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					          MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE

                   COMMISSION NATIONALE DU DELF ET DU DALF




                 MÉMENTO ADMINISTRATIF
           À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN DU
           DELF EN MILIEU SCOLAIRE EN FRANCE

                                        SOMMAIRE

                  Introduction : le DELF

                  Demande d’ouverture de sessions DELF

                  Organismes impliqués dans les certifications

                  Jury de délibération du DELF

                  Calendrier d’organisation des sessions

                  Sujets d'examen

                  Gestion d’une session d’examen
                    Inscriptions aux examens
                    Passation des épreuves collectives
                    Correction des épreuves collectives
                    Passation des épreuves orales individuelles
                    Gestion des résultats
                    Transmission des résultats
                    Attestations provisoires de réussite
                    Bilan de session

                  Délivrance des diplômes

                  Archivage des résultats

                  Annexe : modèle de fiche d’inscription (utilisable
                            avant saisie informatique)



Ce mémento est susceptible de modifications allant dans le sens d’une amélioration permanente.
Chaque nouvelle version sera téléchargeable sur le site : www.ciep.fr/delfdalf/espacepro. Les
dispositions prises dans ce mémento sont valables pour l’année 2006-2007.
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             MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE
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                                               LE DELF
 Des diplômes à valeur nationale harmonisés sur un cadre de référence européen

  Le DELF (Diplôme d'Études en Langue Française) est un diplôme de français langue étrangère.
Créé par l'arrêté ministériel du 22 mai 1985, il est officiellement délivré et garanti par le Ministère de
l'Éducation nationale.
Suite au développement rapide de ces certifications, deux nouveaux arrêtés ministériels (19 juin 1992
et 22 mai 2000) ont introduit un certain nombre d'aménagements.

 Une réforme importante, qui a pris effet le 1er septembre 2005, a modifié tant le contenu de ces
examens (désormais harmonisés sur les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les
langues1) que leurs modalités d’organisation.
Ces modifications sont l’objet du nouvel arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005.

 Quatre niveaux de compétence en FLE, correspondant aux quatre premiers niveaux établis
par le Cadre européen commun de référence pour les langues

Le DELF comprend quatre degrés, chacun représentant une certification à part entière et donnant
lieu à la délivrance d’un diplôme distinct.

   Le DELF A1 correspond au niveau A1 du Cadre européen, dit niveau introductif ou de
    découverte. Il vise la valorisation des premiers acquis, à un niveau élémentaire d’utilisation de la
    langue, dans des situations très courantes de la vie quotidienne où le candidat parler de lui-même,
    de l’endroit où l’on vit, des gens que l’on connaît ou des choses que l’on possède.
   le DELF A2 correspond au niveau A2 du Cadre européen, dit niveau de survie.
    Il inclut la gestion des rapports sociaux de base, et la capacité à faire face à des situations encore
    simples et prévisibles de la vie quotidienne telles qu’un achat, une réservation, une demande
    d’informations…
   le DELF B1 correspond au niveau B1 du Cadre européen, qui est l’ancien « niveau seuil ». Deux
    traits le caractérisent : la capacité à poursuivre une interaction et la capacité à faire face à toutes
    les situations, même imprévues, de la vie quotidienne.
    De manière générale, on peut considérer que ce DELF B1 sanctionne le même niveau de
    compétence que le DELF 1er degré de l’ancien dispositif.

   le DELF B2 correspond au niveau B2 du Cadre européen, ou niveau indépendant-intermédiaire.
    Il marque une étape dans le parcours d’apprentissage : efficacité de l’argumentation, discours
    social aisé et efficace, nouveau degré de conscience de la langue, logique et cohérence du
    discours.

 Les trois niveaux du DELF (A1, A2, B1) proposés dans la version DELF en milieu scolaire sont
adaptés à des publics adolescents ; cette version est identique dans sa structure aux épreuves pour
adultes (construction des épreuves, durée…) mais différente quant aux supports et aux thèmes
abordés. Est autorisé à se présenter à ces épreuves tout élève non francophone scolarisé en France
dans un établissement du second degré (public généralement désigné par l’expression « enfants
nouvellement arrivés en France » ou « ENAF »2.
Les diplômes délivrés sont les mêmes que pour la version pour adultes, sans mention spécifique de la
nature du public.
1
  Cadre européen commun de référence pour les langues, Conseil de l’Europe, division des politiques linguistiques,
Strasbourg, DIDIER 2001
2
  Les enfants du voyage non francophones, scolarisés dans un établissement secondaire en France, sont également susceptibles
de se présenter au DELF dans le cadre de ce dispositif.
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                MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE
« Art. 4. - Le protocole des examens des quatre certifications du diplôme d’études en langue française peut recevoir,
exceptionnellement, des modifications, relatives à la durée des épreuves ou aux supports pédagogiques utilisés ou aux
deux, pour faciliter l’adaptation de ceux-ci à un public plus jeune et, notamment, aux contextes scolaires dans lesquels ils
sont susceptibles d’être intégrés. L’intégration de ces modifications est subordonnée au contrôle et à l’accord au cas par
cas du président de la Commission nationale du diplôme d’études en langue française et du diplôme approfondi de langue
française mentionnée à l’article 6, qui veille à respecter les critères d’exigence linguistique requis pour chacune des
certifications considérées. »


 Convention
 Le DELF en milieu scolaire en France a fait l’objet d’une convention entre la DGESCO et le CIEP,
dont le texte est téléchargeable séparément sur le site du CIEP (espace réservé aux professionnels).

 Conditions d’inscription
   Ces diplômes sont totalement indépendants les uns des autres : pour s’inscrire à l’examen
conduisant à la délivrance de l’un de ces diplômes, il n’est pas nécessaire d’être titulaire du diplôme
précédent. Pour une même session, il est possible de s’inscrire à plusieurs examens ou à un seul.
Est autorisée à se présenter à ces épreuves tout élève non francophone scolarisé en France dans un
établissement du second degré public généralement désigné par le terme « enfants nouvellement
arrivés » ou ENAF.
Il appartient au Recteur de décider :
     - du caractère facultatif ou obligatoire de l’examen.
     - de la durée maximale du séjour en France avant la passation de l’examen.

 Diplômes
    Chaque examen obtenu donne lieu à la délivrance d’un diplôme.
     Ce diplôme est acquis définitivement.

 Organisation administrative
 L'organisation administrative est confiée au Recteur de l’académie. Le Recteur désigne un référent
académique chargé de la coordination entre le CIEP, les différents centres d’examens et le Rectorat
(parmi les responsabilités du référent : demande d’ouverture de centres, éventuellement distribution
des sujets d’examen aux centres…)
 La DGESCO fixe un calendrier annuel de trois sessions. Chaque Recteur peut donc organiser
annuellement une, deux ou trois sessions à ces dates. Le Recteur désigne le président et les membres
du jury pour son académie ainsi que des responsables de centres d’examens3 et détermine sur la base
de ce calendrier les modalités de déroulement des épreuves (arrêté ministériel du 7 juillet 2005).
  Le référent académique veille à ce que les centres d’examen communiquent au secrétariat
permanent de la Commission nationale basé au CIEP, pour enregistrement, les résultats des
candidats aux examens. A cet effet, le CIEP fournit gratuitement le logiciel de gestion des examens à
tous les centres d’examens agréés par le rectorat.
    Le Recteur délègue aux responsables des centres d’examen la responsabilité de l’organisation
     locale des sessions d’examen :
     - inscriptions : mise à disposition d’un local, de matériel, et d’un personnel dûment formé au
     logiciel et aux procédures administratives,
     - organisation matérielle des examens : mise à disposition de salles dûment équipées, recrutement,
     formation, convocation, rémunération des surveillants, examinateurs et correcteurs, mise en place
     de jurys d’harmonisation et saisie des notes,
     - résultats : vérification et saisie informatique des résultats, transmission dans les délais requis des
     résultats au CIEP.

 Demande d’ouverture de sessions

3
    Les fonctions de référent académique, de président ou membre du jury et de responsable de centre peuvent être cumulées.
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Après consultation des centres d’examen et sur la base du calendrier proposé annuellement par la
DGESCO, le référent académique transmet au CIEP après validation du Recteur une demande
annuelle d’ouverture de sessions au minimum 12 semaines avant la date de la 1ère session fixée par
la DGESCO. Cette demande annuelle précise les coordonnées des centres ainsi que le nom des
responsables des examens, la composition du jury et les dates et niveaux d’examen choisis. C’est sur
la base de ces informations que le CIEP enverra les sujets d’examen et le cas échéant, un logiciel de
gestion à tout nouveau centre autorisé.

 Sujets d’examens
  Conformément au calendrier établi par la DGESCO, le CIEP met à la disposition des Rectorats
trois versions de sujets d’examens pour les niveaux A1, A2 et B1 permettant d’organiser
annuellement trois sessions nationales à dates fixes.
Le CIEP s’engage à faire parvenir les sujets par voie postale 6 semaines avant la date de sessions.

