Vers un plan d'action pour le développement social dans

Pour un milieu de vie sain et dynamique Vers un plan d’action pour le développement social dans la MRC des Sources : CAHIER DE CHARGES POUR SOUMISSION DE CANDIDATURE À TITRE DE MANDATAIRE LOCAL POUR LA MOBILISATION ET L’ANIMATION DE MILIEU DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Adopté par le Conseil de la MRC des Sources le 22 mai 2007 Pour un milieu de vie sain et dynamique TABLE DES MATIÈRES 1. Historique de la démarche .................................................................................................................. 2 2. Contexte d’élaboration du cahier de charges ..................................................................................... 2 3. Objectifs visés, étapes et échéancier ................................................................................................. 3 4. Rôles du Comité aviseur régional et de l’équipe de coordination et de support ................................ 4 5. Rôle des mandataires locaux et résultats attendus ............................................................................ 5 6. Schéma proposé pour le dépôt d’une offre de service ....................................................................... 6 6.1 Présentation du candidat mandataire ......................................................................................... 6 6.2 Présentation d’un plan de travail .................................................................................................. 7 6.3 Présentation des partenaires ...................................................................................................... 7 6.4 Précisions sur le soutien financier ............................................................................................... 7 6.5 Liste des documents à annexer ................................................................................................... 7 7. Modalités de versement du soutien financier ..................................................................................... 7 8. Modalités de dépôt de l’offre de service ............................................................................................ 8 Annexe 1 : Proposition de mobilisation en regard du développement social Annexe 2 : Étapes et modalités d’actualisation de la démarche de mobilisation Annexe 3 : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 1 Pour un milieu de vie sain et dynamique 1. HISTORIQUE DE LA DÉMARCHE Déjà dans le Plan de relance 2004-2007 de la MRC des Sources, on identifiait comme première orientation l’importance de doter la région d’un milieu de vie propice au développement. La mise en place d’un plan de développement social pour la MRC est alors retenue par les différents partenaires comme un élément d’actualisation de cette orientation. En juin 2005, la MRC des Sources a donné son accord à la formation d’un comité de travail multisectoriel (municipal, scolaire, développement, communautaire et santé et services sociaux) pour préparer un canevas qui permette l’élaboration d’un plan de développement social. Ce comité de travail a déposé au Conseil de la MRC, en juin 2006, la Proposition de mobilisation en regard du développement social dans 1 la MRC des Sources . Cette proposition ciblait six grands champs d’intervention susceptibles d’être touchés par un plan de développement social, soient : la participation citoyenne l’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées la mobilité de la population l’équilibre de la pyramide d’âge les activités sociales, culturelles et de loisirs la mise en valeur et l’embellissement de notre territoire. Avec l’aval de la MRC quant à la proposition de mobilisation, la démarche qui a suivi a eu pour objet d’élaborer un plan de réalisation, décrit dans le document Étapes et modalités d’actualisation de la 2 démarche de mobilisation en fonction des orientations retenues par le Conseil de la MRC des Sources . C’est cette démarche de consultation locale et de mobilisation citoyenne qui conduira, par leur mise en commun, à l’élaboration du plan de développement social de la MRC des Sources. 2. CONTEXTE D’ÉLABORATION DU CAHIER DE CHARGES Le Conseil de la MRC a privilégié une démarche faisant intervenir les ressources existantes dans chacune des municipalités du territoire. Il est ainsi convenu de confier à des mandataires locaux le mandat de faire avancer le projet de plan de développement social, par la mise en œuvre d’une démarche consultative locale dans une première année et la réalisation d’actions concrètes dans une deuxième année. Par ailleurs, un Comité aviseur régional a été constitué afin d’assurer la cohésion des actions locales et d’assumer le suivi de gestion de l’ensemble de la démarche. C’est pour supporter les municipalités dans la sélection de leur mandataire local et pour aider les organismes désireux de poser leur candidature à préparer leur offre de service que le présent cahier de charges a été élaboré. Il précise le rôle et les responsabilités des différents acteurs, identifie les étapes de réalisation et leurs échéances, précise les livrables attendus à la fin de chaque étape ainsi que les liens avec le comité aviseur et la MRC. Ce document se veut donc également un guide pour le mandataire local, dans l’accomplissement de son mandat. Le cahier de charges a été préparé par le Comité aviseur régional et accepté par le Conseil de la MRC. 1 2 Voir à l’Annexe 1. Voir à l’Annexe 2. Page 2 Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Pour un milieu de vie sain et dynamique 3. OBJECTIFS VISÉS, ÉTAPES ET ÉCHÉANCIER Objectifs visés Les mandataires locaux auront la responsabilité de l’atteinte des objectifs suivants, dans la réalisation de leur mandat : l’appropriation du concept de développement social par leur milieu ; la tenue d’une démarche de consultation locale portant sur l’un ou plusieurs des champs d’intervention identifiés dans la Proposition de mobilisation : participation citoyenne, mobilité de la population, équilibre de la pyramide d’âge, activités sociales, culturelles, de loisirs et mise en valeur et embellissement du territoire. Il importe de préciser que la démarche devra obligatoirement inclure la consultation sur l’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées. Des enjeux particuliers à la municipalité pourront être traités au besoin ; la détermination d’objectifs d’actions en lien avec les champs d’intervention touchés lors de la démarche de consultation ou, s’il y a lieu, avec les priorités locales. L’un des objectifs d’actions devra obligatoirement cibler l’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées ; la mobilisation et le soutien de la population et des partenaires de leur territoire pour que le plan d’action découlant de la démarche de consultation soit mis en œuvre ; le dépôt à leur municipalité respective, au Comité aviseur régional et à la MRC des différents rapports exigés au terme de chacune des étapes du projet : rapport de la démarche de consultation locale, plan d’action sur les priorités locales, rapport sur la réalisation (partielle ou totale) des actions proposées. Étapes de réalisation et échéancier An 1 1) Détermination des mandataires locaux : dépôt d’une offre de service à sa municipalité résolution de sa municipalité pour accepter la candidature réception et analyse des candidatures par le Comité aviseur régional recommandation du Comité aviseur au Conseil de la MRC pour l’acceptation des mandataires locaux ** * ** Juin 2007 26 juin 2007 * 10 juillet 2007 Le Comité aviseur régional tiendra une première réunion d’analyse des candidatures le mardi 26 juin. Une deuxième rencontre aura lieu en août, à une date à déterminer. Pour les candidatures reçues à cette date. Août 2007 Septembre 2007–Février 2008 Mars 2008 Mars 2008 2) Préparation de la consultation par les mandataires locaux 3) Tenue de la démarche de consultation locale 4) Rédaction du rapport de consultation et du plan d’action 5) Dépôt du rapport de consultation et du plan d’action (municipalité, comité aviseur, MRC) Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 3 Pour un milieu de vie sain et dynamique An 2 1) Mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’action 2) Dépôt du rapport (final) d’activités (municipalité, comité aviseur, MRC) Avril 2008-Mars 2009 Mars 2009 4. RÔLES DU COMITÉ AVISEUR RÉGIONAL ET DE L’ÉQUIPE DE COORDINATION ET DE SUPPORT Comité aviseur régional Sous la responsabilité de la MRC, identifiée comme porteur de dossier, le Comité aviseur régional se compose de : le préfet de la MRC, M. Jacques Hémond le directeur général de la MRC, M. Martin Lessard une élue représentant les municipalités, Mme Monique Thibault-Bélisle une représentante du CLD, Mme Brigitte Martin un représentant de la SADC, M. Daniel Pitre un représentant de la CDC, M. Alain Roy un représentant du CSSS, M. Serge Poulin un représentant des mandataires locaux (à être désigné par ceux-ci). Les membres de l’équipe de coordination et de support (CDC et CSSS) siègent d’office au Comité aviseur régional. Si nécessaire, un mandataire de la MRC pourrait être désigné afin de représenter les organismes ou secteurs à caractère régional (exemple : secteur scolaire secondaire). Le Comité aviseur régional a pour rôle de soutenir la MRC, d’assurer la cohésion des actions en lien avec la stratégie de mobilisation retenue et d’assurer le suivi de gestion de l’ensemble des démarches locales. Il aura notamment comme responsabilités : d’assister au besoin les municipalités dans la sélection de leur mandataire local d’assurer la répartition équitable des ressources financières prévues au projet de recevoir, via l’équipe de coordination et de support, des rapports périodiques sur l’évolution des démarches locales de recevoir et analyser les rapports des démarches de consultation locale menées dans chacune des municipalités et en recommander l’adoption au Conseil de la MRC de recevoir et analyser les propositions de plans d’action locaux dont la réalisation est prévue à l’an 2 du projet et en recommander l’adoption au Conseil de la MRC de recevoir, via l’équipe de coordination et de support, des rapports périodiques sur l’évolution de la réalisation des plans d’action locaux de recevoir et analyser les rapports portant sur les résultats de la mobilisation et la réalisation des plans d’action (rapport final) et en recommander l’adoption au Conseil de la MRC. Équipe de coordination et de support Rattachée au Comité aviseur régional, l’équipe de coordination et de support se compose des deux partenaires de réalisation suivants : le coordonnateur de la CDC, M. Alain Roy une intervenante communautaire du CSSS, Mme Johanne Plamondon. Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 4 Pour un milieu de vie sain et dynamique Le rôle de l’équipe de coordination et de support est de : assurer le support technique du Comité aviseur régional encadrer et soutenir les mandataires locaux dans l’accomplissement de leur mandat préparer des outils de consultation ou autres, selon les besoins des mandataires et des milieux animer des rencontres régionales des mandataires locaux assurer un support technique pour la préparation et la réalisation des démarches de consultation locale et la réalisation des plans d’actions issus de ces consultations assurer la liaison entre les différents partenaires du milieu assumer toutes autres tâches confiées par le comité aviseur. 