Annexes budgétaires

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					PLR 2008 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
DEFENSE



Version du 03/12/2009 à 06:24:32




PROGR AMME 178 :
PREPAR ATION ET EMPL OI DES FORCES




MINISTRE C ONCERNE : HER VE MORIN , MIN ISTRE DE L A D EFEN SE




TABLE DES MATIERES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances                2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                  6
Rappel de la présenta tion du programme                           24
Objecti fs et indicateu rs de performance                         26
Justification au premier eu ro                                    43
Opérateurs                                                       133
Anal yse des coû ts du programme et des actions                  135
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Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   RAPP OR T ANNU EL D E P ERFOR MANCE S




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Général d’armée Jean-Louis GEOR GELIN
Chef d’Etat-major des Armées
 Responsable du programme n° 178 : Préparation e t emploi des
forces



 L’année 2008 s’est inscrite dans un triple con te xte :
    - certaines opérations exté rieures se sont durcies occasionnant l’intensification de l’entraînement des forces
      impliquées ;
    - les armées se sont engagées dans une modernisation profonde pour répondre aux conclusions du nouveau
      Livre blanc et à celles de la ré vision générale des politiques publiques (RGPP) ;
    - la conjoncture économique s’est brutalement retournée, ce qui a conduit à un réexamen des programmes
      d’acti vité des fo rces à partir de l’au tomne.
Ce conte xte a demandé une mobilisation forte des énergies, des unités opérationnelles jusqu’aux é tats -majors
centrau x.

Les armées ont généralement atteint les cibles d’emploi et de préparation des forces, définies dans le projet annuel de
performances 2008 (PAP 2008 ), certaines d’entre elles restant néanmoins en retrait des objectifs de la loi de
programmation militaire (LPM 2003-2008).
Les contrats opérationnels attachés à la réalisation des fonctions stratégiques –prévention, dissuasion, protection ,
projection– on t é té globalement tenus.
Les armées ont adapté leur prépara tion opéra tionnelle pour tenir compte de la conjoncture déjà é voquée. Elles ont
attein t la quasi totali té de leurs objecti fs d’entra înement et no tamment ceux leur permettant d’e xe rcer des
responsabilités internationales.

La gestion des ressources a été optimisée tout au long de l’exercice budgétaire . Cependant des tensions ont été
ressenties en matière de disponibilité technique des matériels, dans le processus financier , dans la gestion des
ressources humaines et en ce qui concerne le moral du personnel.
Les conséquences sur l’attein te des objecti fs (con tra ts et prépara tion opéra tionnelle) sont dé taillées ci -après.



BIL AN SUR L’ ATTEINTE DES OBJECTIFS

1- Em ploi des forces

         11- La fonction préven tion a glob alement rempli son office
Le taux de satisfaction de la fonction est convenable, mais perfectible, comme en témoigne la détection tardi ve de la
crise géorgienne.

         12- La posture de dissuasion a été maintenue tout au long de l ’année

         13- La posture permanente de sûre té est généralement tenue
La disponibilité technique insuffisante de certains matériels a pu engendrer des difficultés ponctuelles dans la tenue
d’alertes, sans pour autan t que la fonction pro tection ne soit réellement impactée .

         14- Projection
           141- Opéra tions extérieures : augmentation de s coû ts, malgré une stab ilisation des e ffe cti fs déployés.
La politique volontariste d’adapta tion des effecti fs au niveau des crises, initiée par l’état major des armées (EMA)
notamment en Côte d’Ivoire a permis leur stabilisation Les orientations de po litique étrangère ou la conjoncture on t en
                                                                PLR 2 00 8                                                       3
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effe t entra îné une augmentation significati ve des engagements sur d’autres théâtres (Afghanistan…) ou pour contre r
des crises émergentes (Tchad , pira terie , …).
La participa tion de la France se situe de plus en pl us dans un cadre multinational, con formément à l’objectif de
renforcement des partenariats : les opérations nationales ne représentent plus qu’un quart des engagements des
forces françaises, tandis que celles réalisées ave c l’Union européenne croissent fo r tement.
Malgré la stabilité des effecti fs déployés, le surcoût décla ré des opérations extérieu res a encore progressé en 2008
(dépenses estimées à 852 M€ a vec gendarmerie, contre 685 M€ en 2007). Les raisons majeures de cette forte
augmentation des surcoûts sont l’éloignement des deux théâ tres principaux (Afghanistan et Tchad), le manque de
ressources sur place nécessitant la mise en place d’un train logistique conséquent et, pour le premier, la projection de
matériels lourds destinés à faire face au durciss ement des affron tements.

           142- Mission s in térieures : poursui te de l ’effort, dans un cadre de plu s en plus in terministériel .
En parallèle des missions permanentes qui concourent directement à la sécurité de nos concito yens, surveillance des
approches maritimes et aériennes par exemple, la vigilance et l’engagement en matière de sécurité in térieure a é té
maintenue à un ni veau éle vé e t comparable à celui des années précédentes.
Les interventions dans le cadre de la lutte contre les trafics, en particulier e n Guyane et dans le cadre de l’action de
l’État en mer se sont néanmoins intensifiées. Les charges de protection, notamment de sûreté aérienne augmentent
elles aussi (sommets de chefs d’État, organisés sous l’égide de la présidence française de l’Union eur opéenne).
Les armées ont pleinement participé à la montée en puissance des structures interministérielles de crise, en particulier
dans les domaines de la planification et des procédures communes. La mise à disposition de moyens importants de
connaissance-anticipation (AWACS…) con crétise ce tte montée en puissance.

2- Pré paration des forces

Dans le même temps, les armées ont poursuivi leur préparation opérationnelle en tenant la quasi totalité de leurs
objectifs d’entra înement e t notamment ceu x leur perme ttant d’e xe rcer des responsabilités dans le cadre de l’OTAN e t
de l’UE. La France a ainsi pu assumer de nombreuses responsabilités concrètes de forces, cette année et augmenter
le nombre d’états -majors qualifiés.
Néanmoins, la forte acti vi té opérationnelle, la vola tilité des cours des carburants, (la levée trop tardi ve des réserves)
une disponibilité technique insuffisante pour certains parcs ont pesé sur l’entraînement de plusieurs composantes.
Cependant, la préparation des forces partant en opérations a été systématiquement préservée grâce à la mise en
place du processus « d’adaptation réacti ve » , alimenté par le retour d’expérience des théâtres d’opération. Elle est
complétée pour le reste des forces par le dé veloppement du concept d’entra înement « di fféren cié ou adapté ». Ces
dispositions devraient permettre à l’a venir de mieux maîtriser les coûts tout en satisfaisant l’éventail élargi des besoins
d’entraînement.

3- Que lques te nsions s ur les le viers de la préparation des forces : ressources humaines et e ntretien du
matériel

           31- En matière de re ssource s humaines
Les objectifs globaux de déflation (1933 ETPT hors transferts), documentés par la RGPP et le Livre Blanc ont été
attein ts. Il s’y ajoute (après prise en compte des transferts et du schéma d'emp loi 2008) un défi cit de 3 692 ETPT
supplémentaires de l'effecti f mo yen réalisé (EMR) fin 2008 par rapport à l 'EMR fin 2007 (1 ,3 % en deçà des objectifs
ETPT de la LFI 2008). La baisse du volume global de candidats au recrutement, la difficul té à fidéliser certaines
catégories de personnel, conjuguées à la nécessité de financer des mesures non budgétées en LFI (augmenta tion du
point d’indice de la fonction publique e t di verses mesures générales), expliquent l’ampleur de ce tte sous -réalisation.

Dans un contexte d’inte rrogations du personnel face au x ré formes (préoccupation sur les conséquences personnelles,
notamment pour les contractuels qui voient s’éloigner les perspectives d’une titularisation). Le fort sentiment d’identité ,
qu’il s’agit de préserver e t l’inté rêt pour les missions, continue cependant à p ré valoir. Ceci con firme la nécessité
d’optimiser les leviers de la manœuvre des ressources humaines. L’entrée en vigueur des statuts rénovés des corps
militaires renforçant l’attracti vité des carrières, la mise en place sur trois ans des nouvelles grilles indiciaires sont
autant de mesures qui y con tribueront. Elles produiront leur plein effe t au cours de l’année 2009.

        32- Une disponib ilité technique des matériels, en demie teinte
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Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   RAPP OR T ANNU EL D E P ERFOR MANCE S




Les efforts de rationalis ation des dépenses de MCO se sont poursuivis. Dans un conte xte de stabilisation des
ressources budgétaires affectées à l’entretien programmé du matériel. Le déficit récurrent depuis plusieurs années a
été quasiment résorbé. Le re tour à l’équilibre est atte ndu pour 2009.
Néanmoins, cette situation ne permet pas de satisfaire en totalité le besoin en disponibilité nécessaire pour la complète
satisfaction des contrats opérationnels et du besoin d’entraînement des armées. L’insuffisante disponibilité, notammen t
des matériels aériens, toutes armées confondues, est pa rticulièrement préoccupan te.
La disponibilité des matériels projetés a toutefois été maintenue au ni veau requis pour la conduite des opéra tions, au
prix d’un abaissement de la disponibilité globale.
La tendance au renchérissement du MC O se con firme. Les causes sont multiples et ont déjà été po rtées à l’a tten tion
du Parlement (comple xité e t renchérissement des matériels modernes, vieillissement des parcs et obsolescence de
certains composants...). La poli tique du « juste besoin au juste moment » désormais mise en œuvre dans les armées
et les réorganisations d’ores et déjà engagées, de vraien t pallier cette tendance , au moins partiellement. Elle doit être
intégrée dès le stade de con ception des nou veau x matériels.



ORIEN TATIONS STR ATEGIQUES POUR 2010

Le défi pour 2010 consiste à assurer simultanément les missions confiées par le gouvernement avec la même
effica cité , e t la transformation majeure de no tre outil de dé fense.
Le conte xte est dimensionnant :
     - é volu tion de la donne géopolitique ,
     - é volu tion de la crise économique.
Le budget 2010, sera caractérisé par une masse salariale intégrant les réductions programmées d’effectifs, e t par des
crédits d’acti vité e t de fonctionnement en diminution. Cependant un effort substantiel sur le MCO sera maintenu afin de
faire prog resser la disponibilité des matériels.

Ces données cadrent les orienta tions stratégiques pour 2010 :

     - Réuss ir la « ma nœuvre des ress ources humaines » .
Dans un contexte de défla tion des effecti fs, il s’agira de fournir au x armées, directions et services, un pe rsonnel
suffisant, qualifié e t moti vé , ce qui imposera, tout à la fois, d 'assurer les départs prévus dans le cadre de la
réorganisation des armées, de maintenir des flu x adaptés au x be soins, et de fidéliser les spécialités rares ou
sensibles. L’é volution du marché de l’emploi devra ê tre suivie a vec réacti vité pour adapter ce tte politique.

    - Adapter l’outil de défe nse aux or ientations du Livre blanc et à la RGPP. Cet effort porte ra prioritairement sur
    les soutiens, et entraînera :
      . la rationalisation des or ganisations et l’a da ptation des forces et du pla n de stationnement . Elle se
         traduira notamment par la montée en puissance du soutien interarmées (structure de commandement
         interarmées, révision des échelons intermédiaires, poursuite de la mise en place des bases de défense
         pilotes) : par la poursuite des externalisations, par la mise en place de systèmes d’information plus performant
         (Chorus…) et la poursuite des réorganisations terri toriales ;
      . le re nforceme nt de la fonc tion c onnaissa nce-antic ipa tion par la sanctua risation des effecti fs de la DR M ;

     - Ma îtriser le c oût d’activité e t de fonctionneme nt.
La réappréciation en continu des dispositifs déployés, en fonction de la situation géopolitique, la généralisation du
principe du juste besoin en matière d’entretien des matériels, et la poursuite de la mise en place du concep t
d’entraînement di fférencié constituent les a xes d’effort pour une meilleure maîtrise des coûts ;

     - Renforcer les parte naria ts.
Une participation accrue au x structures de l’OTAN consti tuera le point d’application selon les orientations qui auront
été décidées par les pouvoi rs publics.
                                                             PLR 2 00 8                                                       5
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RECAPITUL ATION D ES OBJECTIFS ET INDIC ATEURS DE PER FOR MANCE


    OBJ ECTIF 1       Améliorer les m oyens de pré ve ntion, notamment en matière de re nseigneme nt
  IND IC ATEUR 1 .1   Tau x de satisfaction des besoins exprimés en matière de renseignement d’intérêt militaire

    OBJ ECTIF 2       Tenir la posture de diss uasion nuc léaire

    OBJ ECTIF 3       Disposer d’une ca pacité d’interve ntion extérie ure
  IND IC ATEUR 3 .1   Niveau de réalisation par l’armée de terre de son contra t opéra tionnel en matière
                      d’intervention e xtérieure
  IND IC ATEUR 3 .2   Niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière d’intervention
                      extérieure
  IND IC ATEUR 3 .3   Niveau de réalisation par l’armée de l’air de son contrat opérationnel en matière
                      d’intervention e xtérieure (FR I, FRR, FAT)
  IND IC ATEUR 3 .4   Niveau de réalisation, par le service de santé des armées (SSA), de s capacités de soutien
                      nécessaires aux contra ts opérationnels

    OBJ ECTIF 4       Renforcer nos ca pacités de c ommandement interarmées et intera lliés
  IND IC ATEUR 4 .1   Niveau de certifi cation selon les critères de l’Union Eu ropéenne d’un poste de
                      commandement interalliés et in terarmées et capacités de ce de rnier
  IND IC ATEUR 4 .2   Niveau de certifica tion par l’OTAN des postes de commandements projetables (terre, air,
                      mer) et capacités de ces derniers

    OBJ ECTIF 5       Assurer la pr otection du territoire et da ns les appr oches aéro-maritimes et renforcer le
                      rôle des armées dans ce doma ine
  IND IC ATEUR 5 .1   Niveau de réalisation par l’armée de terre de son contrat opérationnel en matière de
                      protection
  IND IC ATEUR 5 .2   Niveau de réalisation par la marine de son contrat opérati onnel en matière de protection et
                      d’action de l’Eta t en mer
  IND IC ATEUR 5 .3   Niveau de réalisation par l’armée de l’air de son contra t opéra tionnel en matière de posture
                      permanente de sûreté aé rienne

    OBJ ECTIF 6       Atte indre les objectifs de préparation et d’activité opérationnelles
  IND IC ATEUR 6 .1   Niveau de réalisation des objectifs de prépa ration e t d’acti vi té opéra tionnelle fi xés à chaque
                      armée
  IND IC ATEUR 6 .2   Part des crédits de fonctionnement contribuant directement aux acti vi tés opérationnelles
                      (hors OPEX e t MISSIN T)

    OBJ ECTIF 7       Pour voir a u besoin des forces e n pers onnel qua lifié et motivé e n optimisa nt les coûts
  IND IC ATEUR 7 .1   Coût annuel de recrutement pa r personnel a yan t é té recru té
  IND IC ATEUR 7 .2   Coût annuel de la recon version par militaire a yan t béné ficié d’une aide

    OBJ ECTIF 8       Assurer le ta ux de disponibilité technique a u me illeur coût
  IND IC ATEUR 8 .1   Tau x global de disponibilité technique par armée
  IND IC ATEUR 8 .2   Évolution du coû t de la fonction maintien en condition opérationnelle

    OBJ ECTIF 9       Pour voir aux bes oins e n s outie n des activités c oura ntes, d’emploi et de préparation
                      des armées
  IND IC ATEUR 9 .1   Tau x de satisfaction global du soutien pétrolier
  IND IC ATEUR 9 .2   Tau x de disponibilité des réseaux et systèmes d’information (non -in terrup tion de servi ce)
 6                                                                       PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8      CREDITS DU PR OGR A MME




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2008 / PR ESEN TATION PAR ACTION ET TITR E DES CRED ITS OU VER TS ET D ES CR EDITS CONSOMMÉS




2008 / AU TORISATION S D’EN GAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3                Titre 5          Titre 6               Titre 7        Total               Total
                                                Dépenses de       Dépenses de             Dépenses         Dépenses              Dépenses                       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement       d’investissement   d’inter vention       d’opérations                       prévus en LFI
                                                                                                                                financi ères
                          Prévision LFI 2008
                         Consommation 2008

01     Planification des moyens et                652 734 899       99 876 106             51 150 000       103 336 492                           907 097 497       907 097 497
       conduite des opérations                    691 208 689      124 926 820             86 457 646       104 462 517                         1 007 055 672
01-10 Définition du cadre d’emploi                118 322 410        14 627 138                                                                  132 949 548        132 949 548
                                                  107 047 255         8 485 065                 49 394                                           115 581 714
01-11 Renseignement d’intérêt militaire           114 081 707         7 004 819            10 450 000                                            131 536 526        131 536 526
                                                  112 931 157         7 392 418            17 883 294                                            138 206 869
01-12 Posture de dissuasion nucléaire               3 407 542                                                                                      3 407 542          3 407 542
                                                    2 231 745                     0             28 446                                             2 260 191
01-13 Commandement - Interarmées                  199 175 234        17 784 153            17 740 000       103 336 492                          338 035 879        338 035 879
                                                  204 262 756        35 737 580            10 296 496       104 390 517                          354 687 349
01-14 Systèmes d’information et de                210 541 652        60 459 996            22 960 000                                            293 961 648        293 961 648
      communication                               229 153 891        73 311 757            58 200 016                                            360 665 664
01-15 Soutien - autres programmes                   7 206 354                                                                                      7 206 354          7 206 354
                                                   35 581 885                                                     72 000                          35 653 885
02     Préparation des forces terrestres        7 399 145 077    1 588 925 341            148 396 000            984 262                        9 137 450 680     9 151 250 680
                                                7 421 444 534    1 555 291 073            204 915 559          1 794 296                        9 183 445 462
02-20 Commandement - forces terrestres            690 712 227        89 632 696                                                                  780 344 923        780 344 923
                                                  563 665 050        91 690 509                 31 829                                           655 387 388
02-21 Activ ités des brigades interarmes        2 228 525 180      227 356 695                400 000                                           2 456 281 875     2 456 281 875
                                                2 463 674 770      175 814 620             21 339 102                      0                    2 660 828 492
02-22 Activ ités des brigades d’appui           1 082 836 938        54 329 004             5 370 000                                           1 142 535 942     1 142 535 942
      spécialisées                              1 060 075 699        45 275 500             8 111 441                                           1 113 462 640
02-23 Activ ités des brigades logistiques         768 917 228        43 007 419                                                                  811 924 647        811 924 647
                                                  787 912 986        46 000 916                                                                  833 913 902
02-24 Activ ités des autres forces terrestres     700 520 590        63 060 637                                                                  763 581 227        763 581 227
                                                  682 915 880        70 838 470                                                                  753 754 350
02-25 Activ ités du niv eau supérieur au          105 095 806        11 597 034                                                                  116 692 840        116 692 840
      niv eau brigade                             165 726 954        13 030 402                                                                  178 757 356
02-26 Formation du personnel - f orces            824 297 203        88 941 401                                   10 000                         913 248 604        913 248 604
      terrestres                                  839 281 630        98 476 253                                                                  937 757 883
02-27 Gestion, recrutement, fidélisation et       198 553 031        74 312 082                                                                  272 865 113        272 865 113
      reconversion des ressources                 237 670 625        75 119 627                                  331 176                         313 121 428
      humaines - f orces terrestres
02-28 Soutien des matériels tactiques             308 681 233      416 418 189             10 000 000                                            735 099 422        739 099 422
                                                  217 378 477      415 279 788             19 527 663                      0                     652 185 928
02-30 Soutien des matériels aéronautiques           2 856 492      244 620 000                                                                   247 476 492        253 276 492
      - f orces terrestres                          4 879 236      252 280 196             24 209 586                                            281 369 018
02-33 Soutien de l’homme                          366 188 606      253 077 206             37 626 000                                            656 891 812        660 891 812
                                                  274 216 123      255 456 569             36 013 880                                            565 686 572
02-34 Autres soutiens des forces terrestres       121 960 543        22 572 978            95 000 000            974 262                         240 507 783        240 507 783
                                                  124 047 104        16 028 223            95 682 058          1 463 120                         237 220 505
03     Préparation des forces navales           2 729 345 937    1 631 236 060             86 035 100                                           4 446 617 097     4 453 900 097
                                                2 717 466 580    1 337 877 226            451 659 576               3 000           2 750 000   4 509 756 382
03-40 Commandement - forces nav ales              180 890 743        60 313 221                                                                  241 203 964        244 403 964
                                                  182 233 621        42 012 379                                                                  224 246 000
03-41 Activ ités de la force d’action navale      770 164 410       93 477 568                                                                   863 641 978        863 641 978
                                                  719 621 437      103 094 156                                                                   822 715 593
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                    7
                                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                                                   CREDITS DU PR OGR A MME         Pro gr amme n° 17 8




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5          Titre 6            Titre 7        Total               Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses         Dépenses           Dépenses                       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement   d’inter vention    d’opérations                       prévus en LFI
                                                                                                                         financi ères
                           Prévision LFI 2008
                          Consommation 2008

03-42 Activ ités des forces sous-marines          158 309 408         5 737 662                                                           164 047 070        164 047 070
                                                  161 172 967         4 229 839             77 949                                        165 480 755
03-43 Activ ités de l’av iation navale            325 216 854        36 855 900                                                           362 072 754        362 072 754
                                                  344 152 517        36 134 518                                                           380 287 035
03-44 Activ ités de la force des fusiliers        122 177 042         1 777 577                                                           123 954 619        123 954 619
      marins et commandos                         100 159 508         2 322 425             93 200                                        102 575 133
03-46 Formation du personnel - f orces            411 484 876        31 901 144         5 348 900                                         448 734 920        449 934 920
      nav ales                                    322 046 156        41 790 175         3 623 451                                         367 459 782
03-47 Gestion, recrutement, fidélisation et        63 458 195        89 769 939                                                           153 228 134        153 228 134
      reconversion des ressources                  90 632 557        60 670 296                                                           151 302 853
      humaines - f orces navales
03-48 Soutien de la force d’action navale         102 420 162      328 056 898            130 100                                         430 607 160        430 607 160
                                                  112 121 489      170 495 953        157 350 927                                         439 968 369
03-49 Soutien de la force sous-marine              50 629 157      420 570 592                                                            471 199 749        471 199 749
                                                   48 929 012      284 172 254        151 220 103                                         484 321 369
03-50 Soutien de l’aviation navale                 44 600 704      340 794 100          1 698 000                                         387 092 804        387 092 804
                                                   39 456 294      321 685 339         34 263 811                                         395 405 444
03-51 Soutien de la force des fusiliers            15 380 654        16 803 430                                                            32 184 084         32 184 084
      marins et commandos                          18 343 917         4 049 824         4 061 272                                          26 455 013
03-54 Soutiens transv erses des forces            484 613 732      205 178 029         78 858 100                                         768 649 861        771 532 861
      nav ales                                    579 167 747      267 220 068        100 968 863               3 000        2 750 000    950 109 678
03-55 Rémunérations des ouvriers de
      l’Etat de la direction des chantiers           -570 642                                                                                -570 642
      nav al (DCN) - f orces navales
04     Préparation des forces aériennes         3 230 244 307    1 674 436 674         57 596 303                                        4 962 277 284     4 980 277 286
                                                3 208 512 037    1 833 981 196        198 330 017                                        5 240 823 250
04-60 Commandement - forces aériennes              90 009 329        46 421 476                                                           136 430 805        136 430 805
                                                  118 956 025        42 501 178                                                           161 457 203
04-61 Activ ités des forces aériennes de          280 772 140      110 314 675                                                            391 086 815        391 086 815
      combat                                      292 919 719      149 390 737                                                            442 310 456
04-62 Activ ités des forces aériennes             106 380 122      121 071 477                                                            227 451 599        227 451 599
      stratégiques                                107 997 497      132 317 804          3 252 956                                         243 568 257
04-63 Activ ités des forces aériennes de          214 148 733        55 735 771                                                           269 884 504        269 884 504
      projection                                  254 210 439        90 081 761                                                           344 292 200
04-64 Activ ités des forces de protection         400 846 569         8 426 335                                                           409 272 904        409 272 904
                                                  323 813 114         4 390 587              2 809                                        328 206 510
04-65 Activ ités des forces de détection          442 655 112        20 599 731                                                           463 254 843        463 254 843
                                                  430 550 874        14 210 108                                                           444 760 982
04-66 Formation du personnel - f orces            258 847 554        25 955 705                                                           284 803 259        294 254 823
      aériennes                                   249 744 075        35 773 643                483                                        285 518 201
04-67 Gestion, recrutement, fidélisation et        92 672 545        25 163 112                                                           117 835 657        117 835 657
      reconversion des ressources                 148 952 692        65 597 188                                                           214 549 880
      humaines - f orces aériennes
04-70 Soutien des matériels aéronautiques          28 703 953      975 778 587          3 993 300                                        1 008 475 840     1 009 024 278
      - f orces aériennes                          35 749 949    1 003 939 908        108 034 957                                        1 147 724 814
04-72 Soutien non aéronautique - forces           303 552 328        82 719 368        53 603 003                                         439 874 699        439 874 699
      aériennes                                   302 281 569        62 576 644        78 682 226                                         443 540 439
04-74 Soutien du réseau des bases des             926 505 425      202 250 437                                                           1 128 755 862     1 136 755 862
      forces aériennes                            930 989 764      233 201 638          8 356 586                                        1 172 547 988
04-75 Serv ice de la maintenance                   85 150 497                                                                              85 150 497         85 150 497
      aéronautique : rémunération des              12 346 320                                                                              12 346 320
      personnels
05     Logistique interarmées                     920 651 060      222 237 428         24 139 114                                        1 167 027 602     1 637 587 602
                                                1 161 008 600      344 670 900         72 818 613            199 537                     1 578 697 650
05-80 Fonction santé                              662 235 038      178 690 059          3 239 114                                          844 164 211     1 304 164 211
                                                  946 977 472      295 422 955         55 567 962            199 537                     1 298 167 926
05-81 Fonction pétrolière                         112 425 077        19 409 160        16 260 000                                         148 094 237        148 094 237
                                                  112 548 702        22 273 379        12 261 249                                         147 083 330
05-83 Soutiens complémentaires                    145 990 945        24 138 209         4 640 000                                         174 769 154        185 329 154
                                                  101 482 426        26 974 566         4 989 402                                         133 446 394
06     Surcoûts liés aux opérations               310 000 000      142 000 000                                                            452 000 000        452 000 000
       extérieures                                370 547 409      203 086 170              20 589      106 968 724                       680 622 892
8                                                                        PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8      CREDITS DU PR OGR A MME




Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2            Titre 3            Titre 5          Titre 6           Titre 7          Total              Total
                                               Dépenses de        Dépenses de         Dépenses         Dépenses          Dépenses                        y.c. FDC et ADP
                                                personnel       foncti onnement   d’investissement   d’inter vention   d’opérations                        prévus en LFI
                                                                                                                        financi ères
                         Prévision LFI 2008
                        Consommation 2008

07   Surcoûts liés aux opérations                    360 000                                                                                   360 000           360 000
     intérieures                                     300 963                                                                                   300 963
Total des AE prévues en LFI                    15 242 481 280    5 358 711 609        367 316 517       104 320 754                     21 072 830 160    21 582 473 162
Ouvertures par voie de FDC et ADP               +295 504 427                                +294 465 587                                 +589 970 014
Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)         +37 942 368                               +1 003 961 063                               +1 041 903 431
Total des AE ouvertes                          15 575 928 075                               7 128 775 530                               22 704 703 605
Total des AE consommées                        15 570 488 812    5 399 833 385       1 014 202 000      213 428 074         2 750 000   22 200 702 271
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                       9
                                                                                                                                 Préparation et emploi des forces
                                                                                                                   CREDITS DU PR OGR A MME            Pro gr amme n° 17 8




2008 / CRED ITS D E PAIEMEN T
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5          Titre 6               Titre 7        Total               Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses         Dépenses              Dépenses                       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement   d’inter vention       d’opérations                       prévus en LFI
                                                                                                                            financi ères
                          Prévision LFI 2008
                         Consommation 2008

01     Planification des moyens et                652 734 899       99 874 212        106 613 948       103 476 198                          962 699 257        962 699 257
       conduite des opérations                    691 208 689      133 746 651         57 330 877       104 213 382                          986 499 599
01-10 Définition du cadre d’emploi                118 322 410        14 619 801                                                              132 942 211        132 942 211
                                                  107 047 255        10 700 320             18 210                                           117 765 785
01-11 Renseignement d’intérêt militaire           114 081 707         6 754 819        28 500 000                                            149 336 526        149 336 526
                                                  112 931 157        10 842 345        15 299 323                                            139 072 825
01-12 Posture de dissuasion nucléaire               3 407 542                                                                                  3 407 542          3 407 542
                                                    2 231 745         2 925 881            124 552                                             5 282 178
01-13 Commandement - Interarmées                  199 175 234        17 599 596        22 223 948       103 476 198                          342 474 976        342 474 976
                                                  204 262 756        36 243 814         6 060 379       104 141 382                          350 708 331
01-14 Systèmes d’information et de                210 541 652        60 899 996        55 890 000                                            327 331 648        327 331 648
      communication                               229 153 891        73 034 291        35 828 413                                            338 016 595
01-15 Soutien - autres programmes                   7 206 354                                                                                  7 206 354          7 206 354
                                                   35 581 885                                                 72 000                          35 653 885
02     Préparation des forces terrestres        7 399 145 077    1 554 891 857        195 270 000           984 262                         9 150 291 196     9 164 091 196
                                                7 421 444 534    1 501 416 330        146 273 714        24 323 857                         9 093 458 435
02-20 Commandement - forces terrestres            690 712 227        85 273 268                                                              775 985 495        775 985 495
                                                  563 665 050        85 308 369              2 329                                           648 975 748
02-21 Activ ités des brigades interarmes        2 228 525 180      260 167 427             400 000                                          2 489 092 607     2 489 092 607
                                                2 463 674 770      186 634 559             250 906         4 300 000                        2 654 860 235
02-22 Activ ités des brigades d’appui           1 082 836 938        53 241 877         5 310 000                                           1 141 388 815     1 141 388 815
      spécialisées                              1 060 075 699        46 581 500         3 513 474                                           1 110 170 673
02-23 Activ ités des brigades logistiques         768 917 228        42 188 807                                                              811 106 035        811 106 035
                                                  787 912 986        46 585 493                                                              834 498 479
02-24 Activ ités des autres forces terrestres     700 520 590        61 317 509                                                              761 838 099        761 838 099
                                                  682 915 880        70 770 852                                                              753 686 732
02-25 Activ ités du niv eau supérieur au          105 095 806        11 251 772                                                              116 347 578        116 347 578
      niv eau brigade                             165 726 954        13 271 648                                                              178 998 602
02-26 Formation du personnel - f orces            824 297 203        88 941 401                               10 000                         913 248 604        913 248 604
      terrestres                                  839 281 630        94 138 951                                                              933 420 581
02-27 Gestion, recrutement, fidélisation et       198 553 031        74 312 082                                                              272 865 113        272 865 113
      reconversion des ressources                 237 670 625        83 390 693                                        0                     321 061 318
      humaines - f orces terrestres
02-28 Soutien des matériels tactiques             308 681 233      364 538 189         39 500 000                                            712 719 422        716 719 422
                                                  217 378 477      367 426 933         26 247 733        15 538 572                          626 591 715
02-30 Soutien des matériels aéronautiques           2 856 492      237 430 000                                                               240 286 492        246 086 492
      - f orces terrestres                          4 879 236      192 921 628          8 474 310                                            206 275 174
02-33 Soutien de l’homme                          366 188 606      255 386 547         35 900 000                                            657 475 153        661 475 153
                                                  274 216 123      245 951 367         32 288 760                                            552 456 250
02-34 Autres soutiens des forces terrestres       121 960 543        20 842 978       114 160 000            974 262                         257 937 783        257 937 783
                                                  124 047 104        68 434 337        75 496 202          4 485 285                         272 462 928
03     Préparation des forces navales           2 729 345 937    1 695 250 365         91 975 000                                           4 516 571 302     4 523 854 302
                                                2 717 466 580    1 448 224 874        352 831 602               3 000           2 750 000   4 521 276 056
03-40 Commandement - forces nav ales              180 890 743        60 313 221                                                              241 203 964        244 403 964
                                                  182 233 621        48 560 826                                                              230 794 447
03-41 Activ ités de la force d’action navale      770 164 410        93 477 568                                                              863 641 978        863 641 978
                                                  719 621 437        94 152 465                                                              813 773 902
 10                                                                      PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        CREDITS DU PR OGR A MME




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5              Titre 6            Titre 7        Total               Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses             Dépenses           Dépenses                       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement       d’inter vention    d’opérations                       prévus en LFI
                                                                                                                             financi ères
                           Prévision LFI 2008
                          Consommation 2008

03-42 Activ ités des forces sous-marines          158 309 408         5 737 662                                                               164 047 070        164 047 070
                                                  161 172 967         4 032 323                      0                                        165 205 290
03-43 Activ ités de l’av iation navale            325 216 854        36 855 900                                                               362 072 754        362 072 754
                                                  344 152 517        35 750 707                                                               379 903 224
03-44 Activ ités de la force des fusiliers        122 177 042         1 777 577                                                               123 954 619        123 954 619
      marins et commandos                         100 159 508         2 340 344                      0                                        102 499 852
03-46 Formation du personnel - f orces            411 484 876        31 901 144         5 294 000                                             448 680 020        449 880 020
      nav ales                                    322 046 156        17 024 407         2 609 723                                             341 680 286
03-47 Gestion, recrutement, fidélisation et        63 458 195        89 769 939                                                               153 228 134        153 228 134
      reconversion des ressources                  90 632 557        63 951 396                                                               154 583 953
      humaines - f orces navales
03-48 Soutien de la force d’action navale         102 420 162      408 552 498         14 824 000                                             525 796 660        525 796 660
                                                  112 121 489      211 045 792        194 790 927                                             517 958 208
03-49 Soutien de la force sous-marine              50 629 157      370 712 092                                                                421 341 249        421 341 249
                                                   48 929 012      296 449 787         86 353 799                                             431 732 598
03-50 Soutien de l’aviation navale                 44 600 704      362 273 000          2 714 000                                             409 587 704        409 587 704
                                                   39 456 294      255 070 492         12 702 464                                             307 229 250
03-51 Soutien de la force des fusiliers            15 380 654        21 603 430                                                                36 984 084         36 984 084
      marins et commandos                          18 343 917        10 698 867                      0                                         29 042 784
03-54 Soutiens transv erses des forces            484 613 732      212 276 334         69 143 000                                              766 033 066       768 916 066
      nav ales                                    579 167 747      409 147 468         56 374 689                   3 000        2 750 000   1 047 442 904
03-55 Rémunérations des ouvriers de
      l’Etat de la direction des chantiers           -570 642                                                                                    -570 642
      nav al (DCN) - f orces navales
04     Préparation des forces aériennes         3 230 244 307    1 769 830 280         88 953 331                                            5 089 027 918     5 107 027 920
                                                3 208 512 037    2 067 955 310         83 233 239                                            5 359 700 586
04-60 Commandement - forces aériennes              90 009 329        45 421 476                                                               135 430 805        135 430 805
                                                  118 956 025        53 097 300                                                               172 053 325
04-61 Activ ités des forces aériennes de          280 772 140      110 314 675                                                                391 086 815        391 086 815
      combat                                      292 919 719      149 037 280                                                                441 956 999
04-62 Activ ités des forces aériennes             106 380 122      145 729 077                                                                252 109 199        252 109 199
      stratégiques                                107 997 497      153 588 066                       0                                        261 585 563
04-63 Activ ités des forces aériennes de          214 148 733        55 735 771                                                               269 884 504        269 884 504
      projection                                  254 210 439        91 558 135                                                               345 768 574
04-64 Activ ités des forces de protection         400 846 569         8 426 335                                                               409 272 904        409 272 904
                                                  323 813 114         5 990 137                      0                                        329 803 251
04-65 Activ ités des forces de détection          442 655 112        20 599 731                                                               463 254 843        463 254 843
                                                  430 550 874        14 357 207                                                               444 908 081
04-66 Formation du personnel - f orces            258 847 554        25 955 705                                                               284 803 259        294 254 823
      aériennes                                   249 744 075        31 056 316                      0                                        280 800 391
04-67 Gestion, recrutement, fidélisation et        92 672 545        25 163 112                                                               117 835 657        117 835 657
      reconversion des ressources                 148 952 692        64 546 432                                                               213 499 124
      humaines - f orces aériennes
04-70 Soutien des matériels aéronautiques          28 703 953    1 045 774 143         19 221 606                                            1 093 699 702     1 094 248 140
      - f orces aériennes                          35 749 949    1 236 977 552         19 462 321                                            1 292 189 822
04-72 Soutien non aéronautique - forces           303 552 328        90 459 818        66 413 817                                             460 425 963        460 425 963
      aériennes                                   302 281 569        68 012 821        50 629 971                                             420 924 361
04-74 Soutien du réseau des bases des             926 505 425      196 250 437          3 317 908                                            1 126 073 770     1 134 073 770
      forces aériennes                            930 989 764      199 734 064         13 140 947                                            1 143 864 775
04-75 Serv ice de la maintenance                   85 150 497                                                                                  85 150 497         85 150 497
      aéronautique : rémunération des              12 346 320                                                                                  12 346 320
      personnels
05     Logistique interarmées                     920 651 060      213 026 620         37 485 370                                            1 171 163 050     1 641 723 050
                                                1 161 008 600      351 895 296         75 774 889                139 787                     1 588 818 572
05-80 Fonction santé                              662 235 038      166 157 604         20 639 114                                              849 031 756     1 309 031 756
                                                  946 977 472      292 093 771         63 569 879                139 787                     1 302 780 909
05-81 Fonction pétrolière                         112 425 077        17 409 160        10 910 000                                             140 744 237        140 744 237
                                                  112 548 702        22 602 744         7 977 858                                             143 129 304
05-83 Soutiens complémentaires                    145 990 945        29 459 856         5 936 256                                             181 387 057        191 947 057
                                                  101 482 426        37 198 781         4 227 152                                             142 908 359
06     Surcoûts liés aux opérations               310 000 000      150 000 000                                                                460 000 000        460 000 000
       extérieures                                370 547 409      211 380 392                       0      106 961 871                       688 889 672
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                  11
                                                                                                                             Préparation et emploi des forces
                                                                                                                   CREDITS DU PR OGR A MME         Pro gr amme n° 17 8




Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2            Titre 3            Titre 5          Titre 6           Titre 7         Total               Total
                                               Dépenses de        Dépenses de         Dépenses         Dépenses          Dépenses                        y.c. FDC et ADP
                                                personnel       foncti onnement   d’investissement   d’inter vention   d’opérations                        prévus en LFI
                                                                                                                        financi ères
                         Prévision LFI 2008
                        Consommation 2008

07   Surcoûts liés aux opérations                    360 000                                                                                  360 000            360 000
     intérieures                                     300 963                                                                                  300 963
Total des CP prévus en LFI                     15 242 481 280    5 482 873 334        520 297 649       104 460 460                     21 350 112 723    21 859 755 725
Ouvertures par voie de FDC et ADP               +295 504 427                                +301 565 588                                 +597 070 015
Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)         +37 942 368                                +456 652 309                                 +494 594 677
Total des CP ouverts                           15 575 928 075                               6 865 849 340                               22 441 777 415
Total des CP consommés                         15 570 488 812    5 714 618 853        715 444 321       235 641 897         2 750 000   22 238 943 883
 12                                                                      PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8      CREDITS DU PR OGR A MME




2007 / PRESENTATION PAR AC TION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CRED ITS C ONSOMMES




2007 / AU TORISATION S D’EN GAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5          Titre 6            Titre 7            Total             Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses         Dépenses           Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement   d’inter vention    d’opérations       prévus en LFI
                                                                                                                         financi ères
                          Prévision LFI 2007
                         Consommation 2007

01     Planification des moyens et                688 020 717       85 080 696         48 820 000       113 512 595                          935 434 008       935 434 008
       conduite des opérations                    599 426 434      143 820 417         45 207 866       161 234 797                                            949 689 514
01-10 Définition du cadre d’emploi                 70 834 940        15 231 348                                                               86 066 288        86 066 288
                                                  105 567 148        20 771 201            263 120                                                             126 601 469
01-11 Renseignement d’intérêt militaire           108 548 677         7 696 556        11 570 000                                            127 815 233       127 815 233
                                                  111 595 021         7 499 761        23 474 667                                                              142 569 449
01-12 Posture de dissuasion nucléaire               5 948 106                                                                                  5 948 106         5 948 106
                                                    2 454 132                              222 680                                                               2 676 812
01-13 Commandement - Interarmées                  302 404 579        16 319 146        23 900 000       113 512 595                          456 136 320       456 136 320
                                                  195 251 495        73 372 381        10 009 852       161 234 797                                            439 868 525
01-14 Systèmes d’information et de                195 663 830        45 833 646        13 350 000                                            254 847 476       254 847 476
      communication                               178 307 248        42 177 074        11 237 547                                                              231 721 869
01-15 Soutien - autres programmes                   4 620 585                                                                                  4 620 585         4 620 585
                                                    6 251 390                                                                                                    6 251 390
02     Préparation des forces terrestres        7 308 148 942    1 567 765 842        196 670 000            375 000                       9 072 959 784     9 094 196 284
                                                7 383 440 537    1 232 156 904        602 018 119          4 036 831                                         9 221 652 391
02-20 Commandement - forces terrestres            681 960 316        93 483 361                                                              775 443 677       777 613 677
                                                  562 811 473        72 853 373            480 300           125 066                                           636 270 212
02-21 Activ ités des brigades interarmes        2 203 624 320      261 372 531            400 000                                          2 465 396 851     2 465 396 851
                                                2 427 064 274      143 149 305         55 048 981                                                            2 625 262 560
02-22 Activ ités des brigades d’appui           1 069 107 027        58 057 643         6 500 000                                          1 133 664 670     1 133 664 670
      spécialisées                              1 059 755 041        43 421 431         9 013 262          2 000 000                                         1 114 189 734
02-23 Activ ités des brigades logistiques         759 157 752        44 017 233                                                              803 174 985       803 174 985
                                                  776 986 714        47 449 797                                                                                824 436 511
02-24 Activ ités des autres forces terrestres     691 114 282        65 095 495                                                              756 209 777       756 209 777
                                                  689 215 777        68 889 740                                                                                758 105 517
02-25 Activ ités du niv eau supérieur au          103 764 423        11 867 447                                                              115 631 870       115 631 870
      niv eau brigade                             162 862 981        12 726 176                                                                                175 589 157
02-26 Formation du personnel - f orces            813 848 083        89 076 691                                                              902 924 774       903 124 774
      terrestres                                  800 174 899        96 930 494                                                                                897 105 393
02-27 Gestion, recrutement, fidélisation et       196 034 285        74 171 370                                                              270 205 655       270 205 655
      reconversion des ressources                 244 382 109        96 539 319                                                                                340 921 428
      humaines - f orces terrestres
02-28 Soutien des matériels tactiques             304 763 636      314 537 241         38 500 000                                            657 800 877       671 900 877
                                                  226 089 495      268 652 583        170 997 834                                                              665 739 912
02-30 Soutien des matériels aéronautiques           2 820 158      261 000 000                                                               263 820 158       268 586 658
      - f orces terrestres                          4 342 555       71 172 092        206 567 419                                                              282 082 066
02-33 Soutien de l’homme                          361 544 503      259 130 742         30 600 000                                            651 275 245       651 275 245
                                                  277 626 430      250 883 522         33 570 112                                                              562 080 064
02-34 Autres soutiens des forces terrestres       120 410 157        35 956 088       120 670 000            375 000                         277 411 245       277 411 245
                                                  152 128 789        59 489 072       126 340 211          1 911 765                                           339 869 837
03     Préparation des forces navales           2 671 831 742    1 596 048 308         58 310 000                                          4 326 190 050     4 352 310 050
                                                2 750 119 722    1 270 691 425        515 817 782               2 600        3 150 000                       4 539 781 529
03-40 Commandement - forces nav ales              223 329 387        61 114 507                                                              284 443 894       284 443 894
                                                  185 694 681        71 089 021                                              3 150 000                         259 933 702
03-41 Activ ités de la force d’action navale      737 135 947        91 193 547                                                              828 329 494       828 329 494
                                                  729 448 327        90 481 446                                                                                819 929 773
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                   13
                                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                                                   CREDITS DU PR OGR A MME         Pro gr amme n° 17 8




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5          Titre 6            Titre 7           Total             Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses         Dépenses           Dépenses      hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement   d’inter vention    d’opérations      prévus en LFI
                                                                                                                         financi ères
                           Prévision LFI 2007
                          Consommation 2007

03-42 Activ ités des forces sous-marines          198 520 492         5 467 203                                                             203 987 695       203 987 695
                                                  164 480 557         4 387 798            425 140                                                            169 293 495
03-43 Activ ités de l’av iation navale            382 792 085        38 248 645                                                             421 040 730       421 040 730
                                                  353 220 455        38 975 110                                                                               392 195 565
03-44 Activ ités de la force des fusiliers        104 859 560         1 685 847                                                             106 545 407       106 545 407
      marins et commandos                          99 797 079         3 400 880                                                                               103 197 959
03-46 Formation du personnel - f orces            316 376 752        32 427 439         4 000 000                                           352 804 191       354 164 191
      nav ales                                    325 117 711        20 460 187         3 778 212                                                             349 356 110
03-47 Gestion, recrutement, fidélisation et        96 657 227        92 503 302                                                             189 160 529       189 160 529
      reconversion des ressources                  90 979 578        62 677 551                                                                               153 657 129
      humaines - f orces navales
03-48 Soutien de la force d’action navale         141 571 049      441 196 943         14 920 000                                           597 687 992       597 687 992
                                                  113 656 803      297 007 883        123 857 732                                                             534 522 418
03-49 Soutien de la force sous-marine             213 189 850      281 962 649                                                              495 152 499       495 152 499
                                                   48 065 125      261 151 584         45 349 778                                                             354 566 487
03-50 Soutien de l’aviation navale                 34 246 792      350 859 272          2 030 000                                           387 136 064       387 136 064
                                                   45 878 210      110 952 598        251 115 599                                                             407 946 407
03-51 Soutien de la force des fusiliers            12 970 706         1 828 228                                                              14 798 934        14 798 934
      marins et commandos                          19 132 819           305 388             41 902                                                             19 480 109
03-54 Soutiens transv erses des forces            210 181 895      197 560 726         37 360 000                                           445 102 621       469 862 621
      nav ales                                    575 573 035      309 801 979         91 249 419               2 600                                         976 627 033
03-55 Rémunérations des ouvriers de
      l’Etat de la direction des chantiers           -924 658                                                                                                    -924 658
      nav al (DCN) - f orces navales
04     Préparation des forces aériennes         3 204 511 357    1 737 858 953         74 310 000                                         5 016 680 310     5 034 680 310
                                                3 239 652 300      997 149 154        951 591 319                                                           5 188 392 773
04-60 Commandement - forces aériennes             134 689 247        55 210 754                                                             189 900 001       190 150 001
                                                  107 850 384        61 109 343            117 319                                                            169 077 046
04-61 Activ ités des forces aériennes de          289 525 850      129 142 788                                                              418 668 638       418 668 638
      combat                                      279 450 704      126 484 407                                                                                405 935 111
04-62 Activ ités des forces aériennes             112 044 895      142 983 432                                                              255 028 327       255 028 327
      stratégiques                                107 660 533       60 566 343        104 308 180                                                             272 535 056
04-63 Activ ités des forces aériennes de          282 809 063        72 388 371                                                             355 197 434       355 197 434
      projection                                  257 771 247        78 513 765                                                                               336 285 012
04-64 Activ ités des forces de protection         271 797 572        13 267 642                                                             285 065 214       285 065 214
                                                  324 319 012        13 274 019            155 503                                                            337 748 534
04-65 Activ ités des forces de détection          456 026 769        22 852 196                                                             478 878 965       478 878 965
                                                  440 834 707        23 033 793                                                                               463 868 500
04-66 Formation du personnel - f orces            296 344 980        30 884 290                                                             327 229 270       337 229 270
      aériennes                                   268 944 036        35 459 797             31 000                                                            304 434 833
04-67 Gestion, recrutement, fidélisation et       162 625 278        28 531 017                                                             191 156 295       191 156 295
      reconversion des ressources                 178 412 049        29 134 930                                                                               207 546 979
      humaines - f orces aériennes
04-70 Soutien des matériels aéronautiques          28 588 933      949 658 828         16 270 000                                           994 517 761       999 142 761
      - f orces aériennes                          32 096 133      298 633 214        782 077 461                                                           1 112 806 808
04-72 Soutien non aéronautique - forces           315 679 650      108 363 446         56 510 000                                           480 553 096       480 553 096
      aériennes                                   323 470 493       72 967 287         59 872 996                                                             456 310 776
04-74 Soutien du réseau des bases des             854 379 120      184 576 189          1 530 000                                         1 040 485 309     1 043 610 309
      forces aériennes                            902 799 400      197 972 256          5 028 860                                                           1 105 800 516
04-75 Serv ice de la maintenance
      aéronautique : rémunération des              16 043 602                                                                                                  16 043 602
      personnels
05     Logistique interarmées                     847 794 766      241 556 905         51 299 114                                         1 140 650 785     1 590 842 785
                                                1 150 611 255      365 647 202         86 898 623                                                           1 603 157 080
05-80 Fonction santé                              616 427 493      188 264 279         30 599 514                                           835 291 286     1 285 291 286
                                                  919 840 788      296 196 743         66 273 521                                                           1 282 311 052
05-81 Fonction pétrolière                         108 347 112        22 671 326        14 980 000                                           145 998 438       146 173 438
                                                  110 265 597        27 365 392        13 526 195                                                             151 157 184
05-83 Soutiens complémentaires                    123 020 161        30 621 300         5 719 600                                           159 361 061       159 378 061
                                                  120 504 870        42 085 067         7 098 907                                                             169 688 844
06     Surcoûts liés aux opérations               210 000 000      150 000 000                                                              360 000 000       360 000 000
       extérieures                                343 029 108      199 907 841             335 459         1 997 815                                          545 270 223
14                                                                       PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8      CREDITS DU PR OGR A MME




Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2            Titre 3            Titre 5          Titre 6           Titre 7            Total             Total
                                               Dépenses de        Dépenses de         Dépenses         Dépenses          Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                personnel       foncti onnement   d’investissement   d’inter vention   d’opérations       prévus en LFI
                                                                                                                        financi ères
                         Prévision LFI 2007
                        Consommation 2007

07   Surcoûts liés aux opérations                     90 000                                                                                     90 000            90 000
     intérieures                                                      1 522 440                                                                                 1 522 440
Total des AE prévues en LFI                    14 930 397 524    5 378 310 704        429 409 114       113 887 595                      20 852 004 937    21 367 553 437

Total des AE consommées                        15 466 279 356    4 210 895 383       2 201 869 168      167 272 043         3 150 000                      22 049 465 950
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                    15
                                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                                                   CREDITS DU PR OGR A MME          Pro gr amme n° 17 8




2007 / CRED ITS D E PAIEMEN T
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5          Titre 6            Titre 7            Total             Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses         Dépenses           Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement   d’inter vention    d’opérations       prévus en LFI
                                                                                                                         financi ères
                          Prévision LFI 2007
                         Consommation 2007

01     Planification des moyens et                688 020 717       81 270 136         47 930 000       113 512 595                          930 733 448       930 733 448
       conduite des opérations                    599 426 434      139 093 008         24 255 977       161 095 956                                            923 871 375
01-10 Définition du cadre d’emploi                 70 834 940        14 627 526                                                               85 462 466        85 462 466
                                                  105 567 148        16 770 461             22 179                                                             122 359 788
01-11 Renseignement d’intérêt militaire           108 548 677         6 266 556        14 900 000                                            129 715 233       129 715 233
                                                  111 595 021         8 600 190        11 108 544                                                              131 303 755
01-12 Posture de dissuasion nucléaire               5 948 106                                                                                  5 948 106         5 948 106
                                                    2 454 132         3 035 999         1 090 037                                                                6 580 168
01-13 Commandement - Interarmées                  302 404 579        15 542 408        20 900 000       113 512 595                          452 359 582       452 359 582
                                                  195 251 495        74 326 867         4 482 840       161 095 956                                            435 157 158
01-14 Systèmes d’information et de                195 663 830        44 833 646        12 130 000                                            252 627 476       252 627 476
      communication                               178 307 248        36 359 491         7 552 377                                                              222 219 116
01-15 Soutien - autres programmes                   4 620 585                                                                                  4 620 585         4 620 585
                                                    6 251 390                                                                                                    6 251 390
02     Préparation des forces terrestres        7 308 148 942    1 542 733 512        168 390 000           375 000                        9 019 647 454     9 040 883 954
                                                7 383 440 537    1 380 333 016        130 483 495        24 365 019                                          8 918 622 067
02-20 Commandement - forces terrestres            681 960 316        93 485 262                                                              775 445 578       777 615 578
                                                  562 811 473        68 584 241                                                                                631 395 714
02-21 Activ ités des brigades interarmes        2 203 624 320      238 384 432             340 000                                         2 442 348 752     2 442 348 752
                                                2 427 064 274      199 178 641             -42 328                                                           2 626 200 587
02-22 Activ ités des brigades d’appui           1 069 107 027        64 849 544         1 370 000                                          1 135 326 571     1 135 326 571
      spécialisées                              1 059 755 041        53 019 675         1 640 035          1 745 965                                         1 116 160 716
02-23 Activ ités des brigades logistiques         759 157 752        44 019 134                                                              803 176 886       803 176 886
                                                  776 986 714        45 833 840                                                                                822 820 554
02-24 Activ ités des autres forces terrestres     691 114 282        65 097 396                                                              756 211 678       756 211 678
                                                  689 215 777        67 001 432                                                                                756 217 209
02-25 Activ ités du niv eau supérieur au          103 764 423        11 869 348                                                              115 633 771       115 633 771
      niv eau brigade                             162 862 981        12 376 483                                                                                175 239 464
02-26 Formation du personnel - f orces            813 848 083        89 078 592                                                              902 926 675       903 126 675
      terrestres                                  800 174 899        94 345 452                                                                                894 520 351
02-27 Gestion, recrutement, fidélisation et       196 034 285        74 173 271                                                              270 207 556       270 207 556
      reconversion des ressources                 244 382 109        85 889 366                                                                                330 271 475
      humaines - f orces terrestres
02-28 Soutien des matériels tactiques             304 763 636      398 192 904          8 370 000                                            711 326 540       725 426 540
                                                  226 089 495      409 965 881          4 801 403        16 151 356                                            657 008 135
02-30 Soutien des matériels aéronautiques           2 820 158      198 335 340                                                               201 155 498       205 921 998
      - f orces terrestres                          4 342 555       62 566 920          5 001 724                                                               71 911 199
02-33 Soutien de l’homme                          361 544 503      232 872 201         32 200 000                                            626 616 704       626 616 704
                                                  277 626 430      206 957 167         22 174 305                                                              506 757 902
02-34 Autres soutiens des forces terrestres       120 410 157        32 376 088       126 110 000            375 000                         279 271 245       279 271 245
                                                  152 128 789        74 613 918        96 908 356          6 467 698                                           330 118 761
03     Préparation des forces navales           2 671 831 742    1 683 404 439        118 807 455                                          4 474 043 636     4 500 163 636
                                                2 750 119 722    1 455 417 262        159 138 356               2 650        3 150 000                       4 367 827 990
03-40 Commandement - forces nav ales              223 329 387        60 477 414                                                              283 806 801       283 806 801
                                                  185 694 681        58 511 078                                              3 150 000                         247 355 759
03-41 Activ ités de la force d’action navale      737 135 947       94 970 726                                                               832 106 673       832 106 673
                                                  729 448 327      119 157 375                                                                                 848 605 702
 16                                                                      PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        CREDITS DU PR OGR A MME




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5          Titre 6                Titre 7           Total             Total
                                                Dépenses de       Dépenses de         Dépenses         Dépenses               Dépenses      hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      foncti onnement   d’investissement   d’inter vention        d’opérations      prévus en LFI
                                                                                                                             financi ères
                           Prévision LFI 2007
                          Consommation 2007

03-42 Activ ités des forces sous-marines          198 520 492         5 737 662                                                                 204 258 154       204 258 154
                                                  164 480 557         4 228 124                                                                                   168 708 681
03-43 Activ ités de l’av iation navale            382 792 085        37 015 900                                                                 419 807 985       419 807 985
                                                  353 220 455        38 866 355                                                                                   392 086 810
03-44 Activ ités de la force des fusiliers        104 859 560         1 777 577                                                                 106 637 137       106 637 137
      marins et commandos                          99 797 079         3 371 585                                                                                   103 168 664
03-46 Formation du personnel - f orces            316 376 752        32 315 933         5 059 575                                               353 752 260       355 112 260
      nav ales                                    325 117 711        19 211 276         2 577 583                                                                 346 906 570
03-47 Gestion, recrutement, fidélisation et        96 657 227        88 854 585                                                                 185 511 812       185 511 812
      reconversion des ressources                  90 979 578        59 509 031                                                                                   150 488 609
      humaines - f orces navales
03-48 Soutien de la force d’action navale         141 571 049      440 454 004         31 983 577                                               614 008 630       614 008 630
                                                  113 656 803      266 781 315         76 731 521                      50                                         457 169 689
03-49 Soutien de la force sous-marine             213 189 850      355 704 786                                                                  568 894 636       568 894 636
                                                   48 065 125      351 741 671         19 482 600                                                                 419 289 396
03-50 Soutien de l’aviation navale                 34 246 792      332 803 627          2 730 000                                               369 780 419       369 780 419
                                                   45 878 210       81 266 574          9 389 694                                                                 136 534 478
03-51 Soutien de la force des fusiliers            12 970 706         6 803 430                                                                  19 774 136        19 774 136
      marins et commandos                          19 132 819        19 165 447                                                                                    38 298 266
03-54 Soutiens transv erses des forces            210 181 895      226 488 795         79 034 303                                               515 704 993       540 464 993
      nav ales                                    575 573 035      433 607 431         50 956 958               2 600                                           1 060 140 024
03-55 Rémunérations des ouvriers de
      l’Etat de la direction des chantiers           -924 658                                                                                                        -924 658
      nav al (DCN) - f orces navales
04     Préparation des forces aériennes         3 204 511 357    1 831 901 030         77 820 000                                             5 114 232 387     5 132 232 387
                                                3 239 652 300    2 295 622 107         70 989 127                                                               5 606 263 534
04-60 Commandement - forces aériennes             134 689 247        51 467 552                                                                 186 156 799       186 406 799
                                                  107 850 384        55 674 121                381                                                                163 524 886
04-61 Activ ités des forces aériennes de          289 525 850      116 677 236                                                                  406 203 086       406 203 086
      combat                                      279 450 704      126 478 082                                                                                    405 928 786
04-62 Activ ités des forces aériennes             112 044 895      142 470 957                                                                  254 515 852       254 515 852
      stratégiques                                107 660 533      152 531 972                                                                                    260 192 505
04-63 Activ ités des forces aériennes de          282 809 063        66 386 435                                                                 349 195 498       349 195 498
      projection                                  257 771 247        76 743 600                                                                                   334 514 847
04-64 Activ ités des forces de protection         271 797 572        13 203 258                                                                 285 000 830       285 000 830
                                                  324 319 012        10 167 238                                                                                   334 486 250
04-65 Activ ités des forces de détection          456 026 769        20 497 111                                                                 476 523 880       476 523 880
                                                  440 834 707        22 239 301                                                                                   463 074 008
04-66 Formation du personnel - f orces            296 344 980        28 109 462                                                                 324 454 442       334 454 442
      aériennes                                   268 944 036        34 214 433                                                                                   303 158 469
04-67 Gestion, recrutement, fidélisation et       162 625 278        25 807 534                                                                 188 432 812       188 432 812
      reconversion des ressources                 178 412 049        29 083 272                                                                                   207 495 321
      humaines - f orces aériennes
04-70 Soutien des matériels aéronautiques          28 588 933    1 088 651 833         17 100 000                                             1 134 340 766     1 138 965 766
      - f orces aériennes                          32 096 133    1 516 436 538         22 845 334                                                               1 571 378 005
04-72 Soutien non aéronautique - forces           315 679 650        98 025 331        57 240 000                                               470 944 981       470 944 981
      aériennes                                   323 470 493        85 123 105        40 141 466                                                                 448 735 064
04-74 Soutien du réseau des bases des             854 379 120      180 604 321          3 480 000                                             1 038 463 441     1 041 588 441
      forces aériennes                            902 799 400      186 930 445          8 001 946                                                               1 097 731 791
04-75 Serv ice de la maintenance
      aéronautique : rémunération des              16 043 602                                                                                                      16 043 602
      personnels
05     Logistique interarmées                     847 794 766      217 299 965         56 889 114                                             1 121 983 845     1 572 175 845
                                                1 150 611 255      332 853 137         91 248 255                                                               1 574 712 647
05-80 Fonction santé                              616 427 493      167 429 279         36 029 114                                               819 885 886     1 269 885 886
                                                  919 840 788      282 438 564         76 434 398                                                               1 278 713 750
05-81 Fonction pétrolière                         108 347 112        20 171 326        16 000 000                                               144 518 438       144 693 438
                                                  110 265 597        23 567 593        12 975 021                                                                 146 808 211
05-83 Soutiens complémentaires                    123 020 161        29 699 360         4 860 000                                               157 579 521       157 596 521
                                                  120 504 870        26 846 980         1 838 836                                                                 149 190 686
06     Surcoûts liés aux opérations               210 000 000      150 000 000                                                                  360 000 000       360 000 000
       extérieures                                343 029 108      165 854 262             214 000         1 997 792                                              511 095 162
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                   17
                                                                                                                             Préparation et emploi des forces
                                                                                                                   CREDITS DU PR OGR A MME         Pro gr amme n° 17 8




Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2            Titre 3            Titre 5          Titre 6           Titre 7            Total             Total
                                               Dépenses de        Dépenses de         Dépenses         Dépenses          Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                personnel       foncti onnement   d’investissement   d’inter vention   d’opérations       prévus en LFI
                                                                                                                        financi ères
                         Prévision LFI 2007
                        Consommation 2007

07   Surcoûts liés aux opérations                     90 000                                                                                     90 000            90 000
     intérieures                                                      1 282 632                                                                                 1 282 632
Total des CP prévus en LFI                     14 930 397 524    5 506 609 082        469 836 569       113 887 595                      21 020 730 770    21 536 279 270

Total des CP consommés                         15 466 279 356    5 770 455 424        476 329 210       187 461 417         3 150 000                      21 903 675 407
 18                                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        CREDITS DU PR OGR A MME




PRESEN TATION PAR AC TION DES CH AR GES CON STATEES




Av erti sse men t
Sont re port és d ans l e ta ble au c i-d esso us les c oûts dir ects pa r acti on arr êtés en m ars 2 00 9 p ar l e d ép arte ment c ompt abl e mi nisté rie l, e n li aiso n av ec l e
ministè re c once rn é.
Les co ûts dir ects comp re nn ent les c har ges ay ant do nné lie u à o pé rati ons bu dgét air es ( pers on ne l, f onction neme nt, subv enti ons p ou r ch arg es d e
serv ice pu bl ic, transf erts a ux mé na ges, e ntr epr ises et coll ectiv ités), a insi qu e l e ratt ach ement de c ha rges à l ’exe rcice et l es cha rg es n’ ay ant d onn é l ie u
à auc un d éca isseme nt (v ari atio ns de st ocks, dotat ions aux am ortiss eme nts, aux d ép réc iati ons d ’actif s, aux pr ov isions …).
L’atte nti on est a ppe lé e su r l e ca ractè re enc ore lac un air e de c es d onn ées. En ef f et, les immob ilis atio ns n e so nt p as e nco re pris es e n com pte da ns l eu r
ensem bl e da ns l e bi la n d e l’ État. L e pé rim ètre des actif s intégr és est d ’a ill eu rs v aria ble s elo n l es min istèr es. De m ême, se u ls l es stocks sig nif icatif s, en
termes de v ol ume et d ’en je u, f igur ent au bil an. Les dot atio ns a ux am ortiss eme nts et les v ari atio ns d e stocks, ains i q ue, da ns u ne m oi ndr e m esur e, l es
dotati ons aux p rov isio ns (n ettes d es re pris es), n e so nt do nc pas exha ustiv es.
Ces monta nts sont re pris et ret rait és da ns le cad re d e l’a na ly se des coûts des actio ns (p arti e da ns laq ue lle est p récis é le p érim ètre d e cha rg es
couv ert).




