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TRIBUNAL PéNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

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TRIBUNAL PéNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA Powered By Docstoc
					                          TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

AFFAIRE N° ICTR-98-42-T                                               LE PROCUREUR
CHAMBRE II                                                            C.
                                                                      PAULINE NYIRAMASUHUKO
                                                                      ARSÈNE SHALOM NTAHOBALI
                                                                      SYLVAIN NSABIMANA
                                                                      ALPHONSE NTEZIRYAYO
                                                                      JOSEPH KANYABASHI
                                                                      ÉLIE NDAYAMBAJE

                                                   PROCÈS
                                            Lundi 13 septembre 2004
                                                      9h5
Devant les Juges :
                         William H. Sekule, Président
                         Arlette Ramaroson
                         Solomy Balungi Bossa

Pour le Greffe :
                         John Kiyeyeu ; Ibrahim Mwamasangula

Pour le Bureau du Procureur :
                       Silvana Arbia (absente) ; Adelaide Whest ; Jonathan Moses (absent)
                       Adesola Adeboyejo ; Althéa Alexis ; Michael Adenuga

Pour la défense de Pauline Nyiramasuhuko :
                        Me Nicole Bergevin (absente) ; Me Guy Poupart (absent)

Pour la défense d’Arsène Shalom Ntahobali :
                        Me Duncan Mwanyumba ; Me Normand Marquis

Pour la défense de Sylvain Nsabimana :
                        Me Josette Kadji (absente) ; Me Charles Tchakoute Patie

Pour la défense d’Alphonse Nteziryayo :
                        Me Frédéric Titinga Pacere ; Me Richard Perras

Pour la défense de Joseph Kanyabashi :
                       Me Michel Marchand ; Me Simone Santerre

Pour la défense d’Élie Ndayambaje :
                        Me Pierre Boulé (absent) ; Me Claude Desrochers

Sténotypistes officiels/officielles :
                           Pierre Cozette ; Françoise Quentin ;
                           Pius Onana ; Lydienne Priso
                           Désirée
            NYIRAMASUHUKO ET AL.                                                                                              LUNDI 13 SEPTEMBRE 2004

                                                                 TABLE DES MATIÈRES
                                       PRÉSENTATION DES MOYENS DE PREUVE À CHARGE


TÉMOIN EXPERT : ÉVARISTE NTAKIRUTIMANA


VOIRE-DIRE :


Interrogatoire principal du Bureau du Procureur, par Mme Adeboyejo ............................................................ 4


Contre-interrogatoire de la Défense de Alphonse Nteziryayo, par Me Perras .............................................. 14


Contre-interrogatoire de la Défense de Shalom Ntahobali, par Me Marquis................................................. 16


Contre-interrogatoire de la Défense de Joseph Kanyabashi, par Me Marchand .......................................... 21


Contre-interrogatoire de la Défense d’Élie Ndayambaje, par Me Desrochers .............................................. 28


Décision de la Chambre............................................................................................................................... 33


Interrogatoire principal du Bureau du Procureur, par Mme Adeboyejo .......................................................... 39


                                                                 PIÈCES À CONVICTION


Pour le Bureau du Procureur
P. 157 ............................................................................................................................................................ 5
157 A et B ...................................................................................................................................................... 6
P. 158 A ....................................................................................................................................................... 47
P. 158 B ....................................................................................................................................................... 49
P. 159 A ....................................................................................................................................................... 88
P. 159 B ....................................................................................................................................................... 89




                                                PIERRE COZETTE, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page i
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 1   (Début de l’audience : 9 h 5)
 2

 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4         L’audience est ouverte.
 5

 6         Le Greffe voudrait indiquer au Tribunal l’affaire inscrite à son rôle ce matin, s’il vous plaît.
 7   M. KIYEYEU :
 8         Merci, Monsieur le Président.
 9

10         La Chambre de première instance II du TPIR, composée des Juges William H. Sekule, Président,
11         Arlette Ramaroson et Solomy Bossa, siège en audience publique ce lundi 13 septembre 2004 pour la
12         continuation du procès joint n° ICTR-98-42-T, en les instances : Le Procureur c. Pauline
13         Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali, affaire n° ICTR-97-21-T ; Le Procureur c. Sylvain
14         Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, affaire n° ICTR- 97-29-T ; Le Procureur c. Joseph Kanyabashi,
15         affaire n° ICTR-96-15-T ; et Le Procureur c. Élie Ndayambaje, affaire n° ICTR 96-8-T.
16

17         Merci, Monsieur le Président.
18   M. LE PRÉSIDENT :
19         Je vous remercie, Monsieur Kiyeyeu du Greffe.
20

21         Les parties voudraient bien se présenter, à commencer par le Banc du Procureur.
22   Mme ADEBOYEJO :
23         Bonjour, Monsieur le Président, Honorables Juges, Adesola Adeboyejo pour le Banc du Procureur. À
24         mes côtés Althéa Alexis, Avocat général adjoint avec Adenuga, Avocat général, Astou Mbow, chargé
25         de dossier et Monsieur Arsin Jaffrey, de la Section d’information et de preuve. Nous vous souhaitons
26         une excellente journée.
27   M. LE PRÉSIDENT :
28         Merci, Madame le Procureur.
29

30         La Défense, à son tour, voudrait se présenter pour les besoins du procès-verbal.
31   Me TCHAKOUTE PATIE :
32         Oui, Monsieur le Président, Honorables Juges, bonjour. Je suis Charles Tchakoute Patie, du barreau
33         du Cameroun, Coconseil de l’Accusé Sylvain Nsabimana. Je suis accompagné ce matin de notre
34         assistant juridique, Maître Tientcheu Weledji du barreau du Cameroun. Nous vous souhaitons une
35         excellente journée.
36   M. LE PRÉSIDENT :
37         Merci, Maître Tchakoute.

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 1   Me MARQUIS :
 2        Monsieur le Président, alors c’est pas par caprice que j’ai changé de place ce matin. Alors, je
 3        m’appelle Normand Marquis, je représente Monsieur Ntahobali. Je suis assisté ce matin de Mylène
 4        Dimitri ; Maître Mwanyumba nous rejoindra dans quelques minutes ayant malheureusement oublié sa
 5        toge dans le bureau. D’autre part, vous remarquerez mon changement de place : C’est en raison de
 6        l’absence de Maître Poupart qui a dû quitter vendredi en toute urgence pour le Québec pour des
 7        affaires personnelles.
 8

 9        J’ai accepté de représenter Madame Nyiramasuhuko à la demande de Maître Poupart, et Madame
10        Nyiramasuhuko a également accepté que je la représente pour les fins de l’absence de Maître
11        Poupart. Alors, je voudrais souligner, pour les fins du procès verbal, que je suis également
12        accompagné de Maître Christine Campbell, assistante juridique dans l’équipe de Madame
13        Nyiramasuhuko. Je vous souhaite une bonne journée.
14   M. LE PRÉSIDENT :
15        Merci, Maître Normand Marquis.
16

17        Avant de vous passer la parole, Maître Pacere, est-ce que vous représentez l’Accusé Nyiramasuhuko
18        pendant la durée de l’absence de Maître Guy Poupart ? Et l’Accusé Nyiramasuhuko est tout à fait
19        d’accord avec cet arrangement, c’est-à-dire que vous devez la représenter ? Très bien.
20

21        Très bien, la Chambre prend bonne note de cet arrangement. Je vous remercie.
22

23        Au suivant, s’il vous plaît.
24

25        C’est à cet endroit que vous serez assis pendant cette période ? Très bien.
26

27        Au suivant, s’il vous plaît ?
28   Me PACERE :
29        Je vous remercie, Monsieur le Président.
30

31        Monsieur le Président, Honorables Juges, je suis Maître Titinga Frédéric Pacere, Avocat près les
32        cours et tribunaux du Burkina Faso, Conseil principal de Monsieur Alphonse Nteziryayo. À mes côtés,
33        Maître Richard Perras, Coconseil du barreau du Québec. Nous sommes assistés de Maître Paulin
34        Rukebesha.
35

36        Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Honorables Juges, nous vous présentons nos respects
37        du matin et vous souhaitons une excellente journée.

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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2        Merci, Maître Pacere.
 3

 4        Au suivant, s’il vous plaît.
 5   Me MARCHAND :
 6        Bonjour, Monsieur le Président, Honorables Juges. Michel Marchand, Conseil principal de Joseph
 7        Kanyabashi, accompagné de Maître Simone Santerre, conseil adjoint, de même que Maître Julie
 8        Veillette, assistante. Nous sommes tous du barreau de Montréal et nous vous souhaitons une
 9        excellente journée.
10   M. LE PRÉSIDENT :
11        Merci, Maître Marchand.
12

13        Au suivant.
14   Me DESROCHERS :
15        Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Juges. Claude Desrochers, Conseil adjoint de
16        Monsieur Élie Ndayambaje. Je suis assisté ce matin de Maître Frédéric Palardy et de Maître Claver
17        Sindayigaya. Au nom de l’équipe de Monsieur Ndayambaje, nous vous souhaitons une bonne
18        journée. Merci.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20        Je vous remercie, Maître Desrochers.
21

22        Quel est le témoin suivant, Madame le Procureur ?
23   Mme ADEBOYEJO :
24        Merci, Monsieur le Président.
25

26        Le Procureur va citer l’expert linguiste, Docteur Évariste Ntakirutimana.
27   M. LE PRÉSIDENT :
28        Ce sera le témoin à charge qui porte quelle référence ?
29   M. KIYEYEU :
30         « 58 », Monsieur le Président.
31   M. LE PRÉSIDENT :
32        Quel est son non encore ?
33   Mme ADEBOYEJO :
34        Il s’agit de Docteur Évariste Ntakirutimana : N-T-A-K-I-R-U-T-I-M-A-N-A, pour « Ntakirutimana
35        Évariste ».
36   M. LE PRÉSIDENT :
37        Très bien. Est-ce que vous pouvez faire venir le témoin ?

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2         Oui. Avant que le Greffe ne fasse entrer le témoin, je voudrais informer la Chambre que le témoin a
 3         préparé trois rapports sur lesquels il va se baser pour faire son témoignage. Nous avons préparé des
 4         dossiers, je vais donc demander à notre chargé du dossier de vous remettre ces rapports pour que le
 5         Banc des Juges puisse nous suivre au fur et à mesure que le témoin va déposer.
 6         Monsieur le Représentant du Greffe, est-ce que vous pouvez faire venir le témoin, s’il vous plaît ?
 7

 8   (Le témoin est introduit dans le prétoire)
 9

10   M. LE PRÉSIDENT :
11         Est-ce que le Représentant du Greffe voudrait faire faire la déclaration solennelle au témoin ?
12

13   (Assermentation de l’expert Évariste Ntakirutimana)
14

15         Très bien.
16

17         Madame le Procureur, je pense que le témoin est au fait des procédures devant le prétoire. Nous
18         allons donc commencer par les formalités habituelles.
19   Mme ADEBOYEJO :
20         Je vous remercie, Monsieur le Président.
21

22                                    LE TÉMON ÉVARISTE NTAKIRUTIMANA,
23                                            ayant été dûment assermenté,
24                                                témoigne comme suit :
25

26                                                    VOIRE-DIRE
27                                            INTERROGATOIRE PRINCIPAL
28   PAR Mme ADEBOYEJO :
29         Bonjour, Monsieur le Témoin.
30   M. NTAKIRUTIMANA :
31         Bonjour.
32   Q.    Est-ce que vous pouvez communiquer votre nom à la Chambre pour les besoins du procès-verbal ?
33   R.    Je m’appelle Évariste Ntakirutimana.
34   Q.    Et quelle est votre profession ?
35   R.    J’enseigne à l’Université nationale du Rwanda.
36   Mme ADEBOYEJO :
37         Le Représentant du Greffe va vous remettre un document, et je souhaiterais que vous puissiez

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 1         regarder ce document. Ensuite, je vous poserai des questions à ce sujet.
 2

 3   (Le document est remis au témoin)
 4

 5   Q     Avez-vous le document sous les yeux ?
 6   R.    Oui.
 7   Q.    S’agit-il de votre curriculum vitae ?
 8   R.    C’est bien mon curriculum vitae.
 9   Q.    Ce curriculum contient-il vos détails en matière d’identité ?
10   R.    Je pense que l’essentiel est là puisqu’on ne peut pas donner tous les détails dans un CV.
11   Q.    Monsieur le Président, Honorables Juges, le témoin a reconnu le document.
12

13         Le Procureur souhaite donc déposer ce document comme pièce à conviction à charge numéro ?
14   M. KIYEYEU :
15         Numéro 157, Monsieur le Président.
16   M. LE PRÉSIDENT :
17         Objection de la part de la Défense ? Pas d’objection. Que le curriculum vitae du témoin soit versé aux
18         débats comme pièce à conviction à charge numéro ?
19   M. KIYEYEU :
20         Numéro 157.
21   M. LE PRÉSIDENT :
22         Pièce à conviction à charge n° 157. Je vous remercie.
23

24   (Admission de la pièce à conviction P. 157)
25

26   Mme ADEBOYEJO :
27         Je vous remercie, Monsieur le Président.
28

29         Monsieur le Témoin, nous allons devoir passer très rapidement en revue votre CV, et je vais vous
30         poser des questions là-dessus. D’abord, à la page une.
31   M. LE PRÉSIDENT :
32         Je voudrais une copie.
33   Mme ADEBOYEJO :
34         Cet exemplaire du curriculum vitae figure dans le relié que le Procureur a remis au Banc des Juges. Il
35         s’agit de la pièce à conviction à charge n° 157.
36   M. LE PRÉSIDENT :
37         Vous dites ?

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 1   M. KIYEYEU :
 2         Oui, Monsieur le Président.
 3   Me DESROCHERS :
 4         Avec votre permission, juste pour clarifier, parce qu’on a reçu plusieurs copies de CV avec des dates
 5         différentes. Alors, si ma collègue pourrait nous dire lequel est daté de quelle date, celui que vous
 6         voulez déposer ?
 7   Mme ADEBOYEJO :
 8         Merci, Cher confrère.
 9   Me PERRAS :
10         Également, sur le même sujet, je demande également des éclaircissements : Est-ce que ce
11         curriculum vitae est déposé en anglais et en français sous la même cote ou de manière séparée ?
12   M. LE PRÉSIDENT :
13         Je crois qu’il s’agit là d’une observation importante. Est-ce que ce CV est dans les deux langues ?
14         Quelle est la langue originale ?
15   Mme ADEBOYEJO :
16         C’est le français.
17   M. LE PRÉSIDENT :
18         Le français. Très bien. Le curriculum vitae du témoin présenté par le Procureur est versé aux débats
19         comme suit ; la version française qui est l’original. Le français qui est la langue utilisée par le témoin
20         est versée comme pièce à conviction à charge n° 157 A. La version anglaise de ce document est
21         versée aux débats comme pièce à conviction à charge n° 157 B.
22

23   (Admission de la pièce à conviction 157 A et B)
24

25   Mme ADEBOYEJO :
26         Je vous remercie, Monsieur le Président.
27   M. LE PRÉSIDENT :
28         Oui et, bien sûr, nous parlions également de l’observation faite par Maître Desrochers.
29   Mme ADEBOYEJO :
30         Oui, Monsieur le Président, et je vais vous communiquer la date : Il s’agit du curriculum vitae
31         communiqué le 25 août 2004.
32   M. LE PRÉSIDENT :
33         Vous dites, Madame ?
34   Mme ADEBOYEJO :
35         Le 25 août 2004.
36   M. LE PRÉSIDENT :
37         Mais ce que nous avons dans le dossier est daté du 24.

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2        Ce document a été déposé le 25 août 2004, mais il est daté du 25… et il a été déposé le 24 août,
 3        mais il est daté du 25.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5        C’est plutôt l’inverse, déposé le 25, mais il est daté du 24 août.
 6

 7        Maître Desrochers, est-ce que cette information vous satisfait ? Est-ce que c’est clair ?
 8   Me DESROCHERS :
 9        Yes, thank you.
10   M. LE PRÉSIDENT :
11        Poursuivez, Madame le Procureur.
12   Mme ADEBOYEJO :
13        Je vous remercie, Monsieur le Président.
14   Q.   Monsieur Ntakirutimana, intéressons-nous à présent à la page une de votre curriculum vitae. Nous
15        allons aborder très rapidement votre cursus. Quelle était votre qualification en 1986 à l’Université du
16        Rwanda ?
17   R.   En 1986, je venais de terminer mon baccalauréat.
18   Q.   Et je constate que vous avez obtenu un autre diplôme de l’Université nationale du Rwanda en 1988.
19        De quel diplôme s’agit-il ?
20   R.   Après le baccalauréat, j’ai suivi mes études de licence. Donc, en 88, j’ai obtenu mon diplôme de
21        licence.
22   Q.   Votre CV montre que vous avez également obtenu un PHD de l’Université Laval du Canada ; c’était
23        dans quelle spécialité ?
24   R.   Je suivais la faculté des Lettres au département des langues : « linguiste et traduction ».
25   Q.   Et quel était l’intitulé de votre thèse de doctorat ?
26   R.   La thèse… Le titre de ma thèse est libellé comme suit : « La langue swahili comme base d’unification
27        dans la région des Grands lacs africains ».
28   Q.   Je vous remercie. Je constate également que vous avez suivi un certain nombre de cours dans le but
29        d’obtenir votre PHD comme la sociolinguistique, l’aménagement linguistique, l’analyse du discours, y
30        compris la lecture en anglais ; est-ce que c’est bien cela ?
31   R.   Oui.
32   Q.   Pouvez-vous dire, très brièvement à la Chambre, ce que recouvre la sociolinguistique ?
33   R.   La sociolinguistique, c’est une discipline très récente qui cherche à éclaircir ou qui étudie les rapports
34        entre les phénomènes sociaux et les formes linguistiques. En résumé, c’est ça.
35   Q.   Et pouvez-vous nous donner un exemple de la manière dont la sociolinguistique peut être utilisée,
36        disons dans le contexte rwandais ?
37   R.   Dans le contexte rwandais, le kinyarwanda ou la société rwandaise en général comme une société

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 1        vivante, connaît des phénomènes qui changent. Donc, à chaque changement, il y a des formes
 2        linguistiques « nouveaux » qui s’intègrent. Et c’est dans ce contexte que… sociolinguistique peut
 3        aider à éclaircir, commenter… est-ce que ce terme est venu dans la langue ? C’est ça qu’on examine
 4        en sociolinguistique.
 5   Q.   Très bien. Nous allons y revenir en détail plus tard. Vous avez également suivi un cours sur l’analyse
 6        du discours. Pouvez-vous expliquer brièvement à la Chambre en quoi consiste l’analyse du
 7        discours ?
 8   R.   L’analyse du discours c’est aussi une discipline, du moins une pratique très récente — je parle de
 9        pratique parce qu’on pratique… on a pratiqué depuis longtemps — donc, c’est une pratique
10        d’élucidation et d’interprétation des énoncés.
11   Q.   Pensez-vous qu’il s’agit d’une discipline importante dans le domaine de la communication ?
12   R.   Bien sûr, parce que ce que nous disons tous les jours est évalué par d’autres personnes, et ceci
13        amène… devrait nous amener à être à même de… Quand nous prononçons un discours, de dire, de
14        pouvoir commenter comment est-ce que les autres vont l’évaluer, s’ils vont comprendre ce que nous
15        avons voulu exactement dire.
16   Q.   Je vous remercie. Nous y reviendrons également en détail. Je constate également que vous avez
17        suivi un cours en aménagement linguistique. Pouvez-vous expliquer à la Chambre ce qu’implique ou
18        ce que vous entendez par « aménagement linguistique » ?
19   R.   Par « aménagement linguistique », on peut entendre un certain nombre de choses, mais dans un
20        contexte général, on parle d’aménagement linguistique quand il y a cohabitation de plus d’une langue
21        sur un territoire ou dans un pays. Donc, la langue… les langues sont comme des hommes quand ils
22        cohabitent. La cohabitation est souhaitée être pacifique, mais ce n’est pas ce qui se passe tout le
23        temps. Donc, il peut y avoir une sorte de concurrence linguistique. Dans ce contexte, donc, c’est un
24        premier aspect, quand il y a plusieurs langues mais, en même temps, on peut parler d’aménagement
25        linguistique, même quand il y a une seule langue, parce qu’il y a des aspects qu’il faut aussi
26        aménager : l’orthographe, la grammaire, le vocabulaire, c’est à peu près ça, si je me résume.
27   Q.   Je vois. Donc, dans le contexte du Rwanda, la question d’aménagement linguistique étant donné qu’il
28        s’agit seulement d’une langue, ce serait donc un sujet intéressant ?
29   R.   Non, au Rwanda, il y a d’abord le kinyarwanda, mais il y a aussi d’autres langues ; il y a le français,
30        il y a l’anglais, il y a le swahili. Donc, on peut aménager (inaudible) on considère le kinyarwanda, mais
31        aussi on peut — et c’est peut-être le plus intéressant à faire — considérer le kinyarwanda par rapport
32        aux autres langues étrangères.
33   Q.   Je vois. Et, Monsieur Ntakirutimana, combien de ces langues parlez-vous ? Vous avez parlé du
34        kinyarwanda, du français et du kiswahili ?
35   R.   Je parle le kinyarwanda, bien entendu, comme langue maternelle. Je parle le français, le swahili et le
36        français.
37   Q.   Je vous remercie. Revenons au cours que vous avez mentionné dans votre curriculum vitae — cours

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 1        que vous avez suivi —, je constate que vous avez également mentionné la méthodologie de la
 2        recherche. Pouvez-vous dire à la Chambre, brièvement, que comprenait ce cours sur la méthodologie
 3        de la recherche ?
 4   R.   Oui, c’est un cours très important pour les étudiants de maîtrise et de doctorat, parce que ce cours
 5        initie les étudiants à comment on fait une recherche. Donc, je pourrais dire que, dans ce cours, on
 6        apprend comment on formule, comment on choisi un sujet d’abord, comment on formule la
 7        problématique, comment on formule les hypothèses, comment on collecte les données, comment on
 8        les présente et comment on les interprète. C’est du moins les étapes essentielles dans… (suite de
 9        l’intervention inaudible)
10   Q.   Je vois. Et avez-vous appliqué l’une ou l’autre de ces techniques lorsque vous avez préparé vos
11        travaux de recherche en vue de l’obtention du PHD ?
12   R.   Oui, je devrais peut-être en parler de quelques-unes de ces techniques. Il y a d’abord le sondage, le
13        sondage que l’on peut faire par questionnaire oral ou écrit, par interview ; il y a des groupes de
14        discussion, on a l’analyse de contenu et, particulièrement dans ma thèse, j’ai étudié le sondage par
15        questionnaires auto-administrés et par l’interview.
16   Q.   Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment est-ce que vous avez conduit les interviews ?
17   R.   Dans les interviews, comme je l’ai dit au départ dans ma thèse, je parlais de montrer l’importance que
18        le swahili pouvait avoir pour la région des Grands Lacs africains. Alors, dans l’aménagement
19        linguistique, vous avez ceci, c’est qu’il y a d’abord… d’un côté on sonde, on cherche à savoir ce que
20        pense les utilisateurs de la langue, mais on sait que les utilisateurs de la langue n’ont pas le pouvoir
21        pour décider. Alors, dans mes interviews, j’ai interviewé les membres du Parlement… certains
22        membres du Parlement rwandais pour savoir ce qu’ils pensaient, si on devrait adopter une politique
23        de promotion de la langue swahili. Alors, je suis allé au Parlement pour interroger certains
24        parlementaires, juste pour leur demander ce qu’ils pensaient de la promotion du swahili pour la
25        communauté rwandaise. J’ai interrogé aussi l’un ou l’autre ministre, mais l’essentiel était d’aller
26        collecter ces informations et, arrivé chez moi, je devais les retranscrire pour, après, en faire un
27        document écrit.
28   Q.   Je vois. Docteur Ntakirutimana, vous avez dit que vous avez dû retranscrire ce que vous avez
29        recueilli comme données ou informations ; est-ce que cela veut dire que vous avez recueilli ces
30        informations sur bande audio ?
31   R.   Oui.
32   Q.   Très bien. Nous en sommes toujours sur la première page de votre CV. Est-ce que vous pouvez
33        indiquer à la Chambre quel poste vous avez occupé tout au long de votre carrière ?
34   R.   Tout au long de ma carrière à l’Université nationale du Rwanda, en 94, j’ai été engagé comme
35        assistant. C’est le terme que l’on emploie chez nous, donc, dans les grades universitaires. En 98, j’ai
36        été promu au grade de chargé de cours associés et, en 2002, j’ai été promu au grade de chargé de
37        cours associés.

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 1   Q.   Et est-ce qu’il s’agit là de votre grade actuel à l’Université du Rwanda ?
 2   R.   Exactement, c’est mon grade actuel : Chargé de cours… Chargé de cours.
 3   Q.   Passons à présent à la deuxième page de votre CV et, par la même lancée, relativement à vos
 4        postes d’enseignant, vous avez indiqué les cours que vous avez dispensés à l’Université nationale du
 5        Rwanda. Vous avez donné une brève introduction à la sociolinguistique et à l’analyse du discours,
 6        mais je constate que vous avez également dispensé un cours ou suivi un cours en lexicologie ; de
 7        quoi s’agit-il ?
 8   R.   La lexicologie, c’est, en fait, une discipline qui étudie le vocabulaire d’une langue dans ses
 9        composantes avec les autres éléments de la langue.
10   Q.   Je vois également le terme « sémantique » qui est mentionné, et ce terme est utilisé de façon assez
11        lâche dans le vocabulaire ordinaire. En tant que linguiste, comment définissez-vous ce terme ?
12   R.   Linguistiquement, je devrais définir la sémantique comme l’étude générale des relations entre les
13        signes linguistiques et leurs référents, mais dans… si je veux être simple, je définirais la sémantique
14        comme l’étude scientifique du sens des mots.
15   Q.   Le « sens des mots », dites-vous. Très bien, je vous remercie. Vous contez brièvement le cours n° 4
16        « le roman swahili et théâtre swahili » ; en quoi consiste le contenu de ce cours ?
17   R.   Dans ce cours, je note en passant que c’est un cours que je donne au département à l’option
18        littérature, donc, je ne le donne pas comme linguiste, mais c’est un cours qui consiste à montrer à nos
19        étudiants de l’Université nationale du Rwanda qui sont au département de langues et littératures
20        africaines, que la production romanesque en langue swahili — romanesque et théâtrale — est très
21        développée pour les inciter, n’est-ce pas, à produire en même temps, aussi, des romans, des théâtres
22        en kinyarwanda. Donc, dans ce cours, ce que je fais, c’est de montrer aux étudiants la grande
23        production romanesque, la grande production théâtrale, et on en fait des analyses par rapport à la
24        société Est africaine ou à la société swahili, et pour leur montrer évidemment que la… disons le
25        roman, la littérature est un reflet de ce que vit la société sur le plan général.
26   M. LE PRÉSIDENT :
27        Madame le Procureur, les points que nous avons au paragraphe VII, est-ce que ce sont là les cours
28        que dispense le témoin ?
29   Mme ADEBOYEJO :
30        Oui, c’est bien cela, mais je peux toutefois obtenir des précisions auprès du témoin.
31   Q.   Docteur Ntakirutimana, confirmez-vous à la Chambre que les cours indiqués au VII sont les cours que
32        vous dispensez à l’Université ?
33   R.   Exactement, ce sont des cours que je dispense actuellement à l’Université nationale du Rwanda.
34   Mme ADEBOYEJO :
35        Je vous remercie, Monsieur le Président.
36   Q.   Vous avez parlé assez longuement de ces cours, vous avez également parlé de vos étudiants ;
37        est-ce que vos étudiants préparent des mémoires que vous devez superviser, du moins pendant la

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 1        rédaction de ces mémoires ?
 2   R.   Oui, c’est parmi… En plus de mes chargés de cours, je dirige en même temps des mémoires de
 3        licence.
 4   Q.   Les mémoires que vous avez eus à superviser, en quelles langues ces mémoires ont été rédigés ?
 5   R.   Généralement ce sont des mémoires en français, mais j’en ai « dirigé » deux en swahili.
 6   Q.   Poursuivons. Nous sommes toujours à la page 2 du CV, et nous sommes au « Travaux de
 7        recherches et publications », et je constate que vous avez là cité un certain nombre de publications
 8        dont vous avez été l’auteur ; je suis au point IX intitulé : « Travaux de recherches et publications ».
 9        Docteur Ntakirutimana, est-ce que vous me suivez ?
10   R.   Oui.
11   Q.   Et je constate que vous avez, là, cité un certain nombre de publications, un nombre important du
12        reste. Est-ce que ces publications ont fait l’objet d’un examen de la part de vos pairs ou de vos
13        collègues professeurs ?
14   R.   La plupart de ces publications ont été publiées dans des journaux et, dans les journaux, on a, en fait,
15        des comités de lecture. À part les publications, vous avez les travaux de recherches effectuées — je
16        parle principalement du point de la publication n° 1 de la zone ennemie rwandaise, c’était ma
17        monographie à l’Université nationale du Rwanda pour l’obtention du diplôme de baccalauréat. Et ces
18        travaux, en fait de fin d’études, sont évalués par un jury composé par des spécialistes en la matière.
19   Q.   Est-ce que vous pouvez mentionner à l’attention de la Chambre d’autres publications qui ont été
20        examinées par un jury composé d’experts ?
21   R.   À part ma « monographie », donc, qui est la publication n° 1, vous avez la… le… la publicationn
22        n° 2 que j’ai publiée en 88 quand j’étais encore étudiant en licence et qui a été publiée dans la revue
23        « Dialogue ». Vous avez, en même temps, la publication n° 4 : « La morphologie du verbe rwandais »
24        qui a été publiée dans la revue pédagogique « Kigali ». Vous avez le… évidemment « La langue
25        swahili comme base d’unification dans la région des Grands Lacs » qui est ma thèse de doctorat.
26        Vous avez le point 12, la publication n° 12 qui est « L’argumentation dans le discours sur le sida » qui
27        a été publiée en 2002 dans la revue « Études rwandaises ». Et vous avez, en même temps, aussi,
28        une autre publication — je ne sais pas si elle est mentionnée ici — qui figure dans le… qui a été
29        publiée dans les Actes du colloque tenu à Dar-es-Salam en 2000, lors de la commémoration du 70ème
30        anniversaire de l’Institut de recherche sur le swahili. Je signalerai en passant peut-être aussi que le
31        résumé de ma thèse a été publié — peut-être, on peut trouver ça sur l’Internet, il y a d’autres…
32        évidemment, actuellement on ne publie pas nécessairement dans les revues —, mais il y a d’autres
33        publications aussi sur Internet, en échange avec d’autres chercheurs.
34   Q.   Je vous remercie, Monsieur Ntakirutimana. Une dernière question sur ce… Vos publications
35        sont-elles limitées uniquement à la langue kinyarwanda ou bien dans les autres langues que vous
36        avez mentionnées tantôt ?
37   R.   Je publie dans les quatre langues à peu près, mais peut-être moins en anglais, mais il y a un article

