ADMISSIBILITé RèGLES DE TARIFICATION by jizhen1947

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									                                                ADMISSIBILITÉ

Nos règles et directives s’appliquent uniquement à la sélection initiale du risque. L’acceptabilité finale du
risque incombe au service de tarification. Selon les circonstances, Echelon pourrait modifier la couverture,
réajuster la prime ou annuler le risque en conformité avec les règles et directives publiées dans le présent
guide.
Pour être admissible à une assurance, un proposant doit s’assurer pour au moins le montant minimal
statutaire, à l’assurance automobile, prévue dans le territoire où il réside. Il doit aussi faire la preuve qu’il
détient un permis de conduire valide et/ou qu’il possède une expérience de conduite au Canada (à moins
que le proposant ne produise une copie officielle de son dossier de conducteur des trois dernières années
dans le territoire où il possédait un permis de même qu’une lettre de son assureur antérieur attestant le
nombre d’années de conduite sans accident).
L’obtention de renseignements complets et exacts au départ aidera à éviter tout problème par la suite. Nous
dépendons de vous, nos courtiers, pour communiquer tous les renseignements au service de tarification, qui
procédera à une vérification initiale de chaque cas et la répétera chaque année par la suite.

                                         RÈGLES DE TARIFICATION

A. Les règles d’Echelon Compagnie d’Assurances Générale de résilier ou de refuser d’émettre ou de
   renouveler un contrat sont :
     1. Primes non réglées à l’égard d’une police émise par Echelon ou financé par Primaco ou Calico.
     2. Le conducteur du véhicule a un permis annulé, échu ou n’a pas de permis.
     3. Omission et/ou déclaration inexacte des renseignements pertinents, et/ou renseignements pertinents
         manquants. Ex. : accident(s), réclamation(s), condamnation(s), conducteur(s), usage, propriété, mais
         sans être limité à ces cas.
     4. Modification importante du risque. Ex. : propriété, usage, conducteur(s), déménagement permanent
         à l’extérieur du Québec, modifications au véhicule, mais sans être limité à ces cas.
     5. Fraude à l’assurance - une cour de juridiction compétente, lors d’une instance pénale ou civile, a
         déclaré que la proposant/assuré ou toute autre personne qui est le conducteur régulier ou fréquent
         du véhicule a commis une fraude liée à l’assurance.
     6. Tout conducteur qui présente un dossier criminel découlant de l’usage d’un véhicule dans une
         activité illégale et/ou qui possède un dossier plumitif pour fraude à l’assurance (vol d’auto, recel
         d’autos, etc.)
     7. Échelon a annulé une assurance au cours des 12 mois précédents pour raison d'omission et/ou de
         fausse déclaration.
     8. Refus de signer un FAQ qui représentait un critère d’acceptation du risque.
     9. Véhicules à l’extérieur de la province pendant une période de trois mois ou plus.
     10. Véhicules principalement remisés et utilisés à un endroit inaccessible toute l’année.
     11. Assurance unique ou d’une durée limitée pour la seule fin de voyager (habituellement un visiteur
         dans la province).
     12. Voitures de tourisme utilisées comme véhicules de livraison, distribution ou transport. Ex. : pizza,
         mets chinois, pharmacie, messageries, transport de marchandises ou personnes, etc.
     13. Couverture des dommages matériels.
     14. Véhicules d’une valeur supérieure à 100 000 $ ou dont le nouveau prix courant dépasse
         100 000$.
     15. Véhicules de 25 ans ou plus.
     16. Véhicules modifiés, antiques, restaurés, revalorisés, de fabrication artisanale ou à assembler ou
         travail de peinture spécial sur un véhicule. Ex. : murale, flammes ou travail artistique, mais sans être
         limité à ces cas.
     17. Problèmes de santé, de boisson ou conducteur dont le permis repose sur un certificat médical
         périodique.


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     18. Maison mobile ou véhicule converti en type campeur
     19. Conducteur principal avec PERMIS D’APPRENTI


B. Règles d’Echelon Compagnie d’Assurances Générale relatives aux risques à soumettre:

     1. Plus de 25 ans et permis depuis plus de trois ans :
        a) Trois accidents /réclamations ou plus, responsable ou non, au cours des six années précédentes.
        b) Trois condamnations ou plus en vertu du Code criminel, qui figurent dans notre guide, au cours
             des trois années précédentes.
        c) Trois condamnations majeures ou plus, qui figurent dans notre guide, au cours des trois années
             précédentes.
        d) Neuf condamnations mineures ou plus, qui figurent dans notre guide, au cours des trois années
             précédentes.
     2. Moins de 25 ans OU titulaire d’un permis depuis trois ans ou moins.
         a) Deux accidents /réclamations ou plus, responsable ou non, au cours des six années
              précédentes.
         b) Deux condamnations ou plus en vertu du Code criminel, qui figurent dans notre guide, au cours
              des trois années précédentes.
         c) Deux condamnations majeures ou plus, qui figurent dans notre guide, au cours des trois années
              précédentes.
         d) Six condamnations mineures ou plus, qui figurent dans notre guide, au cours des trois années
              précédentes.
     3. Utilisation quotidienne au lieu de travail ou utilisation à plus de 10% à l’extérieur de la province.
     4. Conducteur de moins de 21 ans qui fait l’objet d’une majoration de prime de 60% ou plus.
     5. Les véhicules âgés de 10 ans ou plus avec garanties aux chapitres B
     6. Tous conducteurs âgés de 65 ou plus.

C. Règles d’Echelon Compagnie d’Assurances Générale relatives au refus de fournir ou de poursuivre une
    protection :
      Tous risques, Accident sans collision ni versement ou Risques spécifiés
      1. Équipement spécial, extraordinaire ou après fabrication, d’une valeur de plus de 1,500$, installé
          sur des véhicules (autre que l’équipement installé en usine), y compris le matériel de communication
          électronique et de reproduction du son, notamment : appareils radio, lecteurs de bandes,
          autoradios à cassettes, lecteurs de disques compacts, téléphones, téléphones cellulaires, postes BP,
          téléviseurs, télécopieurs, micro-ordinateurs et articles de nature similaire. Cependant, si un FAQ
          37A, dûment signé, est ajouté, alors Echelon pourra continuer ou accorder la protection.

     Tous risques, Collision, Accident sans collision ni versement ou Risques spécifiés
     1. Véhicules avec dommages non réparés, sauf bris de vitre, à condition de joindre un FAQ 13C.
     2. Les véhicules de 15 ans et plus.
     3. Les véhicules d’une valeur de plus de 65,000$ ou groupe de tarification supérieur à 65.
     4. Deux vols ou tentative de vol ou un total de quatre réclamations ou plus pour dommages matériels
        au cours des six années précédentes.
     5. La garantie Collision ne sera pas fournie à moins qu’il n’y ait également souscription d’une
        protection
        Accident sans collision ni versement ou Risques spécifiés.




