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cartographie risques et assurances

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									Document établi par                                                                                                                                                                 ANALYSE SELON SCHEMA PLAN DE COMPTE
Guylaine Pottier                                                                     ACCOMPAGNEMENT ASSURANCES AUPRES DES PME




                                      plan de compte                       objet des risques                              risques                garanties d'assurance                        remarques

                                  ACTIF IMMOBILISE

                      20. Immobilisations incorporelles                        exemples

                      205. frais de recherche et de                                                                                                                        le dirigeant salarié ou le salarié dont la
                                                                archives / fichiers /supports informatiques     perte directeur de recherche          homme-clé
                      développement                                                                                                                                        disparition entrainerait des pertes
                      206. concessions, brevets, licences,                                                                                         reconstitution des
                                                                         modèles/dessins/plans                       perte informations                                    substantielles pour l'entreprise
                      marques, procédés                                                                                                                 données
                                                                       gabarits industriels/moules/                                               protection juridique
                                                                                                                                               valeur vénale du fonds de
                      207.fonds de commerce                                                                          perte clientèle/bail
                                                                                                                                                       commerce
                                                                                                                                                     POLICE IARD
                                                                                                                                                 Incendie / explosion /
                      21. immobilisations corporelles                          exemples                         incendie / explosion / foudre                              penser aux aménagements hors bâtiments
                                                                                                                                                         foudre
                                                                                                                      dégât des eaux                dégât des eaux         attention aux règles d'indemnisation :
                                                                                                              tempêtes / évènements naturels / évènements naturels /cat,   valeur à neuf ou ou valeur d'assurance
                      211. terrains                                      terrains boisés, cultivés
                                                                                                                       effondrement                        nat,            (vétusté déduite)
                                                                                                                                                                           demander l'abandon de la règle
                      213. constructions                          bâtiment administratif / agencements                 bris de glace                 bris de glace
                                                                                                                                                                           proportionnelle
                      215. matériel et outillage                     hangar et entrepôt de stockage                         vol                           vol              (sanction financière en cas de sous-garantie)
                                                                                                                                                 vandalisme/attentats/     penser à l'assurance dommage-ouvrage si
                                                                           dépôt de carburant                 vandalisme/attentats/terrorisme
                                                                                                                                                      terrorisme           construction d'un bâtiment
                                                                    enseignes lumineuses / verrières                risques électriques
                                                                                outillage                                                       dommages électriques       mat ' ve
                                                                                                                                                                              r
                                                                                                                                                                           ( îedœu r)
                                                                          ateliers / machines                        bris de machines             bris de machines
                                                                                                                                                     tous risques          penser à la garantie reconstitution des
                      218. autres immobilisations corporelles    outil informatique / mobilier de bureau           risques informatiques
                                                                                                                                                    informatiques          archives
                                                                                                               sabotage/fraude/détournement          malveillance
                                                                  autos / engins de chantiers / camions             dommages collision                flotte auto          penser à la garantie individuelle conducteur
                      26. immobilisations financières
                      261. titres de participation (filiales)           situation nette négative                  risque d'investissement           non assurable
                      267. dépôts et cautionnements versés             défaut de remboursement                       risque d'entreprise
                                  l es
                                  o           i6 i
                                               s
                                 ( yr 3mo / mo …)        s




GUYLAINE POTTIER
Conultante en Assurances
ITG Consultants
05.67.95.14.76                                                                                                                                                                                                             8 septembre 2008
gp@audit-pottier.com
                  Document établi par                                                                                                                                                       ANALYSE SELON SCHEMA PLAN DE COMPTE
                  Guylaine Pottier                                                                 ACCOMPAGNEMENT ASSURANCES AUPRES DES PME
Copie interdite




