stage_directeurs_Securite

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					                     FORMATION :
   LE DIRECTEUR D ’ECOLE ET LA SECURITE


Dans chaque circonscription un ACMO (CPC EPS)
pour aider le directeur


Un IHS : Monsieur BARBIER au rectorat


IEN référent sécurité et risques majeurs
                  La commission de sécurité:


Il existe 5 catégories d ’établissement recevant du public (ERP)


C1: si l ’effectif (personnes) est supérieur à 1500

C2: si l ’effectif est compris entre 701 et 1500

C3: si l ’effectif est compris entre 301 et 700
C4 : lorsque l ’effectif est compris entre le seuil de la cinquième et
300 personnes.


C5 : Si l ’effectif est inférieur à l ’un de ces nombres, l ’école est
classée en catégorie 5


               Internat Sous sol    Rez de Dans les Au total
                                   Chaussée Etages
Maternelle        20      interdit   100      1      100
Elémentaire       20        100      200     100     200
Exemples :
- Une école élémentaire qui accueille 180 élèves dont 60 au rez-de-
chaussée est en catégorie 4, car plus de 100 élèves sont dans les
étages.


- Une école maternelle à étages contigue à une école élémentaire de
100 élèves au RDC entraîne le classement en catégorie 4 pour
l ’élémentaire.


Si l ’école est classée en 5 ième catégorie aucune visite de
la commission de sécurité n’est obligatoire, sauf si le
maire est saisi par écrit par le directeur
Le maire, en tant que personne chargée de la sécurité dans sa commune
(article L 131-26 du code des communes et article R 123-37 du code de
la construction et de l ’habitation peut à tout moment demander la mise
en place du commission de sécurité.


Si l ’école est classée dans l ’une des quatre premières
catégories, le directeur doit demander au maire la
commission de sécurité tous les trois ans.


La commission dresse un procès verbal dont elle remet un
exemplaire au maire qui le notifie au directeur d ’école; Si
cet exemplaire ne lui est pas remis, il doit le réclamer pour
le mettre dans le registre sécurité.
La circulaire n°91-178 demande une information écrite au
maire, en cas de risques constaté et elle préconise la saisie
du conseil d ’école.
Objectifs:
- Mettre fin par une réparation à une situation dangereuse
- Dégager la responsabilité civile de l ’Etat, substituée à
celle du directeur et la responsabilité pénale de ce dernier
en faisant preuve de sa diligence.


On veillera à conserver des relations courtoises...
      LE REGISTRE DE SECURITE(circulaire 84-319)


Partie I : Aide mémoire: adresses utiles, numéros de téléphone:
pompiers, police, gendarmerie, mairie, SAMU, ambulance, hôpital,
centre antipoison, EDF GDF, service des eaux et Inspection.


Partie II: Descriptif de l ’établissement: type de public, catégorie,
identification des bâtiments. Date de construction, nombre de niveaux
(RDC, étages) .


Partie III: chaque année, la liste des élèves des personnels par
catégorie. Exercices d ’évacuation (date, heure, temps d ’évacuation ,
résumé du déroulement de l ’exercice.)
     LE REGISTRE DE SECURITE(circulaire 84-319)
Partie IV : Consignes, Double des consignes affichées.
Double du plan à l ’échelle indiquant clairement l’emplacement des
coupures de gaz, d ’eau, et d ’électricité.
Double des consignes du PPMS(Plan de mise en sûreté) à dissocier
dans leurs formes des consignes en cas d ’incendie.
Partie V: Extincteurs : liste des lieux, attestation de vérification et
factures du matériel
Partie VI: Installation électrique: rapport de vérification des circuits
et des alarmes
Partie VII: Suivi de la sécurité: Consigner tous les évènements se
produisant en lien avec la sécurité, date et copie des courriers
échangés avec le maire. Procès verbal de la commission de sécurité
                 LES CONSIGNES

Les consignes de sécurité doivent être précises connues de
l ’ensemble des personnes affichées dans les locaux et les
circulations.
Elles doivent indiquer le nom et le numéro d ’appel des personnes
à prévenir en cas d ’incendie, les personnes chargées d ’aviser les
pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties , les
mesures à prendre.
Un plan à échelle réduite indiquant clairement l ’emplacement
des organes de coupure des différents fluides
            LES EXERCICES D ’EVACUATION

