Le 2 septembre 2008 by jizhen1947

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									                                                                           Hôtel de Ville
                                                                           869, boul. St-Jean-Baptiste, 2e étage
                                                                           Mercier (Québec) J6R 2L3
                                                                           Téléphone : 450 691-6090
             PROCÈS VERBAUX                                                Télécopieur : 450 691-6529
                                                                           www.ville.mercier.qc.ca



                ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 8 FÉVRIER 2011

                Procès-verbal de l’assemblée tenue le 8 février 2011 à la Salle du conseil de l’Hôtel
                de Ville au 2e étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

                SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire Jacques Lambert et Messieurs les conseillers
                Daniel Pilon, Stéphane Roy, Gilles Desponts, Louis Cimon et Pierre Hébert, formant
                quorum sous la présidence du maire Jacques Lambert.

                Est aussi présent : Monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier, qui prend
                note des délibérations et Madame Nadia René, trésorière.


                ABSENCE MOTIVÉE : Madame Jeannine Breault, conseillère

                VALIDATION DE L’ASSEMBLÉE :
                La présente assemblée a été convoquée conformément à la loi.


2011-02-26      ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
                Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et
                résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel quel.


                                                                                                  ADOPTÉE

2011-02-27      ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

                Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de l’assemblée régulière du
                18 janvier 2011 ainsi que les procès-verbaux des assemblées spéciales du 10 et 11
                janvier 2011 au moins 24 heures avant la présente séance, Monsieur le directeur
                général et greffier est dispensée d’en faire la lecture.

                Sur proposition dûment présentée par le conseiller Pierre Hébert, appuyée par le
                conseiller Gilles Desponts, il est unanimement résolu d’approuver le procès-verbal de
                l’assemblée régulière du 18 janvier 2011 ainsi que les procès-verbaux des
                assemblées spéciales du 10 et 11 janvier 2011 tel que rédigé.


                                                                                                  ADOPTÉE

2011-02-28      SUBVENTION. CHEVALIERS DE COLOMB

                Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Daniel
                Pilon et résolu unanimement :

                      • Que la Ville de Mercier verse une subvention de 200 $ à l’organisme
                        « Les Chevaliers de Colomb ».

                                                                                                   ADOPTÉE
2011-02-29   RECONNAISSANCE À MADAME PASCALE PELLETIER

             Il est proposé par le maire, appuyé et résolu unanimement :

             Que ce conseil désire rendre hommage à Madame Pascale Pelletier pour son
             acte de bravoure exceptionnelle.

             Le 30 août 2008, Pascale Pelletier a secouru un homme coincé dans une
             maison en feu, à Mercier, au Québec. L’homme avait tenté d’éteindre un feu
             dans la cuisine et de secourir ses animaux de compagnie, mais il s’est trouvé
             désorienté à cause de l’épaisse fumée. Sa voisine, Pascale Pelletier, qui était
             à l’extérieur en train de circonscrire le feu avec le tuyau d’arrosage, a décidé
             de pénétrer à l’intérieur de la maison pour secourir la victime. Elle a d’abord
             mouillé un chandail dont elle s’est entouré le visage, puis s’est élancée en
             direction de la cuisine en feu. Elle a eu beaucoup de mal à respirer en montant
             à l’étage, à cause de l’épaisse fumée noire. Elle a finalement repéré l’homme
             grièvement brûlé, qu’elle a pu sortir de la maison et mettre à l’abri.


                                                                                      ADOPTÉE


2011-02-30   AIDE    FINANCIÈRE.          MADAME        VIRGINIE     PRIMEAU-POIRIER       ET
             MONSIEUR ALEX FREYR GUNNARSSON.

             Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Pierre
             Hébert et résolu unanimement:

                -   Que ce conseil, conformément à la politique d’aide financière aux
                    athlètes autorise le versement d’une somme de 350 $ à Madame
                    Virginie Primeau-Poirier et 350 $ à Monsieur Alex Freyr Gunnarsson qui
                    évoluent dans la discipline de la danse.


