VIE TRUST REVERSIBLE TRUST française des documents juridiques

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6/20/2008
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VIE TRUST REVERSIBLE TRUST Je, soussigné, _____________________________, ne dit pour conférer l'honneur et à _______________________ (ci-après "mandataire"), la propriété et qui sont énumérés énoncés à l'annexe A ci-joint. Said fiduciaire ne dit pour présenter et d'exécuter la présente Déclaration de fiducie et dit d'accord et d'accord sur nom de lui-même et ses successeurs et ayants droit, a dit tenir à la propriété en fiducie à la fin suivants: I. La propriété est tenue, géré, investi et réinvesti par le fiduciaire, et de ses successeurs ou ayants droit, avec tous les pouvoirs de l'Administrateur au titre du présent document. II. Le fiduciaire doit diviser la propriété d'affectation spéciale en parts égales pour chacun des bénéficiaires désignés: ____________________________________________________________________ ____________________________________________________________________ et paie, ou demander le bénéfice des bénéficiaires désignés dit ce montant, ou des montants, du revenu net et / ou du principal de chacune de ces actions que le fiduciaire dans son discrétion incontrôlée mai déterminer, tout revenu net au cours d'une année qui n'est pas payé, ou appliquées au profit de, le bénéficiaire de chaque Ladite part est ajouté au capital de ladite action à la fin de l'année. III. Le mandataire doit verser à chacun des bénéficiaires désignés le capital de la part de son bénéfice, libre et dégagé de toute affectation spéciale ou dans une (1) an à compter de la date de la mort du dernier survivant à moins que le constituant cette confiance est révoquée plus tôt. IV. En prolongation, et non dans la limitation des pouvoirs conférés par la loi ou d'autres dispositions de cet instrument, le fiduciaire et ses successeurs éventuels successeurs ou a le plein pouvoir à l'égard de toute propriété en toute confiance établie ci-dessous, pour faire face à la même comme si elle était le propriétaire de celle-ci sans l'ordre ou de toute licence Cour. L'intérêt de chaque bénéficiaire du revenu et du capital d'une fiducie en vertu de cet instrument doivent être libres de le contrôle ou d'ingérence de tout créancier du bénéficiaire ou de tout conjoint d'un bénéficiaire marié et ne doit pas faire l'objet d'une saisie ou sensibles à l'anticipation ou d'aliénation . VI. Cette déclaration de fiducie est révocable et le constituant conserve le pouvoir de modifier, de modifier ou de révoquer cet instrument soit en tout ou en partie, à tout moment. Révocation doit être accompli par un certificat du Constituant remis au fiduciaire personnellement ou par des mail. EN FOI DE QUOI __________________ ___________________, et conciliateurs, et __________________, fiduciaire, ont apposé leurs mains et les phoques ce _____ jour de __________ (mois), _____ (année), AD En présence de: _______________________________ _______________________________ Constituant Constituant _______________________________ _______________________________ Administrateur des témoins

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