Denans, trésorier, Joseph Allegre, Jean Jouglas, Pierre Fabre à feu Barthélemy, Antoine
Aycard dit Belle Barbe, autre Antoine (Aycard) d'Izoirt, Joseph Guigou à feu Antoine, Denis Martinenq à feu
Honoré, et Charles Lieutaud à feu Jean.

Prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et transmission des
symboles du pouvoir et des papiers importants de la communauté
Auquel conseil s'est présenté sieur Jean Allemand, capitaine en chef, avec tous ses officiers militaires,
sieur Pierre Julien, greffier de la dite communauté,
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 255

                                             Folio 79 bis
sieur Laurent Julien, et Me Honoré Aycard, auditeurs des comptes, Michel Audibert à feu André, Benoît
Laugier et Joseph Beaussier, estimateurs, Joseph Allegre, Jean Jouglas, François Aycard, prud'hommes,
Joseph Mousquet, Michel Guigou, Augias Martinenq et Michel Audibert, censals, lesquels ont prêté leur
serment entre les mains du dit Me Daniel, viguier, moyennant lequel (ils) ont promis de bien et fidèlement
exercer leur charge en gens de bien et d'honneur, et pour le plus grand avantage de la communauté, celle
(celui) de la veuve et de l'orphelin, et pour le service du roi, confessant, les dits sieurs consuls avoir reçu
de leurs devanciers les chaperons et armes de la communauté, les livres cadastres, tant vieux et (que)
nouveaux, et les livres des calculations et délibérations, et avons chargé le greffier des armes de la
communauté, et le sieur Jean Allemand, capitaine, du drapeau, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier

Cauttellenq, consul
F. Denans, consul
Honoré Denans (consul)

Joseph Guigou
Denans
Allegre
M. Audibert
C. Lieutaud
Jean Jouglas
Pierre Fabre
F. Aycard
Aycard
Antoine Aycard

                                                Folio 80

Du 13 août 1719,
dans la maison de la communauté servant hôtel de ville, et par devant Me Joseph Daniel, viguier et
lieutenant de juge, le conseil nouveau et vieux de la dite communauté de ce lieu de Six Fours, et (des)
chefs de maison, a été convoqué et s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
Jean Cauttellenq et François Denans, consuls, et André Denans, trésorier, Joseph Allegre, Jean Jouglas,
Pierre Fabre, Antoine Aycard, Charles Lieutaud, Denis Martinenq, Joseph Martinenq, Joseph Charot,
Michel Estienne, Alexandre Curet, Benoît Laugier, Estienne Martinenq, Joseph Beaussier, Jean Allemand,
Joseph Curet, Melchior Toucas, Jean Aycard, Jacques Pourquier, Jacques Loubon.

Le rôle des biens abandonnés sera transmis au seigneur intendant, en conformité
de la déclaration du roi du 6 novembre 1717
Le sieur premier consul a représenté que, par la déclaration du roi du 6 novembre 1717, concernant les
biens abandonnés en Provence, il est dit qu'il sera arrêté par les consuls un état des biens qui ont été
abandonnés,

                                             Folio 80 bis
pour être envoyés à monseigneur l'intendant, et que sur cet état, les publications en soient faites et
envoyées au greffe de l'intendance, pour être, les dits biens, adjugés par le dit seigneur intendant, en
conformité de la susdite déclaration, mais comme il y a divers biens abandonnés dans ce terroir, il a requis
le conseil de délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, d'arrêter les
susdits rôles des biens abandonnés, qu’ils feront écrire par le greffier, et de l'envoyer au dit seigneur
intendant, en conformité de la susdite déclaration, et (ils) feront ensuite tout ce qui sera nécessaire, jusqu'à
la parfaite délivrance et adjudication des susdits biens, et se sont soussignés qui a su.

