Document d'information sur le budget des dépenses et la

DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010 Cabinet du Premier ministre ISSN 1718-7249 This document is available in English. DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES PARTIE I : PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2009-2010 VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE Organigramme du ministère INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE Cabinet du Premier ministre Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010 Tableau 2 : Sommaire Fonctionnement et immobilisations par crédit Bureau du Conseil des ministres Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010 Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit PARTIE II : DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES 2009-2010 INFORMATION PAR CRÉDIT Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations Tableau 1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit Sommaire – Fonctionnement Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit Tableau 3 : Rapprochement avec les données publiées antérieurement Tableau 4 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses Sommaire – Crédit Tableau 7 : Fonctionnement Tableau 12 : Chiffres comparatifs : Crédit/poste 2401-01 Tableau 12 : Chiffres comparatifs : Crédit/poste 2401-S Tableau 13 : Chiffres ministériels réels provisoires 20082009 Nota : Seuls les tableaux applicables ont été produits. 3 4 5 6 6 7 7 8 9 9 9 10 10 11 12 13 14 15 16 Cabinet du Premier ministre Page 2 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 PARTIE I : PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2009-2010 Cabinet du Premier ministre Cabinet du Premier ministre Page 3 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 PARTIE I : PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2009-2010 Vue d’ensemble du ministère Le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du leader parlementaire du gouvernement et le Bureau du Conseil des ministres servent les citoyens de l’Ontario de plusieurs manières : Cabinet du Premier ministre Le Cabinet du Premier ministre fournit l’appui nécessaire au Premier ministre de l’Ontario pour lui permettre d’exercer ses fonctions de chef du Conseil exécutif et de chef du gouvernement de l’Ontario. Bureau du leader parlementaire du gouvernement Le Bureau du leader parlementaire du gouvernement fournit un leadership pour l'établissement du programme législatif du gouvernement. Bureau du Conseil des ministres Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du Premier ministre. Il fournit des conseils et de l’analyse critique au Premier ministre et au Cabinet du Premier ministre afin de les aider à atteindre leurs priorités. À cette fin, le Bureau du Conseil des ministres met en œuvre les priorités du gouvernement et agit dans l’intérêt des membres du public par l’entremise de services publics responsables qui reposent sur : un leadership stratégique visant à appuyer la mise en œuvre, l’obtention de résultats ainsi que les priorités stratégiques du gouvernement; des conseils stratégiques de grande qualité visant à orienter l’élaboration de politiques, la prestation des services, les résultats et la prise de décisions financières; des communications gouvernementales modernes qui mobilisent la population ontarienne; ces communications, dont la coordination est centralisée, sont claires et faciles à comprendre, et jouissent d’un plus grand impact et d’une meilleure portée; un processus de prise de décisions qui a été modernisé et est à la fois intègre et efficace; une analyse et des conseils stratégiques conçus pour améliorer les relations intergouvernementales et internationales de la province et atteindre ses priorités sur le plan protocolaire; l’établissement de relations de travail solides avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et étrangers dans le but de maximiser les occasions d’exercer l’influence requise pour mieux servir les intérêts de l’Ontario. Cabinet du Premier ministre Page 4 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 Organigramme du ministère Cabinet du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales Secrétaire du Conseil des ministres, chef de la fonction publique de l'Ontario, greffier du Conseil exécutif Bureau du leader parlementaire du gouvernement Directeur et attaché de direction du secrétaire du Conseil des ministres SOUS-MINISTRE des Communications SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ, Secrétariat à l'action contre le changement climatique SOUS-MINISTRE des politiques et de la mise en oeuvre et secrétaire associé du Conseil des ministres SOUS-MINISTRE des Affaires intergouvernementales et secrétaire associé du Conseil des ministres SOUS-MINISTRE des Services gouvernementaux, secrétaire du Conseil de gestion du gouvernement et secrétaire associé du Conseil des ministres Directeurs des communications des ministères Sous-ministre adjoint, Centre du leadership et de l'apprentissage, président de la Commission de la fonction publique et vice-président du Comité de perfectionnement des cadres Sous-ministre adjoint et directeur de l'information, Groupement ITI pour les organismes centraux Sous-ministre adjoint, Communications Sous-ministre adjoint, Communications Sous-ministre adjoint, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de l'enfance Sous-ministre adjoint, Politiques pour l'économie, l'environnement, la justice et