Docstoc

ECJS DROIT DE L'INTERNET ou DROIT ET INTERNET

Document Sample
ECJS DROIT DE L'INTERNET ou DROIT ET INTERNET Powered By Docstoc
					                         DROITS DES ELEVES ET INTERNET :
                      SEQUENCE D’ECJS EN CLASSE DE SECONDE

                                                 NAÏMA PAGE, PROFESSEURE D’HISTOIRE-GEOGRAPHIE
                                                                                             e
                                                          LYCEE SAINT-EXUPERY – MARSEILLE 15




La séquence proposée se rattache au nouveau programme d’ECJS applicable à la rentrée
2011. Elle a pour point de départ une intervention dans le lycée d’une association regroupant
des magistrats, des membres de la communauté éducative, des avocats et des travailleurs
sociaux : l’ADEJ (Accès au Droit des Enfants et des Jeunes). L’association mène des
interventions de sensibilisation, auprès notamment des élèves, « pour assurer une présence
plus proche du droit et à le rendre plus accessible ».

Cette séquence peut cependant tout à fait être conduite sans cette intervention, à partir des
recherches des élèves.

On peut utiliser par ailleurs le contenu de la séquence dans chacun des thèmes du programme,
après en avoir modifié l’approche. Ici, la séance est faite pour se rattacher au thème 1 : « Droit
et vie en société ».

    1. Le « droit » dans le programme d’ECJS applicable à la rentrée 2011. BO spécial
       N°9 du 30 septembre 2010

    1.1.         Le programme

Le programme « amène les élèves à se poser directement, à travers des études concrètes, la
question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société
démocratique, les droits et les obligations des citoyens français ou étrangers sur le
territoire national, en présentant les différentes dimensions du droit (droit pénal, droit
public, droit administratif, droit du travail) ainsi que le rôle de la loi et de la justice. On
veillera à élargir l'étude à la citoyenneté européenne ».

Les trois thèmes du programme :
       Thème 1 : Droit et vie en société
       Thème 2 : Le citoyen et la loi
       Thème 3 : Le citoyen et la justice

Démarches
« Afin de rendre ces thématiques accessibles aux élèves et de susciter leur intérêt, les entrées
concrètes sont privilégiées, en s'appuyant notamment sur l'histoire et sur l'actualité, en
organisant éventuellement des rencontres avec des intervenants qualifiés. Les professeurs,
qui ont toute leur liberté de choix dans les points d'appui pour traiter les thèmes proposés,
peuvent varier les démarches pédagogiques. […]
La question de l'information (recherche, mise à distance critique, hiérarchisation des
données), enjeu démocratique majeur, incite à développer des travaux individuels ou
collectifs, en autonomie accompagnée, à travailler avec les élèves sur l'usage des Tice et


                                                                                                1
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
de l'internet. Ces travaux peuvent se mener en liaison avec les professeurs
documentalistes.
Plusieurs formes de restitution de travaux des élèves sont envisageables. […]
Dans cet enseignement, les élèves acquièrent des connaissances et mettent en œuvre des
capacités qui peuvent et doivent être évaluées. L'ECJS aide à maîtriser des savoir-faire
généraux et à progresser dans l'acquisition de l'autonomie. Nombre d'activités peuvent être
valorisées, constitution d'un dossier de presse, recherche de textes historiques ou de textes de
loi, mise en cohérence d'un dossier documentaire, réalisation d'enquêtes ou d'entretiens,
préparation d'un argumentaire, prise de parole ordonnée, présentation de petits dossiers,
synthèse d'un débat, orale ou écrite, etc. Tout cela peut servir de support à une évaluation. ».

    1.2. La notion de « droit »

Le droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent la vie en société et
sanctionnées par la puissance publique. Comme le mentionne le programme, « il est présent
dans la vie des citoyens de manière quotidienne, aussi bien par l'intermédiaire du droit public
et de ses branches (droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire) que du droit
privé (droit civil, droit pénal, mais aussi droit commercial et droit du travail). Les relations
entre le droit et la société sont étroites et nombreuses ».