                                                                                      ADOPTÉE




2011-02-31   AIDE FINANCIÈRE. MADAME LAURIE-LOU VÉZINA

             Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Daniel
             Pilon et résolu unanimement:

              - Que ce conseil, conformément à la politique d’aide financière aux athlètes

                autorise le versement d’une somme de 250 $ à Madame Laurie-Lou Vézina
                qui évoluent dans la discipline de la gymnastique.


                                                                                      ADOPTÉE
2011-02-32   NOMINATION          DE    MONSIEUR        PIERRE      MOREAU,       DÉPUTÉ       DE
             CHÂTEAUGUAY

             Il est proposé par le maire, Monsieur Jacques Lambert et résolu à l’unanimité;

                 - Que ce conseil félicite Monsieur Pierre Moreau, député de Châteauguay
                  pour sa nomination à titre de ministre des Affaires intergouvernementales
                  canadiennes et de la Francophonie canadienne et ministre responsable de
                  la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information.

                 - Que ce conseil lui souhaite tout le succès escompté dans l’exécution de
                  ses nouvelles fonctions et l’assure de son entière collaboration.


                                                                                         ADOPTÉE



2011-02-33   DÉSISTEMENT / INJONCTION / PROLONGEMENT DE L’AUTOROUTE 30.

             Attendu qu’en date du 7 février 2011, le Ministère des Affaires Municipales a
             donné un accord favorable au règlement numéro 153 de la MRC de
             Roussillon;

             EN CONSÉQUENCE,

             Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Gilles
             Desponts et résolu unanimement;

                 - Que ce conseil se désiste des procédures en injonction pour l’arrêt des
                  travaux du prolongement de l’autoroute 30 et demande à Dunton-Rainville,
                  s.e.n.c.r.l. avocats de faire le nécessaire afin de donner plein et entier effet
                  à la présente résolution.

                                                                                      ADOPTÉE


2011-02-34   MODIFICATION / DROIT DE PASSAGE AU CLUB RAYONS D’ARGENT
             INC. POUR UN SENTIER DE MOTONEIGE.

             Considérant la demande faite par le Club de Motoneigistes Rayons d’Argent
             inc. pour un droit de passage sur le lot 25 Ptie appartenant à la Ville ;

             Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Pierre
             Hébert et résolu unanimement:

             -    Que la Ville accorde un droit de passage au Club de motoneigistes Rayons
                  d’Argent inc. sur le lot 25 Ptie tel qu'il appert du plan joint en annexe au
                  contrat de cession d'un droit de passage pour un sentier de motoneige ;


             -    Que le droit de passage est accordé pour une période de 5 mois, soit du
                  1er novembre 2010 au 1er avril 2011 ;
-   Que la Ville autorise l’installation entre le 667 et le 692 boulevard Salaberry
    des panneaux de signalisation sur le sentier de motoneige qui traverse les
    points de circulation, afin d’aviser les automobilistes de la présence de ce
    sentier :

-   Que le contrat est modifié en abrogeant l'article 4.2 ;

-   Que le contrat est conditionnel au renouvellement du contrat d’assurances
    échéant le 1er novembre 2010 ;

Et que le greffier adjoint est autorisé à signer pour et au nom de la Ville ledit
contrat de cession d'un droit de passage.

                                                                       ADOPTÉE


AVIS DE MOTION / RÉNOVATION DE L’HÔTEL DE VILLE

Je, Louis Cimon, conseiller municipal, donne avis de motion, qu’à une
assemblée ultérieure, il sera déposé pour adoption un règlement avec
dispense de lecture décrétant des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville et
autorisant un emprunt à cet effet.

AVIS DE MOTION / TRAVAUX DE VOIRIE ET D’AMÉLIORATION
D’ÉQUIPEMENTS

Je, Stéphane Roy, conseiller municipal, donne avis de motion, qu’à une
assemblée ultérieure, il sera déposé pour adoption un règlement avec
dispense de lecture décrétant des travaux de voirie et d’amélioration
d’équipements et autorisant un emprunt à cet effet.