5. RÔLE DES MANDATAIRES LOCAUX ET RÉSULTATS ATTENDUS Les mandataires locaux sont les bras livreurs et les porteurs d’une démarche inclusive. Choisis, par résolution, par leur municipalité respective, ils auront la responsabilité d’actualiser sur leur territoire les phases de consultation et d’action prévues au projet. Les résultats attendus d’un mandataire local sont : An 1 de tenir une démarche de consultation de la population locale et/ou des partenaires sectoriels de son territoire sur l’un ou plusieurs des champs d’intervention identifiés dans la proposition de mobilisation (identifiés au point 1. Historique) ainsi que sur des enjeux locaux s’il y a lieu. Rappelons que la démarche devra obligatoirement inclure la consultation sur l’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées. Une proportion significative et représentative de la population locale devra être rejointe. La consultation devra permettre d’atteindre les objectifs suivants : o o o l’appropriation du concept et des valeurs du développement social une discussion sur les éléments les plus porteurs l’identification de priorités d’action ou de cibles à atteindre selon les champs d’intervention ou en fonction d’enjeux locaux, selon qu’elles feront consensus ou recueilleront l’adhésion de la majorité des participants à la démarche de consultation l’identification des moyens nécessaires pour atteindre ces cibles l’identification d’un porteur de dossier pour chacune des cibles et des partenaires impliqués l’identification de l’échéance prévue pour l’atteinte des cibles retenues o o o de préparer un rapport d’étape sur la démarche de consultation locale. Le rapport de consultation devrait comprendre, entre autres, les éléments suivants : o o o o o nombre et modalités de rencontres de consultation nombre de personnes ou de groupes représentatifs rejoints priorités ou cibles d’action retenues et pourquoi liens avec les champs d’intervention en développement social ou les enjeux locaux le rapport financier de cette consultation d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre des priorités ou des cibles d’action retenues lors de la démarche de consultation en précisant les modalités de réalisation, dont une action ciblant l’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 5 Pour un milieu de vie sain et dynamique de déposer le rapport de la démarche de consultation et le plan d’action au conseil municipal de son territoire afin de recevoir un avis favorable. An 2 de mettre en application le plan d’action qui aura été élaboré suite à la démarche de consultation locale et approuvé par la municipalité puis entériné par le Comité aviseur régional et le Conseil de la MRC de produire un rapport sur l’état d’avancement des travaux au terme de cette deuxième année de mobilisation. Ce rapport final devrait comprendre les éléments suivants : o o o o o o nombre de rencontres de travail nombre de personnes ou de groupes rejoints actions posées en lien avec les cibles prioritaires retenues bilan (provisoire ou final) de ces actions et perspectives de continuité ressources investies pour l’avancement du développement social sur le territoire rapport financier de cette étape d’action de déposer le rapport de mise en œuvre du plan d’action au conseil municipal de son territoire afin de recevoir un avis favorable. Durant le projet de participer à des rencontres régionales des mandataires locaux permettant le suivi des démarches locales, des échanges et la mise en commun des expériences. La fréquence et les modalités de ces rencontres seront fixées en fonction des impératifs de la démarche de porter à l’attention du Comité aviseur régional des enjeux à caractère régional pour lesquels une action MRC devrait être entreprise. Rappelons que les mandants et partenaires principaux des mandataires locaux sont les municipalités du territoire. Il importe donc, au cours de la démarche, d’obtenir de sa municipalité des résolutions pour : la nomination du mandataire local l’avis favorable relatif au rapport de consultation, aux cibles prioritaires et au plan d’action proposé (rapport d’étape prévu au terme de l’an 1) l’avis favorable relatif au rapport final du projet (au terme de l’an 2). Les organismes désireux de soumettre leur candidature sont fortement invités à prendre connaissance du document Proposition de mobilisation en regard du développement social, à l’Annexe 1, et du document Étapes et modalités d’actualisation de la démarche de mobilisation, à l’Annexe 2. Ces deux documents présentent de façon plus détaillée l’origine de la démarche, les champs d’intervention proposés, les modalités, les partenariats et les résultats attendus pour chacune des étapes. 6. SCHÉMA PROPOSÉ POUR LE DÉPÔT D’UNE OFFRE DE SERVICE Voici maintenant le détail des informations requises de la part des organismes qui désirent soumettre leur candidature à titre de mandataire local : Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 6 Pour un milieu de vie sain et dynamique 6.1 Présentation du candidat mandataire Coordonnées de votre organisme et identification d’un répondant Présentation de votre organisme et de sa mission Portrait de réalisations dans le milieu Portrait de votre réseau de partenariat Liens entre votre rôle actuel et celui de mandataire local, complémentarité avec vos tâches présentes Motivations à agir comme mandataire local 6.2 Présentation d’un plan de travail À l’aide d’un tableau synthèse, pour chacune des étapes de la démarche, identifier les actions privilégiées, vos partenaires, vos ressources disponibles ou requises (humaines, matérielles, financières), votre échéancier et vos indicateurs de résultats. Rappel des principales étapes : préparation de la démarche de consultation tenue de la (des) consultation(s) évaluation de la démarche de consultation identification des cibles prioritaires locales et des objectifs d’action élaboration d’un plan de mise en œuvre pour les objectifs d’action retenus réalisation du plan d’action évaluation de la démarche d’actualisation du plan d’action. Rappelons que vous devez prévoir la disponibilité nécessaire pour participer aux rencontres régionales des mandataires locaux. Il serait également bon de préciser de quelle façon vous prévoyez maintenir la concertation et la mobilisation du milieu au terme du projet. 6.3 Présentation des partenaires Présentation, s’il y a lieu, des ressources humaines de votre organisation qui seraient impliquées dans le projet et leurs fonctions respectives Présentation des partenaires locaux et régionaux avec qui vous prévoyez intervenir. 6.4 Précisions sur le soutien financier Présentation sommaire de vos ressources matérielles et financières actuelles et des mandats qu’elles vous permettent d’actualiser Présentation de ce que vous prévoyez faire de plus avec les ressources qui vous seraient octroyées via le projet. 6.5 Liste des documents à annexer Une résolution de votre conseil municipal attestant de votre nomination à titre de mandataire local et de l’acceptation de votre offre de service telle que soumise à l’aide du formulaire de l’Annexe 3 doit accompagner votre candidature lors de son dépôt au Comité aviseur régional. Tout autre document venant soutenir votre candidature (bilan de réalisations, lettres d’appui de partenaires, etc.) pourra également être annexé. Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 7 Pour un milieu de vie sain et dynamique 7. MODALITÉS DE VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER Les mandataires locaux de chacune des municipalités devraient pouvoir compter sur un soutien financier ventilé comme suit : Pour l’an 1 : 5 000 $ pour le soutien au fonctionnement et 0,50 $/résidant de la municipalité pour la démarche de consultation Pour l’an 2 : 5 000 $ pour le soutien au fonctionnement et 0,50 $/résidant de la municipalité pour le support aux actions locales. Un budget additionnel de 35 000 $ pour l’ensemble de la MRC est également prévu pour soutenir la réalisation des actions locales. Il importe de préciser qu’à ce moment-ci, l’engagement financier des partenaires est valide pour la première année du projet seulement. L’engagement financier pour l’an 2 sera finalisé selon les disponibilités financières. Pour l’an 1, les modalités de versement de l’aide financière aux mandataires locaux par la MRC des Sources sont les suivantes : 50 % du soutien au fonctionnement (2 500 $) + 0,50 $/résidant seront versés à la signature, sur un avis favorable de la municipalité et du Comité aviseur régional 50 % du soutien au fonctionnement (2 500 $) après réception du rapport de la démarche de consultation accompagné du plan d’action, sur recommandation de paiement de la municipalité et du Comité aviseur régional. 8. MODALITÉS DE DÉPÔT DE L’OFFRE DE SERVICE L’organisation intéressée à soumettre sa candidature à titre de mandataire local peut utiliser le formulaire joint à l’Annexe 3 des présentes ou tout autre document présentant les informations requises. Cette offre de service est soumise au conseil municipal de son territoire pour recevoir un avis favorable. Pour l’acheminer au Comité aviseur régional, accompagnée de la résolution du conseil municipal, il est possible de l’envoyer par courrier, par télécopieur ou par courriel à l’un des membres de l’équipe de coordination et de support. Ces personnes, dont voici les coordonnées, sont également disponibles pour offrir un complément d’information : M. Alain Roy CDC des Sources 309 rue Chassé Asbestos QC J1T 2B4 Téléphone : 819 879-6645 poste 232 Télécopieur : 819 879-5188 Courriel : cld.cdc@mrcdessources.com Mme Johanne Plamondon CSSS des Sources e 475 3 Avenue Asbestos QC J1T 1X6 Téléphone : 819 879-7158 poste 445 Télécopieur : 819 879-7345 Courriel : jplamondon.asbestos@ssss.gouv.qc.ca Plan de développement social : Cahier de charges pour mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Page 8 Annexe 1 PROPOSITION DE MOBILISATION EN REGARD DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL Pour un milieu de vie sain et dynamique Vers un plan d’action pour le développement social dans la MRC des Sources : PROPOSITION DE MOBILISATION EN REGARD DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA MRC DES SOURCES Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources (anciennement MRC d’Asbestos) le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique 1. Mise en contexte La Municipalité régionale de comté d’Asbestos adoptait en novembre 2004 son Plan de relance 2004-2014. Les différents acteurs du milieu ont été interpellés et se sont mobilisés dans cette démarche structurante visant à se doter d’objectifs communs afin de créer des conditions favorables au développement de notre communauté. Ce plan de relance indique la voie à suivre pour revitaliser le milieu, tant au plan