Le droit est « vivant » et change avec la société. Il évolue notamment en fonction des grandes
mutations scientifiques, technologiques, économiques et sociales que connait notre société.
Le développement d’Internet pose la question du respect des règles collectives qui
organisent la vie de tous dans notre société, et plus particulièrement celle des droits de
nos élèves. Internet n’est en effet pas une zone de « non droit ».




                                                                                              2
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
    2. Présentation de la séquence

    2.1.         Le projet : objectifs généraux et progression de la séquence

Catherine Fraisse, professeur documentaliste du lycée, a fait venir l’association ADEJ, pour
une intervention sur le "droit de l'Internet" au mois de janvier. Elle m'a proposé d'y amener
mes élèves de seconde.
Connaissant à ce stade de l’année la teneur du nouveau programme d’ECJS pour ce niveau,
j’ai pu constater qu’on pouvait aisément y raccrocher le thème de l’intervention. J'ai donc
accepté d’amener mes élèves, prenant ainsi un peu d’avance dans la préparation de mes
séances d’ECJS de la rentrée.

Niveau              Deux classes de seconde
Support             Intervention de l’association ADEJ : 2 heures
                    Corpus documentaire (fruit des recherches des élèves)
Production          Préparation de petits articles dont certains seront mis en ligne sur le site
attendue            Internet du lycée
Capacités et        Communes à tous :
méthodes            - Rechercher, hiérarchiser et organiser ses données (pour l’article)
                    - Exposer à l’oral une production personnelle
                    Requises en fonction de la production:
                    - Savoir réaliser un sondage
                    -Tice:
                    →mise en ligne d’un article
                    →création d’un questionnaire avec Hot Potatoes
                                                  « L'État de droit »

                    -Thème 1 : Droit et vie en société
                                    Objectifs                                 Mise en œuvre
                    Le droit, qui a pour objet de faire               Ce thème est abordé par un examen
                    respecter les règles de vie commune,              des droits et des devoirs des lycéens
Insertion dans      est le moyen de résoudre ou de                    dans la communauté éducative.
le programme        limiter les conflits et d'organiser la            Il est poursuivi à partir de deux
                    coopération des hommes en société.                situations d'étude choisies dans les
                    Le droit est présent dans la vie des              domaines suivants :
                    citoyens de manière quotidienne,                  - dans le domaine du droit public (le
                    aussi bien par l'intermédiaire du                 droit de la nationalité, le droit des
                    droit public et de ses branches (droit            étrangers, l'expropriation, etc.) ;
                    constitutionnel, droit administratif,             - dans le domaine du droit civil qui
                    droit budgétaire) que du droit privé              fixe les règles applicables aux
                    (droit civil, droit pénal, mais aussi             particuliers (le mariage, le Pacs,
                    droit commercial et droit du travail).            l'autorité parentale, la propriété,
                    Les relations entre le droit et la                etc.) ;
                    société sont étroites et nombreuses :             - dans le domaine du droit du travail
                    la société influence la sphère du                 (le contrat de travail, le droit de
                    droit et la fait évoluer, mais il arrive          grève, le travail des mineurs, etc.).
                    aussi que le droit contribue au
                    changement de la société.


  Évaluation        - Articles notés
                    - Présentation orale des articles notée

                                                                                                          3
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
                                PROGRESSION DE LA SÉQUENCE

          Les élèves du lycée ont une heure de cours d’ECJS par quinzaine en demi-groupe.
   La séquence comporte 9 séances d’une heure chacune (hormis les séances 2 et 8 de deux heures).
          Elle se déroule sur 14 semaines environ, l’intervention de l’association comprise.


