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LE COMPTE FINANCIER (PowerPoint)

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LE COMPTE FINANCIER (PowerPoint) Powered By Docstoc
					  LE COMPTE
  FINANCIER
  LA PERIODE D'INVENTAIRE:
 LES ECRITURES DE FIN D'EXERCICE CHEZ
L'ORDONNATEUR ET CHEZ LE COMPTABLE

       Diaporama réalisé par B.SABATIER et M.L PAULET RAFAITIN
                                                     Le 22/01/2008
                                            Académie de Clermont-fd
       LE COMPTE
       FINANCIER
      Les opérations et les contrôles chez
                l'ordonnateur:
                  La variation des stocks
       La régularisation des charges et des produits
Les opérations de vérification de la comptabilité budgétaire
      Les prestations en nature des personnels logés
LES VARIATIONS DE STOCKS
   La classe 3 retrace la valeur des stocks détenus par l'EPLE : les
    comptes restent figés pendant tout l'exercice à leur valeur d'entrée au
    1/01 de l'année N , Ce n'est qu'au début de l'exercice N+1 que sont
    passées en comptabilité les montants des variations de stocks constatés
    au 31/12 de l'année N.

   Les comptes mouvementés sont:
         311 – Stocks de denrées

         312 – Stocks de fuel

         313 – stocks de Matière d’ œuvre

         Leur solde est toujours débiteur (comme les comptes du
          patrimoine

   Les DBM utilisées dans GFC en fin d'exercice sont:
          DBM 291 = Augmentation de stock

          DBM 292 = Diminution de stock

          Ces DBM sont présentées au CA pour info avec le compte financier
1)Les stocks : Diminution
   Sur 6100 euros de denrées achetées pendant l’exercice 2007 au 6011,
    tout a été utilisé et les stocks de l’année précédente ont diminué de 150
    euros
           Les recettes du R2 sont de 6 300 euros



   Or, nous avons utilisé pour faire fonctionner le R2 plus que ce que nous
    avons acheté en 2007.
    Pour donner la situation véritable du coût de fonctionnement du R2, on doit
    tenir compte de ces 150 euros utilisés mais pas imputés au R2 en 2007.


    On fait un mandat (=dépense) au R2 6011(sans recette
    supplémentaire en regard ce qui a pour effet de modifier le résultat
    de l’exercice dans le sens d’une diminution) et un ordre de recette
    au ZR 311 sans charges en regard ce qui a pour effet d’augmenter les
    fonds disponibles
    Au final les réserves ne changent pas. Une partie des stocks
    redeviennent des réserves disponibles qui elles mêmes ont été
    diminuées par le résultat de l’exercice d’autant
     Situation avant écritures de diminution des stocks

            Stocks

Classe                                                          Classe
   3                                                               3




            Dépenses                               Recettes
Classe    Du chapitre R2                          du chapitre   Classe
   6          6100                                    R2           7
                                                     6300
                              Excédent 200
                                Augmente
                           réserves disponibles
Situation après écritures de diminution des stocks


                             Ordre de recette au 311
                             => augmente les réserves
              Stocks         disponibles
                                                    Recette 150
 Classe
                                                                  Classe
    3
           Stocks utilisés                                           3
             150 euros


                                    Mandat au
                                   60311 pour
                                  augmenter la
                                  charge (donc
                                     diminuer       Recettes
             Dépenses
                                  l’excédent ou    du chapitre    Classe
             Dépenses             augmenter le
           Du chapitre R2                              R2            7
 Classe     du chapitre
                                      déficit)
               6100                                   6300
    6           R2
               6250
                                 Excédent 50
                                 Excédent 200
2)Les stocks: Augmentation
    Sur 6000 euros de denrées achetées pendant l’exercice 2007 au 6011, il
     reste au magasin pour 200 euros de denrées le dernier jour de l’année
     civile
       Les recettes du R2 sont de 6100 euros
    Ces denrées restant en stock ont été achetées en 2007 ( elles ont donc
     fait partie des charges et participé au résultat de l'exercice comme le reste
     du compte 6011). Mais elles seront utilisées dans un exercice ultérieur
     Pour donner la situation véritable du coût de fonctionnement du R2, on
     doit tenir compte de ces 200 euros non utilisés mais payés.
    On fait un ordre de reversement au R2 60311 pour diminuer les charges au
    6011 et un mandat (=dépense) au chapitre ZD dans le compte 311 (sans
    recette en regard ce qui a pour effet d’utiliser des réserves disponibles) pour
    constituer le stock.
    Au final les réserves ne changent pas. Une partie des réserves disponibles
    deviennent des stocks qui pourront être utilisés l’année N+1.
     Situation avant écritures d’augmentation des stocks

