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Feuil1 - CNAM - Chaire de gestion financière

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					Glossaire Financements de Projets.                                                                              DESS CNAM




            Accounts agreements        Contrat définissant le mode          voir "waterfall accounts"
                                       d'utilisation des comptes
                                       bancaires
            ADS                        Annual debt service                  P (principal) + I (intérêts) périodiques

            ADSCR                      Annual debt service cover ratio ratio annuel de couverture du service de la
                                                                       dette
            ADSCR                      Annual debt service cover ratio ratio périodique de couverture du
                                                                       principal et des intérêts courus échus
                                                                       par la trésorerie libre d'exploitation;

            AFDS                       Available for debt service           Trésorerie Disponible pour service de
                                                                            la dette de la période
            Agent                      En charge de l'exécution de la
                                       documentation, des relations
                                       avec l'emprunteur, de l'animation
                                       des relations avec le syndicat, de
                                       la gestion des comptes, de
                                       l'instruction des waivers, des
                                       contrôles divers et notamment de
                                       la vérification des conditions
                                       préalables à chaque tirage en
                                       période de construction, du suivi
                                       des covenants ..

            Alignment of Interest      Communauté d'intérêt.                Protection supérieure à tous les
                                                                            contrats : la condition nécessaire mais
                                                                            pas suffisante est la rationalité
                                                                            économique.
            AML                                                             Amérique Latine
            Arranger                   Chef de file en charge de la
                                       négociation, de la prise ferme, de
                                       la syndication, de la modélisation
                                       financière, des due diligences.

            Assignment                 Délégation d'un contrat              terme juridique (exemple : cessions dailly).

            Assurances (Construction) Dommage ouvrages ,                    Delay in start up. Exclusions usuelles :
                                       responsabilité civile, parfois       guerres, souvent maintenant le
                                       DSU, marine cargo si                 terrorisme, etc. ..) niveau de franchises.
                                       importation de pièces
            Assurances (exploitation). Dommage ouvrages, bris de            idem. Processus de décision de
                                       machine (valeur à neuf ?).           reconstruire ou de rembourser la dette
                                       Responsabilité civile. Pertes        au cas par cas. Délégation des contrats
                                       d'exploitation (jusqu'à 36 Mois,     d'asssurances indispensable (ou
                                       en fonction de la durée de           processus de coassurance).
                                       remise en état).
            AVG load                   facteur de charge moyen              % moyen d'utilisation des capacités
                                                                            installées sur un marché donné.
            Avoided costs              coûts (internes)évités               notion utilisée par un acheteur désirant
                                                                            comparer une offre externe avec ses
                                                                            propres coûts de revient.




Lionel Walter                                              1                                              8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                           DESS CNAM




            B loan                     Tranche B                         exemple : "B loan SFI" ; toujours
                                                                         accompagné d'un A loan délivré par
                                                                         l'institution multilatérale (SFI, EBRD, IDB,
                                                                         ADB ...). Statut privilégié en cas de
                                                                         moratoire de la dette d'un pays. Protection
                                                                         contre le risque de non transfert, mais ne
                                                                         pas confondre avec une garantie

            Back to back               adossement contractuel            point clé à vérifier dans les contrats
                                                                         (exemple : adossement des cas de
                                                                         force majeure entre EPC & contrat de
                                                                         concession, ou encore en matière de
                                                                         LDs entre EPC & Offtake, entre appros
                                                                         et offtake, ou plus généralement entre
                                                                         indexation des recettes et des coûts).

