Les Plans Climat Territoriaux en Bourgogne Appel à candidatures by theleopardus

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									                 Les Plans Climat Territoriaux en Bourgogne
                         Appel à candidatures 2009
                                 Règlement


1. Contexte
Le changement climatique est aujourd’hui une réalité           En tant qu’acteur de la politique locale, donneur d’ordre
qui ne fait plus débat scientifique.                           public et « chef d’orchestre » de la dynamique locale,
                                                               les collectivités ont un rôle important à jouer dans la
Respecter le protocole international de Kyoto signifie
                                                               lutte contre le changement climatique.
pour la France stabiliser à l’horizon 2008 – 2012 ses
émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles          Il est estimé qu’elles interviennent directement sur plus
de 1990.                                                       de 12% des émissions nationales de gaz à effet de
                                                               serre et qu’elles peuvent agir indirectement sur plus de
Afin de respecter cet objectif, la France s'est doté d'un
                                                               50%, notamment à travers leurs politiques
Programme de Lutte contre le Changement Climatique
                                                               d’aménagement et d’urbanisme, d’habitat, de transport,
en 2000, puis d'un Plan Climat en 2004, réactualisé en
                                                               d’approvisionnement énergétique du territoire…
2006. Globale, cette série d’actions a permis à la
France, en 2005, de voir ses émissions de gaz à effet          En tant qu’autorités consommatrices, productrices,
de serre diminuer de 1,8% par rapport aux volumes              organisatrices, aménageuses et concédantes, les
comptabilisés pour 1990.                                       collectivités détiennent des leviers, par leurs
                                                               compétences directes sur leurs patrimoines et leurs
                                                               services et par leurs politiques (urbanisme, transports,
Le Plan Climat National encourage, au niveau local, la         déchets, PLU, PLH…). Elles peuvent également agir en
réalisation de Plans Climat Energie Territoriaux,              entraînant et fédérant tous les acteurs par leurs actions
proches du terrain, et ce à tous les échelons des              d’influence, de concertation et de mobilisation, elles
territoires de compétence et / ou de projet.                   peuvent également.