             Stocks

Classe                                                          Classe
   3                                                               3




                                                   Recettes
Classe      Dépenses                              du chapitre   Classe
   6      Du chapitre R2                              R2           7
              6000                                   6100
                              Excédent 100
                                Augmente
                           réserves disponibles
 Situation après écritures d’augmentation des stocks

                          Mandat au 311 =>
                          augmente les stocks et
            Stocks        diminue les réserves
                          disponibles
Classe                                                           Classe
   3                                                                3



                                 Ordre de
                               reversement
                              au 60311pour
                                diminuer la
           Stocks faits       charge (donc
            200 euros           augmenter
                              l’excédent ou
                                                    Recettes
            Dépenses                               du chapitre   Classe
Classe                          diminuer le
             chapitre
          DuDépensesR2            déficit)             R2           7
   6
           du 6000
              chapitre                                6100
               R2
              5800                    300
                             Excédent 100
LES OPERATIONS DE REGULARISATION DES
CHARGES ET DES PRODUITS
   Ce sont les opérations qui visent à comptabiliser après le
    31/12, les dépenses et les recettes (de l'exercice N-1) qui
    n'ont pas pu être régularisées avant le 31/12.



   On utilise la technique des charges à payer (CAP) et des
    produits à recevoir ( PAR):
      Comptabilisation des services faits au titre de l'exercice
       N-1
       Comptabilisation des droits acquis au titre de l'exercice
        N-1
1)Les charges à payer
   Au 31/12/07, l'ordonnateur établit un état récapitulatif des factures non parvenues à
    cette date et procède à un mandatement pour ordre en se fondant sur le montant
    du bon de commande, devis…
        L'agent comptable prend en charge le mandat et retrace en comptabilité générale l'opération
         de la façon suivante:
              Débit 6011 / Crédit 408 ( facture non parvenue pour 1000 euros)

   Sur l'exercice 2008, dès que la facture est parvenue l'agent comptable procède au
    paiement par le biais d'un OP: 3 CAS
      Si le montant de la facture est égal à l'évaluation
            Débit 408 / crédit classe 5 pour 1 000 euros

      Si le montant de la facture est inférieur à l'évaluation faite en 2007,un
         OR est effectué du montant de la différence
            Débit 408 / crédit 7583 pour 200 euros

            Débit 408 / crédit classe 5 pour 800 euros

      Si le montant de la facture est supérieur à l'évaluation, un mandat
         complémentaire est émis sur 2008 ( consommation des crédits 08)
            Débit 6011 / crédit 4012 pour 100 euros

            Débit 408 pour 1000 , débit 4012 pour 100 et crédit cl 5 pour 1100
2)Les produits à recevoir
   Au 31/12/07, l'ordonnateur établit un état récapitulatif des droits
    acquis par l'établissement en 2007 mais pour lesquels aucun titre
    de recettes n'a été émis sur 2007:
             Exemple: un dégât des eaux survenu fin 2007 non encore indemnisé et
              évalué à 5000 euros


        L'agent comptable prend en charge le titre remis par l'ordonnateur
             Débit 4681 / Crédit 771


   Sur l'exercice 2008,l'agent comptable procède au recouvrement

        Si l'assurance indemnise à hauteur de 7 000 euros, un ordre de
         recettes complémentaire de 2 000 euros est effectué
        Si l'assurance n'indemnise qu'à hauteur de 4 000 euros, un mandat
         pour ordre de 1 000 euros est établi au Chap C 671
La régularisation des produits du SAH
   A la fin de l'exercice , le crédit nourriture doit être
    recalculé en fonction des recettes réelles

       Voir document Fodad



   Pour procéder à la régularisation , on utilise dans GFC, les
    DBM suivantes:

       DBM 27 = régularisation des produits du C/70621
       DBM 26 = régularisation des produits du C/7065
       Ce sont des DBM pour info, présentées au CA avec le compte financier
Les contributions entre services
   La contribution du service spécial R2 aux frais de fonctionnement
    du service général, conformément aux taux de participation aux
    charges communes votés en CA, doit être recalculée en fin
    d'exercice en fonction des recettes réelles

