INTRODUCTION AUX CENTRES D'ACTIVITES REGIONAUX (RACS) by pptfiles

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									NATIONS
UNIES                                                                              EP
                                                                 Distr.
                                                                 LIMITÉE
             Programme des Nations
             Unies pour                                          UNEP (DEC)CAR WG.18/4
             l’Environnement                                     3 janvier 2001

                                                                 FRANCAIS
                                                                 Original : ESPAGNOL


Réunion du Comité Intérimaire Consultatif Scientifique
et Technique (ISTAC) relative au Protocole Concernant
la Pollution d’origine terrestre dans les Caraïbes (Protocole LBS)

Ocho Rios, Jamaïque, 19-23 février 2001




                   Projet des conditions de référence
        Pour la Création d'un Centre Régional d'Activités (RAC)
                              concernant la
                  Pollution Marine d’origine terrestre
                                    et
            Projet d'accord entre le Gouvernement de Cuba
                         et l’UNEP-CAR/RCU
                                                                    UNEP(DEC)/CAR WG. 18/4
                                                                                    Page 1


VUE D’ENSEMBLE DES CENTRES D'ACTIVITÉS RÉGIONAUX (RACS)

Le Secrétariat a accepté la proposition de mettre sur pieds un nouveau RAC concernant la
Pollution Marine d’origine terrestre. L’objectif de ce document est de préciser la vue d’ensemble
des RACS, de présenter le projet des conditions de référence pour la création d'un RAC relatif à
la pollution marine d’origine terrestre et de présenter le projet d'accord entre le Gouvernement de
Cuba et l’UNEP-CAR/RCU.

Un pré-projet-cadre légal proposé pour les opérations administratives, techniques et financières
des RACs et des RANs (UNEP (OCA) / CAR IG.12.7) a été adopté par la Onzième Réunion du
Comité de contrôle et par la Réunion Spéciale du bureau des parties contractantes ainsi que par la
Septième Réunion Intergouvernementale sur le plan d'action concernant le Programme pour
l'Environnement des Caraïbes et par la Quatrième Réunion des parties contractantes à la
Convention pour la Protection et le Développement de l'Environnement Marin de la Région des
Caraïbes.

Le développement des RACS fait partie d'un processus continu par lequel la mise en oeuvre des
activités du projet est entreprise de façon solide et coordonnée et considérée comme une
extension du RCU. Les RACs représentent ainsi une structure institutionnelle de coopération
technique constituée d'institutions régionales et nationales choisies en vue de coordonner de
manière systématique la mise en oeuvre du Plan d'Action pour les activités du Programme pour
l'Environnement des Caraïbes.

Les RACs sont destinés à être des centres nationaux effectuant des fonctions régionales au nom
de la communauté des Caraïbes. Cette fonction régionale pourra être financée, entre autres, par le
Fonds Fiduciaire des Caraïbes (FFC) - si les crédits sont accordés. Les RACs exécutent des
tâches sous les conseils et la surveillance de l'UNEP-CAR/RCU et conformément aux décisions
des réunions des parties contractantes.

La proposition présentée au Secrétariat lors de cette réunion a pour objectif l'établissement d'un
RAC pour le Protocole relatif à la Pollution d’origine terrestre, nouvellement adopté par le
Gouvernement de Cuba.

Conformément à la Décision No 15 de la Neuvième Réunion Intergouvernementale sur le Plan
d'Action pour le Programme de l'Environnement des Caraïbes et de la Sixième Réunion des
parties contractantes à la Convention pour la Protection et le Développement de l'Environnement
Marin de la Région des Caraïbes (Kingston, Jamaïque, 14-18 février 2000), le Secrétariat doit,
ainsi qu’il lui a été recommandé, entreprendre des négociations avec le Gouvernement de Cuba
en vue de revoir la proposition. Il devra présenter par la suite un rapport sur les changements
réalisés, à la Treizième Réunion du Comité de contrôle ainsi qu’à la Réunion Spéciale du Bureau
des parties contractantes.
UNEP(DEC)/CAR WG.18/4
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    Ce document a été présenté et traduit par le Gouvernement de Cuba - Original Espagnol


         CONDITIONS DE RÉFÉRENCE POUR LA CRÉATION D'UN
    CENTRE RÉGIONAL D'ACTIVITÉS (RAC) POUR LA POLLUTION MARINE
                       D’ORIGINE TERRESTRE

                    PROPOSITION DU GOUVERNEMENT DE CUBA


Contexte

Conformément à la décision No 1 de la Sixième Réunion Intergouvernementale et de la
Troisième Réunion des parties contractantes à la Convention de Carthagène (Kingston, 16-18
novembre 1992) qui soutient la Recommandation No 3 de la Réunion du Comité X de Contrôle
pour le Plan d'Action du Programme pour l’environnement des Caraïbes et de la Réunion
Spéciale du Bureau des parties contractantes à la Convention de Carthagène (Kingston, 15-13
novembre 1992), le Gouvernement de la République de Cuba a publié le document suivant. Les
conditions de référence sont basées sur le document de l’UNEP (OCA) / CAR WG 10/3, nommé
Document Conceptuel pour le Centre et les Réseaux Régionaux d'Activités, ainsi que sur le
rapport de la VIIème Réunion Intergouvernementale du Plan d'Action pour le Programme de
l’Environnement des Caraïbes et de la IVème Réunion des parties contractantes pour l'Accord
concernant la Protection et le Développement de l'Environnement Marin de la Région des
Caraïbes (Kingston, 12-14 décembre 1994).