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 1         qui va paraître sous peu dans les revues (inaudible) rwandaises, résultat de (inaudible) recherches
 2         que je viens d’effectuer au Ministère de l’éducation qui s’appelle… (suite de l’intervention non
 3         interprétée)
 4   Q.    Vous voulez peut-être nous donner une fois encore l’intitulé de cette publication qui paraîtra
 5         prochainement ? Les interprètes n’ont pas suivi, vous avez été un peu rapide.
 6   R.    Mais ils ont ça à la page 4 de mon CV… (suite de l’intervention non interprétée).
 7   Q.    Merci. Je vois également que vous avez mentionné, à la page 2, d’autres activités que vous avez
 8         menées. Les activités que vous avez menées, est-ce que vous avez été rémunéré ?
 9   R.    Des fois oui, des fois non. Je m’explique : Comme en 90 j’ai été nommé membre de la commission
10         nationale des programmes dans l’enseignement secondaire, là ce n’était pas payant. En 94…
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12         Pendant la durée de 94 à 98, j’ai été nommé membre de la commission nationale des examens de fin
13         d’études secondaires et d’admission à l’Université nationale du Rwanda. Là, on travaillait en
14         commission et on était payé quand on siégeait en commission. J’ai été en même temps assistant de
15         recherche et d’enseignement au Centre international de recherche en aménagement linguistique à
16         l’Université Laval. Là, pendant que j’assistais les chercheurs, j’étais évidemment bien payé.
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18         En 2002, j’ai été membre de la commission des études post-graduées à l’Université nationale du
19         Rwanda. Là, avec cette nomination, on n’était pas payé parce qu’on devait… on est en train de
20         démarrer ce qu’on appelle une faculté des études post-graduées, et j’ai été nommé membre pour
21         aider, pour composer les textes qui allaient régir cette institution.
22

23         En 2002, j’ai été… — disons — été demandé de faire des études pour le Tribunal pénal international
24         pour le Rwanda et, là, je pense que, quand on fait un travail de ce genre, on est évidemment payé.
25

26         Et les deux autres qui restent, ce sont d’autres activités que je fais avec le CFBT, c’est le Center of
27         British Teachers, une institution qui travaille au Rwanda et qui est chargée d’aider le Ministère de
28         l’éducation dans le… dans ce programme de développement des programmes ; et là, quand ils me
29         demandent de leur faire un travail, c’est le centre de… Center of British Teachers, je suis
30         évidemment payé pour ça. Je pense que j’ai fait le tour.
31   Q.    Merci.
32

33   (Pages 1 à 12 prises et transcrites par Pierre Cozette, s.o.)
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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2   Q.   Merci. Et vous avez, par exemple, dit que vous avez examiné le programme d’enseignement en
 3        kinyarwanda ; est-ce que vous pouvez peut-être donner un peu plus de détails sur vos activités, dans
 4        ce domaine précis ?
 5   M. NTAKIRUTIMANA :
 6   R.   C’est d’ailleurs un travail que je viens juste de remettre qui a été, donc, présenté le mois dernier, en
 7        août. En fait, au Rwanda, il y avait un problème avec le problème des rapatriés : Les programmes
 8        qu’on suivait jusqu’à l’heure actuelle, c’était au niveau du primaire, c’étaient des programmes qui
 9        dataient de longtemps ; alors, il fallait les adapter à la réalité, aux circonstances actuelles — donc, à
10        la réalité actuelle. Et c’est ça que j’ai été appelé à revoir, à réviser les programmes pour les soumettre
11        au Ministère de l’éducation qui devait, par ces programmes, lancer des appels d’offres qui allaient
12        occasionner la rédaction de nouveaux manuels scolaires en kinyarwanda.
13   Q.   Et, en menant ce genre de révision, est-ce que vous avez eu à entrer dans l’étude détaillée de langue
14        kinyarwanda ?
15   R.   Bien sûr, parce que, quand on fait un programme, on doit savoir ce que les gens vont apprendre.
16        Donc, on doit entrer comme… Je signale, en passant, que les élèves pour lesquels on préparait ce
17        cours sont, donc, des élèves qui parlent déjà le kinyarwanda ; donc, ce qu’on fait, ce n’est pas de leur
18        apprendre à parler mais à connaître la langue. Nous, on entrait dans les différentes composantes de
19        la langue dans la rédaction… dans la confection de ces programmes.
20   Q.   Si je vous ai bien compris, Monsieur Ntakirutimana, dans votre utilisation habituelle, ordinaire de la
21        langue, vous vous êtes penché sur, plutôt, l’aspect technique de cette langue qui est destinée aux
22        étudiants, aux élèves.
23   R.   Il y a les deux : Il y a l’aspect technique que j’appellerais « la linguistique du kinyarwanda » ; mais il
24        y a aussi la littérature, parce qu’on doit apprendre à nos élèves ce qui se passe dans la société
25        rwandaise, et c’est à travers la littérature que l’on apprend. Donc, dans les programmes, on considère
26        les deux aspects : L’aspect technique qu’on dit scientifique et l’aspect littérature.
27   Q.   Merci. Venons, à présent, au travail qui vous a été commandé par le Bureau du Procureur — le
28        rapport qui vous a été commandé —, je voudrais savoir : Est-ce que ces travaux vous ont été
29        demandés… le Bureau du Procureur vous a-t-il demandé de préparer un rapport ?
30   R.   Oui.
31   Q.   Est-ce que vous avez fait ce travail seul ou avec la participation d’autres personnes ?
32   R.   Ce travail, je l’ai fait seul.
33   Q.   Combien de temps cela vous a-t-il pris pour écrire ce rapport ou les rapports ?
34   R.   Comme il s’agit de trois rapports, je vais parler du premier ; le premier, qui consistait à éclaircir les
35        énoncés polysémiques, m’a pris autour d’une trentaine de jours, si je ne m’abuse. Le deuxième m’a
36        pris à peu près quinze jours, comme le troisième.
37   Q.   Et donnez-nous l’intitulé des deuxième et troisième rapports, s’il vous plaît.

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 1   R.   Le premier s’appelle… — je n’ai pas ça directement avec moi — mais je vais dire que le premier
 2        s’appelle « L’analyse des énoncés polysémiques produits lors la période de guerre au Rwanda » ; le
 3        deuxième s’appelle… il s’agit de l’analyse du discours de Sindikubwabo, le titre… — je ne sais pas si
 4        je vais le connaître parce que je n’ai pas ça directement et cela fait quand même longtemps que j’ai
 5        fait cette étude — mais il est appelé, je pense… je dirais simplement qu’il s’agit de l’analyse du
 6        discours de Sindikubwabo ; le deuxième (sic) — c’est ce que je viens de terminer, il n’y a pas
 7        longtemps — s’appelle… c’est le discours… l’analyse du discours de Monsieur Kanyabashi, il
 8        s’appelle « Soutien indéfectible du discours de Kanyabashi au Gouvernement de Jean Kambanda. »
 9   Mme ADEBOYEJO :
10        Je vous remercie, Monsieur Ntakirutimana.
11

12        À ce stade, Monsieur le Président, Honorables Juges, le Procureur entend verser aux débats les
13        rapports élaborés par Monsieur Ntakirutimana et qui est qualifié dans le domaine de la
14        sociolinguistique, de la méthodologie de la recherche et de l’aménagement linguistique de la
15        (inaudible) du discours — et lecture en anglais.
16   M. LE PRÉSIDENT :
17        Y a-t-il des objections ?
18   Me MARQUIS :
19        Est-ce que ma collègue est en train de demander que le témoin soit admis comme expert en
20        sociolinguistique ou en linguistique ?
21   Mme ADEBOYEJO :
22        Je crois avoir été claire ! J’ai parlé d’expert sociolinguistique dans l’analyse du discours, dans la
23        sémantique, dans l’aménagement linguistique et lexicologie.
24   Me PERRAS :
25        Ce n’est pas une objection de ma part mais c’est une question puisque, d’ailleurs, nous ne sommes
26        pas au stade du contre-interrogatoire.
27

28                                                    VOIR-DIRE
29                                          CONTRE-INTERROGATOIRE
30   PAR Me PERRAS :
31   Q.   Est-ce que je comprends que votre expertise ne se limite pas aux textes oraux ou au discours oral,
32        mais inclut également l’analyse des textes écrits ?
33   M. NTAKIRUTIMANA :
34   R.   C’est à moi qu’on pose les questions ?
35   Q.   Je m’adressais à Monsieur le Témoin.
36   R.   En fait, c’est les deux, parce que, quand le Bureau du Procureur me remettait des documents, il me
37        remettait le document sur le support papier ; mais dans l’analyse, comme je devais travailler avec

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 1        l’original, j’ai dû demander aussi le discours oral tel qu’il a été prononcé aux dates respectives, aux
 2        dates concernées. Donc, j’ai travaillé avec les documents écrits — ce qui était une retranscription —,
 3        mais j’ai exigé aussi, pour être beaucoup plus complet, les discours tels qu’ils ont été prononcés par
 4        les auteurs.
 5   Q.   Merci. Plus spécifiquement, Monsieur le Témoin, ce que je veux dire ou ce que je vous demande,
 6        c’est si votre expertise vous permet d’analyser, par exemple, des directives écrites qui émaneraient
 7        d’un gouvernement ou d’une autorité quelconque pour en comprendre le sens profond.
 8   R.   Je n’ai pas bien compris votre question.
 9   Q.   Est-ce que votre expertise… votre domaine d’expertise vous permet d’analyser des directives écrites
10        qui auraient émané d’une autorité quelconque ?
11   R.   Alors, « expertise d’une autorité », je ne comprends pas ! Nous, ce qu’on analyse, c’est le discours et
12        peut-être qu’il faut qu’on définisse ce qu’on appelle un discours parce que, dans un discours, je peux
13        donner des directives.
14   Q.   Mais si les directives sont données en dehors du cadre d’un discours — tout simplement, l’autorité fait
15        parvenir à des autorités inférieures ou à la population un document contenant des directives —,
16        est-ce que votre connaissance du domaine sociolinguistique permettrait d’interpréter le sens réel
17        donné aux dites directives ? Et je vous pose la question en général.
18   R.   Oui. J’en ai parlé au cours de la méthodologie de la recherche des différentes techniques que l’on
19        apprend. Sauf ce que vous me demandez maintenant — présentement —, c’est ce que nous
20        appelons l’analyse du contenu, c’est une technique que l’on emploie aussi.
21   Me PERRAS :
22        Je n’ai plus d’autres questions.
23   M. LE PRÉSIDENT :
24        Yes, Counsel ?
25   Me MARQUIS :
26        Monsieur le Président, Honorables Juges, j’ai quelques questions à poser au témoin sur ce qui vient
27        d’être dit.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29        Posez vos questions.
30

31        En fait, c’est à croire que nous sommes déjà dans la phase du contre-interrogatoire !
32   Me MARQUIS :
33        Alors, Monsieur Ntakirutimana, mes salutations s’adressaient à vous — au cas où ce ne serait pas
34        clair —, je vous ai dit « Bonjour ».
35   M. NTAKIRUTIMANA :
36        Bonjour, Monsieur.
37

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 1                                                    VOIR-DIRE
 2                                           CONTRE-INTERROGATOIRE
 3   PAR Me MARQUIS :
 4   Q.   Alors quelques précisions, Monsieur Ntakirutimana : Vous indiquez avoir obtenu des diplômes de
 5        second et troisième cycles a à l’Université Laval au Québec ; est-ce que vous pourriez nous dire votre
 6        diplôme de maîtrise… Donc, celui de second cycle a été obtenu en quoi exactement ?
 7   M. NTAKIRUTIMANA :
 8   R.   C’est une question à laquelle je vais répondre directement. En fait, quand j’étais inscrit à l’Université
 9        Laval, en 96…
10   M. LE PRÉSIDENT :
11        Monsieur Ntakirutimana, il faut observer une pause entre la fin des questions et le début de vos
12        réponses, parce qu’il y a un chevauchement ; puisque vous vous exprimez tous deux en français, il
13        faudrait observer une pause, pour permettre aux interprètes d’achever la traduction en anglais des
14        questions, avant que vous ne commenciez à donner vos réponses.
15

16        Désolé de vous interrompre, mais gardez cela à l’esprit, s’il vous plaît.
17   Me MARQUIS :
18   Q.   Alors, Monsieur le Témoin, pour les fins de compréhension de tout le monde, je vous demandais :
19        Votre diplôme de second cycle — ce que l’on appelle chez nous une « maîtrise », au Québec — vous
20        l’avez obtenu dans quel domaine exactement ?
21   R.   Je n’ai pas fait de « maîtrise » …
22   L’INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS :
23        Vous avez oublié les instructions que vient de donner le Président ! S’il vous plaît, Monsieur
24        Ntakirutimana.
25   M. NTAKIRUTIMANA :
26        Excusez-moi !
27   M. LE PRÉSIDENT :
28        Reposez, une fois encore, votre question, Maître Marquis !
29

30        Vous vous exprimez tous les deux en français, cela pose quelques problèmes.
31

32        Attendez la fin de la traduction en langue anglaise des questions que vous pose le Conseil de la
33        défense, avant que vous ne commenciez à donner vos réponses.
34

35        Allez-y, Maître Marquis, s’il vous plaît.
36   Me MARQUIS :
37        Alors, Monsieur Ntakirutimana, peut-être pour vous faciliter la tâche — comme nous parlons tous les

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 1        deux français, on doit attendre la traduction —, vous pouvez regarder à votre droite, vous verrez des
 2        petites lumières rouges qui sont allumées lorsque les traductions ont lieu, cela pourra vous indiquer à
 3        quel moment vous pouvez répondre.
 4   M. NTAKIRUTIMANA :
 5        Merci.
 6   Me MARQUIS :
 7   Q.   Ceci étant, ma question — une troisième fois, Monsieur Ntakirutimana — était : Vous indiquez, dans
 8        votre curriculum vitae, un diplôme de second cycle — ce que l’on appelle normalement chez nous un
 9        « diplôme de maîtrise » ; ma question était : Dans quel domaine était ce diplôme de maîtrise ?
10   R.   Je n’ai pas fait de diplôme de maîtrise à l’Université Laval. En fait, en 1996, quand j’ai été inscrit à
11        l’Université Laval, j’ai présenté mes relevés officiels des cours de l’Université nationale du Rwanda et,
12        comme je bénéficiais d’une grande expérience en matière d’enseignement et de recherche, j’ai fait ce
13        qu’on appelle le passage direct de doctorat sans faire de maîtrise.
14   Q.   Votre doctorat, Monsieur, était libellé de quelle façon ? Dans quel domaine avez-vous obtenu
15        exactement un doctorat ?
16   R.   J’ai obtenu un doctorat en aménagement linguistique. Ok… J’ai obtenu un doctorat en aménagement
17        linguistique.
18   Me MARQUIS :
19        Y a-t-il eu un chevauchement ou tout est parfait ?
20   M. LE PRÉSIDENT :
21        Allez-y.
22   Me MARQUIS :
23   Q.   Monsieur Ntakirutimana — comme question de fait —, il existe au Québec des doctorats en
24        sociolinguistique.
25   R.   Des doctorats en sociolinguistique ? En fait, il n’y a pas de faculté de sociolinguistique ni de
26        département de sociolinguistique. Tout ce que je sais, c’est que l’on peut avoir une spécialisation ;
27        donc, c’est une option, mais ce n’est pas une faculté.
28   Q.   Dois-je comprendre que l’aménagement linguistique est une spécialisation distincte de celle de la
29        sociolinguistique ?
30   R.   Aménagement linguistique, sociolinguistique sont des domaines que l’on peut inclure en
31        sociolinguistique sur le plan général de la (inaudible) : Sociolinguistique qui étudie la langue de la
32        société ; et, en aménagement linguistique, on examine exactement ces aspects entre langue et
33        linguistique.
34   Q.   Je constate que, en fait, dans votre curriculum vitae, vous faites état de six cours distincts qui vous
35        ont été dispensés à l’intérieur de votre formation. Un de ces cours s’appelle spécifiquement
36        « Sociolinguistique » : Est-ce que, Monsieur Ntakirutimana, on peut qualifier quelqu’un d’expert en
37        sociolinguistique après avoir suivi 45 heures de cours dans un domaine ?

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 1   R.   Là, c’est un séminaire et j’ai donné les cours que j’ai suivis dans les auditoires. Mais si vous regardez
 2        mes transcripts, vous allez trouver que j’ai suivi des cours personnalisés, individualisés qu’on appelle
 3        « Lecture en linguistique I, II, III, IV, V, VI ».
 4

 5        Donc, je signale, en passant, ici, que, pendant que je faisais mon doctorat à l’Université Laval, je
 6        continuais d’être enseignant à l’Université nationale du Rwanda, ce qui fait que j’avais aussi des
 7        cours individualisés. Je rédigeais des travaux, je faisais des cours de lecture que j’envoyais à mon
 8        superviseur ou à un professeur qui était titulaire de ce cours. Donc, les 45 heures, c’est des cours que
 9        j’ai suivis en classe — si je puis dire —, dans les auditoires, mais j’avais des cours personnalisés que
10        je suivais de façon individuelle au Rwanda ou partout où j’étais.
11   Q.   Et ces cours individuels, Monsieur, est-ce qu’ils étaient dispensés par l’Université Laval dans le cadre
12        du programme de doctorat ?
13   R.   Oui. Ils étaient dispensés ; parce qu’un cours, il doit avoir un titulaire. Alors, c’est le professeur qui
14        choisit la façon dont il va donner le cours ; alors, ces cours de lecture en linguistique, le professeur
15        me choisissait des thèmes ou me donnait des ouvrages à lire et, après, je faisais des comptes rendus
16        à distance ou quand j’étais de retour au Québec.
17   Q.   Je dois donc comprendre, Monsieur Ntakirutimana, que, lorsque vous indiquez dans votre curriculum
18        vitae les cours suivis aux deuxième et troisième cycles à l’Université Laval, il y a d’autres formations
19        qui vous ont été dispensées à l’Université mais qui n’apparaissent pas à votre curriculum vitae ; c’est
20        bien exact ?
21   R.   Oui. Parce qu’il y avait des cours que je suivais comme étudiant libre ; ça, je ne pouvais pas les
22        mentionner ici, puisqu’il n’y a pas de note sur les transcripts… sur bulletin officiel de l’Université.
23   Q.   Une question de compréhension pour moi, Monsieur Ntakirutimana : Au point numéro 7, vous
24        indiquez avoir dispensé des cours en lexicologie, terminologie et sémantique ; or, dans votre
25        formation des deuxième et troisième cycles à l’Université Laval, je ne vois à nul endroit ces
26        disciplines ; est-ce que vous pourriez nous indiquer à quel endroit vous avez obtenu la formation
27        nécessaire pour que vous donniez des cours en lexicologie, terminologie et sémantique ?
28   R.   Avant d’aller à l’Université Laval, j’étais professeur à l’Université nationale du Rwanda. Donc, j’avais
29        une formation en lexicologie, en terminologie, en sémantique. C’est ce qui fait, d’ailleurs, que, à
30        l’Université Laval, j’ai suivi très peu de cours ; le Comité d’admission et de supervision de l’Université,
31        après avoir analysé mon dossier, m’a donné un nombre de cours très réduit, parce que j’avais une
32        expérience en la matière.
33

34        Donc, ce que j’enseigne à l’Université nationale du Rwanda n’est pas nécessairement ce que j’ai
35        appris à l’Université Laval ; j’ai eu ma licence à l’Université nationale du Rwanda et j’ai été engagé
36        — après cette licence.
37   Q.   Vous indiquez, à votre curriculum vitae, également des travaux et publications. Vous nous avez

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 1        expliqué tantôt que certains de ces travaux et publications ont été analysés par un jury d’experts.
 2   R.   Oui.
 3   Q.   Alors, ma première question, Monsieur Ntakirutimana, sur ce sujet, est : Est-ce qu’il existe d’autres
 4        experts que vous en sociolinguistique et qui ont comme langue le kinyarwanda ?
 5   R.   « Experts », je peux peut-être dire « spécialistes » ; des diplômés en sociolinguistique, il en existe
 6        dans notre pays.
 7   Q.   Vous nous avez dit également que la sociolinguistique était une jeune science ; est-ce que vous
 8        pourriez indiquer à la Chambre depuis quand nous pouvons dire que le domaine de la
 9        sociolinguistique est une science reconnue ?
10   R.   En fait, les travaux en sociolinguistique sont toujours en cours et je ne pourrais pas donner la date
11        précise, à quelques heures près ! Mais c’est dans les années 60, 70 que, avec les travaux de William
12        Labov, aux États-Unis, on a commencé à reconnaître la sociolinguistique comme discipline
13        scientifique.
14   Q.   Vous nous avez révélé tantôt — et il apparaît dans votre curriculum vitae également — que vous avez
15        été consultant pour le Tribunal, ici ; est-ce que vous pourriez nous indiquer quel organe du Tribunal
16        vous avait consulté ? Est-ce qu’il s’agit du Bureau du Procureur, du Greffe, de la Section des juges ?
17   R.   Je ne connais pas probablement les organigrammes du TPIR, mais je pense, avec assurance, que
18        c’est le Bureau du Procureur.
19   Q.   Vous nous avez indiqué, Monsieur, que votre analyse polysémique — donc, votre premier rapport sur
20        les trois — vous avait pris 30 jours ; est-ce que, Monsieur, vous pourriez indiquer à la Chambre quels
21        sont les honoraires qui vous ont été versés pour ce travail ?
22   R.   Je pense que le Tribunal a des standards — si je peux m’exprimer de la sorte —, des manières de
23        payer les experts et c’est, peut-être, à ce niveau que l’on peut chercher les renseignements.
24   Q.   Il n’y a sûrement personne de mieux placé que vous, Monsieur, pour savoir combien, vous, vous avez
25        reçu ! Alors, la question s’adresse à vous, Monsieur : Vous avez reçu combien pour faire ces 30 jours
26        de travail ?
27   Mme ADEBOYEJO :
28        Monsieur le Président, Honorables Juges, je suis opposée à cette question ! Je pense que le témoin a
29        déjà répondu à cette question telle que posée par mon confrère, je ne comprends pas pourquoi mon
30        confrère voudrait s’attarder sur cette question. Il ne s’agit pas d’un secret. Mais le témoin a déjà
31        répondu à cette question qui lui a été posée. Je pense que mon confrère pourrait tout simplement
32        passer à d’autres questions.
33   Me MARQUIS :
34        Certainement pas, Monsieur le Président !
35

36        En ce qui me concerne, je n’ai pas reçu réponse à ma question lorsque j’ai demandé au témoin
37        combien il a perçu ; il répond que le Tribunal sait exactement ce qu’il a perçu.

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 1        Je pense qu’il s’agit d’une question très simple à laquelle le témoin peut répondre. Si le Tribunal est
 2        plus au fait de ces informations que lui, moi, je ne suis pas au courant de ces informations ; donc, je
 3        pense que le témoin n’a pas répondu à la question.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5        Vous pouvez répondre à la question si vous avez le chiffre en tête, si vous connaissez la réponse.
 6        Allez-y.
 7   M. NTAKIRUTIMANA :
 8        C’est ça que je n’ai pas en tête, je ne sais pas exactement les chiffres ; des fois, on m’envoie un
 9        chèque ; des fois, on m’envoie par tranche ; ce qui m’amènerait à faire des additions. C’est pourquoi,
10        d’ailleurs, j’ai répondu qu’il faut aller demander combien on donne par jour, par grade de consultant,
11        et multiplier par 30 jours.
12   M. LE PRÉSIDENT :
13        Vous pouvez indiquer quel montant vous avez perçu, si vous connaissez les chiffres et si vous êtes
14        en mesure de répondre à la question.
15   M. NTAKIRUTIMANA :
16        Il me faudrait un peu de temps pour aller faire les additions. Parce que, des fois, c’est par tranche,
17        pour démarrer mon travail ; d’autres fois, c’est à la fin et au début. Alors, il faudrait peut-être que j’aie
18        une « addition » pour ce faire.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20        Un chiffre approximatif de la somme perçue ?
21   M. NTAKIRUTIMANA :
22        Par travail ? Parce que j’en ai fait trois.
23   Me MARQUIS :
24        Peut-être, Monsieur le Président, pour emprunter un raccourci, nous pouvons demander au témoin de
25        fournir à la Chambre la réponse exacte après avoir vérifié ces informations, pour que nous puissions
26        gagner du temps.
27   M. LE PRÉSIDENT :
28        Très bien. Poursuivez, Maître. Nous allons, donc, nous en tenir à cela. Ensuite, le témoin
29        communiquera les informations.
30   Me MARQUIS :
31   Q.   Alors, Monsieur le Témoin, vous avez suivi la conversation ; nous vous demanderons de nous fournir
32        l’information de combien vous avez reçu pour chacun des trois rapports que vous avez rédigés dans
33        cette affaire pour le Bureau du Procureur ; dès que vous aurez l’information, elle pourra nous être
34        transmise par le Bureau du Procureur.
35   M. NTAKIRUTIMANA :
36        Merci.
37

                                 FRANÇOISE QUENTIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page 20
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 1   Me MARQUIS :
 2        Je n’ai plus d’autres questions, Monsieur le Président, Honorables Juges, sur ce sujet. Je vous
 3        remercie.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5        Je remercie Maître Marquis.
 6

 7        Y a-t-il d’autres personnes qui souhaiteraient poser des questions au témoin ?
 8

 9        Maître Tchakoute ? Je pense que nous sommes allés un peu plus vite ! Est-ce que vous avez des
10        questions ?
11   Me TCHAKOUTE PATIE :
12        Pas pour le moment.
13   M. LE PRÉSIDENT :
14        Très bien.
15

16        Maître Perras, vous avez déjà posé vos questions.
17

18        Maître Marchand, avez-vous des questions, à ce stade, pour ce témoin ? Allez-y, Maître Marchand,
19        allez-y.
20

21                                                    VOIR-DIRE
22                                          CONTRE-INTERROGATOIRE
23   PAR Me MARCHAND :
24        (Début de l’intervention inaudible)… Monsieur Ntakirutimana, mon nom est Michel Marchand.
25   Q.   Alors, Monsieur Ntakirutimana, est-ce que c’est la première fois que vous êtes appelé à témoigner
26        devant une Cour de justice ?
27   M. NTAKIRUTIMANA :
28   R.   Devant la Cour, oui.
29   Q.   Est-ce qu’il est exact de dire que, jusqu’à maintenant, vous n’avez jamais été déclaré expert par
30        quelque Tribunal que ce soit ?
31   R.   Je pense que c’est exact.
32   Q.   D’autre part, Monsieur Ntakirutimana, est-ce que je me trompe en disant que votre diplôme que vous
33        avez obtenu de l’Université Laval qui est, en fait, je crois, votre dernier diplôme en date — soit celui
34        de doctorat — a été obtenu le 31 mars 2002 ?
35   R.   C’est la date officielle qui est marquée sur le diplôme. Mais j’ai soutenu ma thèse — ce qui est la date
36        effective de ma thèse —, c’était le 10 décembre 2001 ; et c’est à partir de là qu’on est nommé, le
37        diplôme peut venir après, même après une dizaine d’années.

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 1   Q.   Et vous dites, Monsieur Ntakirutimana, que vous êtes actuellement chargé de cours à l’Université
 2        nationale du Rwanda ; est-ce que vous pouvez nous dire combien d’heures de cours vous dispensez
 3        par semaine ?
 4   R.   L’Université nationale du Rwanda n’est pas organisée comme l’Université Laval — on n’a pas de
 5        charge d’heures par semaine —, chaque enseignant a sa charge horaire par année et il s’organise
 6        pour la dispenser soit… au cours de l’année, en un mois, en un trimestre ; donc, je ne pourrais pas
 7        répondre exactement ma charge horaire par semaine.
 8   Q.   Alors, si on regarde, Monsieur Ntakirutimana, l’année 2004 : Nous sommes au mois de septembre ;
 9        donc, est-ce que vous pouvez nous dire depuis le mois de janvier 2004 jusqu’à maintenant, combien
10        d’heures de cours vous avez dispensés à l’Université nationale du Rwanda ?
11   R.   J’ai terminé au mois d’avril mes 240 heures qui me sont assignées.
12   Q.   Donc, est-ce que, Monsieur Ntakirutimana, on peut dire que votre charge de cours annuelle est
13        de 240 heures ?
14   R.   C’est 210, comme chargé de cours ; mais, étant donné la carence des professeurs…
15   L’INTERPRÈTE KINYARWANDA-FRANÇAIS :
16        Monsieur Ntakirutimana, veuillez observer la pause, s’il vous plaît ! Veuillez observer la pause, s’il
17        vous plaît.
18   Me MARCHAND :
19   Q.   Vous avez mentionné, dans votre curriculum vitae, que vous étiez consultant auprès du Service de
20        linguistique du Tribunal pénal international — je trouve ça à la page 2 de votre rapport ; est-ce que
21        cette mention, dans votre curriculum vitae, concerne les trois rapports que vous avez rédigés dans le
22        présent dossier ?
23   R.   Oui. C’est ça.
24   Q.   Est-ce que je dois comprendre que vous n’avez pas d’autres relations, avec le Bureau du Procureur,
25        que les trois rapports dont il a été question jusqu’à maintenant dans votre témoignage ?
26   R.   Aucune autre relation.
27   Q.   Maintenant, Monsieur Ntakirutimana : Est-ce que vous avez publié des études ? Si je fais abstraction
28        des trois rapports que vous avez rédigés pour le Bureau du Procureur — donc, si je fais abstraction
29        de ces trois rapports —, est-ce que vous avez rédigé des textes qui ont été publiés concernant l’étude
30        de discours ?
31   R.   Dans ma publication, vous avez… J’ai cité le dernier document : La dernière publication sur l’analyse
32        du discours, qui est l’argumentation dans le discours sur le Sida, qui a été publiée dans la revue
33        « Études rwandaises » ; c’est sur le discours que j’ai publié ça.
34   M. LE PRÉSIDENT :
35        C’est à quelle page ?
36   Me MARCHAND :
37        À la page 3 de la version française.