            Voir document Fodad



   Cette contribution doit ensuite faire l'objet d'un mandat au R2 6588 et d'un
    ordre de recette au 7588
Les opérations de vérification
   Les ressources affectées ou spécifiques:
       Au 31/12, les produits provenant des bourses, de la taxe
        d'apprentissage, des contrats et conventions et des crédits
        globalisés rectoraux ( affectés par le CA ) doivent faire l'objet
        d'ordre de recettes dont le montant est égal aux dépenses
        effectuées
       Les soldes des comptes de classe 4 correspondant font alors
        apparaître les reliquats disponibles en N+1


   La vérification des engagements et des liquidations:
       Contrôle de la situation des dépenses engagées et de la
        situation des recettes


   Ne pas oublier les prestations en nature
    LE COMPTE
    FINANCIER
LES OPERATIONS ET LES CONTROLES
       CHEZ LE COMPTABLE
 LA DETERMINATION DU RESULTAT
LA SITUATION DES RESERVES AU 31/12
Les ultimes opérations du comptable
   Des opérations manuelles qui relèvent de la responsabilité du comptable , à
    passer avant la production du compte financier:


               Les écritures de dépréciation
               Les écritures de valeurs inactives
               Les écritures de solde des comptes d'attente ( comptes de
                dépenses et de recettes à classer c/471 et 472 )
   Des opérations de vérifications

               Préparer les écritures d'immobilisations acquises sur fonds
                disponibles des services spéciaux ( virements des
                c/10682,10684,10687 vers le c/10681 ) à passer au moment
                de l’affectation du résultat
               Vérifier les écritures spécifiques aux sorties d'inventaire s'il y a
                lieu
               Recueillir les documents utiles (Situation des dépenses
                engagées et prévisions de recettes, inventaire, stocks,
                indications utiles à la rédaction du rapport)
Les dépréciations
   Le patrimoine que l’on possède perd de la valeur au fur à mesure de son
    vieillissement

   Cette déperdition est suivie dans des comptes de classe 2 : les comptes de
    dépréciations . Cette opération relève de la seule compétence du
    comptable

   Ils correspondent aux comptes d’immobilisation
       215                                   2815bis
       216                                   2816bis
       218(2,3,4)                            2818bis
       Ils sont crédités (=> diminution par rapport au débit des comptes
         d’immobilisation) annuellement du montant de la dépréciation(=valeur
         des biens dépréciés divisée par le nombre d’années sur lequel court la
         dépréciation = 5, 10 ou 20 ans selon le type de matériel)

En classe 1, un compte (le 1069) est débité du montant exact de ces
   dépréciations et diminue d’autant l’origine du financement des
   biens
Les vérifications préalables du comptable
   Un ultime contrôle de la balance est à effectuer :

            Contrôle de la classe 5: solde 5151 et relevé trésor

            Concordance classe 1 et classe 2 avec les documents sortis des logiciels
             d’inventaire

            Rapprochement des comptes de classe 6 et 7 avec la comptabilité de
             l'ordonnateur et des pièces correspondantes ( bordereaux des mandats émis,
             ordres de reversement, ordres de recettes)

            Contrôle des soldes des comptes de classe 4

            Contrôle de la classe 3 (écritures de stocks)
   Précautions à prendre

            Editer une balance avant soldes des classes 6 et 7 de l’exercice sur lequel on
             travaille (2007)

            Editer une balance de l’exercice antérieur (2006) avant d’installer COFI (qui va
             écraser l’exercice 2006, installer 2008 et passer 2007 de N en N-1)
            Calculer pour soi le résultat de l’exercice grâce aux situations des dépenses
             engagées et aux prévisions de recettes (Montant des recettes nettes –montant
             des charges nettes, par service)
Les vérifications automatiques préalables dans
GFC
   Le compte financier ne peut être produit qu'à partir du moment ou
    la comptabilité de l'établissement est cohérente

   Après l'installation du module COFI, 18 contrôles automatiques de
    la comptabilité sont effectués:

           Il peut être décelé des anomalies non bloquantes et ou bloquantes
           En cas d'anomalies bloquantes, il y a retour dans la comptabilité
            budgétaire ou générale pour correction
La clôture du compte financier
   Déterminer le résultat de l'exercice( service général et
    services spéciaux) par solde des classes 6 et 7 (procédure
    automatique dans COFI) puis valider les écritures éditer les fiches
    de compte etc.