économique que social. Il peut être utile de rappeler que plusieurs villes et MRC du Québec sont présentement à la construction d’un plan de développement social pour leur milieu. Cette poussée est liée de près à la réforme des municipalités du Québec. En effet, les nouvelles grandes municipalités fusionnées ont une obligation légale face à cette nouvelle responsabilité. Les MRC du Québec ont le choix de s’y investir ou non selon les besoins et priorités de la région. Cependant, pour la MRC d’Asbestos, il s’agit d’un choix volontaire qui démontre bien la préoccupation des différents acteurs face au développement de notre communauté. Déjà certains travaux ont cours en lien avec les priorités que nous pourrions retrouver à l’intérieur d’un plan de développement social. Que ce soit la Politique familiale de la MRC et celle de la Ville d’Asbestos, les travaux sur le transport collectif, le plan de développement des communautés du Centre de santé et de services sociaux, l’intérêt de la MRC à l’égard du développement durable, voilà autant d’exemples concrets de la recherche du mieux-être de la population. Le plan de relance de la MRC avait été précédé d’une étude visant à établir un portrait de la situation dans le territoire, à situer les forces et les faiblesses de l’économie en place et à identifier des pistes d’action3. Un des constats est que le développement économique et le développement social sont intimement reliés. Le plan de relance nous rappelle en effet que « le diagnostic socio-économique de la MRC fait notamment ressortir les constats suivants : faiblesse du niveau de scolarité des résidants, manque de formation, exode des jeunes, déséquilibre démographique, indices élevés de détérioration sur le plan social et environnemental, taux de chômage élevé, diminution des revenus et accroissement de la pauvreté.4 » C’est pourquoi le plan de relance de la MRC prévoit agir sur trois axes au cours des prochaines années : un milieu de vie propice au développement; l’accroissement de l’activité économique; le développement de la base entrepreneuriale. Le plan de développement social est l’un des éléments clés qui vise à créer un milieu de vie favorable à un épanouissement global des personnes vivant dans la MRC. 3 La relance de l’économie de la MRC d’Asbestos, diagnostic. Vers un plan à long terme, 29 septembre 2003. Le « rapport Bélanger » s’attardait à la situation économique de la MRC qui venait de vivre des crises majeures, tout en jetant un regard sur la situation sociale. 4 Municipalité régionale de comté d’Asbestos, Plan de relance 2004-2014 – Priorisation 2004-2007, p. 8. Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 1 Pour un milieu de vie sain et dynamique Le travail permettant la mise en œuvre d’un plan de développement social doit être méthodique et rigoureux. Il doit tenir compte des efforts des dernières années, de la volonté et des intérêts de la population et des partenaires, de la diversité des municipalités et des moyens disponibles pour actualiser des actions à court, moyen et long termes. Pour réussir cet exploit, un plan de développement social doit se construire en concertation et en recherchant les lignes directrices qui permettent une adhésion forte à ses priorités. Ce qui est souhaité, avec la mise en place d’un plan de développement social, c’est d’associer les différents acteurs du milieu à la mise en place d’actions concrètes et concertées pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et concitoyennes dans la MRC d’Asbestos. Le plan d’action devra tenir compte des travaux déjà en cours, établir des objectifs régionaux et locaux et permettre à la population de participer activement à cette construction du mieux-être collectif. Pour bien faire les choses, il faut d’abord que tous les acteurs concernés puissent bien s’entendre sur ce que signifie le développement social et sur les objets qui doivent être abordés dans le cadre d’un plan de développement. Les champs d’intervention respectifs et partagés à l’égard du développement social doivent d’abord être connus et compris afin d’obtenir une adhésion réelle et enthousiaste de la part de chacun des partenaires. Ainsi, les deux mandataires identifiés dans le Plan de relance, soit le Centre de santé et de services sociaux et la Corporation de développement communautaire, ont convenu avec la MRC qu’il serait préférable de se doter d’abord d’un canevas de travail qui situera la marche à suivre5. La démarche retenue Un comité de travail a été formé avec le mandat de préparer un canevas de travail qui permette l’élaboration d’un plan de développement social dans la MRC d’Asbestos. Les représentants du Centre de santé et de services sociaux de la MRC-d’Asbestos et de la Corporation de développement communautaire ont été mandatés par la MRC pour animer cette démarche. D’autres partenaires avaient été ciblés et ont collaboré activement à cette aventure. Nous vous les présentons ci-dessous. Lors de la séance du 20 juin 2005, la MRC adoptait la proposition présentée par le Centre de santé et de services sociaux et la Corporation de développement communautaire à l’effet de former un comité de travail avec « le mandat de préparer un canevas de travail qui permette l’élaboration d’un plan de développement social dans la MRC d’Asbestos. » Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 2 5 Pour un milieu de vie sain et dynamique Composition du comité Georges-André Gagné Jacques Girard Brigitte Martin Daniel Pitre Johanne Plamondon Caroline Poirier Serge Poulin Alain Roy Pierre Thériault Ville d’Asbestos École secondaire l’Escale Centre local de développement (CLD) Société d’aide au développement des collectivités (SADC) Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Municipalité de Saint-Camille Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Corporation de développement communautaire (CDC) École primaire Masson Le comité s’est réuni à six occasions entre septembre 2005 et janvier 2006. 2. Un regard sur la MRC d’Asbestos La réalité de ce qui se vit dans un territoire donné, comme la MRC d’Asbestos, n’est pas chose simple. Nous présentons quelques unes des données disponibles qui nous semblent les plus en liens avec les sphères touchées par le développement social6. Notre regard a donc porté sur les questions de la composition de la population de notre territoire selon les groupes d’âge et sur la vitalité du milieu; sur la scolarisation ainsi que la qualification de la main d’œuvre et les revenus d’emploi; sur la richesse relative de notre population et sur le développement social et économique. Près de 15 000 personnes vivent dans l’une ou l’autre des sept municipalités qui composent la MRC d’Asbestos. Plus de 75 % de ces personnes habitent à Asbestos et à Danville. La ville d’Asbestos constitue le pôle de la MRC alors qu’on y retrouve les infrastructures majeures comme l’école secondaire, le Centre de santé et de services sociaux et l’aréna. Asbestos constitue également le principal pôle commercial de la MRC. C’est à Asbestos qu’on retrouve les organismes tels la SADC, la MRC, le CLD et la CDC. Comme dans nombre de territoires au Québec, le défi consiste à créer une harmonie, une vision commune entre la ville-centre et les autres municipalités de la MRC. 6 Le rapport Bélanger, cité précédemment, est un document à consulter. La Direction de la santé publique a publié également plusieurs documents d’ordre épidémiologiques ou encore faisant état du niveau de santé et de bien-être de la population du territoire. Nombre d’études décrivent nos réalités d’ordre économiques, sociales, culturelles et environnementales. Annexe 1 - Page 3 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique Si la tendance se maintient, la population de la MRC sera de plus en plus vieillissante au cours des prochaines années alors que les jeunes seront de moins en moins présents. C’est un constat qui prévaut pour l’ensemble du territoire québécois : d’un côté, le nombre de personnes âgées est grandissant, de l’autre, on retrouve de moins en moins de jeunes qui pourraient compenser ce vieillissement de la population. De plus, la cohorte des personne âgées de 85 ans et plus est en croissance, ce qui nécessite une offre de service adaptée aux besoins importants de ces personnes. Aussi, l’une des conséquences du manque de jeunes est le risque de perdre une certaine vitalité dont ont besoin les milieux commerciaux et associatifs pour se renouveler et pour continuer à offrir leurs services, leurs biens et leurs activités. On définit l’indice de vieillissement comme étant le rapport de la population de 65 ans et plus à celui de la population de 14 ans et moins. Le tableau ci-dessous a de quoi nous surprendre, alors que nous constatons un indice de vieillissement très important pour Asbestos et un rajeunissement tout aussi important pour la population de Saint-Camille. Municipalité ou territoire comparatif Asbestos Danville Wotton Saint-Georges-de-Windsor Saint-Adrien Saint-Camille Saint-Joseph-de-Ham-Sud MRC d’Asbestos MRC du Val Saint-François MRC du Haut Saint-François MRC de Coaticook Estrie MRC d’Acton (comparable) Québec 0-14 ans 905 735 330 160 90 100 45 2 365 5 450 4 275 3 485 51 450 2 915 1 291 575 65 ans et plus 1 530 695 240 125 80 45 25 2 740 3 650 2 975 2 285 40 555 1 925 959 815 Indice de vieillissement 169 % 95 % 73 % 78 % 89 % 45 % 56 % 116 % 70 % 70 % 66 % 79 % 66 % 74 % Source : Statistique Canada, Profils des communautés tirés du Recensement de la population de 2001, mis à jour le 2005-12-02 A l’instar de d’autres régions du Québec, plusieurs jeunes doivent quitter la région afin de poursuivre leurs études et, quelquefois aussi, pour gagner leur vie. Un jeune d’Asbestos qui travaille à Sherbrooke, par exemple, risque de s’y établir tandis qu’une personne demeurant à Sherbrooke et travaillant à Asbestos ne viendra pas nécessairement s’établir ici. Cet exode des jeunes et de l’élan vital qui souvent les caractérise, constitue une perte pour tout milieu en quête de renouvellement. Nous risquons ainsi de perdre éventuellement des services de Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 4 Pour un milieu de vie sain et dynamique proximité, comme des écoles primaires qui pourraient fermer, faute d’un nombre suffisant d’élèves pour justifier leur maintien. Une autre caractéristique de notre MRC est le fait que nous dénotons une faible scolarisation des personnes y demeurant, ce qui est typique aux villes minières ou mono industrielles où les jeunes quittaient tôt l’école pour obtenir un emploi rémunérateur à la compagnie. Toutefois, étant donné qu’une importante portion de la population active peu scolarisée est âgée et a quitté les bancs d’écoles depuis fort longtemps, le niveau de scolarisation progresse lentement. La situation continue de s’améliorer et se compare de plus en plus à celle de plusieurs autres MRC de l’Estrie. La diminution de la proportion de personnes ayant quitté l’école avant la 9e année décroît de façon sensible (de 27 % en 1996 à 23 % en 2001). Quant au taux de sortie sans diplôme du secondaire après cinq années, il se compare avec l’Estrie, même s’il