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle        Les Plans Climat territoriaux constituent une des
de l’environnement, vient renforcer la priorité du Plan        réponses aux préoccupations liées au changement
Climat National, en déclarant, dans son article 7, que         climatique. Ils permettent ainsi aux collectivités de :
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception
et la mise en oeuvre de programmes d’aménagement                   développer une stratégie de réduction des
durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les       émissions de gaz à effet de serre du territoire
régions, les départements et les communes de plus de               apprécier la dépendance des activités et des
50 000 habitants à établir, en cohérence avec les                  habitants à la consommation d’énergies fossiles et
documents d’urbanisme, des « Plans Climat Energie                  d’en déduire la vulnérabilité économique du
Territoriaux avant 2012 ».                                         territoire, dans un contexte de réduction des
                                                                   réserves d’hydrocarbures et d’augmentation
Dans ce contexte, l’ADEME et le Conseil régional de                significative des coûts ;
Bourgogne qui a mis en place son Plan Energie Climat               développer de nouvelles filières économiques,
2007 – 2013 souhaitent accompagner les territoires qui             basées notamment sur les énergies renouvelables
veulent décliner à leur échelle un plan d’actions                  et l’efficacité énergétique ;
opérationnel et ambitieux.
                                                                   envisager les enjeux d’adaptation du territoire aux
                                                                   effets potentiels du changement climatique.
2. Objectifs                                                        4. Engagements des lauréats
Dans le cadre du Programme Energie Climat                           Un territoire candidat s’engage à mettre en œuvre un
Bourgogne, l’ADEME et le Conseil régional de                        Plan Climat Territorial et notamment :
Bourgogne lancent un appel à candidatures pour
                                                                        Mettre en place une équipe projet
renforcer les moyens des territoires qui souhaitent
mettre en œuvre un Plan Climat Territorial.                         Le portage politique à haut niveau est une condition de
                                                                    réussite qui nécessite l’engagement dans la durée des
Il s’agit de soutenir la mise en œuvre de Plans                     élus et des responsables du territoire dans la politique
Climat exemplaires et ambitieux à travers un                        locale de lutte contre le changement climatique et en
dispositif partenarial et contractuel appelé Contrat                transversalité avec toutes les politiques.
d’objectifs. Ce contrat d’une durée de trois ans se
                                                                    Tous les services du territoire doivent également
traduit, entre autres, par le financement d’un poste
                                                                    participer à cette dynamique pour proposer des
de « chef de projet » Plan Climat.                                  mesures et méthodes visant à intégrer le climat dans
L’objectif est d’accompagner le territoire dans la mise             leurs actions quotidiennes et pour mettre en valeur les
en place d’un Plan Climat Territorial opérationnel et               actions déjà entreprises. Il est donc important, dès le
intégré de façon transversale dans l’ensemble de ses                démarrage, de mettre en place une équipe projet
politiques. Il permettra notamment :                                regroupant l’élu ou les élus chargé(s) du projet, un
                                                                    référent et un relais dans chaque service ou structure.
    L’adoption par le territoire d’un objectif chiffré de
    réduction des émissions des gaz à effet de serre et
    l’appréciation de la dépendance des activités du                    Définir un objectif global de réduction des
    territoire à la consommation d’énergies fossiles,                   émissions de gaz à effet de serre
    La mise en œuvre d’une large concertation avec                  Le territoire s’engage à dépasser les objectifs de
    l’ensemble des acteurs du territoire dans la phase              réduction des émissions de gaz à effet de serre
    d’élaboration du Plan Climat,                                   nationaux et européens aux horizons 2012 et 2020.
    La définition d’un programme d’actions pour                     Un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du
    atteindre ces objectifs,                                        territoire doit permettre d’affiner cet engagement en
    La mise en œuvre, le financement et le suivi du                 fonction du contexte du territoire. Ce diagnostic peut
    programme d’actions,                                            déjà avoir été conduit par le territoire.
    L’adoption d’une méthode d’évaluation.                          Il est demandé au territoire de mettre en place une
                                                                    démarche participative territoriale visant à faire partager
Le Contrat sera évalué (efficacité de la démarche et du
                                                                    un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de
mode opératoire) au terme de chaque année par un
                                                                    serre (exemple de déroulé : diagnostic, définition de
comité de pilotage réunissant les différents partenaires
                                                                    l’objectif, information, sensibilisation, forums, recueil
de cet appel à candidatures.
                                                                    des engagements et initiatives, définition d’une politique
                                                                    en réponse).

3. Territoires éligibles                                            Un groupe force de propositions composé par des élus
Les territoires éligibles à cet appel à candidatures sont :         référents des différentes communes ou structures du
                                                                    territoire pourra être constitué.
    les EPCI et communes de plus de 15 000
    habitants, de par leurs compétences liées aux                   Il aura pour rôle de :
    thématiques en lien avec les Plans Climat ;                     -   définir un objectif global de réduction d’émissions
    les territoires de projet de plus de 15 000 habitants,              de gaz à effet de serre et, à travers la concertation,
    de par leur capacité à initier une dynamique locale                 prendre des engagements pour assurer
    via leur rôle d’animation.                                          l’exemplarité des collectivités et du territoire,

Les Conseils généraux ne sont pas éligibles.                        -   permettre une bonne appréciation de la
                                                                        dépendance des activités du territoire à la
                                                                        consommation d’énergies fossiles.




