Demande de partenariat Registre principal avec déclaration française des documents juridiques by samc

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									Demande de partenariat Registre principal avec déclaration

Mark ____________________________________________________________

Classe Nombre ____________________________________________________

Au commissaire des brevets et marques de commerce:

____________________________________________________ (Nom de Partenariat) _____________________________________________________ (Les noms des partenaires)

_____________________________________________________ (Les noms des partenaires)

__________________________________________ (Adresse de partenariat)

__________________________________________________ (Citoyenneté des partenaires)

Le demandeur identifié ci-dessus a adopté et utilise la marque indiquée dans le dessin d'accompagnement pour ________________________________________________ (commune, habituelle ou ordinaire Nom de marchandises) et demande que cette marque soit enregistrée dans le United States Patent and Trademark Office le principal registre établi par le Loi de Juillet 5, 1946.

La marque a été utilisé pour la première fois sur les marchandises sur ______________ (date), a été utilisé pour la première fois dans ______________________________________________________ (type de commerce) sur le commerce __________ (Date), et est maintenant en service dans ce commerce. La marque est utilisé en l'appliquant à _________________________________________ (modalités d'application, tels que les produits ou les étiquettes apposées sur les __________________ (produits)). Cinq spécimens montrant que la marque effectivement utilisés sont présentés ci-joint.

(Pouvoir mai être inséré à ce stade de la demande ou de mai sur une feuille séparée. Si pouvoir faire partie d'application, ajouter:

Pouvoir

Demandeur nomme ________________________________________________ (nom (s)), de _________________________________________________________ (Adresse), ____________________________________________________________ (un avocat ou les avocats ou de tout autre titre, par exemple: secrétaire de la société requérante) de poursuivre cette demande d'enregistrement, de toutes les transactions en en matière de brevets et des marques dans le cadre de ceux-ci, et de recevoir le certificat d'enregistrement.).

DÉCLARATION

______________________________________________________ (Nom de l'associé), étant averti que volontaire de fausses déclarations et comme le fait est passible d'une amende ou d'emprisonnement, ou les deux, en vertu de l'article 1001 du Titre 18 du Code des Etats-Unis et que ces volontaire de fausses déclarations mai compromettre la validité de l'application et l'enregistrement qui en est issu, déclare que:

1. __________ (Il ou elle) est un partenaire du demandeur partenariat;

2. __________ (Il ou elle) estime que ce partenariat en être le propriétaire de la marque a cherché à être enregistrées; 3. Au meilleur de __________ (sa) connaissance et de conviction aucune autre personne, société ou association a le droit d'utiliser cette marque dans le commerce, soit dans la forme identique ou proche dans cette ressemblance qui lui est susceptible mai , Lorsqu'elle est appliquée aux produits de toute autre personne, de provoquer la confusion ou à induire en erreur ou à tromper;

4. Toutes les déclarations faites dans la présente demande de (son) propre connaissance, véridique et toutes les déclarations faites sur l'information et de conviction sont soupçonnés d'être vrai et

5. Ces déclarations ont été formulées en sachant que volontaire de fausses déclarations et comme le fait est passible d'une amende ou d'emprisonnement, ou les deux, en vertu de l'article 1001 du Titre 18 du Code des Etats-Unis et que ces volontaire de fausses déclarations mai compromettre la validité de l'application ou le document ou de tout enregistrement qui en est issu.

___________________________________ __________________ Signature Date de partenaire

(Joindre la désignation de représentant national, si nécessaire.)


								
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