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 1   L’INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS :
 2        Confirmation du témoin !
 3   Me MARCHAND :
 4        Il s’agit de la publication numéro 12, à la page 3 du curriculum vitae, version française.
 5   Q.   Est-ce que c’est exact, Monsieur le Président (sic) ? D’autre part, Monsieur Ntakirutimana, est-ce que
 6        je me trompe en disant que, depuis l’obtention de votre doctorat obtenu à l’Université Laval — sauf la
 7        dernière publication qui concerne le Sida —, les autres publications que vous avez faites depuis ne
 8        concernent que la langue swahili ?
 9   R.   Je pense que ce n’est pas exact.
10   Q.   Alors, si ce n’est pas exact, Monsieur Ntakirutimana, est-ce que vous pouvez m’indiquer où, dans
11        votre curriculum vitae, sont indiquées ces autres publications ?
12   R.   En fait, comme je l’ai dit, j’ai noté ici l’essentiel ; il y a d’autres publications qui ne sont pas
13        mentionnées ici, il y a d’autres publications qui sont en cours maintenant.
14   Q.   Mais si je me fie, Monsieur Ntakirutimana, à ce que vous avez jugé bon de mettre dans votre
15        curriculum vitae, pour les fins de votre témoignage, c’est exact de dire que, depuis l’obtention de votre
16        doctorat à l’Université Laval, vous n’avez aucune publication relative au kinyarwanda ? Les seules
17        publications que vous avez concernent le swahili et la dernière concerne le Sida ; c’est exact ?
18   R.   Ce n’est pas exact.
19   Q.   Alors, vous me dites, Monsieur Ntakirutimana, que ce n’est pas exact ; est-ce que vous pouvez
20        m’indiquer où, dans le curriculum vitae, on trouve ces autres publications ?
21   R.   Je vais être amené à parler… Par exemple, à la page 4 de la version française, c’est la présentation
22        des résultats d’une étude sur le trilinguisme dans le système éducatif rwandais ; là, c’est une
23        présentation des résultats et le document va être publié par le Ministère de l’éducation avec l’aide du
24        CFBT ; lui n’est pas en swahili ni en kinyarwanda, il est dans les deux langues.
25

26        L’autre qui suit, c’était aussi curriculum vitae… c’est curricula — pardon — curricula de kinyarwanda ;
27        ils vont aussi être publiés par les éditeurs rwandais parce que, après la publication de ces
28        programmes, les responsables de l’enseignement veulent lancer des avis d’appels d’offres pour que
29        les gens confectionnent des manuels scolaires. Ça, ce n’est pas avant 2002, c’est en 2004.
30   Q.   D’autre part, Monsieur Ntakirutimana, dans votre curriculum vitae, en ce qui concerne l’analyse de
31        discours, vous nous avez référés à l’item 12 de la page 3 de la version française ; est-ce que vous
32        pouvez nous dire quel était le contenu de cette publication ? Nous avons le titre dans votre document
33        — le titre est : « L’argumentation dans le discours sur le Sida » — mais est-ce que vous pouvez nous
34        dire de quoi traitait cette publication ? Quelle est la nature de la publication ?
35   R.   Il fallait, dans mon cas, voir comment… En fait, il faut d’abord que je dise : Quand on prononce un
36        discours, on a envie d’agir sur autrui. Et, dans cette publication, je devais montrer comment les
37        discours sur le Sida souvent ne sont pas persuasifs — donc, les arguments que l’on donne ne sont

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 1         pas souvent convaincants ; c’est ça que je montrais dans le discours sur le Sida.
 2

 3         C’est d’ailleurs un discours… Je n’ai pas donné toutes les références, mais c’est un discours, sur le
 4         plan général, que l’on trouve sur Internet.
 5

 6         Alors, c’est ça que je voulais montrer : Les gens qui parlent sur le Sida, est-ce que leur message est
 7         compris ? Est-ce que les arguments que l’on donne sont convaincants ?
 8   Q.    Monsieur Ntakirutimana, lorsque vous faisiez référence, dans cette publication, au discours sur le
 9         Sida, ce que vous vouliez dire, en fait, c’est l’argumentation publique relative au Sida.
10   R.    C’est l’argumentation des gens qui sont supposés connaître des informations sur le Sida ; comment,
11         peut-être, ils argumentent pour convaincre. Donc, les plus informés, comment argument-ils pour
12         convaincre les moins informés ? Pour les amener, peut-être, à changer de comportement ou à se
13         garder. C’est ça.
14   Q.    Et ce que vous avez été amené à analyser, Monsieur Ntakirutimana, est-ce que ce sont des
15         documents publics ? Sur quoi vous vous êtes basé pour faire votre étude ?
16   R.    En fait, c’est un document, un discours. Cette publication a émané d’un travail que j’avais fait à
17         l’Université Laval lors du discours sur le Sida. Donc, dans le cours d’analyse du discours, on devait
18         choisir des thèmes d’actualité et, moi, j’ai choisi sur le Sida parce que c’est un discours que je
19         pouvais avoir sur Internet.
20

21         Et le document… l’analyse a été bien appréciée par le professeur du cours. Vous pouvez d’ailleurs
22         voir la note dans ce cours d’analyse du discours, je pense qu’il est noté « A+ ». Alors, ils m’ont
23         demandé, suggéré qu’à l’avenir, je pouvais le publier. Mais comme je partais, je n’ai pas pu le publier
24         dans une revue québécoise ; donc, je l’ai publié localement, dans la revue « Études rwandaises » qui
25         est publiée par la Commission de recherche de l’Université nationale du Rwanda.
26   Q.    Vous dites, Monsieur le Témoin, que vous avez obtenu « A+ » ; est-ce que vous pouvez m’indiquer
27         où, dans votre relevé de notes, nous trouvons cette mention ? Parce que vous avez plusieurs « A+ ».
28         Est-ce que c’est à l’item qui apparaît comme étant l’analyse sociolinguistique du discours, à
29         l’automne 99 ?
30   R.    Je pense que c’est ça, je n’ai pas le transcript avec moi.
31   Q.    Donc, dans le relevé de notes, on voit : « Automne 99, le cours LNG 64847, analyse sociologique du
32         discours, valeur des (inaudible), note "A+" » ; donc, c’est à cet élément que vous référez ?
33   M. LE PRÉSIDENT :
34         Poursuivez, Maître Marchand, s’il vous plaît.
35   R.    Je pense que c’est exactement ça, c’est l’analyse sociolinguistique du discours. « A+ ».
36

37   (Pages 13 à 24 prises et transcrites par Françoise Quentin, s.o.)

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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2        Poursuivez, Maître Marchand, s’il vous plaît.
 3   M. NTAKIRUTIMANA :
 4   R.   Je pense que c’est exactement ça, c’est l’analyse sociolinguistique du discours A+.
 5   Me MARCHAND :
 6   Q.   D’accord. Maintenant, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous dire quel était le matériel
 7        sur lequel vous avez travaillé pour en arriver à cette publication ?
 8   R.   La publication… Toujours la publication…
 9   Q.   …dont nous venons de parler, là, qui est le discours sur le Sida.
10   R.   En fait, comme je l’ai dit, c’est un discours qui est disponible sur un site Internet. Donc, j’ai pris ce
11        discours et, comme je l’ai dit, je l’ai analysé suivant l’aspect argumentation.
12   Q.   Mais lorsque vous dites, Monsieur Ntakirutimana, que c’est un discours qui se retrouve sur Internet,
13        est-ce que vous voulez dire que c’est un seul individu qui parle du Sida ou s’il s’agit d’un document
14        regroupant de l’argumentation relative au Sida ; enfin, est-ce que vous pouvez nous éclairer sur la
15        nature des documents que vous aviez à analyser ?
16   R.   C’est d’ailleurs… C’est, je pense, un discours anonyme, il n’y a pas d’auteur là-dessus et c’est deux
17        sortes de discours. J’ai analysé, d’une part, le discours qui concerne… le discours réservé aux
18        personnes atteintes et, d’autre part, j’ai analysé un discours sur les personnes séropositives. C’est
19        deux genres de discours que j’ai confrontés.
20   Q.   Et vous dites que c’était anonyme ; est-ce que c’est un document qui était écrit seulement ou c’était
21        verbal également ?
22   R.   C’était… C’était un document écrit.
23   Q.   Et c’était écrit en quelle langue ?
24   R.   Il est écrit en français.
25   Q.   Maintenant, Monsieur Ntakirutimana, en ce qui concerne les discours de nature politique, est-ce que
26        vous avez publié relativement à des discours de nature politique ?
27   R.   En fait, nous, ce qu’on fait, on ne distingue pas les sortes de discours. Dans l’analyse scientifique,
28        nous avons des techniques que nous appliquons à n’importe quel discours : Politique, médiatique…
29        Tout ce que l’on considère, c’est de dire : Il s’agit d’un discours, je vais appliquer telle technique.
30   Q.   Alors, est-ce que je dois comprendre de votre réponse, Monsieur Ntakirutimana, que vous n’avez pas
31        publié concernant les discours de nature politique ?
32   R.   À l’heure actuelle… À l’heure actuelle, je n’ai pas fait de publication, mais j’ai dirigé des mémoires
33        dans ce sens, et je suis même, actuellement, en train d’en diriger un autre sur, par exemple, le
34        discours sur la campagne électorale au Rwanda.
35   Q.   Mais, Monsieur Ntakirutimana, ce sont des étudiants qui travaillent, vous, vous supervisiez. Je vous
36        demande, vous, ce que vous avez publié vous-même ; vous n’avez rien publié concernant les
37        discours de nature politique ?

                                      PIUS ONANA, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page 25
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 1   R.   Il faudrait voir que dans le contexte rwandais actuellement, comme je l’ai dit, on est obligé de plus
 2        dispenser des enseignements et qu’on n’a pas souvent le temps de faire de la recherche pour des
 3        fins de publication. Déjà, si on parvient à diriger des mémoires dans ce contexte, je pense que quand
 4        l’étudiant choisit son directeur, il se réfère à ses compétences.
 5   Q.   Monsieur Ntakirutimana, je vois dans votre curriculum vitae, dans le haut de la page 2, vous
 6        indiquez : « Cours dispensés à l’Université nationale du Rwanda », vous avez au point 1, « Analyse
 7        de discours » ; est-ce que vous pouvez nous dire depuis quand vous dispensez cet enseignement à
 8        l’Université nationale du Rwanda ?
 9   R.   Après l’obtention de mon doctorat, j’ai commencé à donner ces cours, donc, à partir de l’année 2001.
10   Q.   Est-ce que vous n’avez pas obtenu votre doctorat, Monsieur le Témoin, à la fin 2001, avec le diplôme
11        officiel en date du 31 mars 2002 ?
12   R.   J’ai dit que pendant même que je suivais ma formation doctorale, je continuais de dispenser mes
13        enseignements à l’Université nationale du Rwanda. Donc, j’ai soutenu ma thèse le
14        10 décembre 2001.
15   Q.   Et les cours que vous avez dispensés à l’Université nationale du Rwanda concernant l’analyse du
16        discours, est-ce que ce n’est pas après, donc, en 2002 ?
17   R.   Mais l’année académique au Rwanda, ça commence en septembre. Donc, en décembre, on est en
18        cours de trimestre, en cours de premier… en fin de premier trimestre.
19   Q.   Je comprends, mais en terme de réalité, là, est-ce que les premiers cours que vous avez dispensés,
20        ce n’est pas en 2002 ?
21   R.   C’était pendant l’année académique 2001/2002.
22   Q.   Mais à quel moment vous avez donné votre premier cours : Est-ce que c’était en janvier, en février,
23        en mars 2002 ?
24   R.   Je me rappelle qu’après la soutenance de ma thèse, deux jours après, je suis rentré pour commencer
25        mes enseignements. Donc, en décembre, j’ai donné mon premier cours, décembre 2001.
26   Q.   « Décembre 2001 ». Maintenant, Monsieur le Témoin, je vois au point n° 2 toujours de la page 2 de
27        votre curriculum vitae : « Introduction à la sociolinguistique » ; est-ce que vous pouvez nous dire à
28        quel moment vous avez donné votre premier cours d’introduction à la sociolinguistique ?
29   R.   Je ne pourrais pas dire exactement, mais je sais que quand… si vous regardez sur mes relevés
30        officiels, j’ai fait ce cours déjà à l’année 98, quand j’ai commencé ma formation. Donc, à partir de là,
31        j’ai commencé à donner ce cours. Donc, c’est après l’année 98.
32   Q.   Maintenant, Monsieur le Témoin, en ce qui concerne la sociolinguistique, est-ce que je me trompe en
33        disant que dans le curriculum vitae que vous avez produit, nous ne trouvons pas de publication
34        relative à ce sujet, que vous auriez faite après 1998, au moment où vous avez suivi le cours ?
35   R.   Si vous regardez la publication 7, « L’aperçu sur l’histoire du swahili au Rwanda, contribution dans les
36        politiques de planification linguistique », cette publication se place dans le domaine de la
37        sociolinguistique, de même que la publication suivante, « Les dialectes du swahili », ça, c’est aussi en

                                    PIUS ONANA, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page 26
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 1        sociolinguistique. Toutes les autres publications en 2000, malheureusement, c’est en swahili, mais
 2        vous pouvez lire : « In lingualism and development », c’est en sociolinguistique ; et c’est après 98, je
 3        pense.
 4   Q.   Alors, Monsieur Ntakirutimana, vous nous renvoyez donc à trois publications qui concernent le
 5        swahili ?
 6   R.   Mais la sociolinguistique que j’ai faite, ce n’est pas la sociolinguistique du kinyarwanda uniquement,
 7        c’est la sociolinguistique sur le plan général. Donc, comme je suis locuteur du swahili, du kinyarwanda
 8        et du français, je peux par inspiration publier dans l’une ou l’autre langue sans difficulté.
 9   Q.   Je parle non seulement de la langue de la publication, Monsieur Ntakirutimana, je parle du sujet
10        d’études. Le sujet d’études que vous avez mentionné concerne le swahili ?
11   R.   Comme je l’ai dit, c’est en rapport avec le… Quand on publie, on publie sur des sujets d’inspiration. Et
12        j’ai des rédactions… des drafts sur… le manuscrit — disons — en kinyarwanda. J’ai parlé de ces
13        rapports sur l’enseignement du kinyarwanda, par exemple, dans nos écoles au Rwanda. Ça, ce n’est
14        pas uniquement sur le kinyarwanda.
15

16        Je signalerais peut-être, pour compléter votre idée, qu’on est en train de travailler sur un dictionnaire
17        — dictionnaire des termes juridiques — en kinyarwanda. Donc, tout ceci, ce n’est pas publié, comme
18        je ne l’ai pas mentionné dans ma publication, mais il y a des travaux en cours maintenant sur le
19        kinyarwanda.
20   Q.   Monsieur Ntakirutimana, nous travaillons avec ce qui nous a été remis, et dans ce qui nous a été
21        remis, dans votre curriculum vitae, les autres travaux que vous mentionnez ne sont pas indiqués.
22   R.   Je pense que scientifiquement, on ne peut pas mentionner un travail en cours, quand il n’a pas
23        encore été publié, étant donné qu’il peut ne pas l’être.
24   Q.   D’autant plus qu’un travail en cours n’est pas encore approuvé par ses pairs.
25   R.   Exactement.
26   Q.   D’autre part, le curriculum vitae, Monsieur Ntakirutimana, que vous avez produit, représente
27        l’essentiel de ce que vous aviez fait dans les domaines pour lesquels le Procureur tente de vous faire
28        déclarer expert et ce, très récemment, soit en date du 24 août 2004 ; c’est exact ?
29   R.   Je n’ai pas compris votre intervention.
30   Q.   Alors, je vais scinder la question, je pense que c’était peut-être un peu long : Alors, Monsieur
31        Ntakirutimana, votre curriculum vitae, vous êtes d’accord avec moi — je pense que tout le monde
32        s’entend là-dessus —, date du 24 août 2004 ; donc, c’est très récent ?
33   R.   Oui.
34   Q.   Alors, dans ce curriculum vitae, Monsieur le Témoin, vous avez indiqué ce qui vous semblait pertinent
35        aux domaines d’expertise pour lesquels veut vous faire témoigner le Bureau du Procureur ; c’est
36        exact ?
37   R.   Je l’estime.

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 1   Me MARCHAND :
 2         Monsieur le Président, je voudrais juste parler à ma Coconseil quelques secondes, et je crois que j’ai
 3         bientôt terminé.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5         Faites, s’il vous plaît.
 6

 7   (Concertation entre Maître Marchand et son Coconseil)
 8

 9   Me MARCHAND :
10         Alors, Monsieur Ntakirutimana, je vous remercie.
11

12         Merci, Monsieur le Président.
13   M. NTAKIRUTIMANA :
14         Je vous remercie aussi.
15   M. LE PRÉSIDENT :
16         Maître Desrochers, avez-vous des questions à poser au témoin à ce stade ?
17   Me DESROCHERS :
18         Monsieur le Président, merci.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20         Allez-y, donc.
21

22                                                      VOIR-DIRE
23                                           CONTRE-INTERROGATOIRE
24   PAR Me DESROCHERS :
25         Bonjour, Monsieur le Témoin.
26   M. NTAKIRUTIMANA :
27         Bonjour.
28   Me DESROCHERS :
29   Q.    Selon votre CV, Monsieur le Témoin, il est exact de dire que vous n’avez aucune formation en
30         psychologie ?
31   M. NTAKIRUTIMANA :
32   R.    J’ai des formations en psychologie.
33   Q.    Qui n’apparaissent pas dans votre CV ?
34   R.    Dans le CV, comme je l’ai dit, j’ai signalé l’essentiel, mais si vous suivez les bulletins officiels à
35         l’Université nationale du Rwanda, 1er ou 2ème cycle, j’ai suivi des cours de psychologie générale.
36   Q.    Quel est votre niveau de connaissance de la langue anglaise ?
37   R.    Comme linguiste, c’est embarrassant parce qu’en linguistique, en fait, il n’y a personne qui connaît la

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 1        langue. Mais s’il faut passer dans le domaine pratique, je dirais : C’est satisfaisant.
 2   Q.   Une évaluation sur 10, combien vous évalueriez votre niveau de connaissance de la langue ?
 3   R.   La satisfaction va jusqu’à 14 sans atteindre 14… 7/10, dans le système académique, du moins.
 4   Q.   Je vous réfère, Monsieur le Témoin, à la page 4 de votre curriculum vitae, dans la rubrique
 5        « Participation aux colloques et séminaires ». Vous avez dit tantôt, à une question de mon collègue
 6        Maître Marchand, que tout ce qui était pendant et futur n’apparaissait pas dans votre CV ; c’est
 7        exact ?
 8   R.   Oui.
 9   Q.   Vous mentionnez à la page 4, les deux dernières participations aux colloques ou séminaires, on voit
10        que l’avant-dernière est datée du 9 au 11 septembre 2004, et votre CV daté du 24 août 2004 ;
11        aviez-vous participé à ce colloque ?
12   R.   Là, je pense que c’est un peu gênant parce que tous les moyens étaient mis en œuvre pour participer
13        à ces colloques en Angleterre, mais au moment où je me préparais à partir, il y a eu un blocage. Mais
14        je signale en passant que ces communications ont été envoyées à un collègue pour des fins de
15        publication, parce que j’avais le papier, j’avais la présentation, mais c’est… le paper, comme on
16        l’appelle en anglais, il a été envoyé pour être publié dans les actes de ce colloque.
17   Q.   Est-ce que c’est la même chose pour celui du 14 septembre ; est-ce que vous aviez participé ?
18   R.   Pour les deux, c’est la même chose.
19   Me DESROCHERS :
20        Je n’ai plus d’autre question. Merci, Monsieur le Témoin.
21   M. LE PRÉSIDENT :
22        Je vous remercie, Maître Desrochers.
23

24        Avez-vous des questions en interrogatoire complémentaire avant que nous ne passions à l’étape
25        suivante ?
26   Mme ADEBOYEJO :
27        Non, pas de question.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29        Dans ces conditions, vous pouvez peut-être reprendre votre première partie de votre interrogatoire
30        principal.
31   Mme ADEBOYEJO :
32        Oui.
33   M. LE PRÉSIDENT :
34        Allez-y lentement.
35   Mme ADEBOYEJO :
36        Je proposerais donc que le témoin soit reconnu comme expert en sociolinguistique, l’analyse du
37        discours, lexicologie sémantique et aménagement linguistique. Nous demanderons donc que ce

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 1        témoin soit reconnu comme expert en ces différents domaines que nous venons d’énumérer.
 2   M. LE PRÉSIDENT :
 3        Objection de la part de la Défense ?
 4   Me MARCHAND :
 5        Je ne voudrais pas que le témoin prenne personnels les propos que je dois tenir, parce que j’ai
 6        beaucoup de respect pour le témoin. Néanmoins, Monsieur le Président, nous sommes devant une
 7        Cour de justice, et j’estime que Monsieur Ntakirutimana n’a pas les qualités nécessaires pour
 8        témoigner à titre d’expert, relativement aux sujets d’expertise pour lesquels le Procureur veut le faire
 9        témoigner, tout particulièrement en ce qui concerne la sociolinguistique, de même que l’analyse de
10        discours.
11

12        Alors, Monsieur le Président, je vais être bref dans mon argumentation. Mais vous avez entendu le
13        témoin qui mentionne n’avoir pas publié relativement à l’analyse de discours, si ce n’est un article
14        concernant le Sida ; alors que vous savez très bien que le sujet qui est sous étude actuellement
15        concerne des discours qui ont été prononcés en 94 dans un tout autre contexte.
16

17        D’autre part, Monsieur Ntakirutimana n’a encore jamais été déclaré expert, et la majorité de ses
18        publications depuis l’obtention de son diplôme — qui est quand même récent, qui date de 2001 —
19        concernent le swahili, alors que les discours en l’espèce ont été prononcés en kinyarwanda.
20

21        Alors, je pense, Monsieur le Président, quand on regarde l’ensemble du curriculum vitae de Monsieur
22        Ntakirutimana, et je le dis encore, avec tout le respect que je lui dois, j’estime qu’il n’a pas les
23        compétences nécessaires pour témoigner dans les deux domaines d’expertise que j’ai mentionnés.
24

25        Merci, Monsieur le Président.
26   M. LE PRÉSIDENT :
27        Je vous remercie, Maître Marchand.
28

29        Maître Marquis, s’il vous plaît.
30   Me MARQUIS :
31        Je serai suffisamment bref, Monsieur le Président, Honorables Juges.
32

33        En ce qui me concerne personnellement, je rejoins ce que venait de dire Maître Marchand, mon
34        collègue, mais en outre, je dirais que ce que demande ma consœur, Madame Adeboyejo, va bien
35        au-delà des cours suivis par Monsieur Ntakirutimana.
36

37        En fait, Monsieur Ntakirutimana a reçu un diplôme en aménagement linguistique qui est un domaine

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 1        assez vaste. Ce n’est pas parce qu’il aurait suivi des cours en analyse du discours, en
 2        sociolinguistique ou parce qu’il aurait dispensé des cours dans le niveau… au niveau licence à
 3        l’Université nationale du Rwanda que ceci le qualifie automatiquement comme expert dans les
 4        domaines précisés par ma consœur, Madame Adeboyejo, ce n’est pas parce que Monsieur
 5        Ntakirutimana a dispensé les cours de spécialisation.
 6

 7        Je vais vous donner un exemple : La lexicologie qui fait partie intégrante d’un cours qu’il dispense en
 8        kinyarwanda, qui, automatiquement, devrait le qualifier d’expert. Et à ce sujet, je voudrais peut-être
 9        vous donner l’exemple d’un expert en domaine médical : Ce n’est pas parce qu’un médecin aura reçu
10        une formation en pathologie que cela le qualifie de médecin légiste.
11

12        Et pour les raisons que je viens d’avancer, je dirais que la demande formée par ma consœur pour
13        que ce témoin soit admis comme témoin expert, les domaines avancés sont trop généraux. Et,
14        d’ailleurs, pour soutenir ce que mon confrère Maître Marchand a dit, je crois qu’en fait, le domaine
15        d’expert qu’on pourrait peut-être reconnaître à ce témoin, c’est l’arrimage linguistique et pas plus.
16   M. LE PRÉSIDENT :
17        Y a-t-il d’autres observations ?
18   Me PERRAS :
19        Je souscris à ce que vient de dire Maître Marquis ainsi que ce qu’a dit mon collègue Maître
20        Marchand.
21   M. LE PRÉSIDENT :
22        Y a-t-il d’autres observations ? Maître Desrochers, s’il vous plaît.
23   Me DESROCHERS :
24        Je souscris à ce qu’a dit Maître Marchand — et Maître Marquis. Juste pour ajouter que, avec tout le
25        respect pour le témoin, bien qu’il « est » en bonne voie de devenir possiblement un très bon expert,
26        mais pour l’instant, je crois que le Tribunal ne peut pas le retenir à ce stade-ci comme témoin expert.
27        Merci.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29        Merci, Maître Desrochers.
30

31        Maître Tchakoute, s'il vous plaît.
32   Me TCHAKOUTE PATIE :
33        Oui. Monsieur le Président, je voudrais dire qu'il est indéniable que Monsieur Ntakirutimana a une
34        parfaite connaissance en linguistique ; donc, linguiste, il l'est certainement, sociolinguiste, j’en doute,
35        parce que la sociolinguistique implique une connaissance de sociologie politique. Or, je n'ai observé
36        nulle part dans son cursus, dans son CV, quelque connaissance particulière dans la sociologie
37        politique parce que, comme il l’a indiqué, la sociolinguistique suppose l’appréhension de la langue

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 1        dans un contexte sociologique.
 2        A-t-il des connaissances particulières en sociologie politique ? A-t-il des connaissances particulières
 3        dans la sociologie politique du Rwanda ? En tout cas, Monsieur le Président, cela ne ressort pas de
 4        son CV.
 5

 6        Donc, pour me résumer : Linguiste, c'est indéniable, Monsieur Ntakirutimana doit… l’est, mais
 7        sociolinguiste, nous en doutons. Et il appartiendra à votre juridiction, au vu de ces observations, de
 8        prendre cette décision appropriée.
 9   M. LE PRÉSIDENT :
10        Je vous remercie, Maître Tchakoute.
11

12        Une réponse de la part du Procureur ?
13   Mme ADEBOYEJO :
14        Oui. Et à mon tour, je serai suffisamment brève.
15

16        Mes éminents confrères mettent en doute et en cause la qualification de ce témoin en tant qu’expert
17        devant votre juridiction. Mon éminent collègue Maître Marchand a fait savoir que le témoin n’a pas les
18        compétences requises puisqu'il n’aurait pas publié des ouvrages sur l’analyse du discours.
19

20        Mais je crois savoir que le témoin a affirmé devant la Chambre qu'il a publié des ouvrages dans le
21        domaine de l’analyse du discours, non seulement il a étudié ce sujet, il a eu le point A+, il a démontré
22        devant vous sa compétence devant… dans ce sujet.
23

24        Et mon éminent collègue a également dit qu’il faudrait rejeter cette qualification d'expert du témoin
25        parce que son doctorat… sa thèse de doctorat a porté plutôt sur l’aménagement du discours…
26        l’aménagement linguistique.
27

28        Mais, une fois encore, je crois pouvoir dire que le témoin a affirmé que l’aménagement linguistique
29        fait partie intégrante de la sociolinguistique et que l’on ne saurait considérer ce sujet isolément ; et il a
30        prouvé qu'il a la connaissance d’un sociolinguiste.
31

32        Il a également affirmé devant la Chambre que même si sa thèse de doctorat était en swahili, il peut
33        bien publier en kinyarwanda, en swahili autant qu'en français. Et, d'ailleurs, d'après ses publications, il
34        a prouvé qu'il a publié dans ces langues. Et c'est sur la base du CV présenté par Docteur
35        Ntakirutimana… qu’il a les connaissances scientifiques, et d'ailleurs, qu'il peut être déclaré expert sur
36        les sujets contenus dans les rapports qu’il a soumis à la Chambre.
37

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 1         Et je voudrais rappeler, très brièvement, à l’attention de la Chambre que, s'agissant des experts qui
 2         ont comparu devant vous précédemment, vous avez, dans une Décision que vous avez rendue, dit
 3         que le critère principal qui devait s'appliquer, c'est que : Est-ce que le témoin est à même d’aider la
 4         Chambre à comprendre les éléments de preuve qui sont rapportés ? Est-ce que le témoin est utile ?
 5

 6         Nous soutenons que le témoin est utile. D’ailleurs, une décision antérieure à l'affaire Akayesu vient
 7         soutenir notre argument et, aussi, dans les procès… d’autres procès qui ont été… d'autres procès
 8         devant la juridiction de ce Tribunal.
 9

10         En fait, il n’est pas indispensable qu’un témoin ait suivi une formation spécifique. Je crois que le seuil
11         pour déterminer… le critère de qualification d’expert, c’est de savoir si l’expert peut aider la Chambre
12         à comprendre les faits qui lui sont présentés. Et nous soutenons à cet effet que le témoin qui est
13         devant vous a les compétences aussi bien en kinyarwanda qu’en linguistique, en raison même des
14         études qu’il a suivies, et qu'il est à même de vous aider à comprendre les termes qui sont couverts
15         dans ces rapports.
16

17         Je vous remercie.
18   M. LE PRÉSIDENT :
19         Je vous remercie, Madame le Procureur.
20   Me MARCHAND :
21         Je me demande si le témoin est d'abord qualifié comme expert, puisque ma collègue pose la question
22         de savoir si le témoin est à même ou en mesure d'aider la Chambre… d'apporter quelque contribution
23         à la Chambre.
24

25   (Conciliabule entre les Juges)
26

27   M. LE PRÉSIDENT :
28         Vous n’avez pas le droit d’intervenir à ce stade.
29

30         Voici la teneur de la Décision orale de la Chambre :
31

32         La Chambre de première instance a examiné le CV du témoin et sa déposition à cette étape de la
33         procédure, aussi bien lors de l’interrogatoire principal que le contre-interrogatoire ; la Chambre a
34         également examiné la formation suivie par le témoin, les domaines d’études, son expérience aussi
35         bien professionnelle — je parlais notamment des cours dispensés à l’Université nationale du
36         Rwanda —, aussi bien que les différents domaines d’études tels que reflétés dans son CV ainsi que
37         les propos qu’il a tenus au cours de sa déposition à cette étape de la procédure.

