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Modèle - Uncpsy

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					Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées
Affiliée à la Fédération de l’Hospitalisation Privée
81 rue de Monceau – 75008 PARIS
tél. 01 45 63 38 41 - fax 01 45 63 30 66
contact@uncpsy.fr
www.uncpsy.fr




                     MODELE DE DEMANDE DE CREATION D'UN SERVICE
                       DE PLACES DE JOUR EN PSYCHIATRIE PRIVEE


           Ce document a pour objectif de vous permettre de préparer votre dossier de création
           de places de jour ou de nuit. Nous l'avons construit à partir d’un ensemble des
           données que nous possédons sur ce sujet mais il est bien évident que les textes
           doivent être adaptés à la situation de votre établissement. En outre, il est impossible
           de se limiter à des généralités comme nous l’avons fait. Nous pensons d’ailleurs le
           modifier au fur et à mesure des bonnes idées que les promoteurs n’hésiteront pas à
           nous communiquer… François Meillier



           Concrètement, le dossier commence en page 6 :

           Tout ce qui est en "bleu" doit être supprimé, s'agissant d'informations
           complémentaires permettant de comprendre la démarche.

           Tout ce qui est en "rouge" concerne l'identification de l'établissement et devra
           être remplacé par les identifiants de la clinique.

           Tout le reste doit être relu attentivement, adapté et complété (y compris la
           pagination finale du sommaire et des annexes)


           Pour ce qui est de la présentation, nous avons mis en caractères gras tous les
           chapitres et sous chapitres qui doivent être renseignés conformément aux
           dispositions réglementaires applicables.

           Le dossier est réputé complet si, dans le délai d'un mois à compter de sa réception,
           le directeur de la DDASS ne vous a pas fait connaître, par lettre recommandée avec
           accusé réception, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.




                                                   -1-
       Dans le cas où le dossier est incomplet et n'a pas été complété à la date de clôture
       de la période concernée1, et à l'issue du 4ème mois qui suit cette date pour la partie
       du dossier intitulée "EVALUATION"2, le délai de six mois dont dispose
       l'administration pour prendre sa décision ne court pas. L'examen de la demande
       est reporté à la période suivante, sous réserve que le dossier ait été complété.

       Avant d'engager une demande d'autorisation, il convient de s'assurer que le bilan de
       la carte sanitaire effectué par l'administration rend la demande recevable.
       L'administration procède à l'affichage du bilan des besoins un mois avant
       l'ouverture de la fenêtre à la préfecture de la région. Bien entendu, à l'intérieur des
       fenêtres de dépôt qu'il faut respecter, l'administration dispose d'un large pouvoir
       d'appréciation pour accorder sa priorité à telle ou telle demande en se référant à la
       carte sanitaire, au SROS et à son annexe opposable (pour les SROS de 2è
       génération).

       Evidemment, la loi de simplification du 6 septembre 2003 changera un peu les
       façons de procéder mais pour le moment nous construisons le dossier sur les
       dispositions réglementaires qui sont toujours en vigueur. Des décrets sont à
       paraître. Par contre, nous nous appuyons sur les textes qui suppriment la carte
       sanitaire proprement dite, les indices de besoin et les taux de change.


       Sur le plan règlementaire, voici le texte liminaire qui figurait dans le projet de
       cahier des charges proposé par la DHOS en début d'année et sur lequel il n'a
       pas été possible de conclure, compte tenu de la tournure prise par la
       négociation des tarifs…


       "L’hospitalisation de jour et de nuit en psychiatrie émargent au titre des
       équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non
       des possibilités d’hébergement listés dans l’arrêté du 14 mars 1986 et dont le guide
       méthodologique de planification en santé mentale (circulaire n° 5780 du 21
       décembre 1987 relative à la planification en santé mentale) définit la vocation :

           Les hôpitaux de jour assurent des soins polyvalents, individualisés et intensifs
       prodigués dans la journée, le cas échéant à temps partiel.

           Les hôpitaux de nuit organisent des prises en charge thérapeutique de fin de
       journée et une surveillance médicale de nuit.




1
  les périodes sont définies par arrêtés du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, publiés d'une part au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région et d'autre part, de la préfecture du ou des départements intéressés.

2
   la partie "EVALUATION" du dossier est réputée complète si dans les 3 mois suivants la date de clôture de la "fenêtre" concernée, l'autorité
compétente n'a pas fait connaître au demandeur, la liste des pièces manquantes ou incomplètes et invite celui-ci à préciser ou à modifier ses
propositions.
En fait, pour établir correctement la partie EVALUATION du dossier, il faut attendre… que l'ANAES ait publié les méthodes, les indicateurs
et les référentiels… par discipline, par activité de soins et par installation….




                                                                -2-
Au-delà de ces éléments de définition, il convient de faire un rappel préalable sur
les modalités d’autorisation applicables à ces alternatives à l’hospitalisation. En
effet, l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de
l’organisation et du fonctionnement du système de santé prévoit, dans son article
12, que, dès sa publication, la carte sanitaire n’est plus opposable à
l’hospitalisation à temps partiel et donc, en psychiatrie, à l’hospitalisation de jour
et de nuit.

Pour autant, cette disposition ne dispense pas les promoteurs de projets de ce type
d’une procédure d’autorisation « classique » (dépôt de dossier dans une fenêtre
déterminée, examen devant le comité régional de l’organisation sanitaire puis
délibération de la commission exécutive de l’ARH). Dans ce cadre, dans l’attente
de la publication des nouveaux schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS)
intégrant obligatoirement un volet santé mentale et au plus tard le 6 septembre
2005, et à l’exception de l’opposabilité de la carte sanitaire, l’ensemble des motifs
d’autorisation mentionnés à l’article L.6122-2, reste opposable, en particulier la
compatibilité avec les objectifs du SROS et son annexe.