                                                 Étape 1       Préparation de l’intervention en classe
                                                  (1h)
   Intervention           Séances 1 et 2
    de l’ADEJ
  (Accès au Droit des                            Étape 2        Intervention en salle de conférence (2h)
 Enfants et des Jeunes)                                                  (en dehors du créneau ECJS)
                                                  (2h)


                                                 Étape 3            « Débriefing » de l’intervention,
                             Séance 3            (30 mn)

                                                 Étape 4            Présentation du travail attendu,
  Articles sur le                                (30 mn)         Constitution des groupes et répartition
 Droit des jeunes                                                       des thèmes de recherche
   et Internet :
  préparation et                                 Étape 5               Recherche des informations
   mise en ligne          Séances 4 et 5          (2h)                      (CDI, internet)

                          Séances 6 et 7         Étape 6         Création et mise en forme des articles
                                                  (2h)
                             Séance 8            Étape 7        Mise en ligne des articles sur le site du
                                                  (2h)                      lycée au CDI
                                                                     (réalisée en dehors du créneau ECJS)
    Bilan de la
     séquence                Séance 9            Étape 8          Bilan de la séquence avec les élèves
                                                  (1h)

    2.2.          Travail de préparation et intervention de l’association




                                                 Étape 1       Préparation de l’intervention en classe
                                                  (1h)
   Intervention           Séances 1 et 2
    de l’ADEJ
  (Accès au Droit des                            Étape 2        Intervention en salle de conférence (2h)
 Enfants et des Jeunes)
                                                  (2h)                   (en dehors du créneau ECJS)




                                                                                                            4
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
    2.2.1. Travail de préparation en demi- groupe
- Discussion préalable sur le droit et l’Internet en général : premières remarques des élèves.
Puis échanges dans un second temps sur les thèmes qui seront abordés par l’association :
        - la liberté d’expression (chats, forums, blogs) ;
        - la protection des données personnelles ;
        - le respect de la vie privée ;
        - la diffusion d’images et de vidéos ;
        - les achats et téléchargements.

- Présentation de l’association et de son site en salle informatique.
- Élaboration d’une liste de questions à poser à l’association.


    2.2.2. Intervention de l’association ADEJ au lycée en classe entière

L’intervention a duré deux heures. Elle s’est faite en classe entière en dehors du cours d’ECJS
puisque plusieurs classes de seconde se sont relayées dans la journée pour y assister.

Droit et Internet
Description Public visé: 12 à 15 ans
Durée d’animation : 2h avec support interactif

Internet est un formidable espace de liberté. L’apparent anonymat favorise le sentiment
d’absence de risque, voire d’impunité. Mais Internet comporte des risques. C’est pourquoi cet
espace de liberté est limité, encadré. Le réseau n’est pas une zone de « non-droit ».

L’association ADEJ a réalisé une « animation PowerPoint » qui servira de support à
l’intervention pour traiter des aspects juridiques en développant trois axes principaux :
- La protection des données personnelles : Quelles sont les règles en matière de collecte de
données nominatives ou à caractère personnel ? Pourquoi est-il important d’être vigilant quant
aux données et informations laissées sur le réseau?
- Le respect de la vie privée : Peut-on utiliser les photos de nos profs sur le réseau ? Leur
autorisation nous donne-t-elle tous les droits ? Quels sont les usages autorisés des blogs ?
- Le droit d’auteur : MP3, téléchargement, gravure de CD, protection des CD… ce qui est
autorisé, ce qui est interdit.
                                                            D’après http://adej.perso.sfr.fr/




                                                                                                 5
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
    2.3.          Préparation des articles


                                                 Étape 3            « Débriefing » de l’intervention,
                                                 (30 mn)
  Articles sur le            Séance 3
 Droit des jeunes                                                   Présentation du travail attendu,
   et Internet :                                 Étape 4         Constitution des groupes et répartition
  préparation et                                 (30 mn)                des thèmes de recherche
   mise en ligne
                                                 Étape 5               Recherche des informations
                          Séances 4 et 5          (2h)                      (CDI, internet)

L’intervention s’est révélée être riche d’échanges entre les élèves et leurs interlocuteurs. Un
débat s’est d’ailleurs engagé en classe lors du « débriefing », sur ce qui a été entendu et en
particulier sur les nombreux exemples apportés par les intervenants.