            BFR                                                          Besoin de Fonds de roulement
            Bl/j                       Barrils par jours
            BOOT                       Build Own Operate Transfer        Analogies avec le système français de la
                                                                         concession, malgré un régime de propriété
                                                                         différent (le concédant détient la propriété
                                                                         "ab initio" des actifs, le concessionnaire se
                                                                         voyant concéder un droit d'usage à ses
                                                                         risques et périls).
            Bridge                     Relais (crédit).
            Btu                        British thermal unit              unité de mesure.
            Business interuption       Assurance pertes d'exploitation   Complément indispensable aux
                                                                         assurances dommages ouvrages bris de
                                                                         machines responsabilité civile …. Destiné
                                                                         à permettre la préservation de l'équilibre
                                                                         de trésorerie le temps (estimé) de la
                                                                         remise en état.
            Calibrage d'un modèle de   Validation à partir du passé.
            prévision de trafic.
            Capex                      capital expenditures             dépenses d'investissement soit
                                                                        initiales, soit nécessaires au maintien
                                                                        en bon état des actifs. Les actifs étant
                                                                        la seule source de repaiement de la
                                                                        dette sans recours => les capex sont
                                                                        prioritaire dans les "waterfall
                                                                        accounts", et souvent provisionnés via
                                                                        l'alimentation de comptes de réserves
                                                                        pour "Gros entretiens réparations-
                                                                        GER".
            Capacité                   Résultat net + réintégration des notions connexes très utiles (a) : CF +-
            d'autofinancement          charges non cash = CAF (cash Var BFR - capex = Operating free cash
                                       flow).       .                   flow (OpFCF)        (b) OpFCF - dividends
                                                                        = Free cash Flow
            Cash flow stabilisé.       La montée en puissance des       exemple de ramp-up : un à trois ans pour
                                       cash flows peut être quasi       du trafic existant, jusqu'à 5 ans dans
                                       instantanée (Power), ou          certains projets télécoms ..
                                       dépendre d'une période de
                                       montée en puissance ("ramp up")




Lionel Walter                                              2                                            8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                                DESS CNAM




            Cash shortfall                déficit de trésorerie (par rapport   En période de lancement, certains projets
                                          aux prévisions du cas de base)       bénéficient parfois d'engagements
                                                                               d'apports en comptes courants ("cash
                                                                               shortfall line").
            CBD                           Central business district
            CFD's                         Contract for differences          électricité : swap d'un prix spot et d'un prix
                                                                            à terme. Proche d'un swap de taux.
            Change orders                 modification à un contrat de      une cause majeure de dépassements de
                                          construction                      coûts.
            Clawback                      Engagement de restitution         Très rare. Exemple : dividendes
            Cogénération                  Production conjointe d'énergie    La vente de la vapeur suppose la
                                          électrique et d'énergie thermique proximité d'un utilisateur pérenne.
                                          sous forme de vapeur d'eau.       (industriel, réseau de chaleur)

            Completion                    Achèvement.                          Précédé de tests stricts car emporte la
                                                                               mainlevée des garanties d'achèvement de
                                                                               l'entreprise générale, ainsi que parfois
                                                                               d'engagements souscrits par les
                                                                               actionnaires.
            Compétitivité d'une centrale
            électrique
            Concessions                  Notion clé : bien distinguer entre    En France, les concepts clés sont : la
                                         les pays de common law (le            propriété ab-initio du concédant, le droit
                                         contrat est base de tout, il          d'usage avec facturation directe à l'usager,
                                         détaillera toutes les occurrences :   à risque et péril du concessionnaire, avec
                                         voir PPP / PFI) et les pays à code    en contrepartie le bénéfice de la théorie de
                                         (tels la France).                     l'imprévision, du droit à l'équilibre sous
                                                                               conditions, du droit à être protégé contre
                                                                               l'enrichissement sans cause du concédant
                                                                               en cas de résiliation anticipée de la
                                                                               concession.

            Contingent equity             Fonds propres destinés à la          Engagement ferme et irrévocable, mais
                                          couverture d'aléas.                  conditionnel (aléa avéré).
            Contengencies                 Reserve pour aléas                   dans le budget initial : coussin de
                                                                               protection.
            Convention tri-partite        Direct agreement                     Emprunteur, Concédant, Banques.
                                                                               Indispensable pour gérer les résolutions
                                                                               de conflits (cf. termination).
            Cost overruns                 Dépassement de coûts, de délais
                                          sont la source d'un déséquilibre
                                          du projet et génèrent des
                                          dommages & intérêts. Les
                                          contrats plafonnent ces droits à
                                          dommage, parfois assortis d'une
                                          droit de rejet des installations.


            Coût du risque                Somme des pertes avérées &            Exprimé soit sous forme de taux annuel
                                          des provisions spécifiques           moyen soit sous forme de taux cumulé à
                                          rapportées aux encours.              un horizon > 1 an (attention alors à la
                                                                               cohorte d'origine).
            Date certain                  Date fixe limite (voir EPC           au delà , droit à indemnisation des
                                          contract)                            dommages liés au retard (voir LDs :
                                                                               liquidated damages).




