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IVRY SUR SEINE (DOC)

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									                       COMPTE RENDU DE LA
                            SÉANCE

                        DU 19 OCTOBRE 2006




Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.



Tél : 01 49 60 20 45
                                                                                                        (2


               Nombre de membres composant le Conseil .........................                    45
               Nombre de Conseillers en exercice ........................................          45

              Présents ................................................................…………………….   30
              Absents représentés ............................................…………………              9
              Absents excusés …………………………………………………………………....                                         4
              Absents non excusés ……………………………………………………………                                           2


L'AN DEUX MIL SIX, LE DIX NEUF OCTOBRE à VINGT ET UNE HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-
sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2006 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.


PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU, Mmes MORANCHEL, SOLOZABAL, NAY, BENDIAF, MM. SAVOLDELLI, SAVY,
Mmes PERSTUNSKI-DELEAGE, GAMBIASIO, M. BEAUBILLARD, Mme DECAT, adjoints au Maire,

M. BILLERES, Mme JALOUNEIX, M. BEHE JOHN, Mmes SPIRO, EHRMANN, MERIENNE, MM. ROSSET,
COSTES, CATALAN, ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON (à partir du point A), M. BACHSCHMIDT (à
partir du point A), Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE, MM. FONTAINE (jusqu’au point B), MACHADO,
conseillers municipaux.


ABSENTS REPRESENTES

Mme DERBISE, adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU,
M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par M. GOSNAT,
M. DUTERTRE, conseiller municipal, représenté par M. SAVY,
M. DELEAGE, conseiller municipal, représenté par Mme PERSTUNSKI-DELEAGE,
Mme GRILLE, conseillère municipale, représentée par Mme BENDIAF,
M. BARBASTE, conseiller municipal, représenté par Mme MORANCHEL,
Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par Mme SOLOZABAL,
M. BOUVAT, conseiller municipal, représenté par M. SAVOLDELLI,
Mme BERNARD, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
M. FONTAINE, conseiller municipal, représenté par Mme DIVETAIN (à partir du point C),
M. BACHSCHMIDT, conseiller municipal, représenté par M. ONESTO (jusqu’au point A).


  ABSENTS EXCUSES

Mme RETORE, conseillère municipale,
M. MARTINEZ, conseiller municipal,
M. MEFTAH, conseiller municipal,
M. KACI, conseiller municipal,
Mme BOSQUILLON, conseillère municipale (jusqu’au point A).


      ABSENTS NON EXCUSES

M. VALLAT, conseiller municipal,
Mme DEBLAERE, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme SOLOZABAL ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
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M. GOSNAT ouvre la séance, fait part des mandats accordés et procède à l’élection du
secrétaire de séance, Josépha Solozabal, candidate du groupe des Elus Communistes et
Républicains et seule candidate pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

M. GOSNAT.- « Dans les sous-mains, vous avez plusieurs choses : je crois qu’il y a, en
particulier, une lettre que j’ai envoyée à l’ambassadeur de Russie concernant l’assassinat de la
journaliste Anna Politkovskaïa, demandant que l’ambassadeur se fasse notre interprète auprès
des pouvoirs publics russes, pour condamner et trouver ceux qui ont été les auteurs de cet
assassinat.

Par ailleurs, vous avez un courrier du Préfet concernant la CLIS. Vous vous souvenez que, lors
d’un précédent Conseil Municipal, nous avions retenu l’idée qu’il fallait réinsister auprès du
Préfet, qui voulait réduire la représentation de la ville à la CLIS, avec une seule personne. Et
j’avais donc réinsisté pour que tous les groupes politiques du Conseil municipal puissent être
représentés. Donc, le Préfet a accepté de prendre en compte notre revendication et je dois
vous dire que nous avons été informés qu’une réunion de la CLIS se tiendrait le
lundi 23 octobre, à quinze heures. Donc, j’espère que tous les groupes pourront y participer.
On verra… Pardon, Monsieur. »

M. ONESTO.- « Concernant le propos que vous venez de tenir, concernant la CLIS, qui se
réunira le 23 octobre, à quinze heures, personne, hélas, dans notre groupe, ne sera en mesure
d’y participer. Pourtant, nous aurions souhaité poser des questions. Alors, évidemment, nous
avons été informés un peu trop tard pour nos emplois du temps. La question est la suivante :
serait-il possible de vous adresser un questionnaire qui pourra être pris en compte lors de
cette Commission ? »

M. GOSNAT.- « Je n’ai pas très bien compris : un questionnaire ? Vous voulez qu’on soit
porteurs des questions de votre groupe ? »

M. ONESTO.- « Exactement. »

M. GOSNAT.- « Je ne sais pas. Ce n’est pas tellement… Je regrette, moi aussi, les
conditions de convocation de cette CLIS, mais comprenez bien que nous avons décidé que tous
les groupes seraient représentés : c’est précisément pour permettre à tous les groupes de
pouvoir intervenir. »

M. ONESTO.- « Le délai était très court. »

M. GOSNAT.- « Oui, mais je ne suis pas le préfet du Val-de-Marne : ce n’est pas moi qui
convoque.

Ah, oui, d’accord. C’était indiqué, déjà, dans le rapport, la dernière fois. Mais écoutez, si un
groupe de l’Assemblée communale souhaite se faire l’écho de votre groupe, je n’y vois pas
d’inconvénient. Mais, en tous les cas, ce n’est pas moi qui donnerai cette consigne. Si un
groupe, ici, veut représenter la Droite, il a le droit.
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Donc, j’ai quelques informations à vous donner par ailleurs. Point 1 : il s’agit d’informer les
conseillers qu’ils devront signer la feuille de présence pour l’envoi en préfecture de la
délibération relative à la décision modificative, qu’on aura l’occasion de voter, ou de ne pas
voter, mais enfin, qui vient à l’ordre du jour, ce soir. Le document définitif de la DM 2 a été
transmis par appariteur, le 16 octobre 2006 et le 17 octobre 2006. Alors, je vous propose
également que le Point 9, l’Opération du quartier parisien, soit retiré de l’ordre du jour. Et je
crois que vous avez été avertis, par courrier, de cette modification de l’ordre du jour. Je
crois que j’ai terminé sur les informations ».

M. GOSNAT demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du
21 septembre 2006. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est adopté.

M. GOSNAT.- « Avant de passer directement à l’ordre du jour, je voulais vous tenir
informés de quelques éléments concernant le référendum du 19 novembre. Le premier
élément, c’est que cette initiative rencontre, déjà, un écho très favorable dans la ville et
même au-delà. Á un mois du référendum, c’est presque mille personnes qui se sont fait
inscrire sur les listes électorales, dont, six cent onze de nationalité étrangère, hors
Communauté. Oui, puisqu’il y a une quarantaine, je crois, de personnes de la Communauté mais
qui, elles, pouvaient se faire inscrire, de toute façon. Dans ce cadre de la préparation
concrète, donc, une carte électorale sera envoyée à tous les inscrits, qu’ils soient anciens, ou
nouveaux, vers la fin octobre.

Par ailleurs, donc, j’ai reçu toutes les professions de foi de chacun des groupes. Les
professions de foi ont été maquettées. Je crois que vous les avez, maintenant. Elles seront
envoyées à tous les électrices et électeurs, vers fin novembre ? début octobre ? Fin octobre :
voilà, c’est çà. Et elles seront éditées en affiches recto verso, pour celles qui sont recto
verso, et collées sur les panneaux électoraux. Voilà donc ce que je peux vous dire.

Par ailleurs, je vous indique qu’une grande initiative aura lieu, le 8 novembre, devant la mairie
d’Ivry, avec la pose d’une grande fresque avec le visage des enfants qui sont nés à l’hôpital
Jean Rostand. Voilà. Á nouveau, j’invite tous les groupes, même si, pour l’instant, ils n’ont pas
donné leur accord, mais pas tous, à tenir les bureaux de vote, à participer aux opérations de
vote, en tant que telles.

Bien. Maintenant, donc, j’en viens à l’ordre du jour proprement dit et aux questions d’intérêt
local posées par les groupes politiques. Je crois que c’est au groupe des Droites en ce qui
concerne la situation du centre commercial Grand Ciel. On m’avait dit que c’était Madame
Bosquillon qui devait intervenir, mais c’est peut-être Monsieur Onesto. »
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QUESTIONS D’INTERET LOCAL POSEES PAR LES GROUPES POLITIQUES
Situation du centre commercial Grand Ciel
Question posée par Gabriel Onesto au nom du groupe des Elus de Droite

M. ONESTO.- « Monsieur le Maire, Élisabeth Bosquillon vient de m’informer qu’elle arrive
seulement chez elle, à l’instant. Elle sera donc en retard pour ce Conseil. Si vous voulez bien,
je vous lirai, tout simplement, l’objet de la question qui vous est soumise.

Il ne suffisait pas que le centre Jeanne Hachette n’incite pas à aller faire ses courses
(magasins fermés, climat d’insécurité, dédale où l’on se perd, propreté, etc.) : voilà que la
galerie du centre commercial Ivry Grand Ciel, laquelle semble vivoter depuis longtemps, s’y
met aussi. Seule la grande surface Carrefour semble prospérer. La conception même d’une
telle galerie et sa maintenance (tapis roulants éloignés les uns des autres, ascenseurs et tapis
roulants en panne, accès aux étages supérieurs) posent problème. De plus, le niveau de la taxe
professionnelle, la volonté délibérée de la ville de pénaliser les entrepreneurs, ainsi que le
montant des impôts fonciers qui font fuir les foyers disposant d’un pouvoir d’achat supérieur,
n’incitent pas les commerces à s’installer et ne les aident pas à prospérer.

Face aux difficultés de ce centre commercial, indispensable à la vie du quartier et de la ville,
vu le nombre de commerces à Ivry, vous nous voyez très inquiets pour la qualité de vie des
Ivryens et nous vous interrogeons sur les moyens nécessaires pour redynamiser les activités
de ce centre commercial. Je vous remercie. »

M. GOSNAT.- « Bien. Monsieur Onesto, je crois que les problématiques qui sont évoquées
dans le texte que nous avait fait parvenir Madame Bosquillon et que vous venez de rappeler,
ces problématiques, rencontrées à Ivry, dans le commerce, ne sont pas particulières : elles
existent dans toutes les villes.

Ces difficultés prennent leur source, en particulier, dans les difficultés économiques des
ménages, qui recherchent des offres moins onéreuses, du fait de la faiblesse de leur pouvoir
d’achat. Elles résultent aussi de nouveaux modes de consommation que nous connaissons et
que, sans doute, nous pratiquons. La question de Grand Ciel se pose dans ce cadre, mais
permettez-moi d’abord de rappeler que la gestion du centre est d’ordre privée puisqu’elle est
la propriété de Corio, groupe hollandais.

Je trouve que, assez régulièrement, vous m’interrogez sur des questions qui ne sont
absolument pas de la compétence de la ville. Mais depuis de longs mois, la ville presse ce
propriétaire de mettre en œuvre une restructuration permettant de redynamiser le
commerce dans l’ensemble du centre, au-delà de l’hypermarché, qui continue, malgré tout, à
bien fonctionner.

Tout à fait récemment, un projet nous a été présenté avec des aspects positifs, d’autres,
moins acceptables. L’intervention de Corio va se traduire par une restructuration des mails
commerciaux, une réorganisation des circulations verticales, en les concentrant sur la
Rotonde, des circulations horizontales reliant l’hypermarché avec le centre commercial, une
restructuration des parkings Est et des accès voitures. Corio va créer des cellules
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commerciales moins nombreuses, mais de plus grande taille : ils sont en négociations avec trois
moyennes surfaces d’habillement, une grande surface liée au multimédia, électroménager,
image, son et divertissements pour environ six mille mètres carrés, ainsi qu’un nouveau
concept de restaurant. Comme vous voyez, on ne fait pas que fuir les commerçants : je crois
que c’est la démonstration, au contraire, qu’ils viennent, après.

Le dossier, pour la grande surface, doit passer en Commission Départementale d’Equipement
Commercial, en novembre prochain. De la décision de cette Commission, dépendra tout le
projet de restructuration et de redynamisation du centre commercial. Peut-être certains,
autour de cette table, ont-ils de l’influence pour que tous les membres de cette Commission
acceptent de voter la redynamisation du centre commercial ?

L’objectif affiché de Corio est d’ouvrir le centre rénové, fin 2007. Par contre, l’ouverture sur
le quartier est, quant à elle, remise en cause par Corio puisque ceux-ci souhaitent
« sécuriser » au maximum le centre. Les élus du quartier ont contacté le groupe afin de leur
faire part de leur désapprobation, et moi, j’avais eu l’occasion de le leur dire également, ainsi
que celle des habitants du quartier. La ville ne souhaite pas ce repli du centre sur lui-même,
mais recherche une ouverture sur le quartier permettant de répondre, au mieux, aux
demandes des habitants.

Avant de conclure, une dernière observation relative à la taxe professionnelle, mais on
pourrait également parler de la taxe foncière : il est tout à fait exact que nous avons fait le
choix de privilégier la taxation des entreprises à celle des ménages. J’ai lu, avant-hier ou hier,
dans un quotidien, que notre ville, se situait au cinquième rang sur quarante-sept, des villes les
moins imposées sur la taxe d’habitation. Et celles qui sont avant nous, c’est, en particulier,
Rungis, Chevilly qui bénéficient d’une très forte taxe professionnelle avec le MIN de Rungis.
Mais il est aussi exact que tous les chefs d’entreprises que je rencontre, ceux qui viennent de
faire le choix de s’installer à Ivry, comme Monsieur Michel-Edouard Leclerc, que j’ai
rencontré, avec Michèle Moranchel, voilà peu de temps, ou ceux qui y sont depuis longtemps,
comme Monsieur Mandel, de la SPR, me confirment que la taxe professionnelle ne constitue
pas un frein à leur implantation dans notre ville.

Cette opinion, largement partagée, ne relève pas d’une quelconque philanthropie de leur part,
mais simplement du fait que ces dirigeants inscrivent cette dépense dans un ensemble
comportant notamment le coût du foncier, dont chacun sait qu’il est, chez nous, très inférieur
à ceux pratiqués dans les villes voisines et en particulier Paris. Mais il comporte aussi l’image
positive du dynamisme, que nous avons commencé à créer et diffuser dans notre ville. Je vous
remercie. Je passe la parole maintenant à Josépha Solozabal concernant le projet de loi sur la
prévention de la délinquance. »

QUESTIONS D’INTERET LOCAL POSEES PAR LES GROUPES POLITIQUES
Projet de loi sur la prévention de la délinquance
Question posée par Josépha Solozabal au nom des groupes de la Majorité Municipale

Mme. SOLOZABAL.- « Monsieur le Maire je m’adresserai à vous, au nom, donc, des groupes
de la majorité municipale de cette assemblée, sur le texte que vous venez de rappeler. Nous
savons que la majorité UMP du Sénat a adopté, en première lecture, le 21 septembre dernier,
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le projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, intitulé et relatif à la
« prévention de la délinquance ». Ce texte succède et s’inscrit dans la logique d’un arsenal
législatif considérable, déployé par la Droite, sur le thème de l’insécurité, depuis son
installation au pouvoir, en 2002.

Dès son annonce et son apparition, ce projet a provoqué un large mouvement d’inquiétude dans
lequel s’unissent des organisations syndicales, politiques et associatives, des professionnels et
des acteurs institutionnels de l’action sociale, familiale, éducative, de la justice et de la santé.
Ils dénoncent unanimement en demandant leur retrait, des dispositions qui, de manière
frontale et publique et pour des motifs électoralistes, remettent en cause les principes
fondateurs de l’action éducative et de la co-responsabilité, nés du Conseil National de la
Résistance et accusent les pratiques professionnelles instaurées sur la confiance et le
partenariat par les acteurs sociaux depuis des décennies sur le terrain.

Ces dispositions qui transgressent le respect des engagements pris par la France aux lois et
conventions internationales et donnent en transférant aux maires, un rôle et des compétences
nouvelles, dignes de pouvoirs exorbitants, sans prévision aucune des moyens à hauteur des
enjeux posés, au risque de dérives sécuritaires et répressives, dangereuses pour les libertés
publiques et le respect du droit des personnes, notamment pour les catégories de population
les plus fragilisées.

L’ensemble des élus de la majorité municipale dénonce les objectifs idéologiques
« d’encadrement » social et de stigmatisation tous azimuts, dénonce les amalgames laissant
penser que la sanction et la répression peuvent, seules, répondre et régler la difficile
question de la délinquance. Nous rejetons ce projet liberticide et réclamons au Gouvernement
qu’il procède à un audit et à un bilan de l’application des lois antérieures.

