ADEME - RAPPORT FINAL PROVISOIRE by fjzhangxiaoquan

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									                             ANNEXES




A. Les membres de l'UIRR

B. Gabarits et itinéraires

C. Services Novatrans

D. Services CNC passant par le PNIF

E. Liste des principaux constructeurs

F. Liste des principaux loueurs

G. Les conditions d'agrément et de codification des matériels

H. Tableau comparatif des aides régionales

I. Entreprises contactées
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                          ANNEXES


ANNEXE A



LISTE DES MEMBRES DE L’IURR au 1er janvier 2002 (Source IURR)

      Pays                    Opérateurs                         Coordonnées
Allemagne           BTZ                             Tel (+49) 89/74.71.48.0
                    Poccistrabe 7                   Fax (+49) 89/74.71.48.22
                    D — 80336 Munchen               E-Mail :info@btz-bimodal.de

Allemagne           KOMBIVERKEHR                    Tel (+49) 69/79.50.50
                    Postfach 94 Ol 53               Fax : (+49)69/79.50.5 1.19
                    D660459 Frankfort /Main         E-Mail :info@kombiverkehr.de

Autriche            OKOMBI                          Tel: (+43) 1/331.56,0
                    TaborstraBe 95                  Fax : (+43) 1/331.56.300
                    A — 1200 Wien                   E-Mail :info@oekombi.at

Belgique            TRW                             Tel: (+32)2/421.12.11
                    Avenue du Port, I 00/bte 1          Fax : (+32)2/425.59.59
                    B-                                  E-Mail :trw@trw.be
                    1000 Bruxelles

Croatie             CROKOMBI                        Tel: (+385) 1/364.37.37
                    Vodovodna 20a                   Fax : (+385) 1/364.37.35
                    HR — 10000 Zagreb               E-Mail : crokombi@zg.tel.hr

Danemark            KOMBI DAN                       Tel: (+45) 74.67.41.81
                    Thorsvej 8                           Fax:     (+45) 74.67.07.03
                    DK 6330 Padborg                      E-Mail : kombidan@ kombidan.dk

Espagne             COMBIBERIA                      Tel: (+34)91/314.98.99
                    C/Rafael Herrera,1 1 ;20,Pta    Fax : (+34) 91/314.93.47
                    203                             E-Mail :combiberia~infonegocio.com
                    E— 28036 Madrid
France              NOVATRANS                       Tel: (+33)1/53.42.54.54
                    21, rue du Rocher               Fax : (+53)1/43.87.24.98
                    F — 75008 Paris                 E-Mail :info@novatrans.fr

     Grande —       CTL                             Tel: (+44) 20/7960.0100
     Bretagne       Southwark Sreet 61 4th Floor    Fax : (+44) 20/7928.7737
                    UK London SEl OHL               E-Mail :info@cylctl.com

Italie              CEMAT                           Tel: (+39)02/66.89.51
                    Via Valtellina 5 — 7            Fax : (+39) 02/668.00.755
                    J — 20159 Milano                E-Mail :info@cemat.it

JONCTION / CRET-LOG ~ 413, Avenue Gaston Berger 13 625 Aix-en-Provence Cedex 01
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                        ANNEXES


Hongrie             HUNGAROKOMBI                    Tel: (+36) 1/224.05.50
                    Szilagyi Dezso tér i                 Fax:     (+360 1/éé’.05.55
                    H — 1011 Budapest                    E-Mail :info@hungarokombi.hu