Lionel Walter                                                  3                                             8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                                DESS CNAM




            Debt Equity swap           Conversion de dette en actions       Une méthode (douloureuse) parfois
                                                                            envisageable pour redimensionner le
                                                                            passif d'un emprunteur surendetté mais
                                                                            viable.
            Default                    Défaut (faire défaut sur une         Distinction entre défauts monétaires et
                                       obligation contactuelle).            défauts non monétaires. La déclaration de
                                                                            défaut fait toujours l'objet d'une décision, il
                                                                            peut parfois y avoir un "waiver". Sinon
                                                                            l'étape suivante peut être la déchéance du
                                                                            terme ("acceleration") qui emporte
                                                                            l'exigibilité instantanée de l'ensemble des
                                                                            échéances, et selon toute probabilité la
                                                                            mise en oeuvre des sûretés..

            Deliver or Pay             Obligation de livrer, ou de          symétrique du concept "Take or Pay"
                                       payer en cas de non livraison

            DSP                        Délégation de service public         exemple : concession, notion de recettes
                                                                            substantielles perçues auprès de l'usager
                                                                            d'un service public; distinction à établir /
                                                                            PPP voir ci-dessous

            DSRA                       Debt service reserve account         Réserve destinée à couvrir les 6
                                                                            prochains mois de service de la dette;
                                                                            peut parfois aller jusqu'à 12 mois.

            DSU                        Delay in start up                    assurance couvrant les conséquences
                                                                            financières de certains dommages
                                                                            matériels pendant la période de
                                                                            construction.
            Due Diligence              analyse détaillée de la stratégie,
                                       des comptes, des contrats, avant
                                       prise d'engagement, des
                                       installations, de l'impact
                                       environnemental, des équipes
                                       etc..

            EBITDA                                                          EBE
            ECA                        Export credit agencies               exemple : Coface, Hermes, ECGD, US
                                                                            exim, JBIC. Couverture PRI (political risk
                                                                            insurance) PRI extended, ou encore
                                                                            risque politique et commercial avec une
                                                                            quotité résiduelle à la charge des banques
                                                                            commerciales.
            EMEA                       Europe Middle east Asia
            EPC                        Engineer, Procure, Construct         Contrat d'entreprise générale couvrant
                                                                            le design, les achats, la réalisation. En
                                                                            général clé en main ("turnkey" prix
                                                                            forfaitaire ("lump sum") délai garanti
                                                                            ("date certain").
            Equity                    Fonds Propres
            Exigence réglementaire de Actuellemement : 8% des               Bâle II / Mac Donough / 2006 : Le niveau
            Fonds propres des Banques encours Bilan et Hors Bilan           de Fonds propres permettant d'éviter un
                                      pondérés selon des clés               risque de défaut de la banque suite à des
                                      forfaitaires.                         pertes, à un horizon d'un an avec un
                                                                            intervalle de confiance de 99,9%




Lionel Walter                                              4                                                 8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                             DESS CNAM



            Exigence réglementaire de suite Bâle 2 : subdivision des       avec EAD : Exposure at default; PD :
            Fonds propres des Banques foyers de pertes. En ce qui          Probabilité de défaut; LGD : Loss Given
                                      concerne les risques de crédits,     Default.NB : pondérations forfaitaires par
                                      modèles fondés sur une formule       catégories en ce qui a trait aux
                                      générale : Fonds Propres             Financements spécialisés : 75% 100%
                                      réglementaires = EAD *               150% 350% 625% si Méthode Standard,
                                      Pondération f(PD;LGD;Maturité).      si Méthode Fondation : PD calculée par
                                                                           modèles internes avec LGD Standard, si
                                                                           Méthode avancée PD LGD calculées par
                                                                           modèles internes.
            Offtake                     Contrat d'enlèvement assurant la Variante dans l'électricité : contrat de
                                        sécurité des ventes.               Tolling : travail à façon rémunéré par une
                                                                           marge ("spark spread").
            FFO                         Funds from operation               terminologie Standards & Poors : CA -
                                                                           Opex - Capex - IS - variations de BFR -
                                                                           dividendes.
            Fixed & floating charge     pas d'équivalent en droit français Notion utile : Contrats de droit anglais;
                                                                           affectation à titre de sûretés de l'ensemble
                                                                           des actifs existants ou à venir. En cas
                                                                           d'exercice ces fixed & floting charges sont
                                                                           "cristallisées".
            Full pay out                crédit amortissable en totalité :  par opposition aux prêts ou crédits in fine,
                                        principal constant ou Principal & ou avec risque de refinancement partiel.
                                        intérêts constants.
            FX Risk                     Foreign exchange risk              Risque de change entre devises.
            Gov.                        Gouvernement
            Greed factor                Esprit de lucre                    L'un des ressorts bien connu des marchés
                                                                           financiers, dont le symétrique est la peur
                                                                           ("greed & fear").
            Grille d'allocation des     Identification de chaque risque exemple de risques : Marché, Trafic,
            risques.                    & vérification des couvertures Politique, Juridique et Réglementaire,
                                        contractuelles ou de la            Technologique, Construction, Volumes,
                                        rationalité économique             Prix, Approvisionnements, Exploitation
                                        intrinsèque.                       / Process, Indexations, Contreparties,
                                                                           Circonstances nouvelles,
                                                                           Environnement, Force majeure,
                                                                           Résiliations contractuelles.