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                                     POUVOIR DE LIER DES COURTIERS

Un courtier peut émettre des polices ou engager la responsabilité d’Echelon à l’égard des risques
spécifiquement tarifés dans le présent guide lorsque :
Le risque est acceptable conformément aux règles de tarification décrites dans le présent guide.
Les primes sont indiquées dans le présent guide pour les risques et les limites à l’étude.
Le courtier est la personne la mieux placée pour connaître ou observer toute caractéristique non souhaitable
chez le client ou le conducteur du véhicule et sur le véhicule lui-même. Un courtier ne devrait accepter le
risque qu’après avoir obtenu tous les renseignements essentiels et être convaincu de l’acceptabilité du risque.
Les courtiers sont tenus de produire, pour tous les risques, une proposition dûment remplie et signée, une
formule d’autorisation pour chaque conducteur de la Société De L’Assurance Automobile Du Québec pour
vérification du dossier de conducteur, et avoir perçu ou accepté la responsabilité du plein montant estimatif
de la prime et de la taxe de vente. Les propositions, avenants, formules d’autorisation doivent tous être
envoyés par la poste au service de tarification dans les 72 heures qui suivent la prise en charge des garanties
ou la date effective des garanties sera modifiée pour la date de réceptions par Echelon.

Echelon se réserve le droit de retirer à un courtier son pouvoir de lier.

                                                 COMMISSION

La commission standard est de 15% pour les nouvelles affaires et les renouvellements auto non-standard et
de 12.5% pour les autos commerciales non-standard. Si une police est transférée au Plan de répartition des
risques, la commission sera réduite à 10% pour les nouvelles affaires et les renouvellements.

                                            OPTIONS DE PAIEMENT

PAIEMENT EN ENTIER
Le paiement est fait au courtier.

RÉGIME DE PRÉLÈVEMENT MENSUEL
Le Régime de prélèvement mensuel permet aux clients de régler mensuellement la prime d’assurance de leur
voiture de tourisme pendant la durée de la police.

ADMISSIBILITÉ
Les polices de six ou douze mois dont la prime annuelle totale payable aux termes du contrat dépasse 300$.
Le proposant/assuré ne doit pas avoir eu plus d’une police d’assurance automobile résiliée par un assureur
pour raison de non-paiement de prime au cours des 36 mois qui précèdent la date d’entrée en vigueur du
contrat.

INSCRIPTION
Percevoir un dépôt de 25% de la prime totale. Le dépôt peut être versé par chèque certifié, mandat de poste,
traite bancaire ou un chèque du courtier.
Remplir la formule d’autorisation et la faire signer par le proposant/assuré.
Demander un spécimen de chèque avec la mention «annulé»

INSCRIPTION-RENOUVELLEMENT

Lors du renouvellement de la police, une demande de paiement par prélèvement mensuel peut être faite, à
condition de percevoir un dépôt de 25% de la prime totale, de recevoir la formule d'autorisation dûment
remplies et signée par le proposant/assuré ainsi qu'un spécimen de chèque avec la mention «annulé».



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DATES DE RETRAIT

La date d’expiration de la police déterminera l’attribution de la date de retrait. Les mensualités seront
effectuées le même jour du mois que la date d’expiration et commenceront un mois après la date d’entrée
en vigueur de la police.
Exemples :
Durée de la police : du 17 avril au 17 octobre. Le premier retrait aurait lieu le 17 mai.
Durée de la police : du 2 août au 2 février. Le premier retrait aurait lieu le 2 septembre.

PRIME SUPPLÉMENTAIRE
Si une prime supplémentaire s’impose après l’émission de la police, soit pour un avenant ou pour une
modification à la police, la surprime ainsi que les frais de service seront répartis sur la balance du terme
pour obtenir un nouveau prélèvement mensuel.
Si un avenant est émis après le dernier prélèvement, une facture sera émise demandant le paiement en
entier.
L'assuré a toujours le droit, au cours du terme de la police, de payer le montant total de la surprime ou toute
balance de prime par un seul paiement.

RISTOURNE
Si une modification à la police se solde par une ristourne, on l’appliquera à la ou aux mensualités suivantes.

RENOUVELLEMENT DU RÉGIME DE PRÉLÈVEMENT MENSUEL
Les renouvellements sont continuels et la déclaration de renouvellement de la police sera jointe à un avis
indiquant le montant du retrait ainsi que le montant des nouvelles mensualités qui seront débitées du compte
de banque de l’assuré. Si l’assuré n’accepte pas le renouvellement, on doit retourner les documents de
renouvellement au plus tard à la date d’entrée en vigueur du renouvellement pour qu’il y ait résiliation
absolue. Toute prime perçue sera remboursée à l’assuré une fois la mensualité encaissée.

FRAIS DE SERVICE
Un montant de 5% de la prime totale payable aux termes du contrat. Tout défaut de paiement entraîne des
frais d’administration de 30 $ plus taxes.


                       DATE ET HEURE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PROTECTION

La protection commencera à la date et à l’heure d’engagement indiqué sur la proposition d’assurance ou
sur l’avenant dûment rempli par le courtier. Une protection ne peut jamais commencer avant la date et
l’heure auxquelles la formule est remplie. Si une autre assurance est en vigueur, la prise en charge ne peut
avoir lieu avant l’expiration de cette autre assurance, ou si cette autre assurance doit être annulée, un
Certificat d’assurance de responsabilité automobile ne peut être préparé avant que l’assureur en question ait
signifié l’avis de résiliation ou que l’assuré ait signé la demande de résiliation, selon le cas. Lorsque la
protection doit commencer à une date quelconque dans l’avenir, indiquer l’heure d’engagement comme
étant 00 h 01, heure locale, et faire correspondre la date d’entrée en vigueur sur la proposition/avenant à la
date de début de la protection.

                                              DURÉE DES TAUX

Tous les taux indiqués dans le présent guide s’appliquent pour une durée de 12 mois.
Pour une durée de six mois, multiplier le taux annuel par 52%.
Pour une durée de trois mois, multiplier le taux annuel par 28%.



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                                         GARANTIES DISPONIBLES

Pour :
  • Véhicule automobile de tourisme, utilitaire sport ou de type familial utilisé pour la promenade ou les
      affaires.
  • Véhicule automobile de type commercial d’un poids total en charge de 4,500 kg ou moins utilisé pour
      la promenade seulement.
   • Remorques/roulottes destinées à être remorquées par une voiture de tourisme.

Responsabilité civile - pas plus de 1,000, 000$.
Tous risques et Collision – aucune franchise inférieure à 500$ sauf les véhicules avec un groupe de
tarification 60 ou supérieur FRANCHISE MINIMUM 1,000$.
Accident sans collision ni versement et Risques spécifiés – aucune franchise inférieure à 100$ sauf les
véhicules avec un groupe de tarification 60 ou supérieur FRANCHISE MINIMUM 1,000$ avec un Système de
repérage ou un système d’alarme approuvé AVEC un marquage antivol intensif.
FAQ 34 - Assurance de personnes
Décès et mutilation, pas plus de 15,000$.
Frais médicaux et funéraires, 2,000$.
Note : La protection pour les dommages matériels ne sera pas offerte pour une nouvelle proposition sans
souscription d’une assurance Responsabilité civile.
Note : La garantie Collision seulement ne sera pas offerte s’il n’y a pas de souscription simultanée d’une
garantie Accident sans collision ni versement ou Risques spécifiés.