                                                     plan de compte                       objet des risques                        risques               garanties d'assurance                       remarques
                                                    ACTIF CIRCULANT
                                                                                                                                                              POLICE IARD
                                                                                                                                                          Incendie / explosion /   attention à la valeur réelle des stocks et à leur
                                        37. Stocks et en cours                                                           incendie / explosion / foudre
                                                                                                                                                                 foudre            fluctuation
                                                                                                                                                                                   ne pas oublier 1 fois/an d'informer l'assureur
                                        matières premières et approvisionnements                                               dégât des eaux                dégât des eaux
                                                                                                                                                                                   du montant des stocks inscrit au bilan
                                                                                                                       tempêtes / évènements naturels / évènements naturels /cat,
                                        en cours de production                                                                                                                    penser aux stocks hors bâtiments
                                                                                                                                effondrement                        nat,
                                        produits intermédiaires et finis                                                              vol                           vol
                                                                                                                                                          vandalisme/attentats/
                                        marchandises                                                                    vandalisme/attentats/terrorisme
                                                                                                                                                                terrorisme
                                                                                                                                                            perte de denrées
                                                                                                                                                               périssables
                                                                                                                                                             marchandises         assurance spéciale
                                                                                                                                                                                  attention en cours de
                                                                                                                                                              transportées
                                                                                                                                                                                  chargement/déchargement
                                        41. Créances commerciales et                                                   non recouvrement/dépôt de bilan   assurance crédit Euler pour se prémunir contre le risque normal de
                                                                                              créances
                                        disponibilités                                                                            d'un client                     Hermes          perte de créances
                                                                                   valeurs monétaires / autres biens
                                        50. Valeurs mobilières de placement                                                  risques à l'étranger         Assurance COFACE         attention aux risques liés à l'exportation
                                                                                              précieux
                                        51. Disponibilités                                     caisse                                vol                            vol
                                                  CAPITAUX PROPRES                                                                                             homme-clé
                                                                                                                                                            frais ou droits de
                                                                                                                                                                                   possible pour l'actionnaire majoritaire
                                                                                                                                                               succession
                                                                                                                                                                                   lorsque le dirigeant a avalisé un emprunt
                                         0 . a i (o t es …)
                                                a
                                        1 1 C ptld n v ré                                      dirigeant                            décès                garantie des emprunts
                                                                                                                                                                                   contracté par l'entreprise
                                                                                                                                                           rachat des parts ou
                                        106. Réserves                                    actionnaire/associé
                                                                                                                                                                 actions
                                                                                                                                                                                   après incendie, bris de machines, dommages
                                        107. Résultat de l'exercice                                                        tous les périls recensés       pertes d'exploitation    informatique, carence d'un fournisseur
                                                                                                                                                                                   important
                                                                                                                                                                                   prise en charge des frais fixes (salaires du
                                                                                                                             au niveau des actifs
                                                                                                                                                                                   personnel inactif)
                                                                                                                                                                                   des charges variables, perte de la marge
                                                                                                                                  ci-dessus
                                                                                                                                                                                   brute, frais supplémentaires
                                                                                                                          peuvent compromettre les
                                                                                                                                                                                   penser à un plan de survie
                                                                                                                                  résultats
                                                                                                                                                                                   penser à investir dans des mesures de
                                                                                                                                                                                   prévention/protection




                  GUYLAINE POTTIER
                  Conultante en Assurances
                  ITG Consultants
                  05.67.95.14.76                                                                                                                                                                                                       8 septembre 2008
                  gp@audit-pottier.com
                  Document établi par                                                                                                                                                                 ANALYSE SELON SCHEMA PLAN DE COMPTE
                  Guylaine Pottier                                                               ACCOMPAGNEMENT ASSURANCES AUPRES DES PME




                                                       plan de compte                  objet des risques                             risques                     garanties d'assurance                         remarques
                                                          DETTES

                                                                                                                                                                                             bénéficiaire : la banque, le temps du crédit
                                        16. Dettes financières
                                                                                                                                                                                             pour le remboursement
Copie interdite




                                                                                                                                                                                             puis l'entreprise si nécessité de rechercher un
                                        164. emprunt                                         banquier                                                                  homme-clé
                                                                                                                                                                                             remplaçant
                                                                                                                           difficultés financières de                                        garantie incluse dans la police RC du
                                        40. Dettes fournisseurs                            fournisseur                                                            fonds de prévention
                                                                                                                                   l'entreprise                                              mandataire social
                                                                                                                                                                                             remboursement des honoraires des
                                                    VOIR ANNEXE RC
                                                                                                                                                                                             accompagnants dans les
                                                                                                                                                                                             procédures d'alerte
                                                                                                                       mise en jeu de la responsabilité
                                                                                                                                    civile

                                                                                                                         faute du gérant majoritaire /
                                        42/43/44. Dettes fiscales et sociales     Etat : IS / TVA/TP ; URSAFF                                                   RC mandataires sociaux attention aux mandataires de fait
                                                                                                                            dirigeant (en société)
                                        46. Autres dettes                                      dettes
                                                                                           vis-à-vis du :
                                                                                                                        accident de travail / maladie
                                                                                              salarié                                                                RC exploitation         attention à l'exclusion relative à l'amiante
                                                                                                                      professionnelle/ rapports sociaux

