CORPORATION DEMANDE Registre principal avec déclaration
Enregistrement de la marque dans le United States Patent and Trademark Office
Mark _______________________________________
Classe Nombre ________________________________
Au commissaire des brevets et marques de commerce:
____________________________________________________ (Dénomination sociale)
_________________________________________ (État ou pays de constitution)
______________________________________________________ (Adresse) Le demandeur identifié ci-dessus a adopté et utilise la marque indiquée dans le dessin d'accompagnement pour ______________________________________________
(commune, habituelle ou ordinaire nom de marchandises) et demande que cette marque soit enregistrée dans le United States Patent and Trademark Office le principal registre établi par le Loi de Juillet 5, 1946.
La marque a été utilisé pour la première fois sur les marchandises le __________ (date), a été utilisé pour la première fois dans _____________________________________________________ (type de commerce) sur le commerce __________ (Date), et est maintenant en service dans ce commerce.
La marque est utilisé en l'appliquant à __________________________________________ (modalités d'application, tels que les produits ou les étiquettes apposées sur les __________________ (produit)). Cinq spécimens montrant que la marque effectivement utilisés sont présentés ci-joint.
(Pouvoir mai être inséré à ce stade de la demande ou de mai sur une feuille séparée. Si pouvoir faire partie d'application, ajouter:
Pouvoir
Demandeur nomme _______________________________________________ ______________________________ (nom (s)), de __________________________ Adresse _____________________________________________________________(), _________________________ (un avocat ou les avocats ou de tout autre titre, par exemple: secrétaire de la société requérante) de poursuivre cette demande
d'enregistrement, de toutes les transactions des affaires en matière de brevets et des marques dans le cadre de ceux-ci, et de recevoir le certificat d'enregistrement).
DÉCLARATION
_____________________________________________ (Nom de Corporate Officer), étant averti que volontaire de fausses déclarations et autres sont passibles d'une amende ou d'emprisonnement, ou les deux, en vertu de l'article 1001 du Titre 18 du Code des Etats-Unis et que ces volontaire de fausses déclarations mai compromettre la validité de l'application et l'enregistrement qui en découlent, déclare que:
1. __________ (Il ou elle) est __________________________________ (titre officiel) du demandeur et la société est autorisée à signer cet instrument au nom de la société;
2. __________ (Il ou elle) estime que la société à être le propriétaire de la marque a cherché à être enregistrées;
3. Au meilleur de __________ (sa) connaissance et de conviction aucune autre personne, entreprise, société ou association a le droit d'utiliser la marque dans le commerce, soit dans la forme identique ou proche dans cette ressemblance qui lui est susceptible mai , Lorsqu'elle est appliquée aux produits de toute autre personne, de provoquer la confusion ou une erreur, ou à tromper;
4. Toutes les déclarations faites dans la présente demande de ____________ (son) propre connaissance, véridique et toutes les déclarations faites sur l'information et de conviction sont soupçonnés d'être vrai et
5. Ces déclarations ont été formulées en sachant que volontaire de fausses déclarations et comme le fait est passible d'une amende ou d'emprisonnement, ou les deux, en vertu de l'article 1001 du Titre 18 du Code des Etats-Unis et que ces volontaire de fausses déclarations mai compromettre la validité de l'application ou le document ou de tout enregistrement qui en est issu.
__________________________________________________________ Raison sociale
Par: _______________________________________________________ Signature du mandataire social et titre officiel
(Joindre la désignation de représentant national, si nécessaire).