Daniel, viguier
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 256


Cauttellenq, consul
F. Denans, consul

Allegre
Jean Jouglas
E. Martinenq
Joseph Martinenq
Pierre Fabre
Michel Estienne
C. Lieutaud
J. Aycard
J. Charot
Allemand
A. Curet
Benoît Laugier
J. Beaussier
Curet
C. Denans

(en marge)
P. Julien (greffier)

                                                 Folio 81

Du dixième septembre 1719,
dans la maison de la communauté servant d'hôtel de ville, et par devant sieur Jean Cauttellenq, premier
consul, en absence de Me Joseph Daniel, viguier, dûment appelé, le conseil vieux et nouveau de la
communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs
François et Honoré Denans, consuls, et André Denans, trésorier, Antoine Aycard, Charles Lieutaud, sieur
Joseph Allegre, François Aycard, Alexandre Curet, Michel Audibert, Joseph Charot, Estienne Martinenq,
François Estienne, Benoît Laugier, sieur Jean Allemand, Jean Bérard, Toussaint Martelly, Melchior
Toucas, Bernard Pourquier, Pierre Trigance, Jean Leyt, Esprit Cauttellenq.

Mise à l’enchère du bail de la boucherie
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Cauttellenq, consul, que le précédent bail de la boucherie
de ce lieu finira à (la) Saint-Michel prochaine, requérant le conseil de délibérer de passer (un) acte de bail
pour l'année suivante.

                                              Folio 81 bis
Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux dits sieurs consuls, d'en passer acte de bail après les trois
enchères finies, à celui qui en fera la condition meilleure, en donnant (une) bonne et suffisante caution.

Mise à l'enchère du reliquat de la taille de 1718
Plus, le dit sieur consul a représenté, qu'ayant mis aux enchères, suivant l'intention du règlement de
l'année 1669, le reliquat de la taille proposée le 3 décembre 1618 (probablement 1718), lequel reliquat, le
sieur Louis Estienne aurait fait offre d'exiger, moyennant six deniers de collecte pour chaque florin
cadastral, payable par les redevables de la dite taille, requérant le conseil, (pour savoir) s'il trouve à propos
de donner au sieur Estienne l'exaction de la dite taille ou non.

Sur quoi, le dit conseil a donné pouvoir aux sieurs consuls et trésorier moderne, que pour avoir (le)
paiement des reliquats des susdites tailles, (ils) auront des lettres de contraintes, si fait n'a été, et en leur
nom, feront toutes les poursuites et diligences, pour avoir paiement des redevables d'icelle, et le casarnet
sera toujours entre les mains du dit Alexandre Curet, ancien trésorier, pour en faire l'exaction, et en cas
que les redevables n'aient pas payé, pour tout, le 15 novembre prochain (ils) payeront six deniers de droit
d'exaction, applicable à la communauté
                       Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                  page : 257

                                               Folio 82
autant qu'il lui plaira, en rendant compte à la communauté de son exige (de ce qu'il aura exigé).

Proposition d'en finir avec le département des dettes de la communauté
Auquel conseil a été encore représenté par le dit sieur consul, qu'il serait avantageux à la communauté de
finir le département des dettes, ordonné par arrêt du conseil du 5 juin 1714, rendu sur la vérification des
mêmes dettes, et comme il est dû à la communauté quelques sommes, pour reliquat des tailles dues par
les exacteurs et trésoriers, capitations et autres, comme aussi de vendre les domaines et capitaux de la
communauté, pour payer les créanciers d'icelle, requérant le conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré qu'il sera pris avis et conseil de Me Audibert, avocat, pour
savoir de quelle manière il sera à propos de faire le département (des dettes), et à cet effet, le même
conseil a député sieur François Denans, consul,

                                            Folio 82 bis
pour aller à Cuers ou à Besse, où le dit sieur Audibert se trouve à présent pour prendre avis et conseil,
lequel sera rapporté au conseil, où il sera délibéré ce que sera de raison, et ont signé qui a su.

