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Présentation Powered By Docstoc
					OSEO et la garantie des
financements bancaires et des
interventions des organismes de
fonds propres



                                 Pour financer et accompagner les PME




Séminaire franco-brésilien
« Mécanismes de financement
Des créations d’entreprises »
25 novembre au 4 décembre 2007
                       oseo.fr
  Les nouvelles réponses d’OSEO
Fonds propres                Prêt participatif d’amorçage
notamment en amorçage


Lancement industriel et      Contrat de développement
commercial des innovations   innovation

Accès aux crédits            Fonds de garantie innovation
bancaires

                             •Pacte Pme
Accès aux commandes
                             •Garantie pour les donneurs
publiques
                             d’ordre
& aux grands comptes
                             •Mobilisation de créances
                             Oseo.fr
Accès à l’information
                             & déclinaisons régionales      1
Prêt Participatif d’Amorçage
Cible :
PME innovantes de moins de 5 ans (1er, 2e… tours de table).
Les entreprises qui bénéficient d’un soutien à un projet de R&D (ADI, Création
Développement Concours, aides Régions)
Finalité :
Créer des conditions favorables à une intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou plus
généralement d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder le projet.
Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fonds propres

Dépenses éligibles :
Toutes dépenses liées au programme d’innovation
Modalités de financement :
Montant : 50 à 75 k€, porté à 150 k€ dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
Montant plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’attribution.
Il ne peut excéder le montant de l’aide OSEO innovation.
Durée : 8 ans – Différé d’amortissement en capital de 12 trimestres.
Pas de garanties demandées à l’entreprise.


                                                                                              2
 Contrat de développement innovation

Cible :
PME de plus de 3 ans ayant une démarche innovante pour la phase de
lancement industriel et commercial d’un produit, le développement d’une
technologie innovante, la modernisation de son outil de production, la
conquête de nouveaux marchés, la commercialisation de ses produits et/ou
services.
Finalité :
Finance les investissements immatériels & les besoins en fonds de
roulement. Facilite le cofinancement bancaire.
Dépenses éligibles :
Frais de recrutement et de formation, prospection et négociation des
premières commandes, opération de communication, coûts de mise aux
normes, frais d’implantation à l’étranger, matériels, progiciels, équipements
à faible valeur de revente, besoins en fonds de roulement…
Modalités de financement :
Montant de 40 à 400 K€, durée 6 ans, différé 1 an.
Grâce à l’intervention de la Région, le montant est portéà 600 K€
                                                                                3
    Relations PME grands comptes
Pacte Pme

   Mise en relation des Pme innovantes avec les grands comptes
          • aide à la prospection et à la mise en relation (y.c. européenne)
          • soutien dans les relations contractuelles
 Réflexion sur de nouveaux dispositifs d’appui
          • suivi et retour d’expérience
Mobilisation de créances

   Offrir des avances de trésorerie aux entreprises titulaires de marchés ou de
    contrats avec les grands comptes pour faire face aux délais de paiement.

Garanties pour les donneurs d’ordre

   Favoriser l’accès aux premiers marchés de jeunes entreprises innovantes en
    permettant aux grands donneurs d’ordre de bénéficier d’une garantie à hauteur
    des indemnités contractuelles prévues en cas d’inexécution du marché.
                                                                                    4
Contrat de Développement Création
 BENEFICIAIRES : entreprises de moins de 3 ans
ayant déjà une activité significative

 MONTANT : de 24 000 à 80 000 € dans la limite des
fonds propres de l’entreprise

 OBJET : tous usages

 Sans garantie réelle ni personnelle (garantie OSEO
garantie de 40 %+ OSEO garantie Régions de 40 %)

 DUREE : 6 ans avec amortissement progressif (5%
année 1, 10 % année 2, puis linéaire)

 Concours d’accompagnement : prêt bancaire ou
intervention de SCR
                                                       5
 Partager le risque pour un meilleur
 financement des PME

 OSEO garantie est un établissement de place,
partenaire des organismes financiers, qui offre aux
banques :
   • Une réduction de leur risque de 40 à 70 %, selon les projets
     financés
   • Une expertise reconnue dans les financements à risque
   • Un service rapide et simple d’accès

 Environ 40 000 entreprises ont bénéficié d’une
garantie OSEO en 2006 dont + 70 % de TPE
   • Montants des financements garantis 5,5 Md€
   • Montants des risques couverts : 2,2Md€


                                                                    6
LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES
 Peuvent être garantis les financements des PME et TPE,
immatriculées en France, quelle que soit leur forme
juridique, répondant à la définition de la Commission
Européenne :
   • Moins de 250 personnes employées (en consolidé)
   • Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’Euros, ou un
     total de bilan n’excédant pas 43 millions d’Euros (en consolidé)
   • Dont le capital n’est pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui
     ne répond pas à la définition européenne de la PME, sauf dans le cas
     des Organismes de Fonds Propres (excepté s’ils détiennent la
     majorité du capital ou des droits de vote conjointement)
   • Le capital de l’entreprise peut être détenu par des intérêts étrangers
     (comme cela est indiqué dans la définition européenne de la PME)




                                                                              7
 GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES
 DE MOINS DE TROIS ANS

 Projets accompagnés
   • Financement des jeunes entreprises en cours de création ou
     créées depuis moins de 3 ans au travers de programmes
     d’investissements matériels et immatériels : immeubles,
     machines, fonds de commerce, droit au bail, R&D, fonds de
     roulement…, qui permettent
      • L’installation de nouveaux entrepreneurs, dont la création « ex nihilo »
      et la première installation d’artisans et de commerçants par reprise de
      fonds de commerce
      • La création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs
      existants, développant des activités ou des produits nouveaux