                                                    VOIR ANNEXE RC                                                    dommages aux effets personnels
                                                                                client / consommateur / utilisateur       faute, erreur, négligence                RC professionnelle        attention à l'obligation de conseil
                                                                                                                         non respect d'engagements                                           pour toutes les prestations intellectuelles
                                                                                                                               faute de gestion
                                                                                                                             absence de conseil
                                                                                                                           dommages en cours de                                               U ,C         îe ' ve T u iq e
                                                                                                                                                                                                            r
                                                                                                                                                                                             P C R mat dœu r, o sRs u s
                                                                                                                                                                      RC décennale
                                                                                                                                 construction                                                chantiers, ...
                                                                                                                             dommages causés                         RC produits             penser à la garantie frais de retrait
                                                                                                                                                                   RC après travaux /
                                                                                                                            par les produits vendus                                          attention RC Montage-essais
                                                                                                                                                                       livraison
                                                                                                                                                                    RC du fabricant
                                                                                                                                                                     constructeur
                                                                                                                                                                                             avec RC pertes de loyers et extension
                                                                                     propriétaire du bâtiment                   risques locatifs                RC en qualité de locataire
                                                                                                                                                                                             vandalisme
                                                                                      locataire du bâtiment                                  RC incendie/explosion
                                                                                                                            recours des locataires                                           penser aux pertes indirectes
                                                                                                                                             RC objets confiés / RC
                                                                                                                       en crédit-bail, en dépôt, confiés,                                    RC + dommages en cas d'incendie/vol/dégât
                                                                                 propriétaire des biens mobiliers
                                                                                                                                     loués        dépositaire                                des eaux
                                                                                                                                             recours des voisins et
                                                                                              voisin                  n e de … u âi t osn
                                                                                                                                       me
                                                                                                                      ic n i/ a xb t nsv iis                                                 dans la police assurance incendie
                                                                                                                                                   des tiers
                                                                                               tiers                           pollution          RC pollution                               attention aux problèmes de pollution
                                                                                                                                                                                             attention à la participation / organisation
                                                                                                                               autres dommages                       RC exploitation
                                                                                                                                                                                             foires, expo et marchés
                                                                                                                          contentieux/litiges/recours                défense/recours         inclus dans les garanties RC
                                                                                                                                                                   rachat des parts ou
                                        45. Comptes courants d'associés               actionnaire / associé                           décès
                                                                                                                                                                         actions

                                              échelle de gravité des risques        risque catastrophique :                 disparition de l'entreprise
                                                                                                                          disparition du bénéfice et des
                                                                                       risque important :
                                                                                                                             réserves de l'entreprise
                                                                                                                       disparition d'une partie significative
                                                                                         risque moyen :
                                                                                                                                     du bénéfice
                                   échelle de fréquence des risques                     fréquence élevée                       fréquence moyenne                   fréquence très faible
                  GUYLAINE POTTIER hiérarchie par classe de risques                        risque élevé                            risque moyen
                  Conultante en Assurances
                  ITG Consultants
                  05.67.95.14.76                                                                                                                                                                                                               8 septembre 2008
                  gp@audit-pottier.com
                  Guylaine Pottier                                                               Assurances de Responsabilité civile                                                                         ITG Consultants
                  Consultante en Assurances                                                                  (annexe)                                                                                          05.67.95.14.76
                                                                                                                                                                                                         gp@audit-pottier.com
                                            recommandations                                            les principaux volets de garanties                                              remarques


                               la police Multirisques comporte le plus souvent              L'activité professionnelle génère le risque de causer
                              les garanties responsabilité civile de l'entreprise             un dommage à un salarié, à un client, à un tiers.
                                                                                       Le droit français fait obligation de réparer pécuniairement ce
Copie interdite




                                                                                                                                                      attention à la définition des activités assurées
                                                                                                   o m g :’ t   e a
                                                                                                 dm ae c slresponsabilité civile.
                               mais ces garanties peuvent aussi faire l'objet                                                                               y compris celles données en sous-traitance
                             de polices spécifiques comme la RC du dirigeant                                                                                attention à l'étendue territoriale des garanties accordées