                                        LIMITATIONS TERRITORIALES

La police fournit une protection au Canada, aux États-Unis d’Amérique et dans tout appareil de navigation
aérienne ou bateau faisant le service entre les ports et aéroports de ces pays. Notre protection ne s’étend à
aucune autre partie du monde (ex: Allemagne, Grande-Bretagne ou Amérique du Sud, notamment).
Toute personne qui conduit au Mexique doit obtenir une assurance à la frontière mexicaine auprès d’un
assureur mexicain.
L’avenant FAQ 27A - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré
n’est pas disponible à l’extérieur du Canada et des États-Unis.

                                              PRIME MINIMALE

Une prime minimale de 100$ s’applique à toutes les polices d’assurance automobile quel que soit le terme.

                                      ARRONDISSEMENT DES PRIMES

Les primes doivent figurer en dollars seulement pour chacune des garanties.
Les primes sont calculées au dollar le plus près. Un montant de 0,50$ ou plus est arrondi à la hausse.
Toutes les ristournes sont arrondies au dollar supérieur.

                                           RAPPORTS D’ENQUÊTE

Les courtiers et/ou rédacteurs-analystes obtiendront automatiquement différents types de rapports de sociétés
indépendantes. Cette information les aidera à procéder à une tarification et à une classification appropriée
du risque.
Ces rapports sont commandés de l’extérieur et peuvent comprendre des dossiers gouvernementaux, des
documents de services financiers, des rapports de consommation ou des rapports d’anciens assureurs.



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                                            RENOUVELLEMENTS

Une offre de renouvellement est produite 45 jours avant le renouvellement. L’offre décrit en détail la
protection et la prime, et l’assuré doit la conserver si l’offre de renouvellement est acceptée.
Le talon de paiement doit accompagner chaque paiement.
Si le paiement d’un renouvellement n’est pas reçu dans les cinq jours de la date d’expiration, la police ne
sera pas renouvelée. Echelon pourra, à sa discrétion, émettre une nouvelle police entrant en vigueur à la
date de réception du paiement.
Les avis d’expiration sont produits 15 jours après la date de renouvellement.
Si la police est tombée en déchéance depuis 30 jours ou plus, on considérera le risque comme une nouvelle
affaire nécessitant une proposition dûment remplie et signée et une formule d’autorisation de la Société De
L’Assurance Automobile Du Québec pour chaque conducteur et que le courtier a perçu le montant estimatif
complet de la prime et de la taxe de vente ou engagé la responsabilité du client à ce sujet.


  RAJUSTEMENT DE LA PRIME À LA SUITE D’UNE MODIFICATION DE LA POLICE PENDANT LA DURÉE
                                       DU CONTRAT

AUGMENTATION DE LA PRIME
Nous facturerons et percevrons les montants de toutes les modifications de police en cours de terme. Une
surprime inférieure à 20 $ peut être désistée. Par exemple :
    ajout de protection en milieu de terme (ex., Collision)
    ajout d’un conducteur en milieu de terme
    modification du groupe de tarification du véhicule en milieu de terme (ex., changement du GT 5 à
        GT 12)

Pour toutes les modifications de police, il faut percevoir la prime ou en assumer la responsabilité au moment
de la déclaration de la modification.
Les taux applicables sont ceux en vigueur à la date effective de la modification.
Si une prime supplémentaire n’est pas réglée, la police sera RÉSILIÉE conformément aux conditions
statutaires de la police.

DIMINUTION DE PRIME
Toute ristourne supérieure à 10$ sera remboursée à l’assuré, sauf pour les frais non remboursables relatifs à
des garanties spécifiques, par exemple : FAQ 27A ou l'ajout temporaire de conducteur/garantie.

SUPPRESSION DE GARANTIES OU DE VÉHICULES
La date d’entrée en vigueur de la suppression doit être documentée comme étant la journée qui suit la date
demandée, à moins que la suppression n’ait lieu à une date dans le futur.


                                      DÉCLARATION DES SINISTRES

Tous les sinistres doivent être déclarés à un bureau d’Echelon. En cas d’urgence après les heures de travail,
prière de composer le 1-866-923-5666.
Note: Toutes les réclamations pour la réparation de pare-brise ou vitre, ne seront pas remboursées si la
franchise pour la protection Accident sans collision ni versement est supérieure à 250$.




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                                     TRANSFERTS INTERPROVINCIAUX

Echelon souscrit de l'assurance automobile en Alberta, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, dans les
Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et au
Yukon. Étant donné que les garanties, les propositions, le libellé des polices et les avenants peuvent varier
d’un endroit à l’autre, les assurés qui déménagent dans une nouvelle province doivent résilier leur police
actuelle au prorata et remplir et signer une nouvelle proposition afin qu’une nouvelle police leur soit émise.


               PROVINCES BÉNÉFICIANT D’UN RÉGIME D’ASSURANCE AUTOMOBILE PROVINCIAL

Les assurés qui déménagent en Saskatchewan, au Manitoba ou en Colombie-Britannique doivent résilier leur
police auprès d’Echelon et prendre les dispositions pour souscrire une assurance à leur arrivé dans cette
province.


                                          RÉSILIATION DE POLICE

PAR L’ASSURÉ
Si, pour une raison ou l’autre, l’assuré présente une demande de résiliation, qui doit être confirmée par écrit,
Echelon remboursera la partie non acquise de toute prime payée d’avance d’après une des tables de courte
durée suivantes.
PAR ECHELON
Un avis de résiliation sera posté ou livré en personne dans la période requise. Echelon remboursera au
prorata la partie non acquise de toute prime payée d’avance.
NON-RENOUVELLEMENT DE POLICE
Nous signifierons à l’assuré un préavis écrit de 30 jours lorsque nous n’envisagerons pas de renouveler une
police.
LA RÉSILIATION EN PLEIN D’UNE NOUVELLE POLICE N’EST PAS PERMISE




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TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE (ANNUELLE)
 Jours écoulés        % de la prime retenu Jours écoulés       % de la prime retenu