            Hedge                       Arbitrage, couverture           couverture de taux , de change.
            In balance                  Projet financièrement équilibré Concept clé notamment en période de
                                                                        construction : les dépenses prévisibles
                                                                        sont elles couvertes par les ressources
                                                                        confirmées ? Une des conditions
                                                                        préalables à la mise en place et aux
                                                                        utilisations des crédits. Suivie de très
                                                                        près par le conseiller technique
                                                                        indépendant conseillant les banques
                                                                        qui validera le budget ainsique chaque
                                                                        demande de tirage.
            ICR                         Interest cover ratio            ratio périodique de couverture des
                                                                        intérêts courus échus par la trésorerie
                                                                        libre d'exploitation;
            IE (independant engieneer   Idem                            Rôle clé dans le contrôle physique et
                                                                        financier des opérations, du budget, des
                                                                        délais, des performances, des tests
                                                                        d'achèvement / réception des installation.




Lionel Walter                                              5                                             8/3/201112:23 AM
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            Indicateurs clés           ICR, ADSCR, PLCR, LLCR
            Intercreditor agreement    Contrat aménageant les règles       exemple : Tranche obligataire et tranches
                                       de décision entre différents pools bancaires; décisions en matière
                                                                           d'amendements, de déclaration de
                                                                           défauts, ordre de paiement, accès aux
                                                                           sûretés.
            Intérêts intercalaires                                         sous réserve des règles comptables et
                                                                           fiscales locales, intégration dans les
                                                                           immobilisation durant la période de
                                                                           construction.
            Liquidated damages         Dommages contractuels               conséquences directes ou indirectes
                                                                           (perte de revenus, responsabilité etc ..)
            LLCR, PLCR                 loan life cover ratio, Project life Ratio de couverture sur la vie du prêt
                                       cover ratio                         (LLCR) ou sur la vie du Projet (PLCR) :
                                                                           indicateur actuariel composé au
                                                                           numérateur de la somme des flux
                                                                           disponibles pour le service de la dette
                                                                           (AFDS) actualisés par convention au
                                                                           taux de la dette et au dénominateur de
                                                                           l'encours nominal de la dette.

            Material adverse effect,   Ce type de clause sera invoqué
            Materail adverse change    par une partie pour s'exonérer
                                       d'un engagement, pour cause de
                                       survenance d'un évènement
                                       imprévu.
            Make good clause           engagement de résultat d'un         non systématique. Corollaire : clauses de
                                       constructeur                        rejets.
            Market Flex.               Clause invoquée par un banque
                                       souhaitant s'exonérer d'un risque
                                       de prise ferme.
            Merchant power             Centrales électriques               Concept clé de la dérégulation dans les
                                       marchandes                          marchés libéralisés; ce modèle théorique
                                                                           est très fortement remis en question.