 Edition des diplômes
Sur la base des résultats transmis par les centres, le CIEP édite sur papier sécurisé les diplômes des
candidats qui ont subi avec succès les épreuves des examens et les envoie aux centres d’examen. Le
centre d’examen transmet ces diplômes au Rectorat pour signature avant de les remettre aux
candidats.
La délivrance d’attestations provisoires de réussite est possible : se reporter au chapitre « Gestion
d’une session d’examen ».

 Informations « grand public »
 Le CIEP   met à la disposition du grand public le site : www.ciep.fr/delfdalf. Ce site offre aussi, dans
sa partie « Espace professionnel DELF-DALF » un certain nombre d’informations pédagogiques
pour les enseignants (comme par exemple des sujets d’examen libres de droits et utilisables en classe)
dont l’adresse et les codes d’accès seront envoyés, sur demande des centres, par le CIEP.




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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE



       DEMANDE ANNUELLE D’OUVERTURE
         DE CENTRES D’EXAMEN DELF

I. Définition

  La demande annuelle d’ouverture est le document qui détaille l’ensemble du dispositif DELF
mis en place dans une académie donnée, pour l’année scolaire à venir. Il s’agit d’un fichier
informatique fourni, à la demande, par le CIEP.
Cette demande est établie par le référent académique après consultation des centres d’examen. Elle
est validée par le Recteur et transmise au CIEP par voie électronique dans un délai minimal de 12
semaines avant la 1ère session d’examen.


II. Contenu de la demande d’ouverture

 La demande d’ouverture comporte obligatoirement les informations suivantes :
  Les références et coordonnées détaillées des centres et personnes impliqués dans le dispositif
   DELF en milieu scolaire.
  Le calendrier et le contenu des sessions organisées.
  Les propositions de composition de jury de DELF.

L’ouverture d’un centre d’examen implique l’acceptation sans réserve des dispositions
présentées dans les documents de référence du DELF (arrêté ministériel, circulaire
d’application et mémento administratif).
Il appartient aux centres d’examens de connaître ces documents de référence accessibles en
ligne sur le site www.ciep.fr.




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                            CENTRES D’EXAMEN

  L’organisation des inscriptions, passations, corrections des épreuves écrites et orales, la saisie des
résultats puis leur publication, relèvent de la responsabilité des centres d’examens placés sous
l’autorité du rectorat, qui sont tenus de respecter les procédures définies dans le présent « mémento
administratif du DELF en milieu scolaire en France ».

  Un centre d’examen est une structure durable, dotée d’un responsable de centre, d’une équipe
d’examinateurs et de correcteurs, d’un secrétariat d’examen pour la gestion des inscriptions et des
résultats.

 Tout   établissement présentant les conditions requises peut demander à être centre d’examen.

 Chaque centre d’examen     est homologué par le Rectorat.

  Tout nouveau centre recevant une homologation du rectorat est tenu de demander auprès du bureau
de la Commission nationale un logiciel de gestion : dayez@ciep.fr.
Ce centre se voit attribuer un code et un intitulé définitifs. L’intitulé du centre d’examen figurera sur
l’attestation provisoire de réussite ainsi que sur le diplôme définitif délivré au candidat.

 La notion de centre d’examen ne doit donc pas être confondue avec, celle, purement pratique de
lieu de passation : un même centre d’examen peut disposer de plusieurs lieux de passation (dans ses
propres locaux ou dans ceux d’autres établissements), les lieux de passation pouvant varier d’une
session à l’autre. Les lieux de passation n’ont pas à être communiqués à la Commission Nationale.
Au plan académique, l’organisme chargé de la gestion centrale peut assumer la fonction de centre
d’examen, même si les épreuves n’ont lieu que dans des centres de passation répartis sur l’ensemble
de l’académie.

 Gestion   informatique : voir ci-après.

 Rôle du chef de centre d’examen

Le chef de centre (ou « responsable de centre ») est responsable de l’organisation matérielle de
l’examen dans tous ses aspects :
  - information du public
  - organisation des inscriptions
  - gestion des examinateurs et correcteurs (En aucun cas, un enseignant ne peut évaluer ses propres
élèves).
  - gestion des sujets d’examen reçus (confidentialité, duplication…)
  - organisation de la passation des épreuves (convocation des candidats, autorisation pour les
mineurs appelés à se déplacer, transports, assurance, …)
  - organisation des corrections
  - gestion des résultats
  - remise des diplômes (et/ou des attestations provisoires si nécessaire) aux candidats.
Il est responsable du bon fonctionnement du secrétariat d’examen.
Il doit tout particulièrement veiller à la confidentialité des sujets d’examen, avant, pendant et après
la passation des épreuves.




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 Gestion informatique du centre d’examen


  La communication au CIEP des résultats d’examen sous forme de fichiers informatiques au
 format de ce logiciel est obligatoire pour tous les centres.

   La Commission nationale fournit gratuitement aux centres d’examen un logiciel assurant
 l’ensemble de la gestion des candidats (immatriculation, inscriptions, passations, résultats,
 attestations de réussite, statistiques, saisie des frais de dossier…)
 Il appartient à tout nouveau centre d’effectuer cette demande, après s’être assuré que le centre
 dispose de l’ensemble des moyens indispensables pour assurer une gestion informatique correcte :
 ordinateur PC et système d’exploitation suffisamment récents (Windows 98 SE minimum),
  personnel formé à la saisie informatique des données nominatives, messagerie électronique et accès
 internet pour permettre le téléchargement des mises à jour et l’envoi des résultats.

 Le centre doté du logiciel doit par ailleurs s’engager à assurer cette gestion informatique pour
 l’ensemble de ses sessions à venir. Aucune installation « expérimentale » du logiciel ne sera
 autorisée.
 Le logiciel n’est toutefois pas installé systématiquement dans tous les centres d’une académie :
 si le centre ne remplit pas les conditions techniques requises, la gestion informatique sera assurée par
 un autre centre d’examen (le logiciel DELF permettant de gérer plusieurs centres depuis un même
 poste informatique).




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             MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


               JURY DE DÉLIBÉRATION DU DELF
                EN MILIEU SCOLAIRE (JURY ACADÉMIQUE)
                EN MILIEU SCOLAIRE (JURY ACADÉMIQUE)

Définition

Le jury de délibération ne doit pas être confondu avec l’équipe des examinateurs des épreuves orales.

   Ce jury a autorité pour l’ensemble des sessions et est lui-même placé sous l’autorité du Recteur.
   Son rôle, en collaboration avec le responsable de centre, est de :
    - contrôler avant leur duplication les sujets d’examen,
    - s’assurer que tous les examinateurs et correcteurs des différents centres ont reçu une formation
        adéquate,
    - statuer sur tout problème rencontré au cours d’une session et sur les suites à donner (non respect
        des règles d’organisation par le centre d’examen, fraude d’un candidat, comportement inadéquat
        d’un examinateur, violation de la règle de confidentialité des sujets, litige sur l’évaluation d’une
        copie, etc.),
    - assurer la délibération sur les résultats d’examen, en étudiant les cas litigieux, valider les résultats
        définitifs et signer les procès-verbaux.
    - signer, le cas échéant, les attestations provisoires de réussite à un diplôme.




Composition du jury et rôle de ses membres

  Le Jury comprend au minimum trois membres (le Président de jury et deux assesseurs) – nombre
requis pour que toute délibération ou décision soit valide.
   Le Président de jury est obligatoirement un titulaire de l’Education nationale française.
    Il a la responsabilité de toutes les opérations mentionnées ci-dessus.
    A l'issue d’une session, il conduit la délibération finale du jury, élabore le rapport de session (en
    collaboration avec le responsable de centre), signe les procès-verbaux, listes d'admis, et
    éventuellement attestations de réussite.
    Il soumet au recteur tout cas problématique qui n’aurait pu être tranché localement.
   L’assesseur assiste le Président de jury dans toutes ces opérations.
    Il peut, si nécessaire, recevoir délégation du Président de jury pour le représenter, conduire une
    délibération de jury (avec au minimum deux autres assesseurs) et signer par ordre les procès-
    verbaux, bilan de session et attestations de réussite.
 Les   assesseurs doivent également appartenir à l'un des corps de l'Éducation nationale.
    Des dérogations peuvent cependant être accordées par le Recteur pour des enseignants contractuels
    justifiant d'une compétence incontestée dans le domaine du français langue étrangère.




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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE




             CALENDRIER D’ORGANISATION
                   DES SESSIONS

  La DGESCO fixe un calendrier annuel de trois sessions. Chaque Recteur peut donc organiser
annuellement une, deux ou trois sessions à ces dates. Le calendrier est un calendrier annuel qui va du
1er septembre au 31 août. La demande annuelle d’ouverture doit comporter toutes les sessions
retenues pour l'année scolaire en cours. Il n’est pas obligatoire de proposer les 3 niveaux A1, A2 et
B1 lors d’une même session.

  Les épreuves de chaque examen passées collectivement (écrits et oral de compréhension sur
enregistrement) sont enchaînées sans pause et ont donc obligatoirement lieu à une même date et dans
une même tranche horaire. Il est possible d’organiser les passations collectives de plusieurs examens
le même jour.


 Les épreuves orales individuelles de chaque examen peuvent être étalées sur plusieurs jours, en
fonction du nombre de candidats et d’examinateurs disponibles. Il appartient à chaque responsable de
centre de fixer les dates de début et de fin de ces épreuves.