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 1         Et la Chambre est convaincue que le témoin a la formation, l’expérience nécessaires pour être à
 2         mesure de témoigner en tant qu’expert dans les domaines de la sociolinguistique, l’analyse du
 3         discours, la lexicologie, la sémantique et l’aménagement linguistique.
 4

 5         La Chambre déclare que le témoin est qualifié pour témoigner en tant qu’expert. Les autres questions
 6         soulevées par les Conseils de la défense peuvent encore faire l’objet d’autres interrogations lors du
 7         contre-interrogatoire.
 8   Me MARQUIS :
 9         Désolé. Je voudrais obtenir des informations. Pour plus de précision, est-ce que vous pouvez,
10         peut-être, rappeler ce que vous avez dit, s'agissant des domaines d'expertise reconnus à ce témoin ?
11   M. LE PRÉSIDENT :
12         Je répète. Les domaines de compétence, c’est : La sociolinguistique, l'analyse du discours, la
13         lexicologie, la sémantique et l’aménagement linguistique. Je crois que c’est dans ces domaines pour
14         lesquels le témoignage du témoin « sont » requis. Le témoin a été admis comme témoin expert.
15   Mme ADEBOYEJO :
16         Je vous en sais gré, Honorables Juges.
17

18         Je constate qu'il est 11 heures et je me demande si ce n’est pas le moment approprié pour observer
19         la pause habituelle.
20   M. LE PRÉSIDENT :
21         Nous allons suspendre l’audience et elle reprendra à 11 h 20.
22

23   (Suspension de l’audience : 11 heures)
24

25   (Reprise de l’audience : 11 h 20)
26

27   M. LE PRÉSIDENT :
28         L’audience est reprise.
29   Mme ADEBOYEJO :
30         Je vous remercie, Monsieur le Président.
31   M. LE PRÉSIDENT :
32         Madame le Procureur… Je m’excuse. Maître Marquis.
33   Me MARQUIS :
34         Oui. Monsieur le Président, je suis désolé d’intervenir.
35

36         Je voudrais signaler à la Chambre un document que nous avons reçu juste avant la pause, la pause
37         d’aujourd’hui, il y a 20 minutes.

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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2        Aujourd’hui, vous dites ?
 3   Me MARQUIS :
 4        Oui, aujourd’hui, Monsieur le Président. Nous avons reçu un dossier contenant environ 50 ou
 5        75 pages d’extraits de témoignages des témoins dans ce procès. Voici ma compréhension du
 6        document : Il y a une première page qui indique un certain nombre de témoins…
 7   M. LE PRÉSIDENT :
 8        Monsieur Marquis, est-ce que vous pouvez reprendre, s’il vous plaît ? Nous voulons vous suivre.
 9   Me MARQUIS :
10        Je pense que vous avez le document sous vos yeux, je ne sais pas si c’est le même document que
11        nous avons.
12   M. LE PRÉSIDENT :
13        Nous avons un dossier bleu… une chemise bleue.
14   Mme ADEBOYEJO :
15        Je voulais commencer pour donner les explications relativement à ce dossier, mais mon confrère a
16        pris la parole avant moi. J’aurais souhaité intervenir avant lui et voir s’il y avait des objections.
17   Me MARQUIS :
18        Très bien. Je vais laisser donc ma collègue prendre la parole.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20        Oui, allez-y, Madame le Procureur.
21   Mme ADEBOYEJO :
22        Monsieur le Président, il y a une chemise bleue qui vous a été remise, ainsi qu’à mon confrère. Et
23        nous avons donc dans ce dossier des extraits de comptes rendus des dépositions de témoins
24        factuels qui ont comparu devant cette Chambre.
25

26        Nous avons donc le premier rapport sur lequel le témoin va intervenir et qui renvoie aux proverbes et
27        aux expressions que le Bureau du Procureur lui a demandé d’analyser. Et sur cette base donc, le
28        Bureau du Procureur a mis à disposition pour aider cette Chambre, les proverbes et les expressions
29        évoqués par les témoins au cours de leurs dépositions.
30

31        La déposition du témoin expert ici devant la Chambre portera sur les rapports qu’il a produits. Et il a
32        annexé sur ces rapports des proverbes ou expressions ou, alors, les documents qu'il a reçus et sur la
33        base desquels il a confectionné ces rapports. Ce dossier a pour but d'aider la Chambre et mon
34        confrère relativement à ce que des témoins factuels antérieurs ont mentionné sur cette question.
35

36        Toutefois, pour les besoins du témoignage de ce témoin expert, nous allons nous focaliser sur ce qu'il
37        a préparé et sur les annexes jointes aux rapports qui contiennent la liste des proverbes et

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 1        expressions qui est mise à votre disposition.
 2

 3        Je vous remercie, Monsieur le Président.
 4   Me PERRAS :
 5        Avec votre permission, Monsieur le Président.
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7        Allez-y, Maître Perras.
 8   Me PERRAS :
 9        Je comprends que le document est produit ou déposé dans le cadre d’arguments qui devraient
10        intervenir à un stade ultérieur, et il s’agit d’une pièce qui a été communiquée à la dernière minute.
11        Donc, nous nous y objecterons. Mais nous pensons qu'il s'agit d'arguments supplémentaires qui sont
12        produits par avance. C'est donc là ma position.
13

14        Pour le moment, le Procureur aurait dû conserver ce document et le déposer en temps utile, dans le
15        cadre de ses réquisitoires.
16   M. LE PRÉSIDENT :
17        Maître Marquis ?
18   Me MARQUIS :
19        Je dirais également que je ne suis pas à l'aise, étant donné que je représente deux Accusés, surtout
20        Madame Nyiramasuhuko qui est concernée par bon nombre de témoins dans l'extrait qui est remis.
21        Nous n'avons même pas encore lu ce que contient ce dossier. Les conséquences que cela aurait sur
22        mes deux clients…
23

24        Je ne sais pas comment ma consœur souhaite procéder, mais s’il y a un lien qui devrait être établi
25        par le témoin avec l’extrait, je souhaiterais que l’on puisse différer ce débat pour que je puisse
26        prendre connaissance de cet extrait et de son impact sur ce procès, pour que je puisse présenter des
27        objections ou des observations appropriées à cette Chambre.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29        Merci, Maître Marquis.
30

31        Maître Marchand.
32   Me MARCHAND :
33        Merci, Monsieur le Président. Michel Marchand.
34

35        Une courte remarque : Si j’ai bien compris ce que ma collègue dit, c’est que l’expertise qui est
36        produite par l’expert, ce serait basé, entre autres, sur ses extraits. Je regarde l’expertise, elle date de
37        décembre 2002 ; je regarde les extraits que j’ai devant moi, le premier date du 8 mars 2004, le

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 1         deuxième, 17 mars 2004, ensuite 21 avril 2004, mars 2004 ; enfin, si vous parcourez les documents,
 2         vous allez voir qu’une très grande proportion sont des documents ou des comptes rendus
 3         d’audiences qui sont postérieurs à décembre 2002.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5         Je vous remercie, Maître Marchand.
 6

 7   (Conciliabule entre les Juges)
 8

 9         Voici la Décision de la Chambre : Si nous avons bien compris Madame le Procureur, l’objectif visé par
10         le dossier remis et les observations données par le Procureur sur cette base, nous pensons qu’il
11         s’agit d’une question qui pourrait être abordée à un stade ultérieur. Et si cela est nécessaire, si un lien
12         devait être établi entre le rapport du témoin ainsi que les dépositions faites par d’autres témoins, il
13         faudrait que ce lien soit établi à un stade ultérieur. La Chambre estime donc qu’il s’agit d’une question
14         prématurée.
15

16         La Chambre prend également note du délai très court de communication de ce document, mais la
17         Chambre indique que ce genre d’informations peuvent être évoquées à un stade ultérieur, si tant est
18         que le Procureur souhaite procéder de cette manière.
19   Mme ADEBOYEJO :
20         Monsieur le Président, la Chambre a rendu sa Décision, mais le Procureur a déclaré qu’il s’agissait
21         tout simplement d’un document destiné à aider la Chambre. Mais je m’en tiens à votre Décision.
22

23         Puis-je poursuive, Monsieur le Président ?
24   M. LE PRÉSIDENT :
25         Oui, allez-y.
26   Mme ADEBOYEJO :
27         Je voudrais tout simplement donner quelques indications : Le premier rapport produit par le témoin
28         intitulé « Analyse sociolinguistique de termes polysémiques », produit au cours de la période de
29         guerre au Rwanda, ce document figure dans le dossier qui vous a été remis sous la
30         rubrique « Tab. 2 », le dossier qui vous a été remis ce matin, il s’agit de l’intercalaire n° 2.
31   M. LE PRÉSIDENT :
32         Tab. 2 ou intercalaire ?
33   Mme ADEBOYEJO :
34         Il s’agit du dossier rouge.
35   M. LE PRÉSIDENT :
36         Très bien.
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 1    Mme ADEBOYEJO :
 2           Nous allons demander au témoin de reconnaître le rapport, et nous entendons le déposer, ensuite,
 3           nous allons examiner le rapport avec le témoin, sous réserve des observations avec mes confères.
 4

 5           Puis-je poursuivre ?
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 7   Pages 25 à 38 prises et transcrites par Pius Onana, s.o.)
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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2        Oui, mais présentez tout de même le rapport et demandez au témoin…
 3   Mme ADEBOYEJO :
 4        Oui, je vais le faire. Je voulais tout simplement donner une indication quant à la manière dont nous
 5        comptons procéder.
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7        Allez-y, Madame le Procureur.
 8

 9                                          INTERROGATOIRE PRINCIPAL
10   PAR Mme ADEBOYEJO :
11        Je vous remercie, Monsieur le Président.
12   Q.   Monsieur Ntakirutimana, pouvez-vous indiquer à la Chambre quelle est votre nationalité ?
13   M. NTAKIRUTIMANA :
14   R.   Je suis de nationalité rwandaise.
15   Q.   Quelle est votre langue maternelle ?
16   R.   Le kinyarwanda.
17   Q.   Pouvez-vous dire à la Chambre où vous viviez en 1994 ?
18   R.   À Butare.
19   Q.   Et à quel endroit viviez-vous à Butare ?
20   R.   À Nyanza, puis à Kigembe.
21   Q.   Je vous remercie. Pendant combien de temps avez-vous vécu à Butare ?
22   M. LE PRÉSIDENT :
23        Madame le Procureur, veuillez y aller plus lentement.
24   Mme ADEBOYEJO :
25        Je m’excuse, Monsieur le Président. Je vais ralentir mon débit.
26   Q.   Docteur Ntakirutimana, j’étais en train de vous demander combien de temps vous avez vécu à
27        Butare ?
28   Me MARCHAND :
29        Est-ce qu’on pourrait simplement préciser auprès du témoin parce qu’on voit que Butare, il y a la ville
30        de Butare, il y a la préfecture de Butare et pour qu’il n’y ait pas de confusion dans la question qu’on
31        vient de poser au témoin ? On lui demande : « Combien de temps vous avez vécu à Butare » ? Alors,
32        j’aimerais, compte tenu qu’il a indiqué qu’il avait vécu à Nyanza puis à Kigembe, que les questions
33        soient de manière précise pour qu’on puisse se référer aux notes ultérieurement, à savoir la
34        préfecture ou la ville.
35   M. LE PRÉSIDENT :
36        Poursuivez, Madame le Procureur. Veuillez apporter les éclaircissements nécessaires.
37

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2        Je vous remercie, Monsieur le Président.
 3

 4        Je vous remercie, mon Confrère.
 5   Q.   Monsieur Ntakirutimana, vous avez indiqué que vous avez vécu à Nyanza ; avez-vous vécu à un
 6        moment donné à Butare-ville ?
 7   R.   Oui. J’ai fait mes études secondaires dans Butare-ville.
 8   M. LE PRÉSIDENT :
 9        Je crois que la question qui a été posée précédemment, la réponse donnée était : « 1994 ».
10   Mme ADEBOYEJO :
11        Je vais en venir à cela, Monsieur le Président.
12   Q.   Et pendant combien de temps avez-vous vécu dans la préfecture de Butare ?
13   R.   Dans la préfecture de Butare, c’est presque toute ma vie… parce que je suis né dans la préfecture de
14        Butare, j’ai fait mes études primaires et secondaires dans la préfecture Butare, une partie de ma
15        carrière, disons, après les études secondaires ; je suis allé à Ruhengeri pour y passer cinq ans
16        comme étudiant, campus universitaire de Ruhengeri et, après, je suis rentré… je suis allé travailler
17        de 88 à 91 à Gisenyi ; et en 91, je suis revenu travailler maintenant à Nyanza jusqu’en 94.
18   Q.   Et où précisément viviez-vous en 1994 ?
19   R.   Comme j’ai dit, en 94 jusqu’en mai 94, j’étais à Nyanza. Après, j’ai…avec l’avancée de la guerre, j’ai
20        dû déménager de Nyanza pour aller à ma colline natale à Kigembe.
21   Q.   Maintenant, Monsieur le Témoin, vous avez affirmé tantôt que vous parlez couramment le
22        kinyarwanda ; est-ce exact ?
23   R.   C’est exact.
24   Q.   Vous parlez également swahili, anglais et français ; c’est bien cela ?
25   R.   Oui.
26   Q.   Pouvez-vous dire à la Chambre : En kinyarwanda, est-ce que les proverbes et les expressions
27        consacrés sont généralement utilisés… couramment utilisés ?
28   R.   Couramment, je ne sais pas, ça dépend de la… du sujet traité et de la personne qui parle.
29   Q.   Mais la langue kinyarwanda, est-ce une langue dans laquelle les proverbes sont utilisés pour
30        exprimer l’intention du locuteur ?
31   R.   Oui, surtout les personnes adultes parce que des fois, on peut être mal à l’aise quand il s’agit d’un
32        enfant qui s’exprime à travers des proverbes.
33   Q.   Aviez-vous entendu ce genre de proverbes utilisés ; vous-même, personnellement, avez vous suivi ce
34        genre de proverbes ?
35   R.   Les proverbes kinyarwanda ?
36   Q.   Tout à fait.
37   R.   Oui, j’ai entendu utiliser ces proverbes et même à travers la littérature écrite et orale même, on peut

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 1        entendre utiliser ces proverbes.
 2   Q.   Maintenant, aviez-vous personnellement entendu ces proverbes utilisés au Rwanda, en 1994 ?
 3   R.   Oui.
 4   Q.   Et par quel médium ? Par quel canal avez-vous entendu les gens utiliser ces proverbes ou ces
 5        expressions ?
 6   R.   J’allais dire surtout dans les discours médiatisés.
 7   Q.   Vous avez dit « surtout dans les discours médiatisés » ; dans quel médium ces discours ont-ils été
 8        diffusés ?
 9   R.   Oui. C’est essentiellement la radio.
10   Q.   Pouvez-vous également dire à la Chambre si la langue kinyarwanda est polysémique… si les termes
11        ou les mots sont polysémiques en kinyarwanda ?
12   R.   À ma connaissance, il ne s’agit pas uniquement de kinyarwanda, c’est… toutes les langues vivantes
13        connaissent cet aspect, parce qu’on ne peut pas avoir à chaque idée, on ne peut pas faire
14        correspondre un mot. C’est d’ailleurs un principe d’économie linguistique, la polysémie, c’est très
15        exploité et ça répond au principe d’économie linguistique.
16   Q.   Mais le sens des mots évolue-t-il avec le temps ou est-il statique ?
17   R.   Bien entendu, en sociolinguiste, on ne vous dirait pas que les mots évoluent avec le temps parce tout
18        évolue avec le temps, mais comme sociolinguiste, je vous dirais que le sens… les mots évoluent avec
19        les phénomènes sociaux qui se présentent. Quand il y a beaucoup de changements dans la société,
20        subséquemment, il y a des changements linguistiques très rapides, mais quand les changements…
21        les phénomènes sociaux changent à un rythme moindre, il y a moins de changements. Donc, pour
22        montrer que chaque fois, il y a une corrélation qu’on peut faire entre les changements linguistiques et
23        les changements de la société.
24   Q.   Donc, si vous devriez analyser un discours sous le prisme des critères… de l’analyse du discours,
25        est-ce que vous allez tenir compte des changements sociaux ?
26   R.   Bien entendu, parce qu’on ne peut comprendre… en fait, en sociolinguistique ou en linguistique en
27        général, mais surtout en sociolinguistique, on admet que les mots n’ont de sens que dans leur
28        contexte.
29   Q.   Vous avez dit tantôt, en réponse à une question posée par mon confrère, que vous avez analysé un
30        discours anonyme sur Internet et que vous avez procédé à l’analyse de ce discours (sic). Ma question
31        est la suivante : Est-il possible de prendre n’importe quel document et de l’analyser sur la base des
32        critères scientifiques que vous avez énoncés tantôt ?
33   R.   Cela est possible, mais les résultats peuvent être décevants quand on ne connaît pas le contexte.
34        Donc, l’analyse scientifique, c’est comme si… je voudrais comparer ça à une traduction par un logiciel
35        de traduction sur l’ordinateur ; en fait, on préfère une traduction assistée par l’ordinateur parce que
36        l’homme doit intervenir avec la raison. Même quand on fait une analyse du discours sans connaître le
37        contexte, on peut donner des résultats, mais ces résultats ne seront pas sûrs à 100 %, parce qu’il y a

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 1        des données qu’on appelle extra-linguistiques ou extra-discursives dont on ne dispose pas.
 2   Q.   Je vous remercie. Si vous parlez des données extra-linguistiques, pouvez-vous donner des exemples
 3        de données extra-linguistiques qui entrent en ligne de compte dans l’analyse du discours ?
 4   R.   Oui. Si nous prenons, par exemple, quelqu’un qui est en train de parler, on devrait savoir dans quel
 5        contexte il parle, à qui s’adresse-t-il ; pourquoi il choisit, pour le cas qui nous intéresse, d’utiliser telle
 6        langue plutôt que telle autre langue alors que, peut-être, le public est multilingue, donc, connaît
 7        plusieurs langues . C’est ça que j’appelle le contexte extra-linguistique.
 8   Q.   Monsieur Ntakirutimana, veuillez ralentir votre débit parce qu’il y a des personnes qui prennent note
 9        de vos déclarations. Vous avez également indiqué tantôt que vous avez réalisé des travaux pour le
10        Bureau du Procureur en tant que consultant ; vous vous rappelez cela ?
11   R.   Je me rappelle.
12   Q.   Dans le contexte de ce premier rapport, que vous a-t-on demandé ?
13   R.   On m’avait demandé de donner des… disons, de faire une analyse des énoncés qui étaient produits
14        en 94, je dirais faire pour que ces énoncés soient plus intelligibles, compréhensibles parce qu’ils
15        sont… on peut les interpréter, ce qu’on appelle chez nous une interprétation plurielle, donc, il fallait
16        canaliser le sens de ces énoncés.
17   Q.   Et dans la détermination du sens de ces discours, est-ce que vous avez mis en œuvre une
18        quelconque technique scientifique ?
19   R.   En fait, c’est ce que j’ai fait à travers toutes mes expertises, c’est des analyses scientifiques,
20        c’est-à-dire on prend… alors quand je parle scientifique, ça devrait… ça signifie que ça peut être
21        reproductible par d’autres, si on utilise la même technique, disons, à quelques différences près. Donc,
22        cela signifie que j’ai d’abord, pour ce qui concerne la première expertise, regrouper les termes ou les
23        expressions qui signifiaient à peu près la même chose et pour pouvoir les expliquer par la suite dans
24        leur contexte, puisque le contexte m’était familier — familier pour dire connu.
25   Q.   Monsieur le Témoin Ntakirutimana, pouvez-vous dire à la Chambre quelle est la source des
26        proverbes et des aphorismes que vous avez analysés ?
27   R.   C’est… Cette liste m’a été fournie par le Bureau du Procureur.
28   Q.   Cette liste vous a-t-elle été remise sous forme de document ?
29   R.   Sur support papier.
30   Q.   Dans quelle langue cette liste contenant les proverbes et expressions consacrées vous a-t-elle été
31        remise ?
32   R.   La liste était essentiellement en langue anglaise, mais par ici, par là, il y avait des traductions en
33        anglais… en kinyarwanda — pardon.
34   Q.   Lorsque vous examiniez cette liste, s’agissait-il de proverbes et d’expressions que vous avez ou vous
35        auriez suivis en 1994 ou même avant cette date ?
36   R.   Un certain nombre d’entre eux.
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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2        Monsieur le Représentant du Greffe, veuillez remettre ce document au témoin.
 3

 4        Monsieur le Témoin, je vais vous faire remettre un document et je souhaiterais que vous puissiez
 5        l’identifier.
 6

 7   (Remise du document au témoin)
 8

 9   Q.   Monsieur le Témoin, vous avez un document sous les yeux, pouvez-vous dire à la Chambre de quoi il
10        s’agit ?
11   R.   Il s’agit de ma première expertise pour le Bureau du Procureur.
12   Q.   Avez-vous reconnu ce document ?
13   R.   Parfaitement.
14   Q.   Pour les besoins du procès-verbal, pouvez-vous donner le titre exact de ce rapport ?
15   R.   En français, le document s’intitule : Analyse sociolinguistique de certains énoncés polysémiques
16        produits lors de la période de guerre (1990-1994 au Rwanda).
17   Mme ADEBOYEJO :
18        Monsieur le Président, Honorables Juges, le témoin ayant reconnu ce document, nous souhaiterions
19        le verser aux débats comme pièce à conviction à charge n° 158. Comme il est en français et en
20        anglais, il porterait donc la cote 158 A et B, mais l’original, c’est le français.
21   M. LE PRÉSIDENT :
22        Y a-t-il des objections ? Pas d’objection. Que le rapport…
23

24        Est-ce que vous pouvez indiquer les références ? Nous voyons des numéros en « K » sur ce rapport.
25        Par quel numéro commence-t-il et par quel numéro se termine-t-il, pour des besoins de précision ?
26   Mme ADEBOYEJO :
27        Oui, Monsieur le Président. Le témoin pourrait peut-être indiquer quels sont ces numéros.
28   Q.   Monsieur Ntakirutimana, veuillez regarder votre document, en haut, à l’extrême droite, est-ce que
29        vous pouvez indiquer quel est le numéro qui est porté à cet endroit, le numéro en « K » ?
30   R.   « K0248294 ».
31   Q.   Et pour les besoins du procès-verbal, pouvez-vous également donner lecture du numéro en « K » qui
32        est à la dernière page de la version française ?
33

34        Oui, Monsieur le Président. Nous avons également produit ce document en anglais parce que nous
35        pensions que vous allez suivre en anglais.
36   M. LE PRÉSIDENT :
37   Q.   Nous n’avons pas encore vu ces numéros, mais poursuivez, Monsieur le Témoin : Quel est le numéro

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 1        à la dernière page du français qui est l’original ?
 2   R.   À la dernière page, nous avons « K0248328 ».
 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4        Ceux qui se servent de la version française, est-ce que cette indication est exacte ? Est-ce que les
 5        autres références peuvent être données ? Nous ne souhaiterions pas y revenir parce que la version
 6        anglaise devrait également être déposée. Quels sont les numéros en « K » de la version anglaise ?
 7   Me MARCHAND :
 8        Est-ce que j’ai bien compris le K number K0248328 ? Parce que, si c’est le cas, ça se termine
 9        comme… dans le milieu… pas dans le milieu, parce que ce n’est pas la fin de ce qu’on a, parce que
10        ça serait la page 34 et, par la suite, il y a une page 35.
11   R.   Je pense que c’est une erreur. Je suis habitué à lire le recto et pas le verso. Donc, au recto, c’est la
12        page 35 alors, dans notre pratique académique, on n’écrit pas au verso et à la page… c’est la page
13        du verso et c’est le « K0248329 ».
14   M. LE PRÉSIDENT :
15        Est-ce que ça vous satisfait, Maître Marchand ? Très bien. Est-ce que vous pouvez communiquer à la
16        Chambre les références pour le texte en anglais ?
17   Mme ADEBOYEJO :
18        En fait, le témoin a également la version anglaise.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20   Q.   Pouvons-nous avoir ces références à commencer par la première page, donc, juste la première et la
21        dernière pages ?
22   R.   La première page de la version anglaise, c’est le « K0270948 ». Et la dernière, cette fois-ci, il n’y a
23        pas de verso, c’est le « K0202… » je reprends : « K0285322 ».
24   M. LE PRÉSIDENT :
25        Non, nous avons une référence différente.
26   Mme ADEBOYEJO :
27   Q.   Pouvez-vous reprendre le numéro en « K », Monsieur le Témoin ? Est-ce que vous avez inclus les
28        annexes dans l’information que vous avez communiquée tout à l’heure ?
29   R.   Oui, parce que j’ai lu la première et la dernière pages.
30   Q.   Et quel était le numéro de la dernière page ? Est-ce que vous pouvez le rappeler ?
31   R.   Y compris les annexes ?
32   Q.   Oui.
33   R.   Donc, en dernière page avec l’annexe, c’est le « K0285322 ».
34   M. LE PRÉSIDENT :
35   Q.   Il s’agit des références en français ?
36   R.   Oui, la partie en français, et j’ai pris la partie en anglais.
37

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2        Autrement dit, Monsieur le Président, les annexes existent, en français et en anglais, qui ont été
 3        jointes à son rapport.
 4   Me MARQUIS :
 5        La difficulté que j’ai, Monsieur le Président, c’est que nous n’avons pas les mêmes numéros en « K »
 6        y compris en dehors des annexes, ce qui a été déposé en français ne comportait pas les annexes. Je
 7        voudrais donc savoir si le Procureur…
 8   M. LE PRÉSIDENT :
 9        Il faudrait que cela comprenne également les annexes.
10   Me MARQUIS :
11        Peut-être faudrait-il commencer à nouveau en ce qui concerne le document en français ?
12   M. LE PRÉSIDENT :
13        Oui, c’est la raison pour laquelle nous voulons être précis parce que lorsque nous y reviendrons plus
14        tard, il faudrait que nous sachions exactement quel document a été produit.
15

16        Poursuivez, Madame le Procureur, nous ne voulons pas nous y attarder outre mesure.
17   Mme ADEBOYEJO :
18        Oui, Monsieur le Président.
19   Q.   Monsieur le Témoin, pouvez-vous revenir à la version française de votre rapport, les annexes
20        exclues ? Quels seraient donc les numéros en « K », première et dernière pages ? Notez que les
21        annexes existent en français et en en anglais.
22   R.   Pour la version française, si j’exclus les annexes, vous avez le numéro « K » la première page donc,
23        « K0248294 », c’est la première page. Si je retire les annexes, la dernière page qui est la trentième
24        page, elle comporte le numéro K0248324, le reste, c’est… l’annexe page 31 à la page 35 comme on
25        l’a dit.
26   M. LE PRÉSIDENT :
27   Q.   Quel est le dernier numéro lorsque vous excluez les annexes ?
28   R.   Si j’exclus les annexes, le dernier numéro qui est à la page 35, le document qui m’a été donné, c’est
29        le « K02485329 ».
30   M. LE PRÉSIDENT :
31        Madame le Procureur, est-ce que vous pouvez y aller plus rapidement ?
32   Mme ADEBOYEJO :
33        Où en sommes-nous ? Mon confrère voudrait prendre la parole.
34   Me MARQUIS :
35        Oui. Il est important que nous puissions suivre également parce que moi, je ne suis pas… Dans le
36        rapport en français que j’ai reçu, il y avait 31 pages du rapport lui-même qui se termine par
37        « K0248324 ». À présent, j’ai des annexes, cinq pages en anglais, pages 31 à 35 et, ensuite, j’ai un

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 1        autre ensemble qui, semble-t-il, est une traduction des cinq pages en anglais, ce qui fait 11 pages. Je
 2        voudrais donc savoir si « la » page 31 à 35 en anglais et les pages 1 à 11 qui semblent être une
 3        traduction française font partie du rapport en français ?
 4   Mme ADEBOYEJO :
 5        La réponse à cette question est : « Oui ».
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7        Quel serait donc le premier numéro en « K » du rapport et le dernier numéro y compris les annexes ?
 8   Mme ADEBOYEJO :
 9        Avec votre permission, Monsieur le Président, je vais faire une précision : Le numéro en « K » à la
10        première page est le même, nous sommes d’accord là-dessus ; mais l’annexe est une traduction.
11        Donc, ces annexes ont reçu des numéros en « K » différents de ceux qui sont portés sur le rapport,
12        c’est la raison pour laquelle ces numéros ne se suivent pas en français/
13   M. LE PRÉSIDENT :
14        (Intervention non interprétée)
15   Mme ADEBOYEJO :
16        Oui, en français.
17   M. LE PRÉSIDENT :
18        Eh bien, nous devons donc nous assurer à quel endroit se termine le document original.
19        Comptez-vous déposer l’ensemble ?
20   Mme ADEBOYEJO :
21        Oui, le rapport y compris les annexes.
22   M. LE PRÉSIDENT :
23        Donc, il faudrait donc les décrire, tout au moins en français, peut-être qu’en anglais nous n’aurons pas
24        les mêmes problèmes. Est-ce que vous pouvez donc donner des précisions pour que nous puissions
25        verser ce rapport aux débats ? Donc, le rapport est déposé avec les annexes ?
26   Mme ADEBOYEJO :
27        Oui, Monsieur le Président.
28

29        Sur la base de ces explications, je voudrais donc demander au témoin d’indiquer le numéro en « K »,
30        qui est à la dernière page de la version française.
31   Me MARQUIS :
32        Désolé d’intervenir une fois de plus, Madame Adeboyejo. Le problème, c’est que la traduction
33        française de l’annexe porte des numéros qui ne se suivent pas, donc, il y aurait un gap entre les
34        numéros des annexes et ceux portés sur le rapport. Il faudrait donc donner tous les numéros.
35   Mme ADEBOYEJO :
36        Oui, je peux le faire.
37   Q.   Monsieur le Témoin, la traduction française de l’annexe, est-ce que vous pouvez en donner les

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 1         numéros en « K » : Le numéro par lequel l’annexe commence et le numéro par lequel elle se
 2         termine ?
 3   R.    Donc, la liste de l’annexe, la traduction française de l’annexe, ça commence par « K0285312 ».
 4   Q.    Quelle est la dernière page, le numéro en « K » ?
 5   R.    La dernière page, c’est : « K0285322 ».
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7         Est-ce que tout le monde suit ?
 8   Me MARQUIS :
 9         Oui. Je crois que c’est là le nombre. Oui, nous avons bien suivi s’agissant de la traduction en français
10         de l’annexe qui est anglais.
11   Mme ADEBOYEJO :
12         Nous demandons que le rapport et l’annexe soient versés aux débats collectivement.
13   M. LE PRÉSIDENT :
14         Que le texte en français du rapport tel que présenté, y compris les annexes telles qu’également
15         décrites soit versé aux débats comme pièce à conviction à charge n° 158 A.
16

17         Est-ce que j’ai bien raison ?
18   M. KIYEYEU :
19         Oui, vous avez parfaitement raison. Ce sera le « 158 A ».
20

21   (Admission de la pièce à conviction P. 158 A)
22

23   Mme ADEBOYEJO :
24         Venons à présent au texte en anglais de ce même document.
25   Q.    Je vais poser la question au Témoin : Donnez-nous à présent le numéro en « K » de la première
26         page du texte en anglais.
27   R.    On vient de me prendre le document, j’attends qu’on me le remette.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29         Remettez le texte en anglais au témoin, s’il vous plaît.
30   R.    La première page de la version anglaise porte le numéro K0270948.
31   Mme ADEBOYEJO :
32   Q.    Et le numéro en « K » de la dernière page du rapport y compris l’annexe ?
33   R.    C’est le « K0285322 ».
34   M. LE PRÉSIDENT :
35         Désolé.
36   Mme ADEBOYEJO :
37         Reprenez, s’il vous plaît, Monsieur le Témoin.