Pays — Bas          TRAILSTAR                       Tel: (+31) 10/ 495.25.22
                    Albert Plesmanweg, 151          Fax : (+31) 10/ 428.05.98
                    NL — 3088 OC Rotterdam          E-Mail :info@trailstar.nl
Pologne             TTK POLKOMBI ul. Lucka il       Tel: (+48) 22/656.30.51
                    PL — 03-842 Warszawa            Fax : (+48) 22/656.26.41
                                                    E-Mail : infoàpolkombi.com.pl
Portugal            PORTIF                          Tel : (+351) 1/52.35.77 Fax : (+351)1/3
                    Avenida Sidonio Pais, 4~4o -    15.36.13
                    P.3
                    P — 1000 Lisboa
République          BOHEMIAKOMBI                    Tel : (+420) 2/24.24.15.79
Tchéque             Opletalova 6                    Fax: (+420) 2/24.24.15.80
                    CZ — 113 76 Praha i             E-Mail
                                                    :bohemiakombi@bohemiakombi.cz
Roumanie            ROCOMBI                         Tel : (+40) 1/312.23.14
                    B-dul.Dinicu Golescu 38         Fax : (+40) 1/ ”&é.17.74
                    RO — 78123 Bukarest             E-Mail :rocombi@incertrans.ro
Slovénie            ADRIA KOMBI                     Tel : (+386) 1/23.45.280
                    Tivolska 50                     Fax : (+386) infoâhupac.chl/23.45.290
                    SLO — 1000 Ljubljana            E-Mail :infor@adriakombi.si
Suède               SWE — KOMBI                     Tel : (+46) 410/36.39.00
                    Hamngatan 9                     Fax : (+46) 410/36.39.29
                    S —231 22 Trelleborg            E-Mail :mail@swe-kombi.se
Suisse              HUPAC Intermodal                Tel : (+41) 91/695.29.00
                    VialeR.Manzoni 6                Fax : (+41) 91/695.28.01
                    CH — 6830 Chiasso               E-Mail :infoà@hupac.ch
Membre Associé:     CNC                             Tel : (+33) 1/43.98.40.00
France              8, Avenue des Minimes           Fax: (+33) 1/43.74.18.40
                    F — 94300 Vincennes             E-Mail : continental@cnc-
                                                    transports.com




JONCTION / CRET-LOG ~ 413, Avenue Gaston Berger 13 625 Aix-en-Provence Cedex 01
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                              ANNEXES

ANNEXE B - gabarits et Itinéraires

Il ne suffit pas qu’une caisse mobile réponde au code de la route pour qu’elle puisse être
transportée sur n’importe quel itinéraire ouvert au transport combiné. Même si aujourd’hui de
nombreux tunnels ont été reprofilés afin de tenir compte de l’évolution des envois, nous
sommes loin de répondre à une demande qui s'affranchirait de l'aspect dimensionnel des UTI
(sans même envisager la constitution de trains "double stack" - chargement sur wagons de 2
conteneurs superposés - comme cela est souvent le cas aux Etats-Unis).

Afin que le chargement sur les différents types de wagons soit en accord avec les itinéraires
empruntés, il est attribué à chaque UTI un code de gabarit. Ce dernier est constitué d’une lettre
(P et N pour les semi-remorques, C /S pour les caisses mobiles) et de 2 ou de 3 chiffres qui
donnent la hauteur en centimètres à partir du niveau de référence jusqu'au coin supérieur des
cornières de l’UTI. Le niveau de référence est constitué par le plancher de chargement, ce
dernier étant situé à :
- 330 millimètres au-dessus du niveau du rail pour les semi-remorques (niveau de référence 1)
- 1175 millimètres au-dessus du niveau du rail pour les caisses mobiles (niveau de référence 2).

En ce qui concerne les groupes de chiffres : les codes à 2 chiffres sont utilisés pour les unités de
charge dont la largeur hors-tout n’excède pas 2,5 mètres ; les codes à 3 chiffres sont utilisés
pour les unités de charge dont la largeur hors-tout est comprise entre 2,5 et 2,6 mètres.




Source NOVATRANS
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                            ANNEXES

La carte ci-après donne pour les principales lignes empruntées par les trains du transport
combiné, les gabarits acceptés. Elle est basée sur la codification des itinéraires empruntés.




