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1. approbation du compte-rendu du conseil municipal ... - Le Pellerin

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                                 CONSEIL MUNICIPAL

                   COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2011


Etaient présents : (20)
MME BROUSSARD, MME AUFFRAY, M TESSIER, MME HUTIN, M. GUIHENEUF,
MLLE COPPEY, M. ADINARAYANIN, M. CAMUS, MME LE SAOUT, M. LE MERDY,
MLLE MARTIN, M. PALVADEAU, MME REMY, M. ROBERT, M. SAVORET,
MME HUBERT, M. LECUYER, M. MORIVAL, M. BRAZEAU, M. CHAMPAIN

Absents, excusés et représentés : (6)
MME DEMANGEAU a donné pouvoir à MME BROUSSARD
M. PERRIER a donné pouvoir à MME AUFFRAY
MLLE FOUCHER a donné pouvoir à MME HUTIN
M. JOUENNE a donné pouvoir à M. TESSIER
MME MALICET a donné pouvoir à M. GUIHENEUF
M. SOTTER a donné pouvoir à M. ADINARAYANIN

Absents : (1)
MLLE VAILLANT

Arrivée en cours de séance : 0

Secrétaire de séance : M. PALVADEAU


Le conseil municipal, légalement convoqué le trente-et-un mai par Madame le Maire, s’est
réuni le neuf juin deux mil onze salle des mariages à l’hôtel de ville sous la présidence de
Madame Martine Broussard, adjoint au Maire, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à
l’ordre du jour.

Madame Broussard indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
                                     ORDRE DU JOUR


Présentation de la démarche « ma ville demain - horizon 2030 » par Monsieur Thierry
Violland de l’A.U.R.A.N.

  1. approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2011

  2. compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

  3. approbation du rapport d’activité de la société publique locale d’aménagement
     « Nantes métropole aménagement »

  4. La Martinière : transfert de gestion de deux parcelles appartenant à l’Etat sous gestion
     actuelle de la commune au profit du Conservatoire du littoral

  5. rapport du délégataire de l’année 2010 du contrat d’affermage concernant l’exploitation
     du marché

  6. demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires
     ruraux pour l’année 2011 – financement de la réalisation de travaux de mise aux
     normes de l’église Notre-Dame

  7. demande d’une aide exceptionnelle de l’Etat pour la réalisation de travaux de
     réhabilitation de l’église Notre-Dame

  8. approbation du compte de gestion de l’année 2010

  9. approbation du compte administratif de l’année 2010

  10. affectation au compte 1068

  11. décision modificative n° 1 du budget principal

  12. mise en place d’un compte épargne temps

  13. affiliation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
      du syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de l’Isac

  14. approbation d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine
      préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

  15. admissions en non valeur des taxes et produits irrécouvrables

  16. participation financière de la commune au centre local d’information et de coordination
      intercommunal (C.L.I.C.) pour l’exercice 2011

  17. participation de la commune aux charges du R.A.S.E.D.
   18. attribution d’une participation financière à la commune de Saint-Jean de Boiseau pour
       l’organisation d’accueils de loisirs sans hébergement

   19. demande de subvention au Département de la Loire-Atlantique au titre de l’aide à la
       création et à la réhabilitation des équipements sportifs pour financer les travaux de
       construction du complexe sportif

   20. actualisation des tarifs municipaux des services périscolaires pour l’année scolaire
       2011-2012

   21. fixation de tarifs de spectacles


En préambule, Madame Broussard demande aux élus s’ils acceptent qu’elle préside le conseil
municipal en l’absence de Madame le Maire. Les conseillers municipaux doivent élire
Madame Broussard pour qu’elle puisse présider la séance. Madame Broussard est élue à
l’unanimité.

I – PRESENTATION DE LA DEMARCHE « MAVILLE DEMAIN – HORIZON 2030 »
PAR MONSIEUR THIERRY VIOLLAND DE L’A.U.R.A.N.

Monsieur Violland explique à l’assemblée que l’idée de base des élus communautaires était
d’élaborer un nouveau projet pour la métropole. Penser l’agglomération nantaise suppose
aussi d’aller dans les territoires voisins. L’A.U.R.A.N. travaille sur ce sujet. L’horizon 2030
est suffisamment lointain pour se donner de la perspective. Il ne s’agit pas de prévoir le futur,
mais même dans une métropole dynamique, si l’on ne se fixe pas de nouveau des objectifs
pour l’avenir, on reste derrière les autres. Souvent, les projets métropolitains sont des projets
sur les compétences métropolitaines : infrastructures, recherche, enseignement supérieur,… Il
ne s’agit pas non plus, dans le cas présent, de définir des compétences mais de fixer des
objectifs. Pour toutes ces raisons, les élus communautaires ont choisi de confier à l’Agence
d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise (A.U.R.A.N.) le projet qu’elle conduit
actuellement. Une autre raison pour laquelle l’étude a été confiée à l’A.U.R.A.N. est que
l’élaboration de l’avant-projet est le résultat d’une consultation collective. L’A.U.R.A.N. a
tout d’abord élaboré le questionnaire, auquel 5 000 personnes ont répondu. Puis a été
instaurée une soixante d’entretiens avec différents acteurs : élus, habitants, le conseil de
développement de Nantes métropole, des lycéens et de jeunes enfants d’écoles primaires avec
lesquels ont été effectués des travaux, etc. 400 personnes ont apporté leur contribution au
questionnaire par l’intermédiaire du site Internet.

Monsieur Violland expose ensuite, dans le détail, la manière dont l’A.U.R.A.N. exploitera
l’enquête et procèdera pour en faire l’analyse.

Monsieur Champain se félicite de la qualité de l’exposé de Monsieur Violland. Il ajoute que
tout le monde connaît par cœur la politique à échéance 2030, elle paraît régulièrement dans la
presse. C’est densifier l’urbanisation, prélever la taxe foncière, prendre possession des taxes
sur l’assainissement et les déchets. Peut-être l’agglomération nantaise pourrait-elle nouer un
partenariat avec Angers ? ou avec Poitiers, qui n’est pas très éloignée non plus ?

Monsieur Violland répond qu’effectivement, il y a des choses à construire entre les régions et
entre les villes, notamment avec Angers : culture, formations, l’espace métropolitain Loire-
Bretagne,… pour faire un état des lieux complet des réalités de la vie. Il y a également des
relations à construire entre Rennes et Nantes.

Pour répondre sur la question qui concerne d’éventuelles relations avec Poitiers, ce n’est pas
envisagé car le lien historique avec la ville de Poitiers est plus ténu. La seule chose récente
initiée, c’est un projet commun entre les présidents d’agglomération de Rennes, Poitiers,
Bordeaux sur les transports pour qu’une ligne ferroviaire relie Rennes à Bordeaux en passant
par Nantes et Poitiers.

Monsieur Tessier demande ce que devient le projet, une fois qu’il est terminé. Monsieur
Violland indique qu’après l’élaboration d’un avant-projet, des choix politiques s’opèreront, le
conseil communautaire délibèrera vraisemblablement sur la proposition de l’A.U.R.A.N.
Monsieur Violland ne sait pas si les conseils municipaux seront consultés. Monsieur Violland
proposera ensuite d’innover sur la façon de remettre ce projet qui contiendra des éléments
d’avenir et de façon de faire.

Madame Hubert demande s’il est prévu de déménager les activités portuaires et précise que
cela aurait des conséquences sur les zones Natura 2000. Monsieur Violland lui répond
qu’aujourd’hui ce n’est pas prévu. La question de savoir comment l’estuaire doit continuer à
vivre est fondamentale. Comment le préserver constitue un enjeu. Il est difficile que le projet
horizon 2030 puisse répondre à ce type de question, mais c’est au cœur des réflexions.

Mademoiselle Coppey prend part à la séance à 19 h 50.

II – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2011

Monsieur Champain fait part des mêmes remarques que d’habitude.

Le compte rendu est approuvé par 25 voix pour, 1 contre (M. CHAMPAIN).


2011-26/COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Broussard :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,

Et en application de la délibération n° 2008-43 du 28 mars 2008,

Je vous rends compte des décisions que j’ai été amenée à prendre, à savoir :

   -   décision du maire n° 34 : convention d’occupation précaire de la salle polyvalente de
       l’espace René Cassin par l’association Basket club Basse-Loire du 9 au 10 avril 2011,

   -   décision du maire n° 35 : convention d’occupation de la maison d’accueil et
       d’information sociale par le groupe local Europe écologie – les verts le 6 avril 2011,
   -   décision du maire n° 36 : convention d’occupation de la petite salle de l’espace René
       Cassin par Monsieur Jean-Yves Menoret le 16 avril 2011

   -   décision du maire n° 37 : convention d’occupation de la salle polyvalente René Cassin
       par Monsieur Jean-Michel Guiffaud du 22 au 24 avril 2011,

   -   décision du maire n° 38 : convention d’occupation de la maison d’accueil et
       d’information sociale par la section locale du parti socialiste le 19 mai 2011,

   -   décision du maire n° 39 : prêt d’un véhicule de type minibus à l’association
       « Animation Jeunes Intercommunale » du 26/4l au 29/4 et du 3 mai au 6 mai 2011,

   -   décision du maire n° 40 : prêt d’un véhicule de type minibus à l’association
       « animation Jeunes Intercommunale » du 14 au 16 mai 2011,

   -   décision du maire n° 41 : convention d’occupation de la maison d’accueil et
       d’information sociale par l’association syndicale des prairies de La Martinière le 29
       mai 2011,

   -   décision du maire n° 42 : convention d’occupation de la salle polyvalente René Cassin
       par Madame Anne-Laure Gérard du 7 au 8 mai 2011,

   -   décision du maire n° 43 : convention d’occupation de la salle polyvalente René Cassin
       par Monsieur Stéphane Obinio et Mademoiselle Sandrine Beigeaud du 27 au 29 mai
       2011

