CORPORATION DEMANDE Registre principal avec serment
Enregistrement de la marque dans le United States Patent and Trademark Office:
Mark: ____________________________________
Nombre de classe: ______________________________
Au commissaire des brevets et marques de commerce:
______________________________________________________ (Dénomination sociale)
________________________________________ (État ou pays de constitution)
_____________________________________________________ (Adresse)
Le demandeur identifié ci-dessus a adopté et utilise la marque indiquée dans le dessin d'accompagnement pour ________________________________ (commune, habituelle ou ordinaire Nom de marchandises) et demande que cette marque soit enregistrée dans le United States Patent and Trademark Office le principal registre établi par le Loi de Juillet 5, 1946.
La marque a été utilisé pour la première fois sur les marchandises sur _______________ (date), a été utilisé pour la première fois en _________________________________________________ (type de commerce) sur le commerce _____________ (Date), et est maintenant en service dans ce commerce.
La marque est utilisé en l'appliquant à _________________________________________ (modalités d'application, tels que les produits ou les étiquettes apposées sur le produit). Cinq spécimens montrant que la marque effectivement utilisés sont présentés ci-joint.
Pouvoir mai être inséré à ce stade de la demande ou de mai sur une feuille séparée. Si la procuration est de faire partie de la demande, ajouter: Pouvoir
Demandeur nomme ______________________________________ (nom (s)), de __________________________________________________________( Adresse), _______________________________ (un procureur ou procureurs de la loi ou de tout
autre titre, comme: Secrétaire du demandeur Corporation) à poursuivre cette demande d'enregistrement, de toutes les transactions en en matière de brevets et des marques dans le cadre de ceux-ci, et de recevoir le certificat d'enregistrement.
État de: ___________________________________________________________ Comté de: _________________________________________________________
_______________________________________ (Nom de Corporate Officer) indique que __________ (Il ou elle) est le __________________________________ (titre officiel) de la société requérante et est autorisé à exécuter cet instrument au nom de la société; __________ (Il ou elle) estime que la société requérante à être le propriétaire de la marque demandée puisse être enregistré, au meilleur de __________ (sa) connaissance et de conviction aucune autre personne, société ou association a le droit d'utiliser la marque dans le commerce, soit à l'identique ou en près de ressemblance tels que celui-ci est susceptible, lorsqu'elle est appliquée aux produits de toute autre personne, de provoquer la confusion ou à induire en erreur ou de tromper, et que les faits énoncés dans la présente demande sont vraies.
_______________________________________________ Raison sociale
Par: _________________________________________________________
Signature du mandataire social et titre officiel
_____________________ _____________________________ Signature Date
(Joindre la désignation de représentant national, si nécessaire.)