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Boisement de terres agricoles et agroforesterie

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Boisement de terres agricoles et agroforesterie Powered By Docstoc
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          Boisement de terres agricoles et agroforesterie
                         Appel à projets

                  Cahier des charges pour l’année 2010




    I.        Enjeux de l’intervention
Le Conseil régional s’est engagé dans un vaste projet de développement de la forêt sur l’ensemble du
territoire. Cette ambition concerne largement les propriétaires privés désireux de s’engager dans des
projets de boisement contribuant aux objectifs de ce Plan forêt régional que sont :

    -     La préservation et le renforcement de la biodiversité par la création de milieux naturels et de
          continuités écologiques dans le cadre de la Trame verte et bleue
    -     La renaturation des paysages par la réintroduction de l’arbre dans les plaines agricoles
    -     La lutte contre le changement climatique par la fixation du carbone atmosphérique
    -     Le renforcement de la filière bois grâce à la constitution d’un patrimoine à valoriser dans
          l’avenir
    -     La préservation de la ressource en eau et la protection des sols


    II.       Objet de l’appel à projets et bénéficiaires
Cette action vise à faire émerger des projets de qualité chez les propriétaires en leur apportant un
concours financier significatif. L’appel à projet concerne deux types de boisement :
    - le boisement des terres agricoles
    - l’installation de systèmes agroforestiers, c'est-à-dire l’association sur une même parcelle de
       cultures agricoles (céréales, prairies, maraîchage, etc.) et d’arbres.

Cet appel à projet concerne les propriétaires fonciers et les agriculteurs (propriétaires ou exploitants).
Attention, dans tous les cas de boisement, l’accord écrit du propriétaire est requis. Les parcelles en
fermage ne peuvent être concernées que par la mesure Agroforesterie, sous réserve d’un accord écrit
entre le propriétaire et le fermier (cf. dispositions communes).

Il est complété par un dispositif d’accompagnement des candidats pour la qualification des projets. Ce
document présente le cahier des charges à respecter pour bénéficier de l’aide régionale et
européenne.


    III. Territorialisation de la mesure et zones prioritaires
La prise en compte des spécificités locales conduit à distinguer trois grands types de territoires :
    - Les territoires bocagers ou bénéficiant d’un taux de boisement supérieur à la moyenne :
        Boulonnais, Montreuillois, 7 vallées, Ternois, Audomarois et Parc des Caps et Marais d’Opale,
        Parc Scarpe-Escaut, Parc de l’Avesnois, Pays Sambre-Avesnois et agglomérations du
        Valenciennois et de la porte du Hainaut.
    - Les espaces à renaturer : Artois, Cambrésis, Cœur de Flandres, Moulins de Flandres, Lys
        romane et Calaisis (hors Parc)
    - Les espaces urbains et périurbains de la couronne métropolitaine et du bassin minier (Lille
        métropole communauté urbaine, Communautés d’agglomération d’Artois Comm, de Lens


Conseil régional – 19/02/2009                                                                           1
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
                              DOCUMENT DE TRAVAIL

        Liévin, d’Hénin Carvin et du Douaisis, Pays de Pévèle, Communauté de commune de
        l’Ostrevent hors Parc, Communauté urbaine d’Arras) et Communauté urbaine de Dunkerque




                      Figure 1: Distinction entre les types de territoires régionaux


L’ensemble des communes concernées par l’enjeu « Eau potable » (liste en annexe) sont prioritaires.

Par ailleurs, l’Agence de l’eau Artois-Picardie finance sur ses fonds propres le boisement dans les
périmètres de protection rapprochés des captages ainsi que dans les zones d’alimentation des
captages (critères d’éligibilité des projets disponibles auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie).




                      Figure 2 : Communes prioritaires pour l'enjeu "Eau potable"



Conseil régional – 19/02/2009                                                                       2
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
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      IV.      Mesures accompagnées
               A. Boisement de terres agricoles (mesure 221 du DRDR1)

      1. Objectifs :

Le boisement des terres agricole a pour objectif de développer les surfaces boisées en s’appuyant sur
l’initiative des propriétaires privés. Cette mesure permet de répondre aux objectifs du Plan forêt
régional, mais également de diversifier l’activité agricole.

      2. Dispositions techniques applicables aux projets

               a. Organisation des boisements

Les boisements crées devront respecter les exigences suivantes :
    - Etre abrités des vents dominants. Dans le cas de parcelles exposées au vent, un brise vent
        devra être implanté sous forme de haies deux ans avant la plantation : ces haies devront être
        composées d’essences à croissance rapide (cf. choix des essences) et seront implantées
        perpendiculairement au vent dominant. Les haies sont implantées en bordure de parcelle et
        sur la parcelle pour créer une ambiance forestière et favoriser la reprise des plants.
    - Etre entourés d’une lisière étagée composée de trois strates : arborescente, arbustive et
        herbacée formant un ensemble de 6 mètres minimum (incluant la dernière ligne d’arbres)
    - Respecter un plan de plantation qui détermine les layons indispensables au passage et à la
        circulation des engins d’entretien et d’exploitations


                                            LISIERE


                                                                             Arbres de la
                                                                              plantation
                     Limite du                           Ligne         ère                   ème
                                                                      1                      2
                    fond voisin                       d’arbres et
                                                                     ligne                  ligne
                                                      d’arbustes
                                          Ligne
                                       d’arbustes


                                   Ourlet
                                  herbeux



                              3-4 m           1-2 m          2-4 m



               b. Connexion écologique avec les milieux environnants et maintien ou création d’une
                  mosaïque de milieux

Afin d’apporter une réelle plus-value pour la biodiversité, les dossiers seront sélectionnés sur les
critères suivants :
     - la connexion écologique du site (via haie, bande enherbée..) aux milieux naturels
         périphériques (à un fossé ou talus routier au pire)
     - le maintien ou la création de zones humides (mares, fossés) et de petites clairières
     - le respect des hétérogénéités de relief (dépressions en place à ne pas boiser, buttes,…).
     - le maintien des arbres champêtres préexistants et le traitement de quelques arbres de
         bordure en arbres têtards



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    Document régional de développement rural

Conseil régional – 19/02/2009                                                                       3
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
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            c.   Interventions préliminaires – Travail du sol – Engrais – Amendements – Protection

La mise en œuvre technique des plantations devra respecter les dispositions suivantes :
   - Un travail du sol devra être réalisé avant les opérations de plantation avec un sous-solage
       éventuel en cas de présence de semelle de labour importante. Il est par ailleurs recommandé
       de maintenir la matière organique en surface en évitant les travaux profonds avec
       retournement (à proscrire : le décapage de surface avant plantation)
   - Tout recours aux intrants chimiques est proscrit, de même que tout épandage de boues ou de
       déchets organiques. L’apport de fumure organique est autorisé (en respectant les plans de
       fumure de l’exploitation).
   - L’utilisation de paillage pour lutter contre la concurrence herbacée et préserver
       l’environnement est obligatoire. Le soutien comprend l’utilisation de paillage biodégradable.
   - La protection des plants contre les dégâts de gibier, dans l’attente de l’obtention d’un équilibre
       sylvocynégétique est financée. Le demandeur reste responsable des dégâts causés par les
       animaux en cas de non mise en œuvre de cette protection.


            d. Répartition des essences - densité de plantation

Le projet définira au minimum 4 essences (essence objectif + essence d’accompagnement). Le
mélange entre essence(s) d’accompagnement et l’essence objectif se fera pied à pied ou par ligne.
Elle pourra également se faire par bouquet. Une plantation d’aspect plus naturel, c’est à dire plus
aléatoire (ni en ligne ni en quinconce régulier) est préconisée, dans la mesure où elle ne remet pas en
cause l’exploitation des bois.