En tant que premier magistrat, Monsieur le Maire, contraint à ces futures et nouvelles
prérogatives, il est essentiel, nous semble-t-il, que vous nous fassiez connaître en quoi ce
texte vous apparaît traduire une véritable réforme, une volonté politique cohérente et
globale, destinée à résoudre les causes et les effets de la délinquance dans un contexte où les
violences de toutes sortes et de toutes natures subsistent dans notre pays. En quoi ce projet
vous semble redonner du sens à la loi qui voudrait, de par son essence, que l’État protège
avant de sanctionner, à une politique de sécurité des personnes, s’appuyant sur les valeurs qui
fondent notre République, dans le respect du fonctionnement de nos institutions ? Et enfin,
en quoi ce projet peut-il permettre la poursuite et le développement de la démarche inscrite
dans notre projet de ville pour le « Mieux Vivre tous ensemble, dans une culture de la Paix ? »

M. GOSNAT.- « Merci Josépha Solozabal. Bien, tout d’abord, je dois dire que je partage
tout à fait votre sentiment concernant cette loi : c’est une loi dangereuse.

Dangereuse pour notre cohésion sociale, elle stigmatise les familles en difficulté, vous l’avez
dit, faisant d’elles des foyers de délinquance. Elle met à l’index les jeunes en échec scolaire,
les transformant en population potentiellement dangereuse.
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Dangereuse pour les libertés publiques, elle met en place, autour de ces familles et de ces
jeunes, des mesures vexatoires de contrôle social, de leur vie privée, sans aucune garantie de
confidentialité.

Dangereuse pour nos institutions, elle déséquilibre l’ordonnancement actuel de l’administration
de notre pays. Ainsi, les départements sont dessaisis d’une partie de leurs missions d’action
sociale et le pouvoir central se déleste d’une part de ses prérogatives au détriment des
communes, qui n’ont ni les compétences, ni les moyens pour les prendre en charge.

Dangereuse pour la fonction de Maire en faisant de nous les coordonnateurs de la prévention
de la délinquance. Ce projet laisse penser que nous serions responsables des actions que nous
entreprendrons : il n’en est rien. Nous serions transformés en auxiliaires de l’administration
centrale de la justice, en exécutant une politique sécuritaire décidée ailleurs, mais nous
serions en première ligne, on l’a vu, d’ailleurs, déjà, à diverses occasions, responsables devant
nos citoyens du niveau de délinquance dans notre commune.

De plus, cette loi est inconstitutionnelle : notre Constitution prévoit qu’il ne peut y avoir de
tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre. Or, ce projet y déroge. Par ailleurs, pour
nos actions de prévention, elle met à mal le principe constitutionnel de libre administration
des affaires communales. Enfin, notre Constitution prévoit qu’il ne peut y avoir transfert de
compétences sans ressources supplémentaires. Le projet de loi ne prévoit rien en ce domaine.

Pour toutes ces raisons, j’exprime avec la majorité municipale, notre opposition totale à la
mise en place des mesures prévues par cette loi et nous appelons tous les acteurs concernés à
faire de même.

Permettez-moi d’ajouter, avant de terminer, une information en lien direct avec cette
question : je viens de recevoir, il y a quelques jours, de Monsieur Sarkozy, une réponse à un
courrier que je lui ai adressé, concernant les effectifs de notre commissariat. Son contenu
est tout à fait éloquent quant au double langage tenu par le ministre de l’Intérieur. En effet,
bafouant ses engagements, pris auprès de notre député Jean-Claude Lefort, qui consistaient
à doter le commissariat d’Ivry des cent trente agents nécessaires à un bon fonctionnement,
Monsieur Sarkozy m’indique que les effectifs sont de cent dix-huit, officiellement, donc, très
loin de la réalité qui avait été annoncée, mais très loin aussi des besoins de chaque jour, en
raison des absences normales pour les vacances, les maladies aussi, le fait que c’est des
agents qui doivent travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Voyez donc ce qui peut
rester en place sur le commissariat et afin que l’État assume réellement la mission régalienne
de sécurité, d’autant que, depuis les engagements de l’ex-ministre de l’Intérieur, redevenu
ministre de l’Intérieur et candidat probable aux présidentielles, notre ville a grandi de plus de
5 000 habitants, c’est-à-dire que ce n’était même plus cent trente agents qu’il aurait fallu,
mais bien plus, alors que notre commissariat a baissé de 30 %. C’est proprement scandaleux et
cela dénote aussi du mépris avec lequel nous sommes traités et peut-être que nous pourrions
poser cette question-là avant de poser la question de la police municipale, donc à ce ministre
plus enclin aux promesses et à la démagogie qu’à résoudre, véritablement les problèmes
auxquels nous sommes confrontés.
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En conclusion, je propose que notre Conseil municipal soit, prochainement, saisi de ce projet
de loi pour s’y opposer. Merci.

Alors, je crois qu’il y a, maintenant, un vœu qui va être présenté par Patricia Bendiaf
concernant un dispositif d’action sociale pour les jeunes enfants. »

VŒU
Recul du dispositif d'action sociale opéré par l'état dans le domaine de l'accueil des
jeunes enfants et nouvelle réduction des crédits
Vœu présenté par Patricia Bendiaf au nom des groupes de la Majorité Municipale

Mme BENDIAF.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le vœu
qui est présenté aujourd’hui, au nom de la majorité du Conseil municipal, concerne le recul du
dispositif d'action sociale, opéré par l'Etat dans le domaine de l'accueil aux jeunes enfants et
aux nouvelles réductions de crédits. Dans le fond, il s’agit de la création d’un nouveau contrat
« Enfance-Jeunesse » qui implique des réductions de crédits touchant particulièrement la
petite enfance.

Ce contrat a été élaboré selon une double perspective : la première, c’est unifier le soutien
institutionnel au développement de l’offre d’accueil ; la deuxième, c’est maîtriser l’évolution
des dépenses. Il se traduit par la création d’un nouveau dispositif contractuel regroupant le
contrat Enfance et le contrat Temps libre.

Les objectifs affichés de ce contrat « Enfance-Jeunesse » sont : favoriser le développement
en améliorant l’offre d’accueil ; contribuer à l’épanouissement de l’enfant et du jeune et de
favoriser leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie
sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Certes, à la première lecture, ces deux objectifs sont séduisants et intéressants, mais,
comme souvent, hélas, dès que l’on entre plus dans le détail, on constate que les moyens alors
mis en œuvre n’y sont pas et qu’au contraire, cette prestation de services se traduit par un
montant financier forfaitaire limitatif. Exprimé, annuellement, en euros, il est calculé de la
façon suivante : prise en compte d’un montant plafonné par action, c’est-à-dire que chaque
action sera calculée sur un montant plafonné par la CNAF.

Concernant la petite enfance, le taux de financement du contrat Enfance et du contrat Temps
libre, était, pour le fonctionnement, fixé à 63 %. Dans le nouveau contrat, le plafonnement du
financement de l’ensemble des actions sera de 55 %, ce qui générera, par conséquent, une
diminution des recettes perçues par la ville.

Ces plafonnements, selon des pourcentages différents, concernent également les centres de
loisirs ainsi que la jeunesse. Par ailleurs, désormais, une réduction du financement sera faite
en cas d’écart entre le taux réel d’occupation ou de fréquentation des structures Petite
enfance et le taux d’occupation fixé par la CNAF, dans le contrat d’objectifs. Cet écart ne
pourra pas être inférieur à 70 % pour les établissements d’accueil du jeune enfant, c’est-à-
dire les crèches, le multi-accueil, les haltes-garderies etc. et 60 % de remplissage, pour les
centres de loisirs. De plus, précisons qu’il s’agit d’une subvention forfaitaire, qui, une fois
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calculée sur les prévisions, ne pourra plus être modifiée. Voilà, en substance, les motivations
et le contenu du vœu, que vous avez, bien sûr, dans votre dossier, que nous présentons, ce
soir, à la majorité du Conseil municipal. Et je tiens en plus à vous informer que ce contrat
« Enfance-Jeunesse » doit être signé très vite et il vous sera, malheureusement, proposé dès
le mois de décembre. »

M. GOSNAT.- « Bien. Merci Patricia Bendiaf. Alors, donc, il s’agit d’un vœu et j’invite celles
et ceux qui veulent intervenir à le faire avant de procéder au vote. Est-ce qu’il y a des
interventions ? Madame Le Franc. »

Mme LE FRANC.- « Oui, excusez-moi, je n’ai peut-être pas tout compris, parce que, étant
donné que le vœu était rédigé de façon " Considérant, etc ". Donc, c’est plus compliqué à
comprendre. J’ai relu la COJ. Dans la COJ, je vois que les ressources de l’action sociale vont
augmenter de 7,5 % et que le financement va être réparti selon les territoires les moins
dotés en matière d’équipements. Alors, pourquoi, nous, on est perdants ? A-t-on une
diminution du financement ? Est-ce que c’est parce qu’on est surdotés ? Je n’ai pas très bien
compris, j’avoue. Donc, c’est pour cela que je demande une explication, parce que, finalement,
le financement étant augmenté de 7,5 %, on peut être en droit de comprendre que c’est plus
important. »

Mme BENDIAF.- « Non, c’est-à-dire que c’est pour l’ensemble du contrat, c’est-à-dire que
moi, je vous parle de ce qui va se passer sur la petite enfance. Sur la petite enfance, on a fait
un calcul parce que le problème, c’est qu’ils vont plafonner. Donc, ce n’est pas le réel
investissement, les réels frais de fonctionnement que nous avons. Ils vont plafonner ça à
7,22 euros de l’heure, ce qui est loin d’être…, uniquement sur la petite enfance, attention, je
ne vous parle pas des autres actions.

Donc, nous, on a fait, par exemple, un calcul sur le multi-accueil Parmentier, qui va ouvrir. Avec
les subventions, aujourd’hui, on aurait dû toucher 56 650 euros pour l’année 2007. Et c’est
clair, on ne touchera que 21 745. Cela veut dire que, sur l’année 2007, c’est 34 900 euros
qu’on va perdre. C’est uniquement pour qu’on remplisse au maximum et que ce soit les gens qui
paient plus cher.

Parce que j’ai un autre exemple, assez incroyable. Un couple qui a des jumeaux, jusqu’à
aujourd’hui, il payait, selon le coefficient, pour le premier enfant comme s’il n’en avait qu’un, et
pour le deuxième c’était à moitié prix. Aujourd’hui, ce sera comme si c’étaient deux enfants
d’âge différent. Cela veut dire qu’aujourd’hui, leur facture, elle double. Cela veut dire
qu’aujourd’hui, on a le cas flagrant sur Gagarine, c’étaient des gens qui, l’année dernière, en
2005-2006, payaient 372 euros pour la crèche de leurs deux enfants, sur un mois minimum.
Eh bien, aujourd’hui, ils en payent 850. »

M. GOSNAT.- « Est-ce que la réponse suffit, Madame Le Franc ? »

Mme LE FRANC.- « C’est en fonction du taux de remplissage, en fait. C’est parce que, à
chaque fois… D’accord. »

M. GOSNAT.- « Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix le vœu. »
                                                                                      (11


M. GOSNAT met aux voix.

/ ADOPTE le vœu proposé par Mme Bendiaf au nom du groupe de la Majorité Municipale
concernant le recul du dispositif d'action sociale opéré par l'état dans le domaine de l'accueil
des jeunes enfants et la nouvelle réduction des crédits.
      (35 voix pour et 3 abstentions : M. ONESTO, Mme LEFRANC, M. BACHSCHMIDT)

M. GOSNAT.- « Alors, j’en viens aux affaires mises en délibéré. Vous m’excuserez, je parle
beaucoup ce soir, mais comme c’est moi qui dois rapporter sur tout ce secteur, toutes ces
questions. Donc, dans une introduction, j’aborderai l’ensemble des sujets du Point A et en
même temps, ça regroupe sept points à l’ordre du jour. Donc, je vais quand même essayer de
ne pas être très long, mais je préfère le faire dans une seule introduction, car il y a une très
grande interaction entre les différents dispositifs concernés : d’une part, l’Opération
d’intérêt national (OIN) et la création d’un Etablissement public d’aménagement ;
deuxièmement, l’évolution de notre structure associative intercommunale Seine-
Amont Développement et le projet de territoire partagé; enfin, la programmation concernant
le projet d’Ivry Port Avenir-Gambetta avec le lancement d’une procédure de concession
d’aménagement. A la fin de cette introduction, je dirai également quelques mots, à propos du
Point B, sur la création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. »

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

A/ Projet Avenir/Gambetta, OIN et Seine-Amont Développement
A1/ a) Opération d’aménagement Avenir-Gambetta : lancement d’une procédure de
concession d’aménagement et désignation des membres de la commission ad hoc
b) Schéma de Développement d’Ivry Port : lancement de la démarche pour la réalisation du
schéma de Développement d’Ivry Port et demande de subventions auprès des partenaires
institutionnels
A2/ Association Seine-Amont Développement
Avenants aux conventions pour la réalisation et le financement d'études d'aménagement
a) Etude relative à la "poursuite de la démarche et formalisation du projet de territoire"
b) Etude relative à la "requalification des zones d'activités en Seine-Amont"
A3/ Approbation de la création du syndicat mixte Seine-Amont
A4/ Présentation des enjeux de l'Opération d'Intérêt National (OIN)

Rapporteur : Pierre Gosnat



M.   GOSNAT.-        « Je commencerai donc par l’OIN en faisant, préalablement,
deux remarques : la première, la ville ou, plus généralement, les villes de Seine-Amont n’ont
pas, à ce stade d’élaboration de l’OIN, à délibérer : en tout état de cause, cela ne nous est
pas demandé, mais j’ai souhaité – souhait, d’ailleurs, partagé, je suppose, par vous – que les
informations vous soient données, permettant un débat et des préconisations à fournir au
Préfet de Région et à Monsieur Touchefeu, qui a reçu mission de préfigurer l’OIN.
                                                                                      (12

Deuxième remarque, c’est qu’au moment où la décision a été prise d’inscrire cette question à
l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir, le Préfet de Région avait prévu de convoquer un
comité de pilotage, le 10 octobre, notamment avec tous les maires de la Seine-Amont. Ainsi,
j’aurais pu vous donner plus d’éléments à partir de cet ordre du jour : des périmètres de
l’OIN, les statuts de l’Etablissement public d’aménagement, la stratégie foncière, le plan
stratégique directeur. Or, cette réunion a été annulée et reportée à demain après-midi. Dans
ces conditions, je suis contraint de m’en tenir aux éléments écrits et contenus dans le
deuxième rapport, publié le 17 juillet dernier, en faisant état, néanmoins, des différents
échanges que j’ai eus avec Monsieur Touchefeu et le Préfet de Région.

Ce rapport du mois de juillet, confirme la volonté de l’État de créer cette OIN sur un
territoire de douze communes du Val-de-Marne, dont Ivry et les cinq communes de Seine-
Amont Développement. Je rappelle que deux autres OIN sont prévues en Ile-de-France, dans
le pays Mantois et sur le plateau de Saclay. A noter que ce second rapport s’intitule "OIN de
Seine-Amont-Orly-Rungis", rattachant ainsi le pôle de l’aéroport et du Marché d’Intérêt
National au territoire de Seine-Amont.

Il rappelle, pour l’essentiel, les objectifs premiers : le développement économique, je l’ai dit,
avec Orly-Rungis, mais aussi en s’appuyant sur le pôle de compétitivité mondial
MediTechSanté, avec un objectif de taux d’emploi de 1 sur l’ensemble du territoire ; la
construction de trois mille logements neufs par an, sur cinq ans, dans la mixité des
programmes ; une attention particulière sur les opérations de rénovation urbaine ANRU et
cela touche, en particulier, dans notre ville, la cité Gagarine ; une politique coordonnée
d’interventions foncières sur la base de secteurs bien déterminés et là, il est évoqué la notion
de parcelles : pour Ivry, il s’agit d’Ivry Port Avenir-Gambetta, la 305 faisant l’objet d’un
autre traitement, hors OIN. C’est aussi l’amélioration de l’accessibilité du secteur de la
Seine-Amont pour les déplacements et l’État évoque de nouveaux franchissements de Seine;
dont un dans un proche avenir, à inscrire dans le contrat de projets et au schéma
d’aménagement d’Ile-de-France. Il évoque également les problèmes d’accessibilité par
l’amélioration de la desserte des RER C et D.

J’ai résumé, évidemment, les grands objectifs déjà annoncés dans cet OIN, en y ajoutant que
ce rapport précise les conditions de création et de fonctionnement de l’Etablissement public.
A ce sujet, je veux donner quelques informations issues, en particulier, des rencontres avec le
Préfet Landrieu. Cet établissement devrait être créé, au début de l’année 2007, par décret
d’Etat et nous aurons alors à nous prononcer sur notre participation ou non, ainsi que sur les
périmètres d’intervention.