   Contrôler le fonds de roulement


   Etablir la situation des réserves

   Renseigner les développements des soldes des comptes
    ( pièce 19 ), saisir les bénéficiaires de logements de
    fonction ( pièce 21), rédiger le rapport sur le compte
    financier commun à l'ordonnateur et au comptable
    Le résultat de l’exercice
    section de fonctionnement

                                                    PREVISIONS
                     OUVERTURES
                                                   DE RECETTES
                      DE CREDITS
   Service                                    (= évaluation des recettes   Service
               (= autorisation de dépenses)
                                              que l’on prévoit de faire)
   général            Par Chapitres
                                                    Par chapitres          général
                          A1                              70
                          B                              741
                          C                              744
                          D                               75
                          F                               76
COMPTES                                                                       COMPTES
  DE                      J1                             J1                     DE
CLASSE 6                                                                      CLASSE 7
                         J2                             J2
                         J31                            J31
                         N1                             N1
                         N3                             N3
                         R2                             R2
 Services         DIFFERENCE ENTRE SOLDES DES CLASSES 7 ET 6                 Services
 spéciaux                              =                                     spéciaux
                            RESULTAT DE L’EXERCICE
                              CALCULE PAR SERVICE
      Résultat de l’exercice
                      DEPENSES                                                   RECETTES
                                                                                                                  Résultat
Chap,           Libellé du Chapitre      Montant      Chap,               Libellé du Chapitre       Montant      (Recettes-
                                                                                                                 dépenses)
 A1     ACTIV. EDUC. PEDAGO. (RE GEN)     24 579,22    70     VENTES PRESTATIONS DE SERVICES          5 882,88
 A2     ACTIV. EDUC. PEDAGO. (RE SPE)      1 106,53    741    SUBVENTIONS ETAT                      150 045,29
 B      VIABILISATION                    120 379,28    744    SUBVENT. COLLECTIVITES PUBL.          153 247,02
 C      ENTRETIEN                         65 282,84    75     AUTRES PRODUITS GESTION COUR.          77 780,04
 D      AUTRES CHARGES GENERALES          40 903,25    76     PRODUITS FINANCIERS                       331,38
  F     AIDES ET TRANSFERTS              150 556,26
        TOTAL DU SERVICE GENERAL        402 807,38            TOTAL DU SERVICE GENERAL             387 286,61    -15 520,77
 J1     ENSEIGNEMENT TECHNIQUE           175 559,36    J1     ENSEIGNEMENT TECHNIQUE                185 579,95   10 020,59
 J2     STAGES FORMATION ENTREPRISES      24 547,62    J2     STAGES FORMATION ENTREPRISES           24 547,62
 J31    PROJETS ARTIST CULTURELS           2 179,52    J31    PROJETS ARTIST CULTURELS                2 179,52
 J38    PROJET ETAB                          381,15    J38    PROJET ETAB                               381,15
 N1     FONDS DE LA VIE LYCEENNE           1 575,00    N1     FONDS DE LA VIE LYCEENNE                1 575,00
 N2     ACTIONS D'ANIMATION                    0,00    N2     ACTIONS D'ANIMATION                         0,00
 N3     APPARIEMENTS,VOYAGES,ECHANGES     13 867,37    N3     APPARIEMENTS,VOYAGES,ECHANGES          13 867,37
 R2     SERV.ANNEXE HEBERG (HORS G.S)    302 790,38    R2     SERV.ANNEXE HEBERG (HORS G.S)         307 680,92     4 890,54
 R81    CES                                9 074,39    R81    CES                                     9 074,39
        TOTAL DES SERVICES SPECIAUX     529 974,79            TOTAL DES SERVICES SPECIAUX          544 885,92     14 911,13
        TOTAUX DES CHARGES 1ERE SECTION 932 782,17            TOTAUX DES PRODUITS 1ERE SECTION     932 172,53       -609,64
                                                              Mode de réalisation de l'équilibre       609,64
                                        9
        TOTAUX EGAUX RECETTES ET DEPENSES32 782,17            TOTAUX EGAUX RECETTES ET DEPENSES 932 782,17
   Résultat de l’exercice section de fonctionnement
Service                                                            Dont 745.08
général                                                           augmentation
             Comptes de                               Compte de      stocks
               classe 6                                Classe 7

               A1                                         70
               B                                         741
               C                                         744
               D
               F
                                      -15 520.77          75
                                                          76


               J1
                                     + 10 020.59         J1

               J2                                       J2
               J31                                      J31
               N1                                       N1
               N3                                       N3
               R2
                                     + 4 890.54         R2



