Réservation de droits sur les marques française des documents juridiques

Réservation de droits sur les marques Le donneur de licence se réserve la seule et exclusive propriété des marques et des noms commerciaux ____________________________. Le preneur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce ou noms commerciaux, en quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de licence. _____________________ _____________________________ Signature Date _____________________ _____________________________ Signature Date