                                                              2/8
    S’engager dans l’exemplarité                                          Evaluer les résultats des actions en terme de
                                                                          réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le territoire doit mettre en œuvre un Plan Climat
exemplaire dans le sens où :                                          L’évaluation est un élément indispensable pour suivre
                                                                      le Plan Climat Territorial. Il faudra, dès le
-   Il définira un plan d’actions pour réduire les
                                                                      commencement, adopter des indicateurs permettant de
    émissions liées à ses propres activités (plan de
                                                                      suivre l’avancement des engagements, l’efficacité des
    déplacement, politique d’achat écoresponsable...),
                                                                      actions et les gaz à effet de serre évités par :
-   Il intégrera les enjeux climatiques de façon
                                                                      -   les économies d’énergie (sobriété, efficacité),
    transversale dans l’ensemble des politiques du
    territoire,                                                       -   le développement des énergies renouvelables.
-   Il incitera les communes ou structures                            Cela pourra se traduire, selon les axes développés, par
    intercommunales à développer des actions dans le                  des quantifications de gaz à effet de serre évités. Cela
    champ de leurs compétences en lien avec les                       pourra également prendre une forme qualitative ou
    enjeux climatiques (développement des énergies                    cartographique. Le territoire mettra ainsi en œuvre un
    renouvelables,     démarches        de    qualité                 dispositif pour suivre les résultats des actions menées.
    environnementale des bâtiments...),                               Un cadre méthodologique lui sera fourni.
-   Il s’attachera également à prendre en compte dans
    ses choix d’actions les vulnérabilités du territoire
                                                                          Participer aux réseaux d’échanges
    face au changement climatique afin d‘en limiter les
    effets négatifs, mais aussi les potentialités du                  Le lauréat s’engagera à ce que le « chef de projet »
    territoire, notamment en termes d’emploi.                         Plan Climat puisse participer aux réseaux d’échanges,
                                                                      régional et national.

    Mobiliser les acteurs socio-économiques
La mise en œuvre d’un Plan Climat Territorial repose                  5. Soutien de l’ADEME,
en grande partie sur la mobilisation et la participation
des acteurs socio-économiques du territoire                           du Conseil régional de Bourgogne
(entreprises, professionnels, associations...). Cela                  et de l’Europe
nécessite la mise en œuvre d’actions fortes
d’information, de sensibilisation et de formation.                    Dans le cadre de cet appel à candidatures, les lauréats
Une forte action de sensibilisation générale est                      bénéficieront d’un accompagnement technique et
souhaitée lors du lancement de la démarche. Un forum                  financier de l’ADEME et du Conseil régional de
réunissant tous les acteurs du territoire peut par                    Bourgogne à travers :
exemple être organisé par le porteur du Plan Climat                       Le financement d’un poste « chef de projet »
pour leur présenter les objectifs, les familiariser aux
enjeux du changement climatique et leur faire connaître               Le dispositif prévoit le financement sur trois ans d’un
la démarche de manière globale et transversale.                       chargé de mission, recruté spécifiquement au sein de la
                                                                      structure avec les compétences adaptées à la gestion
L’objectif prioritaire du territoire sera, à l’échéance de la         de projet d’un Plan Climat.
première année, d’obtenir un engagement formel sur
des plans d’actions avec différents partenaires et                    Ce « chef de projet » sera, entre autres, chargé :
acteurs du territoire. Cela peut prendre par exemple la               -   d’organiser la concertation au niveau local
forme d’une « charte » portant engagement de                              (définition, mobilisation et animation des groupes
structures représentatives de ces acteurs sur des                         d’acteurs locaux),
objectifs opérationnels.
                                                                      -   de synthétiser les propositions des groupes
Les partenaires et acteurs devront conduirent leur                        d’acteurs locaux et de proposer un objectif
propre plan d’actions. Leur degré d’engagement                            territorial de réduction d’émissions de gaz à effet
constituera un des critères d’évaluation du comité de                     de serre,
pilotage dans sa décision de poursuivre le partenariat. Il
est demandé que toutes les catégories d’acteurs locaux                -   d’animer, mettre en oeuvre et suivre le programme
soient représentées au cours des réunions ou forums                       d’actions,
qui auront lieu.                                                      -   d'évaluer les actions mises en œuvre.




