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Dos_guide_deman_pret_d_hon_CreationRepriseSOCIETE_c

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					VAL DE CREUSE INITIATIVE
    A s s o c i at i o n L oi 1 9 0 1




                                         www.vci.creuse.com
  DOSSIER DE DEMANDE DE PRET D’HONNEUR
        VAL DE CREUSE INITIATIVE
            - Création ou Reprise d’entreprise – SOCIETE -


       NOM DU PORTEUR DE PROJET : ……………………………………………………..

       NOM DE L’ENTREPRISE : …………………………………………………

       DOSSIER RETIRE LE :                / ____/ ____/ ____/

       N° DE DOSSIER :                   / ____/ ____/ ____/




                                  Les Pllattes--Formes d’’IIniittiiattiive Localle
                                  Les P a es Formes d n a ve Loca e
                                                 de CREUSE
                                                 de CREUSE

                       Partenaires de la création de votre entreprise
                                                    Membre de




                                         VAL DE CREUSE INITIATIVE
                                               Place Maurice Dayras
                                                       BP 12
                                                23200 AUBUSSON
                                  Tél : 05.44.30.23.38 – Fax : 05.44.30.27.41 –
                                      E-mail : mission-entreprises@cg23.fr
       LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D’UN DOSSIER DE
                    CREATION D’ENTREPRISE




Il doit permettre au lecteur de :

   comprendre rapidement de quoi il s’agit ;

   savoir qui est le promoteur du projet ;

   évaluer la valeur de la préparation du projet

   prendre position rapidement sur le sujet.



Il doit être :

   soigné ;

   concis .

   complet ;

   bien structuré ;

   vendeur.



           Sachez que la première impression est souvent décisive




                                                    Dossier Société V.C.I. - 2/14
                        PRESENTATION DU CREATEUR
                               (+ Une feuille par associé)

NOM :                                                     Prénom :
Date de Naissance : / _____ / _____ / _____ /    Lieu de naissance:
Sexe :     Homme             Femme                    Nationalité :
Adresse :                                             Code Postal :
                                                               Ville :
Tel :                                                          Fax :
Portable :                                                  e -mail :

 SITUATION FAMILIALE
Célibataire       Marié(e)           Concubinage                Divorcé(e)            Veuf(ve) 
Nombre de personnes à charge :
Situation professionnelle du conjoint :
Revenu mensuel du conjoint :
Revenu mensuel disponible :
Endettement mensuel
personnel

 SITUATION PROFESSIONNELLE
 Etudiant     Salarié      Indépendant      Autre activité      Retraité
 Demandeur d’emploi     Longue durée    Date d’inscription ANPE : /___ / ___ /___ /
 RMI                    Autre : ……………………………………………………………….

 FORMATION
 Autodidacte  CAP         BEPC       BAC         BAC+……            Autres : ………….
Diplômes :

Formation à la création d’entreprise :  Oui         Non
Si Oui, précisez l'organisme :

 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
  Périiode
  Pér ode    Enttrepriise
             En repr se                         Acttiiviitté
                                                Ac v é                         Qualliiffiicattiion
                                                                               Qua ca on




                                                               Dossier Société V.C.I. - 3/14
                         PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

      Création                    Reprise                       Développement

Nature de l’Activité :

Origine du Choix de cette activité :


 FICHE SIGNALETIQUE DE L’ENTREPRISE
Raison sociale :

Forme juridique :

Siège social (Adresse) :

Téléphone :                                     Fax :

Régime fiscal :  Micro     Réel simplifié              Réel
Régime d’imposition :  IS      IRPP

Etat d’avancement du projet :

Date de création ou reprise de l’entreprise : / _____ / _____ / _____ /

De quel organisme dépendez-vous ?
 Chambre de Commerce et d’Industrie                     Chambre des métiers     URSSAF

 LA STRUCTURE DU CAPITAL : Les associés
         Noms
         Noms                   Prénoms
                                Prénoms            Liiens avec lle créatteur
                                                   L ens avec e créa eur           % partt
                                                                                   % par




 LE FONCTIONNEMENT : qui fait quoi ?
La production                   L’administratif
Le commercial                   La gestion
La comptabilité                 Qui prend les décisions ?

 LES FINANCEMENTS : Aides, subventions, prêts et avances de trésorerie reçues ou espérées :
Organiismes
 Organ smes Types d’’aiides ou de
             Types d a des ou de       Monttantt Prévus
                                        Mon an         Prévus             En
                                                                          En         Acquiis
                                                                                     Acqu s
                   prêtts
                    prê s                                          négociiattiion
                                                                   négoc a on




                                                           Dossier Société V.C.I. - 4/14
                                         LE MARCHE


A- DEFINITION DU MARCHE ET DE LA CLIENTELE
 Localisation du marché :
Local      Régional      National     Européen                                International 


 Description de la clientèle :
Particuliers      Entreprises               Collectivités           Grossistes       Autre 
Répartition en % des ventes :


 Volume et évolution de la demande (apporter si possible des éléments statistiques) :



 Contacts clients (secteur d'activité, nom, lieu d'implantation…) :