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             MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


                                 SUJETS D’EXAMEN
Un jeu complet d'épreuves de niveau A1, A2 et B1, est conçu par le CIEP pour chacune des 3
sessions annuelles.
Il va de soi que ces sujets ne sont pas interchangeables.
 Les centres d’examen s’engagent à garantir la confidentialité des sujets d’examen diffusés
  par le CIEP, avant, pendant comme après la passation des épreuves.

 Les sujets d’examen peuvent être adressés par le CIEP soit au référent académique, soit directement
  aux responsables de centre (l’option choisie doit être spécifié dans le fichier de demande
  d’ouverture). Ils sont envoyés six semaines avant la session concernée, par voie postale.

     L’envoi par messagerie rapide ne sera effectué qu’à titre exceptionnel, et pris en charge par le
     CIEP uniquement si celui-ci est responsable d’un retard dans la procédure normale d’envoi des
     sujets.
     Dans le cas où le CIEP n’est pas responsable du non respect des délais, le centre
     d’examen prendra à sa charge les frais d’envoi.


 Qualité des sujets

       Le CIEP est responsable des sujets envoyés, qui répondent à une norme de qualité.
Nature des épreuves : les grands critères
Les épreuves constitutives du DELF et du DALF sont axées sur la perspective actionnelle, telle qu’elle est définie
par le Cadre européen commun de référence pour les langues :
« La perspective privilégiée ici est, très généralement aussi, de type actionnel en ce qu’elle considère avant tout
l’usager et l’apprenant d’une langue comme des acteurs sociaux ayant à accomplir des tâches (qui ne sont pas
seulement langagières) dans des circonstances et un environnement donnés, à l’intérieur d’un domaine d’action
particulier. Si les actes de parole se réalisent dans des activités langagières, celles-ci s’inscrivent elles-mêmes à
l’intérieur d’actions en contexte social qui seules leur donnent leur pleine signification. Il y a « tâche » dans la
mesure où l’action est le fait d’un (ou de plusieurs) sujet(s) qui y mobilise(nt) stratégiquement les compétences dont
il(s) dispose(nt) en vue de parvenir à un résultat déterminé. La perspective actionnelle prend donc aussi en compte
les ressources cognitives, affectives, volitives et l’ensemble des capacités que possède et met en œuvre l’acteur
social ».
Ce choix théorique correspond d’une part à des raisons historiques de construction de la didactique et de la
didactologie du français langue étrangère en France et dans les centres d’enseignement relevant du réseau culturel
français à l’étranger, d’autre part à la volonté des ministères prescripteurs, Education nationale et Affaires
étrangères, réunis au sein d’une Commission nationale du DELF et du DALF présidée par le directeur du CIEP.

Charte éthique des examens du DELF et du DALF
Le Centre international d’études pédagogiques s’engage à respecter une charte qualité visant à garantir que les
sujets proposés rejetteront tout(e) :
          contenu qui, sans être manifestement interdit, présente des sujets inappropriés et est de nature à
            heurter la sensibilité de certaines personnes ;
          incitation au racisme et à l’antisémitisme ;
          négation de crimes contre l'humanité ;
          discrimination envers les minorités ethniques, sociales, religieuses, politiques, syndicales, sexuelles ;
          contenu manifestement contraire à l'ordre public ;
          contenu négatif envers les handicapés, les personnes âgées ;

Standards ALTE
Les sujets proposés par le CIEP répondent aux standards minimum du groupe ALTE, Association of Language
Testers in Europe (www.alte.org, rubrique Code of Practice) et font l’objet de procédures d’audit régulières par
ALTE.




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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE
 Procédure   en cas de problème avec les sujets.
Si, malgré tous les soins apportés par le CIEP à la conception des sujets, une erreur ou un
dysfonctionnement apparaissait, il est de la responsabilité du responsable de centre d’en informer le
CIEP.
Le responsable de centre, en collaboration avec les jurys de délibération, a pour charge de vérifier le
contenu des sujets reçus dès réception, et de signaler au CIEP tout problème ou erreur au minimum
quatre semaines avant le début des épreuves, afin de permettre au CIEP de remédier au problème
constaté, le cas échéant, et d’envoyer un nouvel exemplaire des sujets concernés.


 Édition et duplication des sujets

  Les sujets se présentent uniquement sous forme de fichiers informatiques (CD-rom), au format
PDF (Acrobat Reader).
Les enregistrements pour les épreuves de compréhension orale sont joints sous forme d’un CD-audio
lisible sur n’importe quel lecteur de CD standard (lecteur « de salon » ou baladeur), et permettant
pour chacune de ces épreuves, d'établir facilement une matrice sur cassette audio, sans perte de
qualité. Ce CD est également lisible sur tout ordinateur équipé d’un lecteur de CD-Rom.

 L’impression et la duplication des sujets ainsi que la duplication des enregistrements sont
entièrement à la charge du centre d’examen, qui doit veiller à garantir la confidentialité desdits
sujets, avant comme après la session.

 Qualité graphique des    documents
- Afin de préserver l’authenticité situationnelle des documents, importante lors d’épreuves de
compréhension écrite et de production orale, les sujets fournis par le CIEP comportent parfois des
documents directement scannés à partir d’un original.
- Il est rappelé que plusieurs générations de photocopie successives amoindrissent considérablement
la lisibilité des sujets.


 Confidentialité des sujets d’examen

Le centre s’engage :
- à utiliser l'ensemble des épreuves (compréhension et expression écrites et orales) du ou des
examens choisis (DELF A1, A2 ou B1), aux jours et heures fixés, et de manière identique dans tous
les lieux de passation.
- à assurer la confidentialité absolue, avant, pendant et après la session, des sujets d’examen qui
lui seront communiqués, aux conditions suivantes :




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            MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE
    Avant la session :
    - Les sujets seront conservés selon toutes les règles de sécurité requises. Seul le responsable de centre
      d’examen y aura accès, et ce jusqu’au jour de la passation des épreuves.
    - La duplication des sujets se fera sous le contrôle direct du responsable de centre, qui s’assurera
      qu’aucun sujet ou partie de sujet n’est resté en la possession d’une tierce personne.
    Pendant la session :
    - Les sujets seront communiqués sous pli fermé aux surveillants des épreuves collectives et ouverts
      seulement lors du début des épreuves, en présence des candidats.
    - Les examinateurs pour les épreuves individuelles pourront avoir connaissance des sujets d’examen
      au maximum trois heures avant le début des passations, à l’intérieur du centre d’examen et sous le
      contrôle du responsable de centre.
    - Les candidats ne seront pas autorisés à quitter la salle d’examen avant la fin de la 2 ème heure des
      épreuves collectives en cours.
    - A l’issue des épreuves, aucun sujet ne sera laissé en possession des candidats, surveillants,
      examinateurs ou correcteurs. Les feuilles de brouillon et les notes prises par les candidats seront
      obligatoirement relevées et détruites.
    Après la session :
    - Les sujets d’examen et les copies des candidats seront conservés en lieu sûr, sous la responsabilité
      du chef de centre.
    - Aucune diffusion de ces sujets n’est autorisée, à quelque personne que ce soit et sous quelque forme
      que ce soit, à l’intérieur comme à l’extérieur du centre d’examen.
     Seuls seront autorisés à la diffusion, à des fins d’information ou de formation, les sujets que le
     CIEP aura spécifiquement désignés à cet usage.




 Utilisation des sujets autorisés à la diffusion

   La Commission nationale demeure propriétaire des sujets dont elle aura autorisé la diffusion.
Cette diffusion sera autorisée à des fins non commerciales (formation, information).
Toute publication de ces sujets doit être soumise à autorisation préalable de la Commission nationale, en
précisant les sujets et examens concernés. Si, dans ces publications, les sujets sont accompagnés d’un
texte présentant les contenus, les objectifs, l’organisation des examens, ce texte sera également soumis
pour relecture à Commission nationale.
La Commission nationale du DELF ne peut cependant pas donner d’accord pour des sujets incluant des
documents originaux. Dans ce cas, il appartient au centre d’examens de faire une demande aux
auteurs ou à leurs ayants droit.

Par ailleurs il convient de rappeler que toute publication et toute diffusion publique (Internet) est soumise
au règlement des droits d’auteurs concernant les documents authentiques utilisés.




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              MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


          GESTION D’UNE SESSION D’EXAMEN

                                              Avertissement
 Ce chapitre ne saurait constituer un guide pour toutes les étapes et tous les acteurs d’une session
d’examens. Il s’adresse en priorité aux chefs de centres et membres du Jury et se limite, sauf
exception, aux aspects administratifs du déroulement d’une session.

 Nous rappelons que le logiciel “ DELF-DALF ” de gestion des inscriptions et des résultats est
fourni gratuitement par la Commission nationale aux centres d’examen habilités par le rectorat.
Ce logiciel (sous ordinateur PC) permet d’éditer l’ensemble des documents administratifs
nécessaires à la gestion d’une session (listes et récapitulatifs, organisation des passations par lieux,
salles et horaires, convocations, procès-verbaux de résultats, attestations de réussite, statistiques).
L’utilisation de ce logiciel est obligatoire, ainsi que l’envoi au CIEP du fichier informatique à
l’issue d’une session.