 1-3                  8                     181-184            55
 4-7                  9                     185-188            56
 8-11                 10                    189-192            57
 12-15                11                    193-195            58
 16-19                12                    196-199            59
 20-23                13                    200-203            60
 24-26                14                    204-207            61
 27-30                15                    208-211            62
 31-34                16                    212-215            63
 35-38                17                    216-219            64
 39-42                18                    220-222            65
 43-46                19                    223-226            66
 47-49                20                    227-230            67
 50-53                21                    231-234            68
 54-57                22                    235-238            69
 58-61                23                    239-242            70
 62-65                24                    243-245            71
 66-69                25                    246-249            72
 70-73                26                    250-253            73
 74-76                27                    254-257            74
 77-80                28                    258-261            75
 81-84                29                    262-265            76
 85-88                30                    266-268            77
 89-92                31                    269-272            78
 93-96                32                    273-276            79
 97-99                33                    277-280            80
 100-103              34                    281-284            81
 104-107              35                    285-288            82
 108-111              36                    289-292            83
 112-115              37                    293-296            84
 116-119              38                    297-299            85
 120-122              39                    300-303            86
 123-126              40                    304-307            87
 127-130              41                    308-311            88
 131-134              42                    312-315            89
 135-138              43                    316-318            90
 139-142              44                    319-322            91
 143-146              45                    323-326            92
 147-149              46                    327-330            93
 150-153              47                    331-334            94
 154-157              48                    335-338            95
 158-161              49                    339-341            96
 162-165              50                    342-345            97
 166-169              51                    346-349            98
 170-172              52                    350-353            99
 173-176              53                    354-365            100
 177-180              54



Janvier 2008   GUIDE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC - ECHELON                    8
TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE (SIX MOIS)

 Jours écoulés         % de la prime retenu   Jours écoulés      % de la prime retenu
 1                     15                     87-88              58
 2-3                   16                     89-90              59
 4-5                   17                     91-92              60
 6-7                   18                     93-94              61
 8-9                   19                     95-96              62
 10-11                 20                     97-98              63
 12-13                 21                     99-100             64
 14-15                 22                     101-102            65
 16-17                 23                     103-104            66
 18-19                 24                     105-106            67
 20-21                 25                     107-108            68
 22-23                 26                     109-110            69
 24-25                 27                     111-112            70
 26-27                 28                     113-114            71
 28-29                 29                     115-116            72
 30-31                 30                     117-118            73
 32-33                 31                     119-120            74
 34-35                 32                     121-123            75
 36-37                 33                     124-125            76
 38-39                 34                     126-127            77
 40-41                 35                     128-129            78
 42-43                 36                     130-131            79
 44-45                 37                     132-133            80
 46-47                 38                     134-135            81
 48-49                 39                     136-137            82
 50-51                 40                     138-139            83
 52-53                 41                     140-141            84
 54-55                 42                     142-143            85
 56-57                 43                     144-145            86
 58-59                 44                     146-147            87
 60-62                 45                     148-149            88
 63-64                 46                     150-151            89
 65-66                 47                     152-153            90
 67-68                 48                     154-155            91
 69-70                 49                     156-157            92
 71-72                 50                     158-159            93
 73-74                 51                     160-161            94
 75-76                 52                     162-163            95
 77-78                 53                     164-165            96
 79-80                 54                     166-167            97
 81-82                 55                     168-169            98
 83-84                 56                     170-171            99
 85-86                 57                     172-184            100




Janvier 2008     GUIDE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC - ECHELON                    9
TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE (TROIS MOIS)

 Jours en vigueur        % de la prime retenu           Jours en vigueur        % de la prime retenu

 1-15                    38                             46-60                   86
 16-30                   50                             61-75                   98
 31-45                   70                             76-92                   100

                                             REMISE EN VIGUEUR

Une résiliation pour non-paiement de toute prime exigible peut être annulée si Echelon reçoit le montant
approprié avant la date d’expiration de la résiliation. Toutefois, si l’assuré suite à cette résiliation, a eu plus
d’une police d’assurance automobile résiliée par un assureur pour défaut de paiement de prime au cours
des 36 mois précédents ou s’il s’agit du second défaut de paiement pendant la durée de la police, cette
police ne pourra être remise en vigueur.

                                                  DÉFINITIONS

ACCIDENT
On entend par accident, un événement qui a entraîné des dommages corporels ou matériels aux tiers ou des
dommages par collision du fait de la propriété, de l’usage ou de la conduite d’une automobile et à la suite
duquel :
     a. une indemnité a été versée ou l’aurait été en l’absence de la Convention d’indemnisation directe du
     Québec et/ou de la loi d’indemnisation sans égard à la responsabilité de l’Ontario ;
     b. aucun règlement n’a encore été effectué à l’égard d’un sinistre dont l’assuré ou le proposant est
     réputé être responsable ;
     c. une poursuite civile contre l’assuré ou le proposant est pendant.
Note :
1. Ne sont pas considérés comme résultant d’un «accident imputable » :
     les dommages causés à un véhicule légalement stationné, si le fait est signalé à la police dans les
     24 heures de l’événement ;
     les dommages causés par un conducteur non identifié, si le fait est signalé à la police dans les 24 heures
     de l’événement ;
     les dommages dont le coût total des réparations a été récupéré ou aurait été récupérable en l’absence
     de la Convention d’indemnisation directe du Québec et/ou de la loi d’indemnisation sans égard à la
     responsabilité de l’Ontario ;
     les dommages pour lesquels les règles de détermination de la responsabilité ou le mécanisme de
     règlement des différents a complètement exonéré l’assuré ou le proposant.
2. Aux termes de cette définition, ne constitue pas un accident imputable une perte à la suite d’une collision
   dont est responsable une partie non assurée et pour laquelle la franchise a été récupérée en totalité à
   partir d’une caisse des jugements non exécutés ou d’une caisse similaire ou aurait été récupérable en
   l’absence de la caisse des réclamations d’accident de l’Alberta.
3. Les frais de sinistre seulement ne constituent pas un accident imputable aux termes de cette définition.
4. CETTE NOTE N’A PAS D’EFFET SUR LES MAJORATIONS DE PRIME. Un accident vise toutes les garanties
   où le dossier de conducteur entre en jeu.
5. Selon la définition ci-dessus, un accident, même non signalé, est toujours pris en compte dans la
   tarification même s’il n’y avait aucune assurance en vigueur ou que le montant de la perte a été
   remboursé à l’assureur par le proposant ou en son nom. Le facteur déterminant est la responsabilité et
   non le règlement du sinistre.




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ÂGE
Âge au dernier anniversaire à la date de prise d’effet de la police.

USAGE POUR AFFAIRES
Voiture de tourisme, utilitaire ou familiale utilisée d’ordinaire dans une entreprise, une occupation ou une
profession.

DOSSIER SANS ACCIDENTS
a. Aucun accident avec responsabilité et/ou imputable impliquant le proposant (ou le conducteur principal),
  le véhicule ou tout autre véhicule qui lui a été substitué.
b. Le proposant ou le conducteur principal ou son conjoint n’a subi aucun accident avec responsabilité et/ou
  imputable à la suite de l’utilisation de tout autre véhicule.
Note : Un accident de ce genre (impliquant un véhicule autre que le véhicule assuré) se produisant après la
mise en vigueur de la présente assurance sera pris en compte uniquement s’il a fait l’objet d’une réclamation
aux termes de la présente assurance ou l’aurait fait en l’absence de la Convention d’indemnisation directe
du Québec et/ou de la loi d’indemnisation sans égard à la responsabilité de l’Ontario.
c. (i) Véhicule(s) de particuliers - proposant et conducteur principal détenant sans interruption un permis de
        conduire valide.
   (ii) Véhicules de sociétés de personnes et autres sociétés - le proposant était propriétaire du véhicule ou de
        celui qui lui a été substitué.
Note : Le véhicule utilisé pour la promenade seulement doit être tarifé comme si le conducteur principal
          était le proposant.