 Devis proposés (produit/prestation, montant, date) :



 Contrats signés (détailler) :




B- ETUDE DE LA CONCURRENCE
 Comment est constituée votre concurrence :



 Comment positionnez-vous votre entreprise par rapport à ces concurrents ?
            Poiintts ffortts
            Po n s or s                                  Poiintts ffaiiblles
                                                          Po n s a b es




                                                                Dossier Société V.C.I. - 5/14
                          LA DEMARCHE COMMERCIALE

 Expliquer pourquoi avoir choisi ce segment de marché ? (pourquoi ce produit/service, cette
  clientèle et cette localisation) :




A- COMMENT ALLEZ-VOUS VENDRE ?
 Quel est votre politique de prix (prix pratiqués par produit et positionnement pour rapport aux
   prix de la concurrence ) :




   Quels sont vos moyens de prospection (réseau relationnel, fichier client, mailing, RDV,
    salon…) :




 Quels sont vos moyens de distribution (vente directe, VPC, grossiste, agent commercial…) :




 Etat de vos contacts avec la clientèle :




B- COMMENT ALLEZ-VOUS VOUS FAIRE CONNAITRE ?
 Vos moyens de communication (cartes de visite, plaquette, publicité presse, salons
   professionnels…) et message véhiculé :




 Budget prévu (détailler par support) :




 Actions promotionnelles et publicitaires envisagées :




                                                            Dossier Société V.C.I. - 6/14
         LE(S) FOURNISSEUR(S) ET LE(S) SOUS-TRAITANT(S) :



A- FOURNISSEURS
 Achats HT / CA HT :

 Nom des principaux fournisseurs :




 Délais de règlement fournisseurs:




B- SOUS-TRAITANT(S)
 Part de sous-traitance dans votre activité ( en % du Chiffre d'Affaires):


 Type de travaux :




 Conditions de règlement :




                                                        Dossier Société V.C.I. - 7/14
                           LES MOYENS D’EXPLOITATION


A - LES MOYENS HUMAINS :
 Prévoyez-vous d’embaucher du personnel :                      oui                 non 
Si oui préciser le nombre de salariés prévus :

Dès le démarrage :                      Fin Année 1 :                           Fin année 2 :

        Foncttiion((s))
        Fonc on s                   Type de conttratts
                                    Type de con ra s                    Sallaiire brutt
                                                                        Sa a re bru        Datte prévue
                                                                                           Da e prévue
                                 cdd/cdi, tps partiel, contrat aidé …    mensuell
                                                                         mensue            d’’embauche
                                                                                           d embauche




 Total masse salariale annuelle (charges sociales incluses) année 1 : …………… €

 Total masse salariale annuelle (charges sociales incluses) année 2 : …………… €

B - LES LOCAUX
 S’agit-il de votre domicile, d’un local commercial, d'un local en pépinière d'entreprises
    ou d’une domiciliation commerciale ?


 Les moyens d’occupation :
 location  crédit-bail  achat  construction  disposition gratuite  autre

 Coût d'entrée dans les locaux :
 droit au bail    pas de porte                  fonds de commerce                  caution
                   €

 Montants annuels des loyers + charges :
                  €
 Pourquoi avez vous choisi cet emplacement :




 Superficie :

 Etat des lieux succinct (précisez si des aménagements internes sont à réaliser, nature et montant) :




                                                                        Dossier Société V.C.I. - 8/14
C – LES MOYENS EN MATERIEL :
 Description du matériel dont vous avez besoin :

       Désiignattiion
       Dés gna on                  neuff//
                                   neu           acquiis// à
                                                 acqu s à          valleur
                                                                   va eur          amorttiissementt
                                                                                   amor ssemen
                                 occasiion
                                 occas on        acquériir
                                                  acquér r




 Montant total du matériel à acquérir :

 Montant total du matériel déjà acquis :


D - LES MOYENS FINANCIERS
 Apports personnels en numéraire :                        €
                         en nature :                       €
 Apports des associés :                                   €

 Emprunt bancaire :

    Nom de la banque :                                              Ville :

    Montant de l'emprunt :               €     Taux :          Durée :

    Échéances mensuelles :

    Garantie(s) demandée(s) :

 Autres financements (PCE ; Eden ; Agefiph ; prêt familial …) :
  Fiinancementt
  F nancemen           Monttantt ((euros))
                       Mon an euros                                 Affffecttattiion
                                                                    A ec a on
Prêt d'honneur
Subventions
Prêt




                                                            Dossier Société V.C.I. - 9/14
                                LE CHIFFRE D'AFFAIRES

A- HYPOTHESES DE CALCUL RETENUES
 Prix de vente :



 Marge pratiquée :



 Modes de règlement de vos clients (acompte de %, paiement à x jours, par traite…) :


 Votre activité est-elle soumise à une saisonnalité ?(détailler quels sont les mois forts et faibles) :



 Nombre de jours travaillés par semaine et par mois :



B-   CALCUL DU CHIFFRE D'AFFAIRES PREVISIONNEL (HORS TAXES)
    Chiffre d'affaires année 1 :         Euros
    Chiffre d'affaires année 2 :         Euros
    Chiffre d'affaires année 3 :         Euros

