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  • pg 1
									 Contrat de Nantissement de Peines et Soins
 Contrat de Prêt immobilier
 Contrat de Cautionnement
 Contrat de Prêt
 Conditions générale du prêt
 Contrat de session bail immobilier
MEC DE_____________
s/c PAMECAS




CONTRAT DE NANTISSEMENT DE PEINES ET SOINS


Entre :

La ______________________ s/c PAMECAS dont le siège est à __________________________
______________________________________________________________________________
représentée par son gérant _________________________________________________________
d' une part
et M         ____________________________________________________________________
Demeurant à ____________________________________________________________________
Né (e) le _________________________________ à ____________________________________
Titulaire du PC/CI/Passeport n°____________________________________

Ci après dénommé (e) l' emprunteur

Par les présentes la _________________ consent un crédit sous forme de prêt à Monsieur
______________________________________________________________________________
emprunteur qui le reconnaît et l'accepte une somme de __________________________________
_____________________________________________________________________________

Ledit étant stipulé consenti au taux de _______________________________________________
L' emprunteur a consenti à garantir ces obligations actuelles ou futures vis à vis de la
_________________

L' emprunteur s' oblige expressément à rembourser ladite somme de
________________________________________________________ aux conditions suivantes :
Durée de crédit _____________________ avec ________________________________________
Dans le but de garantir à la _________________ le remboursement à bonne échéance des sommes
dues , l' emprunteur a proposé à ladite ____________, ce qu 'elle à acceptée la garantie
hypothécaire ci-après jusqu à concurrence de la somme de
______________________________________________________________________________
La garantie hypothecaire porte sur une parcelle de terrain
n° ________________________ d une superficie de ____________________________________
sur laquelle est édifiée un _______________________________________________ comprenant
________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
ayant l' objet du permis d' occuper/ titre foncier n° __________________

Toutes les sommes dues en vertu du présent crédit , en principal ,intérêts , et frais seront exigibles
sur simple demande de la _____________ dans l' un quelconque des six cas suivants :
- à défaut de paiement à son échéance d' une seule fraction en principal et accessoires du présent
crédit ;
- en cas d' aliénation de l'immeuble ;
- en cas d' inexactitudes d' une seule des déclarations faites au présent acte ;
- en cas de saisie immobilière ;
- en cas de cessation de paiement , règlement judiciaire , liquidation , de biens ou faillite
personnelle de l' emprunteur ;
- en cas d' incendie ou destruction partielle ou totale de l' immeuble ou bâtiment donné en garantie
aux présentes .

Si l' une des hypothèses venait à se réaliser , la _____________ pourrait rendre exigible toutes les
sommes dues en vertu des présentes , même non encore échues , trente jours après simple mise en
demeure restée infructueuses , adressée à l' emprunteur et indiquant que la _________
a l' intention de se prévaloir de la présente clause .

Tous les impôts , frais ,droits et taxes de toute nature présents et à venir sur les intérêts et le
principal du présent crédit seront à la charge de l' emprunteur sans aucune exception , ni réserve . Il
en sera de même pour tous frais et droits occasionnés par les présentes et leurs suites .
Monsieur ________________________________________________________________ déclare

- qu ' il a l' etat civil sus indiqué en tête des présentes ;
- qu 'il a la pleine capacité civile et la libre disposition de ses biens ;
- qu ' il n' est pas tuteur d' incapable et n'exerce pas de fonction emportant hypothèque légale sur ses
biens ;
- qu 'il n' est pas en etat de cessation de paiement et qu ' il n' a été prononcé de faillite personnelle à
son encontre.

Et que l' immeuble donné en garantie ne fait l' objet d' aucun privilège , action résolutoire , ainsi que
toute autre sûreté conventionnelle légale ou judiciaire .


Pour l' exécution des présentes et suites , les parties font élection de domicile en leur demeure et
siège respectifs sus-indiqués et en tant que de besoin en l 'office du notaire soussigné
________________________________________
et spécialement en cas de modification de garantie sous forme de cession de créance , délégation ,
main levée ou de réalisation de gage .

Fait et passé à Dakar le __________________________________
en ______________________ exemplaires destinés à être enregistrés .