                                                                                   8
GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES
DE MOINS DE TROIS ANS

 Concours garantis
   • Prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels
     aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres
   • Crédits baux mobiliers et immobiliers, locations financières


 Plafond de risques maximum (encours toutes
banques confondues)

  1 million d’Euros sur une même entreprise ou groupe
               d’entreprises (en consolidé)


                                                                    9
LISTE DES FONDS DE GARANTIE
 Fonds principaux
   •   Création
   •   Transmission
   •   Développement
   •   Innovation
   •   International
   •   Renforcement de la Structure Financière
   •   Court terme

 Offres spécifiques
   •   Economies d’énergie – FOGIME
   •   Garantie textile
   •   Fonds Propres
   •   Biotechnologie

                                                 10
                 Fonds de garantie Innovation
                                                 Entreprises cibles :
                  De 0 à 3 ans   De 4 à 7 ans    De 7 ans et plus          De tous âges       En transmission


                                                                            Fonds
 moyen terme
 Prêts long ou




                    Fonds                                                Renforcement
                                                     Fonds                                       Fonds
                   Création                                                  de la
                                    (A)         Développement                                 Transmission
                                                                          Structure
                                   60%                                    Financière
                    70 ou                                                                          50%
                                                     40%
                    50%
                                                   (B) 60%                    50%


                      •   (A) : PME innovante de moins de 7ans respectant un des trois critères suivants :
                                  – Moins de 7 ans et un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires
 Fonds de                         – Label «entreprise innovante» délivré par OSEO anvar,
 garantie                         – Aide OSEO anvar accordée dans les 24 derniers mois.
Innovation
                      •   (B) : Toute PME innovante pour le financement :
                                   – Des investissements immatériels ou à faible valeur de gage,
                                   – De l’augmentation de BFR généré par le projet innovant.

                                                                                                              11
Partenariat avec les Collectivités
Territoriales
 De nombreuses Collectivités Territoriales (en
particulier dans les régions) sont susceptibles
d’intervenir sur les concours de garantis par OSEO
garantie
   • Co-garantie complémentaire au travers de fonds de garantie
     régionaux confiés à OSEO garantie régions
   • Permettant d’augmenter la quotité globale de garantie




                                                                  12
Le renforcement du partenariat avec les Régions
 • Le fonds de garantie régional

     •Fonds doté par les Régions et géré par OSEO garantie régions, selon
     les priorités de la région

     •Ce fonds permet d’accroître le taux de garantie dont peuvent bénéficier
     les entreprises

 • Les conventions d’OSEO innovation avec les Régions.
 Sur mesure selon les priorités

     •Financement complémentaire de projets d’innovation
     •Implication dans les réflexions sur les schémas régionaux de
     développement économique
     •Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité



                                                                                13
OSEO sofaris gère deux dispositifs de garantie dédiés
au capital risque

                         Date de
                                        Organismes garantis           Dotation
                         Création

       Fonds                              SCR généralistes,
                                                                     Caisse des
  « Garantie Capital     Fin 1994     principalement régionales,
                                                                      Dépôts
       PME »                             et fonds d ’amorçage


         Fonds             1998
                                               FCPI,                    État
   « Développement           et
                                     et FCPR orientés innovation         et
Technologique / FEI »      2002
                                            ou biotech                  FEI
et « Biotech Garantie»   (biotech)


                         • Entreprise répondant à la définition européenne de la
                           PME ;
   Cible commune
                         • Âgée de moins de 7ans ou transmission d’entreprises
                           de moins de 7,5 M€ de CA.

                                                                                   14
  La demande de garantie reste supérieure à la capacité
  d ’intervention

         Montants totaux des plafonds demandés, accordés
                                            - M€ par génération -
700                                                            660 (*)
                                                                               620
600
                                                       510
                                                                                           490
500
                               450
                   380                     390
400
                                                                                              310   Plafonds demandés
       310                                                               310         310
300                                                          250
                                                                                                    Plafonds accordés
                                                 240
             220         220         220
200


100


  0
        1998       1999        2000        2001         2002       2003        2004        2005

                                                                                                                        15
      (*) hausse de la demande liée à la création du fonds Biotech-Garantie
GARANTIE DES FONDS PROPRES

 Projets accompagnés
   • Apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par
     des sociétés de capital risque ou des sociétés liées à des
     business angels ou des fonds communs de placements (FCPI
     ou FCPR)dans les entreprises implantées en France

 Concours garantis
   • Souscription ou achat d’actions ou de BSA ou de parts
     sociales, d’obligations convertibles ou remboursables, de titres
     participatifs ou de certificats d’investissement
   • Prêts participatifs, avances en comptes courants



                                                                        16
GARANTIE DES FONDS PROPRES

 Fonctionnement

  Pour garantir les interventions en fonds propres
ou quasi fonds propres, OSEO garantie propose
deux formules de garantie :
   • la convention de délégation en faveur des organismes de fonds
     propres qui couvre un portefeuille d’opérations
   • L’opération au cas par cas




                                                                     17
GARANTIE DES FONDS PROPRES
 Entreprises éligibles
   • En convention
      • Création, entreprises de moins de 5 ans d’existence
      • Développement, entreprises de moins de 7 ans d’existence
      • Transmission, entreprises, quel que soit l’âge, réalisant une
      opération de prise de participation dans une entreprise réalisant un
      chiffre d’affaires quelconque, si cette dernière a moins de 7 ans
      d’existence, et un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’Euros, si
      cette dernière a plus de 7 ans d’existence
      • Innovation : entreprises, quel que soit l’âge, développant une
      activité à fort caractère innovant.
   • Au cas par cas : toute PME éligible.

 Durée : 10 ans

                                                                                  18

				
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