DÉCLARATION DE DEMANDE DE BREVET
Je déclare que mon domicile, l'adresse et la citoyenneté sont les suivantes:
Nom complet de sole ou le premier inventeur: _________________________________________ Citoyenneté: _________________________________________________________ Résidence: __________________________________________________________ ___________________________________________________________________ Adresse: ____________________________________________________________
Nom complet de la deuxième commune inventeur, le cas échéant: ___________________________________ Citoyenneté: _________________________________________________________ Résidence: __________________________________________________________ ___________________________________________________________________ Adresse: ____________________________________________________________
Je suis le seul inventeur (ou un inventeur, le cas échéant) de l'objet pour lequel je sollicite un brevet. La spécification est jointe au présent document (ou a été déposée le __________
________________ (Date) comme numéro de la demande _____________________________). J'ai passé en revue et comprendre le contenu de cette spécification. Je reconnais également que je dois divulguer toute information qui est important pour l'examen de cette demande.
En vertu de l'article 119 du Titre 35 du United States Code, je demande priorité étrangère avantages pour toute demande étrangère (s) pour un brevet ou de certificat d'inventeur qui est mentionné cidessous. J'ai également mentionnés ci-dessous toute demande étrangère de brevet ou inventeur 'S certificat qui a été déposée avant la demande sur laquelle ma demande de priorité est fondée.
Avant demande étrangère (s): ______________________________ (Nombre) ______________________________ (Pays) ______________________________ (Mois / jour / année déposée) Priorité revendiquée? Oui Non ______ ______
______________________________ (Nombre) ______________________________ (Pays) ______________________________ (Mois / jour / année déposée) Priorité revendiquée? Oui Non ______ ______
En vertu de l'article 120 du Titre 35 du United States Code, j'ai également revendiquer le bénéfice de ce qui suit États-Unis demande (s):
États-Unis applications: ____________________________ (Application du numéro de série.) ____________________________ (Date de dépôt) ____________________________ (État: breveté, en attendant, abandonnés)
____________________________ (Application du numéro de série.) ____________________________ (Date de dépôt) ____________________________ (État: breveté, en attendant, abandonnés)
Je nomme __________________________________________________ (Nom) mon avocat et / ou de l'agent aux fins de poursuivre cette application et de réaliser l'ensemble des entreprises dans le cadre de ceux-ci.
Tous les appels téléphoniques et toute la correspondance doit être adressée à: ______________________________________________________ (Numéro de téléphone) ______________________________________________________________ (Adresse) Toutes les déclarations qui y sont, au mieux de ma connaissance, véridiques. En outre, je reconnais que volontaire de fausses déclarations sont illégales et sont passibles d'une amende ou d'emprisonnement.
___________________________________ ___________________ Signature de l'inventeur Date
___________________________________ ___________________ Signature de l'inventeur Date