L' EMPRUNTEUR                                                 LA _______________
MEC de _________
s/c PAMECAS



        CONTRAT de PRET IMMOBILIER

Entre
La ______________ s/c PAMECAS dont le siège est à __________________________________
______________________________________________________________________________
représentée par son gérant _________________________________________________________
d' une part
et Mr / Mme ___________________________________________________________________
Demeurant à ____________________________________________________________________
Né(e) le _________________________________ à ____________________________________
Titulaire du PC ou CI n°___________________________________________________________
Ci après dénommé(e) l' emprunteur
Par les présentes la _________________ consent un crédit sous forme de prêt à Monsieur
______________________________________________________________________________
emprunteur qui le reconnaît et l'accepte une somme de __________________________________
_____________________________________________________________________________

Ledit étant stipulé consenti au taux de __________________________
L' emprunteur a consenti à garantir ces obligations actuelles ou futures vis à vis de la
_________________

- Ce prêt a pour objet l' acquisition d'un immeuble qui sera grevé d 'une hypothèque.

- Ce prêt a pour objet la réparation ou la rénovation d' un immeuble qui sera grevé
d'une hypothèque

L' emprunteur s' oblige expressément à rembourser ladite somme de
_______________________________ aux conditions suivantes :
Durée de crédit _____________________ nombre d'échéance ______________
montant du capital à verser à chaque échéance ________________
Dans le but de garantir à la _________________ le remboursement à bonne échéance des sommes
dues , l' emprunteur a proposé à ladite ____________
, ce qu 'elle à acceptée la garantie hypothécaire ci-après jusqu à concurrence de la somme de
______________________________________________________________________________
portant sur une parcelle de terrain N0 __________________d une superficie de
_____________________________________________
sur laquelle est édifiée un _____________________________________________ comprenant :
________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
ayant l' objet du permis d' occuper / TF N0 __________________

Toutes les sommes dues en vertu du 'présent crédit , en principal ,intérêts , et frais seront exigibles
sur simple demande de la _____________ dans l' un quelconque des six cas suivants :
- à défaut de paiement à son échéance d' une seule fraction en principal et accessoires du présent
crédit ;
- en cas d' aliénation de l'immeuble ;
- en cas d' inexactitudes d' une seule des déclarations faites au présent acte ;
- en cas de saisie immobilière ;
- en cas de cessation de paiement , règlement judiciaire , liquidation , de biens ou faillite
personnelle de l' emprunteur ;
- en cas d' incendie ou destruction partielle ou totale de l' immeuble ou bâtiment donné en garantie
aux présentes .

Si l' une des hypothèses venait à se réaliser , la _____________ pourrait rendre exigible toutes les
sommes dues en vertu des présentes , même non encore échues , trente jours après simple mise en
demeure restée infructueuses , adressée à l' emprunteur et indiquant que la _________
a l' intention de se prévaloir de la présente clause .

Tous les impôts , frais ,droits et taxes de toute nature présents et à venir sur les intérêts et le
principal du présent crédit seront à la charge de l' emprunteur sans aucune exception , ni réserve . Il
en sera de même pour tous frais et droits occasionnés par les présentes et leurs suites .
Monsieur __________________________________ déclare

- qu ' il a l' etat civil sus indiqué en tête des présentes ;
- qu 'il a la pleine capacité civile et la libre disposition de ses biens ;
- qu ' il n' est pas tuteur d' incapable et n'exerce pas de fonction emportant hypothèque légale sur ses
biens ;
PAMECAS
                             CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
CEC/MEC
                             REEL
Entre les soussignés :
La MEC________________________________________ et ________________________________
M________________________________________________________________________________
Né (e) le_______________________________ à __________________________________________
Profession_________________________________________________________________________
Adresse___________________________________________________________________________
Il a été convenu ce qui suit :

1) M__________________________déclare affecter en nantissement au profit de la_____________
        S/C PAMECAS conformément à la loi, le matériel ci-après :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_________________________________________________________
2) Ce nantissement est consenti en garantie du crédit de ______________________________F CFA
qui a été octroyé par cet organisme à M……………………………………., Membre n°……….. .
Je donne à la MEC l’autorisation de réaliser la garantie en cas de non respect de respect de ses
engagements.
3) Je m’interdis expressément de revendre le matériel donné en nantissement avant le parfait
    paiement des échéances sous peine des sanctions prévues par la loi et notamment par l’Article
    373 du Code pénal (1 à 5 ans de prison).
4) En cas de non-paiement d’une échéance prévue et quinze jours après la mise en demeure, je
    m’engage à remettre immédiatement à la _____________________________________________ le
    matériel ci-dessus indiqué. A défaut de remise à l’amiable, _____________________________
    peut exiger la restitution par ordonnance de justice en application de l’article ……………
5) J’autorise la ____________________________________________________ ou son subrogé, à
    vérifier en toutes circonstances, l’état du matériel nanti ci-dessus.