Les peupliers en monoculture ainsi que les résineux ne sont pas éligibles. Les taillis à courte ou très
courte rotation ne sont pas éligibles.

Le choix des essences locales devra se faire en référence aux guides des stations forestières du
CRPF et aux recommandations du Conservatoire botanique de Bailleul (notamment pour le choix des
espèces d’accompagnement et pour la composition de la lisière et des haies brise-vent).

Pour une plantation en terre agricole, la densité minimale est de :
   - Pour les feuillus précieux : 550 plants/ha d’essences objectifs + 550 plants/ha d’essences
       d’accompagnement
   - Pour les feuillus sociaux : 800 plants/ha d’essences objectifs + 520 plants/ha d’essences
       d’accompagnement


            e. Caractéristiques des plants

Les plants devront respecter les points suivants :
    - Taille des plants inférieure à 150 cm (en général 50 à 80 cm, ce qui correspond à un jeune
        plant forestier de deux à trois ans) pour un boisement à vocation forestière.
    - essences locales et adaptées aux conditions de station du lieu de plantation (cf. supra).
    - Plants forestiers issus d’une pépinière de plants forestiers (liste disponible à la Maison du Bois
        ou auprès du CRPF). La région de provenance devra respecter les arrêtés préfectoraux
        définissants les régions de provenance des essences bénéficiant d’une aide publique. Le
        document précisant l’origine des plants est à demander au pépiniériste et à joindre au dossier.

Autres préconisations :
    - La réussite de la plantation passe par une attention particulière à la période de plantation
        (automne après la chute des feuilles et avant toute reprise de végétation). Les racines des
        plants doivent être protégées du dessèchement (on veillera à réaliser la plantation aussi
        rapidement que possible après l’arrachage des jeunes plants).
    - Une attention particulière sera portée sur la diversité des espèces et des gènes,
        l’hétérogénéité des classes d’âges (des « clairières » laissées dans la plantation initiale
        pourraient se combler par régénération naturelle à partir des premiers arbres devenus
        matures).



Conseil régional – 19/02/2009                                                                         4
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
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                     f.      Suivi après la plantation et remplacement des plants morts

Le bénéficiaire s’engage à :
    - Remplacer ou faire remplacer les plants morts dans les deux années suivant la plantation
       pour atteindre l’objectif de 80% de reprise. Si le déficit de reprise est imputable à l’entreprise
       ayant réalisé les travaux, celle-ci devra procéder au remplacement de plants au titre des la
       garantie de reprise. Si le déficit de reprise est imputable à un défaut de conception du projet
       (non protection de plants par exemple), il incombera au demandeur de procéder au
       replacement des plants. Au moment du contrôle de service fait, le taux de reprise devra être
       de 80% minimum. Dans le cas contraire, le demandeur devra procéder au remplacement des
       plants morts à ses propres frais.
    - Réaliser une première taille de formation au cours de cinq années suivant la plantation. Des
       visites de contrôles pourront être réalisées sur place.
       Attention : pour être financés, les travaux d’entretien devront nécessairement être réalisés
       pendant la période couverte par les cinq années suivant la signature de la convention
    - Procéder à un suivi régulier de la formation des arbres durant les 15 premières années de
       croissance (conditions indispensables pour la production d’arbres de qualité et un stockage
       maximum du carbone et pour la constitution d’un milieu favorable à la biodiversité).
    - Suivre une formation dispensée par le CRPF ou un autre organisme technique au cours des
       six mois suivant la signature de la convention


Les travaux suivant la plantation devront respecter le planning suivant :

                                                                                                           Contrôle de service fait              Contrôle de service fait
                                                                                                        (réalisation de l’ensemble des        (réalisation de l’ensemble des
               Signature
                                                                                                             travaux de plantation                  travaux d’entretien)
              convention
                                                                                                                       4ème anniversaire de
     Acceptation                                                                                                                                              5ème anniversaire de
                                                                                                                          la convention                          la convention
     du dossier




         Année N                              N+1                  N+2                  N+3                         N+4                               N+5                       N+6


 ITINERAIRE AVEC      Plantation des                                     Boisement de         Regarni                        Premier entretien
    PLANTATION      haies brise-vent et                                   la parcelle
 D’UN BRISE VENT       de la lisière



 ITINERAIRE SANS
  PLANTATION DE            Boisement et plantation de la lisière           Regarni                       Premier entretien
    BRISE VENT




                     g. Projets expérimentaux

Un projet mettant en avant des critères de réalisation ou de gestion particulière en faveur de la
biodiversité peut être déclaré « projet remarquable » par le comité technique. Il peut s’agir par
exemple de projets favorisant la régénération naturelle (cf. méthode étudiée par Speich),
Ces projets pourront faire l’objet de convention particulière afin de permettre un suivi technique et
scientifique adapté : mesure de quelques arbres sur la parcelle pour juger de l’efficacité de telle ou
telle technique, observations de la faune, flore, lichens, fonge,…


                     h. Cas particulier des peupleraies diversifiées

La plantation de peupleraies diversifiées est autorisée à condition qu’elle respecte les exigences
suivantes :
    - installation d’une lisière composée d’un mélange d’essences arborescentes et arbustives
    - espacement entre les lignes de peupliers d’au moins 10 mètres
    - plantation entre les lignes de peupliers d’autres essences feuillues (frêne, aulne, chêne, hêtre,
        par exemple)
    - conduite de la plantation comme un boisement diversifié


Conseil régional – 19/02/2009                                                                                                                                                         5
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    3. Modalités d’intervention financière

              a. Surfaces éligibles

Il s’agit de terres non boisées qui ont fait l'objet d'une exploitation agricole pendant au moins deux
années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande.

Les prairies permanentes (prairies qui n’ont pas fait l’objet d’un retournement depuis plus de cinq ans)
sont exclues de cette mesure ainsi que les milieux ouverts à haute valeur environnementale (zones
humides, landes sèches, coteaux calcaires, etc.).