L'établissement du Centre d'Ingénierie et de la Gestion Environnementale des Baies et des Côtes
(CIMAB : Centro d'Ingeniera y Manejo Ambiental de Bahías y Costas) de la République de Cuba
en tant que RAC, est basé sur l'expérience et la capacité dont cet institut de recherche sur la
pollution marine et la gestion environnementale des baies et des zones côtières de la Région des
Caraïbes fait preuve depuis plus de dix ans par sa coordination - et ses résultats probants - à
plusieurs projets régionaux financés par différentes agences des Nations Unies.

Le projet ci-contre du document revu et corrigé sera soumis pour être repris et commenté à une
réunion du Comité de Contrôle sur le Plan d'Action du Programme pour l’Environnement des
Caraïbes et à la Réunion Spéciale du Conseil d’administration des parties contractantes de
l'Accord pour la Protection et le Développement de l'Environnement Marin de la Région des
Caraïbes. Il sera par la suite présenté à la réunion intergouvernementale ainsi qu’à celle des
parties contractantes.


Conditions Administratives Requises

       Tel qu'il a été proposé par le gouvernement de Cuba, le Centre d’Activités Régional du
Programme contre la Pollution Marine d’Origine Tellurique devra remplir les conditions de base
formulées par le Document Conceptuel des RAC et RAN, y compris la capacité à communiquer
dans les trois langues utilisées par le Programme.
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        Le Gouvernement Cubain propose d'établir le RAC de Pollution Marine d'Origine
Tellurique dans la structure institutionnelle du Centre d’Ingénierie et de Gestion de
l'Environnement des Baies et des Zones Côtières (CIMAB). Le siège administratif du CIMAB
accueillera l'Unité Administrative du RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique.

      Le Gouvernement Cubain fournira les locaux, le personnel, le matériel et l'équipement.
L'Annexe I donne en détail la contribution du Gouvernement de la République Cubaine.

        Le personnel national du RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique sera embauché
par le Gouvernement Cubain et surveillé par la CIMAB. Le personnel international du RAC de
Pollution Marine d'Origine Tellurique sera embauché directement par les Nations Unies en
accord avec la République Cubaine conformément au règlement du PNUE et conformément aux
lois cubaines.

        Le RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique commencera son fonctionnement
après signature d'un accord entre le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
et le Gouvernement Cubain.

      En ce qui concerne la communication, le RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique
appliquera les mesures suivantes :

      Les communications d'ordre technique concernant une activité spécifique seront faites
         directement entre les autorités nationales compétentes, les points centraux du Protocole
         de Pollution Marine d'Origine Tellurique, les institutions participantes et les membres
         de la RAN - l'information échangée dans ces communications devra être envoyée à
         l'Unité de Coordination Régionale (UCR) lors des Rapports de Progrès semestriels.

      L'UCR est le seul moyen officiel de communication pour ce qui concerne les affaires
         d'ordre politique entre les gouvernements qui participent au PAC ;

      Toute correspondance relative aux affaires administratives, financières, économiques et
         techniques entre le RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique et l'UCR doit être
         adressée en respectant les indications suivantes :

     Correspondance pour le PNUE :

     Dr. Nelson Andrade
     Coordinateur
     UNEP- Unité de Coordination Régionale
     Programme pour l'Environnement des Nations Unies
     14 - 20 Port Royal Street, Kingston, Jamaica

  Correspondance pour le RAC
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   Dr. Manuel Alepuz
   Directeur Général CIMAB
   Carretera del Asilo s/n. Finca Tiscornia, Casablanca
   La Habana Cuba, C.P. 11700
   Fax : 537 338250
   E-mail : cimab@transnet.cu


  Capacité technique

        Le RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique apportera sa participation dans les
domaines scientifique et technique ainsi que dans la coordination d'activités spécifiques prévues
par le Protocole de Pollution Marine d'Origine Tellurique, conformément aux décisions prises
lors des Réunions Intergouvernementales et des Réunions des Parties Contractantes.

       Le RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique, sous l'autorité directe de l'UCR,
donnera le soutien nécessaire pour la coordination de la mise en œuvre du Programme qui sera
ébauché à partir du Protocole de Pollution Marine d'Origine Tellurique, avec les objectifs
suivants :

    Soigner le rassemblement, l’actualisation et la diffusion des informations, rapports et
         connaissances spécialisées pertinentes. Ces informations devront être diffusées dans les
         Etats et les Territoires de la région ainsi que dans les organisations qui participent et
         s’associent au Programme.

    Faciliter la prestation d'assistance technique (conseils d'expertise) aux gouvernements et
         aux institutions qui en font la demande.

    Offrir leur soutien au développement de programmes et de nouvelles activités qui
         assurent l'accomplissement des objectifs du programme.

    Rassembler l'information concernant les technologies les plus avancées disponibles pour
         la gestion et traitement des déchets d’origine portuaire et urbaine - industrie et activités
         maritimes - afin de la mettre à disposition des gouvernements et des institutions qui en
         feraient la demande.

    Favoriser la coopération avec les agences spécialisées de l'ONU, les organisations
         intergouvernementales, gouvernementales et non-gouvernementales.

