PEINE DE MORT : LA CHINE
Jean-Luc Domenach
FNSP/CERI
La Chine exécute 10 000 personnes par an. Elle est mise au banc des accusés à l’occasion du IIe Congrès mondial contre la peine de mort, qui a lieu début octobre à Montréal. Il y aurait, dit-on, 10 000 exécutions capitales en Chine chaque année : un record mondial, pour une population il est vrai immense. Celle-ci se préoccupe-t-elle de ces exécutions ? La grande masse, non. La minorité aisée ou concernée, de plus en plus. S’il est un sujet qui peut servir de « marqueur social » dans la Chine d’aujourd’hui, c’est bien la peine de mort. Parmi les gens du peuple, il n’y a pas de débat. Chacun considère la peine capitale comme une punition « juste », à la fois proportionnée et prophylactique. Si l’on parvient à introduire le doute sur ces deux soi-disant attributs, un premier argument, fier et fataliste, tombe : l’Etat, comme tout père, peut et doit être sévère – et la peine de mort est sa prérogative. Si l’on insiste encore un peu, l’énervement monte vite chez l’interlocuteur. Comme si, en réalité, la peine capitale avait aussi pour fonction de rassurer, d’annuler des inquiétudes profondes. Comme si elle était chargée d’assurer la vengeance.
DES JURISTES PLUS HUMAINS Parmi les couches urbaines favorisées, au contraire, le nombre de ceux qui commencent à débattre de la peine capitale est en augmentation. Pour les riches, ce n’est pas un sujet majeur, mais l’un de ces faits qui marquent le « retard » de la Chine. Et qui suscitent des critiques à l’étranger : voilà qui n’est pas bon pour les affaires… Les démocrates, de leur côté, s’opposent en général à la peine de mort, mais ils forment pour l’heure une minorité infime et peu influente. Plus important encore : un nombre croissant de juristes, soucieux de donner un sens humain et une légitimité à leur profession, sont partisans de limiter, voire de ne pas appliquer, la peine capitale. La critique filtre dans les éditions et les revues professionnelles, souvent au travers de traductions (Robert Badinter est publié par une grande maison d’édition juridique). Les avocats s’activent. Parmi les élèves-magistrats, la position sur la peine de mort est floue,
Jean-Luc Domenach – Peine de mort : la chine – CERI/Alternatives internationales – Octobre 2004 http://www.ceri-sciences-po.org 1
mais critique : on est hostile aux pratiques inhumaines qui l’entouraient dans la Chine maoïste et, au minimum, partisan d’en réduire l’application. On s’oppose aussi à l’attribution de la « peine de mort avec sursis », supposée faciliter des pratiques de « réforme de la pensée », c’est-à-dire de lavage de cerveau. Parmi les juristes plus installés, les opinions sont plus prudentes, mais on souhaite tout de même des évolutions. Le réformisme en matière de peine de mort est moins puissant que celui qui marque la réflexion en matière pénitentiaire – probablement parce que l’exécution coûte moins cher que les prisons ! Malgré tout, la pénétration d’idées « libérales » dans les professions juridiques est un phénomène important. En effet, ces professions se sont beaucoup consolidées. Les avocats sont méprisés, mais riches et de plus en plus présents partout. Les juges ont réussi à consolider leur position contre la Sécurité, en partie par le biais du renforcement des parquets, dont une fonction est de vérifier l’application des peines. Par ailleurs, la domination des comités du Parti dans les tribunaux est désormais diminuée par les appels officiels à respecter la primauté du droit. Et plus concrètement, par le fait que les comités du Parti concernés sont eux-mêmes composés en large part de magistrats. Cependant, l’évolution de l’opinion reste limitée. S’il se vante moins qu’avant de ses exécutions (les sinistres proclamations ont disparu des grandes villes), le pouvoir demeure très libre en la matière. Bien plus libre, par exemple, qu’en matière économique et sociale. Et Marie Holzman1 a raison de déclarer que la Chine est sans doute l’un des pays où la peine de mort est le plus facilement décidée : c’est surtout vrai dans les tribunaux des zones rurales éloignées, où les magistrats restent très influencés par la tradition autoritariste. Comme il y a plus d’un siècle en Occident, l’opinion éclairée s’est alertée et partiellement mise en mouvement. Mais la route sera longue.
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Montreal 2004 Info, EPDM. (http://www.montreal2004.org/documents/itvholzman.htm)
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Jean-Luc Domenach – Peine de mort : la chine – CERI/Alternatives internationales – Octobre 2004 http://www.ceri-sciences-po.org