Les communes concernées par l’enjeu « Eau potable » de l’Agence de l’eau sont prioritaires.

              b. Seuil d’éligibilité

Le seuil d’éligibilité est fixé à :
- 1 ha dans les territoires à renaturer (Artois, Cambrésis, Cœur de Flandres, Moulins de Flandres,
    lys romane et Calaisis hors Parc) et les espaces urbains et périurbains de la couronne
    métropolitaine, du bassin minier et de la Communauté urbaine de Dunkerque
- 2 ha (ou 1 ha si limitrophe à un terrain déjà boisé et permettant de former une parcelle au
    minimum de 2 ha) dans les autres secteurs et les Parcs naturels régionaux (cf. carte)

Dans le cas de parcelles limitrophes à une parcelle déjà boisée, le seuil peut-être atteint en tenant
compte de plusieurs parcelles.

              c.   Taux et plafond d'intervention

La subvention régionale sera :
    - dans les espaces à renaturer et les espaces urbains et périurbains : 70% du total hors taxes
       des dépenses subventionnables
    - dans les autres secteurs et dans les Parcs :
            o 50% pour les parcelles isolées
            o 60% pour les parcelles en continuité de massifs existants

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau finance à 70% les boisements dans les périmètres de protection
rapprochés et dans les zones d’alimentation des captages (critères d’éligibilité des projets disponibles
auprès de l’Agence de l’eau Artois-Picardie).

La subvention sera calculée à partir du total hors taxe des dépenses éligibles.


              d. Dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont :

Conception du projet : définition et conception du projet dans la limite de 10% du montant total des
dépenses éligibles. Il appartient au demandeur de s’adresser à un professionnel de son choix pour
élaborer son projet (entreprise d’espaces verts, coopérative forestière, expert privé, etc.)

Fournitures :
   - plants (plants objectifs, bourrage, haies brise-vent, essences destinées à la lisière étagée)
   - paillage biodégradable
   - protections et tuteurs (s’il y a lieu).

Travaux :
    - préparation du terrain (travail du sol, piquetage, pose du paillage biodégradable)
    - plantation
    - pose de protections et tuteurs (s’il y a lieu).

Entretien :


Conseil régional – 19/02/2009                                                                         6
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    -   premier entretien (à réaliser dans les cinq ans suivant la signature de la convention)


Les travaux devront être réalisés par une entreprise spécialisée. L’entreprise intervenante devra
s’engager à assurer une reprise des plants pour un minimum de 80 % (durant une période de deux
ans) et en deçà de 80 % à remplacer les plants morts (dépérissement imputable à la qualité des
plants) et à procéder à la première taille de formation.

Pour être financés, l’ensemble des travaux de plantation devront être réalisés dans les 4 ans suivant
la signature de la convention et les travaux d’entretien dans les 5 ans suivant la signature de la
convention.

Si le montant réel des dépenses engagées par le bénéficiaire s'avère inférieur au coût de l’opération
initialement prévu, la subvention attribuée par la Région et le FEADER sera calculée au prorata des
dépenses effectivement acquittées.

Un premier acompte (n’excédant pas 80%) pourra être versé après réalisation des travaux de
plantation, vérification des dépenses engagées et contrôle de service fait sur place. Le solde
interviendra à l’issue des 5 ans suivant la signature de la convention et réalisation de l’ensemble des
travaux d’entretien prévus.


            e. Cas particulier des peupleraies diversifiées

Dans le cas de plantations de peupleraies diversifiées, l’intervention financière ne concernera que les
essences autres que le peuplier, c'est-à-dire :
   - la lisière diversifiée
   - les fournitures liées aux essences autres que le peuplier : plants, protection, paillage, tuteurs,
        etc.
   - les travaux calculés au prorata de la densité en essences autres que le peuplier
   -

- les peupleraies : les consultations que nous avons pu avoir montrent que nos partenaires sont plutôt
favorables à la deuxième option présentée par le CRPF (plantation mélangée, donc avec une densité
moins importante de peuplier, et la préparation des futures essences diversifiées pour prendre le
relais). Nous n'avons pas encore précisé le niveau de financement que pourrait recevoir une telle
plantation (proposition de ne financer que les essences autres que le peuplier, ainsi que les travaux
de plantation liés à ces essences). Avec bien évidemment un examen au cas par cas, sur des critères
écologiques, des parcelles qui seraient plantées

[PARTIE ENCORE A ARBITRER !!!]
Proposition :
   - intervention limitée à 20% des dépenses subventionnables pour les peupleraies
   - uniquement sur un modèle à haute exigence (lisière étagée composée de feuillus mélangés,
        la colonisation du sous bois par d’autres essences se fera par cette lisière, pas d’utilisation
        d’herbicides ni d’engrais chimiques, sélection des sites où la plantation de peupliers sera
        exclue).




Conseil régional – 19/02/2009                                                                        7
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
                              DOCUMENT DE TRAVAIL

            B. Agroforesterie (mesure 222 du DRDR)

    1. Définition et intérêts de l’agroforesterie

L’agroforesterie est un mode de mise en valeur parcellaire distinct des parcelles agricoles et
forestières traditionnelles. Il associe sur un même espace parcellaire des cultures agricoles (céréales
ou fourrages, maraîchage, prairies, etc.) et des arbres conduits pour la production de bois d’œuvre ou
des arbres fruitiers « haute tige » (production conjointe de fruits et de bois, abri du bétail). La
plantation d’arbres ne remet pas en cause l’exploitation agricole de la parcelle ni la mécanisation des
travaux, mais permet la constitution d’un patrimoine.

L’agroforesterie favorise une croissance rapide et régulière des arbres (à condition de bonnes
pratiques d’entretien) grâce aux conditions favorables rencontrées en parcelles agricoles (sols
profonds et généralement fertilisés, ensoleillement, réserve en eau, etc.). C’est un mode de production
adapté aux essences nobles. De plus, les d’arbres créent un couvert qui limite l’évapotranspiration de
la culture et atténue les écarts de température, ce qui est favorable à la culture intercalaire.

Enfin, sur le plan environnemental, l’agroforesterie contribue à limiter les pertes en éléments
fertilisants en profondeur, elle réduit l’érosion grâce à la bande enherbée associée à la ligne d’arbre,
elle contribue à la création d’un puits de carbone (stockage de carbone dans les parties aériennes de
l’arbre, mais également dans les parties souterraines ce qui est bénéfique pour la stabilité du sol). Elle
est également favorable à la biodiversité, en créant des espaces refuge pour les auxiliaires de culture,
la micro-faune, les petits mammifères et les oiseaux. Les parcelles agroforestières contribuent à la
création de corridors biologiques et de paysages de qualité.

L’agroforesterie ne change pas le statut agricole des parcelles. La parcelle reste éligible aux aides
européennes si la densité d’arbres calculée à l’échelle de l’îlot est inférieure à 50 arbres/ha.