Il convient enfin de rappeler qu’à l’échéance de la période transitoire liée au délai
nécessaire à la révision des SROS actuels, une nouvelle procédure d’autorisation
(quel que soit le type d’équipement concerné) entrera en vigueur, donnant lieu
alors à la distinction entre une autorisation d’activité de soins (de psychiatrie en
l’occurrence) et une procédure de « quantification contractuelle » de cette
autorisation au travers du contrat d’objectif et de moyens."

La tarification spécifique à la prise en charge des alternatives à l’hospitalisation en
psychiatrie dans les établissements privés sous OQN entraînera la modification de
l’arrêté « prestations » du 23 avril 2001.



L'interprétation de la DHOS laisse entendre que seuls les hôpitaux et les PSPH
pouvaient ouvrir ces services, puisqu'ils sont les seuls à bénéficier des dispositons
de l'arrêté de 1986.
Cet arrêté ouvrait toutes les alternatives en dehors même de la carte sanitaire….

En fait, l'ouverture de services de jour dans le secteur privé (libéral et associatif)
relève des dispositions du décret no 92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux
structures de soins alternatives à l'hospitalisation insérées dans le code de la sante :
"Article R712-2-1
(inséré par Décret nº 92-1101 du 2 octobre 1992 art. 1 Journal Officiel du 8
octobre 1992)

  Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article
L. 712-2 ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en
diminuer la durée. Les prestations qui y sont dispensées se distinguent de celles qui
sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile.
  Elles comprennent :


                                      -3-
   a) Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit ;
   b) Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires ;
   c) Les structures dites d'hospitalisation à domicile.
   Les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, permettent la
mise en oeuvre d'investigations à visée diagnostique, d'actes thérapeutiques, de
traitements médicaux séquentiels, de traitements de réadaptation fonctionnelle ou
d'une surveillance médicale.
   Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires permettent
d'effectuer, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le
jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le
recours à un secteur opératoire.
  Les structures dites d'hospitalisation à domicile permettent d'assurer au domicile
du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de
son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement
coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile
par la complexité et la fréquence des actes. Chaque structure d'hospitalisation à
domicile intervient dans une aire géographique précisée par l'autorisation prévue à
l'article L. 712-8.


Article R712-2-2
(inséré par Décret nº 92-1101 du 2 octobre 1992 art. 1 Journal Officiel du 8
octobre 1992)

  Ne sont pas régis par les articles R. 712-2-1, R. 712-2-3 et R. 712-4 et demeurent
soumis aux dispositions qui leur sont propres :
  a) Les services de suppléance aux insuffisances chroniques, y compris les
services de soins spécialisés à domicile ;
  b) Les services et équipements constituant des structures de soins alternatives à
l'hospitalisation en psychiatrie, mis en oeuvre par les établissements mentionnés
à l'article L. 711-11."


Ndlr : L'article L 711-11 est devenu l'article L3221-4 :

"Chaque établissement assurant le service public hospitalier et participant à la
lutte contre les maladies mentales est responsable de celle-ci dans les secteurs
psychiatriques qui lui sont rattachés. Il met à la disposition de la population, dans
ces secteurs, des services et des équipements de prévention, de diagnostic, de
soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. Ces services exercent leurs
activités non seulement à l'intérieur de l'établissement mais aussi en dehors de
celui-ci."

Cet article ne concernait bien que les établissements publics ou privés associatifs
participant au service public. C'est pourquoi nous en déduisons que les services de
jour étaient "ouverts" aux cliniques psychiatriques. C'est le taux de change qui était
prévu, et qui a désormais disparu, qui empêchait qu'il s'en crée. D'ailleurs, les
quelques services de jour qui existaient à l'époque ont été validés sur la base de ce
texte à la demande des CRAM.


                                     -4-
Concernant l'activité, l'article qui suit peut également s'appliquer. Il concerne le
nombre de séances qu'il est possible de faire avec une place dans une année :


"Article R712-2-3 Nortel en
(Décret nº 92-1101 du 2 octobre 1992 art. 1 Journal Officiel du 8 octobre 1992)

(Décret nº 95-993 du 28 août 1995 art. 2 Journal Officiel du 5 septembre 1995)

  La capacité des structures de soins alternatives à l'hospitalisation est exprimée en
places. La place est l'unité de capacité qui permet une activité annuelle maximale
correspondant à :
  365 séances pour l'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit ;
  365 patients pour l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires ;
  365 journées pour l'hospitalisation à domicile."



Aujourd'hui le code de la santé est ainsi rédigé :

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 93 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 6 I Journal Officiel du 6 septembre 2003)

 La lutte contre les maladies mentales comporte des actions de prévention, de
diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. A cet effet, exercent
leurs missions dans le cadre des territoires de santé mentionnés à l'article L. 6121-2
et dans les conditions prévues à l'article L. 6121-1 :
 1º Les secteurs psychiatriques rattachés aux établissements de santé publics ou
privés assurant le service public hospitalier, ainsi qu'à toute personne de droit
public ou privé ayant passé avec le directeur de l'agence régionale de
l'hospitalisation une convention précisant les objectifs poursuivis, les catégories de
bénéficiaires, les moyens mis en oeuvre et, le cas échéant, les relations avec les
autres organismes agissant dans le domaine de la santé mentale ;
   2º Les établissements de santé privés, selon des modalités définies par voie
réglementaire.