Il est dit que le Conseil d’administration serait composé de vingt-quatre membres ou vingt-
six, mais cela n’est pas encore totalement déterminé : nous attendons précisément les
réponses du Préfet Landrieu, demain après-midi. Il est dit, quand même, que les douze maires
de Seine-Amont, le Président en feraient partie. Le président sera – je dis sera parce que
cela a été annoncé comme tel – le Président le Conseil général, étant donné que le Conseil
général et le Conseil régional font partie de cet Etablissement public et du Conseil
d’administration. J’ajoute qu’une première équipe, technique et administrative, est déjà
installée, à Choisy, en termes de préfiguration. Nous en sommes là et sans doute aurons-nous
donc plus de précisions, lors de cette rencontre de demain avec le Préfet.
                                                                                       (13


Au demeurant, il me semble que cette période d’élaboration doit être mise à profit pour
approfondir la question des objectifs, celle des moyens et celle de, comme on dit, " la
gouvernance ". C’est un terme que je n’aime pas tout à fait, mais enfin, bon.

A deux reprises, les douze maires ont eu l’occasion de se rencontrer et de débattre, à
l’invitation de Christian Favier. Il se dégage un consensus sur l’idée que cet OIN peut être une
chance, mais qu’il nous faut obtenir, maintenant, des réponses plus claires aux questions déjà
posées depuis plusieurs mois. Et c’est le sens de la délibération A4, qui vous est soumise, qui,
en définitive, interroge sur les engagements réels de l’État dans les projets fondamentaux
structurants, liés au développement économique, au développement des implantations
universitaires et de recherche, à la création des grands réseaux de transports en commun et
de circulation. Quels financements pour la construction et la réhabilitation de logements
sociaux ? Quelles interventions et quels financements spécifiques pour la réalisation
d’équipements publics, liés à la progression démographique, qu’on nous demande d’assurer avec
l’OIN ? Et d’ailleurs, le volet Financement est, à ce stade, peu évoqué, sinon à comprendre qu’il
s’agira de financements de droit commun, pris dans l’enveloppe globale de l’Ile-de-France,
telle qu’elle a été définie lors du comité interministériel du mois de juillet, et qui nous
apparaît bien insuffisante. Quelles seront les intentions de l’Etablissement public
d’aménagement dans l’acquisition et la destination des réserves foncières ? Enfin, bien sûr, si
le rapport et les propos du Préfet Landrieu se veulent rassurants concernant la présidence et
l’administration de l’EPA, il s’agira toutefois de savoir si leur fonction, leur rôle seront plus
emblématiques que réels et si l’EPA s’appuiera bien aussi sur les projets des villes et des
intercommunalités. Pour finir sur ce sujet, je crois que nous aurons, en tout état de cause, à y
revenir dans un prochain Conseil municipal et qu’il sera au cœur des débats, lors des Assises
de la ville.

Cela m’amène à deux autres niveaux d’intervention : Seine-Amont développement, c’est notre
association intercommunale et Ivry Port Avenir-Gambetta. Dans les deux cas, il y a lieu de
renforcer nos structures et d’accélérer notre travail. D’abord, parce que ce travail est venu à
maturité pour franchir une étape ; deuxièmement, parce que les arbitrages financiers
importants vont s’engager : ils sont déjà très largement amorcés, dans le cadre de
l’élaboration des contrats de projet. Une concertation est d’ailleurs en cours avec le Conseil
général, qui sera notre interlocuteur du Val-de-Marne, dans ces arbitrages ; troisièmement,
parce que si nous prenions du retard, nous courrions le risque de nous voir imposer des choix,
des décisions, des interventions de l’État, mais aussi des investisseurs privés, qui, maintenant,
regardent notre ville avec beaucoup de gourmandise, on pourrait dire. Le problème n’est
d’ailleurs pas de les rejeter, tout au moins pour certains, mais que l’on se donne les outils pour
tracer le cadre dans lequel tout le monde pourra travailler, dans l’intérêt des populations.

En ce qui concerne Seine-Amont Développement, association créée en 2001, par
cinq communes, après une période d’étude et de diagnostic, après un accord de tous les
conseils municipaux et le Conseil général, en 2005, l’équipe, dirigée par Paul Chemetov, vient
d’achever sa mission d’élaboration du projet de territoire partagé. Sans doute pourrions-nous
convenir d’un moment de compte rendu de cette étude pour notre Conseil. Mais comme vous le
voyez aussi, au point A2, il convient de poursuivre encore certaines études, notamment dans le
domaine du développement économique.
                                                                                      (14


Reste que la question principale qui nous est posée, ce soir, au regard des enjeux, est la
transformation de la structure associative en véritable outil intercommunal, sous la forme
d’un syndicat mixte, afin d’assurer la coordination et le partage du projet, d’être
l’interlocuteur intercommunal dans nos rapports avec l’État, avec l’Etablissement public, avec
la Région, avec les grands institutionnels, tels que la SNCF, le STIF, la RATP, les
établissements fonciers, ainsi que vous l’avez vu dans vos dossiers. Il est proposé que ce
syndicat soit administré par un comité de délégués, élus par les collectivités adhérentes, à
raison de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Cette élection sera,
évidemment, organisée au sein de notre Conseil municipal, après la création du syndicat.

Enfin, troisième niveau d’intervention, directement sous notre responsabilité. Bien qu’en
terme de compétences, la mise en place d’une OIN se traduira, réglementairement, par un
transfert de décisions de la commune vers l’Etablissement public d’aménagement, ce qui
pourrait être le cas, notamment, pour Ivry Port et Avenir-Gambetta, qui, vous l’avez vu sur les
cartes, est un des périmètres d’intervention de l’OIN. Je précise, toutefois, que le Préfet a
indiqué que l’Etablissement public n’avait pas pour vocation à se substituer systématiquement
à tous les outils d’aménagement que les villes se sont donnés. C’est pourquoi, je vous propose,
après en avoir parlé, notamment avec Daniel Mayet et l’avoir présenté, avec lui, à la
Commission d’Urbanisme, de retenir les propositions suivantes : d’abord, sous la direction de
la ville, de ses services, définir un schéma de développement couvrant tout Ivry Port,
s’appuyant, bien entendu, sur les travaux de Bruno Fortier et qui sera à la fois le cadre
d’intervention des opérations d’aménagement d’Avenir-Gambetta et la traduction, à l’échelle
de la commune, du projet territorial de la Seine-Amont.

D’ailleurs, c’est aussi ce périmètre plus étendu d’Ivry Port, on va dire Ivry Port Sud qui, me
semble-t-il, sera aussi retenu, dans le cadre de l’OIN, comme périmètre plus large et plus
pertinent que celui que nous avions préalablement retenu dans Avenir-Gambetta. On s’est bien
rendu compte qu’il y avait, autour d’Avenir-Gambetta, des opportunités à saisir pour rendre
beaucoup plus cohérente, encore, notre approche.

Je ne reviens pas ici sur les principales orientations urbaines du projet, qui sont indiquées
dans votre dossier, mais j’indique qu’elles devraient reposer sur une superficie mutable d’au
moins trente-quatre hectares et certainement plus, vue l’extension du périmètre, 600 000 à
700 000 mètres carrés de SHON ; une mixité, que nous avons établie, une répartition, peut-
être, le terme sera plus exact, 50 % d’activité économique, 30 % d’habitat, accession au
locatif et habitat divers, on pourrait dire et le reste en équipements publics, en espaces
publics, équipements d’intérêt local, mais aussi régional, national, voire international.

Tout indique, aujourd’hui, qu’un tel projet devra s’articuler autour de la création de plusieurs
ZAC (quatre, cinq) sur une période qui va s’étaler sur quinze ans, largement, mais qui va
commencer à partir – on ne va pas attendre quinze ans pour que les premiers coups de pioche
soient donnés – avec, en premier lieu, l’élaboration, d’ici la fin de l’année 2007, du schéma de
développement. Compte tenu de la nécessité d’avoir une vision globale du devenir d’Ivry Port
et de disposer d’un outil intégré dans le contexte de l’OIN, cela conduit à la proposition de
mettre en place une concession de restructuration urbaine et d’engager une procédure de
concessions d’aménagement, on pourrait dire d’un appel à candidatures, de mise en
                                                                                      (15

concurrence. La loi indique, dans ce cadre particulier des concessions d’aménagement, qu’une
Commission ad hoc soit créée à la représentation proportionnelle. Cette Commission émettra
un avis sur les candidatures reçues. Comme toujours, vous savez qu’à la représentation
proportionnelle, certains groupes ne seraient pas représentés. Si vous étiez d’accord, je
proposerais que chaque groupe ait un représentant et que je préside cette Commission, auquel
cas je vous inviterais ce soir à faire connaître votre candidat afin de pouvoir établir une liste
unique pour un vote que nous ferons tout à l’heure, à bulletin secret.

Voilà. Je pense avoir à peu près tout dit, persuadé, là encore, que cette question sera bien une
des questions centrales des Assises et plus durablement, l’une de celles qui vont marquer
l’avenir d’Ivry. En définitive, il est de notre responsabilité qu’une telle perspective soit au
cœur de la démocratie participative.

Deux mots, pour terminer, à propos de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, pour
lequel nous avions émis un avis favorable, le 18 mai 2006, en regrettant toutefois que
trois départements de la Région, ceux dirigés par la Droite (j’ai dit " bonjour la solidarité "),
aient décidé de ne pas s’y associer tout en prétendant, malgré tout, en bénéficier. Bref,
l’Etablissement public foncier a été créé et je suis persuadé que nous aurons à faire appel à
ses services.

Dans la prochaine période, le Conseil d’administration doit être élu par une assemblée
spéciale, composée de représentants des collectivités territoriales concernées, dont la nôtre.
Ce soir, il est proposé d’élire un représentant à cette assemblée et immodestement et en
conclusion, je vous soumets ma candidature, tout en faisant appel à d’autres candidatures, si
tel était le souhait d’autres collègues. Je vous remercie de votre attention. C’était un rapport,
quand même, pour sept points à l’ordre du jour. Bien. Madame Duchène »

Mme DUCHENE.- « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, le devenir d’Ivry est au centre
de nos discussions de ce soir et nous savons bien que, en termes de développement urbain, ce
devenir se joue, principalement, à Ivry Port et notamment, à Ivry Port Sud, où se trouve la
majorité des terrains mutables. C’est aussi, d’ailleurs, ce secteur de notre ville qui intéresse
l’État, dans le cadre de l’Opération d’intérêt national, ainsi que cela ressort de la proposition
des secteurs de cette OIN, faite dans le deuxième rapport du Préfet de la Région Ile-de-
France au Premier ministre.

Dans ce cadre, je crois qu’il faut que nous soyons clairs sur les objectifs que nous poursuivons.
Pour notre part, si nous approuvons l’idée d’organiser une mutation en profondeur de
l’ensemble du territoire, dans le cadre d’un véritable projet urbain et celle d’accueillir de
nouveaux ménages franciliens, nous voulons aussi que cela se fasse en tenant compte non
seulement des questions économiques, mais aussi des questions environnementales et sociales.

Sur les questions environnementales, nous avons commencé par nous réjouir. Nous réjouir que
le préfigurateur de l’OIN estime indispensable le départ du dépôt BP de Vitry : c’est, pour
nous, une grande satisfaction, car nous avons toujours demandé le départ de ce dépôt et nous
n’avons pas toujours été suivis par d’autres. Par contre, nous sommes inquiets sur le silence qui
règne sur d’autres questions : la gestion du risque d’inondation, la dépollution des sols, le
                                                                                      (16

devenir de la centrale CPCU particulièrement polluante et la question du bruit, qui est
particulièrement importante aux abords du féseau ferré.

Nous sommes aussi très inquiets sur la question du cadre de vie des actuels et futurs
habitants d’Ivry Port Sud. Dans l’opération Avenir-Gambetta, le manque d’espaces verts
publics est criant. La reconquête des berges de la Seine, pour la promenade, ne semble pas à
l’ordre du jour.

Sur le plan social, je voudrais ici souligner que la création d’activités, à Ivry, n’est pas pour
autant synonyme d’accès à l’emploi pour les Ivryens qui en sont privés. Nous avons déjà, à
Ivry, un taux d’activité supérieur à 1, objectif fixé pour l’ensemble de l’OIN, ce qui n’empêche
pas que nous ayons un taux de chômage plus élevé que la moyenne francilienne et même val de
marnaise. L’activité apportera, certes, des ressources à la ville, mais pas nécessairement à la
population. C’est pourquoi, notamment, nous souhaitons que l’activité ne soit pas prédominante
sur Ivry Port.

Le logement est la question prioritaire pour les Ivryens et il est indispensable que tant
l’opération de développement d’Ivry Port que l’OIN permettent d’apporter une réponse à
l’attente des Ivryens.

Enfin, il est absolument indispensable que les équipements publics, et notamment ceux liés à la
petite enfance, qui font d’ores et déjà défaut, soient correctement traités.

Enfin, dans l’exposé des motifs commun à l’ensemble des délibérations, il est indiqué que les
enjeux, pour Ivry, de l’inclusion d’Avenir-Gambetta dans le projet de périmètre de l’OIN,
consistent à pouvoir bénéficier des grands projets structurants nécessaires à la mise en
œuvre de l’opération. Il est notamment fait référence au TCSP (Transport en commun en site
propre), baptisé "Vallée de la Seine". Or, je remarque que, dans le deuxième rapport du
préfigurateur de l’OIN, il n’est jamais question de ce Transport en commun en site propre, les
seuls projets de transport évoqués étant les franchissements de Seine et le transport en
commun en site propre, sur la Nationale 305. Il est aussi fait référence à la rocade métro,
mais vous avez refusé, lors du dernier Conseil municipal, que nous demandions l’étude de la
desserte d’Ivry par cette rocade. Enfin, la question de l’amélioration de la desserte du RER C
est évoquée dans le rapport du préfigurateur. C’est une question extrêmement importante
pour les Ivryens. L’amélioration de la fréquence est indispensable, tant pour les habitants
d’Ivry que pour les salariés des entreprises et les étudiants. Il faut aussi traiter la question
de la gare et profiter de l’OIN pour obtenir une deuxième entrée-sortie au Sud, du côté de la
rue Saint-Just.

J’en viens, maintenant, plus précisément, aux diverses délibérations, qui nous sont proposées
ce soir. Concernant le Point A1 sur l’opération d’aménagement Avenir-Gambetta, la première
question qui se pose, pour nous, est la délimitation du secteur sur lequel nous travaillons. Nous
avons déjà eu plusieurs débats sur l’opération Avenir-Gambetta. Aujourd’hui, vous nous
proposez de travailler sur un schéma de développement couvrant une large partie d’Ivry Port
Sud. Nous ne sommes pas opposés par principe à l’extension du périmètre, mais cela pose, tout
de même, un problème de démocratie, car, pour l’instant, la concertation n’a porté que sur le
périmètre initial de l’opération Avenir-Gambetta.
                                                                                       (17


Notre perplexité va grandissant quand nous constatons que la concession de restructuration
urbaine ne comprend qu’une partie du secteur de l’Opération Avenir-Gambetta et englobe, par
contre, d’autres secteurs, dits opérationnels, non prévus initialement. L’extension à certains
secteurs ne nous pose pas de problème : il en va ainsi pour l’îlot Total, libéré grâce au vœu que
nous avions déposé et qui n’a été adopté, d’ailleurs, qu’après une longue discussion, ici même. Il
en va de même pour l’îlot Champ Dauphin, aujourd’hui occupé par du recyclage mal contrôlé qui
nous fait craindre une pollution du sol et sur lequel nous pensons qu’il est urgent d’intervenir.
Par contre, l’extension au secteur dénommé : Ilots Avenir/Fauconnières/Molière/Petits
Hôtels, qui comprend, notamment la maison de la citoyenneté ou encore, l’extension au
secteur 2, îlot de la Minoterie/Jaurès/Philips, nous interroge plus.

Enfin, puisque nous envisageons l’extension du périmètre d’intervention, nous nous demandons
s’il n’y aurait pas intérêt à inclure l’îlot Gagarine/Truillot dans le périmètre. En effet, la
délimitation du secteur d’intervention aura à voir avec la proposition de secteurs OIN sur
lesquels il y aura une intervention de l’État, avec des moyens accrus, nous l’espérons, même si
les derniers développements nous permettent d’en douter. Or, pour ces secteurs, il est prévu
une attention particulière aux opérations de rénovation urbaine, présentées au comité
d’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’ensemble Gagarine/Truillot
est éligible à cette agence et nous savons qu’il y a beaucoup à faire pour améliorer les
conditions de vie des habitants de cette résidence. La laisser en dehors du périmètre peut
conduire, pour Ivry, à mobiliser les moyens supplémentaires ailleurs, ce qui serait dommage
pour les habitants de cette résidence.

Ensuite, se pose la question de la consistance du projet. Nous avons déjà dit notre désaccord
avec la répartition entre l’activité, prédominante dans votre projet, les logements et les
équipements. J’en profite pour souligner que, dans le cadre de l’OIN, nous souhaitons que
l’équilibre entre l’habitat et l’activité se fasse non seulement, globalement sur l’ensemble de
l’opération, mais aussi commune par commune et grand quartier par grand quartier.

