CAHIER DES CHARGES by wanghonghx

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									              CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE

                                   MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
                    Marché public conclu en application des articles 29 et 77 du code des marchés publics

                                  MARCHE DE FOURNITURES COURANTES

                       CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

                                     DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
                                        Bd du Gouverneur Félix Eboué
                                            97100 BASSE-TERRE



Article 1 – OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE

                                Fourniture de documents non livres
                             Pour la Bibliothèque départementale de prêt
                                           Marché à bons de commande


Caractéristiques principales

Documents sonores et audiovisuels


Nomenclature CPV : 32353000

Lieu de livraison : Bibliothèque Départementale de Prêt (Basse-Terre)


Article 2 : ETENDUE DE LA CONSULTATION
Marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée. Articles 29 et 77 du Code des marchés
publics.

La présente consultation donnera lieu à une négociation. Les modalités de négociation sont les suivantes :
Le département se réserver la possibilité de négocier tant sur le prix que sur les éléments techniques. Cette
négociation se fera avec, au maximum, les autres prestataires ayant présenté les offres du meilleur rapport
qualité/prix.

Délai de validité des offres
      La durée de validité des offres est de soixante (60) jours.

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Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
    -       1- l’acte d’engagement ;
    -       2- le présent cahier des charges (CCP) paraphé, daté et signé ;
    -       3- la proposition du titulaire datée et signée
    -       4- le calendrier prévisionnel d’exécution des prestations, daté et signé.

L’exemplaire de l’acte d’engagement signé par les parties du CCP conservés dans les archives de la direction
fait seul foi.

Pièces générales du Marché

-        le cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et Services

Article 4 : CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Engagements du soumissionnaire

                 Le soumissionnaire s’engage à :
                 Fournir une offre très large de la production éditoriale (communication de catalogues)
                 Garantir une forte réactivité en terme de retour et d’échange des documents non
                  conformes ou défectueux, doublons ou inadéquats.
                 Effectuer un suivi régulier des commandes et réponses détaillées concernant les commandes non
                  honorées.
                 Conseiller les bibliothécaires par tout moyen sur tel aspect de la production éditoriale.

Délais

Le titulaire du marché s’engage à exécuter la prestation conformément aux caractéristiques définies dans le
présent cahier des charges.
Huit semaines maximum et deux semaines pour les commandes expresses.


Conditions de livraison

La livraison des fournitures sera faite à l’adresse suivante :

        BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
        Quartier Desmarais
        97100 BASSE-TERRE

Dans les conditions de l’article 15 du C.C.A.G.-F.C.S.
Elle doit être accompagnée d’un bulletin ou bon de livraison indiquant :

            la date de livraison,
            le numéro d’ordre du bon de commande,
            le numéro du marché à procédure adaptée de référence,
            l’identité du titulaire,
            l’identification précise des fournitures livrées,
            le prix public T.T.C.,
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       le taux de remise,
       le montant total de la livraison.

Les livraisons sont effectuées dans les délais figurant sur le bon de commande.
Les frais de transport des fournitures sont à la charge du titulaire (livraison franco de port et d’emballage,
déchargées et transportées à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande).


Article 5 : VERIFICATION ET ADMISSION
Opérations de vérification
Les opérations de vérification quantitatives consistent à s’assurer que la désignation et le nombre de fournitures
livrées sont conformes au bon de commande.

Les vérifications qualitatives consistent à s’assurer que les ouvrages livrés présentent les caractéristiques
annoncées par le titulaire et sont neufs et exempts de tous défauts.

La durée de ces vérifications est de 15 jours à compter de la date de livraison portée sur le bordereau de
livraison.

Admission
L’admission sera prononcée par la personne publique dans les conditions prévues à l’article 45.2.3 du C.C.A.G.-
F.C.S.
En l’absence de décision de la personne publique, l’admission des produits est réputée acquise dans un délai
d’un mois après leur livraison.


Article 6 : DUREE DU MARCHE

Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la date de validation par l’administration
des documents remis par le titulaire.
La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Si des difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux le justifiaient, les délais contractuels d’exécution de la
prestation pourraient être prolongés pour une durée qui sera appréciée par le conseil général (Direction des
affaires culturelles et du patrimoine).


Article 7 : MODALITES ET DETERMINATION DU PRIX
Le présent marché est conclu à prix ferme et définitif.
Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales y compris toutes les charges spécifiques au
département de la Guadeloupe tel que le droit d’octroi de mer ou autres frappant les prestations.
Ils sont tous frais compris et toutes sujétions incluses. Ils intègrent notamment les frais d’hébergement, frais de
transport, frais généraux…..etc nécessaires à la bonne réalisation de la présente opération.


Article 8 : MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Le règlement des prestations sera effectué en euros, sur le budget départemental.
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Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux fixé par le
décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Pénalités
En cas de retard dans l’exécution de la prestation les pénalités prévues au CCAG seront appliquées selon la
formule suivante :
P = V*R/1000 dans laquelle
P = montant des pénalités
V = valeur ajustée. Cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard
R = nombre de jours de retard

Les factures seront adressées :
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE,
97100 Basse-Terre GUADELOUPE

La facture doit comporter le nom ou la raison sociale de l’entreprise ainsi que l’adresse du titulaire, le numéro
SIREN ou SIRET, le RIB, le détail des prestations référencées au bordereau des prix, les montants HT et TTC
ainsi que le taux et le montant de la TVA. Chaque facture est établie en trois exemplaires (un original et deux
copies).

Recours à la sous-traitance : Le prestataire ne peut sous traiter l’exécution de certaines parties de sa prestation
que sous réserve de l’acceptation lorsque la prestation est d’un montant égal ou supérieur à 600 euros HT.
A la demande écrite du prestataire, le département délivre une copie certifiée conforme du marché établi en
unique exemplaire.


Article 9 – RESILIATION
En cas de non respect du marché et après mise en demeure, le marché sera résilié de plein droit,
conformément aux dispositions du CCAG (à préciser) et des dispositions du code des marchés publics.


Article 10. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Basse-Terre.
En conséquence le titulaire du présent marché s’engage à respecter l’ensemble des clauses fixées ci-dessus

Le titulaire,




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