                   ASSURANCE FACULTATIVE                                                         1/ RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
                                                                                                                                                            faute inexcusable, maladie professionnelle non reconnue,
                   MAIS TRES FORTEMENT RECOMMANDEE                                    RC de l'entreprise vis-à-vis de ses préposés
                                                                                                                                                            dommages matériels
                                                                                                                                                            attention à l'exclusion relative à l'amiante

                                                                                      RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers du fait des actes commis par
                                                                                                                                                            stagiaires, bénévoles, candidats à l'embauche
                                                                                      ses salariés

                                                                                      RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers du fait :
                                                                                      q    de ses immeubles et meubles
                                                                                      q    de ses véhicules                                                 assurance RC auto obligatoire dans une police spécifique
                                                                                      q    de ses animaux
                                                                                      q    de ses sous-traitants
                                                                                      q    de ses ouvrages                                                  ou assurance dommage-ouvrage à part
                                                                                      q    des biens qui lui sont confiés
                                                                                                                                                            attention à ce que les assurés (l'entreprise, ses mandataires
                                                                                                                                                            sociaux, les préposés, le comité d'entreprise) soient tiers entre
                                                                                                                                                            eux
                                                                                                                                                            attention à garantir la RC de l'entreprise qui organise ou
                                                                                                                                                            participe à des démonstrations

                   ASSURANCE OBLIGATOIRE                                                   2/ RESPONSABILITE CIVILE DECENNNALE "bâtiment"
                                                                                                                                                            assurance qui peut se retrouver dans une Police Unique de
                   pour l'entreprise qui réalise des travaux de construction          RC de l'entreprise
                                                                                                                                                            Chantier (PUC)
                                                                                      q pendant 10 ans à compter de la réception des travaux                en cas de dommages causés aux tiers par le constructeur,
                                                                                      q pour des dommages ou désordres affectant la construction            mise en jeu de la RC Exploitation ou RC après travaux

                   ASSURANCE OBLIGATOIRE                                                      3/ RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
                   pour toutes les professions dites réglementées
                   du fait de leur monopole                                           RC de l'entreprise vis-à-vis de ses clients
                   ORDRES PROFESSIONNELS : obligation de compétence DONC RC du fait

                   obligation de sécuriser les clients contre les fautes,             q de toute faute, erreur, omission, négligence, vice dans la
                                                                                                                                                            mauvaise application d'un texte juridique
                   négligences et absence de conseil                                  prestation intellectuelle livrée
                   ordres professionnels : architecte, avocat, chirurgien-dentiste,   q d'une erreur de conception, d'appréciation, d'interprétation        oubli de prise en compte d'un principe technique
                   expert-comptable, géomètre-expert, infirmier,                      q d'un manque de diligence ou de prudence
                   masseur-kinesithérapeute, pédicure-podologue, médecin,             q d'un défaut de conseil ou de renseignement                                                                             8 septembre 2008
                   pharmacien,sage-femme, vétérinaire
                  Guylaine Pottier                                                                    Assurances de Responsabilité civile                                                                       ITG Consultants
                  Consultante en Assurances                                                                       (annexe)                                                                                        05.67.95.14.76
                                                                                                                                                                                                            gp@audit-pottier.com

                                            recommandations                                                 les principaux volets de garanties                                            remarques

                   ASSURANCE FACULTATIVE                                                       4/ RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON
                   pour le producteur/fournisseur qui est automatiquement responsable RC de l'entreprise du fait de ses produits livrés et/ou de ses travaux
                                                                                                                                                               extension garantie des frais de retrait
                   du défaut de sécurité de ses produits                              exécutés
                                                                                           q pour vice caché de la chose vendue
Copie interdite




                                                                                           q pour recommandations insuffisantes ou erronées notamment
                                                                                           dans la notice d'utilisation
                                                                                           q pour erreurs dans le conditionnement