J. Cauttellenq, consul
F. Denans, consul
Honoré Denans, consul

A. Denans, trésorier
E. Martinenq
Allegre
M. Audibert
François Estienne
J. Charot
Benoît Laugier
Antoine Aycard
T. Martelly
C. Lieutaud
J. Bérard
E. Cauttellenq
A. Curet
Allemand
F. Aycard
P. Julien, greffier


Du huitième octobre 1719,
dans la maison de la communauté servant d’hôtel de ville, et par devant Me Joseph Daniel, viguier et
lieutenant de juge, le conseil nouveau et vieux de la communauté de ce lieu de Six Fours, et (des) chefs de
maison, a été convoqué et s'est assemblé, à la manière accoutumée

                                               Folio 83
où ont été présents : sieurs Jean Cauttellenq, François Denans (et) Honoré Denans, consuls, André
Denans, trésorier, Joseph Allegre, Jean Jouglas, Pierre Fabre, Antoine Aycard à feu Honoré dit Belle
Barbe, Joseph Guigou, Charles Lieutaud, François Aycard, Alexandre Curet, Michel Audibert, Joseph
Charot, Michel Estienne, Joseph Martinenq, Jacques Aycard, Pierre Audibert, Estienne Martinenq, Luc
Brouchier, André Jouglas, Mathieu Estienne, Louis Grougnard, Antoine Vitallis d'Ollioules, Esprit Audibert,
Joseph Vitallis de Toulon, Jean Allemand, Honoré Lombard, André Curet, Antoine Chrestian, Benoît
Laugier, François Siluy, André Audibert, Joseph Curet, Jean Aycard.

Département des dettes par indication des débiteurs de la communauté
Auquel conseil a été représenté par le sieur Cauttellenq, premier consul, qu'en exécution de la délibération
du dixième septembre dernier, sieur François Denans, consul, ce serait porté au lieu de Besse, pour
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 258

consulter Me Audibert, avocat, au sujet des indications sur les redevables de la communauté, pour payer

                                              Folio 83 bis
les créanciers compris dans l'arrêt de vérification des dettes, du cinquième juin 1714, et le sieur Audibert,
ayant été d'avis qu'il fallait écrire à Aix au sieur Lieutaud, agent de la communauté, pour marquer le
sentiment des personnes qui ont soin du bureau de l'intendance, et le dit sieur Cauttellenq et ses collègues
auraient écrit au sieur Lieutaud, lequel, par sa réponse, aurait dit que le sentiment de ces messieurs du
bureau de l'intendance, était qu'il serait à propos de faire le département (le classement des dettes) par
indication sur les débiteurs de la communauté, et sur les domaines, étant à y délibérer.

Rôle d'imposition dressé pour payer entièrement les créanciers de la dite
communauté
Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la lettre du dit sieur Lieutaud, a donné pouvoir aux
dits sieurs consuls et auditeurs des comptes, par lui nommés pour dresser un rôle d'imposition, pour payer
entièrement les créanciers de la dite communauté, suivant la liquidation qui en a été faite par le susdit
arrêt, lequel rôle sera composé des domaines de la dite communauté, estimés à la somme de 1700 livres
par le rapport du ..., fait par Me

                                                 Folio 84
Moutton et Delamer, experts nommés par monseigneur le premier président et intendant, n'y ayant eu
aucun enchérisseur, comme il appert par les enchères faites par le sieur le juge de Six Fours, plus, de la
taille de Reppe, dite de Casteu, des capitaux dus à la communauté, et des reliquats, tant des tailles,
capitations, contrôles, insinuations laïques, que des trésoriers, des intérêts à ce sujet dus, dont ils feront la
liquidation, et en cas d'insuffisance, les dits sieurs consuls et auditeurs des comptes, comprendront au dit
rôle, le reliquat de la dernière taille, en procédant au dit rôle les dits sieurs consuls et auditeurs des
comptes feront le dépouillement des dettes qu'ils se trouveront privilégiées et non sujettes à suivre le
département, et de celles qui ne sont point privilégiées, et pour ces dernières seulement, ils feront la
susdite imposition, et le susdit rôle étant parachevé, (il) sera présenté au

                                              Folio 84 bis
conseil, pour être délibéré sur son approbation, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

J. Cauttellenq, consul
F. Denans, consul
Honoré Denans, consul

Joseph Vitallis
Allegre
Denans
Jean Jouglas
A. Curet
E. Martinenq
Pierre Fabre
Joseph Martinenq
Honoré Lombard
J. Charot
C. Lieutaud
Benoît Laugier
Michel Estienne
E. Audibert
M. Audibert
Curet
André Guigou
André Jouglas
Pierre Audibert
M. Estienne
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 259