    INSCRIPTIONS AUX EXAMENS



 Conditions d’inscription aux examens

   Qui peut s’inscrire?

Nationalité des candidats
Extrait de l’arrêté ministériel :
« Art. 1er. − Les personnes de nationalité étrangère et les Français originaires d’un pays non francophone et non titulaires
d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur public français peuvent se voir délivrer un diplôme d’études en
langue française (DELF) ou un diplôme approfondi de langue française (DALF) qui leur sont réservés. »

Âge des candidats
Pour pouvoir s’inscrire au DELF en milieu scolaire (A1, A2 ou B1), la condition est d’être scolarisé
en France dans un établissement du second degré.
La durée maximale du séjour en France avant la passation de l’examen sera déterminée par les
Recteurs.

Titres et diplômes antérieurs
Extrait de l’arrêté ministériel
« Art. 5 — Les candidats à chacun des diplômes du DELF et du DALF peuvent s’inscrire sans condition préalable de titre
ou de diplôme aux épreuves qui y conduisent.
Tout candidat peut donc s’inscrire directement à l’examen de son choix, sans devoir justifier de
l’obtention de l’examen précédent, ni d’aucun autre examen ou test quel qu’il soit.


   Dates et modalités d’inscription
Les dates d’inscription des candidats sont fixées, sur la base du calendrier arrêté par la DGESCO, par
le référent académique, et sont indiquées dans la demande d’ouverture des centres d’examen. Elles ne
peuvent être modifiées qu’avec l’accord du Recteur. Ces dates doivent inclure un délai suffisant pour
l’organisation matérielle des épreuves (réservation de salles, duplication des sujets, convocation des
candidats…)
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            MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE



   Inscription des candidats handicapés
Si au moment de son inscription un candidat signale son handicap physique, moteur ou sensoriel, le
centre d’examen doit, en application des circulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation
nationale et de la recherche (circulaires n°85-302 du 30 août 1985, n°4 du 22 mars 1994 et n°2003-
100 du 25 juin 2003), trouver l’installation matérielle ou l’assistance en personnel lui permettant de
participer aux épreuves dans les meilleures conditions.
Dans tous les cas, le handicap devra être constaté par un document officiel.
Il est impossible de fournir des directives répondant à toutes les situations. Face à un cas particulier,
le centre d’examen prendra contact avec le Rectorat d’académie (en France).

Dans les cas les plus fréquents, la Commission nationale du DELF propose les solutions suivantes :
    - Handicap moteur rendant impossible l’écriture manuelle
      Ces candidats pourront être assistés d’une personne désignée par le responsable du centre qui
      écrira sous leur dictée. Ils devront composer dans une salle à part, un candidat par salle.
    - Handicap visuel
      Pour les candidats mal voyants, le centre d’examen prévoira des copies agrandies des épreuves
      (au format A3) et majorera le temps prévu de 1/3.
      Pour les candidats non voyants, le CIEP dispose d’une version d’examen du DELF et du DALF
      tous publics en Braille. Les centres d’examen peuvent mettre en place une session à l’intention
      de ce public, à condition d’en faire la demande au CIEP au moins 2 mois avant la session, en
      raison d’un nombre limité de livrets.
    - Handicap auditif
      Les instructions données à voix haute par le surveillant seront données par écrit. Les candidats
      malentendants seront placés au plus près des enceintes pour l’épreuve de compréhension orale.
      Les questions posées lors de l’entretien oral seront données par écrit. Majorer le temps de 1/3.
      La nature même des examens, qui rendent obligatoires la passation d’épreuves dans les 4
      compétences, ne permet pas l’accès de l’examen aux candidats sourds profonds. Dans ce cas,
      les centres d’examen sont invités à leur proposer la passation du TCF, qui permet
      l’établissement d’un profil détaillé par compétence.
    - Handicap physique
      Prévoir l’accessibilité des locaux pour ces candidats.
    - Autres handicaps :
      Dans le cas de dyslexie avérée, le candidat disposera soit d’une aide soit d’un temps majoré de
      1/3 pour toute épreuve nécessitant d’écrire.
      Dans tous les autres cas, consulter le CIEP.

       Il est rappelé que tout handicap doit être avéré, au besoin sur présentation d’un certificat
       médical.

 Gestion administrative des inscriptions

La gestion administrative des inscriptions se fait obligatoirement à l’aide du logiciel fourni par le
CIEP. En aucun cas, les centres d’examen ne pourront traiter les données avec d’autres outils.

   Numéro d'immatriculation d'un candidat.
Un candidat qui s’inscrit pour la première fois aux examens du DELF reçoit un numéro
d’immatriculation.
Ce numéro n’est pas un code d’inscription temporaire, mais un identifiant qu’il conservera tout au
long de son cursus DELF-DALF, que ce soit dans le même centre ou dans d’autres centres et pays, et
qui figurera sur chacun des diplômes obtenus.

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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE



Le numéro d'immatriculation est obligatoirement un numéro à 12 chiffres établi comme suit :
      * code du centre de première inscription du candidat : sur 6 chiffres.
      * numéro d'ordre du candidat sur 6 chiffres.
Exemple : numéro du premier candidat inscrit dans le centre de Besançon :
         033081-000001
          (France-Besançon) - (numéro d’ordre)

Attention :
- Aucun autre type de numérotation ne peut être utilisé, sous peine de perturber gravement la
gestion des candidats à l’échelle nationale et internationale, et en particulier la délivrance des
diplômes.
- Les codes des centres d’examen en activité sont établis et intégrés au logiciel de gestion par la
Commission nationale ; ils ne peuvent être modifiés.

 Nouveaux candidats
Le numéro d’immatriculation est automatiquement attribué par le logiciel DELF-DALF. Aucun
numéro ne doit être attribué manuellement.

  Candidats déjà immatriculés
Ces candidats conservent toujours le numéro d’immatriculation qui leur a été attribué lors de leur
toute première inscription aux examens, que ce soit dans l’ancienne ou dans la nouvelle formule du
DELF et du DALF.
Le respect de cette règle par les centres d’examen conditionne le fonctionnement correct de la base
de données internationales de candidats, sise au CIEP, et qui permet notamment :
 - la vérification des diplômes déjà obtenus, lors de la délivrance de nouveaux diplômes
 - les statistiques des examens à l’échelle internationale
Tout centre d’examen est donc tenu, lors de l’inscription d’un candidat se présentant pour la
première fois dans ce centre, de s’assurer si ce candidat a déjà été immatriculé ou non, et si oui, de
reprendre sans modification ce numéro d’immatriculation.

  Recherche d’un numéro d’inscription antérieur
Le numéro d'inscription d'un candidat ayant obtenu un ou plusieurs examens dans un autre centre ou
pays (que ce soit dans l’ancienne ou la nouvelle formule des examens) figure sur les attestations de
réussite qu'il a reçues, ou le cas échéant sur ses diplômes.
Si le candidat ne peut présenter ces documents, ce numéro pourra être demandé :
 * au Bureau DELF-DALF du CIEP, pour l’ensemble des centres d'examens en France et à
     l'étranger (préciser les centres d'examens et sessions concernés),
 * s’il s’agit d’une session très récente dont les résultats n’ont pas encore été communiqués au CIEP,
   directement au centre d’examen concerné.

 État-civil d’un candidat
L’état-civil complet d’un candidat (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance) devra figurer
sur les éventuelles attestations de réussite, puis sur les diplômes. Il doit donc être saisi avec le
maximum de précision.
On ne pourra accéder à la demande éventuelle de candidats réclamant la mention d’une nationalité
non reconnue par la République française (ex : tchétchène, basque, kurde, yougoslave). Le cas
échéant, on peut proposer au candidat de ne pas faire figurer la rubrique « nationalité » sur son
diplôme et/ou son attestation provisoire de réussite. Le fichier-type d’inscription des candidats (avat
saisie informatique à l’aide du logiciel de gestion DELF) se trouve en annexe du présent Mémento.
Tous les champs sont à renseigner.

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            MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE
NB : si la ville de naissance est inconnue, dans le logiciel, le champ devra être renseigné par un point.
En cas d’erreur dans la saisie de l’un de ces éléments, le centre effectuera lui-même les
modifications nécessaires dans sa base de données.
Lors du prochain envoi du fichier informatique au CIEP, pour intégration dans la base centrale des
candidats, toutes les modifications effectuées par le centre seront automatiquement prises en compte.
Cependant, si cette modification intervient alors que le diplôme d’un candidat a déjà été délivré, le
centre devra procéder comme suit :
- effectuer la correction des données erronées dans son propre fichier informatique
- adresser aussitôt ce fichier modifié au CIEP, selon la procédure prévue dans le logiciel de gestion
  (menu « Utilitaires/envoi Commission nationale »)
- adresser simultanément au CIEP une demande de modification et de réédition de ce diplôme au
  CIEP, en précisant les raisons de la réédition.