ALLER ET RETOUR AU TRAVAIL
Comprend l’utilisation d’un véhicule pour se rendre au travail ou à l’école et en revenir, ou pour une partie
du trajet, et l’utilisation du véhicule dans un régime de covoiturage quelle qu’en soit la forme.

COURS DE CONDUITE - AVEC ET SANS
Achèvement avec succès d’un cours de conduite confirmé par un certificat remis par une école de conduite
agréée par le gouvernement du Québec, à condition que le cours respecte les exigences suivantes :
Trente (30) heures de cours de conduite à l’école ;
Huit (8) heures au volant d’une voiture de tourisme.
Un nouveau conducteur (ne s’applique pas à un conducteur détenant un permis d’apprenti) possédant un
cours de conduite serait éligible au dossier de conduite 3. à condition que ce conducteur
n’ait jamais subi d’accident avant sa proposition
demeure sans accident
demeure sans condamnation
n’a pas eu son permis de conduire suspendu, annulé ou expiré.
Un nouveau conducteur (ne s’applique pas à un conducteur détenant un permis d’apprenti) sans cours de
conduite sera tarifé avec un dossier 0.
Note 1 : Sans accident s’entend d’un dossier sans accident responsable.
Note 2 : Un conducteur ne devient pas admissible à un dossier de conduite supérieur avant d’avoir terminé
          le nombre requis d’années pour ce dossier de conduite sans accident.

CONDUCTEUR DE MOINS DE 25 ANS
Conducteur masculin ou féminin du véhicule, résidant chez le proposant ou personne employée à titre de
conducteur, âgé de moins de 25 ans.




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SUSPENSION DE PERMIS - RÉPERCUSSION SUR LE DOSSIER DE CONDUCTEUR
S’il y a eu suspension, résiliation et/ou expiration du permis au cours des cinq années précédentes, quelle
qu’en soit la cause (sauf une suspension administrative de moins d’un an), le conducteur sera considéré
comme détenant un permis valide à partir de la date de remise en vigueur du permis.



USAGE POUR LA PROMENADE
Dans une proposition, un véhicule désigné pour la «promenade » englobe son utilisation pour se rendre au
travail ou en revenir, ou pour une partie de ce trajet (ex. : se rendre à une station d’autobus, de chemin de
fer ou de métro).
Note : Le véhicule d’un ecclésiastique (n’ayant aucune autre occupation rémunérée) doit être tarifé dans la
catégorie «promenade ».

VÉHICULE DE TOURISME
Véhicule à moteur de type tourisme, utilitaire ou familiale servant à la promenade, aux affaires ou aux
besoins de la famille.
Un véhicule à moteur de type commercial d’un poids total en charge de 4 500 kg ou moins utilisé pour la
promenade.

TARIFICATION DES VOITURES DE TOURISME
Utiliser les primes des voitures de tourisme pour toutes les garanties s’appliquant à une voiture de tourisme,
sauf indication contraire.

PERMIS DE CONDUIRE VALIDE
Le proposant est titulaire d’un permis valide pour conduire le type de véhicule assuré. Un permis d’apprenti
ou un permis pour motocyclette ou cyclomoteur n’est pas considéré comme un permis de conduire valide.




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                        TABLEAU DES CATÉGORIES DE VOITURES DE TOURISME

CATÉGORIES DE TAUX - CONDUCTEUR PRINCIPAL
ÂGE DU CONDUCTEUR       HOMME NON       HOMME MARIÉ                             FEMME
PRINCIPAL               MARIÉ
16-18                   10              08                                      18
19-20                   11              08                                      18
21-22                   12              09                                      19
23-24                   13              09                                      19
25-29                   04              01, 02, 03,07                           01, 02, 03,07
30+                     01, 02, 03,07   01, 02, 03,07                           01, 02, 03,07

Les codes des catégories d'âge augmentent automatiquement au renouvellement.

Conducteur principal - Personne qui utilisera le plus souvent le véhicule. Si le ménage compte un nombre
égal de véhicules et de conducteurs, chaque conducteur doit être tarifé comme conducteur principal d’au
moins un véhicule. Lorsque deux véhicules ou plus sont assurés, on doit assigner le conducteur au taux le
plus élevé au véhicule ayant le taux le plus élevé, le deuxième conducteur à taux le plus élevé au deuxième
véhicule ayant le taux le plus élevé, etc. L’expression «taux le plus élevé » signifie la combinaison de
conducteur et de véhicule faisant l’objet de la prime la plus élevée.
Un conducteur désigné comme conducteur principal d’un véhicule assuré par Échelon n’est pas considéré
comme conducteur occasionnel pour les autres véhicules assurés par Échelon.
Lorsque l’utilisation du véhicule peut être attribuée à deux catégories ou plus, la catégorie du taux le plus
élevé s’appliquera.
Marié - Légalement marié et résidant avec son conjoint.
Union de fait - Un homme et une femme qui cohabitent de façon continue pendant au moins trois ans ou
un an lorsqu’un enfant est né de leur union et que les parents naturels vivent toujours ensemble, seront
considérés comme une personne légalement mariée et résidant avec son conjoint.

DESCRIPTION DES CLASSES
Classe 01
Promenade seulement.
Conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est:
Un homme célibataire âgé de 30 ans ou plus, ou
Un homme marié âgé de 25 ans ou plus, ou
Une femme âgée de 25 ans ou plus.
Conducteur principal titulaire d’un permis valide depuis au moins les trois dernières années.*
Aucun conducteur masculin de moins de 25 ans, sauf celui qui fait l'objet d'une classe 06.
Aucun conducteur célibataire féminin de moins de 25 ans.
Pas plus de deux conducteurs par véhicule dans le ménage, chacun détenant un permis de conduire valide
depuis trois ans. *
Véhicule non utilisé pour se rendre au travail # ni à des fins professionnelles.
Le kilométrage moyen prévu ne dépasse pas 16 000 km par année.
*NOTE : Aucune suspension, résiliation ou expiration du permis au cours des trois années précédentes.
#Se reporter à la note qui suit la classe 02.

Classe 02
Promenade.
Conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est :
Un homme célibataire âgé de 30 ans ou plus, ou
Un homme marié âgé de 25 ans ou plus, ou


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Une femme âgée de 25 ans ou plus :
Aucun conducteur masculin de moins de 25 ans, sauf celui qui fait l'objet d'une classe 06.
Aucun conducteur célibataire féminin de moins de 25 ans.
Pas plus de deux conducteurs par véhicule dans le ménage.
Véhicule non utilisé pour se rendre au travail # pas plus de 16 km à l’aller ou au retour.
#NOTE : Dans les classes 01 et 02, l’expression «pour se rendre au travail » comprend les véhicules utilisés
dans un covoiturage quelconque, et les véhicules utilisés en partie pour se rendre au travail, par exemple,
jusqu’à une station d’autobus, de chemin de fer ou de métro.