    Promouvoir la réalisation des activités prévues par le Programme, de façon individuelle
         ou conjointement aux organismes spécialisés des Nations Unies ou aux organisations
         intergouvernementales, gouvernementales et non-gouvernementales.
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    Etablir le Réseau Régional d'Activités (RAN) du Protocole pour la Pollution Marine
       d'Origine Tellurique. Le réseau fonctionnera et collaborera avec le RAC de Pollution
       Marine d'Origine Tellurique. Il est nécessaire que le RAC et le RAN maintiennent un
       contact régulier avec les institutions et les organismes nationaux et régionaux pertinents.

    Promouvoir la standardisation des méthodologies et des formes de coopération afin de
       mieux répondre aux besoins de la recherche et de mieux contrôler la gestion intégrée des
       zones côtières dans la Région du Grand Caraïbe.

      Afin d'atteindre ces objectifs, et, dans la mesure du possible, le RAC de Pollution Marine
d'Origine Tellurique entreprendra les fonctions suivantes en collaboration avec l'UCR :

      Maintenir la communication avec tous les Etats et les Territoires membres du PAC
         pour tout ce qui traite des activités du Programme de Pollution Marine d'Origine
         Tellurique.

      Garantir la participation harmonieuse et efficace de tous les membres du RAN dans les
         activités du Programme de Pollution Marine d'Origine Tellurique. Ceci a pour but de
         développer la coopération entre différents pays de la Région du Grand Caraïbe et de
         favoriser le succès scientifique et technique des activités prévues par le Programme
         Régional de Pollution d'Origine Tellurique ;

      Garantir l'équité dans la distribution géographique des sous-contrats et des cabinets-
         conseils ;

      Collaborer, lorsque cela est possible, avec d'autres Agences des Nations Unies ainsi
         qu'avec des organisations intergouvernementales y non-gouvernementales ;

      Prendre les mesures nécessaires pour garantir la standardisation des approches et des
         méthodes qui doivent s'appliquer aux différentes activités du Programme de Pollution
         Marine d'Origine Tellurique ;

      Organiser et assurer le suivi des réunions, des ateliers/séminaires et des missions, y
         compris les activités d'entraînement et d'information (cours, séminaires, ateliers,
         internats, etc.). Ces dernières sont essentielles pour atteindre les objectifs fixés par le
         RAC ;

      Mettre en œuvre, en collaboration avec l'UCR, toute autre mesure pertinente pour
         l'accomplissement des objectifs du Programme de Pollution d'Origine Tellurique.

      Le RAC de Pollution Marine d'Origine Tellurique offrira son assistance à l'UCR lors de la
réalisation d'activités prévues par le Programme de Pollution d'Origine Tellurique telles que :
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       La formulation de directives et de critères communs pour l'identification, la sélection,
          la gestion et l'évaluation des polluants marins d'origine Tellurique ;

       La description et la gestion des déchets polluants d’origine urbaine (industrielle et
          maritime) et portuaire ainsi que des déchets dangereux d'origine Tellurique ;

       La formation, la sensibilisation, l'éducation et la conscientisation du public, et plus
          particulièrement des populations qui sont directement liées aux zones côtières ;

       Dans la mesure du possible, la mobilisation de ressources humaines, financières et
          matérielles qui répondent aux demandes des gouvernements et des institutions du
          Réseau Régional d’Activités ;

       Le RAC de Pollution Marine d’Origine Tellurique respectera les règlements actuels du
          système des Nations Unies qui régissent l’organisation, et tout particulièrement ceux
          concernant le PNUE, ainsi que les procédures de fonctionnement fixés pour le RAC
          contre la Pollution Marine d’Origine Tellurique.

Aspects Financiers

       En vertu des accords financiers qui ont été expliqués en termes généraux dans le
Document Conceptuel sur les RAC et les RAN, et suivant son approbation lors de la Sixième
Réunion Intergouvernementale (Troisième Réunion des Parties Contractantes : 16 - 18 novembre
1992), le Gouvernement Cubain propose de couvrir l’apport initial et les coûts de fonctionnement
du RAC de Pollution Marine d’Origine Tellurique, tels qu’ils apparaissent dans l’Annexe I de ce
document. Cet investissement servira spécialement à attirer un financement additionnel de la part
de sources multilatérales et d’organisations homologues.

        Le PNUE fera les transferts de fonds nécessaires au RAC de Pollution Marine d’Origine
Tellurique. Il collaborera ainsi dans l’organisation et la réalisation d’activités spécifiques qui lui
seront assignées par l’UCR.

Rapports Financiers

       Etat des comptes : Le RAC de Pollution d’Origine Tellurique devra adresser au siège de
la PNUE un rapport trimestriel relatif aux dépenses effectuées par le RAC de Pollution Marine
d’Origine Tellurique. Ce rapport sera adressé au Chef de l’Administration des Fonds du
Programme et au Coordinateur de l’UCR. Le format de ce rapport sera établi par l’UCR/CAR
PNUE.

       Dans la période de 60 (soixante) jours suivant la fin des activités décrites dans le
document du projet, le RAC de Pollution Marine d’Origine Tellurique devra rendre à l’UCR un
rapport détaillé de ses dépenses et de ses comptes pour montrer qu’elles respectent le budget
approuvé pour le projet. Ce budget aura été certifié par un comptable sous contribution du RAC
de Pollution Marine d’Origine Tellurique. Si le coût de l’activité était inférieur au montant
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approuvé, la différence devra être remboursée au PNUE. Toute dépense dépassant le budget
(dépense supérieure à la quantité stipulée dans chaque sous-ligne du budget) sera à la charge du
RAC de Pollution Marine d’Origine Tellurique sauf autorisation écrite préalable de l’UCR.

