DEMANDE DENREGISTREMENT DES MARQUES
Pour: Le Secrétaire d'État de l'État de ________________________________________
Le soussigné s'applique à enregistrer la marque décrite ci-dessus conformément à ________________________________ (citer Statut), et affirme sous les peines de parjure que les déclarations faites ci-dessus et sur les documents ci-joint sont véridiques.
Nom du demandeur: _____________________________________
Adresse: _________________________________________________________________
Si société, Etat de constitution: ___________________________________________
Si le partenariat, les noms et adresses de tous les partenaires:
______________________________________________________________________ ____
Description de la marque: ____________________________________________________
Des marchandises ou des services sur ou dans le cadre de laquelle la marque est utilisée: ______________________________________________________________________ ____
Manière dont marque est mis sur les biens ou autrement utilisés en relation avec les demandeurs de biens ou de services: __________________________________________________
Nom de la classe et du numéro de classement des marchandises ou services: _______________________
Date de la première utilisation de la marque: _____________________
Dans l'État de: ________________________________ _______________ (date). Ailleurs: ________________________________ _______________ (date). Envoyer certificat d'enregistrement et de la communication à l'égard de cette demande à: ____________________________________________________________ (Nom et adresse postale du demandeur ou agent autorisé de demande d'intenter des poursuites).
Demandeur est le propriétaire de la marque décrits aux présentes, et aucune autre personne a le droit d'utiliser ces marques dans cet état, que ce soit dans la forme identique ou proche dans cette ressemblance qui pourraient y être calculé à tromper, ou être confondu avec, cette marque .
Trois des échantillons ou des fac-similés de ces marques sont joints à la présente.
___________________________________ __________________ Signature Date