Marchés passés sans formalité préalable :


                                                                  Montant
   N° Cde    Nature de la commande                                  TTC Tiers
 1103M0108   AIME CESAIRE - REMPLACEMENT VITRAGE                 565,06 € BOURON MIROITERIE
             MAIRIE SANITAIRES - INSTALLATION CHAUFFE
 1103M0109   EAU                                                3 360,66 € GAUDIN LAURENT
             MAISON DE L’ENFANCE - THERMOSTATS
 1103M0110   ELECTRIQUE                                          164,45 € LEROY MERLIN
 1103M0111   GOUTERS DU 29 MARS AU 4 AVRIL 2011                  170,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
 1103M0120   JEUX DE CLEFS POUR LES SERVICES                      66,83 € CORDONNERIE CLES MINUTE
 1103M0121   FEUILLETS ETAT CIVIL 2012                            49,17 € LA POSTE IMPRIMERIE
 1103M0129   VF - REPARATION ECLAIRAGE                           179,40 € BARTEAU PATRICK
             TRANSPORT 19/05/11 ECOLE DES ASPHODELES
 1103M0130   POINTE ST GILDA                                     305,00 € QUERARD VOYAGES
 1103M0136   VERNISSAGE EXPOSITION MARAIS 4 MAI 2011             295,95 € ATELIER MELI MELO
 1103M0138   DVD BRITAIN LEVEL ECOLE DE L’HERMITAGE               54,06 € LIBRAIRIE DURANCE
 1103M0141   REAPPROVISIONNEMENT CAVE RECEPTIONS                 290,82 € INTERMARCHE SA SULOIR
 1103M0142   FOURNITURES FESTIVAL HANDICLAP 02/04/11              30,54 € INTERMARCHE SA SULOIR
 1103M0148   TERRAIN DE FOOT - ENGRAIS                           651,79 € BHS
 1103M0152   STADE DE FOOT - INTERVENTION CHAUDIERE             1 073,40 € DALKIA
             GOUTERS ACCUEILS PERI SCOLAIRES/ALSH DU
 1103M0164   05/04/11 AU 11/04/11                                160,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
                                                         Montant
 N° Cde                 Nature de la commande                                    Tiers
                                                          TTC
            GENDARMERIE - CHAUDIERE LOGEMENT
1103M0165   BLANPAIN                                      471,59 € IDEX ENERGIES
1103M0166   GERBES COMMEMORATION 8 MAI 1945               220,00 € DES FLEURS POUR LE DIRE
1103M0168   REPAS BENEVOLES FESTIVAL HANDICLAP 02/04       45,00 € BOSSIS DIDIER TRAITEUR
1103M0170   CALICOT SPECTACLE 1 ESPACE CASSIN 27/04/11    526,24 € PUBLI CONCEPT
                                                                   UNI EDITIONS SANTE
1103M0171   REABONNEMENT SANTE MAGAZINE                    29,96 € MAGAZINE
1104M0001   BILLETERIE SPECTACLE HANSEL ET GRETEL          75,32 € OSCAR
1104M0003   FOURNITURES ADMINISTRATIVES                  3 585,21 € ALTER BURO
1104M0010   LOCAL MUSCULATION - INSTALLATION DOUCHE      2 727,43 € GAUDIN LAURENT
            TRANSPORT FERME PUILLIERE ECOLE DES
1104M0011   ASPHODELES 09/05/11                           105,00 € QUERARD VOYAGES
1104M0012   FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ASPHODELES        209,77 € SADEL
            GOUTERS ACCUEILS PERISCOLAIRES/ALSH
1104M0013   12/04/11 AU 18/04/11                          120,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
1104M0016   TRICYCLES ECOLE DES ASPHODELES                450,00 € L'ATHANOR SEME
1104M0017   COURSE JOURNAL BIMESTRIEL N° 65 AVRIL 2011     36,90 € LE FRET
1104M0018   PAPIER PEINT DECORATION                        13,80 € ROGARAY
1104M0019   BUREAU URBANISME - TRAVAUX                    513,08 € WURTH SA
1104M0020   BUREAU URBANISME - TRAVAUX                   1 418,16 € PANOFRANCE
1104M0022   FOURNITURES DIVERSES ST                       239,20 € LEROY MERLIN
1104M0023   VISITE PLANETARIUM GSAC                        43,50 € PLANETARIUM
            ASPHODELES ALARME INCENDIE E + MAISON DE
1104M0026   L’ENFANCE POSE PC                             597,84 € BARTEAU PATRICK
1104M0027   MAIRIE ROBINET PUISAGE EAU CHAUDE              71,76 € GAUDIN LAURENT
1104M0029   RENOUVELLEMENT ABONNEMENTS                    334,80 € BAYARD PRESSE
1104M0030   BANDES DESSINEES ADULTES MEDIATHEQUE          921,14 € LIBRAIRIE ALADIN
1104M0031   BANDES DESSINEES JEUNESSE MEDIATHEQUE         501,14 € LIBRAIRIE ALADIN
1104M0032   DOCS JEUNESSES 000-500 MEDIATHEQUE           1 176,81 € LES ENFANTS TERRIBLES
1104M0033   MATERIEL ACCUEIL DE LOISIRS                    85,31 € FRIMAUDEAU
            REMPLACEMENT VASE EXPANSION CHAUDIERE
1104M0034   ECOLE DES ASPHODELES                          503,67 € DALKIA
1104M0035   ANIMATION NATURE EXPO MAI 2011                365,00 € HIRONDELLE
            GOUTERS ACCUEILS PERISCOLAIRES 11/04/11 AU
1104M0037   15/04/11                                      125,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
1104M0074   ENTRETIEN ESPACES VERTS CIMETIERES           1 250,00 € REAGIR ENSEMBLE
1104M0076   MAISON D ACCUEIL PILES POUR VOLETS             41,86 € LEROY MERLIN
1104M0077   AIME CESAIRE - ECLAIRAGE + PRISE              549,94 € REXEL
1104M0080   RESSOURCERIE - INSTALLATION PRISE COURANT     148,48 € BARTEAU PATRICK
            MAISON DE L’ENFANCE - INSTALLATION
1104M0081   INTERPHONE                                   1 170,63 € BARTEAU PATRICK
1104M0082   JARDINIERES - CHANVRE                         129,17 € EDP
1104M0088   CASSIN-RESSOURCERIE FOURNITURES               272,44 € DOCKS INDUSTRIE SERVICES
1104M0089   TERRASSEMENT MAISON DE L ENFANCE              150,22 € POINT P BOUGUENAIS
1104M0094   TICKETS DE BUS ECOLE CESAIRE                   67,00 € DUBOIS TABAC-PRESSE
1104M0097   JOINT PORTE RESTAURANT SCOLAIRE CESAIRE       294,26 € HORIS
1104M0098   REABONNEMENT COURRIER INTERNATIONAL            79,80 € COURRIER INTERNATIONAL
                                                        Montant
 N° Cde                 Nature de la commande                                   Tiers
                                                         TTC
1104M0099   REABONNEMENT ASSMAT                            49,00 € MARTIN MEDIA L ASSMAT
1104M0102   SIGNATURE DU SERMENT DE JUMELAGE 02/06        292,37 € SESAME SERVICES
            GOUTERS ACCUEILS PERISCOLAIRES/ALSH
1104M0104   26/04/11 AU 02/05/11                          170,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
1104M0109   CAPTURE PIGEONS HALLES                       1 280,00 € PROTEC ENVIRONNEMENT
1104M0110   LIVRE D'OR MARIAGES                           390,35 € EVENEMENTS ET TENDANCES
1104M0111   FOURNITURE DOCUMENT ETAT CIVIL                384,06 € SEDI
1104M0114   DEFIBRILLATEURS                              4 191,98 € CARDIAC SCIENCE
1104M0115   CALICOT CONCERT ONPL 24 MAI                   382,72 € PUBLI CONCEPT
1104M0116   REAPPROVISIONNEMENT RECEPTIONS                424,87 € INTERMARCHE SA SULOIR
1104M0117   TROPHEE JUMELAGE 02/06/11                     508,24 € BRONZES DE MOHON
1104M0118   CREATION CONCESSION CIMETIERE                1 381,38 € GUERIN
1104M0119   FETE DE LA MUSIQUE CONCEPTION GRAPHIQUE       189,37 € AUTOUR DE MARS
1104M0120   DEPLACEMENT A NANTES ECOLE CESAIRE            147,00 € QUERARD VOYAGES
1104M0121   EXPOSITION DES MARAIS POUR LA VIE             856,00 € ESTUARIUM
1104M0122   DEPLACEMENT ASPHODELES ST MICHEL 16/06/11     194,00 € QUERARD VOYAGES
1104M0123   PHARMACIE BATIMENTS COMMUNAUX                1 108,15 € PHARMACIE DU MARCHE
            GOUTERS ACCUEILS PERI/ALSH 03/05/11 AU
1104M0124   09/05/11                                       50,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
1104M0155   FOURNITURES DIVERSES TRAVAUX                  179,40 € LEROY MERLIN
1104M0156   MISSION CONTROLE TECHNIQUE EGLISE            9 059,70 € APAVE DE L'OUEST
1104M0157   PLAN CIMETIERES                                23,92 € TECHNIPLANS
1104M0163   MISSION COORDINATION SPS - EGLISE           13 340,18 € SNEC
1104M0166   KIT CARILLON MEDIATHEQUE                      114,09 € REXEL
1105M0001   SORTIE PEDAGOGIQUE 09/05/11 ASPHO             140,00 € FERME DE LA PUILLIERE
1105M0002   TICKETS 24 H HERMITAGE                        241,20 € DUBOIS TABAC-PRESSE
1105M0003   DD EXTERNES SAUVEGARDE MEDIATHEQUE            144,00 € SMA NETAGIS
1105M0004   RALLONGES - MAIS - ATELIER COUTURE            107,64 € LEROY MERLIN
            RENOUVELLEMENT MAINT/AN ANTIVIRUS &
1105M0005   SAUV                                          519,06 € SMA NETAGIS
1105M0006   CLES PORTAIL CTM - MAIS                         5,98 € CORDONNERIE CLES MINUTE
            GOUTERS ACCUEILS PERISCOLAIRES/ALSH
1105M0007   10/05/11 AU 16/05/11                          130,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
1105M0008   FORET COMMUNALE - DEBROUSSAILLAGE            1 875,00 € REAGIR ENSEMBLE
1105M0015   LOCATION MICRO JOURNEE THEATRE 07/06/11        54,00 € PREST ASSO
1105M0020   COMMEMORATION 8 MAI BUFFET ENFANTS              8,97 € INTERMARCHE SA SULOIR
1105M0022   MARIAGE AGENT COMMUNAL 07/05/11                50,00 € SODIRETZ CENTRE LECLERC
1105M0023   EXPOSIT° CARNET DE VOYAGE MODE D'EMPLOI       690,01 € SEPIA
1105M0024   REABONNEMENT MEDIATHEQUE                      162,01 € MILAN PRESSE
1105M0028   MARIAGE AGENT COMMUNAL                         30,00 € DES FLEURS POUR LE DIRE
1105M0029   POSE PREMIERE PIERRE CLOS GRILLE              163,44 € SESAME SERVICES
1105M0030   MIGRATION LOGICIEL ETCI EN V4                2 307,86 € LOGITUD
1105M0035   VOYAGE ROUMANIE 19 AU 22 JUIN 2011           1 559,58 € AGENCE DE VOYAGES FRAM
1105M0036   GOUTERS DU 17 AU 23 MAI 2011                  150,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
1105M0037   SIGNATURE JUMELAGE BUFFET 02 JUIN             674,55 € ATELIER MELI MELO
                                                                  Montant
   N° Cde                  Nature de la commande                                          Tiers
                                                                   TTC
 1105M0038   COMMANDE PREVISIONNELLE PAINS MAI 2011                 409,96 € LA MAISON DU PAIN
 1105M0039   COMMANDE PREVISIONNELLE PAIN MAI 2011                  386,28 € LE BAC A PAIN
 1105M0040   COUPES ASSOCIATIONS                                    388,76 € MATEXA SPORTS
 1105M0041   POSTE INFORMATIQUE URBANISME                           748,69 € SMA NETAGIS
 1105M0042   LOCATION FAUTEUIL ROULANT                               21,30 € PHARMACIE DU MARCHE
 1105M0043   VISITE ARC EN CIEL ECOLE AIME CESAIRE                  146,00 € CIE TRANSPORTS ATLANTIQUE
 1105M0044   BILLETERIE CONCERT ONPL DU 24 MAI 2011                 106,04 € OSCAR
             FOURNITURES ACCUEIL PERISCOLAIRE
 1105M0046   MATERNEL                                               344,49 € WESCO
 1105M0057   MATERIEL TEMPS DU MIDI ENFANCE JEUNESSE                 19,90 € HYPER U LA MONTAGNE
             GOUTERS ACCUEILS PERISCOLAIRES 24/05/11 AU
 1105M0059   30/05/11                                               190,00 € INTERMARCHE SA SULOIR
 1105M0060   BRANDE ECOLE DE L’HERMITAGE                            917,58 € LAMBERT CLOTURES
 1105M0069   FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ASPHODELES                 136,73 € SADEL
 1105M0073   MAISON DE L’ENFANCE - POIGNEES DE TIRAGE               182,99 € GUITTENY
 1105M0088   SIGNATURE JUMELAGE 02/06/11                            101,19 € DOUBLET
 1105M0092   QUAI PROVOST - ENTRETIEN ESPACES VERTS                 400,00 € REAGIR ENSEMBLE
 1105M0093   PEINTURE PANNEAUX FRESQUES                             265,49 € BONTEMPS BONNARME
 1105M0094   CADEAU DEPART AGENT 24/05/11                            50,00 € SODIRETZ CENTRE LECLERC
 1105M0096   SORTIES CADRE ECOPOLE ECOLES                         1 088,00 € CIE TRANSPORTS ATLANTIQUE