demeure toujours inférieur à la moyenne québécoise7. Le problème de qualification de la main d’œuvre se présente sous des formes diverses, notamment chez les plus âgés qui n’ont pas poursuivi leurs études et qui sont aujourd’hui sans emploi. Nous avons aussi des chômeurs de tous âges habitués à des salaires plus élevés et qui doivent, pour se replacer dans la MRC, accepter un salaire moindre. Certains employeurs sont à la recherche justement d’une main d’œuvre d’expérience prête à accepter un salaire plus bas. Nous retrouvons, d’un autre côté, des personnes qualifiées, comme ces jeunes de la MRC qui obtiennent un diplôme collégial ou universitaire et qui ne trouvent pas toujours ici un emploi correspondant à leurs qualifications. Les données de 1995 démontrent que le revenu d’emploi moyen était pratiquement deux fois plus élevé pour les travailleurs de l’amiante (40 129 $) qu’il ne l’était pour l’ensemble des salariés de la région (21 162 $). « Cette situation exceptionnelle faisait en sorte que même s’ils ne représentaient que 10 % des déclarants de revenus, les employés de la mine étaient la source de 19 % des revenus d’emploi de la région. Malgré ces retombées exceptionnelles, la MRC faisait piètre figure lorsque comparée à l’ensemble du Québec puisque son revenu d’emploi était inférieur de 17 % à la moyenne québécoise. En soustrayant l’apport des travailleurs de l’amiante, le déficit atteignait 25 % »8. Peut-on parler alors d’un appauvrissement de la population de notre MRC ? Nous sommes à même de constater un appauvrissement relatif de notre population, particulièrement à Asbestos et Danville. Le développement de petites et de moyennes entreprises n’a pas complètement compensé à ce jour la fermeture des grandes industries, au niveau du nombre d’emplois et des revenus gagnés. La valeur locative des loyers étant à la baisse dans un tel contexte, nous remarquons l’arrivée de nouvelles familles qui viennent s’installer dans notre région en raison L’Estrie est la 14 sur les 17 régions administratives du Québec pour son taux élevé de décrochage scolaire. Au cours des 5 dernières années, 4 740 élèves ont décroché; de ceux-là, 3 034 sont des garçons. 8 Ces informations ont été tirées d’une compilation spéciale des données de recensement réalisée en 2000 et révisée en 2002, et sont reprises dans le « rapport Bélanger », p. 23-24. Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 5 7 e Pour un milieu de vie sain et dynamique du faible coût de la vie. Bien que plusieurs personnes, dont nombre de retraités et certains cultivateurs, détiennent des avoirs respectables, ce qui vient balancer les faibles revenus d’une partie de la population du territoire, cette richesse relative ne se retrouve pas nécessairement dans les mains de la population active. En effet, si on compare le taux horaire médian de la région avec les autres régions du Québec9, nous constatons que l’Estrie se situe au 16e rang sur 17 avec un taux horaire médian de 14,60 $. La moyenne québécoise est de 16,50 $. Pour la MRC d’Asbestos, le taux est de 14,10 $, ce qui nous situe près de la moyenne régionale mais demeure nettement en-deçà du taux horaire médian qu’on retrouve ailleurs au Québec. En 2002, l’indice de dépendance économique était de 171 % dans la MRC d’Asbestos, alors qu’il était de 116 % en Estrie et de 100 % au Québec. Il s’agit du taux le plus élevé en Estrie. Le taux d’assistance-emploi était de 10,2 % en 2004, contre 8,3 % en Estrie. Encore là, il s’agit du taux estrien le plus élevé. Quelque 12,7% des familles de la MRC étaient considérées à faible revenu en 2002, soit 5,5 % des familles biparentales et 25,4 % des familles monoparentales10. La MRC possède tous les outils économiques disponibles pour créer de l’emploi et de la richesse collective. Les instances politiques, les organisations à vocation économique ainsi que les personnes qui s’y impliquent n’ont pas ménagé leurs efforts ces dernières années et ont fait preuve d’imagination et d’audace afin de soutenir leurs concitoyens et diversifier l’économie. Des leaders se sont levés dans différents milieux de la MRC avec la ferme volonté de s’impliquer à revitaliser leur milieu, en refusant de baisser les bras et de se considérer comme des victimes. Grâce aux divers programmes mis en place, on a amélioré le niveau d’attractivité du territoire au plan financier mais cela demeure un défi d’attirer de nouveaux entrepreneurs à venir s’installer ici. D’autres leaders ont travaillé dans un esprit de solidarité afin de susciter leur communauté à prendre en main leur développement, comme à Saint-Camille et plus récemment à SaintAdrien. Le dynamisme des gens de Saint-Camille est bien connu et est un exemple de véritable développement social. On a insufflé un esprit communautaire très fort qui s’est concrétisé, entre autres, par la mise sur pied de différentes coopératives de services. Ce village est devenu un milieu de vie recherché, tellement que l’offre ne suffit plus à la demande. Les projets mis de l’avant sont rassembleurs et donnent le goût à des personnes de l’extérieur de venir s’y établir et de s’impliquer dans leur nouveau milieu. Voilà un bel exemple des liens étroits qui existent entre le développement social et le développement économique. Nous avons voulu ici décrire succinctement certains constats généralement reconnus et documentés qui donnent un éclairage sur la MRC d’Asbestos. Les informations décrivant notre 9 10 Emploi-Québec Estrie, Regard sur les salaires et les revenus d’emploi – Estrie, 2005, 4 pages. Pagé, Véronique. Les problèmes de pauvreté dans la MRC d’Asbestos : Portrait, ressources et enjeux, 2005. Annexe 1 - Page 6 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique milieu sont diverses et abondantes. Nous invitons le lecteur qui désire pousser plus loin ses connaissances, à consulter les différentes études sur la question. Nous avons tout à gagner à travailler dans un esprit de collaboration et de concertation afin que l’ensemble de la MRC d’Asbestos devienne un milieu de vie dynamique et recherché où il fait bon vivre. 3. Une définition du développement social Dans le Plan de relance, on retrouve trois grandes orientations issues de l’Énoncé de vision et du diagnostic socio-économique de la MRC et qui touchent : Orientation A : Un milieu de vie propice au développement Orientation B : L’accroissement de l’activité économique Orientation C : Le développement de la base entrepreneuriale L’orientation touchant un milieu de vie propice au développement a été choisie suite au « diagnostic socio-économique de la MRC qui fait notamment ressortir les constats suivants : faiblesse du niveau de scolarité des résidants, manque de soutien en formation, exode des jeunes, déséquilibre démographique, indices élevés de détérioration sur le plan social et environnement, taux de chômage élevé, diminution des revenus et accroissement de la pauvreté. Compte tenu de ces constats, nous avons retenu l’orientation suivante : un milieu de vie propice au développement afin de favoriser la participation sociale pour s’assurer que la communauté de l’ensemble de la MRC se mobilise et que le plus grand nombre de personnes participe au développement de leur territoire. La mise en œuvre de cette orientation doit avoir comme résultat d’améliorer les conditions de vie sociale et économique des individus et de faire progresser l’ensemble de la société selon des valeurs communes de solidarité, d’entraide et de justice sociale. De plus, afin d’obtenir un milieu de vie propice au développement, il y a lieu de rehausser la qualité de la main d’œuvre au niveau de la scolarité et des compétences.11 » Nous retrouvons des objectifs et des cibles de résultat pour chacune de ces grandes orientations. A l’intérieur de l’orientation A, on retrouve cinq objectifs : • • 11 rehausser le niveau de scolarité et de compétence de la main d’œuvre ; améliorer l’équilibre démographique ; Municipalité régionale de comté d’Asbestos, Plan de relance 2004-2014 – Priorisation 2004-2007, p. 8. Annexe 1 - Page 7 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique • • • accroître l’implication sociale de la communauté ; développer une image positive de la MRC ; soutenir les démarches pour rehausser la sécurité financière des travailleurs de Mine Jeffrey. Dans l’objectif visant à accroître l’implication sociale de la communauté, on retrouve l’élaboration d’un plan de développement social comme l’une des cibles de résultat à atteindre. Mais qu’entendons-nous au juste par développement social ? Qu’est-ce que cela signifie et qu’est-ce que cela implique ? Notre premier défi consiste à comprendre ce concept et à parvenir à nous entendre sur sa portée. La définition la plus couramment utilisée pour décrire le développement social est celle émanant du Conseil de la santé et du bien-être. « Le développement social fait référence à la mise en place et au renforcement au sein des communautés, dans les régions et à l’échelle de la collectivité, des conditions requises pour permettre d’une part, à chaque individu de développer ses potentiels, de pouvoir participer activement à la vie sociale et de pouvoir tirer sa juste part de l’enrichissement collectif, et d’autre part, à la collectivité de progresser socialement, culturellement et économiquement, dans un contexte où le développement économique s’oriente vers un développement durable, soucieux de justice sociale. »12 Pour parler simplement, on pourrait avancer que le développement social c’est viser à ce que les gens soient heureux de vivre là où ils vivent, dans leur communauté. C’est prendre les moyens pour que les personnes habitant la MRC d’Asbestos se sentent privilégiées et fières de demeurer ici. La mise en œuvre d’un plan de développement social dans la MRC d’Asbestos, fera en sorte que nos concitoyens et concitoyennes : • • • éprouvent le sentiment très net de vivre dans un environnement social propice à leur épanouissement et à leur enrichissement au plan collectif ; voient leurs conditions de vie améliorées ; se sentent considérés, car les leaders du milieu tiennent de plus en plus compte de leurs besoins, les consultent, les écoutent et favorisent leur implication, cette implication demeurant toujours volontaire ; vivent au quotidien une approche démocratique et communautaire. • 12 Conseil de la santé et du bien-être (1997). Annexe 1 - Page 8 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique Le choix qui est fait ici c’est que le développement social et le développement économique procèdent d’une même préoccupation. On ne veut pas travailler au développement social isolément, sans s’intéresser au développement économique tout comme on choisit de ne pas mettre tous nos efforts au développement de notre économie sans tenir compte des besoins en développement social de notre communauté13. Le tout dans un esprit de développement durable14, de justice et d’équité pour tous. En fait, en se préoccupant de développement social, on a comme objectif le bien-être économique, social et culturel d’une communauté locale, en s’appuyant sur un processus de prise en charge du développement par la collectivité elle-même (empowerment), la mise en valeur de ses ressources (développement endogène) et le maillage des acteurs du milieu fondé sur le partenariat, la concertation, la participation15. 