Marque de service demande Registre principal avec serment française des documents juridiques

Marque de service demande Registre principal avec serment Enregistrement de marque de service dans le United States Patent and Trademark Office Mark _____________________________________ Classe Nombre ______________________________ Au commissaire des brevets et marques de commerce: (Insérer une pièce d'identité du demandeur) Le demandeur identifié ci-dessus a adopté et utilise la marque de service indiquées dans le dessin d'accompagnement pour _________________________________________ (commune, habituelle ou ordinaire nom du service) et demande que cette marque soit enregistrée dans le United States Patent and Trademark Office le principal registre établi par la Loi de Juillet 5, 1946. La marque de service a été utilisé pour la première fois en relation avec les services de __________ (date), a été utilisé pour la première fois dans le cadre de services rendus par __________________________ (type de commerce) sur le commerce __________ (Date), et est maintenant en service dans ce commerce. La marque est utilisée par ____________________________________ (indiquer la méthode d'utiliser la marque en relation avec les services), et cinq ________________________________ (spécimens ou de l'état de nature fournies représentation de la marque) montrant que la marque effectivement utilisés sont présentés ci-joint. État de ___________________________________ Comté de _________________________________ Insérer une vérification appropriée de ceux qui sont énoncés ci-dessous: Si la personne est une personne physique, indiquer: ______________________________ (Nom du candidat) indique que __________ (Il ou elle) estime __________ (lui-même ou elle-même) à être le propriétaire de la marque de service demandé à être enregistré, au mieux de __________ (sa) connaissance et de la conviction qu'aucune autre personne ne , Entreprise, société ou association a le droit d'utiliser la marque dans le commerce, soit dans la forme identique ou proche dans la ressemblance y, seraient susceptibles lorsqu'elles sont appliquées aux services de cette personne, à susciter la confusion ou à induire en erreur, ou de tromper, et que les faits énoncés dans la présente demande sont vraies. ___________________________________ __________________ Signature du requérant Date Si la personne est un partenariat, indiquer: __________________________ (Nom de l'associé) indique que __________ (Il ou elle) est un partenaire du demandeur partenariat; __________ (Il ou elle) estime que ce partenariat d'être le propriétaire de la marque de service demandé à être enregistré, au mieux de __________ (Son Son ou) la connaissance et de conviction aucune autre personne, société ou association a le droit d'utiliser la marque dans le commerce, soit dans la forme identique ou proche dans cette ressemblance que celui-ci est susceptible, si elle est appliquée aux services d'une autre personne , De provoquer la confusion ou à induire en erreur ou de tromper, et que les faits énoncés dans la présente demande sont vraies. ___________________________________ _______________ Signature du partenaire Date Si le déposant est une personne morale, indiquer: ______________________________________ (Nom de Corporate Officer) indique que __________ (Il ou elle) est le _________________________________ (titre officiel) de la société requérante et est autorisé à exécuter cet instrument au nom de la société; __________ (Il ou elle) estime que la société requérante à être le propriétaire de la marque de service demandé à être enregistré, au mieux de __________ (sa) connaissance et de conviction aucune autre personne, société ou association a le droit d'utiliser la marque dans le commerce, soit dans la forme identique ou de telle ressemblance près de celui-ci, seraient susceptibles, lorsqu'elles sont appliquées aux services de cette autre personne, de provoquer la confusion ou à induire en erreur ou de tromper, et que les faits énoncés dans la présente demande sont vraies. _________________________________ Raison sociale Par: ______________________________ ________________ Signature du mandataire social et titre officiel ___________________________________ ________________ Signature du requérant Date Joindre désignation de représentant national, si nécessaire.