                                      Numéro et intitulé de l’action                                                      Total


01      Planif ication des moy ens et conduite des opérations                                                           1 017 938 324
02      Préparation des f orces terrestres                                                                             10 106 801 817
03      Préparation des f orces nav ales                                                                                6 137 035 814
04      Préparation des f orces aériennes                                                                               7 109 664 840
05      Logistique interarmées                                                                                          1 723 110 072
06      Surcoûts liés aux opérations extérieures                                                                           716 992 142
07      Surcoûts liés aux opérations intérieures                                                                                  424 264

Total                                                                                                                  26 811 967 273
                                                                                      PLR 2 00 8                                                                      19
                                                                                                                             Préparation et emploi des forces
                                                                                                                 CREDITS DU PR OGR A MME            Pro gr amme n° 17 8




PRESEN TATION PAR TITRE ET C ATEGORIE DES CRED ITS C ONSOMMES




                                                   Au torisations d’engagement                                  Crédits de paiement

                Titre et catégorie                  Consommées        Ouv ertes en LFI    Consommées             Consommés        Ouv erts en LFI       Consommés
                                                     en 2007 (*)        pour 2008          en 2008 (*)           en 2007 (*)        pour 2008           en 2008 (*)



Titre 2. Dépenses de personnel                      15 466 279 356     15 242 481 280     15 570 488 812         15 466 279 356      15 242 481 280    15 570 488 812

Rémunérations d’activ ité                            9 034 881 322      8 911 277 040       8 967 635 832         9 034 881 322       8 911 277 040     8 967 635 832
Cotisations et contributions sociales                6 325 111 970      6 232 638 278       6 484 664 749         6 325 111 970       6 232 638 278     6 484 664 749
Prestations sociales et allocations div erses          106 286 064         98 565 962        118 188 231            106 286 064         98 565 962        118 188 231

Titre 3. Dépenses de fonctionnement                  4 210 895 383      5 358 711 609       5 399 833 385         5 770 455 424       5 482 873 334     5 714 618 853

Dépenses de f onctionnement autres que celles        4 194 380 487      5 358 695 609       5 393 800 545         5 753 940 528       5 482 857 334     5 708 728 500
de personnel

Subv entions pour charges de serv ice public            16 514 896             16 000              6 032 840         16 514 896             16 000          5 890 353

Titre 5. Dépenses d’investissement                   2 201 869 168        367 316 517       1 014 202 000           476 329 210        520 297 649        715 444 321

Dépenses pour immobilisations corporelles de         2 182 789 446        367 056 517        999 056 577            455 303 733        520 037 649        690 964 026
l’État
Dépenses pour immobilisations incorporelles             19 079 722            260 000          15 145 423            21 025 477            260 000         24 480 295
de l’État

Titre 6. Dépenses d’intervention                       167 272 043        104 320 754        213 428 074            187 461 417        104 460 460        235 641 897

Transf erts aux ménages                                                                             273 714                                                   -57 462
Transf erts aux autres collectiv ités                  167 272 043        104 320 754        213 154 360            187 461 417        104 460 460        235 699 359

Titre 7. Dépenses d’opérations financières                3 150 000                                2 750 000          3 150 000                             2 750 000

Dotations en fonds propres                                3 150 000                                2 750 000          3 150 000                             2 750 000

Total hors FDC et ADP                                                  21 072 830 160                                                21 350 112 723
Ouv ertures et annulations : titre 2 (*)                                 +333 446 795                                                 +333 446 795
Ouv ertures et annulations : autres titres (*)                         +1 298 426 650                                                 +758 217 897

Total (*)                                           22 049 465 950     22 704 703 605     22 200 702 271         21 903 675 407      22 441 777 415    22 238 943 883


(*) y.c. FDC et ADP




FONDS DE CONC OURS ET ATTR IBU TIONS DE PRODU ITS




                                                 Au torisations d’engagement                                   Crédits de paiement

             Nature de dépenses                     Ouv ertes      Prév ues en LFI        Ouv ertes               Ouv erts        Prév us en LFI         Ouv erts
                                                    en 2007          pour 2008            en 2008                 en 2007           pour 2008            en 2008


Dépenses de personnel                                291 724 884        290 000 000         295 504 427            291 724 884        290 000 000         295 504 427
Autres natures de dépenses                           179 457 582        219 643 002         294 465 587            179 457 583        219 643 002         301 565 588

Total                                                471 182 466        509 643 002         589 970 014            471 182 467        509 643 002         597 070 015
20                                                                PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8    CREDITS DU PR OGR A MME




RECAPITUL ATION D ES MOU VEMEN TS DE CREDITS




        DECRET DE TR ANSFER T

                      Ouvertures                                                           Annulations

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                         Titre 2       Autres titres    Titre 2         Autres titres         Titre 2       Autres titres    Titre 2      Autres titres

     21/08/2008                                                                                                    45 000                        45 000
     28/10/2008                                                                                                   400 000                       400 000
     20/11/2008                                   434                               434
     03/12/2008                              262 000                            262 000
     12/12/2008                                                                                  300 000        5 000 000       300 000       5 000 000
     19/12/2008                            2 161 500                          2 161 500
     22/12/2008                              720 500                            720 500

Total                                      3 144 434                          3 144 434          300 000        5 445 000       300 000       5 445 000




        DECRET DE VIREMEN T

                      Ouvertures                                                           Annulations

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                         Titre 2       Autres titres    Titre 2         Autres titres         Titre 2       Autres titres    Titre 2      Autres titres

     09/12/2008                              850 000                            850 000
     09/12/2008                           44 000 000                          44 000 000

Total                                     44 850 000                          44 850 000




        DECRET D’ AVANCE

                      Ouvertures                                                           Annulations

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                         Titre 2       Autres titres    Titre 2         Autres titres         Titre 2       Autres titres    Titre 2      Autres titres

     28/11/2008           38 000 000    221 210 650     38 000 000       221 210 650



        DECRET D’ ANNUL ATION

                      Ouvertures                                                           Annulations

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                         Titre 2       Autres titres    Titre 2         Autres titres         Titre 2       Autres titres    Titre 2      Autres titres

     18/09/2008                                                                                                    30 370                        30 370
     30/12/2008                                                                                                        110                           110
     03/03/2009                                                                                                   841 801                       841 801

Total                                                                                                             872 281                       872 281
                                                                                PLR 2 00 8                                                                       21
                                                                                                                        Préparation et emploi des forces
                                                                                                             CREDITS DU PR OGR A MME         Pro gr amme n° 17 8




        ARRETE DE REPORT

                    Ouvertures                                                             Annulations

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                       Titre 2       Autres titres       Titre 2       Autres titres          Titre 2          Autres titres       Titre 2       Autres titres

    28/03/2008            242 368       23 768 173          242 368       23 768 173                     0                     0             0                   0
    28/03/2008                        659 432 806                       169 124 052                      0                     0             0                   0
    28/03/2008                                                                                           0                     0             0                   0
    30/03/2008                                       0                                 0                 0                     0             0                   0
Total                     242 368     683 200 979           242 368     192 892 225                      0                     0             0                   0




        OU VER TURES PAR VOIE DE FONDS DE CONC OURS ET ATTR IBU TIONS DE PRODU IT

                    Ouvertures                                                             Annulations

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                       Titre 2       Autres titres       Titre 2       Autres titres          Titre 2          Autres titres       Titre 2       Autres titres

    25/02/2008                   0      91 832 217                 0                   0
    25/02/2008                   0         220 937                 0         220 937
    04/03/2008                   0       1 179 790                 0       1 179 790
    11/03/2008                   0       4 808 488                 0       4 808 488
    17/03/2008                   0       3 712 000                 0       3 712 000
    20/03/2008          58 160 404                   0   58 160 404       18 366 443
    25/03/2008                   0      33 309 437                 0      33 309 437
    31/03/2008           9 183 222          52 639        9 183 222       29 132 841
    07/04/2008                   0       2 022 390                 0       2 022 390
    14/04/2008          19 896 980       2 008 265       19 896 980        2 008 265
    21/04/2008                   0       5 775 499                 0       5 775 499
    28/04/2008                   0       2 949 781                 0       2 949 781
    05/05/2008          29 080 203       2 157 321       29 080 203        2 157 321
    19/05/2008                   0       4 737 331                 0       4 737 331
    26/05/2008                   0         986 666                 0         986 666
    02/06/2008          29 080 202       4 430 767       29 080 202        4 430 767
    09/06/2008                   0       1 252 215                 0       1 252 215
    16/06/2008                   0       5 150 276                 0       5 150 276
    23/06/2008             94 774        8 396 765           94 774        8 396 765
    30/06/2008          29 106 942       1 222 805       29 106 942       15 975 490
    15/07/2008                   0       4 110 008                 0       4 110 008
    21/07/2008                   0       1 280 580                 0                   0
    21/07/2008                   0       1 130 024                 0       1 130 024
    28/07/2008                   0      11 796 918                 0      11 796 918
    04/08/2008          29 080 202       2 251 775       29 080 202       11 434 997
    11/08/2008                   0       3 874 664                 0       3 874 664
    19/08/2008                   0       6 207 936                 0       6 207 936
    25/08/2008                   0       1 913 266                 0       1 913 266
    28/08/2008                   0         808 588                 0         808 588
    01/09/2008          32 324 340       5 186 895       32 324 340       15 394 581
    08/09/2008                   0       1 959 362                 0       1 959 362
    15/09/2008                   0       3 274 031                 0       3 274 031
    22/09/2008                   0         890 915                 0         890 915
    03/11/2008                   0      10 138 223                 0      10 138 223
    29/09/2008             99 409        4 564 341           99 409        4 564 341
    06/10/2008          29 485 719       2 102 570       29 485 719       11 413 850
    13/10/2008                   0       5 884 443                 0       5 884 443
    20/10/2008          29 485 719       1 726 325       29 485 719       11 037 605
    28/10/2008                   0       2 819 043                 0       2 819 043
22                                                               PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8    CREDITS DU PR OGR A MME




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                         Titre 2       Autres titres   Titre 2         Autres titres          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres

     10/11/2008                    0       2 033 953              0          2 033 953
     17/11/2008                    0       3 905 067              0          3 905 067
     24/11/2008                    0       3 443 866              0          3 443 866
     01/12/2008             299 493        6 177 840      299 493            6 177 840
     08/12/2008              88 458        9 184 864       88 458            9 184 864
     16/12/2008                    0      10 913 978              0          10 913 978
     22/12/2008                    0       1 771 870              0          1 771 870
     29/12/2008              38 360        7 279 256       38 360            7 279 256
     05/01/2009                    0         937 680              0            937 680
     12/01/2009                    0       1 563 998              0          1 563 998

Total                    295 504 427    295 337 868    295 504 427      302 437 869




        LOI DE FIN ANCES REC TIFIC ATIVE

                      Ouvertures                                                           Annulations

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                         Titre 2       Autres titres   Titre 2         Autres titres          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres

     30/12/2008                    0      57 000 000              0                    0



        TOTAL DES OU VER TURES ET ANNUL ATIONS (Y.C. FDC ET AD P)

                      Ouvertures                                                           Annulations

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                         Titre 2       Autres titres   Titre 2         Autres titres          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres

Total général            333 746 795   1 304 743 931   333 746 795      764 535 178              300 000        6 317 281      300 000       6 317 281
                                                                                                 PLR 2 00 8                                                                              23
                                                                                                                                           Préparation et emploi des forces
                                                                                                                             CREDITS DU PR OGR A MME                 Pro gr amme n° 17 8




ÉVALU ATION D ES D EPENSES FISC ALES 1




Av erti sse men t
Le n iv eau d e f iabil ité d es chif f rages d e dé pe nses f iscales dé pen d d e la dis pon ib ilit é des do nn ées n écessa ir es à l a rec onstit u tio n d e l’im pôt qui s er ait d û
en l ’abs enc e des dé pe nses f iscales co nsi dér ées. Par ail le urs, l es chif f rages des dé pe nses f iscales n e p euv ent i ntég re r ni les mo dif icatio ns d es
compo rtem ents f iscaux des c ontr ib uab les qu’ ell es i ndu ise nt, ni l es int eract io ns entr e d ép enses f iscal es.
Le chif f rage init ial p ou r 20 08 a été r éal isé sur l a bas e des seu les mes ures v otées av ant le d épôt d u pr ojet d e loi d e f inances p ou r 200 8. Dès lors, l e
chiff rage actu al isé pe ut dif f érer de cel ui-c i, notamm ent l orsq u’i l tient com pte d’ amé na gem ents int erv enus d ep uis le d ép ôt du pr oj et de lo i de f inanc es
pou r 2 008.


         DEPENSES FISC ALES PR INCIPALES SUR IMPOTS D’É TAT (3)

                                                                                                                                                                      (En millions d’ euros)

                   Dépenses f iscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale                                     Chiffrage        Chiffrage        Chiffrage
                                                                                                                                            déf initif        initial        actualisé
                                                                                                                                           pour 2007        pour 2008        pour 2008


800112        Exonération de TIPP pour le ministère de la défense                                                                              30               38               33
              Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques


              Objectif : Aug menter les moyens du mi nistère de la défense
              Bénéficiaires 2007 : 1 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base t axable à partir de
              données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2006 - Dernière mo dification : 2006 - Code
              douanes : 265 bis-1-d
120127        Exonération des indemnités versées aux réservistes en période d’instruction, aux volontaires                                     20               20               20
              civils et aux personnes accomplissant un volontariat de solidarité internationale ou un volontariat
              associatif
              Impôt sur le rev enu


              Objectif : Aug menter le no mbre de réservistes, volontaires civils et autres volontaires
              Bénéficiaires 2007 : (no mbre no n déter min é) mé nages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base
              taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2000 - Derni ère
              modification : 2006 - CGI : 81-17°, DM, art. 7 de la loi n°2005-159 du 23 février 2005
210317        Crédit d’impôt en faveur des employeurs du secteur privé favorisant l’activité des réservistes                                    ε                ε                ε
              Impôt sur le rev enu et impôt sur les sociétés


              Objectif : Aug menter le no mbre de réservistes
              Bénéficiaires 2007 : 12 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de
              données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2007 - CGI
              : 244 quater N, 199 ter M, 220 O, 223 O-1-o
                                         2
Coût total des dépenses fiscales                                                                                                               50               58               53




1
    Les dé pe nses f iscales ont ét é assoc iées à ce p ro gram me co nf orméme nt a ux f inalités po ursu iv ies pa r ce d ern i e r.
« å » : coût i nf érie ur à 0,5 mi lli on d’e ur os ; « - » : d ép ense f iscal e sup pr imé e ou no n enc or e cré ée ; « nc » : no n chif f rable
2
  Le « Coût tota l des d ép enses f iscales » constit ue u ne somm e de d ép ens es f iscales do nt les niv ea ux de f iabil ité p euv ent ne p as êtr e id enti qu es (cf .
caracté risti qu e « F ia bil ité » i ndi qu ée po ur c ha qu e d épe nse f iscal e). Il ne pr en d p as e n com pte les disp ositif s inf éri eurs à 0 ,5 mi ll ion d’ eu ros (« å » ). P ar
ailleurs, a fin d’ assurer une co mpar abilit é d’ un e a nn ée su r l ’aut re, l ors qu’ un e d ép ense f iscal e est non c hif f rable ( « nc » ), le mont ant pris en c ompte da ns l e
total co rr esp ond a u d ern ie r chif f rage co nn u (m ont ant 2 00 8 o u 2 00 7) ; si auc un m ont ant n ’est c onn u, l a v aleu r n ul le est ret en ue da ns le t otal. La po rté e
du total s’ av ère enf in lim itée e n ra ison d es inte racti ons év entu el les ent re d épe nses f iscales. Il n’est d onc in di qu é qu’ à titre d ’or dr e de g ran de ur et n e
saur ait êtr e co nsid ér é comme un e v éritab le s ommati on des d ép enses f iscal es du pro gr amme .
24                                                            PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8     RAPP EL D E L A PRE SEN TA TION DU PRO GRA MME




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESEN TATION PAR AC TION DES CRED ITS C ONSOMMES




                Numéro et intitulé de l’action          Autorisations        Crédits                                  Coûts             Coûts
                                                       d’engageme nt       de paiement                                directs          complets
                                                                          Dépenses directes   Dépenses c omplètes

01      Planif ication des moy ens et conduite des       1 007 055 672        986 499 599         1 031 487 665      1 017 938 324    1 077 215 951
        opérations
02      Préparation des f orces terrestres               9 183 445 462      9 093 458 435       10 541 725 002      10 106 801 817   11 483 351 281
03      Préparation des f orces nav ales                 4 509 756 382      4 521 276 056         5 150 078 629      6 137 035 814    6 674 223 118
04      Préparation des f orces aériennes                5 240 823 250      5 359 700 586         5 989 827 537      7 109 664 840    8 001 123 145
05      Logistique interarmées                           1 578 697 650      1 588 818 572         1 486 479 638      1 723 110 072    1 565 700 312
06      Surcoûts liés aux opérations extérieures          680 622 892         688 889 672           688 896 750       716 992 142      717 110 421
07      Surcoûts liés aux opérations intérieures              300 963              300 963              300 963           424 264          424 264

Total                                                   22 200 702 271     22 238 943 883       24 888 796 184      26 811 967 273   29 519 148 492


                    Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2008

                                                                                                             Action n°01 (4,54%)
                                                                                                             Action n°02 (41,37%)
                                                                                                             Action n°03 (20,31%)
                                                                                                             Action n°04 (23,61%)




         Action n°05 (7,11%)
         Action n°06 (3,07%)
         Action n°07 (0,00%)
                                                                   PLR 2 00 8                                                       25
                                                                                                 Préparation et emploi des forces
                                                                   RAPP EL D E L A PRE SEN TA TION DU PRO GRA MME   Pro gr amme n° 17 8




PRESEN TATION DU PROGR AMME


 Le programme 178 "Préparation e t emploi des forces" constitue le cœu r de l'a cti vi té du ministère de la Défense et sa
justification première. A ce titre, il englobe près de la moitié des crédits et plus des deux tiers des ressources
humaines.
La stratégie de politique publique établie par ce p rogramme est articulée selon trois axes prioritaires, tous adossés au
principe d'op timisation des ressources. Ces trois a xes sont :
  - la mise en œu vre des contra ts opérationnels ;
  - le dé veloppement des capacités à dimension européenne ;
  - la réalisation des capacités nécessaires (ressources humaines, entraînement, disponibilité te chnique des
     équipements, doctrine e t o rganisation).

Ce programme recouvre l'ensemble des ressources concourant à la préparation , e t l 'emploi des armées, directions e t
services intera rmées. Il concré tise la primauté de la finalité opérationnelle au sein du ministère de la défense.

Les objectifs majeurs définis pour ce programme sont liés à la réalisation des missions fixées par le Président de la
République, chef des armées, et inscrits dans la programmation. Ces derniers recou vren t trois grands domaines :

- La dissuas ion nucléa ire. Elle garantit, tou t à bord, que la survie de la Fran ce ne sera jamais mise en cause par une
puissance militaire animée d'intentions hostiles et prête à recourir à tous les moyens pour les concrétiser. Elle permet,
ensuite, de faire face au x menaces que des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive pourraien t
faire peser sur ses intérê ts vitau x.

- La pr ojec tion extér ie ure. Elle vien t en appui de la politique étrangère de la France , et pri vilégie l’action en coalition ,
notamment au sein de l'UE et de l'OTAN . Cette projection traduit la capaci té de la Fran ce à maîtriser les crises à leurs
origines.

- La sa uve gar de. Elle recou vre la p rotection de la population , du territoire , des espaces aéro -maritimes, en particulier
dans le domaine NRBC (Nucléaire Radiologique Biologique Chimique). Adossée à la diplomatie, la pré ven tion repose
notamment sur une capacité autonome d'appréciation de situation et le pré -positionnement de forces dans les zones
géographiques d'intérêt stra tégique.

Le chef d'état-major des armées est garant de l'emploi opérationnel des armées. En sa qualité de responsable du
programme, il est aussi garant de la cohéren ce dans le choi x e t la constitu tion des capa cités opéra tionnelles.
L'organisation choisie s'appuie sur des processus éprouvé s et s’articule en entité d’armées (terre, mer, air), de
directions et services (services de santé, des essences, directions interarmées des réseaux d'infrastru cture e t des
systèmes d'information, du renseignement militaire). Elle donne, ainsi, au CEMA la garantie que les chaînes de
commandement de chaque armée et direction , agiron t de façon homogène et cohéren te pour satisfaire les contrats
opérationnels qui leur sont fi xés.



RECAPITUL ATION D ES ACTIONS


     ACTION n° 01 : Planifica tion des moyens et condui te des opéra tions
     ACTION n° 02 : Prépara tion des fo rces te rrestres
     ACTION n° 03 : Prépara tion des fo rces na vales
     ACTION n° 04 : Prépara tion des fo rces aériennes
     ACTION n° 05 : Logistique in terarmées
     ACTION n° 06 : Surcoû ts liés aux opéra tions e xtérieures
     ACTION n° 07 : Surcoû ts liés aux opéra tions intérieures
 26                                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8       OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJEC TIF n° 1 : Améliorer les moyens de pré ven tion, notamment en matière de renseignement



INDIC ATEUR 1.1 : Tau x de satisfaction des besoins exprimés en matière de renseignement d’intérê t
militaire
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                        Unité             2006              2007               2008               2008              2008               2009
                                                                        Réalisation       Réalisation        Prév ision         Prév ision        Réalisation          Cible
                                                                                                             PAP 2008           mi 2008                              PAP 2008


Réactiv ité                                               %                 69                 78                 85                85                 87                 85
Satisf action clients                                     %                 84                 88                 90                90               71,56                90


Commen taire s t echnique s
Indicat eu r PL F 20 08 co nse rvé a u P LF 20 09 (s ous -Ind 1.1).

L'in dic ateu r a u P AP 20 09 est r enom mé : "Taux de s atisf action du bes oin d e con na issa nce et d’ antic ip atio n" et com plét é p ar le s ous- in dicat eu r
« cap acité de v eill e strat égi qu e ».

Indic ateu r pr écis et f iab le. L es do nn ées so nt extr aites du sy stème d’ inf ormati on de g esti on d es de man des de r ens eig nem ent ( GE D ER).


Sou rces d es d on nées : Di recti on du r ens eig nem ent mi lita ir e (DR M).
Expl icati ons sur l a constr uctio n de l' ind icat eur : L’ in dicat eu r mesur e la ca pacit é de r épo nse d e la di recti on d u re nsei gn eme nt milit air e (DR M) a ux
dema nd es de re nsei gn eme nt. Il c omp orte d eux s ous -in dic ateu rs : l a r éactiv ité qu i est la f ourn itur e dans l es d él ais du re nsei gn eme nt d ema nd é par l es
clie nts et la satisf actio n des cli ents, mes ur ée à p arti r des r ép ons es d'u ne e nq uêt e an nu ell e. L'am éli or atio n d e la p erf orma nc e p asse p ar l' ad aptat io n
des p rocé du res i nter nes, u ne f ormat io n af f inée, et la mo de rn isati on d es sy stèmes d’i nf ormati on.
Les d on nées de l' in dicat eu r ne s ont p as classif ié es, à la dif f érence d e la m éth ode de ca lcu l et d es inf ormat ions s ourc es.




AN AL YSE DES RESUL TATS


L’objecti f est partiellement a tteint :

- les résultats en te rme de réacti vité dépassent la cible de 2 poin ts grâce au x mesures prises en 2007 et reconduites
en 2008 : amélioration permanente du processus de traitement des demandes de renseignement avec l’e xtension d’un
système d’information permettant un traitement plus automatisé des données et la gestion en temps réel des priorités.

- la dichotomie entre les appréciations générales des « clients » de la DR M et les résultats beaucoup plus optimistes
de son dispositif d’évalua tion l’ont conduit à transformer celui -ci en une enquête annuelle couvran t le panel complet de
ses prestations. L’apparente baisse de résultat entre 2007 et 2008 n’est donc pas significative . En effet, l’enquête
exhausti ve a en traîné mécaniquement un durcissement du barème et une dégradation de la performa nce. Par ailleurs,
la DRM a dû prendre en compte de nou velles missions en 2008. L’analyse fine du résulta t montre que si sa
performance s’est maintenue sur sa production ante, la nécessaire adaptation induite par les nouvelles tâches, n’a pas
encore porté tous ses effets sur ses nouvelles prestations. Le renforcement des moyens dévolus à la fonction
stratégique connaissance-anticipation, de vrai t pe rmettre d’améliorer ce résultat à échéance de deu x ou trois ans.
                                                                                              PLR 2 00 8                                                                               27
                                                                                                                                          Préparation et emploi des forces
                                                                                              OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                     Pro gr amme n° 17 8




OBJEC TIF n° 2 : Tenir la posture de dis suasion nucléaire




AN AL YSE DES RESUL TATS


 La mission de dissuasion nucléaire est défensive et a pour voca tion de protéger les intérêts vitau x. Sa crédibili té
repose sur la tenue d’une posture opérationnelle impliquant un dimensionnement suffisan t des moyens. L’objectif de
tenue de la posture de dissuasion a été rempli.

Les indicateurs et les commentaires associés, liés à la tenue de la posture de dissuasion, sont classifiés.




OBJEC TIF n° 3 : Disposer d’une capacité d’inte rvention e xtérieure



INDIC ATEUR 3.1 : Ni veau de réalisation par l’armée de terre de son con tra t opéra tionnel en matière
d’intervention e xtérieure
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                          Unité            2006                2007               2008                2008              2008                2009
                                                                         Réalisation         Réalisation        Prév ision          Prév ision        Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008            mi 2008                               PAP 2008


Renf ort des f orces de présence et de                      %                  99                97,7               100                100                100                100
souv eraineté
Capacité de réaction immédiate (entre 12 h                  %                 100                 99                100                100                98,4               100
et 9 jours)
Capacité de réaction "à temps" (30 jours)                   %                  85                100                100                100                100                100


Commen taire s t echnique s
 l’objectif et l’indica teur as socié du PLF 2 008 sont modifi és au PLF 2 009 (ind 5. 1) po ur t eni r com pte du no uv eau Liv re bla nc. Cet in dicat eu r
dev ient l e taux de satisf actio n d es contr ats op ér atio nn els p erm ettant de f aire f ace à la l utte co ntre l ’i nstab ilit é .


Indic ateu r f iable et pr écis.
Sou rce des d on né es : l’ét at-ma jor de l ’a rmé e de t err e est r espo nsa bl e de c et in dicat eur, c onstr uit à p art ir d es do nn ées des f ormati ons o pé rati on nel les.


Expl icati ons s ur l a co nstruct io n d e l'i nd icate ur : l ’i ndic ate ur est le rati o d es f orces eff ectiv ement en ga gées (r enf ort d es f orces d e p rés enc e, cap acité d e
réacti on immé di ate, ca pacit é d e r éacti on « à tem ps » ) p ar rap po rt à c ell es p rév ues d ans les co ntr ats op ér atio nn els. Ces f orce s s ont expr imé es e n
nomb re d’h ommes po ur p erm ettre u ne lectu re f acile. La moy en ne prés ent ée i ntèg re l es cy cles de p ré pa rati on et d’e ng ag eme nt op é r atio nn els.



INDIC ATEUR 3.2 : Ni veau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière d’interven ti on
extérieure
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                          Unité            2006                2007               2008                2008              2008                2009
                                                                         Réalisation         Réalisation        Prév ision          Prév ision        Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008            mi 2008                               PAP 2008


Groupe aéronav al (GAN)                                     %                  89                 61                  0                  0                  0                 40
Groupe amphibie (GA )                                       %                 100                100                100                100                 78                100
Groupe d’action maritime (GAM)                              %                 100                100                100                100                 76                100
Autres capacités d’interv ention extérieure                 %                 100                100                100                100                 99                100


Commen taire s t echnique s
Modific ation en 20 09 au mê me ti tre que l’obje ctif et l’indica teur de l’ar mé e de t erre, co mm e i ndiqué supra.
 28                                                                                 PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8         OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




Cet in dicat eu r d écrit dav anta ge la s atisf action qu antit ativ e des c ontr ats o pé rati on nels (n omb re d’u nit és dis po ni bles s ous dé l ais po ur rem pli r l es
contr ats) q ue le ur s atisf action qu alit ativ e En ef f et, le mode de c onstr ucti on de c et in dic ateu r mas qu e l es in dis po nib ilit és o u l e f onctio nnem ent dé gr ad é
des sy stèmes d’a rmes et éq uip eme nts qu i so nt les é lém ents clés de l a ten ue des co ntr ats op érat io nne ls.


Sou rces d es d on nées : Et at-m ajo r de la m ari ne ( E MM).

Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l'i nd icate ur : L e co ntrat est ju gé n on s atisf ait dès l ors qu'i l ma nq ue u ne un ité d u g rou pe po ur l e r empl ir. L e ta ux
mesur e l e nom bre d e j ou rs d e sat isf action du cont rat da ns l' an né e. P ou r l e g ro up e a ér on av al, ce résu ltat est p on dé ré pa r l e t a ux d e disp on ib ilit é
moy enne du g ro up e aé ri en em ba rq ué p ar r ap po rt à l a no rme.



INDIC ATEUR 3.3 : Ni veau de réalisation par l’armée de l’air de son con tra t opéra tionnel en matière
d’intervention e xtérieure (FR I, FRR, FAT)
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                            Unité             2006                2007                2008                2008               2008                2009
                                                                            Réalisation         Réalisation         Prév ision          Prév ision         Réalisation           Cible
                                                                                                                    PAP 2008            mi 2008                                PAP 2008


Chasse                                                        %                (100)                100              54 (100)               54                67,68             54 (100)
Transport                                                     %                 (38)                 38               38 (40)               38                34,52              38 (40)
Soutien                                                       %                (100)                100              85 (100)               85                  50              85 (100)
Hélicoptères                                                  %                (100)                                 90 (100)               90                  60              90 (100)


Commen taire s t echnique s
Modific ation en 2 00 9 au mê me titre qu e l'obje cti f et l'indica teur d e l'arm ée d e terr e, co mm e indiqué supr a. Il se ra c omp lété pa r l a mis e e n
œuv re de l a f orce de ré actio n à tem ps (FA T) et p ar u ne c omp osant e hé lic optè re.


Indic ateu r pr écis et f iab le d ans l e ca dre de l a mise en œuv re de l a f orce d e ré actio n imm édi ate (FRI ).

Sou rce des d on né es : le C entr e n atio na l des op érat io ns aé ri enn es d u comm an dem ent d e la déf ense aé ri enn e et des o pé rati ons aér ie nn es
(CDAO A/CNO A) est resp ons ab le d e la pr od uctio n de l'in dic ateu r.


Expl icati ons s ur la const ructi on de l'i nd icate ur : Le chif f re entr e par ent hèses d es p rév isio ns 2 00 8 et d e l a ci bl e 2 00 9 ind iq ue l'o bj ectif sur l' anc ie n
pér imètr e (av ions c omp osa nt l a f orce de ré actio n im méd iat e). A p arti r de 20 08 est é ga lem ent pris e en c onsi dé rati on la f orce de ré actio n à tem ps. L es
chiff res conce rn ant l a f orce de ré actio n ra pi de (FRR ), éta nt comp ris e ntre les v aleu rs FA T et FRI, n e sont p as me ntio nn és.
A ce sta de, l' in dicat eu r n' abo rd e q ue la d isp oni bi lité t echn iq ue des m oy ens aé rie ns n écess air es à l eu r mis e e n œuv re. L es a utres asp ects q u i
partic ip ent à la r éal isati on d'u n cont rat o pé rati on nel (ress ou rce h uma in e, arm eme nt, doctr in e, entr aîn eme nt,…) s ero nt mes urés ulté rie ur eme nt.




INDIC ATEUR 3.4 : Ni veau de réalisation, par le service de santé des armées (SSA), des capaci tés de
soutien nécessaires aux contrats opéra tionnels
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                            Unité             2006                2007                2008                2008               2008                2009
                                                                            Réalisation         Réalisation         Prév ision          Prév ision         Réalisation           Cible
                                                                                                                    PAP 2008            mi 2008                                PAP 2008


Taux de réalisation des personnels du                         %                 (88)               (100)             94 (100)              100                 100              85 (100)
contrat opérationnel SSA (mesure les
médecins composant les équipes médico-
techniques opérationnelles)
Taux de réalisation des matériels du                          %                 100                 100                 100                 96                  95                 100
contrat opérationnel SSA associé à leur
v alorisation financière (montée en
puissance des f ormations sanitaires de
campagne opérationn elles à constituer)


Commen taire s t echnique s
Modific ation en 20 09 au mê me ti tre que l’obje ctif et l’indica teur de l’ar mé e de t erre, co mm e indiqué supra.

Les de ux sous- in dicat eu rs rete nus r en dent com pte d e la satisf action d u bes oi n des co ntrats o pér atio nn els e n termes d e pe rso nne l qu alif ié et d e
matér iel. C e c hoix se justif ie par le f ait qu e l a c apac ité est co nstitu ée d'u ne pa rt, d e p ers onn el do nt l a f orte qu alif icati on f ait l ’o bj et d e r emise à niv ea u
pér io diq ue, d 'aut re p art, d e maté ri els ( dotat io ns méd ical es) q ui doiv ent év ol uer en m ême tem ps q ue l es stan dar ds g én éra ux d e sant é pu bl iqu e.


Indic ateu r f iabl e mais qu i n e mesu re qu e pa rti ell eme nt l’ eff ort entr epr is p ar l e se rv ice po ur att ein dr e so n ob jectif op érat io nn el. L ’in dic ateu r mis e n p lac e
en 2 00 9, re ndr a mi eux com pte d e l a pe rf ormanc e gl ob al e du s erv ice.
                                                                                                 PLR 2 00 8                                                                                29
                                                                                                                                             Préparation et emploi des forces
                                                                                                 OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                      Pro gr amme n° 17 8




Préc isio ns méth od ol ogi qu es :
Sou rce des d on né es : la so us di recti on o rg anis ati on- s outi en - pr oj ectio n de la DCS SA est res po nsab le de cet i nd icate ur.
Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur :
Le pr emi er so us-i nd icate ur est u n rati o entr e le nomb re d' éq ui pes mé dico -tec hni qu es qu e le S SA est ca pa ble d e mettr e en œuv re et l e nom br e
d'éq ui pes mé dic o-tec hn iqu es q u'il doit être en m esur e d e f ourni r d ans l e cad re d e so n cont rat o pé rati on nel 20 08 - 20 10.
Ela rgiss eme nt d u p ér imètr e d es é qu ip es mé dico -tech ni qu es : il a ét é d éci dé, f in 2 00 7, d’ en ric hir le v iv ier d es « c hir ur gie ns v iscéra listes » av ec l es
chir urg ie ns r elev ant des s péci alit és d e ch iru rg ie (chi rur gi e v iscéra le et di gest iv e, chiru rg ie t hor aci que et v ascul air e et ur olo gu es). Cett e mes ur e
augm ent ant l a ress ou rce a u gl ob al, l a pr év ision 200 8 et l a cib le 2 00 9 o nt été act ua lisé es à 1 00 %.
Le d eux ièm e so us-i ndic ate ur est constit ué des m atér ie ls mo der nis és, néc essa ires au s outi en s ant é d es o pér ati ons q ue le s erv ice d e sa nté doit ê tr e e n
mesur e d e f ourni r da ns l e cad re d e so n cont rat o pér ati on nel 20 08- 20 10.




AN AL YSE DES RESUL TATS


 Les contrats opérationnels relatifs aux OPEX sont partiellement tenus. Les légères inflexions relevées en 2007 se
confirment pour l’année 2008. Les capacités de transport aérien mais égale ment, de façon plus ponctuelle, les
capacités d’escorte de forces navales, les équipes de spécialités rares de l’armée de terre connaissent des difficultés.
Indépendamment des évènements conjoncturels (entretien du PAN Charles de Gaulle par e xemple), ces d ifficul tés ont
pour origine principale la disponibilité technique insuffisante de certains équipements. Les armées à forte dominante
technique –air et marine– sont donc celles qui on t éprou vé le plus de difficul té à tenir leurs con trats.
Ce constat général ne saurait rendre compte de façon suffisamment précise d’une réalité multiforme ; il est donc
complété de commentaires particuliers pour chaque composante.

L’armée de terre a tteint ses objectifs, sauf ceu x se rapportant à sa capacité de réaction immédiate (1,6% en re trai t), à
cause du faible nombre d’équipes dans certaines spécialités, rapporté au grand nombre de théâtres de déploiement.
Le recou vrement de sa capacité de réaction à temps, (projection de 30 000 hommes) sur un préavis de six mois serait
néanmoins tributaire d’un effort, notamment financier, de remise à niveau opérationnelle du personnel et des
équipements, et d’une récupération des moyens déjà projetés sur d’autres théâtres. En outre, la constitution des stocks
requis pour réaliser les dotations initiales nécessaires au soutien d’un engagement de cette ampleur et la capacité des
industriels à répondre à la demande des armées pour réaliser certaines ressources (munitions) ou matériels doivent
faire l’objet d’une atten tion particulière . L’armée de terre assure enfin sans difficulté son contrat relati f au x forces de
présence et de souveraine té, y compris leur ren fort en cas de nécessité.

La marine a rencontré des difficul tés en 2008 dans la tenue de ses contrats, sous la pression, notamment
d’évènements conjoncturels. C’est ainsi que le groupe aéronaval a été indisponible toute l’année, du fait de l’arrê t pour
entretien du PAN Cha rles de Gaulle jusqu’en décembre. La capaci té de « projection de puissance » par la marine n’a
donc pas été assurée en 2008. Le groupe aérien embarqué a pu toutefois entre tenir son niveau opéra tionnel en
déployant des unités en Afghanistan et en effectuan t des exercices avec des porte -a vions américains; ceci raccourci ra
d’autant le délai d’acquisition de la qualifi cation opéra tionnelle du GAN. Par ailleurs, l’ap titude à p rojeter un groupe
amphib ie (GA) ou un groupe d’action na vale a été obérée par la perte à deu x reprises de la capacité de pro tection
antiaérienne, par la faible disponibilité des SNA fin 2008, et par des dé faillances sur les systèmes d’armes des
chasseurs de mines.
Par ailleurs, la réduction du parc des a vions de patrouille maritime et leur forte sollicita tion sur les théâtres extérieurs
fragilisent la tenue des alertes e t la régénéra tion organique .
L’obsolescence des moyens et plus particulièrement des systèmes d’armes, constitue la cause principale de ces
difficul tés, don t les e ffe ts sont multipliés par le nombre restreint des plate -formes.

L’armée de l’air a également éprouvé des difficultés à tenir ses contrats opérationnels en matière d’interven tion
extérieure .
La capacité de l'a viation de combat à s'engager dans des déploiements qui s'inscriraient dans la durée a été limitée
par l’indisponibilité des moteurs et de certains équipements assurant l'inter opérabilité a vec nos alliés, dans le cadre
d'opérations multinationales.
La force de réaction immédiate de transport s'est approchée de son objectif annuel 3 sans l'atteindre en raison d'une
mauvaise disponibilité technique conjoncturelle des C130 sur l'ens emble de l'année 2008. Pour les C160, les mesures


3
    Ada pté à la f lotte rés id uel le m ais d ont i l f aut note r qu’ il est inf érie ur de 6 0 % au b eso in o pé rati on ne l, expr imé da ns la l oi d e p ro gramm ati on mi lita ire.
 30                                                                                   PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8         OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




prises en interne ont pallié provisoirement le vieillissement de cette flo tte sans pour cela permettre une satisfaction du
besoin total en transport de fret. La tension qui s'exerce sur l'a viation de transp ort tactique confi rme le besoin d'une
solution visant à combler pa rtiellement le défici t capacitai re jusqu'à la mise en service de l 'A400 M.
Dans le domaine du ravitaillement en vol, la limitation de la capacité à satisfaire le contrat opérationnel le plus
contraignant est due au x pé riodes d'indisponibilité de la flo tte des ra vitailleurs.

Le service de santé des armées remplit son objectif inte rmédiaire en matière d’équipes médico -techniques, en
améliorant la réalisation des personnels hautement spécialisés de son contrat opéra tionnel (meilleur soutien du
combattant).
Par ailleurs, l’acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du contrat opéra tionnel renforce la qualité de la
chaîne santé, et améliore la relève des blessés sur le terrain, jusqu’ aux soins intensifs dans un hôpital métropolitain.
Cet objectif n’est atteint qu’à hauteur de 95% , à cause du reta rd pris par certaines réalisations : appels d’offres
infructueu x, non-con formité de certains matériels livrés, ou difficulté à faire con verge r le besoin et l’o ffre industrielle.




OBJEC TIF n° 4 : Ren forcer nos capaci tés de commandement intera rmées et interalliés



INDIC ATEUR 4.1 : Ni veau de certi fication selon les critères de l’Union Européenne d’un poste de
commandement interalliés et in terarmées et capacités de ce de rnier
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                            Unité             2006                2007                2008                2008               2008                2009
                                                                            Réalisation         Réalisation         Prév ision          Prév ision         Réalisation           Cible
                                                                                                                    PAP 2008            mi 2008                                PAP 2008


Satisf action des critères de l’UE                            %                   -                   -                 100                100                 100                 100
Personnel f ormé selon les critères de l’UE                   %                 100                 100                 100                100                 100                 100


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF 20 08 non conser vé au PLF 20 09 car i l est inté gré d ans l e no uv el indic ate ur 5.1 "t aux d e satisf action d es contr ats opé rati on ne ls
perm ettant de f aire f ace à la l utte co ntre l ’i nstab ilit é".


Sou rces des do nn ées : l ’état -maj or des arm ées/C entr e d e p la nif icatio n et de con du ite des op érat io ns (C PCO) est r esp ons abl e de la pro duct ion d e
l’in dic ateu r.


Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur, com pos és de de ux sous -in dic ateu rs :
- so us-i nd icate ur 41. 1 : ta ux de s atisf action d es cr itèr es de l'UE (c es cr itèr es c once rn ent les ef f ectif s, les inf rastr uctur es, l es éq uip eme nts, l es SIC, l e
niv eau d e p ré par ati on d es f orces) ; lo rs de l'é lab or atio n d u P AP 2 00 7 les c ritè res d e l'U E n'ét ai ent p as déf inis, r ais on p ou r la qu ell e l es cases r éa lisat io n
200 6 et 2 00 7 d u tabl ea u n e sont pas r ense ig né es.
- sous-i nd icate ur 4 1.2 : taux de f ormati on d u pers on ne l f rançais de l' OHQ ; ce taux mes ure l a pr opo rtio n de p ers onn el ay ant suiv i les f ormatio ns
perm ettant d’ac qu éri r les aptit ud es re qu ises p ou r serv ir d ans u n état -maj or inte ral li és de niv eau op érat if ou straté giq ue.




INDIC ATEUR 4.2 : Ni veau de certi fication par l’OTAN des postes de commandements projetables (terre , air,
mer) et capacités de ces derniers
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                            Unité             2006                2007                2008                2008               2008                2009
                                                                            Réalisation         Réalisation         Prév ision          Prév ision         Réalisation           Cible
                                                                                                                    PAP 2008            mi 2008                                PAP 2008


Terre                                                         %                  67                 100                 100                100                 100                 100
Mer                                                           %                 100                 100                 100                100                 100                 100
Air                                                           %                 100                 100                 100                100                 100                 100


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF2 00 8 non cons erv é au PLF 200 9 c ar il est i nté gré d ans le no uv el i nd icate ur 5.1 " taux d e satisf actio n des c ontr ats o pé rati on ne ls
perm ettant de f aire f ace à la l utte co ntre l ’i nstab ilit é".
Indic ateu r f iable et pr écis (c ertif ié p ar u n o rga nism e exté rie ur au co urs d' exe rcices inte rn atio na ux).
                                                                                                  PLR 2 00 8                                                                         31
                                                                                                                                        Préparation et emploi des forces
                                                                                                  OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                Pro gr amme n° 17 8




L’objectif initial étan t at tein t, la cons erv ation de la quali fica tion ser a intégr ée dan s le corpu s des contra ts opér ationnel s , à partir de 20 09.

Sou rces d es don né es : Etat-m ajo r des arm ées/D iv ision Em plo i qui sy nthétis e les do nn ées e n prov en anc e des états -m aj ors de l ’ar mée d e terr e, de l a
mari ne (f orce d’ actio n nav al e), d e l’ arm ée d e l’ air (comm an dem ent d e la déf ense aér ie nn e et d es op ér atio ns aé ri en nes : CDA OA).


Expl icati ons s ur la co nstruct ion d e l'in dic ateu r : l ’in dic ateu r c omp are l e n omb re d e cr itèr es v ali dés au n omb re tota l d e c ritè res exi gés po ur l a
certif icatio n :
   -   pou r l’ arm ée d e ter re, p ou r chac un de ses postes de comm an dem ent ;
   -   pou r la ma ri ne, p ar ex plo itati on d es in dicat eu rs de so n pi lota ge i nter ne en ce q ui co ncer ne l ’a ptitu de d u “Hi gh Res po nse Fo rce/He ad Q ua rter ”
       (HRF/(HQ ), l’ef f icience d es exe rcic es, le n iv eau d ’activ ité ;
   -   pou r l’ arm ée d e l’ ai r : un ta ux pa r p oste d e comma nd eme nt pr oj etab le.




AN AL YSE DES RESUL TATS


 L'objectif est a ttein t. Les armées sont qualifiées pour e xercer des responsabilités de commandement interalliés au
niveau d’un théâ tre ou au ni veau stra tégique :
- pour l’armée de terre : le CRR-FR a été certifié par l’OTAN duran t le 1er semestre 2007. Il a assuré l’alerte pour la
NRF 11 , duran t le 2e semestre 2008.
- pour la marine : le ni veau de certifi cation requis a été a tteint fin 2007. La marine a ainsi pu prendre l’alerte de la
« maritime command componant » au premier trimestre. L’e xercice de ce commandement a permis de valider sur le
« terrain » l’aptitude de la marine nationale à e xercer des responsabilités de ce ni veau .
- pour l’armée de l’air : à l'issue d'une préparation importan te en 2008, l'OTAN a certifié la capaci té de l'armée de l'ai r
française à commander un Joint Forces Air Component Command (JFACC) inte ralliés dans le cadre de la Nato
Response Force (NRF) 12 .




OBJEC TIF n° 5 : Assurer la p rotection du terri toire e t dans les approches aéro -maritimes et renforcer le rôle
des armées dans ce domaine



INDIC ATEUR 5.1 : Ni veau de réalisation par l’armée de terre de son con tra t opéra tionnel en matière de
protection
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                            Unité             2006                2007           2008                2008             2008                2009
                                                                            Réalisation         Réalisation    Prév ision          Prév ision       Réalisation           Cible
                                                                                                               PAP 2008            mi 2008                              PAP 2008


Protection du territoire : taux de                            %                 100                 100            100                100                100                100
satisf action


Commen taire s t echnique s
Indicateur PLF20 08, modifié en 20 09 pour tenir co mpt e du nouve au Livre blan c e t des nou veau x con trat s opéra tionnels as socié s
L'év alu atio n d u résu ltat 20 08 est f iabl e et éta bl ie à part ir des do nn ées du comma nd eme nt d es f orces d’ actio n te rr estre et du c omma nd eme nt d es
f orces logist iq ues te rrest res.


Sou rces d es d on nées : Et at-m ajo r de l’ armé e d e ter re ( E MA T).


Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur :
L'in dic ateu r mesu re l a "c ap acité à ho no re r le co ntr at pr otecti on ", à sav oir :
- l a ca pacit é à mettr e à d isp ositi on les ef f ectif s des f orces d isp oni bl es p ou r h on or er le man dat de p rotect ion p ro prem ent dit : é quiv al ent d'u ne br ig ad e
disp oni bl e (so it 5 0 00 h ommes ) p ar l es dis posit if s VIGIPIRA TE, G ué pa rd -FA T, G ué par d-F L T, et u nités PR O TERR E d isp oni bl es ;
- à la qu ell e, il c onv ient d' aj oute r l es tâches de su rv eill anc e int ern e à l' arm ée de te rre.
 32                                                                              PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8         OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




INDIC ATEUR 5.2 : Ni veau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière de pro tection
et d’action de l’Etat en mer
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                               Unité        2006               2007               2008                2008              2008                2009
                                                                          Réalisation        Réalisation        Prév ision          Prév ision        Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008             mi 2008                              PAP 2008


Niv eau de réalisation du contrat                               %             98,4                99                100                100                 96                 100
opérationnel en matière d’ale rtes des
moy ens aéro-maritimes
Couv erture des zones économiques                        Nombre de            21,6                19                >15                >15                16,9                >15
exclusiv es (ZEE) f rançaises par les                    bâtiments
moy ens nav als


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF2 008 modifi é en 2 00 9 pour t enir comp te du nouv eau Li vre blan c, des nou ve aux contra ts op érationn els a sso cié s et pour mieu x
mesur er l’ef fica cité (l e nom br e de bâti ment da ns la Z EE est essent iel lem ent u n in dic ateu r d e cons ommati on et ser a rem pl acé p ar un ta ux d e
couv ertur e).
La cible de 15 bâ tim ents r eprés ent e la limit e bas se à ne pa s fran chir.


Sou rce des d on né es : état-m ajo r d e la m ari ne.


Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur :
L’i ndic ate ur assoc ié à la r éa lisat io n du cont rat op ér atio nn el, exp rim é en p ourc ent ag e, trad uit le ta ux de res pect d es ale rtes assu ré es par l es moy ens
déd iés d e l a mar in e.
Celu i li é à l a surv ei lla nce est u ne in dicati on de pr ése nce qu i d on ne le nom bre d e b âtime nts e n me r à tout insta nt d ans les Z EE f ra nçais es ( et e n
Médit err an ée où i l n’y a pas de ZE E d élim itée ).


Préc isio n et f iabilit é de l' év aluati on d e la r éal isati on 2 00 8 : L’in dic ateu r néc essite u n recu ei l lou rd d e do nn ées déc ent ral is é es, et cette disp ersi on d es
sourc es e ng en dre p arf ois des bi ais de m esu re. C omme in di qu é ci -d essus, l ’in dic ateu r év olue e n 2 00 9. Il int ègr e par a ill eu rs, l e n ouv ea u sy stème
Spat io nav de f usion d e l’ inf ormat io n.




INDIC ATEUR 5.3 : Ni veau de réalisation par l’armée de l’air de son con tra t opéra tionnel en matière de
posture permanente de sûreté aérienne
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                               Unité        2006               2007               2008                2008              2008                2009
                                                                          Réalisation        Réalisation        Prév ision          Prév ision        Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008            mi 2008                               PAP 2008


Taux d’inf ractions constatées suite à des                      %              49               57,39                60                 60                66,92               60
surv ols non autorisés des zones
d’interdiction temporaires (ZIT)
Taux d’interceptions réussies dans les                          %            97,68              97,48               99,7               96,7               96,27              99,7
délais par les aéronef s de la permanence
opérationnell e, dans le cadre de la PPS
(sûreté aérienne hors entraînement)
Taux de tenue d’alerte hélicoptère SAR                          %              94               99,81                95                 95                99,94               95
Taux de tenue d’alerte EVASAN                                   %             67,5                NC                 90                 90                 98                 90


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF 200 8 modifié en 2 00 9 pour tenir co mpte du nou ve au Livr e blan c et de s nouv eau x contra ts opér ationnels a sso cié s
((r empl acem ent d u taux d’i nf ractio n pa r un taux d e couv ertur e pl us rep rés ent atif de la perf orma nce et h omog èn e av ec celui d e la mar in e), ten ue d es
ale rtes i ntég ré e da ns la s atisf action des co ntrats o pé rati on ne ls de pr otectio n).

Sou rce des d on né es : Comma ndem ent de l a déf ens e aé ri en ne et des o pé rati ons a ér ien nes (CDA OA).

Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur :
Cet i ndic ate ur ap pr écie l a c ap acité d e l' arm ée d e l 'ai r à détect er, inte rce pter et i nterv eni r da ns l e c ad re de l a f oncti on strat égi qu e de pr otecti on et e n
part en ari at int ermi nisté ri el o u eu ro pé en :
   -   En m atiè re d e P PS, il mesu re l'ef f icacité d e l a s urv eill anc e et d es mes ur es activ es d e s ûr eté aér ie nn e d an s le ca dre d e l a pol ice du cie l et d e l a
       lutte c ont re le ter ro risme. L e n omb re d e perm an enc es o pé rati on ne lles d éco ule d u dél ai r equ is d'int erv enti on. C e dé lai est f ix é p ar le niv ea u
       VIGIPIR A TE déf ini p ar le g ro up e i nte rmin istér ie l d e s ûr eté. Les acco rds tra nsf rontal ie rs av ec nos p arte nai res e uro pé ens a utor isa nt l' inte rv entio n
       réci pro qu e sur le te rrit oir e d e l’ autr e, amé li ore la p erf orma nce.
                                                                                              PLR 2 00 8                                                                              33
                                                                                                                                         Préparation et emploi des forces
                                                                                              OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                     Pro gr amme n° 17 8




   -   En m atiè re d’év acu atio n sa nita ir e ( EVA SAN ), l e so us -i ndic ate ur tr ad uit l a co ntri buti on de la F ra nce au r ap atri eme nt d es r essort issants eur op ée ns
       v ictimes d'un év énem ent ( accid ent o u acte ter ror iste) m aje ur, av ec un niv ea u d'ass istanc e méd ical e de h aut n iv eau. Il mesu re le ta ux de te nu e
       des a lert es Falc on 5 0 o u 90 0, d es av ions C1 35 m édic alis és "Mor phé e ".




AN AL YSE DES RESUL TATS


 L’objectif est globalement atteint pour les trois armées. Cependant, certaines alertes n’ont pas pu, ponctuellement être
tenues, du fai t d’une trop faible disponibilité technique de ce rtaines flo ttes, no tamment d’aéronefs ou de certains
équipements. Ces écarts qui demeurent marginaux n’ont pas remis en cause la tenue générale de la posture
permanente de sûreté.

L’armée de terre (indicateur 5 .1) a réalisé tout au long de l’année son contrat relati f à la prote ction du terri toire. En
moyenne, l’ Armée de terre a déplo yé chaque jour 887 hommes pour participer à la protection des Français (820 en
2007), dans le cadre de VIGIPIR ATE, pour assurer la sécurité d’évènements conjoncturels ou la protection de ses
propres installations.

La marine (indicateur 5.2) n’a pu tenir complètement la permanence de toutes ses alertes et patrouilles, notamment
dans le domaine de la lutte an ti sous marine (indisponibilité des SNA e t des sonars remorqués des frégates anti sous
marines) et dans celui de l’é vacuation sanitaire (obsolescence de la flo tte de SUPERFREL ON engendran t un tau x de
panne très élevé ). Par ailleurs, la p résence de bâtiments dans la ZEE diminue significati vement mais reste au dessus
de la cible. Les mesures de précautions motivées par les aléas du c ours du pétrole et l’incerti tude sur la levée des
réserves ont conduit la marine à diminuer ces missions moins prioritaires.

L’armée de l ’air (indica teur 5.3) atteint globalement ses cibles :
Près de 67% des 133 survols de zone d’in terdiction temporaire (ZIT) par des aéronefs non au torisés en 2008 ont fai t
l'objet de dépôts de fiches d 'infraction). Ce tau x est en ne tte progression et dépasse largement la cible annuelle.
Cent trente quatre intercep tions ont été réalisées dans le cadre de la PPS avec un tau x de succès en légère baisse par
rapport à l’année dernière e t en retrait de 3 points par rapport à la cible.
Enfin, l’a rmée de l’air honore son objectif de tenue d’alerte EVASAN e t SAR , mission pour laquelle l'armée de l'air est
chargée de la coordination de l'ensemble de la chaîne. Au bilan, 75% des sorties SAR sont réalisées par des aéronefs
du ministère de la Défense et ont permis de secourir plus de la moitié des accidentés avec toute fois un surcoût généré
par l’usage intempestif des balises de détres se.