Enfin, concernant la procédure proposée, celle de la concession de restructuration urbaine,
nous ne nous prononcerons pas sur son bien-fondé, mais nous suivrons attentivement ce qui en
résultera. De ce fait, nous sommes, bien évidemment d’accord pour participer à la Commission
consultative ad hoc, prévue dans le cadre de la procédure de concession. Ces différents
éléments nous amèneront à nous abstenir sur les points A.1/a) et A1/b).

Je serai beaucoup plus rapide, rassurez-vous, sur les autres points : concernant les points A2,
qui concernent les conventions de l’Association Seine-Amont Développement, nous les
voterons.

Concernant le point A3, concernant l’approbation du syndicat mixte Seine-Amont, nous le
voterons aussi, car nous sommes attachés au développement de l’intercommunalité qui nous
semble indispensable sur un secteur tel que celui de la Seine-Amont.

Je voudrais, néanmoins, faire quelques remarques : le périmètre du syndicat est limité à celui
constitué, auparavant, par l’Association Seine-Amont Développement. L’OIN, concernant un
périmètre plus large et englobant douze communes, nous regrettons que ce syndicat, formé
                                                                                      (18

par les collectivités locales, ne les réunisse pas toutes, ce qui leur aurait donné un poids
beaucoup plus important face à l’État. Par ailleurs, même si je me réjouis de ce pas vers
l’intercommunalité, je regrette qu’il s’agisse d’une intercommunalité limitée au projet
d’aménagement, alors qu’il serait intéressant d’aller vers une structure de type communauté
d’agglomération, englobant toutes les communes de Seine-Amont, comme cela a été fait pour
Plaine Commune.

Enfin, concernant le Point 4, sur les enjeux de l’OIN, je me suis déjà exprimée au début de
mon intervention et je vous indique que nous voterons la délibération proposée. Je vous
remercie. »

M. GOSNAT.- « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Bachschmidt. »

M. BACHSCHMIDT.- « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Donc, les différentes
délibérations qui nous sont proposées, sont l’occasion d’avoir un débat plus global ou d’aborder
différents aspects, que nous avons déjà eu l’occasion de traiter dans les Conseils municipaux
précédents et différents dossiers, qui représentent des enjeux très lourds pour l’avenir de
notre ville. Donc, contrairement à ce que vous avez fait, en commençant par l’OIN pour finir
par le point A1, moi, je les prendrai davantage dans l’ordre pour finir sur l’OIN.

Sur le point A1, c’est-à-dire Concession d’aménagement sur Avenir-Gambetta, schéma de
développement d’Ivry-Port, l’idée d’un schéma de développement sur le quartier d’Ivry-Port, a
priori, nous parait une bonne idée, d’autant qu’il s’agit de se fonder sur l’étude qui a été
réalisée par Bruno Fortier et, que, en son temps, nous avions approuvée, si ma mémoire est
bonne et qui faisait, à la fois, un bon diagnostic et qui donnait des pistes de réflexion et des
propositions, qui nous avaient semblé intéressantes.

Alors, si nous croyons qu’un schéma de développement d’Ivry-Port est intéressant, dans son
principe, nous avons quelques réserves quant à son élaboration puisque, pour prendre l’exemple
d’Ivry-Port-Nord, nous avons vu beaucoup de projets sortir de terre, maintenant, dans ce
secteur et, tous ces projets, nous avons été assez en désaccord avec eux, qu’il s’agisse de
multiplier les espaces de bureaux, les grandes surfaces commerciales, ou qu’il s’agisse
également de la question de l’avenir de l’usine d’incinération, dont nous débattons encore.
Donc, au regard de ce choix qui a été fait sur Ivry-Port Nord, nous avons d’assez importantes
réserves sur ce qui pourrait être fait sur le schéma de développement d’Ivry-Port. Pour le
reste, il nous avait semblé que l’ensemble des terrains mutables qui existaient était l’occasion
d’accueillir beaucoup de nouveaux habitants et des habitants, aussi, extérieurs à Ivry, dans
une vraie diversité de l’habitat.

J’en profite pour signaler, donc, notre désaccord également sur la répartition qui est
envisagée entre habitat et activité et au sein de l’habitat, entre accession et habitat social,
mais cela, ce n’est pas nouveau : c’est bien l’expression de notre désaccord avec notre
politique foncière et de logement. Donc, ce projet de schéma de développement sur Ivry-Port
rencontre beaucoup de réserves, de notre part.
                                                                                       (19


Sur la méthode de la concession d’aménagement sur Avenir-Gambetta, sur les périmètres qui
sont proposés dans la délibération, là encore, c’est un outil juridique qui peut être utile mais,
encore une fois, nos réserves porteront, une fois que l’aménageur sera déterminé, sur la
politique d’aménagement qu’il sera amené à conduire et là, encore, sachant quelles sont les
propositions qui sont faites, cela rencontre notre désaccord, ce qui ne nous empêche pas, bien
évidemment, de participer à la Commission ad hoc qui est prévue sur cette question.

J’en viens, maintenant, aux points suivants, A2 et A3, que je vais traiter ensemble, puisque
nous avons fait la même appréciation sur les deux, qui est la question, ou l’interrogation sur la
cohérence entre ces délibérations et le lancement de l’Opération d’intérêt national, depuis
maintenant un an. Sur les études elles-mêmes, très rapidement, ce sont des compléments
d’étude sur des études déjà engagées par Seine-Amont Développement. Nous nous
interrogeons sur l’utilité de compléter des études qui avaient été engagées, alors que l’OIN
n’existait pas encore. Quelle est la cohérence qu’on peut voir là-dedans ? Même s’il est utile,
au travers de ces études, de défendre les intérêts des villes, c’est-à-dire de souhaiter
conserver – et c’est bien naturel, d’ailleurs, ce n’est pas remis en cause – des programmes
d’aménagement autonome, commune par commune. Il nous semble qu’on est entrés, avec le
lancement de cette Opération d’intérêt national, dans une nouvelle époque : il faut qu’on passe,
" qu’on remette " un peu le travail sur l’établi.

C’est ce même raisonnement de défaut de cohérence que nous faisons lorsqu’il s’agit de
transformer l’Association Seine-Amont Développement en syndicat mixte. Nous avons une
Opération d’intérêt national, qui concerne une douzaine de communes et pas simplement les
cinq communes de l’association Seine-Amont, mais nous continuons, malgré tout, à nous
organiser autour du périmètre qui existe depuis un certain nombre d’années et nous
n’envisageons pas d’élargir, que ce soit l’Association en syndicat mixte, ce n’est pas la formule
qui nous embête, aux autres communes qui sont concernées par l’Opération d’intérêt national
même si ces communes sont déjà, pour certaines d’entre elles, engagées dans diverses formes
d’intercommunalité, comme le SIEPOR ou autre, cela n’empêche pas, pour faire face à l’État,
au sein de l’Etablissement public d’aménagement, d’avoir une structure intercommunale de
l’ensemble des communes.

On peut dire que toutes ces communes seront dans le Conseil d’administration de
l’Etablissement public d’aménagement, mais ce sera un Conseil d’administration commun : il n’y
aura pas une autonomie de l’ensemble des communes, prises collectivement. Et je crois qu’on
perd en cohérence, en ne souhaitant pas, avant d’imaginer une restructuration de Seine-
Amont Développement, en n’imaginant pas une structuration de l’ensemble des communes face
à l’Etablissement public d’aménagement. Et, point de détail, nous regrettons, compte tenu de
sa composition, que, dans le syndicat mixte, les oppositions municipales, quelles qu’elles soient,
ne puissent pas être représentées : cela nous pose, semble-t-il, un problème de transparence.

Enfin, dernier point, le Point A4, sur les enjeux de l’Opération d’intérêt national : on a déjà eu
l’occasion d’en parler. On avait posé une question au Conseil municipal précédant. On a déjà eu
l’occasion d’en discuter. Donc, nous prenons acte des enjeux qui ont été présentés, notamment
en matière de transport puisque cela doit être un des éléments, alors, parmi bien d’autres,
mais, me semble-t-il, un des éléments sur lequel il y a beaucoup à travailler. Mais nous avons
                                                                                      (20

des réserves sur les articles 3 et 5 de cette délibération A4, puisque, pour nous, l’Opération
d’intérêt national, cela ne doit pas être simplement un outil pour démultiplier les politiques
municipales, mais cela doit vraiment être un instrument avec l’État, avec les financements et
le concours de l’État pour avoir une politique d’aménagement à une échelle territoriale bien
supérieure.

Enfin, puisque vous avez évoqué la question de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France,
j’ajouterai, à ce sujet, que nous n’avions pas émis un avis favorable, pour ce qui concerne notre
groupe, au projet de décret, qui nous avait été soumis, il y a peu. Donc, nous sommes toujours
sur cette même ligne puisque, s’il s’agit, d’une part, de créer de nouvelles taxes et d’autre
part, d’avoir un établissement public qui ferait des interventions foncières, qui pourraient ne
pas être dans l’intérêt des communes, nous avons un certain nombre de réserves.

Donc, notre groupe s’abstiendra sur pour le point A4, sur la prise d’acte des enjeux de l’OIN
et votera contre l’ensemble des autres points, donc, du point A et également, sur le point B.
Je vous remercie. »

M. ROSSET.- « Oui, merci Monsieur le Maire. Je voudrais intervenir en mon nom, mais au
nom du groupe des élus Communistes et républicains et puis, commencer, un petit peu, mon
propos par un petit rappel historique parce qu’il semble que, bien évidemment, c’est important
et c’est tout à fait louable, pour Ivry, que l’État s’intéresse à notre ville, aujourd’hui, au
travers de l’OIN. Mais, moi, il me semble, quand même, que, bien évidemment, notre majorité
et les élus Communistes s’intéressent et à la ville et aux Ivryens, depuis fort longtemps et en
même temps, j’ai envie de dire qu’engagés dans les années 90, avec notamment les ZAC Bords
de Seine et Ivry-Port, nous avons décidé de poursuivre et d’amplifier le redéveloppement
économique et urbain d’Ivry Port avec l’élaboration du projet Avenir-Gambetta et notre
implication dans l’Association Seine-Amont Développement pour celle plus vaste d’un projet de
territoire partagé, auquel nous travaillons, activement, depuis 2002.

L’examen de ce soir et les différentes propositions de délibérations, qui sont soumises à
notre approbation s’inscrivent donc dans la poursuite de notre réflexion, présentée et validée
auprès de notre assemblée et des Ivryens, notamment lors des dernières Assises de la ville.
Néanmoins, la présente étape prend place dans un contexte nouveau puisque nos projets se
voient, désormais, inclus dans une grande Opération d’intérêt national, initiée par l’État et qui
vient un peu en bousculer la donne.

Comme l’a dit notre maire ce soir, et comme il avait déjà eu l’occasion de le faire en son nom
propre auprès du représentant de la mission de préfiguration de l’OIN, nous ne sommes pas
hostiles à ce projet, qui ne présente pas de contradictions de fond avec les objectifs
ambitieux, que nous portons avec l’ASAD, pour notre ville et le territoire de Seine-Amont. En
effet, comme l’État, nous considérons, depuis longtemps, que Seine-Amont et Ivry présentent
bien des atouts et des potentialités majeures pour leur propre redéveloppement et leur
contribution au rayonnement de la région Ile-de-France, dans laquelle ils ont été définis
comme secteurs stratégiques, depuis 1994, au SDRIF et prioritaires au douzième contrat de
plan, qui s’achève, cette année.
                                                                                      (21

Aussi, nous ne pouvons qu’être favorables à redonner une attractivité nouvelle à notre
territoire et bien sûr, particulièrement à Ivry, en termes d’emplois, de logements diversifiés,
d’équipements, de transports et d’amélioration du cadre de vie, en général. Attractivité et
redéveloppement susceptibles de répondre aux attentes légitimes et nombreuses d’une
population laissée trop souvent en reste face à un déséquilibre socio-économique
particulièrement marqué entre l’Est et l’Ouest parisien.

Pour autant, il ne s’agit pas, pour nous, de donner un blanc-seing à l’État et nous faisons
justement valoir, ce soir, nos exigences. Il y va, premièrement, du respect de nos orientations
d’aménagement réfléchies et travaillées avec les Ivryens et de la maîtrise du développement
de notre territoire. C’est pourquoi nous réaffirmons cette volonté, dans la délibération qui
nous est soumise, pour prendre acte de la création de l’OIN et que nous demandons que nous
soyons réellement associés à l’élaboration du projet pour la définition de son périmètre, de sa
programmation, son plan de financement et ses modalités administratives et juridiques de
mise en œuvre.

Les douze villes concernées par l’OIN, Seine-Amont, Orly/Rungis et le Président du Conseil
général, qui devrait être appelé à présider le futur Etablissement public d’aménagement,
comme le rappelait Pierre, devront être, en effet, véritablement entendus et véritablement
associés à la gouvernance du projet pour se faire porteurs des besoins et des attentes de nos
concitoyens.

Ensuite, il y a, bien évidemment, des moyens qui seront consacrés à la mise en œuvre de ce
projet d’envergure et qui devront être réellement à la hauteur des ambitions affichées.
L’intérêt national que porte l’État à notre territoire, doit, en effet, constituer l’opportunité
d’obtenir des crédits plus importants et prioritaires pour la réalisation des projets de
collectivités, dont la nôtre, et celle d’équipements structurants de transport, mais aussi
d’équipements publics de grande envergure, notamment dans les domaines de la recherche, de
la santé, mais aussi des arts, de la culture, de l’enseignement, de l’enfance et j’en passe.

Pour ce faire, nous ne pouvons donc nous contenter des seuls crédits de droit commun, qui
devraient être inscrits dans le prochain Contrat de Projet État-Région, pour 2007-2013,
actuellement en cours de préparation – et je vous signale et je vous invite à le regarder de
plus près – il accuse déjà, ce projet, une diminution de 30 %, au regard des montants
consacrés au douzième plan qui s’achève cette année. Au contraire, nous pensons que des
crédits spécifiques conséquents et des prêts à taux bonifiés doivent être octroyés pour
soutenir l’OIN et la rendre crédible, dans ces objectifs annoncés de cohésion sociale, d’action
sur l’emploi, d’attractivité territoriale, d’amélioration des transports, de développement
durable et de valorisation de la Seine.

Avec les Ivryens, qu’il convient de continuer d’associer à l’élaboration des projets dont ils
doivent être les premiers acteurs et bénéficiaires, et avec nos partenaires de l’ASAD, que
nous proposons, désormais, de transformer en syndicat mixte pour lui conférer un poids plus
institutionnel et important face à l’État, nous porterons, haut et fort, cette revendication de
moyens. D’autant plus que nous avons déjà eu à subir les tristes déboires de la mission Seine-
Amont, mise dans l’incapacité d’atteindre les objectifs de développement prioritaires,
pourtant inscrits au SDRIF, depuis 1994, que ce soit pour le rythme de construction de
                                                                                        (22

logements ou de création d’emplois, ou de réalisation de la rocade de transport en commun
orbitale, toujours attendue, et d’autant plus que, nous assistons, depuis plusieurs années
successives, à un désengagement, progressif mais toujours accentué, de l’État en matière de
constructions et de rénovation urbaine et cela, malgré les différents effets d’annonce, de
même que de délaissement, voire d’abandon des grands services publics. J’en veux pour preuve
l’hôpital Jean Rostand, à Ivry, sur lequel je ne reviendrai pas.

Pour autant, le groupe des élus Communistes et républicains est favorable à l’approbation des
différentes délibérations présentées ce soir, car, si elles prennent acte de la nécessaire
implication de notre ville et de nos partenaires intercommunaux à l’OIN, elles impulsent, avant
tout, nos projets territoriaux en cours d’élaboration avec et pour les habitants de nos
communes. A Ivry, nous nous y employons depuis maintenant plusieurs années et nous
entendons poursuivre la concertation tout au long du processus opérationnel, qui va désormais
s’engager et qui va coïncider avec la nouvelle édition des Assises de la ville, contribuant ainsi à
enrichir la réflexion.

L’année 2007 va être déterminante pour ce nouvel avancement puisque nous lançons, ce soir, la
procédure de concession et de restructuration urbaine pour la désignation prochaine d’un
aménageur unique des trente-quatre hectares de redéveloppement, déjà ciblés sur le secteur
Avenir-Gambetta et que nous décidons l’élargissement de notre schéma de développement à
l’ensemble d’Ivry-Port pour assurer sa meilleure cohérence et sa prise en compte avec le
projet de territoire Seine-Amont, qui sera désormais porté par un syndicat mixte, nouvel
interlocuteur institutionnel, face à l’État et avec l’OIN.