Les exercices d’alerte incendie sont organisés par le directeur.
Les exercices sont obligatoires, une fois par trimestre.
Le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de
l ’année scolaire.
Ces exercices doivent être représentatifs d ’une situation réelle.
Ils doivent être planifiés au début de l ’année scolaire et comporter
la simulation d ’un incendie (condamnation d ’escaliers, d ’issues,
la reconnaissance des circuits d ’évacuation, la lecture des
consignes de sécurité.
Les enseignants doivent quitter la salle avec leurs élèves en
veillant à entraver la propagation du feu.
                    L ’ ALARME



L ’école doit être équipée d’un moyen d’alerte sonore pour
prévenir d’un danger dans l’école et donner le signal de
l’évacuation des élèves. Le maître le plus près de l ’alarme
doit la déclencher dès qu ’il est informé d ’un incendie ou
d ’un autre incident menaçant la sécurité des élèves


Le signal PPMS doit être différent du signal incendie.
L'alerte est donnée par la sirène de la ville, de certains sites industriels ou à l'aide
de véhicules équipés de haut parleur.



Signal national d'alerte :
• signal sonore modulé montant et descendant (3 fois 1 minute)




Signal de fin d'alerte :      1 min.        5s        1 min.      5s            1 min.
• signal sonore continu (30 secondes)



                           30 s




                                                                  Sécurité Civile - Ministère de l’Intérieur
                        La pharmacie de l ’école
Prévoir une armoire fermant à clef
Matériel:
                             Compresses stériles
                             pansements adhésifs
                                   Sparadrap
                            Une paire de ciseaux
                             Une pince à écharde
                                 gants jetables
                              coussin réfrigérant
                            test thermique frontal
                              sucre en morceaux
                    Alcool 70° pour désinfecter le matériel
                         La pharmacie de l ’école




PRODUITS DE SOINS:
Sérum physiologique(en doses)
Ne pas utiliser le coton hydrophile parce qu ’il adhère à la peau
Les désinfectants colorés parce qu ’ils masquent les plaies

Le matériel est propre, rangé, vérifié (attention aux produits périmés)
Cette pharmacie est réservée à l ’usage du directeur ou à une personne
désignée par le directeur
LES SOINS :
Le directeur sera confronté à des situations qui exigent de lui une
intervention rapide: évaluer la gravité, organiser les soins, maîtriser les
relations avec l ’enfant, les parents, les enseignants, déclarer l ’accident.


Il revient au directeur de mettre en place une organisation définie en
début d ’année, inscrite au règlement intérieur, et portée à la
connaissance des élèves et des familles.


La note du 29 décembre 1999, nommée « protocole national sur
l ’organisation des soins et des urgences » contient les instructions à
suivre, elle doit être connue de l ’ensemble des personnels de l ’école
(B.O hors série du 6 janvier 2000, RLR 505-4)
LES SOINS :
La note détaille tout ce que doit prévoir cette organisation:
- Une fiche d ’urgence à l ’intention des parents , renseignée chaque
année
- Les modalités d ’accueil des élèves malades ou accidentés
- Les conditions d ’administration des soins
- L ’application des projets d ’accueil individualisé PAI
- La tenue d ’un registre de soins où sont portés « nom de l ’élève ayant
bénéficié de soins, la date et l ’heure de l ’intervention, les mesures
d ’urgences et de soins prises, ainsi que les éventuelles décisions »
(retour dans la famille, prises en charge par des structures
particulières…)
L ’appel au SAMU doit être l’initiative prioritaire.
         PROTOCOLE d’alerte au SAMU en cas d ’urgence
1- OBSERVER
- Le blessé répond-il aux questions
- Respire-t-il sans difficulté?
- Saigne-t-il?
- De quoi se plaint-il?
2 - ALERTER
- Composer le 15
-Indiquer l ’adresse détaillée, préciser le type d ’événement , Décrire, ne pas
raccrocher le premier, laisser la ligne disponible.
3- APPLIQUER LES CONSEILS DONNES
- Ne pas donner à boire, couvrir et rassurer
- Rappeler le 15 en cas d ’évolution de l ’état
                 LA DECLARATION D’ACCIDENT
Elle doit être envoyée à l ’IEN dans les 48 heures qui suivent l ’accident.
(on sera très attentif aux horaires et aux contextes)
On peut se procurer le formulaire adéquat en le téléchargement sur le
site de l ’inspection académique, sinon, la circulaire n° 80-254 en
propose un modèle en annexe.


La déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial c’est à
dire celui qui est rempli par le médecin à la première consultation pour
constater les blessures.
Un double sera conservé dans les archives de l ’école
Cette déclaration est importante car les parents de la victime ont la
faculté d ’intenter une action en justice pendant toute la minorité de
l ’enfant, et celui ci conserve pendant trois qui suivent sa majorité, la
possibilité d ’assigner l ’Etat devant le tribunal civil.
                  LES INTRUSIONS DE PERSONNES


L ’intrusion dans les locaux scolaires est un délit. Aussi l ’affichage de
l ’article correspondant du code pénal peut avoir un effet dissuasif.
Art. R 645-12 ajouté par le décret n° 96-378 du 6 mai 1996


Pour contrôler la circulation des parents, le directeur signalera les
espaces qui leurs sont ouverts et les conditions de cette circulation.


Attention aux occupations des classes lors de mouvements sociaux ou de
manifestations des parents
                L ’OBLIGATION DE SURVEILLANCE


La circulaire n°97-178 précise les conditions dans lesquelles s ’applique
l ’obligation de surveillance
- Pendant toute la durée au cours de laquelle l ’élève est confié à l ’école


Les enseignants sont responsables des dommages causés par leur propre
fait, mais ils le sont également:
- de ceux causés par un élève à un autre
- de ceux causés par un élève à un tiers
- de ceux causés par un tiers à un élèves
Le directeur veille à un encadrement suffisant lors des services de
récréation
                      L ’obligation de surveillance


L ’article L 911-4 du code de l ’éducation reconnaît la substitution de
l ’Etat au fonctionnaire.


L ’Etat peut exercer une action récursoire pour obtenir un
remboursement total ou partiel de l ’indemnité versée à la victime en
cas de faute personnelle du fonctionnaire ou d ’imprudence ou de
négligence


L ’article 121-3 du code pénal reconnaît la responsabilité pénale dans
des situations dites de « de délit d ’imprudence ou de négligence ».
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006. (loi n°2004-811 de modernisation de la
sécurité civile )


Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 a abrogé le décret n° 83-896 du 4 octobre
1983 instituant un enseignement des règles générales de sécurité dans les
établissements scolaires pour en enrichir la portée.

Ce nouveau décret porte en effet sur la sensibilisation à la prévention des risques,
aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à
l'enseignement des règles générales de sécurité.

Cet enseignement complète celui des règles de sécurité relatives à la circulation
routière prévu par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957, le décret n° 93-204 du 12
février 1993 et le décret n° 2006-1712 du 23 décembre 2006.
En voici les principaux articles.
.

Article 1 - Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont
assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de
secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles
générales de sécurité.


Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en
oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par
l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement
prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes
simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de
l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il
a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du
projet d'école.


Article 2 - Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit
avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres
membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de
santé.
Article 3 - La formation aux premiers secours, validée par l'attestation "Prévention et
secours civiques de niveau 1", est assurée par des organismes habilités parmi
lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère chargé de
l'éducation nationale, du ministère chargé de la santé avec les centres d'enseignement
des soins d'urgence et du ministère chargé de la sécurité civile ainsi que les services
départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les
formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en
application du décret du 30 août 1991 susvisé.