                                                                3/8
Le financement apporté par l’ADEME et le Conseil                       Le financement d’actions
régional de Bourgogne s’élève à :
                                                                   Certaines actions du Plan Climat Territorial pourront
-   pour les collectivités de moins de 50 000 habitants            être subventionnées dans le cadre du Programme
    et les territoires de projet :                                 Energie Climat Bourgogne.
    80 % des dépenses éligibles la première année,
    jusqu’à 70 % la deuxième année et jusqu’à 60 % la
    troisième année, avec un montant total de                      6. Evaluation et suivi
    dépenses éligibles (salaire et charges) plafonné à
    210 000 euros sur 3 ans.                                       Un bilan annuel des Contrats d’objectifs sera réalisé et
    Ce financement n’est pas reconductible.                        portera sur :
-   pour les collectivités de plus de 50 000 habitants :               La capacité à présenter auprès du comité de
                                                                       pilotage réuni annuellement l’état d’avancement du
    60 % des dépenses éligibles la première année,                     Plan Climat Territorial,
    jusqu’à 50 % la deuxième année et jusqu’à 40 % la
    troisième année, avec un montant total de                          L’évaluation de la mobilisation du territoire sur le
    dépenses éligibles (salaire et charges) plafonné à                 sujet de la réduction des émissions de gaz à effet
    210 000 euros sur 3 ans.                                           de serre,
    Ce financement n’est pas reconductible.                            L’évaluation qualitative de la transversalité de la
                                                                       démarche.

    L’accompagnement technique du « chef de projet »
Le « chef de projet » Plan Climat sera assisté par un              7. Nombre de territoires retenus
prestataire pour mettre en œuvre le Plan Climat. Ce
prestataire sera choisi et rémunéré par l’ADEME et le              L’objectif de cet appel à candidatures est de
Conseil régional de Bourgogne, et commun à tous les                sélectionner une dizaine de territoires qui s’engagent à
lauréats.                                                          respecter les modalités précisées dans le règlement. Ils
De plus, le « chef de projet » Plan Climat sera invité à           deviendront ainsi des territoires de référence sur les
participer à deux réseaux d’échanges :                             Plans Climat Territoriaux en Bourgogne.
-   un réseau régional animé par l’ADEME et le
    Conseil régional de Bourgogne, regroupant
    l’ensemble des « chefs de projet » régionaux,
-   un réseau national animé par le Département                    8. Contacts
    Acteurs Publics de l’ADEME.
Les « chefs de projet » seront ainsi réunis                        ADEME
régulièrement pour échanger sur la mise en œuvre de                Franck DUMAITRE
la démarche (difficultés rencontrées, points positifs...).
                                                                   Tél. direct : 03.80.76.89.66
Enfin, un parcours de formation en lien avec l’énergie et
le climat sera proposé.                                            franck.dumaitre@ademe.fr
                                                                   www.ademe.fr

    Le financement du diagnostic des émissions de
    gaz à effet de serre du territoire                             Conseil régional de Bourgogne
Ce diagnostic sera réalisé conformément au cahier des              Dominique MARIE
charges proposé par l’ADEME.
                                                                   Tél. direct : 03 80 44 33 75
Il pourra être subventionné jusqu’à hauteur de 70 %
des dépenses plafonnées à 40 000 euros HT ou                       dmarie@cr-bourgogne.fr
50 000 euros TTC dans le cadre du Programme                        www.cr-bourgogne.fr
Energie Climat Bourgogne.