Comme le schéma de référence Avenir-Gambetta, validé en 2004, nous concevons le schéma
de développement d’Ivry-Port comme un cadre de référence évolutif, mais suffisamment fort
pour être intégré, de bonne manière, dans le plan stratégique directeur, que l’État entend
élaborer, aussi pour 2007, dans le cadre de l’OIN. Dans les objectifs de mutation et de
densification de la première couronne, s’appuyant sur le développement de l’offre de
logements, à raison de trois mille par an durant cinq ans, d’encouragement à l’emploi et
d’amélioration des transports en commun, que prônent l’État, notre projet de développement
pour Avenir-Gambetta, actuellement envisagé à hauteur de 550 à 600 000 m² de SHON, dont
30 % en logements diversifiés, soit environ 2 300 unités, 40 à 60 % en activité et 10 à 20 %
en équipements, devrait donc aisément prendre place, de même que notre projet
intercommunal de territoire partagé et nos exigences de grands projets structurants, à
l’échelle intercommunale, rappelées dans les délibérations de ce soir.

Bien entendu, l’aboutissement de ces projets à l’horizon de ces quinze prochaines années, mais
dont les premières réalisations pourraient raisonnablement se concrétiser dès 2010-2011 et
l’obtention de crédits nécessaires nécessitent, à mon sens et à notre sens, la mobilisation de
tous les Ivryens et de nos partenaires, que nous entendons pleinement associer à toutes les
phases d’élaboration et ce, avec la même exigence que nous aurons à nous faire entendre
auprès du futur Etablissement public d’aménagement, dirigé par l’État à l’échelle régionale. Je
vous remercie. »

M. GOSNAT.- « Merci Thierry Rosset. Aimé Savy et puis, après, Michèle Moranchel. »
                                                                                      (23

M. SAVY.- « Oui, mes chers collègues, les décisions que nous avons à prendre ce soir sont
très importantes, comme vous le voyez, pour l’avenir de notre commune. Et elles sont
nombreuses comme si, tout à coup, le dossier d’aménagement était devenu très urgent, comme
si nous avions tardé à prendre des décisions.

En fait, c’est l’opération montée par l’État, dite d’intérêt national, qui nous oblige à prendre
des dispositions aussi rapides, tout à coup, alors que nous n’attendions que les moyens de
faire, qui nous étaient régulièrement refusés par l’État, depuis des années. Un État qui n’a pas
tenu ses engagements, en retirant un an de crédits au dernier contrat de plan, qui ne nous a
pas permis ni de couvrir le périphérique, comme promis, ni de refaire la Nationale 19, ni
la 305, ni, bien sûr, les transports en commun en site propre.

En exagérant à peine, nous pourrions dire : "Que nous a apporté le dernier contrat de plan ?
Un couloir de bus pour le boulevard Paul Vaillant-Couturier et nous attendons toujours la
finition du RD 52, avec lequel ce boulevard doit fonctionner". Comment avons-nous dû faire
sur la Nationale 305, sinon prendre nous-mêmes en charge une partie de la finition de
l’élargissement, qui attend, depuis maintenant trente ans, le début des travaux. Et
qu’attendons-nous encore, sinon les crédits d’État pour avancer les travaux sur la ZAC de la
Nationale 305 ? Et aujourd’hui, tout à coup, nous devons nous hâter, pour Ivry-Port, dans
l’espoir que l’État honorera enfin ses engagements et qu’il ne pourra pas dire que nous n’étions
pas prêts.

Comment pourrions-nous avoir des espoirs fondés dans l’apport financier de l’État pour
réaliser les projets de notre commune ? Je ne partage pas, cher Pierre, l’optimisme développé
par quelques maires du périmètre, à ce sujet. Je veux en prendre deux séries de preuves :
d’un côté, Jean-Paul Huchon, qui est Président de la Région, a tiré un bilan sans concession sur
le budget des contrats de projets pour 2007-2013 : moins 20 % en montant nominal, moins
30 % en euros constants, comme l’a annoncé, tout à l’heure, Thierry Rosset. 55 millions
d’euros pour l’emploi industriel, contre 162 dans l’ancien contrat de plan. Les transports : 692
millions d’euros contre 1 120 dans le précédent contrat : une baisse de 50 %. Alors, vous
voyez que le bilan nous montre qu’il n’y a pas beaucoup de raisons d’être optimistes.

Si on regarde un peu plus loin, l’Association des Régions de France ne nourrit, elle aussi,
aucune illusion à ce sujet. Pour les contrats de projets, l’Association des Régions de France
dit, c’est le président de région : " Changement des règles du jeu, calendrier intenable,
financements en baisse ". Le président de l’ARF dit : " L’ambition financière de l’État est
faible, quasi absente. Nous sommes confrontés à une division par deux de ses dotations. Le
compte n’y est pas ". Il ajoute : " Je ne comprends pas cette façon de lancer des appels à
projets « pour garder la main ». C’est un peu comme si on mettait aux enchères les moyens
des collectivités. Le Gouvernement veut nous « vendre » son projet ".

Certains présidents de Région qualifient de « dément » le calendrier fixant à octobre
l’adoption d’un pré-projet de négociation. La préparation d’un contrat de plan nécessite un an
et demi. Cette année, on veut avancer à la hussarde : c’est du gâchis ! » Nous avons tous pu
entendre que l’État a déclaré, sans aucune ambiguïté, que les crédits, disponibles pour ce
contrat de plan, seraient largement inférieurs au contrat de plan précédent et
                                                                                      (24

vingt Présidents de Région ont déclaré qu’ils ne signeraient pas ces contrats si l’État y mettait
si peu d’argent.

Voilà dans quel contexte nous sommes. Aussi, permettez-moi d’être sceptique sur la chance
que constituerait l’OIN. C’est une opération sur les communes et non pour les communes. Et
nous y sommes conduits à marche forcée. Et pourquoi ce traitement spécial sur le Val-de-
Marne ? Pourquoi, par exemple, le plateau de Saclay, qui a également fait l’objet d’un rapport
au Premier ministre, n’a pas conclu à la même nécessité d’une OIN et d’un EPA ? Là-bas, pas
d’urgence pour ces communes et une simple agence d’urbanisme au final. Il est vrai que les
majorités politiques ne sont pas les mêmes sur le Plateau de Saclay et dans le 94 et que la
majorité des communes ont peut-être handicapé, quelque peu, leur capacité de résistance, en
déléguant leurs compétences, un peu vite, à de larges intercommunalités.

L’État vient nous imposer une OIN et un EPA. Est-ce pour satisfaire les besoins de la
commune ? On peut en douter, alors que nous voyons bien que tous les budgets de l’État, mis à
part ceux de la police et de l’armée, sont en diminution. Que l’on soit d’accord ou non sur les
raisons de cette baisse, que nous en fassions porter la responsabilité aux critères de
convergence de Maastricht ou non, force est de constater que la baisse des impôts, surtout
sur les sociétés, a vidé les caisses de l’État et que le changement d’orientation politique
prendra du temps, si quelqu’un veut bien le porter : ré-augmenter les impôts par exemple, ce
qui n’est pas évident dans le paysage politique actuel. Dans ce contexte peu favorable, il est
tout à fait compréhensible que les communes, dont on veut forcer la main, se soient
organisées et aient mis en place des moyens de résister.

L’Association Seine-Amont Développement et le projet de territoire qui a été mis au point en
cohérence avec le schéma directeur régional, a été cette intercommunalité volontaire et de
projet, qui a montré qu’il n’y avait nul désir d’isolement dans notre commune et que nous
souhaitions participer à la modernisation d’une partie vitale de la Région et nous avions des
outils : Seine-Amont, l’AFTRP, des services communaux compétents.

C’est pourquoi, transformer Seine-Amont en syndicat mixte, porteur du projet de territoire
peut constituer, sans conteste, un point d’appui pour résister aux prétentions de l’État avec
l’aide des communes et du Département. Il est positif, en effet, que les collectivités locales
se regroupent pour être l’interlocuteur de l’OIN et de l’EPA, organisations exogènes et
imposées. Les compétences énumérées, pour ce syndicat mixte, ne peuvent qu’avoir notre
soutien.

De la même manière, la mise à l’étude d’un schéma de développement d’Ivry-Port, traduisant, à
l’échelle de la commune, le projet territorial de Seine-Amont, conduit par les services
municipaux et en concertation avec la population, ne peut avoir que notre assentiment. Encore
qu’il soit, à notre avis, un peu difficile à comprendre pourquoi nous aurions recours à une
délégation de service public, qui est très différente d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. En
cas de DSP, nous déléguons nos pouvoirs de signer les marchés à notre place, après mise en
concurrence pour le choix du délégataire. Et nous introduisons ainsi le privé dans le dispositif
de décision, alors que nous aurions pu limiter son rôle à celui d’exécutant. Admettons que nous
serons vigilants, mais cela ne saura nous redonner les pouvoirs que nous aurons concédés.
                                                                                       (25

Mais un pas de plus est franchi pour l’opération Avenir-Gambetta. Nous ne portons pas une
appréciation aussi positive sur l’outil proposé pour la mise en œuvre de l’opération Avenir-
Gambetta : je veux parler de la concession de restructuration urbaine, dont nous notons bien,
au passage, qu’il s’agit d’un outil, je cite " intégré dans le contexte de l’OIN " et un outil qui
crée un aménageur de toutes les opérations d’aménagement et maître d’œuvre de tous les
espaces publics. Son rôle consiste à conduire, certes sous la direction de la ville, toutes les
actions foncières, techniques et financières, nécessaires. Qu’est-ce que cela veut dire ? C’est
le transfert, au privé, des opérations d’aménagement, qui étaient, jusqu’alors, effectuées par
des structures publiques : les services de la ville, les SEM, l’AFTRP. Ces structures avaient les
capacités financières pour porter l’aménagement urbain : portage financier sur le long terme,
construction des équipements, réception des subventions de l’État, des prêts de la caisse des
dépôts et finalement, réalisation par l’État, des infrastructures qui lui incombaient.

Aujourd’hui, l’État ne donne plus aux communes les moyens de se lancer dans des opérations
aussi lourdes et nous sommes placés devant une alternative inacceptable : ou bien, laisser les
quartiers en friche et en avoir les reproches, ou bien faire appel au privé, aux banques et aux
milieux d’affaires. Et cette volonté de l’État est appuyée par Bruxelles, qui interdit de
financer des structures publiques, si le même travail peut être réalisé par le privé. En ce sens,
la mise en concurrence concerne aussi les services publics que nous sommes, ce que nous
voyons tous les jours avec La Poste, par exemple, mais aussi, avec tous les services publics qui
sont qualifiés de monopoles et qui doivent disparaître, selon les diktats de Bruxelles.

Nous avons des outils : utilisons-les et mobilisons les Ivryens et les habitants des communes
concernées pour aller chercher nos droits. Il ne semble pas qu’il y ait d’autre solution et les
résultats de cette mobilisation sont aussi probables, aussi porteurs d’espoir, sinon davantage,
que les apports espérés de l’État par l’OIN. Nous attirons une nouvelle fois l’attention sur le
danger de se faire entraîner dans des investissements publics très importants, qui seront
obligés, du fait de la densification des quartiers ainsi aménagés, qu’on nous obligera à
densifier pour des raisons évidentes de rentabilité et de coût.

Si la commune est mise fortement à contribution, et tout indique qu’elle le sera, pour
construire les écoles, les bâtiments publics nécessaires à un nouveau quartier, les
équipements sportifs et culturels, l’aménagement d’espaces publics aptes à recevoir les
transports en commun, cette obligation nous mettra en porte-à-faux vis-à-vis des autres
quartiers, avant que les nouvelles taxes d’habitation ne soient engrangées. Comment pourrons-
nous construire des logements sociaux ? Nous sommes déjà en difficulté pour en faire. Ce
sera pire et si nous ne le faisons pas, ce sera un changement sociologique majeur pour notre
commune et c’est donc un changement d’orientation politique, que l’on veut nous faire opérer,
aujourd’hui, à marche forcée, je le répète et ce n’est pas dans l’intérêt des Ivryens actuels.

Par conséquent, notre groupe votera tout ce qui peut renforcer les moyens de résistance de
la commune vis-à-vis de cette opération d’État, que nous assimilons à une tentative de coup de
force, à terme, c’est-à-dire que nous voterons les Point A1 b) pour la réalisation d’un schéma
de développement d’Ivry-Port dans la mesure où la délibération ne comporte pas la décision de
recourir à une DSP, que nous jugeons dangereuse pour nos capacités de garder la maîtrise des
opérations. Donc, comme il n’y a pas la DSP, nous voterons. Nous votons pour les Points A2, A
et B, qui définissent les nouveaux rôles de Seine-Amont, pour le Point A3, qui transforme
                                                                                      (26

l ASAD en syndicat mixte et nous voterons également pour le représentant de la commune
dans l’Etablissement foncier de l’Ile-de-France. En revanche, nous voterons contre le
Point A4, qui prend acte, avec espoir, de la création de l’OIN et de l’EPA, alors que, selon
nous, ces structures constituent un danger pour la maîtrise de l’avenir de notre commune et
de ses habitants et qu’elles ne nous apporteront pas les crédits d’État escomptés.

Personnellement, je ne voterai pas non plus la délibération A1/a), qui choisit la concession de
restructuration et d’aménagement et la délégation de pouvoirs à la CRU, tandis que mon
collègue, André Dutertre, s’abstiendra, simplement, sur ce point. Voilà. Merci de votre
attention. »

Mme MORANCHEL- « Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames et Messieurs. Comme Thierry Rosset, je ferai un petit rappel, aussi, à l’historique
et notamment, aux cent quatre-vingt-trois engagements, pour voir tout le chemin que nous
avons parcouru, pour arriver là. Dans le septième enjeu, intitulé " Des moyens à hauteur de
nos ambitions ", figure le cent soixante-seizième engagement « sur des coopérations avec les
villes voisines, y compris Paris ».

Je tenais à rappeler, alors que l’ordre du jour nous appelle à délibérer sur le projet Avenir-
Gambetta, l’Opération d’Intérêt National et Seine-Amont Développement, combien se révèle
comme essentielle pour les communes et notamment, pour Ivry, la coopération intercommunale
de projets. Ce qui a permis de construire des coopérations avec le portage d’un projet
commun de développement du territoire des cinq communes adhérentes à Seine-Amont
Développement, le Conseil général, avec la signature du protocole de coopération avec Paris,
récemment, pour harmoniser nos politiques en matière d’urbanisme, de développement
économique et de déplacement, mais aussi avec la création de l’Etablissement public foncier
d’Ile-de-France, qui est un outil très important, pour notre département, pour les villes de
Seine-Amont et Ivry, en particulier pour favoriser le développement économique, soutenir la
construction de logements sociaux et la réalisation des infrastructures de transport, dans le
secteur Avenir-Gambetta et la 305.

Je rappelle que l’intervention d’un Etablissement public – je pense que c’est important de le
rappeler ce soir – foncier, régional, sur les marchés fonciers, permet de lutter contre la
spéculation, contribue à la stabilisation voire à la baisse des prix et renforce le dispositif
actuel, permettant d’avoir des terrains à un coût plus compatible avec l’équilibre des
opérations.

Cette politique de coopération intercommunale, au-delà du schéma actuel des politiques de
communautés d’agglomérations sur lequel nous avons quelques réserves, prend, à travers cette
Opération d’intérêt national et pour le projet Avenir-Gambetta, tout son sens. Néanmoins, on
peut regretter la démarche de l’État, qui a imposé cette Opération d’intérêt national, sans
concertation préalable avec les collectivités locales et territoriales et de fait, la décision de
l’État de créer cette OIN, sur notre territoire, nous amène à accélérer le développement de
nos outils de développement local afin de défendre, au mieux, l’intérêt de la population.
                                                                                      (27


Nous savons tous que le territoire de Seine-Amont, attractif et diversifié, reconnu comme
prioritaire dans le cadre du Plan État-Région, pour le développement d’emplois et de
logements, est un secteur stratégique pour amorcer le rééquilibrage économique francilien.
Pour ce faire, nous devons préserver et réaffirmer l’articulation entre les orientations du
projet du territoire Avenir-Gambetta, développées par notre ville et portées par
l’Association Seine-Amont, depuis 2001 et l’OIN. Réaffirmer, bien sûr, notre priorité de
maîtrise du développement urbain en tenant compte des objectifs que nous nous sommes fixés
sur l’habitat, activité économique et équipements publics et cet équilibre, qui nous paraît tout
à fait pour répondre aux attentes de la population.

Le développement urbain de notre ville tient compte des besoins de la population en termes
d’emplois et dont des exemples récents, comme Leroy-Merlin, qui a été créateur de plus de
deux cents emplois sur Ivry, le groupe Galec qui a apporté une centaine d’emplois, aussi et
donc, j’aurai l’occasion d’en reparler lors d’un prochain Conseil municipal, notamment sur les
retombées du problème de l’emploi.

Réaffirmer aussi la priorité, qui doit être donnée sur le renforcement des réseaux de
transport sur le territoire, car il ne pourrait pas y avoir le développement urbain que nous
souhaitons sur ce territoire, sans une volonté forte de l’État pour financer et accompagner ce
projet dans le domaine des transports des personnes et des biens. Le développement des
transports est une nécessité pour répondre aux besoins et aux attentes de la population et il
ne faut pas négliger, aussi, la question du transport des marchandises.