       Matériel non-fongible : L’autorisation de l’UCR sera nécessaire pour l’acquisition de
matériel de ce type :

       a) matériel non-fongible d’un coût supérieur aux $ 1500.00 USD

       b) achat de micro-ordinateurs

        Le RAC de Pollution d’Origine Tellurique enregistrera le matériel non fongible, les
articles avec un coût supérieur aux $ 1500.00 et les articles portables tels que les calculatrices de
poche, achetés avec les fonds du PNUE. Le RAC devra fournir à l’UCR un inventaire annuel
détaillé de ce matériel indiquant le coût et l’état actuel de chaque article ainsi que la date d’achat.
Cet inventaire sera joint au “Rapport de Progrès” qui est présenté chaque année au 31 décembre
(cf. parenthèse qui suit l’inventaire).

       Le matériel non-fongible acheté avec les fonds fournis par le PNUE restera propriété du
PNUE jusqu’à ce que ce dernier autorise la cession. Le RAC de Pollution d’Origine Tellurique se
rend responsable de toute perte ou endommagement de ce matériel. Les recettes résultant de la
vente du matériel (après autorisation du PNUE) devront être créditées sur les comptes du PNUE.

Rapports sur les Questions d’Ordre Economique

      a) Le 30 juin et le 31 décembre le RAC de Pollution Marine d’Origine Tellurique adressera
         un Rapport Semestriel de Progrès au Coordinateur de l’UCR. Le format de ce rapport
         sera établi par l’UCR. Le RAC de Pollution d’Origine Tellurique rendra un rapport final
         dans les 60 jours suivant la fin des activités. Ce rapport devra également respecter le
         format établi par l’institution.

      b) Le RAC de Pollution d’Origine Tellurique devra rendre à l’UCR, en trois copies, les
         documents d’ordre économique préparés sous le cadre des activités de l’AMEP
         (rapports, enquêtes, ...). Ces documents constitueront un brouillon qui sera soumis à
         l’approbation de l’UCR pour sa publication.


                                            ANNEXE I

        Proposition de financement international pour la promotion du CiMAB en RAC

        Le CIMAB demande au PNUE de fournir le marché de travail et le financement pour
l’exécution des projets jugés nécessaires pour la région des Caraïbes. Ce financement permettra
au CIMAB de réaliser les projets ou les missions de conseil qui lui seront demandés. Un moyen
alternatif de trouver du financement serait l’organisation de formations dans les locaux du
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CIMAB ou dans les pays organisateurs. Un financement sera attribué à chaque projet pour
couvrir les dépenses. Les spécialistes employés par le CIMAB seraient également rémunérés.

        Le chiffre initial de financement international de 300,000.00 USD annuels est considéré
nécessaire pour l’exécution des projets dans la région. Le CIMAB obtiendrait environ 10% du
montant des contrats. Ce pourcentage serait destiné à l’acquisition de nouvelles technologies et à
l’achat ou remplacement du matériel scientifique et technique nécessaire.

        Bien entendu, ce budget n’est pas fixe. Il dépend des possibilités de financement. En
outre, la priorité est donnée à l’UCR/CAR PNUE.

       Contribution du Gouvernement de Cuba pour la promotion du CIMAB en Centre
d’Activités Régional.

       Le Centre d’Ingénierie et de Gestion de l’Environnement des Baies et des Zones Côtières
de Cuba est une organisation à but non lucratif pour la recherche et l’enseignement, autonome
financièrement et juridiquement.

       Le CIMAB a été conçu pour pouvoir déterminer les causes de la pollution marine, trouver
des solutions à ce problème et évaluer leur coût. Il comprend trois départements de base : “Ordre
du Littoral”, “Pollution Marine” et “Ecologie Industrielle”, directement liés à la direction du
CIMAB. Il existe deux groupes : “Comptabilité et Planification Financière” et “Mathématiques
Appliquées et Informatique”. Au total, le CIMAB est composé de 39 employés, dont 17
chercheurs, 13 techniciens de haut niveau, 8 techniciens et 1 administratif.

        Le personnel technique du CIMAB a acquis une expérience de 20 ans dans la protection
de l’environnement des baies et des zones côtières fortement polluées. Ce travail a été mené à
Cuba et dans d’autres pays de la région caribéenne. Cette connaissance du terrain lui permettra de
réaliser les activités propres aux RAC :

          Assurer l’enseignement de cours post-universitaires sur les thèmes de la pollution
            marine et de la gestion intégrée des zones côtières ;

          Assurer des cours de formation continue pour les jeunes spécialistes. Les thèmes
            seraient : la physique et la chimie appliquées à l’océanographie, la régénération et la
            protection des plages, la détermination des matières organiques et inorganiques
            d’ordre toxique, la détermination des paramètres indicateurs de pollution
            microbiologique, la description des polluants ponctuels et non-ponctuels, la
            conception de sous-marins et autres systèmes de traitement des déchets liquides et
            solides ;

          Créer des plans d’action contre les déversements d’hydrocarbures et mettre au point
            des projets de gestion des déchets solides urbains et industriels ;
                                                                   UNEP (DEC) CAR WG.18/4
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        Réaliser des projets dans les domaines de l’océanographie, de l’ingénierie des côtes et
           de la planification portuaire. Evaluer l’impact de la pollution sur l’environnement.
           Concevoir des projets de gestion des déchets solides et liquides.