Article 4 - Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont
préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les
personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être
formés au brevet national de moniteur des premiers secours.
L’article 3:
 se traduit par la généralisation « d ’apprendre à porter
secours » qui s ’appui sur :


- Les programmes pour l ’école et le socle commun de
connaissances et de compétences
- Les compétences à acquérir pour les enfants pour porter
secours
- Le document « Apprendre à porter secours » annexé à la
circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 (BOEN n°33 du 14
septembre 2006)
                     RISQUES           MAJEURS


HISTORIQUE:


4 ministères concernés depuis 1989:


- Ministère de l ’environnement: Mise en place du Plan Secours des
Etablissements Scolaires face Aux Risques (SESAM) par le biais de l ’IFFO-RME.
- Ministère de l ’intérieur: Mise en place de plan d ’organisation des secours, mais
aussi de documents d ’information.


- Ministère de la santé: impliqué dans les plans de secours.


- Ministère de l ’Education nationale : Mise en place des coordonnateurs risques
majeurs académiques et départementaux et du PPMS mai 2002.
                             MISE EN PLACE DU PPMS
                                    POURQUOI?


Pour répondre à une demande officielle du BO n°30 HS de mai 2002
Pour éviter les situations de crise (dans le grand nombre de cas)
Pour éviter la panique en cas d ’accident en attendant les secours
Pour anticiper et formaliser le rôle de chacun au sein de l ’école



IL appartient au directeur
- de mettre en place des réunions de concertation avec l ’équipe
pour aboutir à la rédaction du PPMS.
- d’ informer les parents, les élus, l ’IEN
- de mettre en place un exercice annuel
Lors d’un accident majeur, l’intervention des premiers secours est généralement
planifiée. Par contre, l’entrée en crise pose souvent des difficultés aux
gestionnaires.



• Choc paralysant (observé lors des crises brutales)
La violence de l’accident laisse les acteurs de la gestion de crise dans le désarroi.
Cette situation entraîne un temps de latence où aucune mesure efficace n’est prise
pour limiter les effets de la crise.

• Défaillance des systèmes d’alerte (observée lors des crises lentes)
Les signaux d’alerte sont souvent très faibles et ne sont pas décryptés à temps. La
crise peut alors se montrer plus forte lorsqu’elle se révèle.

• Mobilisations laborieuses
Si les personnes susceptibles de gérer les crises n’ont pas été entraînées, le
temps nécessaire pour constituer une équipe de pilotage opérationnelle et bien
organisée peut être long (contact des personnes intéressées, sentiment de ces
personnes de ne pas être concernées…)
La crise est une situation où les hommes perdent leur univers de référence car leur
système n’est plus dans son mode de fonctionnement normal.




 Cette situation, qui demande une réponse adaptée et immédiate, influence le
 comportement des acteurs de sa gestion.

 • Elle rend les individus vulnérables au stress.

 • Elle crée un manque de cohésion et une certaine confusion entre les
   différents groupes impliqués dans la gestion de crise.

 • Elle sature et éclate les groupes (complexité de la crise, gestion longue
   et continue dans le temps).

 • Elle rend l’expertise problématique (divergences entre les               experts,
   délais d’analyse fortement raccourcis par rapport à la normale…).
               LA MISE EN PLACE DU PPMS dans une école:
COMMENT?
A partir de quoi?
En se référent aux documents d ’information à notre disposition:
.PPRN: Plan Particulier des risques naturels (mairie ou en préfecture)
.PPI: Plan particulier industriel qui découle d ’un POI: Plan d ’organisation interne
de l ’usine
.PSS
.DDRM
.DCS
.DICRIM
Plusieurs documents présentent les risques majeurs naturels et technologiques
qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger.




 Niveau                                         DDRM
 départemental                 Dossier Départemental des Risques Majeurs




                                                DCS
                                     Dossier Communal Synthétique
 Niveau
 communal
                                                DICRIM
                                  Document d'Information Communal sur
                                         les RIsques Majeurs
Chaque citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt et les mesures
de sauvegarde.
                                                                Art. 21 de la loi du 22 juillet 1987




 Le décret d'application du 11 octobre 1990 précise le droit du public à l'information
 sur les risques majeurs.

 Toute personne peut consulter en mairie le document communal synthétique (DCS)
 décrivant les risques, leurs conséquences prévisibles et les mesures à prendre
 pour limiter leurs effets.

