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					Perspectives budgétaires
et financières des
communes, à moyen terme
La problématique du secteur local
La problématique du secteur local
 gérer le quotidien
La problématique du secteur local
 gérer le quotidien
 assurer l'avenir de son territoire
La problématique du secteur local
 gérer le quotidien
 assurer l'avenir de son territoire
 la réponse : une stratégie pluriannuelle
Q
U
O
T
I
D     recettes de        dépenses de
I   fonctionnement     fonctionnement
E
N                      solde = Épargne


A
V
E
N        recettes          dépenses
I   d'investissement   d'investissement
R
      LES ECHOS - septembre 1996
      Budget des collectivités locales :
      les indicateurs virent au rouge          DECISION LOCALE - 12 juin 2000
                                                       Les finances 99
        LE MONDE - 30 mai 1995                 des collectivités locales
           Le spectre du                   Bonne marge de manœuvre
      surendettement des
              communes
                                    LE FIGARO ECONOMIE - 17 mai 2001
L'EXPRESS - avril 1996              Toujours riches, les communes
Dette des                           poursuivent leur désendettement
collectivités locales :
comment en est-on
arrivé là ?           LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL - août/septembre 2000

                         La bonne santé des finances communales
       1982-1991 : les recettes courantes augmentent plus
                vite que les dépenses courantes
       Évolution moyenne annuelle en valeur
+12%
+11%
                                              Recettes de fonctionnement
+10%
                                              Dépenses de fonctionnement
+9%
                                              PIB
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
  0%
                1982-1991
 -1%
       1982-1991 : l'Épargne connaît une forte croissance
       Évolution moyenne annuelle en valeur
+12%
+11%
                                              Épargne brute
+10%
                                              PIB
+9%
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
  0%
                1982-1991
 -1%
        1982-1991 : les investissements connaissent une
                      progression soutenue
+12%   Évolution moyenne annuelle en valeur

+11%
                                              Dépenses d'investissement
+10%
                                              PIB
+9%
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
 0%
                1982-1991
 -1%
       1991-1995 : les dépenses courantes augmentent plus
                  vite que les recettes courantes
        Évolution moyenne annuelle en valeur
+12%
+11%
                                                Recettes de fonctionnement
+10%
                                                Dépenses de fonctionnement
+9%
                                                PIB
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
  0%
                                               1991-1995
 -1%
                          1991-1995 : l'Épargne stagne
       Évolution moyenne annuelle en valeur
+12%
+11%
                                                Épargne brute
+10%
                                                PIB
+9%
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
  0%
 -1%                                          1991-1995
                   1991-1995 : l'investissement s'étiole

+12%   Évolution moyenne annuelle en valeur

+11%
                                              Dépenses d'investissement
+10%
                                              PIB
+9%
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
 0%
                                                1991-1995
 -1%
        1995-2000 : les recettes courantes augmentent à
         nouveau plus vite que les dépenses courantes
       Évolution moyenne annuelle en valeur
+12%
+11%
                                              Recettes de fonctionnement
+10%
                                              Dépenses de fonctionnement
+9%
                                              PIB
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%                                                                     *       *
  0%
                                                                            1995-2000
 -1%
                                                     *   impact de la suppression des contingents
                                                          communaux d'aide sociale neutralisé
              1995-2000 : l'Épargne croît très rapidement
       Évolution moyenne annuelle en valeur
+12%
+11%
                                              Épargne brute
+10%
                                              PIB
+9%
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
  0%
 -1%                                                          1995-2000
       1995-2000 : une assez faible progression globale des
                    dépenses d'investissement
+12%   Évolution moyenne annuelle en valeur

+11%
                                              Dépenses d'investissement
+10%
                                              PIB
+9%
+8%
+7%
+6%
+5%
+4%
+3%
+2%
+1%
 0%
                                                                    1995-2000
 -1%
      A partir de 1996, la structure de financement des
investissements communaux connaît un basculement inédit
       En milliards de francs courants
120
                 Dépenses d'investissement                                         Désendettement
100                                                          Endettement


80
                                                             Épargne brute
                                                             Épargne brute

60

40
                                                    Subventions, participations
20

  0
      82   83   84    85   86    87      88   89   90   91   92   93   94    95   96   97   98   99 00
                         La dette des communes en 2000
                          est inférieure à celle de 1995
      En milliards de francs courants au 1er janvier
350




300




250
  1995                 1996                1997        1998   1999   2000
                Évolution de l'Épargne brute des communes
       Base 100 en 1982
450

400

350

300                        Épargne brute en francs courants
250

200

150                                                          Épargne brute en francs constants

100

 50

  0
      82   83   84   85   86   87   88   89   90   91   92    93   94   95   96   97   98   99 00
                        Comparée à 1995 la situation financière
                         des communes est meilleure en 2001
                       Dépôts au Trésor                                    Épargne brute
     En milliards de francs au 1/1                 En milliards de francs constants
70                                           90
60                                           80
                                             70
50
                                             60
40                                           50
30                                           40
                                             30
20
                                             20
10
                                             10
0                                             0

           Intérêts de la dette rapportés                      Dette rapportée aux recettes
          aux recettes de fonctionnement                        réelles de fonctionnement
9%                                          120%
8%
                                            100%
7%
6%                                          80%
5%
                                            60%
4%
3%                                          40%
2%
                                            20%
1%
0%                                           0%
Le modèle : des hypothèses aux capacités d'investissements

 recettes
 courantes
 (dont fiscalité,
 dotations)              Épargne
                    H
                        de gestion

 dépenses
 de gestion
                    H
                                      Épargne
                                       brute

 taux moyen
 de l'encours                                           capacité
                    H      frais                   d'investissement
                        financiers
 encours                                                              investissements
                    H                                                     annuels
                                     endettement    subventions,
                                                    participations

                                                                      investissements
                                                                          cumulés
                                                                        sur le mandat
Quelles hypothèses pour la prospective 2001-2006 ?

   PIB en volume : + 2,5 %

   Inflation : + 2,0 %

   Dépenses de gestion : + 4,5 %

   Intérêts : taux moyen d'encours constant

   Bases fiscales : + 3,5% par an

   Taux de fiscalité maintenus sur toute la période

   Dotations : inflation + 1/3 PIB

   Dette stable en volume
       Les capacités d'investissement des communes
                        sur le mandat
      En milliards de francs constants 2001
800
                                       715
700                                                           656
                                                 600
600             575

500

400

300

200

100

 0
             1983-1988              1989-1994   1995-2000   2001-2006
                   Sensibilité des dépenses d'investissement
                      hors dette cumulées sur 2001-2006

        ... ‡ la variation des bases     fiscales               ... ‡ la variation des dotations         de l'État
1 200                                                       1 200


1 000                                                       1 000
                                  - 22 MdF                                                    - 10 MdF

 800                                                         800
                                                                                                     656 MdF
                                        656 MdF                                            646 MdF
                              634 MdF
 600                                                         600


 400                                                         400


 200                                                         200


  0                                                            0
       0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0%3,5%4,0% 4,5% 5,0%           0%   0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 2,8% 3,0% 3,5% 4,0%

				
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posted:8/11/2011
language:French
pages:24