Madame Hubert demande où sont posés les défibrillateurs. Madame Broussard lui répond
qu’ils ne sont pas encore posés. Trois défibrillateurs ont été achetés, un l’an dernier et deux
cette année. Ils seront installés à l’espace Cassin, à la maison d’accueil et d’information
sociale et à proximité immédiate des halles. Des formations seront dispensées pour le
personnel communal et les responsables d’associations.

Monsieur Champain demande si la collectivité demande parfois des devis à d’autres
organismes que la société Réagir ensemble pour faire de petits travaux. Monsieur Péché lui
répond qu’il n’y a pas de mise en concurrence, c’est un choix de la municipalité de s’adresser
à cette société car cela permet de confier du travail à une entreprise d’insertion.


III – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE D’AMENAGEMENT « NANTES METROPOLE AMENAGEMENT »

Madame Broussard informe l’assemblée qu’elle ne peut pas présenter ce dossier à la place de
Madame le Maire puisque cette dernière est censée rendre compte au conseil municipal de
l’activité qu’elle mène au sein de la société. Ce sujet est donc retiré de l’ordre du jour du
conseil municipal.
2011-27/LA MARTINIERE : TRANSFERT DE GESTION DE 2 PARCELLES
APPARTENANT A L’ETAT SOUS GESTION ACTUELLE DE LA COMMUNE AU
PROFIT DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Mademoiselle Coppey :

Depuis les accords passés par convention le 21 février 1994 entre le port autonome de Nantes
– Saint-Nazaire et la commune de Le Pellerin, cette dernière assure la gestion d’un certain
nombre de terrains jouxtant ou à proximité du Canal de la Martinière restant appartenir à
l’Etat. Parmi ces terrains, deux parcelles, figurant au cadastre respectivement en section A
n° 695 et 697, sises au lieu-dit « Muscadet », d’une contenance totale de 8 hectares, 13 ares et
83 centiares (81.383 m²) présentent une qualité faunistique et floristique particulière.
Dès lors, à l’occasion de discussions avec le Conservatoire du Littoral, ce dernier a fait part de
son intérêt pour reprendre à son compte la jouissance desdites parcelles et ainsi les intégrer au
plan de gestion du Conservatoire du littoral.

Sur la forme, ce transfert de gestion s’opèrera par la Préfecture de Loire Atlantique au profit
du Conservatoire du littoral, sur demande expresse de la commune.

Mademoiselle Coppey ajoute que le Conservatoire du Littoral a élaboré un plan de gestion
pluriannuel sur six ans. Il est intéressant d’insérer ces deux parcelles dans son plan.

Madame Hubert demande ce qu’il en est des ouvrages. Mademoiselle Coppey indique que les
ouvrages entrent dans le dispositif du plan pluriannuel. Madame Hubert souhaite que cela soit
écrit dans le dispositif. Comment les élus peuvent-ils avoir la certitude que cela sera bien
fait ? Monsieur Champain aurait souhaité que figure dans le dossier de consultation un plan et
la convention que doit approuver le conseil municipal. Madame Broussard précise que le
conseil municipal n’approuve pas la convention ce soir, le conseil municipal demande au
préfet le transfert de gestion des deux parcelles au profit du Conservatoire du Littoral. Elle
rappelle également à Monsieur Champain qu’il a la possibilité, lors de la conférence des
présidents, de demander que lui soient fournis les documents qu’il souhaite et que le dossier
est étudié en commission dans le détail.

Monsieur Morival demande s’il est possible, en conférence des présidents, d’indiquer la liste
des pièces jointes. Les présidents de groupe n’auraient alors plus qu’à la compléter. Monsieur
Péché indique qu’il sera vraisemblablement difficile d’accéder à cette demande car les
dossiers ne sont pas constitués pour la conférence des présidents. Cette conférence consiste à
présenter aux groupes politiques les dossiers qui figurent à l’ordre du jour pour qu’ils
demandent à ajouter un sujet à l’ordre du jour s’ils le souhaitent.

Monsieur Lecuyer demande s’il sera possible de reprendre les parcelles en gestion.
Mademoiselle Coppey lui répond que cela dépendra de ce qu’il sera prévu dans la convention.
Monsieur Champain demande si la convention sera soumise au conseil municipal pour
approbation. Madame Broussard s’y engage.

Vu l’avis favorable de la commission aménagement urbain, patrimoine, développement
économique, tourisme du 25 mai 2011,

Le conseil municipal décide, par 23 voix pour, 3 abstentions (MME HUBERT,
MM. MORIVAL, CHAMPAIN) :
   -   de demander à Monsieur le Préfet de Loire Atlantique, Préfet des Pays de la Loire,
       d’assurer le transfert de gestion des parcelles figurant au cadastre en section A n° 695
       et 697 de la commune vers le Conservatoire du Littoral

   -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
       à l’exécution de la présente délibération.


2011-28/RAPPORT DU DELEGATAIRE DE L’ANNEE 2010 DU CONTRAT
D’AFFERMAGE CONCERNANT L’EXPLOITATION DU MARCHE

Mademoiselle Martin :

La commune de Le Pellerin a délégué à la société Marchés publics Cordonnier, à partir du 1 er
janvier 2008, le contrat d’affermage concernant l’exploitation du marché
d’approvisionnement, des halles et l’accueil des autres commerces non sédentaires installés
sur le domaine public communal. Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des
collectivités territoriales, le délégant a fourni au délégataire un rapport sur l’exploitation de la
délégation de service public qu’il a prise en charge. La société Marchés publics Cordonnier a
fourni son rapport à la commune se rapportant à l’année 2010, troisième année d’exploitation
du contrat.

