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Module 8 tarification

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Module 8 tarification Powered By Docstoc
					                8. Coûts et Tarification en SST
8.1 Coûts des accidents
Dès 1931, Heinrich (encore lui!) comparait les coûts d'un accident du travail à un
iceberg: la partie hors de l'eau reflétant les coûts directs, les coûts indirects beaucoup
plus importants étant " invisibles ". Ainsi il affirmait que pour chaque dollar payé en
coûts directs qu'il en coûterait $4 en coûts indirects.
1. Coûts Directs :                                   3. Coûts pour la Société et la famille
    - Frais de l'intervention d'urgence                  - Troubles sociaux
    - Modification de la tarification (hausse)           - Invalidité permanente
    - Dommages matériels                                 - Frais légaux
    - Frais légaux                                       - Traitements et médicaments
                                                         - Perte de revenus

2. Coût indirects :
    - Perte de temps des superviseurs et des collèges
    - Enquête
    - Perte de production
    - Frais de formation pour le remplaçant ou la remplaçante
    - Perte de productivité durant la phase de formation
       - Frais de l'intervention d'urgence
       - Perte de production
       - Modification de la tarification (hausse)
       - Dommages matériels
       - Frais légaux

Perte de temps des superviseurs et des collèges
Enquête
Perte de production (LT)
Frais de formation pour le remplaçant ou la remplaçante
Perte de productivité durant la phase de formation



         Troubles sociaux
         Invalidité permanente
         Frais légaux
         Traitements et médicaments
         Perte de revenus
En plus des conséquences matérielles il faut prendre conscience que les
accidents du travail ont également des conséquences humaines graves :

    Pour la victime :
             -Souffrance physique et morale
    Pour la famille :
             -souffrance morale
             -soucis familiaux
    Collègues :
             -sentiment de malaise
             -inquiétude
             -panique
    entreprise:
             -détérioration du climat psychologique
             -mauvaise réputation
             -Dégradation des rapports humains


                                                Adapté de Action prévention vol.8, no4 p.3
8.2 Gestion des Coûts du Régime de SST

Le partage des coûts
L’imputation des coûts: Lorsqu’un travailleur subit un accident du travail
la CSST porte automatiquement tous les coûts de la réclamation au dossier
de son employeur. MAIS...

1. Accident causé par un tiers

    S’il peut prouver qu’une tierce partie, qui n’est pas à son
    emploi est responsable à plus de 50% de l’accident
    Le délai en pareil cas est de 12 mois

2. Blessure est causée ou aggravée par un handicap préexistant

    L’employeur doit prouver, par exemple, que le travailleur souffre d’une
    déformation congénitale qui affaiblit son dos et retarde sa guérison.
    Le délai est de trois ans.
8.3 Un Régime d’assurance
La CSST fournit un service d’assurance qui doit inciter à la prévention,
minimiser les variations et assurer que les travailleurs soient indemnisés.
http://www.employeur.csst.qc.ca/Publications/Table_des_taux_2003.pdf

 1. Le taux moyen de cotisation

 2. Le Taux de cotisation de l ’employeur

      2.1 Le taux à l ’unité

      2.2 Le taux personnalisé

      2.3 Le régime rétrospectif
Entre 1988 et 1998 l’évolution des taux de cotisation dans le secteur des
opérations forestières et celui des pâtes et papiers est très révélateur :

Secteur                       1988       1999      Changement %
Opérations forestières        5.23       14.69     +181%
Pâtes et papier               3.52       2.07      - 41%

Qu’est ce qui pourrait expliquer ces résultats?
             - pas la mécanisation
             - meilleur prise en charge de la prévention
             - Assignation temporaire

Vous remarquerez que plus il y de petits employeurs dans l'unité (par exemple :
exploitations forestières et sylviculture) plus l'augmentation a été forte. Le système
de tarification de la CSST (et son manque d'incitation à la prévention) est une des
deux grandes [causes] responsables de cette détérioration. La deuxième étant le
management.
8.4 Les mutuelles

S’adresse aux employeurs:
    • prêts à s’engager dans une démarche de prévention
    • en règle
    • non assujettis au régime rétrospectif