AVIS DE MOTION / HONORAIRES PROFESSIONNELS

Je, Pierre Hébert, conseiller municipal, donne avis de motion, qu’à une
assemblée ultérieure, il sera déposé pour adoption un règlement avec
dispense de lecture autorisant un emprunt pour le paiement d’honoraires
professionnels.


DÉPÔT DE LA DÉMISSION DE MONSIEUR DANIEL PRINCE, DIRECTEUR
GÉNÉRAL ET GREFFIER.

-   Que ce conseil prend acte de la démission de Monsieur Daniel Prince,
    effective le 7 Mars 2011;

-   Et que ce conseil le remercie de ses bons et loyaux services et lui souhaite
    tous le succès escompté dans ses nouveaux défis.
                 DÉPÔT DE LA DÉMISSION DE MONSIEUR JOËL LAFETIÈRE - POMPIER.

                 -   Que ce conseil prend acte de la démission de monsieur Joël Lafetière,
                     effective le 11 février 2011;

                 -   Et que ce conseil le remercie de ses bons et loyaux services et lui souhaite
                     tous le succès escompté dans ses nouveaux défis.


2011-02-35       DÉSIGNATION D’UNE FOURRIÈRE EN VERTU DU CODE DE LA
                 SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

                 Considérant que la Société de l’assurance automobile du Québec a mis en
                 œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en
                 fourrière des véhicules routiers ;

                 Considérant que ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées
                 en vigueur le 1er décembre 1997 ;

                 Considérant que la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des
                 véhicules saisis ;

                 Considérant qu’une telle résolution n’engage pas la municipalité à utiliser les
                 services de GESTION NORMAR INC ;

                 Considérant que GESTION NORMAR INC pourra desservir entre autres, la
                 Sûreté du Québec, le corps de police municipale et Contrôle routier Québec
                 (SAAQ) ;

                 EN CONSÉQUENCE,

                 Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Stéphane
                 Roy et résolu unanimement ;

             -   Que le conseil municipal désigne la fourrière GESTION NORMAR INC.
                 propriété de Normand Martin à opérer une fourrière d’autos au 550 boulevard
                 Saint-Jean-Baptiste, Mercier et, de demander l’inscription au fichier des
                 fourrières reconnues par la Société de l’assurance automobile du Québec pour
                 le territoire de la Ville de Mercier ;

             -   Que GESTION NORMAR INC. devra se conformer aux exigences de la
                 Société de l’assurance automobile du Québec ;

             -   Que les installations de GESTION NORMAR INC. devront être conforme aux
                 règlements en vigueur dans la municipalité ;

             -   Que la municipalité se dégage de toute responsabilité quant à la conservation,
                 à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.


                                                                                      ADOPTÉE
2011-02-36   APPROBATION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER

             Considérant les listes des comptes payés et à payer déposées lors de la
             présent séance ;

                 -     Comptes payés avant la séance
                 -     Fonds d’administration générale :

                 2011-01-07          426 235, 63 $
                 2011-01-13          104 973, 02 $
                 2011-01-19           80 795, 41 $
                 2011-01-25          177 578, 17 $

                 -      Comptes à payer
                 -      Fonds d’administration générale :

                 2011-02-03          518 278, 47 $

             -   Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Louis
                 Cimon et résolu à l’unanimité :

             D’approuver les listes des comptes payés et des comptes à payer
             mentionnées ci haut et d’autoriser la trésorière à effectuer les paiements
             requis.
                                                                                    ADOPTÉE


2011-02-37   AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE DE PROCÉDER À UN EMPRUNT
             TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NO 2010-872-2. RÈGLEMENT
             ABROGEANT          LE   "RÈGLEMENT        2010-872-1 "     ET   MODIFIANT       LE
             "RÈGLEMENT 2010-872".

