Conseil régional de Picardie Règlement du « tirage au

							                          Conseil régional de Picardie

  Règlement du « tirage au sort » relatif aux newsletters de la Région


                                     Article 1

Pour inciter les Picards à découvrir les newsletters régionales et le nouveau
service permettant un accès thématiques aux informations, le Conseil régional de
Picardie, 11 mail Albert 1er – BP 2616 – 80026 Amiens Cedex 1, met en place un
tirage au sort permettant aux participants de gagner différents lots.

Un courriel sera envoyé à la mi juin à trois cent mille internautes qui auront ainsi
la possibilité de s’inscrire en ligne pour participer au tirage au sort.
Cette inscription est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.

Les candidats souhaitant participer au tirage au sort auront jusqu’au vendredi 3
juillet, 00h00 pour s’inscrire.



                                     Article 2

Le présent règlement a été déposé en l’étude de la SELARL Pascale GUYARD-
HAMELIN Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés à AMIENS (80), 3 place
Gambetta, conformément aux dispositions de l’article L.121-38 du Code de la
Consommation. Le règlement des opérations est communiqué, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande auprès du Conseil régional de Picardie –
Direction de la communication - 11 mail Albert 1er, BP 2616 80026 AMIENS
Cedex 1.

L’offre de participation au tirage au sort se fera à partir du courriel envoyé qui
donnera toute indication nécessaire pour participer.

Les candidats auront la possibilité de participer du tirage au sort sans s’abonner
à la newsletter.


                                     Article 3

Pour participer au présent tirage au sort, les candidats devront s’inscrire en
cochant l’onglet «je souhaite participer au tirage au sort ». Les candidats devront
nécessairement saisir leur adresse mail, leur nom, leur prénom et leur adresse
postale, puis cocher l’onglet « validation ».

Le Conseil Régional de Picardie ne pourra en aucun cas exploiter les coordonnées
des candidats à d’autres fins que le présent tirage au sort.




                                                                                  1
                                     Article 4


Le tirage au sort permettra de décerner :
   - A six participants, un week-end « insolite » en Picardie pour deux
   personnes, d’une valeur unitaire maximale de 250 euros
   Les six week-ends seront composés de deux week-ends dans la Somme, deux
   dans l’Oise et deux autres dans l’Aisne.
   - A cent participants l’ouvrage « Picardie corps et âmes », d’une valeur
       unitaire HT de 20.9 euros



                                     Article 5

Les lots seront attribués par tirage au sort, en présence d’un huissier.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 6 juillet, à la direction de la communication du
Conseil Régional de Picardie, 11 mail Albert 1er – BP 2616 – 80026 Amiens Cedex
1.
Le tirage au sort permettra d’attribuer à six participants inscrits au présent tirage
au sort les week-ends insolites en Picardie, et aux cent participants suivants des
ouvrages « Corps et âmes ».

                                     Article 6

Il ne sera accepté qu’une inscription au tirage au sort par personne même si le
nom est différent (même adresse mail).

Si un participant s’inscrit plusieurs fois, l’ensemble de ses inscriptions sera
annulé et écarté du jeu. Le Conseil régional de Picardie se réserve la possibilité
de contrôler les inscriptions et d’annuler toutes les inscriptions réalisées par le
même participant.

Il est interdit de participer au présent jeu sous un nom d’emprunt. Les
organisateurs se réservent le droit de solliciter des justificatifs d’identité.


                                     Article 7

Le présent tirage au sort est ouvert à l’ensemble des internautes ayant reçu le
courriel.
Les membres du personnel du Conseil régional de Picardie ainsi que leur famille
ne peuvent y participer.

                                     Article 8

Les gagnants du tirage au sort autorisent expressément et gracieusement la
citation de leurs noms et adresses, et l’utilisation éventuelle de leur image prise
au cours d’une cérémonie officielle de remise des lots, sans contrepartie
financière.



                                                                                   2
                                     Article 9

La direction de la communication du Conseil régional de Picardie se charge de
contacter les gagnants pour les avertir dans un délai maximal de 15 jours après
le tirage au sort.

                                    Article 10

La participation au tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.


                                    Article 11

Le Conseil régional de Picardie ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou par force
majeure, le tirage au sort devait être partiellement ou totalement reporté,
modifié ou annulé. Tous les supports de communication annonçant la présente
opération ne font pas office de règlement.

                                    Article 12

Les lots décernés ne pourront pas faire l’objet de contre-valeur et les
organisateurs du présent tirage au sort ne pourront être tenus pour responsables
d’un éventuel changement dans la qualité desdits lots en cas de force majeure.
Ces lots devront être acceptés tels qu’ils ont été annoncés. Ces lots ne pourront
pas être échangés. Les gagnants pourront toutefois céder les lots en envoyant
une lettre manuscrite motivée et signée, accompagnée d’une photocopie de pièce
d’identité à la Direction de la communication du Conseil régional de Picardie, 11
mail Albert 1er - BP 2616 80026 Amiens Cedex 1, en désignant le nom et
l’adresse du concessionnaire du lot.

                                    Article 13

Sont exclus les remboursements de toutes dépenses faites par les gagnants à
l’occasion de la participation au présent tirage au sort, à l’occasion de la remise
du lot, ou à l’occasion de l’utilisation du lot, tels que frais de déplacement, frais
de stationnement, frais d’autoroute, frais d’hébergement et restauration,
cotisations de toutes assurances, frais de téléphone, frais de connexion à
Internet, frais d’affranchissement, et de façon générale, tous frais occasionnés
par l’utilisation ou le retrait du lot gagné. Les lots à gagner ne pourront faire
l’objet d’un quelconque échange. Aucune contre-valeur en numéraires ne pourra
être donnée aux gagnants.

                                    Article 14

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, sauf opposition de la part des participants, le Conseil
régional de Picardie, ou tous prestataires de son chef, pourront être conduits à


                                                                                   3
traiter les informations recueillies à son profit exclusif.


Les participants disposeront d’un droit d’accès aux données recensées à leurs
noms et pourront éventuellement obtenir rectification des informations erronées
auprès du service ayant recueilli ces informations.



                                      Article 15

En cas de litige ou de contestation, le Conseil régional de Picardie sera
décisionnaire. En cas de fraude dûment constatée, même après clôture du tirage
au sort, le participant sera exclu du tirage au sort, et le lot restera la propriété
des organisateurs.




                                                                                  4