    2. Objectifs :

L’agroforesterie correspond aux enjeux auquel le plan forêt régional souhaite répondre. Elle contribue
notamment à atteindre les objectifs suivants :
    - Réintroduire l’arbre dans les paysages agricoles tout en maintenant la vocation de production
        des parcelles
    - Lutter contre l’érosion
    - Renforcer la biodiversité
    - Diversifier les systèmes de culture
    - Contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre en créant des puits de carbone


    3. Dispositions techniques applicables aux projets

            a. Organisation des boisements

L’agroforesterie correspond à la plantation d’arbres dans les parcelles agricoles. Ces plantations
peuvent être des lignes d’arbres à l’intérieur des parcelles (si mécanisation de la culture intercalaire)
ou des arbres non obligatoirement alignés dans les parcelles (cas des prairies).

Les plantations qui ne concerneraient que les limites parcellaires extérieures ou les bords de chemin
(type alignement d’arbres) sont donc exclues de ce dispositif.

Dans le cas de plantations en lignes, les arbres doivent être implantés sur une bande enherbée de 3
mètres de largeur minimum. La bande enherbée sera constitué de graminées ou d’un mélange
graminées-légumineuses.
NB : la composition et la largeur de la bande enherbée restent soumises aux dispositions indiquées
dans la circulaire ministérielle d’application de la mesure (document à paraître début 2010). Les
contraintes liées à l’entretien de la bande enherbée devront respecter la réglementation en vigueur
(BCAE).


Conseil régional – 19/02/2009                                                                           8
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
                               DOCUMENT DE TRAVAIL

Lors du choix de la parcelle, on veillera également à ce que celle-ci ne soit pas exposée aux vents
dominants, mais l’implantation d’une haie brise-vent n’est pas éligible aux aides.


            b. Connexion écologique avec les milieux environnants

Une attention sera portée au liaisonnement avec les réseaux de haies et d’arbres existants, ainsi que
les ripisylves, les talus et les fossés et les autres éléments fixes du paysage.


            c.   Interventions préliminaires – Travail du sol – Engrais – Amendements – Protection

La mise en œuvre technique des plantations devra respecter les dispositions suivantes :
   - préparation du sol : sous-solage nécessaire sur la ligne de plantation si présence de semelle
       de labour importante. Cependant, en cas de sol non compacté, une intervention plus localisée
       pourra être réalisée afin de ne pas déstructurer le terrain (travail superficiel pour l’implantation
       de la bande enherbée, ouverture d’un sillon pour la plantation, décompactage localisé avec
       dent de type BECKER ou potet travaillé)
   - Toute intervention chimique est interdite sur la bande enherbée et au pied des arbres. De
       même, les engrais et les amendements sont proscrits. Le désherbage thermique localisé est
       autorisé.
   - L’arbre sera protégé au pied par un paillage biodégradable pour lutter contre la concurrence
       herbacée et préserver l’environnement
   - La protection individuelle systématique et adaptée de l’ensemble des plants est imposée. Si la
       parcelle est pâturée, une protection adaptée doit impérativement être installée pour lutter
       contre la dent du bétail.


            d. Répartition des essences - densité de plantation

Les critères pour bénéficier de l’aide sont les suivants :
    - La densité de plantation doit être comprise entre 30 et 100 arbres/ha.
         Attention : une parcelle reste éligible aux Droits à paiement unique (DPU) si la densité de
         plantation (à l’échelle de l’îlot parcellaire) reste inférieure à 50 arbres/ha.
    - Les résineux sont exclus du dispositif ainsi que les peupliers en monoculture.
    - Dans le cas de plantation d’essences fruitières, les arbres doivent être conduits de manière à
         assurer une double production (fruits et bois).
         NB : Se référer à la circulaire d’application du Ministère de l’Agriculture pour les critères de
         hauteur de tronc.
    - Le choix des essences locales devra se faire en référence aux guides des stations forestières
         du CRPF et aux recommandations du Conservatoire botanique de Bailleul et du Centre
         régional de ressources génétiques (liste en annexe)

Recommandations :
   - Dans le cas de plantation en lignes, les lignes d’arbres seront implantées de manière à ne pas
      remettre en cause la valorisation agricole de la parcelle et notamment sa mécanisation. Afin
      de cultiver la parcelle jusqu’à la coupe des arbres, on recommande en général un écartement
      entre les lignes égal à 2 fois la hauteur des arbres adultes. L’écartement entre les lignes est
      généralement compris entre 25 et 35 mètres. L’écartement des arbres sur la ligne est en
      général compris entre 8 et 10 mètres, suivant la densité recherchée.
   - Il est recommandé de réaliser un mélange des espèces d’arbres, à la fois pour une meilleur
      intégration paysagère, mais également pour une plus grande robustesse du système aux
      aléas (propagation de maladies ou de ravageurs, aléa climatique).


            e. Caractéristiques des plants

Les plants devront respecter les points suivants :
    - taille des plants inférieure à 150 cm (en général 60 à 80 cm, fruitier 10/12, ce qui correspond
        à un jeune plant forestier de deux à trois ans).


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     -       essences locales et adaptées aux conditions de station du lieu de plantation (cf. supra).
     -       Plants forestiers issus d’une pépinière productrice de plants forestiers (liste disponible à la
             Maison du Bois, au CRPF ou au CCRG pour les essences fruitières).
     -       Les plants de fruitiers devront provenir d’une pépinière désignée par le CRRG.
     -       La région de provenance devra respecter les arrêtés préfectoraux définissants les régions de
             provenance des essences bénéficiant d’une aide publique. Le document précisant l’origine
             des plants est à demander au pépiniériste et à joindre au dossier.

Autres préconisations :
    - La réussite de la plantation passe par une attention particulière à la période de plantation
        (automne après la chute des feuilles et avant toute reprise de végétation). Les racines des
        plants doivent être protégées du dessèchement (on veillera à réaliser la plantation aussi
        rapidement que possible après l’arrachage des jeunes plants).
    - La qualité génétique des plants, la qualité extérieure de même que les conditions de stockage
        sont essentielles à la réussite de la plantation.


                    f.         Suivi après la plantation et remplacement des plants morts

Le bénéficiaire s’engage à :
    - remplacer systématiquement les plants morts dans les deux années suivant la plantation.
       Etant donné les faibles densités de plantation, un taux de reprise de 100% est imposé au
       moment du contrôle de service fait. Dans le cas contraire, le propriétaire devra procéder au
       remplacement des plants morts à ses propres frais.
    - Réaliser une première taille de formation au cours de trois années suivant la plantation. Des
       visites de contrôles pourront être réalisées sur place afin de vérifier l’état de la plantation et
       les conditions d’entretien de la parcelle.
    - Suivre une formation dispensée par le CRPF ou un autre organisme technique au cours des
       cinq années suivant l’acceptation du dossier


Les travaux suivant la plantation devront respecter le planning suivant :

                                                                                              Contrôle de service fait
                                                                                           (réalisation de l’ensemble des
                                                                                                travaux de plantation
              Signature
             convention
                                                                                                           4ème anniversaire de
    Acceptation                                                                                               la convention
    du dossier




         Année N                       N+1             N+2             N+3                             N+4                        N+5   N+6


  ITINERAIRE DE
                          Plantation         Regarni         Regarni             1ère taille de
PLANTATION D’UNE
  PARCELLE EN                                                                formation au cours
AGROFORESTERIE                                                                    des trois
                                                                              premières années




     4. Modalités d’intervention de la Région

                    a. Surfaces éligibles

Il s’agit des terres non boisées qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux
années consécutives au cours de cinq dernières années précédent la demande. Dans le cas d’une
plantation sur une parcelle en prairie permanente, l’implantation ne devra pas conduire au
retournement de la parcelle.