OBJEC TIF n° 6 : Atteindre les objectifs de p réparation et d’acti vité opéra tionnelles



INDIC ATEUR 6.1 : Ni veau de réalisation des objectifs de préparation et d’acti vité opéra tionnelle fi xés à
chaque armée
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                          Unité            2006               2007                2008               2008              2008                2009
                                                                         Réalisation        Réalisation         Prév ision         Prév ision        Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008           mi 2008                               PAP 2008


Terre : Jours d’activ ité par homme (dont                 jours            96 (40)            96 (46)            96 (46)               91              91 (33)            96 (46)
jours av ec matériels organiques)(réf érence
LPM:100( 50))
Terre : Heures de v ol par pilote                        Heures              169                167                160                160                168                160
d’hélicoptère (réf érence LPM:180)
Air : Heures de v ol par pilote de chasse                Heures              175                181                180                180                177                180
Air : Heures de v ol par pilote de transport             Heures              284                298                320                320                304                320
Air : Heures de v ol par pilote d’hélicoptère            Heures              190                190                200                200                151                200
Marine : Jours de mer par bâtiment                        jours            92 (109)           94 (110)           97 (109)              97              87 (94)            97 (109)
(bâtiment de haute mer)
 34                                                                              PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8         OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




                                                               Unité       2006               2007                2008               2008             2008                2009
                                                                         Réalisation        Réalisation         Prév ision         Prév ision       Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008           mi 2008                              PAP 2008


Marine : Heures de v ol par pilote de                      Heures         167 (196)          172 (199)          180 (220)             180            170 (200)          180 (220)
chasse (qualif ié nuit)

Marine : Heures de v ol par pilote                         Heures             217                211               220                220                193                220
d’hélicoptère
Marine : Heures de v ol par équipage de                    Heures             342                339               350                350                325                350
patrouille maritime


Commen taire s t echnique s
Indicateur PLF20 08 conser vé au PLF2 00 9 (ind 2.2 ) p orta nt la dén omi nati on « Niv eau de r éa lisati on des act iv ités et de l ’ent raî neme nt ».
Indic ateu r pr écis et f iab le.


Sou rce des d on né es : L'état -maj or de l' arm ée d e ter re, d e l' arm ée d e l’ air et de la ma ri ne.


Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur :
Cet in dicat eur est un e moy en ne p ar pil ote, o u p ar b âtim ent d u temps c ons acré à la pr ép arat ion et l’ activ ité op ér atio nn ell e. P our l’a rmé e d e ter re, i l
mesur e le t emps co nsacr é, p ar h omme, à la se ul e pr ép ar atio n op ér atio nn ell e.
L'activ ité, n otamm ent op ér atio nn ell e est so us -te nd ue pa r l es c omp osant es am ont q ue s ont : la d ispo ni bil ité du maté ri el, issue d u MC O, l a mis e à
disp ositi on d e pe rson ne l qu alif ié, et l'é la bo rati on d' un e doct rin e. Ces comp osa ntes amo nt et le ur b on ne co ord in atio n sont d onc a uta nt de lev ie rs
d'acti on.
- Mar in e : sommes des jo urs de m er/n omb re de bât ime nts av ec un e d on né e p ou r l' ensem bl e d es b âtime nts et un e p ou r ce ux d e h aute mer (e n tr e
par ent hèses ), he ur es de v ol (HDV ) pa r pi lote et par gr ands ty pes d’ aé ro nef s, cumulé es sur l' an née. Se uls sont r ete nus l es pil otes q ua lif iés
« op ér atio nn els ».
- Arm ée d e l’ ai r : moy enne des h eu res d e v ols pa r pi lote de ch asse, d e tra nsp ort et d’h élic opt ère en unit é.




INDIC ATEUR 6.2 : Part des crédits de fonctionnement con tribuant directement au x acti vi tés opérationnelles
(hors OPEX e t MISSIN T)
(du poi nt d e v ue du co ntri bu abl e)

                                                               Unité       2006               2007                2008               2008             2008                2009
                                                                         Réalisation        Réalisation         Prév ision         Prév ision       Réalisation           Cible
                                                                                                                PAP 2008           mi 2008                              PAP 2008


Activ ités opérationnelles                                      %             ND                31,46               27                NC                25,14               29
MCO                                                             %             ND                48,34               52                NC                50,91               50


Commen taire s t echnique s
Indicateur PLF 20 08 non con serv é au PLF 20 09 .

Cet in dic ateu r r en d c ompte d e l a part du titr e 3 ( hors L P M et L P M) du pr og ramm e co ns ac rée a ux act iv ités op ér atio nn ell es. Il m esu re do nc l a part d es
dép ens es de f oncti on nem ent co nsi dér ées c omme i nco nto urn ab les p ou r p arv eni r à r éa lise r les ob jectif s d'activ ité op ér atio nn ell e l ié e à l a mise en œuv re
des co ntrats o pé rati on ne ls.
L'in dic ateu r tie nt compte des ch ang eme nts int erv enus d ans l a no menc latu re de l a justif icatio n a u 1e r eu ro (J PE ), à pa rtir d e la qu el le il e st mesur é :
passa ge d e l a noti on d ’u nité b ud géta ire a ux noti ons d e "f onctio n" (Co mman dem ent -RH/act iv ités/log istiq ue) et d ’"attrib ut" ( homm e/structu re/ activ ités).
En co nsé que nce, l ’a nn ée 2 00 6 n’ est pas re nsei gn ée.


Les le viers d 'ac tion sont la r ationalis ation de s proc essu s e t les ré form es en org anisa tion qui peuven t en dé couler.

Préc isio ns méth od ol ogi qu es :
Sou rce des do nn ées : l' état-m ajo r d es a rmé es, d e l'a rmé e d e te rre, de la m ar ine, de l'a rmé e d e l' air, les dir ectio ns et s erv ices. El les s ont agr ég ées pa r
la di recti on des af f aires f inanci èr es da ns les t rav aux d e JPE.


Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur : Il est com pos é d e de ux sous -i ndic ateu rs.
Le pr emie r s ous- in dicat eu r i de ntif ie d e f açon l a plus sim ple p ossib le, s ur l'e nsem bl e d es c réd its d e f oncti on nem ent du p rog ramm e, l a pa rt d es cr éd its
de f onctio nn eme nt contr ib ua nt dir ectem ent à l 'activ ité op ér atio nn el le, à sav oi r au num érat eu r :
   -   les cré dits d e f onction nem ent cl assés so us la f oncti on « activ ité » ;
   -   les créd its de f onction nem ent d es sous- actio ns «comm and eme nt – f orces» et des sous -acti ons 11 (DR M), 13 (comm an dem ent int er armé es), 1 4
       (DIRISI), 80 (S SA ), 81 ( SE A) et 83 (comp lém ent air e) cl assées s ous l ’attri but « activ ité » ;
   -   les cré dits l iés a ux mun itio ns ( agr ég at LP M).
Au d én omi nate ur, l' ens embl e d u titre 3 (L P M, h ors L P M).
                                                                                                PLR 2 00 8                                                                        35
                                                                                                                                           Préparation et emploi des forces
                                                                                                OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                   Pro gr amme n° 17 8




Le de uxièm e so us-i nd icate ur id entif ie les c réd its co nsacr és à l'e ntr etie n p ro gr ammé du m até rie l ( EP M) d e l 'ag ré gat LP M ra pp orté à l'e nsemb le du titr e
3 (L P M, ho rs LP M)
Cette d istinct ion est m otiv ée pa r l e so uci de d istin gu er de ux d oma in es p ossé da nt ch acun d es l ev iers d'acti on dif f érents ( rati on al isati on des pr ocess us
et les r éf ormes e n or ga nisat ion ).




AN AL YSE DES RESUL TATS


 L’objectif 6.1 de prépa ration et d’acti vi té opéra tionnelle n’est pas atteint du fai t de la disponibilité technique
insuffisante d’un certain nombre de moyens et des mesures de précaution prises, par l’armée de terre et la marine pour
faire face au x aléas des cours des carburants et aux incertitudes sur la levée des réserves. Les particularités propres à
chaque armée sont les suivan tes :

L’armée de terre n’atteint que partiellement son niveau de qualification opérati onnelle. En effe t, les forces terrestres
ont réalisé en moyenne 91 jours d'acti vité (don t 33 ave c matériels organiques) pour un objectif de 96 jours en 2008 4. A
contrario , l’a via tion légère de l’armée de terre (AL AT) dépasse légèrement, a vec 168 heures de vol pa r pilote , son
objectif annuel de 160 heures. Ce résultat est proche du niveau attein t en 2007 (167 h). Il résulte de la déflation du
nombre de pilotes Gazelle o rganisée dans le cadre du désarmement progressif de cette flotte vieillissante. Cette
mesure permet à l’armée de terre de se rappro cher du seuil interarmées de 180 heures qui permet de voler dans des
conditions de sécurité optimum.

 La marine n’atteint pas, pour la flo tte , son objecti f annuel d’acti vité 5. La disponibilité technique faible de certains
bâtiments ou équipements, et l’arrêt toute l’année du g roupe aérona val en est la première raison.
Le volume d’acti vité de l’aéronautique navale est nettement infé rieur au x valeurs cibles, et plutôt orienté à la baisse.
Cette tendance générale ne doit pas masquer de fortes disparités. L’avia tion de chasse a maintenu un niveau
satisfaisant de préparation opérationnelle, en ayant recours au x moyens d’entraînement des alliés. En revanche , le fort
tau x d’indisponibilité de la patrouille maritime et des hélicoptères, pour la plupart en fin de vie, n’a pas permis de
respecter les normes d’acti vités.

 L’armée de l’air n’attein t pas son objectif annuel. Ce résultat est complété de commentaires particuliers pour chaque
composante :
Chasse : l’objectif d’acti vi té est pratiquement atteint, a vec des disparités importantes entre les pilotes engagés en
OPEX e t les pilotes à l’instruction qui pâtissent d’un encadrement en diminution. La disponibilité technique insuffisante
de certaines flottes est la principale cause de la non atteinte de l’objectif.
Transport : le bilan d’acti vi té encou rageant par rapport à celui de l’année 2007 masque des disparités selon les types
d’appareils. Ainsi, les équipages de C130 ont particulièrement souffert du manque de disponibilité technique de leurs
aéronefs. Les pilotes d’avions de transport stratégiques ont en revan che connu une acti vi té intense générée par les
missions opérationnelles sur les théâtres d’opérations e xté rieures.
Hélicoptères : le vieillissement de la flotte PU MA et la gestion tendue de la micro flotte d’EC725, dans le conte xte d’un
fort engagement en opérations e xté rieures et en renfort de la SEC MAR, n’on t pas permis aux pilotes d’atteindre leurs
objectifs d’acti vités en 2008.

La cible de l’objec tif 6 .2, n’a pas été atteinte. Ce constat général est complété de commentaires particuliers pour
chacun des domaines.

Concernant l ’acti vité opéra tionnelle, l’objecti f n’a pas été attein t. Les contraintes de cette année, pesant plus
particulièrement sur le combustible et les carburants (+7.5% en moyenne), ont poussé les armées à anticiper et à
prendre des mesures de précaution en matière d’activi tés. Ces mesures ont abouti à une réduction plus forte que
nécessaire de la préparation opérationnelle pour assurer la gestion. La baisse de 6,32% de la part des crédits de
fonctionnement dédiés à l’acti vité opérationnelle par rapport à 2007 a été atténuée par la réalisation d’opérations non
planifiées et par une remise à niveau des stocks pétroliers en fin d’année.




4
    100 j ou rs pr év us par la L P M e n 20 08
5
    Lui- mêm e en retr ait p ar r ap port aux o bj ectif s de la L P M ( 10 0 jo urs p ou r l’ ensem bl e d e la f lotte et 1 10 po ur l es gr os bât ime nts).
 36                                                                           PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8       OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




Concernant le maintien en condition opérationnelle , l’objecti f de 2008 n’a pas été attein t mais le réalisé montre une
augmentation de 2,57% par rapport à 2007 . Cette augmentation est due au report des crédits de fonctionnement
concourant au x acti vi tés opérationnelles, elle a ainsi permis aux services gestionnaires de faire un e ffo rt sur les
paiements.




OBJEC TIF n° 7 : Pou rvoir au besoin des forces en personnel qualifié e t moti vé en optimisant les coûts



INDIC ATEUR 7.1 : Coût annuel de recru tement par personnel a yan t é té re cruté
(du poi nt d e v ue du co ntri bu abl e)

                                                        Unité            2006              2007               2008               2008              2008               2009
                                                                       Réalisation       Réalisation        Prév ision         Prév ision        Réalisation          Cible
                                                                                                            PAP 2008           mi 2008                              PAP 2008


Coût annuel de recrutement par personne                   €               4 621             4 577              5000              5 000              4 474              5000
ay ant été recrutée : terre
Coût annuel de recrutement par personne              nombre de           14 676             14 975            15 000             15 000            15 142            15 000
ay ant été recrutée : terre                           recrutés
Coût annuel de recrutement par personne                   €               4 512             4 438              4 700             4 700              4 688             4 700
ay ant été recrutée : mer
Coût annuel de recrutement par personne              Nombre de            3 566             3 596              3 800             3 800              3 377             3 800
ay ant été recrutée : mer                             recrutés
Coût annuel de recrutement par personne                   €               3 966             5 259              4 800             5 000              5 602             4 800
ay ant été recrutée : air
Coût annuel de recrutement par personne              Nombre de            4 844              3322              4 500             3 500              3 106             4 500
ay ant été recrutée : air                             recrutés
Coût annuel de recrutement par personne                   €               1 079             1 040              3 400             1 100              1 390             3 400
ay ant été recrutée : Serv ice des essences
des armées (SEA)
Coût annuel de recrutement par personne              Nombre de             139               278                 85               260                208                85
ay ant été recrutée : Serv ice des essences           recrutés
des armées (SEA)
Coût annuel de recrutement par personne                   €               3 529             3 310              3 404             3 400              3 506             3 404
ay ant été recrutée : Serv ice de santé des
armées (SSA)
Coût annuel de recrutement par personne              Nombre de             625               528                670               564                551               670
ay ant été recrutée : Serv ice de santé des           recrutés
armées (SSA)


Commen taire s t echnique s
Indicateur PLF 20 08 con ser vé au PLF2 00 9 (Ind 6.1 ) portan t la m êm e dénomin ati on.


Le SE A n e poss ède pa s de chaîne d e recru te ment propre et s’ appuie sur c elle de l’ar mé e de t erre.


Sou rce des d on né es : par arm ées, di recti ons et serv ices.

Expl icati ons s ur la c onstr uctio n de l’i nd icate ur: L’i nd icate ur est l e r ati o d e l a somm e des c oûts de la c haî ne de rec rutem ent et d es prest atio ns v ersé es
aux r ecrut és sur l e n omb re d e rec rut és milit air es d ans l ’a nné e.




INDIC ATEUR 7.2 : Coût annuel de la re con version par militaire a yan t béné ficié d’une aide
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                        Unité            2006              2007               2008               2008              2008               2009
                                                                       Réalisation       Réalisation        Prév ision         Prév ision        Réalisation          Cible
                                                                                                            PAP 2008           mi 2008                              PAP 2008


Coût annuel de la reconv ersion par                       €               4 616             3 323              6 530             6 530              4818              6 530
militaire ay ant bénéf icié d’une aide : armée
de terre
Coût annuel de la reconv ersion par                       €               5 502             5 318              6 061             6 061              5 598             6 878
militaire ay ant bénéf icié d’une aide :
marine
                                                                                            PLR 2 00 8                                                                          37
                                                                                                                                       Préparation et emploi des forces
                                                                                            OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                     Pro gr amme n° 17 8




                                                               Unité      2006               2007               2008               2008              2008              2009
                                                                        Réalisation        Réalisation        Prév ision         Prév ision        Réalisation         Cible
                                                                                                              PAP 2008           mi 2008                             PAP 2008


Coût annuel de reconv ersion par militaire                       €         7 304              5 637              6 500             6 000               4 475            6 530
ay ant bénéf icié d’une aide : armée de l’air

Coût annuel de la reconv ersion par                              €        17 415             15 564             14 000             15 500              13 054          14 000
militaire ay ant bénéf icié d’une aide :
serv ice de santé des armées (SSA)


Commen taire s t echnique s
Indicateur PLF20 08 conser vé au PLF2 00 9 (Ind 6.2 ) p orta nt la m ême d én omi nati on.


Sou rce des d on né es : les d onn ées prov ie nn ent d e l'a rmé e d e terr e, d e la m ari ne, d e l' armé e d e l'a ir et du se rv ice de sa nté.


Expl icati ons su r la c onstr uctio n d e l’i nd icate ur :
Le c alcu l de l’ ind icat eur p re nd en com pte le coût d es ch aîn es d e rec onv ersi on (RCS, bu dg et de f oncti on nem ent), les p restat io ns et les RCS d es
milita ir es en c ong és d e rec onv ersi on.
Dans l'atte nte de l a mo de rn isati on du sy stème f inanc ier et bu dg étai re d e l' Etat exi gé e p ar la L OLF, il s' ag it d e dé pe nse s bu dg étai res di rectes o u
év alué es en f oncti on d e clés de r ép artiti on dét ermi né es au pr éal ab le.
Pou r le PA P 2 00 8, les p éri mètr es ent re a rmé es et serv ices so nt ho mog én éis és.




AN AL YSE DES RESUL TATS


 La capacité des armées à remplir leurs missions dépen d de la qualification et de la motivation de leur personnel. Le
recrutement et la re con version sont les le viers permettant l’atteinte de ce t objecti f.

Le coût annue l de recrutement par personnel ayant été recruté (indica teur 7.1) montre de fortes disparités entre
armées ou services. Ces disparités conduisent à des commentaires séparés. :

- pour l’a rmée de terre : le coût 2008 par recru té est con forme aux p ré visions. Il est en baisse par rapport aux années
précédentes (-0,75 M€). Cette réduction s'e xplique no tamment par la diminution des coûts des prestations
commandées (-0,91 M€ ) et la réduction des primes d'attra cti vi té e t d'engagement. (-0 ,21 M€) e t cela malgré une
varia tion de charges e xceptionnelle (+0,8 M€) liée à l’achat d’espaces publicitaires télé vi suels. ;

- pour la marine : la diminution du nombre de candidats admis entraîne mécaniquement une légère augmentation du
coût du recruté , les frais générau x, fi xes, é tant répartis sur un nombre moindre de recru tés. ;

- pour l ’armée de l’air : la réduction du coû t de la cha îne de recrutement se poursuit. Comme pour la marine la
diminution des objectifs de recru tement augmente le coût pa r re cruté . L 'intera rmisation des centres de recru tement
(CIRFA) en tra înera une diminution significati ve des coû ts structu rel s de la chaîne ;

- pour le SEA : le gel du recru tement de décembre a entra îné une diminution du nombre de recru tés. Comme pour la
marine, le coû t par re cruté a mécaniquement augmenté.

- pour le SSA : Le coût annuel du recru té, par personnel a yan t é té re cruté , est supérieur au x pré visions en raison du
poids important de la prime d'attracti vité versée aux infi rmiers. C’est une spécialité qu’il a fallu soutenir activement pour
compenser les départs importants en 2008. Le phénomène devant perdurer en 2009 , la pré vision de coût est en
conséquence revue à la hausse à 3 600 € .

Le c oût annuel de la reconversion (indicateur 7.2) est con forme à l’objectif fi xé . Celui -ci baisse même au delà des
cibles fixées. La baisse constatée pour 2008 s’accompagne d’un affaibl issement du coût des prestations consenties au
personnel reconverti, no tamment les stages et formations. Les diffé rences entre armées conduisent, ici aussi à des
commentaires différenciés :
- armée de terre : le coût moyen de la reconversion par militaire aidé en 2008 est inférieur aux pré visions. Toutefois,
les différents coû ts pris en compte pour le budget de la re con version ont augmenté, alors que le nombre de militaires
aidés a diminué par rapport à 2007. Cette double tendance s’explique par la hausse d es montants de rémunérations
des militaires « en recon version » et par l’accroissement des budgets de fonctionnement et d’in vestissement.

- marine : le coû t de re con version reste relati vement stable sur la période 2006/2008. La légère progression de 5%
pour l'année 2008 traduit l'augmentation du nombre de congés de re con versions accordés.
 38                                                                                PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8           OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




- armée de l’air : les très bons résultats obtenus en 2007 sont confirmés en 2008. L'efficience a ttein t un ni veau très
satisfaisant : le coû t de la recon version diminue e ncore (-9%), les congés de recon ve rsion étant rigoureusement
adaptés au plus juste besoin. Le nombre d'aidés (et de reclassés) est en forte hausse (+17%), du fait de
l'accroissement du nombre de départs (+16%), e t de la meilleure prise en charge des person nels à contrat court. Les
progrès notables de ces dernières années reposent sur la professionnalisation des personnels de la chaîne, en
particulier celle des cadres de conta ct (conseillers en emploi …), e t sur la gestion, pérenne, de leurs compétences.

- SSA : le coût annuel de la reconversion par militaire ayant bénéficié d'une aide a nettement baissé en 2008, en raison
de la diminution de la durée des congés accordés et de l'effet conjugué de la diminution des bénéficiaires officiers, non
compensée par l'augmentation des bénéficiaires sous -officiers.




OBJEC TIF n° 8 : Assurer le tau x de disponibilité technique au meilleur coût



INDIC ATEUR 8.1 : Tau x global de disponibilité te chnique par armée
(du poi nt d e v ue du citoy en )

                                                            Unité            2006               2007               2008                2008               2008               2009
                                                                           Réalisation        Réalisation        Prév ision          Prév ision         Réalisation          Cible
                                                                                                                 PAP 2008            mi 2008                               PAP 2008


Matériels aéronautiqu es de l’armée de                        %                61,4               54,8                75                 65                 54,4                75
terre
Matériels tactiques de l’armée de terre                       %                72,2               72,9                75                 73                 73,1                75
Matériels aéronautiqu es de la marine                         %                 55                 55                 70                 70                 50,9                70
Bâtiments de la marine                                        %                74,3              73,45                74                 74                 70,9                74
Matériels aéronautiqu es de l’armée de l’air                  %                61,4               58,8                70                 70                 60,6                70


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF 20 08 cons erv é au PLF2 00 9 (ind 2.1) p orta nt la dé nom in atio n « Niv eau d e réa lisat io n de la com pos ant e MC O » mais e n pr en ant e n
réf érenc e les co ntrats o pér ati onn els r én ov és à la suite de l a pa ruti on d u no uv eau liv re b lanc et av ec un e déf initi on p lus str icte d e la d isp oni bil ité, e n
matiè re d ’a rmes/é qu ipem ents.


Préc isio n et f iabi lité d e l'év alu atio n de la r éa lisati on 2 00 8 : P récis et f iabl e ma is l a sy nth èse néc essai re d’ un n omb re imp orta nt de maté ri els pe ut
masqu er des p ro blém ati ques div erses.

Sou rces d es d on nées : Et at-m ajo r d’ arm ées.


Expl icati ons     su r la c onstr uctio n d e l'i ndic ate ur :
- A rmé e de       t er re : L’i nd icate ur mesu re l a d isp oni bi lité tech ni qu e d es m atér ie ls d e l’e nsem bl e des pa rcs et f lottes. Ce lle -ci dét erm ine so n aptit ud e
techn iqu e à      r éa lise r au m oi ns un e missi on p ou r la qu ell e il a été co nçu. Il s’ agit da ns le ca dr e d’ un e ap pr och e éco nomi qu e d u MC O d e ré al iser un e
disp oni bi lité   ad apté e a u juste bes oin des f orces et te na nt compt e d es dé lais de mo nté e en pu issanc e d éf inis da ns les c ontr ats op ér atio nn els.


- B âtime nts d e l a ma rin e : l es d onn ées sont issu es d’ un e p art de la pl anif icati on de la m ai nte nanc e p ro gr ammé e et d’ autr e p art de la disp on ib ilit é
constaté e. A p arti r de ces deux do nné es sont é la bo rées la d ispo ni bil ité tech ni qu e pr ogr ammé e d e la f lotte mod èl e 20 15 et l a d is po ni bil ité tech ni qu e
réa lisé e. Le t aux g lo bal de disp on ibi lité t echn iq ue est r éa lisé en eff ectuant u ne p on dé rati on p ro po rtio nn ell e à l ’imp ort anc e re lativ e des bâtim ents.

- Matér ie ls aé ro naut iq ue d e la m ari ne : L a dis po nib il ité d es aé ro nef s se calcul e pa r le ra pp ort des s ommes S 1j Di/ S1 j Li o ù : Di est le nom br e
d’a ér onef s dis po nib les en lig ne le jo ur « i » ; L i est l e n omb re d’ aér on ef s existant en lig ne le jo ur « i » ; j est l e n ombr e d e j ou rs p ris e n com pte da ns l a
pér io de de calc ul. Sur l a p éri od e (cor res pon da nt à « j » j ou rs o uv rés) et p ou r l e p ér imètr e d ’a ér onef s cons id éré, la div isi on n’ est ef f ectuée q u’à l’ issu e
de tout es les sommat io ns. Cet ind icate ur d oit êtr e inte rp rété e n v aleu r rel ativ e et non e n v aleu r abs olu e (d ép en dant d u v ieil l isseme nt du p arc, d e sa
taill e, des c on diti ons d ’em plo i, de l’e nv iron nem ent i nd ustri el …).

- Arm ée de l’ air : Le t aux gl oba l d e d isp oni bi lité t ech niq ue po ur l’ armé e d e l ’a ir c orr esp on d à la disp on ibi lité tech ni qu e d es av ions en ten an t c ompte d u
v olume des a ppa re ils « e n lig ne ». Les av ions e n maint en ance ch e z l’i nd ustri el, en stock age o u en o rd re d e mise à dis posit io n tempo ra ire a up rès d e
div ers or ga nismes, so nt excl us.
                                                                                             PLR 2 00 8                                                                    39
                                                                                                                                     Préparation et emploi des forces
                                                                                             OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E            Pro gr amme n° 17 8




INDIC ATEUR 8.2 : Évolu tion du coû t de la fonction maintien en condition opérationnelle
(du poi nt d e v ue du co ntri bu abl e)

                                                             Unité        2006               2007               2008              2008         2008            2009
                                                                        Réalisation        Réalisation        Prév ision        Prév ision   Réalisation       Cible
                                                                                                              PAP 2008          mi 2008                      PAP 2008


Év olution du coût de la fonction maintien                        %         -3,74             +6,96               ND               ND           -2,53          < Indice
en condition opérationnell e                                                                                                                                construction
                                                                                                                                                               nav ale,
                                                                                                                                                            aéronautiqu e
                                                                                                                                                            et f errov iaire
Coût de la f onction maintien en condition                        M€       4 380             4 684,7                -               -         4 566,3              -
opérationnell e


Commen taire s t echnique s
indicateur PLF20 08 conser vé et modi fié au PLF 20 09 (ind 7.1) port ant l a mêm e dé nom in atio n.


• So urc e des do nné es : les d on né es pr ov ien nent de l' arm ée d e te rre, de l a mar in e et d e l'a rmé e de l'a ir.


• Exp licat ions s ur l a const ructi on d e l’ in dicat eu r :
Le coût glo ba l corr esp on d à la som me d es dé pe nses d e RCS, de f onctio nn eme nt, d’i nv estisseme nt et aux ac hats de prest atio ns ex té rie ur es po ur l e
MC O d es a rmé es. De m ême q ue le MC O i niti al qu i f ait p arti e d es p ro gr ammes d’ armem ent, les c ré dits af f érents a ux MCO d es sy stèmes d’ inf ormat io n
et de comm un icati on i nte rarm ées ne so nt pas actue ll eme nt inté gr és.




AN AL YSE DES RESUL TATS


 Le taux de dis ponibilité tec hnique des armées (indica teur 8 .1) est en dessous des objectifs ; il baisse globalement
en dépit de l’e ffo rt financie r consenti ces dernières années, qui demeure en deçà de l’augmentation constatée des
coûts. La disponibilité du matériel roulant de l’armée de terre et de la flo tte approche cependant la cible . C’est dans le
domaine aérien, toutes armées confondues, que le problème est le plus prégnant avec des causes bien identifiées :
obsolescence des flottes, diminution des stocks…
Armée de te rre :
La disponibilité technique opérationnelle (DTO) des m atériels terrestres s'établit en 2008 à 73,1% pour une cible de
75%. Le résultat est en légère hausse par rapport à 2007 (+ 0,2 points) e t les contra ts de maintenance négociés avec
les unités ont é té respectés.
La DTO des matériels aériens, proche du résultat 2007 (54,8%), est de 20 points en dessous de la cible, et constitue la
principale source de préoccupation . L’âge de ce rtaines flo ttes (PU MA, pa r e xemple) induisant un tau x de panne éle vé
explique ces mauvais résultats. S'y sont ajoutés cette année des aléas logistiques conjoncturels, en voie de résorption,
concernant le transport de pièces, les systèmes de gestion e t d 'information .
L’armée de Terre, par une gestion fine et réacti ve a réussi à tenir son objectif de disponibilité des matériels roulants
déployés en OPEX (90 ,5% de disponibilité pour une cible à 90%) malgré l'augmentation du nombre de matériels
projetés 6 par rapport à 2007. La DTO des aéronefs en OPEX est en légère amélioration par rapport à 2007. Elle a
plafonné à 75% pour un objecti f de 80% en raison de la rareté de certains appro visionnements et de visites
préven ti ves.
Les premiers effets d’une utilisation prolongée de certains matériels en OPEX commencent à se faire nettement sentir
sur les véhicules et sur les aéronefs de l’armée de terre .
Marine nationale :
La disponibilité globale des bâtiments de la marine a été de 70.9% (75 .8% hors porte -a vions) en 2008. Elle est en
baisse de 2.5 % par rapport à 2007, e t in férieure de 3.1% à l’objecti f annuel de 74% (75% en LPM). D’une part, trois
sous-marins nucléaires d’attaque (SN A) on t fait l’obje t d’un en tre tien programmé dont les délais n’ont pas été
respectés par l’industriel. D’autre part, l’indisponibilité de nombreux équipements a réduit les capacités de bâtiments
spécialisés, et a ffecté la tenue de certains contra ts opérationnels.


6
    + 35 %de matériel roulant (500 véhicules supplémentaires dont 240 VAB sur le seul théâtre afghan) , + 23 % d’hélicoptères
    40                                                                        PLR 200 8

    Préparation et emploi des forces
    Pro gr amme n° 17 8     OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




Le tau x de disponibilité des matériels de l’aéronautique navale recule en 2008 (51%) alors qu’il était en progression
régulière depuis 2004 (55% en 2007) affectan t ainsi l’activi té et la tenue de certains contra ts opérationnels (ruptures
d’alerte SEC MAR….). Dans ce dernier domaine, le risque de ruptures capacitai res et d’acciden ts 7 n’est plus à écarter
aussi la marine étudie-t-elle des solutions palliatives en attendant l’arri vée des NH 90. Cette situation résult e d’un
déséquilibre entre la charge de maintenance e t les ressources disponibles, tant humaines que financières. Elle a une
double origine :
     - l’augmentation du coût des prestations de MCO, est imputable à la coexistence de flottes anciennes (traitements
       d’obsolescences et opérations d’entretien plus lourdes) et de flottes nouvelles à l’entretien plus comple xe, plus
       cher e t non matures (maîtrise des nou velles technologies) ;
     - la résorption du report de charges qui en tra îne des tensions logistiques sur les stocks de rechanges.
Armée de l'air :
La disponibilité globale des aéronefs est de 60% pour l'année 2008, elle est en progression par rapport à 2007 (58,8%)
mais reste en dessous de la cible (70 %). La rationalisation des processus de maintenance est à l’ origine de cette
amélioration. Ce résultat général masque des situations contrastées par type de flo tte .
Les flottes d'avions de combat (M2000, MF1 , Rafale) connaissent des difficultés techniques sur les moteurs qui sont en
cours de résolution. La moindre disponibilité du Rafale s'explique également par sa montée en puissance qui nécessite
une phase d'appropriation du soutien en voie d'achè vement.
A l'e xception du C ASA 235, la disponibilité de la flotte de transport tactique reste en dessous du seuil accept able
compte tenu, d'une part des difficultés rencon trées sur la flotte de C130 et d 'autre part, de nombreuses opérations de
maintenance curati ve sur la flotte de C160 . Ce tte derniè re bénéficie tou tefois des effe ts positifs de l'adoption d 'une
gestion dynam ique du pa rc.
La flotte des ra vi tailleurs en vol a été pénalisée par des chantiers de modification, conduits en parallèle
d'immobilisations programmées pour des réparations lourdes de stru cture .
Les flottes d'hélicoptères ont globalement connu une augmenta tion sensible de leur disponibilité, en particulier celle
des EC725 « Carra cal » .

Indica teur 8.2
Les 4 566.3 M€ de coût de MC O en 2008 sont en retrait de 2.5 % par rapport à 2007. La raison principale de cette
baisse est la rationalisation des effecti fs consacrés à l’entretien du matériel e t dans une moindre mesure, la réduction
de certains stocks de pièces de rechange . Ce tte baisse est en partie conjoncturelle , En outre, le fort rajeunissement
des parcs d’aéronautiques engendrera une augmentation significative du coût d’entre tien d’appareils beaucoup plus
sophistiqués. Ces éléments de synthèse doi vent être complétés pour chaque armée

Armée de te rre :
Le coût du MC O passe de 1492 M€ (2007) à 1437 M€. La diminution des effe cti fs de 8 % et des dépenses de
fonctionnement de 5 % en sont les causes. Elle fait plus que compenser la progression sensible (2%) de l’entretien du
matériel, principalement due à la montée en puissance des hélicoptères de nou velle généra tion (Tigre).

Marine nationale :
Le coût du MCO passe de 1441 M€ (2007) à 1409 M€. Le constat est contrasté. En effet, le MC O de la flotte baisse de
6 %, du fait no tamment d’une diminution conjoncturelle des investissements ( -5 % due à l’absence d’IPER de SNLE e t
à la réduction du volume d’acquisition de rechanges navals). En revan che les dépenses d’investissement liées au parc
aéronautique sont en hausse de 10 % par rapport à 2007 (montée en puissance du Rafale).

Armée de l ’air :
Le coût du MC O passe de 1751 M€ (2007) à 1720 M€ . La principale cause de cette diminution est la baisse des RCS
engendrée par les réorganisations (notamment mutualisation de l’entretien sur les bases avec la création des
escadrons de soutien technique aéronautique). Le transfert d’une partie de la charge RCS sur le ti tre 3 de la SIMMAD
a impacté les achats et le maintien à niveau des pièces de rechange. Les causes secondaires de cette baisse sont les
gains liés à l’ingénierie contractuelle (mise en concurrence et con trats pluri annuels du MCO Ra fale) et la réduction du
parc (dissolution d’un escadron de Mirage F 1).




7
    Retrait antici pé des N 2 62 à la su ite d ’u n acci de nt gr av e en n ov embre 20 08
                                                                                          PLR 2 00 8                                                                           41
                                                                                                                                    Préparation et emploi des forces
                                                                                          OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E                   Pro gr amme n° 17 8




OBJEC TIF n° 9 : Pou rvoir au x besoins en soutien des acti vités couran tes, d’emploi et de p réparation des
armées



INDIC ATEUR 9.1 : Tau x de satisfaction global du soutien pétrolier
(du poi nt d e v ue de l ’usa ge r)

                                                        Unité           2006               2007               2008              2008              2008               2009
                                                                      Réalisation        Réalisation        Prév ision        Prév ision        Réalisation          Cible
                                                                                                            PAP 2008          mi 2008                              PAP 2008


Taux de satisf action en OPEX                            %                 96                 93                90                90                 97                90
Taux de dysf onctionnement (hors OPEX)                   %                0,07               0,05              0,15              0,15               0,09              0,15


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF2 00 8 cons erv é au PLF2 00 9 (Ind 5.1) s ous la dén omi nati on « ta ux d e satisf actio n d es co ntrats op érat ion ne ls p erm ettant de f air e f ace
à la l utte co ntre l’i nstab ilit é.


Indic ateu r pr écis et f iab le.
Sou rces d es d on nées : DCS EA.


L'in dic ateu r O PE X re pos e sur u ne év aluat ion f aite par le co ntrô le admi nistr atif France (ADC ONFRANC E) , à p arti r d’ un e gr ill e d ’év alu atio n. La not e
moy enne c aract éris e l’ OP E X c onsi dé ré e, le ta ux pr ése nté est l a moy enn e d es not es obt en ues p ou r les dif f érentes O PE X de l’a nn ée.
Qua nt au ta ux de dy sf onctionn eme nt mesu ré e n métro po le, il r ep ose sur u n déc ompt e du S EA d u nom br e de dy sf onctionn eme nts des o pér ati ons d e
distri buti on de p ro du its pétr ol iers eff ectuées.




INDIC ATEUR 9.2 : Tau x de disponibilité des réseaux et systèmes d’information (non -in terrup tion de servi ce)
(du poi nt d e v ue de l ’usa ge r)

                                                        Unité           2006               2007               2008              2008              2008               2009
                                                                      Réalisation        Réalisation        Prév ision        Prév ision        Réalisation          Cible
                                                                                                            PAP 2008          mi 2008                              PAP 2008


Taux de disponibilité des réseaux et                     %                93,79             98,97             99,50              99,50             99,80             99,50
sy stèmes d’inf ormation (non-interruption
de serv ice)


Commen taire s t echnique s
 Indicateur PLF2 00 8 con ser vé au PLF2 009 (In d 5.1) so us l a d én omi nati on t aux de sat isf actio n d es co ntr ats o pér atio nn els pe rmetta nt de f air e f ace à
la lutt e cont re l ’inst abi lité.


Préc isio n et f iab ilit é d e l' év aluati on : l es d on né es d e réf ér enc e uti lisé es p ou r le c alc ul d e cet ind icat eur s ont dés orma is tra ité es de f açon sem i
autom atiq ue.

Sou rces d es d on nées : DIRISI.


Expl icati ons su r l a co nstructi on de l'i ndic ate ur : L es d onn ées s ont r el ativ es au f oncti on nem ent d es sy stèmes de c ommu nic atio n, SY RACU SE et
SOCR A TE et des sy stèmes d’ inf ormat ion SICA OP E X, SICA OI A, SICA U E. Ces sy stèmes do iv ent f onction ne r 24 h su r 24, 36 5 jo urs par an. Le ta ux d e
disp oni bi lité est calcu lé p ou r ch aqu e sy stème. L’i nd icate ur est l a moy en ne d es po urc enta ges de d isp oni bi lité des d iff érents s y stèmes.




AN AL YSE DES RESUL TATS


 Les objectifs liés au soutien pétr olier sont attein ts grâce à la mise en œuvre coo rdonnée des leviers que sont la
maîtrise des flux de personnel, la souplesse des procédures d’achat et la mise à disposition des crédits permettant
l’acquisition des carburants au meilleur coû t.
Les mesures du taux de satisfaction global du soutien pétrolier montrent l’adéquation entre les besoins en soutien
pétrolier (en métropole et sur les théâtres d’opérations) et les moyens de soutien pétrolier déployés. Les résultats
présentés sont corroborés par des évaluations établies par les armées, la gendarmerie et la DGA. Ces enquêtes
42                                                          PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   OBJEC TIF S E T INDICA TEURS D E PERF OR MANC E




complémentaires traduisent également la bonne fiabilité des données internes du SEA, l’adapta tion globale des
prestations à l’attente des clients ainsi que les e xcellen tes relations en tretenues entre les forces et le SEA.

Les objectifs liés aux systèmes d’information sont pratiquement atteints et en progression par rapport à 2007.
L’amélioration de l’organisation opérationnelle a permis une meilleure réacti vité pour pallier les défau ts de
fonctionnement. Le remplacement programmé des matériels électroniques, particulièrement sensibles aux
obsolescences, a également permis de réduire le tau x de panne.
Plus précisément, le résulta t con cernant les réseaux est de 99,622% et de 99 ,974% pour les SI.
                                                                                       PLR 2 00 8                                                                  43
                                                                                                                         Préparation et emploi des forces
                                                                                                    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O             Pro gr amme n° 17 8




JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ÉLEMEN TS TR ANSVERSAU X AU PR OGR AMME


                                                Au torisations d’engagement                              Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action                Titre 2        Autres titres             Total           Titre 2           Autres titres             Total
            / sous-action                         Dépenses                             y.c. FDC et ADP     Dépenses                                y.c. FDC et ADP
                                                 de personnel                                             de personnel
                                Prévision LFI         (*)               (*)                                    (*)                  (*)
                               Consommation

01     Planification des moyens et                  652 734 899       254 362 598          907 097 497       652 734 899          309 964 358           962 699 257
       conduite des opérations                      691 208 689       315 846 983        1 007 055 672       691 208 689          295 290 910           986 499 599
01-10 Déf inition du cadre d’emploi                 118 322 410        14 627 138          132 949 548       118 322 410           14 619 801           132 942 211
                                                    107 047 255         8 534 459          115 581 714       107 047 255           10 718 530           117 765 785
01-11 Renseignement d’intérêt militaire             114 081 707        17 454 819          131 536 526       114 081 707           35 254 819           149 336 526
                                                    112 931 157        25 275 712          138 206 869       112 931 157           26 141 668           139 072 825
01-12 Posture de dissuasion nucléaire                 3 407 542                    0         3 407 542         3 407 542                    0             3 407 542
                                                      2 231 745               28 446         2 260 191         2 231 745            3 050 433             5 282 178
01-13 Commandement - Interarmées                    199 175 234       138 860 645          338 035 879       199 175 234          143 299 742           342 474 976
                                                    204 262 756       150 424 593          354 687 349       204 262 756          146 445 575           350 708 331
01-14 Sy stèmes d’inf ormation et de                210 541 652        83 419 996          293 961 648       210 541 652          116 789 996           327 331 648
      communication                                 229 153 891       131 511 773          360 665 664       229 153 891          108 862 704           338 016 595
01-15 Soutien - autres programmes                     7 206 354                    0         7 206 354         7 206 354                       0          7 206 354
                                                     35 581 885               72 000        35 653 885        35 581 885                  72 000         35 653 885
02     Préparation des forces                     7 399 145 077     1 738 305 603        9 151 250 680     7 399 145 077        1 751 146 119         9 164 091 196
       terrestres                                 7 421 444 534     1 762 000 928        9 183 445 462     7 421 444 534        1 672 013 901         9 093 458 435
02-20 Commandement - f orces terrestres             690 712 227        89 632 696          780 344 923       690 712 227           85 273 268           775 985 495
                                                    563 665 050        91 722 338          655 387 388       563 665 050           85 310 698           648 975 748
02-21 Activ ités des brigades interarmes          2 228 525 180       227 756 695        2 456 281 875     2 228 525 180          260 567 427         2 489 092 607
                                                  2 463 674 770       197 153 722        2 660 828 492     2 463 674 770          191 185 465         2 654 860 235
02-22 Activ ités des brigades d’appui             1 082 836 938        59 699 004        1 142 535 942     1 082 836 938           58 551 877         1 141 388 815
      spécialisées                                1 060 075 699        53 386 941        1 113 462 640     1 060 075 699           50 094 974         1 110 170 673
02-23 Activ ités des brigades logistiques           768 917 228        43 007 419          811 924 647       768 917 228           42 188 807           811 106 035
                                                    787 912 986        46 000 916          833 913 902       787 912 986           46 585 493           834 498 479
02-24 Activ ités des autres forces                  700 520 590        63 060 637          763 581 227       700 520 590           61 317 509           761 838 099
      terrestres                                    682 915 880        70 838 470          753 754 350       682 915 880           70 770 852           753 686 732
02-25 Activ ités du niv eau supérieur au            105 095 806        11 597 034          116 692 840       105 095 806           11 251 772           116 347 578
      niv eau brigade                               165 726 954        13 030 402          178 757 356       165 726 954           13 271 648           178 998 602
02-26 Formation du personnel - f orces              824 297 203        88 951 401          913 248 604       824 297 203           88 951 401           913 248 604
      terrestres                                    839 281 630        98 476 253          937 757 883       839 281 630           94 138 951           933 420 581
02-27 Gestion, recrutement, f idélisation           198 553 031        74 312 082          272 865 113       198 553 031           74 312 082           272 865 113
      et reconv ersion des ressources               237 670 625        75 450 803          313 121 428       237 670 625           83 390 693           321 061 318
      humaines - f orces terrestres
02-28 Soutien des matériels tactiques               308 681 233       426 418 189          739 099 422       308 681 233          404 038 189           716 719 422
                                                    217 378 477       434 807 451          652 185 928       217 378 477          409 213 238           626 591 715
02-30 Soutien des matériels                           2 856 492       244 620 000          253 276 492         2 856 492          237 430 000           246 086 492
      aéronautiqu es - f orces terrestres             4 879 236       276 489 782          281 369 018         4 879 236          201 395 938           206 275 174
02-33 Soutien de l’homme                            366 188 606       290 703 206          660 891 812       366 188 606          291 286 547           661 475 153
                                                    274 216 123       291 470 449          565 686 572       274 216 123          278 240 127           552 456 250
02-34 Autres soutiens des forces                    121 960 543       118 547 240          240 507 783       121 960 543          135 977 240           257 937 783
      terrestres                                    124 047 104       113 173 401          237 220 505       124 047 104          148 415 824           272 462 928
03     Préparation des forces navales             2 729 345 937     1 717 271 160        4 453 900 097     2 729 345 937        1 787 225 365         4 523 854 302
                                                  2 717 466 580     1 792 289 802        4 509 756 382     2 717 466 580        1 803 809 476         4 521 276 056
03-40 Commandement - f orces nav ales               180 890 743        60 313 221          244 403 964       180 890 743           60 313 221           244 403 964
                                                    182 233 621        42 012 379          224 246 000       182 233 621           48 560 826           230 794 447
03-41 Activ ités de la f orce d’action              770 164 410        93 477 568          863 641 978       770 164 410           93 477 568           863 641 978
      nav ale                                       719 621 437       103 094 156          822 715 593       719 621 437           94 152 465           813 773 902
 44                                                                    PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8       JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




                                                 Au torisations d’engagement                              Crédits de paiement

       Numéro et intitulé de l’action                Titre 2        Autres titres             Total           Titre 2           Autres titres             Total
             / sous-action                         Dépenses                             y.c. FDC et ADP     Dépenses                                y.c. FDC et ADP
                                                  de personnel                                             de personnel
                                 Prévision LFI         (*)               (*)                                    (*)                  (*)
                                Consommation

03-42 Activ ités des f orces sous-marines            158 309 408         5 737 662          164 047 070       158 309 408            5 737 662          164 047 070
                                                     161 172 967         4 307 788          165 480 755       161 172 967            4 032 323          165 205 290
03-43 Activ ités de l’av iation nav ale              325 216 854        36 855 900          362 072 754       325 216 854           36 855 900          362 072 754
                                                     344 152 517        36 134 518          380 287 035       344 152 517           35 750 707          379 903 224
03-44 Activ ités de la f orce des f usiliers         122 177 042         1 777 577          123 954 619       122 177 042            1 777 577          123 954 619
      marins et commandos                            100 159 508         2 415 625          102 575 133       100 159 508            2 340 344          102 499 852
03-46 Formation du personnel - f orces               411 484 876        37 250 044          449 934 920       411 484 876           37 195 144          449 880 020
      nav ales                                       322 046 156        45 413 626          367 459 782       322 046 156           19 634 130          341 680 286
03-47 Gestion, recrutement, f idélisation             63 458 195        89 769 939          153 228 134        63 458 195           89 769 939          153 228 134
      et reconv ersion des ressources                 90 632 557        60 670 296          151 302 853        90 632 557           63 951 396          154 583 953
      humaines - f orces nav ales
03-48 Soutien de la f orce d’action nav ale          102 420 162       328 186 998          430 607 160       102 420 162          423 376 498          525 796 660
                                                     112 121 489       327 846 880          439 968 369       112 121 489          405 836 719          517 958 208
03-49 Soutien de la f orce sous-marine                50 629 157       420 570 592          471 199 749        50 629 157          370 712 092          421 341 249
                                                      48 929 012       435 392 357          484 321 369        48 929 012          382 803 586          431 732 598
03-50 Soutien de l’av iation nav ale                  44 600 704       342 492 100          387 092 804        44 600 704          364 987 000          409 587 704
                                                      39 456 294       355 949 150          395 405 444        39 456 294          267 772 956          307 229 250
03-51 Soutien de la f orce des f usiliers             15 380 654        16 803 430           32 184 084        15 380 654           21 603 430           36 984 084
      marins et commandos                             18 343 917         8 111 096           26 455 013        18 343 917           10 698 867           29 042 784
03-54 Soutiens transv erses des f orces              484 613 732       284 036 129          771 532 861       484 613 732          281 419 334          768 916 066
      nav ales                                       579 167 747       370 941 931          950 109 678       579 167 747          468 275 157        1 047 442 904
03-55 Rémunérations des ouv riers de
      l’Etat de la direction des chantiers              -570 642                    0          -570 642          -570 642                       0          -570 642
      nav al (DCN) - forces nav ales
04     Préparation des forces                      3 230 244 307     1 732 032 977        4 980 277 286     3 230 244 307        1 858 783 611        5 107 027 920
       aériennes                                   3 208 512 037     2 032 311 213        5 240 823 250     3 208 512 037        2 151 188 549        5 359 700 586
04-60 Commandement - f orces                          90 009 329        46 421 476          136 430 805        90 009 329           45 421 476          135 430 805
      aériennes                                      118 956 025        42 501 178          161 457 203       118 956 025           53 097 300          172 053 325
04-61 Activ ités des f orces aériennes de            280 772 140       110 314 675          391 086 815       280 772 140          110 314 675          391 086 815
      combat                                         292 919 719       149 390 737          442 310 456       292 919 719          149 037 280          441 956 999
04-62 Activ ités des f orces aériennes               106 380 122       121 071 477          227 451 599       106 380 122          145 729 077          252 109 199
      stratégiques                                   107 997 497       135 570 760          243 568 257       107 997 497          153 588 066          261 585 563
04-63 Activ ités des f orces aériennes de            214 148 733        55 735 771          269 884 504       214 148 733           55 735 771          269 884 504
      projection                                     254 210 439        90 081 761          344 292 200       254 210 439           91 558 135          345 768 574
04-64 Activ ités des f orces de protection           400 846 569         8 426 335          409 272 904       400 846 569            8 426 335          409 272 904
                                                     323 813 114         4 393 396          328 206 510       323 813 114            5 990 137          329 803 251
04-65 Activ ités des f orces de détection            442 655 112        20 599 731          463 254 843       442 655 112           20 599 731          463 254 843
                                                     430 550 874        14 210 108          444 760 982       430 550 874           14 357 207          444 908 081
04-66 Formation du personnel - f orces               258 847 554        25 955 705          294 254 823       258 847 554           25 955 705          294 254 823
      aériennes                                      249 744 075        35 774 126          285 518 201       249 744 075           31 056 316          280 800 391
04-67 Gestion, recrutement, f idélisation             92 672 545        25 163 112          117 835 657        92 672 545           25 163 112          117 835 657
      et reconv ersion des ressources                148 952 692        65 597 188          214 549 880       148 952 692           64 546 432          213 499 124
      humaines - f orces aériennes
04-70 Soutien des matériels                           28 703 953       979 771 887        1 009 024 278        28 703 953        1 064 995 749        1 094 248 140
      aéronautiqu es - f orces aériennes              35 749 949     1 111 974 865        1 147 724 814        35 749 949        1 256 439 873        1 292 189 822
04-72 Soutien non aéron autique - f orces            303 552 328       136 322 371          439 874 699       303 552 328          156 873 635          460 425 963
      aériennes                                      302 281 569       141 258 870          443 540 439       302 281 569          118 642 792          420 924 361
04-74 Soutien du réseau des bases des                926 505 425       202 250 437        1 136 755 862       926 505 425          199 568 345        1 134 073 770
      f orces aériennes                              930 989 764       241 558 224        1 172 547 988       930 989 764          212 875 011        1 143 864 775
04-75 Serv ice de la maintenance                      85 150 497                    0        85 150 497        85 150 497                       0        85 150 497
      aéronautiqu e : rémunération des                12 346 320                    0        12 346 320        12 346 320                       0        12 346 320
      personnels
05     Logistique interarmées                        920 651 060       246 376 542        1 637 587 602       920 651 060          250 511 990        1 641 723 050
                                                   1 161 008 600       417 689 050        1 578 697 650     1 161 008 600          427 809 972        1 588 818 572
05-80 Fonction santé                                 662 235 038       181 929 173        1 304 164 211       662 235 038          186 796 718        1 309 031 756
                                                     946 977 472       351 190 454        1 298 167 926       946 977 472          355 803 437        1 302 780 909
05-81 Fonction pétrolière                            112 425 077        35 669 160          148 094 237       112 425 077           28 319 160          140 744 237
                                                     112 548 702        34 534 628          147 083 330       112 548 702           30 580 602          143 129 304
                                                                                                   PLR 2 00 8                                                                                45
                                                                                                                                            Préparation et emploi des forces
                                                                                                                  JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O                       Pro gr amme n° 17 8




                                                    Au torisations d’engagement                                         Crédits de paiement

        Numéro et intitulé de l’action                   Titre 2            Autres titres                Total                Titre 2             Autres titres                  Total
              / sous-action                            Dépenses                                    y.c. FDC et ADP          Dépenses                                       y.c. FDC et ADP
                                                      de personnel                                                         de personnel
                                   Prévision LFI           (*)                     (*)                                          (*)                      (*)
                                  Consommation

05-83 Soutiens complémentaires                             145 990 945            28 778 209            185 329 154            145 990 945              35 396 112              191 947 057
                                                           101 482 426            31 963 968            133 446 394            101 482 426              41 425 933              142 908 359
06      Surcoûts liés aux opérations                       310 000 000           142 000 000            452 000 000            310 000 000             150 000 000              460 000 000
        extérieures                                        370 547 409           310 075 483            680 622 892            370 547 409             318 342 263              688 889 672
07      Surcoûts liés aux opérations                             360 000                       0             360 000               360 000                           0              360 000
        intérieures                                              300 963                       0             300 963               300 963                           0              300 963

Total des crédits prévus en LFI                       15 242 481 280            5 830 348 880         21 582 473 162        15 242 481 280            6 107 631 443          21 859 755 725
Ouv ertures / annulations y.c. FDC et ADP               +333 446 795        +1 298 426 650            +1 631 873 445         +333 446 795             +758 217 897           +1 091 664 692
Total des crédits ouv erts                            15 575 928 075            7 128 775 530         22 704 703 605        15 575 928 075            6 865 849 340          22 441 777 415
Total des crédits consommés                           15 570 488 812            6 630 213 459         22 200 702 271        15 570 488 812            6 668 455 071          22 238 943 883
Crédits consommés - crédits ouv erts                        -5 439 263           -498 562 071           -504 001 334            -5 439 263             -197 394 269            -202 833 532

(*) hors FDC et AD P pour l es montants de l a LF I




DEPENSES DE PER SONNEL


                                               Emplois exprimés en ETPT                                                                                                      Dépenses

             Catégorie d’emploi                    Transf erts    Réalisation            LFI       Transf erts   Réalisation          Écart            Év olution des          Réalisation
                                                   de gestion                                      de gestion                        à la LFI          eff ectifs entre
                                                      2007           2007            2008             2008           2008             2008             2007 et 2008               2008
                                                                                                                                 (après transferts)       (périmètre
                                                                                                                                                        constant 2008)
                                                       1               2                 3              4              5            5 – (3 + 4)        (5 – 4) – (2 – 1)

Catégorie A (personnels civ ils                                        2 534              2 594                         2 716               +122                  +182          165 928 161
titulaires et non titulaires)
Catégorie B (personnels civ ils                                        6 326              6 811                         6 010                -801                  -316         267 002 841
titulaires et non titulaires)
Catégorie C (personnels civ ils                                       18 708             19 114                        18 371                -743                  -337         611 335 898
titulaires et non titulaires)
Ouv riers de l’Etat                                                   22 551             22 289                        21 550                -739                -1 001         809 774 706
Off iciers                                                            30 909             31 402                        30 868                -534                    -41       2 911 321 236
Sous-officiers                                                       109 301         109 208                         107 107               -2 101                -2 194        6 126 810 112
Militaires du rang                                                    93 317             91 284                        91 375                 +91                -1 942        3 946 790 744
Volontaires                                                            4 439              4 170                         4 123                   -47                -316          98 359 948

Total                                                                288 085         286 872                         282 120               -4 752                -5 965      14 937 323 646



                                                                                Au torisations d’engagement                    Crédits de paiement
                              Catégorie                                           Prév ision LFI         Consommation            Prév ision LFI           Consommation



Rémunérations d’activ ité                                                          8 911 277 040            8 967 635 832          8 911 277 040               8 967 635 832
Cotisations et contributions sociales                                              6 232 638 278            6 484 664 749          6 232 638 278               6 484 664 749
Prestations sociales et allocations div erses                                            98 565 962          118 188 231               98 565 962               118 188 231

FDC et ADP prévus                                                                    290 000 000                                     290 000 000
  46                                                                         PLR 200 8

  Préparation et emploi des forces
  Pro gr amme n° 17 8      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




         EVOLU TION D ES EMPL OIS

                                                                     Sorties exprimées en ETP                        Entrées exprimées en ETP

                       Catégorie d’emploi                                Réalisation           dont départs             Réalisation         dont mouv ements
                                                                                                en retraite                                 entre programmes
                                                                                                                                               du ministère


 Catégorie A (personnels civ ils titulaires et non titulaires)                         386                    67                      360
 Catégorie B (personnels civ ils titulaires et non titulaires )                        898                  169                       561
 Catégorie C (personnels civ ils titulaires et non titulaires)                       1540                   412                   2046
 Ouv riers de l’Etat                                                                 1662                   778                       614
 Off iciers                                                                          5146                  1264                   4712
 Sous-officiers                                                                    16398                   4928                  13023
 Militaires du rang                                                                20729                    972                  19705
 Volontaires                                                                         4764                        0                3702

 Total                                                                             51523                   8590                  44723




 REAL ISATION DES EFFEC TIFS

                                                             Effectifs exprimés en ETPT                                                     Crédits
                                      PAP 2008                                       (2)                                              Dépenses 2008
       Catégories                                      (1)        Réalisation 2008                       Ecart                                             (3)
                              Eff ectifs financés T2                                                                             (y/c charges sociales)

Total civils                                     47 019                          44 974                              - 2 045                   1 854 041 606
Catégorie A                                       2 369                            2 502                                133                      165 928 161
Catégorie B                                       6 318                            5 550                              - 768                      267 002 841
Catégorie C                                      18 518                          17 728                               - 790                      611 335 898
Ouv riers d’État                                 19 814                          19 194                               - 620                      809 774 706
Total militaires                               235 449                          232 838                              - 2 611                  13 083 282 040
Off iciers                                       31 287                          30 750                               - 537                    2 911 321 236
Sous-off iciers                                108 736                          106 627                              - 2 109                   6 126 810 112
Militaires du rang                               91 256                          91 338                                  82                    3 946 790 744
Volontaires                                       4 170                            4 123                                - 47                      98 359 948

Total général                                  282 468                          277 812                              - 4 656                  14 937 323 646
(1)
    Ces ef f ectif s f inancés n ’inc lu ent pas l e S erv ice in dustr iel A ér on auti qu e (SIA é), (l es age nts du SIA é s ont des a ge nts d ont la r ému nér ati on, av ancé e
par le m inist ère de la déf ense, f ait l’ ob jet d ’u n r emb ours eme nt p ar l e com pte d e comm erc e SI Aé ), l es a ge nts de st atut B erk ani et l es ag ents aff ectés à
la pr ési de nce d e la R ép ub liq ue.
(2)
    Ef f ectif s moy ens réal isés h ors SI Aé, a ge nts Be rka ni et a ge nts af f ectés à la prés id enc e de la Ré pu bli qu e.
(3)
   Les cr éd its af f ichés ici comp orte nt u niq uem ent la part dir ectem ent l ié e a ux dé pe nses c once rn ant l es ef f ectif s en activ ité (d ép ens es dit es d e
« socle »). L es d épe nses « ho rs socl e » f igur ent e n d ern iè re p ag e d e la J PE d u titr e 2.


Les données présentées relatives à la réalisation des effecti fs sont issues de l’outil interministériel de décompte des
emplois INDIA-ODE. La cible d’e ffecti fs du PAP pro vien t des données des systèmes d’information de ressources
humaines du ministère de la défense.