Le nombre de commerçants accueilli est passé de 28 à 31. Les nouveaux commerçants
vendent des produits biologiques ou des produits divers alimentaires. Les marchands de fruits
et légumes, au nombre de 4 en 2010 contre 5 en 2009, ne représentent plus que 13 % du
nombre de commerçants.

Sur le plan financier, le marché reste déficitaire. Le délégataire a enregistré 13 579,01 € de
recettes contre 18 198,40 € de charges d’exploitation, dont 8 273 € de redevance à redonner à
la commune. En terme d’animation, la société n’a pas financé 1 000 € en 2010 comme le
prévoit le contrat, mais 576 € puisqu’une seule animation a été mise en place (opération bons
d’achats) dont une partie est prise en charge financièrement par la commune par :

    la mise à disposition d’une sonorisation,
    la réalisation et le tirage de l’affiche publicitaire.

La société présente un rapport financier déficitaire de 5 053,01 € avant impôt.

Mademoiselle Martin informe l’assemblée que le fait que le marché soit déficitaire n’inquiète
pas la société Marchés publics Cordonnier, car le marché du Pellerin est un marché intéressant
qui fonctionne bien. Les commerçants sont satisfaits d’être présents sur ce marché, un
commerçant a quitté le marché de Vertou pour venir au Pellerin. Un commerçant est décédé.

Monsieur Camus indique que, selon lui, pendant deux mandats municipaux le placier
délégataire du marché a géré le marché sans être déficitaire.

Monsieur Lecuyer demande si les commerçants ne se plaignent pas trop de la saleté liée aux
défections des pigeons. Mademoiselle Martin les informe régulièrement de l’évolution de la
capture des pigeons. Monsieur Tessier précise qu’un riverain, qui compte les pigeons
régulièrement, pense qu’il en reste une dizaine. Mademoiselle Coppey ajoute que deux
captures de pigeon se sont déroulées et Nantes métropole a également renforcé le nettoyage
du marché.

Le conseil municipal prend acte du rapport de l’activité 2010 fourni par la société Marchés
publics Cordonnier.


2011-29/DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L’ANNEE 2011 –
FINANCEMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
DE L’EGLISE NOTRE-DAME

Madame Broussard :

L’église Notre-Dame de Le Pellerin est une église du XIIème siècle de type néo-gothique,
construire entre 1850 et 1869. L’église se trouve dans un mauvais état de conservation. Après
mise en concurrence, la commune de Le Pellerin a donc missionné un cabinet d’études
spécialisé dans le domaine pour effectuer un diagnostic technique de l’état de l’église. Les
intervenants retenus se sont groupés de manière solidaire et présentent un groupement
composé de :

   -   l’agence d’architecture Pierluigi Pericolo, architecte du patrimoine, mandataire du
       groupement ;

   -   le cabinet Eric Huet, économiste de la construction ;

   -   la société B2C Atlantique, bureau d’études structure ;

   -   la société GEFI ingénierie, bureau d’études fluides.

L’étude s’élève à la somme de 9 350,00 € H.T. soit 11 182,60 € T.T.C.

L’étude révèle de nombreux problèmes dont certains d’ordre structurels :

      fissurations de la flèche en pierre du clocher,
      fissuration des pierres du clocher,
      dégradation et fissuration des pierres de tuffeaux de contreforts,
      dégradation et fissuration des pierres de tuffeaux du clocheton,
      devers vers l’extérieur des angles des bras du transept,
      dégradation complète des enduits des façades,
      dégradations liées aux enduits au ciment des façades,
      défaut de dimensionnement des pannes et chevrons,
      dégradation des pièces de la charpente de la croisée du transept nef, du chevet et de la
       croisée du transept,
      dégradation des vitraux,
      dégradation de la couverture,
      ouvrages en zinc défaillants : gouttières, descentes,…,
      dégradation des boiseries intérieures,
      réseaux électriques totalement vétustes et non conformes aux normes actuelles de
       sécurité et fonctionnement.
Le maître d’œuvre estime ces travaux à 1 122 950,00 € H.T, soit 1 343 048.20 € T.T.C. . Il est
donc nécessaire de scinder les travaux en plusieurs tranches afin d’en étaler la réalisation sur
plusieurs années. Ainsi, quatre phases ont été élaborées, détaillées ci-dessous :



        PHASES Montant travaux        Montant travaux     Montant travaux     Montant travaux
                 H.T. Phase 1         H.T. phase 2        H.T. phase 3        H.T. phase 4
TRAVAUX
Maçonnerie,      349 750,00 €         137 050,00 €        56 000,00 €         19 500,00 €
pierre de taille
Charpente        9 700,00 €           89 500,00 €         62 700,00 €
Beffroi          10 000,00 €
Couverture,      25 750,00 €          116 750,00 €        73 100,00 €
zinguerie
Menuiserie       40 000,00 €                                                  65 600,00 €
Vitraux          16 350,00 €
peinture         2 300,00 €
Electricité                                                                   37 000,00 €
Chauffage                                                                     12 000,00 €
Montant H.T.     453 850,00 €         343 300,00 €        191 800,00 €        134 000,00 €
Montant T.T.C. à 542 804,60 €         410 586,80 €        229 392,80 €        160 264,00 €
19,6 %

L’Etat peut allouer aux communes une subvention, au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux, pour les travaux de construction, rénovation et accessibilité aux personnes
handicapées des églises, à un taux allant de 25 à 35 % du montant des travaux. Il est proposé
de solliciter de l’Etat une subvention à hauteur de 35 % du montant des travaux à ce titre.

Le financement s’effectuerait de la manière suivante :


                Financements                                        Montant

Département de la Loire-Atlantique                               206 028,00 €
Fondation du patrimoine                                           15 000,00 €
Commune de Le Pellerin                                           631 950,20 €
Etat – D.E.T.R.                                                  470 070,00 €
Etat – aide exceptionnelle                                        20 000,00 €


Vu les avis favorables des commissions aménagement urbain, patrimoine, développement
économique, tourisme du 25 mai 2011 et finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter de l’Etat une subvention d’un montant de 470 070,00 € au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux pour réaliser les travaux de mise aux normes de l’église
Notre-Dame,
- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.


2011-30/DEMANDE D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE L’ETAT POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE NOTRE-
DAME

Madame Broussard :

L’église Notre-Dame de Le Pellerin est une église du XIIème siècle de type néo-gothique,
construire entre 1850 et 1869. L’église se trouve dans un mauvais état de conservation. Après
mise en concurrence, la commune de Le Pellerin a donc missionné un cabinet d’études
spécialisé dans le domaine pour effectuer un diagnostic technique de l’état de l’église. Les
intervenants retenus se sont groupés de manière solidaire et présentent un groupement
composé de :

   -   l’agence d’architecture Pierluigi Pericolo, architecte du patrimoine, mandataire du
       groupement ;

   -   le cabinet Eric Huet, économiste de la construction ;

   -   la société B2C Atlantique, bureau d’études structure ;

   -   la société GEFI ingénierie, bureau d’études fluides.

L’étude s’élève à la somme de 9 350,00 € H.T. soit 11 182,60 € T.T.C.

L’étude révèle de nombreux problèmes dont certains d’ordre structurels :

      fissurations de la flèche en pierre du clocher,
      fissuration des pierres du clocher,
      dégradation et fissuration des pierres de tuffeaux de contreforts,
      dégradation et fissuration des pierres de tuffeaux du clocheton,
      devers vers l’extérieur des angles des bras du transept,
      dégradation complète des enduits des façades,
      dégradations liées aux enduits au ciment des façades,
      défaut de dimensionnement des pannes et chevrons,
      dégradation des pièces de la charpente de la croisée du transept nef, du chevet et de la
       croisée du transept,
      dégradation des vitraux,
      dégradation de la couverture,
      ouvrages en zinc défaillants : gouttières, descentes,…,
      dégradation des boiseries intérieures,
      réseaux électriques totalement vétustes et non conformes aux normes actuelles de
       sécurité et fonctionnement.
Le maître d’œuvre estime ces travaux à 1 122 950,00 € H.T, soit 1 343 048.20 € T.T.C. . Il est
donc nécessaire de scinder les travaux en plusieurs tranches afin d’en étaler la réalisation sur
plusieurs années. Ainsi, quatre phases ont été élaborées, détaillées ci-dessous :


        PHASES Montant travaux Montant travaux Montant travaux Montant travaux
                 H.T. Phase 1   H.T. phase 2   H.T. phase 3    H.T. phase 4
TRAVAUX
Maçonnerie,        349 750,00 €   137 050,00 €    56 000,00 €     19 500,00 €
pierre de taille
Charpente            9 700,00 €    89 500,00 €    62 700,00 €
Beffroi             10 000,00 €
Couverture,         25 750,00 €   116 750,00 €    73 100,00 €
zinguerie
Menuiserie          40 000,00 €                                   65 600,00 €
Vitraux             16 350,00 €
peinture             2 300,00 €
Electricité                                                       37 000,00 €
Chauffage                                                         12 000,00 €
Montant H.T.       453 850,00 €   343 300,00 €   191 800,00 €    134 000,00 €
Montant T.T.C. à   542 804,60 €   410 586,80 €   229 392,80 €    160 264,00 €
19,6 %

Il est possible de solliciter une aide exceptionnelle de l’Etat pour financer ce type de travaux,
à hauteur de 20 000 €.

Le financement s’effectuerait de la manière suivante :


                Financements                                        Montant

Département de la Loire-Atlantique                                206 028,00 €
Fondation du patrimoine                                            15 000,00 €
Commune de Le Pellerin                                            901 922,00 €
Etat – D.E.T.R.                                                   470 070,00 €
Etat – aide exceptionnelle                                         20 000,00 €


Vu les avis favorables des commissions aménagement urbain, patrimoine, développement
économique, tourisme du 25 mai 2011 et finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter de l’Etat une aide exceptionnelle d’un montant de 20 000,00 €
pour contribuer à la réalisation de travaux de réhabilitation de l’église Notre-Dame,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
2011-31/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Madame Broussard :

Le compte de gestion est un document de synthèse établi par le comptable qui rassemble tous
les comptes mouvementés au cours de l’exercice. En application des dispositions de l’article
L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, il doit être constaté par délibération
du conseil municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le
trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.