 Sont concernés les habitants des communes :
            •   où existe un PPI ou un PPR
            •   situées dans des zones de sismicité élevée
            •   exposées au risque d'éruption volcanique
            •   exposées au risque d'incendies de forêt
            •   exposées au risque cyclonique (pour les DOM)
            •   et en général, exposées à un risque majeur.
Il est établi au sein de la préfecture par la CARIP (Cellule d'Analyse des Risques et
d'Information Préventive).




Le DDRM a pour mission de sensibiliser les élus et les partenaires.


• Il comprend :

        • la description des risques et de leurs conséquences
        • leur localisation
        • l'exposé des mesures de sauvegarde.
        • les cartes des risques du département
        • les périmètres de danger des communes concernées.
Il est établi à partir du DDRM, à l'initiative du préfet par la CARIP en collaboration
avec les services communaux.




    •   Le DCS présente les risques encourus par les habitants de la
        commune.


    •   Il permet au maire de développer l'information préventive.


    •   Il est consultable en mairie.
                           MISE EN PLACE DU PPMS
                           QUAND LE DECLENCHER ?




A la demande des autorités(Préfecture, mairie, IA, IEN)
A la demande de l ’école ou d ’un témoin
A l ’écoute du SNA : Signal national d ’Alerte différent du signal incendie
A l ’écoute d ’un message de la protection civile




Le directeur peut en concertation avec son équipe déclencher le PPMS
• Se confiner :
C'est la protection immédiate la plus efficace face aux
principales menaces (sauf consignes particulières : s'informer
en mairie). Pour cela :
        • s’enfermer dans un local clos
        • calfeutrer ouvertures et aérations
        • arrêter la ventilation, réduire le chauffage


• Eteindre toutes flammes et cigarettes


• Ne pas téléphoner :
Le réseau téléphonique doit rester libre pour les secours.
• S'informer :
Se mettre à l'écoute de France Inter (GO 162 kHz) ou à
défaut sur les radios locales.

                                          Sécurité Civile - Ministère de l’Intérieur
Les Plans de Secours Spécialisés sont établis sous l'autorité et la responsabilité du
préfet pour répondre à des risques particuliers.


                         PSS TMD
                         accidents de transport de matières dangereuses


                         ACCIFER
                         accidents ferroviaires


                         POLMAR
                         pollutions marines (installation de barrages flottants...)



                         SATER
                         chutes d’aéronefs
                              MISE EN PLACE DU PPMS
                                       AVEC QUI?


A titre consultatif la protection civile ou les pompiers peuvent aider à la mise en
œuvre du PPMS.




IL n ’existe pas de commission PPMS , le directeur n ’est pas responsable
de la validité du PPMS
La validation du PPMS repose sur la mise en place d ’un exercice annuel
La date et les conditions doivent être enregistrés dans le cahier de sécurité
Il doit faire l ’objet d ’un point au conseil d ’école
Le risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur
ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve
absolument dépassée par l'immensité du désastre.
                                                                                  Haroun Tazieff




Risque à probabilité faible qu'un agent encoure une perte supérieure à sa richesse
et soit en faillite.
                                                       Revue "Risques" les cahiers de l'assurance




           Par conséquent, le Risque Majeur peut être caractérisé par :

                  • une faible probabilité d'occurrence
                          • une gravité très élevée
ALEA : Evénement potentiellement dangereux
       ENJEUX : Intérêts menacés par l’aléa
(humains, économiques, environnementaux, patrimoniaux)
RISQUE : confrontation d'un aléa avec des enjeux
Aléa violent + Enjeux importants = Risque Majeur
Elles ont une influence sur l'aléa et ont pour but d'abaisser sa
                   probabilité d'occurrence.
Elles se positionnent au niveau des enjeux pour diminuer leur
vulnérabilité et ont pour but d'abaisser la gravité de l'accident.
CARTE DE L ’ALEA
                CARTE DES ENJEUX


          Agglomérations




                             Terres
Réseau                      agricoles
routier



                           Camping


                      Habitations isolées
CARTE DES RISQUES
Ammotox
CARTE DE L ’ALEA TOXIQUE




                   Z2

              Z1




    Ammotox
                 CARTE DES ENJEUX




Agglomérations

                           Réseau
                           routier




                                     Habitations isolées
                 Ammotox




Camping
CARTE DES RISQUES




                Z2

           Z1




 Ammotox
                Maritime              Air
                  4%                 <1%