Le nouveau diplôme sera envoyé au centre d’examen dans un délai de trois mois à compter de la date
de réception de la demande de modification.
Cette règle s’applique a fortiori aux modifications portant sur les notes obtenues par le candidat
(notes qui figurent sur son diplôme).

Il est donc demandé aux centres d’examens
- d’exercer la plus grande vigilance et le plus grand contrôle au moment de la saisie de ces
données.
- de faire systématiquement vérifier par les candidats la saisie des données d’état-civil les
concernant, au moment de la passation des épreuves et lors de la remise des attestations de
réussite.

Cas particulier : inscription exceptionnelle à un diplôme déjà obtenu
Tout candidat souhaitant repasser les épreuves d’un diplôme déjà obtenu doit en faire la demande
officielle par écrit adressée au Président du jury de délibération du DELF et du DALF avec copie au
Recteur d’académie. Il précisera dans son courrier qu’il renonce de son plein gré au bénéfice du diplôme
déjà obtenu dont il joindra l’original pour destruction. Après examen de sa demande, et en cas d’avis
favorable notifié par écrit par les autorités compétentes, le diplôme sera effectivement détruit par le centre
d’examen.
Compte tenu des procédures, la demande doit parvenir au Président du jury de délibération du DELF et du
DALF quatre mois avant la session.



Afin de pouvoir vérifier l’identité des candidats lors de la passation des épreuves, les centres
d’examen peuvent demander aux enseignants de remplir sur format papier une fiche
d’inscription avec la photo du candidat.


 Récapitulatif du nombre d’inscrits
A l’issue des inscriptions, chaque centre établit le relevé précis du nombre d’inscrits à chaque
diplôme.
Ce relevé permet de répartir les candidats par salles et/ou par Jurys d’examinateurs et d’établir le
nombre de sujets à dupliquer pour chaque centre de passation. Il n’a pas à être adressé au rectorat.
Ce relevé est éditable directement à partir du logiciel DELF-DALF.




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            MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE



 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS

   Traitement des données personnelles :
L’identité d’un candidat, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité sont des données à caractère
personnel selon la loi n.2006-64 du 23 janvier 2006 modifiant la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce type de données doit être traité de manière à
garantir leur confidentialité. La loi du 23 janvier 2006 régit le traitement de ces données et leur
garantit un certain niveau de protection.
Les centres d’examen devront impérativement garantir le respect de ce niveau de protection lors
du traitement de ces données. Celles-ci ne devront ainsi être communiquées qu’aux personnes en
charge de l’organisation des sessions DELF-DALF dans le centre où s’est inscrit le candidat, au
personnel du rectorat et du CIEP qui gèrent les examens DELF-DALF et au candidat à qui elles
appartiennent.

Le CIEP a déclaré à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) le traitement
automatisé des informations nominatives permettant de gérer les sessions du DELF et du DALF.
La CNIL autorise les centres d’examen à conserver les données personnelles des candidats sur
support informatique pendant une durée maximum de 5 ans. Ainsi, passés ces 5 ans, les centres
devront archiver ces données.

   Droit d’accès aux informations :
La loi française reconnaît à toute personne figurant dans un traitement informatisé un droit d’accès
aux informations la concernant (article 27 de la loi du 6/01/1978). Conformément aux indications
données par la CNIL, tout candidat a donc accès aux informations le concernant en adressant sa
demande au Président du jury de délibération qui fera suivre à la Commission nationale du DELF et
du DALF.
De plus, conformément à l’article 32 et aux articles 39 et suivants de cette même loi, la personne
auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée de
manière claire et complète, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son
représentant :
     1. de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
     2. de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
     3. du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
     4. des conséquences à son égard d'un défaut de réponse ;
     5. des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
     6. de l'existence d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit d'accès et de
        rectification ;
     7. le cas échéant, des transferts de données à destination d’un Etat non membre de la
        Communauté européenne.

Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent au moins porter
mention des prescriptions figurant aux points 1, 2 et 6.


On trouvera page suivante un modèle de note destinée à informer le candidat sur ses droits. Cette
note lui sera communiquée lors de son inscription aux examens, pour approbation et signature.




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          MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE

MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION À PORTER DANS LE DOSSIER D’INSCRIPTION DU CANDIDAT



   Indication de l’identité du responsable du traitement :
   Le Centre international d’études pédagogiques
   Le Rectorat de l’académie de………………………………….
   et
   le Centre d’examen de …………………………………                     Pays :………………


   Le(s) trois service(s) précités dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement
   les candidats des examens du DELF et du DALF selon la réglementation en vigueur (Arrêté du 7
   juillet 2005 parue au Journal Officiel de la République française du 17 juillet 2005).
   Les informations enregistrées lors des inscriptions sont réservées à l’usage du (ou des) service(s)
   mentionné(s) ci-dessus et ne peuvent être communiquées qu’à l’intéressé.


   Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
   l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
   échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
   En conséquence vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
   concernent.
    Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
   veuillez vous adresser :

          -   jusqu’à la communication des résultats au centre d’examen où vous passez vos épreuves,

          -   par la suite :
          -           Au Centre international d’études pédagogiques à l’adresse suivante :
                                       Centre international d’études pédagogiques
                                       Bureau DELF/DALF
                                       1, rue Léon Journault
                                       92310 Sèvres
                      ou
                      au rectorat de l’académie dont dépend le centre d’examen.


   Dans le cas où le résultat des épreuves est communiqué aux candidats par Internet, les modalités
   d’accès aux résultats se feront uniquement en accès restreint (avec code d’accès par candidat) et non
   pas en affichage libre sur le site du centre.



   Date


   Lu et approuvé(é)

                                             Signature




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            MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE



PASSATION DES EPREUVES COLLECTIVES



 Préparation de la passation

 Le responsable de centre devra organiser dans les jours précédant la session une réunion
d’information des personnels responsables de la surveillance des salles, ainsi que des correcteurs et
examinateurs.

Lors de cette réunion, il insistera sur les points suivants :

Instructions pour le surveillant
Le surveillant de salle devra :
   - accueillir avec amabilité les candidats,
   - tolérer le bruit pendant l’installation mais ne tolérer aucun bruit dès le début de l’épreuve
     (rappeler entre autres l’interdiction d’utiliser des téléphones portables durant l’épreuve),
   - vérifier l’identité de chaque candidat et vérifier que son placement dans la salle d’examen
     correspond bien à celui des listes d’affectation qui seront affichées à l’entrée du centre ainsi que
     sur chaque porte de salle,
   - noter les éventuelles erreurs de saisie de nom, prénom, état civil de façon à faire procéder à
     leur modification par le secrétariat chargé des inscriptions AVANT l’envoi des résultats au
     CIEP,
   - faire émarger chaque candidat et signaler clairement les absents,
   - vérifier que le candidat a correctement reporté ses nom, prénom et numéro d’immatriculation
     dans le cadre prévu à cet effet en haut de la page de garde des sujets,
   - rappeler qu’un candidat non inscrit ne peut en aucun cas composer,
   - préciser les conditions générales de passation,
   - prier les candidats d’éteindre leur téléphone portable,
   - faire respecter les horaires de chaque épreuve,
   - connaître le comportement à avoir en cas de fraude ou d’anomalie grave,
   - refuser un candidat qui arrive en retard (est considéré comme étant en retard tout candidat
     arrivant après le début officiel de l’épreuve),
   - ramasser les copies, les classer et les remettre au responsable du centre.

   Le chef de centre doit par ailleurs, avant le déroulement des épreuves :
     - vérifier le bon fonctionnement du matériel sonore (vérifier entre autre que le personnel est
       capable de s’en servir), la bonne disposition de la salle (positions des tables, luminosité,
       accessibilité)
     - vérifier que l’accueil des candidats handicapés signalés lors de l’inscription est faisable,
     - vérifier le matériel pour la passation des épreuves (brouillon, copies…),
     - s’assurer que chaque personnel le déroulement de toutes les épreuves.




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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


 Listes d’inscrits
Les listes d’inscrits doivent comporter, outre les nom, prénom de chaque candidat, le numéro
d’inscription complet.
    Important : Le logiciel DELF-DALF permet également d’éditer des listes d’inscrits plus détaillées,
    incluant les dates et lieux de naissance des candidats.
    Ces listes seront utilisées de préférence lors des épreuves collectives, afin de permettre au surveillant de
    déceler et signaler au secrétariat d’examen toute erreur de saisie constatée dans l’état-civil d’un
    candidat – erreur qui devra impérativement être corrigée avant l’envoi des résultats au CIEP pour
    délivrance des diplômes.


 Sujets d’examen
Les sujets, conservés sous enveloppe scellée, ne seront ouverts qu’au moment de l’épreuve et en
présence des candidats.
* On aura pris soin de prévoir deux exemplaires supplémentaires par salle : un pour le surveillant, un
pour remplacer un éventuel exemplaire défectueux.
* Avant le début de l’épreuve, le surveillant s’assurera que chaque candidat a bien reçu un
exemplaire complet des sujets.
* A l’issue de l’épreuve, les sujets seront relevés en même temps que les copies. Aucun candidat ne
sera autorisé à rester en possession d’un sujet. Tous les brouillons seront également relevés et remis
au chef de centre.
Les surveillants ne sont pas autorisés à conserver un exemplaire des sujets.