2011-32/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Madame Broussard :

Le compte administratif 2010 du budget principal est soumis à l’assemblée. Les résultats
peuvent se résumer comme ci-dessous :
                 INVESTISSEMENT                   FONCTIONNEMENT                        CUMUL

              Dépenses ou        Recettes ou      Dépenses Recettes ou
                                                                                 dépenses         recettes
                Déficit           Excédent        ou Déficit Excédent
résultat
                  -304 072,56                     -4 014 042,17    421 610,63    -4 318 114,73     421 610,63
reporté N-1

réalisé de
                 -1 552 739,03     1 840 568,87                   4 505 585,62   -1 552 739,03    6 346 154,49
l’exercice
  TOTAL          -1 856 811,59     1 840 568,87 -4 014 042,17     4 927 196,25   -5 870 853,76   6 767 765,12

résultat de
                   -16 242,72                                      913 154,08      -16 242,72      913 154,08
clôture

restes à
                   -28 154,40                                                      -28 154,40             0,00
réaliser
                                 RESULTAT GLOBAL                                                   868 756,96



  Le compte administratif décliné par chapitre se présente comme ci-dessous (mouvements
  réels et ordres cumulés) :
                                                    Dépenses                             Recettes
Chap                Libellé
                                          Prévu     Réalisé            RAR           Prévu      Réalisé
                                        INVESTISSEMENT
0003   Création Espace Culturel G. Sand    7 033,00   4 080,51          2 952,48
0004   Amgt des Services Techniques       22 475,00  12 474,52
0008   Amgt Locaux Associatifs            50 000,00   4 399,59
                                                                                                        210
0010   Maison de l’enfance                1 080 00,00   918 759,45                  300 000,00
                                                                                                     122,00
0011   Complexe sportif                     34 000,00    21 873,74
0012   Amgt Hôtel de Ville                  37 500,00         0,00      2 926,03
       Restructuration Groupes
0013                                        45 000,00    31 334,00
       Scolaires
0014   Travaux de l'église                  43 000,00     5 698,94
 001   Résultats reportés                  304 073,44   304 072,56
 020   Dépenses Imprévues                  150 000,00         0,00
 021   Vir de la section de Fonct.                                                  380 000,00        0,00
 024   Produits des cessions d’immo.                                                850 000,00        0,00
                                                                                                       818
040    Transfert entre sections             40 000,00     4 095,03                   74 600,00
                                                                                                    923,24
041    Opérations patrimoniales            135 500,00    29 983,72                  135 500,00   29 983,72
                                                                                                       742
 10    Dotations, Fds divers, Réserves                                              759 000,00
                                                                                                    671,37
 13    Subv investissement                                                           26 800,00        0,00
 16    Emprunts et Dettes                  225 000,00   214 424,79
 20    Immobilisations incorporelles        25 645,00    25 031,48
 21    Immobilisations corporelles         350 573,56   265 787,62     22 275,89
 23    Immobilisations en cours             17 300,00    14 795,64
 27    Autres immo financières                                                       41 200,00 38 868,54
                                         2 567 100,00   1 856 811,59    28 154,40   2 567 100,00 1 840 68,87
                                                                                    Recettes
Chap                Libellé
                                            Prévu    Réalisé              Prévu          Réalisé
                                         FONCTIONNEMENT
 002   Résultat de Fonct reporté                                          421 610,12        421 610,63
 011   Charges à caractère général          827 651,00 730 846,40
 012   Charges de personnel               1 720 211,00 1 658 142,85
 013   Atténuation de charges                                               42 700,00         56 736,32
 014   Atténuation de produits              312 000,00     304 205,73
 022   Dépenses imprévues                   230 000,00           0,00
 023   Vir à la section investissement      380 000,00           0,00
 042   Transfert entre section               74 600,00     818 923,24       40 000,00          4 095,03
       Autres charges gestion
  65                                        523 938,00     430 269,10
       courante
  66   Charges financières                  105 500,00       71 654,85
  67   Charges exceptionnelles                2 700,00            0,00
  70   Produits des services                                            226 634,00          218 320,20
  73   Impôts et taxes                                                1 958 000,00        1 988 005,01
  74   Dotations et participations                                    1 324 835,88        1 337 859,57
  75   Autres produits gestion                                          150 320,00          152 093,62
  76   Produits financiers                                                2 500,00            2 455,87
  77   Produits exceptionnels                                            10 000,00          746 020,00
                                         4 176 600,00    4 014 042,17 4 176 600,00        4 927 196,25

Monsieur Morival remarque que comme tous les ans, la majorité essaye d’expliquer à
l’opposition qu’elle ne comprend pas le compte administratif. Monsieur Morival ne parlera
pas des investissements car personne n’est responsable du décalage des recettes, c’est normal.
Monsieur Morival revient sur les virements de la section de fonctionnement à la section
d’investissement. C’est de l’auto-financement. Il n’est pas pertinent de dire que ce sont juste
des lignes d’écriture. Deux fois par an, Monsieur Morival souhaite que l’on regarde les
chiffres à la lumière du budget voté et des prévisions. Si l’on prend les autres charges
d’exploitation courante, on se pose des questions. Sur les charges de personnel, le compte
administratif est cohérent.

Monsieur Péché explique à l’assemblée que toutes les collectivités préparent leur budget de
cette façon. Il n’est pas possible de vouloir mettre en corrélation un compte administratif
2010 avec le budget primitif 2011. En comptabilité publique, on doit respecter l’annualité
budgétaire.

Monsieur Morival indique qu’il n’y a pas d’apparition et de création de monnaie au sein d’une
collectivité. Il y a des déconnexions suffisamment importantes pour avoir des explications
pointues. On ne transfère pas ce que l’on n’a pas. Si l’on transfère de l’argent d’une section à
une autre, c’est qu’il existe. On peut donc l’expliquer. Monsieur Tessier répond à Monsieur
Morival qu’un budget est une autorisation de dépense. On ne peut pas uniquement recopier le
compte administratif de l’année prédédente. Monsieur Morival pense que certains chiffres
choquent, ce qui est récurrent. Ou alors faut-il penser que les chiffres sont gonflés ? Quand
allons-nous arrêter de mettre des lignes pour dépenses imprévues ?
Vu l’avis favorable de la commission finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide :

   -   d’approuver le compte administratif 2010 par section :

           o section d’investissement :

approuvé par 24 voix pour, 1 abstention (M. CHAMPAIN)

           o section de fonctionnement :

approuvé par 21 voix pour, 3 abstentions (MME HUBERT, M. LECUYER, CHAMPAIN),
1 contre (M. MORIVAL)

   -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
       à l’exécution de la présente délibération.


2011-33/AFFECTATION AU COMPTE 1068

Madame Broussard :

Le compte administratif 2010, soumis à l’approbation du conseil municipal, dégage un
excédent de fonctionnement de 913 154.08 Euros, et un déficit d’investissement de
16 242.72 € soit un résultat cumulé excédentaire de 896 911.36 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à 28 154.40 €.

Le résultat de fonctionnement excédentaire doit couvrir en priorité :

      le besoin de financement dégagé par la section d’investissement (16 242.72 €),
      le montant des restes à réaliser (28 154.40 €).
Il est proposé d’affecter aux comptes :

    1068 (Déficit d’investissement + Restes à réaliser + Affectation complémentaire de
     401 756.96 €) soit 446 154.08 €.

Il conviendra, lors de la prochaine Décision Modificative, d’actualiser les prévisions du
budget primitif 2011 comme ci-dessous :

    au compte 002 – 467 000.51 € en recette de fonctionnement au lieu de 467 000 €
     (+0.51 €),

Le conseil municipal décide, par 23 voix pour, 3 abstentions (MME HUBERT,
MM MORIVAL, LECUYER) :

   -   d’affecter au compte 1068 (Déficit d’investissement + Restes à réaliser + Affectation
       complémentaire de 401 756.96 €) soit 446 154.08 €.
   -   d’actualiser, lors de la prochaine décision modificative, les prévisions du budget
       primitif 2011 comme ci-dessous :

            o au compte 002 – 467 000.51 € en recette de fonctionnement au lieu de
              467 000 € (+0.51 €),

   -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
       à l’exécution de la présente délibération.


2011-34/DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

Madame Broussard :

Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de la décision modificative 2011/01, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes :


       FONCTIONNEMENT à                     50 200 €:
       INVESTISSEMENT à                      1 200 €


FONCTIONNEMENT - Dépenses

CHAP 65 :             constatation des admissions en non valeur,

CHAP 014 :            décalage d’une année concernant le dégrèvement suite à la participation
                      de la commune au programme « Maison rouge »,

CHAP 011 :            il s’agit de nouvelles demandes et d’ajustements nécessaires depuis le
                      vote du BP notamment pour les contrats « Retz’Agir » (personnel de
                      remplacement). Un ajustement en négatif est également présenté en
                      frais d’acte et de contentieux suite au règlement d’un litige qui opposait
                      la collectivité à une entreprise dans la construction de la gendarmerie.
                             DEPENSES                               50 200,00
          65     654    Pertes irrécouvrables                        132,00 €
          014 739115 Prélèvement SRU                              15 350,00 €
          011   6135    Location (canoë)                           1 500,00 €
          011   6064    Fournitures administratives                5 000,00 €
          011   6042    calicots                                   2 000,00 €
          011   6257    Réceptions                                 2 071,00 €
          011   60623   Alimentation                               2 000,00 €
                        Conception maquette (trophée du
          011   6236                                                 478,00 €
                        canal)
          011   6237    Impressions maquette                         167,00 €
          011   6135    Location exposition MEDIA                    600,00 €
          011    611    Contrat Retz’agir PERS                    62 700,00 €
          011   6281    Cotisations                                  408,00 €
          011   6227    Frais d’actes et de Contentieux           -42 206,00 €




FONCTIONNEMENT – Recettes

CHAP 73 & 74      Ajustement du budget par rapport aux notifications reçues.
CHAP 013          Ajustement par rapport aux remboursements de l’assurance du
personnel.