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 1   R.    En fait, il y a deux annexes : Il y a l’annexe originale et la traduction en français de l’annexe.
 2   Q.    Nous parlons du rapport y compris les annexes ; donc, donnez le numéro en « K » de la dernière
 3         page du rapport tel que je viens de vous le préciser, y compris les annexes.
 4   R.    Même en français ?
 5   M. LE PRÉSIDENT :
 6         Non.
 7   Mme ADEBOYEJO :
 8         Nous traitons à présent du texte en anglais uniquement.
 9   R.    La dernière page porte le numéro K0270993.
10   M. LE PRÉSIDENT :
11         Là, nous avons des chiffres différents, ce que vous dites et ce qui est écrit, si nous nous fions à ce
12         que nous avons entendu de la cabine anglaise.
13   Mme ADEBOYEJO :
14         (Intervention non interprétée)
15   M. LE PRÉSIDENT :
16         Yes.
17   Mme ADEBOYEJO :
18         Je constate que nous avons le numéro en « K » : K0270993.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20         Vous dites « 993 » ?
21   Mme ADEBOYEJO :
22         Ce sera la page 46 qui porte ce numéro en « K ».
23   M. LE PRÉSIDENT :
24         Très bien. Oui, nous avons là le rapport y compris l’annexe en anglais.
25   Mme ADEBOYEJO :
26         Et il y a également une annexe supplémentaire en français.
27   M. LE PRÉSIDENT :
28         Ne mélangeons pas les choses.
29   Mme ADEBOYEJO :
30         Si nous tenons compte de l’annexe du texte anglais, la dernière page, nous avons le « K0270993 ».
31   M. LE PRÉSIDENT :
32         Très bien.
33   Mme ADEBOYEJO :
34         Nous avons ensuite une traduction en français que nous joignons à la version anglaise du rapport.
35

36   (Pages 39 à 48 prises et transcrites par Lydienne Priso, s.o.)
37

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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2         De quoi s’agit-il ? Ce texte, nous ne l’avons pas. Nous l’avions… L’avons-nous ?
 3   Mme ADEBOYEJO :
 4         Désolée, je m’en excuse. En fait, c’est une traduction qui existe seulement en version française, et
 5         nous avons déjà examiné ce document.
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7         Est-ce que nous suivons… Est-ce que c’est le même numéro que les Conseils de la défense ont ?
 8   Me MARQUIS :
 9         C’est le K0270993 y compris l’annexe. Mais il y a un autre problème ; nous croyons savoir que la
10         langue originale d’où sont extraits ces annexes, c’est la langue kinyarwanda.
11   M. LE PRÉSIDENT :
12         Non, les extraits sont présentés dans la langue originale.
13   Mme ADEBOYEJO :
14         Le témoin a affirmé que les extraits lui ont été communiqués en anglais. Donc, la langue d’origine,
15         c’est l’anglais.
16   M. LE PRÉSIDENT :
17         Finissons avec l’admission des documents.
18

19         Que le rapport en langue anglaise tel que décrit par le Procureur et le témoin, à savoir le K0270948,
20         jusqu’à K0270993, le rapport et les annexes donc, ce document est versé aux débats comme pièce à
21         conviction 158 B, pièce à conviction à charge.
22

23   (Admission de la pièce à conviction P. 158 B)
24

25   Me MARQUIS :
26         Maintenant que nous avons terminé avec l’admission des documents, j’ai un problème. Je crois
27         comprendre que la version anglaise des proverbes et expressions en kinyarwanda existe en anglais,
28         et la traduction en anglais a été communiquée à l’expert, et nous disposons en outre d’une traduction
29         en français. Est-ce que la traduction en français a été faite à partir de l’anglais ou du kinyarwanda
30         comme langue originale ?
31   Mme ADEBOYEJO :
32         La traduction qui a été communiquée au témoin aux fins d’analyse, c’est la version anglaise ;
33         expressions et proverbes en anglais.
34   Me MARQUIS :
35         Ça, je l’ai très bien compris. Mais devons-nous comprendre qu’en 94, ces expressions et proverbes
36         ont été faits en anglais ?
37

                                DÉSIRÉE ONGBETOND, S.O. - TPIR – CHAMBRE II - page 49
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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2        Monsieur le Président, Honorables Juges, ce que nous communiquons, c’est des extraits du rapport
 3        du témoin, et ces textes sont en anglais, et c’est dans cette langue que nous les avons communiqués
 4        au témoin.
 5   Me MARQUIS :
 6        Dernier point : La traduction en français dans le rapport français, est-ce que c’est une traduction qui a
 7        été faite à partir de l’annexe en anglais telle qu’elle figure dans le rapport en anglais ?
 8   Mme ADEBOYEJO :
 9        Oui, vous avez parfaitement raison.
10   M. LE PRÉSIDENT :
11        En fait, certains de ces points, on pourrait peut-être obtenir des précisions pendant la déposition du
12        témoin.
13   Mme ADEBOYEJO :
14        Je vous remercie.
15   Q.   Monsieur le Témoin, vous avez affirmé qu’une liste ou un document contenant une liste vous a été
16        communiqué pour examen ; est-ce que vous avez joint ledit document à votre rapport ?
17   M. NTAKIRUTIMANA :
18   R.   Oui, je l’ai joint.
19   Q.   Pouvez-vous dire à la Chambre de céans quelle langue avez-vous utilisée aux fins de votre analyse
20        du document ?
21   R.   En analysant le document, je l’ai fait en langue française.
22   Q.   Au cours de cette analyse, vous êtes-vous servi d’un dictionnaire ?
23   R.   Oui, je me suis… En fait, si je parle que j’ai… si je dis que j’ai fait l’analyse en langue française, j’ai
24        utilisé le kinyarwanda pour rencontrer les termes tels qu’ils ont été prononcés, donc, les termes dans
25        leur discours original. Donc, en même temps, pour vérifier le sens des différents mots, j’ai utilisé le
26        dictionnaire du kinyarwanda.
27   Q.   S’agit-il d’un dictionnaire kinyarwanda-français, français-kinyarwanda ?
28   R.   Dans un premier temps, j’utilisais le dictionnaire kinyarwanda-français, mais j’ai utilisé aussi un
29        dictionnaire qui vient de paraître, kinyarwanda-kinyarwanda, donc, un dictionnaire monolingue.
30   Q.   Pourquoi avez-vous éprouvé le besoin de vous servir de ce dictionnaire monolingue kinyarwanda ?
31   R.   Je pense que dans un travail de recherche d’une expertise, la documentation est nécessaire, et le
32        dictionnaire est le meilleur instrument pour un linguiste, surtout un sémanticien, pour suivre l’évolution
33        du sens des mots. Et des fois, dans un dictionnaire, quand c’est un bon dictionnaire, on souligne,
34        n’est-ce pas, cet aspect d’évolution sémantique des mots.
35   Q.   Je vous remercie. Prenons l’exemple de quelques termes généraux ; le terme « Tutsi », à titre
36        d’exemple ; quelle signification recouvre ce terme ou ce mot « Tutsi » ?
37   R.   Bien, je n’ai pas consulté ce terme dans le dictionnaire, mais ce que ça évoque directement dans la

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          NYIRAMASUHUKO ET AL.                                                          LUNDI 13 SEPTEMBRE 2004

 1        tête de quelqu’un, c’est un terme qui désigne un groupe ethnique rwandais… au Rwanda — disons.
 2   Q.   Et qu’en est-il du mot « Hutu » ?
 3   R.   Sémantiquement, il signifie la même chose, donc, un autre groupe ethnique au Rwanda.
 4   Q.   Et enfin le mot « Twa » ?
 5   R.   Il a la même signification, mais peut-être pas le même référant. Donc, ça désigne un groupe ethnique,
 6        mais comme on dit, c’est trois groupes ethniques distincts.
 7   Q.   Peut-on se référer à ces trois groupes ethniques en d’autres termes que ceux que je viens de vous
 8        « annoncer » ?
 9   R.   Bien entendu, bien entendu, parce que dans le style… ce qu’on appelle, n’est-ce pas, dans le
10        langage courant, on peut — je l’ai dit tout au long de mon intervention —, un terme peut désigner
11        plusieurs choses, comme plusieurs choses peuvent être désignées par un terme ; c’est ça le jeu, en
12        fait, en linguistique. On peut avoir un terme qui peut désigner plusieurs choses, donc, plusieurs
13        aspects. Donc, pour le cas précis que vous me demandez, on peut, par des besoins discursifs,
14        pouvoir appeler un objet réellement connu, lui trouver un autre terme. Donc, un autre mot — si vous
15        voulez — pour raison de simplicité.
16   Q.   Je vous remercie. Prenons votre rapport. Êtes-vous en mesure de dire à la Chambre de céans la
17        signification de l’intitulé de votre rapport, surtout que vous vous êtes servi d’un mot, notamment
18        « polysémique » ; que recouvre ce terme « polysémique » ?
19   R.   C’est dans un cadre général que j’ai employé le terme « polysémique » pour dire des énoncés qui ont
20        plusieurs sens ; « poly », ça signifie plusieurs.
21   Q.   Si je vous ai bien compris, vous avez pris en compte les différentes significations que pourraient
22        revêtir les termes utilisés dans votre rapport ; est-ce que j’ai bien compris ?
23   R.   Pour certains termes, oui ; pour d’autres, le contexte devait éliminer les autres sens.
24   Q.   Examinons de plus près votre rapport, Monsieur le Témoin. Et à la toute première page, vous vous
25        êtes référé à la langue comme instrument de communication qui permet, dans bien des cas,
26        d’analyser l’expérience vitale des locuteurs dans presque toutes ses subtilités. Est-ce que vous
27        pouvez nous… éclairer notre lanterne en précisant ce que vous voulez dire par là ?
28   R.   Oui, il y a beaucoup de nuances dans cette phrase. Quand je dis : C’est un instrument de
29        communication, c’est-à-dire qu’on utilise la langue pour communiquer, c’est entre autres un des
30        moyens les plus importants en communication, alors, qui permet dans bien des cas — quand je dis
31        dans bien des cas, c’est-à-dire que ce n’est pas toujours le cas, donc, dans bien des cas, c’est dans
32        la plupart des cas —, d’analyser l’expérience vitale des locuteurs dans presque toutes ses subtilités.
33        J’insiste sur le fait de presque subtilité parce que, comme je l’ai dit d’ailleurs au début de la… du
34        rapport, au-dessus, dans l’introduction générale, tout ce qu’on conçoit bien, on ne l’énonce pas
35        toujours clairement. Donc, on peut dire une chose indirectement ; c’est pourquoi j’utilise le terme
36        « presque » toutes ses subtilités, on ne peut pas analyser l’expérience humaine d’une société à
37        travers la langue uniquement, bien que ce soit un instrument utile dans ces conditions.

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 1   Q.   Je vous remercie. Vous affirmez qu’on peut s’exprimer de façon indirecte lorsqu’on se sert d’une
 2        langue. D’ailleurs, je pensais à cela au bas de la page 2, et… mais la première page de votre rapport,
 3        vous avez utilisé un terme très particulier, le terme « travailler » que vous citez à titre d’exemple ;
 4        est-ce que vous pouvez dire à la Chambre les différents signifiants que recouvre ce terme
 5        « travailler » ?
 6   R.   Oui, ce terme, comme je l’ai dit, je pense que j’ai dû aller consulter le dictionnaire d’Irénée Jacob pour
 7        voir ce qu’il pouvait signifier, et je pense que dans ce rapport, on peut trouver un certain nombre de
 8        significations de ce mot à partir du dictionnaire. Je ne trouve pas directement la référence, mais je
 9        pense que dans ce rapport, j’ai… Voilà, à la page 27 de la version française, je tombe sur la
10        documentation que j’ai eue à partir du dictionnaire d’Irénée Jacob ; à la page 27 de la version
11        française, et je lis…
12   Q.   Un instant, nous allons retrouver la référence ou la page correspondante en langue anglaise.
13   M. LE PRÉSIDENT :
14        Est-ce que ceux qui maîtrisent les deux langues peuvent nous donner la référence en anglais…
15        anglaise, si vous la retrouvez ? La page correspondante dans le texte en anglais ?
16

17        Maître Marquis ?
18   Me MARQUIS :
19        Je crois, si je ne me trompe, que c’est à la page 32.
20   M. LE PRÉSIDENT :
21        32 de la version anglaise ?
22   Mme ADEBOYEJO :
23        En fait, on retrouve la référence à la page 31, version anglaise. Il s’agit du tout dernier paragraphe de
24        la page 31, Monsieur le Président, Honorables Juges.
25   M. LE PRÉSIDENT :
26        Allez-y, Madame le Procureur.
27   Mme ADEBOYEJO :
28   Q.   Monsieur le Témoin, vous vous référez à la référence que l’on retrouve à la page 27.
29   R.   Oui, et là, j’écris : Le terme « Gukora » comme le terme « inzoka » donnaient lieu à un certain nombre
30        de proverbes et d’expressions figés. C’est donc, pour dire que c’est un terme qui a été exploité en
31        kinyarwanda. D’emblée, on va dire : « Faire quelque chose de mauvais » — « Gukora ibara » qui peut
32        aussi signifier « travailler avec ardeur » dans « Kora utikoresheje », il peut dire « merci », pour dire
33        « merci beaucoup », on dit « Murakoze Cyane » ; « Tu as bien fait » : « Wakoze cyane », ça signifie
34        en même temps détruire l’habitation de quelqu’un, dévaliser, voler tout à quelqu’un. Ça, c’est le sens
35        que j’ai pris pour montrer que le terme a été exploité selon différents contextes.
36

37        Donc, si on s’en tient à ce dictionnaire d’Irénée Jacob, il a recensé 24 sens de ce terme et les a

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 1        expliqués sous trois entrées différentes. Donc, ceci montre que le terme a été exploité par… disons, à
 2        plusieurs endroits, il est polysémique dans ce contexte, et il continue de l’être, parce que comme
 3        langue vivante, le kinyarwanda donne… les termes sont en vie, donc, c’est-à-dire qu’il vit et que les
 4        sens peuvent changer.
 5   Mme ADEBOYEJO :
 6        Je vois que mon collègue veut intervenir…
 7   Me MARQUIS :
 8        Je voudrais dire que les expressions dont lecture a été faite par le témoin se retrouvent à la
 9        page 34, en commençant par le terme « Gukora ».
10   M. LE PRÉSIDENT :
11        Où, précisément ?
12   Mme ADEBOYEJO :
13        À la page 34.
14   Me MARQUIS :
15        Tout dernier paragraphe.
16   Mme ADEBOYEJO :
17        Je remercie mon cher collègue.
18   Q.   Procédons de façon méthodique, Monsieur le Témoin. Pouvez-vous dire à la Chambre quelle
19        méthodologie vous avez utilisée dans le cadre de votre analyse ?
20   R.   En fait, comme je l’ai dit, pour le cas précis de ce rapport, j’ai utilisé une méthode qui est plus…
21        comme il fallait expliquer aux gens ce que les termes signifient, j’ai utilisé la méthode lexicologique en
22        analyse du discours, c’est-à-dire que je prenais les termes et j’essayais d’expliquer dans leur contexte
23        ce que cela voulait signifier. Mais dans certains… comme je l’ai dit d’ailleurs dans ce rapport, à
24        certains endroits, il était difficile de voir… d’avoir le sens exact, puisque la plupart des cas, ces
25        proverbes sont les (inaudible) des personnes âgées. Et je pense que la méthodologie, à part ce que
26        je pouvais faire moi-même en rassemblant ce qu’on appelle les champs sémantiques ou les champs
27        notionnels, j’ai dû recueillir des informations auprès de certaines personnes adultes pour pouvoir leur
28        demander ce que pouvait signifier un proverbe ou un tel mot.
29

30        Donc, pour me résumer, j’ai dû regrouper d’abord les termes, les expressions, les proverbes qui
31        entraient dans ce que nous pouvons appeler un même champ sémantique, qui ont le même sens, et
32        quand le sens m’échappait, j’allais m’informer auprès des personnes d’un certain âge qui devraient
33        connaître mieux que moi le sens des expressions parce qu’un proverbe — notez-le en passant — il
34        peut changer de sens suivant le contexte « que » vous l’avez ou l’intention que vous voulez… que
35        vous avez à transmettre…
36   Q.   Est-ce que cela relève des données que vous avez désignées par l’appellation « données
37        extrascientifiques » ?

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 1   R.   Je pense que je n’ai pas parlé d’extrascientifiques, mais plutôt d’extradiscursifs ou extralinguistiques.
 2        Alors, l’extra, c’est : Quand je parle, il y a des renseignements que je donne, il y a la langue… si je
 3        parle en français maintenant, vous pouvez dire : Il est en train de parler en français, et il parle devant
 4        la Cour ; là, c’est directement. Mais il y a des données extralinguistiques, par exemple, vous pouvez
 5        dire : « il va très rapidement » ça, ce n’est pas des… on dénonce, on apprend ça en dehors de ce qui
 6        est dit. Donc, c’est des données qu’on ne perçoit pas directement. C’est en fait, en sociolinguistique,
 7        c’est-à-dire quand on se met à parler, on donne plus de renseignements qu’on ne veut donner.
 8   Q.   Et pouvez-vous dire à la Chambre pourquoi cela ?
 9   R.   Pourquoi… Je ne comprends pas le…
10   Q.   Pourquoi donneriez-vous plus d’informations que vous n’en aviez l’intention ?
11   R.   Ça, c’est dans toutes les langues et c’est partout. Quand quelqu’un commence à parler, si, par
12        exemple, quelqu’un est là, il parle en Kiswahili, vous allez par exemple dire : « il est tanzanien », alors
13        que peut-être il ne l’est pas. Donc, quand on parle, on donne d’autres renseignements, et c’est ça
14        l’objet du discours, c’est que quand on doit interpréter un discours, on devra connaître… ses
15        renseignements extradiscursifs. Si je parle en kiswahili, si par exemple, il y a des francophones ici et
16        que je parle français, ils « va » dire : « Il parle un français africain. » Je n’ai pas l’intention de parler ce
17        français-là, c’est ça que j’appelle informations extradiscursives.
18   Q.   Merci. Allons un peu plus en profondeur, vous avez parlé des composantes du discours, est-ce que
19        vous pouvez les présenter à la Chambre ? Je suis à la page 8 de la version française du rapport.
20   M. LE PRÉSIDENT :
21        Quelqu’un pourrait-il nous communiquer la référence en français ?
22   Mme ADEBOYEJO :
23        En fait, il s’agit d’un paragraphe, il s’agit du paragraphe 0.3 ; pour le Juge Ramaroson, c’est à la page
24        6 de la version française.
25   M. LE PRÉSIDENT :
26        Nous sommes à la page 8 ?
27   Mme ADEBOYEJO :
28        Oui, page 8, version anglaise, et page 6, version française. Il s’agit du paragraphe 0.3 : Composantes
29        de base du discours.
30   M. LE PRÉSIDENT :
31        Il s’agit de quel paragraphe ?
32   Mme ADEBOYEJO :
33        Paragraphe 0.3. Quelques composantes fondamentales du discours.
34   M. LE PRÉSIDENT :
35        Poursuivez, Madame le Procureur.
36   Mme ADEBOYEJO :
37   Q.   Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez saisi la question ou souhaiteriez-vous que je vous la

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 1        reprenne ?
 2   R.   Oui, si vous voulez bien, s’il vous plaît.
 3   Q.   Je disais que dans votre rapport, vous parlez de composantes fondamentales de discours, et je
 4        voulais que vous puissiez expliquer brièvement ce vous entendez par là devant cette Chambre ?
 5   R.   En fait, c’est des aspects importants pour qu’on puisse parler de discours. Il faut d’abord, dans un
 6        premier temps, qu’il y ait quelqu’un qui parle. Là, on va l’appeler le locuteur. Évidemment, quand il
 7        parle, il doit s’adresser à quelqu’un ; lui, on va l’appeler le destinataire du message ou en terme plus
 8        technique, l’allocutaire. Il a évidemment un message à transmettre. Il y a le lieu où se prononce le
 9        discours, il y a le mobile évidemment, le contexte qui l’amène à prendre ce discours-là, et il y a la
10        façon dont il transmet… dont il dit ce qu’il veut dire. Et c’est ça, les éléments essentiels quand on doit
11        analyser un discours ; on ne peut pas négliger tous ces aspects. Bien entendu, compte tenu du travail
12        à faire, on peut négliger l’un ou l’autre aspect, mais l’essentiel, c’est la personne qui parle, le
13        message qu’il donne, et à qui s’adresse le message. J’aurais pu ajouter le canal par lequel il l’utilise,
14        par quel moyen il doit transmettre son message, c’est par radio, c’est par d’autres moyens de
15        communication, mais ça, je l’ai exclu, étant donné qu’il y a beaucoup de moyens, surtout à l’heure
16        actuelle, de transmettre un message.
17   Q.   Monsieur le Témoin, s’agit-il là d’une approche qui peut être utilisée de façon générale par tout
18        linguiste, tout expert linguiste ?
19   R.   Là, il ne s’agit pas de technique, il s’agit de différentes composantes. Un analyste peut par exemple
20        s’intéresser à la façon dont un locuteur parle sans se soucier de ce qu’il transmet ; un autre peut voir
21        les réactions de l’audience ; un autre peut voir le message transmis. Donc, ça dépend de la
22        personne… de l’objectif du travail. Comme pour mon cas, c’était de voir le sens du message
23        transmis ; là, je me suis intéressé au sens, aux messages transmis par les différents locuteurs mis en
24        jeux.
25   Q.   Je vous remercie. Maintenant que vous avez dit qu’il vous a été demandé et que vous vous êtes
26        focalisé sur le sens, passons à la page 13 de votre rapport où vous vous intéressez au sens des
27        proverbes et d’expressions.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29        C’est à la page 13 ?
30   Mme ADEBOYEJO :
31        Oui, c’est la page 13, version anglaise ; et dans la version française, c’est à la page 10, Madame le
32        Juge Ramaroson.
33   Q.   Le premier ensemble d’expressions ou de proverbes auxquels je me réfère, et je vais en donner
34        lecture pour les besoins du procès-verbal, il est dit que « lorsqu’on balaie la maison, les ordures sont
35        toujours balayées de l’intérieur vers l’extérieur » ; et le proverbe suivant dit que « vous ne pouvez pas
36        balayer votre maison et laisser les déchets dans la cuisine, mais vous les jetez dans un trou. »
37

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 1        Monsieur le Président, je suis à la page 13.
 2

 3        Juste ces deux exemples que je viens d’extraire de cet ensemble de proverbes ; est-ce que vous
 4        pouvez expliquer à la Chambre comment vous pourriez les analyser ? Quelle serait votre
 5        interprétation ?
 6   R.   Le premier, c’est : « If you clean your house, you put dirt outside » si j’ai bien compris ?
 7   Q.   Oui.
 8   R.   Donc, voilà ce que j’expliquais ce matin, que dans un contexte, il faut dans un… dans le style courant,
 9        on peut utiliser cette expression n’importe quand, c’est une vérité qui est là, donc, c’est une condition
10        à laquelle tout le monde doit se soumettre. Donc, pour dire que quand vous balayez votre maison,
11        c’est normal que vous jetiez les saletés à l’extérieur ; personne ne les met à l’intérieur. Ça, c’est une
12        condition normale… une situation normale dans la vie courante.
13

14        Alors, maintenant, c’est de savoir, dans le contexte de 94, qu’est-ce qui se passe ? Est-ce que c’est le
15        moment d’apprendre aux gens les conditions hygiéniques de vie ? C’est ça la question que l’on peut
16        se poser, et à partir de là, on peut se demander alors que signifient ces expressions dans ce
17        contexte-là. C’est ça que je voulais dire. Donc, vous avez une vérité qui est là, qui est valable partout,
18        et c’est ça la technique en fait quand on s’exprime par des proverbes ; c’est des réalités admises par
19        tous, j’imagine que tout le monde qui est ici fait la même chose. Quand vous balayez votre maison,
20        vous mettez les saletés à l’extérieur. Alors, il faudrait voir ce que signifient ces notions de saleté,
21        donc, il y a la saleté, il y a « balayer la maison » et l’extérieur. Dans mon analyse, c’est comme ça
22        que j’ai procédé.
23   Q.   Je vous remercie infiniment, Monsieur le Témoin. En fait, c’est ce sur quoi porte ma question
24        suivante ; je voudrais maintenant que vous dites… que vous puissiez dire à la Chambre dans quel
25        contexte le terme « saleté » a été utilisé en 1994 ?
26   R.   Oui, comme je l’ai dit, le terme pouvait être ambivalent ou polyvalent — plusieurs sens. Effectivement,
27        les gens peuvent se demander, comme on est en période de guerre, il faut que l’on balaie nos
28        maisons et qu’on mette les saletés à l’extérieur. Mais par touche imagée, on peut se demander ici
29        — et ce que vous voulez me faire dire : Que signifient les saletés ? Nous sommes dans un contexte
30        de guerre, alors, le contexte que je vais faire intervenir, c’est celui-ci : Vous avez des gens qui ont
31        attaqué le Rwanda, qui viennent de l’extérieur et qu’il faut rejeter à l’extérieur ; donc, vous avez
32        d’autres qui sont à l’intérieur. L’intérieur ici, pour moi, ça signifie le pays, et l’extérieur, c’est en dehors
33        du pays. O.K. ?
34

35        Alors, il faudrait me demander ici, les saletés qui sont à l’intérieur du pays ; ça peut être des gens qui
36        avaient des connivences avec les gens qui avaient attaqué de l’extérieur ; c’est ça que je veux dire
37        par là.