Dans le cadre du projet d’aménagement Avenir-Gambetta et de l’OIN, il faudra intégrer les
problèmes de logistique urbaine que rencontrent les villes et notamment, à Ivry, sur la RN 19.
Les études lancées par l’Association Seine-Amont Développement ont pointé les
dysfonctionnements et ont fait ressortir une adéquation nécessaire entre la circulation des
personnes, des marchandises, le développement humain, environnemental et économique. La
ville ne peut y répondre à elle seule : une politique de logistique urbaine ne pourra être faite
que dans une démarche de politique nationale, départementale et régionale. La mise en œuvre
de la concession de restructuration urbaine, avec la désignation d’un aménageur, apparaît
comme le moyen le mieux approprié.

Donc, un autre outil, qui sera un élément fort pour la négociation avec l’Etablissement public
d’aménagement, ce sera la création d’un syndicat mixte. Il nous est proposé de transformer la
structure associative Seine-Amont Développement en un véritable support intercommunal et
de devenir l’interlocuteur principal auprès des institutions (Etablissement public
d’aménagement et Etablissement public foncier) de marquer les limites d’intervention liées au
statut d’association, la nécessité d’aller plus loin avec la création de ce syndicat mixte.

Donc, le groupe socialiste approuve la démarche qui nous est proposée et la votera. Je vous
remercie. »

M. GOSNAT.- « Merci Michèle Moranchel. Édith Perstunski-Deléage. »
                                                                                        (28

Mme PERSTUNSKI-DELEAGE.- « Je vais être très rapide parce que, pour notre groupe, je
vais simplement rappeler les principes et les exigences politiques qui sont les nôtres et qui
font que nous sommes tout à fait favorables aux opérations d’aménagement proposées et à
l’institution de l’OIN. La mutation d’un territoire est toujours imposée par des
transformations globales de la société tout entière, mais cette mutation et la mutation de
notre territoire ne doivent pas être guidées par de seules contraintes économiques. Elles
doivent être encadrées par une double volonté politique de répondre, à la fois aux aspirations
et aux besoins de la population, dans sa diversité et d’imaginer maîtriser l’avenir de notre
Région, avec une double orientation : justice sociale et développement durable et ce, dans
toutes les opérations d’aménagement, de développement et nous pensons que les opérations ici
proposées, relèvent de cette double orientation de justice sociale et de développement
durable.

La question clé, finalement, c’est celle de notre capacité à mobiliser les moyens pour
contrecarrer la logique marchande de développement d’un territoire. Et pour cela, nous avons
deux leviers : une politique de l’habitat qui veille scrupuleusement à la mixité sociale en
maintenant un équilibre rigoureux entre habitat en accès à la propriété et habitat social ;
d’autre part, une politique de transport public, qui prolonge l’effort en cours : le tramway sur
le boulevard des Maréchaux, avec la réalisation de projets de deux lignes de tramway, sur la
RN 305 et le long de l’axe rive gauche de la Seine.

Voilà, pour nous, les supports fondamentaux d’une politique tendue vers des objectifs sociaux,
supportés par un redéploiement économique orienté vers le futur, c’est-à-dire sur la création
d’emplois. Et cette création d’emplois est désormais largement tributaire de notre capacité à
favoriser l’implantation, à Ivry, d’établissements universitaires, de centres de recherche,
d’équipements culturels, qui sont des infrastructures nécessaires pour assurer l’avenir d’une
ville active et attractive, à l’aube du XXIe siècle. Avenir-Gambetta constitue l’esquisse de ce
qui pourra être, demain, le cœur vivant d’Ivry.

D’autre part, cette politique d’aménagement et de développement doit être guidée par un
impératif écologique du développement durable : durabilité pour l’habitat, durabilité dans les
constructions à venir, durabilité pour les transports avec la réhabilitation, enfin achevée, du
pont Gosnat, durabilité tout simplement en termes d’aménagement de l’espace public, comme
cela a déjà été commencé par l’ouverture récente du parc des Cormailles au cœur de notre
cité. Durabilité : moi, je voudrais utiliser l’expression qu’utilisait, hier soir, à l’ouverture de
l’Université de l’eau et du développement durable, l’expression utilisée par Jean-Marie PELT,
qui disait : " La durabilité, c’est tout simplement le fait de la solidarité avec nos enfants et
avec nos petits-enfants, qui vont vivre dans la ville et dans la région, que nous sommes en train
de leur construire. "Alors, c’est avec ces principes et ces exigences politiques, que notre
groupe est favorable aux opérations d’aménagement et de développement et à l’institution de
l’OIN que vous nous proposez. »

M. GOSNAT.- « Merci Edith Perstunski-Deléage. Y a-t-il d’autres interventions ? Bien.
Ecoutez, je voulais dire quelques mots, pour ne pas allonger. Simplement, je crois qu’on peut se
féliciter de la nature du débat et des arguments qui sont intervenus dans ce débat et qui
témoignent, en réalité, des enjeux qu’on rencontre avec l’OIN, bien sûr, mais l’aménagement
de notre ville, l’aménagement de notre secteur de la Seine-Amont, etc.
                                                                                         (29


Je crois que ce qu’il faut quand même bien comprendre, c’est bien saisir l’ordre du jour de ce
soir. Moi, je n’ai pas voulu, d’ailleurs, intervenir sur le contenu du schéma de développement,
du schéma d’aménagement, etc., puisque je crois que ce n’était pas tout à fait la question. La
question, c’était se positionner par rapport à des structures. Alors, évidemment, on ne peut
pas ne pas parler, un peu, de ce qu’il y a à l’intérieur, encore que je voudrais dire qu’il manquait
d’un certain nombre de choses, notamment sur Ivry-Port : je pense aux espaces publics, les
berges de Seine, etc.

Je pense qu’il faut faire attention parce qu’un rapport ne chasse pas l’autre. Nous avons
adopté, ici, deux rapports essentiels : celui, premier schéma de préfiguration présenté par
Paul Chemetov. Nous l’avons adopté, comme nous avons adopté le schéma de Bruno Fortier. Et
je dis : " un schéma ne retire pas l’autre ", c’est-à-dire que, par exemple, je crois me souvenir
que dans le rapport de Paul Chemetov, la question du fleuve est centrale et pas simplement la
question de l’aménagement des berges. Le rôle du fleuve comme étant l’élément fondamental
de l’aménagement urbain en Seine-Amont et pas simplement en Seine-Amont, mais il dit :
" C’est une des caractéristiques de tous les lieux qu’il peut y avoir en région parisienne. La
Seine-Amont, c’est vraiment tout à fait particulier avec le rôle que le fleuve peut y jouer ".
Donc, cela veut dire que, bien évidemment, une question comme celle-ci est au cœur de ce que
nous avons en tête avec nos perspectives d’aménagement.

De la même façon, sur les espaces verts. On n’a pas encore créé, on n’en est pas là, vous le
savez bien, dans le cadre du schéma de Bruno Fortier, une politique d’espaces verts tout à
fait précise, encore établie. Il y a quand même le parc ouest, qui représente quelque chose.
Mais l’idée fondamentale de Bruno Fortier, c’est, précisément, de conserver tout une série de
passages, de constituer aussi des percées, qui seront des lieux de passage piétonnier,
aménagés en espaces verts. C’est ça le fond de la démarche de Bruno Fortier, que nous avons
adoptée et qui, évidemment, vient au cœur de la démarche que nous proposons de développer,
lorsqu’on parle des trois niveaux, de l’OIN, de Seine-Amont Développement et d’Avenir-
Gambetta. Alors, voilà ce que je voulais dire.

Deux mots sur la question de l’OIN, par rapport à ce que dit Aimé Savy. Moi, je ne suis pas
rassuré et précisément, si nous faisons… Nous ne disons pas que nous donnons un blanc-seing à
l’OIN : nous prenons acte. Et précisément, la délibération qui est proposée, c’est de rappeler
que nous avons des projets, qui ont été validés par les Ivryens, validés par le Conseil municipal
et que nous demandons qu’ils soient repris en charge par l’OIN, avec les moyens afférents.
C’est précisément parce que nous avons une très grande inquiétude sur les moyens qui vont
être mis à la disposition de l’OIN et de l’Etablissement public et en y ajoutant une donnée qui
est chère à tout le monde, ici, mais en particulier à toi, Aimé, c’est de dire :" Il ne faut
absolument pas que les villes, les collectivités territoriales soient dessaisies de leurs
prérogatives ". C’est un débat de fond qu’on va avoir avec l’État et avec l’Etablissement public
d’aménagement.

C’est vrai, quand même, que, par rapport à d’autres Etablissements publics, qui ont été créés
dans le passé, je dois dire que, pour ce que j’en connais, il y a un langage qui est un peu
différent. Quand je pense à ce qui s’est passé à La Défense, y compris avec nos amis de
Nanterre, où, en gros, l’État décidait de tout.
                                                                                        (30


Quand le Préfet de Région, on n’est pas obligés de le croire, mais quand il dit et c’est comme
ça que cela va se traduire, je suppose, demain après-midi. Quand il dit : " Ce sont les élus qui
vont avoir la majorité. Et apparemment, la majorité a 80 % dans l’Etablissement public, au
Conseil d’administration et que le président sera le Président du Conseil général, cela me
rassure un petit peu plus que si c’était l’administration d’État qui gérait le truc. Mais j’ai émis
la réserve, dans mon intervention préliminaire, sur le fait que comment vont se jouer les
rôles : est-ce nos élus, est-ce que les élus, ils auront un rôle de représentation ou est-ce qu’ils
auront un rôle, réellement, de direction ? Cela, c’est une vraie question. Nous n’en savons rien.
C’est peut-être là où les questions vont se poser.

Je crois que nous sommes, à travers tout cela, dans des contradictions et que ces
contradictions vont se traduire en termes de rapports de force et qu’il faudra bien qu’à un
moment donné, on fasse prévaloir les idées, les propositions, les solutions que l’on a. C’est le
problème des financements et cela a été rappelé à plusieurs reprises et tu as insisté
beaucoup, là-dessus : quels financements spécifiques ? Moi, je suis bien d’accord et on le dit.
C’est pour cela que, je pense, cette délibération est très très importante : c’est qu’on nous
demande d’avoir une progression démographique. Mais il faut absolument qu’on nous dote de
moyens spécifiques pour pouvoir assumer l’accueil de ces populations nouvelles. Si, dans dix
ans, on est 65 000 habitants, il y aura, peut-être, une ou deux écoles supplémentaires à
construire, à Ivry, un collège supplémentaire, etc. et c’est maintenant qu’il faut le prévoir.
Donc, voilà, sur la question des financements.

Alors, sur la question de Seine-Amont Développement, moi, je me félicite de l’accord de
chacun. La question de son extension regarde l’OIN, ce n’est pas une question fermée : on a eu
l’occasion d’en débattre, y compris avec nos collègues d’autres villes. On n’est pas au même
rythme de fonctionnement entre Seine-Amont Développement et le SIEPOR, qui est l’autre
structure, plus vers le secteur de Chevilly, etc. On n’est pas au même rythme de
développement : je pense qu’on est beaucoup plus en avance que les autres et n’oublions pas
que, dans l’OIN, il y a encore deux villes qui ne sont membres d’aucune structure. Donc, si on
ne peut pas évacuer l’idée que, à terme, peut-être, il y aura une structure qui regroupera les
douze communes, ne nous privons pas, quand même, d’un outil, aujourd’hui, qui doit être un
outil efficace et opérationnel dans le contexte de l’OIN. On est bien obligés de tenir compte
de ce contexte de l’OIN, y compris en ce qui concerne les initiatives qu’on va prendre pour
Ivry-Port.

Donc, voilà, encore que ce soit mon opinion, elle est personnelle. Je ne pense pas qu’il faudrait
envisager l’extension de cette structure intercommunale avec l’intention que ça soit un
contre-pouvoir de l’OIN. Je pense que cela ne serait pas bien. Cela serait contre-productif.
Enfin, on verra bien, mais moi, je ne suis pas bloqué sur cette affaire, mais il faut bien
réfléchir dans quel cadre on veut le faire.

Une chose encore, ou deux. C’est pareil, sur la question de Gagarine. Moi, je pense, peut-être,
qu’on peut laisser le débat ouvert. Ce qui est dit, quand même, dans le rapport de Touchefeu,
dans la cartographie, c’est que c’était dans le cadre d’une opération ANRU. Bon. Est-ce qu’il
faut que cette opération ANRU, elle soit intégrée à l’OIN ou pas ? Je n’en sais rien : il faut
voir les avantages… Est-ce qu’il faut que toute la ville passe dans le cadre d’une OIN ?
                                                                                       (31


Par contre et j’en ai parlé à Monsieur Touchefeu, je ne sais pas si ça va être repris dans le
rapport au Premier ministre, demain, c’est que je crois qu’il y a une grande utilité, par
exemple, à ce que Charles Foix soit dans le cadre de l’OIN. Parce que là, on est dans le cadre
de la mise en place du centre de recherche, qui est vraiment une opération, pour le coup,
d’intérêt national : le centre de recherche, la pépinière d’entreprises, etc.

Voilà, écoutez, je ne veux pas en rajouter. Ah, quand même, une petite précision : l’usine
d’incinération, écoutez, je suis le seul… Ce qui m’embête, c’est que vous tenez ce langage-là,
ici, mais tous vos amis, là où ils dirigent, au SYCTOM, à la Région, le vice-président, c’est
quand même un écolo, ils votent tous pour que l’usine d’incinération reste à Ivry. Je suis le
seul à ne pas l’avoir voté. Faites des démarches, quand même, auprès de vos amis politiques,
pour qu’ils insistent, auprès des pouvoirs politiques, si vous ne voulez pas de cette usine - je
n’en sais rien, d’ailleurs, si vous en voulez ou si vous n’en voulez pas – mais enfin, dites à vos
amis qu’ils ne votent pas dans ce sens-là. »

Intervention hors micro de Madame Duchène.

M. GOSNAT.- « Non, non, Chantal, vous en avez parlé aussi. Non ? Ah, oui, mais enfin. Mais
Philippe Bachschmidt en a parlé, donc… Enfin, on ne va pas se fâcher, ce soir. C’était pour rire,
mais enfin, dites-le quand même à vos amis, tous.

Bien. Alors, écoutez, là, il ne faut pas se tromper parce que tout le monde a dit ce qu’il allait
voter, mais je suis obligé de passer sur chacun des points. Alors, là, je demande le secours de
l’administration, si jamais je me trompe, mais ça m’étonnerait. On va commencer par ordre
alphabétique. »

M. GOSNAT met aux voix.

A1/ a) APPROUVE le lancement d’une procédure de concession d’aménagement pour désigner
le concessionnaire de l’opération d’aménagement Avenir-Gambetta, conformément aux
orientations énoncées dans le cadre du schéma d’aménagement de référence, DIT que les
procédures d’aménagement à l’intérieur du périmètre d’aménagement feront l’objet
essentiellement de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
    (28 voix pour, 5 voix contre : MM. SAVY, ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
     M. BACHSCHMIDT et 6 abstentions : M. DUTERTRE, Mmes LOICHOT, DIVETAIN,
                           DUCHENE, MM. FONTAINE, MACHADO)

M. GOSNAT.- « Oui, mais Aimé, on le lui rappellera. Il est d’une très grande honnêteté.

Donc, il y a, maintenant, à désigner la Commission ad hoc. Un vote à bulletin secret. Donc,
allez-y, vous passez et vous n’oubliez pas, pour ceux qui ont des mandats, de voter deux fois.
Alors, il y a eu un accord de tout le monde. Donc, la liste, c’est Daniel Mayet, Michèle
Moranchel, Martinez Pierre, André Dutertre, Chantal Duchène, Philippe Bachschmidt et moi,
comme président. Il faudrait qu’il y ait deux, trois scrutateurs. Vas-y, désigne. »
                                                                                    (32

M. BOUYSSOU.- « Pour le groupe Communiste, nous désignons Alain Costes et Marie-Claire
Mérienne, parce que c’est le plus près, dans l’arc-de-cercle. »

M. GOSNAT.- « C’est assez politique, dans le groupe Communiste ! Les autres groupes ?
Rogerio Machado et Cambos ! Monsieur le Président du groupe de Droite ? Alors, peut-être,
on va n’en prendre qu’un. Donc, alors, les scrutateurs, mettez-vous en place. Alain, tu y vas.
Donc, Philippe Bachschmidt et puis Cambos, voilà, vous le mettez-là… Bon, écoutez, on va en
rester là ! Trente-sept, donc, effectivement, il a dû y avoir des procurations non utilisées.
Bon, mais enfin, cela veut dire que la Commission est élue. ». »

A1/ a) M. GOSNAT procède à l’élection des représentants au sein de la commission ad hoc.

39 Conseillers étaient présents ou représentés.
Bulletins dans l’urne : 37.
Abstentions : 2.
Bulletins nuls : 0.
Suffrages obtenus par la liste proposée: 37.