….




                                          -5-
                          Clinique de la Plaine Monceau
                                81 rue de Monceau
                                  75008 PARIS
                                                                    Sous couvert de
                                                       La Direction Départementale
                                                           Des Affaires et Sociales

                                                                                    A

                                                             Monsieur le Directeur
                                          De l'Agence Régionale de l'Hospitalisation

LR/AR




                           DEMANDE DE CREATION
                   DE 12 LITS D'HOSPITALISATION DE JOUR



Monsieur le Directeur,

Nous avons l'honneur de vous adresser sous ce pli 7 exemplaires de notre dossier de
demande d'autorisation pour la création d'un service de jour conformément aux
dispositions prévues par l'article L.712-8 du Code de la Santé.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre haute considération.



Docteur René DUPONT
PDG




le 1er mars 2004




                                    -6-
         Demande d’autorisation
         d’ouverture d’un service
         d’hospitalisation de jour




               Sur le site de la

Clinique Psychiatrique de la Plaine Monceau
              81 rue de Monceau
                75008 PARIS


                 AVRIL 2004




                  -7-
                                                           SOMMAIRE3


             A - DOSSIER ADMINISTRATIF ----------------------------------------------

             1- Auteur de la demande , Présentation de l’établissement,
                   Statut juridique et modalités de gestion
             2- Capacité, équipement, activités de l'établissement d'implantation
             3- Présentation de l'installation envisagée et de ses motivations
             4- Relations avec les partenaires
             5- Engagement du demandeur



             B - DOSSIER DES PERSONNELS --------------------------------------------

             1- Personnel médical
             2- Direction et personnel administratif et technique
             3- Personnel paramédical



             C - DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER ------------------------------

             1/ DOSSIER TECHNIQUE ------------------------------------------------------

             1- Présentation et données d'activités
             2- Conditions techniques du projet


             2/ DOSSIER FINANCIER -------------------------------------------------------

             1-   Devis estimatif du coût de l'opération
             2-   Modalités de financement de l'opération
             3-   Estimation de l'activité prévisionnelle
             4-   Estimation des coûts prévisionnels et des recettes
                      a. données tarifaires
                      b. données économiques
                      c. budget prévisionnel




3
  Conforme à l' Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40
du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation




                                                                    -8-
D – DOSSIER D'ÉVALUATION -----------------------------------------------

      1 - Mise en œuvre des objectifs du schéma d'organisation sanitaire,
      notamment au regard de l'accessibilité des soins et de la continuité et
      de la globalité de la prise en charge du patient

      2- Indicateurs et méthodes utilisés
      pour apprécier la réalisation des objectifs proposés

      3- Résultats de l'évaluation périodique prévue à l'article
      L. 6122-5 du code de la santé publique

      4- Description du système de recueil et de traitement
      des données médicales et administratives nécessaires à la
      mise en œuvre de l'évaluation

      5- Description du dispositif d'information et de participation
      des personnels médicaux et non médicaux impliqués dans
      la procédure d'évaluation

      6- Description des procédures ou des méthodes d'évaluation
      de la satisfaction des patients

      7- Justification du respect des conditions de l’autorisation




ANNEXES ---------------------------------------------------------------------------




                                        -9-
                        PRESENTATION GENERALE
                       DE LA DEMANDE DE CREATION

               DE 12 PLACES D'HOSPITALISATION DE JOUR
                A LA CLINIQUE DE LA PLAINE MONCEAU
                                PARIS




Le schéma régional d'organisation sanitaire concernant la psychiatrie de la région
Ile-de-France publié le 17 juin 1998 a mis en lumière la nécessité d'une réponse
élargie aux demandes de soins multiples en santé mentale et insiste sur la nécessité
d'organiser le champ psychiatrique par la mise en œuvre d'un réseau gradué
permettant la continuité des soins.

Dans ce cadre, la demande de création d'un service d'hospitalisation de jour
présentée par la clinique s'entend comme la poursuite d'une réponse adaptée en tant
qu'établissement d'hospitalisation privée à une demande de soins identifiée. La
clinique est un établissement ouvert, spécialisé dans la prise en charge d'adultes ou
de jeunes adultes, dans le respect du libre choix. Le nouveau service, objet de la
demande, constituera une réponse à des besoins spécifiques, en amont ou en aval
d'une hospitalisation à temps plein, et en tant que réponse à des besoins de prises en
charge modulées et souples pour des patients dont l'hospitalisation à temps plein ne
se justifie pas ou ne se justifie plus.


Par la création de ce service, la clinique entend compléter son offre de soins dans le
territoire de santé et renforcer ses relations avec les autres acteurs du département et
de la région. Elle entend se placer dans le contexte des réseaux de soins existants ou
à naître de façon mieux formalisés et mieux structurés.

Cette demande d'autorisation porte sur 12 places de psychiatrie en hospitalisation
de jour, pour des périodes généralement courtes, ouvertes à toute pathologie,
conformes à la vocation polyvalente de l'établissement dans le domaine de la santé
mentale et en adéquation avec les besoins exprimés par les patients et les médecins
traitants.


La clinique est une structure commerciale. Créée en 1927, elle a passé convention
avec l'assurance maladie en 1948. En 2000, elle a signé un contrat d'objectifs et de
moyens de 5 ans avec l'Agence Régionale. Ce contrat est en cours de
renouvellement. La clinique est entrée dans la procédure d'accréditation le 1er avril
2001 et a été accréditée sans réserve le 1er décembre 2003.