 Durée des épreuves
Les durées des épreuves écrites, fixées dans l’arrêté ministériel, ne sont en aucun cas modifiables.
Il s’agit du temps réel dont dispose le candidat pour composer. Autrement dit, le temps consacré à la
vérification de l’identité des candidats, à la distribution des copies et au remplissage des en-têtes, à
l’ouverture, à la distribution et à la vérification des sujets, à l’explicitation des consignes n’est pas
inclus dans la durée de l’épreuve.
Il est rappelé que les épreuves collectives d’un même niveau (compréhension orale collective,
compréhension et production écrites) figurent dans un même fascicule et que leur passation est
enchaînée.
L’ordre de passation des épreuves ne peut en aucun cas être modifié. Il n’est pas prévu de pause
entre les épreuves.


 Usage du dictionnaire
L’usage du dictionnaire n’est pas autorisé dans les épreuves du DELF.


 Constat de fraudes
Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régis par l’article 331-3 du code de
l’éducation et par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours
publics.
* En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes
mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.
Il dresse un procès verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude.
Même pris en flagrant délit, le candidat ne peut être expulsé de la salle qu’en cas de substitution de
personne ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve.
L’utilisation d’un téléphone portable, d’agenda électronique, de notes… est interdite.



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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


* Sur la base du rapport du surveillant de salle, le chef de centre constitue un dossier de saisine qu’il
envoie au Recteur, accompagné de son avis sur la matérialité des faits constatés et l’opportunité de
poursuivre la procédure.
C’est à ce dernier qu’il appartient d’engager ou non des poursuites devant la section disciplinaire
compétente.
* Le jury délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude mais aucun certificat de réussite ou
relevé de notes ne peut lui être délivré avant le jugement de la section disciplinaire compétente.
* Les sanctions encourues par les fraudeurs peuvent aller du simple avertissement à l’interdiction de
passation du DELF et du DALF pendant 5 ans.


 Sortie exceptionnelle d’un candidat
La sortie durant l’épreuve est exceptionnelle. Le candidat devra être obligatoirement accompagné et
le surveillant devra s’assurer que le candidat n’emporte avec lui ni feuille de réponse ni aucun
document ou brouillon ayant trait à l’épreuve. Tout manquement, toute absence indûment prolongée
sera immédiatement considérée comme une présomption de fraude et signalée comme telle.

 Situation imprévue nécessitant un arrêt, momentané ou définitif, de la session
Si une situation imprévue oblige à interrompre momentanément une session (malaise d’un candidat,
courte panne d’électricité…), le responsable de centre réagira de façon pratique. Il notera l’heure
d’interruption et celle de reprise et reportera bien sûr ce temps sur la durée générale de l’épreuve.
En cas de situation imprévue conduisant à l’annulation ou au report pour cause de force majeure de la
session, le responsable de centre devra, dans la mesure du possible, indiquer clairement aux candidats
avant leur sortie où, quand et comment ils pourront connaître la date et l’heure de la prochaine
session. Le responsable de centre avisera alors le rectorat.



CORRECTION DES ÉPREUVES COLLECTIVES

 Conditions de correction
Les écrits doivent être corrigés dans des conditions identiques pour tous les correcteurs, soit :
 - dans le centre d’examen même, ne serait-ce que pour éviter des pertes accidentelles de copies,
 - autant que possible, durant les mêmes tranches horaires, afin de permettre aux correcteurs de se
   consulter en cas de doute, ou de consulter un membre du Jury,
 - en respectant l’anonymat absolu des copies, qui ne sera levé qu’au moment de la saisie des notes
   par le secrétariat d’examen,
 - en veillant à ce que les correcteurs disposent de tous les outils nécessaires : sujets et consignes,
   grilles d’évaluation et barèmes, corrigés, descriptif des seuils d’exigence pour chaque niveau, etc.
Le nom du ou des correcteurs sera porté sur chaque copie.

 Double correction
La pratique de la double correction est obligatoire pour les épreuves de production écrite.
Si les conditions matérielles rendent impossible une double correction systématique, des doubles
corrections ponctuelles seront assurées par les membres du Jury (chargés de veiller à l’harmonisation
des procédures d’évaluation).
Les jurys de correction des épreuves écrites seront placés sous la responsabilité du responsable de
centre.

 Formation des correcteurs
La formation des correcteurs menée sous la responsabilité du rectorat sur la base des outils mis à
disposition par le CIEP est obligatoire pour chaque jury d’examen.

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Cette formation inclut une connaissance précise du dispositif général du DELF et des documents de
référence (arrêté ministériel, Cadre européen…) et une pratique de la correction d’épreuves de
production écrite. Le CIEP fournit à tous les centres d’examens des outils d’exemplification de
chacun des 6 niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), ainsi que
des copies types étalonnées.
Ces documents de référence peuvent être obtenus sur demande adressée directement au CIEP.

 Procédures d’harmonisation de la correction
Avant de procéder à la correction des épreuves écrites, le responsable de centre organisera une séance
d’harmonisation, formalité indispensable au bon déroulement de ces corrections.
Durant cette phase, les correcteurs devront, sur la base des outils déjà utilisés pour la formation :
   1. relire les descripteurs du CECR correspondant à chaque épreuve et à chaque niveau,
   2. relire la correction d’une copie type proposée par le CIEP,
   3. relire la consigne de l’exercice ainsi que la grille d’évaluation,
   4. procéder à la correction d’une première copie,
   5. confronter leurs notations et procéder à une harmonisation des notes ne devant pas excéder un
       écart de 2/25 entre les correcteurs.
   6. Le responsable de centre rappellera également les effets parasites qui peuvent nuire à la
       notation adéquate d’une copie :
           a. Effet de fatigue (on veillera à attribuer un nombre raisonnable de copies à corriger
               dans un temps donné, à mettre les correcteurs dans de bonnes conditions de travail).
           b. Effet de contraste : une copie moyenne ne doit pas souffrir d’être corrigée après une
               bonne copie (ou inversement). L’évaluation n’est pas normative mais critériée.
           c. Effet d’ordre : selon les cas un correcteur peut être plus ou moins sévère à la fin ou au
               début d’une série de corrections.
           d. Ecart type : sur une échelle donnée le correcteur peut avoir tendance à n’utiliser
               qu’une fourchette de notes.
           e. Variable choc et variable de débordement : une même erreur ne peut être sanctionnée
               plusieurs fois sur une même copie. Une erreur répétée plusieurs fois ne doit pas altérer
               la notation globale de la copie.



PASSATION DES ÉPREUVES ORALES INDIVIDUELLES


 Listes d’inscrits
Les listes d’inscrits doivent comporter :
          - les nom et prénom de chaque candidat
          - le numéro d’inscription complet
          - l’épreuve (ou les épreuves) concernées.
          - la session et le centre d’examen, la date, le numéro de salle, le nom de l’examinateur ou
          des examinateurs.
Comme pour les épreuves écrites, l’identité et le code d’identification de chaque candidat seront
dûment vérifiés.

  Sujets d’examen
Il est important que les examinateurs puissent prendre connaissance de ces documents un peu avant le
début des épreuves et sur le lieu même de l’examen.
A l’issue de l’épreuve, aucun candidat ne sera autorisé à rester en possession d’un sujet. Les
examinateurs ne sont pas non plus autorisés à conserver un exemplaire des sujets.



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  Préparation
Certaines épreuves nécessitent un temps de préparation initial du candidat. Pour ce faire, le
responsable de centre est invité à mettre à disposition des candidats une salle de préparation sous la
responsabilité d’un surveillant.
Ce surveillant devra vérifier l’identité du candidat puis s’assurer que le candidat a bien compris
l’organisation de l’épreuve. Selon les niveaux, un ou plusieurs exercices nécessitent un tirage au sort.
Dans ce cas, il lui fera tirer au sort 2 sujets. Le candidat en choisira un. Si le candidat manifeste de la
difficulté de la compréhension de l’exercice, le surveillant peut lui reformuler le sujet sans toutefois
lui donnera des éléments de réponse. L’usage de la langue maternelle du candidat n’est en aucun
autorisée (même au niveau A1) et ce pour d’évidentes raisons d’équité. Le surveillant veillera au
respect du temps de préparation et à la rotation des candidats.
  Constat de fraude
Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régis par l’article 331-3 du code de
l’éducation et par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours
publics.
* En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes
mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.
Il dresse un procès verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude.
Même pris en flagrant délit, le candidat ne peut être expulsé de la salle qu’en cas de substitution de
personne ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve.
L’utilisation d’un téléphone portable, d’agenda électronique, de notes… est interdite.
* Sur la base du rapport du surveillant de salle, le chef de centre constitue un dossier de saisine qu’il
envoie au Recteur, accompagné de son avis sur la matérialité des faits constatés et l’opportunité de
poursuivre la procédure.
C’est à ce dernier qu’il appartient d’engager ou non des poursuites devant la section disciplinaire
compétente.
* Le jury délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude mais aucun certificat de réussite ou
relevé de notes ne peut lui être délivré avant le jugement de la section disciplinaire compétente.
* Les sanctions encourues par les fraudeurs peuvent aller du simple avertissement à l’interdiction de
passation du DELF et du DALF pendant 5 ans.
 Durée des épreuves
Les différentes parties des épreuves d’expression orale du DELF s’enchaînent et ne doivent pas
dépasser la durée maximale prescrite.
 Conditions d’évaluation
On veillera à ce que les correcteurs disposent de tous les outils nécessaires : sujets en double
exemplaire et consignes, grilles d’évaluation, indications sur la durée exacte des épreuves
(préparation et passation), etc.
Comme pour la double correction à l’écrit, il est souhaitable d’organiser un Jury double.
En aucun cas, un enseignant ne peut évaluer ses propres élèves.
 Formation des examinateurs
La formation des examinateurs menée sous la responsabilité du rectorat sur la base des outils mis à
disposition par le CIEP est obligatoire pour chaque jury d’examen.
Cette formation inclut une connaissance précise du dispositif général du DELF et des documents de
référence (arrêté ministériel, Cadre européen…), une pratique de l’évaluation d’épreuves de
production orale et en particulier de la conduite d’un entretien en interaction. Le CIEP fournit à tous
les centres d’examens des outils d’exemplification de chacun des 6 niveaux du Cadre européen
commun de référence pour les langues (CECRL).
Ces documents de référence peuvent être obtenus sur demande adressée directement au CIEP.