                                                                                 Source SNCF


Le wagon standard a un plancher de chargement des caisses mobiles situé à 1175 mm au-dessus
du niveau du rail, cette hauteur n'étant plus que de 330 mm pour les semi-remorques routières. Il
existe pour ces wagons 4 types de gabarit correspondant à 4 catégories d'UTI admissibles

    Gabarit                                  Type d'UTI admissible

Gabarit A        Conteneurs          hauteur de 8’ 6,5’' (2,6m) et largeur 8' (2,44m)
                 Caisses Mobiles     hauteur de 2,6m et largeur de 2,5m
                 Semi-Remorques hauteur de 3,52m au-dessus du plan de chargement
Gabarit B        Ce gabarit englobe le gabarit A avec possibilités supplémentaires pour
                 Conteneurs         hauteur de 9’6’’(2,90m)
                 Semi-Remorques hauteur de 3,75 m au-dessus du plan de chargement
Gabarit B+       Ce gabarit englobe les Gabarits A et B avec possibilités supplémentaires pour
                 Conteneurs         largeur de 8’6’’(2,59m)
                 Caisses Mobiles largeur de 2,60m
                 Semi-Remorques hauteur de 3,85 m au-dessus du plan de chargement.
Gabarit C        Ce Gabarit englobe les Gabarits A,B et B+ avec hauteur possible de 4,65 m au-
                 dessus du rail et de 1,45 m de part et d'autre de l'axe central.
                 Il s’agit du gabarit de la Route Roulante (tracteur + semi – remorque).
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                          ANNEXES

L’utilisation de wagons de type « multifret » dont le plancher surbaissé se situe à 855 mm au-
dessus du niveau du rail permet le transport d’UTI aux dimensions plus généreuses. Par ailleurs
le gabarit C qui permet l’admission de véhicules selon la technique de la Route Roulante
suppose l’utilisation de wagons à plancher surbaissé positionnés à 650 mm au-dessus du rail.

Notons enfin que de manière générale que le gabarit rencontré en Europe n'est généralement pas
un frein au développement du transport combiné. En fait, seules les U.T.I. définies comme "hors
normes" posent parfois problème ainsi que le transport des semi-remorques à prise par pinces
sur le réseau britannique.
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                          ANNEXES

ANNEXE 3 - LES RELATIONS ASSUREES PAR NOVATRANS DE CHANTIER A
CHANTIERS SERVICE EN MARS 2003


(en Octobre arrêt des relations Perpignan – Strasbourg ; Avignon – Strasbourg ; Vénisssieux –
Valenton)
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES

ANNEXE D




   LES CORRESPONDANCES ASSUREES
DEPUIS LE POINT NODALE ILE-DE-FRANCE
           (PNIF) DE LA CNC

     SERVICE APPLICABLE AU 15 JUIN 2003
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route   ANNEXES
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                       ANNEXES

ANNEXE E

LISTE DES PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS DE MATERIELS
Constructeurs

       Barré                                    European Intermodal Products
       Mr Christian Pailhes                     Mr Paul Hancox
       B. P. 28                                 Enterprise Works
       Avenue Montaigne                         Aldwarke Lane
       62220 Carvin                             Rotherham S65 3SR
       France
       Tel: 0033 3 21 74 04 88                  Tel: 01709 780088
       Fax: 0033 3 21 37 03 40                  Fax: 01709 780089
       Abel Demountable Systems Ltd             Cobra Containers Spa
       Mr S. Calvet                             Mr Giuseppe Tosetto
       Station Road                             Strada Roccadebaldi
       Tupton                                   P. O. Box 53
       Chesterfield                             I - 12084 Mondoni
       Derbyshire S42 6DA                       Italy
       Tel: 01246 851175                        Tel: 0039 174 68 11 01
       Fax: 01246 855506                        Fax: 0039 174 68 15 85
       Sérignac                                 Sicom
       Mr Casado / Mr Sérignac                  Via Casassa
       141, chemin de Fenouillet                Regione Oltretanaro
       31075 Toulouse Cedex                     Cherasco (Cuneo)
       France                                   Italy
       Tel: 0033 5 61 70 14 81                  Tel: 0039 172 489215
       Fax: 0033 5 61 70 22 99                  Fax: 0039 172 488297
       Fréjat                                   Feldbinder Spezialfahrzeugwerke
       Mrs Ginet / Mrs Mouret                   GmbH
       20 route de Lyon                         Werk Winsen/Luhe
       63430 Pont du Château                    Gutenbergstraße 12-26
       Tel: 0033 4 73 83 21 43                  21423 Winsen/Luhe
       Fax: 0033 4 73 83 15 12                  Fon: +49 4171/695-0
                                                Fax: +49 4171/4856
                                                E-Mail: info@wl.feldbinder.com
       Lamberet Constructions Isothermes        LAG Trailers NV
       BP 43                                    IT Kanaal Zuid 3613
       01380 St-Cyr-sur-Menthon                 Kanaallaan 54
       Tel . : +33 (0)3 85 30 85 30             3960 Bree – Belgique
       Fax : +33 (0)3 85 30 85 78               Tel. +32(0)89 46 91 11
                                                Fax +32(0)89 46 91 10
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                         ANNEXES