4. Les champs d’intervention touchés par un plan de développement social Nous avons choisi de définir les champs d’intervention dans une approche de développement plutôt que par clientèles ou par problématiques. Nous voulons ici présenter le tout en termes positifs et énergiques qui reflètent notre volonté d’action. Nous voulons agir dans une perspective d’empowerment, c’est-à-dire de prise en charge du développement par la collectivité elle-même, afin, ensemble, de choisir des solutions adaptées aux besoins identifiés. Ceci aura un impact sur les problématiques et les clientèles. Compte tenu des éléments décrits dans les pages précédentes, il nous apparaît opportun que les champs d’intervention privilégiés par le plan de développement social aient, à long terme, des impacts sur un ou plusieurs des objectifs du plan de relance.16 En fonction du regard porté sur la MRC et des orientations du plan de relance, il nous apparaît prioritaire d’agir sur six champs qui permettraient d’atteindre les objectifs visés par un plan de développement social. Voici les champs d’intervention retenus : Il y a tout lieu également de s’intéresser aux activités commerciales dans la MRC, comme cela est déjà ciblé dans l’objectif B du Plan de relance. En effet, la possibilité de pouvoir ou non trouver dans la MRC un éventail de biens de consommation et de services peut également être un élément que vont considérer les gens intéressés à venir s’installer dans la MRC. 14 Le concept de développement durable est généralement illustré par trois sphères interreliées et indissociables. Elles représentent l’environnement, le social et l’économie. Le développement durable cherche à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Cette définition s’appuie sur une vision à long terme du développement dans une perspective d’équité intergénérationnelle. Des travaux sont en cours dans la MRC afin de se doter d’un plan d’action en développement durable. 15 Inspiré de Ninacs, 1998, sur la définition de développement des communautés. 16 On touche ici, en fait, aux quatre objectifs formulés dans le Plan de relance dans l’orientation portant sur un milieu e de vie propice au développement et qui sont nommés à la page 8 du présent document. Le plan prévoyait un 5 objectif, soit celui de soutenir les démarches pour assurer la sécurité financière des travailleurs de Mine Jeffrey. Nous e n’avons pas retenu ici ce 5 objectif puisqu’il se situe à un niveau politique et qu’il a fait l’objet de représentations du milieu et est amplement documenté et argumenté par les syndicats. Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 9 13 Pour un milieu de vie sain et dynamique La participation citoyenne L’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées La mobilité de la population L’équilibre de la pyramide d’âge Les activités sociales, culturelles et de loisirs La mise en valeur et l’embellissement de notre territoire On comprend, bien sûr, que ce ne sont pas seulement les actions entreprises dans le cadre du plan de développement social qui auront un impact important dans des domaines structurants d’une communauté, comme ceux visés ici par les champs d’intervention. C’est avec la mise en commun des différentes démarches et des forces vives du milieu que nous réussirons à infléchir de façon positive ces trames de fond qui caractérisent notre MRC. Voici une description des champs qui devraient être retenus dans le futur plan de développement social. Pour chacun des champs, nous ciblons, à titre indicatif, des pistes qui pourraient être explorées. Il pourrait, bien sûr, y avoir d’autres pistes d’action intéressantes et la démarche de consultation proposée plus loin permettra la possibilité d’accueillir de nouvelles pistes. La participation citoyenne Cette notion comporte plusieurs facettes, l’idée centrale étant de permettre aux citoyens de la MRC de développer un sentiment d’appartenance et d’avoir des opportunités d’être actifs dans leur milieu. Les citoyens se sentent ainsi impliqués et ont le sentiment d’avoir une prise sur leur environnement. En favorisant la participation citoyenne, on crée un impact sur la mobilisation et, conséquemment, sur l’action. Le développement des coopératives que nous retrouvons sur le territoire est un bon exemple de la mobilisation et de l’implication citoyennes. o Pistes à explorer Mettre en place des mécanismes de consultation lors de décisions importantes, notamment dans les étapes d’élaboration et de mise en œuvre de projets sociaux, dont le plan de développement social Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 10 Pour un milieu de vie sain et dynamique Offrir des activités de formation continue et diversifiée par exemple sur le leadership, sur le mouvement coopératif, sur le développement durable, etc… Créer des occasions de rencontres collectives Favoriser l’implication bénévole dans la communauté Animer le milieu Dynamiser les politiques d’accueil aux nouveaux arrivants L’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées La majorité des actions suggérées s’inscrivent dans une perspective de développement. Nous sommes, par ailleurs, préoccupés par les besoins d’assistance d’une partie de notre population. Nous avons ici des personnes démunies et isolées socialement qui vivent différentes formes d’exclusion. Ces personnes sont souvent confrontées quotidiennement à toutes sortes de difficultés et elles doivent redoubler d’efforts pour intégrer, un tant soit peu, l’ensemble de la société. Si nous voulons agir sur les déterminants de la santé et lutter pour une justice sociale, nous devons travailler à l’amélioration des conditions de vie des personnes plus vulnérables de notre communauté. Nous devons viser à réduire les inégalités afin d’inclure tout concitoyen dans notre richesse collective en favorisant l’accès aux activités et services existants. Faisons plus et mieux pour rendre accessible l’ensemble des infrastructures et des activités disponibles dans la MRC. Nous voulons aussi aller plus loin en consolidant et en développant des services qui améliorent les conditions de vie des personnes plus défavorisées qui vivent sur notre territoire, ceci en collaboration avec l’ensemble des partenaires du milieu17. o Pistes à explorer Favoriser l’accès au logement à prix abordables Offrir des activités à coûts réduits Développer l’employabilité Se doter de stratégies d’insertion et de responsabilisation sociale Soutenir l’intégration et la participation sociale des personnes plus démunies La mobilité de la population Il s’agit de favoriser l’accès ainsi que la participation de la population aux services et activités économiques, sociales, culturelles et de loisirs, en lui facilitant l’accès au transport à l’intérieur de la MRC et, à l’occasion, vers Sherbrooke. Favoriser la mobilité de la population est une façon de lutter contre l’exclusion et l’isolement. Aussi, il est rassurant de savoir que des jeunes Des liens sont à établir avec les organismes et mouvements sociaux ou économiques, dont le Collectif d’action contre la pauvreté de la MRC d’Asbestos, afin d’agir de façon efficace et concertée et poser des gestes qui redonnent espoir et dignité aux personnes plus défavorisées. Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 11 17 Pour un milieu de vie sain et dynamique puissent bénéficier d’un service de transport sécuritaire. Enfin, un bon service de transport peut constituer une raison de plus pour des personnes de l’extérieur de choisir de s’installer dans la MRC. o Piste à explorer Soutenir la mise en place d’un transport collectif18 L’équilibre de la pyramide d’âge Sans négliger l’importance et le soutien qu’on doit accorder aux aînés du territoire, il y a lieu de se préoccuper des autres dimensions de la pyramide d’âge. Le « marché » des aînés est en croissance et le dynamisme est là. L’idée est d’agir sur la courbe démographique en donnant priorité à la jeunesse. Si nous voulons agir sur l’exode des jeunes tout en attirant ici de nouvelles familles, il nous faut mettre en place et consolider une offre de service stable et ajustée aux besoins actuels. Il y a une qualité liée à la vie en milieu rural, certes, mais ça prend également un ensemble d’activités et de mesures pour susciter l’attraction et la rétention des plus jeunes. Le milieu scolaire est un partenaire privilégié alors que l’école primaire joue un rôle central, tant pour son milieu de proximité que pour l’ensemble de la MRC, tandis que l’école secondaire accueille des jeunes qui sont en âge de décider de leur avenir. Le fait que les jeunes doivent quitter la MRC pour poursuivre leurs études post-secondaires ou professionnelles implique qu’on doive redoubler d’effort pour favoriser leur retour sur le territoire. Si nous voulons créer un réel sentiment de fierté et d’appartenance à la MRC d’Asbestos, il faut miser sur les jeunes afin qu’ils prennent goût à vivre ici. Il faut faire en sorte qu’ils reviennent s’installer ici après des études à l’extérieur. Aussi, en développant notre force d’attractivité sur les familles, il pourrait arriver que les parents qui viennent travailler dans la MRC sans y demeurer décident de s’installer ici. Il y a donc lieu de cibler ces parents afin qu’ils trouvent intérêt à venir s’installer ici avec leur famille. o Pistes à explorer Établir un partenariat étroit entre les milieux municipaux et scolaires, afin de répondre aux besoins des jeunes (ex. : parc-école, Québec en forme, Place aux jeunes, activités parascolaires) Susciter chez les employeurs l’accueil de stagiaires et de jeunes dans le cadre de mesures d’employabilité (ex. : La Relève) 18 Il est à noter qu’un plan de développement a été élaboré par la MRC, avec la collaboration du CLD et une décision du Ministre des transports est attendue dans les prochains mois. Annexe 1 - Page 12 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique Instaurer des mesures incitatives au niveau de l’emploi pour des jeunes résidents Maintenir un lien avec les jeunes ayant quitté le territoire Réactiver les politiques familiales Les activités sociales, culturelles, de loisirs Dans l’ensemble de la MRC, il existe des activités organisées tant du côté du loisir que du côté culturel ou social. De telles activités sont importantes car elles font partie des éléments qui supportent un milieu et qui le rend attractif. Le fait pour des personnes de pouvoir s’impliquer dans des activités qu’elles aiment, que ce soit à titre d’organisateur ou de participant, est un élément souvent des plus stimulants au point de vue personnel et social. On reconnaît la vitalité d’un milieu, entre autres, par la participation de ses citoyens aux activités offertes. Les activités de loisirs, culturelles et sociales représentent un potentiel d’attractivité auprès des jeunes et des familles que nous voulons rejoindre. Il y a donc des avantages certains à revoir l’offre de service et à la bonifier en fonction des