Classe 03
Promenade.
Conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est :
Un homme célibataire âgé de 30 ans ou plus, ou
Un homme marié âgé de 25 ans ou plus, ou
Une femme âgée de 25 ans ou plus :
Aucun conducteur masculin de moins de 25 ans, sauf celui qui fait l'objet d'une classe 06.

Classe 04
Promenade.
Conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est :
Un homme célibataire âgé de 25 à 29 ans.
Aucun conducteur masculin de moins de 25 ans, sauf celui qui fait l'objet d'une classe 06

Classe 07
Affaires ou affaires et promenade.
Conducteur principal, qu’il soit ou non le proposant, est :
Un homme célibataire âgé de 30 ans ou plus, ou
Un homme marié âgé de 25 ans ou plus, ou
Une femme âgée de 25 ans ou plus :
Aucun conducteur masculin de moins de 25 ans, sauf celui qui fait l'objet d'une classe 06

CLASSES DE CONDUCTEURS OCCASIONNELS-
Classe 06 : Conducteur masculin de moins de 25 ans
On établira le taux du véhicule sous les classes 01, 02, 03, 04, 07 comme s’il n’y avait aucun conducteur
occasionnel ni conducteur de moins de 25 ans. La garantie de ce ou ces conducteurs sera tarifée comme
classe 06.
Lorsqu’il n’y a qu’un véhicule assuré et plus d’un conducteur occasionnel de moins de 25 ans, tarifer
uniquement une prime de la classe 06 ; appliquer la prime la plus élevée développée par tous les
conducteurs occasionnels.
Sous réserve de la rubrique 10 ci-après, lorsqu’il y a plus d’un véhicule et deux conducteurs occasionnels ou
plus, la prime sera calculée selon :
le taux maximal de jeune conducteur pour le conducteur principal ; ou
le dossier de tous les jeunes conducteurs occasionnels (classe 06)
Selon la prime la plus élevée.
Lorsqu’il y a deux conducteurs occasionnels masculins ou féminins ou plus de moins de 25 ans, le
conducteur principal est tarifé à la classe 03.
On ne peut émettre une police uniquement à l’égard des conducteurs de classe 06.
Lorsque la police est tarifée dans une des classes 08, 09, 10, 11, 12, 13, 18 ou 19, aucun taux de classe
06 ne sera appliqué.
Un conducteur de classe 06 est tarifé distinctement pour la Responsabilité civile et la Collision. Ces deux
garanties doivent être identiques à celles qui sont fournies à l’égard du véhicule pour lequel le conducteur


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est tarifé. Le conducteur de classe 06 établit son propre dossier de conducteur et dossier
d’accidents/condamnations.
La personne qui conduit «le plus » le véhicule est considérée comme le conducteur principal. Lorsqu’il y a
deux véhicules ou plus dans le ménage, un conducteur distinct doit être désigné comme conducteur principal
de chacun des véhicules. Par exemple, un conducteur ne sera pas tarifé comme conducteur principal des
deux véhicules, et les conducteurs supplémentaires dans le ménage uniquement comme conducteurs
occasionnels.
S’il y a un conducteur occasionnel non classé comme conducteur principal, on appliquera la prime de la
classe 06 à l’automobile affichant le taux le plus élevé.
On appliquera une prime de classe 06 à un conducteur occasionnel, uniquement lorsque le nombre de
conducteurs dépasse le nombre de véhicules.

                                    DOSSIER DE CONDUCTEUR

Voir la définition de «dossier sans accidents »
Dossier de conducteur
Les critères suivants doivent être respectés
« DOSSIER SANS ACCIDENTS » au cours de l’année qui précède immédiatement                 1
la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.
« DOSSIER SANS ACCIDENTS » pendant les deux années qui précèdent                         2
immédiatement la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.
« DOSSIER SANS ACCIDENTS » pendant les trois années qui précèdent                        3
immédiatement la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.
« DOSSIER SANS ACCIDENTS » pendant les quatre années qui précèdent                       4
immédiatement la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement
« DOSSIER SANS ACCIDENTS » pendant les cinq années qui précèdent                         5
immédiatement la date de prise d’effet de la police ou de son renouvellement.
 « DOSSIER SANS ACCIDENTS » pendant les six années qui précèdent                         6
immédiatement la date de prise d’effet du renouvellement par Echelon.

(Le dossier de conducteur 6 n’est pas disponible pour une nouvelle affaire)

Risques non éligibles pour 6, 5,4, 3, 2 ou 1                                             0
.
Il n’y a aucune clause de pardon en cas d’accident.
Note : Si le conducteur principal du véhicule ne possède aucune assurance antérieure au cours des 5
dernières années, le dossier de conducteur 0 s’applique.
Le dossier de conducteur établi s’applique à toutes les garanties pour lesquelles le dossier de conducteur
entre en jeu.
Lorsqu’un proposant possède ou loue moins de cinq véhicules, chaque véhicule fait l’objet d’un dossier de
conducteur distinct.
Un véhicule remplacé par un autre du même genre ou pour une utilisation similaire acquiert le dossier de
conducteur du véhicule remplacé.
Lorsqu’un véhicule supplémentaire est acquis sans en remplacer un autre, il fera l’objet de son dossier de
conducteur distinct.

                                PREUVE D’ASSURANCE ANTÉRIEURE

Si le proposant fournit une preuve de sa plus récente police d’assurance automobile (nom de l’assureur,
numéro de police et date d’expiration) sur laquelle il figurait comme l’assuré en titre ou le conducteur
désigné, le dossier de conducteur seras calculé en fonction du nombre d’années de détention d’un permis et


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d’accident sans responsabilité.

                   VÉHICULE UTILISÉ À L’EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

Si le véhicule est utilisé tous les jours pour aller au travail ou si s’il est utilisé à plus de 10 % à l’extérieur de
la province de Québec, on majorera de 50 % la prime de Responsabilité civile.



                       EXPÉRIENCE DE CONDUITE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Pour toute personne détenant un nouveau permis de conduire au Québec mais bénéficiant d’une expérience
de conduite à l’extérieur du Canada :
Tarifer selon le dossier de conducteur 0. Cependant, lorsqu’elle produit une lettre attestant d’une expérience
de conduite antérieure et une copie officielle de son dossier de conducteur pendant les trois dernières
années, nous pouvons tarifer jusqu’au dossier de conducteur 3. Son dossier de conducteur à venir sera établi
à partir de son expérience au Québec.
Émettre une police d’une durée maximale de six mois

                                                    RABAIS

RABAIS POUR DEUX VÉHICULES OU PLUS (FAMILLE)
Pour être admissibles, un assuré et/ou son conjoint doivent assurer plus d’une voiture de tourisme ou camion
de promenade auprès d’Échelon. Ils doivent vivre sous le même toit et être les conducteurs principaux de
chaque véhicule. Ceci s’applique aux classes 01, 02,03 et 07 seulement.
Il est non applicable s'il y a un conducteur occasionnel féminin ou masculin de moins de 25 ans.
Le rabais est de 5 % et s’applique à la prime de la Responsabilité civile et Collision du véhicule principal.