          Fer
          17%


                           Routier
                            75%



Canalisations
    4%
          Accidents TMD en FRANCE


                                                              92                     93
100

 90                                    80
               73
 80

 70

 60

 50

 40

 30
         11                                            12                     14
 20
                                 4
 10

  0
      TMD route              TMD fer          TMD ca na lisa tion         TMD fluvia l

                      In cen d i es   Rej ets p rod ui ts d a n g ereux

         Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA
                                     CAUSES


         TM D route       TM D fer      TM D ca na lisa tion       TM D fluvia l

90
80
70
60
50
40
30
20
10
 0
     Défa illa nce        Défa illa nce           Agression              Agression
     ma térielle           huma ine               extérieure             extérieure
                                                   (origine               (origine
                                                  huma ine)              na turelle)

        Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA
n°1        n°2        n°3   n°4.1



                            
n°4.2     n°4.3       n°5   n°6.1




        RADIOACTIVE




n°6.2      n°7        n°8   n°9
n° 1     Explosif




n° 2     Gaz non inflammable et non toxique




n° 3     Gaz ou liquide inflammable




n° 4.1   Solide inflammable
    n° 4.2   Spontanément inflammable




    n° 4.3   Émanation de gaz inflammable au contact de l’eau




    n° 5     Comburant ou peroxyde organique




   n° 6.1   Toxique
Ces panneaux sont apposés sur les camions et les wagons transportant des
matières dangereuses. Ils permettent aux services de secours de connaître
précisément les dangers auxquels ils sont confrontés.



                33           Code de danger (KEMLER)

               1203          Code matière ( N° ONU)

• Dimension :        400 x 300 mm
• Code de danger :   il comporte deux ou trois chiffres qui indiquent la
                     nature du danger.
• Code matière :     il est propre à une ou plusieurs matières aux propriétés
                     voisines et permet donc une identification, la plupart du
                     temps, sans ambiguïté.
• Exemples :
    33                30                  268                 268
        Super             Gasoil              Chlore               Ammoniac
   1203              1202                1017                 1005
              1er chiffre                         2ème ou 3ème chiffre
           Danger principal                      Dangers subsidiaires

                                        0 Absence de danger secondaire

2 Gaz                                   2 Emanation de gaz

3 Liquide inflammable                   3 Inflammable

4 Solide inflammable

5 Comburant                             5 Comburant

6 Matière toxique                       6 Toxique

7 Matière radioactive

8 Matière corrosive                     8 Corrosif

9 Dangers divers                        9 Réaction violente spontanée

        Code de danger précédé d’un X : réaction dangereuse avec l’eau
                                                                   
E. Explosif   F+. Extrêmement   F. Facilement   O. Comburant   T+. Très toxique
                inflammable      inflammable




 
T. Toxique       Xn. Nocif       XI. Irritant    C. Corrosif   Dangereux pour
                                                               l’environnement
Symboles des deux dangers les
       plus importants
                                                  Nom et adresse du fabriquant, du
                                                   distributeur ou de l’importateur




                                     Ste TOLCHIM
                                    10 Rue du Chemin
                                      98102 Tolville


                F. Facilement                                 Xn. Nocif
                 inflammable          TOLUENE
 Nom du                             Très inflammable                         Phrases R :
 produit                           Nocif par inhalation                       Risques
                                                                             particuliers
             Conserver à l'écart de toute source d'ignition - Ne pas fumer
             Ne pas jeter les résidus à l'égout
             Eviter l'accumulation de charges électrostatiques



                        Phrases S : Conseils de prudence
    Présentation du dispositif
              CESC
(Comité d’éducation à la santé et à la
           citoyenneté)
                           Les textes