                            RECETTES                                  50 200,00
         002     002    Résultat de Fonct reporté                        0,51 €
          73    7311    Contributions directes                      -5 400,00 €
          74    7411    Dotation forfaitaire                         7 400,00 €
          74    74121   Dotat. de solidarité rurale 1ère fract.     12 600,00 €
          74    74127   Dotation nationale de péréquation           17 100,00 €
          74    74834   Etat - Compens.exon. des TF                  6 300,00 €
          74    74835   Etat - Compens.exon. des TH                  4 100,00 €
         013    6419    Remb frais de personnel                      8 099,49 €
          74    74741   Part regroupement de collectivités         -31 190,00 €
          74    74748   Part regroupement de collectivités          31 190,00 €
INVESTISSEMENT – Dépenses & Recettes
CHAP 0010 :            Travaux supplémentaires à la Maison de l’Enfance compensée par une
diminution des dépenses imprévues.
CHAP 041               Dépenses et recettes d’ordres affectations des études suite aux
réalisations des travaux.




                                     INVESTISSEMENT
                                    DEPENSES                              1 200,00
               0010    2313     Maison de l'Enfance                     3 000,00 €
               020       020    Dépenses imprévues                      -3 000,00 €
                                                            Mvt réels       0,00 €
               041      2031    Etudes                                  1 200,00 €
                                                         Mvt ordres     1 200,00 €
                                    RECETTES                              1 200,00
               041      2313    Etudes                                  1 200,00 €
                                                           Mvt ordres   1 200,00 €



Monsieur Morival demande le détail du compte 6227 de l’année 2010 et le détail de ce qui est
prévu en frais d’acte et de contentieux pour l’année 2011. Monsieur Péché explique qu’en
2010, il s’agissait d’un contentieux avec une entreprise qui a effectué des travaux à la
gendarmerie. Habitat 44 avait conseillé à la commune de ne pas payer l’artisan car il y avait
désaccord sur les travaux effectués. La commune a perdu le contentieux contre cette
entreprise et l’avocat a calculé les intérêts moratoires que la commune devait à l’entreprise. Ils
s’avèrent beaucoup moins élevés que nous l’imaginions.

Vu l’avis favorable de la commission finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide , à l’unanimité:

   -   d’approuver la décision modificative n° 1 du budget principal,

   -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
       à l’exécution de la présente délibération.


2011-35/MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur Guiheneuf :

Le compte épargne temps a pour objectif de permettre aux agents qui le désirent d’épargner
des congés en les capitalisant sur un compte personnel, pour les utiliser ultérieurement.
Ce dispositif, institué par le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004, a été réformé par le décret n°
2010-531 du 20 mai 2010. Ce dernier a modifié substantiellement la règlementation
applicable au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Lorsque la
collectivité désire rémunérer ces journées placées, elle doit soumettre à l’approbation du
conseil municipal son projet d’organisation du compte épargne temps.


I – Conditions d’ouverture du compte épargne temps

Les dispositions du décret du 26 aout 2004 sont applicables aux agents titulaires et non
titulaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet et qui ont
accompli au moins une année de service effectif. Elles ne sont pas applicables aux
fonctionnaires stagiaires pendant la durée du stage. Les agents qui avaient acquis
antérieurement des droits à congés au titre d’un compte épargne temps en qualité de
fonctionnaire titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent utiliser leurs droits, ni en acquérir
de nouveaux pendant la période de stage.

Sont exclus du dispositif les agents soumis à des obligations de service particulières : les
agents dont le temps de travail est organisé sur une base annualisée et qui, de ce fait, n’ont pas
la possibilité de poser des congés à la date de leur choix.

Le compte épargne temps est ouvert sur demande écrite de l’agent adressée au service des
Ressources Humaines sous couvert de son responsable de service.


II- Alimentation du compte épargne temps

L’alimentation se fera une fois par an, sur demande écrite de l’agent formulée avant le 31
décembre de l’année en cours, sous couvert de son responsable de service. Cette demande
indiquera le détail des jours à reporter. L’alimentation pourra se faire par le report des congés
annuels. Pour pouvoir alimenter le compte épargne temps, le nombre de jours de congés
annuel pris dans l’année devra être au moins égal à 20 jours (calculé au prorata pour les
agents à temps partiel et à temps non complet).
Les récupérations et les RTT ne peuvent pas alimenter le compte épargne temps.


III- Modalités d’utilisation du compte épargne temps

Chaque année, courant janvier, le service des Ressources Humaines communiquera à l’agent
la situation de son compte épargne temps (jours épargnés et consommés). L’utilisation peut se
faire à tout moment, dès le 1er jour épargné, par demande écrite, sous couvert de son
responsable de service, qui, en raison des nécessités de service, peut opposer un refus. Ces
journées ont le même statut qu’un congé annuel.

Les agents peuvent de plein droit utiliser leur compte :

      à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption,
      à l’issue d’un congé de paternité,
      à l’issue d’un congé de solidarité familiale,
      lors d’une mutation.

L’utilisation peut être partielle ou totale, sans durée minimale.
En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre du compte épargne temps donnent lieu à
une indemnisation de ses ayants droits.


IV – Indemnisation des droits :

Le décret du 20 mai 2010 permet à l’organe délibérant d’autoriser l’indemnisation.
Compte tenu des coûs engendrés par ces modalités, il est proposé de n’offrir ces possibilités
des droits épargnés qu’aux agents qui auraient cumulé plus de 20 jours sur leur compte
épargne temps et quitteraient la collectivité, sans pouvoir poser le solde des jours épargnés en
raison des nécessité de service ou de congé maladie, dans les cas suivants :

    départ en retraite,
    mise en disponibilité,
    détachement dans l’une des fonctions publiques sans accord entre l’administration de
     gestion et l’administration d’emploi

Chaque jour épargné sur le compte épargne temps est indemnisé selon un montant forfaitaire
variable en fonction de la catégorie hiérarchique. Les montants applicables sont ceux prévus
pour la fonction publique d’Etat, tels qu’ils sont fixés par arrêté du 28 aout 2009.

    catégorie A : 125€ bruts/jour
    catégorie B : 80€ bruts/jour
    catégorie C : 65€ bruts/jour

L’indemnité est imposable et assujettie aux mêmes conditions et contributions que les
éléments du régime indemnitaire.


IV- Modalités de maintien sur le compte épargne temps des jours épargnés

Le nombre total de jours inscrits sur le compte épargne temps ne peut excéder 60 jours.
L’agent ne peut donc exercer l’option du maintien que dans cette limite.


V- Fonctionnement, gestion et fermeture du CET

Le suivi des comptes épargne temps est assuré par le service Ressources Humaines.


Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 19 mai 2011,

Vu l’avis favorable de la commission finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la création d’un compte épargne temps,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
2011-36/AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DU SYNDICAT MIXTE POUR
L’AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L’ISAC

Madame Broussard :

Madame le Maire informe l'Assemblé que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin
Versant de l’Isac, dont le siège se situe à la Mairie de Saffré, a demandé à être affilié au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. En application
des dispositions du 4ème alinéa de l’article 15 de la loi du 26 janvier modifiée 1984, les
collectivités adhérentes au Centre de Gestion doivent être consultées et peuvent s'opposer à
cette nouvelle adhésion.

Par conséquent, Madame le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur l'adhésion du
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’Isac au Centre de Gestion.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

   -   d’accepter l’adhésion du syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de
       l’Isac au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique,

   -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
       à l’exécution de la présente délibération.


2011-37/APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU
SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Madame Broussard :

Par délibération n° 4 du 10 février 2011, la commune passait une convention d’adhésion au
service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Loire-Atlantique. Celle-ci fixait le taux de cotisation des communes pour bénéficier de ce
service à 0,15 % de la masse salariale. Or, le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Loire-Atlantique a informé la collectivité qu’il demandait un relèvement du
taux de cotisation au 1er juillet 2011, au vu du résultat du compte administratif de l’exercice
2010 de l’établissement public, déficitaire. Il présente un avenant à la convention d’adhésion
au service de médecine préventive prévoyant un taux de cotisation, à partir du 1er juillet 2011,
de 0,20 % de la masse salariale.

Vu l’avis favorable de la commission finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la passation de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de
médecine préventive,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
2011-38/ADMISSIONS          EN    NON      VALEUR        DES     TAXES      ET      PRODUITS
IRRECOUVRABLES

Madame Auffray :


Il s’agit de l’admission en non valeur de titres de recettes des années 2007, 2008,2009 et 2010
pour un montant total de 131,54 €.

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Madame le comptable du Trésor Public de
Bouaye le 25 mars 2011,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances sont soit irrécouvrables,
soit inférieures au seuil de poursuite,

Vu l’avis favorable de la commission finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

   -   d’accepter l’admission en non valeur des titres de recettes représentant :

pour 2007 : 53.21 €
pour 2008 : 37.66 €
pour 2009 : 35.63 €
pour 2010 : 5.04 €

   -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
       à l’exécution de la présente délibération.