Sont désignés pour faire partie de la commission ad hoc :

              Pour la Majorité Municipale de gauche :
              - M. MAYET
              - Mme MORANCHEL
              - M. MARTINEZ
              - M. DUTERTRE

              pour le groupe Les Verts Ivry-Y-Vivre et apparenté :
              - Mme DUCHENE

              pour le groupe des Elus de Droite :
              - M. BACHSCHMIDT.

M. GOSNAT met aux voix

LE CONSEIL,

A1/ b) APPROUVE la démarche visant à formaliser le schéma de développement d’Ivry-Port
et SOLLICITE toute subvention auprès des partenaires institutionnels financeurs potentiels.
        (30 voix pour, 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
      M. BACHSCHMIDT et 5 abstentions : Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE,
                                MM. FONTAINE, MACHADO)

A2/ a) APPROUVE l’avenant à la convention avec l’association Seine-Amont Développement
concernant la réalisation et le financement de l’étude d’aménagement relative à la « poursuite
de la démarche et formalisation du projet de territoire ».
        (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                      M. BACHSCHMIDT)
                                                                                       (33


A2/ b) APPROUVE l’avenant à la convention avec l’association Seine-Amont Développement
concernant la réalisation et le financement de l’étude relative à la « requalification des zones
d’activités en Seine-Amont ».
         (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                      M. BACHSCHMIDT)

A3/ APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte Seine Amont Développement et DECIDE
l’adhésion de la Ville à ce syndicat dès sa création.
        (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                       M. BACHSCHMIDT)

A4/ PREND ACTE de la proposition de l’Etat de création du Grand Projet d’Urbanisme
d’Intérêt National Seine-Amont Orly/Rungis, DEMANDE que des crédits spécifiques soient
attribués à ce Grand Projet d’Urbanisme à la hauteur des ambitions affichées et des
interventions nécessaires, REAFFIRME la volonté communale de maîtriser son
développement, notamment sur Ivry-Port, DEMANDE que, préalablement à la rédaction des
décrets d’application de l’Opération d’Intérêt National Seine-Amont Orly-Rungis soit
examinée la base contractuelle pour la définition du programme, sa réalisation et le
financement des opérations d’aménagement et des projets structurants, ainsi que les
modalités de mise en œuvre administratives et juridiques et DEMANDE que les décisions de
l’Etablissement Public d’Aménagement soit le reflet des décisions des différentes instances
décisionnelles des collectivités.
     (33 voix pour, 2 voix contre : MM. SAVY, DUTERTRE et 4 abstentions : M. ONESTO,
                     Mmes LEFRANC, BOSQUILLON, M. BACHSCHMIDT)


B/ Création de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIDF)
Election du représentant au conseil d'administration par l'assemblée spéciale
Désignation du représentant du Conseil Municipal
Rapporteur : Pierre Gosnat



M. GOSNAT.- « Je crois qu’il doit rester une délibération, non ?
Alors, création de l’Etablissement public. Désigne comme représentant à l’assemblée spéciale
élisant les représentants, etc. Donc, c’est le représentant… Tout à l’heure, je me suis, je le
dis humblement, présenté à votre suffrage.

 On peut faire… Mais, attendez, est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Donc, on va… Alors, là,
par contre, je vous propose : est-ce que vous seriez d’accord, pour ce vote, pour qu’on fasse
un vote à main levée ? Alors, qui est pour Monsieur Bachschmidt ?

Ah, bon, vous êtes candidate, d’accord, mais si j’ai fait appel à candidature, c’est pour cela que
Monsieur Bachschmidt, il a… Monsieur Bachschmidt. »
                                                                                      (34


M. BACHSCHMIDT.- « Alors, justement, quand on a étudié cette délibération, dans notre
groupe, dans la mesure où le Conseil municipal était représenté par une seule personne, nous
avons réfléchi à l’opportunité de présenter un candidat. Dans la mesure où c’est un enjeu
d’importance, cet Etablissement public foncier, et dans la mesure où Gabriel Onesto a été
particulièrement intéressé par ce sujet, notre groupe présente sa candidature. »

M. GOSNAT.- « Bien, ce qui est assez logique, d’ailleurs, comme vous n’avez pas voté pour
l’Etablissement foncier, que vous présentiez, mais enfin, bon… »

C’est vrai. Alors, il y a Monsieur Onesto, comme candidat, Madame Duchène, est-ce que vous
voulez faire une petite campagne électorale, comme moi ? »

Mme DUCHENE.- « Je pense que les gens qui sont intéressés à ce que cet Etablissement
foncier soit géré au mieux des intérêts de notre ville vont voter pour moi. »

M. GOSNAT.- « Bien. On se croirait au Parti socialiste ! Bon, allez, on va commencer par
Madame Duchène. »

M. GOSNAT procède à l’élection du représentant au sein du conseil d’administration par
l’assemblée spéciale.

LE CONSEIL,

/DESIGNE M. GOSNAT comme représentant à l’assemblée spéciale élisant les représentants
des Etablissements publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et des
communes de plus de 20.000 habitants au conseil d’administration de l’Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIDF) :

-   pour la Majorité Municipale de gauche : P. GOSNAT = 30 voix

-   pour le groupe Les Verts Ivry-Y-Vivre et apparenté : C. DUCHENE = 5 voix

-   pour le groupe des Elus de Droite : G. ONESTO = 4 voix.

M. GOSNAT.- « Mais je l’ai dit de façon gentille ! Bon, allez, on fera le décompte. Bien, merci
pour cette brillante élection. Nous avons terminé avec ce paquet lié à tous les problèmes
d’aménagement, etc. Je passe la parole à Philippe Bouyssou, concernant les Assises pour la
ville. »

C/ Assises de la ville
Information
Rapporteur : Philippe Bouyssou

M. BOUYSSOU.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, l’information inscrite, ce soir, à
l’ordre du jour de notre Conseil municipal, concerne l’organisation de la troisième édition des
Assises de la ville. Dans le projet de ville, que les Ivryens ont majoritairement validé en 2001,
nous nous étions engagés à organiser, tous les deux ans, les Assises de la ville.
                                                                                        (35


La conception qui est la nôtre, de ces Assises, consiste en un temps fort, partie intégrante
d’une démarche permanente visant à ouvrir le plus grand nombre possible d’espaces
d’intervention et de co-élaboration pour tous les habitants. Que ce soit au travers des
comités de quartiers, des ateliers participatifs sur l’aménagement de la Porte d’Ivry, des
ateliers du jeudi sur l’aménagement de la RN 305, du comité d’usagers de la maison de la
citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, etc., je vous épargne un inventaire à la Prévert, il est
clair que la participation des habitants devient, peu à peu, à un rythme sans doute encore
insuffisant, la règle dans tout ce que nous engageons dans le champ des responsabilités
municipales, ainsi que sur les questions d’ordre national, départemental ou régional.

Sans y revenir dans le détail, le référendum, que nous organisons le 19 novembre prochain, sur
l’avenir de l’hôpital Jean Rostand s’inscrit aussi dans cette volonté politique. D’ailleurs,
permettez-moi de rappeler les chiffres que donnait le maire, tout à l’heure : nous en sommes,
aujourd’hui, à 953 inscriptions, 300 Français, 42 issus de la Communauté européenne et
611 étrangers, hors Communauté européenne. Ainsi, dans cette conception, les Assises ne
constituent ni une parenthèse, ni une campagne de communication. Elles doivent, au contraire,
être conçues comme un « booster », un accélérateur, un temps fort d’une démarche, qui se
veut permanente.

En 2002, les rencontres de quartiers avec le maire, un an après les élections municipales,
avaient pour objectif de construire, avec les habitants, les dispositifs de mise en œuvre du
premier enjeu de notre projet de ville : la démocratie. Ces rencontres ont permis de valider le
cadre géographique des six quartiers, d’avancer sur la constitution des comités de quartiers,
de donner un contenu plus précis au mandat des six conseillers délégués à la vie des quartiers.

Les Assises 2004 avaient une ambition beaucoup plus globale, sur l’ensemble de la politique
municipale : il s’agissait, tout à la fois, de faire un point d’étape avec tous les habitants et de
« réactualiser » nos engagements en fonction de ce qui s’est exprimé et de prendre en
compte, dans notre processus de décision, de nouvelles exigences émergeant, dans notre ville,
depuis 2001. Le document « Une ville en marche », publié à l’issue de ces Assises, a d’ores et
déjà permis d’avancer sur de nouvelles réalisations, dans l’ensemble de nos champs de
compétences.

Le troisième temps fort, que nous engageons, aujourd’hui, doit nous permettre de tirer le
bilan des cent quatre-vingt-trois engagements, ainsi que des engagements supplémentaires,
pris à l’occasion des Assises 2004. L’heure n’est pas à l’élaboration, avec les habitants, de
nouveaux projets. Ce temps-là viendra plus tard. Il s’agit, cette fois, d’assurer la
transparence, le compte rendu des décisions prises ces dernières années par la ville, en les
confrontant au ressenti des habitants, aux impacts positifs, nous l’espérons, qu’elles ont pu
avoir, dans leur vie quotidienne.

Cette vie quotidienne des habitants d’Ivry, nous le savons tous, n’est pas exclusivement
conditionnée par la politique municipale. Il nous appartient donc de resituer nos choix dans un
contexte plus global. Même s’il doit, évidemment, s’agir d’une forme de compte rendu fait à la
population, cela ne doit pas rimer, avec une multitude d’exposés magistraux. Au contraire, il
nous faut créer les conditions d’une expression large des Ivryens, sur la base d’une
                                                                                      (36

connaissance de ce qui a été fait. En ce sens, nous proposons de publier un document, diffusé
à toute la population, avec le numéro de décembre d’Ivry ma ville. Le contenu de ce support
devra être hybride, entre l’outil de connaissance de ce qui a été fait et l’incitation au débat
sur une identification des questions saillantes qui traversent la ville, notamment quant à son
propre développement.

Faire émerger ces questions, ces préoccupations qui inciteront au débat, nécessite d’aller au-
delà d’un simple collectage des opinions des Ivryens, qui décident de s’exprimer dans le cadre
des différents dispositifs que j’évoquais plus haut. Il faut tenter d’objectiver les choses au
travers d’une vision plus statistique. C’est pourquoi, dans le prolongement de ce qui avait été
réalisé en 2004, nous proposons, nous avons engagé, même, une enquête d’opinion, qui fera
l’objet d’une restitution sous une forme adaptée, dans ce document préparatoire.

Quant aux rencontres elles-mêmes, peut-être au regard de l’aspect bilan, que je viens
d’exposer – peut-être faudra-t-il les intituler autrement qu’Assises de la ville ? – elles
devraient se décliner sous trois formats concomitants : d’une part, six semaines de
rencontres thématiques de proximité dans les quartiers ; d’autre part, trois rencontres plus
centrales sur les thèmes suivants : un forum des associations, la rencontre annuelle avec les
jeunes d’Ivry, que nous nous sommes engagés à tenir depuis les dernières Assises, et une
grande initiative autour des enjeux du développement de la ville, où il sera sans doute
fortement question de tous les grands dossiers, dont nous avons débattus, ce soir, au cours
de ce Conseil. Nous organiserons, également, des rencontres spécifiques avec le personnel
communal, qui a sa place à tenir, aussi, dans ce rapport démocratique et qui a son rôle à jouer
et ses propres choses à exprimer.

Pour ce qui est des rencontres de quartiers, elles sont en cours d’élaboration. Elles se
dérouleraient selon le calendrier suivant : du 4 au 9 décembre, du 11 au 16 décembre, puis, on
fait une pause vacances ; du 15 au 20 janvier et du 22 au 27 janvier, puis, du 5 au 10 février
et du 12 au 17 février. Et on en aurait fini, là, des Assises.

Les six élus délégués à la vie des quartiers ont d’ores et déjà formulé des propositions qui
vont dans le sens de la proximité des habitants, tout en abordant des thématiques plus
globales, comme, par exemple, le logement, l’école, l’espace public et l’environnement. Mais il
s’agira aussi de faire, avec l’apport spécifique de notre maire, le point sur des dossiers et des
projets plus circonscrits, comme, par exemple, la restructuration du centre Jeanne Hachette,
la réhabilitation de la cité Marat-Robespierre, le projet de démolition / reconstruction de la
cité Hartmann, le projet de restructuration urbaine du secteur Gagarine-Truillot, dont on
parlait tout à l’heure, etc., chacune de ces six semaines pouvant s’achever par la tenue d’un
bureau municipal de quartier revenant sur l’ensemble des réalisations du quartier au cours de
ce mandat.

Pendant cette large période, nous proposons également d’ouvrir des forums thématiques sur
le site internet de la ville. Un temps éventuel de dialogue en direct avec le maire, sur le site
internet, est également en cours d’étude. Je m’en tiendrai là pour ce soir, mais je pense qu’il
serait utile et intéressant, dans les semaines à venir, de réunir la Commission
municipale Démocratie pour enrichir et approfondir ces premières propositions. »
                                                                                     (37


LE CONSEIL,

/Est informé par Philippe Bouyssou des grandes lignes d’organisation des « Assises de la Ville
2007 ».

M. GOSNAT.- « Merci Philippe Bouyssou. Donc, il s’agissait d’une information mais, bien
entendu, soumise au débat. Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir ? S’il n’y a pas
d’intervention, on en reste là. Nous avons terminé avec les affaires en délibéré. Maintenant,
est-ce qu’il y a des questions, des remarques concernant les affaires diverses ? Alors,
Elisabeth Loichot. »

AFFAIRES DIVERSES

Mme LOICHOT.- « Á propos de la remise en état des logements vacants sur la cité Marat-
Robespierre : Point 5. C’est la deuxième fois qu’il nous est demandé une subvention
supplémentaire pour la réhabilitation de la cité Marat-Robespierre. Il est vrai qu’à l’aube du
troisième millénaire, la situation de cette cité, où de nombreux logements ne disposent
toujours pas de salle de bain, nécessite des moyens exceptionnels, que nous comprenons.

Ce programme prioritaire est sensible de par sa complexité : création de salles de bain en
milieu occupé et les populations fragiles concernées. Or, il semble qu’aucun crédit n’ait été
prévu pour remettre en état décent les logements dont les intérieurs ont été abîmés par les
travaux. De nombreux locataires ont dû payer, à leurs frais, les dégâts consécutifs aux divers
percements et rebouchages, passage de goulotte, de tuyaux, percement de cloisons, etc.

Par ailleurs, le suivi des travaux semble avoir subi de grosses lacunes. Les chutes d’eau ayant
été encoffrées et peintes sans aucune vérification, avant d’être mises en service, on compte,
déjà, de nombreux dégâts des eaux. Aucun corps de métier n’aurait fait mieux que les autres.
Beaucoup de volets tombent, déjà, en morceaux. Les interrupteurs ont déjà une fâcheuse
tendance à être biscornus et les rebouchages au plâtre évoquent souvent des massifs
montagneux en formation.

Malgré ce constat effarant de non-conduite des travaux et parce que nous connaissons la
situation de cette cité et les besoins criants de ses locataires, nous voterons cette
subvention supplémentaire, mais nous souhaitons qu’elle soit prioritairement destinée à
remettre, au plus tôt, les logements occupés dans un état décent. Par ailleurs, vu la très
mauvaise qualité des travaux effectués et le non-suivi manifeste de ces travaux, nous
demandons qu’un état des lieux soit fait, avant leur poursuite, avec un relevé de toutes les
malfaçons et dégâts engendrés pour que l’ensemble des travaux à refaire soit clairement
désigné comme étant à la charge des entreprises et non des contribuables et des locataires. »

M. GOSNAT.- « Est-ce que quelqu’un souhaite dire quelque chose, à ce propos ? Philippe, toi
qui habites dans la cité en plus. »
                                                                                      (38


M.BOUYSSOU.- « Oui, moi, je suis tout à fait ravi que cette subvention, qui est demandée,
enfin, que la ville se propose d’accorder à l’OPHLM pour la finition des travaux, recueille des
voix au-delà de la majorité municipale : ça, c’est plutôt une bonne chose. Mais, par contre,
pour préciser un petit peu les choses : ce crédit va, effectivement, servir à la remise en état
des logements vacants, qui ont été réhabilités en fonction du cahier des charges qui a été fait
à l’entreprise. Ces travaux de réhabilitation et le cahier des charges de la première tranche
n’incluaient pas des travaux d’embellissement et de remise en état des appartements. Il y
avait une prestation minimum qui était demandée, globalement celle qu’a rappelée
Elisabeth Loichot et qui a été globalement faite, sauf à quelques exceptions près, où il va
falloir faire, effectivement, revenir l’entreprise. Mais c’est notamment là, où quelques
locataires ont utilisé un moyen de pression pour obtenir un échange, pour obtenir, enfin ce
n’est pas beaucoup de cas, ça n’a pas été du tout majoritaire, mais il y a quelques endroits où
des colonnes entières n’ont pas pu être terminées du fait que les locataires refusaient l’accès
à leur logement à l’entreprise et au chantier.