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2   Q.   Merci beaucoup, Monsieur le Témoin. En dehors du terme « saleté », vous avez également
 3        mentionné le terme « ordures ».
 4

 5        Je suis à la page 15, Monsieur le Président, version anglaise.
 6

 7        Et dans le texte français, Madame le Juge Ramaroson, c’est à la page 12.
 8        Je vais lire, il est écrit : « Si vous balayez votre maison, vous n’êtes pas supposé garder la saleté
 9        derrière le foyer ; balayez et amenez les ordures dehors. » Qu’entend-on ici par ordures dans le
10        contexte de 1994 ?
11   R.   C’est heureux parce que… sauf que ce proverbe, cette expression est classée dans le même champ
12        sémantique, ce que je viens d’expliquer. Donc, c’est plusieurs termes ou expressions pour dire la
13        même chose. Alors, il réfère chaque fois à la même chose, mais comme la langue ne doit pas… on a
14        une technique dans le discours, on ne peut pas employer toujours les mêmes mots devant les mêmes
15        personnes, on est obligé de changer de termes, et là, « ordures » et l’autre terme que vous avez…
16        que nous avons relevé ; c’est pourquoi je les ai regroupés dans un même champ sémantique, parce
17        qu’ils ont la même signification. Donc, ils ont… linguistiquement, on va dire ils ont un même référant.
18   Q.   Si vous allez un peu plus loin, dans votre rapport, il y est également question de proverbes qui
19        disent : « Lorsque vous balayez votre maison, vous devez enlever les ordures. » Est-ce que cela
20        rentre dans le même champ sémantique ?
21   R.   Parfaitement.
22   Q.   Si je vous comprends bien, Monsieur le Témoin, ces proverbes renvoient à des personnes ; donc, il
23        ne s’agit pas du sens ordinaire tel que véhiculé par le proverbe.
24   R.   Oui, c’est ça le… En fait, comme on peut le voir, c’est qu’on ne veut… on n’aime pas parler
25        directement c’est … sauf peut-être en science, quand on est devant des étudiants, là, on parle
26        directement. Mais dans d’autres conditions, les gens préfèrent plutôt l’indirect. Alors, il y a, dans les
27        différentes composantes dont j’ai parlé tout à l’heure, le « délocuteur », la chose dont on parle. Quand
28        on parle d’une situation délicate ou d’un sujet délicat, des fois, on est… dans bien des cas, d’ailleurs,
29        on est obligé de trouver des termes qui… on va dire, n’est-ce pas, de style métaphorique, pour
30        désigner une personne ; on peut lui trouver d’autres termes qui ne réfèrent pas directement à la
31        personne.
32

33        Alors, si des fois on n’est pas de connivence avec l’allocutaire, c’est-à-dire le destinataire du
34        message, on peut lui expliquer ou on suppose que la personne va comprendre le message. C’est
35        dans ces conditions donc qu’il y a plusieurs termes qui font référence à un même objet ou à une
36        même personne, si je puis le dire.
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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2   Q.   Merci, Monsieur le Témoin. Parlons à présent de la page 16 du rapport, version anglaise ; page 13
 3        de la version française. Je m’intéresse particulièrement au proverbe qui dit : « Si vous ne donnez pas
 4        votre sang pour votre pays, les chiens le boiront gratuitement, parce que les Inkotanyi tueront tous
 5        ceux qu’ils trouveront. » Je suis à la page 17.
 6

 7        Je m’excuse, Monsieur le Président, mais c’est toujours à la page 13, version française ;
 8        page 17, version anglaise.
 9   M. LE PRÉSIDENT :
10        Ce n’est pas la page 16 ?
11   Mme ADEBOYEJO :
12        Non, c’est la page 17, je m’excuse.
13   M. LE PRÉSIDENT :
14        Cela est à cheval sur les deux pages. Vous vous servez de quelle page ?
15   Mme ADEBOYEJO :
16        Je crois, nous pouvons commencer par la première, c’est-à-dire la page 16.
17   M. LE PRÉSIDENT :
18        Très bien.
19   Mme ADEBOYEJO :
20   Q.   Oui, Monsieur le Témoin…
21   M. LE PRÉSIDENT :
22        Juste pour nous assurer que nous avons la même référence…
23   Mme ADEBOYEJO :
24        Page 16, version anglaise et page 13, version anglaise.
25   Q.   « Si vous refusez de donner votre sang à votre patrie, les chiens le boiront gratuitement. »
26   M. LE PRÉSIDENT :
27        Je pense que c’est un proverbe différent, il ne s’agit pas de ce que vous avez dit précédemment que :
28        « Si vous ne donnez pas votre sang à votre pays, les chiens le boiront gratuitement parce que les
29        Inkontanyi tueront tous ceux qu’ils trouveront ». C’est le troisième proverbe à partir du haut de la
30        page. De quel proverbe parlez-vous à présent ?
31   Mme ADEBOYEJO :
32        Je vais peut-être donner lecture l’un après l’autre, le troisième et le cinquième à la page 16, parce
33        qu’ils sont tous dans le même contexte.
34   Q.   Est-ce que vous me suivez, Monsieur le Témoin ?
35   R.   Parfaitement.
36   Q.   Très bien, le premier proverbe dit : « Si vous ne donnez pas votre sang à votre pays, les chiens le
37        boiront gratuitement parce que les Inkotanyi tueront tous ceux qu’ils trouveront » ; le deuxième,

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 1        l’orateur a dit : « Si vous refusez de donner votre sang à votre pays, les chiens le boiront
 2        gratuitement » ; et le troisième : « Lorsque vous refusez de verser votre sang pour votre pays, les
 3        chiens le boiront gratuitement. » Et j’ai dit que j’allais aborder ces proverbes l’un après l’autre.
 4

 5        Lorsque l’on dit : « Si vous refusez de donner votre sang pour votre pays », qu’est-ce que cela veut
 6        dire ? Quelle est la signification de ce proverbe ?
 7   R.   En fait, je ne sais même pas s’il s’agit de proverbe, mais c’est une expression qui… on va distinguer
 8        proverbe et expression ; mais ça, c’est une expression figée, parce qu’il y a beaucoup d’images dans
 9        ce contexte ; vous avez « refuser », c’est donc ne pas admettre — si je peux m’exprimer de la sorte.
10        Donc, « if you refuse », c’est que vous refusez. Alors, le sang… je pense que… je ne suis pas
11        biologiste, mais je pense que le sang, c’est une composante importante du corps humain. Alors, si
12        vous refusez de vous donner pour le pays, dogs will drink your blood, les chiens boiront votre sang.
13        Et là, il s’agit de voir, n’est-ce pas, dans le premier proverbe, dans la première expression, vous
14        avez… en analyse, on peut faire une correspondance obligatoirement avec dogs and Inkotanyi,
15        the dogs mettre un signe d’équivalence dans ce contexte ; donc, si vous refusez de donner pour le
16        pays… et je pense que les trois, on ne peut pas les étudier séparément puisqu’ils ont la même
17        signification, l’un est plus complet que l’autre. Parce que quand on dit : « dogs will drink it really
18        because the Inkontanyi will kill whoever they will find », ça montre que les gens devraient faire tout
19        pour que les « dogs », les chiens ne boivent pas leur sang. Et on voit ici que « dogs » signifie
20        Inkotanyi. Lorsque vous parlez d’Inkotanyi, qu’est-ce que cela veut dire dans le contexte de 1994 ?
21   R.   Je pense que dans son contexte de 94, les Inkotanyi, c’étaient les gens qui avaient attaqué le
22        Rwanda.
23   Q.   Et qui seraient ces personnes ?
24   R.   « Seraient » en quels termes ?
25   Q.   Vous avez dit qu’il s’agissait des personnes qui avaient attaqué le Rwanda ; nous voulons savoir,
26        précisément, qui sont ces personnes qui avaient attaqué le Rwanda ?
27   R.   Là, je serai mal pris pour dire il s’agit exactement de ça, mais plutôt, sur le plan général, on sait que le
28        Rwanda était envahi par des réfugiés qui étaient à l’extérieur. Donc, il serait difficile de faire des
29        précisions pour dire qui sont-ils. Je pense qu’il faut des enquêtes policières ou autre chose. Mais on
30        sait, sur le plan général, que c’étaient des réfugiés rwandais qui voulaient rentrer de force.
31   Q.   Merci. Passons à la page 18 de votre rapport, page 14, version française, je vais encore donner
32        lecture d’un extrait dont je souhaiterais obtenir de votre part une explication à l’intention de la
33        Chambre. « Lorsqu’un serpent s’enroule autour d’une calebasse, la calebasse doit être détruite pour
34        tuer ou détruire le serpent » Pouvez-vous donc dire à la Chambre ce que signifiait le terme
35        « serpent » en 1994 ?
36   R.   Je vais commencer par expliquer l’expression parce que pour moi, le terme serpent, tout le monde
37        comprend un serpent. Dans un contexte, n’est-ce pas, du Rwanda, la calebasse, c’est un pot, et dans

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 1        la culture, elle a une très grande valeur — dans laquelle on entrepose du lait. O.K. ? C’est…
 2        culturellement ou cultuellement, c’est un objet précieux. Alors, quand on dit, et c’est dans une
 3        pratique, n’est-ce pas, qui est là, quand le serpent est… Bon, le serpent, on sait que tout le monde
 4        qui voit le serpent va… disons, c’est pas tout le monde, parce qu’il y a peut être des cultures qui
 5        sauvegardent l’environnement et qui ne tuent pas les serpents, mais dans le contexte rwandais,
 6        quand vous avez un serpent, la tendance c’est de chercher à le tuer. Alors, nous avons deux choses
 7        en même temps, nous avons un serpent qui est considéré comme un malfaiteur sans pareil, qui est
 8        sur un objet précieux. Alors, ce que le proverbe veut dire, c’est que dans ces conditions, si ce serpent
 9        vient sur ce pot dans lequel on entrepose du lait, quelle que soit la valeur de ce pot, on est obligé de
10        frapper le serpent, et par conséquent, le pot doit en souffrir. C’est ça le sens que l’on veut dire par là.
11        Et par extrapolation, on peut dire, n’est-ce pas que s’il y a… si vous avez un objet précieux et que
12        vous êtes en danger, vous êtes obligé de vous sacrifier pour ce… de sacrifier ce « serpent » plutôt
13        que de vous sacrifier vous-même.
14   M. LE PRÉSIDENT :
15   Q.   Vous sacrifiez le serpent, avez-vous dit ?
16   R.   Non, on sacrifie le pot, parce que le serpent, il est à tuer, donc, obligatoirement.
17   M. LE PRÉSIDENT :
18        Poursuivez, Madame.
19   Mme ADEBOYEJO :
20   Q.   Oui, et dans le contexte du Rwanda en 1994, que voulait dire cela, cette référence au serpent ?
21

22        Ce serait ma dernière question avant la pause, Monsieur le Président.
23   R.   Je pense avoir expliqué dans ce rapport les différents sens que l’on donnait au mot « serpent » ; que
24        ce soit dans le langage courant, que ce soit… le thème a été documenté et peut signifier bien
25        évidemment…il y a le premier sens pour dire un serpent que tout le monde connaît, mais par touche
26        imagée, le thème peut être utilisé métaphoriquement pour dire une personne ou un autre animal qui
27        peut avoir le même comportement que le serpent. Je pense que le terme est documenté dans mon
28        rapport. Mais ce que je veux dire ici pour être beaucoup plus clair, c’est que le serpent est considéré
29        ici comme tout malfaiteur.
30   Mme ADEBOYEJO :
31        Monsieur le Président, Honorables Juges, pensez-vous qu’il faille mettre… suspendre nos débats ?
32   M. LE PRÉSIDENT :
33        Oui, nous allons devoir arrêter à ce stade, nous reprendrons cet après-midi.
34

35        Monsieur le Témoin Ntakirutimana, nous allons donc observer la pause, et nous reprendrons
36        l’audience à 14 h 30.
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 1   M. NTAKIRUTIMANA :
 2         Merci.
 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4         Maître Marquis ?
 5   Me MARQUIS :
 6         Je ne voulais pas vous interrompre, mais à la fin de l’audience du matin, je voulais signaler à la
 7         Chambre qu’en ce qui concerne le témoin FA nous avons des documents à déposer. Je pense que
 8         mon collègue, Monsieur Adenuga, est prêt à participer à ce débat, mais je voudrais tout simplement
 9         demander à la Chambre quand est-ce qu’elle estime que nous pourrions déposer ces documents ?
10   M. LE PRÉSIDENT :
11         Est-ce que Monsieur Adenuga est présent dans le prétoire uniquement à cette fin ?
12   M. ADENUGA :
13         Monsieur le Président, Honorables Juges, je suis là pour cette raison et d’autres. Nous pouvons
14         traiter de cette question au moment opportun pour la Chambre.
15   M. LE PRÉSIDENT :
16         Nous traiterons cette question demain matin, Maître Marquis, Monsieur Adenuga. À 9 heures, lorsque
17         l’audience sera ouverte, nous allons examiner ce document.
18

19         L’audience est donc suspendue jusqu’à 14 h 30.
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21   (Suspension de l’audience : 13 heures)
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23   (Pages 49 à 61 prises et transcrite par Désirée Ongbetond, s.o.)
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 1   (Reprise de l’audience : 14 h 30)
 2

 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4         L’audience est reprise.
 5   Mme ADEBOYEJO :
 6         Je vous remercie, Monsieur le Président.
 7   Q.    Monsieur Ntakirutimana, avant la pause déjeuner, nous étions en train d’examiner certains aspects de
 8         votre rapport et vous expliquiez à la Chambre la signification de certains termes. Nous étions, plus
 9         précisément, à la page 18 de votre rapport version anglaise, et la page correspondante en version
10         française, c’est la page 11.
11   INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANCAIS :
12         Plutôt 14, [autant pour Madame le Procureur].
13   Mme ADEBOYEJO :
14   Q.    Et vous étiez en train de parler du proverbe qui dit : « Lorsqu’un serpent s’enroule autour d’une
15         calebasse, la calebasse doit être cassée en vue de détruire le serpent ». Et, une fois encore, est-ce
16         que vous pouvez nous donner la signification que revêt le terme « serpent » dans le contexte
17         de 1994 ?
18   Me PERRAS :
19         Objection ! Je crois que la question avait été posée de façon précise et une réponse précise avait
20         également été donnée ce matin.
21   Mme ADEBOYEJO :
22         Puis-je poursuivre, Monsieur le Président ?
23   Q.    Monsieur le Témoin, vous nous avez donné une explication ou plutôt une signification de ce proverbe
24         dans le contexte général et, là, ma question porte précisément sur le terme « serpent » dans le
25         contexte de 1994.
26   M. NTAKIRUTIMANA :
27   R.    Je pense que ce terme « serpent », cette unité lexicale doit être entendue dans le contexte,
28         justement, de guerre. J’ai expliqué qu’il y a un objet précieux et il y a un ennemi qui vient l’attaquer,
29         donc, c’est normal que « serpent » est une référence immédiate aux personnes qui avaient attaqué le
30         Rwanda. Et, quant à la calebasse, on peut imaginer plusieurs situations, mais je pense que la
31         situation qui est claire ici, c’est le pays qui est mis en jeu. Dans d’autres situations — ça, c’est sur le
32         plan général —, mais dans d’autres contextes on peut prendre cette idée de « snake » comme
33         ennemi, et je pense que c’est là le sens le plus obvie, le plus appréhendable — si je puis le dire —,
34         c’est qu’en fait, s’il y a une relation entre le serpent et le pot dont je parlais — le pot de lait —, on
35         évoque ici une relation d’amitié, amitié entre ce serpent et cet objet-là. Et là, ici, la calebasse signifie
36         tout ce qui était en relation directe ou indirecte avec l’ennemi. Je pense que c’est le contexte le plus
37         clair ici, dans cette situation.

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 1   Q.   Dans votre rapport, vous vous êtes employé à expliquer la raison de l’utilisation de ce proverbe dans
 2        le contexte rwandais. Là, je vais lire très brièvement… En fait, il s’agit d’une pratique culturelle
 3        lorsqu’on recourt au proverbe — je suis à la page 18 du texte anglais, et c’est la page 14…
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5        Quel est le paragraphe ?
 6   Mme ADEBOYEJO :
 7        C’est juste après la case que l’on voit en haut de la page.
 8   M. LE PRÉSIDENT :
 9        À tous les coups, essayez d’indiquer la ligne et le paragraphe pour nous permettre de suivre.
10   Mme ADEBOYEJO :
11   Q.   Donc, je suis à la troisième phrase, à la page 14. Il est dit : « Le recours aux proverbes et aux
12        expressions consacrés par l’usage est une pratique culturelle qui peut s’expliquer par diverses
13        raisons ». Et quelles sont ces diverses raisons pour lesquelles on recourt aux proverbes et aux
14        expressions consacrés par l’usage ?
15   R.   En fait, en communication, on n’est pas — comme je l’ai dit ce matin — on n’est pas obligé de tout
16        dire. Donc, un proverbe, comme on peut le constater, c’est une simple phrase qui peut résumer tout
17        un contexte, toute une histoire. Et quand on recourt à cette pratique, c’est pour — comme je l’ai dit
18        dans mon rapport — dire le plus avec le moins de mots possibles. Donc, on essaie de résumer par
19        une vérité admise par tous — (inaudible) le proverbe, comme je l’ai expliqué ce matin — le proverbe ;
20        en fait, c’est une réalité qui existe est admise par tous. Alors, quand on y recourt, c’est en sorte
21        d’argument massue pour convaincre les gens ; c’est dans ce contexte en fait qu’on recourt… Alors,
22        ces raisons… pour ces raisons variées, c’est pour montrer qu’on est dans un contexte qui n’est pas
23        — disons — très accidentel, mais en utilisant le proverbe qu’on essaie d’évoquer toute une réalité qui
24        existe et que tout le monde devrait admettre.
25   Q.   Pouvez-vous expliquer à la Chambre pourquoi est-il nécessaire de recourir à cette technique pour
26        transmettre un message dans le contexte rwandais ?
27   R.   La raison est tout à fait simple, c’est que, des fois, si je considère l’aspect destinataire du message,
28        c’est des gens qui ont une certaine pratique… qui pratique plus la littérature orale que la littérature
29        écrite. Et le proverbe s’inscrit dans ce contexte de littérature orale des gens qui ne savent ni lire ni
30        écrire. Donc, le proverbe, c’est une pratique que l’on trouve plutôt chez les gens qui pratiquent plus la
31        littérature orale que la littérature écrite.
32   Q.   Dois-je saisir que, dans le contexte rwandais, la population, dans sa grande majorité, recourt à
33        l’oralité, c’est-à-dire la tradition orale dans le mode de communication quotidien ?
34   R.   Tout à fait.
35   Q.   Monsieur Ntakirutimana, conviendrez-vous avec moi qu’il était nécessaire aux personnalités
36        « détenteur » d’un pouvoir, de recourir à cette forme d’expression, c’est-à-dire les proverbes pour
37        communiquer à une audience donnée ?

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 1   R.   Je pense que c’est tout à fait normal que — je l’ai encore une fois rappelé ce matin — quand on doit
 2        prendre la parole devant les gens, on doit être à même de connaître leurs pratiques, leurs
 3        connaissances. Donc, quand on parle à une population paysanne, on devrait adopter le style qu’ « il »
 4        comprend le mieux — le mieux, je veux dire auquel « ils » sont habitués. Donc, l’usage des proverbes
 5        n’est pas une situation anormale. Plutôt, c’est une situation qui place dans un contexte qui diminue la
 6        distance entre la personne qui parle, le locuteur et le destinataire du message.
 7   Q.   À votre avis, lorsque l’on se sert d’un proverbe, est-ce qu’il est plus facile, à l’audience — et dans ce
 8        cas précis, la population paysanne —, de comprendre le message qui lui est destinée ?
 9   R.   Oui, tout à fait, parce que les réalités, en fait, qu’on a évoquées — les proverbes que j’ai expliqués ce
10        matin, à savoir qui balaie la maison —, c’est un contexte qui est très proche de la population « Qui
11        balaie la maison ? ». La calebasse — on trouve plus le pot dont on parle ici —, ça se trouve plus chez
12        les paysans que chez les gens de la ville. Moi, je n’ai pas de calebasse chez moi mais, si je vais voir
13        ma mère ou d’autres personnes à la campagne, j’ai plus de chance de le trouver à la campagne qu’en
14        ville. Donc, c’est dans ce contexte que, quand on s’adresse à la population paysanne, si je puis dire,
15        on adopte le style qu’il comprend… qu’ils comprennent le mieux.
16   Q.   Je passe à la page 20, version anglaise de votre rapport, et l’équivalent en version française, c’est la
17        page 15. Et l’avant dernier paragraphe de la version anglaise où l’on parle des mots « blood » et
18        « dogs » méritent tout autant notre attention. Et c’est les termes anglais qui sont utilisés dans la
19        version française également, mais le terme « dogs » qui veut dire chiens, à quoi se réfère ce terme
20        dans le contexte qui nous intéresse ?
21   R.   Mais on avait vu ce matin que le terme, en fait, était un signe d’équivalence, une façon de… et le
22        proverbe qu’on a examiné ce matin était clair, que le terme « dogs » référait à Inkotanyi.
23   Q.   Lorsque vous parlez des Inkotanyi, à quel groupe vous référez-vous, puisqu’on a déjà fait la
24        distinction entre les différents groupes ethnique au Rwanda ?
25   R.   Je pense que, si je me réfère au terme neutre dans cette pratique — parce que l’analyse que j’ai faite
26        est scientifique —, je ne voudrais pas référer à un groupe ethnique, mais plutôt à deux camps ; vous
27        avez un camp plutôt qui est attaqué et un autre qui attaque et, dans mon analyse, j’ai voulu garder
28        cette neutralité pour montrer que le groupe qui attaque était appelé Inkotanyi. Alors, par extrapolation,
29        on peut faire des assimilations sur le plan ethnique, mais ça, c’est une autre affaire.
30   Q.   Nous passons à la page 21, texte anglais de votre rapport, et l’équivalent en français, c’est la
31        page 16. Et là, j’invite votre attention sur les mots « rats » ou « souris » ; et vous parlez de la
32        perspective de dénigrement. Pouvez-vous donner de plus amples explications à la Chambre et
33        préciser le contexte dans lequel vous utilisez le mot « souris », et je crois que c’est dans le même
34        contexte que vous avez utilisé le mot « chiens » ?
35   R.   En fait, c’est une analyse qui devrait se faire beaucoup plus dans le contexte rwandais ou, comme je
36        le disais tout à l’heure, à la campagne, il n’est pas rare — et c’est plutôt fréquent — qu’on trouve des
37        souris à l’intérieur des maisons de la population… des paysans. Et ici, quand je parle de cette… de ce

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 1        dénigrement, il y a cette idée de quelqu’un qui vient de l’étranger et qui rentre à l’intérieur du pays ; et
 2        c’est dans ce contexte qu’on compare ces gens aux souris. Et il y a non pas cet aspect d’infiltration, si
 3        je peux dire, mais il y a aussi cet aspect de petit, comme on voit la définition du dictionnaire : « De
 4        petits mammifères rongeurs à museau pointu, à longue queue dont il existe des centaines d’espèces
 5        dans le monde entier ». En fait, on devrait faire beaucoup plus une analyse approfondie en rapport
 6        avec le mot « petit » qui est utilisé — mammifère rongeur qui rappelle le serpent dont on a parlé tout à
 7        l’heure ; bon, je ne parle pas de museau ni de queue — mais qui existe… des centaines… des
 8        centaines de souris, pour dire qu’il y avait plusieurs facettes de la part des attaquants. Et cette
 9        relation entre souris, chien a sa raison d’être dans cette étude.
10   Q.   Toutefois, dans votre rapport, vous avez précisé que la référence au « rat », « souris » — et je suis au
11        quatrième paragraphe de cette page… page… suite de votre rapport —, qu’en fait, les Tutsis étaient
12        comparés aux Tutsis… aux rats, et c’est dans ce contexte qu’ils doivent être éliminés. Et il indique
13        qu’il ne faut même pas épargner la vie des femelles en gestation ou des petites souris. Est-ce que je
14        vous ai bien saisi ?
15   R.   Oui, vous m’aviez bien « comprise ».
16   Q.   Ai-je alors raison ou plutôt comment expliquez-vous la référence à certains animaux domestiques, par
17        exemple le rat, le chat… le chat auquel vous avez fait allusion dans ce paragraphe ?
18   R.   Dans un premier temps, je voudrais dire que cet aspect de domesticité, si je puis dire, ça montre que
19        les deux groupes — l’attaqué et l’attaquant —, cohabitaient en même temps ; c’est cet aspect-là ; ça,
20        c’est d’un côté. De l’autre, il y a, dans cette façon de dénigrer que, dans une période de guerre, les
21        uns… — c’est une pratique, je pense, qui est très courante quand il y a un conflit, on ne voit jamais
22        d’un bon oeil l’ennemi —, c’est dans ce sens qu’on essaie de les dénigrer et cette façon, cette
23        pratique d’animalisation ou de chosification est très pratique — disons dans le discours — quand il y a
24        un conflit, n’importe lequel. Donc, on ne peut pas louer son ennemi, je pense, on fait en sorte qu’il soit
25        déconsidéré.
26   Q.   Si nous prenons cet exemple bien précis de cette série d’associations — nous sommes à la
27        page 21— et qui parle de rapports montrés à tous les Tutsis qui étaient comme… qui étaient
28        comparables à celle de chien et chat ; quelle explication vous pouvez nous donner… pourriez-vous
29        nous donner ?
30   R.   (Début de l’intervention inaudible)… et que, je pense, avant les… cette période de guerre 90-94 les
31        gens cohabitaient. C’est cette cohabitation, donc, entre souris dont j’ai identifié le groupe — attaqués
32        et attaquants —, ils habitaient le même pays avec, probablement, les problèmes normaux que les
33        gens connaissent quand ils cohabitent.
34   Q.   En termes concrets, quelles explications pouvez-vous donner de cette expression ? Est-ce que vous
35        voulez par là dire qu’un rapport existait entre les deux — chiens et chats ou attaquants et attaqués —,
36        mais que cette relation ou ce rapport n’était pas au beau fixe ?
37   R.   Je pense que les gens cohabitaient de manière — je ne dirais pas totalement pacifique parce que je

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 1        ne suis pas sociologue —, mais dans… il y a un proverbe rwandais qui dit que « là où il y
 2        a deux personnes, il y a toujours des petits problèmes », mais je pense que c’est clair que les gens
 3        cohabitaient. Alors, il faut peut-être… il faudrait faire des recherches plus approfondies pour voir à
 4        quel pourcentage de « pacificité » si le mot peut exister.
 5   Q.   Je vous invite à vous reporter à la page 22 de votre rapport.
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7        Nous suivons le témoin, mais la Chambre voudrait savoir à quelle période se réfère-t-il lorsque vous
 8        citez l’expression qui est utilisée, à savoir que les relations entre les Hutus et les Tutsis étaient
 9        comparables à celles qui existaient entre les chiens et les chats.
10   Q.   Est-ce que c’est là une caractérisation que l’on pourrait faire des relations entre les groupes ethniques
11        de tout temps ou
12        est-ce que c’est cette caractérisation… qualification se limite à une période bien précise ? Ce que je
13        voudrais dire : À quelle période appliquez-vous cette expression ? Et, si oui, est-ce que vous pouvez
14        nous préciser cette période ?
15   R.   Je voudrais dire que cette relation de tension a débuté avec l’attaque en 90, et c’est à ce moment-là
16        qu’on peut… qu’on a dû, je pense, commencer à qualifier la relation de tendue, de relation chien et
17        chat ; c’est dans cette période-là, donc, pendant la période de guerre.
18   Mme ADEBOYEJO :
19   Q.   Et, selon vous, quel groupe ethnique serait chien et quel autre serait chat ? Toujours si nous sommes
20        dans le contexte rwandais, évidemment.
21   R.   Mais on peut même prendre le contexte africain ou international. Qui est-ce qui chasse l’autre ? Qui
22        est-ce qui attaque l’autre ? C’est dans ce contexte peut-être qu’il faut raisonner. Je ne sais pas si je
23        ne me trompe, mais le chien attaque toujours le chat et vous avez cette idée d’attaque, donc, d’un
24        groupe qui attaque et d’un autre qui est attaqué comme, je pense, le chat attaque la souris ; donc,
25        les deux peuvent être compris dans ce contexte.
26   Q.   J’en viens maintenant à ce que vous avez écrit à la page 22 de votre rapport. Vous dites que le même
27        type de relation… — et je suis au troisième paragraphe de la version anglaise, page 22, et le texte
28        français, c’est à la page 17 — et vous dites que le même type de relation est également exprimé par
29        la comparaison du blé et l’ivraie, de même que celle du bon et du mauvais fruit. Et là, je vais
30        poursuivre avec la lecture d’une série d’expressions qui vous a permis d’étudier ces termes.
31   L’INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS :
32        Est-ce que Madame le Procureur peut attendre pour qu’on retrouve le même passage en français ?
33        Apparemment, elle parle…
34   Mme ADEBOYEJO :
35   Q.   « Pendant la récolte, on trempe les grains et les bons grains tombent au fond de récipients, alors que
36        les mauvais remontent à la surface ». Et selon vous, comment est-ce que vous qualifiez ce rapport
37        entre les deux groupes ethniques au cours de la période qui nous intéresse ?