Le Président Directeur Général
Docteur René DUPONT




                                     - 10 -
A - DOSSIER ADMINISTRATIF

    1- Auteur de la demande, Présentation de l’établissement,
         Statut juridique et modalités de gestion


                          Clinique de la Plaine Monceau
                                  81 rue de Monceau
                                     75008 PARIS
                                  tél. 01 45 63 38 41
                                  fax 01 45 63 30 66

                                   uncpsy@free.fr
                                   www.uncpsy.fr



    Dénomination sociale :          Clinique de la Plaine Monceau
                                    Société Anonyme au capital de 800 000 €

    Siège social :                  81 rue de Monceau – 75008 PARIS

    Numéro SIRET :                  25240327832

    Code APE :                      851A

    Numéro FINESS :                 7501151956

    Secteur sanitaire :             2

    Auteur de la demande :          Docteur René DUPONT
                                    Psychiatre

                                    Président Directeur Général

    de nationalité                  Française
    demeurant                       177 boulevard Malesherbes
                                    75008 PARIS

    Pièces en annexe :              Extrait Kbis




                                     - 11 -
2/ CAPACITE, EQUIPEMENT, ACTIVITE DE LA CLINIQUE


La Clinique dispose de 140 lits de psychiatrie générale, adultes et jeunes adultes,
agréés dans les conditions fixées par l’annexe XXIII du Décret n° 56-284 du 9 mars
1956 et classés en catégorie A dans les conditions de l'arrêté du 15 décembre 1977.

Les agréments ont été confirmés par arrêté du 12 avril 2000 pour une durée de dix
ans.

La clinique ne relève pas du secteur psychiatrique mais de l'article L3221-1 du
Code de la Santé Publique tel qu'introduit par l'ordonnance n° 2003-850 du 4
septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du
système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements. A ce titre, la
clinique participe à la lutte contre les maladies mentales qui, au sens de l'article L
3221-1, comporte des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de
réadaptation et de réinsertion sociale. Ces missions s'exercent dans le cadre des
territoires de santé mentionnés à l'article L 6121-2 et dans les conditions prévues à
l'article L 6121-1.
L’activité de soins réalisée en hospitalisation de soins à temps complet au cours des
trois années précédant la présente demande est la suivante :

2001     51100 journées       1500 patients           Taux Occupation : 99,98 %
2002     51102 journées       1627 patient            Taux Occupation : 99,99 %
2003     51100 journées       1500 patients           Taux Occupation : 99,98 %


La clinique dispose d’une salle de sismothérapie agréée, d’une capacité de quatre
postes et a réalisé au cours des trois dernières années, respectivement, 200, 205 et
198 actes ECT.

L'établissement, dans le cadre de son contrat d'objectifs, a orienté une partie de son
activité sur la prise en charge de patients alccoliques pour environ 20 % de ses
prises en charge et a développé un service pour les jeunes anorexiques permettant
de recevoir entre 8 à 10 patients.


3/ PRESENTATION DE L'INSTALLATION ENVISAGEE

A - NATURE ET MOTIVATIONS

Le projet de création proposé par la clinique est conforme aux dispositions par
l'article R 712-2-1 et s'inscrit dans les orientations du schéma régional
d'organisation sanitaire qui recommande aux établissements d'adapter leur offre à la
demande de soins et de s'inscrire dans une démarche globale et graduée de prise en
charge. Dans ce cadre, la demande de création d'un service d'hospitalisation de jour
s'entend comme la poursuite d'une réponse adaptée aux besoins des patients, des
praticiens qui les suivent et, le cas échéant, des familles : éviter les hospitalisations,




                                      - 12 -
soit en amont, soit en aval par une prise en charge ambulatoire permettant d'éviter
une désocialisation ou de diminuer les délais de retour à la vie sociale.

Cette demande d'autorisation porte sur 12 places de psychiatrie en hospitalisation
de jour, pour des périodes généralement courtes, ouvertes à toute pathologie,
conformes à la vocation polyvalente de l'établissement dans le domaine de la santé
mentale et en adéquation avec les besoins exprimés par les patients et les médecins
traitants.

L'ensemble de l'équipe médicale est fortement impliqué dans ce projet qui va lui
permettre d'affiner la cohérence des diagnostics et des traitements avec des prises
en charge totalement adaptées aux besoins de leurs patients.

Depuis plusieurs années, la clinique est sollicitée par des demandes de prise en
charge autres qu'en hospitalisation temps plein, d'autant que ses capacités d'accueil
actuelles sont insuffisantes. En effet, le taux d'occupation est quasiment de 100 %
chaque année et les services médicaux et administratifs de la clinique doivent gérer
une file d'attente de patients dans des délais de prises en charge allant de 15 jours à
3 semaines.

Dans le cadre d'une offre diversifiée en places de jour, la clinique pourra offrir à
quelques uns de ses patients en attente et à d'autres pour lesquels l'hospitalisation ne
se justifie plus, une prise en charge mieux adaptée.

En développant cette offre, la clinique pourra répondre à une demande croissante de
prise en charge de pathologies psychiatriques dans un cadre respectant l’insertion
des patients dans leur environnement familial, social, culturel et professionnel. Pour
cela, la clinique s'engage dans une modernisation de ses équipements hospitaliers
et dans l'amélioration du travail en réseau de ses équipes avec les professionnels des
secteurs et des établissements de proximité et de la région.