2011-39/PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CENTRE LOCAL
D’INFORMATION ET DE COORDINATION INTERCOMMUNAL (C.L.I.C.) POUR
L’EXERCICE 2011

Madame Broussard :

Le centre local d’information et de coordination intercommunal a présenté son rapport
financier au comité de pilotage du 26 mai 2010. Pour mémoire, la participation financière des
communes membres s’établit au prorata du nombre d’habitants de chacune d’entre elles. Le
budget prévisionnel 2011 s’élève à 114 056 €, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à
celui de l’année 2010. La mutualité sociale agricole, qui avait accordé une subvention au
C.L.I.C. les deux premières années de l’ouverture, cesse son aide à partir de cette année. En
fonction de ces éléments, la participation des communes pour l’année 2011 sera proche de
1,59 € par habitant. Pour la commune de Le Pellerin, cela représente une participation de
6 766 € pour une population de 4 268 habitants, soit 9,48 % de la population totale du
territoire du C.L.I.C. . Par rapport à la participation de l’an dernier, l’augmentation de la
participation communale est de 38,36 %.
Monsieur Champain pense qu’il y a une dispropostion entre le vote du budget et la
participation communale de 38 %. Madame Broussard confirme car la M.S.A. ne finance plus
ce service.

Vu l’avis favorable de la commission finances - affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de verser la participation financière de la commune du Pellerin au C.C.A.S de Bouguenais,
s’élevant à 6 766 € (six mille sept cent soixante-six euros) pour l’exercice 2011,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.


2011-40/PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DU R.A.S.E.D.

Madame Hutin :

Les services départementaux de l’Education Nationale ont créé un Réseau d’Aides
Spécialisées aux Elèves en difficulté (R.A.S.E.D.) à l’école Jules VERNE de LA
MONTAGNE en 1994 au service des communes.

Un courrier du 13 septembre 2010 de l’inspecteur Académique de la circonscription de
Bouguenais informait le réseau d’une modification des secteurs d’intervention des membres
du RASED qui portait, d’une part, sur le redécoupage de la circonscription et d’autre part, sur
le retrait d’un poste de maître spécialisé chargé des aides spécialisées à dominante
pédagogique. En raison de la modification du secteur géographique, il convient de passer de
nouvelles conventions avec les communes concernées : BOUAYE, BRAINS, CHEIX-EN-
RETZ, LA MONTAGNE, ST-JEAN-DE-BOISEAU et LE PELLERIN.

Il est demandé à ces différentes communes de participer financièrement au fonctionnement de
ce service au prorata de leurs effectifs. La Commune de LA MONTAGNE enverra un budget
prévisionnel de l’année en cours et le montant de la somme sera à acquitter auprès de la
Trésorerie de BOUAYE. Par conséquent, au vue de ce nouveau découpage, il est proposé au
conseil municipal d’adopter la nouvelle convention de participation aux charges du
R.A.S.E.D.

Monsieur Champain remarque que les élus n’ont pas connaissance de la somme que cela
représente. Madame Hutin précise que cela dépendra du nombre d’enfants qu’il y aura au
R.A.S.E.D. Cette année, il y avait 69 enfants et ça coûtait 19 € par enfant. Monsieur
Champain demande en quoi consistent les dépenses. Madame Hutin indique que les frais
correspondent aux dépenses de loyer, chauffage, matériel. Monsieur Le Merdy considère que
c’est encore un désengagement de l’Etat sur les collectivités territoriales. Madame Hutin
rappelle qu’il est normal que les collectivités payent les charges de fonctionnement du
service. Ce qui est contestable, c’est le fait que l’on retire des maîtres pour s’occuper du
réseau.

Vu les avis favorables des commissions enfance-jeunesse-éducation du 25 mai 2011 et
finances – affaires générales du 27 mai 2011,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

     -   d’accepter la convention entre la commune de La Montagne et la commune de Le
         Pellerin définissant les modalités de répartition des charges du R.A.S.E.D. entre les
         deux communes,

     -   d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire
         à l’exécution de la présente délibération.


2011-41/ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA COMMUNE
DE SAINT-JEAN DE BOISEAU POUR L’ORGANISATION D’ACCUEILS DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Madame Hutin :

La commune du Pellerin ne dispose pas de centre de loisirs municipal pour les vacances d’été
2011. Les enfants de la commune rejoindront le centre de loisirs de la commune de Saint-Jean
de Boiseau, la commune de Saint-Jean de Boiseau ayant confié l’organisation de deux
accueils de loisirs sans hébergement à l’association des Francas de Loire-Atlantique dans
lesquels les enfants pellerinais pourront être accueillis. La commune de Saint-Jean de Boiseau
demande que la commune de Le Pellerin participe financièrement à l’organisation de ces deux
accueils, dans les conditions fixées ci-après :

     -   un accueil de loisirs sans hébergement organisé pour les enfants âgés de 3 à 6 ans sera
         organisé du 4 juillet au 2 septembre 2011 dans les locaux de l’école maternelle
         Emilienne Leroux,

     -   un accueil de loisirs sans hébergement organisé pour les enfants âgés de 7 à 12 ans
         sera organisé du 4 juillet au 2 septembre 2011 dans les locaux de l’école publique
         Robert Badinter Avenue du 11 Novembre 1918.

En complément de ces deux structures se dérouleront six mini-camps.

Chaque famille paiera en fonction de ses revenus, selon son quotient familial. La commune de
Le Pellerin prendra en charge, comme par le passé, le transport des enfants de la commune de
Le Pellerin à la commune de Saint-Jean de Boiseau. La participation de la commune sollicitée
par la commune de Saint-Jean de Boiseau, par enfant pellerinais accueilli, s’élève à :

-   Participation pour la journée d’accueil de loisirs sans hébergement : 8 €
-   Participation pour la demi-journée d’accueil de loisirs sans hébergement : 3.50 €
-   Participation pour la journée de séjour : 15 €
-   Participation pour la demi-heure d’accueil en péricentre : 0.60 €

Une plaquette d’information a été éditée pour informer la population de ces animations. La
commune de Le Pellerin participera à hauteur de 372 €.

Une convention entre les deux communes fixe les conditions de participation de la commune
de Le Pellerin à la commune de Saint-Jean de Boiseau.
Vu les avis favorables des commissions enfance-jeunesse-éducation du 25 mai 2011 et
finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’attribuer à la commune de Saint-Jean de Boiseau une participation financière pour
l’organisation d’accueils de loisirs sans hébergement l’été 2011 dans les conditions définies
ci-dessus,

- d’approuver la convention fixant les conditions de participation financière à la commune de
Saint-Jean de Boiseau pour l’organisation d’accueils de loisirs sans hébergement pendant l’été
2011,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.


2011-42/DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE AU TITRE DE L’AIDE A LA CREATION ET A LA
REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR FINANCER LES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur Tessier :

Le gymnase appartenant au syndicat pour la construction et le fonctionnement d’un C.E.S. au
Pellerin, datant d’une trentaine d’années, est vétuste et doit être démoli à la fin de l’année
2012. La commune ne possède pas d’autre équipement sportif équivalent à mettre à la
disposition des collégiens. La construction d’un gymnase s’avère nécessaire.

D’autre part, la salle de tir actuelle, vétuste, doit être détruite à moyen terme pour permettre la
réalisation d’un projet immobilier dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté. Afin de
maintenir la continuité de cette activité sur le territoire de la commune, la municipalité désire
construire une salle de tir dans laquelle il serait possible de pratiquer d’autres activités en
direction des enfants notamment, aux heures où le tir n’a pas lieu.

La commune de Le Pellerin souhaite donc construire un complexe sportif, composé d’un
gymnase et d’une salle de tir à côté de l’espace René Cassin actuel, qui comporte déjà
plusieurs salles de pratiques sportives : dojo, salle de tennis de table, vestiaires et sanitaires.
Ce lieu, situé au cœur du centre bourg, est cerné de places de stationnement et proche des
transports en commun.

Le cabinet d’architecture retenu, Didier Le Borgne et associés, propose de construire, devant
l’espace René Cassin, un complexe sportif scindé en deux tranches :

La tranche ferme comprendrait :

    la salle de sports (gymnase) avec des gradins et les locaux de rangement nécessaires,
     d’une surface de 1 328,85 m²,
     les vestiaires, incluant vestiaires hommes et femmes, vestiaires arbitres hommes et
      femmes, sanitaires hommes et femmes, un bureau/infirmerie, un local de ménage et
      des dégagements ; la surface est de 101,25 m²,

     un hall d’accueil, permettant d’aller soit vers l’espace René Cassin existant, soit vers le
       nouveau complexe sportif, comprenant un bar, des sanitaires hommes et femmes,
       d’une surface de 167,70 m².
La surface totale de la tranche ferme est estimée à 1 597,80 m².

La tranche conditionnelle comprendrait la salle de tir, de 282,40 m², et un local de rangement,
de 58,25 m². La surface totale de la tranche conditionnelle est estimée à 340,65 m².

L’estimation totale du projet, au stade de l’avant-projet détaillé est de 1 853 000,00 € H.T. de
travaux et de 257 000 € H.T. pour les frais de maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle,
coordinateur S.P.S. et frais annexes. Elle est décomposée comme suit pour la partie travaux :

     tranche ferme          : 1 487 000,00 € H.T.
     options                 :   86 000,00 € H.T.
     tranche conditionnelle : 280 000,00 € H.T.

Le Département de la Loire-Atlantique subventionne les installations sportives destinées à la
pratique de l’éducation physique et sportive des élèves des collèges publics, ce qui sera le cas
de la commune de Le Pellerin pour la tranche ferme (mise à disposition du gymnase aux
collégiens du Pellerin). Aussi, est-il proposé de solliciter du Département de la Loire-
Atlantique une subvention pour financer la réalisation de la tranche ferme du projet.

Le plan de financement est le suivant :


                 financement                                           montant

Etat – aide exceptionnelle                                              10 000 €
Département de la Loire-Atlantique                                     840 000 €
fonds propres commune de Le Pellerin                                 1 003 000 €

Monsieur Morival demande combien la collectivité peut espérer de subvention de la part du
Département. Monsieur Tessier répond que c’est 840 000 € ou rien si l’on ne répond pas aux critères.