besoins actuels et futurs. Il serait gagnant également de se doter d’une vision globale de développement dans chacun des secteurs, particulièrement pour celui des loisirs, comme cela s’est fait avec l’adoption d’une politique culturelle. Aussi, il faut faire en sorte que la majorité des activités offertes puissent être accessibles au plus grand nombre possible. o Pistes à explorer Évaluer l’offre de service actuelle Se doter d’une vision globale et concertée : ce qui doit être consolidé, développé et soutenu au niveau de l’offre des activités sociales, culturelles et de loisirs Favoriser la concertation entre les différentes organisations : scolaires, municipales, associatives, communautaires, etc. Concevoir une politique de soutien aux mouvements communautaires et associatifs Promouvoir la politique culturelle Développer et promouvoir le réseau cyclable Mise en valeur et embellissement de notre territoire Si nous voulons assurer un milieu de vie de qualité et intéresser les gens à s’installer ici, il y a lieu de nous montrer sous notre plus beau jour. Beaucoup de personnes de l’extérieur du territoire viennent travailler ici, sans y vivre. L’une des façons de les attirer, c’est en faisant de notre milieu un endroit agréable à vivre. Les municipalités du territoire ont avantage à mettre en Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 13 Pour un milieu de vie sain et dynamique valeur la beauté naturelle des lieux ou encore à créer de la beauté par certains aménagements agréables à l’œil tant pour le visiteur que pour les gens de la place. Notre environnement, qu’il soit urbain, rural, paysager ou même industriel devrait être mis encore plus en valeur et constituer une raison de plus aux gens de l’extérieur pour venir demeurer dans la MRC19. o Pistes à explorer Mettre en valeur le patrimoine paysager, urbain, rural et industriel Se doter de mesures d’embellissement du patrimoine bâti et des lieux publics Mettre à jour et appliquer les politiques d’urbanisme Faire la promotion du territoire 5. Les défis et les enjeux Pour mener à bien notre développement social, nous aurons à relever des défis liés à des enjeux. Lors des étapes suivantes, il faudra tenir compte de ces éléments qui sont de véritables conditions de réussite : • Viser une compréhension commune du développement social et croire à sa pertinence afin de susciter l’adhésion et la mobilisation dans la mise en œuvre du développement social de la MRC ; S’inscrire dans une démarche de changement tout en comprenant et en intervenant sur le phénomène de résistance ; Développer une cohésion entre les différents groupes oeuvrant dans le territoire, entre la ville-centre et les autres municipalités, etc. ; La volonté d’agir en développement social doit s’exprimer par des investissements en ressources humaines, matérielles et financières ; Arrimer la démarche de développement social avec les autres démarches en cours portant sur le développement économique, le développement durable, le développement des communautés, etc. ; Intégrer les actions du plan de développement social dans un plan de promotion de la MRC ; • • • • • 19 La promotion de la MRC au niveau touristique est l’une des cibles contenues dans le Plan de relance et constitue un levier par lequel on peut également inviter les gens à habiter la MRC. Annexe 1 - Page 14 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Pour un milieu de vie sain et dynamique • S’assurer de mettre en place les bons processus et les façons de faire qui sont aussi importants, sinon plus, que les résultats eux-mêmes ; Prendre le temps de bien faire les choses, se donner les moyens pour atteindre nos objectifs de résultats, assurer une continuité dans la démarche et dans les actions ; Mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation ; Être inventif, accepter de changer les façons habituelles de voir et de faire. • • • 6. Une proposition de démarche conduisant au choix et à la mise en œuvre de quelques actions en développement social Ce document permet de mettre la table. Nous avons ciblé six champs d’intervention possibles et suggéré plusieurs pistes à explorer pour chacun de ces champs. Par ailleurs, il nous semble opportun d’agir avec rigueur et méthode dans une telle démarche de changement. C’est pourquoi, nous proposons d’entreprendre une consultation citoyenne à partir du présent document. L’objectif serait de dégager des consensus sur quelques actions prioritaires à mettre en œuvre dans les prochains mois. Donc, plutôt que de prendre de 12 à 18 mois pour élaborer un plan de développement social, il est suggéré de se mobiliser dès maintenant à partir du présent document et d’entreprendre une démarche de consultation afin d’identifier les consensus sur les actions à privilégier. Cette consultation est un moyen privilégié pour impliquer dès cette étape les gens dans l’identification des besoins et la recherche de solutions. La mobilisation souhaitée pour créer un milieu sain et dynamique passe un exercice favorisant la participation citoyenne. Cet exercice se fera, bien sûr, dans la mesure où les élus s’approprieront cette vision de l’importance du développement social et seront en accord avec la démarche proposée. Cette consultation serait faite auprès des différents organismes interpellés par le développement de notre communauté. De plus, les citoyens de chacune des municipalités auraient l’occasion d’être informés et consultés sur ce qui leur apparaît le plus important à mettre en place ou à consolider. Ces consultations peuvent prendre plusieurs formes, telles rencontres individuelles et collectives, groupes de discussion, questionnaires, etc. L’objectif est d’aller chercher les préoccupations des citoyens et des leaders du milieu. Afin d’être près des gens et de leurs besoins, il est souhaité que les animateurs de milieu (agents de développement, agents de milieu) déjà sur le terrain dans cinq des sept municipalités puissent s’impliquer activement dans ce nouveau dossier. Du côté de Danville et Asbestos, il faut voir comment il sera possible de prendre en main cette démarche. Aussi, il nous apparaît essentiel Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 15 Pour un milieu de vie sain et dynamique de créer un lieu de concertation et de discussion entre les différents agents de milieu, d’autant que certaines cibles touchent toutes les municipalités (ex. : liens à établir avec l’Escale, etc.). Mais auparavant, il nous semble nécessaire que le comité de travail actuel poursuive ses travaux encore quelques mois afin d’élaborer une proposition de méthode et de logistique entourant tout le processus de consultation. Les membres du comité sont disposés à se rencontrer encore quelques fois d’ici le mois de juin afin de proposer une façon de s’y prendre qui permette d’en arriver à choisir les quelques cibles qui seront priorisées pour les prochaines années. Prochaines étapes Dates 8 février 2006 Actions Présenter un rapport préliminaire au comité d’orientation du Plan de relance Dépôt du rapport à la MRC Objectifs Bonifier le rapport préliminaire Responsables Comité de travail 20 février Valider les suites de la démarche Comité de travail Avril Présentation au Forum Sensibilisation, consultation, adhésion Poursuite des travaux du comité de travail Comité de travail Février à mai Février à juin Juin Août Élaboration de la méthode Comité de travail et de la logistique entourant la consultation ainsi qu’une proposition sur le support et l’encadrement de la démarche Recherche de Trouver le financement MRC et financement nécessaire collaborateurs à déterminer Présentation du rapport Mettre fin au mandat du Comité de travail final du comité de comité et assurer le suivi travail par les nouveaux responsables désignés Entrée en fonction des Planifier ensemble la mise Agents de milieu et agents de milieu en œuvre de la démarche autres collaborateurs de consultation à déterminer Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 16 Pour un milieu de vie sain et dynamique Dates Septembre 2006 à avril 2007 Mai 2007 Mai Actions Période de consultation et rédaction d’un rapport Présentation du rapport à la MRC (ou au comité d’orientation) Fin du mandat des agents de milieu pour cette étape Mise en œuvre des actions choisies Objectifs Conscientiser et animer les milieux. Développer des consensus Adopter un plan d’action en développement social Mettre fin au mandat Responsables Agents de milieu et autres collaborateurs à déterminer Agents de milieu et autres collaborateurs à déterminer Municipalités et MRC 2007- Réaliser des actions à court Municipalités, MRC et moyen termes et collaborateurs à déterminer 7. En conclusion Le comité de travail a donc complété cette première étape qui porte sur le contenu possible futur plan de développement social de la MRC. Il y a, bien sûr, des discussions à faire sur qui est proposé dans ce document. C’est pourquoi les membres du comité proposent poursuivre leurs travaux jusqu’à l’été 2006 afin de proposer à la MRC une stratégie consultation qui soit gagnante et mobilisatrice. du ce de de Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 17 Pour un milieu de vie sain et dynamique Références bibliographiques BÉLANGER, Y., EN COLLABORATION AVEC D. ROUSSEL (2003). La relance de l’économie de la MRC d’Asbestos, diagnostic. Vers un plan d’action à long terme, Groupe de recherche sur la reconversion industrielle (GRRI), UQAM, 151 pages. CSSS DE LA MRC-D’ASBESTOS, CDC DE LA MRC D’ASBESTOS (2005). Proposition (de plan de développement social) présentée à la MRC d’Asbestos, acceptée le 20 juin 2005, 5 pages. CSSS DE LA MRC-D’ASBESTOS (2005). Projet d’organisation clinique des services, Le portrait sommaire de la population et du réseau local de services, 11 pages. 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Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 18 Pour un milieu de vie sain et dynamique STATISTIQUE CANADA (2002). Profils des communautés tirés du Recensement de la population de 2001, diffusé le 2002-06-27, mis à jour le 2005-12-02. [En ligne] http://www12.statcan.ca/english/Profil01/CP01/Index.cfm?Lang=F , pages consultées le 200512-08 et le 2006-01-04. TABLE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU (2005). Outaouais : La table de développement social : un outil précieux de concertation, Revue Développement Social, vol. 6 no. 1, p. 9. VILLE DE QUÉBEC (2005). Politique familiale, Plan d’action 2005-2007 (version provisoire), 11 pages. VILLE DE TROIS-RIVIÈRES (2005). Pour un mieux-être collectif, Politique municipale de développement social, 26 pages. Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 19 Pour un milieu de vie sain et dynamique TABLE DES MATIÈRES 1. Mise en contexte .............................................................................................................. 1 2. Un regard sur la MRC d’Asbestos .................................................................................... 3 3. Une définition du développement social ........................................................................... 7 4. Les champs d’intervention touchés par un plan de développement social ........................ 