       EQUIMODAL
                                                 LIBNER
       Pol. Malpica, c/ E,12
                                                 Z I B P 7 7 ST MAIXENT L'ECOLE
       50016 Zaragoza
                                                 Tel : 0033 (0)5 49 05 78 78
       Tel.:34 976 465133
                                                 Fax : 0033 (0)5 49 05 77 97
       Fax:34 976 465130
       info@equimodal.com
       Van Hool France S.A.                      CHEREAU
       Rue de la Ferme St.-Ladre                 52, boulevard du Luxembourg
       Zone Industrielle de Fosses St.-Witz      F - 50300 AVRANCHES
       95472 FOSSES Cedex                        Tel : (33) 0 233 580 600
       Tél : +33(0)1 34 47 47 47                 Fax : (33) 0 233 893 840
       www.vanhool.be                            www.chereau.com
       MAGYAR S.A.                               TROUILLET S.A.S.
       13, AVENUE ALBERT PREMIER                 Rue de l'Industrie
       21000 DIJON                               42510 BALBIGNY
       Tél : 0380414344                          Tél : 04 77 27 62 16
                                                 Fax : 04 77 28 10 80
                                                 www.trouillet.com
       SA SEG SAMRO                              SOR IBERICA
       Zi de Jéricho                             Mr Jean Christophe SCHULZ
       Allée du pont Noget                       Ctra. De Albalat s/n
       85200 FONTENAY LE COMTE                   46600 Alzira (Valencia)
       FRANCE                                    Tél : +33 608 86 09 09
       Tél. : 33 (0)2 51 53 12 13                Fax : +33 680 23 23 40
       Fax. : 33 (0)2 51 69 00 42                soribericafrance@iteneris.net
       info@samro.fr                             www.soriberica.com
       GENERAL TRAILERS                          Schmitz France
       Mr Jacques VINCOURT                       Chemin du Lortaret BP 169
       Bd des Frères Leterme                     69802 Saint Priest Cedex
       62252 Hénain-Beaumont                     tel.: +33 (472) 794949
       Tél : 03.21.79.43.00                      fax: +33 (478) 900086
       0810 811 328                              email: info.france@cargobull.com
       Archer Engineering                        Tilt Teknik
       Mr Davis Henshall                         Mr Clive Johnstone
       Pepper Road                               4 Atcost Road
       Hunslet                                   Barking - Essex IG11 0EQ
       Leeds LS10 2RU                            Tel: 0181 594 7634
       Tel: 0113 270 5478 / Fax: 0113 271 9886   Fax: 0181 594 7608
       Metalair Limited                       Cargo & Container Handling
       Mr D. Jenner                           Mr A. Ivarsson
       Sutton Bridge                          P. O. Box 103
       Spalding                               S - 440 60 Skärhamn - Sweden
       Lincolnshire PE12 9XE                  Tel: 0046 304 67 06 87
                                              Fax: 0046 304 67 04 97
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                     ANNEXES