L'activité principale de la clinique reste l'hospitalisation psychiatrique générale à
temps complet. Celle-ci n’est pas remise en cause. En effet, une hospitalisation à
temps complet correspond la plupart du temps à une prise en charge intensive
adaptée à une période de crise. Mais pour certains patients la pathologie
psychiatrique demeure présente même si une certaine stabilisation de son évolution
à court terme est réelle. La clinique entend également mettre à la disposition de ses
patients qui le souhaitent, une hospitalisation à temps partiel leur permettant
d’éviter une rupture trop longue avec leur milieu professionnel et familial.

La demande de création de 12 places de jour répond aux nécessités telles que
décrites ci-dessus. Les objectifs thérapeutiques et la nature des prises en charge
proposés sont les suivantes :

1- une prise en charge d’admission et /ou d’évaluation. Cette prise en charge est
intensive ou ponctuelle, individuelle et/ou en groupe. Elle comporte plusieurs
activités ou soins, très techniques, qui sont programmés sur une ou plusieurs
séances coordonnées par un responsable médical ou paramédical. Y participent
plusieurs intervenants qualifiés et hautement spécialisés (médecins psychiatres,



                                     - 13 -
médecins, psychologues, ergothérapeutes, personnels paramédicaux, infirmiers
spécialisés).

Il s’agit d’établir un bilan psychologique et social du patient, d’établir un
diagnostic, de mettre en place un projet thérapeutique, de s’assurer de l’aptitude du
patient à intégrer l’un des programmes proposés par la structure. Ce bilan exige une
prise en charge intensive mais de courte durée ( un à deux jours).

2- une prise en charge à caractère institutionnel. Cette prise en charge comporte
un travail en groupe et en entretiens individuels. Une équipe de soignants et de
personnel médical et social est supervisée par un médecin psychiatre qui met en
place des activités et des prescriptions de soutien et de suivi.


Sur le plan nosologique, les patients susceptibles d’être pris en charge par le
service de jour peuvent avoir un niveau de stabilisation et une trajectoire variée
dans le cadre de l’institution. Cette prise en charge est assurée par une équipe
pluridisciplinaire supervisée par un médecin psychiatre. Il s’agit de privilégier le
dialogue, la verbalisation, de relancer le dynamisme du patient, de lui redonner
confiance, de développer une certaine créativité et de favoriser ainsi sa réinsertion
sociale. Les approches techniques sont multiples, individuelles ou en groupes :

- psychothérapiques, assurées par le psychiatre ou le psychologue, individuelles ou
en groupes (groupes de paroles, psychodrame, affirmation de soi)
- corporelles : expression corporelle, relaxation, sophrologie, balnéothérapie,
gymnastique
- créatives : ergothérapie, art thérapie, musicothérapie, chant ….
- ré adaptatives : entretien avec l’assistante sociale, thérapies comportementales,
atelier cuisine…
- familiales : thérapies familiales.

Des réunions de l’équipe soignante assureront la cohérence et l’accompagnement
du projet de soin ainsi que sa mise en réseau en développant les relations avec les
médecins généralistes et les autres structures extérieures.

Le service de jour sera aussi accessible pour l'ensemble des pathologies pouvant
relever par ailleurs de l' hospitalisation temps plein. Il pourra s’agir notamment :

- de patients nécessitants une consolidation de leur état au décours de
l’hospitalisation complète

- de patients stabilisés, demeurant toutefois fragiles et vulnérables ;

- de patients en début de crise pour lesquels une hospitalisation complète n’est pas
encore souhaitable ou souhaitée ou ne se révèle pas indispensable.

- de patients présentant une pathologie schizophrénique dont l’état psychique
nécessite une poursuite de soins dans un lieu de soins transitionnel.




                                      - 14 -
- de patients présentant des troubles névrotiques avec décompensations anxieuses et
dépressives nécessitant l’établissement immédiat d’un lien relationnel ou d’un
accompagnement psychothérapique.

- de patients dépendants (pratiques addictives principalement), dont on sait que le
contexte habituel est tel qu'il peut entraîner une rechute si ne sont pas mis en place
une protection ou un soutien extérieurs jouant un rôle préventif. Pour ces patients,
des prises en charges très spécifiques s’imposent (troubles des conduites
alimentaires, alcoolisme).

- de patients présentant une personnalité (type état limite) avec risque de
décompensation ou de passage à l’acte.

- de patients âgés présentant des troubles cognitifs, une détérioration mentale
débutante, ou un épisode dépressif dans une forme pseudo démentielle ne
nécessitant pas d’hospitalisation complète.

- d'adolescents en période de crise, (à l'exception du cas des adolescents plus lourds,
en sortie de services spécialisés et pour lesquels des programmes plus spécifiques
sont à prévoir, comportant notamment un suivi scolaire important).


B – BESOINS DE LA POPULATION

Le projet permettra de prendre en charge entre 300 et 350 patients par an à
proximité de leur lieu de vie, dans un espace géographique couvrant le tiers nord de
la région et conforme, à plus de 80 %, à l'origine des populations actuellement
prises en charge par les services d'hospitalisation de la clinique.

Origine des patients des services d'hospitalisation temps plein

Paris : 41 %
Hauts de Seine : 18 %
Val d’Oise : 21 %
Autres départements ou région : 20 %


C – DELAI DE REALISATION

A compter de l'autorisation et compte tenu du délai de réalisation des travaux, le
service pourrait être opérationnel au cours du deuxième trimestre 2005.