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 1   R.   (Début de l’intervention inaudible)… parallélisme que l’on peut établir entre chien et chat. Il y a… le
 2        blé et l’ivraie. En fait, vous avez le bon et le mauvais fruit. En fait, le bon fruit est là pour être mangé,
 3        le mauvais on le jette. Ça réfère exactement à ce qu’on avait vu quand on… Dans la pratique, c’est ça
 4        que sur… le point sur lequel je vais revenir. C’est ce que je disais tout à l’heure au début de cette
 5        séance, qu’on est toujours dans le contexte du paysan rwandais qui est agriculteur. Alors, on lui
 6        montre que, pendant la culture, en fait, il y a une période où on est obligé de sarcler les semences.
 7        Donc, on jette… on prend « le mauvais » herbe et on « le » jette pour garder « le bon », comme dans
 8        les pratiques habituelles où on garde le bon fruit pour le manger et on jette le mauvais. C’est dans ce
 9        parallélisme qu’il faudrait comprendre cette… ces expressions. Quant à la… au flottement du mauvais
10        et du bon, le bon va au fond et le mauvais va au-dessus ; c’est la même image : Quand quelque
11        chose flotte, il est prêt à être jeté, alors qu’au fond, il est gardé jalousement.
12   Q.   Pour préciser ce que vous venez de dire dans le contexte rwandais, le bon grain serait comparable à
13        quel groupe ethnique ?
14   R.   Moi, comme je l’ai tout à fait dit ici, et ce devrait être beaucoup plus clair, c’est que je ne réfère pas
15        ces données à aucun groupe ethnique, mais je gardais deux camps qui se… c’est une analyse, je
16        vous le rappelle, je considère un cas… un camp — pardon — qui est attaqué et un autre qui attaque,
17        et c’est dans ce contexte-là. C’est dans ce contexte que je place mon analyse pour le fait que le
18        groupe qui est attaqué est qualifié de mauvais — ce qui est tout à fait normal — et le groupe…
19        Disons, le groupe qui attaque est qualifié de mauvais, ce qui est tout à fait logique, et le groupe qui
20        est attaqué est jugé bon. Donc, c’est dans ce contexte de bon et de mauvais. Et ça se comprend,
21        parce que, si quelqu’un vous attaque, il vous trouve chez vous et vous êtes tranquille, c’est comme
22        une mauvaise herbe qui vient trouver une semence. En général, quand on plante, on ne plante pas
23        de mauvaise herbe ; la mauvaise herbe vient après, et c’est ça, cette image, qu’il faudrait qu’on
24        comprenne dans ce contexte-ci de bon et de mauvais.
25   Q.   Passons à la page 23 de la version anglaise du rapport et la page correspondante en français, c’est
26        la page 18. Et là, je suis au deuxième paragraphe et je vais lire très brièvement dans le même
27        contexte de nocivité des Tutsis, ces derniers sont comparés au chiendent… au chiendent qu’on
28        rassemble avant de les brûler pour mieux les éliminer. Pourriez-vous expliquer à la Chambre ce
29        parallélisme que vous établissez encore une fois, ici ?
30   R.   Là, je pense que ça va être simple puisque le chiendent, comme c’est défini dans le rapport, c’est des
31        graminacées qui envahissent rapidement les cultures et dont la destruction est difficile. Donc, dans
32        cette partie de l’expression de chiendent, ça évoque l’image de la mauvaise herbe qu’il faut
33        — n’est-ce pas, pour un agriculteur sérieux — qu’il faut combattre avec toute sa force.
34   Q.   Donc, autrement dit, quelle que soit la personne désignée par cette expression, quelle que soit la
35        personne à qui on s’adresse, cette expression est comprise, et telle que vous l’avez expliquée devant
36        cette Chambre est que l’on se sert de ce genre d’expression pour aider les paysans à comprendre ce
37        qui leur est dit, c’est-à-dire, donc, qu’ils étaient invités à lutter ; c’est bien cela ?

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 1   Me PERRAS :
 2        Je voulais soulever une objection : Même si le témoin est un expert, le Procureur n’a pas le droit de
 3        lui poser des questions très suggestives. Je pense que des questions extrêmement suggestives ne
 4        devraient pas être autorisées.
 5   Mme ADEBOYEJO :
 6        Je peux reformuler ma question.
 7   M. LE PRÉSIDENT :
 8        Oui, allez-y, Madame le Procureur.
 9   Mme ADEBOYEJO :
10        Bien.
11   Q.   Monsieur le Témoin, dans le contexte de ce que vous avez affirmé tantôt, en ce qui concerne les
12        paysans et de la nécessité de combler l’écart entre les autorités et les paysans auxquels ces autorités
13        s’adressaient, comment… quelle explication pouvez-vous donner à cette allusion au chiendent ou à la
14        mauvaise herbe et le sort réservé à la mauvaise herbe dans le contexte rwandais ?
15   R.   Je pense qu’avec ce terme « chiendent », qui est d’ailleurs connu en kinyarwanda, comme je l’ai dit
16        tout à l’heure, ça place le paysan dans sa vie quotidienne. En fait, si le paysan est un agriculteur, il
17        côtoie journalièrement le chiendent. Donc, pendant qu’il cultive, pendant qu’il sarcle ses semences, et
18        c’est cette image-là dont j’ai parlé tout à l’heure qui rapproche la personne, qui parle à la personne à
19        qui il parle pour diminuer la distance de communication. Donc, il donne une image que le paysan
20        comprend directement parce que, à chaque jour, il a toujours à lutter contre le chiendent.
21   Q.   Quelle serait donc l’interprétation du paysan à qui on s’adresse à l’aide de ce genre de proverbe ?
22   R.   C’est encore une fois avec le contexte de guerre. C’est comme une activité maintenant qu’il faudrait
23        éliminer — comme je l’ai dit ici — ou alors écarter pour être beaucoup plus neutre ; l’ennemi ou alors
24        la mauvaise herbe. En fait, ici, il faudrait prendre « le mauvais » herbe ou le mauvais fruit comme le
25        chiendent dans le même contexte ; « c’est » des choses qu’il faut écarter.
26   Q.   Nous en viendrons aux termes précis ultérieurement. Je vous invite à considérer la dernière
27        expression à la page 23, version anglaise, page 18 du texte en français. L’expression est la suivante :
28        « Ces Tutsis risquent de revenir comme Jésus. Les personnes que vous tuez, arrachez-leur la langue
29        et, si vous les tuez, enlevez leur langue » ; est-ce que vous pouvez expliquer à la Chambre ce que
30        vous entendez par ces expressions ou proverbes ?
31   R.   Voilà, je pense que la langue, c’est un instrument de communication. Alors, c’est une image qui me
32        rappelle aussi le proverbe dont il a été question dans mon analyse : Quand on tue le serpent, on doit
33        essayer de commencer par la tête, et l’image évoque directement dans mon entendement que c’est
34        dans cette partie — la tête — qu’on a la langue. Donc, c’est dans ce contexte-là qu’il faut l’entendre.
35        Mais, pour le cas précis, ici, il faut couper la langue ; ça signifie que s’il est comparé à Jésus ou à
36        autre chose, c’est qu’on suppose qu’elles peuvent ressusciter, et avec… s’il y a la langue, ils peuvent
37        communiquer ce qu’ils ont envie. C’est ça, je pense, qu’il faut entendre par cette façon de couper la

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 1        langue, c’est pour éliminer, effacer tout ce qui pourrait servir de communication.
 2   Q.   Passons à présent à la page 24 de votre rapport version anglaise, page 19 version française. Vous
 3        avez également mentionné une expression consacrée et vous vous êtes étendu sur un terme
 4        particulier ; je vais donc commencer par l’expression ; le proverbe est le suivant : « Si vous passez
 5        votre temps à pénétrer les femmes, vous serez pénétré par une flèche ». Est-ce que vous pouvez
 6        expliquer à la Chambre dans quel contexte ce proverbe vous a été donné ?
 7   R.   Le contexte, évidemment, c’est le contexte de guerre. Il y a l’idée de sexualité et, moi, dans cette
 8        analyse, le proverbe est plus éclairant en kinyarwanda dans un texte original, et c’est d’ailleurs un cas
 9        de littérature, c’est un cas de, disons de… où les mots riment entre eux. Mais ce qu’il faut considérer
10        ici, c’est qu’il y a cet aspect de sexualité — on sait que, pendant la guerre, il y avait cet aspect —,
11        mais dans ce contexte, ça montre que les gens devraient éviter les activités qui ne concernent pas
12        directement la guerre, parce que s’ils ne combattent pas, ils auront des conséquences néfastes.
13        Donc, cet aspect de sexualité montre les activités en dehors… qu’ils sont en dehors de l’activité
14        principale, à savoir lutter contre l’ennemi. C’est dans ce contexte-là qu’il faut le placer, donc, qu’on
15        évite tout ce qui est activité de plaisir, de loisir, pour aller directement sur l’activité principale du
16        moment.
17   Q.   Si nous nous reportons à la page 25 de votre rapport, version anglaise, page correspondante version
18        française, page 20, vous dites dans votre analyse — je m’intéresse au troisième paragraphe,
19        Monsieur le Président —, vous avez parlé d’une kyrielle de termes circonstanciels pour désigner le
20        Tutsi et, dans votre déposition, vous avez dit, par ailleurs, que le Tutsi renvoie à un groupe ethnique
21        au Rwanda. Dans le rapport, nous allons nous intéresser à des termes précis sur lesquels vous
22        revenez, et je voudrais que vous puissiez dire à la Chambre, dans le contexte de 1994, comment
23        est-ce que ces termes ont été utilisés pour désigner le groupe ethnique tutsi. Le tout premier terme
24        que je souhaiterais vous demander de décrire, c’est le terme « ennemi », vous l’avez utilisé à
25        plusieurs reprises. Pouvez-vous expliquer à la Chambre le sens du terme « ennemi » dans le
26        contexte de guerre en 1994 au Rwanda ?
27   R.   Je devrais souligner que ce n’est pas moi qui ai utilisé ce terme, mais c’est des termes qui m’ont été
28        donnés. Tout ce que j’ai fait, c’est de regrouper ces termes en champ sémantique. Ce que j’ai à faire,
29        c’est d’expliquer ces termes.
30

31        Il s’agit d’ennemi et le terme…. et c’est ici d’ailleurs que j’ai utilisé le kinyarwanda pour montrer les
32        mots tels qu’ils étaient prononcés. « Ennemi », ça signifie ennemi, « umwanzi ». Alors, ce terme
33        vient… c’est un dérivé du verbe rwandais « kwanga » (phon) qui signifie « haïr ». Alors, « umwanzi »,
34        c’est la personne qui vous hait et donc qui peut vous attaquer ou qui vous attaque dans l’immédiat.
35        C’est dans ce contexte que ce terme a été utilisé. Le suivant, c’est… je prends, comme je l’ai dit dans
36        mon rapport, c’est le « snake ». « Snake », c’est le serpent…
37   Q.   Non, avant que nous puissions y arriver, j’ai une autre question à vous poser sur le terme « ennemi ».

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 1         Avez-vous suivi la traduction ?
 2   R.    Oui.
 3   Q.    Très bien. Je vois à la page 30, version anglaise du rapport, au tout premier paragraphe — page
 4         correspondante en français, page 23 —, je constate, disais-je, que vous avez… Est-ce que vous y
 5         êtes ? Vous avez essayé d’expliquer ces termes « ennemis » dans le contexte du conflit au Rwanda
 6         en 1994. Pouvez-vous dire à la Chambre en termes précis ce que signifiait le terme « ennemi » dans
 7         le contexte de 1994 ?
 8   R.    C’est ce que je tentais d’expliquer tout à l’heure que, quand quelqu’un vous attaque, il n’est pas votre
 9         ami, il est votre ennemi ; ça, c’est tout à fait clair. Alors, dans ce contexte, « ennemi » référait au
10         groupe qui avait attaquait ou qui attaquait.
11   Q.    Passons au terme suivant que vous avez utilisé ou plutôt que vous avez analysé. Il s’agit du terme
12         « serpent ». Je reviens à la page 28, version anglaise du rapport — je dis bien « page 28 » —,
13         c’est-à-dire la page 22 du rapport en français. Pouvez-vous expliquer à la Chambre le sens du terme
14         « serpent » ou alors ce à quoi il renvoyait en 1994 ?
15   R.    Je pense qu’on avait parlé de ce terme en parlant de l’image « serpent » et le « pot de lait », donc le
16         serpent qui vient se poser sur le pot de lait et, cette fois-ci, encore une fois, ça réfère au groupe ou
17         au… au groupe qui a attaqué le pays. C’est dans ce parallélisme qu’il faut toujours considérer un
18         groupe attaqué et un groupe attaquant. Donc le serpent ici, c’est comme on avait vu ce matin : Le pot
19         de lait sur lequel vient se poser le serpent… C’est dans ce contexte qu’il faut considérer aussi l’image
20         qui est évoquée ici. Donc, « serpent » réfère automatiquement au groupe qui attaque.
21

22   (Pages 62 à 70 prises et transcrites par Pierre Cozette, s.o.)
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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2   Q.   Lorsque vous parlez du groupe qui attaquait, de quel groupe s’agirait-il ?
 3   M. NTAKIRUTIMANA :
 4   R.   Je pense que, depuis ce matin, je me suis refusé de donner des précisions quant aux groupes
 5        ethniques, parce que je ne sais pas si le groupe (inaudible) ? On le sait, dans toutes les situations,
 6        que le groupe était à majorité tutsie — c’est pourquoi j’ai gardé cette réserve —, mais on n’a pas fait
 7        d’enquête là-dessus — du moins, en ce qui me concerne — pour savoir s’il était majoritairement tutsi.
 8        Donc, c’est pourquoi je préfère garder cette neutralité comme linguiste et scientifique, rester dans cet
 9        aspect de deux camps : Un camp qui attaque et un autre qui attaquait. Quant à la composition, je
10        pense que ça dépasserait mes compétences linguistiques, sans éviter, évidemment, qu’on peut faire
11        des extrapolations, des suppositions, voire une documentation là-dessus.
12   Q.   Vous avez parlé du groupe agresseur ; en ce qui concerne le groupe agressé ou attaqué, est-ce que
13        vous pouvez dire à la Chambre quelles extrapolations vous vouliez faire ?
14   R.   Sur le plan général et sans considérer les composantes du groupe attaqué ou qui attaquait, dans
15        toute leur totalité, je pense que, simplement, on peut prendre le groupe attaqué et l’identifier, une fois
16        pour toutes, aux Hutus et le groupe qui attaque aux Tutsis. Ça, je pense qu’il n’y a pas de confusion
17        là-dessus.
18   Q.   En regardant la liste des termes mentionnés dans votre rapport, dans votre analyse — toujours à la
19        page 28, version anglaise —, vous avez fait mention du terme « crazy » — « fou », « umusazi ».
20   M. LE PRÉSIDENT :
21        Vous parlez de quelle page, Madame le Procureur ?
22   Mme ADEBOYEJO :
23        Page 28, version anglaise ; il s’agit du dernier paragraphe, Monsieur le Président. Et en ce qui
24        concerne la version française, c’est à la page 23.
25   Q.   Ma question est la suivante, ce terme « crazy » — « fou » —, dans quel contexte a-t-il été utilisé au
26        Rwanda en 1994 ? À quoi renvoyait-il précisément ?
27   R.   Je pense qu’on doit le comprendre, dans un cadre général, de montrer qu’une personne qui vient
28        troubler votre situation est tout à fait… la personne est tout à fait folle. C’est, donc, dans ce contexte
29        qu’on qualifie le groupe qui a attaqué comme un groupe déraisonnable — donc, fou. Mais (inaudible)
30        je dois souligner aussi un aspect, comme je le disais ce matin, une façon de montrer que le groupe
31        qui a attaqué n’était pas raisonnable — pour dire : « fou ».
32

33        Vous me demandiez si j’ai fait des cours de psychologie, ce matin, je pense que peut-être le
34        psychologue pourrait nous donner une meilleure définition du terme « fou ».
35

36        Mais si on s’en limite à la vie courante, on qualifie de « fou » quelqu’un qui ne raisonne pas
37        correctement. Donc, dans ce contexte, c’est quelqu’un qui vient troubler votre paix.

                                FRANÇOISE QUENTIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page 71
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 1   Q.   Et dans le contexte rwandais, en 1994, comment situiez-vous ce terme ?
 2   R.   Le terme devrait référer directement au groupe qui avait attaqué.
 3   Q.   Pouvons-nous passer à la page 29, version anglaise, au premier paragraphe à cette page ? Et en ce
 4        qui concerne la version française, nous sommes toujours à la page 23. Monsieur le Témoin, il vous a
 5        été demandé d’expliquer l’expression : « Le MRND est le seul parti qui compte — ou était le seul parti
 6        qui compte —, les autres sont des Inyenzi » ; qu’entendez-vous par « Inyenzi » ?
 7   R.   Quand on dit « (portion de l’intervention en anglais non interprétée) », le terme « effective », à mon
 8        entendement, montre que c’était le seul vrai parti ; les autres, c’étaient de faux partis. Alors, ce terme
 9        est ici évoqué avec un sens péjoratif pour dire « faux » ; pour dire que les autres partis, c’étaient de
10        faux partis. Et le mot « effective » en anglais est suggestif ; donc, « tout ce qui n’est pas "effective"
11        "are" Inyenzi » ; « tout ce qui n’est pas vrai, il est faux ».
12

13        Nous sommes tous dans la logique de vision manichéenne — disons le bon fruit et le mauvais fruit —,
14        c’est dans ce contexte qu’on est, qu’il faut entendre cette situation. Donc, « effective » pour ceux qui
15        comprennent l’anglais, je pense que le mot est plus suggestif ; donc, tout ce qui n’est pas
16        « effective » — ou alors qui n’est pas vrai — est faux.
17   Q.   Et dans le contexte rwandais, quelle était la signification de ce terme « Inyenzi » ?
18   R.   Je sais que ce terme a fait l’objet d’autres études linguistiques ; ici, je dois me limiter à l’essentiel : Le
19        terme « Inyenzi » voulait signifier… c’était… dans plusieurs contextes, il équivaut à Inkotanyi et on
20        peut y ajouter « Tutsi » à la fin ; ceci, pour être simple, parce que je sais que ce terme a fait l’objet de
21        beaucoup d’études — n’est-ce pas — pour désigner le sens exact de ce terme ; mais ici, pour être
22        beaucoup plus clair et rapide, ce terme désigne que le groupe qui a attaqué est tutsi par voie de
23        conséquence, comme je l’avais dit tout à l’heure.
24   Q.   Eh bien, nous avons examiné une liste de termes désignant les agresseurs — c’est-à-dire les
25        Tutsis — et vous avez dit qu’il s’agissait de termes péjoratifs de dénigrement — « la mauvaise
26        herbe », « les serpents, « des fous » ; pouvez-vous expliquer à la Chambre de céans pourquoi est-ce
27        que les Tutsis étaient désignés en se servant de termes péjoratifs ?
28   Me PERRAS :
29        Objection, Monsieur le Président !
30   M. LE PRÉSIDENT :
31        Oui, Maître Perras.
32   Me PERRAS :
33        Le témoin lui-même a dit qu’il n’était pas sociologue ! La question qui est posée au témoin n’a rien à
34        voir avec la signification du mot, la question est la suivante : « Pourquoi est-ce que les uns
35        dénigraient les autres ? » ; je fais valoir que cela sort du champ de compétence de ce témoin.
36

37        Je vous remercie, Monsieur le Président.

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          NYIRAMASUHUKO ET AL.                                                           LUNDI 13 SEPTEMBRE 2004

 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2        Non ! Le témoin peut répondre à cette question.
 3

 4        Allez-y, Monsieur le Témoin.
 5

 6        L’objection est rejetée.
 7   R.   Je pense que cela ne demande pas qu’on soit psychologue pour faire une interprétation logique.
 8        Dans la vie courante, je pense que, quand il y a une situation de tension entre deux personnes, la
 9        première chose à faire c’est d’essayer de disqualifier la personne avec laquelle vous êtes en conflit.
10        On ne peut pas le louer, j’imagine ! Quand on loue cette personne-là… Ce serait anormal que
11        quelqu’un se mette à louer son ennemi ! C’est dans ce contexte, ça ne demande pas qu’on soit
12        psychologue pour faire une interprétation de ce genre.
13

14        Donc, compte tenu des relations qui existaient entre les deux groupes — dont j’ai parlé —, je trouve
15        très normal qu’il y ait cette pratique de dénigrer son antagoniste… ou son adversaire.
16   Mme ADEBOYEJO :
17   Q.   Et quel était l’effet produit par l’utilisation de ces termes péjoratifs ? Termes de dénigrement.
18   R.   Là, je pense que je serais plutôt nuancé ; parce que l’effet, je ne l’ai pas mesuré. Je peux imaginer
19        qu’il y a eu un effet de dénigrement, mais l’on ne peut pas statuer là-dessus et dire : « Voilà quel
20        effet » ; parce que l’effet, c’est une chose que l’on peut constater par une recherche ; l’effet, ça
21        devrait être ultérieur. Mais je dis, comme je l’avais expliqué ce matin, quand on prend le discours… et
22        je me rappelle la citation d’un célèbre analyste du discours qui s’appelle Reboul qui disait : « On ne
23        parle pas pour dire quelque chose mais pour obtenir un effet » ; mais l’effet, on l’évalue après avoir
24        parlé. Et ce que j’ai fait ici, c’est analyser l’effet… disons les discours qui ont été prononcés. L’effet,
25        ça relève pour d’autres compétences — j’imagine des enquêtes policières ou judiciaires — pour voir
26        l’effet que ces paroles ont produit.
27   Q.   Je passe à présent à la page 31 de votre rapport, version anglaise — c’est à la page 25, version
28        française : Il y a un terme que nous avons abordé précédemment, il s’agissait du terme « kukora » ou
29        « travailler ». Dans votre rapport, vous avez analysé la signification de ce terme dans le contexte
30        rwandais en 1994 ; êtes-vous en mesure de dire à la Chambre le sens de ce terme ?
31

32        Il y a une longue liste de proverbes et d’expressions consacrées. Je vais donner lecture d’une ou
33        de deux expressions qui illustrent ce terme aux pages 32 et 33, version anglaise ; et 26, 27, version
34        française :
35

36        « L’orateur a dit qu’il avait besoin d’outils ou d’armes pour le travail. Étant donné que ces personnes
37        sont maintenant ensemble, notre travail ne sera plus très difficile. Certains d’entre vous devraient

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 1        rester ici et les surveiller et les autres doivent aller chercher ceux qui se cachent. Et si le travail est
 2        bien fait, je vous donnerai des emplois ou des terres appartenant à des Tutsis. L’orateur a reproché à
 3        la population de ne pas faire suffisamment ou de ne pas participer aux tueries. L’orateur a dit que la
 4        guerre était éminente et que, s’ils ne travaillaient pas, l’ennemi se cachera parmi eux. L’orateur nous
 5        a demandé si nous avions travaillé. »
 6

 7        Pouvez-vous, Monsieur Ntakirutimana, expliquer dans quel contexte ce terme « travailler » a été
 8        utilisé en 1994 ?
 9   R.   J’allais répondre directement que le terme référait à « tuer » ; mais là, ce serait prématuré, parce que
10        — n’oubliez pas — je suis locuteur du kinyarwanda ; pour moi, le sens est (inaudible). Mais
11        procédons de manière scientifique, sans garder cette parenthèse : Pour moi, le terme ne pose pas de
12        problème de compréhension, si on y va scientifiquement.
13

14        Vous avez évoqué des expressions : « Si vous ne travaillez pas » ; il y a des termes… on ne travaille
15        pas avec une arme ! Là, ça montre qu’il faut travailler avec l’arme — et ce que l’on fait avec une
16        arme, c’est clair. Alors : « Si vous ne travaillez pas… on va vous donner les terres des Tutsis… », ça
17        signifie… ça ne demande pas qu’on lise entre les lignes, c’est clair !
18

19        Donc, pour moi, à part cet aspect — n’est-ce pas — que l’on peut dégager, à travers même le
20        discours, qu’on ne travaille pas avec les armes, et, si on travaille, on va être récompensé ; ça, je
21        pense que ça illustre exactement le sens qu’on donnait à ce terme-là bien que, pour moi, c’est tout à
22        fait clair, c’est évident. Mais il faut que l’on explique dans un contexte extra rwandais parce que, je
23        pense que la plupart de ceux qui sont ici ne sont pas des « kinyarwandaphones ».
24   Q.   Et, à l’attention de la Chambre, comment est-ce que le terme « travailler » aurait été interprété par
25        ceux qui l’écoutaient au Rwanda, en 1994 ?
26   R.   Je pense que, dans ce rapport, j’ai fait toute la documentation de ce terme et évoqué les sens qui
27        pouvaient être validés en 94. Vous les avez énumérés à la page 27, vous pouvez en trouver
28        quelques-uns — je vais citer : « Fait quelque chose de mauvais — qu’on qualifie "gukora ibara" ; vous
29        avez travaillé avec ardeur, qui peut être soit au champ soit à la guerre — parce que ça évoque
30        l’image d’assiduité au travail ; vous avez détruit l’habitation de quelqu’un » ; et ça, c’est des termes
31        qui sont évoqués dans le dictionnaire dont j’ai parlé ; ça peut signifier aussi « dévaliser », « voler tout
32        à quelqu’un » ; ça, c’est dans ce contexte de 94.
33   Q.   Dans le dernier paragraphe de la page 32, version anglaise, vous dites que l’opération consistant à
34        éliminer l’ennemi — c’est-à-dire le serpent — est désignée par un euphémisme, à savoir « travailler ».
35        Est-ce que vous y êtes, Monsieur le Témoin ?
36   R.   Oui.
37

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2        Monsieur le Président, Honorables Juges, je vous renvoie à la page 32, troisième paragraphe.
 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4        Poursuivez, Madame le Procureur.
 5   Mme ADEBOYEJO :
 6   Q.   Monsieur le Témoin, vous avez dit que l’opération consistant à éliminer l’ennemi est appelée, par
 7        euphémisme, « travailler » ; est-ce que vous pouvez expliquer cette expression à la Chambre ?
 8   R.   L’expression « euphémisme » ? Oui ?
 9   Q.   Je parle de ce que vous avez indiqué dans votre rapport. Vous affirmez que… L’opération consistant
10        à éliminer l’ennemi ou le serpent ; est-ce que vous pouvez expliquer à la Chambre en quoi consiste
11        cette opération désignée par l’euphémisme « travailler » ? Je cite votre rapport.
12   R.   Je pense, comme je le disais ce matin, que toutes les réalités ne sont pas bonnes à dire ; ou tout ce
13        qu’on conçoit bien, on ne l’énonce pas toujours clairement — je pourrais rajouter —, bien que les
14        mots pour le dire peuvent venir aisément. Ici, il s’agit de ne pas dire directement le verbe… de
15        prononcer le verbe « tuer », et on y trouve un euphémisme.
16

17        Je parlais, ce matin, de polysémie. Alors, on peut trouver une activité — on a plusieurs choses pour le
18        dire — et je signale, en passant, que s’il y a des linguistes, on devrait voir les termes… qu’il s’agit de
19        termes d’action ; les verbes qui sont évoqués — « violer, terminer le travail ou emporter quelque
20        chose » —, ce sont des verbes d’action et qui évoquent, de manière indirecte, le verbe « travailler ».
21        Donc, il y avait plusieurs façons de dire la même chose.
22

23        Et je signale, en passant, que, aussi, dans la vie courante, même quand on parle, on ne peut pas…
24        disons, pour évaluer les compétences linguistiques d’un individu, s’il utilise toujours les mêmes
25        termes, il a tendance à se disqualifier ; donc, on est obligé de varier son vocabulaire, ceci pour des
26        fins stylistiques.
27   Mme ADEBOYEJO :
28        Monsieur le Témoin, j’appelle votre attention à la page 33 de votre rapport, texte anglais.
29

30        Et dans la version française, c’est à la page 26, Monsieur le Président, Honorables Juges,
31   Q.   Et, en association directe avec ce terme « travailler » que nous venons d’examiner, vous avez utilisé
32        le mot « Umuganda » et je vais donner lecture de cette expression en (inaudible) : « "Umuganda"
33        veut dire "travail communautaire" et toute personne qui était trouvée dans la brousse était
34        immédiatement tuée » ; est-ce que vous pouvez expliquer à la Chambre ce que signifie le terme
35        « Umuganda » dans le contexte qui nous concerne, très précisément ?
36   R.   Vous me posiez la question, ce matin, de savoir si les mots évoluent en kinyarwanda, en voici un
37        exemple éloquent en la matière ! Parce que le terme « Umuganda », étymologiquement — vous avez

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 1        la définition à la page 28, pour ceux qui sont sur la version française —, c’est une perche de
 2        construction qu’on « enfiche » en terre, ou alors un poteau de bois.
 3

 4        Et je reviens au contexte dont j’avais parlé ce matin, c’est le contexte toujours de campagne, de
 5        paysans. Donc, dans la construction, la pratique, c’était que, à chaque fois que quelqu’un était en
 6        construction, les autres lui amenaient des perches de construction. Et l’expression en est venue à dire
 7        « donner », ou alors « guka umuganda umuntu » — littéralement. « Donner l’umuganda à
 8        quelqu’un », c’est l’aider dans ses travaux de construction ; vous suivez l’évolution sémantique. Après
 9        — je pense que c’était avec la IIème République —, le terme en est devenu « les travaux
10        communautaires de développement » et chacun devait apporter sa contribution comme on le faisait ;
11        et ça, c’est une évolution sémantique.
12

13        Dans ce contexte ici, alors, « l’Umuganda », c’était un travail communautaire et on ajoutait, en
14        politique, que c’était un travail communautaire de développement, puisque chaque personne devait
15        apporter sa pierre de construction pour construire le pays. Alors, dans ce contexte ici, il fallait que,
16        aussi, tout le monde donne sa contribution pour l’activité préoccupante en 94. Merci.
17   Q.   Monsieur le Témoin, si l’orateur s’adressait aux paysans et les invite à participer au travail
18        communautaire, quel entendement, quelle compréhension devaient avoir les paysans, si ces termes
19        étaient utilisés, en 1994, dans le contexte que nous connaissons ?
20   R.   Je venais de dire que « l’Umuganda » était utilisé même dans la pratique culturelle des Rwandais.
21        Donc, quand on dit « gutiza umuganda », c’est l’expression française « prêter main-forte à quelqu’un
22        ou apporter sa contribution à quelqu’un ».
23