       Transwerk
                                                Yorkshire Marine Containers Ltd
       Mr John Mathew
                                                Mr Davis Wilson
       Transwerk Park / Lynette Street
                                                Belprin Road
       Kilner Park
                                                Swinemoor Lane
       Pretoria 0186
                                                Beverley
       P. O. Box 15912
                                                North Humberside HU17 0JZ
       Lyne East       South Africa
                                                Tel: 01482 869286
       Tel: 0027 12 842 5959
                                                Fax: 01482 870319
       Fax: 0027 12 842 5039
       National Box Corporation
                                                Ray Smith demountables Ltd
       4 Netherton Road
                                                Botolph Bridge
       Wishaw
                                                Oundle Road
       Lanarkshire
                                                Peterborough PE2 2QP
       Scotland ML2 0EQ
                                                England
       Tel: 01698 373305
                                                Tel: 01733 63936
       Fax: 01698 374503
                                                Fax: 01733 47090
       Telex: 777933
       Cargo Unit Containers Ltd               Boalloy Limited
       Cedar House                             Mr Tom Skinner
       Cedar Lane                              Radnor Park trading Estate
       Vrimley                                 Congleton
       Surrey GU16 5HY                         Cheshire
       Tel: 01276 29818                        Tel: 01260 275151
       Fax: 01276 25869                        Fax: 01260 279696
       SOMMER FRANCE
       (Alcar Industrie)
       Mr Jean-Michel BAYEN
       ZONE INDUSTRIELLE
       67440 MARMOUTIER
       tél : (33) 03.88.71.48.30
       fax : (33) 03.88.71.48.39
       E-mail : info@sommer-france.fr
       www.sommer-france.fr
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                      ANNEXES


Constructeurs de châssis

     Fréjat                                      Schmitz France
     Mrs Ginet / Mrs Mouret                      Chemin du Lortaret BP 169
     20 route de Lyon                            69802 Saint Priest Cedex
     63430 Pont du Château                       tel.: +33 (472) 794949
     Tel: 04 73 83 21 43                         fax: +33 (478) 900086
     Fax: 0033 4 73 83 15 12                     email: info.france@cargobull.com
     King Trailers Limited                       LECITRAILER FRANCE, S.A.
     Riverside                                   8 - Bd. Bernard Palissy
     Market Harborough                           79200 PARTHENAY
     Leicestershire LE16 7PX                     Tel. 33 549 952536
     Tel: 0185 46 73 61                          Fax. 33 549 946064
     Fax: 0185 46 71 61
                                                 Menci & C. S.p.a.
     Montracon Limited
                                                 Fraz. Montecchio, 353 - 52043
     Carr Hill
                                                 Castiglion Fiorentino (Arezzo)
     Doncaster
                                                 Tel. 0575 6321
     South Yorkshire ON4 8OE
                                                 Fax 0575 632300
     Tel: 0130 73 92 92
                                                 E-mails: commerciale@menci.it ;
     Fax: 0130 73 06 60
                                                 export@menci.it
     GENERAL TRAILERS                            SOMMER FRANCE
     Mr Jacques VINCOURT                         (Alcar Industrie)
     Bd des Frères Leterme                       Mr Jean-Michel BAYEN
     62252 Hénain-Beaumont                       ZONE INDUSTRIELLE
     Tél : 03.21.79.43.00                        67440 MARMOUTIER
     0810 811 328                                tél : (33) 03.88.71.48.30
                                                 fax : (33) 03.88.71.48.39
                                                 E-mail : info@sommer-france.fr
                                                 www.sommer-france.fr
     TROUILLET S.A.S.
     Rue de l'Industrie
     42510 BALBIGNY
     04 77 27 62 16
     04 77 28 10 80
     www.trouillet.com
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                      ANNEXES

ANNEXE F                                                                Source Novatrans