Adhésion volontaire:
   Les employeurs forment leurs mutuelles en fonction de leurs affinités

Nombre minimal:
   Nombre suffisant pour atteindre le seuil d’assujettissement
   au taux personnalisé
                 Tarification d’un employeur


Employeur                                            Employeur
   A                     Expérience                     C
                        collective du
Employeur                  Groupe                    Employeur
   B                                                    D


      Chaque employeur est cotisé individuellement

            •   La méthode du taux personnalisé
            •   L’expérience de l’employeur est remplacée par
                l’expérience du groupe
Il y a des coûts supplémentaires:

    • structure pour gérer...
         • le financement
         • les réclamations
         • le programme de prévention
         • les contestations

    Il faut donc espérer réaliser des économies substantielles.


La notion « d’expérience » est importante. Elle tient compte
de la fréquence et de la gravité.

L’expérience: c’est le ratio du coût des lésions professionnelles
sur la masse salariale assurable.
 8.5 L’indice d’expérience
L’expérience: c ’est le ratio du coût des lésions professionnelles
sur la masse salariale assurable.

Indice d ’expérience du secteur: ratio d’expérience d’un secteur divisé
par le ratio d’expérience de l’ensemble des secteurs.

Il sagit donc d’un mécanisme pour pénaliser ou récompenser l’entreprise
selon son expérience individuelle en matière de prévention.

L’entreprise ayant un indice d’expérience meilleur que celui de l’ensemble
de son secteur recevra une diminution dans son taux de cotisation.

Indice de risque: indice d’expérience ajusté en proportion du pourcentage
de personnalisation selon la formule suivante.

         (% personnalisation X indice d’expérience moyen) + (1-%pers.)
8.5.1 Valeur Préventive de l’indice d’expérience

Une période de trois ans est utilisée pour stabiliser les augmentations subites
du taux de cotisation dues à de rares mais coûteux accidents .

La longue période nécessaire pour dériver un calcul statistiquement valide
réduit l’efficacité de l’indice d’expérience comme incitatif monétaire.

Il est donc recommandé d’identifier d’autres facteurs sur lesquels
l’entreprise peut avoir un contrôle direct et lier la performance vis-à-vis ces
facteurs à des économies substantielles.

Les entreprises devraient participer au calcul de leur taux de cotisation afin
qu’elles soient conscientes de l’impact de l’indice d’expérience sur leurs
finances.
8.5.2 Modification des Comportements d’entreprises en
      relation avec l’indice d’expérience

1. Réparation à l’interne des accident mineurs
    • le coût de la facture détermine de la procédure (pex.: < $500)
    • du cas par cas selon l’employé concerné

2. Lier à la compréhension du concept « d'EXPÉRIENCE »
    • les efforts sont liés à la perception que les efforts seront
         récompensés par une diminution du taux de cotisation
    • trop complexe
    • trop lent à réagir

3. Collaboration avec le réseau de santé publique
    • formation et éducation
    • évaluation des lésions
     Étude de cas:
« Dans l ’affaire LAB, société en commandite BC-et-Provençal, la Commission des lésions professionnelles
(CLP) devait décider si la demande de partage des coûts présentée par l ’employeur pouvait être accueillie
même si la preuve n ’avait pas établi que le travailleur était handicapé ou porteur d ’une déficience physique
avant sa lésion.
Les Faits:
Le travailleur décède le 27 juin 1995, à l ’âge de 61 ans, après avoir travaillé pendant quelque 40 ans dans
des moulins d ’amiante et avoir fumé, de l ’adolescence jusqu ’en 1992, environ 20 cigarettes par jour. Même
s ’il n ’a jamais été victime d ’amiantose la CSST décide que le décès du travailleur est attribuable à une
maladie professionnelle, soit un carcinome pulmonaire. En désaccord avec les décision de la CSST et de son
insistance de révision relatives à l ’imputation à son dossier de la totalité des coûts qui sont reliés à la
réclamation consécutive au décès du travailleur, l ’employeur en appelle à la CLP et conclut qu ’il est
injustement obéré, les nouvelles données scientifiques permettant de conclure que l ’exposition à la poussière
d ’amiante n ’est pas la cause principale de la lésion diagnostiquée chez le travailleur. »

				
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