EMPLOYé by wanghonghx

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									                                              EMPLOYÉ

                                                VS


                                      TRAVAILLEUR AUTONOME




-       Contrôle



-       Intégration



-       Réalité économique



-       Résultat spécifique




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                                       REVENU D’EMPLOI

                           AVANTAGES IMPOSABLES


       Pension et logement

       Automobile

       Intérêts sur prêts

       Option d’achat d’actions

       Frais de scolarité et bourse d’études

       Dons, voyages, primes, prix

       Frais voyage conjoint

       Régimes d’assurances

       Services de conseils aux employés




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                               PENSION ET LOGEMENT


Avantages imposables

       Coût de la pension

       JVM du logement




Exceptions :


A) Chantier particulier

                 ► Établissement domestique autonome


B) Endroit éloigné

                 ► Absence 36 heures




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                                AUTOMOBILE FOURNIE

Le total de :

A) Frais pour droit d’usage

                         2%                  par mois du coût initial
                                              (incluant la TPS et la TVQ)
        OU
                         2/3                 du coût de location
                                              (incluant la TPS et la TVQ)
                                              sauf assurances

                         Réduction de l’avantage si moins de 1 667 km par
                          mois pour fins personnelles et plus de 50 % pour fins
                          d’emploi

B) Frais de fonctionnement

                         17 cents par kilomètre personnel (Vendeur 14 cents)

                 Méthode alternative

                         1 % par mois sur coût initial ou 1/3 coût de location

                         Conditions

                                   ► + 50 % pour les fins de l’emploi
                                   ► Avis écrit à l’employeur

         Moins : Remboursement de l’employé au plus tard 45 jours
                 après la fin d’année
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                                     INTÉRETS SUR PRÊTS


Prêt autre que résidentiel
                Montant du prêt x (Taux prescrit – Taux payé
                 par employé)
                Taux prescrit varie trimestriellement

Prêt résidentiel
                Montant du prêt x (le moindre du taux le jour du prêt
                 ou le taux prescrit durant l’année – Taux payé par
                 l’employé)
                Taux recalculé à tous les cinq ans

         Prêt à la réinstallation
                  Déduction du revenu imposable
                  25 000 $ x Taux utilisé pour calculer avantage
                   imposable

Intérêt payé par employé
                Dans les 30 jours suivants la fin de l’année

Avantage imposable
                Intérêt réputé payé par un débiteur
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                      OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS

Avantage égal

Différence entre JVM et prix souscription

A) Employé d’une entreprise autre qu’une SPCC
                Année où l’option est levée
                Déduction dans revenu imposable
                 • 50% (25% au Québec depuis le 31 mars 2004
                 (37,5% avant cette date)) de l’avantage imposable
                 • actions prescrites
                 • employé sans lien de dépendance
                 • prix de levée  JVM de l’action lorsque
                     l’option est accordée

B) Employé d’une SPCC
                Année où l’employé dispose des actions
                 (si employé n’a pas de lien de dépendance)

                Déduction dans revenu imposable
                    • 50% (25% au Québec depuis le 31 mars
                        2004 (37,5% avant cette date)) de
                        l’avantage imposable
                    • conserve les actions au moins 2 ans

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                      OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS

C) Employé d’une société publique

                Année où l’employé dispose des actions

                Employé qui n’est pas actionnaire désigné
                 (10 % des actions)

                Employé doit faire le choix

                Prix de levée lors de l’octroi  JVM de l’action

                Plafond annuel de 100 000 $ (JVM de l’action
                 lors de l’octroi)

                Déduction dans revenu imposable égale à 50 %
                 (25% au Québec depuis le 31 mars 2004 (37,5%
                 avant cette date))




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                            RÉGIMES D’ASSURANCES

AVANTAGES IMPOSABLES


                Police collective d’assurance temporaire sur la vie


                Prestations régime assurance-salaire

                           Si employeur contribue
                           Primes non imposables


                Primes régime privé collectif
                 d’assurance-maladie (Québec seulement)