Les milieux ouverts à haute valeur environnementale (zones humides, landes sèches, coteaux
calcaires, etc.) ne pourront pas bénéficier de la mesure.

Les boisements dans les communes prioritaires pour l’enjeu « Eau potable » et/ou les parcelles
situées en bord à cours d’eau sont prioritaires (à la condition d’être réalisés avec des essences
adaptées au contexte).


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Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
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            b. Seuil d’éligibilité

Le projet d’agroforesterie devra concerner une surface minimale de 1 hectare.


            c. Taux et plafond d'intervention
La subvention régionale sera :
    - Dans les communes prioritaires pour l’enjeu « Eau potable » et en bord à cours d’eau : 70%
       du total hors taxes des dépenses subventionnables
    - Hors zone de captage :
            o 50% pour les actions individuelles
            o 60% pour les actions collectives

Les actions collectives correspondent aux projets portant sur deux parcelles contigües et émanant de
demandeurs différents.

Les dépenses subventionnables seront plafonnées à :
    - 20 €/plant en système céréalier
    - 90 €/plant pour les vergers haute tige système pâturé


            d. Dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont :

Conception du projet : définition et conception du projet dans la limite de 10% du montant total des
dépenses éligibles. Il appartient au demandeur de s’adresser à un professionnel de son choix pour
élaborer son projet.

Fournitures :
   - plants
   - paillage biodégradable
   - protections et tuteurs
   - semences pour la bande enherbée (si semis réalisé)

Travaux :
    - préparation du terrain (travail du sol, piquetage, pose du paillage biodégradable)
    - plantation,
    - pose de protections et tuteurs (s’il y a lieu).

Entretien :
    - premier entretien à réaliser dans les trois ans après la plantation

Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise spécialisée ou par l’agriculteur. Dans le cas de
plantations auto réalisées, la main d’œuvre ne pourra pas être prise en charge (information du
20/01/2010 de Régis Ambroise, Ministère de l’agriculture).

Si le montant réel des dépenses engagées par le bénéficiaire s'avère inférieur au coût de l’opération
initialement prévu, la subvention attribuée par la Région sera calculée au prorata des dépenses
effectivement acquittées.




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                                                  C. Récapitulatif

                                                              Mesure 221 (Boisement de
                                                                                                     Mesure 222 (agroforesterie)
                                                                  terres agricoles)

                             Communes
                           prioritaires pour
                                                                                      Taux d’intervention : 70%
                            l’enjeu « Eau
                               potable »

                                                                     Parcelles isolées :
                                                                  Taux d’intervention : 50%
Hors communes prioritaires pour l’enjeu « Eau




                                                                    Seuil minimal = 2 ha
                                                                                                          Actions individuelles
                                                                 Parcelles en continuité de             Taux d’intervention : 50%
                                                                    boisements existants
                                                Territoires
                                                                 Taux d’intervention : 60%
                                                bocagers                                                   Actions collectives
                                                              Seuil = 2 ha (ou 1 ha si limitrophe
                                                               à un terrain boisé pour former           Taux d’intervention : 60%
               potable »




                                                                    une parcelle de 2 ha)
                                                                                                     Parcelles en bord à cours d’eau
                                                              Plafond = 10 ha ou 20 000 € par           Taux d’intervention : 70%
                                                                        bénéficiaire
                                                                                                                Seuil = 1 ha
                                                Espaces à         Taux d’intervention : 70%          Plafond du total des dépenses
                                                renaturer                                              éligibles = 20 ou 90 €/arbre
                                                                     Seuil minimal = 1 ha           (Système céréalier ou pré-verger
                                                 Espaces                                                          pâturé)
                                                urbains et    Plafond = 10 ha ou 20 000 € par
                                                périurbains             bénéficiaire




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Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
                              DOCUMENT DE TRAVAIL

    V.      Clauses administratives
            A. Dépôt des demandes
Le dossier de demande d’aide est téléchargeable sur les sites du Conseil régional et de la DRAAF.
L’appel à projet est ouvert pour l’année 2010.

            B. Pièces à fournir

    1. Dossier technique

Chaque propriétaire devra présenter pour son projet un dossier technique comportant :
   - un plan de situation au 1/25 000ème indiquant les boisements et haies les plus proches du
      site
   - un extrait du cadastre de la ou des parcelles faisant l’objet de la demande,
   - Pour la mesure « Boisement de terres agricoles » : une attestation de propriété si le relevé de
      matrice cadastrale n’est pas au nom du demandeur. Pour la mesure « Agroforesterie », si la
      demande émane de l’exploitant, l’accord écrit du propriétaire est requis ; et si la demande
      émane du propriétaire, l’accord de l’exploitant est requis.
   - deux photos du site et de son contexte avant travaux,
   - un descriptif technique du projet, permettant de préciser les objectifs poursuivis : renforcement
      de massif existant ou création de continuité de linéaire, réintroduction d’arbres dans un
      paysage de plaine, intérêt particulier pour l’eau, la lutte contre l’érosion ou le paysage. Une
      attention particulière sera portée à la qualité du diagnostic écologique préalable : aspects
      écologiques, paysagers, potentialités du milieu, etc.
   - un schéma de plantation : position des haies brise vent, sens et dispositif de la plantation ou
      des lignes d’arbres, distance de plantations par rapport au fond voisin,…
   - un budget prévisionnel précis accompagné des devis des différents prestataires, Il est du rôle
      et de la responsabilité du demandeur de vérifier et signaler la présence de toute servitude,
      conduite (eau, gaz, égout..) ou câblage enterrés sur le site (en place ou qui y serait prévu).