Louis Grougnard
Allemand
F. Aycard
J. Curet
P. Julien, greffier




L'an 1719, et le vingtième (jour) du mois d'octobre,
dans la maison de ville de ce lieu de Six Fours, et par devant sieur Jean Cauttellenq, premier consul, en
absence de Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de juge, le conseil ordinaire de la communauté du dit
Six Fours a été assemblé

                                               Folio 85
à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur François Denans, consul, et André Denans, trésorier
moderne, Joseph Allegre, Joseph Charot, Me Laurent Martinenq, docteur en médecine, Me Lazare
Denans, notaire royal, Alexandre Curet, Pierre Lieutaud, Jacques Barthélemy, Jean Roux, Melchior
Toucas.

Députation à Aix du sieur André Denans, trésorier moderne, pour payer les
impositions au sieur Papety, receveur des impositions du roi et du pays en la ville
et viguerie de Toulon
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Cauttellenq, premier consul, qu'il est dû par la communauté,
au sieur Papety de la ville d'Aix, receveur des impositions du roi et du pays, en la ville et viguerie de
Toulon, la somme de 1388 livres, 8 sols, un denier, pour reste du quartier du mois d'août dernier, et
comme le sieur André Denans, trésorier, a en main des deniers de la communauté pour payer cette
somme, et qu'il serait avantageux à la même communauté de payer le dit sieur Papety, pour faire cesser
les intérêts et autres pertes qu'elle pourrait encourir, (aussi) il requiert le conseil d'y délibérer.

                                            Folio 85 bis
Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir au dit sieur André Denans, trésorier
moderne, de se porter incessamment à la ville d'Aix, et de porter la susdite somme de 1388 livres, 8 sols,
un denier, pour payer le dit sieur Papety de la somme ci-dessus annoncée, lequel sieur Denans se fera
escorter par un homme du lieu, tel qu'il choisira pour plus grande sûreté, et tant le dit sieur Denans que
l'homme pour l'escorter, seront payés de leur voyage, conformément au règlement, et ont signé qui a su.

J. Cauttellenq, consul
F. Denans, consul

Allegre
Denans
Denans
Martinenq
J. Charot
P. Lieutaud
Jean Roux
Barthélemy
A. Curet
Julien, greffier

                                               Folio 86

L'an 1719 et le premier novembre,
dans la maison de ville de ce lieu de Six Fours, et par devant Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de
juge, le conseil vieux et nouveau a été convoqué et s'est assemblé à la manière accoutumée, où ont été
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 260

présents : sieurs Jean Cauttellenq, François Denans et Honoré Denans, consuls, André Denans, trésorier,
Joseph Allegre, Jean Jouglas, Joseph Guigou, Pierre Fabre, Antoine Aycard, Denis Martinenq, Michel
Audibert, Benoît Laugier, Michel Estienne, Alexandre Curet, Honoré Lombard, Joseph Charot, Jean
Allemand, Pierre Estienne, Michel Guigou, Pierre Martinenq, Estienne Martinenq, Antoine Garcin.

Espoir d'être remboursé du paiement des offices de maire, lieutenant de maire,
procureur du roi, substitut du dit procureur du roi, experts jurés, et greffier de
l'écritoire
Auquel conseil a été représenté par le sieur Cauttellenq, premier consul, que messieurs les procureurs du
pays leur ont fait l'honneur d'écrire, le 16 du mois dernier, que monseigneur de Beaumont qui est député à
Paris pour les affaires de la province, se flatte d'obtenir le remboursement de beaucoup d'offices qui ont
été acquis par la communauté, et pour parvenir à ce remboursement, les dits sieurs procureurs du pays
disent qu'à présent, en attendant qu'ils

                                              Folio 86 bis
aient reçus de plus grands éclaircissements (sur) les pièces concernant les offices de maire, lieutenant de
maire, et autres offices mentionnés dans ladite lettre, en sorte qu'il est à délibérer (pour savoir) si les dits
sieurs consuls enverront les pièces, conformément à la dite lettre.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir au dit sieur consul, après avoir entendu la
lecture de la dite lettre de messieurs les procureurs du pays, d'envoyer, en conformité d'icelle, toutes les
pièces qui se trouveront aux archives de la communauté concernant les offices de maire, lieutenant de
maire, procureur du roi, substitut du dit procureur du roi, experts jurés, et greffier de l'écritoire.

