Programme de formations « sur mesure » Budget & Finances Locales
Deuxième semestre 2009
France Action Locale, filiale du groupe Demos, et Public Evaluation System, agence de notation financière des collectivités vous proposent un programme de formation adaptable à vos spécificités. La note attribuée chaque année aux collectivités sur la base de leurs comptes administratifs et la méthodologie de notation servent de support aux formations.
Formations « Lire et comprendre le budget de sa collectivité » Introduction aux finances publiques locales Analyser les comptes de sa collectivité Préparer un débat budgétaire
1 3 4 5
Formations « Environnement juridique et impacts financiers pour les collectivités » La décentralisation: transferts de compétences et impacts financiers Les partenariats public-privé, apports et écueils du contrat de partenariat Les collectivités françaises et l’Union européenne: comment mobiliser ses ressources?
6 6 8 9
5
► Formations « Lire et comprendre le budget de sa collectivité »
En partenariat avec Public Evaluation System, agence de notation financière des collectivités notre méthodologie comparative et annuelle repose sur les comptes de l’ensemble des collectivités de plus de 5 000 habitants, depuis 2000. Les formations à l’analyse financière sont systématiquement illustrées par les données de la collectivité apprenante et sont mises en perspective avec celles des collectivités analogues. Les participants reçoivent à l’issue de leur formation l’analyse financière de leur collectivité d’après notre méthode de notation.
2
● Introduction aux finances publiques locales
La journée de formation s’adresse aux élus de la majorité comme de l’opposition peu familiers avec la matière financière. L’exposé juridique vise la connaissance du statut et des droits de l’élu, notamment en matière d’information financière. L’approche des documents budgétaires livre des clefs aux élus pour interroger et piloter leurs services.
1. Les collectivités locales en France
- Le poids financier de l’économie publique locale - L’autonomie financière (et l’autonomie fiscale) - Le contrôle budgétaire (et le contrôle de légalité) - Une exigence de transparence accrue: les annexes prévues par la loi ATR
2. Le cadre comptable communal-départemental-régional
- Comptabilité publique / comptabilité privée : une comptabilité d’engagement - La nomenclature M14-52-71 - Le calendrier budgétaire
Cette partie introductive est adaptée selon le type de collectivité pour intégrer des éléments relatifs aux lois de décentralisation et aux dernières réformes comptables.
3. Les principes budgétaires
- La séparation de l’ordonnateur et du comptable - L’équilibre budgétaire (sections de fonctionnement et d’investissement, opérations réelles et d’ordre) - Le principe de spécialité (vote par nature ou par fonction) - L’antériorité - L’annualité (rattachement des charges et produits à l’exercice, reste-à-réaliser, étalement des charges, AP/CP) - L’unité et l’universalité - Règles de sincérité et prudence: les amortissements et les provisions
4. L’analyse financière de la collectivité
- Mesurer la richesse fiscale et financière (fiscalité et dotations) - Les ratios de structure et de niveau - La mesure du résultat: les soldes intermédiaires de gestion et la consolidation
3
● Analyser les comptes de sa collectivité
L’organisation de la journée de formation s’articule selon le niveau de connaissances des participants: les acquis théoriques sont passés en revue dans la matinée pour se focaliser sur l’analyse financière pendant l’après-midi (cas pratique). Cette formation intègre la livraison de la note élaborée par Public Evaluation System dans le cadre de son activité de notation. Exemple de formation délivrée à une région :
1.1. Les finances publiques: un encadrement budgétaire et comptable accompagnant la décentralisation
- Autonomie des collectivités et régionalisation - La Charte européenne de l’autonomie locale - 1985 - et la création du Comité des Régions - La reconnaissance des régions dans la Constitution française: 1972, 1982 et 2003 - La modernisation du cadre comptable - Les principes budgétaires et leur adaptation
1.2. Les finances régionales: des outils au service de leurs compétences
- Une institution de mission et des budgets d’investissement - Une section de fonctionnement en essor: compétences et moyens transférés - La difficile conciliation du principe d’autonomie financière avec celui de la compensation
1.3. Les finances de la région: comparaison régionale d’après la méthode de Public Evaluation
- La méthodologie de Public Evaluation et les ratios de notation - Perspectives macro-économiques et situation budgétaire à moyen terme
4
● Préparer un débat budgétaire
Ces formations à la demi-journée s’inscrivent dans le cadre du vote des documents budgétaires que sont le budget primitif et le compte administratif. Elles s’adressent aux élus majoritaires et minoritaires afin de leur livrer des clefs d’analyse et de compréhension du document qu’il auront à délibérer et voter. Chaque aspect théorique repose sur une démonstration faite avec les documents budgétaires fournis par les participants; l’exposé des principes budgétaires sert d’introduction à des éléments structurants de la présentation budgétaire et comptable.
1.1. Les fondamentaux
- Le calendrier budgétaire - Le cycle de la dépense publique - Les différences entre le budget et le compte - Les grands principes budgétaires
1.2. Les sources d’information et leur exploitation
- Les fiches financières sur Bercy Colloc - Ratios de structure et de niveau - La fiscalité: assiette, base, taux et produit; le potentiel fiscal et sa mobilisation - Les ratios ATR obligatoires dans le compte - Le panel de comparaison de Public Evaluation System (présentation par nature et par fonction)1 - Analyse de la dette: lecture de l’état de la dette, composition de l'encours et poids de l’annuité - Les ratios de l’analyse financière: des soldes intermédiaires de gestion au financement des investissements - L’intercommunalité: flux financiers croisés - La consolidation des résultats
Présentation des principaux postes de dépenses et recettes sur les deux types de présentation, en évolution et insistant sur la différence entre les montants du budget et ceux du compte et les reste-à-réaliser.