LISTE DES PRINCIPAUX LOUEURS DE MATERIELS DE TRANSPORT COMBINE
Loueurs

   COMBIPASS SAS                         Direct Rent
   Mr Franck ROTH                        Mr Patrick Rigo
   610, rue du Grand Gigognan            16 rue de Fenouillet
   Forum de Courtine - BP 910            B.P.517 SAINT-ALBAN
   84090 Avignon Cedex 9                 31140 AUCAMVILLE
   France                                France
   Tel: 0033 4 90 80 78 90               Tel: +33(0) 5.62.75.99.46
   Fax: 0033 4 90 80 78 91               Fax: +33(0) 5.61.37.16.54
                                         Mobile: +33(0)6.08.94.35.06
                                         E-Mail: patrick.rigo@tipeur.ge.com
   MODALIS SAS                           Eurotainer - Deutschland - GMBH
   Mr Bernard MEI                        Dr Gerd Slotta
   300 Chemin du Moulin de Fort          Mühlenweg 21 - 37
   13120 Gardanne                        D - 47839 Krefeld
   France                                Germany
   Tel: 04 42 65 92 36                   Tel: 0049 21 51 730503
   Fax: 04 42 65 98 15                   Fax: 0049 21 51 736312
   Sea Containers Services Ltd           Eiger Intermodal Ltd
   Mr James Coulson                      Mr Laurence Carr
   Sea Containers House                  Merlaw House
   20 Upper Ground                       12 The Mount, Guildford
   London SE1 9PF                        Surrey GU2 5HN
   Tel: 0171 928 6969                    Tel: 01483 574466
   Fax: 0171 928 1469                    Fax: 01483 306184
   Transamerica Leasing Ltd              Caib UK Ltd
   Mr Stuart Downing                     Mr Bob Hammond
   Roding House                          6 Woking Eight
   2 Cambridge Road                      Forsyth Road
   Barking                               Woking
   Essex IG11 8NL                        Surrey GU21 5SB
   Tel: 0181 591 8080                    Tel: 01483 755556
   Fax: 0181 594 0075                    Fax: 01483 755150
   Eurolease Ltd                         Consent Equipment AB
   Mr Mike Law                           Richmond House
   Standard Way                          Bath Road
   North Allerton                        Newbury, Berkshire
   North Yorkshire DL6 2XA               RG14 1QY
   Tel: 01609 778094                     Tel: 01635 457 000
   Fax: 001609 778 423                   Fax: 01635 522 721
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                                ANNEXES


ANNEXE G


       Les conditions d’agrément et de codification
       des matériels destinés au transport combiné


1. L’agrément des UTI.

Tout matériel de transport combiné ne peut être autorisé à circuler sur le réseau ferroviaire que
s'il est équipé de ses plaques de codification. Ceci signifiant au préalable que le prototype de ce
matériel a été agréé.

En France c’est la SNCF et plus précisément le Service d’Agrément du Matériel Combiné
(SAMC) basé à TERNIER, qui est l’organisme reconnu par l’autorité nationale compétente pour
délivrer l’agrément UIC (Union Internationale des Chemins de Fer) et/ou CSC (Convention
Internationale sur la Sécurité des Conteneurs). Le SAMC est également habilité à délivrer les
agréments UIC et/ou CSC à des matériels construits dans et hors de la Communauté. Il désigne
les organismes chargés du suivi de la fabrication et de la réception des matériels.

Les conditions d’agrément.

Le Service d’Agrément du Matériel de Transport Combiné fait subir au prototype une série
d’essais destinés à s’assurer de :
- la résistance aux sollicitations enregistrées en cours de transport,
- l’aptitude de la caisse à être levée par le bas et à résister aux chocs des levages par pinces,
- l’aptitude de la caisse à supporter les sollicitations longitudinales et des essais sur les parois
    de bout, ainsi que des essais de résistance sur les parois latérales (des essais particuliers sont
    en outre prévus pour les caisses citernes).

Par la suite, chaque caisse mobile proposée à l’immatriculation doit présenter des
caractéristiques techniques au moins équivalentes à celles qui a été homologuée par le Service
d’Agrément du Matériel de Transport Combiné.

Pour cela il est nécessaire que le chemin de fer appelé à prononcer l’agrément ait l’assurance
que les nouvelles caisses présentent des caractéristiques techniques équivalentes à celles de la
caisse soumise aux essais. Le constructeur émet donc un "certificat d’élément de série caisse
mobile" qui confirme que la caisse en question est en tous points conforme au prototype
homologué. Un fac-similé de ce document est fourni ci-après.
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                             ANNEXES

2. La codification des UTI.

Le "certificat d’élément de série Caisse mobile" étant établi, le transporteur ou à l’opérateur
peut obtenir les plaques de codifications. Les renseignements relatifs à la codification des
caisses sont unifiés au niveau international et repris dans une notice établie par l’Union
Internationale des Chemins de Fer. La Notice 596-6-OR du 01-01-96 traite des conditions de
codification des unités de chargement en transport combiné et des lignes de transport combiné.
Chaque plaque de codification est constituée d’éléments comportant :
- à la ligne supérieure le ou les numéros techniques valables pour l’exploitation ferroviaire
- à la ligne inférieure le numéro d’enregistrement à 9 chiffres pour l’identification de l’unité de
chargement.
Les renseignements qui sont portés sur chaque plaque sont attribués par le chemin de fer
compétent ou sous sa responsabilité par un ou plusieurs organismes désignés par lui.