Pour la mesure « Premier boisement de terres agricoles » :
   - un engagement à favoriser au maximum le développement de la biodiversité animale et
        végétale et à souscrire à l’une des garanties de gestion durable adaptée à la taille de la
        propriété à boiser au plus tard trois ans après l’attribution de l’aide
            o Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles de 0 à 10 ha ou règlement Type de Gestion de
                0 à 25 ha
            o Plan gestion volontaire de 10 à 25 ha
            o Plan simple de gestion à partir de 25 ha
   - Un engagement à prendre connaissance des zonages environnementaux (Natura 2000,
        ZNIEFF, APB, Zones humides,…) concernant les parcelles à boiser et à en respecter les
        exigences et recommandations,

    2. Pièces administratives
Parallèlement au dossier technique, le demandeur devra fournir le formulaire de demande d’aide
FEADER ainsi que l’ensemble des pièces administratives stipulées dans ce formulaire.

L’ensemble des pièces du dossier sera à déposer à la Direction départementale des territoires et de la
Mer (responsable de l’instruction).


            C. Délais de réalisation et modalités de contrôle
Suite à l’accusé de réception du dossier par le guichet unique , le demandeur a la possibilité
d’engager les travaux, sans engagement à ce stade du financement du projet. En cas d’acception
d’attribution de l’aide, une convention est établie edntre l’administration et le demandeur. La signature
de cette convention vaut engagement de l’administration à verser l’aide financière, fixe les délais de
réalisation du projet et précise les points de contrôle auquel sera soumis le demandeur. Ces points de
contrôle porteront sur :

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Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
                                      DOCUMENT DE TRAVAIL

    -   La réalisation de l’ensemble des travaux (plantation et remplacement des plants) prévus dans
        le cahier des charges, dans les 4 ans suivant la signature de la convention d’attribution de
        l’aide
    -   La réalisation d’un premier entretien (au minimum une taille de formation) dans les 5 ans
        suivant la plantation
    -   L’élaboration d’un document de gestion durable (pour le boisement de terres agricoles)
        adapté à la taille du massif
    -   L’engagement à suivre une formation dispensée par un organisme technique dans les 6 mois
        suivant la signature de la convention
    -   L’engagement à maintenir le boisement pendant une durée correspondant à l’âge
        d’exploitabilité de l’essence objectif
    -   L’engagement à autoriser, le cas échéant, la visite du site dans le cadre de suivi (faune / flore,
        lichens, fonge,…) par le CRPF, la Chambre d’agriculture, la Maison du Bois ou des
        associations scientifiques reconnues (telles que le Groupe ornithologique et naturaliste du
        Nord – Pas de Calais ou le Centre régional de phytosociologie de Bailleul) dans des
        conditions à fixer au regard de règles de courtoisie vis à vis du propriétaire (prévenir au moins
        15 jours avant le passage et associer le propriétaire s’il le souhaite,…)




                                                 Année N                                                             Années N+1 à N+5



           Dépôt du                                         Rédaction de
            dossier                                         la convention                     Réalisation des travaux de plantation avant le
                                                                                                   4ème anniversaire de la convention
                 Accusé de                                      Signature de la convention
               réception par la                                    par les deux parties      Réalisation de l’ensemble des travaux d’entretien
                   DDTM           Décision d’attribution             (demandeur et            qui bénéficient d’un financement avant le 5 ème
                                  de l’aide par le comité            administration)                   anniversaire de la convention
               Le dossier est       de suivi FEADER
                  complet                                           Engagement de
                                      après examen
                                                               l’administration à apporter
                                         technique
                                                                    l’aide financière




Des contrôles pourront être réalisés sur place par l’Agence de service et de paiement ou par la
Direction départementale des territoires et de la mer.

Faute de respecter ces engagements, le souscripteur s’engage à rembourser l’aide qui lui aura été
attribuée.




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    VI.     Animation du dispositif et sélection des projets
            A. Le dispositif d’animation et d’accompagnement technique
Le dispositif d’accompagnement et de qualification des projets repose sur les Directions
départementales des territoires et de la mer, les organismes techniques et sur les différents relais
dans les territoires régionaux. Il appartient au demandeur de se rapprocher de ces organismes pour
recueillir les éléments nécessaires à la constitution de son dossier.
Attention : le demandeur trouvera auprès des ces organismes techniques un ensemble de conseils et
d’informations, mais ces organismes ne réaliseront pas la conception du projet. Le demandeur pourra
se rapprocher de professionnels (entreprises d’espaces verts, coopératives forestières, experts
forestiers, etc.).


Directions départementales des territoires et de la mer :

 DDTM du Nord
  Cité Administrative - Rue de Tournai - BP 505
  59022 LILLE CEDEX
  03 20 96 41 41

 DDTM du Pas de Calais
  13 Grand'Place - BP 912 - 62022 ARRAS CEDEX
  03 21 50 03 03


Organismes techniques :

Pour la mesure « Boisement de terres agricoles » :

 Le Centre régional de la propriété forestière
  96, rue Jean Moulin - 80000 AMIENS
  03 22 33 52 00

 La Maison du Bois des 7 vallées
  15 rue du Bas-Parc – 62770 LE PARCQ
  03 21 47 70 20

Pour la mesure « Agroforesterie »

 La Chambre régionale d’agriculture
  56, avenue Roger Salengro BP 39 – 62051 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
  03 21 60 57 57

 Le Centre régional de la propriété forestière
  96, rue Jean Moulin - 80000 AMIENS
  03 22 33 52 00

 La Maison du Bois des 7 vallées
  15 rue du Bas-Parc – 62770 LE PARCQ
  03 21 47 70 20

 Le Centre régional de ressources génétiques (pour les projets de prés-vergers)
  Chemin de la ferme Lenglet - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
  03 20 67 03 51


Par ailleurs, les trois Parcs naturels régionaux apporteront un accompagnement aux porteurs de
projets.


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 Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale
  Caps et Marais d'Opale - BP 22 - le Wast - 62142 COLEMBERT
  03 21 87 90 90

 Parc naturel régional de Scarpe-Escaut
  Maison du Parc « Le Luron »
  357 rue Notre Dame d’Amour - 59230 SAINT AMAND LES EAUX
  03 27 19 19 70

 Parc naturel régional de l’Avesnois
  Maison du Parc - Grange Dîmière - 4 cour de l'Abbaye - BP 11203 - 59550 MAROILLES
  03 27 77 51 60


Pour les porteurs de projets situés hors des territoires de Parcs, les Pays et les agglomérations
établiront un lien avec les organismes techniques afin de coordonner l’accompagnement des projets
sur un même territoire. Ils seront par ailleurs impliqués dans le comité de sélection des projets pour
émettre un avis.


            B. Le comité de sélection des projets
Un comité se réunira, à l’initiative des Directions départementales des territoires et examinera les
dossiers reçus sur l’ensemble des critères présentés dans le présent cahier des charges.