1
5
►Formations « Environnement juridique et impacts financiers pour les collectivités »
● La décentralisation: transferts de compétences et impacts financiers
Formation à la journée comprenant une matinée consacrée aux aspects historiques et juridiques de la décentralisation (points 1 à 4) et une après-midi d’analyse financière (points 5 à 8).
1.1. Introduction: déconcentration et décentralisation 1.2. Installation et prégnance du maillage administratif territorial
- Le couple commune - département constitue le socle de la République née avec la Révolution de 1789 - Les lois Defferre
1.3. L’action publique à distance: intercommunalités et régions
- L’effacement d’une conception de l’aménagement du territoire par zonage et l’essor du contrat et du partenariat - Une lente et timide régionalisation - Quel statut pour la région capitale? - L’essor des territoires de projet: de la LOADT à la LOADDT et la loi SRU - L’acte II de la décentralisation: une régionalisation avortée?
1.4. De l’État gestionnaire à l’État régulateur
- Les mutations de l’État local, lui aussi en voie de régionalisation - Les concours financiers aux collectivités: l’autonomie et la péréquation en débat - Les modalités prévues par la loi Libertés et Responsabilités Locales - Les coûts pour les collectivités
1.5. De la création de l’Etablissement Public Régional à la Collectivité régionale
- Un Etablissement Public Régional résolument tourné vers l’investissement (19721976) - Une spécialisation des régions sur l’enseignement supérieur et la formation professionnelle
6
Cette partie est adaptée en fonction du type de collectivité dont sont issus les participants. 1.6. Une décentralisation par étapes successives
- Le renforcement sur deux décennies du bloc de compétences de la région - L’acte II de la décentralisation: constitutionnalisation des principes et nouveaux financements
1.7. La compensation a-t-elle été juste? Quelles seraient les pistes de réforme?
- La Commission Consultative d’Évaluation des Charges - Contre-points et effets de perspectives: compensation et proximité de la décision - Le coût de la décentralisation: évolution des principaux postes de recettes et dépenses
1.8. Trois décennies de décentralisation: quel bilan? quelles voies de réformes?
- Les effets induits de la décentralisation - Rapport Dallier, commission Balladur, projet de loi sur l’intercommunalité: quels scénarios l’organisation territoriale? Éléments de comparaison européens.
Les conclusions sont orientées selon les intérêts de la collectivité concernée (région, département, commune ou intercommunalité).
7
● Les partenariats public-privé, apports et écueils du contrat de partenariat
Formation d’une journée réalisée à la demande d’un client souhaitant développer le contrat de partenariat, le contenu peut être orienté vers d’autres formes de la commande publique (délégation, marché). L’exposé en une matinée des conditions juridiques et leur traduction dans les comptes de la collectivité est suivi dans l’après-midi de l’intervention d’un professionnel issu d’une entreprise contractante avec les collectivités (transports, bâtiment et travaux publics, commodités).
1.1. Le PPP, d’une appellation générique au contrat spécifique: le contrat de partenariat - CP
- Du marché de travaux à la concession: la diversité du partage des risques et responsabilités - L’élaboration d’un contrat de PPP à la française: de l’ordonnance de 2004 à la loi de 2008 - La prégnance du droit communautaire
1.2. Le CP demeure un contrat dérogatoire: les justifications de son recours
- La complexité - L’urgence - Le bilan favorable
1.3. Le montage et la passation d’un CP: dérogations à la loi MOP et respect de la loi Sapin
- La procédure de dialogue compétitif - La procédure d’urgence
1.4. Le contrat de partenariat financièrement avantageux pour la collectivité ?
- Une évaluation du coût global - La décomposition du loyer versé - Coûts comparatifs
1.5. Le suivi d’un CP: conséquences managériales pour la collectivité
8
● Les collectivités françaises et l’Union européenne: comment mobiliser ses ressources ?
Formation à la journée comprenant une matinée consacrée aux aspects juridiques et institutionnels développés en trois points. L’après-midi est animé par deux praticiens2 de projets européens sur des thématiques concernant directement la collectivité (emploi, culture, intégration, financement des infrastructures, etc.).
1.1. Les fonds structurels européens
- La programmation 2007-2013: stratégie nationale, objectifs et fonds - JASPERS, JESSICA et JEREMIE: des outils pour le développement économique en lien avec la BEI - Les mutations de la PAC et l’essor du FEADER: interactions avec les politiques nationales
1.2. Le développement d’un corpus de «best pratices»
- Les sources et les canaux de diffusion de l’information - L’expérience du programme Urban et du réseau Urbact - L’évaluation, parcours obligé et facteur d’appropriation des méthodes de suivi
1.3. La coopération transfrontalière
- Les formes actuelles de la coopération - Bilan de l’Objectif IV - Quel avenir pour le groupement européen de coopération transfrontalière ?
Renseignements – Devis – Inscription :
Contact : Jean-François Divry Tel 01 44 94 87 88 formation@inform-elu.com www.inform-elu.com
2
Un porteur de projet et un décideur (banque, autorité de gestion, fonctionnaire national ou européen)
9