Services                                                      Dont 2279.83
spéciaux                                                  d’augmentation stocks
La variation du fonds de roulement
   Le fonds de roulement :
       Toutes les réserves de l’établissement :
            Réserves disponibles (accumulation de trésorerie)
            Réserves immobilisées (accumulation de biens achetés sur
             réserves disponibles et non sur subvention)
            Les stocks (fournitures fongibles non utilisées sur
             l’exercice)
       Ce sont les comptes 1068 (10681,106821 etc)


   La variation fonds de roulement (pièce 13
    compte financier) calculée automatiquement dans COFI
     C’est la différence entre le fonds de roulement au 31/12 de
      l’année N-1 et au 31/12 de l’année N
                                                                                    Biens acquis

Variation du fonds de roulement                                                    sur les réserves
                                                                                   => diminution
                                                                                    des réserves
 Depenses en capital          91 595,36       Recettes en capital sur subvention          85 970,21    -5 625,15
                                2 279,83
 Augmentation des stocks alimentaires                                                                  -2 279,83
                                  d'œuvre
 Augmentation des stocks matières 745,08                                                                 -745,08
 Déficit de l'exercice            609,64                                                                 -609,64
                        95 229,91
 TOTAL DES DEPENSES EN CAPITAL                TOTAL DES RECETTES EN CAPITAL              85 970,21
                                              Mode de réalisation de l'équilibre
                                                                                          9 259,70
                                              Diminution du fonds de roulement

 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

 Service général           -15 520,77
 Enseignement technique     10 020,59
 Service annexe d'hébergement4 890,54

 Déficit                        -609,64
                                                                                                      Augmentation des
 Diminution des réserves :                                                                               stocks =>
 Achat de Matériel          Montant Serv.
                                                                                                       diminution des
                               3 292,95 SG
    Postes informatiques administratifs
     Autolaveuse                2 332,20 R2
                                         SG                                                               réserves
                               5 625,15

                           Diminution du fonds de roulement : 9 259.70

                                                       =
                              Déficit de l’exercice
                              + augmentation des stocks
                              + acquisition de biens sur les réserves
La situation des réserves au 31/12( Pièce 14)
   La pièce 14 :
           Avant de la saisir il faut avoir :
               Calculé ou repris sur la pièce 14 de l’exercice antérieur le montant des
                fonds disponibles pour chaque service au 31/12 de l’exercice précédent
               Calculé ou repris sur la pièce 14 de l’exercice antérieur le montant des
                réserves immobilisées au 31/12 de l’exercice précédent
               Sous la main le montant des biens immobilisés pendant l’exercice sur les
                réserves de chaque service


           Les variations de stocks et les réserves sont renseignées
            automatiquement

           L’agent comptable saisit
                 le montant des réserves disponibles
                 le montant des réserves immobilisées
                 la répartition de stocks selon les services
                 le montant des prélèvements effectués pendant l’exercice et leur
                  répartition selon les réserves de chaque service
   Situation au 31/12 : La pièce 14
                                                                                                            Variations de l'exercice
                                                                           Prélèvements Constitution ou
                                                                          sur les réserves restitution de                               Situation à la
 Situation des réserves après affectation du résultat de l'exercice N-1     disponibles      dépôts ou                                     clotûre de
                                                                                pour       cautionnement    en plus       en moins       l'exercice N
                                                                          immobilisations         s


Service général 10681                                       332 618.72
      Réserves disponibles                             43 292.54                -3 292.95                                      653.10      39 346.49
      Dépôts et cautionnements                                                                                                                  0.00
      Valeur des stocks                                                                                                                         0.00
      Réserves immobilisées au 31/12 dernier exercice 274 458.51                 5 625.15                                                 280 083.66
      VMP acquises ou cédées sur décision budgétaire 14 867.67                                                              14 867.67
Réserves des services spéciaux
  Service spécial J1 106821                                  50 395.86
     Réserves disponibles                                    19 574.61                                        9 275.51                     28 850.12
     Valeur des stocks                                       30 821.25                                          745.08                     31 566.33
  Service spécial R2 106872                                  14 568.33
     Réserves disponibles                                     8 310.23          -2 332.20                    2 610.71                       8 588.74
     Valeur des stocks                                        6 258.10                                       2 279.83                       8 537.93
TOTAL GENERAL                                               397 582.91               0.00            0.00   14 911.13       15 520.77     396 973.27


                                      Sommes saisies par le comptable dans COFI

                                      Sommes complétées à la main par le comptable sur l’édition papier
  Calcul des réserves immobilisées (En début ou fin d’exercice :
  comparaison des bilans d’entrée ou de sortie)