Les dossiers seront présentés par la Direction départementale des territoires en présence des
organismes techniques. Selon les cas :
    - Centre régional de la propriété forestière
    - Chambre d’agriculture
    - Maison du Bois des Sept vallées

Une appréciation argumentée sur le projet sera proposée au comité de sélection composé de :
  - la directrice du projet forêt régionale du Conseil régional Nord – Pas de Calais ou son
      représentant,
  - le directeur de l’environnement du Conseil régional ou son représentant,
  - un représentant de la DRAAF Nord – Pas de Calais
  - un représentant du territoire (Parc, Pays ou Agglomération)
  - un représentant du Conseil général
  - une personne qualifiée en écologie forestière et milieux naturels

Le comité de sélection transmet ensuite son avis au Groupe de programmation et de suivi FEADER
qui est seul habilité juridiquement à statuer sur le financement ou non du projet.




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            C. Récapitulatif



            Information sur le dispositif
                                                   Directions départementales des territoires,
                                                   organismes techniques (CRPF, Maison du
                                                   Bois, Chambre d’agriculture, Parcs, pays,
          Accompagnement du porteur                agglomérations)
          de projet dans ses démarches



                                                   Le demandeur retire le dossier auprès de la
              Constitution du dossier              DDTM
                    technique                      Il est accompagné dans ses démarches
                                                   auprès des professionnels forestiers par les
                                                   organismes techniques

                 Dépôt du dossier                  Dépôt du dossier à la DDTM
                                                   Réception d’un accusé de dossier complet



              Examen technique des
              demandes et décision                 Décision juridique par le groupe de
                                                   programmation et de suivi du FEADER
               d’attribution de l’aide


           Signature d’une convention



              Réalisation des travaux

                                                   Contrôle effectués par l’Agence de Services
                                                   et de paiement pendant la durée de la
                                                   convention (contrôle de service fait), puis par
                      Contrôles                    la DDTM (pérennité du boisement)




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Annexe 1 : liste des essences éligibles




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Annexe 2 : liste des communes prioritaires pour l’enjeu « Eau
potable »
NORD                             FRESSAIN                         ROUCOURT
ABANCOURT                        FRESSIES                         ROUSIES
ABSCON                           GENECH                           RUBROUCK
ALLENNES LES MARAIS              GLAGEON                          LES RUES DES VIGNES
ANICHE                           GOEULZIN                         SAINGHIN EN WEPPES
VILLENEUVE D'ASCQ                GONDECOURT                       SAINT ANDRE LEZ LILLE
ANNOEULLIN                       GRAND FAYT                       SAINT AUBERT
ARLEUX                           GUESNAIN                         SAINT AUBIN
ARNEKE                           HAMEL                            SAINT BENIN
AUBENCHEUL AU BAC                HANTAY                           SAINT HILAIRE SUR HELPE
AUBERCHICOURT                    HASPRES                          SAINT REMY CHAUSSEE
AUBIGNY AU BAC                   HAUBOURDIN                       SAINT SOUPLET
AULNOY LEZ VALENCIENNES          HELESMES                         SALOME
AULNOYE AYMERIES                 HEM LENGLET                      SANTES
AVELIN                           HERRIN                           SARS POTERIES
AVESNES LES AUBERT               HONNECHY                         SASSEGNIES
AVESNES LE SEC                   HONNECOURT SUR ESCAUT            SAULZOIR
BACHANT                          HORDAIN                          SECLIN
BANTEUX                          HORNAING                         SEMOUSIES
BANTIGNY                         HOUPLIN ANCOISNE                 SIN LE NOBLE
BANTOUZELLE                      INCHY                            SOLESMES
LA BASSEE                        IWUY                             SOMAIN
BAUVIN                           LAMBERSART                       SOMMAING
BEAUFORT                         LAMBRES LEZ DOUAI                TAISNIERES EN THIERACHE
BEAUMONT EN CAMBRESIS            LANDRECIES                       TEMPLEMARS
BERLAIMONT                       LAUWIN PLANQUE                   TEMPLEUVE
BERMERAIN                        LECLUSE                          THIANT
BEUGNIES                         LEDERZEELE                       THUN L'EVEQUE
BOLLEZEELE                       LEZ FONTAINE                     TRELON
BOUCHAIN                         LEVAL                            TRITH SAINT LEGER
BROXEELE                         LEWARDE                          TROISVILLES
BRUNEMONT                        LIEU SAINT AMAND                 VALENCIENNES
BUGNICOURT                       LIMONT FONTAINE                  VENDEGIES SUR ECAILLON
BUYSSCHEURE                      LOCQUIGNOL                       VENDEVILLE
CAMBRAI                          LOOS                             VERCHAIN MAUGRE
CANTIN                           LOURCHES                         VICQ
CARNIN                           LA MADELEINE                     VIEUX RENG
CARTIGNIES                       MAING                            VILLERS AU TERTRE
LE CATEAU CAMBRESIS              MARBAIX                          VILLERS EN CAUCHIES
CATILLON SUR SAMBRE              MARCOING                         VOLCKERINCKHOVE
CERFONTAINE                      MARCQ EN OSTREVENT               WALLERS
CHEMY                            MARETZ                           WASNES AU BAC
CLARY                            MARLY                            WATTIGNIES
COURCHELETTES                    MAROILLES                        WAVRECHAIN SOUS FAULX
CRESPIN                          MARQUETTE EN OSTREVANT           WAVRIN
CROCHTE                          MARQUILLIES                      WAZIERS
CUINCY                           MASNIERES                        WULVERDINGHE
DAMOUSIES                        MASNY                            ZEGERSCAPPEL
DECHY                            MASTAING                         DON
DIMONT                           MERCKEGHEM
DOMPIERRE SUR HELPE              MILLAM                           PAS DE CALAIS
DOUAI                            MONCEAU SAINT WAAST              ACHEVILLE
DOURLERS                         MONCHAUX SUR ECAILLON            ACHICOURT
ECAILLON                         MONCHECOURT                      ACQUIN WESTBECOURT
ECLAIBES                         MONTAY                           AGNEZ LES DUISANS
ECUELIN                          MONTRECOURT                      AGNY
EMERCHICOURT                     NEUVILLE SUR ESCAUT              AIRE SUR LA LYS
EMMERIN                          NEUVILLY                         AIRON NOTRE DAME
ENNEVELIN                        NOORDPEENE                       AIRON SAINT VAAST
ERCHIN                           NOYELLES LES SECLIN              ALEMBON
ERRE                             NOYELLES SUR ESCAUT              ALLOUAGNE
ESCAUDAIN                        NOYELLES SUR SAMBRE              AMBLETEUSE
ESCAUDOEUVRES                    NOYELLES SUR SELLE               AMES
ESQUELBECQ                       ONNAING                          ANDRES
ESQUERCHIN                       PAILLENCOURT                     ANGRES
ESTREES                          PETIT FAYT                       ANNEQUIN
ETROEUNGT                        PONT SUR SAMBRE                  ANNEZIN
ESTRUN                           PREUX AU BOIS                    ARRAS
FACHES THUMESNIL                 PROVILLE                         AUCHEL
FAMARS                           PROVIN                           AUCHY LES MINES
FECHAIN                          QUAROUBLE                        AUTINGUES
FENAIN                           QUIEVRECHAIN                     AVION
FERIN                            RAISMES                          AVROULT
FERON                            RAMILLIES                        BALINGHEM
FERRIERE LA GRANDE               REJET DE BEAULIEU                BAYENGHEM LES EPERLECQUES
FERRIERE LA PETITE               RIBECOURT LA TOUR                BAZINGHEN
FLERS EN ESCREBIEUX              RIEUX EN CAMBRESIS               BEAUMERIE SAINT MARTIN
FLESQUIERES                      ROEULX                           BEAURAINS
FLOURSIES                        ROMBIES ET MARCHIPONT            BELLONNE