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 Procédures d’harmonisation des équipes d’examinateurs.
Avant de procéder à l’évaluation des candidats, le responsable de centre organisera une séance
d’harmonisation, formalité indispensable au bon déroulement de ces corrections.
Durant cette phase, les examinateurs devront, sur la base des outils déjà utilisés pour la formation :
    1. Relire les descripteurs du CECR correspondant à chaque épreuve et à chaque niveau,
    2. Visionner éventuellement une production orale type proposée par le CIEP et consulter la
        grille notée qui l’accompagne,
    3. Relire la consigne de l’exercice ainsi que la grille d’évaluation.
    4. Le responsable de centre rappellera également les effets parasites qui peuvent nuire à la
        l’évaluation adéquate d’un candidat :
              a. Effet de fatigue (on veillera à attribuer un nombre raisonnable de candidats aux
                  examinateurs et à les placer dans de bonnes conditions de travail).
              b. Effet de contraste : un candidat moyen ne doit pas souffrir de passer après un
                  excellent candidat (ou inversement). L’évaluation n’est pas normative mais critériée.
              c. Effet d’ordre : selon les cas un examinateur peut être plus ou moins sévère à la fin
                  ou au début d’une épreuve.
              d. Ecart type : sur une échelle donnée l’examinateur n’utilise qu’une fourchette de
                  notes.
              e. Variable choc et variable de débordement : une même erreur ne peut être
                  sanctionnée plusieurs fois. Une erreur répétée plusieurs fois ne doit pas altérer
                  l’évaluation globale du candidat.
              f. Effet de halo : l’impression générale favorable ou non que dégage un candidat ne
                  peut altérer la notation objective de sa performance.


   Sortie exceptionnelle d’un candidat
La sortie durant la préparation ou durant l’épreuve est exceptionnelle. Le candidat devra être
obligatoirement accompagné et le surveillant devra s’assurer que le candidat n’emporte avec lui ni
feuille de réponse ni aucun document ayant trait à l’épreuve. Tout manquement, toute absence
indûment prolongée sera immédiatement considérée comme une présomption de fraude et signalée
comme telle.


   Situation imprévue nécessitant un arrêt, momentané ou définitif de la session
En cas de situation imprévue conduisant à l’annulation ou au report pour cause de force majeure de la
session, le responsable de centre devra indiquer clairement aux candidats avant leur sortie où quand
et comment ils pourront connaître la date et l’heure de la prochaine session. Le responsable de centre
avisera alors le rectorat.




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GESTION DES RÉSULTATS



                                      PROCÈS-VERBAUX

 Définition
  Les procès-verbaux sont le relevé des notes obtenues par les candidats à une session, aux
différentes épreuves d’un niveau.
 * Chaque niveau du DELF doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
 * Les procès-verbaux doivent faire apparaître tous les candidats inscrits, qu'ils se soient présentés
     ou non à l'examen, et qu'ils aient ou non été reçus.
 * Pour chaque candidat doivent figurer le numéro d’inscription complet, le nom, le prénom et la
     date de naissance.
  Les procès-verbaux sont édités par le secrétariat d’examen à partir du logiciel DELF-DALF et
servent à la délibération du Jury.
Après la délibération, tous les procès-verbaux dûment signés par le Président du Jury (ou, par
délégation, par un des assesseurs) seront adressés au Recteur avec les autres documents relatifs à la
session. Le centre d'examen en conservera obligatoirement un double.

 Notes et coefficients
   Chaque examen donne lieu à une note finale sur 100.
    Les examens A1, A2 et B1 comportent 4 épreuves, chacune notée sur 25.
    Il n’y a aucun coefficient affecté à ces épreuves.
   Les notes portées sur les procès-verbaux sont, pour chaque niveau et chaque candidat :
     - la note initiale à chaque épreuve de l’examen (ou l’indication « absent »),
     - les éventuels points-jury attribués pour cette épreuve lors de la délibération,
     - le total note initiale + points-jury pour chaque épreuve,
     - le total sur 100 obtenu par le candidat à l’ensemble des épreuves, suivi de la décision du jury
       (admis, non admis ou éliminé).

 Critères de réussite
   Est considéré comme titulaire d’un diplôme DELF un candidat ayant obtenu la moyenne
arithmétique sur l'ensemble des épreuves (toutes notes additionnées), à condition qu’aucune note
à une épreuve ne soit inférieure à 5/25.
 Le Jury est habilité à « rattraper » un candidat dont le total est de très peu inférieur à la moyenne
arithmétique, et qui présente des résultats équilibrés entre les différentes épreuves écrites et orales de
l'unité. Dans ce cas le Jury attribue le nombre de points supplémentaires nécessaires au candidat pour
parvenir à la moyenne, en les affectant à l’une ou à l’autre des épreuves, selon ce qui aura été décidé
lors de la délibération.
La mention portée sur les procès-verbaux dans la rubrique « décision du jury » est :
   - « Admis » pour les candidats dont la moyenne est supérieur ou égale à 50/100,
   - « Non admis » pour les candidats dont la moyenne est inférieure à 50/100,
   - « Eliminé » pour les candidats ayant une moyenne égale ou supérieure à 50, mais avec une note
     inférieure à 5/25 pour une ou plusieurs épreuves.




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           MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


 Logiciel de gestion DELF-DALF
Le logiciel DELF-DALF, fourni par la Commission nationale, permet la saisie de toutes les notes par
épreuve (ou de la mention « Absent »), ainsi que celui des points-jury, et calcule automatiquement les
moyennes et la décision finale.
Le logiciel permet également de saisir séparément les notes aux différentes épreuves (par exemple si
l’on souhaite saisir les résultats de l’oral individuel alors que les épreuves écrites ne sont pas encore
toutes corrigées).
Tous les centres d’examen DELF DALF doivent obligatoirement utiliser ce logiciel qui leur est
fourni gratuitement, et transmettre au CIEP le fichier informatique des résultats à l’issue de la
session (que l’édition des diplômes ait été confiée ou non au CIEP).




PROCLAMATION DES RÉSULTATS


 Communication des notes obtenues par un candidat

  Les résultats des candidats étant également des données à caractère personnel, les centres d’examen
devront respecter la plus grande vigilance quant au respect de la loi du 6 janvier 1978 qui régit le
traitement de ces données.
Ainsi, les résultats ne peuvent être communiqués qu’exclusivement :
  - aux personnes intéressées,
  - au personnel du centre DELF correspondant gérant ces examens,
  - au personnel gérant les examens du DELF au sein du rectorat,
  - au personnel gérant les examens du DELF au sein du CIEP.
De ce fait, un centre d’examen n’est en aucun cas autorisé à publier l’ensemble des résultats d’une
session DELF ou DALF sur Internet, à moins que chaque candidat puisse accéder uniquement à ses
propres résultats et ce de manière sécurisée (par l’établissement d’un code confidentiel par
exemple).
Tout comme les autres données à caractère personnel, les résultats ne pourront être conservés par le
centre d’examen sur support informatique que pendant 5 ans. Passé ce délai, ils ne devront être
conservés que de manière centralisée et sous forme d’archives au CIEP.

   Pour les candidats admis, le détail des notes figurera sur les attestations de réussite.
    Les candidats non admis doivent pouvoir avoir communication de leurs notes de manière
    individuelle. Le logiciel permet d’éditer un relevé individuel de résultats à cet effet.

 Consultation des copies
Les candidats ont le droit de consulter leurs copies. Ils adressent une demande au responsable du
centre. Afin d’éviter des abus, cette possibilité ne devrait être donnée que pour une période très
limitée à l’issue de la session. La consultation de la copie se fait obligatoirement dans le centre
d’examen.