RABAIS POUR ÂGE
ÂGE                                RESPONSABILITÉ CIVILE               COLLISION
45-55                              5%                                  5%
56-65                              10 %                                10 %
66-70                              5%                                  5%




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                                      MAJORATIONS DE PRIME

GÉNÉRALITÉS
Les majorations s’appliquent à un véhicule selon le nombre d’accidents responsable et/ou de
condamnations.
Les majorations s’appliquent à tous les types de véhicule.
La majoration est déterminée de façon distincte pour chaque conducteur, y compris la classe 06. La
majoration la plus élevée s'appliquera au conducteur principal et/ou aux taux de la classe 06.
Les majorations de prime découlant des accidents et des condamnations s'additionnent et s'appliquent au
montant total à la prime de l’assurance Responsabilité civile et Collision ou à la partie Collision de la
garantie Tous Risques.
Lorsque deux véhicules ou plus sont assurés, le conducteur ayant le taux le plus élevé sera assigné au
véhicule affichant le taux le plus élevé, le conducteur ayant le deuxième taux le plus élevé au véhicule
affichant le deuxième taux le plus élevé, etc. L’expression «taux le plus élevé » s’entend de la combinaison du
conducteur et du véhicule qui font l’objet de la prime la plus élevée.

MAJORATION POUR ACCIDENTS
Pour établir une majoration, on considère qu’un accident responsable :
doit être survenu au cours des trois dernières années ; et
découler de la propriété d’un véhicule par l’un des conducteurs désignés ; et/ou
doit faire suite à l’usage ou à la conduite d’un véhicule par l’un des conducteurs désignés.
Lorsqu’il y a une faute évidente au titre de la responsabilité civile ou des dommages par collision, peu
importe qu’une indemnité ait été ou sera payée au titre d’une police d’assurance ou lorsque aucun
règlement n’a encore été effectué ou lorsqu’une poursuite civile est pendante.


FRÉQUENCE DES ACCIDENTS                              MAJORATION
AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
Un ou deux accidents                                 NÉANT
Troisième accident                                   30%
Chaque accident supplémentaire                       10%

MAJORATION POUR CONDAMNATIONS
Pour établir une majoration, une condamnation est :
toute infraction à la circulation routière et/ou toute autre infraction en vertu du Code de la route ou
toute infraction en vertu du Code criminel du Canada (ou de toute autre loi du même genre)
Au cours des trois années précédentes.
Une majoration survenue à la suite d’une condamnation par un des conducteurs (sauf celles qui font partie
du taux de la classe 06) doit s’appliquer à la prime du conducteur principal à condition que son dossier de
condamnations ne justifie pas une prime supérieure.
Si le conducteur subissant une majoration à la suite d’une condamnation est tarifé comme conducteur
principal de plus d’un véhicule, on doit appliquer la majoration au véhicule affichant le taux le plus élevé.
Si le conducteur de classe 06 auquel s’applique la majoration la plus élevée n’est pas le conducteur tarifé de
classe 06, appliquer le taux de majoration au conducteur tarifé de classe 06.




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CONDAMNATIONS                                      MAJORATION
AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
Infractions mineures :
trois condamnations                                NÉANT
quatre condamnations                               25%
chaque condamnation supplémentaire                 15%
Infractions majeures :
une condamnation                                   15%
chaque condamnation supplémentaire                 10%
Infractions au Code criminel :
une condamnation                                   50%
chaque condamnation supplémentaire                 100%


N.B. : Dans le cas d’une condamnation pour capacité de conduite affaiblie, la majoration est réduite à 25%
à compter du moment où le véhicule est muni d’un dispositif agréé par la Société d’assurance automobile du
Québec, pouvant mesurer le taux d’alcool dans l’organisme et empêcher la mise en marche du véhicule.


CONDAMNATIONS
Condamnations mineures
Condamnations pour toute infraction à la circulation routière autres que celles spécifiquement énumérées
dans les catégories «condamnations majeures » et «condamnations en vertu du Code criminel » ci-après aux
termes de toute loi régissant la circulation routière ou tout autre délit analogue commis à l’extérieur du
Québec.
Note : Les contraventions de stationnement, d’omission de porter la ceinture de sécurité et les autres
infractions à des règlements locaux ne sont pas considérées comme des condamnations aux fins de la
tarification.




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Condamnations majeures
Condamnations aux termes de toute loi régissant la circulation routière ou tout autre délit analogue commis
hors du Canada, notamment :
défaut de signaler un accident
en cas d’accident, défaut de donner son nom et son numéro de permis à la police ou à toute autre personne
autorisée à recevoir cette information
doubler illégalement un autobus d’écoliers
circuler à une vitesse illégale dans le voisinage d’une école ou d’un terrain de jeux
conduite sans assurance
accidents sans assurance
conduite sans accompagnateur
immatriculation non renouvelée

Condamnations en vertu du Code criminel
Condamnations en vertu du Code criminel du Canada, du Code de la route ou de toute autre loi ou tout
délit analogue commis au Canada ou à l’étranger ou toute condamnation figurant sur le résumé d’un
dossier de conducteur comme condamnation en vertu du Code criminel, notamment :
négligence criminelle découlant de la conduite d’un véhicule automobile
homicide involontaire découlant de l’usage d’un véhicule automobile
conduite sous le coup d’une suspension du permis de conduire
conduite à une vitesse dangereuse
conduite imprudente
conduite sans la prudence nécessaire
conduite dangereuse
conduite avec facultés affaiblies
défaut ou refus de se soumettre à l’épreuve de l’ivressomètre ou à une prise de sang
échec à l’épreuve de l’ivressomètre ou de la prise de sang
défaut de s’arrêter sur les lieux d’un accident (délit de fuite)
défaut de s’arrêter pour un agent de police, entraînant une suspension prolongée du permis (supérieure à
trois mois)
quitter les lieux d’un accident, si l’infraction découle du Code criminel du Canada

Note : Si des condamnations pour conduite avec facultés affaiblies et défaut ou refus de se soumettre à
l’épreuve de l’ivressomètre ou de la prise de sang découlent du même événement, elles seront considérées
comme une seule condamnation.

Condamnations associées à des accidents
Certaines condamnations sont habituellement associées à un accident et doivent alors faire l’objet d’une
divulgation complète. Par conséquent, Échelon inscrira un accident avec responsabilité à moins que le
proposant/assuré puisse produire une preuve policière ou une autre preuve convenable attestant l’absence
de tout accident.
Exemples de condamnation :
défaut de signaler un accident
négligence criminelle
homicide involontaire découlant de la conduite d’un véhicule
défaut de s’arrêter sur les lieux d’un accident
défaut de signaler des dommages aux installations routières

                             AVENANTS/MODIFICATIONS DE POLICE

Cette section décrit les avenants/modifications de police offerte avec une police d’assurance automobile par


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Echelon, et donne une brève explication de l’avenant et de notre façon de procéder.
Note : Le client DOIT recevoir une copie dûment remplie de toutes les modifications de police qui
s’appliquent au véhicule ou à la police.