Alors, je partage, effectivement, l’analyse que fait Elisabeth sur le fait que ce sont des
travaux très pénibles en milieu occupé et que les gens qui les ont subis, effectivement, ça a
été extrêmement difficile pour eux. Mais en même temps, il y en a qui n’ont pas accordé
l’accès. Il y a d’autres gens chez qui il faudra, de nouveau, ré-intervenir pour pouvoir
compléter le chantier. Donc, c’est une demande qui a été adressée, bien entendu, à
l’entreprise.

Par contre, les travaux dont il est question, là, c’est vraiment des travaux d’embellissement :
il ne s’agit pas de corriger les erreurs de chantier. C’est remettre en état, un coup de blanc,
c’est reponcer les planchers et ce ne sont pas des dégâts de chantier, dans la plupart des cas,
mais c’est l’état (le chantier n’a rien arrangé, certes), mais c’est l’état dans lequel les
logements vacants sont rendus, parfois, à l’OPHLM. Et pour que de nouveaux résidents – parce
que je retiens que le terme résident devient très à la mode et je trouve ça bien – donc, les
résidents de la résidence, qui vont être de nouveaux résidents dans cette résidence, qui vont
donc emménager, auront des logements remis à neuf grâce à ces questions. Mais on ne
rattrape pas le chantier et on ne dédouane pas la responsabilité de l’entreprise, au travers de
cette chose. Par contre, je ne partage pas du tout la vision catastrophiste, qui est donnée : il
y a, certes, des choses qui ne vont pas : il ne faut pas se masquer la réalité, mais ce n’est pas
aussi tragique que ce que vous décrivez.

Dernière chose, une série de travaux, qui n’avaient pas été pris en compte dans la première
tranche, le sont pour la deuxième, intégrés au budget initial. Donc, il y aura moins besoin de
faire un appel supplémentaire et décalé, éventuellement, à la ville ou à d’autres financeurs
pour compléter les travaux demandés. Donc, ça, dans la deuxième tranche, c’est prévu. Et de
ce que je sais, de ce que m’a transmis le président de l’Office, Daniel Mayet, l’entreprise, qui
va faire la deuxième tranche, n’est pas la même que celle qui a réalisé la première tranche : la
Commission d’appels d’offres de l’OPHLM en a décidé ainsi. Donc, on va tester, grâce à cela,
une deuxième entreprise et on espère que les choses, que l’expérience de la première tranche
aidera à ce que la deuxième tranche se passe, j’allais dire, encore mieux, je vais dire, mieux. »
                                                                                       (39

M. GOSNAT.- « Merci Philippe Bouyssou. Donc, on prend acte, Madame Loichot, que de toute
façon, c’est un vote positif. Monsieur Bachschmidt, c’est ça, non ou Monsieur Onesto ? Non.
Monsieur Bachschmidt. »

M. BACHSCHMIDT.- « Oui, pour ma part, j’avais juste une ré-observation sur le Point 12,
mais je pense que Gabriel Onesto aura… Non, mais moi, c’est le point 12. Nous serons
complémentaires.

Ce Point 12 consiste à verser des subventions à l’OPHLM pour l’aménagement et la réalisation
de locaux pour les ordures ménagères : les locaux à poubelles, pour parler clairement. Et
cette délibération m’a rappelé une question que j’ai déjà eu l’occasion de soulever une fois, ici,
au Conseil municipal et aussi par écrit, sur la question de l’absence de locaux poubelles dans la
cité Jules Ferry à la suite du réaménagement des parkings extérieurs, des espaces
extérieurs.

Donc, je constate qu’on prévoit ces choses-là avec des subventions expresses pour Pierre et
Marie Curie, Parmentier et les Longs-Sillons. Je rappelle simplement qu’un certain nombre de
riverains souhaitent aussi qu’on puisse enfin doter la cité Jules Ferry de locaux à poubelles
parce que les poubelles sont juste à côté de la rue, le long du trottoir, où les enfants vont à
l’école et juste sous les fenêtres des riverains. Voilà pour mon observation et merci. »

M. ONESTO.- « Je peux ? Merci Monsieur le Maire. Alors, moi, c’est pareil. Il s’agit de
deux observations, qui sont de même nature : l’une porte sur le Point 13, classifié dans les
équipements sportifs et l’autre, sur le Point 14, classifié dans le chauffage centre-ville.

Alors, il est évident qu’il s’agit de faire des travaux pour le compte de l’OPHLM. Nous votons
contre, régulièrement. Simplement, je tenais à faire remarquer ici que l’inscription de ces
subventions pour les travaux qui se font dans les résidences de l’OPHLM, même si la ville s’est
rendue propriétaire du domaine en pourtour des habitations, de les indiquer en équipements
sportifs ou en chauffage centre-ville, il y a un peu tromperie sur la marchandise parce que, à
mon avis, ce sont des subventions qui devraient être, logiquement, affectées en classification
Logement. Voilà ce que je voulais dire pour les Points 13 et 14.

Quant au Point 21, alors, celui-là, il s’agit de la nomination d’un ingénieur supplémentaire dans
le domaine de la communication. Il y a donc une personne de plus, alors que nous avons décidé,
une bonne fois pour toutes, de voter contre toutes les augmentations d’emplois, depuis fort
longtemps, compte tenu des débats que nous avons pu tenir sur ce sujet. Simplement, en ce
qui concerne la communication, nous considérons qu’en termes budgétaires, le poste est déjà
très élevé et qu’ajouter encore un ingénieur dans cette classification, c’est bientôt nous
amener à concurrencer l’agence Havas. J’en ai terminé, Monsieur le Maire, je vous remercie. »

M. GOSNAT.- « Vous n’allez pas vous fâcher, Monsieur Onesto ! Ne soyez pas trop
dogmatique, sur cette question, parce que, quand vous nous demandez une police municipale
avec je ne sais pas combien d’agents, ça fait quand même du personnel en plus ! Enfin, ne
soyons pas trop dogmatiques là-dessus ! Oui, ce n’est pas la communication, c’est la DOSTIC,
c’est tout le système informatique, qui touche parfois la communication, mais c’est aussi les
                                                                                      (40

transmissions, que vous nous demandez de faire, par mail et tout ça, voyez ! Non, mais
justement, c’est tout ce secteur-là de travail et de réflexion !

Bien, écoutez, sur le reste, non, quand on dit "chaufferie du centre-ville" parce que je suppose
que vous avez lu le dossier : c’est que, compte tenu que la cheminée des HLM Marat a dû être
désactivée et démolie, et c’était une bonne solution, il a fallu raccorder la cité des
HLM Marat au chauffage du centre-ville. Donc, c’est pour cela que ça s’appelle Chauffage du
centre-ville, c’est-à-dire que, maintenant, c’est intégré à un dispositif plus général. Voilà.

Je ne reviens pas sur la question de Gagarine. Bon, on peut le mettre comme on veut, mais,
voilà. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Alors, s’il n’y en a pas, est-ce que tout le monde a
signé la DM 2 ? C’est engagé ? Ah, on a peut-être pris un peu de retard. Enfin, de toute façon,
il faut la signer.

Oui, peut-être, Monsieur Onesto, est-ce qu’il a des votes particuliers ? Vous nous les
transmettez ?

M. GOSNAT met aux voix

LE CONSEIL,

 1/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2006 du budget ville et ses annexes.
       (30 voix pour, 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
      M. BACHSCHMIDT et 5 abstentions : Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE,
                               MM. FONTAINE, MACHADO)

       2/ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association pour le
                  redéveloppement économique de Seine-Amont (ARESA).
       (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                    M. BACHSCHMIDT)

3/ SOLLICITE auprès de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France des subventions à hauteur de
50 % du déficit d’opération dans la limite du montant des acquisitions foncières au titre du
territoire prioritaire de Seine-Amont au titre de l’article 20 du Contrat de Plan Etat/Région
afin de mener à bien l’opération de la ZAC RN 305.
         (30 voix pour, 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
       M. BACHSCHMIDT et 5 abstentions : Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE,
                                 MM. FONTAINE, MACHADO)

4/ ACCORDE une subvention à l’OPHLM d’Ivry, pour la remise en état des logements de la cité
Gagarine/Truillot, d’un montant de 270 000 €, qui sera versée selon l’échéancier suivant :
70 000 € en 2006, 100 000 € en 2007, 100 000 € en 2008.
     (par 35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)
                                                                                   (41


5/ ACCORDE une subvention communale à l’OPHLM d’Ivry d’un montant de 200 000 €, pour la
remise en état des logements vacants de la cité Marat/Robespierre et PRECISE que la
subvention sera répartie comme suit : 100 000 € sur la cité Marat/Robespierre et 100 000 €
sur le patrimoine.
        (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)

6/ AUTORISE le SAF’94 à acquérir le lot de volume n°19, division en volumes « Voltaire »,
sise 84 à 96 avenue Georges Gosnat, 20 rue Gabriel Péri/150-158 avenue Danielle Casanova,
parcelle cadastrée section N n° 267, d’une superficie de 11.072 m², APPROUVE la convention
de portage foncier et la convention de transfert de gestion à passer avec le syndicat mixte
d’action foncière du Département du Val-de-Marne (SAF’94) et la Société d’Aménagement et
de développement des villes du Département du Val-de-Marne (SADEV’94) concernant
l’acquisition du lot de volume n°19, division en volumes « Voltaire », sise 84 à 96 avenue
Georges Gosnat, 20 rue Gabriel Péri/150-158 avenue Danielle Casanova, parcelle cadastrée
section N n° 267, d’une superficie de 11.072 m², dans le cadre de la restructuration du
centre Jeanne Hachette/Marat/Voltaire et ACCORDE sa garantie au SAF’94, à hauteur de
50 % des emprunts contractés.
         (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                      M. BACHSCHMIDT)

7/ APPROUVE la convention de portage foncier avec le SAF’94 et la SADEV’94 concernant
l’acquisition des lots de copropriété 2003, 2004, 2022, 2023, 2029, 2030, 2038, 2039, 2040,
2043, 2045, 2046, 2047, 2057, 2058, 2065, 2066, 2068 et 2072, copropriété Jeanne
Hachette, sise 85 à 97 avenue Georges Gosnat, 4 à 10 passage du four, 2 et 2bis rue Raspail,
parcelle cadastrée section AN n° 268, d’une superficie de 6.653 m², des lots de copropriété
7, 12 et 9, copropriété du Pont Lénine, sise 90 avenue Georges Gosnat, parcelle cadastrée
section N n° 268, d’une superficie de 28 m², des lots de volume 13 et 20, division en volumes
voltaire, sise 84 à 96 avenue Georges Gosnat, 20 rue Gabriel Péri/150-158 avenue Danielle
Casanova, parcelle cadastrée section N n° 267, d’une superficie de 11.072 m² et APPROUVE la
convention de transfert de gestion à passer avec le SAF’94, dans le cadre de la
restructuration du centre Jeanne Hachette/Marat/Voltaire.
         (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                       M. BACHSCHMIDT)

8A/ APPROUVE la convention de portage foncier et la convention de transfert de gestion
avec le SAF’94 concernant le bien sis 68 et 70 rue Jean-Jacques Rousseau, parcelle
cadastrée section AV n° 141, d’une superficie de 2601 m², dans le cadre de l’élaboration du
projet urbain du secteur « Avenir Gambetta » et ACCORDE sa garantie au SAF’94, à hauteur
de 50 %.
        (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)
                                                                                      (42


 8B/ APPROUVE la convention de portage foncier et la convention de transfert de gestion à
 passer avec le SAF’94 concernant le bien sis 7 rue Galilée, parcelle cadastrée section AY n°
 123, d’une superficie de 1638 m², dans le cadre de l’élaboration du projet urbain du secteur
         « Avenir Gambetta » et ACCORDE sa garantie au SAF’94, à hauteur de 50 %.
        (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)

9/ Est informé du report de l’affaire concernant la promesse de vente avec la « SCI Le
Moulin Parisien », concernant une cession des terrains à bâtir sis, 25, 27 et 29 rue Carnot à
Ivry-sur-Seine, cadastrés section AB n° 107 à 116, et des droits à construire afférents, à
hauteur de 5.748 m² environ au prix de 1.527.430 € HT.

10/ DECIDE de céder au GIE Domaxis le bien immobilier, sis 98 rue Victor Hugo, cadastré
section I n° 3, au prix de 485.000 € HT.
        (35 voix pour et 4 abstentions : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)

11/ SOLLICITE auprès du SIPPEREC une subvention pour la réalisation des travaux
d’éclairage public éligibles pour la rénovation et l’équipement des rues de l’Avenir, de Bretagne
et de la cité Gagarine.
                                            (unanimité)

12/ ACCORDE une subvention de 50 000 € à l’OPHLM d’Ivry-sur-Seine pour la réalisation des
aménagements de locaux-déchets des cités Pierre et Marie Curie, Parmentier, Longs Sillons
et extension Truillot.
       (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                    M. BACHSCHMIDT)

13/ SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil Général du Val-de-
Marne et de l’Etat des subventions à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux de
rénovation du plateau sportif de la cité Gagarine.
       (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                      M. BACHSCHMIDT)

14/ ACCORDE une subvention de 300 000 € à l’OPHLM pour les travaux de sécurisation et la
démolition de la cheminée Marat-Robespierre.
         (30 voix pour, 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
       M. BACHSCHMIDT et 5 abstentions : Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE,
                                 MM. FONTAINE, MACHADO)
                                                                                   (43


15/ APPROUVE, conformément au choix de la Commission d’Appel d’Offres du SIPPEREC,
l’attribution des marchés de télécommunications, comme suit :

Marché de « services de télécommunications : voies données, fixe-mobile » :
- lot n°1 : « services de téléphonie fixe via boucles locales Bas Débit et liaisons louées
  point à point » à la société France Telecom,
- lot n°2 : « services de téléphonie fixe via boucles locales Haut Débit » et lot n°3 :
  « services de télécommunications de données numériques » à la société Neuf Cegetel,

Marché de « services associés de gestion et d’optimisation des télécommunications » :
- lot n° 2 « études d’optimisation des ressources télécoms » à la société Loopgrade.
  (34 voix pour et 5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes LOICHOT, DIVETAIN,
                          DUCHENE, MM. FONTAINE, MACHADO)

16/ APPROUVE les contrats de cession à titre onéreux de droits patrimoniaux avec
M. Stefan Shankland et Tawan Arun pour la reproduction et l'édition de la documentation
photographique et vidéo des actions d'art participatif réalisées dans le cadre du projet
"Mehr Licht !"
       (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                    M. BACHSCHMIDT)

17/ DECIDE, avec effet au 1er novembre 2006, la création de 4 postes d’adjoint d’animation
territorial par suppression de 4 postes d’agent d’animation territorial qualifié au service
loisirs de l’enfance.
                                       (unanimité)

18/ DECIDE, avec effet au 1er novembre 2006 la création d’un poste d’animateur chef
territorial par suppression d’un poste d’attaché territorial au service loisirs de l’enfance,
secteur centres de loisirs.
                                        (unanimité)

19/. DECIDE, avec effet au 1er novembre 2006 la création d’un poste de psychologue
territorial à temps non complet à 17 H 30 hebdomadaires à l’antenne d’écoute et d’accueil du
centre municipal de santé.
        (35 voix pour et 4 abstentions : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)

20/ DECIDE pour la période du 23 au 29 octobre 2006, la création de 5 postes d'agent social
qualifié 2ème classe faisant fonction d’aide ménagère, pour besoins saisonniers, DECIDE pour
la période du 30 octobre au 5 novembre 2006, la création de 15 postes d'agent social qualifié
2ème classe faisant fonction d’aide ménagère, pour besoins saisonniers au service retraités,
secteur aide à domicile et DECIDE pour la période du 23 octobre au 5 novembre 2006, la
création de 2 postes d'agent social qualifié 2ème classe affectés dans les foyers logements
des retraités pour besoins saisonniers au service retraités.
           (34 voix pour et 5 voix contre : Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE,
                                 MM. FONTAINE, MACHADO)
                                                                                   (44


 21/ DECIDE, avec effet au 1er novembre 2006, la création d’un poste d’ingénieur territorial
           pour le Service « projets et systèmes d’information » de la D.O.S.T.I.C.
     (par 35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                     M. BACHSCHMIDT)

22/ DECIDE, avec effet au 1er novembre 2006, la création d’un poste d’éducateur principal de
jeunes enfants territorial au multi accueil Parmentier du service petite enfance.
        (35 voix pour et 4 voix contre : M. ONESTO, Mmes LEFRANC, BOSQUILLON,
                                      M. BACHSCHMIDT)

/PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire
dans le cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 30 septembre
2006.



M. GOSNAT.- « Donc, merci. Le Conseil municipal est terminé ».


                LA SEANCE A ETE LEVEE A VINGT TROIS HEURES VINGT



              LA SECRETAIRE                                      LE MAIRE




               J. SOLOZABAL                                      P. GOSNAT

								
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