Ratification du paiement d'un capital de 1200 livres
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que le sieur André Denans, trésorier, se trouvant en main des
deniers de la communauté, il aurait jugé à propos, avec l'avis de ses collègues et de plusieurs personnes
du conseil, de payer

                                                 Folio 87
1200 livres en capital, qui étaient dus au sieur Honoré Galle de la ville de Toulon, cessionnaire du sieur
Gineste, et le dit sieur Gineste, d'Esprit Cauttellenq, lequel paiement, ils l'auraient effectivement fait, ainsi
que les intérêts courants, par quittance rière Me Delamer, notaire royal de la ville de Toulon, du jour d'hier,
étant à observer que ce capital a été validé par l'arrêt du conseil du cinquième juin 1714, rendu sur la
vérification des dettes, en sorte que le dit sieur Cauttellenq requiert le conseil de ratifier le dit paiement.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement approuvé et ratifié le susdit paiement, et délibéré qu'il sera admis en
décharge au dit sieur trésorier, en rapportant l'extrait de la quittance, en bonne et due forme.

                                              Folio 87 bis

Les auditeurs des comptes estiment que l’établissement des impositions n’est pas
de leur compétence
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que, par délibération du conseil du huitième octobre dernier
(il) fut donné pouvoir aux sieurs consuls et auditeurs des comptes, de dresser le rôle d'imposition pour le
département, comme il est plus à propos que le seul rôle d'imposition soit dressé par les dits sieurs
consuls, conjointement avec quelques personnes du conseil, n'étant pas de la fonction des auditeurs des
comptes de faire des impositions, (aussi il) requiert le conseil d'y délibérer.

Le conseil a délibéré de nouveau que les experts ci-devant mentionnés en la délibération du huitième
octobre dernier, satisferont à icelle, sous (des) dus salaires.
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                   page : 261

                                               Folio 88

Proposition d'aller rendre visite à monseigneur de Matignon, abbé de Saint-Victor
de Marseille, arrivé depuis quelques jours dans son abbaye, après une longue
absence
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que, monseigneur de Matignon, l'abbé de Saint-Victor de
Marseille est arrivé dans son abbaye à Marseille, depuis quelques jours, après une longue absence,
requérant le conseil (pour savoir) s'il sera à propos de députer à Marseille pour l'aller visiter.

Sur quoi, le dit conseil a député la personne de sieur François Denans, second consul, accompagné
d'Honoré Denans, valet de ville, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

J. Cauttellenq, consul
F. Denans, consul
Honoré Denans, consul

Allegre
E. Martinenq
Jean Jouglas
Michel Estienne
Denans
Joseph Martinenq
Joseph Guigou
Pierre Fabre
J. Charot
Benoît Laugier
Honoré Lombard
Allemand
M. Audibert
Julien, greffier

                                            Folio 88 bis

Du troisième décembre 1719,
dans la maison de la communauté servant hôtel de ville, et par devant Me Joseph Daniel, viguier et
lieutenant de juge, le conseil nouveau et vieux de la communauté de ce lieu de Six Fours s'est assemblé à
la manière accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Cauttellenq, François Denans et Honoré
Denans, consuls, André Denans, trésorier, Denis Martinenq, Antoine Aycard, Jean Allemand, Estienne
Martinenq, Honoré Lombard, Alexandre Curet, Jacques Curet, Michel Audibert, Benoît Laugier, André
Guigou, Joseph Allegre, François Aycard, Jacques Garnier, André Curet, Barthélemy Senes, Esprit
Audibert, Jean Roux, Bernard Pourquier.