                                     - 15 -
4/ RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

Dès sa création, la clinique s'est inscrite dans un réseau informel de médecins
libéraux, psychiatres ou généralistes du département, éventuellement de la région
et, pour quelques uns, de la région Ile-de-France et Centre.

Une collaboration étroite s'est également développée entre les psychiatres libéraux
de l'établissement et des établissements de soins de suite, tel que "Les Bégognias à
Aubagne" ainsi qu'avec les hôpitaux psychiatriques de la région pour le suivi d'un
certain nombre de patients.

Une convention a également été passée avec le service d'alcoologie de l'hôpital de
Pontoise.

Des relations suivies sont organisées avec les associations locales de patients pour
lesquels des séances d'information sont proposées régulièrement.




                                    - 16 -
5/ ENGAGEMENT DU DEMANDEUR




Je, soussigné, Docteur René DUPONT, né le 18 juin 1948 à Villejuif de nationalité
française

Demeurant 81 rue de Monceau 75008 Paris

m'engage à respecter les engagements prévus dans le cadre de la présente demande
d'autorisation et notamment :

le volume d'activité et de dépenses pour l'assurance maladie
les effectifs et la qualification des personnels
les critères et les méthodes retenus pour l'évaluation de l'activité,

et d'une manière plus générale à respecter les caractéristiques du projet tel qu'il aura
été autorisé.



A Paris, le 12 avril 2004


SIGNATURE




                                      - 17 -
B - DOSSIER DES PERSONNELS

1/ Personnel médical

Médecins appelés à participer aux prises en charge :

-     Docteur Jacques Médecin – psychiatre
-     Docteur François Joseph, Psychiatre
-     Docteur Louis Dupont, Psychiatre - Coordinateur du Projet,
-     Docteur Jean Santerre, Psychiatre - Président de la Conférence Médicale

Ces praticiens exercent déjà dans la structure hospitalière. L'un d'entre eux,
probablement le président de conférence médicale, sera chargé de la coordination
des activités médicales du service. Toutefois s'agissant de psychiatres libéraux, ils
interviendront en tant que de besoin et suivront l'évolution de l'état de leurs patients
sur le même mode opérationnel que celui qui préside à la prise en charge de
patients en hospitalisation temps plein.

Des généralistes et des spécialistes libéraux pourront être appelés en consultation
ponctuellement ou en urgence.

Les conventions établies par l'établissement avec le laboratoire de biologie, un
centre d’EEG et un service de radiologie seront étendues à l'activité du service.

Le pharmacien gérant de la clinique assurera la responsabilité des médicaments
pour le service de jour. Monsieur Jean Dusseau assure la gestion de la pharmacie de
l'établissement sur la base d'un mi temps conformément aux dispositions légales et
réglementaires.


2/ Direction, personnel administratif et technique



La Direction du service sera assurée par Monsieur Alain LEDOUX, directeur de
l'établissement.

Les personnels administratifs et les personnels de service sont les suivants :

Une secrétaire coordinatrice à mi temps
Un agent de comptabilité à mi temps
2 ASH temps plein
1 homme d'entretien
1 cuisinier




                                      - 18 -
Le cas échéant, il pourra être fait appel, ponctuellement, aux équipes du secteur
hospitalisation à temps. Ce type d'intervention est estimé à deux équivalents temps
pleins supplémentaires.


3/ Personnel soignant :

1 infirmière diplomée d'état à temps plein
1 ergothérapeute
1 aide soignante à temps plein ou une aide médico psychologique
1 psychologue,
1 assistante sociale,
1 orthophoniste ou un psychomotricien,
1 kinésithérapeute,
1 diététicien,
1 éducateur ou un moniteur de sport,


L'ensemble du personnel est estimé à 6,5 équivalents temps plein dont 4 équivalents
temps plein soignants pendant toute la durée du service (5 jours par semaine, de 9
heures à 17 heures).

Le personnel affecté au service de jour sera en partie issu des équipes actuellement
en place dans les services d'hospitalisation à temps complet. Cela est justifié par la
nécessité de disposer d'un personnel très compétent et ayant une grande ancienneté
dans la prise en charge des patients, malades mentaux. Les équipes des services
d'hospitalisation à temps plein seront complétées en conséquence.




                                     - 19 -
C - DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER

1/ DOSSIER TECHNIQUE


      Présentation

L’établissement est situé dans le huitième arrondissement de Paris et par
conséquent accessible par le métro, plusieurs lignes de bus. Une station de taxis
bien desservie se trouve à proximité. Par ailleurs l’établissement dispose d'un
parking d'environ 60 places exclusivement réservées aux visiteurs.

L'environnement de l'immeuble est verdoyant, du fait d'un parc qui lui est propre de
2,5 ha, et de la proximité d'un parc public à forte valeur ajoutée, le parc Monceau.

Le projet consiste à aménager une partie des locaux d'hospitalisation actuellement
destinée à des activités techniques : l'ancienne salle de sismothérapies et deux
petites salles d'ergothérapie ayant fait l'objet d'un réaménagement par ailleurs. Sur
la gauche du bâtiment d'hospitalisation, une construction de 200 mètres carrés
permettra l'accueil et le suivi des patients de jour.


      Conditions techniques du projet

Le service d'hospitalisation de jour, bien qu'accolé au service d'hospitalisation
temps plein, disposera de ses propres locaux et d'un accès individualisé :

Une salle d'accueil et d'attente avec un bureau destiné aux formalités et préservant
l'intimité et la confidentialité.
Une salle d'activités commune d'une superficie de 60 mètres carrés
Trois salles de réunion permettant diverses activités dont les groupes de paroles,
la réception des familles et l'organisation des réunions de service.
Deux bureaux médicaux
Une chambre de repos destinée aux patients rencontrant des problèmes somatiques.

