REGISTRE application supplémentaire
Enregistrement de la marque dans le United States Patent and Trademark Office
Mark: __________________________________
Nombre de classe: __________________________________
Au commissaire des brevets et marques de commerce:
(Insérer une pièce d'identité du demandeur)
Le demandeur identifié ci-dessus a adopté et utilise la marque indiquée dans le dessin d'accompagnement pour _________________________________ (commune, habituelle ou ordinaire Nom du produit) et demande que cette marque soit enregistrée dans le United States Patent and Trademark Office complémentaires sur le registre établi par le Loi de Juillet 5, 1946.
La marque a été utilisé pour la première fois sur les marchandises sur _____________ (date), a été utilisé pour la première fois en
__________________________________________ (type de commerce) sur le commerce ______________ (date) et est maintenant en service dans ce commerce.
La marque est utilisé en l'appliquant à ___________________________________ (modalités d'application, tels que les produits ou les étiquettes apposées sur les ________________________ (produits)). Cinq spécimens montrant que la marque effectivement utilisés sont présentés ci-joint.
(Pouvoir mai être inséré à ce stade de la demande ou de mai sur une feuille séparée. Si pouvoir faire partie d'application, ajouter: Pouvoir
Demandeur nomme ____________________________________ (nom (s)), de ________________________________________________________________ (Adresse), _____________________________________ (un procureur ou procureurs de la loi ou de tout autre titre, par exemple: secrétaire de la société requérante) de poursuivre cette demande d'enregistrement, de toutes les transactions en en matière de brevets et des marques dans le cadre de ceux-ci, et de recevoir le certificat d'enregistrement).
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Signature Date