•   BO n°42 du 15/11/1990 : Prévention des toxicomanies et conduites à
    risque : mise en place des comités d'environnement social.
•   Circulaire du 25/02/1993 : développement des CES ; elle élargit le champ
    de compétences des CESC (suivi global des jeunes dans et hors école avec
    recherche de solutions aux problèmes de santé)
•   Circulaire n° 98-108 du 1/07/1998 : prévention des conduites à risque et
    CESC
•   Circulaire n° 98-237 du 24/11/98 (BO n°45 du 3/12/98) : Orientations
    pour l'éducation à la santé à l'école et au collège.
•   Le projet académique, volet 4-1
•   Brochure : Place et rôle du CESC
•   circulaire n° 2003-210 du 1/12/2003 ( BO n°46 du 11/12/2003) Santé des
    élèves : Plan quinquennal de prévention et d'éducation,
                       LES TEXTES
• La nouvelle loi d’orientation

• renforce le pilotage de l’établissement scolaire, notamment
  en :
• redéfinit les objectifs et le contenu du projet
  d’établissement (Code de l’Education – article L.401-1),
• permet au conseil d’administration de déléguer certaines de
  ses compétences à la commission permanente, afin de
  pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles (Code de
  l’Education – article L.421-4),
• favorise la mise en place d’une politique partenariale au
  niveau des bassins de formation (Code de l’Education –
  article L. 421-7).
                     Rôle du CESC
•   Le CESC est un dispositif au service du projet d’école ou
    d’établissement.

•    Il constitue un cadre privilégié pour la définition et la mise en
    œuvre d’ une éducation à la citoyenneté et à la santé et d’une
    prévention en matière de conduites à risque et de dépendances.

•   Il associe aux membres de la communauté éducative, les élèves, les
    parents et les partenaires extérieurs dans une logique de réseau et
    de renforcement des liens.


• Il permet une cohérence et une continuité des actions de
  Prévention de l'école maternelle au lycée.
                        Les missions
•   Elles se déclinent en six axes :

  contribuer à la mise en place de l’éducation citoyenne en rendant
  l’élève responsable, autonome et acteur de prévention
  organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque
  et de la violence dans le cadre du projet d ’école et d’établissement
  assurer le suivi des jeunes dans et hors de l’école en concertation
  venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétant de mal
  être
  renforcer les liens avec les familles
  participer à la lutte contre l’exclusion.
             LES AXES PRIORITAIRES
                 ACADEMIQUES
•    Participer à la prévention des suicides et des conduites à
    risque

• Contribuer à la lutte contre la maltraitance et toutes les
  formes de violences exercées et subies.

•   Renforcer l’éducation à la sexualité et à la vie affective.

• Concourir à l’amélioration de l’hygiène de vie et de l’hygiène
  alimentaire.
           COMPOSITION DU CESC

• Il est présidé par le principal du collège et co-
  animé avec l’IEN
• Sa composition est variable :
   – les partenaires internes du 1er et du 2nd degré ( élèves,
     personnels enseignants et non enseignants)
   – les partenaires externes ( les représentants des parents
     d’élèves, les représentants des associations locales, la
     PMI, la mairie, la communauté de communes, les
     professionnels de santé : médecins généralistes,
     dentistes, pharmaciens, etc …)
          Fonctionnement du CESC

• Le CESC se réunit en séances plénières, en
  commission restreinte ou/et en groupe de travail
  thématique.
• Pour un bon fonctionnement, le groupe se réunit
  en séance plénière deux fois par an pour valider
  et évaluer le projet.
• Les autres réunions seront organisées selon
  l’évolution du projet .
• Un compte-rendu des réunions sera envoyé à
  chaque acteur du CESC et aux directeurs d’école
  du secteur
Comment le CESC s’articule t ’il avec le
  projet d’école et d’établissement ?

• Le projet CESC fait parti intégrante du projet
  d’école et d’établissement
• Il prend en compte l’avis des élèves et les
  propositions du comité.
• Il est rédigé chaque année, sur la base du
  diagnostic de l’école ou de l’établissement établi à
  l’aide des tableaux de bord du 1er et 2nd degré et
  des besoins recensés par les différents acteurs du
  comité.
  ORGANISATION ACADEMIQUE

• Il existe un comité de pilotage Académique
  et départemental.
• La politique académique est relayée au
  niveau des bassins par les infirmières de
  bassin , les chefs d’établissements
  correspondants CESC de bassin et les IEN
  référents
Missions des infirmières de bassin
•    Etablir un annuaire des partenaires extérieurs et faciliter les
    relations avec eux.