                Primes d’assurance-salaire d’un régime non collectif

                           Prestations non imposables




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      SERVICES DE CONSEILS AUX EMPLOYÉS


Avantage imposable sauf


                         Si pour réemploi



                         Mise à la retraite



                         Santé physique ou mentale




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                                       REVENU D’EMPLOI

                    AVANTAGES NON IMPOSABLES

        Contributions à différents régimes


        Allocation pour frais de déplacement, frais personnels
         ou frais de subsistance


        Remboursement de frais de déménagement


        Avantages à une personne handicapée


        Avantages divers :

                         Rabais sur marchandises
                         Repas subventionnés
                         Uniformes
                         Services scolaires
                         Transport gratuit
                         Laissez-passer de transport

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        CONTRIBUTIONS DIFFÉRENTS RÉGIMES


Avantage non imposable


         Contribution employeur

                         RPA

                         Régime assurance collective contre la
                          maladie ou accidents

                         Régime de santé privé (sauf au Québec)

                         Régime de prestations supplémentaires
                          de chômage

                         RPDB




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                                      ALLOCATION POUR

                             FRAIS DE DÉPLACEMENT

Avantage non imposable


A) Allocation raisonnable pour frais de déplacement
   pour un vendeur



B) Allocation raisonnable pour frais de déplacement
   d’un employé autre qu’un vendeur pour voyager
   à l’extérieur



C) Allocation raisonnable pour automobile

                 •        Fonction du nombre de kilomètres
                 •        Aucun autre remboursement




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                                  REMBOURSEMENT DE

                          FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT


       La première tranche de 15 000 $ pour vente à perte
        non imposable.




       50 % de l’excédent de 15 000 $ est inclus dans le
        revenu d’emploi.




       Au Québec une allocation pour frais de déménagement
        non imposable jusqu’à concurrence de deux semaines
        de salaire.




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                                              REVENU D’EMPLOI

                                 DÉDUCTIONS ADMISSIBLES


       Frais de déplacement

       Cotisations syndicales et professionnelles
        (Québec, Crédit d’impôt non remboursable)

       Versements à un RPA

       Versements à des régimes gouvernementaux
        (RRQ Assurance-emploi) = Crédit d’impôt

       Bureau à domicile

       Charges d’un vendeur à commission

       Sommes reçues et remboursées

       Instrument de musique

       Déduction pour les artistes




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                                    BUREAU À DOMICILE

                                              EMPLOYÉ


       Lieu où employé accomplit principalement ses fonctions
                              ou
       Bureau doit servir exclusivement pour gagner revenu



        Bureau doit servir à rencontrer des clients de façon
         régulière et continue



       Charges déductibles jusqu’à concurrence du revenu



       Excédent reportable




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                              CHARGES DÉDUCTIBLES

                                              EMPLOYÉ

       Si contrat l’oblige
            • Loyer
            • Salaire adjoint
            • Fournitures
            • Location (Téléphone cellulaire, ordinateur,
                          photocopieur, télécopieur)




       Frais d’automobile



       Frais de déplacement
                 •        Repas personnel si plus de 12 heures à l’extérieur




       Frais de bureau




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                       CONDITIONS À REMPLIR
                     POUR DÉDUIRE DES CHARGES

                                              VENDEUR


       Acquitter ses propres charges par contrat

       Exercer ses fonctions à l’extérieur de l’entreprise

       Ne pas recevoir d’allocation non imposable

       Employeur remplit les formules T-2200, TP-64-3

       Charges ne peuvent être supérieures aux commissions

        Au Québec, 6 % des commissions brutes (max. 750 $)
         non déductibles




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                           INSTRUMENT DE MUSIQUE



       Assurances




       Frais d’entretien




       Frais de location




       Amortissement (catégorie 8 – 20 %)




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                 DÉDUCTION POUR LES ARTISTES

                                (FÉDÉRAL SEULEMENT)



        Le moindre de :


                                  1 000 $


                                  20 % du revenu d’activités artistiques




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