            Merit-order                Classement par coût de              Concept de base des études de marchés
                                       production croissant.               électriques. Pour une centrale donnée, les
                                                                           déterminants sont : le coût du
                                                                           combustible, et donc sa nature, le
                                                                           rendement thermique, les opex variables,
                                                                           les charges fixes (au premier rang
                                                                           desquelles l'amortissement financier des
                                                                           installations), le facteur de charge. Une
                                                                           centrale bien placée dans le merit-order
                                                                           sera appelée en demande de base, elle
                                                                           pourra répartir ses charges fixes sur une
                                                                           quantité de KWh accrue, ce qui est un
                                                                           cercle vertueux par rapport à ses
                                                                           concurrentes moins efficientes, "appelées"
                                                                           pour couvrir une demande en pointe, donc
                                                                           sur un volume d'heures plus restreint.

            Mini-perm                  Crédit à moyen terme avec          Populaire aux USA, souvent relais sur une
                                       amortissement (très) partiel ou in émission Bonds. Risque de refinancement
                                       fine                               "ouvert".




Lionel Walter                                             6                                             8/3/201112:23 AM
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            Mismatch                    De taux, de devises, de             Un projet s'analyse comme un système
                                        périodes contractuelles, entre      "à l'équilibre" (en théorie). Veiller aux
                                        approvisionnements (par             interactions et rétroactions d'aléas à
                                        exemple à prix de marché) et        l'aide de scénarios afin de tester la
                                        ventes (si à prix fixes non         résistivité. L'existence de mismatch
                                        indexées). Fait générateur : un     réduira la résisistivité.
                                        adossement contractuel
                                        imparfait.
            Multilatéraux               Acteurs clés des financements       voir § B loan
                                        internationaux dans les pays en
                                        transition, aux cotés des agences
                                        de crédit exports
            NA                          North America
            NETA                        New Electricity Trading             réforme du marché britannique destiné à
                                        arrangement                         peser sur les prix de "gros"; système qui
                                                                            s'est substitué au modèle de pool en
                                                                            vigueur au début de la libéralisation du
                                                                            marché.
            Notations externes.         Une des bases utilisées afin de     Moody's & S&P publient des statistiques
                                        quantifier le exigences de fonds    de défaut à horizon 1 an ou +.
                                        propres pesant sur les banques.

            Notations externes :        Aaa Aa1 / AAA AA+                   0,1% à 0,26% à 5ans d'horizon, taux des
            investment grade.                                               défauts cumulés observés sur cohorte
                                                                            d'origine
            Notations externes :        Aa2 Aa3 / AA AA-                    0,26% à 5 ans
            investment grade.
            Notations externes :        A1 A2 / A+ A                        0,53% à 5 ans
            investment grade.
            Notations externes :        A3 Baa1 / A- BBB+                   0,53% à 1,84% à 5 ans
            investment grade.
            Notations externes :        Baa2 / BBB                          1,84% à 5 ans
            investment grade.
            Notations externes :        Baa3 / BBB-                         1,84% à 5 ans
            investment grade.
            Notations externes : sub-   Ba1 Ba2 / BB+ BB                    9,38% à 5 ans
            investment grade.
            Notations externes : sub-   Ba3 / BB- B+                        9,38% à 20,23% 5 ans
            investment grade.
            Notations externes : sub-   B1 / B+ <                           20,23% à 38% à 5 ans
            investment grade.




Lionel Walter                                               7                                             8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                            DESS CNAM




            Nouvel entrant           On mesure couramment la              Si le prix de marché moyen est
                                     compétitivité d'une centrale         substantiellememnt inférieur au coût
                                     électrique donnée contre un          marginal "long terme" d'un nouvel entrant
                                     hypothétique nouvel entrant dans     (ie avec ses charges financières et le
                                     les scénarios de "sensibilité",      rendement requis par ses actionnaires),
                                     notamment afin de comparer les       on considère qu'il n'y a aucune incitation à
                                     scénarios de break even. On          investir. Situation durable si l'offre excède
                                     distingue en général le coût         la demande, y compris en pointe, dans
                                     marginal "court terme" (short run    des proportions importantes. Si l'offre
                                     marginal cost) et le coût marginal   n'excède pas la demande dans des
                                     long terme (long run marginal        proportions suffisantes (reserve margin
                                     cost : y compris charges fixes et    faible) les prix vont en théorie se redresser
                                     financières).                        plus ou moins rapidement jusqu'à
                                                                          atteindre un niveau proche du "long run
                                                                          marginal cost" déclenchant l'incitation à
                                                                          investir. La pratique récente des marchés
                                                                          dérégulés montre que la pratique diffère
                                                                          parfois cruellement de la théorie.