•   Aider à la diffusion des « actions- CESC » de qualité.

•   Recenser les besoins en formation, outils pédagogiques,
    intervenants qualifiés avec le correspondant CESC et l’infirmière
    CTD.

•   Relayer la politique académique, en matière de santé et de
    citoyenneté, dans les bassins (documents, prévention par
    l’amélioration du climat scolaire, existence de projets de
    circonscription, liaison écoles collège, définition des priorités,
    mise en place d’une démarche de projet de qualité).
                      Continuum des apprentissages

Ecole Primaire – APER
chaque élève a sa fiche qui le suit pendant sa scolarité de la maternelle au cours
moyen deuxième année. Elle sera remise dans son dossier d’entrée en 6ème
L’élève avec l’aide du professeur s’évalue suivant différent mode de déplacement: Il
est piéton, rouleur, cycliste, passagers d’automobiles, il se déplace seul ou en groupe
etc

Collège 5ème – ASSR 1-  B S R

L’attestation scolaire de sécurité routière niveau 1 est nécessaire pour passer le BSR,
brevet de sécurité routière, celui-ci demande 5 heures de conduite en moto école . il
peut être refusé.
• ASSR 2 L’attestation scolaire de sécurité routière
  niveau 2 sera exigée pour l’inscription au permis de
  conduire (auto ou moto)

• Un permis probatoire avec 6 points sera accessible
  après formation dès 16 ans en AAC – conduite
  accompagnée- ou dès 18 ans.

• AS R attestation se sécurité routière , elle se déroule
  hors établissements scolaire, elle sert de rattrapage à
  des élèves absent
Annoncée lors du comité interministériel d'octobre 2000,
l'attestation de première éducation à la route est mise en œuvre
dans les écoles du département. Ses conditions d'application
sont parues dans le BO N° 40 du 31 10 02 (C. n° 2002-229 du
25 10 02).

Partant du Cycle 1 pour finir au Cycle 3 avec co-évaluation du
maître et de l'élève. Cette attestation, signée par le directeur
d'école est jointe au dossier de passage en 6ème à la fin de la
scolarité primaire.

L'éducation à la sécurité routière ne constitue pas un champ
disciplinaire. C'est pourquoi le texte concernant l'APER
réaffirme la transversalité et l'interdisciplinarité de cette
éducation à la sécurité.
Pour faciliter le travail des enseignants qui doivent rendre cohérent
cet apprentissage avec les programmes, le document pédagogique
qui leur est destiné se présente sous forme de tableaux et propose
pour chaque cycle

  des objectifs de formation ;
• des savoirs et des savoir-faire pour les cycles 1 et 2, des
compétences opérationnelles
  pour le cycle 3 ;
• des situations pédagogiques permettant d'atteindre les objectifs
précédents ;
• les références aux programmes pour chaque situation
pédagogique.
           Les outils de qualité à disposition des écoles



Ces outils ont été distribués dans les écoles du département, nous
vous invitons à les utiliser.

•Le CD Rom « Anastase , apprends moi la rue », partenariat
ministère de l'équipement / MAE / ministère de l'Education nationale
(cycle 1 et 2 ) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003)

•Le CD Rom « Le chemin de tête en l'air », partenariat Association
Prévention MAIF / ministère de l'Éducation nationale (cycle 3) -
Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003)


.
Fiches pédagogiques MAIF/Rue des écoles (Se munir de son
numéro de sociétaire Maif)


Destinées aux élèves des cycles 2 et 3, elles permettent de traiter des
questions de
sécurité routière, de sécurité domestique, d'hygiène et de citoyenneté
par des exercices
portant sur les matières principales.
• Eduscol :
  – http://eduscol.education.fr/D0161/accueil.htm
• Le site de la Sécurité Routière :
  – http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr
• INRETS
  – http://www.inrets.fr/infos/fiches2006-2007/axe1/index.htm
• La documentation française
  – http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/securite-
    routiere/index.shtml

				
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posted:8/3/2011
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