Les patients du service de jour bénéficieront par ailleurs, à des moments différents
de ceux réservés aux patients en hospitalisation à temps complet, de plusieurs des
équipements disponibles, dont notamment :

une salle de sport
une salle d'ergothérapie
une salle de kinésithérapie
des installations de sismothérapies, le cas échéant.

Pour les patients déjeunant sur place, un espace de la salle à manger leur sera
réservé. Un service de repas est prévu pour les patients présents sur la journée
complète mais également pour quelques patients venant en ½ journée, notamment
ceux rencontrant des difficultés d'ordre social ou liées à leur pathologie.




                                     - 20 -
Tous les bâtiments mis à disposition des patients seront conformes aux normes en
vigueur et notamment celles relatives aux locaux recevant du public (U - cinquième
catégorie)

Pièce jointe : les plans du bâtiment figurent en annexe.


2/ DOSSIER FINANCIER

1-    Devis estimatif du coût de l'opération

L'opération immobilière sera réalisée par une société immobilière indépendante, la
SCI Monceau, pour un investissement total de 510 000 €.

Un avenant au bail commercial sera signé entre la société immobilière et la
clinique, prenant en compte un supplément de loyer pour le service de jour sur la
base de 49000 € TTC par an.

La clinique Monceau prendra en charge les investissements concernant les
équipements mobiliers ainsi que le fonds de roulement nécessaire au démarrage de
l'exploitation.


2-    Modalités de financement de l'opération

Montant des investissements d'exploitation : 35 000 €
Besoin de financement en fonds de roulement : 20 000 €

Apports en compte courant : 20 000 €

Emprunt bancaire de 35 000 € sur 5 ans au taux de 5.8%


3-    Estimation de l'activité prévisionnelle

En venues :

      Nombre totale de venues facturables : 365 * 12 places = 4380
      1ère année : taux d’occupation 70%, soit 3066 venues
      2ème année : taux d’occupation 80%, soit 3504 venues
      3ème année st suivantes : taux d’occupation de 85%, soit 3723 venues

L'estimation des taux d'occupation résulte de données observées dans des centres de
jour existants. Les patients s'inscrivent ou acceptent un contrat de soins qu'ils ne
respectent pas toujours, soit en raison de leur renoncement aux soins, soit en raison
d'une dégradation de leur état justifiant d'autres formes de prise en charge. Il résulte
de ces considérations, une impossibilité de gérer ce service avec un taux
d'occupation proche de 100 % comme c'est le cas pour les hospitalisations à temps
complet.



                                     - 21 -
Compte tenu de la diversité des modalités de prise en charge, la répartition dans les
différents programmes de soins sera marquée par une forte proportion de patients
relevant de venues sous forme de demi-journées ou journées en groupes, de l'ordre
de 60 %. Les 40 % restants correspondant à des prises en charge ponctuelles, au
décours du séjour global : il peut s'agir d'un bilan ou d’une prise en charge
temporaire plus soutenue, par du personnel très spécialisé.


4-    Estimation des coûts prévisionnels et des recettes

-     Budget prévisionnel

                  DEPENSES MEDICALES                                   14997
       Actes de biologie, Consultations externes,
       Pharmacie, Transport, Autres …

                DEPENSES LOGISTIQUES                                   63090
       Alimentation, Restauration,Blanchisserie,
       Fournitures hôtelières, Electricité, Eau, Nettoyage,
       Déchets, Autres charges logistiques…

               DEPENSES DE STRUCTURE                                   94636
       Immobilier, Entretien et réparations, Matériel,
       Maintenance, Sous traitance, Intérimaires,
       Transport ( autre que médical), Assurances,
       Documentation, publicité, mission, Impôts et
       taxes, Amortissements, Frais financiers, Autres
       charges de structure…

                DEPENSES DE PERSONNEL                                 259085

                     Personnel soignant                               174943
       IDE responsable du service, Kinésithérapeute,
       Pharmaciens, Psychologues, Psychomotriciens,
       Ergothérapeute, Assistante sociale, IDE de jour,
       Educateur spécialisé, moniteur de gym, etc...

                       Autre personnel                                 84142
       Agents de Services Hospitaliers, Techniciens de
       maintenance, Cuisiniers, Secrétariat administratif,
       Secrétariat médical, Comptabilité, Direction,
       Autres…

             Equivalents temps plein soignants :                        0,26



                MONTANT DES CHARGES                                   431808




                                      - 22 -
-     Recettes Prévisionnelles

Compte tenu de l'absence de tarification fixée au plan national, la recette journalière
a été calculée sur un tarif moyen quelle que soit la répartition des programmes de
soins. Cette recette permet de couvrir le montant des charges prévisionnelles : soit
un tarif journalier moyen de 125 euros par venue, pour un taux d'occupation
moyen de 80 % (hors honoraires des psychiatres).

Le résultat prévisionnel est de l'ordre de 6 000 € à partir de la deuxième année
d’exploitation.

Les dépenses et recettes prévisionnelles sont établies sur la base de l'ouverture du
service du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures. Il a été tenu compte du fait
que tous les patients ne déjeunaient pas sur place, notamment la plupart de ceux qui
seront pris en charge par demi-journée. La proposition de tarif ne tient pas compte
du fait qu'un certain nombre de patients nécessiteront un transport individualisé ou
collectif.