Une feuille de route, très simple et décrivant le travail attendu, a été distribuée aux élèves.
Les élèves doivent, comme pour les autres séances d’ECJS, constituer des groupes de deux
élèves maximum (avec possibilité de travailler seul). Ils ont eu alors comme consignes de
choisir un thème abordé par l’association et de produire un petit article sur la question.
Certains thèmes ont été préférés à d’autres comme celui sur la liberté d’expression sur
Internet. J’ai tout de même veillé à ce que les groupes constitués sur les deux classes se
répartissent tous les thèmes.




                                                                                                           6
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
                   TRAVAIL AUTOUR DES AXES DE L’INTERVENTION ADEJ
                   GROUPE DE DEUX ÉLÈVES MAXIMUM POUR UN THÈME

Feuille de route
- Recherches au CDI et à la maison ;
- Collecte des informations, traitement de ces infos (cf. sondage par exemple) ;
- Élaboration des articles (notés à l’écrit comme à l’oral et prise en compte dans la moyenne d’ECJS
du deuxième trimestre) ;
- Mise en ligne des articles les plus pertinents et complets.

Thème 1
Liens entre le droit et internet
- Introduction à l’étude pour expliquer pourquoi il est nécessaire aujourd’hui de réfléchir aux liens
entre nos droits et la pratique d’internet.

Thème 2
Le respect de la vie privée
- Qu’est-ce que la vie privée ?
- Quelles sont les atteintes à la vie privée qu’on peut retrouver sur internet ?
- Moyens de lutter contre cela, de se protéger ? Exemples.

Thème 3 (pouvant être scindé)
Internet et la liberté d’expression (forum, blog, chats, Facebook)
- Rappel : définition
- Peut-on tout dire sur internet ?
- Quel contrôle ? Exemples.

Thème 4 (scindé en deux)
Le cas de Facebook (une partie plus générale et une partie sondage auprès des élèves)
- Rappel de ce qu’est Facebook
- Rôle de ce réseau en ligne pour les jeunes
- Les limites de cet outil (sécurité...) Les problèmes engendrés? (cf. faits divers récents)

- Cas particulier des élèves du lycée Saint-Exupéry :
→ sondage sur 2 classes avec des élèves de première et de terminale ;
→ interview de quelques élèves pour avoir des témoignages (pratiques, problèmes...) ;
→ bilan de toutes ces informations.

Thème 5
La diffusion d’images et de vidéos
- Où peut-on diffuser ce type de documents ?
- Quels problèmes cela peut-il poser ?
- Quels sont les pièges à éviter ? Que dit la loi ?

Thème 6
Les achats et téléchargements
- Quelle est la pratique des jeunes ? (cf. une question qui peut être l’objet d’un sondage)
- Quels sont les pièges à éviter (pour les achats) ? Que dit la loi (téléchargements)?

                               Thèmes traités dans un second temps
Thème 7
Lexique à réaliser des mots clés à retenir et conseils clés
Thème 8

                                                                                                    7
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
Élaboration d’un questionnaire en ligne pour vérifier ses connaissances
Articles sur le
  Droit des
  jeunes et          Séances 6 et 7         Étape 6         Création et mise en forme des articles
  Internet :                                 (2h)
préparation et
 mise en ligne


Les articles ont été rédigés sur deux semaines par groupes de deux ou seul.
Ils ont fait l’objet d’une présentation à l’oral en cours d’ECJS qui a été notée. Les élèves ont
pu ainsi entendre le fruit du travail de chacun et poser des questions à la fin de chaque
intervention. De petits débats se sont mis spontanément en place après chacune d’entre-elles.
Cela m’a donné l’occasion de vérifier que les élèves maîtrisaient assez bien, à ce stade de
l’année, les règles du débat argumenté.

Les productions ont ensuite été ramassées et notées également. Ces deux notes ont fourni la
moyenne du second trimestre. J’ai compté un bonus de 1 à 2 points sur les travaux choisis
pour figurer sur le site du lycée.