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             MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE


TRANSMISSION DES RESULTATS



 Délai d’envoi des résultats

Les résultats d’une session doivent être envoyés par le centre d’examen à la Commission nationale au
CIEP 2 mois maximum après la fin de la session. Ce délai laisse le temps au centre d’examen de
corriger les copies, de saisir les résultats et d’effectuer des correctifs dans sa base de données dans le
cas où des candidats auraient signalé des erreurs dans la saisie de leur état-civil. Le cas échéant, des
attestations provisoires de réussite peuvent être remises au candidat.


 Modalités d’envoi des résultats

L’envoi et la validation des résultats donnent lieu à deux procédures distinctes et indispensables :

1) Chaque centre d’examen doté du logiciel DELF-DALF adresse directement au CIEP, via
Internet, sa base de données à jour, en utilisant le menu « Utilitaires/Envoi Commission nationale »
du logiciel (l’envoi se fait sur un site FTP sécurisé).
Ce logiciel destiné à l’usage des centres en France comme à l’étranger inclus une rubrique « frais de
dossier ». Dans le cas du DELF en milieu scolaire en France, cette procédure n’a pas lieu d’être.
Cependant le champ doit être renseigné. Les centres saisiront la mention « 0 ». Sans cela, il est
impossible de clôturer la session.
En cas de difficulté technique avec l’envoi direct par Internet, et uniquement dans ce cas, le fichier
peut être adressé par mail aux adresses dayez@ciep.fr ou chatalic@ciep.fr (ne jamais adresser de
résultats sur la messagerie de l’espace professionnel DELF-DALF, ni à l’adresse delfdalf@ciep.fr).
Sauf cas exceptionnel préalablement envisagé avec les personnes mentionnées ci-dessus, aucun
fichier ne doit être adressé sur disquette ou cdrom.

2) Le responsable de centre adresse au rectorat et sous forme d’un envoi unique pour une session :
   - les procès verbaux imprimés portant la signature du Président du jury
   - la liste des candidats admis à chaque diplôme
   - le bilan de session
    L’ENVOI DU FICHIER INFORMATIQUE AU CIEP NE DISPENSE EN AUCUN CAS DE L’ENVOI DES
    DOCUMENTS PAPIER MENTIONNES AU RECTORAT.




ATTESTATIONS PROVISOIRES DE RÉUSSITE



   Qui les établit ?

Des attestations provisoires de réussite à chaque diplôme peuvent être établies localement, et
signées par le Président de Jury (à la différence des diplômes définitifs, qui seront eux délivrés par
le recteur).
Ces attestations de réussite comportent toutes les informations utiles : centre d’examen, diplôme et
session concernés, état-civil complet du candidat, code du candidat, notes aux différentes épreuves,
date et signature du Président de Jury.
Ces attestations sont éditées par le logiciel DELF-DALF au format papier A4.


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Ces attestations permettent au candidat de justifier de sa réussite en attendant que le diplôme définitif
lui soit délivré.

   Modalité de remise des attestations de réussite

Les attestations de réussite sont normalement retirées par le candidat dans le centre d’examen, avant
une date limite fixée par celui-ci.
En retirant ses attestations, le candidat doit s’assurer de l’exactitude des informations d’état-civil y
figurant et signaler immédiatement toute erreur.
En cas d’erreur constatée, le centre d’examen procède à la correction dans son fichier informatique et
délivre au candidat de nouvelles attestations. Dans le cas contraire, le candidat prend possession de
ses attestations et signe l’état de remise édité par le logiciel.
Afin d’éviter au maximum la délivrance de diplômes erronés, il est essentiel que le centre n’adresse
au CIEP son fichier informatique qu’une fois passée la date limite de retrait des attestations, et une
fois les éventuelles erreurs corrigées.



BILAN DE SESSION



 Définition

Le bilan de session est adressé au rectorat avec l’ensemble des documents relatifs à cette session
(voir ci-dessus « Transmission des résultats »)
Il comprend:
        - le bilan chiffré des inscrits et reçus aux différents diplômes (éditable par le logiciel de
        gestion)
        - le rapport élaboré par le Président de jury sous forme de simple lettre adressée au Recteur.


 Rapport

Il comportera notamment:
        - toutes les précisions utiles sur le déroulement des épreuves, les éventuelles difficultés
        rencontrées, le public concerné, etc.
        - les éléments nécessaires pour l’interprétation de certains résultats (pourcentages de réussite,
        etc.)
        - toute remarque ou question suscitée par cette session, d’ordre pratique ou pédagogique,
        concernant le contenu ou l’organisation des examens.




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                  DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES

 Établissement et envoi des diplômes

  Les diplômes obtenus dans des centres d’examen en France sont établis par la Commission
nationale, au titre du Ministère de l’Éducation, et envoyés par courrier normal à chaque centre pour
signature par le Recteur de l’académie concernée.

 Chaque diplôme comporte au verso la feuille de résultats du candidat, précisant les notes obtenues
aux épreuves correspondantes ainsi que le centre et la session d’obtention. En revanche aucune
mention n’est décernée.

  Les diplômes seront adressés par le CIEP dans un délai de 1 mois à compter de la date de
réception du fichier informatique du centre d’examen.
Il est rappelé que l’envoi de ce fichier se fait par Internet, ou à défaut par courriel, selon une
procédure déterminée (cf. chapitre « Résultats »).

   Remarques importantes :
          Lors de l’édition informatique des diplômes à partir des fichiers des centres, sont
    automatiquement imprimés tous les diplômes obtenus lors de la dernière session communiquée.
    Si l’on souhaite en outre la délivrance rétroactive de diplômes isolés obtenus lors de sessions
    antérieures, il conviendra de l’indiquer dans la lettre d’accompagnement, en précisant le centre
    d’examen, la session et les noms et numéros d’inscription des candidats concernés.
          Toutes les informations concernant le candidat sont imprimées sur le diplôme directement à
    partir du fichier informatique, donc telles qu’elles ont été saisies par le centre d’examen. On
    sera donc particulièrement attentif lors de la saisie à l’orthographe des nom et prénom, lieu de
    naissance, nationalité d’un candidat, à la distinction minuscules/majuscules, et l’on veillera en
    particulier à ne pas utiliser d’abréviations.
    En cas d’erreur de saisie des données signalée après l’édition des diplômes, le nouveau
    diplôme sera émis dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande écrite
    et de la base réactualisée.




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              ARCHIVAGE DES RÉSULTATS

 Documents archivés dans les centres d’examen
Pour chaque session, seront archivés à titre définitif, et dans le respect des règles de
confidentialité régissant la conservation des données à caractère personnel (cf. ci-dessus p. 30)
        * les listes d’inscrits,
        * les procès-verbaux signés par le Jury (double),
        * les listes d’admis aux différents diplômes,
        * l’état de remise d’attestations de réussite, signé par les candidats,
        * les statistiques et le bilan de la session,
        * la liste des diplômes délivrés, après l’envoi de ceux-ci par le rectorat.
Seront archivés à titre provisoire:
         * les copies corrigées et fiches de résultat d’oral.
La durée de conservation des copies corrigées et fiches de résultat d’oral n’est pas fixée par
les textes officiels ; elle est donc laissée à l’appréciation des Jurys, aux conditions suivantes :
      * le recours à ces documents peut être nécessaire en cas d’oubli ou d’erreur manifeste
      dans la saisie manuelle ou informatique d’une note, qui peuvent n’être décelés que
      tardivement. Leur conservation pendant une année complète est donc le minimum requis.
      * la durée de conservation peut être plus réduite dans le cas où les candidats non reçus ont
      eu communication de leurs notes et ont été avertis dès leur inscription qu’ils disposeraient
      d’un délai limité pour effectuer toute réclamation éventuelle. De telles dispositions n’ont
      cependant pas de caractère obligatoire et relèvent entièrement de la décision des Jurys.


 Documents archivés par le rectorat
Le Recteur d’académie enregistre et gère l’ensemble des résultats communiqués pour chaque
session par les centres de son académie. Parmi les documents mentionnés ci-dessus, devront en
conséquence lui être adressés :
 * les procès-verbaux signés par le Jury (originaux)
 * le bilan de session
 * les listes de candidats diplômés à l’issue de la session (éditables par le logiciel de gestion)


 Documents archivés par la Commission nationale
La Commission nationale centralise l’ensemble des données informatiques des centres
d’examen tant en France qu’à l’étranger.




                                                    30
             MÉMENTO ADMINISTRATIF À L’USAGE DES CENTRES D’EXAMEN EN MILIEU SCOLAIRE




        FICHE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU
                       DELF

CENTRE D’EXAMEN :


SESSION (date) :



Mlle / M :
nom :
prénom :
date de naissance :
ville de naissance :
pays de naissance :
nationalité :
adresse :
téléphone :
courriel :
_______________________________________________________________________________
* Si vous avez déjà reçu un numéro de candidat DELF lors d’une session précédente, vous devez
obligatoirement indiquer ce numéro et présenter un justificatif (attestation de réussite ou de résultats aux
examens)
 Numéro de candidat :
* Si vous n’avez jamais été inscrit aux examens, ce numéro vous sera donné après votre inscription.
_______________________________________________________________________________


Examen choisi :                   A1             A2              B1




Etablissement scolaire fréquenté :




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posted:7/14/2011
language:French
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