FLU X D E SOR TIES ET D’EN TREES

Les flux d’en trée sont, comme les flux de sortie , supérieurs aux pré visions, l es sur-recrutements constatés visant à
compenser pour partie, dans la limite de la masse salariale disponible, les départs anticipés de l 'institu tion.

Sorties réa lisées en 2008

Les départs définitifs, con formes aux pré visions pour le personnel civil, son t en re vanche supérieurs (+ 15 %) pou r
l’ensemble des catégories militaires. Les officiers ont, en particulier, largement utilisé le dispositif d’incitation au dépa rt
encore pré vu , à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2010, par le sta tut général des m ilitaires (article 89 ).
Les écarts constatés sur les autres sorties s’expliquent par la difficul té à an ticiper des mouvements inter -p rogrammes
et in ter-ca tégories au sein de la mission défense, sous -évalués au moment de la p ré vision.
                                                                                                   PLR 2 00 8                                                                          47
                                                                                                                                             Préparation et emploi des forces
                                                                                                                    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O                 Pro gr amme n° 17 8




Entrées réalisées en 2008

Les recrutements observés au-delà de la prévision, notamment dans les catégories militaires du rang et volon taires,
ont permis de pallier une grande partie des départs subis dans les mêmes catégories de personnel.
En re vanche , la diminution sensible du nombre de recrutements d’officiers correspond à une politique volon tariste liée
à la dé flation globale des effecti fs.
Les écarts constatés sur les autres entrées (comme pour les autres sorties) s’expliquent comme pour le RAP 2007 par
la difficul té à anticiper des mouvements inter-programmes et inter-catégories au sein de la mission défense, sous
évalués au moment de la pré vision.


REPARTITION DES EFFEC TIFS

                                                                        Effectifs moyens réalisés (en ETPT) en 2008



                                                                     Militaires
                                                                      83,8%




                                                                                                                         Civils
                                                                                                                         16,2%




                                        Réalisation des effectifs                                                           Réalisation des effectifs
                                          Personnels Civils                                                                  Personnels Militaires


                                                      Catégorie A
                                                         5,6%          Catégorie B                                                  Volontaires          Officiers
                  Ouvriers d'Etat                                                                       Militaires du
                                                                          12,3%                                                        1,8%               13,2%
                      42,7%                                                                                  rang
                                                                                                            39,2%




                                                                Catégorie C
                                                                                                                                                  Sous-officiers
                                                                   39,4%
                                                                                                                                                     45,8%




Répar tition du pers onnel m ilita ire du programme par armée, direction ou ser vice
 Responsable organiqu e             Eff ectifs moy ens réalisés     % des eff ectif s de l'armée      % des eff ectif s totaux du      % des eff ectif s totaux du R-
                                                         (1)
       (R-ORG)                           2008 du P 178                concourant au P 178             R-ORG concourant au P            ORG concourant aux autres
                                        exprimés en ETPT                                                         178                    programmes du ministère
TERRE                                                   126 854                           54,7%                            96,5%                                     3,5%

AIR                                                      54 037                           23,3%                            96,1%                                     3,9%

MARINE                                                   39 929                           17,2%                            97,5%                                     2,5%
SSA                                                        9 582                           4,1%                            99,7%                                     0,3%

SEA                                                        1 347                           0,6%                            99,9%                                     0,1%
DGA                                                          223                           0,1%                              6,2%                                    93,8%
(1)
      Données India Ode corrigées des f lux prév isionnels issus des SIRH.


La réparti tion p résentée ci-dessus concerne l'e ffe cti f mo yen réalisé 2008.
Ce tableau se lit de la manière suivante : sur le programme 178, les effectifs réalisés de l'armée de terre s’élèvent
à 126 854 ETPT. Ils représentent 54,7 % de l'effectif to tal du programm e et 96,5 % des effectifs de l'armée de terre,
les 3,5 % restants concouran t au x au tres programmes du ministère de la défense.
Les militaires constituent 84 % des effectifs du programme, l’armée de terre étan t la composante majoritaire.
 48                                                                   PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Pyram ide des âges
             Répartition des personnels en activ ité (effectif moyen réalisé expr imé en ETPE)




      +60 ans

   56-60 ans


   51-55 ans


   46-50 ans

   41-45 ans


   36-40 ans


   31-35 ans
                                                                                                                Militaires
      -30 ans
                                                                                                                Civils

             120000    90000      60000      30000         0         30000        60000     90000      120000




Le personnel civil du programme 178 « Préparation et emploi des forces » représente 65 % des effectifs ci vils du
ministère de la défense. La moyenne d’âge du programme est de 45 ans et 6 mois. Elle est voisine de celle du
ministère (45 ans et 10 mois). Il est à no ter une con centra tion rela ti ve des effe cti fs sur la tranche d’âge 46 -55 ans qui
représente 43,8 % de la population du p rogramme (contre 42,3 % pour le pe rsonnel ci vil du ministère).

S'agissant du personnel militaire, l’âge moyen reste peu éle vé (32 ans et demi), même si un léger vieillissement a été
observé en 2008 (+ 6 mois) pour toutes les catégories hiérarchiques. Cette hausse prévisible est liée au recul
généralisé des limites d’âge et de service du fait du nouveau statu t général des militaires (2005) et au vieillissement
relatif des populations d’engagés (lié à la professionnalisation).


COUTS MOYEN S

Coût m oye n annue l par catégorie d’em ploi per ca pita 2008
                       Catégorie 21       Catégorie 22          Catégorie 22         Coût moy en    Coût moy en hors     Rappel du coût moy en
                      Rémunération et     Cotisations            Cotisations          per capita      pensions per         hors pensions per
                                                                                                                                             (1)
                        indemnités         employ eur          employ eur hors          2008          capita 2008        capita du PAP 2008
                                            pensions              pensions
Catégorie A                    43 212            17 351                      5 755        66 318              48 967                     59 263
Catégorie B                    31 082            12 881                      4 145        48 108              35 227                     46 327
Catégorie C                    21 642              9 684                     3 159        34 485              24 801                     30 985
Ouv riers d’État               30 298              6 796                     5 095        42 189              35 393                     35 030
Off iciers                     53 756            35 132                      5 789        94 677              59 545                     59 652
Sous-off iciers                32 625            21 322                      3 514        57 461              36 139                     34 702
Militaires du rang             24 534            16 034                      2 642        43 210              27 176                     25 013
Volontaires                     13 545               8 852                    1 459         23 856            15 004                     14 020
(1)
    Les coûts moy ens par catégorie d’emplois sont des coûts moy ens indiciaire, indemnitaire et de cotisations sociales hors compte
d’aff ectation spéciale « Pensions » et hors prestations sociales et allocations div erses.


Les dépenses de catégorie 23 sont désormais retracées en dépenses « hors socle » présentées en fin de maquette .
S'agissant du personnel civil , les coûts moyens sont déterminés à partir des fi chiers de pa ye et des restitutions de
l'entrepô t de données des ressources humaines (EDRH).
S'agissant du personnel militaire, les coûts mo yens sont déterminés à par tir des fichiers de solde et fondés sur
l'e xécution budgétaire 2008.
Les écarts par rapport au x pré visions du PAP 2008 s'e xpliquen t par :
   - la prise en compte de données estimatives dans le PAP 2008 ;
   - une comptabilisation différente des effectifs entre P AP 2008 et R AP 2008 : les effecti fs du PAP sont issus des
      applications de ressources humaines alors que ceux du R AP p ro viennent des applications de rémunération ;
                                                                                    PLR 2 00 8                                                        49
                                                                                                                      Préparation et emploi des forces
                                                                                                 JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O   Pro gr amme n° 17 8




      - une meilleure identifica tion des dépenses non directement liées au x effectifs en acti vité .
In fine , les coûts moyens du RAP 2008, é tablis au terme de l'e xécu tion budgétaire 2008 , sont structurellement plus
proches de ceu x de l 'e xécu tion pré cédente (R AP 2007) que du PAP 2008.

 Coûts moye ns annue ls des recr uteme nts e t des s orties définitives 2008
                               Recrutements                 Sorties définitives
                          Coût moy en per capita       Coût moy en per capita
                                        (1)                         (1)
                                cat. 21                      cat.21

Catégorie A                                  20 792                       50 025

Catégorie B                                  17 555                       38 467
Catégorie C                                  13 668                       25 745

Ouv riers d’État                             20 225                       29 111
Off iciers                                   18 322                       49 816

Sous-off iciers                              15 392                       28 987

Militaires du rang                           14 310                       20 871
Volontaires                                   9 593                       11 703
(1)
    Les recrutements et les sorties déf initiv es sont hors charges, soit
uniquement la catégorie 21 ho rs réserv istes, non-activ ité et indemnités
liées à l’activ ité des f orces.


Le ministère de la défense s'est engagé fin 2008 dans une expertise des coûts de recrutement et de sortie définiti ve de
ses agents. Dans l'attente des conclusions de ces travau x à la mi -année 2009, les coûts mentionnés ici à titre
conservatoi re sont ceu x du P AP 2008 .


GLISSEMENT – VIEILLESSE – TECHNIC ITE

Le calcul du glissement-vieillesse-technicité (GVT) fai t actuellement l’objet d’une expertise interne conduite
conjointement par la direction des ressources humaines du ministère de la défense et la direction des affaires
financières en liaison a vec l'é tude sur les coû ts de re crutement et de sortie défini ti ve.

A titre conservatoi re et en l’attente des résultats de ce groupe de travail, qui devraient être connus pour la mi -année
2009, la p ré vision du PAP 2008 est re conduite .



        EFFECTIFS ET AC TIVITES DES SER VIC ES


  REPAR TITION DU PL AFOND D’EMPL OIS PAR ACTION

                                     Numéro et intitulé de l’action / sous-action                        Prév ision     Réalisation

                                                                                                  ETPT

  01         Planification des moyens et conduite des opérations                                              9 947           8 363

  01-10      Déf inition du cadre d’emploi                                                                      959           1 138
  01-11      Renseignement d’intérêt militaire                                                                1 681           1 510
  01-12      Posture de dissuasion nucléaire                                                                      30             24
  01-13      Commandement - Interarmées                                                                       3 266           1 740
  01-14      Sy stèmes d’inf ormation et de communication                                                     3 940           3 468
  01-15      Soutien - autres programmes                                                                          71            483

  02         Préparation des forces terrestres                                                              145 278        144 095
  02-20      Commandement - f orces terrestres                                                               11 641           9 231
  02-21      Activ ités des brigades interarmes                                                              50 659          51 919
  02-22      Activ ités des brigades d’appui spécialisées                                                    21 937          21 502
  02-23      Activ ités des brigades logistiques                                                             16 984          16 626
  02-24      Activ ités des autres forces terrestres                                                         10 160          11 228
  02-25      Activ ités du niv eau supérieur au niv eau brigade                                               2 877           2 825
  02-26      Formation du personnel - f orces terrestres                                                     14 599          14 326
 50                                                                       PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




                                    Numéro et intitulé de l’action / sous-action                              Prév ision   Réalisation

                                                                                                       ETPT

02-27     Gestion, recrutement, f idélisation et reconv ersion des ressources humaines - f orces terrestres        3 242         2 601
02-28     Soutien des matériels tactiques                                                                          4 694         4 293
02-30     Soutien des matériels aéronautiques - f orces terrestres                                                    69            69
02-33     Soutien de l’homme                                                                                       6 350         6 092
02-34     Autres soutiens des forces terrestres                                                                    2 066         3 383

03        Préparation des forces navales                                                                          48 013        47 780
03-40     Commandement - f orces nav ales                                                                          2 922         3 008
03-41     Activ ités de la f orce d’action nav ale                                                                12 760        12 326
03-42     Activ ités des f orces sous-marines                                                                      2 795         2 584
03-43     Activ ités de l’av iation nav ale                                                                        6 663         6 200
03-44     Activ ités de la f orce des f usiliers marins et commandos                                               2 211         2 012
03-46     Formation du personnel - f orces nav ales                                                                6 400         6 537
03-47     Gestion, recrutement, f idélisation et reconv ersion des ressources humaines - f orces nav ales          1 107         1 349
03-48     Soutien de la f orce d’action nav ale                                                                    1 710         1 939
03-49     Soutien de la f orce sous-marine                                                                           908           968
03-50     Soutien de l’av iation nav ale                                                                             868           689
03-51     Soutien de la f orce des f usiliers marins et commandos                                                    254           354
03-54     Soutiens transv erses des f orces nav ales                                                               9 415         9 814

04        Préparation des forces aériennes                                                                        63 552        61 994

04-60     Commandement - f orces aériennes                                                                         1 673         1 519
04-61     Activ ités des f orces aériennes de combat                                                               5 147         4 860
04-62     Activ ités des f orces aériennes stratégiques                                                            1 942         1 837
04-63     Activ ités des f orces aériennes de projection                                                           3 917         3 952
04-64     Activ ités des f orces de protection                                                                     7 318         6 851
04-65     Activ ités des f orces de détection                                                                      8 120         7 883
04-66     Formation du personnel - f orces aériennes                                                               4 791         4 647
04-67     Gestion, recrutement, f idélisation et reconv ersion des ressources humaines - f orces aériennes         1 789         2 136
04-70     Soutien des matériels aéronautiques - f orces aériennes                                                    540           499
04-72     Soutien non aéron autique - f orces aériennes                                                            6 234         5 868
04-74     Soutien du réseau des bases des f orces aériennes                                                       18 766        18 104
04-75     Serv ice de la maintenance aéronautique : rémunération des personnels                                    3 315         3 838
05        Logistique interarmées                                                                                  20 082        19 882

05-80     Fonction santé                                                                                          15 990        15 141
05-81     Fonction pétrolière                                                                                      2 319         2 259
05-83     Soutiens complémentaires                                                                                 1 773         2 482
06        Surcoûts liés aux opérations extérieures                                                                                   6

Total                                                                                                           286 872       282 120
Transf erts de gestion




       ÉLEMEN TS SAL AR IAU X

         Principaux f acteurs d’év olution de la masse salariale            (en millions d’euros)


Socle Exécution 2007 retraitée                                                     10 323,7
      Exécution 2007 hors CAS Pensions                                             10 323,7
      Chan ge ments de péri mètre du prog ra mme 20 08/2007
      Débasag e/rebasage dépe nses non reconductibles
Impact du schéma d'emplois                                                            -60,2
      EAP sché ma d'e mplois 2007                                                       0,7
      Sché ma d'e mplois 2008                                                         -60,9
                                                                                    PLR 2 00 8                                                              51
                                                                                                                         Préparation et emploi des forces
                                                                                                   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O       Pro gr amme n° 17 8




          Principaux f acteurs d’év olution de la masse salariale   (en millions d’euros)


Mesures catégorielles                                                          69,4
Mesures généra les                                                             66,7
    EAP aug mentation du point d'indice 2007                                    5,3
    Aug mentation du point d'indice en 2008                                    45,7
    GIPA                                                                        7,2
    Mesures bas salaires                                                        8,4
GVT solde
    GVT positif
    GVT nég atif

Autres                                                                      -116,7

Total                                                                    10 282,9




 MESUR ES GEN ER ALES

                          Mesures générales                              Prév ision                Réalisation

Rev alorisation du point fonction publique et incidences                      12 010 953               51 074 377
Rev alorisation des salaires ouv riers                                        18 863 098               24 767 720
Rev alorisation des bas salaires                                                3 994 061               8 432 943
Rev alorisation du Fonds National d’Aide au Logement                          12 274 299               12 293 580
Garantie Indiv iduelle de Pouv oir d’Achat (GIPA)                                                       7 179 129
Compte épargne temps                                                                                    1 034 928

Total                                                                         49 199 929              104 782 677



Les hausses de la valeur du point fonction publique au 1er mars 2008 (0,50 % ) et au 1er o ctobre 2008 (0,30 %) ainsi
que l’extension en année pleine (EAP) des hausses de 2007 ont représenté une dépense de 51,1 M€ dont 39,06 M€
non financés en construction budgétaire .

Au ni veau ministériel, l’indemnité dite de garantie indi viduelle de pouvoir d’acha t (GIPA), pré vue par le décre t n° 200 8-
539 du 6 juin 2008, a é té versée à 32 000 agents pour un coû t global de 8 ,6 M€ . Pour le programme 178, elle
représente un coû t de 7 ,18 M€ .



PRINC IPAL ES MESUR ES C ATEGORIELL ES

                 Catégorie ou intitulé de la mesure                   ETP T                 Mois          Coût 2008            Coût en
                                                                    concernés                                                année pleine


Eff ets extension année pleine mesures 2007
Mesures statutaires                                                                                          41 128 014          41 128 014
        Mesures pour le personnel civil                                                                           299 001           299 001
        Mesures pour le personnel militaire                                                                  40 829 013          40 829 013
Mesures indemnitaires                                                                                        28 279 963          28 279 963
        Mesures pour le personnel civil                                                                          4 753 122        4 753 122
        Mesures pour le personnel militaire                                                                  23 526 841          23 526 841

Total                                                                                                        69 407 977          69 407 977


Mesures statuta ires

Pour le personnel civil , les ressources allouées au programme 178 au titre des mesures statutaires ont é té
partiellement consommées, avec no tamment l'entrée en vigueur des mesures en faveur des agents contractuels. En
revan che, l’é tat d’a vancement des tra vau x interministériels n’a pas permis de publier certains te xtes a van t la f in de
l’année, et par conséquent de mettre en œuvre les mesures suivantes : transformation d'emplois de techniciens
supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) en emplois d'ingénieurs d'études et de fabrication (IEF), transformation
d'emplois de secrétaires administratifs (SA) en atta chés, transformation d’adjoints administratifs en SA et création d’un
corps technique A+.
    52                                                             PLR 200 8

    Préparation et emploi des forces
    Pro gr amme n° 17 8      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Pour le personnel militaire, les nouvelles grilles indiciaires ont été mises en place dès 2008 pour les catégories de
personnel dont les échelons n’étaient pas liés à la publication des nouveaux statu ts particuliers. Il s’agit des militaires
les plus jeunes et les moins gradés : caporal, premiers échelons de caporal-chef e t sergent. En outre, les derniers
échelons des militaires non officiers (caporal-chef, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major) ont continué d’être
revalo risés, conformément au plan « mesures défense associées au plan d’adaptation des grades aux responsabilités
exercées ».

Mesures indemnita ires

Pour le personnel ci vil , la quasi totali té des crédi ts alloués pour le programme 178 au ti tre des mesures catégorielles
liées aux évolutions indemnitaires a été consommée et participe ainsi à l’amélioration de l’attracti vi té du ministère de la
défense, à l’image du dispositif de rémunération au mérite (pour un montant de 0,084 M€). Seule la mesure de
revalo risation du régime indemnitaire des conserva teurs du pa trimoine n’a pas pu ê tre mise en œu vre en 2008.

Pour le personnel militaire, 2008 constituait la dernière annuité de la re valorisation du « tau x non logé » de l’indemnité
pour charges militaires (ICM) pour un coût de 23,5 M€ , dans le cadre du plan d’amélioration de la condition militaire
(PAC M). Cette indemnité a progressé de 2 % en région parisienne et de 3 % en provin ce, permettan t d’atteindre
l’objectif de progression initial de 23 % pour le taux applicable en province et 35 % pour le taux applicable en région
parisienne par rapport au x montants fi xés en 2002, afin d’améliorer l’aide au logement locati f.



          CONTR IBUTIONS EMPL OYEUR S POUR L ES PENSIONS ET PRESTATIONS SOC IALES

                                                                  Réalisation 2007   LFI 2008        Réalisation 2008


Contributions employ eurs au CAS Pensions                            5 142 588 223   5 310 800 000      5 287 866 264
         Civils (y.c. ATI)                                             248 394 741    267 400 000         262 059 721
         Militaires                                                  4 894 193 512   5 043 400 000      5 027 267 606
         Ouvriers d’ État (subvention d'équilibre FSP OEIE)                      0               0                  0
Contributions employ eurs au FNAL                                       17 735 096     30 125 768          30 048 280



 Tau x appliqués en 2008 :
- con tribution employeur personnel militaire                       : 103,5 0 %
- con tribution employeur personnel ci vil                          : 55 ,71 %
- con tribution allocation temporaire d’in validi té                 : 0,31 %

Pour les ouvriers d’Etat, la subvention d’équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établisse ments
industriels de l’Etat (FSPOEIE) , qui s’élève à 915,1 M€ , est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le
programme 212 « Soutien de la politique de défense », action 6 .

Les prestations s ocia les (catégor ie 23)

Le montant des presta tions sociales s'élève à 118 188 231 € (hors cotisations sociales associées).

Il s’agit pour l’essentiel du versement par l’employeur des allocations suivantes (cf. ci -dessous tableau des dépenses
« hors socle ») :
- les allocations pour perte d’emploi ;
-    les dépenses liées aux alloca tions servies à la famille ;
-    le congé de longue durée (personnels civils) ;
-    le capital décès ;
-    les rentes pour accidents du tra vail et maladies professionnelles (personnels civils).

L’action soc iale (caté gorie 23)

L'action sociale du ministère, portée par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », action 6, sous -
action 61, se répartit en exécu tion 2008 entre le titre 2 (4,386 M€), le titre 3 (74,234 M€ en AE et 72,076 M€ en CP)
                                                                     PLR 2 00 8                                                         53
                                                                                                     Préparation et emploi des forces
                                                                                   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O   Pro gr amme n° 17 8




hors LPM et le titre 6 (1 ,374 M€ consommés en AE et CP) ainsi que sur l’agrégat LPM (0 ,5 99 M€ en AE et CP) en
fonction de la nature de la presta tion.

Pour le ti tre 2 , sont conce rnées uniquement les prestations interministérielles d’action sociale suivan tes :
- allocation au x pa rents d’enfan ts handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH , d’un mo ntan t mensuel unitaire de
  143,84 €/mois en 2008) ;
- allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés (113 ,36 € /mois en 2008).



DEPENSES H ORS PERSONNEL


Présentation des c hoix de gestion et ana lyse généra le des rés ultats (et écar ts) du programme :

Les choix faits en construction et en gestion au cours de l'année 2008 ont été guidés par la finalité même du
programme 178, à savoi r la prépara tion et l 'emploi opérationnel des fo rces armées.
Les efforts de gestion on t tous été orientés par les nécessité s de :
  - tenir les objectifs de préparation opérationnelle , garan tie de la sécuri té e t du succès des engagements des forces ;
  - faire face au x dépenses générées par les opérations e xtérieures (OPEX).

Les principaux postes de dépenses contribuant directeme nt à ces objectifs sont : les carburants opérationnels, les
surcoûts liés aux opérations e xtérieures et l'en tre tien prog rammé des matériels.

La gestion 2008 a été caractérisée par :
  - l’augmentation moyenne sur l’année des cours du baril de pé trole ;
  - des dépenses supplémentaires générées par les opérations extérieures en forte augmentation, e t supérieu res,
    pour le hors titre 2 , de 319,3 M€ à la pro vision inscrite en loi de finances ini tiale ;
  - une levée de la réserve de précau tion et abondement de ressources pour les opérations extérieures par décre t
    d’avance fin no vembre.

Pour faire face à ces contrain tes, le responsable de programme a redéployé des crédits, en particulier pour cou vrir les
dépenses de carburant : des aménagements en cours de gestion (37,7M€ ), l’utilisation des crédits ouverts par le
décret d’a vance e t un virement de 44 M€ en pro venance du prog ramme 146 « équipement des forces » ont permis de
régler le surcroi t de dépenses par rapport à la do tation LFI.
Le programme s’est vu fi xer un pla fond d’engagement (3 900 M€ , sur l’agrégat L PM) e t une norme de paiement
(6684 M€). Ces deu x con traintes on t é té parfaitement respectées :
  - les engagements (agrégat L PM) sont de 3 847 M€ ;
  - les paiements (touts agrégats) sont de 6 669 M€ .

En fin de gestion 2008, le programme 178 est sensiblement à l’équilibre ; néanmoins, la gestion des aléas évoqués ci-
dessus s’est faite au détriment de l’agrégat LPM, et no tamment de l’entretien programmé des matériels et des
personnels.

Dépe nses trans versales du pr ogramme (e n paieme nts) :
               en M€                 Prév ision LFi   Consommation       Ecart

Surcoûts OPEX (1)                      150              466,3            +316,3
Carburants opérationnels               357,2            481,2 (2)         + 124
Alimentation                           241,8            236,5 (3)          - 5,3
Compensatrice SNCF                     128,9            140              + 11,1


(1) hors tit re 2
(2) dont 42,3 M€ po ur l es O PE X
(3) dont 28,2 M€ p our les O PE X
54                                                         PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Carburants opérationnels :
La hausse du baril de pétrole au cours de l’année 2008 bien que partiellement compensée par la baisse du cours
observée à partir du mois de septembre, a provoqué une augmentation importan te des besoins financiers, ce qui a
conduit le responsable de programme à :
  - procéder à des am énagements de crédits, pour abonder les dota tions « ca rburants » des armées ;
  - procéder à des déstockages pour limiter les facturations de carburan ts consommés.

Alimentation :
Ave c un très léger e xcédent (2,2 %), les dépenses d’alimentation sont confo rme s à la pré vision.
Compensatrice SNCF : ce poste de dépense connaît des variations assez fortes d’une année à l’autre (136,7 M€ en
2006 ; 129 M€ en 2007, 140 M€ en 2008), alors que les effectifs militaires du programme 178 sont en baisse
(238 951 ETPT en 2006, 237 873 en 2007 et 234 295 en 2008).
Le d ynamisme de la dépense s’explique notamment par l’augmentation mo yenne des pri x de la SNC F e t pa r
l’ouverture de nou velles lignes TGV, plus fréquentées et plus onéreuses.

Mise e n réserve , a nnulations, ouvertures :

Réserve :
La levée de la réserve fu t ta rdi ve (crédi ts ven tilés le 25 novembre), obligeant le responsable de programme à procéder
à des aménagements importants de ces crédi ts afin de permettre leu r emploi.

Annula tions :
5 M€ on t é té annulés pour être transférés au prog ramme 501 « Présidence de la République ».

Transferts :
3,12 M€ ont été ou ve rts par des décrets de transfert, en pro venance de la mission « Sécurité ci vile » , programme 161
« In terven tion des services opérationnels » (2,16 M€ ), de la mission « Gestion des finances publiques », programme
302 « Fa cilita tion et sécurisation des échanges » (0,72 M€ ) et de la mission « Outre -mer », programme 123
« Conditions de vie outre-mer » (0 ,26 M€), en remboursement des dépenses effectuées pour la mise en œuvre
d’hélicoptères en Pol ynésie française.

Ou vertures de crédits par décre ts d’a vance ou de virement :
221,2 M€ ont été ou verts par un décre t d’a vance, pour cou vri r une partie des surcoûts OPEX de la gestion 2008.
44 M€ ont été ouve rts par un décret de virement, en provenance du programme 146 « Équipement des forces », afin
de pallier l’insuffisance des ressources carburants.
0,85 M€ a é té ou vert par virement à partir des programmes 167 « Liens entre la nation et son armée », 146
« Équipements des forces », 212 « Soutien de la politique de la défense » e t 144 « En vironnement et prospecti ves de
défense », pour rembourser le service de santé des armées de dépenses engendrées par la prévention de la grippe
aviaire .



Explications sur la fongibilité mise en œu vre , en tre actions, entre titres, e t en parti culier sur la fongibilité asymétrique :

Fongibilité as ymétrique : il n’a pas é té re couru à la fongibilité asymétrique

Fongibilité en tre actions :
Tous les crédits prévus pour le paiement de la compensatrice SNCF ont é té regroupés sur l’action 5 – sous-action 83 ;
la dépense a été e xécu tée sur ce tte sous -action.
Pour compenser l’insuffisance de la dotation en loi de finances, jusqu’à l’ouverture de ressources supplémentaires par
décret d’a vance, l’action 6 (opéra tions extérieures) a é té abondée d’un to tal de 60,2 M€ , pro venant :
   - pour 11,9 M€ , de l’action 1 ;
   - pour 40,7 M€ , de l’action 2 ;
   - pour 2,6 M€ , de l’action 3 ;
   - pour 5,8 M€ , de l’action 4 ;
   - pour 0,2 M€ , de l’action 5.
                                                                              PLR 2 00 8                                                         55
                                                                                                                Préparation et emploi des forces
                                                                                            JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O   Pro gr amme n° 17 8




Les ressources ouvertes par le décre t d’a van ce on t permis de procéder au remboursement de ces aménagements.
En fin de gestion, la mutualisation des crédits de paiements au ni veau du responsable de programme a permis de
redéployer 76,1 M€ :
  - 61 M€ p ro venant de l’action 2 ;
  - 11,5 M€ p ro venant de l’action 6 ;
  - 3,6 M€ pro venan t de l’action 1.

Les CP ont été re ven tilés au pro fit :
  - de l’action 3 : 74 ,6 M€,
  - de l’action 5 : 1 ,5 M€,
permettant au programme de respecter sa norme de paiement et d’équilibrer l e report de charges entre les différents
budgets opérationnels de programme.

Fongibilité en tre ti tres :
Les attributions de produits au profit du servi ce de santé des armées sont rétablies obligatoirement sur des OBI de
titre 3. Des mouvements en gestion, d’un total de 26,2 M€ , vers des OBI de ti tre 5 ont é té nécessaires pour couvrir les
dépenses d’investissement du SSA. Des mouvements de crédits, d'un montant total de 14 M€ en AE et de 20 M€ en
CP ont été e ffectués du titre 5 vers le ti tre 3 pour des dépe nses de carburants opérationnels.

Exéc ution des dé penses aya nt fa it l’objet d’amendements par lementaires :

Néant.



COUTS SYN THETIQUES TR ANSVERSAU X


-REPARTITION DE L A CON SOMMATION 2008


                                 P178 - RAP 2008 Répartition par catégorie de coûts
                                             des consommations en CP



            Autres crédits d'activité                        Développement 18,61 M€
                  1007,18M€        SEF 196,642405 M€                 0,28%
                                         2,95%
                    15,11%                                                        Fabrication 486,92M€
                                                                                          7,30%
      Structure 499,63 M€
             7,49%

                                                                                            Entretien programmé des
         Homme 1059,37M€                                                                      matériels 2977,81M€
             15,89%                                                                                  44,66%


             Infrastructure 67,92 M€
                      1,02%                                            Entretien programmé des
                                           Munitions 166,94 M€          personnels 186,53 M€
                                                  2,50%                          2,80%
                  LP M

                  HLP M
 56                                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8         JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




-ECHEANCIER DES PAIEMEN TS ASSOC IES AU X EN GAGEMEN TS – PERIMETRE H ORS T2

BIL AN FIN 2008 (Les données d’exécu tion sont arrê tées à la da te 9 mars 2009)

                                            Reste à pay er          Engagement
             Engagements                                                                                         Total
                                              f in 2007*               2008

                  PLF (a)                           6 192,1              3 970,3                                    10 162,4
    LPM           PLR (b)                           6 322,9              3 796,0                                    10 118,9
                  Écart (b) – (a)                     130,8               -174,3                                          -43,5

                  PLF (a)                             388,0              2 533,6                                     2 921,6
   HLPM           PLR (b)                             418,2              2 782,9                                     3 201,1
                  Écart (b) – (a)                      30,2               249,4                                          279,5
                  PLF (a)                           6 580,1              6 503,8                                    13 083,9
    Total         PLR (b)                           6 741,1              6 578,9                                    13 320,0
                  Écart (b) – (a)                     161,0                   75,1                                       236,1
Engagements – paiements eff ectués au 31/12/2007


                                                                       2008                  2009                2010              Ult.           Total

                            Paiements associés aux
                  PLF                                                    3 846,6               3 462,4             1 522,8          1 345,7       10 177,5
                            engagements à f in 2008 (a)
    LPM                     Paiements associés aux
                  PLR                                                    3 904,7               3 375,0             1 125,0          1 714,1       10 118,9
                            engagements à f in 2008 (b)
                  Ecart     (b) - (a)                                         58,1                  -87,3            -397,8           368,3          -58,7
                            Paiements associés aux
                  PLF                                                    2 485,6                278,7                    78,7             78,7     2 921,6
                            engagements à f in 2008 (a)
   HLPM                     Paiements associés aux
                  PLR                                                    2 763,7                356,0                    44,5             37,0     3 201,1
                            engagements à f in 2008 (b)
                  Ecart     (b) - (a)                                     278,1                     77,3                 -34,2            -41,7      279,5
                            Paiements associés aux
                  PLF                                                    6 332,3               3 741,0             1 601,4          1 424,4       13 099,1
                            engagements à f in 2008 (a)

    Total                   Paiements associés aux
                  PLR                                                    6 668,5               3 731,0             1 169,5          1 751,0       13 320,0
                            engagements à f in 2008 (b)
                  Ecart     (b) - (a)                                     336,2                     -10,0            -431,9           326,6          220,9



             PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS
                       A FIN 2008 (en M€)
   8 000
   7 000
   6 000
   5 000
   4 000
   3 000
   2 000
   1 000
        0
               2008            2009          2010            Ult.
            Besoins PAP 2008            Besoins recalés fin 2008




REPARTITION DES CRED ITS HLPM (HOR S TITRE 2)

                 Alimentation (Hors OPEX)                             Consommation                    LFI 2008              Consommation
                                                                          2007                                                  2008
Armée de terre – Action 2                                                        104,46                     101,74                    102,4
Marin e – Action 3                                                                   57,81                   57,94                    51,81
Armée de l'air – Action 4                                                            51,38                   50,96                    47,25
Autres – Actions 1 et 5                                                               6,22                       7,66                     6,54
Total                                                                            219,88                     218,30                  208,00
                                                                    PLR 2 00 8                                                           57
                                                                                                        Préparation et emploi des forces
                                                                                    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O   Pro gr amme n° 17 8




         Carburants opérationnels (Hors OPE X)   Consommation         LFI 2008           Consommation
                                                     2007                                    2008
Armée de terre – Action 2                                  48,25                 41,57              20,2
Marin e – Action 3                                        116,04                 84,85              93,6
Armée de l'air – Action 4                                 235,98             220,74                325,1
Autres – Actions 1 et 5                                         0                   0                   0
Total                                                     400,26             347,16                438,9


          Compensatrice SNCF (Hors OPEX)         Consommation         LFI 2008           Consommation
                                                     2007                                    2008
Armée de terre – Action 2                                  66,40                 67,29                  0
Marin e – Action 3                                         21,44                 23,18                  0
Armée de l'air – Action 4                                  39,90                 32,92                  0
Autres – Actions 1 et 5                                     0,98                  5,53           140,00
Total                                                     128,73             128,92              140,00


           Entretien immobilier (Hors OPEX)      Consommation         LFI 2008           Consommation
                                                     2007                                    2008
Armée de terre – Action 2                                  84,21             104,68                107,6
Marin e – Action 3                                         32,91                 33,53             34,95
Armée de l'air – Action 4                                  22,23                 23,71             37,94
Autres – Actions 1 et 5                                    67,68                 70,13             65,65
Total                                                     207,03             232,05              246,14


               Autres dépenses (Hors OPEX)       Consommation         LFI 2008           Consommation
                                                     2007                                    2008
Armée de terre – Action 2                                 470,00             427,02                441,2
Marin e – Action 3                                        257,65                 244,3           268,64
Armée de l'air – Action 4                                 287,76             251,77              288,61
Autres – Actions 1 et 5                                   394,08                 188,5           374,91
Total                                                   1 409,48           1111,59              1373,36


               Surcoûts OPEX – OPINT total       Consommation         LFI 2008           Consommation
                     (toutes actions)                2007                                    2008

Carburants opérationnels                                   49,79                  10,0              42,3
Alimentation                                               36,60                  23,5             28,16
Transport de matériels                                     69,65                    0              80,56
Transport et déplacement de personnel                       5,41                    0               3,04
Autres                                                    107,35                 116,5           203,24
Total                                                     268,80                 150,0             357,3


                            Total                Consommation         LFI 2008           Consommation
                                                     2007                                    2008
Armée de terre – Action 2                                 773,32                 742,3             671,4
Marin e – Action 3                                        485,85                 443,8             449,0
Armée de l'air – Action 4                                 637,25                 580,1             698,9
Autres – Actions 1 et 5                                   468,96             271,82                587,1
Surcoûts OPEX-OPINT (toutes actions)                      268,80                  150              357,3
Total                                                2 634,18 (2)          2188,02               2763,7
 58                                                                 PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




SUIVI D ES CR EDITS DE PAIEMEN T ASSOCIES
A L A CONSOMMATION DE S AUTORISATIONS D’ ENGAGEMENT


                           AE ouv ertes
                           en 2008 (**)



                         22 704 703 605

                        AE non aff ectées
                         au 31/12/2008



                           105 144 948


                          AE aff ectées                                                                      CP ouv erts
                         non engagé es                                                                       en 2008 (**)
                        au 31/12/2008 (*)


                           398 856 386                                                                      22 441 777 415

 Engagements sur          AE engagées              Total des           CP consommés        CP consommés     Total des CP          Solde des
années antérieures          en 2008              engagements               en 2008             en 2008      consommés           engagements
 non couv erts par                                réalisés au         sur engagements     sur engagements     en 2008          non couverts par
  des paiements                                   31/12/2008          antérieurs à 2008         2008                            des paiements
  au 31/12/2007                                                                                                                 au 31/12/2008

        (1)                     (2)               (3) = (1) + (2)               (4)             (5)          (6) = (4) + (5)     (7) = (3) - (6)

  6 742 608 519          22 200 702 271         28 943 310 790          3 584 317 571     18 654 626 312    22 238 943 883      6 704 366 907

                           AE reportées                                                                      CP reportés
                            sur 2009                                                                          sur 2009



                           445 697 324                                                                       202 833 527


(*) il s' agit d 'A E du tit re 5, s auf cas partic uli ers.
(**) LFI + rep orts + LFR + mouv eme nts ré gle ment air es.




AN AL YSE DES RESUL TATS


 (1) Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2007 de cette case est celui indiqué dans
les échéanciers du PAP 2009.

(2) la consommation des AE présentée dans ce tableau est issue des outils comptables de l’application Farandole. Elle
ne prend pas en compte au niveau du programme les retraits sur engagements antérieurs à 2006. Les consommations
présentées dans le reste de la JPE sont nettes de tous les retrai ts d’engagements.

(4) et (5) : La ventila tion de la consommation des CP selon le millésime de leurs AE génératrices n’est pas possible
avec les outils comptables. La répartition donnée ici n’est qu’indicati ve.

(7) Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2008 est calculé arithmétiquement en fonction
des autres cases du tableau. Les échéanciers présentés dans le reste de la JPE sont exprimés au 31/12/2008 sur le
périmètre du 31 /12/2008 .
                                                                                         PLR 2 00 8                                                                           59
                                                                                                                                  Préparation et emploi des forces
                                                                                                         JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O                   Pro gr amme n° 17 8




JUSTIFIC ATION PAR ACTION




AC TION n° 01 : Plani fication des mo yens et conduite des opérations


                                     Prévision LFI                                               Réalisation
                                          Titre 2       Autres titres            Total                  Titre 2            Autres titres              Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                652 734 899     254 362 598           907 097 497            691 208 689            315 846 983        1 007 055 672
Crédits de paiement                       652 734 899     309 964 358           962 699 257            691 208 689            295 290 910         986 499 599




        DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

                                                                   Au torisations d’engagement                         Crédits de paiement
                             Catégorie                                  Prév ision LFI         Consommation              Prév ision LFI       Consommation


Dépenses de f onctionnement autres que celles de personnel                  99 876 106            124 926 820                99 874 212           133 746 651




        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

                                                                   Au torisations d’engagement                         Crédits de paiement
                             Catégorie                                  Prév ision LFI         Consommation              Prév ision LFI       Consommation


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État                         51 150 000                77 073 902            106 613 948               49 213 067
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État                                                  9 383 744                                       8 117 810




        DEPENSES D’ INTER VENTION

                                                                   Au torisations d’engagement                         Crédits de paiement
                             Catégorie                                  Prév ision LFI         Consommation              Prév ision LFI       Consommation


Transf erts aux autres collectiv ités                                      103 336 492            104 462 517               103 476 198           104 213 382




COUTS SYN THETIQUES


SYN THESE LPM / HL PM ACTION 1

                                            AE                                                                    CP
               Prév ision LFI        Consommation       Écart (b) – (a)       Prév ision LFI      Consommation                 Écart (b) – (a)
                     (a)                  (b)                                       (a)                (b)
LPM               111 160 000            1458250 17,4       34 665 017          1669536 54            1700085 56,3                        3 054 902
HLPM              143 202 598            123 988 369       -19 214 229         143 010 704             128 872 060                    -14 138 644
Total             254 362 598            269 813 386        15 450 788         309 964 358             298 880 616                    -11 083 742
 60                                                                 PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




ECHEANCIER DES PAIEMEN TS ASSOCIES AU X ENGAGEMEN TS – PERIMETR E LPM H ORS T2

BIL AN FIN 2008
                                      Reste à pay er     Engagement
          Engagements                                                                                                 Total
                                        f in 2007*          2008

              PLF (a)                          133,2              122,7                                                          255,9
LPM           PLR (b)                          136,2              145,8                                                          282,0
              Écart (b) – (a)                      3,0             23,2                                                           26,1


Engagements – paiements eff ectués au 31/12/2007



                                                            2008                2009           2010          Ult.             Total

                        Paiements associés aux
              PLF                                                 167,0                81,1            6,6           1,2        255,9
                        engagements à f in 2008 (a)
LPM                     Paiements associés aux
              PLR                                                 170,0                64,0           29,9          18,1        282,0
                        engagements à f in 2008 (b)
              Ecart     (b) - (a)                                   3,1                -17,2          23,3          17,0         26,1




          PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS
                    A FIN 2008 (en M€)
   180
   160
   140
   120
   100
    80
    60
    40
    20
     0
            2008             2009           2010           Ult.

          Besoins PAP 2008             Besoins recalés fin 2008




SOUS-ACTION n° 10 : Dé finition du cadre d’emploi




      DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

FONCTION C OMMAND EMEN T ET RESSOURCES HU MAINES (SOUS-AC TIONS 10 ET 13)

Besoins opérationnels et unités concernées : sans changement pas rapport au PAP 2008.
Acti vi tés principales des forces : conformes au x p ré visions du PAP 2008.

En complément de la L FI, la ressource CP hors ti tre 2 a été impactée pa r :
  - des reports de crédits : 7 ,425 M€ ;
  - des fonds de concours : 2 ,055 M€ ;
  - des mouvements internes aux sous -actions : - 18,17 M€ de transferts vers d’autres actions ou sous -actions du
    programme.
                                                                                   PLR 2 00 8                                                                61
                                                                                                                     Préparation et emploi des forces
                                                                                                 JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O          Pro gr amme n° 17 8




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (HLP M)

           AE                                                            Consommation par catégorie LOLF

      Action 1                       LFI                      31                        51                      64              Consommation totale
 Sous-action 10 et 13           90 947 783                 22 324 019                 48 488                50 178 946              72 551 454




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT AUTR ES QUE CELLES DE PERSONN EL (C ATEGORIE 31)

Les dépenses exécu tées sur le ti tre 3 de l’action 1 sous -action 10 et 13 du programme 178 s’élèven t à 22,66 M€ .

Crédits liés à l'homme

 Catégorie de    Sous-catégorie de coûts        LFI         Consommation            Ecart        Volume     Unité d’œuv re         Ratio
    coûts                                       CP               CP             Consommation/
                                                                                     LFI
                 Alimentation des
                                                                                                                 Nombre de
                 personnels militaires                 0            175 610         + 175 610         ND                               ND
                                                                                                                repas serv is
                 ay ants droit
                                                                                                                 Nombre de
Entretien du     Formation et instruction      3 400 000           2 221 390       - 1 178 610        380        personnes        5 845,76
personnel                                                                                                          f ormées
                                                                                                                 Nombre de
                 Habillement                           0             30 466          + 30 466         ND                               ND
                                                                                                                 personnes
                 Autres dépenses liées à                                                                         Nombre de
                                                       0                3 371         + 3 371         ND                               ND
                 l’entretien du personnel                                                                        personnes
                 Télécommunications et                                                                           Nombre de
                                               2 800 000           - 307 710       - 3 170 710      3 602                           777,35
                 transmissions                                                                                   personnes
                 Achat et location de
                 matériel inf ormatique, de                                                                      Nombre de
                                               1 640 833           1 346 374         - 294 459      3 602                           374,17
                 consommables et de                                                                              personnes
                 f ournitures générales
Télématique,
                 Entretien, maintenance,
inf ormatique,                                                                                                   Nombre de
                 f ormation et prestations      553 013             523 221           - 29 792      3 602                           145,25
bureautique                                                                                                      personnes
                 de serv ice
                 Changement de                                                                                      Nombre
                                                 30 990             187 612         + 156 622          16                        11 725,75
                 résidence                                                                                   d'agents mutés
                 Transport et
                                                                                                                 Nombre de
                 déplacement du               12 344 733           8 462 938       - 3 881 795      3 602                         2 349,51
                                                                                                                 personnes
                 personnel

Total                                         20 769 569        12 643 272         - 8 126 297


- En tretien du pe rsonnel :
Formation e t instruction :
Il a été pra tiqué une mise en concurrence s ystématique des organismes de formation afin de réduire les coûts.
Au tres sous-catégories :
Les écarts restitués ci-dessus s’expliquent par le fait que ces sous -catégories étaient prises en compte en construction
du PLF 2008 dans la sous -catégorie « formation e t instru ction » (d’où une pré vision en LFI nulle sur ces lignes).

- Télématique, in formatique, b ureautique :
Télécommunications et transmissions :
Cette sous-catégorie de coûts correspond aux frais de communication avec l’étranger et au x liaisons réalisées par
Inmarsat a vec les théâtres d’opération.
Ces dépenses sont tout d’abord avan cées par le BOP DIRISI. En cours de gestion, l’EMA les lui rembourse par BA/OV
(ordonnance de virement / bordereau d’annulation). En 2008 , cette opération n’a pu être menée à terme et a été
reportée sur 2009 à hau teur de 3 M€.
La consommation négative affichée de - 307 710 € pro vient de la prise en compte sur cette sous -catégorie de coûts
d’une atténua tion de dépense (bordereau d’annulation ) rele van t d’une autre ca tégorie de coû ts.
Achat et location de matériel info rmatique, de consommables et de fournitures générales :
La réduction des dépenses a été ob tenue par un renou vellement des matériel s a minima.
 62                                                              PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Entre tien, maintenance et presta tions de service :
Une rationalisation des con trats de maintenance a engendré une réduction des coûts.

- Déplacements e t tran sports :
Changement de résidence :
Les crédits de changement de résidence concernent le personnel civil en poste à l’étranger ou outre-mer. Ils sont
limités à la prise en charge du retour en métropole de la part de ce personnel affecté dans les unités dont le budget de
fonctionnement relè ve de cette sous -action (EMIA Ou tre-mer notamment). Les prévisions du PLF 2008, qui tablaient
sur la mutation de 3 agen ts seulement, ont été sous -évaluées.
Transport e t déplacement de personnel :
L’écart de - 3,88 M€ résulte de la politique de maîtrise de l’ensemble des dépenses en matière de frais de déplacement
et transports.

Crédits liés à la str ucture

 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts       LFI        Consommation         Ecart        Volume      Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                        CP              CP          Consommation/
                                                                                  LFI
                   FOD                           284 459                -         -284 459    104 376    m² de SHON             ND

                   Energie                      1 914 818       1 112 114         - 802 704   104 376    m² de SHON             ND
Coûts liés aux
inf rastructures   Loy ers                       689 218         805 899         + 116 681        ND m² de SHON                 ND

                   Entretien, maintenance et
                                                2 931 962       1 829 102        - 1102 860   104 376    m² de SHON             ND
                   trav aux immobiliers

Total                                           5 820 457       3 747 115       - 2 073 342



- Coûts liés aux infra stru cture s :
FOD et Energie :
La moindre consommation résulte de la politique de maîtrise de l’ensemble des dépenses en matière d’ énergie (dont
FOD), de condi tions climatiques clémentes ainsi que d’une pré vision sur -évaluée.
Loyers :
L’écart s’explique par une sous -estimation du montant des loyers des postes permanents à l’étranger « opérationnels »
(OTAN e t U E) lors de la construction du PLF 2008.
Entre tien maintenance e t tra vau x mobiliers :
Une rationalisation des contra ts de maintenance ainsi qu’un report sur 2009 a engendré des dépenses moins
importantes que pré vues en L FI 2008.

Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts       LFI        Consommation         Ecart        Volume      Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                        CP              CP          Consommation/
                                                                                  LFI
                   Carburéacteur                        0               0                 0            0 Volume (m³)               0

                   Autre carburant
Carburants                                              0               0                 0            0 Volume (m³)               0
                   opérationnel
                   Autres dépenses de
                                                 639 891         563 533           - 76 358       695    Volume (m³)        810,84
                   carburant

                   Transport de matériel                0        143 763         + 143 763        ND Nombre de km               ND
Déplacements       Achat, location et
et transports      entretien des matériels de    428 837         595 120         + 166 283        ND 0                          ND
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                 Nombre
                                                2 720 000       2 355 232         - 364 768       579                      4 067,75
relations publiques                                                                                      d’év énements
                                                                                                     Nombre de
Achat, location et entretien des matériels      1 232 000       1 107 524         - 124 476       ND matériels                  ND

Total                                           5 020 728       4 765 172         - 255 556



- Carb urants :
Au tres dépenses de carburant :
Un effort particulier a é té porté sur les économies de carburants dans les unités.
                                                                   PLR 2 00 8                                                               63
                                                                                                    Préparation et emploi des forces
                                                                                 JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O         Pro gr amme n° 17 8




- Déplacements e t tran sports :
Transport de matériel :
Cet écart s’explique par le fait qu’une partie des dépenses liées aux e xercices interarmées a été rattaché e, en
exécu tion, à cette sous -catégorie de coûts, alors que les crédits correspondants avaient été pré vus en PLF 2008 dans
la catégorie de coûts « déplacements et transports » sous-catégorie « transports et déplacement du personnel ».
Achat, loca tion e t entre tien des matériels de transport :
L’écart s’explique par le vieillissement du matériel conce rné qui a ren chéri les coû ts d’entre tien.

- Frais de communication, do cumentation e t relations pub liques :
L’écart s’explique par la maîtrise de l’ensemble des dépenses en matière de communication.

- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels :
La réduction des dépenses a été obtenue par un renouvellement des matériels a minima ainsi que par une
rationalisation des contra ts de maintenance .

Crédits spéc ifiques
            Catégorie de coûts          LFI       Consommation       Ecart         Volume         Unité         Ratio
                                        CP             CP         consommatio                    d’œuv re
                                                                      n/LFI
                                                                                               Nombre
Etudes                                  608 643        193 282       - 415 361               4                  48 320,5
                                                                                               d’études
                                                                                               Nombre de
Frais de contentieux et de réparation         0        148 437      + 148 437               ND                       ND
                                                                                               dossiers
Impôts et taxes                               0         14 826       + 14 826                -              -           -

Div ers (paiement CAE EPIDe)                  0       1 211 695    + 1 211 695               -              -           -

Total                                   608 643       1 568 240     + 959 597



- Etudes :
L’écart se justifie par un report sur 2009 du paiement de quatre é tudes ayan t été engagées au dernier trimestre 2008.
Les dates de fin de gestion n’on t pas permis l’ordonnancement en 2008 des factures afférentes.

- Frais de con tentieux et de réparation :
Lors de l’élaboration du PAP 2008, aucune procédu re conten tieuse ou risque de procédure contentieuse justifiant la
mise en pro vision d’une somme dédiée à la réparation d’un préjudice n’a vait é té iden tifiée.

- Impôts e t taxes :
Il n’a pas été possible de pré voir ce type de dépenses au cours des tra vau x du PAP 2008.

- Divers :
Ces crédits sont destinés au financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi de l’Établissement public
d’insertion de la Dé fense (EPIDe), abondés par les armées durant la gestion 2008 .



        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 HL PM)

Les dépenses exécutées (CP) sur le ti tre 5 HLPM de l’action 1 sous -action 10 et 13 du programme 178 s’élèvent à
0,19 M€ .
 64                                                                         PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DEPENSES POUR IMMOBIL ISATIONS COR PORELL ES D E L’ETAT (C ATEGOR IE 51 )

Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de           Sous-catégorie de             LFI           Consommation          Ecart           Volume      Unité         Ratio
    coûts                     coûts                   CP                 CP           consommation/                  d’œuv re
                                                                                           LFI
                                                     Crédits
Coûts liés aux              Dépenses                                                                                 Nombre
                                                   inscrits en         49 842           + 49 842           ND                        ND
inf rastructures        d’inv estissement                                                                            de km
                                                      titre 3



Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de           Sous-catégorie de             LFI           Consommation          Ecart           Volume      Unité         Ratio
    coûts                     coûts                   CP                 CP           consommation/                  d’œuv re
                                                                                           LFI
                                                       Crédits                                                        Nombre
Déplacements                      Dépenses
                                                    inscrits en           140 572          + 140 572           ND          de               ND
 et transports             d’inv estissement
                                                         titre 3                                                     matériels


DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LP M (TITRE 5 LPM)

Les dépenses exécu tées sur le ti tre 5 L PM de l’action 1 sous -action 10 e t 13 du programme 178 s’élèven t à 22,45 M€ .

DEPEN SE S P OUR I MMO BILIS A TION S COR POR EL LE S DE L’E TA T (C ATE GORIE 51)

          Ty pe d'opération             AE                                                                CP
        ou catégorie de coût                Prév ision LFI (a)     Consommation (b)     Écart (b) – (a)   Prév ision LFI (a)     Consommation (b)    Écart (b) – (a)
Matériels RECAMP (Fabrication)                     5 170 000               3 351 150       -1 818 850              5 170 000            10 441 397        5 271 397
Autres (f abrication)                             12 570 000              10 131 524       -2 438 476           17 053 948              12 013 498      - 5 040 450
Total                                             17 740 000              13 482 673       -4 257 327           22 223 948              22 454 895          230 947



Outre la L FI, les montants du tableau ci-dessus intègrent :
 - en AE, - 5 ,415 M€ de transferts à destination d’autres sous -actions du programme et 5,22 M€ d’ AE a ffe ctées non
    engagées en report de 2007 (dont 1,91 M€ engagés en 2008) ;
 - en CP, - 2,15 M€ de transferts à destination d’autres sous -actions du programme, 5,275 M€ de report de 2007 e t
    2,894 M€ de crédits restés sans emplois.

- Ma tériels REC AMP (renforcement des capaci tés africaines de maintien de la pai x) .
Ces crédits sont destinés à la revalorisation des parcs de matériels pré -positionnés en Afrique (a chats de véhicules et
marché de maintenance) e t à l’acha t de matériels dive rs (essentiellement de l’habillement).
L’écart de – 1,82 M€ en AE s’explique par le décalage sur la gestion 2009 du marché de maintenance des véhicules
des différents parcs RECAMP, en raison de difficultés liées à la validation du cahier des clauses techniques
particulières.
En CP, l’écart de 5,27 M€ s’explique pa r le paiement en 2008 des factures 2006 et 2007 d’a chats de véhicules L AND
ROVER .

- Autres
Ce type d’opérations regroupe l’achat de matériels spécifiques pour le commandement des opérations spéciales, de
matériel informatique e t de transmission dans le domaine de l’interopérabilité inte rarmées et de la guerre électronique.
L’écart en AE e t C P s’e xplique par :
  - un renou vellement a minima des différen ts matériels ;
   - un coût global des projets en baisse par rapport au x estimations initiales (financement des tra vau x d’aide à la
     formation, financement d’une étude pour les outils SI de la cellule d’aide à la décision dans les do maines
     radiologique, biologique et chimique du CPC O).
                                                                                    PLR 2 00 8                                                                     65
                                                                                                                         Préparation et emploi des forces
                                                                                                    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O            Pro gr amme n° 17 8




     DEPENSES D’ INTER VENTION

DEPEN SES D’IN TER VEN TION NE RELEVANT PAS DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 6 HLPM) (CP)

TRAN SFER T AU X AU TR ES C OL LEC TIVI TES (C A TE GORI E 64)

                                                                                   Ecart
            Catégorie de coûts                    LFI         Consommation     consommation/         Volume      Unité d’œuv re         Ratio
                                                                                    LFI
                                                                                                                Nombre de
Interv entions – Contributions OTAN et UE      58 536 492        49 969 265          - 8 567 227           ND                                 ND
                                                                                                                bénéf iciaires



Ces crédits représentent la contribution de la France au budget militaire de l’OTAN , à haute ur de 12,45 % du budget
total de cette organisation internationale . Ces crédits couvren t également le budget de fonctionnement des organismes
dépendant de la structure militaire de l’ OTAN (C EPMA, N AMSA…).
L’écart s’e xplique essentiellement par une erreur d e l’ OTAN lors du cal cul du dernie r appel à contribution 2007 au
budget militaire (BMI), engendran t un trop ve rsé de 8,3 M€ . Celui -ci a été régularisé sur la première contribu tion 2008 .

DEPENSES D’ INTER VENTION REL EVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER DE L A LPM (TITR E 6 LPM)

TRAN SFER T AU X AU TR ES C OL LEC TIVI TES (C A TE GORI E 64)

                                                                AE                                                               CP
        Catégorie de coûts
                                     Prév ision LFI (a)     Consommation (b)      Écart (b) – (a)   Prév ision LFI (a) Consommation (b)         Écart (b) – (a)
 Capacités OTAN                             44 800 000               54 205 140       9 405 140           44 939 706             54 188 777            9 249 071


Le règlement de la dernière contribution N ATO Securi ty In vestment Program (N SIP) a nécessité un abondement :
  - en AE, 8,18 M€ de décret d’a vance e t 1,23 M€ de transferts de fin de gestion en provenance d’autres sous -actions
     du programme ;
  - en CP, 6,3 M€ de décre t d’a vance e t 2,95 M€ de transferts de fin de gestion en pro venance d’autres sous -actions
     du programme.
La ressource a permis de financer la totalité des engagements pris par la France au titre de 2008 dans le cadre de sa
participation . Il s’agit principalement de :
     - « paque ts de capaci tés » OTAN à hauteu r de 50,2 M€ en 2008 ;
     - dépenses de réno va tion du réseau Centre Europe des oléoducs de l’OTAN pour un montant de 2 ,9 M€ ;
     - construction du nou veau siège de l’OTAN à hauteu r de 1,08 M€ .

La France pa rticipe au x « paquets de capaci tés » de l’OTAN sur la base du droi t d’in ven taire, ce qui lui pe rmet de
choisir les investissements auxquels elle souhaite contribuer. Cette position particulière a pour conséquence de faire
varie r annuellement le volume de sa con tribution .
Le surcoût de dépenses constaté en 2008 par rapport aux p ré visions (9,4 M€ en AE et 9 ,2 M€ en CP) trou ve en partie
son explica tion dans ce tte parti cularité ainsi que dans l’arri vée à maturi té d’un nombre plus grand de p rojets.



SOUS-ACTION n° 11 : Renseignement d’intérê t militaire




     DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

CON TENU D E L A SOUS-ACTION 11

Besoins opérationnels
La direction du renseignement militaire (DRM) et ses organismes extérieurs sont directement impliqués dans la
conduite des opérations militaires. Ils contribuent au x tra vau x de planifica tion opérationnelle et à ceu x liés à
 66                                                                       PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




l’anticipation des crises dans le cadre du programme 178 « Prépa ration e t emploi des forces » , en liaison a vec les
acti vi tés menées dans le cadre du programme 144 « En vironnement e t prospecti ve de la poli tique de la défense » .

Unités concernées
                 Description                               Lieu                                                     Observ ation

Organisme de l’administration centrale           Paris et Creil          Echelon de commandement et de direction, traitement de l’inf ormation
CF3I                                             Creil                   Centre de f ormation à l’interprétation interarmées de l’imagerie
CF3E                                             Creil                   Centre de f ormation et emploi relatif aux émissions électromagnétiques
CFIAR (ex EIREL)                                 Strasbourg              Centre de f ormation interarmées au renseignement
10 DATs                                          Classif iés             Détachements av ancés des transmissions
DET CF3E                                         Mutzi g                 Détachement du centre de formation et emploi relatif aux émiss ions électromagnétiques à
                                                                         Mutzi g.