Conseil régional – 19/02/2009                                                                 19
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010
                             DOCUMENT DE TRAVAIL
BENIFONTAINE                     GOSNAY                           QUELMES
BETHUNE                          GOUVES                           QUERNES
BEUGIN                           GOUY SOUS BELLONNE               QUIERY LA MOTTE
BEUVRY                           GUINES                           QUIESTEDE
BIACHE SAINT VAAST               HABARCQ                          RANG DU FLIERS
BILLY BERCLAU                    HAISNES                          REBECQUES
BLENDECQUES                      HALLINES                         REBREUVE RANCHICOURT
BLEQUIN                          HAMBLAIN LES PRES                REMILLY WIRQUIN
BLESSY                           HAMES BOUCRES                    REMY
BOIRY NOTRE DAME                 HAUCOURT                         RENTY
BOISDINGHEM                      HELFAUT                          RODELINGHEM
BOISJEAN                         HENU                             ROMBLY
BOMY                             HERMELINGHEN                     ROQUETOIRE
BONNINGUES LES CALAIS            HERVELINGHEN                     ROUVROY
BOUQUEHAULT                      HESDIGNEUL LES BETHUNE           RUMAUCOURT
BOURECQ                          HESDIGNEUL LES BOULOGNE          SAILLY EN OSTREVENT
BREBIERES                        HESDIN L'ABBE                    SAILLY LABOURSE
BREMES                           HEURINGHEM                       SAINT ETIENNE AU MONT
BRUAY LA BUISSIERE               HOUDAIN                          SAINT HILAIRE COTTES
BURBURE                          HOULLE                           SAINT JOSSE
CAFFIERS                         HULLUCH                          SAINT LEONARD
CALONNE RICOUART                 INGHEM                           SAINT MARTIN AU LAERT
LA CALOTTERIE                    ISQUES                           SAINT MARTIN D'HARDINGHEM
CAMBLAIN CHATELAIN               IZEL LES EQUERCHIN               SAINT MICHEL SUR TERNOISE
CAMBRIN                          LABEUVRIERE                      SAINT OMER
CAMIERS                          LABOURSE                         SAINT POL SUR TERNOISE
CAMPAGNE LES GUINES              LAMBRES                          SAINT TRICAT
CAMPIGNEULLES LES GRANDES        LANDRETHUN LES ARDRES            SALLAUMINES
CAMPIGNEULLES LES PETITES        LAPUGNOY                         SALPERWICK
CARLY                            LEFAUX                           SAMER
CARVIN                           LENS                             SANGHEN
CAUCHY A LA TOUR                 LEPINE                           SAUCHY CAUCHY
CHOCQUES                         LESPESSES                        SAUCHY LESTREE
CLARQUES                         LEULINGHEM                       SENINGHEM
CLERQUES                         LEULINGHEN BERNES                SERQUES
CLETY                            LICQUES                          SETQUES
CONCHIL LE TEMPLE                LIERES                           SORRUS
CONDETTE                         LIETTRES                         SOUASTRE
COQUELLES                        LIEVIN                           SOUCHEZ
CORBEHEM                         LILLERS                          TATINGHEM
COURRIERES                       LONGFOSSE                        TIGNY NOYELLE
CUINCHY                          LONGUENESSE                      TILQUES
DIVION                           LOOS EN GOHELLE                  TINGRY
DOHEM                            LOUCHES                          TORTEQUESNE
DOUDEAUVILLE                     LOZINGHEM                        TOURNEHEM SUR LA HEM
DOUVRIN                          LUMBRES                          VAUDRICOURT
DROUVIN LE MARAIS                LA MADELAINE SOUS MONTREUIL      VENDIN LES BETHUNE
DURY                             MAMETZ                           VENDIN LE VIEIL
ECOURT SAINT QUENTIN             MARLES LES MINES                 VERCHOCQ
ECQUEDECQUES                     MARQUISE                         VERMELLES
ECQUES                           MAZINGARBE                       VERQUIN
ECUIRES                          MAZINGHEM                        VERTON
ELEU DIT LEAUWETTE               MENTQUE NORTBECOURT              VIMY
ELNES                            MERCK SAINT LIEVIN               VIOLAINES
ENQUIN LES MINES                 MERICOURT                        VIS EN ARTOIS
EPERLECQUES                      MEURCHIN                         VITRY EN ARTOIS
EPINOY                           MONCHY LE PREUX                  WAILLY BEAUCAMP
ERNY SAINT JULIEN                MONTENESCOURT                    WAVRANS SUR L'AA
ESCALLES                         MONTREUIL                        WIERRE AU BOIS
ESQUERDES                        MORINGHEM                        WIMEREUX
ESTEVELLES                       MOULLE                           WIMILLE
ESTREE BLANCHE                   NEUVIREUIL                       WINGLES
ETAING                           NIELLES LES BLEQUIN              WISQUES
ETAPLES                          NIELLES LES CALAIS               WISSANT
ETERPIGNY                        NORDAUSQUES                      WITTERNESSE
FAUQUEMBERGUES                   NORRENT FONTES                   WIZERNES
FERFAY                           NORT LEULINGHEM                  ZOUAFQUES
FESTUBERT                        NOYELLES LES VERMELLES           ZUDAUSQUES
FIENNES                          NOYELLES SOUS BELLONNE
FLORINGHEM                       OBLINGHEM
FOUQUEREUIL                      OISY LE VERGER
FOUQUIERES LES BETHUNE           OUVE WIRQUIN
FRENCQ                           PALLUEL
FRESNES LES MONTAUBAN            PAS EN ARTOIS
FRETHUN                          PELVES
FREVENT                          PEUPLINGUES
GIVENCHY EN GOHELLE              PIHEM
GIVENCHY LES LA BASSEE           PIHEN LES GUINES
GONNEHEM                         PREURES




Conseil régional – 19/02/2009                                                                 20
Appel à projet : Premier boisement de terres agricoles et agroforesterie - Année 2010

				
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