les affaires intergouvernementales Sous-ministre adjoint, Direction des stratégies et des résultats Sous-ministre adjoint, Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales Sous-ministre, Économie et justice Sous-ministre adjoint des relations internationales et chef du protocole Sous-ministre adjoint, Projets intergouvernementaux stratégiques Sous-ministre adjoint, Planification et services internes et directeur général de l'administration Directeur, Marketing et communications Directeur, Opérations Coordonnateur général, Politiques de l'éducation et de l'enfance Coordonnateur général, Politiques de la santé et des affaires sociales Coordonnateur général, Politiques de la justice et des affaires intergouvernementales Coordonnateur général, Politique environnementale Coordonnateur général, Politiques en matière d'économie et de ressources Coordonnateur général et conseiller en apprentissage préscolaire Directeur, du project de mise en oeuvre Coordonnateur général et greffier adjoint principal, Bureau du Conseil exécutif Directeur, Politiques liées aux institutions démocratiques Directeur, Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales Directeur, Économie et justice Directeur des relations internationales et chef adjoint du protocole Directeur, Planification et services internes Cabinet du Premier ministre Page 5 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE Cabinet du Premier ministre Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010 (en millions de dollars) Fonctionnement Immobilisations TOTAL 2,8049 M$ 2,8049 M$ Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit Le Cabinet du Premier ministre fournit l’appui nécessaire au Premier ministre de l’Ontario pour lui permettre d’exercer ses fonctions de chef du Conseil exécutif et de chef du gouvernement de l’Ontario. Crédits et programmes Prévisions 2009-2010 $ FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS Programme du Cabinet du Premier ministre Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux Total à voter Mandats spéciaux Crédits législatifs Total du ministère Fonctionnement et immobilisations 2 699 100 2 699 100 2 699 100 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ Variations Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires 2008-2009 $ Chiffres réels 2007-2008 $ % $ (147 500) (147 500) (147 500) - (5,2) (5,2) (5,2) - 2 846 600 2 846 600 2 846 600 105 861 2 783 332 2 783 332 2 783 332 109 091 2 811 599 2 811 599 2 811 599 104 561 105 861 2 804 961 (147 500) (5,0) 2 952 461 2 892 423 2 916 160 Cabinet du Premier ministre Page 6 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 Bureau du Conseil des ministres Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010 (en millions de dollars) Fonctionnement Immobilisations TOTAL 31 756 200 $ 31 756 200 $ Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du Premier ministre. Il fournit des conseils et de l’analyse critique au Premier ministre et au Cabinet du Premier ministre afin de les aider à atteindre leurs priorités. Crédits et programmes Prévisions 2009-2010 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires 2008-2009 $ Chiffres réels 2007-2008 Variations $ FONCTIONNEMENT Programme du Bureau du Conseil des ministres Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux Total à voter Fonctionnement Crédits législatifs Total du ministère Fonctionnement et immobilisations % $ $ 31 756 200 31 756 200 31 756 200 - 838 700 838 700 838 700 - 2,7 2,7 2,7 - 30 917 500 30 917 500 30 917 500 - 31 033 474 31 033 474 31 033 474 - 31 641 823 31 641 823 31 641 823 36 997 31 756 200 838 700 2,7 30 917 500 31 033 474 31 678 820 Cabinet du Premier ministre Page 7 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 PARTIE II : DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES 2009-2010 Cabinet du Premier ministre Cabinet du Premier ministre Page 8 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 PARTIE II : DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES 2009-2010 INFORMATION PAR CRÉDIT Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations CABINET DU PREMIER MINISTRE Tableau 1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit Le Cabinet du Premier ministre fournit l’appui nécessaire au Premier ministre de l’Ontario pour lui permettre d’exercer ses fonctions de chef du Conseil exécutif et de chef du gouvernement de l’Ontario. Crédits et programmes Prévisions 2009-2010 $ FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS Programme du Cabinet du Premier ministre Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux Total à voter Mandats spéciaux Crédits législatifs Total du ministère Fonctionnement et immobilisations 2 699 100 2 699 100 2 699 100 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ Variations Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires 2008-2009 $ Chiffres réels 2007-2008 $ % $ (147 500) (147 500) (147 500) - (5,2) (5,2) (5,2) - 2 846 600 2 846 600 2 846 600 105 861 2 783 332 2 783 332 2 783 332 109 091 2 811 599 2 811 599 2 811 599 104 561 105 861 2 804 961 (147 500) (5,0) 2 952 461 2 892 423 2 916 160 Cabinet du Premier ministre Page 9 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 Sommaire – Fonctionnement CABINET DU PREMIER MINISTRE Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit Le Cabinet du Premier ministre fournit l’appui nécessaire au Premier ministre de l’Ontario pour lui permettre d’exercer ses fonctions de chef du Conseil exécutif et de