            O&G                      Oil & Gas                      Pétrole et Gaz
            OAT                                                     Obligation assimilable du Trésor
            Offtake                  Contrat de commercialisation à Offtake volume (risque de prix ouvert)
                                     long terme                     ou bien Offtake volume et prix
                                                                    (enlèvement garanti au projet par
                                                                    l'offtaker).
            OFGEM                    Régulateur Britannique /       Les régulateurs sont omni-présents dans
                                     électricité.                   les marchés dérégulés.
            Origine / Destination    une modalité de comptage du    La desserte d'un point A à un point B se
                                     trafic pour les projets        prête bien à ce type de comptage (pont,
                                     infrastructures.               autoroutes. En revanche des équipements
                                                                    "péri-urbains" ont une fréquentation
                                                                    foisonnante plus difficile à cerner.

            Pass through             Transfert d'un risque d'une partie exemple : risque réglementaire "pass
                                     A à une partie B, via un contrat   through" sur un concédant, sur une
                                                                        "utility".
            Peak load                facteur de charge en pointe        % d'utilisation des capacités installées sur
                                                                        un marché donné lorsque la demande
                                                                        enregistre un pic.
            Performance Bond         garantie d'achèvement ou           Attention, faux ami : peut tout aussi bien
            (construction).          performance bond.                  signifier une obligation illimitée de résultat
                                                                        que le paiement d'une retenue de garantie
                                                                        de 5% pour solde de tout compte.
                                                                        Toujours l'accessoire d'une obligation :
                                                                        attention aux exceptions, excuses (force
                                                                        majeure) etc . Donc à ne pas confondre
                                                                        avec une garantie financière (autonome,
                                                                        avec renonciation au bénéfice de division,
                                                                        de discussion ..).




Lionel Walter                                            8                                               8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                         DESS CNAM



            Performance technique    exemple                           Pour une centrale électrique les
                                                                       paramètres de performance sont la
                                                                       puissance installée (Méga Watt); le
                                                                       rendement thermique (exprimé en British
                                                                       Thermal Unit / KWh); la disponibilité
                                                                       (centrale en mesure de produire). Le
                                                                       temps de production effectif / potentiel est
                                                                       le facteur de charge (load factor)..

            Pool                     Syndicat bancaire                 Compte tenu de leur taille unitaire, les
                                                                       financements de Projets sont syndiqués.
                                                                       (Arranger, Agent, Participants).

            PFI/PPP                  Project Finance Initiative ou     Délégations de service public réalisées
                                     Public Private Partnership        dans un pays de common law. (Droit
                                                                       Anglo-saxon). Efforts de standardisation
                                                                       des contrats.
            PPP                      Partenariat Public Privé          en France le terme est utilisé (a) dans une
                                                                       acception large (de la concession aux
                                                                       Sociétés d'économie mixte (b) dans une
                                                                       acception étroite (contrat de prestation
                                                                       globale confié à un maître d'ouvrage privé,
                                                                       de conception réalisation exploitation
                                                                       financement; contrat à paiement
                                                                       échelonné) dans le cadre d'un service
                                                                       public ne recevant pas de paiements
                                                                       substantiels de l'usager (ce qui le
                                                                       rangerait dans une catégorie dite de
                                                                       Délégation de services publics).
                                                                       Conséquence sur modalités des appels
                                                                       d'offres.
            PPA                      Power Purchase agreement          une variété d'offtake observée dans les
                                                                       marchés électriques
            Provision générale       Une PG est destinée à couvrir un en matière internationale, les banques
                                     risque potentiel dans le bilan de dotent leurs PG en considération des
                                     la banque                         risques de crédit et des risques pays
                                                                       encourus. Normes IFRS viennent
                                                                       restreindre les faits générateurs de PG
            Provision spécifique     une PS est destinée à couvrir un
                                     risque avéré.
            Re-balancing clause.     Clause de revoyure.               Attention, ce genre de protection ne peut
                                                                       être généralement être invoqué que si
                                                                       prévu dans le contrat d'origine avec les
                                                                       faits générateurs.
            Recours Limité           Notion contractuelle (absence
                                     ou renonciation à recours sur
                                     les actionnaires d'un projet,
                                     condition nécessaire mais pas
                                     suffisante à la déconsolidation
                                     d'une opération, véritable outil
                                     de gestion du risque pour le ou
                                     les promoteurs (sponsors)
                                     d'une opération
                                     d'investissement "auto-
                                     liquidative".