PLAQUE DE CODIFICATION DES CAISSES MOBILES (fiche UIC N° 596-6OR)

                                  Numéros techniques

            1        2       3       3a        13        15        14
            16


                                                           000 000

                  C000                                   0 000 000
                                                      000 000 000
                                                                         000
                  00 - 000 - 0000
                4        5             6 7                        9    10    11     12
   Numéro de nationalité               8
                                     Numéro de code de              Numéro de l’unité de
      de la société de             l’entreprise au sein de la   chargement dans l’entreprise
    transport combiné            société nationale de transport     de transport combiné
                                  combiné (numéro pouvant          (numéro pouvant aller
                                    aller jusqu’à 5 chiffres)        jusqu’à 6 chiffres)
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                             ANNEXES

                            Numéros d’enregistrement
 1 Code de compatibilité du wagon
 2 Pour caisse mobile de largeur
 3 maximale de 2,50m

 2 Pour caisse mobile de largeur
 3 supérieure à 2,50m
 3a inférieure ou égale à 2,60m

 13   Timbre d’agrément
 14   N° d’agrément dans le réseau (non obligatoire)
 15   N° de châssis (indiquer obligatoirement les chiffres d’arrière vers l’avant)
 16   Code de longueur (numéro de groupe selon la fiche 592-4) pour caisses mobiles

En France seules les Sociétés NOVATRANS, La COMPAGNIE NOUVELLE DES
CONTENEURS (C.N.C.) et TRANSFESA France (qui n’a jamais encore utilisé cette
possibilité) sont habilitées à la codification.

Il faut noter que les transporteurs ont de plus en plus tendance à faire immatriculer les matériels
dans le pays d’acquisition. Cette pratique qui peut présenter un intérêt en terme de délais de
mise à disposition des matériels neufs a pour inconvénient, en matière de suivi des UTI de ne
pas permettre un suivi plus systématique des matériels entrant sur le marché français.

L’utilité du numéro technique.

La finalité du numéro technique placé sur la ligne supérieure de la plaque est de codifier pour le
transport par chemins de fer les principales caractéristiques de l’unité de transport. La notice
596-6 précise à ce sujet que « par la lecture du numéro technique, l’expéditeur et le personnel
de contrôle des chemins de fer peuvent déterminer sur quels wagons porteurs et sur quelles
relations de transport combiné l’unité de chargement, ainsi identifiée, peut être transportée en
respectant les conditions de l’exploitation fixées ».

Le numéro technique est utilisé pour déterminer le type de wagons sur lequel l’UTI pourra être
chargée ou le type de profil lié aux questions de gabarit. Il ne permet donc pas – contrairement
au numéro d’enregistrement – de suivre l’UTI tout au long de sa durée d’utilisation.

Le numéro d’enregistrement.

La Fiche UIC n°596-6 précise que « le numéro d’enregistrement est une identification propre à
chaque unité de chargement. Il se compose à la ligne inférieure de la plaque de
codification…des groupes de chiffres suivants » :
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                            ANNEXES

Chiffres 1 et 2 :
Numéro de nationalité de la société de transport combiné.

Chiffres 3 à 5 :
Numéro de code de l’entreprise de transport routier au sein de la Société Nationale de transport
combiné.

Chiffres 6 à 9 :
Numéro d’ordre pour les unités de chargement dans chaque entreprise de transport routier
(numéro de parc).

Dans chacun des groupes de chiffres précités, une suite de chiffres déterminée ne peut être
attribuée qu’une fois dans les limites désignées ci-après :

     Chiffres 1 et 2 : à une société de transport combiné au, sein de l’Union Internationale de
     Sociétés de transport Combiné Rail-Route (UIRR).