chef du gouvernement de l’Ontario. Crédit Prévisions 2008-2009 $ FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS Cabinet du Premier ministre Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux Total à voter Crédits législatifs Total du ministère Fonctionnement et immobilisations Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ Variations Prévisions 2008-2009 % $ Chiffres Chiffres réels 2007-2008 réels provisoires 2008-2009 $ $ 2 699 100 2 699 100 2 699 100 105 861 (147 500) (147 500) (147 500) - (5,2) (5,2) (5,2) - 2 846 600 2 846 600 2 846 600 105 861 2 783 332 2 783 332 2 783 332 109 091 2 811 599 2 811 599 2 811 599 104 561 2 804 961 (147 500) (5,0) 2 952 461 2 892 423 2 916 160 Cabinet du Premier ministre Page 10 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 CABINET DU PREMIER MINISTRE Tableau 3 : Rapprochement avec les données publiées antérieurement Charges de fonctionnement Prévisions 2008-2009 $ Chiffres réels 2007-2008 $ 2 916 160 Total – Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement)* Réorganisation gouvernementale : Transfert de fonctions d’autres ministères Transfert de fonctions vers d’autres ministères Total – Charges de fonctionnement redressées 2 952 461 - - 2 952 461 2 916 160 *Le poste Total – Charges de fonctionnement comprend les sous-postes suivants : Crédits législatifs, Mandats spéciaux et Total à voter – Charges de fonctionnement. Les chiffres réels 2007-2008 proviennent des Comptes publics. Cabinet du Premier ministre Page 11 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 CABINET DU PREMIER MINISTRE PRÉVISIONS 2009-2010 Tableau 4 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses Crédit 2401 Catégorie de dépenses Cabinet du Premier ministre $ FONCTIONNEMENT Traitements et salaires Crédits législatifs Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Autres opérations Recouvrements TOTAL POURCENTAGE DU TOTAL MINISTÈRE 2 246 300 105 861 238 200 146 900 47 600 20 100 2 804 961 100 2 246 300 105 861 238 200 146 900 47 600 20 100 2 804 961 100 80,1 3,8 8,5 5,2 1,7 0,7 100,0 $ Total du ministère % Transports et communications 5,2 % Avantages sociaux 8,5 % Services 1,7 % Fournitures et matériel 0,7 % Crédits législatifs 3,8 % Traitements et salaires 80,1 % Cabinet du Premier ministre Page 12 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 CABINET DU PREMIER MINISTRE – CRÉDIT 2401 Le programme a pour objet d’assurer le fonctionnement et l’administration du Cabinet du Premier ministre. Tableau 7 : Fonctionnement Crédits et programmes Prévisions 2009-2010 $ FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS Cabinet du Premier ministre Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux Total à voter Mandats spéciaux Crédits législatifs Total du ministère Fonctionnement et immobilisations Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ Variations Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires 2008-2009 $ Chiffres réels 2007-2008 % $ $ 2 699 100 2 699 100 2 699 100 105 861 (147 500) (147 500) (147 500) - (5,2) (5,2) (5,2) - 2 846 600 2 846 600 2 846 600 105 861 2 783 332 2 783 332 2 783 332 109 091 2 811 599 2 811 599 2 811 599 104 561 2 804 961 (147 500) (5,0) 2 952 461 2 892 423 2 916 160 Cabinet du Premier ministre Page 13 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 Tableau 12 : Détails – Chiffres comparatifs CRÉDIT/POSTE : 2401 - 01 CRÉDIT : POSTE : TYPE : PROGRAMME DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Cabinet du Premier ministre Charges de fonctionnement Catégorie de dépenses Prévisions 2009-2010 Traitements et salaires Avantages sociaux Crédits législatifs Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Fonctionnement Autres opérations Recouvrements d'autres ministères Total $ 2 246 300 238 200 105 861 146 900 47 600 20 100 2 804 961 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ (100 000) (12 000) (35 500) (147 500) Variations Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires 2008-2009 $ 2 299 670 279 740 109 091 144 120 53 812 5 990 2 892 423 Chiffres réels 2007-2008 % (4,3) (4,8) (19,5) (5,0) $ 2 346 300 250 200 105 861 182 400 47 600 20 100 2 952 461 $ 2 203 867 252 462 104 561 247 502 57 859 49 909 2 916 160 Cabinet du Premier ministre Page 14 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 Tableau 12 : Détails – Chiffres comparatifs CRÉDIT/POSTE : CRÉDIT : POSTE : TYPE : Catégorie de dépenses 2401 - S PROGRAMME DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Crédit législatif Charges de fonctionnement Prévisions 2009-2010 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 $ Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires 2008-2009 Chiffres réels 2007-2008 Variations $ Traitement versé au Premier ministre Traitement versé à l'adjoint parlementaire Total 89 688 16 173 105 861 % - $ 89 688 16 173 105 861 $ 92 424 16 667 109 091 $ 89 688 14 873 104 561 Cabinet du Premier ministre Page 15 DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE BUDGET DES DÉPENSES ET LA PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010 ANNEXE : Chiffres réels provisoires 2008-2009 Tableau 13 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2008-2009 (en millions de dollars) Dépenses ministérielles réelles provisoires 2008-2009 (en millions de dollars) 2 892 423 $ -71 Fonctionnement Immobilisations Effectif (au 31 mars 2009) Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario. 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