Soit les deux sections confondues : six cent quarante mille six cent soixante quatre euros (640 664.00 €). Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition du budget annexe 2009 de la Zac des Escampades 1.
9. Budget annexe – Monteux - Zac des Escampades 2 – Affectation de résultat 2008
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, explique à l’assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14, il faut affecter le résultat du compte administratif avant le vote du budget 2009. En 2008, la section d’investissement fait ressortir un déficit de 3.324,67 euros, plus un excédent d’investissement reporté de 2.444,69 euros, soit au total un déficit d’investissement de 879,98 euros. En 2008, la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 38.704,94 euros, plus un déficit de fonctionnement reporté de 17.721,72 euros, soit au total un excédent de fonctionnement de 20.983,22 euros. Il est proposé d’affecter le résultat de l’année 2008 de la façon suivante : 001 Déficit d’investissement reporté : 879,98 € 002 Déficit de fonctionnement reporté 20.983,22 € Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation de résultat de l’année 2008 telle qu’elle est proposée (25 voix pour).
10. Budget annexe – Monteux - Zac des Escampades 2 – Vote du Budget 2009
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, soumet à l’assemblée le projet de budget annexe de la Zac des Escampades 2 comme suit, tant en recettes qu’en dépenses : 1- pour la section de fonctionnement : un million cinq cent trois mille neuf cent quatre vingt trois euros (1 503 983.00 €), 2- pour la section d’investissement : un million neuf cent soixante treize mille quatre vingt cinq euros (1 973 085.00 €), Soit les deux sections confondues : trois millions quatre cent soixante dix sept mille soixante huit euros (3 477 068.00 €). Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition du budget annexe 2009 de la Zac des Escampades 2.
11. Budget annexe – Monteux - Zac des Mourgues – Affectation de résultat 2008
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, explique à l’assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14, il faut affecter le résultat du compte administratif avant le vote du budget 2009. En 2008, la section d’investissement fait ressortir un excédent de 19.853,25 euros, plus un déficit d’investissement reporté de 10.897,83 €, soit au total un excédent de 8.955,42 €. En 2008, la section de fonctionnement fait ressortir un déficit de 94,53 euros, plus un excédent de fonctionnement reporté de 23.434,22 soit au total un excédent de 23.339,69 €. Il est proposé d’affecter le résultat de l’année 2008 de la façon suivante : 001 002 Excédent d’investissement reporté : Excédent de fonctionnement reporté 8.955,42 € 23.339,69 €
Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation de résultat de l’année 2008 telle qu’elle est proposée (25 voix pour). - 7-
12. Budget annexe – Monteux Budget 2009
- Zac des Mourgues – Vote du
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, soumet à l’assemblée le projet de budget annexe de la Zac des Mourgues comme suit, tant en recettes qu’en dépenses : 1- pour la section de fonctionnement : cinq cent soixante mille cinq cent trente et un euros (560 531.00 €), 2- pour la section d’investissement : sept cent cinquante et un mille six cent quinze euros (751 615.00 €), Soit les deux sections confondues : un million trois cent douze mille cent quarante six euros (1 312 146.00 €). Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition du budget annexe 2009 de la Zac des Mourgues.
13. Budget annexe – Monteux - Zac de Beaulieu – Affectation de résultat 2008
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, explique à l’assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14, il faut affecter le résultat du compte administratif 2008 avant le vote du budget 2009. En 2008, la section d’investissement fait ressortir un excédent de 29.394,24 euros, plus un excédent d’investissement reporté de 11.773,10 euros, soit au total un excédent de 41.167,34 euros. En 2008, la section de fonctionnement fait ressortir un besoin de financement de 9.473,00 euros, plus un déficit de fonctionnement reporté de 20.888,36 euros, soit un déficit de fonctionnement total de 30.361,36 euros. Il est proposé d’affecter le résultat de l’année 2008 de la façon suivante : 001. Excédent d’investissement reporté : 41.167,34 € 002 Déficit de fonctionnement reporté 30.361,36 € Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation de résultat de l’année 2008 telle qu’elle est proposée (25 voix pour).
14. Budget annexe – Monteux - Zac de Beaulieu – Vote du Budget 2009
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, soumet à l’assemblée le projet de budget annexe de la Zac de Beaulieu comme suit, tant en recettes qu’en dépenses : 1- pour la section de fonctionnement : cinq millions cinq cent vingt mille sept cent soixante six euros (5 520 766.00 €), 2- pour la section d’investissement : quatre millions huit cent soixante six mille six cent soixante six euros (4 866 666.00 €), Soit les deux sections confondues : dix millions trois cent quatre vingt sept mille quatre cent trente deux euros (10 387 432.00 €). Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition du budget annexe 2009 de la Zac de Beaulieu.
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15. Budget annexe – Monteux - Zac de la Tapy – Affectation de résultat 2008
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, explique à l’assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14, il faut affecter le résultat du compte administratif avant le vote du budget 2009. En 2008, la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 12.399,62 euros, plus un déficit de fonctionnement reporté de 43.423,46 euros, soit au total un déficit de 31.023,84 euros Il est proposé d’affecter le résultat de l’année 2008 de la façon suivante : 001 Déficit de fonctionnement reporté : 31.023,84 € Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation de résultat de l’année 2008 telle qu’elle est proposée (25 voix pour).
16. Budget annexe – Monteux - Zac de la Tapy– Vote du Budget 2008
Monsieur Daniel BREMOND, Vice-président, soumet à l’assemblée le projet de budget annexe de la Zac de la Tapy comme suit, tant en recettes qu’en dépenses : 1- pour la section de fonctionnement : trente et un mille vingt cinq euros (31 025.00 €), 2pour la section d’investissement : zéro euro (0 €),
Soit les deux sections confondues : trente et un mille vingt cinq euros (31 025.00 €). Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition du budget annexe 2009 de la Zac de la Tapy.
17. Budget annexe – Pernes-les-Fontaines- Zac de Prato V – Affectation de résultat 2008
Monsieur Pierre GABERT, Vice-président, explique à l’assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14, il faut affecter le résultat du compte administratif avant le vote du budget 2009. En 2008, la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement de 11.036,51 euros, plus un déficit d’investissement reporté de 31.219,90 euros, soit au total un déficit d’investissement de 42.256,41 euros. En 2008, la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 551,76 euros, plus un déficit de fonctionnement reporté de 1.037,00 euros, soit au total un déficit de 485,24 euros. Il est proposé d’affecter le résultat de l’année 2008 de la façon suivante : 001 Déficit d’investissement reporté : 42.256,41 € 002. Déficit de fonctionnement reporté 485,24 € Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation de résultat de l’année 2008 telle qu’elle est proposée (25 voix pour).
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