                                                             4/8
               Les Plans Climat Territoriaux en Bourgogne
                       Appel à candidatures 2009
                             Mode d’emploi


1. Comité de sélection                                          2. Dossier de candidature
La sélection des candidatures est réalisée par un               Le dossier de candidature sera composé de :
comité composé de représentants de l’ADEME, du
                                                                    Une lettre de candidature exposant les motivations
Conseil régional de Bourgogne, de la DREAL, du
                                                                    de la collectivité ou du territoire à s’engager dans
SGAR et d’Alterre Bourgogne.
                                                                    l’appel à candidatures (avec date, cachet, nom et
                                                                    signature du représentant légal),
Pour fonder ses choix, le comité s’appuiera sur les                 La délibération de l’organe compétent concernant
critères suivants :                                                 l’engagement dans le projet de Plan Climat
                                                                    Territorial et un budget prévisionnel et la demande
   La structure porteuse du Plan Climat Territorial et
                                                                    de subvention,
   ses compétences : les candidats doivent avoir un
   minimum de compétences dans les domaines liés                    La présentation du territoire (cf. annexe 1),
   aux Plans Climat.
                                                                    La présentation d’un pré-programme pour la mise
   La pertinence du projet : les candidats doivent                  en œuvre du Plan Climat Territorial (cf. annexe 2),
   démontrer que leur projet répond aux enjeux du
                                                                    Un budget prévisionnel (cf. annexe 3).
   territoire et qu’il est en cohérence avec les
   politiques publiques.
   Le caractère opérationnel du projet, sa dimension
   concrète et pérenne : cette démonstration peut
                                                                Le dossier de candidature devra être envoyé en
   s’appuyer sur la nature et la qualité du portage
   politique, la transversalité de l’équipe projet,             cinq exemplaires à l’adresse suivante :
   l’organisation technique et la capacité à susciter           ADEME Bourgogne
   une dynamique territoriale.
                                                                Monsieur le Directeur régional
   L’engagement partenarial : les candidats doivent
   décrire les partenariats éventuellement déjà                 1C Boulevard de Champagne - BP 51562
   constitués ou envisagés, leur caractère durable,             21015 DIJON cedex
   diversifié et consensuel.
   La mobilisation des acteurs : les candidats doivent
   présenter les moyens proposés ou envisagés pour
   impliquer l’ensemble des acteurs dans le projet.
                                                                3. Période de validité
   La mobilisation et l’organisation des services de la
   structure et des collectivités représentées autour           Le présent appel à candidatures est ouvert
   des préoccupations d’efficacité énergétique et de            du 15 juin 2009 au 30 octobre 2009.
   réduction des émissions de gaz à effet de serre.
   La mise en place d’un dispositif de suivi et
   d’évaluation tout au long du projet.




                                                          5/8
                                        Annexe 1
                            Exemple de présentation du territoire


1. Présentation générale
Nom du territoire et statut (Commune, Communauté de communes, d’agglomération, urbaine, Pays)
Si structure intercommunale, nombre et noms des communes adhérentes
Population
Superficie
Compétences :
-   Développement et aménagement économique                       -   Collecte des déchets
-   Aménagement (logement social, zones                           -   Traitement et valorisation des déchets
    d’aménagement, PDU…)
                                                                  -   Enseignement (construction et entretien des
-   Équilibre social de l’habitat                                     équipements)
-   Politique de la ville                                         -   Équipements culturels et sportifs
-   Création, aménagement et entretien de voirie et de            -   Autorité organisatrice des transports
    parcs de stationnement
                                                                  -   Autres compétences à préciser
-   Action sociale (garderies, crèches, maisons de
    retraites)



2. Présentation de l’équipe projet
Nom et coordonnées de l’élu chargé du Plan Climat Territorial
Nom et coordonnées de la personne responsable du projet
Selon l’état d’avancement de la démarche, présentation des principaux acteurs du projet :
Comité de pilotage, partenaires techniques, financeurs, autres réseaux sur le territoire…



3. Gouvernance du projet de territoire
Présentation de l’articulation du territoire avec d’autres échelles d’intervention et le cas échéant, présentation des
différents dispositifs territoriaux à l’œuvre sur le territoire et notamment les éventuels Agendas 21).
Objectif : justifier de la pertinence d’engager à cette échelle une dynamique