Pour l'année 1 :
 Quel est le montant des commandes fermes :
 Quel est le montant des promesses d'achat ou commandes en cours de négociation :


Répartition du chiffre d'affaires du 1er exercice par mois : (en Keuros - exemple : 1 000 € = 1 K€)
Mois   CA 1   CA 2    CA 3   CA 4    CA 5   CA 6    CA 7   CA 8   CA 9    CA 10   CA 11   CA12   Total


 Modalités de calcul :




 C- DANS LE CAS DE REPRISE : CHIFFRE D'AFFAIRES ET RESULTATS DES 3
    DERNIERES ANNEES
Année :       CA :            € Résultat :         €
Année :              CA :                   €   Résultat :                  €
Année :              CA :                   €   Résultat :                  €



                                                             Dossier Société V.C.I. - 10/14
        ATTESTATION SUR L’HONNEUR


Je soussigné(e)

Monsieur, Madame……………………………………………………………………………………………………………..…..….
(rayer la mention inutile)

domicilié(e)……………………………………………………………………………………………………………………………………



Affirme conformément aux dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 24 septembre
1984, n’avoir été l’objet d’aucune condamnation civile ou administrative, de nature à
m’interdire :



 De gérer, administrer ou diriger une personne morale,

 D’exercer une activité commerciale



                                       Fait à ………………………………………………
                                       Le…………………………………………………….
                                       Signature (précédée de la mention «lu et approuvé »)



N.B : Les personnes qui, faussement auraient fait la déclaration ci-dessus, encourent les
sanctions prévues à l’Article 2 de l’ordonnance modifiée 58 – 1352 du 27 décembre 1958,
réprimant les infractions au registre du commerce. (Instruction du 24.12.75, relative au
registre du commerce. Paragraphe 2 – B, alinéa 2).


                           VAL DE CREUSE INITIATIVE
                                Place Maurice Dayras
                                        BP 12
                                 23200 AUBUSSON
                     Tél : 05.44.30.23.38 – Fax : 05.44.30.27.41
                       E-mail : mission-entreprises@cg23.fr


                                                       Dossier Société V.C.I. - 11/14
        ATTESTATION SUR L’HONNEUR



Je soussigné(e)

Monsieur, Madame……………………………………………………………………………………………………………..…..….
(rayer la mention inutile)

domicilié(e)……………………………………………………………………………………………………………………………………




atteste sur l’honneur de :

 ne pas être interdit bancaire de chéquier ou de carte de crédit,

 ne pas être inscrit au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiements (FICP)




                                         Fait à ……………………………….

                                         le………..……………………………..

                                         Pour servir et valoir ce que de droit
                                         Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)




N.B : Toute fausse déclaration entraîne la nullité du dossier et le remboursement immédiat des
sommes éventuellement prêtées.




                                                         Dossier Société V.C.I. - 12/14
                              PLAN DE FINANCEMENT SUR 3 ANS

                  LES BESOINS                  ANNEE 1   ANNEE 2    ANNEE 3       TOTAL
INVESTISSEMENTS INCORPORELS
- Frais d’établissement (frais notariés ...)
- Fonds de commerce
- Droit au bail
INVESTISSEMENTS CORPORELS
- Terrain et construction
- Agencements, aménagements, installations
techniques
- Matériel et outillage
- Matériel de transport
- Mobilier de bureau
- Matériel de bureau et informatique

      TOTAL DES INVESTISSEMENTS
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Remboursement des emprunts (capital)
- Prélèvements de l’exploitant (entreprise
individuelle)
             TOTAL DES BESOINS
         LES RESSOURCES                        ANNEE 1   ANNEE 2    ANNEE 3       TOTAL
APPORTS EN FONDS PROPRES
- Au compte de l’exploitant (entreprise
individuelle)
- Capital (société)
- Compte courant (société)
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
- Dotations aux amortissements
- RESULTAT NET
Emprunts bancaires
Prêt Val de Creuse Initiative
Aides – Primes - Subventions

         TOTAL DES RESSOURCES



                                                     Dossier Société V.C.I. - 13/14
                COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL SUR 3 ANS



                                     ANNEE 1          ANNEE 2            ANNEE 3

Ventes de marchandises
+ Production vendue
= CHIFFRE D’AFFAIRES
- Achats de marchandises
- Achats de matières premières
- Autre achats et charges externes
= VALEUR AJOUTEE
+ Subventions d’exploitation
- Impôts et taxes
-Charges de personnel
= RESULTAT BRUT
D’EXPLOITATION
- Dotations aux amortissements.et
provisions
+ Autres produits
- Autres charges
= RESULTAT D’EXPLOITATION
+ Produits financiers
- Charges financières
= RESULTAT COURANT AVANT
IMPOT
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
- Impôts sur les bénéfices
= RESULTAT DE L’EXERCICE
+ Dotations aux amort. et prov.
= CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT




                                               Dossier Société V.C.I. - 14/14

				
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posted:6/28/2011
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