Pouvoirs donnés au sieur Lieutaud, agent de la communauté à Aix, pour
différentes affaires
Le sieur premier consul a représenté, qu'ayant envoyé au sieur Lieutaud, agent de la communauté à Aix,
deux quittances de logement du sieur Aycard, vivant commissaire des classes, la première de cent livres,
tirée du sac de Pierre Martinenq, cotée nº 22, du logement (par) lui fourni pendant l'année 1714, et l'autre
de 33 livres, trois sols, huit deniers,

                                               Folio 89
tirée du sac de Pierre Daniel, cotée nº 36, pour le logement des quatre premiers mois de l'année 1716, afin
d'en retirer un mandat de messieurs les procureurs du pays, et en avoir le paiement de M. le trésorier de la
province, et aussi l'état des sommes pour lesquelles les invalides de la Marine ont été compris dans la
capitation de l'année 1718 et 1719, qui se monte à la somme de 56 livres, cinq sols ; les deux sols par
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 262

livre, cinq livres, 13 sols, et les deux sommes unies, ensemble font celle de 61 francs, 18 sols, et encore le
rôle des invalides de la Marine de l'année 1719, qui se monte à la somme de soixante-cinq livres, dix sols,
et les deux sols par livre (se) montent à 72 livres, deux sols, et c'est afin que monseigneur l'intendant ou
son subdélégué y mettent l'ordonnance au pied de chaque rôle, pour en avoir le remboursement, suivant
l'ordonnance de sa majesté, à commencer du premier janvier 1718, et comme le sieur Lieutaud marque
qu'il ne saurait retirer le dit mandat, ni le paiement, et aussi lesdites ordonnances des invalides pour en
avoir le paiement sans un

                                              Folio 89 bis
pouvoir du conseil, (aussi) le dit sieur premier consul y requiert le conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a délibéré unanimement, de donner pouvoir au dit sieur Lieutaud, de retirer de
messieurs les procureurs du pays le mandat pour le montant de deux quittances, et le paiement d'icelui du
sieur trésorier de la province, et aussi les deux rôles avec les ordonnances au bas de monseigneur
l'intendant ou son subdélégué, et de retirer le paiement d'iceux, en lui donnant pouvoir d'en concéder
bonne et valable décharge.

Poursuite du procès contre la communauté de La Seyne pour raison du droit de
censalage
Plus, le sieur premier consul a représenté qu'au procès contre la communauté de La Seyne, pour raison du
droit de censalage d'un sol pour chaque millerole de vin que la communauté de La Seyne prétend de lever,
il est intervenu un arrêt du conseil (de sa majesté) qui a retenu la connaissance du fonds et principal du
procès, et a renvoyé les parties à monseigneur l'intendant en cette province, pour dresser procès-verbal
des dires et contestations des dites parties, et donner son avis pour, icelui vu au conseil, être fait droit

                                                  Folio 90
ainsi que de raison, et comme il s'agit à présent de dire les raisons de la communauté par devant
monseigneur l'intendant, pour obtenir son avis au plus tôt, il requiert le conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le dit conseil a unanimement délibéré et donné pouvoir aux dits sieurs consuls, et de faire toutes
les poursuites, dires et contestations requises et nécessaires au susdit procès, tant par devant
monseigneur l'intendant qu'au conseil de sa majesté, après que monseigneur l'intendant aura donné son
avis, afin d'obtenir un jugement favorable, et même de députer à Aix telle personne qu'ils jugeront à propos
pour ce sujet.

Rôle d'imposition pour le département des dettes de la communauté
Plus, le même conseil, à la pluralité des voix et ballottes, a donné pouvoir aux dits sieurs consuls de
dresser le rôle d'imposition pour le département des dettes de la communauté, conjointement avec les
personnes de sieurs Jacques Garnier, Michel Audibert et François Aycard, nommés pour experts, lequel
rôle d'imposition les dits sieurs consuls et experts (le) dresseront de la même façon qu'il a été délibéré par
le conseil, par la délibération du 1er novembre 1719, et ont rejeté les sieurs auditeurs des comptes.