Lionel Walter                                            9                                            8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                                 DESS CNAM




            Regulated Assets           Actifs (électriques) non dérégulés Par opposition au concept des centrales
                                                                          marchandes.
            Risque couvert ou risque   le risque est contractuellement Notion "chacun son risque, Chacun
            réalloué                   réalloué à un tiers.               son métier".

            Risque de contrepartie     risque de non respect d'un             exemple : offtake contract ou Gas
                                       contrat par la contrepartie du         supply agreement
                                       projet
            Risque de Trafic           Typologie : trafic prouvé / existant   typologie basée sur un niveau de risque
                                       / induit / de croissance               croissant.
            Risque ouvert              le risque est assumé en direct         exemple : risque de volume et risque de
                                       par le projet                          prix dans une centrale marchande.
                                                                              Risque de trafic dans le cas
                                                                              d'autoroutes à péage.
            Risque pays                Ses composantes sont le risque
                                       souverain, le risque
                                       d'expropriation (y compris
                                       "rampante"), le risque de non-
                                       transfert, combiné avec le risque
                                       de n on-convertibilité, le risque
                                       systémique.
            Risque souverain           Incapacité d'un état - ou de sa
                                       banque centrale - à rembourser
                                       ses dettes.
            Risque d'expropriation     sens commun                       une forme dérivée est le risque
                                                                         d'expropriation rampante, qui peut faire à
                                                                         condition d'y veiller l'objet de couvertures
                                                                         d'assurances. (Agences de crédits exports
                                                                         (extended cover)).
            Risque systémique          Détérioration brutale de la       ou Détérioration brutale des conditions
                                       situation économique d'un pays offertes sur les marchés financiers à
                                       générant des défaillances en      l'endroit du pays ou de ses débiteurs
                                       chaîne de débiteurs privés.       publics et privés.
            Second way out             scénario de repli, "plan B".      exemple : vendre sur un marché spot de
                                                                         l'énergie après disparition de l'offatker.
            Self liquidating           Projet autofinancé                La moindre des choses lorsque l'on
                                                                         fonctionne en "sans recours" est de
                                                                         s'assurer que les actifs génèreront avec
                                                                         une probabilité très élevée les recettes
                                                                         requises pour l'amortissement financier,
                                                                         après financement du cycle d'exploitation.

            Sensitivities              Scénarios de sensibilité.              Le rôle d'un modèle financier n'est pas de
                                                                              prévoir mais de mesurer la sensibilité :
                                                                              impact sur l'équilibre financier d'aléas.
            Shadow tolling             Péage fantôme                          Risque de volume assumé par le
                                                                              concessionnaire, sur la base de comptage
                                                                              du trafic; évite le risque d'élasticité de la
                                                                              demande en fonction du niveau de péage.
                                                                              Exemple UK, Portugal.




Lionel Walter                                              10                                                8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                                DESS CNAM




            SPC, SPV                     Special Purpose company,            Société ad-hoc : en cas de Financement
                                         Special Purpose Vehicle             de Projet, Objet Social Unique et
                                                                             contrôle strict via des engagements
                                                                             détaillés de faire et de ne pas faire
                                                                             "Covenants"; notamment restriction /
                                                                             nouveaux crédits / Ventes d'actifs /
                                                                             distribution de dividendes.