     Chiffres 3 à 5 : à une entreprise de transport routier, au sein de la Société Nationale de
     transport combiné.

     Chiffres 6 à 9 : à une unité de transport, au sein du parc de véhicules de l’entreprise de
     transport routier, en relation avec le numéro spécifique de l’entreprise de transport routier
     (chiffres 6 à 8).

De ce fait on peut être certain que chaque numéro d’enregistrement ne peut être attribué qu’une
fois en trafic combiné européen.
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                         ANNEXES

ANNEXE H

TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES AIDES REGIONALES
                                                                            (valeur en Euros)
                              Plafond        Aide             Aide      à      l'    investissement
                                 de           à la       Entreprise       qui        possède
                               l'aide      mutation - de 20 UTI 20 à 50 UTI           + de 50 UTI
Semi-remorques
préhensibles par pinces
PACA                               3049
Languedoc –Roussillon                            6098         4573            2439             1677
Bretagne                                     6100 (1)         4600            2300             2300
Midi – Pyrénées                    6097
Aquitaine                      3800 (2)
Caisses Mobiles de moins
de 9 mètres
PACA                               2744
Languedoc –Roussillon                            3811         2287            1829             1106
Bretagne                                         3800         2300            1525             1525
Midi – Pyrénées                    4573
Aquitaine                          2300
Caisses Mobiles de plus
de 9 mètres
PACA                               3049
Languedoc –Roussillon                            4573         3049            2439             1677
Bretagne                                         4600         3050            2300             2300
Midi – Pyrénées                    5335
Aquitaine                          3000
Caisses frigorifiques
PACA                               6098
Châssis
PACA                               3811
Languedoc –Roussillon                            4573         3049            2439             1677
Bretagne - de 9 m                                4600         3050            2300             2300
           + de 9 m                              3800         2300            1525             1525
Midi – Pyrénées - de 9 m           5335
                  + de 9 m         3811
Aquitaine                          3800
    (1) Entreprises possédant moins de 6 UTI
    (2) En Aquitaine, adaptation à la préhension par pinces de 2300 euros pour un porteur ou
        une semi-remorque
Tableau de bord national du transport combiné rail-route                        ANNEXES

ANNEXE I
                              ENTREPRISES CONTACTEES
Chargeurs
Valéo, Carrefour, Yoplait, Michelin et Ikéa.
Prestataires de services
Questionnaires adressés           Résultat de l'enquête       Entreprises contactées
par ADEME et GNTC                                             téléphoniquement
BUCHACA                           Ne répond pas aux enquêtes
AXIS (Conseil groupe GEODIS)      Ont répondu
CLERGUE                           Pas de réponse             Entretien téléphonique
DANZAS FUSHION                    Pas de réponse             Entretien téléphonique
DARFEUILLE                        Ne répond pas
ABX LOGISTICS                     Ne répond pas aux enquêtes
DUCROS                            Pas de réponse             Entretien téléphonique
GCATRANS                          Ne souhaite pas répondre
GUYON /DARFEUILLE                                            Entretien en face à face
HEPPNER                           Ont répondu                Entretien téléphonique
LABOURIAUX                        Ont répondu                Entretien téléphonique
LA FLECHE CAVAILL.                Ont répondu
LOGISTRA                          Ont répondu                Entretien téléphonique
MEDINA                            Ont répondu
COMBIPASS                                                    Entretien en face à face
MODALIS                           Ont répondu
MORY TEAM
ROUCH                             Ont répondu
SAMAT
SATFER
RICHAUD                           Ont répondu
SONOTRANS                         Pas de réponse
TAB                               Ont répondu                 Entretien en face à face
TAFTIR
TMF OPERATING
TRANS BEARN LAVIGNE                                           Entretien téléphonique
GONNET SA
STRL
PRETESEILLE
TRANCOSATAL
ERMECHEM                          Ont répondu                 Entretien téléphonique
BM COMBI                          Pas de réponse              Entretien téléphonique
TRANSFESA France                  Ont répondu                 Entretien en face à face
FROIDCOMBI                        Pas de réponse              Entretien en face à face
CNC                               Pas de réponse              Entretien en face à face

								
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