Rev 3-3-08
Formulaire TRN-FOO3
DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE, ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
ECOLES DU COMTE DE GUILFORD SERVICE DE TRANSPORT Le transport scolaire est proposé aux étudiants qui répondent aux critères stipulés dans les lois de l'école publique de la Caroline du Nord, du Code Administratif du Département de l'Instruction, ainsi que des rêgles du conseil d'éducation des écoles du compté de Guilford. Merci de lire attentivement les informations contenues dans le dernier paragraphe, puis compléter toutes les informations demandées sur ce formulaire, le signer, le dater et le faire parvenir à: Directeur Adjoint de Transport, Guilford County Schools Transportation Department, 131 Franklin Boulevard, Greensboro, NC 27401 ou par Fax au 370-8930. Votre directeur d'école vous fournira un exemplaire de la "Déclaration des règles pour les services de transport" à la demande. S’IL S’AGIT D’UNE DEMANDE DE CHANGEMENT D’ADRESSE, FAITES UN « X » DANS LA CASE CI-CONTRE. UN SEUL FORMULAIRE PAR ECOLE EST NECESSAIRE, MAIS VEILLIEZ A LISTER TOUS LES ETUDIANTS CONCERNES.
Informations sur le(s) étudiant(s)
Nom Prénom(s)
Prière d’écrire lisiblement
_____________________________________________________ Année d’étude:______ Date de Naissance:__________ _____________________________________________________ Année d’étude:______ Date de Naissance:__________
Nom Prénom(s)
_____________________________________________________ Année d’étude:______ Date de Naissance:__________
Nom Prénom(s)
TELEPHONE (_____)____________________
TELEPHONE PROFESSIONEL(______) ____________________
ADRESSE___________________________________________________________________________ N° Rue Ville Code Postal EN COURS____________________________ DERNIERE ECOLE FREQUENTEE____________________________ (Ecole Assignée) PARENT/TUTEUR (Nom complet)________________________________________________ TRANSPORT VERS L’ECOLE EST DEMANDEE A PARTIR DE: ADRESSE_________________________________________________________________________ (S'il s'agit d'une garderie, noter le nom, l'adresse ainsi que le numéro de téléphone de celle -ci) TRANSPORT DEPUIS L’ECOLE EST DEMANDEE VERS: ADDRESS_________________________________________________________________________ (S'il s'agit d’une garderie, noter le nom, l'adresse ainsi que le numéro de téléphone de celle-ci) Par ma signature ci-dessous, je fais une demande de services de transport tel que décrit ci-dessus et conformément aux indications présentées. J'atteste que l'adresse indiquée ci-dessus est la résidence véritable de(s) l'élève(s) susnommé. Je comprends que l'acceptation de cette demande par le département des transports des écoles du comté de Guilford n'est pas une garantie d'un service non énoncé dans la « Déclaration des règles pour les services de transport ». Je comprends que je/nous avons l'obligation de déposer une nouvelle demande si un changement d'adresse survient. Je comprends aussi les règles de sécurité des transport en bus et accepte la responsabilité de m'assurer que mon/mes enfant(s) comprennent et respectent ces même règles. _________________________________________________ __________________________ Signature du/des parent(s)/tuteur (s) Date
Rev 3-3-08
Formulaire TRN-FOO3
Déclaration des règles pour les services de transport 2009-2010 ADMISSIBILITE AUX SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE. Pour bénéficier du service de bus scolaires, la résidence de l'étudiant doit être dans la zone de fréquentation de l'école et en dehors de la zone de "non transport", comme spécifié dans le Statut général de Caroline du Nord 115C-246 (b):
“A moins que la route ou autre conditions rendent l'acheminement impossible, les bus de transport scolaire prendra les autoroutes de l'Etat, les rues municipales ou autres rues avec droit de passage. Le conseil local d'éducation ne serait être tenu responsable des dégâts causés sur la chaussée. Chaque ligne de bus scolaire passera à moins d'un mille de la résidence de chaque étudiant assigné à ladite ligne. Un élève qui habite à un et demi milles ou plus de l'école à laquelle l'élève est affecté sont éligibles au transport scolaire.”