J’ai rencontré à ce stade une difficulté car les articles sélectionnés étaient, pour un grand
nombre d’entre eux, de qualité inégale. J’ai donc décidé de fusionner certains articles portant
sur le même thème pour en améliorer la qualité. Ainsi, la première partie d’un groupe A peut
précéder la seconde partie d’un groupe B à l’intérieur d’un même article. Cela a entraîné un
effort d’organisation pour la séance de mise en ligne. Il s’agissait en effet de réunir un groupe
constitué d’une quinzaine d’élèves prélevée sur deux classes.

    2.4.          Mise en ligne des articles retenus

Articles sur le
  Droit des
  jeunes et             Séance 8            Étape 7         Mise en ligne des articles sur le site du
  Internet :                                 (2h)                       lycée au CDI
préparation et                                                  (réalisée en dehors du créneau ECJS)
 mise en ligne

C’est au CDI, lors d’une séance rallongée d’une heure, que les élèves choisis sur les deux
classes de seconde avaient rendez-vous pour la mise en ligne.
Notre professeur documentaliste, Catherine Fraisse, leur a détaillé la marche à suivre depuis la
création de l’article sur le site jusqu’à sa validation.
Les élèves ont vite pris en main l’outil et, après quelques problèmes pour régler la mise en
forme des articles, ils ont pu envoyer leur texte pour la validation dont nous nous sommes
chargées. Des petits défauts de mise en page subsistent par ailleurs dans les articles : il est en
effet assez compliqué d’éditer comme on le souhaite un article pour le modifier.

Le quizz n’a été élaboré que plus tardivement avec des élèves qui découvraient pour la
première fois le logiciel Hot Potatoes. La prise en main s’est révélée assez simple et a donné
également une dimension ludique à leur travail. Ils ont relu les articles de leurs camarades
pour trouver des questions et se sont également servis des différents quizz référencés en
ressources.

                                                                                                        8
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
Le résultat du travail des élèves est visible sur le site Internet du lycée :

             http://www.lyc-stexupery.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?rubrique205




    3. Bilan de la séquence du point de vue des élèves et du professeur


La première remarque concerne l’organisation au CDI. Il n’a pas été aisé de trouver un
créneau de deux heures pour faire travailler une quinzaine d’élèves venus de deux classes.
Nous avons décidé de le faire, après accord du chef d’établissement, sur les deux heures
d’accompagnement personnalisé qui permettaient de réunir les élèves choisis. Les collègues
de mathématiques, de français et un assistant pédagogique ont pris en charge les autres élèves
de la classe.

Par ailleurs, je m’interroge sur le fait d’avoir été peut-être trop sélective dans mes articles. En
améliorant l’organisation prévue pour la mise en ligne au CDI (deux créneaux de deux heures
à trouver par exemple) et en proposant plus de thèmes de recherche, un plus grand nombre
d’élèves auraient pu participer à l’activité Tice proprement dite.

Les retours positifs des élèves ayant produit le quizz et mis en ligne les articles, ne fait que
me conforter dans mon impression. Une partie d’entre eux, qui avait fourni un travail correct,
ont regretté de ne pas être choisi.

Les élèves se sont montrés très motivés par l’étude de ce thème. Chacun a pu se l’approprier
en proposant des exemples liés soit à l’actualité soit à leur vie quotidienne. Je les ai trouvés
plus enthousiastes que pour les précédents sujets d’ECJS proposés. Toutefois, cela a demandé


                                                                                                 9
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
un effort plus important de préparation et d’organisation que je ne peux pas renouveler pour
toutes les séances de l’année…

    4. Autres pistes de travail

-La charte d’usage des TIC du l’établissement peut être l’objet d’une étude à mener avec les
élèves. Elle représente en effet un exemple des règles de droit qui existent au sein de
l’institution scolaire. L’utilisation de l’Internet au lycée peut constituer une première approche
de la question des droits des élèves.

-On peut par ailleurs raccrocher la séance au thème 2 du programme.