            Sponsor                                                          Chef de file industriel en charge du
                                                                             développement du projet, pas
                                                                             nécessairement actionnaire majoritaire
                                                                             ni a fortiori garant.
            Spot                         Prix au comptant
            Stand buy letter of Credit   idem                                Utile pour sécuriser l'injection de fonds
                                                                             "sous conditions" : les conditions sont
                                                                             signifiées à un tiers (une banque) qui
                                                                             garantira le versement si & quand les
                                                                             conditions décrites à l'origine dans le texte
                                                                             de la lettre de crédit sont avérées.
            Step in rights               Droit de substitution des prêteurs. Généralement prévu, rarement utilisé en
                                                                             pratique. Plutôt un moyen de peser sur
                                                                             une négociation, parfois soumis à des
                                                                             limitations légales (France :
                                                                             concessionnaire "Intuitu Personnae")..
            SWOT                         Strengths weaknesses                Forces faiblesses Opportunités Menaces
                                         Opportunities Threats
            Tail                         Période séparant l'échéance d'un Notion permettant de cerner les
                                         contrat d'offtake de celle d'un     possibilités de restructuration dans le
                                         crédit.                             temps d'un crédit; notion alors combinée
                                                                             avec celle de Project Life Cover Ratio.
            Take or Pay                  Engagement d'enlever la             une formule d'offtake fréquente dans le
                                         marchandise ou à défaut de          secteur O&G.
                                         payer.
            Taux d'actualisation.        Taux du crédit par convention : si variable : veiller à ce que l'index
                                         soit Swap + Marge soit Index        (inflation supposée + Taux réel ) soit
                                         variable plus marge.                réaliste (il y a longtemps que l'inflation
                                                                             ne permet plus de corriger les erreurs
                                                                             d'investissement). Attention également
                                                                             à l'impact du risque de taux sur
                                                                             l'équilibre futur des opérations, en
                                                                             particulier si on est en présence d'un
                                                                             contrat d'offake à prix fixe non-indexé
                                                                             => mismatch.
            Termination (early)          Rupture , dénonciation anticipée en matière de DSP, toujours vérifier ce
                                         d'un contrat.                       qu'il advient en cas de résiliation pour
                                                                             faute du concessionnaire, en cas de mise
                                                                             en régie, en cas de résiliation pour intérêt
                                                                             général ("eminent domain") afin de cerner
                                                                             l'existence, ou l'absence, de "second way
                                                                             out".
            Tolling agreement            Contrat de travail à façon          exemple : Power USA : une centrale
                                                                             électrique chargée de transformer un gaz
                                                                             qui lui est apporté par son client en
                                                                             électricité.
            Trafic risk index            Méthodologie S& P basée sur 32
                                         cas d'autoroutes à péage.




Lionel Walter                                               11                                              8/3/201112:23 AM
Glossaire Financements de Projets.                                                                           DESS CNAM




            Transfert Modal          Notion utilisée lorsqu'une         exemple transfert modal des clients des
                                     nouvelle infrastructure entre en   ferrys trans-manche sur Eurotunnel, de
                                     concurrence avec d'autres modes    usagers Bus sur des tramways. Mesure
                                     de transport.                      via le taux de captation de la demande
                                                                        globale.
            Trustee                  Fiducie                            Un trustee va servir d'interface entree
                                                                        deux parties, en charge d'assurer une
                                                                        mission de confiance (exemple : O&G :
                                                                        security trustee).
            Up front                 Dès le début                       exemple : injection des fonds propres "up-
                                                                        front" : la règle, sauf exceptions
                                                                        (exceptions généralement couvertes par
                                                                        une stand by letter of credit, SBLoC).
            Valeur temps             Tentative de quantification        Utile pour évaluer l'acceptation d'un péage
                                     monétaire d'un gain de temps.      par l'usager. Valeur approchée soit par
                                                                        des tables de comparaison, soit par
                                                                        sondages ("méthode des préférences
                                                                        spontanées").
            VAN                      Valeur Actuelle Nette
            VPD                      Vehicules per day.
            Waivers                  levée d'une contrainte prévue      exemple : waiver un cas de défaut jugé
                                     dans une documentation de          non significatif (défaut non monétaire ..).
                                     crédit.
            Waterfall accounts       Cascade des cash flows.            Le contrôle de la trésorerie et des comptes
                                                                        est parfois extrêmement détaillé : compte
                                                                        pour opérations courantes, comptes de
                                                                        réserve pour le service de la dette,
                                                                        comptes de réserves pour les dépenses
                                                                        de gros entretiens- réparations sont
                                                                        systématiquement prévus (et nantis) mais
                                                                        il peut y en avoir beaucoup d'autres. La
                                                                        cascade permet de définir précisément
                                                                        l'ordre d'alimentation, les conditions de
                                                                        retrait, les modalités de reconstitution
                                                                        après usage.

            What could go wrong                                         Notion souvent associée à la recherche
                                                                        du "second way out" : solution de repli
                                                                        si scénario adverse.




Lionel Walter                                          12                                              8/3/201112:23 AM

				
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posted:8/3/2011
language:French
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