FAQ 5A - VÉHICULES LOUÉS OU FAISANT L’OBJET D’UN CRÉDIT-BAIL

Pour toutes les polices couvrant des véhicules loués à long terme (plus de 30 jours) lorsqu’une police
distincte est émise à chaque locataire.
On doit remettre une copie de l’avenant au locataire et au concessionnaire.
Tarifer comme si le véhicule appartenait au locataire.
Il n’y a aucune majoration de prime pour cet avenant.

FAQ 13C - SUPPRESSION DE LA GARANTIE DE LA DIVISION 3 DU CHAPITRE B EN CE QUI CONCERNE
LES GLACES

S’utilise au moment de la tarification d’un risque lorsqu’on désire exclure la protection des glaces à cause
d’un risque élevé ou de la fréquence des réclamations, cependant les autres garanties Accident sans collision
ni versement demeurent. La signature de l’assuré est obligatoire.
Il n’y a aucune diminution de prime pour cet avenant.

FAQ 16 - SUSPENSION DE GARANTIES POUR REMISAGE ET FAQ 17 REMISE EN VIGUEUR APRÈS
REMISAGE

Avenant non souscrit.

FAQ 19 - LIMITATION VISANT LE CHAPITRE B

En cas de perte, la police automobile type assure le véhicule jusqu’à la limite de la valeur en espèces réelle.
Cet avenant est obligatoire lorsqu’Echelon désire fournir une protection ne dépassant pas un montant
spécifique.
En cas de perte, la responsabilité d’Echelon est limitée à la valeur réelle en espèces ou au montant indiqué
sur l’avenant, selon le moindre des deux.
Il faut indiquer un montant en dollars comprenant les taxes et obtenir la signature du client.

FAQ 20 - EXTENSION DE LA GARANTIE «privation DE JOUISSANCE »

La police automobile type prévoit une indemnité pour perte de jouissance à la suite du vol du véhicule entier
sous réserve d’une limite quotidienne et d’un montant maximal de couverture.
Cet avenant prévoit une indemnité à l’égard des frais engagés par l’assuré pour louer une automobile de
remplacement, y compris un taxi ou un transport en commun, à la suite de la perte de jouissance de son
automobile découlant d’une collision et d’autres risques assurés. Il améliore la couverture offerte dans une
police automobile type en supprimant la période de carence de 72 heures et la limite quotidienne.
Couverture disponible de 900$, sans restriction de limite. Cette protection s’applique aux véhicules de
tourisme pour lesquels on peut trouver une voiture de remplacement convenable.
De plus, l’assuré doit avoir souscrit une protection Collision et Accident sans collision ni versement sur son
ou ses véhicules assurés auprès d’Echelon.

La prime pour cet avenant est de 60$.


FAQ23A - PRÉAVIS AU CRÉANCIER




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Echelon fournira un avenant hypothécaire indiquant la protection du créancier, à condition que le client
possède ou souscrive une protection Tous risques ou Collision ou Accident sans collision ni versement et/ou
Risques spécifiés.
Cet avenant est d’une durée de cinq ans (60 mois). À moins de modifications de la police, le créancier ne
recevra aucun autre document. Possibilité de renouvellement sur demande.
Il faut indiquer le nom et l’adresse complets et exacts de chaque créancier (y compris le code postal).

FAQ 27 A- RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DE DOMMAGES À DES VÉHICULES N’APPARTENANT PAS À
L’ASSURÉ EXCLUANT LES VÉHICULES FOURNIS PAR UN EMPLOYEUR

Cet avenant prolonge la garantie Dommages matériels à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré lorsque
ce dernier a accepté la responsabilité des dommages ou qu’il en est légalement responsable. Cet avenant
n’est disponible que pour les polices émises à des particuliers et pour des véhicules de tourisme, utilitaires
sport ou familiales.
De plus, l’assuré doit avoir souscrit une protection Collision et Accident sans collision ni versement sur son
ou ses véhicules assurés auprès d’Echelon.
Protection :    La franchise Collision est la même que pour le véhicule assuré.
La franchise Accident sans collision ni versement est la même que pour le véhicule assuré.
Limite maximale de 30,000$ en dollars canadiens.
La prime pour cet avenant est de 30$ minimum quelle que soit la durée de l’avenant.

FAQ 28 - RESTRICTION DE LA GARANTIE - CONDUCTEURS DÉSIGNÉS

Avenant non souscrit. Toujours tarifer en fonction du conducteur affichant le taux le plus élevé. Ne permet
pas d’exclure cette personne.
FAQ 34 - ASSURANCE DE PERSONNES

Taux annuels par véhicule assuré
Indemnités de décès, de mutilation et de frais médicaux
Capital assuré/frais médicaux Classes 01, 02, 03, 04,07         Toutes les autres
5,000 $/2,000$                 6$                                       12$
10,000 $/2,000$                12$                                      18$
15,000 $/2,000$                18$                                      24$

FAQ 37 (A-B) -MODIFICATION DE LA GARANTIE SUR LES SYSTEMES DE SON ET AUTRES ACCESSOIRES
ÉLECRINIQUES DE COMMUNICATION

37A- LIMITATION DU MONTANT DE LA GARANTIE

Cet avenant limite les garanties du chapitre B pour les accessoires électroniques (autres que ceux d’origine) à
la valeur réelle en espèces ou 1,500$, selon le moindre des deux. Pour obtenir une limitation du montant de
la garantie, une inspection du véhicule doit être faite pour confirmer l'existence de l’équipement. Pour tous
genres d’équipements, nous exigeons les informations suivantes : marque, modèle, numéro de série, date
d’achat, nom du vendeur, montant payé et copie de la preuve d’achat. La signature de l’assuré est requise.
La prime pour cet avenant est de 50$ par tranche de 1,000$ du montant de limitation supérieur à 1,500$
sujet à un montant maximum de 10,000$.




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37B- EXCLUSION DE LA GARANTIE
Est exclu de la garantie, l’ensemble des accessoires électroniques (autres que ceux d’origine).

FAQ 43 (A TO E) Modification à l’indemnisation

Avenant non souscrit.

45- ENGAGEMENT FORMEL VISANT LE RISQUE DE VOL ENTIER

Selon le véhicule assuré, cet avenant exige de l’assuré de faire installer et de maintenir en fonction un
dispositif antivol ou de repérage et/ou qu’il se conforme aux exigences qui sont précisées dans l’avenant.

COEFFICIENTS DES FRANCHISES:

Franchises              Collision            Accidents sans Collision ni   Risques spécifiés
                                             versement

100                     --                   1.000                         1.000
250                     --                   0.880                         0.880
500                     1.000                0.810                         0.810
750                     0.897                0.770                         0.770
1,000                   0.828                0.750                         0.750
1,250                   0.782                0.730                         0.730
1,500                   0.747                0.720                         0.720
1,750                   0.724                0.715                         0.715
2,000                   0.701                0.710                         0.710
2,250                   0.695                0.705                         0.705
2,500 et plus           0.690                0.700                         0.700




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