Activités principales des forces
La DRM s’oriente vers un renfo rcement des capacités d’interception e t d’e xploita tion des sites existants ainsi que vers
la mise en place de nou velles structures permettan t d’op timiser la recherche du renseignement.
La ressource en CP hors ti tre 2 a été impactée par :
   - des reports de crédits : 2 ,2 M€ ;
   - des    mouvements internes à la sous -action :
       -    0,34 M€ (transfert du ti tre 5 ve rs le titre 3) ;
       -    0,50 M€ (transfert du ti tre 3 ve rs le titre 5) ;
   - des    mouvements internes au programme : 5 ,01 M€.



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

                                                                    Consommation par catégorie LOLF

 Action 1                                  LFI                                  31                       51   Consommation totale
 Sous-action 11                        6 254 819                    6 532 870             218 187                     6 751 058



DEPEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TR ES               QUE C EL LE S DE P ERS ONNE L (CA TEG ORIE       31) (C P)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts           LFI           Consommation          Ecart          Volume           Unité d’œuv re      Ratio
    coûts                                            CP                 CP           consommation/
                                                                                          LFI
                                                                                                                      Nombre de
                   Formation et instruction          356 541             172 364          - 184 177           474                             363,64
                                                                                                                      personnes f ormées
Entretien du                                                                                                          Nombre de
                   Habillement                           25 000            1 163           - 23 837            78                               14,91
personnel                                                                                                             personnes
                   Autres dépenses liées à                                                                            Nombre de
                                                               0           1 652            + 1 652            78                               21,18
                   l’entretien du personnel                                                                           personnes
                   Télécommunications et                                                                              Nombre de
                                                     375 663             268 963          -106 700         1 681                                   160
                   transmissions                                                                                      personnes
                   Achat et location de
Télématique,       matériel inf ormatique, de                                                                         Nombre de
                                                     763 000             578 890          - 184 110        1 681                              344,37
inf ormatique,     consommables et de                                                                                 personnes
bureautique        f ournitures générales
                   Entretien, maintenance,
                                                                                                                      Nombre de
                   f ormation et prestations         332 013             339 179            + 7 166        1 681                              201,77
                                                                                                                      personnes
                   de serv ice
                   Changement de                                                                                      Nombre d'agents
                                                               0                0                   0            0                                   0
                   résidence                                                                                          mutés
Déplacements
et transports      Transport et
                                                                                                                      Nombre de
                   déplacement du                  1 471 160           1 434 260           - 36 900           900                             795,04
                                                                                                                      personnes
                   personnel

Total                                              3 323 377           2 796 471          -526 906
                                                                             PLR 2 00 8                                                          67
                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                            JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O   Pro gr amme n° 17 8




- En tretien du pe rsonnel
 « Formation e t instru ction »
Cette ca tégorie de coûts regroupe toutes les formations propres au renseignement militaire telles que les formations
aux outils de théâtre, formations sur les télécommunications, formations acoustiques et formations sur les
transmissions. La différence p ro vient du nombre moins important de personnes qui ont été fo rmées en 2008 par
rapport au x pré visions.
 « Habillement »
Ce poste concerne essentiellement l’achat d’équipement de prote ction pou r les personnels devant assurer la sécurité
sur différen ts sites de tra vail.

- Télématique, b ureautique, informatique
« Télécommunications et transmissions »
Ces crédits sont destinés aux communications vers l’étranger. Les dépenses sont moins éle vées que prévues compte
tenu d’une diminution des communications par IN MARSAT.
 « Achat et loca tion de matériel info rmatique, de consommables et de fournitu res générales »
Il s’agit essentiellement d’acquisition d’équipements de réseaux informatiques, de f ou rnitures informatiques pour
dépanner les appareils de réception, d’enregistrement ou reproduction du son ou de l'image, de l’achat de
consommables informatiques ainsi que de fournitu res de bureau .

-Déplacements et tran sports
« Transport et déplacement du personnel »
Ce poste regroupe les dépenses liées aux frais de missions vers l’étranger (+ de 60 % du poste) et ve rs la métropole.
Les déplacements concernent à la fois les militaires de tous grades et les ci vils pour la cou verture de salons, des
envois de stages, des réunions bilatérales, des visites, des con férences ou en core des liaisons administrati ves.



Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts      LFI        Consommation        Ecart         Volume     Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                       CP              CP         consommation/
                                                                                LFI

                   FOD                             8 010           8 377           + 367        2 648   m² de SHON          3,16

Coûts liés aux     Energie                      591 902         873 352        + 281 450       54 370   m² de SHON         16,06
inf rastructures
                   Entretien, maintenance et
                                               1 416 003        972 631         - 443 372      70 074   m² de SHON         13,88
                   trav aux immobiliers

Total                                          2 015 915       1 854 360        -161 555



- Coûts liés aux infra stru cture s
« FOD »
Ces dépenses correspondent à l’achat de fuel .
« Énergie »
Ce poste à é té plus importan t que pré vu du fait de l’augmentation de la consommation électrique .
« Entretien , maintenance e t tra vau x immobiliers
Les dépenses relatives à ce poste sont le gardiennage, le netto yage des locau x, l’entretien des bâtiments ainsi que
des terrains, essentiellement dans les DAT, e t au C FIAR de Strasbourg. En 2008, trois marchés n’ont pas été notifiés
pour un D AT en cou rs de fe rmeture, d’où la moindre consommation affichée.
 68                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts     LFI       Consommation          Ecart        Volume        Unité d’œuv re    Ratio
    coûts                                      CP             CP           consommation/
                                                                                LFI
                  Autres dépenses de
Carburants                                      31 630          33 050           + 1 420         31 Volume (m³)              595,16
                  carburant

                  Transport de matériel              0          14 346          + 14 346        ND Nombre de km                 ND
Déplacements      Achat, location et
et transports                                                                                            Nombre de
                  entretien des matériels de         0            7 227          + 7 227        ND                              ND
                                                                                                         matériels
                  transport
Frais de communication, documentation et
                                               584 800         609 733          + 24 933        ND                     ND       ND
relations publiques
- dont divers achats non stockés (livres,                                                                No mbre
                                               217 800         105 181          - 112 619     15091                            6,97
cartes, journaux, abonne ments)                                                                          d’ articles
                                                                                                         No mbre de base
- dont base de données docu mentation          112 000         118 049           + 6 049             1                      118 049
                                                                                                         de données
- dont ma rché d’ abonne ment du                                                                         No mbre de
                                               154 000         262 000         + 108 000             1                      262 000
CE DO CA R                                                                                               marché
Achat, location et entretien des matériels     299 097         453 862         + 154 755        ND                     ND       ND
- dont matéri el et accessoires                                                                          No mbre de
                                                31 300         128 473          + 97 173        229                            560
photographi ques                                                                                         matériels
                                                                                                         No mbre de
- dont mo biliers et petits équipe ments        29 100         - 85 865         -114 965        ND                              ND
                                                                                                         matériels
- dont contrats de location et de                                                                        No mbre de
                                                88 697         275 695         + 186 998        137                         1331,86
maintena nce                                                                                             matériels
                                                                                                         No mbre de
- dont accessoires systèmes d’ infor mation    150 000         135 549           -14 451             9                       15 000
                                                                                                         matériels

Total                                          915 527        1 118 218        + 202 681



- Carb urant
« Autres dépenses de carburant »
Ces dépenses correspondent au x besoins en carburan t nécessaire au x véhicules mil itaires.

- Déplacements e t tran sports
« Transport de matériel »
Ce poste est u tilisé pour des opérations ponctuelles de déménagement de matériels.
« Acha t, location et en tretien des matériels de transport »
Ces crédits sont utilisés pour l’achat de pièces de rechange pour la réparation des véhicules militaires ainsi que pour la
location de véhicules.

- Frais de communication, do cumentation e t relations pub liques
Ce poste de dépenses consiste en l’achat de journaux, de documentations (revues, li vres) spéci fique au
renseignement.
La plus grande partie des dépenses est réalisée auprès du centre de documentation de l’armement (CEDOC AR) e t
auprès d’une base de données de documentation JANE’S.

- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels
Ces crédits sont destinés à l’entretien d’installations spécialisées (DAT et CFIAR), l’en tre tien des appareils
numériques pour les DAT, à l’achat de matériel et accessoires photographiques (ce poste est en augmentation par
rapport au x pré visions car ini tialement un marché d’ap pareils photo a été passé à hauteur de 0 ,13 M€ ), l’achat de
mobilier de bureau (ce poste est en négati f car la DR M a eu une atténuation de dépenses de 0,55 M€ en pro venan ce
des CIR), des contrats de maintenance et de location (ce poste est en augmentation du fait d’une dépense imprévue
auprès de la DDE de l’ Oise).
                                                                               PLR 2 00 8                                                                     69
                                                                                                                      Préparation et emploi des forces
                                                                                              JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O             Pro gr amme n° 17 8




Crédits spéc ifiques
             Catégorie de coûts              LFI         Consommation            Ecart          Volume        Unité d’œuv re        Ratio
                                             CP               CP             consommation/
                                                                                  LFI
                                                                                                             Nombre de
Subv entions                                         0            + 1 551          + 1 551               1                            1 551
                                                                                                             bénéf iciaires

                                                                                                             Nombre
Etudes                                               0         + 300 000         + 300 000               1                         300 000
                                                                                                             d’études
                                                                                                             Nombre de
Frais de contentieux et de réparation                0           + 10 116         + 10 116          140                               72,26
                                                                                                             dossiers

Impôts et taxes                                      0           + 11 954         + 11 954

Div ers                                              0             - 8 599          - 8 599

Total                                                0           315 022           315 022



- Sub ventions
Il s’agit d’un remboursement au restaurant administratif de l’îlot Saint-Germain de repas pris par des stagiaires en
formation à la DR M, remboursement imputé en sub vention .

- Etudes
Ce poste imprévu en construction budgétaire conce rne une étude lancée auprès du CEA sur 3 ans.

- Frais de con tentieux et de réparation
Ce poste imprévu en construction budgétaire conce rne surtou t les in térêts moratoires dus par la DR M.

- Impôts e t taxes
Ce poste imprévu en construction budgétai re concerne les frais de douane pour trois D AT ainsi que la contribu tion de
la DR M au fonds d’insertion en fa veur des personnes handicapées.

- Divers
Ce poste imprévu en construction budgétaire , concerne les autres charges financières de la DR M.



DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DU PER IMETRE FIN ANC IER DE L A L P M (TITR E 5 HLPM)

DEPENSES POUR IMMOBIL ISATIONS COR PORELL ES D E L’ETAT (C ATEGOR IE 51 ) (C P)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts   PLF           Prév ision      Consommation          Ecart           Volume        Unité d’œuv re       Coût
    coûts                                                     LFI                            consommation/                                         unitaire
                                                                                                  LFI
Télématique,
                   Dépenses                                                                                                   Nombre de
inf ormatique,                               Crédits inscrits en titre 3        218 639          + 218 639              ND                               ND
                   d’inv estissement                                                                                          personnes
bureautique


Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts   PLF           Prév ision      Consommation          Ecart           Volume        Unité d’œuv re       Coût
    coûts                                                     LFI                            consommation/                                         unitaire
                                                                                                  LFI
Coûts liés aux     Dépenses
                                             Crédits inscrits en titre 3         45 950           + 45 950              ND m² de SHON                    ND
inf rastructures   d’inv estissement



Ce poste cou vre la réalisation de tra vau x d’électrici té e t de sécurité incendie de s bâtiments.
 70                                                                PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 LP M)
(CATEGORIE 31)

                                                              AE                                                             CP
        Catégorie de coûts
                                     Prév ision LFI (a) Consommation (b)       Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a)   Consommation (b)   Écart (b) – (a)
 Entretien programmé du matériel          750 000          680 000                -70 000             500 000              680 000           180 000



DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)

DEPEN SE S P OUR I MMO BILIS A TION S COR POR EL LE S DE L’E TA T (C ATE GORIE 51)

                                                           AE                                                                 CP
      Catégorie de coûts
                                   Prév ision LFI (a)   Consommation (b)        Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a) Consommation (b)     Écart (b) – (a)
 Fabrication                         10 450 000            17 290 124             6 840 124           28 500 000           18 845 231        - 9 654 769



Physique ass ocié à la dépe nse
Les dépenses liées à cette ca tégorie de coût correspon dent à des équipements pour la DR M.

Ecarts significatifs au regar d de la dotation LFI
En 2008, un certain nombre de marchés prévus en cours d’année ont été notifiés en fin d’année, ce qui a induit un non
paiement ou un paiement tardi f des CP correspondan ts



SOUS-ACTION n° 12 : Postu re de dissuasion nucléaire




      DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 LPM)

DEPEN SE S P OUR I MMO BILIS A TION S COR POR EL LE S DE L’E TA T (C ATE GORIE 51)

                                                              AE                                                             CP
        Catégorie de coûts
                                     Prév ision LFI (a) Consommation (b)       Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a)   Consommation (b)   Écart (b) – (a)
DEV - Dév eloppement                         -            - 115 083              -115 083                 -               3 050 433         3 050 433



Les ressources proviennent d’autres sous -actions du programme.
Les CP ont permis de cou vrir l’ensemble des paiements sur engagements antérieurs exigibles en 2008 dans le cadre
des tra vau x d’e xpertise nucléaire .
La consommation d’ AE, d’un faible montan t, correspond à l’engagement de hausses économiques.



SOUS-ACTION n° 13 : Commandement - In terarmées




      DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

La justifi cation au premier euro pour la sous -action 13 est présentée a ve c la sous -action 10.



      DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

La justifi cation au premier euro pour la sous -action 13 est présentée a ve c la sous-action 10.
                                                                                       PLR 2 00 8                                                                71
                                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                                    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O           Pro gr amme n° 17 8




SOUS-ACTION n° 14 : Sys tèmes d’information et de communication




        DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

CON TENU D E L A SOUS-ACTION 14

a. Besoins opérationnels
Sans changement par rapport au PAP 2008.

b. Uni tés concernées
En complément du périmètre décrit dans le PAP 2008, du personnel de la marine (21 militaires et 15 civils) a été muté
par anticipa tion à la D IRISI (échelon cen tral) en cours d’année dans le cadre de l’intégra tion du SERSIM (service des
SIC de la marine) pré vue le 1 er jan vier 2009.

c. Acti vités prin cipales des forces
Conformes aux p ré visions du PAP 2008.
En complément de la L FI, la ressource CP hors ti tre 2 a été modifiée de la façon sui vante :

        Catégorie de coûts               LFI 2008     Reports de       Mouv ements      Mouv ements       Fonds de       Ouv erture de        Total
                                                       crédits         internes à la     internes au      concours        crédits par
                                                                        sous-action     programme                            décret
                                                                                                                           d'av ance

Fabrication (T3LP M)                        800 000                         -275 169                                                            524 831
Entretien programmé des
                                         14 100 000                       -1 415 486                                                         12 684 514
matériels (T3LP M)

Fabrication (T5LP M)                     24 020 000     1 144 114        11 739 179          1 018 400                         1 081 000     39 002 694

Inf rastructure                           2 270 000                       -1 367 789                                                            902 211
Dév eloppement et études                  1 510 000                           96 427                                                          1 606 427

Réseau inf rastructure DIRISI             2 570 000                       -1 536 030                                                          1 033 970

Acquisition d'autre matériel                550 000                         354 087                                                             904 087
Acquisition de matériels SIC             13 930 000               0       -7 662 865           470 000               0                 0      6 737 135

Fonctionnement T3HLPM                    45 999 996     1 376 404             67 645         1 942 101         79 092            500 000     49 965 238

Coordination des actions de GE            3 020 000                                         -1 172 914                                        1 847 086
Interopérabilité interarmées              2 020 000                                         -1 959 485                                           60 515

Simulation interarmées                    3 747 820                                         -3 620 855                                          126 965

Total                                   114 537 816     2 520 518                  0        -3 322 753         79 092          1 581 000    115 395 673




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (HLPM)

         AE                                                               Consommation par catégorie LOLF

Action 1                          LFI                        31                              51                          52          Consommation totale
Sous-action 14                 45 999 996                 41 593 917                       90 553                    3 001 386             44 685 856



DEPEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TR ES            QUE C EL LE S DE P ERS ONNE L (CA TEG ORIE         31)

Quelques dépenses marginales ayant été imputées à tort sur d’autres actions du programme 178, les dépenses réelles
exécu tées sur l’action 1 sous -action 14 en ti tre 3 HLPM s’élèven t à 49,64 M€ .
 72                                                              PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Crédits liés à l'homme
 Catégorie de    Sous-catégorie de coûts        LFI        Consommation        Ecart        Volume     Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                       CP              CP         consommation/
                                                                                LFI
                                                                                                      Nombre de
                 Alimentation – autres                 0           5 598            5 598       ND                       ND
                                                                                                      repas serv is

                                                                                                      Nombre de
                 Formation et instruction       205 000         386 405          181 405      1 533   personnes          252,06
Entretien du                                                                                          f ormées
personnel
                                                                                                      Nombre de
                 Habillement                    100 000          89 923          -10 077      1 400                       64,23
                                                                                                      personnes
                 Autres dépenses liées à                                                              Nombre de
                                               1 763 325        117 304       - 1 646 021     4 034                       29,08
                 l’entretien du personnel                                                             personnes
                 Télécommunications et
                 transmissions                                                                        Nombre de
                                                400 000       10 497 884      10 097 884      4 034                     2 602,35
                 (f onctionnement de la                                                               personnes
                 chaîne DIRISI)
                 Télécommunications et
                 transmissions
                                                                                                      Nombre de
Télématique,     (prestations de serv ice     15 232 256       7 770 806       -7 461 450   430 000                       18,07
                                                                                                      personnes
inf ormatique,   au prof it de tout le
bureautique      ministère)
                 Achat et location de
                 matériel inf ormatique, de                                                           Nombre de
                                               1 300 000       5 595 656       4 295 656      4 034                     1 387,12
                 consommables et de                                                                   personnes
                 f ournitures générales
                 Entretien, maintenance,
                                                                                                      Nombre de
                 f ormation et prestations     2 720 549       5 478 231       2 757 682      4 034                     1 358,01
                                                                                                      personnes
                 de serv ice
                 Changement de                                                                        Nombre
                                                       0         26 156           26 156        ND                            ND
                 résidence                                                                            d'agents mutés
Déplacements
et transports    Transport et
                                                                                                      Nombre de
                 déplacement du                2 713 165       3 533 822         820 657      4 034                      876,01
                                                                                                      personnes
                 personnel

Total                                         24 434 295      33 501 785       5 867 490



Entre tien du personnel :

Alimentation :
Ces dépenses n’ont pas été prises en compte lors de la construction du PAP 2008. Il s’agit de dépenses de réception à
caractè re alimentaire.
Formation e t instruction :
Les dépenses sont supérieures aux p ré visions mais inférieures à celles de 2007 (une bonne partie des actions de
formation du personnel cité a yant eu lieu en 2007).
Au tres dépenses liées à l’entretien du personnel :
Une grande partie des dépenses prévues au PAP 2008 a été comptabilisée dans d’autres catégories de dépenses.

Télématique, in formatique, b ureautique :

Télécommunications et transmissions (fonctionnement de la chaîne DIRISI et presta tions de service au profit de tou t le
ministère) :
Lors de l’élaboration du PAP 2008, ces deux catégories de coû ts ont é té créées afin de séparer ce type de dépenses
de fonctionnement propre à la chaîne DIRISI de celles au profit des autres organismes du ministère. Toute fois, pour
des raisons de technique comptable, seuls les nouveaux marchés « prestations SIC » relè vent de la catégorie de coûts
« télécommunications et transmissions (prestations de service au profi t du ministère) ». Les marchés de ce type , en
cours et anté rieurs à 2008, resteron t imputés sur l’au tre ca tégorie « télécommunications et transmissions
(fonctionnement de la chaîne DIRISI) » jusqu’à leur clôture. Le renouvellement de ces marchés sera imputé sur la
bonne catégorie de dépenses comme expliqué ci-dessus.
Par conséquent, les dépenses effectuées en 2008 sur ces deux ca tégories de coûts ne reflè tent pas encore la réali té
des dépenses dans le domaine des télécommunications et des transmissions. Cette situation sera progressivement
résolue en 2009.
                                                                               PLR 2 00 8                                                                  73
                                                                                                                      Préparation et emploi des forces
                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O         Pro gr amme n° 17 8




Achat et location de matériel info rmatique, de consommables et de fournitures générales :
Certaines de ces dépenses étaient prévues dans la catégorie « achat, loca tion et entretien des matériels ». De plus, le
renouvellement du parc informatique génère des dépenses plus élevées en matière de consommables , qui, plus
récents, sont également plus chers.
Entre tien, maintenance, formation et prestations de service :
Dans un souci de qualité, les efforts lancés depuis 2007 en matière de formation e t de cou vertu re con tractuelle
concernant les opérations d’entre tien e t de maintenance on t é té maintenus en 2008. Les dépenses 2008 sont
légèrement supérieures à celles de l’année précédente. La différence représente une partie des dépenses qui était à
l’origine pré vue dans la catégorie « a chat, loca tion e t entre tien des matériels ».

Déplacements et transports :

Changement de résidence : Ces dépenses n’ont pas pu être pré vues en construction.
Transport e t déplacement du personnel :
Bien que des mesures de rationalisation aient été prises en matière de frais de déplace ment (justifiant cette pré vision
de dépense), la consommation 2008 est con forme à celle de 2007 . La pré vision é tait donc sous -évaluée .

Crédits liés à la str ucture
Catégorie de coûts      Sous-catégorie de         LFI        Consommation        Ecart           Volume        Unité d’œuv re    Ratio
                              coûts               CP              CP         consommation/
                                                                                  LFI

                      FOD                         270 190          88 848         -181 342        337 101      m² de SHON            0,26

                      Energie                    4 563 350       4 454 869        -108 481        337 101      m² de SHON          13,22
Coûts liés aux
inf rastructures      Loy ers                      74 700         583 886          509 186          6 711      m² de SHON          87,00

                      Entretien,
                      maintenance et             3 667 048       4 906 785       1 239 737        377 101      m² de SHON          14,56
                      trav aux immobiliers

Total                                            8 575 288      10 034 388       1 459 100




- Coûts liés aux infra stru cture s :

FOD : De meilleures conditions climatiques ont entraîné une consommation de chauffage encore plus faibl e qu’en
2007.
Loyers : La différence est due à une mauvaise estimation de la dépense.
Entre tien, maintenance et tra vau x immobiliers :
Le retard engendré en 2007 dans l’e xécution des tra vau x a en tra îné une consommation supplémentaire de CP non
prévue lors de l’élabora tion du PL F 2008 .

Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts        LFI        Consommation        Ecart            Volume        Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                         CP              CP         consommation/
                                                                                  LFI
                   Autres dépenses de
                                                 1 055 145        993 919          - 61 226          1 050     Volume (m³)        946,59
                   carburant

                   Autres dépenses de
Carburants         carburant (groupes             150 735          11 655         - 139 080           150      Volume (m³)         77,70
                   électrogènes)

                   autres dépenses                       0               0                  0          ND Volume (m³)                 ND

                   Transport de matériel          227 000         117 878         - 109 122            ND Nombre de km                ND
Déplacements
                   Achat, location et
et transports                                                                                                  Nombre de
                   entretien des matériels de    1 138 882        198 036         - 940 846           139                        1 424,72
                                                                                                               matériels
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                       Nombre
                                                  240 405         718 706          478 301                10                       71,87
relations publiques                                                                                            d’év énements
                                                                                                               Nombre de
Achat, location et entretien des matériels       9 898 246       3 657 418      - 6 240 828        116 351                         31,43
                                                                                                               matériels

Total                                           12 710 413       5 697 612       7 012 801
 74                                                          PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Carb urants :

Au tres dépenses de carburant (groupes électrogènes) :
Les groupes électrogènes ont é té beaucoup moins utilisés q ue prévu .

Déplacements et transports :

Transport de matériel :
Le besoin a été surévalué . Il s’avère que la consommation 2008 est quasi -identique à la consommation 2007.
Achat, loca tion e t entre tien des matériels de transport :
Une partie des dépenses prévues en programmation a été comptabilisée dans la catégorie « transport e t déplacement
du personnel ». Malgré cela, il s’avè re que la consommation 2008 est très proche de la consommation 2007.

Frais de communication, documentation e t relations pub liques :

Les besoins croissants des DIRISI régionales et des DIRISI lo cales dans ce domaine n’ont pas été pris en compte
dans leur totalité lors de l’élaboration du PAP 2008. De plus, compte tenu du nombre croissant de marchés sous la
responsabilité de la D IRISI, les frais de publica tion on t augmenté en conséquence.

Achat, loca tion e t entre tien des matériels :

Malgré une réé valuation des besoins dans cette catégorie de coûts entre 2007 e t 2008, certaines de ces dépenses
prévues ont été imputées dans d’autres caté gories de coûts principalement « télématique, bu reautique e t
informatique ».



Crédits spéc ifiques
            Catégorie de coûts                LFI       Consommation         Ecart        Volume    Unité d’œuv re   Ratio
                                              CP             CP          consommation/
                                                                              LFI
                                                                                                   Nombre
Etudes                                         60 000        258 883           198 883        ND                         ND
                                                                                                   d’études
                                                                                                   Nombre de
Frais de contentieux et de réparation               0         78 228            78 228        ND                         ND
                                                                                                   dossiers
                                                                                                   Nombre de
Impôts et taxes                               220 000         66 993          - 153 007       ND                         ND
                                                                                                   dossiers

Div ers                                             0           2 029            2 029        ND ND                      ND

Total                                         280 000        406 133          - 126 133



Études :

Cet écart de consommation est du au fait que certaines études techniques (mise aux normes, avis techniques
spécifiques) étaient ini tialement pré vues sur le ti tre 3 LPM.

Frais de con tentieux e t de répara tion :

Cette ca tégorie de coûts représente les dépenses relatives aux « in térêts moratoires » et au x « indemnités, dommages
et intérê ts ». La consommation de CP est donc difficilement pré visible. Au cune dépense n’a été rele vée dans le cadre
des « indemnités, dommages et intérêts » en 2008. Dans la cadre de l’amélioration de la performance, des mesures
ont é té prises afin de diminuer le montant des intérê ts moratoires.

Impôts et taxes :

Le contenu de cette catégorie de coû t est assez fluctuant et difficilement pré visible. Les dépenses 2008 sont
inférieures à celles de 2007.
                                                                              PLR 2 00 8                                                                     75
                                                                                                                     Préparation et emploi des forces
                                                                                               JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O         Pro gr amme n° 17 8




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 LPM) (
CATEGOR IE 31)

                                                            AE                                                            CP
         Catégorie de coûts
                                   Prév ision LFI (a) Consommation (b)     Écart (b) – (a)     Prév ision LFI (a)   Consommation (b)     Écart (b) – (a)
 Entretien programmé du matériel           13 660 000       12 556 576           -1 103 424           14 100 000          12 667 519          - 1 432 481
 Fabrication                                 800 000             794 383              -5 617             800 000               524 831           - 275 169
 Total                                     14 460 000       13 350 959           -1 109 041           14 900 000          13 192 350          - 1 707 650



Physique associé à la dépense :

Entre tien programmé du matériel : maintien en condition opéra tionnelle (MC O) des matériels actifs et passifs
constituant di vers réseaux e t con tribuant à la transmissions de données (12,27 M€).

Fabrica tion : dans le cadre de la SSI e t du soutien des AC SSI interarmées au profit de ses cl ients, la DIRISI a fai t
l’acquisition de divers logiciels spécifiques, de matériels informatiques et de matériels de servitude pour un montant de
(0,79 M€).


Justi fication des écarts significa tifs au regard de la dota tion L FI :

Entre tien programmé du matériel :
AE : Le non renouvellement de certains marchés relatifs à l’acquisition d’appareils de mesure et le report en 2009
d’acquisitions de matériels spécifiques et de mise en service de réseau ont entraîné une sous -consommation de
ressources en AE.
CP : La totali té des AE n’a yan t pas été engagée , ceci a entraîné une sous -consommation des ressources en CP. De
plus, l’acquisition tardive de pièces détachées au profit de la SSI est responsable d’une non co nsommation de CP à
hauteur de 0,3 M€ .

Fabrica tion :
AE : Conformément au PAP, les crédits LFI représentent le transfert de crédi ts entre l’action 4 sous -action 72 et
l’action 1 sous -action 14. La consommation des crédits est con forme au x pré visions.
CP : Con formément au PAP, les crédits LFI rep résentent le transfert de crédits entre l’action 4 sous -action 72 et
l’action 1 sous -action 14. L’écart de consommation correspond à des prestations et à des acquisitions en cours dont la
réalisation sera terminée en 2009 .




     DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 LPM)

PRINCIP ALES     MESUR ES D E L ’ ANN EE


La priorité de la DIR ISI a é té de raccourcir le délai de noti fica tion des marchés.
Par ailleurs, afin d’optimiser au maximum l’emploi des AE et des CP, des mesures en matière de remontée
d’informations ont été prises au niveau des bureaux budget et ordonnancement pour clôturer, dans la mesure du
possible, le maximum de marchés antérieurs à 2008.
 76                                                                PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DEPEN SE S P OUR I MMO BILIS A TION S COR POR EL LE S DE L’E TA T (C ATE GORIE 51)

                                                              AE                                                             CP
         Catégorie de coûts
                                     Prév ision LFI (a) Consommation (b)       Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a)   Consommation (b)     Écart (b) – (a)
INF - inf rastructure                       1 250 000          1 504 705                254 705           3 020 000           1 777 633          - 1 242 367
Coordination des actions de GE              1 400 000              486 154             -913 846           2 020 000                     -        - 2 020 000
Intéropérabilité interarmées                3 900 000          3 578 927               -321 073           6 000 000           5 977 849              - 22 151
Simulation interarmées                        540 000              386 566             -153 434             550 000               898 750            348 750
Acquisition d'autre matériel                1 000 000          1 128 982                128 982           2 570 000               935 860        - 1 634 140
Réseau Inf rastructures DIRISI             10 650 000          7 299 578             -3 350 422          13 930 000           6 681 183          - 7 248 817
Acquisition de matériels SIC                  510 000              295 677             -214 323           1 510 000           1 606 427               96 427
Dév eloppement et études                    3 710 000         30 503 433             26 793 433          24 020 000          38 840 303           14 820 303
FAB - Fabrication                                    -         1 796 481              1 796 481           2 270 000               878 864        - 1 391 136
Total                                      22 960 000         46 980 503             24 020 503          55 890 000          57 596 870            1 706 870



Physique ass ocié à la dépe nse

Infrastru ctu re :
La DIRISI a e ffe ctué di vers tra vau x d’in frastructure pour la remise à niveau technique, électrique e t incendie de di vers
bâtiments et salles technique destinés à l’u tilisation ou la gestion de réseaux militaires.
Coordination des actions de GE :
La DIRISI a effectué l’acquisition de matériels de réception, de matériels informatiques spécifiques guerre électronique
(GE) au profi t de l’EMA.
Interopérabili té in terarmées :
Acquisitions de matériels spécifiques à l’interopérabilité interarmées (0,48 M€ ) au profi t du centre d’anal yse de la
défense (C AD).
Simulation interarmées :
Commandes de matériels sécurisés et de systèmes d’information dédiés à la lutte informatique défens ive e t de projets
divers classifiés pour un montant de 3,6 M€ , paiement des projets classifiés et du soutien dans le cadre de la
simulation interarmées (5,98 M€).
Acquisition d’autre matériel :
Acquisition de véhicules de la gamme commerciale au profit de s DIR ISI ou tre-mer, de matériels de servi tude et de
mobilier pour un montant de 0 ,38 M€.
Réseau infrastructure D IRISI :
La DIRISI a e ffectué di ve rs tra vau x d’infrastructu re dans le cadre du maintien en condi tion opérationnelle de p ylônes,
la remise aux no rmes de locaux techniques, e t la réno va tion de climatisation technique .
Acquisition de matériels SIC :
Financement des marchés de télécommunications satellite au profit des clients de la DIRISI, des matériels SIC
nécessaires au MC O de réseau x locau x situés en métropole , en outre -mer ou à l’étranger.
Développement e t é tudes :
Financement de la mise en œu vre de logiciels permettan t la gestion à distance des réseaux sous la responsabilité de
la DIRISI e t des matériels SIC de la DIRISI e t de l’étude sur le proje t AMON (étude e xternalisée ayan t pour bu t de
rationaliser les moyens de la D IR ISI) .
Fabrica tion :
La DIRISI a financé des marchés de réseaux locaux d’infrastructu re, de réseaux de téléphonie militaire, l’acquisition de
matériels informatiques de type onduleurs, terminaux op tiques, l’acquisition de matériels de communication mais aussi
de logiciels anti virus au p rofi t de ses clients.

Justification des écarts s ignificatifs a u re gard de la dotation LFI

Infrastru ctu re :
AE : L’écart de consommation représente le report 2007 en AE des affaires initialement financées sur l’action 2 sous -
action 34 qui a été transféré en construction en 2008 sur l’action 1 sous -action 14.
                                                                                PLR 2 00 8                                                              77
                                                                                                                   Préparation et emploi des forces
                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O      Pro gr amme n° 17 8




CP : Confo rmément au PAP, les crédits LFI pro viennent du transfert d’affaires de l’action 2 sous-action 34 vers l’action
1 sous-action 14. L’écart de consommation est dû au report en 2009 d’un projet (comme le câblage de bâtiment de la
DRM pour un montant de 0 ,8 M€) e t la mise aux normes électriques de bâtiment de l’armée de terre situé à L yon et à
Marseille pour un montant de 0,5 M€).
Coordination des actions de GE :
AE : l’écart de consommation à hauteur de 0 ,25 M€ représente un besoin urgent en fin d’année en matériels
informatiques spécifiques à la GE.
CP : Le financement en AE du besoin urgent cité ci-dessus a engendré une sous -consommation du même montant. De
plus, les projets 2007, qui devaient être engagés en 2008 à l’aide du report d’ AE, n’ont pas tous été reconduits en
2008. Ceci a en tra îné une sous -consommation de CP pour un montan t de 1 M€.
Interopérabili té in terarmées :
AE : l’apurement financier de p rojets SIC d’a rmement prévu en 2008 a é té reporté en 2009.
CP : le paiements du matériel commandé et li vré en 2008. n’a pu se faire a vant la clôture de la gestion.
Simulation interarmées :
AE : les dernières commandes prévues n’ont pu ê tre passées avant la fin de gestion.
CP : la consommation des crédits est conforme au x pré visions.
Acquisition d’autre matériel :
AE : L’écart de consommation représente les économies qui ont pu être effe ctué es sur l’acquisition de véhicules de la
gamme commerciale au profit de certaines DIRISI outre -mer.
CP : L’écart de consommation provient de la li vraison en fin 2007 de véhicules de la gamme commerciale n’ayant donc
pas pu être pa yés sur la gestion 2007 .
Réseau infrastructure D IRISI :
CP : certaines prestations comme par exemple la rénova tion et la mise aux normes de pylônes et le câblage de
bâtiments n’étant pas terminés ont engendré cette sous -consommation de crédits de paiement à hauteur de 0,6 M€ .
Par ailleurs, les besoins 2008 ont été surestimés à hauteur de 1 M€ .
Acquisition de matériels SIC :
AE : Malgré les efforts des DIRISI ou tre-mer, elles n’ont pas pu engager entièrement la totalité des marchés prévus
pour un montant de 0,9 M€ comme par exemple la maintenance réseau au profit des bâtiments situés sur le site de
Djibouti. Par ailleurs, les besoins 2008 ont été surestimés à hauteur de 2,4 M€.
CP : La sous-consommation d’AE de 3,35 M€ a entraîné une sous -consommation de CP du même montant. De plus,
certaines prestations techniques et acquisitions de matériels SIC ayan t pris du retard ont entraîné également une sous -
consommation de CP à hauteur de 3 ,2 M€. Par ailleurs, les besoins 2008 ont é té surestimés de 0,7 M€.
Fabrica tion :
AE : les crédits ont été abondés d’un report (22,4 M€) pro venan t d’un transfert depuis l’action 2 sous -action 34. Par
transfert in terne à la sous -action (4,4 M€ ), des besoins supplémentaires ont été financés tels que les marchés de
réseaux déconcen trés au profi t de l’armée de te rre ainsi que l’acquisition de matériels de réception et de chiffrement.
CP : L’é cart de 14 ,8 M€ représente le paiement d’affai res engagées en 2007 sur l’action 2 dont la DIRISI étai t déjà
responsable et transférés en 2008 à l’action 1 sous action 14. Lesquelles ? cela fait tout de même 14 M€ d'écart… Les
affaires correspondantes sont le marché IP Terre (« pro tocole In ternet » Te rre représentant le support technique des
réseaux Intrane t) pour 7 M€, MTGT (Modernisation des Transmissions des Garnisons de l’armée de Terre) pou r
3,7 M€ , RLI 3 (Réseau Local d’Infrastructure , marché d’achat de matériels actifs comme les routeurs, commutateurs,
hubs et modems au profi t des réseau x des armées) pour 3 ,4 M€ e t l’a cquisition de brouilleurs pour 0,7 M€ .



AC TION n° 02 : Prépa ration des forces terrestres


                                   Prévision LFI                                       Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres      Total                  Titre 2       Autres titres      Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement           7 399 145 077   1 752 105 603   9 151 250 680           7 421 444 534   1 762 000 928   9 183 445 462
Crédits de paiement                  7 399 145 077   1 764 946 119   9 164 091 196           7 421 444 534   1 672 013 901   9 093 458 435
78                                                               PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




ELEMEN TS D E L A DEPENSE PAR N ATURE



     DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

                                                             Au torisations d’engagement           Crédits de paiement
                         Catégorie                               Prév ision LFI   Consommation       Prév ision LFI      Consommation



Dépenses de f onctionnement autres que celles de personnel        1 588 925 341    1 555 291 073      1 554 891 857       1 501 416 330

FDC et ADP prévus                                                    13 800 000                          13 800 000


CON TENU D E L’ AC TION 2

a. Besoins opérationnels : Sans changement par rapport au PAP 2008 .
b. Uni tés concernées : Sans changement par rapport au PAP 2008 .
c. Acti vités prin cipales des forces : Sans changement pa r rapport au PAP 2008.


DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

       AE
                                                             Consommation par catégorie LOLF

                               LFI                      31               51          61             64        Consommation totale
     Action 2
                           768 675 603             686 521 386        150 000      331 176       1 463 119        686 521 386




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

En complément de la L FI (soit 742,3 M€ en CP), la ressource du ti tre 3 HLPM a été modifiée par :
  - des reports de crédi ts : 27,4 M€ ;
  - des fonds de concours : 0 ,6 M€ ;
  - des mouvements internes à l'action : 14,8 M€ ;
  - des mouvements internes au programme : - 115,0 M€ ;
  - l'ou ve rtu re de crédi ts par le décre t d 'a vance OPEX : 43,2 M€ .

La ressource totale du titre 3 HLPM de l 'action 2 s'élève par conséquent à 713,3 M€.
Compte tenu des erreurs d'imputation comptable constatées au cours de la gestion 2008, les dépenses exécutées sur
le titre 3 de l'action 2 du programme 178 s'élèvent réellement à 670 M€ . A tort, 14,3 M€ ont été ven tilés sur d’autres
actions du programme 178 (essentiellement sur l’action 1 , mais également sur les actions 3, 4 et 5).
La réalité de la dépense de cette action est retra cée dans les tableau x ci -dessous.
Par ailleurs, si les dépenses relatives au fonctionnement de l'armée de te rre ont été e xécutées en quasi -totali té sur le
titre 3 (670 M€), 1 ,4 M€ on t é té imputés au ti tre 5 alors que les crédi ts avaien t é té pré vus en ti tre 3 . Le montant to tal
des dépenses relevant du fonctionnement s'élè ve don c à 671,4 M€.

L'action 2 a donc fai t l'obje t d'une sous -consommation de crédits de paiements de 41,9 M€ (713 ,3 – 671,4 M€ ). 6 ,8 M€
sont justifiés par le transfert de ce tte ressource à l'action 6 (OPEX). La sous -consommation réelle de la ressource de
l'action 2 au profit des forces terrestres est donc de 35,1 M€ . Toute fois, elle aurait dû se réduire à 20,8 M€ si les
dépenses ventilées sur d'autres actions avaient été correctement imputées. Cette sous -consommation de crédits est
conforme à la norme de paiements fi xée à l'action 2 .
                                                                               PLR 2 00 8                                                         79
                                                                                                                Préparation et emploi des forces
                                                                                            JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O    Pro gr amme n° 17 8




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT AUTR ES QUE CELLES DE PERSONN EL (C ATEGORIE 31)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de       Sous-catégorie de coûts         LFI        Consommation          Ecart        Volume    Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                           CP              CP           consommation
                                                                                     /LFI
                 Alimentation des personnels                                                                Nombre de
                                                 101 742 663     104 622 040        + 2 879 377
                 militaires ay ants droit                                                                   repas serv is

                                                                                                            Nombre de
                 Formation et instruction         18 212 224      10 137 377        - 8 074 847   158 330   personnes             63,8
Entretien du                                                                                                f ormées
personnel
                                                                                                            Nombre de
                 Habillement                      11 136 051       2 428 813        - 8 707 238   188 461                         12,7
                                                                                                            personnes
                 Autres dépenses liées à                                                                    Nombre de
                                                   4 239 245      4 078 315           - 160 930   148 652                         27,6
                 l’entretien du personnel                                                                   personnes
                 Télécommunications et                                                                      Nombre de
                                                   9 966 654       6 601 408        - 3 365 246   148 652                         44,4
                 transmissions                                                                              personnes
                 Achat et location de matériel
Télématique,     inf ormatique, de                                                                          Nombre de
                                                  27 365 450      31 677 745        + 4 312 295   148 652                        213,2
inf ormatique,   consommables et de                                                                         personnes
bureautique      f ournitures générales
                 Entretien, maintenance,
                                                                                                            Nombre de
                 f ormation et prestations de     10 998 014      12 121 853        + 1 123 839   148 652                         81,4
                                                                                                            personnes
                 serv ice
                                                                                                            Nombre de
                 Compensatrice SNCF               67 392 165               -       - 67 392 165   145 285                            -
                                                                                                            personnes
                                                                                                            Nombre
Déplacements
                 Changement de résidence          51 084 805      57 210 693        + 6 125 888    17 763   d'agents          3 220,2
et transports
                                                                                                            mutés
                 Transport et déplacement du                                                                Nombre de
                                                  85 638 111      76 345 298        - 9 292 813   228 409                        334,0
                 personnel                                                                                  personnes

Total                                            387 775 382     305 223 542       - 82 551 840



- En tretien du pe rsonnel :

Formation e t instruction :
L’écart constaté s’e xplique notamment par le fait que les indemnités liées aux frais de stage (déplacement, logement,
nourriture), pré vues dans la sous -catégorie de coûts « fo rmation et instruction » dans le PAP, ont é té ra ttachées en
exécu tion à la sous -catégorie « transport e t déplacement du pe rsonnel », pour un montan t de 11 M€ .
Si l’on in tègre cette dépense, l’é cart entre consommation et L FI est de + 2,9 M€ .
Habillement :
L'écart constaté est dû à une mau vaise construction de ce tte sous -catégorie de coûts en LFI. En effe t, la majorité des
crédits prévus en LFI aurai t normalement dû impacter les sous -catégories de coûts suivantes : « autres dépenses liées
à l'entretien du personnel » (a ttribut « homme ») et « a chat, loca tion e t en tretien des matériels » (attribu t « acti vité »).
Ce problème de construction a été corrigé pour la JPE du PL F 2009.

- Télématique, in formatique, b ureautique

La dépense correspond globalement à la prévision. En revanche une redistribution des charges a été effectuée entre
les sous-catégories de coûts "Télécommunications et transmissions" et " Acha t et loca tion de matériel informatique, de
consommables et de fournitu res générales".

- Déplacements e t tran sports :

Compensatrice SNC F :
En 2008, les paiements de cette indemnité compensatrice ont été centralisés sur l’action 5, sous action 83, après
aménagements entre actions. Il n 'y a donc aucune dépense constatée en 2008 sur l'a ction 2.
Changements de résidence :
Le surcoût constaté est la résultante d'une sous -dotation de cette sous -catégorie de coûts et de la mise en œuvre de la
nouvelle réglementation rela ti ve à la prise en cha rge des déménagements.
 80                                                                     PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Transport e t déplacement du personnel :
La baisse es t liée à une diminution en volume des frais de déplacements, corollaire de la baisse globale des activi tés.
Par ailleurs, des mesures de rationalisation ont été prises spécifiquement en matière de frais de déplacement,
notamment ve rs l'étranger. La p ré vision étai t toute fois surévaluée .

Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :

                   Catégorie ou sous-catégorie de coûts                            Consommation          Volume               Unité d’œuv re             Coût unitaire
Transport et déplacement du personnel                                                  2 200 000                  ND                                                   ND
Alimentation des personnels militaires ay ants droit                                   2 000 000                  ND                                                   ND

Total                                                                                  4 200 000



Crédits liés à la str ucture
Catégorie de coûts       Sous-catégorie de                LFI        Consommation             Ecart               Volume       Unité d’œuv re            Ratio
                              coûts                       CP              CP            consommation/LFI
                                                                                                                     20 249
                       FOD                              13 850 777      10 022 558                 - 3 828 219                    m² de SHON                     0,5
                                                                                                                        312
                                                                                                                     20 249
                       Energie                          93 559 529     110 713 884            + 17 154 355                        m² de SHON                     5,5
Coûts liés aux                                                                                                          312
inf rastructures
                       Loy ers                                   0         910 899                 + 910 899      500 000         m² de SHON                     1,8

                       Entretien, maintenance                                                                        20 249
                                                       104 684 304     107 637 867             + 2 953 563                        m² de SHON                     5,3
                       et trav aux immobiliers                                                                          312

Total                                                  212 094 610     229 285 208            + 17 190 598



- Coûts liés aux infra stru cture s :
Fuel oil domestique (FOD), énergie
Globalement, la hausse est directement liée à la hausse des coûts de l'énergie constatée en 2008.
Loyers :
Cette dépense, ini tialement non en visagée en constru ction budgé taire, correspond à des locations de salles de cours
et de confé rences et à des loca tions de bâtiments administratif ou technique.

Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts             LFI      Consommation             Ecart           Volume         Unité d’œuv re         Ratio
    coûts                                              CP            CP              consommation/
                                                                                          LFI
                   Carburéacteur                  12 418 481

                   Autre carburant                                    20 168 803       - 21 402 817        33 124     Volume (m³)                 610
Carburants                                        29 153 139
                   opérationnel
                   Autres dépenses de
                                                   5 725 812          16 913 823       + 11 188 011          4 000    Volume (m³)                4225
                   carburant

                   Transport de matériel          16 531 952          24 294 108       + 7 762 156      8 700 000     Nombre de km                 2,8
Déplacements
                   Achat, location et
et transports                                                                                                         Nombre de
                   entretien des matériels de      3 113 582           6 813 959        + 3 700 377              ND                                ND
                                                                                                                      matériels
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                              Nombre
                                                  19 173 611          20 382 180        + 1 208 569              ND                                ND
relations publiques                                                                                                   d’év énements
                                                                                                                      Nombre de
Achat, location et entretien des matériels        53 499 434          57 558 448        + 4 059 014        30 084                               1914,6
                                                                                                                      matériels
Total                                            139 616 011         146 131 321        + 6 515 310



- Carb urants :
La dépense en carburants opérationnels présente un écart important en raison du mode de règlement de la dépense
de l'armée de Terre en 2008, qui a principalement é té réglée à partir de fonds (et non de crédits budgétaires)
provenan t de la cession de stocks et du remboursement de la TIPP. Le volume réel consommé au cours de l’année
s’élève à 63 124 m 3 . L’éca rt de 30 000 m 3 pro vien t du déstockage opéré pa r le SEA e t fait suite à la ré vision des
niveau x minimum de stock de carbu rant décidée par l’Etat -major des armées.
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                          81
                                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                                        JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O             Pro gr amme n° 17 8




L’analyse des autres dépenses de carburants doit tenir compte du fai t que la dotation L FI de l’armée de terre a é té
diminuée en 2008, anticipant l’exoné ration de ta xe inté rieure sur les produits pétroliers (TIPP) don t bénéficie le
ministère de la défense et qui est remboursée dans le courant de la gestion. Le préfinancement de la TIPP apparaît
dans cette sous -catégorie de coûts.

Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :

                   Catégorie ou sous-catégorie de coûts                             Consommation         Volume           Unité d’œuv re             Ratio
Achat, location et entretien des matériels                                                    0,2                 ND                                         ND
Achat, location et entretien des matériels de transport                                       0,2                 ND                                         ND

Transport de matériel                                                                         2,0                 ND                                         ND

Frais de communication, documentation et relations publiques                                  0,1                 ND                                         ND
Total                                                                                         2,5



Crédits spéc ifiques
            Catégorie de coûts                      LFI          Consommation             Ecart          Volume        Unité d’œuv re        Ratio
                                                    CP                CP              consommation/
                                                                                           LFI
                                                                                                                     Nombre de
Subv entions                                                 0             31 879          + 31 879           ND                                    ND
                                                                                                                     bénéf iciaires
                                                                                                                     Nombre
Etudes                                              805 911               328 706          - 477 205          ND                                    ND
                                                                                                                     d’études
                                                                                                                     Nombre de
Frais de contentieux et de réparation               999 943               627 382          - 372 561          ND                                    ND
                                                                                                                     dossiers

Impôts et taxes                                              0        1 488 598          + 1 488 598          ND                                    ND

Div ers                                                      0        1 229 352          + 1 229 352          ND                                    ND

Total                                             1 805 854           3 705 917          + 1 900 063



- Frais de con tentieux et de réparation :

Ces frais, de caractère aléatoire , on t é té moins élevés que le montant pré vu en L FI.

- Impôts e t taxes :

Cette dépense recouvre essentiellement des taxes foncières et des droits de douanes. Aucune de ces catégories de
dépenses n'a vait été pré vue en L FI.



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 LP M)

DEPENSES DE FONC TIONNEMENT AUTR ES QUE CELLES DE PERSONN EL (C ATEGORIE 31)

                                                                     AE                                                                CP
          Catégorie de coûts
                                        Prév ision LFI (a)       Consommation (b)       Écart (b) – (a) Prév ision LFI (a) Consommation (b)           Écart (b) – (a)

 FAB - Fabrication                               7 900 000                  4 011 320      -3 888 680             7 860 000             3 675 354             - 4 184 646

 EPM - Entretien programmé des
                                              616 480 000                 651 877 244      35 397 244        557 780 000              603 705 368             45 925 368
 matériels

 EPP - Entretien programmé du
                                              134 194 000                 131 351 627      -2 842 373        147 460 000              128 705 995            - 18 754 005
 personnel

 MUN - Munitions                               62 660 000                  67 400 753       4 740 753        100 500 000               59 434 712            - 41 065 288

 Total                                        821 234 000                 854 640 944      33 406 944        813 600 000              795 521 430            - 18 078 570


En AE, la consommation supérieure à la ressource LFI a é té pe rmise grâce au report d’ AE 2007 a ffectées non
engagées (à hauteur de 98 M€), l’octroi de 2 M€ de fonds de concours e t le D A OPEX (13,4 M€).
82                                                         PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Conte nu phys ique de la dé pe nse

La fabrica tion (4 M€) a concerné essentiellement le suivi des rechanges des missiles, principalement des systèmes
HAWK, PAMEL A, MISTR AL e t R OL AND .
S’agissant de l’entretien programmé des matériels (EPM) te rrestres, les principales commandes du plan
d’engagements 2008 permettent d’assurer la cohérence des fonctions opérationnelles de l’armée de Terre dans un
conte xte de forte montée en puissance des notifications de con tra ts de maintien en condition opérationnelle (MCO)
globaux : R TD Fourchambault (46 M€), R TD Camions (28 M€), PANH ARD VBL, ERC SAGAIE et VLTT P4 (21 M€ ) e t
MR8 LECLERC (70 M€).

Pour l’EPM des moyens aéroterrestres, les réalisations du pla n d’engagements ont porté en priorité sur les flottes
d’hélicoptères de manœu vre (PU MA, COU GAR , C AR AC AL), le système d’arme Vi viane ainsi que sur la simulation.

L’entretien programmé du personnel (EPP) se décompose en deu x postes de dépenses principau x :
  - habillement / équipement du combattan t ;
   - campement / couchage / ameublement.
Concernant l’habillement et l’équipement du combattant, les commandes (111 M€) concernen t : le paquetage couran t
(combat / sport / tenues de service couran t), les paquetages spécifiques (équipement liés à un métier / équipements
liés à des zones d’engagements spécifiques) et les paquetages techniques (balistique, contrôle de foule, déminage,
sable). Dans ce domaine l’axe d’effort majeur a été l’équipement et la protection du combattant (équipement du théâtre
PAMIR , montée en gamme de certains effets de combat comme le treillis ou les chaussures de combat, effe ts de
démineurs).
Pour le poste campement / couchage / habillement, les commandes (23 M€) ont cou vert : les matériels de soutien à
l’engagement (tentes, filets anti-chaleur, mobilier de campagne) et l’ameublement destiné aux infrastru ctures
(chambres des cadres et de la troupe, locau x collecti fs, bu reau x).

Les commandes de munitions passées au titre de l’année 2008 (67,4 M€) répondent au besoin de remise à niveau des
stocks d’instruction et d’entra înement suite aux consommations de l’année écoulée. Elles concernent essentiellement
les munitions des armes portati ves et celles des engins blindés.

La part des surcoûts OPEX s’élè ve à 33,3 M€ en AE e t CP, dont 14 ,65 M€ pour l’entre tien des matériels terrestres au
titre des consommations en pièces de rechanges sur les théâtres d’opérations et 18,65 M€ pour la réalisation d’effets
d’habillement spécifiques (7,9 M€ ont été consacrés à la réalisation d’effets et d’équipements pour les OML T et la SR F
engagés en Afghanistan).

Justification des écarts

Dans le domaine de la fabrication , la baisse du niveau d’engagement de 7 ,9 M€ à 4 M€ co rrespond aux abandons du
financement du bureau de gestion OTAN H AWK (BGOH) suffisamment doté en ressources jusqu’à la fermeture prévue
en 2010 et du projet de ca rtographie lié à l’opéra tion de démantèlement ROL AND. Les resso urces dégagées au cours
de la gestion 2008 ont été réaffectées au pro fit de l’EPM te rre.

S’agissant de l’EPM, la bonne tenue du plan de commandes 2008 est confirmée avec la pérennisation des contrats
globaux de maintien en condi tion opéra tionnelle (MC O) e t d’acquisitions au pro fit des forces terrestres. En AE, le fort
niveau de consommation par rapport aux ressources LFI s’explique par le volume élevé des AE reportées de l’année
2007.

Pour l’EPP, en matière de CP le besoin a été a ffiné en cours d’e xercice en fonction des é volutions des pré visions de
livraison des matériels.

La réalisation des besoins opérationnels en munitions au profit de l’armée de Terre a été satisfaite à 84 %. Les besoins
prioritaires exp rimés en 2008 portant sur des munitions petits calibres (12 M€), arti fices et simulation de feux (4 M€) e t
cartouches de 20 mm (3 M€) sont reportés sur l’exercice 2009. L’écart entre la prévision et la réalisation des paiements
de l’année 2008, s’explique en partie par un niveau d’engagements 2007 infé rieur aux prévisions, ceci entraînant, un
niveau de paiements en 2008 in férieur au x a ttentes initiales.
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                        83
                                                                                                                                Préparation et emploi des forces
                                                                                                       JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O                 Pro gr amme n° 17 8




     DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

                                                                     Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prév ision LFI        Consommation              Prév ision LFI       Consommation



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État                       148 136 000            207 005 066              195 010 000           141 127 870
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État                           260 000              -2 089 507                260 000               5 145 844



DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 HL PM)

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de coûts        Sous-catégorie             LFI         Consommation           Ecart              Volum          Unité            Ratio
                              de coûts                CP               CP           consommation/LFI          e           d’œuv re

         Télématique,
                                  Dépenses     Crédits inscrits                                                          Nombre de
        inf ormatique,                                                  284 767               + 284 767           ND                                 ND
                           d’inv estissement         en titre 3                                                          personnes
          bureautique



Cette dépense est justifiée dans la pa rtie relati ve au ti tre 3. Il s'agit d'erreurs d'imputations sur le ti tre 5.

Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de                LFI           Consommatio            Ecart              Volum        Unité d’œuv re        Ratio
    coûts                coûts                      CP                 n            consommation/LFI          e
                                                                      CP
 Déplacements Dépenses                       Crédits inscrits
                                                                        507 492               + 507 492                    M² de SHON                  ND
  et transports d’inv estissement            en titre 3



Cette dépense est jus tifiée dans la pa rtie relati ve au ti tre 3. Il s'agit d'erreurs d'imputations sur le ti tre 5.

Autres cré dits de fonctionneme nt
Catégorie de       Sous-catégorie de                LFI            Consommation               Ecart               Volume         Unité d’œuv re           Ratio
   coûts                 coûts                      CP                  CP              consommation/LFI
Déplacements                    Dépenses     Crédits inscrits                                                                           Nombre de
                                                                          438 284               + 438 284                                                     ND
 et transports           d’inv estissement   en titre 3                                                                                  matériels



Cette dépense est justifiée dans la pa rtie relati ve au ti tre 3. Il s'agit d'erreurs d'imputations sur le ti tre 5.



DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS INC ORP ORELLE S DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 52)

Crédits liés à l'homme
Catégorie de       Sous-catégorie de              LFI           Consommation           Ecart                Volum          Unité            Ratio
   coûts                 coûts                    CP                 CP           consommation/LFI            e           d’œuv re

 Télématique,                                      Crédits
                                Dépenses                                                                                 Nombre de
inf ormatique,                                  inscrits en          126 805                  + 126 805           ND                                 ND
                         d’inv estissement                                                                               personnes
 bureautique                                         titre 3



Cette dépense est justifiée dans la pa rtie relati ve au ti tre 3. Il s'agit d'erreurs d'imputations sur le ti tre 5
 84                                                              PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

                                                            AE                                                         CP
          Catégorie de coûts
                                   Prév ision LFI (a)   Consommation (b)       Écart (b) – (a) Prév ision LFI (a) Consommation (b)   Écart (b) – (a)
  Dév eloppement                           1 500 000               1 654 661         154 661          2 500 000         1 943 748            - 556 252
  Fabrication                            135 816 000             150 551 749      14 735 749       180 160 000        143 164 880         -36 995 120
  Munitions                                  400 000                 471 705          71 705            400 000             37 379           -362 621

  Inf rastructure                         10 420 000              15 534 418       5 114 418         11 950 000        11 914 067             - 35 933
  Total                                  148 136 000             168 212 533      20 076 533       195 010 000        157 060 073        - 37 949 927



En AE, la consommation supérieure à la ressource LFI s’explique par le report d’AE affectées non engagé es en 2007, à
hauteur de 35,5 M€ et l’octroi de 24,1 M€ de fonds de concours. En CP, le report de crédits s’est élevé à 12,6 M€.


Conte nu phys ique de la dé pe nse

La dépense (1,6 M€) dans le domaine du développement a couvert le périmètre des évaluations et expérimentations
technico opérationnelles (EV-EXTO) et tactiques (EV-EXTA) qui ont été réalisées par la section technique de l’armée
de Terre (STAT).
Pour le commissariat de l’armée de Terre (CAT), les fabrications incluent l’équipement d’établissements du service , les
cuisines d’infrastructure et les équipements sportifs ainsi que les matériels de vie en campagne (modules 150, modules
50, matériels de SH des GLC AT).
La dépense a consisté en :
  - la maintenance des cuisines d’infrastructure e t l’équipement d es établissements (dépenses de renouvellement
    permettant de maintenir en service les installations) ;
  - l’entretien de la cible capaci taire des matériels de vie en campagne, ainsi que l’amorce de leur amélioration
    qualitati ve (par e xemple, les climatisations pour les ten tes modulaires).

S’agissant du service des essences des armées (SEA), les crédi ts de fabri cation se sont portés sur : les ré visions de
prix sur le marché des GBC 180 (0,46 M€), l’acha t d’accessoires pétroliers (0,2 M€ ) et la réalisation de 12 cabines
blindées de camion Scania (1 ,4 M€ ).
Le SEA a liquidé 6 M€ de C P rela tifs à des AE an térieures (achat de jerri canes, de réservoirs souples 1000 litres,
d’accessoires pétroliers et des 36 GBC 180) et 0,3 M€ de CP rela tifs au x engagements 2008 (achat d’accessoires
pétroliers…).