       Le RAC aura le soutien du Gouvernement Cubain et des institutions gouvernementales
suivantes : le Ministère des Sciences, de la Technologie et de l’Environnement et le Ministère
des Transports.

       Le RAC sera installé dans les locaux principaux du CIMAB à La Havane.

       Le Gouvernement Cubain est prêt à accorder environ 400,000.00 pesos annuels, pour les
dépenses relatives aux salaires et aux dépenses courantes du CIMAB. La somme sera attribuée au
CIMAB en échange de la réalisation des projets du Plan National des Sciences et Techniques de
Cuba ainsi que la réalisation d’autres projets d’utilité pour les entreprises nationales.

        D’autre part le Gouvernement cubain mettra les locaux et le matériel qui appartiennent
actuellement au CIMAB à disposition du Plan d’Action des Caraïbes. Il s’agira : des bâtiments
des laboratoires et des bureaux, du matériel des laboratoires, du mobilier et d’autre matériel tel
que le matériel de transport.

       Les locaux seront meublés et disposeront, entre autre, du matériel suivant: Téléphones,
télécopieurs, service de courrier électronique et photocopieuses. En attendant l’achat des
ordinateurs destinés aux postes qui vont être créés, le matériel de bureau disponible actuellement
au CIMAB pourra être utilisé.

       De plus, les locaux et le matériel suivant pourra être partagé avec le CIMAB, en fonction
des besoins :

    Autres bureaux ou matériel.
    Laboratoires scientifiques, centres de documentation

Système informatisé d’information

       Un réseau formé par 16 unités et 3 ordinateurs portables.

Les locaux

       Une grande salle qui sera utilisée comme centre de documentation et comme salle de
réunion (accueillant 30 personnes). De plus il existe des laboratoires équipés pour l’analyse des
échantillons et pour le traitement de données.

Autre matériel

Nom du matériel et caractéristiques de base        Quantité
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Niveau hydrographique                          2
Théodolite                                     7
Distancemètre                                  2
Mire topographique                             8
Carte topographique                            10
Courantographe                                 5
Ecosonde avec microphone                       1
Sextant                                        3
Trépied                                        11
Tachéomètre                                    2
Tube d’échantillonage de 1.5 m                 1
Niveau Wild                                    1
Mire de niveau                                 1
Psychromètre                                   2
Pantographe Takeda de 40 cm                    1
Pantographe métallique de 80 cm                1
Courantographe                                 1
Bathymètre GM-13                               1
Talkie-walkie TH-22 M3 (144 MHz FM)            4
Minicentrale électrique                        1
Compresseur d’air                              1
Courantographe C-M-2                           1
Courantographe RCM4                            5
Marégraphe OTT                                 1
Lecteur de cassettes 2650                      1
Deck Unit 2675                                 1
Thermosalinomètre MC-5                         1
Radiogoniomètre TDL-1100                       1
Radio Boya TB-528                              5
Bathymètre Nansen                              10
Stéréoscope                                    1
Psychromètre MR-4M                             1
Radio communicateur ICB-870                    4
Détendeur de plongée                           2
Bouteille d’air comprimé                       2
Combinaison de plongée, palmes, masque, tuba   2
Centrifugeuse réfrigérée Chilspin-2 (FISONS)   1
Thermosalinomètre digital Tsurumi Seiki        1
Liofilisateur Edwards                          1
Poêles (40-200 C) Termarks                    2
Couveuse (15-60 C) Termarks                   2
Couveuse (0-120 C) Memmert                    1
Couveuse (0-100 C) Gallenkamp                 1
Autoclave (Sakura)                             2
Compteur de Cologne (Gallenkamp)               2
Moufle (0-1000 C) Heraeus                     1
                                                                 UNEP (DEC) CAR WG.18/4
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Equipement de digestion Kjeldahl (Gallenkamp)           1
Microscope Stéoroscopique                               1
Microscope Biologique                                   1
P.H.Mètre                                               1
Microscope inversé MOS-9                                1
Rotoévaporateur + bain 350 w                            1
Microscope Carl Zeiss                                   1
Microscope Stéoroscópique                               1
Chromatographe pour gaz (PYEUNICAM 202)                 1
Chromatographe pour gaz raccordé à un micro-            1
ordinateur
Spectrophotomètre UV/VIS raccordé à un micro-           1
ordinateur
Spectrophotomètre IR                                    1
Courantomètre TK-101                                    1
Courantomètre CM-1-A                                    1
Courantomètre SEBA                                      1
Thermosalinomètre avec cab                              1


Personnel disponible au CIMAB

       Le Centre d'Ingénierie et de Gestion de l’Environnement des Baies et des Zones Côtières
est composé comme suit :

    Le Directeur du CIMAB
    Quarante spécialistes dont les suivants:

       -   Chimistes
       -   Biochimistes
       -   Biologistes Marins
       -   Microbiologistes
       -   Physiciens
       -   Géographes
       -   Ingénieurs de la Santé
       -   Ingénieurs en Chimie
       -   Ingénieurs Civils
       -   Ingénieurs Océanographes
       -   Techniciens Auxiliaires
       -   Plongeurs professionnels
       -   Personnel de soutien
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  Accord entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Programme des Nations
              Unies pour l'Environnement (pour les Parties Contractantes)

   En accord avec ce qui a été établi en …………, un Centre d'Activités Régional (RAC)
        contre la Pollution Marine d'Origine Tellurique dans les Grandes Antilles


Le Gouvernement de la République Cubaine et le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (pour les Parties Contractantes de la Convention de Carthagène de 1993).