                   ASSURANCE FACULTATIVE (autrefois réservée aux dirigeants et
                                                                                             5/ RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX                  assurés : dirigeants de droit ou de fait sur délégation de
                   administrateurs des entreprises du CAC 40)
                                                                                                                                                               pouvoir ou de signature (voir PV d'AG); héritiers du dirigeant
                   MAIS TRES FORTEMENT RECOMMANDEE POUR LES
                                                                                           RC du dirigeant du fait de :                                        assuré
                   DIRIGEANTS DE PME
                     ac q ea s n a s d n i e n p u me r e éi e
                                  e   u r g          t     l
                   P re u lmi e c u e ’ d i a t e t te np r s s
                                                                                           q lnbe ao ds i oi n l iavs u él etr , infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux,
                                                                                              i  vi     s t o g li      g m ae
                                                                                             ’osr tn e d psi sé s te o r e n is
                   biens propres,
                   les conséquences de sa responsabilité sont parfois très lourdes sur le                                                                       ilt  o e ttt e a o it, a s ’ ecc u
                                                                                                                                                               voaind ssausd l s céé … d n l x rieo à       e
                                                                                          q la violation des statuts ;
                   plan financier.                                                                                                                             ’ c so e e o ci s
                                                                                                                                                                o
                                                                                                                                                               l c a ind s sfn t n .   o
                   s'il a commis une faute séparable de ses fonctions (faute              q une faute de gestion (aggravation du passif), défaut de            Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale
                   intentionnelle d'une particulière gravité incompatible                 surveillance                                                         déloyale,

                                                                                                                                                               salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement abusif,
                   avec l'exercice normal de ses fonctions de dirigeant)                   Prise en charge :
                                                                                                                                                               violation de la vie privée, discrimination, harcèlement,

                   s'il a commis une faute non séparable de ses fonctions, les assureurs q des dommages et intérêts, règlements et autres frais à payer        attention : ne sont pas visées les fautes antérieures à la
                   offrent aujourd'hui                                                   suite à une réclamation                                               souscription de la police, les fautes intentionnelles
                                                                                           q dsrs oscts lxm n u os rt ldf s d
                                                                                                  a     i  e        i     e
                                                                                               e f icnéufà’ a e d dseeàa é ne e
                   la couverture de la responsabilité de la société qui est engagée pour
                                                                                           ’ s éf i ’ ut t’ e i d poè,ooae
                                                                                            a u rs n e      x te
                                                                                           ls r(a deqê edeprs,e rcshnrr   is                                   ne sont pas garantis les dommages corporels ou matériels
                   cette faute
                                                                                            ’ ct é nr i ds r t s .
                                                                                             v , m ao      br
                                                                                           daoa r ué tn e a ie…)
                   mandataires sociaux des personnes morales
                   qui font face à une SITUATION DE CRISE AIGUE DE                               nouvelle garantie réservée aux mandataires sociaux
                   TRESORERIE                                                                     des personnes morales, quelle que soient leur taille
                   sans être pour autant en état de cessation des paiements                      Cf. Loi de Sauvegarde des Entreprises du 26/07/2005
                                                                                           Prise en charge :
                                                                                                                                                               sur justificatifs : frais de requête, de constat ou d'homologation
                   lorsque le commissaire aux comptes, les associés ou le CE               1/ des honoraires des intervenants dans le cadre d'une procédure de
                                                                                                                                                               de l'accord de conciliation, rémunération du conciliateur et de
                   déclenche la procédure légale d'alerte                                  conciliation (durée limitée)
                                                                                                                                                               l'expert nommé par le tribunal
                   lorsque le dirigeant est convoqué par le Président du tribunal de                                                                           frais et honoraires d'avocats et d'experts engagés par le
                   commerce                                                                                                                                    dirigeant (sur accord préalable de l'assureur AXA)

                   lorsque le dirigeant déclenche lui-même la procédure (en toute          2/ des honoraires des intervenants dans le cadre de la procédure    honoraires du mandataire ad hoc, de l'expert-comptable et de
                   confidentialité)                                                        confidentielle du mandat ad hoc                                     l'avocat de la société
                                                                                                                                                               AIG prend en charge la couverture des honoraires 1 et 2 à
                                                                                           sur désignation du tribunal de commerce ou de grande instance
                                                                                                                                                                                      a a v c f 6 i pès
                                                                                                                                                                                                e
                                                                                                                                                               hauteur de 30 000 €p r na e eft mosa r la
                                                                                           (sans limite de durée)
                                                                                                                                                               souscription du contrat
                                                                                                                                                               AXA ne prend en charge que la couverture des honoraires 1 à
                                                                                                                                                                                      a a v c f 6 i pès
                                                                                                                                                                                                e
                                                                                                                                                               hauteur de 35 000 €p r na e eft mosa r la
                                                                                                                                                               souscription du contrat                         8 septembre 2008

								
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