9 5. Les défis et les enjeux .................................................................................................... 14 6. Une proposition de démarche conduisant au choix et à la mise en oeuvre de quelques actions en développement social ............................................................... 15 7. En conclusion ................................................................................................................. 17 Références bibliographiques ................................................................................................ 18 Plan de développement social : Proposition de mobilisation Adoptée par le Conseil de la MRC des Sources Le 18 septembre 2006 Annexe 1 - Page 20 Annexe 2 ÉTAPES ET MODALITÉS D’ACTUALISATION DE LA DÉMARCHE DE MOBILISATION Pour un milieu de vie sain et dynamique Vers un plan d’action pour le développement social dans la MRC des Sources : ÉTAPES ET MODALITÉS D’ACTUALISATION DE LA DÉMARCHE DE MOBILISATION EN FONCTION DES ORIENTATIONS RETENUES PAR LE CONSEIL DE LA MRC DES SOURCES DEMANDE DE FINANCEMENT DÉPOSÉE PAR LA MRC DES SOURCES Adopté par le Conseil de la MRC des Sources le 19 février 2007 Pour un milieu de vie sain et dynamique 1. CONTEXTE Le Plan de relance 2004-2007 de la MRC des Sources identifie, comme première orientation, l’importance de doter la région d’un milieu de vie propice au développement. Parmi les éléments retenus par les différents partenaires régionaux pour se rapprocher de cette orientation, on retrouve la volonté de mettre en place un Plan de développement social pour la MRC des Sources, une action qui devrait permettre d’agir sur l’équilibre démographique20. Lors du forum de la MRC du 4 avril 2006, qui se déroulait sous le thème de « C’est fou comme on sème », les participants ont réaffirmé que « la participation citoyenne pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement social est confirmée comme essentielle : un milieu de vie attrayant et accueillant est un moteur au développement »21. En juin 2005, la MRC des Sources a adopté une résolution par laquelle elle se montrait favorable à la formation d’un comité de travail portant sur le développement social, ce comité ayant pour mandat de préparer un canevas qui permette l’élaboration d’un plan de développement social pour la MRC. Les travaux de ce comité de travail ont mené à la présentation, en juin 2006, d’une proposition de mobilisation en regard du développement social dans la MRC des Sources22. Cette proposition identifiait, entre autres, six champs d’intervention où des améliorations sont attendues afin d’atteindre les objectifs de la stratégie de mobilisation en regard du développement social dans la MRC des Sources. Considérant l’une des prémisses identifiées parmi ces champs d’intervention, soit celle de la participation citoyenne, le conseil de la MRC tend à privilégier une démarche faisant intervenir les ressources existantes dans leur milieu respectif. On entend ainsi confier à des mandataires locaux le mandat de faire avancer le projet de plan de développement local pour la mise en œuvre d’une démarche consultative et d’actions concrètes dès la deuxième année du projet. En soutien aux municipalités, pour l’identification des mandataires locaux, un cahier de charge sera préparé par un comité aviseur. Ce cahier sera constitué des éléments nécessaires pour le choix des mandataires locaux, à savoir leurs rôles et responsabilités, les échéances pour les étapes de réalisation, les livrables attendus à la fin de chaque étape ainsi que les liens avec le comité aviseur et la MRC. Les sommes investies dans ce projet de mobilisation permettraient de supporter la démarche sur une période de deux ans : une première année pour la réalisation des consultations citoyennes nécessaires à l’appropriation du concept par la population, à la formulation de priorités et à l’identification d’actions locales et régionales, et une deuxième année pour la réalisation des actions retenues lors des consultations citoyennes. Pour bien saisir les éléments porteurs de cette démarche, les lecteurs sont référés à la proposition de mobilisation déposée à la table des maires en juin 2006, annexée aux présentes. 20 21 MRC d’Asbestos. Plan de relance 2004-2014, Priorisation 2004-2007, 1 février 2005, page 9 e « C’est fou comme on sème », Actes du 3 forum de la MRC des Sources sur la relance, 4 avril 2006, page 4 22 Pour un milieu de vie sain et dynamique, Proposition de mobilisation en regard du développement social dans la MRC des Sources, février 2006, adopté par le Conseil de la MRC le 18 septembre 2006, 20 pages Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 1 er Pour un milieu de vie sain et dynamique 2. LE PROJET Par ce projet, l’objectif est d’actualiser la proposition de mobilisation en lien avec le développement social. Pour atteindre cet objectif, la MRC des Sources s’associera avec les municipalités locales et les partenaires du milieu pour qu’une démarche concertée, sur une période minimale de deux ans, amène des actions concrètes découlant d’un plan d’action construit en collaboration avec les milieux locaux. Ci-dessous, l’organigramme de ce projet. MRC Comité aviseur Coordination et support Les municipalités Les mandataires locaux Le porteur de ce projet est la MRC des Sources. Elle s’associe avec les 7 municipalités de la MRC pour favoriser la participation citoyenne et l’appropriation de la démarche de mobilisation. Les mandataires locaux deviennent les bras livreurs de cette démarche. Choisis par les municipalités, ils auront la responsabilité d’actualiser la démarche. Le comité aviseur agira en support à la MRC dans le suivi des activités. Le suivi régulier, la coordination et le support technique seront assurés par le CSSS et la CDC. Le travail de terrain devrait débuter d’ici l’été 2007. La recherche de financement devrait alors être complétée et les ententes avec les partenaires et les mandataires déjà conclues. 3. ÉTAPES DE RÉALISATION Tel que mentionné dans la mise en contexte, la démarche de mobilisation doit se tenir sur une période de deux ans. En voici les phases principales. PHASE DE DÉMARRAGE 3.1 Mise en place d’un comité aviseur régional Ce comité aura la responsabilité d’assurer la cohérence des actions en lien avec la stratégie de mobilisation en regard du développement social dans la MRC des Sources. Il est sous la responsabilité des élus de la MRC. Les maires délégueront le « suivi de gestion » du projet à ce comité, dont la composition pourrait être la suivante : Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 2 Pour un milieu de vie sain et dynamique les subventionnaires locaux ................................................................CLD et MRC ; les partenaires de réalisation (coordination et support technique) ..... CSSS et CDC ; un partenaire privilégié .................................................................................. SADC ; un élu représentant les municipalités ; le préfet de la MRC des Sources. Se joindraient au comité aviseur suite à leur nomination, un représentant des mandataires locaux ; si nécessaire, un représentant mandataire de la MRC qui assumerait la représentation d’organismes ou de secteurs à vocation régionale, tels que le secteur scolaire secondaire. Ce représentant serait notamment mis à contribution lors des consultations sur des enjeux à caractère régional ou lorsqu’un organisme à vocation régionale agirait en complémentarité avec les organisations locales, à l’exemple de Québec en Forme. Les deux partenaires de réalisation, soit le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) et la Corporation de Développement Communautaire (CDC), se partageront un rôle de support technique et de coordination. Voici quelques actions qui seront sous leur responsabilité le support technique au comité aviseur ; la préparation du cahier de charge le secrétariat des rencontres la préparation des demandes de collaboration, etc. l’encadrement des mandataires locaux ; la préparation d’outils de consultation ; le support technique pour la préparation des activités de consultation ; les relations avec les partenaires du milieu ; autres tâches à déterminer avec le comité aviseur. AN 1 3.2 Détermination des mandataires locaux Pour assurer le respect de la proposition de mobilisation, les attentes générales à l’égard du projet doivent être précisées dès le départ. Ainsi, le comité aviseur aura comme première responsabilité la préparation d’un cahier de charge, à être entériné par le conseil des maires. Ce cahier de charge devrait permettre à une organisation désireuse d’être un mandataire local de soumettre une offre de services à sa municipalité. Le cahier de charge devrait notamment comprendre les éléments suivants : la présentation de l’organisation et sa mission ; les rôles et responsabilités du mandataire ; la complémentarité avec ses tâches actuelles ; les étapes de réalisation et leurs échéances respectives ; les livrables attendus pour chacune des étapes ; les liens avec le comité aviseur et leur municipalité locale. Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 3 Pour un milieu de vie sain et dynamique L’offre de services élaborée à partir du cahier de charge devra permettre à chaque municipalité, en collaboration avec le comité aviseur, de choisir l’organisation qui sera en charge de l’actualisation de la proposition de mobilisation en lien avec le développement social sur son territoire. Bien sûr, le même processus peut être retenu pour la désignation d’un éventuel mandataire régional pour les préoccupations qui couvrent l’ensemble du territoire. Dans ce cas, c’est le comité aviseur qui aura la responsabilité de la sélection, laquelle devra être entérinée par le conseil des maires. 3.3 Consultation citoyenne Enfin, nous y voilà ! La consultation des populations locales ou de groupes à caractère régional, sur l’un ou plusieurs des six champs d’intervention retenus dans la proposition de mobilisation, se veut le cœur de cette stratégie. Rappelons que ces six champs d’intervention sont les suivants : la participation citoyenne, l’amélioration des conditions de vie des personnes plus défavorisées, la mobilité de la population, l’équilibre de la pyramide d’âge, les activités sociales, culturelles et de loisir ainsi que la mise en valeur et l’embellissement du territoire. Les mandataires, avec le soutien du comité aviseur, auront la responsabilité de rejoindre une proportion significative et représentative de la population de la MRC. Voici les objectifs poursuivis par ces consultations : l’appropriation des valeurs du développement social ; une discussion sur les éléments les plus porteurs ; l’identification de priorités d’action locales ou de cibles à atteindre, dans chacun des milieux et pour la MRC ; l’identification des moyens nécessaires pour atteindre ces cibles (en place ou à développer) ; l’identification d’un porteur de dossier dans chacun des milieux et pour la MRC ; l’identification de l’échéance prévue pour l’atteinte des cibles retenues. 