        En vertu de la Sixième Réunion Intergouvernementale (Troisième Réunion des Parties
Contractantes de la Convention de Carthagène : à Kingston du 16 au 18 novembre 1992), dont la
Décision n° 1 a appuyé la Recommandation n° 3 de la Dixième Réunion du Comité de
Surveillance du Plan d'Action du Programme pour l'Environnement des Caraïbes (Réunion
Spéciale de la Direction des Parties Contractantes de la Convention de Carthagène : à Kingston,
du 11 au 13 novembre 1992), la secrétaire en accord avec le Gouvernement Cubain a préparé le
document qui suit. Ces termes de référence s'appuient sur le document UNEP (OCA)/CAR WG.
10/3 nommé “Document Conceptuel pour Centres et Réseaux d'Activités Régionaux” ainsi que
sur le rapport de la Septième Réunion Intergouvernementale sur le Plan d'Action du Programme
pour l'Environnement des Caraïbes (Quatrième Réunion des Parties Contractantes de la
Convention pour la Protection et le Développement du Milieu Marin dans la Région du Grand
Caraïbe, appelée aussi Convention de Carthagène : à Kingston, du 12 au 14 décembre 1994).
        .
        Nous soulignons la nécessité d'organiser la coopération dans la région caribéenne afin de
mettre en place les activités prévues par le Plan d'Action du Programme pour l'Environnement
des Caraïbes.

       Nous reconnaissons la valeur que représente l'expérience cubaine en matière de gestion
de l'environnement, et tout particulièrement celle du Centre d'Ingénierie et de Gestion
Environnementale des Baies et des Zones Côtières Cubaines (CIMAB), pour les Etats de la
région caribéenne.

       Nous insistons dans ce sens sur la décision n°. 1 de la Sixième Réunion
Intergouvernementale (Troisième Réunion des Parties Contractantes de la Troisième
Convention), qui s'appuie sur la Recommandation n° 3 de la Dixième Réunion des Parties
Contractantes de la Convention de Carthagène (Kingston, Jamaïque, 1992).

        En accord avec la décision de la Septième Réunion Intergouvernementale (Quatrième
Réunion des Parties Contractantes de la Convention de Carthagène : à Kingston, Jamaïque en
décembre 1994), qui adoptait les Termes de Référence pour créer à Cuba un RAC contre la
Pollution Marine d'Origine Tellurique dans la Région du Grand Caraïbe.

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), obéissant aux responsabilités
qui lui ont été assignées par les Parties Contractantes de la Convention de Carthagène, pour la
protection et développement de l’environnement marine a convenu, avec le Gouvernement
Cubain ce qui suit :
                                                                     UNEP (DEC) CAR WG.18/4
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                                        Article PREMIER

                                            Définitions

Au sujet de cet accord :

        (1) Un “Centre d'Activités Régional (RAC)” est une entité créée dans le cadre des lois et
des réglementations du Gouvernement Cubain en accord avec les décisions provenant des Parties
Contractantes de la Convention de Carthagène au sujet de la participation aux activités
régionales. Cette participation est soumise aux termes et aux conditions établis par cet accord
ainsi qu'aux termes de référence établis par les Parties Contractantes de la Convention de
Carthagène.

        (2) Le terme “Unité de Coordination Régionale” se réfère à une Unité de Coordination
Régionale du Programme pour l'Environnement des Caraïbes du PNUE, créé en Jamaïque le 10
novembre 1984 pour servir au Plan d'Action des Caraïbes. Cette unité remplit des fonctions
secrétariales au nom du PNUE pour le compte des Parties Contractantes de la Convention de
Carthagène.

        (3) Les “Réseaux Régionaux d'Activités” sont des institutions qui entretiennent le contact
entre les nations et les régions désignées par les Etats membres du Plan d'Action pour
l'Environnement Caribéen.

        (4) Le “Fonds de Crédits” est un fonds conçu pour financer les activités du Plan pour
l'Environnement des Caraïbes. Ces fonds sont établis par les Etats Membres de la Convention de
Carthagène.

                                             Article 2

                                      Opérations/Fonctions

1. Le RAC doit avoir un rôle régional, en accord avec sa définition et son financement, selon les
   décisions prises par les Parties Contractantes de la Convention de Carthagène. Afin de
   remplir son rôle régional, le Centre doit mettre en place les activités qui lui sont assignées par
   les Parties Contractantes.