                                              Folio 90 bis

Réparation du toit de la sacristie vieille, où sont les archives de la communauté,
réparation également des chemins
Plus, le même conseil a donné pouvoir aux sieurs consuls, de faire réparer les toits de la sacristie vieille,
où sont les archives de la communauté, parce qu'elle est en très mauvais état, les eaux pluviales y entrent
avec abondance, comme encore de faire réparer les pavés des chemins, où ils se trouvent gâtés, et c'est
(ceci) à la manière accoutumée.

Ratification du voyage effectué par le sieur Lazare Denans, en compagnie du sieur
Denans, consul, pour aller rendre visite à monseigneur de Matignon, abbé de
Saint-Victor
Plus, le même conseil a approuvé et ratifié la députation du sieur Lazare Denans, pour le voyage il a fait à
la ville de Marseille, en compagnie du sieur Denans, consul, pour aller rendre visite au nom de la
                     Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                     page : 263

communauté, à monseigneur de Matignon, abbé de Saint-Victor, et ont signé qui a su.

Daniel, viguier

J. Cauttellenq, consul
F. Denans, consul
Honoré Denans, consul

Denans
E. Martinenq
A. Curet
Honoré Lombard
Allegre
Benoît Laugier
Jean Roux
André Curet
André Guigou
Allemand
M. Audibert
J. Garnier
F. Aycard
Julien, greffier

                                                Folio 91

Du vingt-septième décembre 1719,
dans la maison de ville de ce lieu de Six Fours, et par devant Me Joseph Daniel, viguier et lieutenant de
juge, le conseil nouveau et vieux de la communauté du dit Six Fours s'est assemblé, à la manière
accoutumée, où ont été présents : sieurs Jean Cauttellenq, François Denans et Honoré Denans, consuls,
André Denans, trésorier, Joseph Allegre, Antoine Aycard, Pierre Fabre, Joseph Guigou, Denis Martinenq,
François Aycard, Alexandre Curet, Joseph Charot, Michel Audibert, Jacques Curet, Joseph Martinenq,
Michel Guigou, Louis Curet, Michel Estienne, Benoît Laugier, Charles Lieutaud, Mathieu Estienne, Jacques
Aycard.

Établissement des nouvelles impositions
Auquel conseil a été représenté par le dit sieur Cauttellenq, premier consul, qu'il est nécessaire d'imposer
et (de) mettre (des) fonds pour subvenir au paiement des deniers du roi et du pays : fouage, subsides,
taillon, gages des officiers municipaux, gages des experts du nouveau réallivrement, et cas inopinés,
requérant le conseil d'y délibérer.

                                             Folio 91 bis
Sur quoi, le dit conseil, après avoir vu l'état de ce que la communauté doit, et de ce qui lui est dû, a imposé
une taille de deux sols pour chaque florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, savoir : un sol,
trois deniers pour le courant des impositions dues par la communauté à la province, et les neuf deniers
restants, pour les intérêts des dettes privilégiées et pour les gages des consuls, et charges ordinaires et
extraordinaires, comme aussi pour subvenir aux gages des experts qui travaillent au réallivrement du
nouveau cadastre de ladite communauté, les deniers qui proviendront de ladite taille se payeront en deux
quartiers, le premier au 15 février, et le dernier au 15 mai, le tout prochains, et le sieur André Denans,
trésorier moderne, en fera l'exaction et en rendra compte à la communauté en forme de droit.

Établissement de la nouvelle capitation
Plus, le dit sieur premier consul a représenté que, monseigneur l'intendant de justice lui a écrit une lettre
circulaire, datée du 1er décembre du courant (afin) de dresser le dénombrement de nos habitants pour la

                                                Folio 92
capitation de l'année suivante 1720, et par ce moyen, de nommer des experts pour la répartition d'icelle,
qui travailleront conjointement avec les sieurs consuls modernes, sur quoi (ils) ont nommé pour experts :
                      Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719                      page : 264

sieurs Lazare Martinenq, Jean Allemand, François Aycard, Estienne Martinenq, Alexandre Curet, Antoine
Vidal, Barnabé Martinenq, André Jullian, Honoré Pourquier, lesquels feront la répartition des 1350 livres,
du montant de la dite capitation, la plus juste qu'il leur sera possible.