3.4 Détermination des priorités et des actions privilégiées Pour terminer cette première année, chaque mandataire devra être en mesure de remettre au conseil de sa municipalité, au comité aviseur et à la MRC un rapport d’étape sur la consultation menée dans son milieu ainsi qu’un projet de plan d’action local qui permette de bien identifier les cibles prioritaires, les actions qui s’y rattachent et les modalités de réalisation. En lien étroit avec les démarches de participation de la population, les éléments retenus devront rejoindre un ou plusieurs champs d’intervention mentionnés ci-dessus. Ce rapport d’étape devrait donc comprendre, entre autres, les éléments suivants : le nombre de rencontres de consultation par localités ; le nombre de personnes ou de groupes représentatifs rejoints ; les priorités retenues, les actions projetées et leurs modalités ; les liens avec les champs d’intervention en développement social. Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 4 Pour un milieu de vie sain et dynamique C’est donc à cette étape que l’on pourra procéder à la mise en place d’actions en lien avec les champs d’intervention privilégiés. Le bilan global des consultations, les priorités retenues et les actions qui seront entreprises sont tous des éléments qui constituent le Plan de développement social de la MRC des Sources. Évidemment, ces plans d’action devront préalablement avoir été entérinés par les conseils de chacune des municipalités. AN 2 3.5 Mise en œuvre des projets locaux et régionaux Le dépôt des rapports d’étape et des projets de plans d’action par les mandataires permettra d’orienter la deuxième année d’action. Le comité aviseur, en collaboration avec les mandataires et les élus, analysera les cibles prioritaires retenues ainsi que les projets de plans d’action en lien avec la proposition de mobilisation en regard du développement social et de ses champs d’intervention. Cette analyse devrait permettre d’orienter les efforts financiers nécessaires ou toute autre ressource pour supporter les milieux dans la réalisation de leurs plans d’action et répondre aux besoins les plus porteurs de réussite. Chaque milieu pourra donc, à cette étape de la démarche, mettre en œuvre le plan d’action qu’il aura retenu lors de la consultation, plan d’action qui aura reçu l’aval du comité aviseur et de la MRC. 3.6 Rapport final À la fin de cette deuxième année d’action, les mandataires devront remettre un rapport sur l’état d’avancement des travaux en lien avec leurs cibles prioritaires et leur plan d’action portant sur les champs d’intervention. Pour les fins de cette démarche, il est ici question de rapport final mais tout en comprenant que ce rapport ne mettra pas fin à la mobilisation dans chaque municipalité. Le rapport final devra donc contenir : le nombre de rencontres de consultation ou de travail par localités ; le nombre de personnes ou de groupes rejoints ; les actions posées en lien avec chaque champ d’intervention ; le bilan (provisoire ou final) de ces actions et les perspectives de continuité (s’il y a lieu) ; les sommes investies pour l’avancement du développement social dans la MRC. Ces rapports seront déposés et présentés à chacune des municipalités ainsi qu’au comité aviseur et à la MRC. 4. COÛTS DE LA DÉMARCHE Le budget déterminé pour une période de deux ans permettra de supporter toutes les étapes de réalisation. Bien entendu, si des sommes supplémentaires s’ajoutaient, les éléments de mise en Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 5 Pour un milieu de vie sain et dynamique œuvre pourront alors être bonifiés. A l’inverse, une baisse de revenu impliquerait une diminution des activités. 4.1 Coûts du projet 70 000 $ 15 000 $ Mandataires locaux : - prix de base 5 000 $/année x 7 municipalités x 2 ans - ajout de 0,50 $/personne – 7 500 $/année) Suivi et concertation régionale – 7 500 $/année Support technique – 10 000 $/année Support aux actions et réalisation (2e année seulement) : - volet municipal - volet régional 85 000 $ 15 000 $ 20 000 $ 35 000 $ 5 000 $ 40 000 $ Total du financement nécessaire 160 000 $ 4.2 Financement 35 000 $ 35 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 4 000 $ 10 000 $ 26 000 $ 25 000 $ Pacte rural supra local CLD CRÉ Estrie CSSS (prêt de personnel) CDC (prêt de personnel) MRC (support et suivi administratif) Fonds québécois d’initiative sociale (Gouvernement du Québec) Participation des milieux à la réalisation d’activités Total 160 000 $ Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 6 Pour un milieu de vie sain et dynamique TABLE DES MATIÈRES page 1. CONTEXTE ....................................................................................................................... 1 2. LE PROJET ....................................................................................................................... 2 3. ÉTAPES DE RÉALISATION............................................................................................... 2 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 Mise en place d’un comité aviseur régional ................................................................ 2 Détermination des mandataires locaux ...................................................................... 3 Consultation citoyenne ............................................................................................... 4 Détermination des priorités et des actions privilégiées ............................................... 4 Mise en œuvre des projets locaux et régionaux ......................................................... 5 Rapport final............................................................................................................... 5 4. COÛTS DE LA DÉMARCHE .............................................................................................. 5 4.1 Coûts du projet........................................................................................................... 6 4.2 Financement .............................................................................................................. 6 Plan de développement social : Étapes et modalités d’actualisation Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 19 février 2007 Annexe 2 - Page 7 Annexe 3 FORMULAIRE DE SOUMISSION DE CANDIDATURE À TITRE DE MANDATAIRE LOCAL Pour un milieu de vie sain et dynamique Vers un plan d’action pour le développement social dans la MRC des Sources : FORMULAIRE DE SOUMISSION DE CANDIDATURE À TITRE DE MANDATAIRE LOCAL Adopté par le Conseil de la MRC des Sources le 22 mai 2007 Pour un milieu de vie sain et dynamique L’organisme désireux de soumettre sa candidature à titre de mandataire local de sa municipalité peut se référer au cahier de charges pour plus de détails sur les informations souhaitées. Il aurait également avantage à consulter les deux documents annexés au cahier de charges, soient la Proposition de mobilisation en regard du développement social (Annexe 1) et Étapes et modalités d’actualisation de la démarche de mobilisation (Annexe 2). L’organisme peut utiliser le présent formulaire ou tout autre document présentant les informations requises. La présente offre de service doit être soumise au conseil municipal de son territoire pour recevoir son avis favorable. Pour l’acheminer au Comité aviseur régional, accompagnée de la résolution du conseil municipal, il est possible de l’envoyer par courrier, par télécopieur ou par courriel à l’un des membres de l’équipe de coordination et de support. Ces personnes, dont voici les coordonnées, sont également disponibles pour offrir un complément d’information : M. Alain Roy CDC des Sources 309 rue Chassé Asbestos QC J1T 2B4 Téléphone : 819 879-6645 poste 232 Télécopieur : 819 879-5188 Courriel : cld.cdc@mrcdessources.com Mme Johanne Plamondon CSSS des Sources e 475 3 Avenue Asbestos QC J1T 1X6 Téléphone : 819 879-7158 poste 445 Télécopieur : 819 879-7345 Courriel : jplamondon.asbestos@ssss.gouv.qc.ca Rappelons que le Comité aviseur régional tiendra une première réunion d’analyse des candidatures le mardi 26 juin 2007. Une deuxième rencontre aura lieu en août, à une date à déterminer. Plan de développement social : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Annexe 3 - Page 3 Pour un milieu de vie sain et dynamique PRÉSENTATION DU CANDIDAT MANDATAIRE Nom de l’organisme Adresse Municipalité Téléphone Courriel de l’organisme Nom du répondant Fonction du répondant Courriel du répondant Présentation de votre organisme et de sa mission : Code postal Télécopieur Portrait de vos principales réalisations dans le milieu : Plan de développement social : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Annexe 3 - Page 4 Pour un milieu de vie sain et dynamique Portrait de votre réseau de partenariat : Liens entre votre rôle actuel et celui de mandataire local : Vos principales motivations à agir comme mandataire local : Plan de développement social : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Annexe 3 - Page 5 Pour un milieu de vie sain et dynamique PRÉSENTATION D’UN PLAN DE TRAVAIL Modèle suggéré pour la présentation du plan de travail : Actions Partenaires (précisez) : R - responsable C - collaborateurs Ressources disponibles ou requises (humaines, matérielles, financières) Échéancier Indicateurs de résultats Étape : Préparation de la démarche de consultation Action 1 : Action 2 : Etc. Étape : Tenue de la (des) consultation(s) Action 1 : Action 2 : Action 3 : Action 4 : Etc. Étape : Évaluation de la démarche de consultation Action 1 : Action 2 : Etc. S’assurer d’indiquer chacune des étapes dans le plan de travail, en complétant la grille à l’aide des informations actuellement disponibles. Joindre au plan de travail toute information complémentaire jugée pertinente. L’équipe de coordination et de support est disponible, au besoin, pour aider le mandataire local à compléter la grille. Plan de développement social : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Annexe 3 - Page 6 Pour un milieu de vie sain et dynamique PRÉSENTATION DES PARTENAIRES Si pertinent, ressources humaines de votre organisation impliquées dans le projet et leurs fonctions respectives : Partenaires locaux et régionaux avec qui vous prévoyez intervenir : PRÉCISIONS SUR LE SOUTIEN FINANCIER Présentation sommaire de vos ressources actuelles et des mandats qu’elles vous permettent d’actualiser : Plan de développement social : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Annexe 3 - Page 7 Pour un milieu de vie sain et dynamique Que pourriez-vous faire de plus avec le soutien financier alloué par le projet : DOCUMENTS ANNEXÉS Résolution d’acceptation de candidature et de l’offre de service par la municipalité de ____________________________________________________________________ ___________________________________________________ ___________________________________________________ ___________________________________________________ ___________________________________________________ Plan de développement social : Formulaire de soumission de candidature à titre de mandataire local Adopté par le Conseil de la MRC des Sources Le 22 mai 2007 Annexe 3 - Page 8