             Attendu qu’en date du 22 décembre 2010, le ministre des Affaires municipales,
             Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement no 2010-872-2
             autorisant des travaux de 152 000 $ et un emprunt à long terme de 152 000 $ ;

             Attendu que l’article 567 de la Loi sur les Cités et Villes permet au conseil de
             décréter par résolution des emprunts temporaires dans l’attente du
             financement permanent pour un règlement d’emprunt autorisé :

             À CES CAUSES :

             Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles
             Desponts et résolu unanimement :

             -   Que la Ville de Mercier emprunte temporairement, au fur et à mesure de
                 ses besoins, une somme n’excédant pas 152 000 $ auprès de la Caisse
                 Desjardins de l’Ouest de la Montérégie;


             -   Et que le conseil autorise le maire et la trésorière ou leur remplaçant à
                 signer tous les documents requis et autorise la trésorière à faire le
                 nécessaire afin de donner plein et entier effet à la présente résolution.


                                                                                    ADOPTÉE
2011-02-38   AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE DE PROCÉDER À UN EMPRUNT
             TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NO 2010-879. RÈGLEMENT
             DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 377 400 $ ET UN EMPRUNT DE 186 000 $
             POUR      EFFECTUER        DES     TRAVAUX       DE    REMPLACEMENT             DES
             CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ET DES TRAVAUX DE VOIRIE
             SUR LA RUE MONGRAIN.

             Attendu qu’en date du 3 décembre 2010, le ministre des Affaires municipales,
             Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement no 2010-879
             autorisant des travaux de 377 400 $ et un emprunt à long terme de 186 000 $ ;

             Attendu que l’article 567 de la Loi sur les Cités et Villes permet au conseil de
             décréter par résolution des emprunts temporaires dans l’attente du
             financement permanent pour un règlement d’emprunt autorisé :

             À CES CAUSES :

             Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Louis
             Cimon et résolu unanimement :

             -   Que la Ville de Mercier emprunte temporairement, au fur et à mesure de
                 ses besoins, une somme n’excédant pas 186 000 $ auprès de la Caisse
                 Desjardins de l’Ouest de la Montérégie;

             -   Et que le conseil autorise le maire et la trésorière ou leur remplaçant à
                 signer tous les documents requis et autorise la trésorière à faire le
                 nécessaire afin de donner plein et entier effet à la présente résolution.


                                                                                    ADOPTÉE


2011-02-39   CONSTRUCTION / 41 LOGEMENTS / OMH DE MERCIER – 1054
             BOULEVARD ST-JEAN-BAPTISTE.

             Attendu l’engagement définitif émis le 18 janvier 2011 par la Société
             d’habitation du Québec;

             Attendu que la contribution de la Ville de Mercier est de 786 239 $ et sera
             remboursé pour la Communauté Métropolitaine de Montréal;

             En conséquence,

             Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Daniel
             Pilon et résolu unanimement :

             -   Que la Ville de Mercier autorise la trésorière à verser une somme
                 n’excédant pas 786 239 $ à l’Office Municipal d’habitation de Mercier,
                 payable en deux (2) versements : le 10/02/2011 - 393 120 $ et le 11 août
                 2011 – 393 119 $, dans la mesure où cette somme sera remboursée par la
                Communauté Métropolitaine de Montréal, conformément à l’article 44 de la Loi
                170 portant sur la réforme de l’organisation territoriale municipale des
                agglomérations de Montréal, Québec et Outaouais, qui modifie l’article 153.1
                de la Loi 144, constituant la Communauté Métropolitaine de Montréal;

                -   Que l’engagement définitif de la SHQ daté du 18 janvier 2011 est joint en
                    annexe aux présentes.


                                                                                        ADOPTÉE


2011-02-40      RÉVISION BUDGÉTAIRE 2011. OMH DE MERCIER.

                Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Gilles
                Desponts et résolu unanimement:

                -   Que ce conseil accepte la révision budgétaire 2011 de l’OMH de Mercier
                    avec un déficit anticipé de 34 536 $ et la contribution de la Ville de Mercier
                    est fixée à 3 454 $( 10% du déficit);


                                                                                        ADOPTÉE


             Le conseiller Stéphane Roy déclare son intérêt et ne participe pas aux discussions.


                AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
                ZONAGE NO 2009-858            DANS LE BUT DE MODIFIER LE PLAN DE
                ZONAGE AFIN DE CRÉER LA NOUVELLE ZONE RÉSIDENTIELLE H06-458
                À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE H06-455 ET DE
                CRÉER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION RELATIVE À LA NOUVELLE
                ZONE H06-458 ET D’Y AUTORISER LES CLASSES D’USAGES « H1
                UNIFAMILIAL » ET « H3 MULTIFAMILIAL ».


                Je, Daniel Pilon, conseiller municipal, donne avis de motion, qu’à une
                assemblée ultérieure, il sera déposé pour adoption un règlement avec
                dispense de lecture autorisant la modification du plan de zonage afin de créer
                la nouvelle zone résidentielle H06-458 à même une partie de la zone
                résidentielle H06-455 et de créer la grille des spécification relative à la nouvelle
                zone H06-458 et d’y autoriser les classes d’usages « H1 Unifamilial » et « H3
                multifamilial ».
             Le conseiller Stéphane Roy déclare son intérêt et ne participe pas aux discussions.


2011-02-41      ADOPTION DU SECOND PROJET RÈGLEMENT NO 2009-858-10 DANS LE
                BUT DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE AFIN DE CRÉER LA NOUVELLE
                ZONE RÉSIDENTIELLE H06-458 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
                RÉSIDENTIELLE         H06-455     ET    DE     CRÉER       LA      GRILLE   DES
                SPÉCIFICATIONS RELATIVE À LA NOUVELLE ZONE H06-458 ET D’Y
                AUTORISER LES CLASSES D’USAGES « H1 UNIFAMILIAL » ET « H3
                MULTIFAMILIAL ».

                Considérant que le premier projet de règlement no 2009-858-10 a été adopté
                par le conseil à la séance du 18 janvier 2011 ;

                Considérant qu’avis de motion du présent règlement no 2009-858-10 a été
                donné à la séance du conseil municipal du 8 février 2011 ;

                Considérant qu’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 7 février
                2011;

                Considérant que les membres du conseil ont déclaré avoir lu et renoncé à la
                lecture du second projet de règlement ;

                Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Gilles
                Desponts et résolu unanimement:

                -   D’adopter le second projet de règlement no 2009-858-10 intitulé :
                    « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2009-858 dans le but de
                    modifier le plan de zonage afin de créer la nouvelle zone résidentielle H06-
                    458 à même une partie de la zone résidentielle H06-455 et de créer la grille
                    des spécifications relative à la nouvelle zone H06-458 et d’y autoriser les
                    classes d’usages « H1 Unifamilial » et « H3 Multifamilial ».
                -
                                                                                      ADOPTÉE


2011-02-42      ADOPTION. RÈGLEMENT NO 2011-880. RÈGLEMENT CONCERNANT LA
                QUALITÉS DES SOLS

                Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Louis
                Cimon et résolu unanimement:

                -   Que le règlement no 2011-880 : Règlement concernant la qualités des sols,
                    soit adopté tel que rédigé.



                                                                                      ADOPTÉE
2011-02-43   DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE CONSTRUCTION RMR
             LEBLANC POUR LE 88 RUE MALLETTE - LOT # 170-162.

             Considérant que la compagnie Constructions RMR Leblanc procède à une
             demande de dérogation mineure pour le 88 rue Mallette (lot 170-162) afin de
             réduire la marge latérale totale minimum à 2,65m au lieu de 3,05m afin de
             rendre conforme à la réglementation municipale la résidence unifamiliale déjà
             existante.

             Considérant que le Comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil
             municipal d’accorder cette demande de dérogation mineure;

             Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires
             voisins et qu’il n’y a eu aucune intervention des personnes intéressées;

             Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Stéphane
             Roy et résolu unanimement :

                - Que la demande dérogation mineure no 2010-30 soit acceptée.