2. Le RAC, sous le parrainage de l'UCR et en accord avec les termes de référence établis par les
   Parties Contractantes, doit réaliser les activités suivantes :

       a) Recueillir l’information pertinente et contribuer ainsi l’exécution du Programme contre
          la Pollution Marine d’Origine Tellurique. Lorsque demande est faite à travers l’Unité
          de Coordination Régionale (UCR), cette information devra être communiquée aux
          membres du Réseau Régional d’Activités (RAN), en passant par les Autorités
          Nationales compétentes.
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          b) Recueillir, évaluer et transmettre l’information scientifique et technique pertinente.
             Transmettre l’expérience et les connaissances importantes acquises aux membres du
             RAN.

          c) Recueillir l’information concernant les technologies et le savoir-faire de pointe dans le
             champ de la gestion de la pollution marine d’origine Tellurique dans la région des
             Caraïbes. Cette information devra être transmise aux membres du RAN.

          d) Développer des formations et des activités d’information (cours, séminaires, ateliers,
             sessions de formation, etc…) pour les membres du RAN.

          e) Fournir une assistance scientifique et technique aux membres du RAN lorsque cela est
             nécessaire.

          f) Coopérer avec les Agences des Nations Unies, les organisations pertinentes de type
             gouvernemental, intergouvernemental ou non-gouvernementales. Si cela est considéré
             approprié, la coopération avec d'autres types d'institutions peut avoir lieu afin de
             développer des projets communs ou de réaliser directement les activités liées au
             Protocole et au Programme Régional contre la Pollution Marine d'Origine Tellurique ;

          g) Etablir et maintenir un échange régulier avec les membres du RAN conformément au
             Protocole et au Programme Régional contre la Pollution Marine d'Origine Tellurique.

          h) Contribuer à la participation équilibrée de tous les membres du RAN afin d'appuyer la
             coopération régionale et d'atteindre les objectifs du Protocole et du programme.

          i) Promouvoir l'harmonisation des approches et des méthodologies appliquées dans le
             réseau. Veiller à ce que cette harmonie touche également les différents programmes
             qui font partie du Plan d'Action du Programme pour l'Environnement des Caraïbes.

          j) Organiser des réunions et des symposiums sur les approches et les méthodologies
             utiles pour atteindre les objectifs fixés. Les réunions et les conférences internationales
             organisées par le RAC et financées par le PNUE sont ouvertes aux représentants
             désignés par les autorités compétentes dans les Etats membres de la Convention de
             Carthagène.

          k) Réviser les objectifs du Protocole et du Programme Régional contre la Pollution
             Marine d'Origine Tellurique, et si cela est nécessaire, prendre les initiatives
             appropriées en accord avec l'UCR pour atteindre ces objectifs.

          l) Développer les linéaments et les critères communs afin d'identifier, de sélectionner, de
             cerner, de gérer et de protéger les zones marines signalées comme polluées par les
             Parties du Protocole de Pollution Marine d'Origine Tellurique

          m) Evaluer les mesures prises dans la gestion de ces zones et contrôler leur application.
                                                                    UNEP (DEC) CAR WG.18/4
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       n) Faire un inventaire, préserver, restaurer et gérer les zones affectées ou menacées, ainsi
          que d'autres zones établies par le Protocole.

       o) Etablir les zones qui doivent être protégées par l'article…, paragraphe… du Protocole
          de la Pollution Marine d'Origine Tellurique. Mettre en pratique cet article et contrôler
          son application

       p) Former, diffuser de l'information et élever la participation publique, notamment celle
          de la population des zones désignées par le Protocole, afin de mieux gérer leur
          environnement.

       q) Mobiliser des ressources humaines, financières et matérielles dans le but de répondre
          aux requêtes faites par les membres du RAN. Fournir le matériel nécessaire à une
          meilleure gestion des zones désignées par le Protocole.

3. Les autres activités du RAC, qui ne seraient pas liées à son rôle régional mais assignées par
   les autorités cubaines, devront être définies et financées par le Gouvernement Cubain. Ces
   activités ne doivent pas interférer dans le rôle et l'engagement régional du RAC.

                                            Article 3

                            Affaires administratives et financières

1. Les activités du RAC liées à son rôle régional doivent être réalisées sous la direction et la
   surveillance de l’UCR.

2. Les tâches concrètes qui doivent être réalisées par le RAC pour remplir son rôle régional et
   les obligations légales et financières du centre devront être définies dans les documents du
   projet. Ces documents devront être signés par le RAC et le PNUE au nom des parties
   contractantes.

3. Le Gouvernement Cubain sera responsable du financement des activités régionales du centre
   tel qu’il a été stipulé dans cet accord. Le Gouvernement Cubain se chargera d’assurer la
   disponibilité des locaux et du matériel de télécommunication ainsi que leur entretien. Il doit
   également fournir en espèces la contribution qui lui correspond dans le fonctionnement
   général du centre.

4. Selon les décisions provenant des parties contractantes de la Convention de Carthagène,
   l’activité régionale du centre doit être également financée par les fonds de crédits des
   Caraïbes.

5. Le Gouvernement Cubain et le PNUE, au nom des parties contractantes de la Convention de
   Carthagène, devront chercher, individuellement ou conjointement, des ressources pour le
   centre qui soient complémentaires à celles du fonds de crédits des Caraïbes.
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6. Les ressources financières du RAC, que les parties contractantes de la Convention de
   Carthagène fournissent à travers le fonds de crédit des Caraïbes, seront mis à disposition du
   RAC pour la réalisation de ses activités régionales, tel qu’il a été stipulé dans le document du
   projet signé par le centre et par le PNUE, au nom des parties contractantes de la Convention
   de Carthagène.

                                             Article 4

                                      Localisation du RAC

Conformément aux Termes de Référence du Centre d’Activités Régionale et dans le but de
mieux remplir sa mission, le centre sera localisé dans le territoire Cubain, dans le siège du Centre
d’Ingénierie et de Gestion de l’Environnement des Baies et des Zones Côtières (CIMAB).