Vu les avis favorables des commissions aménagement urbain, patrimoine, développement
économique, tourisme du 25 mai 2011 et finances – affaires générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter une aide du Département de la Loire-Atlantique de 840 000 € au titre de l’aide à
la création d’équipement sportifs s’agissant d’installations sportives pour les élèves des
collèges publics, pour contribuer à la réalisation de la tranche ferme du complexe sportif,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
2011-43/ACTUALISTION DES TARIFS MUNICIPAUX                                   DES      SERVICES
PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

L’ensemble des tarifs municipaux des services périscolaires (accueils périscolaires maternel et
élémentaire, restauration scolaire des écoles publiques et centre de loisirs) est, comme chaque
année, réactualisé. Il est proposé d’appliquer une augmentation liée à l’inflation de 2 % sur
les tarifs d’accueils périscolaires élémentaire et maternel, péricentre et le centre de loisirs.
Aucune augmentation ne sera appliquée aux tarifs du temps d’interclasse du midi.
Tous les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial et du régime de chaque famille
(allocataire C.A.F., M.S.A. ou autre régime), comme le demande la C.A.F.

Une facture mensuelle, sur laquelle figure le total des présences de l’enfant par service est
adressée par courrier vers le 20 du mois suivant à chaque famille. La facture est à régler
auprès du Trésor Public de Bouaye.

Les tarifs des accueils périscolaires et du péri centre de loisirs (pré et post centre de loisirs)
sont proposés à l’heure, avec une facturation possible à la demi-heure. Le goûter est inclus
dans les tarifs pour les accueils périscolaires et le centre de loisirs. Un supplément de 0.46 €
est demandé aux familles pour les enfants qui souhaitent prendre un petit déjeuner à l’accueil
périscolaire et au centre de loisirs.

Pour les accueils périscolaires : il y a un tarif unique pour les enfants non pellerinais.

Pour le centre de loisirs : les tarifs sont liés à la présence de l’enfant à la journée ou à la demi
journée avec ou sans repas. Pour les enfants ayant un P.A.I. et dont les parents ont signé le
protocole des paniers repas, il est maintenu un tarif inférieur pour la journée et la demi
journée avec repas. Sont maintenus les tarifs pour les enfants hors commune ayant un parent
pellerinais et pour les enfants non pellerinais. Pour toute absence non signalée la veille avant
10 heures, seul le repas de l’enfant sera facturé.

Pour la restauration scolaire : les tarifs sont différents pour les enfants de l’école maternelle et
des écoles élémentaires publiques. Un tarif spécifique est toujours appliqué pour les enfants
ayant un P.A.I. dont les parents ont signé le protocole des paniers repas et pour les enfants
scolarisés dans la classe d’intégration scolaire. (application des tarifs pellerinais).
En cas d’absence non signalée la veille avant 10 heures, le repas sera facturé en application
tarifaire indiquée ci-dessous. Exceptionnellement, tout enfant qui se présentera avec un
justificatif écrit le matin sera admis au restaurant scolaire et le repas sera facturé en
application tarifaire indiquée ci-dessous. Tous repas consommé non prévu et non signalé par
écrit le matin même sera facturé 5€.

Le tarif particulier pour les enseignants et aide éducateurs bénéficiant de l’aide de l’Education
Nationale est maintenu.

Vu les avis favorables des commissions enfance, jeunesse, éducation du 25 mai 2011 et
finances - affaires générales du 27 mai 2011.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’appliquer les tarifs municipaux présentés ci-après,
- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.


                     ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE CLSH 3-10 ANS


                                     Année scolaire 2011-2012

                                             Allocataire
                                                                  Non
                                              CAF/MSA
                                                              Allocataire
                                             CAF et MSA
Tranche          Quotient Familial                           CAF/MSA et
                                               versent
                                                                Autres
                                              0.48€ par
                                                               Régimes
                                                heure
   1                 inf 420 €                   0.82             1.29          Tarifs horaires : facturation à
   2                421- 600€                    1.04             1.50           la demi heure le matin et au
                                                                                  1/4 d'heure de 8h30 à 8h45
   3                601-700 €                    1.36             1.82             aux Asphodèles. Le soir
   4                701- 810 €                   1.67             2.14          maintien de la facturation à la
   5                811-940 €                    1.91             2.38             demi heure. Les 5mn de
                                                                                      16h25 à 16h35 aux
   6               941-1070 €                    2.18             2.64
                                                                                   Asphodèles ne sont pas
   7               1071-1200€                    2.41             2.87                    facturées.
   8               1201-1350€                    2.49             2.95
   9              plus de 1351€                  2.58             3.04
                  Hors commune                           3.20
            Pénalité pour dépassement
                                                        5.37
                      horaire
                                                Petit déjeuner : 0.46€




          TEMPS D'INTERCLASSE DU MIDI 2011-2012

                                                                  Tarif panier
                                     Ecole          Ecole
                                                                     repas
Tranche   Quotient Familial
                               Maternelle et     Elémentaire
                                                                         PAI
                               alsh 3-6 ans        et CLIS
   1        Moins de 420 €           2.19           2.30                 0.18
   2         421 à 600 €             2.42           2.53                 0.40
   3          601à 700 €             2.64           2.74                 0.62
   4         701 à 810 €             2.93           3.08                 0.95
   5         811 à 940 €             3.17           3.28                 1.15
   6         941 à 1070 €            3.37           3.51                 1.39
   7        1071 à1200 €             3.61           3.72                 1.60
   8        1201 à 1350 €            3.74           3.85                 1.72
   9        plus de 1351 €           3.86           3.97                 1.84
           Hors commune              3.86           3.97                 1.84
          Repas occasionnel          3.86           3.97                 1.84
            Repas adulte                            5.17

           Repas enseignant
                                                     4.02
           dont indice < 466


            Absence adulte                           5.17
2011-44/FIXATION DE TARIFS DE SPECTACLES

Monsieur Guiheneuf :

La collectivité souhaite développer la culture sur le territoire de la commune, notamment en
organisant des spectacles. Cette démarche permettra à la population d’assister à des concerts
ou autres animations de qualité localement. Pour pérenniser ces actions, il convient de fixer
des tarifs de droit d’entrée aux spectacles, quelle qu’en soit la nature.

Les tarifs suivants sont proposés :

- 6 €uros à partir de 18 ans (commune et hors commune),

- 3 €uros pour les :

        -   moins de 18 ans,
        -   demandeurs d’emploi,
        -   étudiants,

qu’ils résident ou non au Pellerin.

        -   dix places gratuites seront réservées, pour chaque spectacle, au centre communal
            d’action sociale qui les distribuera dans le cadre de son action visant à favoriser
            l’accès à la culture pour tous.

Monsieur Morival demande pourquoi il a été décidé de ne pas faire de différence entre les
habitants de la commune et ceux résidant en dehors de la commune. Monsieur Guiheneuf
explique qu’il aurait été trop compliqué, pour la régie, de faire des tarifs différents. Il n’est pas
possible de vérifier le domicile de chaque personne le soir même du spectacle. Monsieur
Morival confirme que les tarifs ne sont pas élevés, son interrogation ne constituait pas une
critique, juste une question.

Vu les avis favorables des commissions culture du 23 mai 2011 et finances – affaires
générales du 27 mai 2011,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la fixation des tarifs de droit d’entrée à des spectacles cités ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Morival souhaite apporter un commentaire sur la vie politique pellerinaise. Il
considère bizarre, voire assez inquiétant, que ses tribunes dans le journal municipal soient
lues, diffusées et commentées avant que le journal ne paraisse. Soit on laisse chacun
s’exprimer et on ne commente pas ou on considère qu’il y a diffamation et on défère l’auteur
du texte au tribunal. Il aimerait que cela ne se reproduise plus.
Madame Auffray informe l’assemblée que d’ici la fin du mois la collectivité va accueillir
deux familles ROM qui seront expulsées prochainement. Elles seront accueillies rue du
château pour une famille et rue du champ d’armée pour l’autre.

Madame Broussard signale que le centre communal d’action sociale emmène demain des
personnes voir le parc des génévriers.

Monsieur Brazeau fait part d’une déclaration d’ordre public, qui fait référence au code de la
santé publique. Aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité et à la santé de l’homme.
Or, il supporte le bruit de ventilation des armoires techniques FREE – SFR. Le bruit de cette
ventilation est une nuisance pour lui, 24 heures sur 24. La machine permet aux utilisateurs
d’Internet d’avoir des connections plus rapides et de multiplier les possibilités de connections.
Plus le nombre d’utilisateurs desservis est important pus le bruit s’intensifie, avec des
fréquences plus importantes en soirée et le week-end. Monsieur Brazeau souhaite que les
armoires techniques soient déplacées à un endroit où elles ne gêneront personne. Il s’était
plaint en août 2010 de cette nuisance auprès des élus, qui devaient l’informer de la suite
donnée à sa demande. Aucune réponse ne lui a été apportée depuis. Il demande que sa
demande soit prise en compte et une solution proposée. Deux élus de la majorité se sont
déplacés chez Monsieur Brazeau et ont constaté le bruit causé par les armoires techniques.
Monsieur Péché s’engage à traiter ce dossier et lui répondre rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.


Le président de séance,
Martine Broussard,




C. Auffray,                           L. Tessier,                          M. Hutin,




M. Guiheneuf,                         M. Coppey,                           J. Adinarayanin,




J. Camus,                             C. Le Saout,                         G. Le Merdy,




M.L. Martin,                          R. Palvadeau,                        I. Rémy,
G. Robert,       B. Savoret,   H. Hubert,




J.L. Lecuyer,    B. Morival,   R. Brazeau,




J.B. Champain,

				
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