                                                                                  ADOPTÉE


2011-02-44   DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE LA VILLE DE MERCIER POUR
             LE 1 RUE ROY - LOT # 507.

             Considérant que la Ville de Mercier procède à une demande de dérogation
             mineure pour le 1 rue Roy (lot # 507) afin de réduire la marge avant minimum à
             3,0m au lieu de 7,0m afin de permettre l’implantation optimale d’une nouvelle
             construction.

             Considérant que le Comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil
             municipal d’accorder cette demande de dérogation mineure;

             Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires
             voisins et qu’il n’y a eu aucune intervention des personnes intéressées;

             Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Daniel
             Pilon et résolu unanimement :

                   -      Que la demande dérogation mineure no 2011-01 soit acceptée.


                                                                                  ADOPTÉE


             AVIS DE MOTION / VENTE DE DÉBARRAS

             Je, Louis Cimon, conseiller municipal, donne avis de motion, qu’à une
             assemblée ultérieure, il sera déposé pour adoption un règlement avec
             dispense de lecture régissant la tenue de vente de débarras sur le territoire de
             la Ville de Mercier.
2011-02-45      DÉSIGNATION DE MONSIEUR SERGE SERVANT / DIRECTEUR DES
                LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE.

                Attendu que l’organigramme du Service des loisirs est séparé en deux (2)
                divisions; Loisirs, culture et vie communautaire / Bibliothèque;

                Attendu que ce conseil souhaite regrouper les deux (2) divisions dans une
                même direction suivant un rapport de recommandation à cet effet;

                En conséquence,

                Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Daniel
                Pilon et résolu unanimement :

                    -     Que ce conseil désigne Monsieur Serge Servant à titre de directeur du
                          Service des loisirs, culture et vie communautaire;

                    -     Que ce conseil, abolie les deux (2) divisions.


                                                                                           ADOPTÉE

             Le conseiller Pierre Hébert déclare son intérêt et ne participe pas aux discussions.

2011-02-46      OFFRE DE LOCATION-ACQUISITION / GALERIES MERCIER INC.

                Attendu l’offre de location-acquisition par Galeries Mercier Inc. pour la location
                d’un espace à bureaux de 4.800 p.c au rez-de-chaussée du 869, boul. Saint-
                Jean-Baptiste;

                EN CONSÉQUENCE,

                Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Gilles
                Desponts et résolu unanimement;

                -       Que ce conseil se montre favorable pour la location-acquisition;

                -       Que ce conseil désigne les conseillers Daniel Pilon et Louis Cimon pour
                        négocier le contrat de location et faire rapport au conseil.


                                                                                           ADOPTÉE

                PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

                         Offre de location-acquisition de Galeries Mercier
                         Modification de zonage – Cours du Roi
                         Ouverture de la rue Vanier – Projet Cours du Roi
                          Enlèvement de la neige 1 rue Laval (couvert de vanne d’aqueduc, sens
                                                              du déneigement)

                         Agrandissement / Garage municipal
             COMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL
             Les membres du conseil remercient Monsieur Daniel Prince pour son
             engagement et lui souhaite bonne chance dans ses nouveaux défis.

             Stéphane Roy :               Règlement concernant la qualité des sols

             Gilles Desponts :            Lumière feu de circulation / Rue du Parc – Boul.
                                          Saint-Jean-Baptiste

             Daniel Pilon :               Modification de zonage – Cours du Roi
                                          Agrandissement / Garage municipal

             Louis Cimon :                Féerie d’hiver le 12 février au parc Loiselle
                                          Monsieur Serge Servant, directeur

             Jacques Lambert :            Injonction NA/30
                                          Qualité des sols
                                          Contamination des lagunes
                                          Règlement d’emprunt – honoraires professionnels




2011-02-47   LEVÉE DE LA SÉANCE
             Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le
             conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et résolu
             unanimement de clore la séance.



                                                                                      ADOPTÉE




             ________________________________
             Jacques Lambert, maire                    Daniel Prince, directeur général et greffier

								
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