                                             Article 5

                                            Personnel

1. Le RAC doit être administré de la manière prévue dans cet accord.

2. Un directeur est nécessaire pour le fonctionnement du RAC. Ce directeur sera désigné par le
   Gouvernement Cubain conformément à ce qui a été prévu par cet accord.

3. Le Directeur représentera le Centre et sera sujet aux prévisions stipulées dans cet accord. Il
   aura la responsabilité générale du fonctionnement et de l'administration du centre.

4. La nomination et la désignation du personnel et des postes disponibles au RAC (financés par
   le Gouvernement Cubain) seront déterminés selon les critères du Directeur.

5. Après avoir demandé l'avis de l'UCR, le Directeur se chargera de la nomination du personnel
   local et international aux postes disponibles. Ces postes seront financés par les parties
   contractantes de la Convention de Carthagène. Le personnel international sera recruté à partir
   des réponses aux annonces d'offre d'emploi. Ces annonces circulent à travers l'UCR vers les
   Parties Contractantes de la Convention de Carthagène.

6. Les conseillers et autres experts du RAC, financés par les fonds fournis par les Parties
   Contractantes de la Convention de Carthagène, devront être sélectionnés après consultation
   avec l'UCR.

7. Le RAC doit prendre en charge les formalités de demande de visa d'entrée, de permis de
   résidence et de permis de travail du personnel international.

                                             Article 6

                                     Immunité et Privilèges
                                                                   UNEP (DEC) CAR WG.18/4
                                                                                   Page 17
1. Les représentants des Parties Contractantes de la Convention de Carthagène qui participeront
   aux réunions convenues par le RAC ou à celles organisées avec sa participation, dans le
   territoire cubain, bénéficieront des privilèges et de l'immunité établis par l'Article IV de la
   Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunité des Nations Unies lors de leur voyage et
   de l'exercice de leur fonction.

2. Lorsque le personnel des Nations Unies (ou leurs experts de mission) offrent une assistance
   au RAC (ou pendant les voyages à Cuba), leur statut officiel ajouté à leur rôle dans les
   activités du centre leur permettra de bénéficier des privilèges, des immunités, des exceptions
   et des facilités prévues par les articles V, VI et VII de la Convention de 1946 sur les
   Privilèges et les Immunités des Nations Unies.

3. La propriété, les fonds et les valeurs qui appartiennent et sont administrés par le PNUE (y
   compris ceux qui appartiennent et sont administrés au nom de Parties Contractantes de la
   Convention de Carthagène) bénéficieront partout des privilèges, immunités, exceptions et
   facilités prévues par les articles II de la Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunités
   des Nations Unies. Ces bénéfices sont accordés indépendamment de la personne qui gère ces
   biens.

3. La propriété, les fonds et les valeurs qui sont transférés vers le RAC, conformément à ce qui
   est stipulé par le Document du Projet, bénéficieront des privilèges, immunités, exceptions et
   facilités énumérées dans le paragraphe 3 de cet article.

                                            Article 7

                                    Résolution des Disputes

1. Le Gouvernement Cubain et le PNUE doivent coopérer dans l'exécution de cet accord et
   doivent essayer de résoudre toute dispute liée à son exécution et à son application en
   négociant ou en utilisant tout autre moyen de résolution qui respecte les objectifs de la
   Convention de Carthagène.

2. Toute dispute entre le Gouvernement Cubain et le PNUE qui ne serait pas résolue après des
   négociations (ou après un autre moyen conforme à la Convention de Carthagène), devra être
   envoyé pour arbitrage à la demande d’une ou des deux parties. Chaque partie devra nommer
   un arbitre. Les deux arbitres sélectionnés devront nommer un troisième arbitre. Ce dernier
   agira en tant que juge. Dans le cas où, passés trente jours après la demande d’arbitrage les
   parties n’auraient pas nommé d’arbitre ou passés quinze jours après la désignation des deux
   arbitres ceux-ci n’ont pas désigné un troisième, chaque partie sera en droit de demander au
   Président de la Cour Internationale de Justice la ou lesdites nominations. Le processus
   d’arbitrage devra être fixé par les arbitres. Les dépenses de la salle d’arbitrage devront être
   couvertes par les deux parties. La proportion du coût pour chacune des parties devra être
   évaluée par les arbitres. La résolution finale des arbitres doit comprendre une énumération des
   raisons qui ont donné comme résultat leur décision. Cette résolution doit être respectée et
   appliquée par les deux parties en dispute.
UNEP(DEC)/CAR WG.18/4
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                                              Article 8

                                    Corrections et Finalisation

1. Cet accord peut être corrigé par un accord écrit établi entre les parties intéressées.

2. Pour finaliser cet accord, la partie intéressée doit donner un préavis de six mois à l’autre
   partie. Cependant l’accord doit rester en vigueur pendant ce temps ainsi que pendant le temps
   nécessaire à la finalisation des activités du RAC ou à la résolution d’une dispute entre les
   parties.

                                              Article 9

                                         Entrée en Vigueur

Cet accord devra entrer en vigueur lorsqu’il aura été signé par le PNUE au nom de la Conférence
des Parties de la Convention de Carthagène et après signature et ratification de la part du
Gouvernement Cubain.

Fait le _____ ___________ _____ en trois copies originales en langue espagnole, anglaise et
française, les trois textes étant exactement identiques.




     Pour le Gouvernement de la                           Pour le PNUE au nom de la
     République Cubaine                                   CONFERENCE des Parties de la
                                                          Convention de Carthagène

								
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