      - Etat des dépenses pour l'assurance maladie

Les honoraires des praticiens sont indépendants des recettes des établissements. Par
conséquent, les psychiatres exerçant à titre libéral suivront les patients du service de
jour de façon régulière sans toutefois envisager l’obligation d’une consultation
quotidienne. Par contre, la responsabilité de la permanence des soins leur incombe
ainsi que le temps passé en coordination de l'équipe médicale.

Les dépenses pour l'assurance maladie peuvent s'évaluer ainsi qu'il suit :

Part de l'établissement : --------------------------------------------- 388 944 €
compte tenu du fait que 80 % des patients seront pris en charge à 100 % et 20 % à
80 % et diminution faite du forfait hôtelier de 9 euros qui restent à la charge des
patients.

Part des honoraires des praticiens : -------------------------------- 49 000 €.




                                       - 23 -
D – ÉVALUATION

1° Les Objectifs

L’établissement prend l'engagement de mettre en oeuvre une évaluation de ses
pratiques et de son fonctionnement de façon à vérifier de façon continue son
adéquation avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire, notamment au
regard de l'accessibilité des soins, de la continuité et de la globalité de la prise en
charge des patients.


2° Suivi des indicateurs

L’établissement procédera à la mise en place des indicateurs et des méthodes
utilisés pour apprécier la réalisation des objectifs proposés par rapport aux
référentiels A.N.A.E.S dès lors que ces derniers seront publiés et rendus
opérationnels.

D'ores et déjà, l'établissement s'engage à suivre les indicateurs d'activité suivants :
-- le taux d'occupation
-- la durée moyenne de séjour
-- l'origine des patients
-- l'éventail des pathologies prises en charge


3° Les résultats de l'évaluation

L'établissement produira chaque année les résultats de l'évaluation périodique
prévue à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique. Il s'engage à établir des
rapports concernant chacune des activités suivantes consacrées à l'évaluation des
soins :

-- le rapport du comité de lutte contre les infections nosocomiales
-- le rapport du pharmacien gérant sur la gestion du médicament et sur la
pharmacovigilance
-- le rapport du responsable de matériovigilance
-- le rapport de la conférence médicale établissement
-- le rapport du comité de lutte contre la douleur


4° La description du système de recueil et de traitement des données médicales
et administratives nécessaires à la mise en œuvre de l'évaluation

Lorsque le P.M.S.I. sera rendu opérationnel pour les établissements psychiatriques,
tant publics que privés, les informations figurant dans le rapport du D.I.M.
viendront compléter les données figurant dans le rapport d'auto évaluation relatif à
la mise en oeuvre de la procédure d’accréditation et dans les rapports du C.L.I.N.
Ces données concernent notamment :




                                      - 24 -
les caractéristiques et l'origine géographique de la clientèle accueillie
les pathologies prises en charge
le volume des actes par nature et par degré de complexité
les données nécessaires à la surveillance des risques iatrogènes et nosocomiaux.

Pour le présent, l'ensemble des données de l'établissement figurant sur l'enquête
SAE, entraînera un examen par la direction de l'activité globale de l'établissement
en concertation avec les personnels des services concernés et plus particulièrement
avec les représentants de la conférence médicale.


5° Information et participation des personnels médicaux et non médicaux
impliqués dans la procédure d'évaluation

La formation permanente des personnels est axée sur le champ de l'amélioration de
la prise en charge des patients et sera plus particulièrement orientée, compte tenu de
l'ouverture du service de jour, sur la prise en charge spécifique dans ce type de
service.

En complémentarité avec ces formations, l'ensemble des personnels est amené sur
le terrain de l'évaluation de la qualité au travers de la mise en oeuvre de la
procédure d'accréditation. Une nouvelle phase d'accréditation doit avoir lieu dans
l'établissement en 2007.


6° Description des procédures ou des méthodes d'évaluation de la satisfaction
des patients

En complémentarité avec les rapport produits ci-dessus, l'établissement procédera à
un examen des questionnaires de sortie remis à tous les patients, et notamment :

-- le taux de réponse rapporté au nombre de patients suivis par la structure,
-- l'analyse des réponses en vue des améliorations à mettre en oeuvre.

Sous l'autorité de la direction de l'établissement, un cadre sera désigné pour assurer
l'analyse des questionnaires au moins deux fois par an et mesurer ainsi la
satisfaction des patients.


7° Justification du respect des caractéristiques du projet

L'établissement s'engage à respecter les caractéristiques du projet tel qu'il aura été
autorisé, notamment ce qui concerne l’adéquation des activités ou des installations
par rapport aux conditions initiales de l'autorisation.

L’établissement respectera également ses engagements relatifs aux dépenses à la
charge des organismes d'assurance maladie et au volume d'activité autorisé.




                                     - 25 -
            Demande d’autorisation
d’ouverture d’un service d’hospitalisation de jour
                               Sur le site de la
   Clinique Psychiatrique de la Plaine Monceau
                            81 rue de Monceau
                                  75008 PARIS


                                      AVRIL 2004




                                    ANNEXES



ANNEXE 1 - --------------------------------------------------------
K bis de la Clinique de la Plaine Monceau

ANNEXE 3 - --------------------------------------------------------
Projet médicale de la clinique, convention avec la clinique MCO,
Organisation de la permanence médicale, CVdu promoteur, …

ANNEX 2 - ----------------------------------------------------------
Plans de l’établissement, Plan du service, Photos des bâtiments,
du par cet de la salle d’ergothérapie




                                       - 26 -

				
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