                                                         6/8
                               Annexe 2
                Exemple de présentation du pré-programme

Ce document doit contenir des éléments précisant les objectifs, les moyens mis en œuvre, les résultats attendus et le
calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

1. Bilan des actions déjà menées sur le territoire
Contexte énergétique et climatique du territoire : Quelles études déjà menées (globales, par secteur, par cible…) ?
Quels besoins futurs ? Quels secteurs identifiés comme fragilisés par les changements climatiques ?
Etat des lieux des actions engagées sur le territoire : Etudes réalisées, actions engagées, résultats, projets en cours,
partenaires identifiés, synthèse des démarches…



2. Pré-programme d’actions sur trois années (2009-2012)
Le pré-programme d’actions dépendra de l’avancée des actions énergie climat du territoire.
L’objectif ici n’est pas d’avoir un programme détaillé pour les trois années mais d’avoir des éléments sur les grandes
étapes du plan sur les 3 ans et les grandes lignes stratégiques pour les atteindre.
Un pré-programme d’actions peut, par exemple, s’articuler autour de différents axes :
    Animation territoriale : Structuration d’un comité de pilotage interne (au sein de la collectivité) et externe
    (partenaires), Intégrer la transversalité dans l’organisation de la collectivité (mobilisation interne)…
    Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre du territoire : Conduire le diagnostic des émissions de gaz à
    effet de serre du territoire, Engager une dynamique d’animation stratégique autour du diagnostic…
    Définition des objectifs à atteindre, engagement politique : Déterminer le niveau d’ambition du territoire, déterminer
    des objectifs quantifiés ou qualifiés…
    Construction collective du plan d’actions : Organiser des ateliers thématiques pour la définition des enjeux et des
    pistes d’actions possibles, Mettre en place un processus de mobilisation innovant (charte d’engagement…)…
    Définition d’un programme d’actions : Fixer des objectifs précis par actions (indicateurs quantifiés, objectifs
    qualifiés), Planification des actions et hiérarchisation des actions avec indicateurs (faisabilité, durée…)…
    Réalisation, mise en œuvre des actions programmées : Mettre en place un tableau de suivi des actions, Identifier
    des indicateurs pertinents pour le suivi des actions…
    Suivi et Evaluation : Indicateurs à déterminer en fonction de la nature des actions, Analyse des actions réalisées et
    mesures des évolutions, Rédaction d’une méthodologie commune sur l’évaluation…
    Communication et valorisation : Mettre sur pied une stratégie de communication en adéquation avec les ressources
    du territoires) afin de valoriser les actions et démarches entreprises, Organiser des manifestations…



3. Présentation des missions du « chef de projet » Plan Climat Territorial
Animation du Plan Climat (définition et mise en œuvre d’un programme d’actions…), Mobilisation et organisation de la
concertation à l’échelle du territoire, Structuration et pilotage d’une politique climat au sein du territoire, Réalisation de
réflexions prospectives sur le territoire, Suivi et évaluation de la démarche…




                                                          7/8
                              Annexe 3
             Exemple de présentation du budget prévisionnel


1. Poste « chef de projet » Plan Climat Territorial

         Année           Dépenses en euros (salaire, charges et frais de structure)

         Année 1

         Année 2

         Année 3

              Total



2. Pré-programme d’actions de la première année
Le budget prévisionnel de la première année doit si possible être détaillé par grand poste.
Il sera le support pour la contractualisation de la première année du Contrat d’objectifs

         Actions                                                                                                                     Montant en euros

         Action 1 : ...........................................................................................................

         Action 2 : ...........................................................................................................

         Action 3 : ...........................................................................................................

         Action 4 : ...........................................................................................................

         Action 5 : ...........................................................................................................

                                                                                                                             Total



3. Cofinancements prévisionnels pour la première année




                                                                                8/8

								
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