DEMANDES DE TRANSPORT HORS DISTRICT: le transport en bus scolaire n'est normalement pas fourni à un étudiant qui réside à l'extérieur de la zone de fréquentation d'une école. Ce transport est de la responsabilité des parents de l'élève ou de son tuteur. Toutefois, un service de transport peut être fourni en fonction des places disponibles, si la demande de fréquentation à un établissement hors district a été approuvée par le Directeur de l’Affectation des Etudiants, que le(s) parent(s) ont fait une demande écrite, et qu’enfin des place libres ont été approuvées par le Directeur Adjoint de Transport. Le principal critère pour l'approbation du Directeur Adjoint de Transport est la disponibilité de sièges pour l'élève lors du transport en autobus et de ne pas transgresser le Titre 16 du Code administratif de Caroline du Nord, sous-chapitre 6B, paragraphe .0002 (b). Si approuvé, le Directeur Adjoint de Transport désignera l'arrêt de bus où l'élève pourra monter/descendre sur un itinéraire de bus existant compatible avec l'école hors district. Le transport en bus scolaire est sujet à annulation avec préavis de cinq jours, soit suite à un changement d’itinéraire, soit par manque de place assises. Dans les deux cas, le Directeur Adjoint de Transport tentera de trouver une autre ligne de bus avec places assisses disponibles et préviendra le(s) parent(s) de ce changement ou de non disponibilité de transport scolaire. INDICATIONS SUR LE PLACEMENT DES ARRETS DE BUS: la localisation des arrêts de bus sont régis parle NC State Board of Education Policy comme il est indiqué dans le TITRE 16, CODE ADMINISTRATIF DE CAROLINE DU NORD, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE, NORTH CAROLINA STATE BOARD OF EDUCATION, SOUS CHAPITRE 6B - SYSTEME DE TRANSPORT POUR ÉTUDIANTS qui stipule notamment: « ,0004 (b) Une ligne de bus ne peut pas s'écarter d'un itinéraire défini sur une distance de moins d'un demi mille, puis retourner à la voie initiale, sauf pour les groupes de 10 élèves ou plus, les élèves non accompagnés en année d’étude K-3 ou les élèves issus de l'enseignement spécial. » « .0004 (c) Sauf si des facteurs de sécurité l’exigent, les administrateurs ne peuvent pas définir d’arrêts de bus proches de 0.2 milles l’un de l’autre. Chaque étudiant doit être présent à l’arrêt de bus lors de l’arrivée de celui-ci. »
Rev 3-03-08
Form TRN-F003
INDICATIONS POUR LES ARRETS DE BUS POUR GARDERIES: Le transport de/vers les garderies est soumis à l’autorité du « Guilford County Schools Child Care Center Pick-up/Drop-off Procedures Statement » daté du 18 août 2003. Une copie de ce document peut être obtenue auprès de votre école ou auprès de l'adjoint administratif au ministère des Transports en composant le 370-8920. La plupart des écoles publient une liste des garderies qui proposent un transport scolaire vers/depuis leurs écoles. L’ajout d’une garderie à une ligne de bus et limité aux garderies répondant aux critères définis dans la « Procedures letter » du 18 août 2003, et doivent être demandées par écrit à la Direction des Transports (GCS). Le transport de/vers une garderie nécessitant l’étudiant à changer de bus est sujet à l’accord du directeur d’école et soumis au nombre de places disponibles dans le bus. Le transport en bus scolaire est sujet à annulation avec préavis de trois jours si un changement d’itinéraire survient ou si manque de place assises. En cas d'annulation de transport vers/depuis une garderie, le dernier élève ajouté sera le premier à être annulé. ARRETS DE BUS: Les demandes d’arrêts de bus multiples, en fonction du jour de la semaine ou pour d’autres raisons, ne peuvent être satisfaites. DELAIS DE TRAITEMENT: Sauf pour le début de l'année scolaire, le Département des Transports traitera votre demande sous cinq jours.