En outre, un certain nombre d’équipements a été réalisé pour un montant de 70 M€ : au profi t des théâtres
d’opérations extérieures (13 M€ ), d’uni tés spécifiques (13 M€ ), d’a chat de véhicules spécialisés (11 M€) et d’au tocars
(8 M€), ainsi que d’outillage, de matériels de sto ckage, d’entre tien e t d’instrumentation pour un montan t de 15 M€ .

Dans le domaine des systèmes d’information et de commandement, la fabrication con cerne, en complément des plans
d’engagements, les achats en « adaptation réacti ve » . Les équipements concernés sont extrêmement variés
(récepteurs, antennes, anal yseur de spectre …).
S’agissant des munitions, les commandes (0,5 M€) on t porté sur le suivi technique des missiles et le trai tement de
certaines obsolescences (missiles HOT notamment).

Les crédits d’infrastru cture concernen t :
  - les opérations décentralisées en OPEX principalement pour le ren forcement de la pro tection e t l’e xtension des
    capacités d’hébergement (4 M€ en Afghanistan, 0,7 M€ au Liban, 0,5 M€ en République Centre Afri caine et 0,3 M€
    en République de Côte d’ Ivoire) ;
  - l’acquisition et l’entre tien de g roupes d’énergie électrique , de stru ctures métallo-te xtile e t d’uni tés de trai tement
    d’eau pour tous les théâtres (8,2 M€) ;
  - le soutien du système ELIANE (ensemble de localisation informatisé automatique orienté nord -est) : clôtu res, abris
    techniques, cu ves en terrées, etc.
                                                                                         PLR 2 00 8                                                                       85
                                                                                                                               Préparation et emploi des forces
                                                                                                          JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O           Pro gr amme n° 17 8




Justification des écarts

S’agissant de la fabrica tion, en AE, l’éca rt en tre pré vision de consommation et réalisation est la conséquence de la
réception de plus de 24 M€ de fonds de concours qui ont notamment permis un certain nombre d’achats en urgence
opérationnelle. La consommation excédentaire s’e xplique par le financement nécessaire à la montée en puissance des
unités de reconnaissance brigade (URB) non prévue initialement pour l’exercice 2008. Pour les CP, l’écart s’explique
par le re tard pris par l’industriel dans la li vraison des lots de GBC 180. Le mandatement de vrait a voir lieu en 2009.

Pour le domaine des munitions, en AE, la consommation correspond globalement à la prévision. En CP, en raison des
engagements tardifs dans l’année, les paiements n’ont pu être que partiels (0 ,04 M€ au lieu des 0,4 M€ p ré vus).

L’écart dans le domaine de l’infrastructu re s’explique principalement par la reconstitu tion d’une réserve stra tégique en
groupes électrogènes non pré vue initialement.

DEPEN SE S P OUR I MMO BILIS A TION S INCORP OR ELL ES D E L’E TA T (CA TEG ORIE 52)

                                                                  AE                                                                   CP
          Catégorie de coûts
                                         Prév ision LFI (a)   Consommation (b)          Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a) Consommation (b)        Écart (b) – (a)
  Dév eloppement                                   260 000                 388 467            128 467               260 000             1 012 417               752 417



Conte nu phys ique de la dé pe nse

Les 0,39 M€ consommés sur la ligne correspondent au x proje ts et logiciels de simulation, d'enseignement assisté par
ordinateur (EAO) et d 'enseignement à distance (EAD) du commandement de la formation de l’armée de terre (CoFAT)
et du centre de doctrine e t d’emploi des forces (CDEF). En 2008, cela a notamment permis de :
   - déployer l'EAD de l'é cole supérieure e t d’applica tion des transmissions (ESAT) ;
   - de déployer des plates -formes d'instruction pour le programme d'armement MIDS Terre à l'école d’application de
     l’artillerie (EAA) ;
   - d'acquérir une partie du renou vellement du système d’information « lecture manipulation frappe » (SI L MF).

Justification des écarts

En AE, les 0,13 M€ d'é cart a ve c la pré vision LFI correspondent à l'opération EAD ESAT pré vue ta rdi vement (connue à
l'été 2008) et qu'il a fallu financer dans l'année. En CP, la réception de factu res non prévues initialement a augmenté le
volume de consommation.



      DEPENSES D’ INTER VENTION

                                                                   Au torisations d’engagement                      Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prév ision LFI         Consommation            Prév ision LFI        Consommation


Transf erts aux ménages                                                                                   331 176                                           0
Transf erts aux autres collectiv ités                                          984 262                1 463 120               984 262           24 323 857



DEPEN SES D’IN TER VEN TION NE RELEVANT PAS DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 6 HLPM)

TR ANSFERT AU X AU TRES C OLLECTIVITES (C ATEGOR IE 64 )

            Catégorie de coûts                      LFI       Consommation              Ecart                    Volume       Unité d’œuv re        Ratio
                                                    CP             CP              consommation/LFI
                                                                                                                              Nombre de
Interv entions                                      974 262         1 463 120                   + 488 858                 7
                                                                                                                              bénéf iciaires



- Interven tions :
La consommation est supérieure à la prévision en raison d'appels de fonds inférieurs aux prévisions (subventions
versées au x é tats -majors OTAN, paiement de la quote-pa rt française au fonctionnement des PC HR F).
 86                                                                               PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8         JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




COUTS SYN THETIQUES


SYN THESE LPM / HL PM ACTION 2

                                            AE                                                            CP
                Prév ision LFI      Consommation
                                                         Écart (b) – (a)   Prév ision LFI (a)    Consommation (b)         Écart (b) – (a)
                      (a)                (b)

LPM              969 630 000            1 023 241 943       53 611 943         1008870 000              9535939 20,4         -55 276 080
HLPM             768 675 603             686 521 386       -82 154 217         742 276 119              687 166 456          -55 109 663
Total          1 738 305 603            1 709 763 329      -28 542 274       1 751 146 119          1 640 760 376           -110 385 743



ECHEANCIER DES PAIEMEN TS ASSOCIES AU X ENGAGEMEN TS – PERIMETR E LPM H ORS T2

BIL AN FIN 2008
                                                 Reste à pay er    Engagement
              Engagements                                                                                                          Total
                                                   f in 2007*         2008

                  PLF (a)                               1 538,3            1 057,5                                                           2 595,8
    LPM           PLR (b)                               1 533,6            1 023,2                                                           2 556,9
                  Écart (b) – (a)                          -4,6               -34,3                                                             -38,9


Engagements – paiements eff ectués au 31/12/2007


                                                                       2008               2009                 2010               Ult.       Total

                            Paiements associés aux
                 PLF                                                       1 018,7              795,4             535,5              243,2    2 592,8
                            engagements à f in 2008 (a)
    LPM                     Paiements associés aux
                 PLR                                                        953,6               885,2             251,3              470,1    2 560,2
                            engagements à f in 2008 (b)
                 Ecart      (b) - (a)                                         -65,1              89,8            -284,2              226,9      -32,5



L’écart apparaissant entre les engagements réalisés et les prévisions de paiements proviennent d’un recalage du reste
à pa yer de la SIMMAD entre les actions 2, 3 e t 4 par rapport à la répartitions é tablie début 2008.


               PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS
                         A FIN 2008 (en M€)
   1 200

   1 000

        800

        600
        400

        200
         0
                 2008                   2009             2010              Ult.

              Besoins PAP 2008                      Besoins recalés fin 2008
                                                                                           PLR 2 00 8                                                                      87
                                                                                                                                   Préparation et emploi des forces
                                                                                                           JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O              Pro gr amme n° 17 8




AC TION n° 03 : Prépa ration des forces na vales


                                    Prévision LFI                                                  Réalisation
                                        Titre 2           Autres titres            Total                  Titre 2         Autres titres            Total
                (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement            2 729 345 937       1 724 554 160         4 453 900 097           2 717 466 580      1 792 289 802        4 509 756 382
Crédits de paiement                   2 729 345 937       1 794 508 365         4 523 854 302           2 717 466 580      1 803 809 476        4 521 276 056




ELEMEN TS D E L A DEPENSE PAR N ATURE



     DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

                                                                     Au torisations d’engagement                     Crédits de paiement
                           Catégorie                                      Prév ision LFI         Consommation           Prév ision LFI        Consommation



Dépenses de f onctionnement autres que celles de personnel                 1 631 220 060          1 331 986 873          1 695 234 365          1 442 334 521
Subv entions pour charges de serv ice public                                       16 000                5 890 353                 16 000           5 890 353
FDC et ADP prévus                                                               7 283 000                                     7 283 000




CONTENU DE L’ ACTION 3

Cette a ction rassemble la totalité des crédi ts de fonctionnement et d’équipement nécessaires à la mise en œu vre des
moyens humains et matériels de la Marine nationale .

En complément de la L FI (443 ,83 M€) la ressource en CP du ti tre 3 HLPM a été modifiée par :
  - des reports de crédi ts : 10,41 M€
  - des fonds de concours : 21 ,08 M€
  - des mouvements internes à l'action : - 7 ,82 M€
  - des mouvements internes au programme : - 16 ,47 M€
  - des annulations : /
  - l'ou ve rtu re de crédi ts par le décre t d 'a vance OPEX : 7,57 M€

La ressource totale du ti tre 3 de l'action 3 s'élè ve par conséquent à 458,6 M€ en CP soit une augmenta tion de
14 763 049 € par rapport au x crédi ts vo tés en LFI.
Par ailleurs, le report des crédi ts de 2008 sur 2009 est établi à un montan t de à 9 ,60 M€ (2,17 % des crédits initiau x)
dont 7,88 M€ de fonds de concours et d’attributions de produits reçus à une date trop proche de la fin de gestion pour
être consommés. Le tau x de crédits non u tilisés est ainsi ramené à 0,39 % des crédi ts inscrits en L FI.



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (HLP M)

      AE                                                          Consommation par catégorie LOLF
                                                                                                                                          Consommation
                          LFI                     31                  32                    51                52            64
Action 3                                                                                                                                      totale

                      445 384 260           464 009 075           1 411 000           1 231 261            47 134          9 430            466 707 900
 88                                                             PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE       PER SONN EL (C ATE G ORIE      31)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de     Sous-catégorie de coûts          LFI         Consommation            Ecart           Volume       Unité d’œuv re    Ratio
    coûts                                          CP               CP            consommation/LFI
                 Alimentation des
                                                                                                                       Nombre de
                 personnels militaires ay ants   57 943 405        51 810 556           -6 132 849     12 288 000                         4,21
                                                                                                                      repas serv is
                 droit

                                                                                                                       Nombre de
Entretien du     Formation et instruction         9 288 814         9 343 095              +54 281          4 208      personnes      2 220,50
personnel                                                                                                                f ormées
                                                                                                                       Nombre de
                 Habillement                        414 672         1 027 597             +612 925        43 338                         23,71
                                                                                                                       personnes
                 Autres dépenses liées à                                                                               Nombre de
                                                  7 385 952         4 758 900           -2 627 052        43 338                       109,81
                 l’entretien du personnel                                                                              personnes
                 Télécommunications et                                                                                 Nombre de
                                                  8 862 325        11 008 245           +2 145 920        43 338                       254,01
                 transmissions                                                                                         personnes
                 Achat et location de
Télématique,     matériel inf ormatique, de                                                                            Nombre de
                                                  6 182 783         7 845 388           +1 662 605        43 338                       181,03
inf ormatique,   consommables et de                                                                                    personnes
bureautique      f ournitures générales
                 Entretien, maintenance,
                                                                                                                       Nombre de
                 f ormation et prestations de     7 483 351         6 629 735             -853 616        43 338                       152,98
                                                                                                                       personnes
                 serv ice
                                                                                                                       Nombre de
                 Compensatrice SNCF              23 177 711                   -        - 23 177 711       43 338                       534,81
                                                                                                                       personnes
                                                                                                                          Nombre
Déplacements
                 Changement de résidence         25 000 000        31 424 033           +6 424 033          9 914         d'agents    3 169,66
et transports
                                                                                                                             mutés
                 Transport et déplacement                                                                              Nombre de
                                                 14 620 135        20 688 736           +6 068 601        43 338                       477,38
                 du personnel                                                                                          personnes

Total                                            160 359 148      144 536 285          -15 822 863



- En tretien du pe rsonnel :
Alimentation des personnels militaires ayants droi t :
L’écart de consommation est principalement dû d’une part à la réduction du nombre de repas servis et d’autre part à
l’arri vée tardi ve des factures de l’économat des armées (EDA) don t le règlement a été reporté sur 2009 .
Habillement (hors EPP) :
Ce volume de consommation correspond au flux annuel d’approvisionnement d’équipement individuel de protection mis
à la disposition du personnel. Cette dépense est compensée par des ressources extra budgétaires (fonds de
concours).
Au tres dépenses liées à l’entretien du personnel :
Ce poste de dépense a été utilisé pour assurer des redéploiements de crédits vers des besoins ponctuellement
urgents, d’où sa moindre consommation.

- Télématique, in formatique, b ureautique :
Télécommunications et transmissions :
Les dépenses de télécommunications représentent une part croissante des besoins de la marine, notamment avec la
mise en service à bord des unités na vigan tes de s ystèmes civils de transmission par satellite.
Achat et location de matériel info rmatique, de consommables et de fournitures générales :
L’augmentation des besoins de cette nature de dépense est principalement due à un renouvellement de
consommables et de fournitu res générales, cou verte par les économies générées par ailleurs.
Entre tien, maintenance, formation et prestations de services :
Des efforts ont é té faits a fin de dégager une marge de manœu vre et permettre le redéploiement des ressources vers
les besoins prioritaires.
                                                                                PLR 2 00 8                                                                   89
                                                                                                                      Préparation et emploi des forces
                                                                                               JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O           Pro gr amme n° 17 8




- Déplacement e t transport :
Compensatrice SNC F :
En 2008, les paiements de cette indemnité compensatrice ont été centralisés sur l’action 5, sous action 83, après
aménagements entre actions. Il n 'y a donc aucune dépense constatée en 2008 sur l'a ction 3.
Changement de résidence :
Le tau x de mobilité est en forte augmentation dans la marine.
Malgré une diminution constatée du coût moyen uni taire de déménagement, le nombre de déménagement a progressé
d’environ 21 % , augmentant ainsi les dépenses de 7,6 M€ par rapport à 2007 .
Transport e t déplacement du personnel :
Cette augmentation est liée en pa rticulier à la hausse du pri x du carbu rant.

Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts         LFI        Consommation         Ecart               Volume           Unité d’œuv re          Ratio
    coûts                                          CP              CP         consommation/LFI

                   FOD                           4 880 000        4 457 632             -422 368       5 288 945     m² de SHON                     0,84

                   Energie                      44 484 465       33 975 097          -10 509 368       5 288 945     m² de SHON                     6,42
Coûts liés aux
inf rastructures   Loy ers                               0         135 792              +135 792             ND m² de SHON                              ND

                   Entretien, maintenance et
                                                33 524 647       34 951 633           +1 426 986       5 288 945     m² de SHON                     6,61
                   trav aux immobiliers

Total                                            82 889 112      73 520 154           -9 368 958



La recherche systématique d’économie et les efforts de maîtrise des consommations d’énergie ont permis un
redéploiement des crédits sur d’autres postes de dépenses prioritaires.

Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts         LFI        Consommation        Ecart         Volume       Unité d’œuv re        Ratio
    coûts                                          CP              CP         consommation/
                                                                                   LFI

                   Carburéacteur                23 315 494       27 456 634      +4 141 140         42 750         Volume (m³)       642,26

                   Autre carburant
Carburants                                      66 278 386       71 966 627      +5 688 241        132 142         Volume (m³)       544,61
                   opérationnel
                   Autres dépenses de
                                                   854 711       11 575 817     +10 721 106            ND          Volume (m³)             ND
                   carburant

                   Transport de matériel         3 557 988        6 531 755      +2 973 767            ND       Nombre de km               ND
Déplacements
                   Achat, location et
et transports                                                                                                       Nombre de
                   entretien des matériels de            0       29 618 958     +29 618 958            ND                                  ND
                                                                                                                     matériels
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                              Nombre
                                                 5 737 461        6 650 986        +913 525            ND                                  ND
relations publiques                                                                                             d’év énements

                                                                                                                    Nombre de
Achat, location et entretien des matériels      96 172 134       69 787 617      -26 384 517   1 280 838                                   ND
                                                                                                                     matériels

Total                                           195 916 174     223 588 394     +27 672 220



- Carb urants :
Carburéacteur :
L’augmentation des cours du pétrole jusqu’au milieu de l’année 2008 a été compensée par le rattachement de
ressources complémentaires en gestion (décret d’avance OPEX, remboursement de la Taxe In térieure sur les Produits
Pétroliers (TIPP)). Le volume de carburéa cteur indiqué est celui effecti vement pa yé : en effet, le volume réellement
                                                        3                     3
consommé au cours de l’année s’élève à 66 000 m . L’écart de 23 250 m pro vient du déstockage opéré par le SEA e t
fait suite à la ré vision des ni veau x minimum de stock de carburan t décidée par l’Etat-major des armées.
Au tres carbu rants opéra tionnels : (Combustibles de na vigation)
Malgré les mesures mises en place pour contrer la hausse économique des produits pétroliers (modification de la
dotation, diminution de l’acti vité des forces) le stock de précaution en combustibles de navigation qui est fixé par l’EMA
à un plancher de 54 000 tonnes (soit 64 300 m 3) est descendu au 31 décembre 2008 à 41 561 tonnes (soit 49 500 m 3).
 90                                                             PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Au tres dépenses de carburants :
L’écart entre la pré vision et la consommation résulte d’une erreur d’estimation de la dépense.

- Déplacements e t tran sports :
Transport de matériel :
L’augmentation des montants payés (+2 ,9 M€) est liée à l’e xternalisation des transports de matériel entre les ports e t
de la part li vraison des matières premières, qui a généré un surcoût en 2008 .
Achat, loca tion e t entre tien des matériels de transport :
Cette dépense était pré vue en L FI dans la ca tégorie de coû ts « acha t, loca tion e t en tre tien des matériels ».

- Frais de communication, do cumentation e t relations pub liques :
L’évolu tion des dépenses de communication est liée au x g rands événements médiati ques et de représentation des
armées, qui font l’objet d’ajustements en cours de gestion en fonction des priori tés de l’actuali té. Ces crédits
regroupent les moyens qui concourent au x opéra tions de promotion de la marine nationale (partenariat sporti f,
expositions itinéran tes, salons, campagnes d’information, e tc.).

- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels :
Les économies dégagées sur ce poste de dépense par la réduction des plans de renouvellement d’équipements ont
permis le redéploiement des ressources sur les besoins prioritaires.

Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :

        Catégorie ou sous-catégorie de coûts          Consommation              Volume                 Unité d’œuv re        Coût unitaire
Carburéacteur                                                  228 822                    ND                   Volume (m³)               ND
Autre carburant opérationnel                                  5 840 171                   ND                   Volume (m³)               ND

Total                                                         6 068 993



La consommation de carburants opérationnels en OPEX co rrespond aux di fféren ts bâtiments déployés principalement
dans les théâtres d’opérations « Héra clès », « Corymbe » et « Impartial Beha viour ».

Crédits spéc ifiques
             Catégorie de coûts                 LFI        Consommation              Ecart
                                                CP              CP              consommation/LFI

Subv entions                                     16 000                     0                      0

Etudes                                          999 999              910 782                 -89 217

Frais de contentieux et de réparation           157 332              315 490               +158 158

Impôts et taxes                                1 600 000             929 479               -670 521

Div ers                                                0         1 797 511               +1 797 511

Total                                          2 773 331         3 953 262               + 1 179 931



- Divers :
Cette dépense est liée à la prise en charge du remboursement des rémunérations des personnels mis à disposition de
l’Etat pa r des entités hors zone budgétai re. Il e n est ainsi, par e xemple, des enseignants de l’Ecole nationale
supérieure des arts et métiers mis à disposition de l’Ecole na vale.
                                                                                  PLR 2 00 8                                                                             91
                                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                                    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O                  Pro gr amme n° 17 8




SUBVEN TIONS POUR CH AR GES DE SER VICE PUBL IC (C ATEGORIE 32)

          Catégorie de coûts                  LFI       Consommation         Ecart             Volume        Unité            Ratio
                                              CP             CP          consommation/                      d’œuv re
                                                                              LFI
Subv entions pour charges de serv ice                                                                       Opérateur
                                              16 000           16 000                    0          ND                                ND
public – académie de marine                                                                                  de l’Etat

Subv entions pour charges de serv ice                                                                       Opérateur
                                                    0        1 395 000       +1 395 000             ND                                ND
public – autres                                                                                              de l'Etat

Total                                         16 000         1 411 000       +1 395 000



La hausse des consommations au titre des charges de service public est liée au x besoins de financement du servi ce
commun des foyers, qui a changé de statut en cours d’année. Les dépenses relatives à ce dernier, identi fiées en 2008
ont é té in tégrées au PAP 2009 .



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 LP M)

DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE            PER SONN EL (C ATE G ORIE         31)


                                                                  AE                                                                       CP
Catégorie de coûts
                                        Prév ision LFI (a)   Consommation (b)         Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a)    Consommation (b)            Écart (b) – (a)
 Dév eloppements                                 1 112 000                9 264 874          8 152 874            3 552 000                 3 560 000                  8 000
 Entretien programmé du matériel            1 078 306 500           1 100 598 656        22 292 156          1 117 350 000            1 203 877 597              86 527 597
 Entretien programmé du personnel              21 297 400                19 510 124       -1 787 276            18 091 000                 23 417 029             5 326 029
 Munitions                                     80 816 100                49 596 833      -31 219 267           110 982 600                 90 618 748          - 20 363 852

 Total                                      1 181 532 000           1 178 970 487         -2 561 513         1 249 975 600            1 321 473 374              71 497 774



Les principales dépenses ayant trai t à la ca tégorie 31 relè ven t, pour la plus grande part, de l’EPM tan t aérona val que
naval . Les munitions et les équipements ont représenté une part plus modeste des dépenses. Les évènement s les plus
marquants sont listés ci-après.

Le MCO du gr oupe aér ien embar qué .

Les Hawkeye : Commande sur le contra t in terne de MC O global .
Les Super étendard :
        - Réalisation de visites cellules ;
        - Fou rniture de pièces de rechange et outillages des moteurs ATAR par marché SNEC MA ;
        - MC O des radars AN EMONE pa r marché TH ALES SYSTEMES AER OPOR TES ;
Les Rafale :
        - MC O des a vions Rafale et des matériels associés de maîtrise d'œu vre Dassault Aviation ;
        - Fou rniture de pièces de rechange et assistance technique pou r le moteur M88 par marchés SNEC MA ;
        - MC O des équipements de responsabilité TH ALES SYSTEMES AEROPOR TES ;
        - MC O des équipements de maîtrise d 'œu vre SAGEM DEFENSE SECUR ITE.

Le MCO aéronava l hors Groupe aér ien embar qué .

Les ATL2 :
       - Réalisation de visites cellules (compris dans le montant SIAé ci-dessous)
         - MC O des groupes tu rbo propulseur TYNE par marché SNEC MA ;
         - MCO et fourni ture de rechanges, e xpertises et réparations, mises à jour de la documentation par marché
         SECBAT.
Les hélicoptères (combat e t service public) :
             - Réalisation de visites cellules ;
             - Acha t d’heures de vol sur hélicoptère SAR par marché « NH V » (fin 2008) ;
92                                                         PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




         - En tretien des équipements des hélicoptères par marché Eurocopte r ;
         - Acquisition de rechanges L yn x Mk4 par marché « Westland » .
Au tres flo ttes :
         - MC O des a vions Falcon 50 par marché JET AVIATION AG ;
         - MC O des a vions Gardian par marché SABEN A TECHNIC S FNI ;
         - Loca tion d'heu res de vol "Ecole" (effectuées antérieurement sur N262E) par marché AVDEF ;
         - Main tenance NTI3 (réparation , régénération de potentiel et prestations associées) sur les cellules et
         équipements des avions EMB 121 Xingu pa r marché SABEN A TECHN ICS DNR .
Prestations trans verses :
         - Presta tions (visites d’aéronefs, réparation d’équipements) réalisées par le SIAé ;
         - MC O d 'équipements de responsabilité TH ALES SYSTEMES AEROPOR TES ;
         - MC O des moteurs TUR BOMEC A équipant les aérone fs ;
         - Prestations de service relati ves au réappro visionnement en pièces de rechanges consommables par marché
         INEO ORR MA ;
         - MC O des matériels aéronautiques SAGEM DS ;
         - MC O des équipements de concep tion GOODRICH AC TU ATIONS SYSTEMS.

Le MCO na va l.

Composante sous marine :
          - Huit périodes d'en tretien inte rmédiaires de SLNE on t eu lieu en 2008.
          - Trois sous marins d'attaque (Saphir, Rubis, Emeraude) ont fai t l 'objet de périodes d'entretien au cours
          desquelles ont été changés les cœu rs des réacteurs nucléaires e t mis à ni veau les systèmes de combat.
Composante PA CD G.
La période d'entre tien (15 mois) du CDG qui s'est achevée en décembre 2008 a permis d e redonner du potentiel à
l’ensemble des installations du bâtiment, a vec en particulier un changement des cœurs des réacteurs nucléaires et la
réalisation de nombreuses évolutions majeures de systèmes de combat ou de mises aux normes en matière
d'en vironnement ou d’H SCT.
Composante fréga tes .
          - Un a rrêt technique majeur a é té réalisé sur la « Jeanne d’ Arc » et le « Georges Le ygues ».
        - Les frégates « La Fa yette » , « Guép ratte » , « Cassard », « Jean de Vienne » e t « Moncalm » ont également
        chacun fait l'objet d 'un arrêt technique majeur portan t no tamment sur l'appareil propulsif.
Composante amphibie soutien.
Le Mistral, la Marne e t la « Meuse sont passés au bassin pour dive rs tra vau x d 'entretien .
Composante outre mer.
      - Un a rrêt technique majeur a é té réalisé sur le « Var » à Singapour,
      - Un seul arrêt technique majeur de frégate de surveillance (Prai rial à Papee te) a eu lieu en 2008.
          - Deux arrê ts techniques majeurs de BATR AL se sont déroulés en 2008, celui du « La Grandière » en début
          d’année à l’Ile Maurice et celui du « Jacques Cartier » en fin d’année en Nou velle Zélande.
Composante rechanges .
Le plan d'appro visionnement 2008 a globalement été réalisé, bien que certains marchés aient été repoussés en début
d'année 2009. Les difficultés restent supportables sauf pour certains bâtiments comme les BPC où les problèmes de
codification complexi fient considérablement le tra vail d’appro visionnement. L’état de besoin logistique (EBL) du porte -
avions Charles De Gaulle a é té satisfait à plus de 93 %. Les éléments de fragilité de ce processus restent liés au
traitement des obsolescences, à l’obtention d’o ffres industrielles et d’une instabilité des pri x sur l’ensemble du
périmètre te chnique.
Composante munitions .
L'année 2008 est exceptionnellement faible, notamment e n raison de l’arrivée à échéance du marché actuel de MCO
des torpilles lourdes, qui sera renou velé en 2009 .

Sur ces dépenses, la part des surcoûts OPEX représente 15,12 M€ en AE et CP, co rrespondant à l’entretien des
matériels des forces na vales réalisé en opérations.
                                                                                        PLR 2 00 8                                                                   93
                                                                                                                             Préparation et emploi des forces
                                                                                                      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O           Pro gr amme n° 17 8




L’é quipement des forces.

En 2008, un nou vel équipement de plongée pour nageur de combat a é té appro visionné pour un montant de 7,8 M€ .

Les principa ux écarts fina nciers :

En AE, Les écarts constatés entre les prévisions et les consommations proviennent principalement des montants
transférés au CEA. Ces sommes dues au CEA inscri tes en construction b udgé taire en ca tégorie 31 ont été e xécutées
pour des raisons techniques en catégorie de dépense 51. Par ailleurs, les difficul tés de négociation de marchés de
maintenance, notamment dans le domaine naval, et l’arri vée à échéance du marché de MCO des torpil les
(renou vellement en 2009) ont fortement réduit le montan t des engagements en 2008 (> 30 M€).

En CP, l’écart en tre les consommations et les prévisions correspond également au transfert vers le CEA e t dans une
moindre mesure aux munitions. D’autre part, les ressources attendues de la vente de véhicules en compensation du
faible ni veau de CP de l’entre tien programmé du personnel inscrits en LFI faussent la lisibilité. Parado xalement,
l’apport complémentaire de CP (85 M€) par ouverture de fonds de concours , DA OPEX e t surtout l’optimisation de la
consommation des crédits de paiement au sein du programme masquent l’effet CEA. L’écart de 85 M€ s’explique par le
retrai tement par la SIMMAD des dépenses de MCO de l’aéronau tique na vale qui sont enregistrées sur u ne ligne
budgétaire de l’action 04, commune à l’armée de l’air e t à la marine nationale.

SUBVEN TI ONS    POUR CH AR GES D E S ERVIC E PUBLIC (C ATE GORI E               32)

                                                                    AE                                                               CP
 Catégorie de coûts
                                       Prév ision LFI (a)       Consommation (b)        Écart (b) – (a) Prév ision LFI (a) Consommation (b)        Écart (b) – (a)
  Fabrications                              4 319 800              7 362 634             3 042 834         3 337 000            7 362 634            4 025 634



Les dépenses attachées à la catégorie de coût 32 rémunèrent principalement les acti vités h ydrographiques et
océanographiques ou météorologiques menées pour le compte de la marine par des organismes sous statut
d’établissement publique dont l’ IFREMER , le SHOM e t METEO France .
L’écart entre les consommations et les prévisions s’explique par le paiement en 2008 de la dernière part de la dotation
en fonds propres du SHOM d’un montan t de 2,8 M€ En 2007 , il é tait p ré vu que la marine finance la dota tion en fonds
propres de l’EPA SH OM à hauteur de 5,9 M€. Le montant versé à cette époque fut de 3,15 M€. En 2008 , la marine a
donc soldé sa dette à l’encon tre de l’EPA SHOM en transféran t les 2,8 M€ restan ts.



      DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

                                                                    Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                           Catégorie                                   Prév ision LFI        Consommation          Prév ision LFI         Consommation



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État                        86 035 100            448 819 933              91 975 000         348 281 214
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État                                                2 839 643                                  4 550 388



DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 HL PM)

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

Crédits liés à l'homme
Catégorie de coûts     Sous-catégorie de           LFI            Consommation               Ecart               Volume       Unité d’œuv re       Ratio
                            coûts                  CP                  CP               consommation/LFI
Télématique,          Dépenses
                                             Crédits inscrits                                                                       Nombre de
inf ormatique,        d’inv estissement –                                709 253                 + 709 253   ND                                            ND
                                                   en titre 3                                                                       personnes
bureautique           Télécommunications



Ces dépenses ont été comptabilisées au titre de l’investissement et sont consécuti ves à l’acquisition et à la création en
interne d’un logiciel, d’achat de mobilier e t de matériel in formatique à destina tion des services de l’Etat.
 94                                                                           PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Crédits liés à la str ucture

 Catégorie de         Sous-catégorie de                  LFI           Consommation               Ecart               Volume         Unité          Ratio
    coûts                  coûts                         CP                 CP               consommation/LFI                       d’œuv re

                                                        Crédits
Coûts liés aux                   Dépenses                                                                                                M² de
                                                     inscrits en                  58 052                 + 58 052           ND                            ND
inf rastructures          d’inv estissement                                                                                             SHON
                                                          titre 3



Ce montant correspond à des dépenses effectuées au titre des immobilisations corporelles.

Autres cré dits de fonctionneme nt
Catégorie de coûts      Sous-catégorie de                 LFI           Consommation          Ecart          Volume         Unité d’œuv re       Ratio
                              coûts                       CP                 CP             consomm
                                                                                            ation/LFI
                        Dépenses
Déplacements et         d’inv estissement –        Crédits inscrits                                                                                ND
                                                                                  83 371      + 83 371                 ND      M² de SHON
transports              Matériels de                     en titre 3
                        transport

                                                   Crédits inscrits                                                              Nombre de
Achat, location et entretien des matériels                                    460 252       + 460 252                  ND
                                                         en titre 3                                                               matériels        ND

Total                                                                         543 623       + 543 623

Ces dépenses d’investissement, inscrites en L FI en ti tre 3 , correspondent à des acquisitions de matériel.

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS INC ORP ORELLE S DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 52)

Crédits liés à l'homme
                                                   LFI              Consommation          Ecart
Catégorie de        Sous-catégorie de                                                                                    Unité
                                                   CP                    CP           consommation        Volume                          Ratio
   coûts                  coûts                                                                                         d’œuv re
                                                                                           /LFI
Télématique,       Dépenses                      Crédits
                                                                                                                        Nombre de
inf ormatique,     d’inv estissement –        inscrits en                 108 051           + 108 051          ND                                 ND
                                                                                                                        personnes
bureautique        Télécommunications              titre 3



Ce montant correspond à des dépenses de bureautique e t d’in formatique.



DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

                                                               AE                                                              CP
    Catégorie de coûts
                             Prév ision LFI (a)       Consommation (b)            Écart (b) – (a) Prév ision LFI (a) Consommation (b)          Écart (b) – (a)
   Dév eloppements                       456 000                        513 842            57 842            805 000                685 035              - 119 965
   Fabrications                     85 449 000                       89 052 658       3 603 658           82 756 000             95 920 946            13 164 946
   Munitions                             130 100                      - 297 943        -428 043            8 414 000                      -            - 8 414 000
   Total                            86 035 100                       89 268 558       3 233 458           91 975 000             96 605 981              4 630 981



Les dépenses effectuées au titre des déve loppements co rrespondent aux acha ts des matériels devant être é valués et
étudiés pour adapta tion ou utilisation sur les bâ timents de la marine.
La catégorie fabr ications englobe les dépenses réalisées au titre de l’installation des cuisines à terre, ou de
l’acquisition du matériel roulant non cou vert par le con tra t d’e xte rnalisation, des matériels de plongée, de la
radioprotection, du casernement e t du matériel de sécurité.
La part munitions con cerne le suivi en service du s ystème d’armes CROTALE.
Sur ces dépenses, 1 M€ sont à imputer au ti tre des opé rations e xtérieures.
Les écarts constatés – en AE comme en CP – pro viennent uniquement du mode de comptabilisation des versements
effectués au CEA en 2008.
                                                                                           PLR 2 00 8                                                                                 95
                                                                                                                                    Préparation et emploi des forces
                                                                                                            JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O                  Pro gr amme n° 17 8




        DEPENSES D’ INTER VENTION

                                                                        Au torisations d’engagement                      Crédits de paiement
                              Catégorie                                   Prév ision LFI           Consommation            Prév ision LFI          Consommation



Transf erts aux autres collectiv ités                                                                           3 000                                           3 000



DEPEN SES D’IN TER VEN TION NE RELEVANT PAS DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 6 HLPM)

TR ANSF ER T AU X        AU TRE S COLL EC TIVI TE S (C ATE GORI E       64)

           Catégorie de coûts                         LFI                Consommation                    Ecart                      Volume             Unité d’œuv re           Ratio
                                                      CP                      CP                    consommation/LFI

                                               Crédits inscrits en                                                                                        Nombre de
Interv entions                                                                          9 423                      + 9423               -                                         -
                                                            titre 3                                                                                      bénéf iciaires




        DEPENSES D’ OPER ATIONS FIN ANC IERES

                                                                        Au torisations d’engagement                      Crédits de paiement
                              Catégorie                                   Prév ision LFI           Consommation            Prév ision LFI          Consommation


Dotations en fonds propres                                                                                 2 750 000                                      2 750 000




COUTS SYN THETIQUES


SYN THÈSE LPM / HL PM ACTION 3

                                               AE                                                                         CP
                 Prév ision LFI (a)       Consommation (b)            Écart (b) – (a)      Prév ision LFI (a)    Consommation (b)           Écart (b) – (a)
LPM                    1 271 886 900            1 275 601 678                 3 714 778          1345287 600             1425441 988          80 154 388
HLPM                     445 384 260              466 707 900              21 323 640            443 832 855             448 437 497            4 604 642
Total                  1 717 271 160            1 742 309 578              25 038 418        1 789 120 455              1 873 879 485         84 759 030



ECHEANCIER DES PAIEMEN TS ASSOCIES AU X ENGAGEMEN TS – PERIMETR E LPM H ORS T2

BIL AN FIN 2008
                                           Reste à pay er       Engagement
            Engagements                                                                                                                                 Total
                                             f in 2007*            2008

                 PLF (a)                            2 082,0             1 378,5                                                                                     3 460,5
    LPM          PLR (b)                            2 147,0             1 275,6                                                                                     3 422,6
                 Écart (b) – (a)                       64,9              -102,9                                                                                         -38,0


Engagements – paiements eff ectués au 31/12/2007



                                                                  2008                    2009                     2010                         Ult.               Total

                              Paiements associés aux
                 PLF                                                  1 345,3                    1 381,6                   561,3                       190,5        3 478,7
                              engagements à f in 2008 (a)
    LPM                       Paiements associés aux
                 PLR                                                  1 425,4                    1 149,0                   430,0                       425,9        3 430,3
                              engagements à f in 2008 (b)
                 Ecart        (b) - (a)                                 80,2                      -232,7                   -131,3                      235,4            -48,4
 96                                                                       PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




L’écart apparaissant entre les engagements réalisés et les prévisions de paiements proviennent d’un recalage du reste
à pa yer de la SIMMAD entre les actions 2, 3 e t 4 par rapport à la répar tition établie début 2008.


             PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS
                       A FIN 2008 (en M€)
   1 600
   1 400
   1 200
   1 000
      800
      600
      400
      200
        0
               2008             2009           2010            Ult.

            Besoins PAP 2008             Besoins recalés fin 2008




AC TION n° 04 : Prépa ration des forces aériennes


                                     Prévision LFI                                               Réalisation
                                         Titre 2          Autres titres             Total               Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             3 230 244 307      1 750 032 979          4 980 277 286        3 208 512 037      2 032 311 213    5 240 823 250
Crédits de paiement                    3 230 244 307      1 876 783 613          5 107 027 920        3 208 512 037      2 151 188 549    5 359 700 586




ELEMEN TS D E L A DEPENSE PAR N ATURE



       DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

                                                                      Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                            Catégorie                                     Prév ision LFI     Consommation             Prév ision LFI     Consommation



Dépenses de f onctionnement autres que celles de personnel                 1 674 436 674         1 833 838 709         1 769 830 280      2 067 955 310
Subv entions pour charges de serv ice public                                                             142 487                                        0
FDC et ADP prévus                                                               18 000 002                                18 000 002


CON TENU D E L’ AC TION 4

a. Besoins opérationnels : sans changement par rapport au PAP 2008 .
b. Uni tés concernées : sans changement par rapport au PAP 2008 .
c. Acti vités prin cipales des forces : sans changement par rapport au PAP 2008.

       AE                                               Consommation par catégorie LOLF

                          LFI                      31                     32                     51               Consommation totale
   Action 4
                      596 376 210          707 184 530                142 486                -17 544                  707 309 472



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

En complément de la L FI, la ressource du ti tre 3 HLPM a été modifiée par :
  - des reports de crédits : 19 ,22 M€ (en crédi ts de paiement) ;
  - des fonds de concours : 41 ,90 M€ (en autorisations d’engagement et crédi ts de paiement);
                                                                               PLR 2 00 8                                                              97
                                                                                                                  Préparation et emploi des forces
                                                                                             JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O        Pro gr amme n° 17 8




   - des mouvements internes au programme :
          - en crédits de paiement (7 ,48 M€ );
          - en au torisations d’engagement (-14,34 M€).
  - l'ou vertu re de crédi ts par :
          - le dé cret d'a vance OPEX : 39,54 M€ ;
          - le dé cret de virement : 44 M€ .
La ressource totale du titre 3 de l 'action 4 s'élève par conséquent à :
   - en crédits de paiement, 732,25 M€ ;
   - en autorisations d’engagement, 707 ,53 M€ .

La quasi-totalité des dépenses relati ves au fonctionnement couran t de l’armée de l’air on t é té e xécu tées sur le ti tre 3
(694,9 M€) ; 3,9 M€ on t tou tefois été imputés sur le titre 5 alors que les crédits avaien t été p ré vus en titr e 3 (cf. partie
« dépenses d’investissement » ci-dessous). Le montant total des dépenses relevant du fonctionnement s'élève donc à
698,9 M€ , soit un éca rt de +107 M€ a vec la L FI.

En matière de soutien des forces aériennes, la levée tardive de la réserve e t la mobilisation de ressources au profit des
carburants opérationnels ont pesé sur la ressource financière des bases aériennes qui assurent le soutien des unités
opérationnelles et techniques de l’armée de l’air (escadrons de combat et de transport, autre s unités opérationnelles,
escadrons de soutien technique spécialisé ou aéronautique , au tres unités technico -opéra tionnelles).

DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE         PER SONN EL (C ATE G ORIE    31)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de    Sous-catégorie de coûts         LFI        Consommation        Ecart         Volume       Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                        CP              CP         consommation/
                                                                                 LFI
                 Alimentation des
                                                                                                          Nombre de
                 personnels militaires        50 958 052       45 949 668       -5 008 384   13 920 375                         3,30
                                                                                                          repas serv is
                 ay ants droit
                                                                                                          Allocations
                 Alimentation – Autres                 0        1 300 854       1 300 854      169 162                          7,69
                                                                                                          consenties
Entretien du                                                                                              Nombre de
personnel        Formation et instruction      8 764 494       10 358 488       1 593 994       53 299    personnes          194,35
                                                                                                          f ormées
                                                                                                          Nombre de
                 Habillement                   3 141 336        2 656 499        -484 837       57 487                        46,21
                                                                                                          personnes
                 Autres dépenses liées à                                                                  Nombre de
                                              26 381 935        1 865 545      -24 516 390      57 990                        32,17
                 l’entretien du personnel                                                                 personnes

                 Télécommunications et                                                                    Nombre de
                                               2 860 046        5 068 096       2 208 050       53 557                        94,63
                 transmissions                                                                            personnes
                 Achat et location de
Télématique,     matériel inf ormatique, de                                                               Nombre de
                                              21 044 301       12 739 374       -8 304 927      44 160                       289,26
inf ormatique,   consommables et de                                                                       personnes
bureautique      f ournitures générales
                 Entretien, maintenance,
                                                                                                          Nombre de
                 f ormation et prestations    15 554 535       17 674 113       2 119 578       55 468                       318,64
                                                                                                          personnes
                 de serv ice
                                                                                                          Nombre de
                 Compensatrice SNCF           32 924 988                0      -32 924 988          ND                           ND
                                                                                                          personnes
                 Changement de                                                                            Nombre
Déplacements                                  21 463 317       25 380 039       3 916 722         7 538                     3 366,95
                 résidence                                                                                d'agents mutés
et transports
                 Transport et                                                                             Nombre de
                 déplacement du               38 711 330       47 029 064       8 317 734       51 586    déplacements       911,66
                 personnel                                                                                déf ray és

Total                                         221 804 334     170 021 740      -51 782 594
 98                                                           PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :

                                                                                                                              Coût
          Catégorie ou sous-catégorie de coûts                Consommation             Volume              Unité d’œuv re
                                                                                                                             unitaire
Alimentation des personnels militaires ay ants droit                           3 500            ND Nombre de repas serv is          ND
Transport et déplacement du personnel                                        834 839       1 329    Nombre de personnes         628,17

Total                                                                        838 339



- En tretien du pe rsonnel e t alimentation :
Alimentation :
Les crédits d’alimentation permettent de dote r les bases aériennes, support des unités aériennes, des ressources
nécessaires au financement des repas de service pris par le personnel a yant droi t.
Formation :
Les crédits de formation et d’instruction correspondent aux dépenses engagées pour assurer la formation militaire et
professionnelle du personnel. Leur légère augmentation par rapport au montant initialement prévu (8 ,76 M€ ) s’explique
par le règlement en gestion d’opéra tions antérieure s.
Habillement :
Il s’agit des dépenses supportées par les budgets de fonctionnement des bases aériennes au titre des petits travau x de
confection con fiés aux ateliers des maîtres -ou vrie rs. Leur légère diminution par rapport au montant initialement pré vu
(3,14 M€) tradui t des mesures d’économie prises localement.
Au tres dépenses liées à l’entretien du personnel :
Cette sous-catégorie de coûts recou vre di verses dépenses dont une partie a é té ra ttachée en e xé cution à d’autres
catégories de coûts : l’entretien des hébergements regroupé avec l’entre tien, la maintenance et les tra vau x
immobiliers, d’une part, et les crédits spécifiques (frais de contentieu x e t de répara tion, di vers), d’autre part. L’écart
entre la pré vision et la réalisation des dépenses sur cette sous-catégorie de coûts (-24,52 M€ ) doit ainsi être ramené à
-15 M€ .

- Télématique, b ureautique, informatique :
Leur diminution par rapport au montant initialement pré vu (39 ,46 M€) doit ê tre rela ti visée par le fait qu’une partie de la
dépense a été im putée au titre 5 (3,25 M€), soit une dépense de 38,77 M€ qui recou vre les besoins des formations
aériennes en bureautique, liaisons, maintenance et formation micro -informatiques.

- Déplacements e t tran sports :
Compensatrice SNC F :
En 2008, les paiements de cette indemnité compensatrice ont été centralisés sur l’action 5, sous action 83, après
aménagements entre actions. Il n 'y a donc aucune dépense constatée en 2008 sur l'a ction 4.
Changement de résidence :
Les frais entraînés par les changements de rés idence à la suite d’une mutation pour raison de service sont regroupés
dans cette ca tégorie de coûts qui, par rapport à la pré vision de dépenses (21,46 M€), en registre une augmentation de
3,92 M€ du fait d’un plan annuel de relè ves plus important (re tours d’outre -mer décalés de 2007 à 2008, mou vements
d’unité liés à la fin de la mise en œu vre du plan Air 2010).
Déplacements et transport du personnel :
Il s’agit notamment des frais de restauration et d’hébergement engagés quand le personnel est en mission ou en stage.
Cette ca tégorie de dépenses est liée à l’activi té opérationnelle (10,3 M€ ), à l’instruction et à la formation (10,9 M€), au x
exercices (6 M€) et au x missions intérieures (1,5 M€).
Cette ca tégorie de dépenses est stable par rapport à 2007 (47,66 M€). La pré vision initiale (38,71 M€ ) prenait en
compte une hypothèse d’acti vi tés moindres qui a été revue en gestion, pour in tégrer un rythme analogue à celui de
l’année précédente .

- Dépenses OPEX :
En 2008, les dépenses OPEX imputées directement à l’action 4 correspondent pour l’essentiel aux frais de
déplacement temporaire ve rsés au personnel militai re de l’armée de l’air rejoignant, au départ, leur lieu
d’embarquement à destination des théâtres et, au retour, leur lieu d’affectation . Une faible dépense d’alimentation a
été e xé cutée sur l’action 4 e t correspond à l’acha t de ra tions alimentaires.
                                                                                 PLR 2 00 8                                                                   99
                                                                                                                    Préparation et emploi des forces
                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O           Pro gr amme n° 17 8




 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts           LFI       Consommation        Ecart         Volume       Unité d’œuv re       Ratio
    coûts                                            CP             CP         consommation/
                                                                                    LFI

                   FOD                            7 474 626         401 618        -7 073 008   2 342 268       m² de SHON            0,17

                   Energie                       33 375 484       43 648 130      10 272 646    4 029 766       m² de SHON           10,83
Coûts liés aux
inf rastructures   Loy ers                            26 798       1 826 990       1 800 192    1 511 058       m² de SHON            1,21

                   Entretien, maintenance et
                                                 23 713 399       37 937 148      14 223 749    4 298 630       m² de SHON            8,83
                   trav aux immobiliers

Total                                            64 590 307       83 813 886      19 223 579



- Coûts liés aux infra stru cture s :
Les crédits liés à l’infrastructure permetten t de couvri r les dépenses de chauffage et d’électricité des locaux et les
dépenses dites d’entretien couran t ou locati f de ces mêmes locaux.
FOD et énergie :
L’écart par rapport à la pré vision (40 ,85 M€ ) s’e xplique par une période de chau ffe plus importante que pré vue .
Loyers :
Les loyers représentent la loca tion de certains locaux (des antennes « air » de recrutement e t d’in formation
principalement) et sont stables par rapport à 2007 (2,02 M€). L a pré vision initiale intégrait un redéploiement possible
de certaines emprises extérieures au x bases aériennes, notamment des bureaux air in formation (BAI) du fai t de la
création des centres d’information et de recru tement des forces armées (CIRFA), qui n’ a pas été mis en œu vre en
2008.
Entre tien, maintenance et tra vau x immobiliers :
Cette catégorie de dépenses recouvre l’entre tien couran t des infrastru ctures et des espaces verts, supporté par les
budgets de fonctionnement des bases aériennes. L’écart par rapport à la pré vision initiale (23,71 M€) s’e xplique par le
maintien d’un certain effort financier en matière de maintenance des installations, d’une augmentation de certaines
locations de service et le regroupement sous cette catégorie de coûts, de dépenses d’entretien auparavan t retracées
par d’autres ca tégories de coûts (en tre tien couran t des services d’hébergement des bases aériennes).

Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts           LFI       Consommation        Ecart          Volume      Unité d’œuv re       Ratio
    coûts                                            CP             CP         consommation/
                                                                                    LFI

                   Carburéacteur                208 891 479

                   Autre carburant                               343 086 739     133 095 260       477 980       Volume (m³)        717,78
Carburants                                        1 100 000
                   opérationnel
                   Autres dépenses de
                                                 16 582 780       25 725 781       9 143 001        18 675       Volume (m³)       1 377,55
                   carburant

                   Transport de matériel          6 478 303        4 508 982       -1 969 321   17 959 616    Nombre de km            0,25
Déplacements
                   Achat, location et
et transports      entretien des matériels de     7 164 743        4 178 850       -2 985 893        8 622    Nombre de km          484,67
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                          Nombre de
                                                  8 891 869        7 954 760         -937 109       58 610                          135,72
relations publiques                                                                                               personnes
                                                                                                                  Nombre de
Achat, location et entretien des matériels       37 680 993       43 831 983       6 150 990     5 228 128                            5,46
                                                                                                                   matériels

Total                                           286 790 167      429 287 095     142 496 928



Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :

              Catégorie ou sous-catégorie de coûts                    Consommation               Volume           Unité d’œuv re             Coût unitaire
Carburants opérationnels                                                        18 000 000           80 560             Volume (m³)                     223



- Carb urants :
Les dépenses liées au carburéacteur et au x autres carburants opérationnels constituent la principale source d’écart
entre la consommation et la LFI, compte tenu du coût des carburants enregistré en 2008, le nombre d’heures de vol
 100                                                           PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




réalisées (224 410) étant inférieur à celui de 2007. Le volume réel consommé au cours de l’année s’élève à
517 980 m3. L’écart de 40 000 m3 pro vien t du déstockage opéré par le SEA et fai t suite à la ré vision des niveau x
minimum de stock carburan t décidée par l’Eta t-major des armées.

- Déplacements e t tran sports :
Transport de matériel :
Cette sous-catégorie de coû ts correspond au x dépenses de transport de l’armée de l’air, a ffrètements aériens et
transports par voie maritime notamment, ainsi qu’aux dépenses d’emballage et de transport de c olis.
Achat, loca tion e t entre tien des matériels de transport :
Il s’agit de dépenses d’entretien de matériels roulants et de location de véhicules outre -mer ou dans le cadre
d’exercices.
L’écart de 4,96 M€ par rapport à la prévision initiale (13,64 M€) s ’explique notamment par le fait que certaines
dépenses prévues au titre des déplacements et transports, sont retracées, en exécution , dans les « crédits
spécifiques » (1,9 M€) et par une diminution des affrè tements pour l’outre -mer.

- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels :
L’essentiel de cette catégorie est représenté par les dépenses du réseau des bases aériennes en matière
d’ameublement, de fonctionnement d’ateliers, de confections techniques locales, d’entretien des matériels techniques
et re changes, de pe tits matériels d’instruction e t de sport, et de produits d 'entre tien.
L’écart entre la pré vision et la consommation dans cette catégorie de dé penses (6,15 M€) s’explique notamment du fait
de l’exé cution du marché d’e xternalisation de la mise en œuvre et du maintien en condi tion opéra tionnelle de la flo tte
d’avions d’école de Cognac : en e ffe t, la pré vision de dépenses se faisant sur la base des crédits ouverts en loi de
finances initiale, elle n’intègre pas la contribution de l’agrégat LPM au financement du marché de MC O
d’externalisation de la mise en œu vre e t du maintien en condition opéra tionnelle de la flotte d’a vions d’école de
Cognac, qui intervient en gestion et augmente donc la dépense (dotation initiale HLPM : 11,76 M€ , mouvement
intervenu en gestion : + 3,52 M€ , soit une dotation budgétaire finale et une consommation de 15,28 M€). Le cas du
MC O Cognac mis à part, la consommation de crédits dans cette catégorie de coûts (Achat, location e t entre tien des
matériels) est peu supérieure à la pré vision (+2 ,6 M€).

Crédits spéc ifiques
            Catégorie de coûts                LFI       Consommation           Ecart       Volume    Unité d’œuv re     Ratio
                                              CP             CP            consommation/
                                                                                LFI

Subv entions                                        0             2 916            2 916       ND                            ND

                                                                                                            Nombre
Etudes                                        842 710         1 695 109          852 399       100                     16 951,09
                                                                                                            d’études

Frais de contentieux et de réparation               0          971 085           971 085       ND                            ND

                                                                                                         Nombre de
Impôts et taxes                             6 029 936         7 955 004        1 925 068    79 550                       100,00
                                                                                                           dossiers

Div ers                                             0         1 091 811        1 091 811       ND                            ND

Total                                       6 872 646        11 715 925        4 843 279



- Etudes :
Cette catégo rie est destinée à financer ce rtaines prestations (améliorations de p rocessus internes…).

- Frais de con tentieux et de réparation :
Cette catégo rie de dépenses recouvre le paiement d’in térêts moratoi res lié à l’e xé cution des marchés.

- Impôts e t taxes, di vers :
L’essentiel de ces dépenses correspond à des rede vances aéronautiques et des dépenses liées aux affrè tements.
                                                                                         PLR 2 00 8                                                                    101
                                                                                                                                Préparation et emploi des forces
                                                                                                        JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O            Pro gr amme n° 17 8




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 LPM)


DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE                 PER SONN EL (C ATE G ORIE        31)

                                                                   AE                                                         CP
           Ty pe d'opération
         ou catégorie de coût                                                                                        Consommation
                                        Prév ision LFI (a) Consommation (b)       Écart (b) – (a) Prév ision LFI (a)                       Écart (b) – (a)
                                                                                                                          (b)
 Fabrication (FAB)                                        -         - 1 389 713         -1 389 713                   -          41 849                41 849
 Entretien Programmé du
                                               31 837 900            27 666 627         -4 171 273        39 395 000        34 414 429           - 4 980 571
 Personnel (EPP )
 Entretien Programmé du Matérie l
                                            1 033 062 560        1 155 732 789        122 670 229      1 123 067 514 1 155 629 158               32 561 644
 (EPM)
 Munitions (MUN)                               13 160 004            12 190 333           -969 671        27 310 312        16 855 077         - 10 455 235

 Total                                      1 078 060 464        1 194 200 036        116 139 572      1 189 772 826 1 206 940 513               17 167 687

* Ces monta nts n’ intè gr ent p as 18 10 0 0 17 € d’A E et 1 39 39 2 00 5 € d e CP c orr esp on dant aux o pé rati ons r éa lisé es p ar l a SI MMAD au prof it des actio ns
2 et 3.


Outre la L FI, les consommations du tableau ci -dessus intègrent no tamment :
 - en AE, 61,35 M€ d’ AE affectées non engagées en report de 2 007, 7 M€ de décret d’a vance OPEX et 57 ,39 M€ de
    transferts e t de fonds de concours ;
 - en CP, 16,7 M€ de report de 2007 , 7 M€ de décret d’a vance OPEX et 7,08 M€ de transferts e t fonds de concours.

Rappe l s ur le physique assoc ié à la dépe nse
La ligne "Entre tien programmé du matériel (EPM)" : concerne principalement l’acquisition de rechanges et de
prestations de MC O (aé ronefs, équipements, missiles).
Pour 2008, la ventila tion en AE par flo tte a é té :
  - avions de combat :             423,07 M€
  - avions de transport :          225,91 M€
   - avions d’entraînement :                      37 ,09 M€
   - hélicoptères :                               46 ,62 M€

Les principales commandes passées concernent principalement :
  - le MCO des a vions Mirage 2000 (181 M€), le MCO des avions Mirage F1 (40 M€), le MC O des a vions Rafale
    (201 M€), le MC O des a vions Alphajet (26 M€) ;
  - le MC O des avions ravi tailleurs K/C135 (16 M€ ), le MC O du système de détection et de commandement aéroporté
    (45 M€), le MC O des a vions A310 (8 M€) ;
  - le MCO des a vions C130 (25 M€), le MC O des a vions C160 (82 M€ ) ;
   - le MCO des hélicoptères (47 M€) ;
   - la fourni ture des re changes ou prestations « Multi flo ttes » (310 M€), le MC O des matériels SIC (5 M€).

Contrat pluriannuel MC O Dassault avia tion pour la flotte Rafale :
La SIMMAD a réalisé en 2008 la contractualisation d’un nouveau marché à l’heure de vol MC O Rafale de longue durée
(marché sur 10 ans pour lequel la première tranche de 5 ans d’un montant de 145 M€ part Air a été engagée en
octobre 2008). Ce marché donne à l’industriel Dassault et à ses sous -traitants une visibilité e t permet ainsi des gains
de producti vité et donc de réduction du coû t à l’heure de vol .

L’armée de l’air a assuré en 2008 une acti vi té aérienne de 224 410 heures de vol.
La ligne "Entre tien programmé du personnel (EPP)" : concerne l’appro vis ionnement en effe t d’habillement et en
équipements individuels (13 M€), en équipements de restauration, en ameublement des bases aériennes ainsi qu'en
mobilier des cadres mutés outre-mer (6 M€ ) e t en matériels de projection (9 M€).

La ligne "Munitions" cou vre les dépenses consacrées :
  - à l’acquisition de l’ensemble des armements et munitions sol de l’armée de l’air (forces spéciales, commandos,
     unités NEDEX, e tc.) pou r 9 ,8 M€ ;
102                                                        PLR 200 8

Préparation et emploi des forces
Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




  - aux a cquisitions de leurres, munitions d’exercice et a rti fices destinés aux différents aéronefs de l’armée de l’air
    pour 3,7 M€ ;
  - à l’acquisition des équipements nécessaires à l’entraînement des forces (campagnes de ti r au CEL M) pour 2 M€ .

Sur ces dépenses, la part liée au x surcoûts OPEX (MC O des matériels déployés, entre tien des personnels et
munitions) s'élève à 27,14 M€ en AE e t en CP.

Ex plication des pr inc ipaux écarts financ iers :
En AE, l’écart en tre la consommation et la L FI s’e xplique par :
  1/ un abondement de la ressource LFI co rrespondant à :
     * 61,35 M€ de report d’ AE 2007 ;
     * 7 M€ dus au décre t d’a vance « OPEX » ;
     * 10,02 M€ de fonds de con cours ;
     * un mouvement de 5,43 M€ émanant du titre 5 ;
     * des mouvements en pro venance des BOP de la Marine (12 M€) e t de l’ Armée de te rre (30 M€ )
     * des mouvements de 1,63 M€ émanant des BOP de l’ Armée de terre e t de la Ma rine dans le cadre du
       remboursement des cessions croisées en 2007 ;
     * 1,69 M€ de mou vements émanant des autres actions du programme 178 dans le cadre de l’expérimentation de
       globalisation des crédits de soutien des fo rces françaises prépositionnées à Djibouti (FFDJ) ;
  2/ des déductions, décomposées en transferts de 3 ,38 M€ au sein du programme 178 :
    * vers l’action 2 « Prépara tion des forces terrestres » : 2,87 M€ dans le cadre du remboursement de formations
      croisées,
    * vers l’action 3 « Prépara tion des forces na vales » : 0 ,51 M€ au ti tre de la contribution au marché AMASIS.