24        Et, en 1994, si tout le monde devait apporter sa contribution, on sait la préoccupation du moment ;
25        point n’est besoin que je dise qu’il fallait que tout le monde participe à la guerre. Mais on sait quelles
26        activités étaient valides pour le Rwanda ; on a vu le terme « gukora » qui est un verbe d’action et, à
27        ce moment-là, il fallait travailler comme le demandaient les circonstances du moment.
28   Q.   Dans la même liste d’expressions consacrées, l’explication que vous venez de donner, est-ce qu’elle
29        pourrait peut-être s’appliquer à ce qui suit : « Ceux qui ne veulent pas prêter main-forte devront céder
30        la place » ? Je suis toujours à la série d’expressions consacrées.
31   R.   Je pense que vous avez tout à fait raison parce que, dans la pratique sociale des Rwandais, quand
32        quelqu’un était en construction — j’ai tenu à rappeler cette situation traditionnelle —, on devait, pour
33        montrer sa sociabilité, sa sympathie, lui prêter main-forte. Dans ce contexte précis, ici, il faut que tout
34        le monde apporte sa contribution pour ne pas être marginalisé.
35   Q.   Toujours en bas, nous allons examiner le terme « pou » que vous avez utilisé et, dans les
36        expressions consacrées, il est dit : « Traquez les tutsis, tuez-les, tuez tous ceux qui les abritent, tout
37        comme vous vous débarrasserez des poux. Tuez-les ! » Pouvez-vous expliquer à la Chambre à quoi

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 1        se réfère ce terme dans le contexte qui prévalait au Rwanda en 1994 ?
 2   R.   Encore ici, l’image qui se place dans le contexte dont j’ai toujours parlé, à savoir le contexte de
 3        campagne : Nos vieilles mamans avec leur état sanitaire. En fait, le pou, c’est donc… — je dois en
 4        donner une définition quelque part — c’est en fait… — je ne sais pas si je vais parler d’insecte, vous
 5        m’excuserez — mais c’est une sorte d’insecte qui va dans les habits des gens qui ne sont pas
 6        soignés. Ça évoque, encore une fois, l’image de la campagne ou alors de la population. Et, ici, quand
 7        on parle de pou, il y a cette idée de l’insecte parasite qui vient à l’intérieur de vos habits. Alors, ce que
 8        l’on fait ici, c’est une image qui est tout à fait appropriée à la circonstance — on trouve toujours les
 9        vieilles mamans, les vieux papas en train d’éliminer, dans leur temps de loisir ou de pause, en train
10        d’éliminer cet insecte parasite — et, par extrapolation, on peut comprendre, n’est-ce pas, qu’il s’agit
11        maintenant d’éliminer tout ce qui peut faire mal à la situation, à la vie de quelqu’un — parce qu’on sait
12        que ces poux, ils doivent prendre un peu du sang, du sang dont on a parlé d’ailleurs, encore une fois,
13        ce matin.
14   Q.   Merci, Monsieur le Témoin. Et, enfin, quelles conclusions tirez-vous à l’issue de l’examen, de
15        l’analyse de ces proverbes et expressions consacrées dans la culture rwandaise ?
16   R.   Je pense que, tout au long de mes interventions, j’ai dû faire le point par-ci par-là. Mais s’il faut que je
17        me résume : En analysant ces expressions figées, ces proverbes, on devrait noter qu’on n’est pas
18        toujours obligé de dire tout ce que l’on conçoit bien, on n’est pas obligé de toujours l’énoncer
19        clairement ; tout dépend du contexte qui est mis en jeu. C’est ce que l’on a vu avec ces images qui
20        sont… qui ont été… disons de toutes ces expressions qui ont été analysées.
21

22        Deuxièmement, le contexte oblige souvent à ne pas prononcer certains termes comme le terme
23        « tuer » ; donc, pour dire qu’on trouve d’autres façons de le dire qui est… une façon qui est moins
24        choquante.
25

26        L’autre aspect sur lequel je reviendrai, c’est l’aspect, justement, d’images — l’image — et ce genre
27        d’images aussi doit être placé dans le contexte rwandais. On a vu qu’on évoque des images qui sont
28        plus compréhensibles dans la vie quotidienne du paysan rwandais. Voilà ce que je dirais pour
29        conclure.
30   Mme ADEBOYEJO :
31        Monsieur le Président, nous avons une série d’annexes jointes au rapport du témoin auquel je me
32        référai rapidement. Et, ensuite, je solliciterai que nous observions la pause. Ce serait avancer ; là, il y
33        a un collègue de l’autre partie qui voudrait s’entretenir avec moi sur le document suivant du rapport.
34   M. LE PRÉSIDENT :
35        Qu’est-ce que vous proposez ?
36   Mme ADEBOYEJO :
37        Je vais simplement poser des questions au témoin et je demanderai que l’on observe la pause.

                                FRANÇOISE QUENTIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page 77
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 1   Q.   Monsieur le Témoin, nous avons une liste qui est annexée à votre rapport ; s’agit-il de la liste qui vous
 2        a été remise par le Bureau du Procureur ?
 3   R.   C’est la liste qui m’a été remise.
 4   Q.   Votre analyse, est-ce que vous l’avez fondée sur cette liste qui vous a été remise ?
 5   R.   Tout à fait.
 6   Mme ADEBOYEJO :
 7        Monsieur le Président, je demanderais que nous observions la pause.
 8   M. LE PRÉSIDENT :
 9        Combien de temps vous faut-il pour cette consultation ? Ou devons-nous nous contenter de la pause
10        habituelle.
11

12        Maître Marchand, de combien de temps devons-nous disposer ?
13   Me MARCHAND :
14        Monsieur le Président, c’est qu’on nous a remis des documents, sur l’heure du midi, concernant une
15        chaîne de possession sur ce qui s’en vient plus tard dans le témoignage de l’expert ; alors donc, je
16        voudrais examiner les documents correctement. Et j’ai eu des renseignements supplémentaires de
17        ma collègue à 14 h 30.
18

19        Donc, je voudrais qu’on prenne une décision relativement à ces documents : Est-ce qu’on va
20        admettre l’admissibilité ou est-ce qu’il va y avoir contestation ? Enfin, c’est ce genre de problèmes-là
21        que nous avons.
22

23        Alors, je pense que si nous ajoutons peut-être un dix minutes environ, j’ai l’impression que cela
24        devrait être suffisant pour que nous puissions prendre position, d’une manière définitive, sur ces
25        documents qui, comme je vous le dis, nous ont été remis quand même il n’y a pas tellement
26        longtemps, vu qu’on les a eus aujourd’hui.
27   M. LE PRÉSIDENT :
28        Est-ce que le temps habituel de la pause vous satisfait ?
29   Me MARCHAND :
30        Oui. Vingt minutes qui constituent la pause habituelle seraient suffisantes.
31   M. LE PRÉSIDENT :
32        Est-ce que vous pouvez peut-être récupérer les autres classeurs dont nous ne savons pas
33        (inaudible) ?
34   Mme ADEBOYEJO :
35        Oui, je peux les reprendre.
36   M. LE PRÉSIDENT :
37        Nous allons observer la pause et nous allons reprendre l’audience à 16 h 15.

                                FRANÇOISE QUENTIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE II - page 78
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 1   (Suspension de l’audience : 15 h 55)
 2

 3   (Pages 71 à 79 prises et transcrites par Françoise Quentin, s.o.)
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 1   (Reprise de l’audience : 16 h 20)
 2

 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4         Nous reprenons l’audience.
 5

 6         Madame le Procureur.
 7   Mme ADEBOYEJO :
 8         Merci, Monsieur le Président.
 9

10         Monsieur le Président, Honorables Juges, nous allons à présent passer au second rapport d’expert.
11   M. LE PRÉSIDENT :
12         Oui, allez-y.
13   Mme ADEBOYEJO :
14         Ce deuxième rapport est intitulé « Tolérance ou intransigeance dans le discours de Sindikubwabo à
15         Butare », il est dans le dossier qui vous a été remis, intercalaire 3.
16   M. LE PRÉSIDENT :
17         Oui.
18   Mme ADEBOYEJO :
19         Nous allons nous référer à ce document. Voici comment nous allons procéder. Nous allons renvoyer
20         à la bande du discours. Il s’agit de la bande KT00-007...
21   M. LE PRÉSIDENT :
22         Un instant, s’il vous plaît. Est-ce que vous pourrez reprendre cette référence ? Il s’agit de bande…
23   Mme ADEBOYEJO :
24          « KT — T pour tango — 0074 ».
25   M. LE PRÉSIDENT :
26         Très bien.
27   Mme ADEBOYEJO :
28         Nous nous référerons également à la pièce à conviction à charge 151 qui a été versée aux débats à
29         travers le professeur Guichaoua. Ces pièces ont été communiquées à la Défense.
30

31         Et pour aider mon confrère, cette bande audio a été enregistrée sur CD-Rom et communiquée à mes
32         confrères.
33

34         Nous allons demander au témoin expert de reconnaître la transcription écrite de la cassette audio et
35         demander le versement aux débats de la version kinyarwanda ; la version en français a été déposée
36         sous la cote 151 comme pièce à conviction à charge, à travers le professeur Guichaoua.
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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2        Très bien.
 3   Mme ADEBOYEJO :
 4        Donc, nous allons déposer la version en kinyarwanda du même document à travers ce témoin.
 5   Me MARCHAND :
 6        Je voudrais souligner à la Chambre que si ma mémoire est bonne, lorsque ces documents ont été
 7        produits par le professeur Guichaoua, cette Chambre avait demandé une traduction officielle en
 8        anglais et, à ce jour, cette traduction ne nous a pas été communiquée. Et j’entends maintenant ma
 9        collègue du Bureau du Procureur nous dire qu’une autre traduction en anglais va être produite. Alors,
10        je tiens à souligner à la Chambre que je crois que nous allons avoir plusieurs versions.
11   M. LE PRÉSIDENT :
12        Je crois qu’il s’agit là d’une observation pertinente. La traduction dont vous parlez, Madame le
13        Procureur, a-t-elle été faite indépendamment de celle qui devait être faite à la suite des indications
14        données par la Chambre lorsque la pièce 151 a été versée aux débats ?
15   M. KIYEYEU :
16        Je m’excuse, Monsieur le Président. Il n’y avait pas de pièce n° 151, il y avait une pièce 150 A, et la
17        Chambre a ordonné que lorsque la version anglaise serait disponible, elle porterait la cote 151 B.
18        Donc, la première pièce portait la cote 151 A.
19   M. LE PRÉSIDENT :
20        Il s’agit de quelle traduction ?
21   Mme ADEBOYEJO :
22        Oui. Il y a une traduction officielle qui a été faite par le Tribunal, elle a été jointe à la version anglaise
23        de ce rapport qui a été communiqué à mon confrère.
24   M. LE PRÉSIDENT :
25        Comprenez-vous, Maître Marchand ?
26   Mme ADEBOYEJO :
27        La même retranscription a été officiellement traduite et jointe à la version anglaise du rapport qui a
28        été communiqué à mon confrère. À présent, nous tentons de le déposer officiellement.
29   Me MARCHAND :
30        Monsieur le Président, la traduction dont parle ma collègue, elle dit que ça a été fait officiellement par
31        le Tribunal, mais je crois plutôt qu’elle cite une traduction qui a été faite par le Bureau du Procureur,
32        antérieurement au témoignage de Monsieur Guichaoua. Je crois que ça a été fait, peut-être, en 98
33        — quelque chose du genre ; et ça n’a pas de rapport avec la demande que vous avez formulée à
34        l’effet que le Greffe devait faire une traduction de la pièce P. 151.
35

36        Et, d’ailleurs, on pourrait demander à Monsieur Kiyeyeu, mais il me semble qu’il n’y a pas encore eu
37        de traduction officielle de déposée suite à votre demande, du moins, on ne nous en a pas

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 1        communiqué.
 2   M. KIYEYEU :
 3        Aucune traduction officielle n’a été déposée jusqu’à présent, nous attendons encore. Il y a des
 4        traductions qui nous ont été communiquées, nous n’avons pas eu le temps de vérifier ces traductions
 5        en regard des originaux. Les traductions n’indiquent pas à quelle pièce à conviction elles se
 6        rapportent. Il faudrait que nous puissions donc vérifier dans les dossiers pour vérifier les pièces à
 7        conviction qui nous ont été remises.
 8   Mme ADEBOYEJO :
 9        Monsieur le Président, Honorables Juges, la pièce n° 151 A a été traduite par la Section linguistique
10        de ce Tribunal, et nous voulons la déposer à travers ce témoin pour que nous puissions avancer.
11

12        Monsieur le Président, Honorables Juges, si mon confrère s’attarde sur cette question, en fait, ce qu’il
13        veut dire, c’est que cette pièce n’a pas été déposée séparément ou communiquée à la Défense
14        conformément aux directives de la Chambre ; mais il demeure que cette pièce a été traduite par les
15        soins de ce Tribunal. Il existe donc une version anglaise, et nous voulons donc la produire
16        officiellement devant cette Chambre, à travers ce témoin.
17   Me MARCHAND :
18        Alors, Monsieur le Président, si je peux m’exprimer rapidement.
19

20        Moi, je n’ai pas d’objection à ce que cette traduction soit déposée maintenant et que vous retiriez la
21        demande qui avait été faite, je n’ai aucune objection, mais je voulais simplement souligner à la
22        Chambre que nous aurons plusieurs versions si nous poursuivons dans cette voie.
23

24        Alors, il faudrait peut-être que la première demande soit mise de côté et que la traduction que
25        possédait le Bureau du Procureur mais qui n’a pas été produite lorsque Monsieur Guichaoua a
26        témoigné, que cette traduction-là soit déposée. Moi, je n’ai pas d’objection, mais je ne veux pas qu’on
27        se mêle inutilement, tout simplement.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29        Nous pouvons peut-être procéder de cette manière, si c’est une traduction de la pièce à
30        conviction n° 151 A. Nous pouvons donc continuer, mais s’il est nécessaire de procéder à certaines
31        vérifications, je ne sais pas comment nous allons procéder dans ce cas.
32   M. KIYEYEU :
33        Normalement, Monsieur le Président, la pièce à conviction est envoyée par le Bureau du Procureur à
34        la Section linguistique, si cette pièce a été traduite, nous pouvons l’accepter ; mais la Chambre avait
35        donné des directives à cet égard, antérieurement.
36   M. LE PRÉSIDENT :
37        Que voulez-vous dire ?

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 1   M. KIYEYEU :
 2         La Chambre a demandé que ce document soit traduit, et je dis que si le Procureur a reçu ces
 3         traductions, généralement, ce sont des originaux qui sont envoyés. Si la traduction qui a été envoyée
 4         par… qui a été envoyée au Bureau du Procureur est la même, nous pouvons donc l’accepter si nous
 5         sommes sûrs que cette traduction est à présent disponible.
 6   M. LE PRÉSIDENT :
 7         Comment pourrions-nous en être sûrs ?
 8   M. KIYEYEU :
 9         C’est là le problème. Il faudrait peut-être que nous puissions disposer d’un peu de temps pour le
10         vérifier.
11   M. LE PRÉSIDENT :
12         Madame le Procureur, cette traduction a-t-elle été faite en application de l’Ordonnance de la
13         Chambre ?
14   Mme ADEBOYEJO :
15         Elle a été faite lorsque le document a été traduit, et ce discours a été joint au rapport du témoin. Et
16         c’est dans ce cadre que cela a été traduit. Il ne s’agissait pas d’une traduction en application de
17         l’Ordonnance rendue par cette Chambre, mais cela a été traduit lorsque le rapport du témoin a été
18         traduit. Ce rapport était au départ en français, et ce discours a été joint au rapport en français. Donc,
19         une traduction anglaise a été faite, c’est-à-dire celle du rapport et celle du discours par les services
20         du Tribunal.
21   M. LE PRÉSIDENT :
22         C’est donc un document différent, un document différent de la pièce à conviction 151 A, d’après vos
23         explications.
24   Mme ADEBOYEJO :
25         C’est ce que pense la Chambre ; nous pensions devoir déposer ce document comme pièce à
26         conviction 151 B, et peut-être qu’un autre document pourrait être déposé comme
27         pièce à conviction 151 C.
28   M. LE PRÉSIDENT :
29         Mais la Section linguistique risque de nous envoyer une autre traduction.
30   Mme ADEBOYEJO :
31         Oui, Monsieur le Président. Nous pouvons nous servir de ce qui est joint au rapport comme pièce à
32         conviction distincte.
33

34   (Conciliabule entre les Juges)
35

36   M. LE PRÉSIDENT :
37         Madame le Procureur.

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 1   Mme ADEBOYEJO :
 2         J’ai pensé devoir demander un instant pour vérifier ce texte.
 3   M. LE PRÉSIDENT :
 4         C’est ce que nous nous pensions, Madame le Procureur.
 5

 6         Donc, nous allons peut-être suspendre nos débats pour voir s’il y a eu une traduction de la pièce à
 7         conviction n° 151 A telle que demandée par la Chambre, ainsi que la situation de la traduction dont
 8         parle Madame le Procureur.
 9

10         Est-ce que vous me suivez tous ? Très bien.
11

12         Monsieur Kiyeyeu, il vous faudra combien de temps ?
13   M. KIYEYEU :
14         Environ six minutes.
15   Mme ADEBOYEJO :
16         Vous en êtes certain ?
17   M. KIYEYEU :
18         Madame le Procureur pense qu’il nous faudrait jusqu’à 17 heures. Donc, cela veut dire que nous
19         aurons besoin de 20 minutes.
20   M. LE PRÉSIDENT :
21         Très bien.
22

23         Monsieur Ntakirutimana, nous allons devoir suspendre pour une vingtaine de minutes pour résoudre
24         le problème de traduction du document relatif à votre déposition à ce stade de votre témoignage.
25

26         Nous allons donc reprendre l’audience à 17 heures.
27

28   (Suspension de l’audience : 17 heures)
29

30   (Reprise de l'audience : 17 h 15)
31

32   M. LE PRÉSIDENT :
33         L’audience est reprise.
34

35         Quelle est la situation, Monsieur le Greffier d’audience ?
36   M. KIYEYEU :
37         Oui. Nous avons obtenu une traduction officielle du Service linguistique, cette traduction nous a été

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 1        communiquée tard le vendredi dernier, et il s’agit donc de la pièce à conviction à charge n° 151 B.
 2   M. LE PRÉSIDENT :
 3        Il s’agit de la traduction de la pièce à conviction n° 151 A ; c’est bien cela, Monsieur le Représentant
 4        du Greffe ?
 5   M. KIYEYEU :
 6        Oui, Monsieur le Président.
 7   M. LE PRÉSIDENT :
 8        Et Maître Marchand l’a vue, Madame le Procureur aussi ?
 9   Mme ADEBOYEJO :
10        Oui, Monsieur le Président.
11   Me MARCHAND :
12        (Début d’intervention inaudible)… Monsieur le Président.
13   M. LE PRÉSIDENT :
14        Très bien. Il s’agit donc du discours ?
15   Mme ADEBOYEJO :
16        Oui, Monsieur le Président. Il faudrait tout simplement que je puisse vous donner quelques
17        explications, très brièvement.
18   M. LE PRÉSIDENT :
19        Oui.
20   Mme ADEBOYEJO :
21        Le témoin a travaillé sur l’original disponible sur bande audio en kinyarwanda, il avait également une
22        copie sur papier, version française du même discours. Il s’agit de la pièce à conviction n° 151 A.
23   M. LE PRÉSIDENT :
24        Vous dites ?
25   Mme ADEBOYEJO :
26        Pièce à conviction n° 151 A qui a été déposée à travers le professeur Guichaoua. Une version
27        anglaise de ce discours a été faite par le Service linguistique ; lorsque le professeur a déposé son
28        rapport en français, le même discours qui a été joint au rapport a, une fois de plus, été traduit et, à la
29        suite de l’Ordonnance rendue par la Chambre, une troisième traduction a été faite.
30

31        La raison pour laquelle je le dis est la suivante : Le Procureur voulait mettre ce discours sur un logiciel
32        appelé trial director qui afficherait la version anglaise de ce discours, même si on devrait entendre la
33        version originale en kinyarwanda. Le problème, c’est qu’il y a trois versions anglaises différentes. La
34        version que nous avons pour les besoins de la présentation n’est pas cette troisième traduction, c’est
35        la même en substance, mais parce qu’elle a été assurée par différents traducteurs, il y a certaines
36        variations, mais le fond reste le même.
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 1         Je voulais donc appeler l’attention de la Chambre ainsi que celle de mon confrère sur ce problème.
 2         Nous avons à présent une pièce à conviction n° 151 B, mais pour les besoins de la présentation,
 3         nous allons utiliser l’autre version dont nous disposons.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5         Y a-t-il des objections ? À présent, nous avons la pièce à conviction n° 151 A et la pièce n° 151 B à la
 6         suite de la directive qui a été donnée par la Chambre. Les pièces concernées peuvent être produites
 7         et les observations peuvent être faites.
 8   Mme ADEBOYEJO :
 9         Je vous remercie, Monsieur le Président.
10   Q.    Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez eu l’occasion d’écouter une bande sonore ayant la
11         référence KT00-0074 ? Pouvez-vous dire à la Chambre quel était le contenu de cet enregistrement
12         sonore ?
13   M. NTAKIRUTIMANA :
14   R.    C’était le discours de Sindikubwabo, prononcé à Butare.
15   Q.    À quelle date ce discours a-t-il été prononcé ?
16   R.    Je crois que c’est le 19 avril 94.
17   Q.    Avez-vous également reçu un CD-Rom contenant ce discours ainsi que la transcription dudit
18         discours ?
19   R.    Oui, je les ai reçus.
20   Q.    Êtes-vous en mesure de dire à la Chambre si vous avez entendu ce discours lorsqu’il a été diffusé en
21         avril 1994 ?
22   R.    Oui, j’ai eu l’occasion de le suivre.
23   Q.    Cette bande dont nous parlons, reflète-t-elle ce que vous avez suivi ce jour à travers la radio ?
24   R.    Oui, ça reflète exactement ce qui a été dit.
25   Mme ADEBOYEJO :
26         Avec votre permission, Monsieur le Président, Honorables Juges, je demande que l’on remette au
27         témoin la pièce à conviction n° 151 A.
28

29   (Le greffier d’audience s’exécute)
30

31   Q.    Pouvez-vous dire à la Chambre si vous reconnaissez ce document ?
32   R.    Oui, je reconnais ce document.
33   Q.    Et quel en est le contenu ?
34   R.    Le document contient, comme je viens de le dire, le discours de Sindikubwabo.
35   Q.    Avez-vous reçu copie d’un document tel que celui-là dans le cadre de la préparation de votre
36         rapport ?
37   R.    C’est exactement le même document.

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 1   Q.    Pouvez-vous dire à la Chambre en quelle langue était le discours que vous avez suivi sur la bande
 2         audio KT00-0074 ?
 3   R.    Le discours était en kinyarwanda.
 4   Q.    Et aviez-vous personnellement vérifié l’exactitude de la transcription de cette bande ?
 5   R.    Oui, avant de procéder à mon analyse, j’ai dû suivre la bande pour vérifier si elle correspondait à la
 6         retranscription qui en avait été faite.
 7   Q.    Et aviez-vous une transcription en kinyarwanda de ce discours, à partir de laquelle vous avez
 8         travaillé ?
 9   R.    En fait, pour être clair, quand j’ai reçu le document dans les trois langues, j’ai demandé aussi que la
10         bande sonore me soit remise parce que, comme je l’avais dit ce matin, il y a des données
11         extra-discursives qui peuvent aider dans l’analyse quand on suit le discours au moment où il est
12         prononcé. Donc, j’ai travaillé sur ces trois types de documents : Le document oral, disons, la cassette
13         audio, le CD et le discours sur support papier.
14   Mme ADEBOYEJO :
15         Monsieur le Représentant du Greffe, votre assistance est sollicitée.
16

17   (Le greffier d’audience s’exécute : Présentation d’un document au témoin expert)
18

19   Q.    Monsieur le Témoin, le Greffe vient de vous remettre un document, le reconnaissez-vous ?
20   R.    Oui, je le reconnais.
21   Q.    De quoi s’agit-il ?
22   R.    Il s’agit d’un rapport d’expertise que j’ai rédigé sur demande du Bureau du Procureur, à propos du
23         discours de Sindikubwabo.
24   Q.    Quel est le titre exact de ce rapport, à l’attention de la Chambre ?
25   R.    Ce rapport, je l’ai intitulé « Tolérance ou intransigeance dans le discours de Sindikubwabo à Butare ».
26   Q.    Et dans quelle langue avez-vous rédigé ce rapport ?
27   R.    Ce rapport a été rédigé en langue française.
28   Q.    Avez-vous sous les yeux le rapport en français et en anglais ?
29   R.    Oui, les deux versions, je les ai.
30   Mme ADEBOYEJO :
31         Monsieur le Président, Honorables Juges, le témoin expert a reconnu le rapport, je voudrais donc le
32         déposer comme pièce à conviction à charge n° 159 : A pour l’anglais et B pour le français.
33   M. LE PRÉSIDENT :
34         « A » pour le français ?
35   Mme ADEBOYEJO :
36         « A » pour le français, je m’excuse.
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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2         Objection ? Pas d’objection.
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 4         Le rapport intitulé « Tolérance ou intransigeance dans le discours de Sindikubwabo à Butare ».
 5

 6         Je crois, Madame le Procureur, qu’il faut donner les références.
 7   Mme ADEBOYEJO :
 8         Je voulais en venir à cela. Monsieur le Président, je voulais que le Greffe puisse porter des mentions
 9         et, puis, le remettre au témoin pour que le témoin puisse nous communiquer les numéros en « K ».
10   M. LE PRÉSIDENT :
11         Oui. Il s’agit de quelle pièce à conviction ? Elle porte quelle cote ?
12   M. KIYEYEU :
13         Pièce à conviction n° 159.
14   M. LE PRÉSIDENT :
15         Est-ce que l’on peut donner lecture des numéros en « K » pour que nous puissions compléter les
16         renseignements concernant cette pièce ?
17   Mme ADEBOYEJO :
18   Q.    Monsieur le Témoin, pouvez-vous dire quels sont les numéros… quel est le numéro en « K » à la
19         première page du rapport en français ?
20   R.    La première page en français porte le numéro K0275157.
21   Q.    Quel est le numéro porté sur la dernière page y compris les annexes du rapport ?
22   R.    La dernière page qui est la trente-sixième page porte le numéro K0575193.
23   M. LE PRÉSIDENT :
24         Très bien. Que ledit rapport, tel que décrit, soit versé aux débats comme pièce à conviction à
25         charge n° 159 A.
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27   (Admission de la pièce à conviction 159 A)
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29         Oui. Passons à présent au texte anglais.
30   Mme ADEBOYEJO :
31         Tout à fait, Monsieur le Président.
32   Q.    Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez communiquer à la Chambre le numéro en « K » qui se
33         trouve à la première page du rapport, version anglaise ?
34   R.    La version anglaise porte le numéro K0284983.
35   M. LE PRÉSIDENT :
36         Très bien.
37   R.    Et la dernière page porte le numéro K0285006.

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 1   M. LE PRÉSIDENT :
 2   Q.    6 ou 7 ? Quel est le dernier chiffre ?
 3   R.    C’est le « 6 », parce que je suis à la page 25 de ce document.
 4   M. LE PRÉSIDENT :
 5         Quel est votre avis, Madame le Procureur ? La bibliographie n’est pas… ne fait pas partie du
 6         rapport ?
 7   Mme ADEBOYEJO :
 8         Non, il s’agit d’une page différente. Dans la version française qui est la version originale, il y a une
 9         bibliographie et, d’après nos informations, la version anglaise n’a pas de bibliographie.
10   M. LE PRÉSIDENT :
11         Est-ce que vous avez une copie de la version anglaise ?
12   Mme ADEBOYEJO :
13         Oui, je l’ai.
14   Me MARQUIS :
15         Est-ce que je peux aider, Monsieur le Président ? Il y a une page 21 du rapport qui manque entre les
16         pages 002 et 003, qui a été égarée, c’est la raison pour laquelle les chiffres ne se suivent pas.
17   M. LE PRÉSIDENT :
18         Vous avez raison, Maître Marquis.
19

20         Donc, la dernière page serait…
21   Mme ADEBOYEJO :
22         …celle indiquée par le témoin : K0285006.
23   M. LE PRÉSIDENT :
24         Donc, la version anglaise du rapport, telle que décrite, soit versée aux débats comme pièce à
25         conviction à charge numéro 159 B. Et la bibliographie sera donc insérée à l’endroit approprié dans le
26         texte. Très bien.
27

28   (Admission de la pièce à conviction 159 B)
29

30   Mme ADEBOYEJO :
31         Monsieur le Président, je constate qu’il est 17 h 30, c’est généralement à cette heure-là que nous
32         levons l’audience.
33   M. LE PRÉSIDENT :
34         Monsieur le Témoin, nous allons lever l’audience, celle-ci reprendra demain matin, à 9 heures.
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36   (Levée de l’audience : 17 h 30)
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 1   (Pages 80 à 90 prises et transcrites par Pius Onana)
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                                   SERMENT D’OFFICE



Nous, sténotypistes officiels, en service au Tribunal pénal international pour le Rwanda, certifions,
sous notre serment d’office, que les pages qui précèdent ont été prises au moyen de la sténotypie et
transcrites par ordinateur, et que ces pages contiennent la transcription fidèle et exacte des notes
recueillies au mieux de notre compréhension.



                                     ET NOUS AVONS SIGNÉ :




____________________                                                       ____________________
Pierre Cozette                                                                  Françoise Quentin




____________________                                                       ____________________
Pius Onana                                                                      Lydienne Priso




                                      ____________________
                                        Désirée Ongbetond




                             PIUS ONANA, S.O. - TPIR - CHAMBRE II

				
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