Résultats du calcul de la taille par les auditeurs des comptes
Plus, le dit sieur consul a représenté que le vingt-deuxième de ce courant mois, les auditeurs des comptes
de la communauté auraient, à sa réquisition et (à celle) de ses collègues, procédé à la calculation de la
taille de deux sols par florin cadastral, et autant pour chaque bête d'average, imposée par la communauté
par délibération du conseil du troisième décembre 1718 (1719, erreur du greffier), et trouvé que la dite taille
se monte (à) 10 980 livres, dix sols, et ensuite ils auraient procédé au calcul de ce qu'a exigé le sieur
Alexandre Curet, ancien trésorier de la dite communauté, à compte de la dite taille, et (ils) auraient trouvé
que le dit Curet a exigé

                                              Folio 92 bis
la somme de 9901 francs, quinze sols, deux deniers, et que les posites qui sont encore dues dans le
casarnet se montent à 10 710 florins cadastraux, et deux tiers un quart (?), et 76 bêtes d'average, en façon
(en sorte) qu'il s'agit à présent de ratifier la susdite calculation, et de délibérer de quelle manière il sera à
propos de faire le recouvrement du susdit reliquat des tailles.

Sur quoi, le dit conseil, après avoir entendu la lecture de la susdite calculation, l'a unanimement
approuvée, et de suite a délibéré que le sieur André Denans, trésorier moderne, fera autant qu'il lui sera
possible l'exaction du susdit reliquat des tailles, et en rendra compte à la communauté ainsi que de raison,
et auquel sieur Denans se fera payer par les redevables un denier de droit d'exaction pour chaque florin
cadastral, et bête d'average, qui lui tiendra lieu de paiement pour ses peines et vacations, lequel denier
d'exaction pour chaque florin cadastral, le même conseil impose, autant que de besoin sur les redevables,

                                                 Folio 93
et le décharge en même temps des six deniers de droit d'exaction, imposés par délibération du 10
septembre dernier, et à cet effet les dits sieurs consuls ont remis au dit sieur Denans, trésorier, le casarnet
de la susdite taille, lequel (en) sera chargé, n'entendant néanmoins, le dit conseil, déroger à la délibération
du huitième octobre dernier portant que, en cas que les domaines et dettes dues à la communauté fussent
insuffisantes pour payer entièrement les créanciers, dont les dettes ont été validées par l'arrêt du conseil
du 5 juin 1714, les dits sieurs consuls et experts comprendront dans le rôle d'imposition, le département du
dit reliquat de taille, en sorte que le cas d'insuffisance arrivant, les sieurs consuls et experts pourront
toujours comprendre dans le dit rôle du même reliquat, jusqu'à concurrence de ce qui sera nécessaire.

Présentation du rôle des insolvables de la capitation
Plus, a été représenté par le sieur consul, que le sieur Alexandre Curet a représenté au dit conseil un rôle
des insolvables de la capitation par lui exigée à la présente année 1719, desquels, n'ayant pu tirer aucun

                                              Folio 93 bis
paiement, nonobstant toutes les diligences qu'il a pu faire, se montant, le susdit rôle, à 118 livres, 6 sols,
requérant le conseil à y délibérer.

Sur quoi le dit conseil a donné pouvoir aux sieurs consuls et auditeurs des comptes modernes, de vérifier
et examiner le susdit rôle des dites posites insolvables, et de lui déduire, sur le montant de la dite
capitation, tout ce qui sera de droit, et ainsi que dessus a été procédé, et se sont signés qui a su.

Daniel, viguier

J. Cauttellenq, consul
F. Denans, consul
Honoré Denans, consul

M. Audibert
Allegre
Denans
Pierre Fabre
                   Délibérations communales de Six-Fours : 1710 – 1719   page : 265

Joseph Martinenq
Joseph Guigou
A. Curet
Louis Curet
E. Martinenq
Benoît Laugier
Michel Estienne
M. Guigou
M. Estienne
C. Lieutaud
J. Charot
F. Aycard
Julien, greffier

				
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