En CP, les écarts constatés sur la ligne "Fabrica tion" sont liés à des paiements au profit de l’opéra tion FRUGAL (part
étrangère) non do tée en LFI.

L’écart entre la consommation et la LFI s’explique par :
  1/ un abondement de la ressource LFI co rrespondant à :
     * 16,7 M€ de report de C P 2007 ;
     * 9,88 M€ dus aux décre ts d’avance OPEX et au x transferts reçus pour financer l’acquisition d’hélicoptères pour la
       Polynésie ;
     * 2,13 M€ de fonds de con cours ;
     * un mouvement de 4,62 M€ émanant du titre 5 ;
     * des mouvements de 1,39 M€ émanant des BOP de l’ Armée de terre e t de la Ma rine dans le cadre du
       remboursement des cessions croisées en 2007 ;
     * 0,94 M€ de mou vements émanant des autres actions du programme 178 dans le cadre de l’expérimentation de
       globalisation des crédits de soutien des fo rces françaises prépositionnées à Djibouti (FFDJ) ;
  2/ des déductions, décomposées en transferts de 4 ,88 M€ au sein du programme 178 :
     * vers l’action 2 « Prépara tion des forces terrestres » : 2,87 M€ dans le cadre du remboursement de formations
       croisées,
     * vers l’action 3 « Prépara tion des forces na vales » : 0 ,75 M€ au ti tre de la contribution au marché AMASIS,
     * vers l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » : 1,26 M€ vers le Service de santé des armées dans le
       cadre du remboursement des masques anti péril a viaires.
                                                                                                 PLR 2 00 8                                                                    103
                                                                                                                                         Préparation et emploi des forces
                                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O               Pro gr amme n° 17 8




        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

                                                                              Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                              Catégorie                                         Prév ision LFI        Consommation            Prév ision LFI        Consommation



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État                                 57 596 303              198 235 134             88 953 331            80 599 280
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État                                                            94 883                                       2 633 959



DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LP M (TITRE 5 HL PM)

Il s’agit de dépenses (3,98 M€) qui ont é té imputées au titre 5, alors que les crédits correspondants avaient été pré vus
en ti tre 3 .

DEPENSES POUR IMMOBIL ISATIONS COR PORELL ES D E L’ETAT (C ATEGOR IE 51 )

Crédits liés à l'homme

Catégorie de         Sous-catégorie de               LFI           Consommation             Ecart             Volume        Unité           Ratio
   coûts                  coûts                      CP                 CP              consommation                       d’œuv re
                                                                                             /LFI
                                            Crédits                                                                        Nombre de
Entretien du       Dépenses
                                            inscrits en                        14 831             14 831          ND                                ND
personnel          d’inv estissement                                                                                       personnes
                                            titre 3
Télématique,                                Crédits                                                                      Nombre de
                   Dépenses
inf ormatique,                              inscrits en                  3 253 432           3 253 432         11 129                          289,26
                   d’inv estissement                                                                                     personnes
bureautique                                 titre 3

Total                                                                    3 268 263         + 3 268 263



Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de        Sous-catégorie de               LFI            Consommation            Ecart             Volume        Unité              Ratio
    coûts                  coûts                     CP                  CP             consommation/                      d’œuv re
                                                                                             LFI

Coûts liés aux     Dépenses                 Crédits inscrits                                                                 Mm² de
                                                                              389 969             389 969      44 187                                  8,83
inf rastructures   d’inv estissement        en titre 3                                                                        SHON



Autres cré dits liés à l’activité
 Catégorie de         Sous-catégorie de              LFI               Consommation            Ecart             Volume        Unité           Ratio
    coûts                  coûts                     CP                     CP             consommation                       d’œuv re
                                                                                               /LFI
Achat, location et entretien des            Crédits inscrits                                                                 Nombre de
                                                                                323 825             323 825       59 309                         5,46
matériels                                   en titre 3                                                                        matériels



DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS INC ORP ORELLE S DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 52)

Le total des dépenses pour immobilisations incorporelles ne relevant pas du périmètre financier de la LPM s’élève à
0,03 M€ dont la réparti tion par ca tégorie de coû ts est donnée par le tableau ci -après.

    Catégorie de coûts             Sous-catégorie                LFI            Consommation             Ecart             Volume          Unité         Ratio
                                      de coûts                   CP                  CP              consommation                        d’œuv re
                                                                                                         /LFI
Télématique, inf ormatique,      Dépenses                  Crédits inscrits                                                           Nombre de
                                                                                          34 253              + 34 253         ND                              ND
bureautique                      d’inv estissement         en titre 3                                                                 personnes
 104                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

                                                           AE                                                          CP
        Catégorie de coûts
                                  Prév ision LFI (a)   Consommation (b)      Écart (b) – (a)   Prév ision LFI (a) Consommation (b)   Écart (b) – (a)
 Fabrications (FAB)                      57 596 303             90 133 120      32 536 817           88 953 331        71 238 564        - 17 714 767


Outre la L FI, les consommations du tableau ci -dessus intègrent no tamment :
 - en AE, 55,55 M€ d’ AE affectées non engagées en report de 2007, et 12,01 M€ de transferts et de fonds de
    concours ;
 - en CP, 16,19 M€ de transferts e t fonds de concou rs.

Rappe l s ur le physique assoc ié à la dépe nse

Les   dépenses titre 5 LPM on t permis de répondre à des besoins d'acquisition en matière de :
  -   matériels au sol pour 42,6 M€ ;
  -   matériels informatiques pour 18,3 M€ ;
  -   matériels aéronautiques d’environnement pour 16,1 M€ ;
  - acquisition de moyens liés aux SIL (systèmes d’information logistique) et SIC (systèmes d’information et de
    communication) pour 9,8 M€ ;
  - fourniture de maté riels et d’équipements nécessaires au tra vail en a mbiance NRBC pour 3,3 M€ .

Ex plication des pr inc ipaux écarts financ iers

En AE, l’écart en tre la consommation et la L FI s’e xplique par :
  1/ un abondement de la ressource LFI co rrespondant à :
     - 55,55 M€ de report d’ AE 2007 ;
     - 0,5 M€ de mouvements émanant des autres actions du programme 178 dans le cadre de l’expérimentation de
       globalisation des crédits de soutien des fo rces françaises prépositionnées à Djibouti (FFDJ) ;
  2/ des déductions, décomposées en :
     - des transferts de 5,43 M€ du titre 5 vers le titre 3 ;
     - un mouvement de 5 M€ ve rs l’e x-agrégat HLPM (prê t carburan t opéra tionnel) ;
     - des transferts de 2,08 M€ au sein du programme 178 :
         - vers l’action 1 « Planifica tion des moyens et conduite des opérations » : 1,37 M€ vers la DIRISI dans le cadre
            des opérations RLI 3 et MTBA G,
         - vers l’action 3 « Prépara tion des fo rces na vales » : 0 ,71 M€ au ti tre de la contribution au marché AMASIS.

En CP, l’éca rt entre la consommation et la L FI s’explique pa r :
  1/ un abondement de la ressource LFI co rrespondant à :
     - 0,46 M€ de mou vements émanant des autres actions du programme 178 dans le cadre de l’expérimentation de
       globalisation des crédits de soutien des fo rces françaises prépositionnées à Djibouti (FFDJ) ;
  2/ des déductions, décomposées en :
      - un mouvement de 4,62 M€ du titre 5 vers le ti tre 3 ;
      - des transferts de 11,61 M€ vers l’e x-agréga t HLPM (prêt carbu rant opérationnel) ;
      - des transferts de 0,42 M€ au sein du programme 178 :
          - vers l’action 1 « Planifica tion des moyens et conduite des opérations » : 0,22 M€ vers la DIRISI dans le
            cadre de l’opéra tion RL I 3 ,
          - vers l’action 3 « Prépara tion des forces na vales » : 0 ,20 M€ au ti tre de la contribution au marché AMASIS.
                                                                                             PLR 2 00 8                                                                         105
                                                                                                                                       Préparation et emploi des forces
                                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O               Pro gr amme n° 17 8




COUTS SYN THETIQUES


SYN THESE LPM / HL PM ACTION 4

                   AE                     CP
            Prév ision LFI (a)     Consommation (b)       Écart (b) – (a)       Prév ision LFI (a)     Consommation (b)         Écart (b) – (a)
LPM           1 135 656 767             1 284 333 156          148 676 389          1 278 726 157             1 278 179 077            -547 080
HLPM              5963762 10              7073094 72           110 933 262             5800574 54               6988549 56        118 797 502
Total         1 732 032 977             1 991 642 628          259 609 651          1 858 783 611             1 977 034 033       118 250 422



ECHEANCIER DES PAIEMEN TS ASSOCIES AU X ENGAGEMEN TS – PERIMETR E LPM H ORS T2

BIL AN FIN 2008
                                           Reste à pay er         Engagement
             Engagements                                                                                                                     Total
                                             f in 2007*              2008

                 PLF (a)                          2 082,0                    1 378,5                                                                                 3 460,5

    LPM          PLR (b)                          2 147,0                    1 275,6                                                                                 3 422,6
                 Écart (b) – (a)                        64,9                  -102,9                                                                                    -38,0


Engagements – paiements eff ectués au 31/12/2007



                                                                     2008                  2009                      2010                         Ult.              Total

                           Paiements associés aux
                 PLF                                                     1 345,3                  1 381,6                     561,3                      190,5       3 478,7
                           engagements à f in 2008 (a)
    LPM                    Paiements associés aux
                 PLR                                                     1 425,4                  1 149,0                     430,0                      425,9       3 430,3
                           engagements à f in 2008 (b)
                 Ecart     (b) - (a)                                         80,2                    -232,7                   -131,3                     235,4         -48,4


L’écart apparaissant entre les engagements réalisés et les prévisions de paiements proviennent d’un recalage du reste
à pa yer de la SIMMAD entre les actions 2, 3 e t 4 par rapport à la répartitions é tablie début 2008.


             PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS
                       A FIN 2008 (en M€)
   1 600
   1 400
   1 200
   1 000
      800
      600
      400
      200
        0
               2008              2009          2010               Ult.

            Besoins PAP 2008              Besoins recalés fin 2008
 106                                                                         PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




AC TION n° 05 : Logistique inte rarmées


                                     Prévision LFI                                                  Réalisation
                                            Titre 2          Autres titres            Total               Titre 2            Autres titres       Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               1 210 651 060         426 936 542         1 637 587 602        1 161 008 600          417 689 050    1 578 697 650
Crédits de paiement                      1 210 651 060         431 071 990         1 641 723 050        1 161 008 600          427 809 972    1 588 818 572




        DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

                                                                          Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                              Catégorie                                      Prév ision LFI       Consommation            Prév ision LFI     Consommation



Dépenses de f onctionnement autres que celles de personnel                      222 237 428           344 670 900            213 026 620        351 895 296
FDC et ADP prévus                                                               134 560 000                                  134 560 000




        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

                                                                          Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                              Catégorie                                      Prév ision LFI       Consommation            Prév ision LFI     Consommation



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État                              24 139 114             67 901 953             37 485 370        71 742 595
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État                                                    4 916 660                                4 032 294
FDC et ADP prévus                                                                46 000 000                                    46 000 000




        DEPENSES D’ INTER VENTION

                                                                          Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                              Catégorie                                      Prév ision LFI       Consommation            Prév ision LFI     Consommation



Transf erts aux ménages                                                                                    -57 462                                  -57 462
Transf erts aux autres collectiv ités                                                                      256 999                                  197 249




COUTS SYN THETIQUES


SYN THESE LPM / HL PM ACTION 5

                                     AE                                                            CP
         Prév ision LFI (a)   Consommation (b)        Écart (b) – (a)   Prév ision LFI (a)    Consommation (b)      Écart (b) – (a)
LPM           23 300 000                66 980 693       43 680 693           36 996 256            77 525 574        40 529 318
HLPM         223 076 542             481 716 646       258 640 104           213 515 734           480 033 902       266 518 168
Total        246 376 542             548 697 339       302 320 797           250 511 990           557 559 476       307 047 486
                                                                                PLR 2 00 8                                                               107
                                                                                                                  Préparation et emploi des forces
                                                                                              JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O        Pro gr amme n° 17 8




ECHEANCIER DES PAIEMEN TS ASSOCIES AU X ENGAGEMEN TS – PERIMETR E LPM H ORS T2

BIL AN FIN 2008
                                        Reste à pay er       Engagement
           Engagements                                                                                                    Total
                                          f in 2007*            2008

               PLF (a)                             75,3                 57,9                                                                  133,2
    LPM        PLR (b)                             72,4                 67,0                                                                  139,4
               Écart (b) – (a)                     -2,9                  9,0                                                                       6,1


Engagements – paiements eff ectués au 31/12/2007


                                                                 2008          2009                2010                Ult.                Total

                         Paiements associés aux
             PLF                                                        37,0          69,4                26,8                    0,0        133,2
                         engagements à f in 2008 (a)

  LPM                    Paiements associés aux
             PLR                                                        77,5          40,3                16,3                    5,3        139,4
                         engagements à f in 2008 (b)
             Ecart       (b) - (a)                                      40,5          -29,1               -10,6                   5,3              6,1



           PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS
                     A FIN 2008 (en M€)
  90
  80
  70
  60
  50
  40
  30
  20
  10
   0
           2008            2009          2010             Ult.

          Besoins PAP 2008           Besoins recalés fin 2008




SOUS-ACTION n° 80 : Fonction santé




       DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

CON TENU D E L A SOUS-ACTION 80

Le service de santé des armées (SSA), composante de la défense nationale, sous tutelle de l’état -major des armées
(EMA), remplit une mission duale au profi t des forces armées d’une part, e t dans le domaine de la santé publique
d’autre part.

Les unités ratta chées au domaine santé sont les suivan tes :
  - 9 hôpi tau x d’instruction des armées (HIA) ;
  - 4 é tablissements de recherche ;
  - 4 é tablissements de formation ;
  - 6 di rections régionales intera rmées et la dire ction centrale ;
  - 1 g roupe médico-chirurgical à Djibou ti ;
  - une dire ction des appro visionnements en produits de santé a vec ses établissements de ra vitaillement ra ttachés ;
  - une di zaine de pe tits é tablissements de santé dans les DOM-COM ou de soutien en métropole ;
  - les servi ces médicaux d’unité (SMU) des fo rmations administrati ves des armées, directions e t services.
 108                                                          PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Cette sous-action comprend les ressources de fonctionnement et d’in vestissement nécessaires à l ’activi té de soins du
service de santé des armées ; ces ressources proviennent essentiellement de :
  - crédits budgétaires qui lui sont a ttribués par la loi de finances ;
  - recettes rétablies à son compte liées principalement à son activi té de soins selon l a procédure des attributions de
    produits en pro venance de la sécurité sociale, des mutuelles et d’au tres débiteurs ;
  - reports de ressources provenant de l’e xercice antérieur.

Les éléments financiers de la gestion sont les sui vants :
Sur les ti tres 3 , 5 et 6 (HLPM) :
  - reports de crédits 2007 sur 2008 : 14 ,38 M€ en C P ;
  - crédits budgétaires : 168 ,40 M€ ;
  - attribu tions de produi ts : 146,23 M€ ;
  - mouvements internes à l'a ction (redéploiement sur la sphère LPM du BOP SSA) : - 17,31 M€ ;
  - de mouvements internes au p rogramme : - 7,55 M€ ;
  - ouverture de crédits par le décret d'a vance OPEX : 0,54 M€.
Soit un to tal de 304,69 M€ .


Sur le ti tre 5 LPM :
  - reports de crédits 2007 sur 2008 : 8 ,67 M€ ;
  - crédits budgétaires : 18 ,40 M€ ;
  - attribu tions de produi ts : 17,31 M€ ;
  - de mouvements internes au p rogramme : 10 ,33 M€ ;
  - l'ou vertu re de crédi ts par le décre t d 'a vance OPEX, don t 4 ,13 M€ sur le ti tre 5 L PM.
Soit en ti tre 5 L PM pou r le SSA (a ction 80, sous -action 5), un to tal de : 58,84 M€ .

Le report de crédits 2008 sur 2009 s’élève à - 0,42 M€ . Soit une consommation de crédits (CP) en titre 5 LPM de :
58,42 M€ .

Attr ibutions de produits :
Le Service de santé des armées a obtenu 451,16 M€ de crédits au ti tre des attributions de produits liées à son
concours au service public hospitalier. Ces crédits pro viennent de la sécurité sociale, des mutuelles et des assurés
sociaux eu x-mêmes.
Ce montant comprend des recettes rétablies par procédure de BAOV (cessions de médicaments et soins pour les
anciens combattants) pour 10,06 M€ et les autres attributions de produits pour un montant de 441,10 M€. En 2007, les
attribu tions de produits (autres que recettes rétablies par BAOV) versées au SSA s'é taient éle vées à 417,3 M€. La
progression par rapport à 2007 est donc de 5 ,7%.



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

         AE                                                  Consommation par catégorie LOLF

   Action 5                LFI                31                51             52              61     64         Total
   Sous-action 80      180 929 173       281 061 619        16 855 917      762 301       -57 461   256 998   298 879 375
                                                                                 PLR 2 00 8                                                            109
                                                                                                                     Préparation et emploi des forces
                                                                                               JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O        Pro gr amme n° 17 8




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT AUTR ES QUE CELLES DE PERSONN EL (C ATEGORIE 31)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de     Sous-catégorie de coûts          LFI       Consommation         Ecart        Volume       Unité d’œuv re    Ratio
    coûts                                          CP             CP          consommation/
                                                                                   LFI
                  Alimentation des
                                                                                                           Nombre de
                  personnels militaires          6 443 530       5 775 661         -667 869    1 100 118                          5,25
                                                                                                           repas serv is
                  ay ants droit
                                                                                                           Nombre de
                  Formation et instruction       6 000 349       2 365 114       - 3 635 235     11 500    personnes           205,66
                                                                                                           f ormées
                                                                                                           Nombre de
                  Habillement                    1 000 707       1 552 875          552 168      15 645                         99,26
                                                                                                           personnes
Entretien du
                  Autres dépenses liées à
personnel                                      146 369 651     134 966 967       -11 402 684         ND ND                         ND
                  l’entretien du personnel
                  - dont activité de soin du                                                               No mbre de
                                               127 565 379     114 204 172       -13 361 207    111 780                       1 021,69
                  SSA                                                                                      séjours
                                                                                                           No mbre de
                  - dont mé decine de
                                                 2 903 910       2 853 008           -50 902     75 587    personnes du         37,74
                  prévention (pers. civil)
                                                                                                           mindéf
                  - dont soins en milieu                                                                   No mbre de
                                                15 900 362      17 909 787        2 009 425     345 001                         51,91
                  civil (pers. militaire)                                                                  personnes
                  Télécommunications et                                                                    Nombre de
                                                 3 799 119       2 510 092          548 973      15 645                        160,44
                  transmissions                                                                            personnes
                  Achat et location de
Télématique,      matériel inf ormatique, de                                                               Nombre de
                                                14 497 557       3 260 507       -11 237 050     15 645                        208,41
inf ormatique,    consommables et de                                                                       personnes
bureautique       f ournitures générales
                  Entretien, maintenance,
                                                                                                           Nombre de
                  f ormation et prestations      1 308 744       3 766 239        2 457 495      15 645                        240,73
                                                                                                           personnes
                  de serv ice
                                                                                                           Nombre de
                  Compensatrice SNCF             4 420 801               0       - 4 420 801     10 286                        429,78
                                                                                                           personnes
                  Changement de                                                                            Nombre
Déplacements                                     2 869 922       3 857 694          987 772         680                       5 673,08
                  résidence                                                                                d'agents mutés
et transports
                  Transport et
                                                                                                           Nombre de
                  déplacement du                 5 303 933       5 160 143        2 425 210      15 645                        329,83
                                                                                                           personnes
                  personnel

Total                                          187 607 313     163 215 292      - 24 392 021



Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la fa çon suivan te :
           Catégorie ou sous-catégorie de coûts              Consommation        Volume               Unité d’œuv re          Coût unitaire
Alimentation des personnels militaires ay ants droit               404 640             7 701   Nombre de repas serv is           52,54
Autres dépenses liées à l’entretien du personnel                  4 685 833               ND Nombre de personnes                  ND
Total                                                             5 090 473



- En tretien du pe rsonnel :
"Alimentation"
Le niveau de consommation des crédits d’alimentation reste stable par rapport à 2007 et est inférieur à la prévision. Le
montant des consommations en OPEX s’est accru de 29 % malgré une baisse du nombre de repas. Cette
augmentation est technique e t principalement liée à des fa ctu rations sans unité d’œu vre associée (prestations hors
repas, ou sans décompte associé).
"Formation et instruction"
La diminution par rapport aux pré visions est liée à une surestimation de celles -ci, issue d’une modification du périmètre
retenu pour cette sous -catégorie. En re vanche, il est constaté une augmenta tion des dépenses de formation de 39 %
par rapport à 2007. Ce t accroissement déjà perceptible en 2007 (36 % en tre 2006 e t 2007) est la conséquence de
l’augmentation régulière du nombre des internes des hôpitaux des armées (création du corps en 2005, suite à la mise
en place de l’e xamen classant national (ECN) dans les fa cultés) e t de l’effort fait dans la formation con tinue.
"Habillement"
L’habillement enregistre une augmentation de 8 % des dépenses par rapport à l’exercice budgétaire précéden t et de
55 % par rapport à la prévision. L’écart par rapport à la prévision s’explique par un chan gement d’imputation
 110                                                             PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




comptable de certains achats réalisés auparavant en titre 5. L’augmentation des dépenses par rapport à 2007 est liée
à la mise sous uniforme interarmées des personnels paramédicaux des forces selon un calendrie r accéléré.
"Autres dépenses liées à l’entre tien du pe rsonnel"
Acti vi té de soins : Ce domaine de coûts in tègre principalement les dépenses de produits pharmaceutiques. Le ni veau
de réalisation est en partie la conséquence de la sous -réalisation de la ressource en fonds de concours . Cependant, Il
faut no ter une augmentation de 10,9 % par rapport à 2007, liée à l’é volu tion du nombre de séjours et à l’augmentation
des prix du secteu r pharmaceutique .
Médecine de pré vention : Les dépenses de médecine du travail des personnels civils son t conformes à la pré vision et
inférieures à la consommation 2007.

- Télématique, in formatique, b ureautique
"Télécommunications et transmissions "
Ces crédits représentent l’ensemble des charges relatives aux prestations téléphoniques pour les établissemen ts du
Service . La dépense, supérieure à la pré vision, reste stable par rapport à 2007.
"Acha t e t loca tion de matériel in formatique, de consommables et de fourni tures générales"
La diminution des dépenses par rapport au x p ré visions est à corréler a vec l’aug mentation de la catégo rie « achats e t
location des matériels » d’une part (retraitement de la dépense à l’intérieur du ti tre 3) e t a ve c l’augmentation de la
catégorie de coû t « télématique » en ti tre 5 hors LPM d’autre part.
Par rapport à 2007 , les dépenses ont augmenté de 18 %, pour tenir compte de la modernisation des matériels dans le
cadre des SI métiers du Service .
"Entretien , maintenance, formation e t presta tions de service"
Cette sous-catégorie, relati ve au x prestations d’entretien des systèmes informatiques métiers et à la formation
spécialisée est en forte augmentation par rappo rt à la pré vision (+ 187 % ) et à la dépense de 2007 (+ 17 %). C’est la
conséquence de la mise en contra t d’entre tien des SI métiers du Servi ce, comme le logiciel hospitalie r Amadeus.

- Déplacements e t tran sports
"Compensatrice SNCF"
En 2008, les paiements de cette indemnité compensatrice ont été centralisés sur l’action 5, sous action 83, après
aménagements entre actions.
"Changement de résidence"
L’écart est lié à une mauvaise estimation des frais versés au titre du personnel outre -mer et à une mobilité supérieure
des personnels infirmiers des forces.
"Transport et déplacement du personnel"
L’écart a vec la pré vision est la conséquence de la poursuite de l’effort de fo rmation engagée depuis 2007.

Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts       LFI        Consommation         Ecart        Volume      Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                        CP              CP          consommation/
                                                                                  LFI

                   FOD                           556 911          67 230          -489 681    1 124 126   m² de SHON          0,06

                   Energie                      8 006 738      14 024 826        6 018 088    1 124 126   m² de SHON         12,48
Coûts liés aux
inf rastructures   Loy ers                       116 123         - 67 793         -183 916        3 276   m² de SHON         20,69

                   Entretien, maintenance et
                                               58 177 596      53 246 693       - 4 930 903   1 124 126   m² de SHON         47,37
                   trav aux immobiliers

Total                                          66 857 368      67 270 955          413 588



- Coûts liés aux infra stru cture s
"FOD e t Energies"
Le fuel comptabilisé en construction budgé taire dans la catégo rie crédi ts liés à la structure a é té décompté en grande
partie en gestion dans la ca tégorie crédits liés à l'acti vi té.
Sur le poste "énergie ", l’écart a vec la pré vision s’e xplique par la croissance des prix.
"Lo yers"
La consommation négative est liée à un rétablissement de crédits afféran t au paiement de charges de coproprié té. La
dépense effecti ve est de 0 ,1 M€ .
                                                                                PLR 2 00 8                                                                  111
                                                                                                                   Préparation et emploi des forces
                                                                                               JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O             Pro gr amme n° 17 8




"Entretien , maintenance e t tra vau x immobiliers"
La sous-consommation des crédits de 8,4 % par rapport à la pré vision et stabl e par rapport à 2007 est liée au x
difficul tés de programmation que rencontre le service constru cteur, particulièrement pour l’ensemble hospitalier avec
des tra vau x en site o ccupé.

Autres cré dits de fonctionneme nt
En CP
 Catégorie de     Sous-catégorie de coûts        LFI        Consommation         Ecart          Volume     Unité d’œuv re           Ratio
    coûts                                        CP              CP          consommation/
                                                                                  LFI
                                                                                                           Nombre de
Alimentation des malades                        5 572 304       3 613 080        -1 959 224      881 377                                 4,10
                                                                                                           repas serv is

                 Autres dépenses de
Carburants                                       663 165        1 036 912            373 747         937   Volume (m³)              1106,63
                 carburant

                 Transport de matériel          2 370 734       4 286 180         1 915 446    6 101 500   Nombre de km                  0,70
Déplacements
                 Achat, location et
et transports                                                                                              Nombre de
                 entretien des matériels de       98 887          255 398            156 511         603                             423,55
                                                                                                           matériels
                 transport
Frais de communication, documentation et                                                                   Nombre
                                                 568 315        3 954 733         3 386 418           17                       232 631,35
relations publiques                                                                                        d’év énements
                                                                                                           Nombre de
Achat, location et entretien des matériels     18 012 154      29 232 309       11 220 155         9 200                            3 177,42
                                                                                                           matériels

Total                                          27 285 559      42 378 612       15 093 053



Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :
        Catégorie ou sous-catégorie de coûts           Consommation         Volume              Unité d’œuv re              Ratio
Transport de matériel                                        618 849                 ND   Nombre de km                              ND



- Alimentation des malades
Les consommations liées à l’alimentation des malades ont diminué par rapport au x pré visions notamment en raison de
la diminution de la du rée mo yenne des séjours de 11 % e t l’augmentation de l’al terna ti ve à l’hospitalisation complète.

- Carb urant
L’augmentation apparente de 56 % de la consommation par rapport au x pré visions est due à un changement de prise
en compte des produits pé troliers ainsi que cela a é té e xposé dans le commentaire des « FOD e t Energies ».

- Déplacements e t tran sports
"Transport de matériel "
Les dépenses liées au transport de matériel ont augmenté de près de 2 M€ par rapport au x pré visions et de 1 M€ pa r
rapport à la consommation 2007. Cela s’explique en partie par le recours à l’e xte rnalisation pour la distribution y
compris pour les services médicaux d’unité (moins de dépense de titre 2, compensée partiellement par plus de
dépense en titre 3). Une faible part de cette augmentation générale des dépenses (à hauteur de 0,1 M€ ) est liée à
l’acti vité OPEX.
"Acha t, location et en tretien des matériels de trans port"
Bien qu’en forte augmentation par rapport à la pré vision, ce poste de dépense connaît une diminution de 12 % pa r
rapport à 2007.

- Frais de communication, do cumentation e t relations pub liques
Mal estimée en pré vision car limitée au budget du Bureau de la communication et de l’information (BCI) du SSA, ce tte
rubrique de coût a par ailleurs augmenté de 20 % par rapport à l’exercice budgétai re de l’année précédente à
périmètre constant. Cette augmentation est liée à une intensifica tion des campagnes d’i nformation-recrutement et à
une augmentation des affranchissements

- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels
Par rapport à l’année précédente , le ni veau de consommation est en nette augmentation. La centralisation en cours
des achats a en effet conduit pour ce type de dépense à une réalisation soit sur cette ca tégorie de coûts, soit sur les
 112                                                                    PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




catégories comparables du titre 5. A périmètre financier constan t, les achats, locations et entretiens de matériels ont
en réalité diminué de 15 % par rapport à 2007, pou r ê tre confo rme à une volonté d’é conomie par le SSA.

Crédits spéc ifiques
             Catégorie de coûts                      LFI           Consommation          Ecart           Volume          Unité d’œuv re           Ratio
                                                     CP                 CP           consommation/
                                                                                          LFI
                                                                                                                        Nombre de
Subv entions et interv entions                                 0        394 032            394 032               ND                                    ND
                                                                                                                        bénéf iciaires
                                                                                                                        Nombre
Etudes                                               205 546            549 087            343 541               27                              20 336,55
                                                                                                                        d’études
                                                                                                                        Nombre de
Frais de contentieux et de réparation                  19 802           575 794            555 992             8 320                                 69,21
                                                                                                                        dossiers

Impôts et taxes                                      198 016            531 798            333 782               ND                      ND            ND

                                                                                                                        Nombre de
Div ers                                                        0       1 626 461          1 626 461       145                                    11 216,97
                                                                                                                        stagiaires

Total                                                 423 364          3 677 172          3 253 808



- Sub ventions
Il s’agit quasi exclusivement des subventions vers l’IGESA pour les crèches des HIA de Marseille et de Clamart. La
subvention pour ce dernier établissement comprend les versements depuis 2006 .

- Etudes
En raison du nombre important de réfle xions sur les réorganisations et sur les projets informatiques et scientifiques, les
dépenses d’études restent plus éle vées que la pré vision mais inférieures à l’année précéden te.

- Frais de con tentieux et de réparation
Les dépenses de ce poste sont essentiellement liées aux intérê ts moratoires. Bien que supérieure à la prévision, la
consommation sur ce poste a diminué par rapport à 2007.

- Impôts e t taxes
Ce poste regroupe les dépenses réglementaires de droits de douane et les autres ta xes au xquelles sont soumis
certains établissements du SSA.

- Divers
Ce poste est composé à plus de 95 % par des charges de paiement des internes civils accueillis dans les hôpitaux
d’instruction des armées. Il est en légère augmentation par rapport à 2007 (+ 4 ,5 % ).



        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 HL PM)

Le SSA dispose de ressources d’investissement en titre 5 hors LPM, prin cipalement pour le paiement de matériels
compris entre 600 e t 10 000 € et pour l’utilisation des attribu tions de produi ts en infrastructure.

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

Crédits liés à l'homme
Catégorie de      Sous-catégorie de            LFI              Consommation           Ecart          Volume            Unité            Ratio
   coûts                coûts                  CP                    CP            consommation                        d’œuv re
                                                                                        /LFI
Télématique,
                  Dépenses              Crédits inscrits en                                                            Nombre de
inf ormatique,                                                       1 797 815         1 797 815       12 000                             149,82
                  d’inv estissement                  titre 3                                                           personnes
bureautique
                                                                                             PLR 2 00 8                                                                       113
                                                                                                                                     Préparation et emploi des forces
                                                                                                              JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O             Pro gr amme n° 17 8




- Télématique, in formatique, b ureautique (investissement)
L’augmentation de 78 % sur ce poste, par rapport à la consommation 2007, est le refle t de l’e ffo rt entrep ris par le
Service dans le domaine des systèmes d’information et le renouvellement de matériels de bureau et d’impression -
reprographie.

Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de        Sous-catégorie de             LFI             Consommation         Ecart                 Volume            Unité            Ratio
    coûts                  coûts                   CP                   CP                                                     d’œuv re
                                                                                    consommation
                                                                                        /LFI
                   Dépenses                        Crédits
Coûts liés aux                                                                                                                       M² de
                   d’inv estissement –          inscrits en            7 484 612            7 484 612          1 124 126                            6,66
inf rastructures                                                                                                                    SHON
                   Entretien immobilier              titre 3


- Coûts liés aux infra stru cture s
Les investissements réalisés en 2008 concernent essentiellement des opérations d’infrastructure liées au x
établissements hospitaliers des armées. Le poste est en diminution de 57 % par rapport à 2007. Le Service s’est
attaché à la réalisation des seules opérations normatives tant sur le plan technique que dans la cadre de la gestion
d’un établissement rece van t du public.

Autres cré dits liés à l’activité
 Catégorie de       Sous-catégorie           LFI         Consommation               Ecart            Volume          Unité              Ratio
    coûts             de coûts               CP               CP                consommation/                       d’œuv re
                                                                                     LFI
Achat, location et entretien des                                                                                   Nombre de
                                          48 239 114               4 165 753       - 44 073 361           9 200                           452,79
matériels                                                                                                          matériels



- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels
La réalisation sur ce poste s’effectue soit sur cette ca tégorie de coûts, soit sur les catégories comparables des titres 3
HLPM et 5 LPM. A périmètre financier constan t, les acha ts, location e t en tre tien de matériels ont diminué de 15% par
rapport à 2007, pour tenir compte d’une volonté affichée d’économie par le SSA. En immobilisations incorporelles,
spécifiquement sur cette sous -catégorie e t en ti tre 5 HL PM, la diminution est de 21% par rapport à 2007.

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS INC ORP ORELLE S DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 52)

Crédits liés à l'homme
  Catégorie de        Sous-catégorie de                  LFI                   Consommation            Ecart                   Volume            Unité        Ratio
     coûts                 coûts                         CP                         CP            Consommation/LFI                              d’œuv re

Télématique,
                     Dépenses                                                                                                                   Nombre de
inf ormatique,                                Crédits inscrits en titre 3            825 183                      825 183            ND                            ND
                     d’inv estissement                                                                                                          personnes
bureautique



- Télématique, in formatique, b ureautique
L’augmentation globale des dépenses est le reflet de la modernisation du Service dans ce domaine, avec la mise en
œu vre de SI métiers comme Amadeus pour l’hôpital, SISMU pour les forces et Arhmonie pour les ressources
humaines.

DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)

DEPENSES POUR IMMOBIL ISATIONS COR PORELL ES D E L’ETAT (C ATEGOR IE 51 )

                                                                        AE                                                                   CP
           Catégorie de coûts
                                          Prév ision LFI (a)        Consommation (b)        Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a) Consommation (b)          Écart (b) – (a)
 DEV - Dév eloppement                                          -                2 969 805       2 969 805               8 370 000               3 683 325        - 4 686 675
 FAB - Fabrication                                 1 000 000                   43 659 373      42 659 373              10 030 000            54 744 159           44 714 159

  Total                                            1 000 000                   46 629 178      45 629 178              18 400 000            58 427 484           40 027 484
 114                                                                   PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Les dépenses de développement concernent e xclusi vement les achats réalisés pour la recherche médicale con tre les
risques NRBC. Il s’agit d’ensemble d’appareils scientifique ou in formatique.
Le Service a consacré 10 M€ dans le cadre des systèmes d’information médicale dans les armées, pour plus de la
moitié des crédits au dé veloppement de ses progiciels métiers :
   - pour le s ystème d’information hospitalier @madeus 2 (3,2 M€)
   - dans le cadre de la mise en œu vre de son s ystème d’information RH pour 2 ,4 M€
L’essentiel du reste des crédits a été consacré au renou vellement du parc in formatique médico -technique et à
l’acquisition d’autocom.

En dehors de l’achat de véhicules ne relevant pas de la ga mme commerciale (0,7 M€ ), de dé veloppements relatifs à la
mise en œu vre d’un module de production d’o xygène médical en OPEX, les équipements majeurs acquis en 2008 :
  1. Pour les équipements relevan t du con tra t opéra tionnel (formations sanitaires de campagn e pour 15 M€) dont :
      - hôpital militaire de campagne (H MC 2) e t chefferie (part 2008 de 7 ,6 M€ )
      - scanner sous shelter (1 ,1 M€ )
        - des matériels destinés au dispositif santé de veille opérationnelle, le renou vellement de l’ensemble des
          respirateurs de trans port, des unités de stérilisation ; des pe tits matériels médicau x
  2. des équipements spécialisé pour le secteur hospitalier militaire (15 M€), don t :
      - des appareils d’imagerie médicale (scanographe, IR M 3 tesla) pour un to tal de 3,8 M€
        - un la ve bassin automatisé (1,2 M€)
        - des dispositifs laser chirurgicau x (1 M€)
  3. pour les centres médicaux, des appareils de surveillance et de monitorage, des défibrillateurs, … pour un montant
     total de 3 ,6 M€ .
  4. des matériels techniques pour 11 M€ au pro fit des centres de recherche de la pharmacie centrale des armées, et
     de l’ensemble des établissements du SSA.

Par rapport à la dotation LFI, les dépenses comprennent une part des attributions de produits provenant de l’acti vi té
hospitalière du SSA, les reports de crédi ts et les mouvements internes au p rogramme.



     DEPENSES D’ INTER VENTION

DEPEN SES D’IN TER VEN TION NE RELEVANT PAS DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 6 HLPM)

TR ANSF ER T AU X   MEN AG E S (C ATE G ORIE       61)

Crédits spéc ifiques
Catégorie de           LFI        Consommation          Ecart            Volume         Unité        Ratio
   coûts               CP              CP           consommation/                      d’œuv re
                                                         LFI
               Crédits inscrits                                                        Nombre de
Subv entions                             -57 462             -57 462         60                        957,70
                     en titre 3                                                          dossiers



- Sub ventions
Ce poste regroupe les dépenses de bourses accordées aux stagiaires étrangers. En dehors d’un remb oursement de
0,25 M€ du ministère des affaires étrangères, la dépense est de 0 ,2 M€ pour 2008.

TR ANSF ER T AU X   AU TRE S COLL EC TIVI TE S (C ATE GORI E       64)

Crédits spéc ifiques
Catégorie de             LFI         Consommation            Ecart        Volume          Unité     Ratio
   coûts                 CP               CP             consommation/                  d’œuv re
                                                              LFI
                  Crédits inscrits                                                     Nombre de
Subv entions                              197 249              197 249             2                98 624,50
                        en titre 3                                                       dossiers
                                                                 PLR 2 00 8                                                      115
                                                                                                Préparation et emploi des forces
                                                                              JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O   Pro gr amme n° 17 8




Ce poste regroupe deu x sub ventions versées par le SSA :
  - au titre d’une conven tion ave c l’association LACHEN AUD , gestionnaire de maisons de soins de suite (0,16 M€) ;
    pour deu x annui tés (2007 e t 2008) ;
  - au ti tre de la quo te-part du SSA dans le fonctionnement du GIP « ca rtes pro fessionnelles santé » (0,4 M€).



SOUS-ACTION n° 81 : Fonction pétrolière




    DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

CON TENU D E L A SOUS-ACTION 81

Le service des essences des armées (SEA), service logistique interarmées, a pour mission de satisfaire, en tous temps
et en tous lieu x, les besoins en produits pétroliers (carburan ts, combustibles, lubrifiants et produi ts dive rs) des forces
armées, à l’excep tion des produits de naviga tion embarqués à bord des bâtiments de la Marine na tionale, cette partie
incombant au commissariat de la marine.

Le SEA intervien t hors de la métropole pour le soutien des forces dans le cadre d’opérations extérieures à voca tion
nationale ou multinationale . Il pa rticipe également au x différents e xe rcices inte rarmées et in teralliés.

L'acti vi té du SEA se tradui t par la distribution de produits pétroliers aux clients du ministère de la défense et en dehors
du ministère de la dé fense. Par ailleurs le SEA entre tient des stocks de sécurité pour le ministère.

Pour l’année 2008, la gestion financière du SEA s’est déroulée dans le respect des crédits ouverts en LFI (en CP :
28,32 M€ dont 17,41 M€ en HLPM e t 10 ,91 M€ en LPM) modifiée des différen ts mouvements de crédi ts (en CP) :
  - des reports de crédits 2007 sur 2008 : 1,2 M€ HL PM + 0 ,7 M€ de fonds de concours HLPM + 1,4 M€ LPM ;
  - des attribu tions de produits : 1 ,6 M€ HLPM ;
  - des mouvements internes au programme : - 1,32 M€ (compensatrice SNCF, e xpé rimentation Djibouti sur BOP AIR ,
    contribution BOP OPEX , masques anti-grippe par le SSA, etc.) ;
  - des mouvements internes au BOP : - 1 ,09 M€ d’ AE du HLPM ve rs le LPM pour prend re en compte le blindage de
    camions-citernes (RETEX Afghanistan) ;
  - l'ou vertu re de crédi ts par le décre t d 'a vance OPEX : 0 ,18 M€ HLPM + 0,34 M€ LPM.

Soit une ressource totale (hors titre 2) de 32 ,71 M€ en CP (20,06 M€ en HLPM e t 12,65 M€ en LPM) et à 36 ,4 3 M€ en
AE (18 ,74 M€ en HLPM et 17,69 M€ en LPM).

L’exécu tion budgé taire 2008 se caractérise par :
  - un effort de rationalisation des différents budgets au trave rs d’une meilleure responsabilisation des gestionnaires
    et un souci permanent du juste besoin ;
  - une maîtrise des dépenses exécutées par la recherche s ystématique du lien ph ysico-financier e t un e ffort de
    réduction des restes à pa yer.

- Pour les dépenses ne relevan t pas du périmètre de la L PM :
Le budget du SEA fai t l’objet en cours d’année d’un a bondement de ses crédits par retour du « différen tiel » ,
ressources extra-budgétaires pro venant de l’acti vi té commerciale du compte de commerce pour l’approvisionnement
des armées en produits pétroliers.
De plus, en 2008, le compte de commerce pour l’appro visionnement des armées en produits pétroliers a remboursé au
SEA 0 ,7 M€ de pro visions ve rsées en excédent en 2007.
Ainsi, le budget final du SEA s’établit 27,24 M€ en AE e t 28 ,56 M€ en CP dont 7,8 M€ venant directement du
différen tiel e t 0 ,7 M€ de remboursement de pro vision e xcédentaire .

- Pour les dépenses relevant du pé rimètre de la LPM :
Ressources en AE : 17,69 M€ / Engagements : 16 ,06 M€.
Ressources en CP : 12 ,65 M€ / Paiements : 11 ,97 M€ .
 116                                                                   PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

        AE                                                Consommation par catégorie LOLF

    Action 5               LFI                     31                   51                        52            Consommation totale
 Sous-action 81        19 409 160              17 234 567             11 860                 22 441                   17 268 869



DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE              PER SONN EL (C ATE G ORIE       31)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de     Sous-catégorie de coûts           LFI          Consommation           Ecart          Volume         Unité d’œuv re     Ratio
    coûts                                           CP                CP            consommation/
                                                                                         LFI
                  Alimentation des
                                                                                                                  Nombre de
                  personnels militaires           1 147 689            935 180           -212 509      230 000                                  4,06
                                                                                                                  repas serv is
                  ay ants droit
                                                                                                                  Nombre de
Entretien du      Formation et instruction          586 274            378 699           -207 575          430    personnes                     880
personnel                                                                                                         f ormées
                                                                                                                  Nombre de
                  Habillement                       628 088            546 366            -81 722        1 624                                  336
                                                                                                                  personnes
                  Autres dépenses liées à                                                                         Nombre de
                                                        89 324         336 336            247 012        1 624                                  207
                  l’entretien du personnel                                                                        personnes
                  Télécommunications et                                                                           Nombre de
                                                  1 242 579            902 673           -339 906        2 271                                  397
                  transmissions                                                                                   personnes
                  Achat et location de
Télématique,      matériel inf ormatique, de                                                                      Nombre de
                                                  1 831 405          1 670 388           -161 017        2 271                                  735
inf ormatique,    consommables et de                                                                              personnes
bureautique       f ournitures générales
                  Entretien, maintenance,
                                                                                                                  Nombre de
                  f ormation et prestations         697 313            330 610           -366 703        2 271                                  146
                                                                                                                  personnes
                  de serv ice
                                                                                                                  Nombre de
                  Compensatrice SNCF                708 100                    0                  0      1 408                                   ND
                                                                                                                  personnes
                  Changement de                                                                                   Nombre
Déplacements                                        654 247            634 913            -19 334          178                             3 567
                  résidence                                                                                       d'agents mutés
et transports
                  Transport et
                                                                                                                  Nombre de
                  déplacement du                  1 051 415          1 263 962            212 547        2 271                                  557
                                                                                                                  personnes
                  personnel

Total                                             8 636 434          6 999 127          -1 637 307



Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :
                                                                                                                                                        Coût
                   Catégorie ou sous-catégorie de coûts                            Consommation        Volume                  Unité d’œuv re
                                                                                                                                                       unitaire
Habillement                                                                              25 172                 278     Nombre de personnes                   91
Autres dépenses liées à l’entretien du personnel                                          1 262                 278     Nombre de personnes                  4,5
Achat et location de matériel inf ormatique, de consommables et de
                                                                                          8 493                 278     Nombre de personnes                   31
f ournitures générales
Transport et déplacement du personnel                                                     4 985                 278     Nombre de personnes                   18

Total                                                                                    39 912



- En tretien du pe rsonnel :
Alimentation :
Cette sous-catégorie de coûts faisait l’obje t d’une pré vision d’atténuation de dépense de 0,3 M€ qui n’a pas été
réalisée. La différence entre les dépenses prévues et réalisées est donc en réalité de - 0,5 M€. En 2008, le BOP SEA a
transféré 0,16 M€ de crédits d’alimentation au BOP OPEX. Ces dépenses ne sont donc plus imputées au BOP SEA.
L’économie réalisée par rapport au x p ré visions est donc in fine de 0,3 M€ .
Formation e t instruction :
Le SEA a recruté , en 2008, 50 militaires du rang de moins que prévu au PAP. Des économies ont donc été générées à
hauteur de 0,2 M€ sur la formation ini tiale.
                                                                             PLR 2 00 8                                                        117
                                                                                                              Préparation et emploi des forces
                                                                                           JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O    Pro gr amme n° 17 8




Habillement :
L’exécu tion est conforme au prévisionnel, l’écart constaté pro venant des gains financiers réalisés sur les marchés
d’approvisionnement centralisé.
Au tres dépenses liées à l’entretien des personnels :
Cette sous-catégorie de coûts avait fai t l’objet d’une sous -évaluation des dépenses liées aux renouvellements des
équipements individuels de protection.

- Télématique, in formatique et b ureautique :
Télécommunications et transmissions :
La diminution des coûts de télécommunications est due à la réduction du nombre et du débit des lignes utilisées pour
le transport de données (Con ven tion ASTEL-D).
Entre tien, maintenance, formation et prestations de service :
Cette sous-catégorie de coû ts a fai t l’objet d’une a tténua tion de dépense de 0,3 M€ au lieu des 0,5 M€ pré vus.
L’économie réalisée par rapport au x p ré visions (0,6 M€ ) est due à l’abandon du proje t de télépho nie sur In terne t.

- Déplacements e t tran sports :
Compensatrice SNC F
En 2008, les paiements de cette indemnité compensatrice ont été centralisés sur l’action 5, sous action 83, après
aménagements entre actions. Il n 'y a donc aucune dépense constatée en 200 8 sur la sous -action 81 .
Changement de résidence :
En 2008 il y a eu au SEA 178 changements de résidence traités dont 129 pour la métropole, 27 pour l’outre mer et 22
pour l’étranger. Les résultats sont con formes au pré visionnel.
Transport e t déplacement du personnel :
Cette sous-catégorie de coût a fait l’objet, comme prévu , d’une a tténua tion de dépense de 1 M€ . Les consommations
sont donc con formes aux pré visions.


Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts      LFI        Consommation        Ecart        Volume      Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                       CP              CP         consommation/
                                                                                LFI

                   FOD                          331 615             856         -330 759     140 000   m² de SHON            ND

                   Energie                     1 103 298       1 107 317           4 019     221 322   m² de SHON                5

                   Loy ers                      250 000         305 536           55 536         ND m² de SHON               ND
Coûts liés aux     Entretien, maintenance et
inf rastructures                               2 879 776       3 304 128         424 352         ND                 ND       ND
                   trav aux immobiliers
                   - dont bureaux et locaux
                                               1 988 178       2 185 636         197 458     159 258   m² de SHON           13,7
                   techniques
                   - dont infrastructure
                                                891 598        1 118 492         226 894     532 225   m³ de capacité        2,1
                   pétrolière

Total                                          4 564 689       4 717 837         153 148



- Coûts liés aux infra stru cture s :
Entre tien, maintenance et tra vau x immobiliers :
Cette sous-catégorie de coût a fait l’objet, comme prévu , d’une a tténua tion de dépense de 3 M€ . Les consommations
sont donc globalement con formes aux pré visions.
 118                                                               PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8    JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de     Sous-catégorie de coûts           LFI       Consommation         Ecart         Volume         Unité d’œuv re     Ratio
    coûts                                           CP             CP          consommation/
                                                                                    LFI
                 Autres dépenses de
Carburants                                          941 996        -708 454         -1 650 450      2 328      Volume (m³)              1 400
                 carburant

                 Transport de matériel              777 285         602 407           -174 878        ND                                 ND

                 - dont transport par
                                                    519 285         66 407           - 452 878        ND       No mbre de k m            ND
                 moyens propres SEA
Déplacements
                 - dont autres dépenses                                                                        No mbre de
et transports                                       258 000        536 000          + 278 000         ND                                 ND
                 de transport                                                                                  matériels
                 Achat, location et
                                                                                                               Nombre de
                 entretien des matériels de         380 043         753 174           373 131       2 245                                166
                                                                                                               matériels
                 transport
Frais de communication, documentation et                                                                       Nombre
                                                    738 542         850 365           111 823         ND                                  ND
relations publiques                                                                                            d’év énements
                                                                                                               Nombre de
Achat, location et entretien des matériels        1 049 765       3 672 742          2 622 977      2 501                               1 049
                                                                                                               matériels

Total                                             3 887 631       5 170 234          1 282 603



Les dépenses OPEX imputées sur cette action se répa rtissent de la façon suivan te :
Catégorie ou sous-catégorie de coûts                                     Consommation            Volume                Unité d’œuv re           Ratio

Autres dépenses de carburant                                                       17 083                 ND                             ND         ND

Transport de matériel                                                              37 072                 ND                             ND         ND
Achat, location et entretien des matériels de transport                         452 273 €                 118    Nombre de matériels              3 833
Achat, location et entretien des matériels                                      523 815 €                 203    Nombre de matériels              2 580

Total                                                                          1 030 243 €



- Carb urants :
Au tres dépenses de carburants :
Cette sous-catégorie de coût a fait l’objet d’une atténuation de dépense de 2,7 M€ (2 M€ de différentiel et 0 ,7 M€ de
remboursement par le compte de commerce pour l’appro visionnement des armées en produits pétroliers des
excéden ts de provisions versées en 2007) et d’un versement de 2 M€ sur la provision. En conséquence, le solde de
consommation budgétaire affiche une dépense négati ve de 0 ,7 M€.
En revan che, en terme de consommation physique, le niveau de cession facturé s’élève à 3,26 M€ (dont 1 ,6 M€ ont fai t
l’objet d’un remboursement par les douanes au titre de l’e xonéra tion de TI PP) pour un volume de 2.328m 3 hors FOD .
Le coût unitaire de cette sous -catégorie de coû t est donc de 1 .400 €/m 3 .

- Déplacements e t tran sports :
Transport de matériel :
Le SEA u tilise depuis 2008 les marchés mutualisés des organismes de l’armée de terre ou de l’air via les applications
HERMES e t TAC ITE. En conséquence, le SEA ne réalise plus, ou alors très partiellement, de transports de matériels
par ses propres moyens.
Achat, loca tion e t entre tien des matériels de transport :
Cette sous-catégorie de coût comptabilise, principalement, les dépenses relatives à l’entretien et à la répara tion des
véhicules de transport de carburan t (camion-cite rne). Ces dépenses de maintenance font l’objet d’une a tten tion
particulière en raison des coûts engendrés. En revanche , leur estimation est imprécise car elles dépendent non
seulement de la durée de vie du parc roulant (degré de vé tusté) mais aussi des savoir -faire pour les réparer qui
nécessitent de fai re appel à des entrep rises spécialisées et agréées.

- Acha t, loca tion e t en tre tien des matériels
Cette sous-catégorie de coû t a fait l’objet, comme prévu , d’une a tténuation de dépense de 1,5 M€ .
Elle comptabilise, principalement, les dépenses relatives à l’en tre tien et à la réparation des matériels d’exploita tion e t
d’infrastructure pétrolière et les prestations associées. Ces deux postes sont de nature à générer en cours d’année des
dépenses imprévisibles liées à la remise en conformité des installations spécialisées et au renouvellement de matériels
pétroliers, en parti culier sur les théâtres d’opéra tions e xté rieures.
                                                                                              PLR 2 00 8                                                                     119
                                                                                                                                      Préparation et emploi des forces
                                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O         Pro gr amme n° 17 8




Crédits spéc ifiques
             Catégorie de coûts                         LFI            Consommation            Ecart             Volume         Unité d’œuv re    Ratio
                                                        CP                  CP             consommation/
                                                                                                LFI

Etudes                                                  210 406                417 673            207 267               222   Nombre d’études          1 881

Frais de contentieux et de réparation                            0              10 363              10 363               ND                  ND          ND
Impôts et taxes                                         110 000                124 166              14 166               ND                  ND          ND
Div ers                                                          0                     1                   1             ND                  ND          ND

Total                                                     320 406              552 202            231 797


- Etudes
Le nombre et le volume des études sur la qualité des eaux souterraines avoisinant les capa cités de stockage
d’hydro carbures ont été plus importants que p ré vus.



        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT


DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 HL PM)


DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de        Sous-catégorie de              LFI             Consommation           Ecart               Volume      Unité        Ratio
    coûts                  coûts                    CP                   CP            consommation/                      d’œuv re
                                                                                            LFI
                                                     Crédits
Coûts liés aux     Dépenses                                                                                                   m² de
                                                  inscrits en                 11 861            11 861             ND                        ND
inf rastructures   d’inv estissement                                                                                          SHON
                                                       titre 3



DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS INC ORP ORELLE S DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 52)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de       Sous-catégorie de             LFI               Consommation           Ecart               Volume       Unité        Ratio
    coûts                coûts                    CP                     CP            consommation/                       d’œuv re
                                                                                            LFI
Télématique,
                             Dépenses        Crédits inscrits                                                             Nombre de
inf ormatique,                                                                22 442            22 442             ND                        ND
                      d’inv estissement             en LPM                                                                personnes
bureautique



Ces dépenses ont financé l’achat de li cences informatiques.


DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)


DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

                                                                         AE                                                               CP
          Catégorie de coûts
                                          Prév ision LFI (a)         Consommation (b)       Écart (b) – (a)     Prév ision LFI (a) Consommation (b)      Écart (b) – (a)
 Fabrication SEA                                 14 778 000                    14 719 772         -110 228               9 448 000        10 661 934            1 161 934
 Fabrication SNOI                                 1 430 000                     1 287 321         -142 679               1 410 000         1 252 732             - 157 268
 Total                                           16 208 000                    16 007 092         -252 908              10 858 000        11 914 667            1 004 667
 120                                                             PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Rappe l s ur le physique assoc ié à la dépe nse :
Pour 2008, le programme de fabrication du service des essences des armées (SEA) a concerné les opérations
suivantes :
  - acquisition de 30 camions citernes de 2.5 m 3 pour 4,8 M€ ;
  - acquisition de matériels dive rs pour 3 M€ (peti ts équipements et matériels sur marchés à bon de commande) ;
  - acquisition de 5 remorques 1.000 litres pour 0,9 M€ ;
  - paiement de constats d’appro visionnement sur le marché des CC A 17m 3 pour 0,82 M€ ;
  - acquisition de 300 e xtincteurs 50 kg pour 0,11 M€ ;
  - paiement des a vances forfai taires sur le marché des tracteurs routie rs pour 0 ,3 M€ ,
  - acquisition de matériels NRBC auprès de l’armée de te rre pour 0 ,76 M€ .
A cela s’ajoute la participa tion à la réno va tion des oléoducs de dé fense commune (SNOI) pour 1 ,3 M€ .

Justifications des écarts s ignificatifs a u re gard de la dotati on LFI :
La pré vision LFI est globalement confo rme à l’e xécution budgé taire. Les principau x éca rts s’expliquent par les
éléments suivants :
  - en AE, l’écart est dû principalement au réajustement de la pa rticipa tion du SEA au financement du SN OI dans le
    cadre du démantèlement des installations désacti vées de l’ OTAN sur le te rritoire ;
  - en CP, l’écart de 1,1 M€ résulte du report de CP 2007 à hauteur de 1,43 M€ a fin de financer les reports de
    charges en gestion couran te.



DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS INC ORP ORELLE S DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 52)

                                                            AE                                                          CP
         Catégorie de coûts
                                  Prév ision LFI (a)   Consommation (b)       Écart (b) – (a)   Prév ision LFI (a) Consommation (b)   Écart (b) – (a)
 Fabrication – Maintenance des                                                                                                                          0
                                              12 000                 12 000                 0             12 000             12 000
 licences inf ormatiques
 Fabrication – Prestations de                                                                                                                           0
                                              40 000                 40 000                 0             40 000             40 000
 serv ice

 Total                                        52 000                 52 000                 0             52 000             52 000                     0


Conforme au x pré visions budgétaires.



SOUS-ACTION n° 83 : Sou tiens complémentaires




     DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

CON TENU D E L A SOUS-ACTION 83

Cette sous-action regroupe l’ensemble des unités interarmées concourant au soutien des forces en métropole et en
outre-mer :
  - acheminement par voie aérienne e t maritime de matériel en métropole e t vers l’étranger ou l’ou tre mer ;
  - acheminement par voie aérienne et maritime de personnel entre la métropole et l’étranger dans le cadre
    d’exercices et de la relève des forces prépositionnées et des forces de souveraineté (hors opérations extérieurs
    relevan t de l’action 6) ;
  - soutien et appro visionnement des forces outre -mer en matériel et en alimentation ;
  - soutien à caractère technique dans les domaines de la production de données géographiques et « satellitaires » ,
    de la codification OTAN du matériel, de la gestion du parc immobilier outre -mer, de l’acheminement du courrier
    postal et du sport de haut ni veau .

En complément de la L FI, la ressource CP hors ti tre 2 a été impactée pa r :
  - des reports de crédits : 12 ,31 M€ (don t 0 ,37 M€ de report 2006 de fonds de concours) ;
  - des fonds de concours : 0 ,25 M€ ;
                                                                                     PLR 2 00 8                                                              121
                                                                                                                         Préparation et emploi des forces
                                                                                                   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O          Pro gr amme n° 17 8




   - des transferts en pro venance d’autres sous -actions du programme (principalement au titre de la compensatrice
     SNCF) : 129,64 M€ .



DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

             AE                                              Consommation par catégorie LOLF

           Action 5                       LFI                                31                        Consommation totale
        Sous-action 83                22 738 209                       165 568 401                            165 568 401



DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE            PER SONN EL (C ATE G ORIE      31)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts         LFI        Consommation            Ecart        Volume        Unité d’œuv re     Ratio
    coûts                                          CP              CP             consommation/
                                                                                       LFI
                  Alimentation des                  70 091                                                           Nombre de
                  personnels militaires                              61 370              - 8 721     22 000                             2,79
                                                                                                                    repas serv is
                  ay ants droit
                                                                                                                     Nombre de
Entretien du      Formation et instruction      2 859 905           594 344          - 2 265 561        962          personnes       617,82
personnel                                                                                                              f ormées
                                                                                                                     Nombre de
                  Habillement                            0          141 238           + 141 238         ND                               ND
                                                                                                                     personnes
                  Autres dépenses liées à                                                                            Nombre de
                                                    32 057           12 872              -19 185      1 604                             8,02
                  l’entretien du personnel                                                                           personnes
                  Télécommunications et                                                                              Nombre de
                                                2 062 121           178 518          - 1 883 605      1 604                          133,77
                  transmissions                                                                                      personnes
                  Achat et location de
Télématique,      matériel inf ormatique, de                                                                         Nombre de
                                                   359 653          373 327             + 13 674      1 604                          232 75
inf ormatique,    consommables et de                                                                                 personnes
bureautique       f ournitures générales
                  Entretien, maintenance,
                                                                                                                     Nombre de
                  f ormation et prestations        376 941          252 125            - 124 816      1 604                          157,18
                                                                                                                     personnes
                  de serv ice
                                                                                                                     Nombre de
                  Compensatrice SNCF               401 784      140 000 000        + 139 598 216        ND                               ND
                                                                                                                     personnes
                  Changement de                                                                                         Nombre
Déplacements                                        52 896           50 115              - 2 781         35                         1 431,85
                  résidence                                                                                      d'agents mutés
et transports
                  Transport et
                                                                                                                     Nombre de
                  déplacement du                1 300 359         1 017 363            - 282 996      1 604                          634,27
                                                                                                                     personnes
                  personnel

Total                                           7 515 807       142 681 270        + 135 165 463




- En tretien du pe rsonnel :
Alimentation des personnels militaires ayants droi ts :
Il s’agit des dépenses relati ves au personnel militaire du servi ce de la poste in terarmées.
Formation e t instruction :
La réduction au strict ni veau nécessaire des actions de formation et d’instruction, ainsi qu’une mise en concurrence
accrue des organismes de formation a été décidée afin de réduire les coûts. Néanmoins, les sommes prévues en PLF
2008 étaient sur-e valuées.
Habillement :
Il s’agit des dépenses relatives à la confection et à l’achat d’habillement du personnel du service de la poste
interarmées. En PLF 2008 , ces crédits étaien t positionnés sur la sous -catégorie de coûts « au tres dépenses liées à
l’entretien du personnel ».
L’écart s’e xplique principalement par le report de 2007 sur 2008 du remboursement à l’armée de terre de la prime
d’habillement du personnel de la PIA,
 122                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Au tres dépenses liées à l’entretien du personnel :
Dans le PLF 2008, les dépenses d’habillement étaient prévues sur cette sous -catégorie de coûts, d’où un écart
important en tre les pré visions et l’e xécution .

- Télématique, in formatique, b ureautique :
Télécommunications et transmissions :
L’écart correspond à une nette surestimation de la dépense dans le PLF 2008 (les consommations 2007 ne se
montaient qu’à 0 ,17 M€ ).
Entre tien, maintenance et presta tions de service :
Une rationalisation des con trats de maintenance a engendré une réduction des coûts par rapport au x p ré visions.

- Déplacements e t tran sports :
Compensatrice SNC F :
Cette sous-action a supporté les besoins de l’ensemble des effectifs militaires du programme 17 8, alors que le PLF
2008 prévo yai t de ne lui imputer que la part de la compensatrice SNCF rela ti ve au seul personnel de l’EMA. Plusieurs
aménagements, à partir des autres actions et sous -actions, d’un montant total de 128 M€ ont été effectués en cours de
gestion.
Transport e t déplacement de personnel :
L’écart s’explique par la politique de maîtrise de l’ensemble des dépenses en matière de frais de déplacement et de
transport.



Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de      Sous-catégorie de coûts      LFI        Consommation         Ecart        Volume    Unité d’œuv re   Ratio
    coûts                                       CP              CP          consommation/
                                                                                 LFI

                   FOD                          104 650          66 073           - 38 577   101 505     m² de SHON        0,65

                   Energie                      606 370         731 516         + 125 146    101 505     m² de SHON        7,21
Coûts liés aux
inf rastructures   Loy ers                       64 785         324 285         + 259 500     35 000     m² de SHON        9,26

                   Entretien, maintenance et
                                               1 053 503       1 387 221        + 333 718    101 505     m² de SHON       13,66
                   trav aux immobiliers

Total                                          1 829 308       2 509 095        + 679 787



- Coûts liés aux infra stru cture s :
FOD :
L’écart pro vient d’une sur-évaluation du besoin lors des travau x du PLF 2008 ainsi que des conditions climatiques
clémentes.
Energie :
L’écart correspond à une sous -estimation de la dépense dans le PL F 2008.
Loyers :
L’écart s’explique par une sous -estimation en PLF 2008 du montant des loyers versés par la BTI pour la location de
hangars et de conteneurs de stockage destinés au matériel en transit vers l’outre -mer et l’étranger.
Entre tien maintenance e t tra vau x immobiliers :
L’écart s’explique par les conséquences sur l’infrastructure de la forte réduction de s moyens consacrés à cette sous -
catégorie de coû ts en 2007 (0,57 M€ e ffecti vement consommés).
                                                                              PLR 2 00 8                                                           123
                                                                                                               Préparation et emploi des forces
                                                                                             JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O      Pro gr amme n° 17 8




Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de     Sous-catégorie de coûts        LFI        Consommation        Ecart         Volume     Unité d’œuv re     Ratio
    coûts                                        CP              CP         consommation/
                                                                                 LFI
                  Autres dépenses de
Carburants                                       161 849         229 781         + 67 932          230      Volume (m³)     999,05
                  carburant

                  Transport de matériel        14 262 187      18 841 027      + 4 578 840         ND     Nombre de km          ND
Déplacements      Achat, location et
et transports                                                                    + 79 913                    Nombre de
                  entretien des matériels de            0         79 913                           ND                           ND
                                                                                                              matériels
                  transport
Frais de communication, documentation et
                                                3 940 705       5 396 011      + 1 455 306         ND                           ND
relations publiques

- dont frais d’ affranchissement postaux        3 213 110                                                    Nombre de
                                                                      ND               ND          ND                           ND
(PIA)                                                                                                          plis/colis

                                                                                                                 Nombre
- dont autres frais de communication             727 595              ND               ND          ND                           ND
                                                                                                           d’év énements
                                                                                                             Nombre de
Achat, location et entretien des matériels              0       2 045 220      + 2 045 220         ND                           ND
                                                                                                              matériels

Total                                          18 364 741      26 591 952      + 8 227 211



- Carb urants :
Au tres dépenses de carburant :
L’écart correspond à une sous-estimation de la dépense dans le PLF 2008, en partie explicable par la forte
augmentation des pri x du carburan t enregistrée au premier semestre 2008.

- Déplacements e t tran sports :
Transport de matériel :
L’écart de + 4,58 M€ s’explique pa r :
  - une desserte supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française par l’un des navires « roll-off
    roll-on » (ROR O) affré té ;
  - la sous-évaluation des demandes de transport lors de la construction du PLF 2008 (non prise en compte par
    exemple de l’e xe rcice JTEFX) ;
  - l’augmentation du pri x du carburan t au 1er semestre 2008 qui s’est répercuté sur les contra ts de transport.

- Frais de communication, do cumentation e t relations pub liques :
Cette ca tégorie est composée à 95 % des frais d’affranch issement du courrier traité par le service de la poste
interarmées (SPIA).
L’écart correspond à une sous -estimation de ce type de dépenses dans le PLF 2008 e t s’explique par le report d’une
partie de ce tte charge de 2007 sur 2008 (remboursements des BOP d’ armées et de service no tamment).



Crédits spéc ifiques
             Catégorie de coûts                  LFI        Consommation        Ecart         Volume     Unité d’œuv re     Ratio
                                                 CP              CP         consommation/
                                                                                 LFI
                                                                                                         Nombre de
Frais de contentieux et de réparation                   0           7 518          + 7 518         ND                           ND
                                                                                                         dossiers

Div ers                                                 0        824 116        + 824 116          ND                ND         ND

Impôts et taxes                                         0         25 163         + 25 163          ND                ND         ND

Total                                                            856 797        + 856 797



- Frais de con tentieux et de réparation :
Il étai t impossible de prévoir ce type de dépenses, par nature aléa toire (in térê ts moratoires), au cours des tra vau x du
PLF 2008 .
 124                                                                        PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




- Divers :
Il s’agit de prestations de services de l’Institut géographique national (IGN ) réalisés au profit de l’Etablissement
géographique interarmées (EGI, ex-EPD G). La consommation de 0,82 M€ n’avai t pas été identifiée à part en
construction budgétaire , mais répartie dans les différentes sous -catégories de coûts supportant le fonctionnement de
l’EGI.

- Impôts e t taxes :
Il n’é tait pas possible de prévoir ce type de dépenses au cours des tra vau x du PL F 2008.


DEPENSES DE FONC TIONNEMENT RELEVANT DU PERIMETR E FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 LPM)

DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE                      PER SONN EL (C ATE G ORIE      31)

                                                                            AE                                                           CP
           Catégorie de coûts
                                              Prév ision LFI (a)     Consommation (b)         Écart (b) – (a) Prév ision LFI (a) Consommation (b)      Écart (b) – (a)
 Entretien programmé du matériel ( c )                 1 400 000                          -       -1 400 000           1 750 000           1 249 641           - 500 359


Ces crédits sont destinés au maintien en condition opérationnelle du programme SENATER (géog raphie interarmées).
La négociation du marché é tant encore en cou rs, l’engage ment des AE a é té décalé sur la gestion 2009.
En CP, l’éca rt de - 0,5 M€ s’explique par un glissement de factura tion du dernier trimestre 2008 sur 2009 (le marché
étant découpé en tranches annuelles).



      DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

DEPEN SES D’IN VESTISSEMENT NE R ELEVAN T PAS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 5 HL PM)

DE PEN SE S P OUR I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE 51)

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de          Sous-catégorie de             LFI           Consommation           Ecart            Volume      Unité       Ratio
    coûts                    coûts                   CP                 CP            consommation/                   d’œuv re
                                                                                           LFI
Télématique,                                          Crédits
                     Dépenses                                                                                         Nombre de
inf ormatique,                                     inscrits en          + 36 055              + 36 055         ND                      ND
                     d’inv estissement                                                                                personnes
bureautique                                             titre 3



DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT RELEVAN T DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 5 LPM)


DE PEN SE S P OUR        I MMOBILIS ATI ONS C ORP ORELL ES DE L ’ETAT (C ATE G ORIE                 51)

                                                                       AE                                                           CP
         Catégorie de coûts
                                           Prév ision LFI (a)      Consommation (b)      Écart (b) – (a)    Prév ision LFI (a) Consommation (b)     Écart (b) – (a)
 Fabrication ( c )                                 4 640 000                 4 292 423          -347 577            5 936 256         5 881 782              - 54 474


En complément de la L FI, les montants ci-dessus intègrent :
  - en AE, - 0,865 M€ de transferts, 1 ,36 M€ d’ AE affectées non engagées en report de 2007 (don t 0,69 M€ engagés
    en 2008), 0,4 M€ de fonds de concou rs ;
  - en CP, - 2 ,14 M€ de transferts à destination d’autres sous -actions du programme, 2,13 M€ de report de CP 2007 ,
    0,398 M€ de fonds de con cours et 0,53 M€ de crédits restés sans emploi.

Les crédits de la catégorie de coûts « fabri cation » sont destinés à l’achat de matériels des organismes interarmées et
notamment :
  - l’ensemble du mobilier en outre-mer e t en métropole des organismes interarmées ;
  - le financement de la contribu tion française au p rogramme « Nacelle Ciel ou ve rt » ;
                                                                                             PLR 2 00 8                                                                   125
                                                                                                                                    Préparation et emploi des forces
                                                                                                             JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O             Pro gr amme n° 17 8




   - le mobilier et le renou vellement des équipements sportifs du Cen tre national des sports de la défense ;
   - les équipements spécifiques de levage , de transport e t de stockage de la Base de transit in terarmées ;
   - les logiciels géographiques de l’établissement de production de données géographiques ;
   - l’achat des véhicules de la gamme commerciale des unités outre -mer.



AC TION n° 06 : Surcoûts liés au x opé rations e xtérieures


                                       Prévision LFI                                                Réalisation
                                             Titre 2        Autres titres            Total                Titre 2            Autres titres          Total
                   (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                   310 000 000      142 000 000           452 000 000           370 547 409           310 075 483        680 622 892
Crédits de paiement                          310 000 000      150 000 000           460 000 000           370 547 409           318 342 263        688 889 672




ELEMEN TS D E L A DEPENSE PAR N ATURE



      DEPENSES DE FONC TIONNEMENT

                                                                        Au torisations d’engagement                   Crédits de paiement
                              Catégorie                                     Prév ision LFI        Consommation             Prév ision LFI      Consommation



Dépenses de f onctionnement autres que celles de personnel                     142 000 000            203 086 170             150 000 000          211 380 392



CON TENU D E L’ AC TION 6

Les surcoûts des opérations exté rieures sont évalués à 830 M€ hors gendarmerie (656 M€ en 2007) pour un effecti f
déployé moyen de près de 11.600 hommes. Cette é volu tion s’explique par :
  - le renforcement du dispositif en Afghanistan à l’é té 2008 (déploiement de 1.100 hommes supplémenta ires) ;
  - l’opération EU FOR Tchad sous mandat de l’Union européenne ;
  - la participa tion française accrue dans la composante maritime de la FINUL ;
  - la réduction de format des opérations en République de Côte d’Ivoi re e t au Kosovo .

Alors que l’effectif déplo yé est resté relati vement constant, les surcoûts ont augmenté en raison du poids des deux
théâtres au x con traintes logistiques les plus marquées, l’ Afghanistan e t le Tchad.
Les dépenses OPEX s’élèven t, pour 2008 , à 466,32 M€ sur le périmètre « ho rs titre 2 ». L’essentiel des dépenses
OPEX sont imputées directement sur l’action 6 (318,39 M€), qu’elles soient exécu tées par l’EMA (311,64 M€) ou par
l’armée de terre (6,75 M€). Les dépenses restantes (147,93 M€) sont imputées sur les actions/sous -actions des
armées et services du programme 178.

La totalité des surcoûts n’étant pas financée lors du vote de la loi de finances initiale, une couverture partielle de la
différence a é té obtenue par un décret d'a vance de 221,21 M€ (hors titre 2). Le solde (97,18 M€ ) a é té cou vert par des
aménagements à l’intérieur du programme.


DEPENSES DE FONC TIONNEMENT NE R ELEVAN T P AS DU PER IMETRE FIN ANCIER DE L A LPM (TITRE 3 HL PM)

           AE                                                       Consommation par catégorie LOLF
                                       LFI                   31                       51                         64                     Consommation totale
        Action 6
                                142 000 000            209 634 826*                  4 588                   107 040 723                     316 680 138

*dont 7 04 0 80 4 d’ en ga gem ents o pé rés p ar l e B OP Armé e d e ter re et c once rn ant l ’acti on 6
 126                                                             PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8   JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




DE PEN SE S DE F ONC TIONN E MEN T AU TRE S QU E CELL ES DE       PER SONN EL (C ATE G ORIE      31)

DE PEN SE S SU PP OR TE ES   P AR L ’EMA (DE PEN SE S INTER AR ME ES )


Trois grandes catégories de dépenses OPEX sont identi fiées :
   - le transport stratégique : il se décompose en une phase de projection aérienne ou maritime depuis la métropole ou
     les implantations de stationnement de nos forces, puis une phase d’achemin ement terrestre vers les zones de
     crise ; les dépenses proviennent essentiellement de l’affrètement d’a vions gros porteurs et de trois navires rouliers
     à temps plein ;
   - l’alimentation ;
   - le carburant : destinées à l’avitaillement des moyens terrestres et des aéronefs, notamment les avions de transport
     et, dans une moindre mesure, les a vions de chasse.

En complément de la LFI (150 M€), la ressource titre 3 HLPM du BOP OPEX a é té augmentée par des redéploiements
de crédits internes au programme (+ 59,81 M€) ainsi que des fonds de concours (essentiellement les remboursements
en pro venance de l’ONU ) pour un montan t de 41,20 M€ , soit une ressource to tale de 251,01 M€.
La dépense de cette a ction est re tracée dans les tableau x ci -dessous.

Crédits liés à l'homme
 Catégorie de coûts       Sous-catégorie           LFI       Consommation            Ecart       Volume         Unité d’œuv re    Ratio
                             de coûts              CP             CP             consommation
                                                                                     /LFI
                       Alimentation des
                                                                                                            Nombre de repas
                       personnels militaires    23 500 000       25 860 922        +2 360 922          ND                             ND
                                                                                                            serv is
                       ay ants droit
                       -dont projet CAPES
                                                13 500 000        2 687 433        -10 812 567         ND             -               ND
                       France

                       -dont autres             10 000 000       23 173 489       +13 173 489          ND             -               ND

Entretien du           Formation et                                                                         Nombre de personnes
personnel                                                0        4 042 662        +4 042 662          ND                             ND
                       instruction                                                                          f ormées

                       Habillement                       0         249 180           +249 180          ND Nombre de personnes         ND

                       Autres dépenses
                       liées à l’entretien du   20 000 000       27 914 276        +7 914 276          ND Nombre de personnes         ND
                       personnel
                       Télécommunications
                                                         0         966 521           +966 521          ND Nombre de personnes         ND
                       et transmissions
                       Achat et location de
                       matériel
                       inf ormatique, de
                                                         0        2 598 033        +2 598 033          ND Nombre de personnes         ND
                       consommables et de
                       f ournitures
                       générales
Télématique,
inf ormatique,         Entretien,
bureautique            maintenance,
                       f ormation et                     0         153 787           +153 787          ND Nombre de personnes         ND
                       prestations de
                       serv ice
                       Changement de                                                                        Nombre d'agents
                                                         0                   0               0         ND                             ND
                       résidence                                                                            mutés
                       Transport et
                       déplacement du                    0        4 182 672        +4 182 672          ND Nombre de personnes         ND
Déplacements et        personnel
transports
                       -dont projet CAPES
                                                         0         444 193          + 444 193          ND             -               ND
                       France

Total                                           43 500 000       65 968 053       +22 468 053


Les différences en tre les pré visions et les consommations restituées sur les différentes sous -catégories de coû ts
proviennen t, pour l’essentiel, d’erreurs d’imputation des dépenses du projet C APES France dans le domaine de
l’alimentation.
Un abondement de ressources en provenance d’autres actions a été effectué pour couvrir en partie la dépense
annuelle ainsi que l’utilisation des fonds de concours ouverts au ti tre du BOP 178 62C (remboursements ONU). Enfin ,
certaines dépenses ont été supportées sur d’autres actions du programme 178.
                                                                               PLR 2 00 8                                                                 127
                                                                                                                  Préparation et emploi des forces
                                                                                                JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O          Pro gr amme n° 17 8




Crédits liés à la str ucture
                                                  LFI        Consommation        Ecart
 Catégorie de                                     CP              CP
                   Sous-catégorie de coûts                                   consommation/       Volume     Unité d’œuv re        Ratio
    coûts
                                                                                  LFI

                   FOD                                   0        262 803         +262 803            ND m² de SHON                   ND

                   Energie                               0       3 696 315      +3 696 315            ND m² de SHON                   ND

Coûts liés aux     Loy ers                               0       1 225 952      +1 225 952            ND m² de SHON                   ND
inf rastructures
                   Entretien, maintenance et
                                                         0       9 132 518      +9 132 518            ND m² de SHON                   ND
                   trav aux immobiliers
                   -dont projet CAPES
                                                         0       1 161 278      + 1 161 278           ND          -                   ND
                   France

Total                                                    0      14 317 588     +14 317 588



Ces dépenses correspondent, pour l’essentiel, à l’entretien des groupes électrogènes, à des locations immobilières
d’installations et aux tra vau x d’infrastructure relati fs aux installations occupées par les forces sur les théâtres
d’opération.

Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de       Sous-catégorie de coûts       LFI        Consommation        Ecart           Volume     Unité d’œuv re        Ratio
    coûts                                         CP              CP         consommation/
                                                                                  LFI


                                                10 000 000      18 500 000      + 8 500 000           ND Volume (m³)                  ND
                   Carburants opérationnels
Carburants

                   Autres dépenses de
                                                         0        666 249         +666 249            ND Volume (m³)                  ND
                   carburant

                   Transport stratégique        60 000 000      80 557 266     +20 557 266            ND Nombre de km                 ND

                   -dont projet CAPES
                                                10 000 000      11 897 761      +1 897 761            ND Nombre de km                 ND
                   France

Déplacements       -dont autres                 50 000 000      68 659 505     +18 659 505            ND Nombre de km                 ND
et transports                                                                                              Nombre de km
                   Transport de matériels                0               0                  0         ND                              ND
                                                                                                           ou matériels
                   Achat, location et
                                                                                                           Nombre de
                   entretien des matériels de            0       4 749 379      +4 749 379            ND                              ND
                                                                                                           matériels
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                   Nombre
                                                         0        903 924         +903 924            ND                              ND
relations publiques                                                                                        d’év énements
                                                                                                           Nombre de
Achat, location et entretien des matériels               0       9 043 925      +9 043 925            ND                              ND
                                                                                                           matériels
                                                                                                           No mbre de
-dont projet CAPES France                                0       4 406 075      + 4 406 075           ND                              ND
                                                                                                           matériels

Total                                           70 000 000     114 420 743     + 44 420 743



- Proje t C APES France :
Certaines dépenses relatives au projet CAPES France sont indiquées dans les tableaux par attribu t (homme et acti vité )
présentés ci-dessus.
Le tableau sui vant présente la dépense a yant trait au pro je t, dans sa globalité :
                                                                                   Ecart
                                                  LFI        Consommation                             Volume     Unité d’œuv re           Ratio
                                                                             consommation/LFI
Soutien de camp au Tchad et au Kosov o et
                                                36 500 000      46 960 484          +10 460 484             ND ND                                 ND
transport stratégique



L’écart par rapport à la dota tion L FI a été financé grâce au décret d’a vance OPEX.
Le transport stratégique a connu, en 2008, une augmentation importante en raison des déploiements dans le cadre des
opérations EUFOR Tchad et en Afghanistan.
 128                                                              PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Crédits spéc ifiques
               Catégorie de coûts                LFI        Consommation          Ecart        Volume      Unité d’œuv re    Ratio
                                                 CP              CP           consommation/
                                                                                   LFI
                                                                                                          Nombre de
Subv entions                                           0             1 190           +1 190         ND                              ND
                                                                                                          bénéf iciaires

                                                                                                          Nombre
Etudes                                                 0           21 328           +21 328         ND                              ND
                                                                                                          d’études
                                                                                                          Nombre de
Frais de contentieux et de réparation                  0           60 327           +60 327         ND                              ND
                                                                                                          dossiers

Impôts et taxes                                        0         1 149 423       +1 149 423         ND            -                 ND

Div ers                                                0         8 665 358       + 8 665 358        ND            -                 ND

-dont projet CAPES France                              0         7 439 615       + 7 439 615        ND            -                 ND

Total                                                  0         9 897 626        9 897 626



L’écart par rapport à la dota tion L FI a été financé grâce au décret d’a vance OPEX.
Les impôts et ta xes correspondent au x ta xes aéroportuaires dues dans le cadre du transit des aéronefs sur les
aéroports de ce rtains théâtres d’opéra tion.

DE PEN SE S SU PP OR TE ES      P AR L ’ AR MEE D E TERRE


Crédits liés à l'homme
 Catégorie de       Sous-catégorie de coûts     LFI         Consommation         Ecart         Volume     Unité d’œuv re    Ratio
    coûts                                       CP               CP          consommation/
                                                                                  LFI
                   Alimentation des
                                                                                                         Nombre de
                   personnels militaires               0        1 974 832       + 1 974 832        ND                           ND
Entretien du                                                                                             repas serv is
                   ay ants droit
personnel
                   Autres dépenses liées à                                                               Nombre de
                                                       0              120            + 120         ND                           ND
                   l’entretien du personnel                                                              personnes
                   Achat et location de
Télématique,
                   matériel inf ormatique, de                                                            Nombre de
inf ormatique,                                         0          28 712          + 28 712         ND                           ND
                   consommables et de                                                                    personnes
bureautique
                   f ournitures générales
                   Changement de                                                                         Nombre
                                                       0          12 310            12 310         ND                           ND
                   résidence                                                                             d’agents mutés
Déplacements
et transports      Transport et
                                                                                                         Nombre de
                   déplacement du                      0        2 217 511       + 2 217 511        ND                           ND
                                                                                                         personnes
                   personnel
Total                                                  0        4 233 485       + 4 223 485



Crédits liés à la str ucture
 Catégorie de       Sous-catégorie de coûts      LFI        Consommation          Ecart        Volume      Unité d’œuv re    Ratio
    coûts                                        CP              CP           consommation/
                                                                                   LFI

                   Energie                             0             6 817           + 6 817        ND m² de SHON                   ND

Coûts liés aux     Loy ers                             0             4 869           + 4 869        ND m² de SHON                   ND
inf rastructures
                   Entretien, maintenance et
                                                       0              250             + 250         ND m² de SHON                   ND
                   trav aux immobiliers

Total                                                  0           11 936           + 11 936
                                                                                         PLR 2 00 8                                                                     129
                                                                                                                                   Préparation et emploi des forces
                                                                                                         JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O               Pro gr amme n° 17 8




Autres cré dits de fonctionneme nt
 Catégorie de       Sous-catégorie de coûts          LFI           Consommation           Ecart           Volume         Unité d’œuv re           Ratio
    coûts                                            CP                 CP            consommation/
                                                                                           LFI
                   Autres dépenses de
Carburants                                                     0                93              + 93              ND Volume (m³)                       ND
                   carburant

                   Transport de matériels                      0       1 964 260         + 1 964 260              ND Nombre de km                      ND
Déplacements       Achat, location et
et transports                                                                                                           Nombre de
                   entretien des matériels de                  0        204 360            + 204 360              ND                                   ND
                                                                                                                        matériels
                   transport
Frais de communication, documentation et                                                                                Nombre
                                                               0         81 099             + 81 099              ND                                   ND
relations publiques                                                                                                     d’év énements
                                                                                                                        Nombre de
Achat, location et entretien des matériels                     0        186 279            + 186 279              ND                                   ND
                                                                                                                        matériels

Total                                                          0       2 436 091         + 2 436 091



Crédits spéc ifiques
               Catégorie de coûts                    LFI           Consommation           Ecart           Volume         Unité d’œuv re           Ratio
                                                     CP                 CP            consommation/
                                                                                           LFI
                                                                                                                        Nombre
Etudes                                                         0            1 351            + 1 351              ND                                   ND
                                                                                                                        d’études
                                                                                                                        Nombre de
Frais de contentieux et de réparation                          0         28 167             + 28 167              ND                                   ND
                                                                                                                        dossiers

Impôts et taxes                                                0         40 440             + 40 440              ND                                   ND

Total                                                          0         69 958             + 69 958




        DEPENSES D’ IN VESTISSEMENT

                                                                      Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                              Catégorie                                 Prév ision LFI        Consommation             Prév ision LFI       Consommation


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État                                                      20 589                                               0




        DEPENSES D’ INTER VENTION

                                                                      Au torisations d’engagement                  Crédits de paiement
                              Catégorie                                 Prév ision LFI        Consommation             Prév ision LFI       Consommation



Transf erts aux autres collectiv ités                                                             106 968 724                                      106 961 871



DEPEN SES D’IN TER VEN TION NE RELEVANT PAS DU PER IMETRE FIN ANC IER D E L A LPM (TITRE 6 HLPM)

TR ANSF ER T AU X      AU TRE S COLL EC TIVI TE S (C ATE GORI E       64)

DE PEN SE S SU PP OR TE ES       P AR L ’EMA (DE PEN SE S INTER AR ME ES )


Crédits liés à l’homme
Catégorie de         Sous-catégorie de            LFI          Consommation               Ecart            Volum         Unité            Ratio
   coûts                   coûts                  CP                CP               consommation/LFI        e          d’œuv re

                                                   Crédits                                                             Nombre de
Entretien du             Alimentation des
                                                inscrits en           116 915                + 116 915       ND            repas                  ND
personnel          militaires ay ants droits
                                                     titre 3                                                              serv is
 130                                                                     PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8      JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




Crédits spéc ifiques
 Catégorie de         Sous-catégorie de          LFI           Consommation         Ecart            Volume         Unité         Ratio
    coûts                   coûts                CP                 CP          consommation/                      d’œuv re
                                                                                     LFI
                                                  Crédits
                                Dépenses                                                                          Nombre de
Interv entions                                 inscrits en        106 916 956        106 916 956          ND                        ND
                         d’inv estissement                                                                       bénéf iciaires
                                                    titre 3



Ces dépenses concernent la contribution française aux coûts communs et aux nation b orne costs (coû ts de soutien
partagés entre les nations) des opérations de l’UE (opé ration EUFOR Tchad) e t de l’OTAN (ISAF, KFOR ).


BIL AN FIN ANC IER D E L’EN SEMBL E DES DEPENSES L IEES AU X OPEX EN 2008 (PER IMETRE H ORS TITRE 2 ET
HLPM)

Le bilan financier reprend l’in tégralité des dépenses OPEX (hors ti tre 2 e t HLPM), qu’elles soie nt imputées ou non sur
l’action 6 .
En termes de dépenses, les OPEX ont occasionné des surcoûts à hauteur de 466,32 M€ , cf. tableau ci -dessous (en
CP) :
      Armée / serv ice              Imputation des surcoûts OPEX                Ressources (en M€)              Dépenses (en M€)

                             Action 6 – Surcoûts liés aux OPEX                                                          311 637 879
EMA                                                                                        237 799 650
                             Action 5 SA 83 - Soutiens complémentaires                                                        30 000

                             Action 2 – Préparation des f orces terrestres                                               72 000 000
Armée de terre                                                                              56 580 000
                             Action 6 – Surcoûts liés aux OPEX                                                             6 751 470

Marin e                      Action 3 – Préparation des f orces nav ales                    25 100 000                   22 188 993

Armée de l’air               Action 4 – Préparation des f orces aériennes                   46 541 000                   46 468 242

SSA                          Action 5 SA 80 – Fonction santé                                  4 670 000                    5 709 322

SEA                          Action 5 SA 81 – Fonction pétrolière                              520 000                     1 530 155

Total                                                                                      371 210 650                  466 316 061



Les surcoûts OPEX sont dé taillés, par armée et nature de dépense, dans les tableau x sui vants.

- Surcoûts OPEX inte rarmées (EMA) :
Les tableaux ci-dessous reprennent les surcoûts OPEX imputés sur l’action 6 e t e xé cutés par le BOP « opérations
extérieures / missions intérieures ».

                      Ty pe de dépense                             Imputation          Consommation (CP)
 Alimentation (PIA)                                           Action 5 SA 83                          35 651
 Interv entions – Contributions OTAN/UE                       Action 6                         101 244 956
 Alimentation (hors CAPES France)                                                                  21 085 567
 Carburants opérationnels                                                                          18 500 000
 Fonctionnement et autre dépenses                                                                  47 787 981
 Soutien au stationnement en OPEX                                                                   6 183 733
 Transport stratégique (hors CAPES France)                                                         69 839 509
 Transport stratégique (part CAPES France)                                                          9 543 802
 CAPES France – Soutien du camp – Tchad                                                            14 599 933
 CAPES France – Soutien du camp – Kosov o                                                          15 303 367
 CAPES France – Autres dépenses                                                                     7 513 380
 Sous-total « CAPES Fr ance »                                                                      46 960 482

 Total                                                                                         311 637 879
                                                                PLR 2 00 8                                                        131
                                                                                                    Préparation et emploi des forces
                                                                              JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O    Pro gr amme n° 17 8




- Surcoûts OPEX Terre :
Les tableaux ci-dessous reprennent les surcoûts OPEX e xécu tés par le BOP « armée de terre » , qu’ils aient é té
imputés sur l’action 2 ou l’action 6.

                   Ty pe de dépense            Imputation         Consommation (CP)
                                        Action 6 – Terre                      1 974 832
Alimentation                            Action 2                              2 000 000
Sous-total « ali mentation »                                                  3 974 832
Fonctionnement (hors LPM)               Action 6 – Terre                      4 776 638
Fonctionnement (hors LPM)               Action 2                              4 700 000
Fonctionnement ( LPM) EPM               Action 2                             14 650 000
Fonctionnement ( LPM) EPP               Action 2                             18 650 000
Sous-total « fonctionneme nt »                                               42 776 638
Inv estissement                         Action 2                             32 000 000
Total                                                                        78 751 470



- Surcoûts OPEX Marine :
                   Ty pe de dépense            Imputation          Consommation (CP)

Carburants opérationnels                Action 3                                6 068 993

Fonctionnement ( LPM) EPM et T5         Action 3                              16 120 000

Total                                                                         22 188 993



- Surcoûts OPEX Air :

                   Ty pe de dépense            Imputation             Consommation

Alimentation                            Action 4                                    3 500

Carburants opérationnels                Action 4                              18 000 000

Fonctionnement (hors LPM)               Action 2                                1 324 742

Fonctionnement ( LPM) EPM               Action 2                              13 862 000

Fonctionnement ( LPM) Mun.              Action 3                                7 300 000

Fonctionnement ( LPM) EPP               Action 2                                5 978 000

Sous-total « fonctionneme nt »                                                28 464 742

Total                                                                         46 468 242


- Surcoûts OPEX SSA :
                   Ty pe de dépense                Imputation            Consommation (CP)

Alimentation                            Action 5 SA 80                                    404 640

Fonctionnement                          Action 5 SA 80                               5 304 682

Total                                                                                5 709 322



- Surcoûts OPEX SEA :
                   Ty pe de dépense                Imputation            Consommation (CP)

Fonctionnement                          Action 5 SA 81                               1 070 155

Inv estissement                         Action 5 SA 82                                    460 000

Total                                                                                1 530 155
 132                                                                        PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8     JUSTIFIC A TION AU PRE MI ER EUR O




COUTS SYN THETIQUES


SYN THESE LPM / HL PM ACTION 6

                                        AE                                                                     CP
        Prév ision LFI (a)   Consommation (b)           Écart (b) – (a)         Prév ision LFI (a)     Consommation (b)        Écart (b) – (a)
HLPM         142 000 000             316 680 138*          - 174 680 138                150 000 000         318 389 348**         - 168 389 348

*dont 7 04 0 80 4 € d’e ng ag eme nts op ér és pa r le BO P Arm ée de te rr e et conc er na nt l’act io n 6
**dont 6 75 1 47 0 € d e d ép ens es exéc utées par le B OP Arm ée d e te rre et imp utées s ur l ’acti on 6




AC TION n° 07 : Surcoûts liés au x opé rations intérieu res


                                      Prévision LFI                                                  Réalisation
                                          Titre 2           Autres titres            Total               Titre 2        Autres titres            Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                    360 000                       0            360 000             300 963                    0           300 963
Crédits de paiement                           360 000                       0            360 000             300 963                    0           300 963
                                                                                                    PLR 2 00 8                                                                          133
                                                                                                                                               Préparation et emploi des forces
                                                                                                                                                   OP ERA TE URS         Pro gr amme n° 17 8




OPERATEURS




REC APITUL ATION DES CRED ITS ALL OUES AU X OPER ATEUR S DE L’ETAT


                                                     Exécution 2007                                  LFI 2008                                        Exécution 2008

            Nature de la dépense                        Autorisations             Crédits               Autorisations             Crédits               Autorisations             Crédits
                                                       d’engageme nt            de paiement            d’engageme nt            de paiement            d’engageme nt            de paiement


Subv entions pour charges de serv ice                        16 514 896              16 514 896                   16 000                  16 000              6 032 840             5 890 353
public (titre 3-2)

Dotations en f onds propres (titre 7-2)                       3 150 000               3 150 000                                                               2 750 000             2 750 000
Transf erts (titre 6)

Total                                                        19 664 896              19 664 896                   16 000                  16 000              8 782 840             8 640 353


Précision s m éthodologiques
 Pou r l e titr e 3, cat ég ori e 3 2, l' écart à l a b aisse ent re l es mo nta nts de 20 07 et d e 2 00 8 p rov ient de l a tr ansf ormati on en c ou rs d' an né e 2 007 du Se rv ice
hy drog rap hi qu e et océa ni qu e de la m ari ne ( SHO M) en éta bl isseme nt pu blic a dmi nistr atif relev ant du pr og ramm e 21 2 " sout ien d e la p olit iq ue d e
déf ense ".
La su bv entio n po ur ch ar ges de se rv ice pu blic att rib ué e à l' Aca démi e d e mar in e (1 6 K €) r este co nstant e.
Le v ersem ent de 2,75 M€ e n titr e 7, c atég or ie 72, co rr esp ond à u n com pl éme nt d e d otati on en f onds pr opr es d e l' op érat eu r SH O M. L a ch arg e d e cett e
dotati on a été m utua lis ée e ntre les q uat re p ro gra mmes d e la m issio n d éf ense (p ro gr ammes 1 44, 1 46, 17 8 et 2 12)
Le m onta nt a pp ara issa nt e n ex écuti on 20 08 de la lig ne « su bv entio ns p our c ha rg es d e se rv ice pu blic » d ev rait êt re de 16 0 00 € e n AE et CP. D es
err eu rs d’im put atio n com ptab le expl iq uent c e rés ultat e rr on é.




CONSOL ID ATION D ES EMPL OIS


Av erti sse men t
A compt er d u 1 er j anv ier 20 09, l e p laf ond des a uto risati ons d’ empl ois des o pé rate urs de l ’État est f ixé chaq ue ann ée en loi d e f ina nces ( artic le 6 4 d e l a
LFI 20 08).


                                                                              Réalisation 2007             Prév ision 2008 *             Réalisation 2008
                                                                                   (RAP)                 (Budget prév isionnel)         (Compte f inancier)

Rappel du total des emplois (ETPT) rémunérés par le                                         288 085                       286 872                      282 120
programme (inclus dans le plaf ond d’emplois du ministère)
Emplois (ETP T) des opérateurs rémunérés par le
programme (inclus dans le plaf ond d’emplois du ministère)

Emplois rémunérés par les opérateurs (hors plaf ond
d’emplois du ministère)
Emplois (ETP) rémuné rés par les opérateurs (hors plaf ond                                                                        2                            2
d’emplois du ministère)
   - sous plafond d'emplois opérateu rs                                                                                           2                            2
   - hors plafond d'emp lois opérateurs                                                                                           0                            0

* Les empl oi s r émunérés par l es opérateurs ou c atég ories d’opér ateur s s ont prés entés à titr e i ndic ati f pour 2008 s el on l es mo dalités prévues pour l e PAP 2009.
 134                                                                            PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        OP ERA TE URS




       EMPLOIS DES OPER ATEURS


EMPLOIS DES OPÉR ATEURS Y COMPRIS OPÉR ATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGR AMME CHEF DE FILE

                                              Réalisation 2007 (RAP)                           Prévision 2008 (Budget prév isionnel)                Réalisation 2008 (Compte f inancier)

          Intitulé de l’opérateur            Rémunérés      Rémunérés par l es opérateurs      Rémunérés    Rémunérés par l es opérateurs           Rémunérés   Rémunérés par l es opérateurs
                                                par ce                                            par ce                                               par ce
                                             programme                                         programme                  ETP (2)                   programme                 ETP (2)
                                                ETPT         ETPT        ETP       Effectifs     ETPT         sous          hors        Total         ETPT        sous          hors        Total
                                                 (1)                                              (1)       plafond       plafond                      (1)      plafond       plafond

 Académie de marine - Académie de                                                                                     2             0           2                         2             0           2
 marine

 Total                                                                                                                2             0           2                         2             0           2

(1) Empl ois des opérateurs i nclus dans le pl afond d’empl ois du mi nistère.
(2) Empl ois rémunérés par les opérateurs ou catégories d’opérateurs prés entés à titre indicatif pour 2008 s elon les modalités prévues pour le PAP 2009.
                                                                                              PLR 2 00 8                                                                          135
                                                                                                                                       Préparation et emploi des forces
                                                                                                                                ANALY S E DE S COU TS           Pro gr amme n° 17 8




ANALYSE DES COUTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS


Av erti sse men t
Sont do nn ées da ns cette pa rtie les év aluati ons des dé pe nses com pl ètes (c ompt abi lité b udg éta ire ) et des c oûts com pl ets (com pta bil ité g én ér al e d e
l’État ) p ar acti on ap rès v entil atio n d es d épe nses et des c oûts d es acti ons d e co nd uite et pi lota ge, de so utie n et de se rv ices poly v alents v ers les actio ns
de p ol itiq ue pu bli qu e. Ces év al uati ons ont ét é co ndu ites p ar les mi nist ères en c har ge des pr ogr ammes, av ec l’a pp ui d es d ép artem ents c ompta bl es
ministé ri els, e n co nce rtati on av ec le m inist ère d u b ud get, d es com ptes pu blics et d e l a f onctio n p ub liq ue. La dém arc he pra gma t iq ue ad opté e s’ est
app uy ée sur les p rinc ip es et méth od es d éf inis au pla n int erm inist éri el.
L’atte nti on est ap pel ée s ur l e f ait qu e l’ an aly se des c oûts a post eri or i a ét é me né e à part ir d e d on né es d’ exéc utio n b ud géta i res et com ptab les no n
déf initiv ement ar rêt ées (s itu atio n a rr êtée le 9 m ars 20 09). L’ obj et d e l ’a na ly se des co ûts est de do nn er au Pa rl eme nt d es or dr es d e g ra nd eu r
suff isamment sig nif icatif s mais p as néc essai rem ent préc is à l ’e ur o pr ès. L e f ait que c es d ern iè res aie nt p u le c as éc héa nt f a ire l’o bj et de ré aj usteme nts
ultér ie urs n ’est p as de nat ure à alt ér er l a sig nif icatio n d es rés ultats p rés entés ic i.
Apr ès u n r ap pel de la c art ogr ap hi e d es d év erseme nts conc er na nt le pr og ramm e et ses acti ons ains i q ue des dép ens es p rév isio nn e ll es com plèt es p ou r
200 8, te ll es q u’e ll es r ésult ent du r etra iteme nt des c ré dits o uv erts p ar la LFI et d es f onds d e co nco urs pr év us, les r ésu ltats de l’ ana ly se des co ûts d es
actio ns sont p rés entés en deux v olets : l es dé pe nses com pl ètes ex écuté es, b asées s ur l es do nn ées de l a compt ab ilit é bu dg étai re, et les co ûts
compl ets, bas és sur l es do nn ées de l a compt ab ilit é gé né ral e ( ou ch ar ges).


SCHEMA DE DEVERSEMENT AN AL YTIQU E DU PR OGR AMME


Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et a vec des actions d’autres programmes.



                                                                           DÉFENSE

                                                                          MISSION DEFENSE

                    PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES                                                            SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA
                                                                                                                            DÉFENSE

           Planification des moyens et conduite des opérations
                                                                                                              ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE
                                                                                                                 DE LA POLITIQUE DE DEFENSE
           Préparation des forces terrestres


           Préparation des forces navales                                                              MISSION SECURITE

           Préparation des forces aériennes                                                                         GENDARMERIE NATIONALE


           Logistique interarmées
                                                                                                      INTERIEUR , OUTRE MER ET COLLECTIVITES
                                                                                                                   TERRITORIALES
           Surcoûts liés aux opérations extérieures
                                                                                                        MISSION SECURITE CIVILE
           Surcoûts liés aux opérations intérieures
                                                                                                                  INTERVENTION DES SERVICES
                                                                                                                        OPERATIONNELS
 136                                                                             PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8        ANALY S E DE S COU TS




VENTIL ATION PREVISIONNELLE PAR AC TION DES CREDITS


                             Intitulé de l’action                                      LFI 2008                     LFI 2008                   LFI 2008
                                                                                    Crédits directs                   après                      après
                                                                                   y.c. FDC et ADP             v entilation interne      v entilation externe


Planif ication des moy ens et conduite des opérations                                     962 699 257               1 001 088 668             1 029 023 251
Préparation des f orces terrestres                                                     9 164 091 196                9 277 196 675            10 625 883 207
Préparation des f orces nav ales                                                       4 523 854 302                4 570 610 674             5 122 201 071
Préparation des f orces aériennes                                                      5 107 027 920                5 234 008 507             5 760 259 964
Logistique interarmées                                                                 1 641 723 050                1 316 491 201             1 607 204 899
Surcoûts liés aux opérations extérieures                                                  460 000 000                 460 000 000               460 000 000
Surcoûts liés aux opérations intérieures                                                       360 000                     360 000                   360 000

Total                                                                                 21 859 755 725              21 859 755 725             24 604 932 392




DEPENSES EXECUTEES APR ES VEN TIL ATION OU « D EPENSES COMPLETES »


Av erti sse men t
Les d ép enses c omp lètes s ont p rése nté es en de ux p hases. Lors qu e sont op érés des d év ersem ents e ntre actio ns d u pr og ramm e, seu ls ceux -ci so nt pr is
en c ompte da ns u n prem ie r tem ps, af in q ue le res po nsa ble de pr og ramm e p rés ente les dé pe nses pa r acti on de p oliti qu e p ub li que rés ult ant d e s a
gesti on.
Les dév ersem ents v ers ou de pu is les actio ns d’a utr es pro gr ammes, v oire d’ aut res missio ns, sont int égr és da ns un seco nd tem ps, af in de ren dr e
compte de l a dé pe nse co mpl ète ex écut ée, p ar acti on de pol itiq ue pub li qu e.




DEPENSES EXECUTEES APR ES VEN TIL ATION IN TERNE


                 Intitulé de l’action                       Exécution 2008           Ventilation interne           Exécution 2008                  Écart                    Écart
                                                                 CP                                                      après                 à la prév ision         à l’exécution
                                                                                                                  v entilation interne              2008                    2007
                                                            Dépenses directes       (au sein du programme)

Planif ication des moy ens et conduite des                         986 499 599               +54 692 141               1 041 191 740                +40 103 072             +63 491 383
opérations
Préparation des f orces terrestres                               9 093 458 435              +156 474 720               9 249 933 155                -27 263 520            +176 405 829
Préparation des f orces nav ales                                 4 521 276 056               +58 300 010               4 579 576 066                 +8 965 392            +153 848 909
Préparation des f orces aériennes                                5 359 700 586              +153 497 442               5 513 198 028              +279 189 521             -248 057 926
Logistique interarmées                                           1 588 818 572               -422 964 313              1 165 854 259               -150 636 942             +12 767 440
Surcoûts liés aux opérations extérieures                           688 889 672                                           688 889 672              +228 889 672             +177 794 510
Surcoûts liés aux opérations intérieures                                300 963                                               300 963                    -59 037                -981 669

Total                                                          22 238 943 883                              0          22 238 943 883              +379 188 158             +335 268 476


Modalit és d e dév ers em ent
 Le pr og ramm e ''Pr ép ar atio n et em plo i des f orces'' c ompr en d cin q acti ons d e po liti qu e pu bli qu e, re lativ es d'u ne part à la p ré p ar ati on d es f orces
terr estres, n av ales et a ér ien nes, et d'a utre pa rt aux su rco ûts gé nér és p ar l es op ér atio ns exté ri eur es et i ntér ie ures, et de ux actio ns mixtes :
   -   ''pla nif icatio n d es moy ens et co nd uite des o pé rati ons'', i l s’a git p our l'ess enti el d e p oliti qu e p ubl iq ue ma is a ussi d e souti en inte r pr og ramm es ;
   -   ''log istiq ue i nte rarm ées'', po ur p arti e de po liti qu e pu bli qu e et p ou r pa rtie de s outi en i ntra pr ogr amme et int er p ro gram mes.


Au se in de l'acti on ''1- pl an if ication des m oy ens et c on duit e d es o pé rati ons'', da ns la qu ell e se ret ro uv ent l'e nsem ble d es é qui pes de l'E MA, l a so us
actio n ''sout ie n aux aut res p ro gr ammes'' (de s outi en int er p ro gra mmes) retr ace la r ému né rati on des pers on ne ls des arm ées mis à d ispos itio n d e l a
Délé gati on a ux aff aires strat égi qu es (4 83 E TP) po ur l ui pe rmettr e d'ass ur er, au se in d u pro gr amme ''E nv iro nnem ent et p rosp ectiv e de la p olit iq ue d e
déf ense'' :
   - la co ndu ite d e l' actio n ''a naly se straté gi qu e'',
   - et son i nterv enti on da ns l'acti on '' di plom ati e de déf ense''.


Au se in d e l’ actio n ''l ogist iqu e i nter arm ées'' :
La s ous actio n ''s outi ens c omp lém enta ir es'' r eg ro upe l es o rg anism es de s outi en ratt achés à l'E MA t els qu e l a P oste int era rmé e s o u la Bas e d e tr ans it
inter arm ées ; ses c ré dits so nt v entil és e ntr e l es q uat re pr emiè res acti ons de pl anif icati on et de pr épa rat ion sel on u ne c lé bas ée s ur le f inance ment d u
souti en int era rmé es, commu ném ent adm ise p ar tout es les pa rties p re na ntes, à déf aut de co nn aître av ec suff isamment de p réc isio n la ré pa rtiti on d es
activ ités corr espo nd ant es :
   -   20 % s ur l ’acti on ''p la nif icatio n d es moy ens et co ndu ite d es o pér ati ons'' ;
                                                                                                PLR 2 00 8                                                                        137
                                                                                                                                       Préparation et emploi des forces
                                                                                                                                ANALY S E DE S COU TS          Pro gr amme n° 17 8




   -   48 % s ur l ’acti on ''p ré pa rati on des f orces ter restr es'' ;
   -   16 % s ur l ’acti on ''p ré pa rati on des f orces n av ales'' ;
   -   16 % s ur l ’acti on ''p ré pa rati on des f orces a éri en nes''.


La so us acti on ''f onction pét rol iè re'', qui c or res pon d a u S erv ice des ess enc es d es arm ées (S EA ) et rel èv e de l'E MA, est é ga lem ent tr aité e e n act io n d e
souti en ; s es cr édits s ont v enti lés entr e l es tr ois actio ns d e p ré par ati on de f orces et l' actio n gen da rme rie a u p ror ata de le urs v olum es de pro du its
pétr oli ers co nsomm és const atés p ar l e S EA :
   - 15,6 % sur l’acti on '' pr ép arat io n des f orces te rr estres'' ;
   - 9 % su r l’ actio n ''pr ép ar atio n d es f orces nav ales'' ;
   -   67,9 % sur l’acti on '' pr ép arat io n des f orces a ér ie nnes'' ;
   -   7,5 % su r l’ actio n ''comm an dem ent, r essou rces h uma in es et lo gisti qu es'' du pr ogr amme '' Ge nd arm eri e n atio na le'' d e l a missio n ''séc urit é''.


La de rn ièr e sous acti on, ''f onctio n santé'', est e n rev anch e de p olit iqu e pu bli qu e, da ns la mesu re o ù le S erv ice de sant é des a rmé es (SS A), l ui auss i
rattach é à l'E MA, est char gé d' un e missio n gé né ra le de sa nté p ub liq ue et d e rech erc he s'éte nd ant b ien au de là d u seu l supp ort a ux pers on ne ls
milita ir es d ans l' exe rcice de le urs f oncti ons, et da ns l a mes ure o ù ses r esso urces sont m a j orit air eme nt l e f ait de f on ds d e co ncou rs ex og èn es a ux
pro gr ammes d u Mi nistè re d e la déf ense.




DEPENSES EXECUTEES APR ES VEN TIL ATION EXTERNE


                 Intitulé de l’action                        Exécution 2008           Ventilation externe      Exécution 2008               Écart                      Écart
                                                                   après                                             après              à la prév ision           à l’exécution
                                                            v entilation interne                             v entilation externe            2008                      2007
                                                                                      (entre programmes)     Dépenses c omplètes

Planif ication des moy ens et conduite des                       1 041 191 740                -9 704 075          1 031 487 665                +2 464 414              +40 339 547
opérations

Préparation des f orces terrestres                               9 249 933 155           +1 291 791 847          10 541 725 002               -84 158 205            +263 771 292
Préparation des f orces nav ales                                 4 579 576 066             +570 502 563           5 150 078 629              +27 877 558             +180 679 478
Préparation des f orces aériennes                                5 513 198 028             +476 629 509           5 989 827 537             +229 567 573              -166 587 544
Logistique interarmées                                           1 165 854 259             +320 625 379           1 486 479 638             -120 725 261               +35 175 846
Surcoûts liés aux opérations extérieures                            688 889 672                   +7 078            688 896 750             +228 896 750             +177 801 588
Surcoûts liés aux opérations intérieures                                    300 963                                      300 963                   -59 037                 -981 669

Total                                                           22 238 943 883           +2 649 852 301          24 888 796 184             +283 863 792             +530 198 538




      Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de                           -2 649 852 301
   polyv alence v ers (+) ou en prov enance (-) d’autres programmes


Env ironnement et prospectiv e de la politique de déf ense (Mission                          +35 653 884
« Déf ense »)

Gendarmerie national e (Mission « Sécurité »)                                                +12 121 914

Interv ention des serv ices opérationnels (Mission « Sécurité civ ile »)                      +2 161 500

Soutien de la politique de la déf ense (Mission « Déf ense »)                             -2 699 789 599



Modalit és d e dév ers em ent
 To utes les act ions d e po liti qu e pu bli qu e bé néf icie nt des serv ices du pro gr amme "s outi en d e la p ol itiq ue d e déf ense ", qu i re gr o up e les f onctio ns
transv erses du mi nistè re : d e gest ion c entr al e, de pol itiq ue immo bil ièr e, d e sy stèmes d'inf ormat ion et de c ommu nicat io n et d' actio n soci a le.

La co ntri buti on du pro gr amme "S outi en de la p ol itiq ue de d éf ense " s’é lèv e à 2 69 9,8 M€, s oit 1 0,8 % du t otal du pro gr amme. C ette co ntri buti on s e
décom pos e e n 1 03 1,5 M€ e n p rov ena nce de l’ actio n "gesti on cent ral e", 1 3 86,7 M€ en pr ov enanc e d e l ’acti on "p ol itiq ue immo bil iè re ", 94, 2 M€ e n
prov en ance de l’acti on "sy stèmes d’i nf ormati on d’a dmi nistr atio n et d e g estio n" et 18 7,4 M€ en prov en anc e de l’act ion "act ion s ocia le ". L es mod alit és d e
rép artit ion de cett e cont rib uti on so nt pr écisé es d ans l a pa rtie de l ’a na ly se des coûts d e ce p ro gr amme.


Au sei n de l'act io n ''pla nif icatio n des moy ens et con du ite des o pé rati ons'' , d ans la qu ell e se retr ouv e l'ens emb le d es équ ip es de l'E MA, la so us actio n
''souti en a ux a utres pr ogr ammes' ' (d e so utie n int er pro gr ammes ) ret race la rému né rati on des pers on ne ls des arm ées mis à dis po s itio n d e la D élé gat io n
aux af f aires straté gi ques (4 83 E TP) pou r l ui p erm ettre d' assu rer, au se in d u p ro gramm e ''e nv iron nem ent et pros pectiv e d e la pol itiq ue de d éf ense'' :
    - la co ndu ite d e l' actio n ''a naly se straté gi qu e'',
   -   et son i nterv enti on da ns l'acti on '' di plom ati e de déf ense''.

L’acti on « lo gisti qu e i nter arm ées » s ous acti on « autr es so us actio ns S SA et SE A » dév erse 12, 1 M€ su r l e pro gr amme « ge nd arm eri e nati on ale » a u
titre d u sout ie n pét rol ie r.
 138                                                                           PLR 200 8

 Préparation et emploi des forces
 Pro gr amme n° 17 8       ANALY S E DE S COU TS




AN AL YSE DES RÉSUL TATS


 Les déversements externes pré vus au titre de la LFI 200 8 s’élevaient à 2 745 176 667 € con tre 2 649 852 301 € au
titre du R AP. Ce t éca rt de -95 324 366 € par rapport au x pré visions représente -3,5% par rapport au total du
programme. Cet écart n’appelle aucun commentaire.



COUTS COMPLETS PAR AC TION D E POL ITIQU E PUBLIQUE


Av erti sse men t
La const ructi on d e coûts comp lets assis excl usiv eme nt sur des d on né es de com ptab ilit é gé né ral e (ch arg es) a p ou r but d e compl éte r l’i nf o rmati on d u
Par lem ent en don na nt un e ima ge pl us f idèle d e la co nsomm atio n de l ’e nsemb le d es resso urc es, imput ab le à l’ exe rcice, p erm ettant l’ attei nte d es
obj ectif s des pol itiq ues pu bli qu es. Il s’a git là d’ un o bj ectif à terme.


En ef f et, la prése ntati on des co ûts comp lets r ev êt encor e u n asp ect lac un air e, tant d ans leu r ten eu r q ue d ans l eu r int erp rét a tio n.
La p alett e des don né es compt ab les à ana ly ser est certes l ar ge en th éor ie : ch arg es ay ant do nn é li eu à op érat io ns bu dg étai res ( pe rson ne l,
f onctionn eme nt, subv enti ons pou r ch arg es d e serv ice pub lic, tr ansf erts aux m én ag es, entr ep rises et col lectiv ités), r attach eme nt d e cha rg es à l ’exe rcic e
et char ges n’ay ant d on né l ie u à a ucu n déc aiss eme nt (v ariati ons de stocks, d otati ons a ux am ortissem ents, a ux d épr éci atio ns d’ a ctif s, aux prov isio ns… ).
To utef ois, les im mob ilis ati ons n e sont pas e nco re p rises en com pte d ans leu r e nsemb le dans le b il an d e l’ État. L e pé rim ètre des actif s inté grés est
d’a ill eu rs v ariab le se lo n les m inist ères. D e même, s euls les stocks sig nif icatif s, en term es de v olum e et d ’e nje u, f igur ent a u bi la n.

La n on exh austiv ité d u bi la n d e l’ État et les d iff icultés i nh ére ntes à l’ ap pro pr iati on pro gr essiv e de la com pta bil ité g én ér al e lim itent enco re de f ait l a
port ée d e l’a naly se des co ûts app liq ué e aux ch arg es. Les d onn ées com pta bles e lles -mêm es et les trait eme nts ana ly tiques n e perm ette nt pas enc or e
d’év alu er av ec suff isamment d e pr écisi on l es co ûts comp lets d es po liti qu es p ubl iq ues. L e coût éco nomi qu e et l e li en av ec les activ ités, lo rsq u’i ls au ro nt
pu êtr e ét abl is, ne s aur ai ent d onc av oi r qu ’u n car actèr e in dic atif , au mie ux ill ustrat if .




                 Intitulé de l’action                         Exécution                Ventilation des coûts de pilotage,                   Exécution                   Écart
                                                                2008                   de soutien et/ou de polyv alence                       2008               à l’exécution 2007

                                                             Coûts directs        au s ein du programme       entre programmes            Coûts c omplets           Coûts c omplets

Planif ication des moy ens et conduite des                     1 017 938 324               +35 153 137               +24 124 490            1 077 215 951                +31 249 392
opérations
Préparation des f orces terrestres                            10 106 801 817              +122 492 409           +1 254 057 055            11 483 351 281               -913 070 575
Préparation des f orces nav ales                               6 137 035 814               +50 117 633             +487 069 671             6 674 223 118                +15 171 497
Préparation des f orces aériennes                              7 109 664 840              +194 063 489             +697 394 816             8 001 123 145            -1 302 570 729
Logistique interarmées                                         1 723 110 072               -401 826 668            +244 416 908             1 565 700 312              +120 829 931
Surcoûts liés aux opérations extérieures                         716 992 142                                            +118 279               717 110 421             +210 190 419
Surcoûts liés aux opérations intérieures                              424 264                                                                       424 264                  -619 864

Total                                                         26 811 967 273                            0        +2 707 181 219            29 519 148 492            -1 838 819 929




               Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyv alence                               -2 707 181 219
                       v ers (+) ou en prov enance (-) d’autres programmes


Env ironnement et prospectiv e de la politique de déf ense (Mission « Déf ense »)                                   +35 750 163
Gendarmerie national e (Mission « Sécurité »)                                                                       +18 329 269
Interv ention des serv ices opérationnels (Mission « Sécurité civ ile »)                                              +2 161 500
Soutien de la politique de la déf ense (Mission « Déf ense »)                                                    -2 763 422 151




AN AL YSE DES COU TS COMPLETS


 L'écart d'en viron 4,57 Mds d'euros entre les coûts complets et la dépense exé cutée est dû à 90 % au x dota tions au x
provisions pour risques et charges qui sont des charges non décaissables. Les 10 % restant correspondant aux
charges à pa yer.