RENOUVELLEMENT DE MARQUES DE DEMANDE DINSCRIPTION
Renouvellement de l'enregistrement dans le United States Patent and Trademark Office
Mark: _________________________________________________________
Inscription. Numéro: ____________________________________________
Nombre de classe: __________________________________________________
Au commissaire des brevets et marques de commerce:
(Insérer une pièce d'identité du demandeur de renouvellement)
Le demandeur identifié ci-dessus pour les demandes de renouvellement que l'enregistrement ci-dessus identifiés, accordée à _______________________________________ (nom du titulaire d'origine) sur _________________ (date), dont l'enregistrement demandeur d'un renouvellement
détient désormais, comme le montrent des documents en matière de brevets et des marques, être renouvelé en conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi de Juillet 5, 1946.
La marque à l'enregistrement ci-dessus est encore en usage dans _____________________ (type de commerce) sur le commerce ou en relation avec chacune des propositions suivantes: _____________________ (liste des marchandises et / ou des services ou insérer les mots tous les produits et / ou tous les services) qui sont mentionnés dans l'enregistrement, ci-joint le spécimen présentant la marque telle qu'elle est actuellement utilisée.
État de: _____________________________________________________
Comté de: ___________________________________________________
_______________________________________________________ (Nom du Demandeur du renouvellement ou de la personne autorisée à signer pour le renouvellement demandeur) avoir prêté serment, déclare que le demandeur d'un renouvellement possède le plus haut enregistrement identifiés et que, au mieux de __________ (son) âme et conscience les faits énoncés dans la présente demande sont vraies.
_____________________________ ___________________ Signature Date