               Classe 2                               Classe 1



                                                        1021
                Achats                                  1311        Ordres de recettes
            Sur subvention           =                  1313
Mandats                                                13181
                                                       13185
              Achats sur                              Réserves
               réserves                             Immobilisées


                 Réserves immobilisées à une date donnée
                                    =
                     Montant de toutes les immobilisations
          diminué du montant des subventions ayant servi à les financer
                                         =
            Total des soldes débiteurs des comptes d’immobilisation
                                         –
                   solde créditeur des comptes de subvention
Le compte financier
   LE PRINCIPE
       la règle de l'annualité: toute exécution budgétaire doit donner lieu en fin d'année
        civile à un compte-rendu d'exécution devant une assemblée délibérante ( le CA
        pour un EPLE )

   LE CONTENU
       Le compte financier est donc un document commun de l'ordonnateur et du
        comptable (sa composition est prévue par la circulaire 91-1132 du 10/06/91) qui
        décrit l'exécution budgétaire de l'ordonnateur (les dépenses et les recettes), et
        la traduction de cette exécution dans des écritures comptables.
       Le compte financier se matérialise par divers documents retraçant la
        comptabilité de l'EPLE, son patrimoine, ses résultats, sa situation financière
        (réserves) et ses opérations à apurer :
       la balance définitive des comptes, le développement des charges et des produits,
        l'inventaire des stocks, le bilan (avec les notions d'actif et passif), la situation
        des fonds de réserves du service général et des services spéciaux, le
        développement des soldes des comptes (ex:créances familles, créances
        contentieuses, reliquats crédits d'état), le rapport du chef d'établissement et de
        l'agent comptable sur le compte financier, les logements de fonction.
       Un document final reçoit les signatures de l'ordonnateur, de l'agent comptable et
        du président du conseil d'administration.
Le compte financier
   L'APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
     Conformément à l'article 55 du décret du 30/08/85 modifié, le conseil
       d'administration arrête le compte financier avant le 30 avril suivant la clôture
       de l'exercice : il y a deux actes relevant du domaine budgétaire à prévoir :
          un acte qui arrête le compte financier
          un acte qui précise la ventilation du résultat de l'exercice entre le service
            général et les services spéciaux.(Bien penser à passer, dès que le compte
            financier est adopté, les écritures d’affectation du résultat et les écritures
            d’immobilisations acquises sur les réserves des services spéciaux)
   LA TRANSMISSION DU COMPTE FINANCIER
         Le compte financier est transmis dans les 30 jours suivant le vote aux deux
          autorités de tutelle (n'est plus transmis au préfet).
         Le compte financier est ensuite transmis par l'agent comptable à la
          Trésorerie Générale avant le 30 juin. La trésorerie générale devra le
          transmettre à la Chambre Régionale des Comptes avant le 30 octobre.
         Faute de présentation dans les délais, la CRC peut désigner un commis
          d'office chargé de rendre les comptes
         Il existe une remontée télématique du compte financier avant le 15 avril
          auprès des services informatiques du rectorat, puis remontée au ministère
          qui a ainsi une vision précise des comptes financiers des EPLE. e
Le compte financier
QUELQUES REMARQUES :

   le compte financier peut être arrêté en conseil d'administration en
    l'absence de l'agent comptable (congé de maladie, maternité…). Le chef
    d'établissement peut lire en séance la présentation du compte financier
    préparé par l'agent comptable.

    l'absence d'adoption du compte financier n'entraîne aucune conséquence
    particulière sauf dans l'hypothèse où elle serait motivée par des
    observations portant sur la régularité des opérations comptables. Dans ce
    cas, ces réserves ou observations sont formulées dans l'acte relatant la
    délibération du conseil d'administration.

   La pièce 26 regroupant les signatures du compte financier "arrêté sans
    réserves". Si réserves émises, un exemplaire du procès-verbal du conseil
    d'administration sera joint au compte financier. Une nouvelle délibération
    peut avoir lieu après avoir apporté les corrections nécessaires.

    Il n'existe pas de norme réglementaire fixant le niveau de fonds de
    roulement des EPLE même si l'on trouve parfois la référence à 2 mois de
    fonctionnement ou à 20% du chiffre d'affaires ( compte 70 ).
LE COMPTE
FINANCIER

Présentation de COFI
LE COMPTE
FINANCIER

 Fin du diaporama

				
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posted:8/21/2011
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