Thème 2 : Le citoyen et la loi
                       Objectifs                                           Mise en œuvre
La loi fait autorité ; expression, dans le respect de    Ce thème est traité à partir de deux situations
la constitution, de la volonté du corps politique,       d'étude :
elle résulte d'un processus d'élaboration au cours       - la première porte sur un texte législatif en
duquel s'expriment, par le débat démocratique,           vigueur dans la République et retrace les étapes
les préoccupations et aspirations de la société.         et débats - publics et parlementaires - ayant
Le respect de la loi, une fois validée et                précédé son adoption (Séparation des Églises et
promulguée, se fonde sur la connaissance de ses          de l'État - 1905, les retraites ouvrières - 1910,
prescriptions et le consentement à celles-ci.            vote des femmes - 1944, abolition de la peine de
                                                         mort -1981, etc.) ;
                                                         - la seconde traite d'un débat social et politique
                                                         en cours et pouvant donner lieu à l'élaboration
                                                         d'une loi. Ce débat est replacé dans le cadre
                                                         républicain (principes constitutionnels) et dans
                                                         son environnement européen et international.


On pourra alors proposer aux élèves de réfléchir à la protection de notre vie privée sur
Internet par exemple et aux nombreux débats qui en découlent. Cela permet ainsi de parler de
la législation actuelle en matière de protection des données personnelles sur la toile et sur la
place de la loi dans les usages informatiques. Les mutations technologiques, en particulier
l’Internet, sont en effet à l’origine de débats dans la société civile et de choix politiques qui
orientent l’élaboration de la loi.




                                                                                                         10
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
    5. Ressources

Pour s’informer, des sites nous ayant servi de base de travail :

• www.jeunes.cnil.fr
• www.internetsanscrainte.fr
Site réalisé dans le cadre du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages
de l’internet.
• http://www.actioninnocence.org
Site de l'association Action innocence qui agit pour une meilleure protection des enfants et
des adolescents sur Internet
• http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/
Forum des droits sur l’Internet : des guides, des fiches pratiques pour différents publics
(parents, juniors…).
•http://www.coe.int/t/dghl/StandardSetting/InternetLiteracy/InternetLiteracyHandbook
_3_FR.asp
Manuel de maîtrise de l’Internet du Conseil de l’Europe : guide destiné aux enseignants, aux
parents et aux jeunes, qui explique, par des fiches thématiques comment utiliser au mieux
l’Internet et comment protéger sa vie privée sur les sites internet de réseaux sociaux
• http://fabrique.pairformance.education.fr/index.php/documentation/videos_juridiques
Performance, site du ministère de l'Éducation nationale à destination des enseignants. Il
propose des vidéos en ligne où on peut retrouver certains thèmes abordés dans nos articles.
Pour signaler des sites et des services illicites
• www.internet-signalement.gouv.fr
Site interministériel destiné à signaler les sites et les services en ligne illicites. Vous pouvez
transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous
seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
• http://www.cnil.fr/
Avec une rubrique « plainte en ligne » et des modèles de courriers.
• https://www.signal-spam.fr/index.php
Plate-forme nationale de signalement des spams. L’association regroupe l'ensemble des
acteurs de la lutte contre le spam, qu'il s'agisse d'autorités publiques, d'organisations
professionnelles ou d'entreprises privées.
Pour s’amuser

•http://www.passe-ton-permis-web.com
Site édité par l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet, le permis
de bonne conduite sur internet invite les jeunes à tester leurs réflexes grâce à un quizz
interactif portant sur les virus, les achats en ligne, le téléchargement, etc.

                                                                                               11
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie
•http://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors
Petits dessins animés et quizz pour les plus jeunes

•http://www.jeunes.cnil.fr/alerte-aux-traces

Petites animations : de nombreux actes de la vie quotidienne (téléphoner, utiliser sa carte
bancaire ou surfer sur internet...) génèrent des traces porteuses d'informations sur notre
identité.
•http://incoweb.playbac.fr/?livret=12
Pour les plus jeunes, petit test pour vérifier si vous avez bien compris comment et pourquoi
protéger votre vie privée.




                                                                                         12
Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:105
posted:6/26/2011
language:French
pages:12