Je m’engage à aviser la _______________________________ de tout fait entraînant une dépréciation
de la valeur du matériel nanti ci-dessus ;
6) La________________________________________________________ s’oblige, après règlement
    complet des sommes qui lui sont dues, à faire rayer le nantissement. Cette radiation s’opère sur
    la seule présentation d’un reçu pour solde des sommes dues.
7) Les frais et droits du présent ainsi que ceux qui en seront la conséquence, seront à la charge de
    M_____________________________________________________________________________

Fait pour servir et valoir ce que de droit



                                                       Dakar, le______________________



LE CREANCIER                                              L’EMPRUNTEUR
PAMÉCAS - CÉC/MÉC                                                            COMPTE MEMBRE N°...........................
Nom et Prénom de l'emprunteur............................................................ ....................


                                                      CONTRAT DE PRÊT
Entre la CÉC/MÉC de : .......................... ici représenté (e) par........................................
Et..................................................................................... dénommé (e) l'emprunteur et
représenté (e) par................................................................................................
.......................................................................................................................
Il a été convenu ce qui suit :
1 - Montant du prêt
L'emprunteur reconnaît avoir emprunté et reçu de la CÉC/MÉC de
.........................................
un prêt d'un montant de ..........................................................................................
(.............................) F CFA , pour une durée de .......................................................
2 - Déblocage

La CÉC/MÉC de ............................ s'engage à débloquer le montant de ce prêt n° ...............
le .................................

3 - Modalités de remboursement
 L'emprunteur s'engage à rembourser à la MÉC/CÉC ............................ cette somme plus
les intérêts calculés sur le solde dû au taux de ................. % semestriel selon les modalités
suivantes :
Montant en capital de .................................. F CFA, à rembourser à chaque échéance, auquel
s'ajouteront les intérêts calculés mensuellement
Nombre d'échéances : .................................       Échéance finale......................................
Date de 1ère échéance.................................. Épargne obligatoire ................................
L'emprunteur s'engage à effectuer ses paiements par :

        par versement direct                                     par prélèvement automatique du compte
n°...............

         autres modalités (spécifier ................................................................................

4 - Garanties
En garantie de ce prêt, l'emprunteur donne à bloquer le montant de : .....................................
.................................................................................(..........................) F CFA,
logé dans son compte n° ............................
En plus de cette épargne donnée en garantie, l'emprunteur s'engage à fournir d'autres
sûretés complémentaires ( voir documents de garantie annexés)
PAMÉCAS - CÉC/MÉC                                               COMPTE MEMBRE N°............................

                             CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÊT

1   Les remboursements doivent être effectués le..................... de chaque ....................
    Aucun retard n'est accepté.

2   Les intérêts sont calculés selon le taux d'intérêt indiqué au recto de ce contrat. Il est
    appliqué sur le solde dégressif du montant restant dû.

3   Le paiement d'une échéance par anticipation ne donnera pas lieu à modification du
    calcul des intérêts déjà arrêtés si cette anticipation s'effectue dans le mois.    Dès
    l'instant où l'emprunteur rembourse par anticipation le solde de son prêt, il devra
    verser à la caisse, le capital restant dû ainsi que les intérêts du mois en cours.

4   À partir de son premier crédit et des crédits suivants, l'emprunteur doit épargner au
    minimum 5% du capital reçu en crédit. Cette épargne obligatoire et le montant
    d'épargne donnée en garantie sont bloqués pour toute la durée du prêt.

5   Tout défaut d'effectuer un remboursement à la date prévue à l'échéancier est considéré
    comme une faute grave et soumis à des sanctions de sévérité progressive, pouvant aller
    jusqu'à l'affichage du nom de l'emprunteur en défaut de remboursement dans la caisse
    et, éventuellement, à des poursuites judiciaires

6   La pénalité pour les retards de remboursement est de 5 % par mois sur le montant en
    retard (capital + intérêt + épargne obligatoire). Les pénalités sont calculées après 7
    jours francs (jours fériés non inclut dans le calcul). Elle est limitée à deux mois
    successifs.
7   Le défaut d'effectuer à son échéance un seul des remboursements souscrits par
    l'emprunteur entraîne l'exigibilité de tout le solde alors dû en capital, intérêts et
    pénalités de retard. La MÉC/CÉC pourra réaliser les garanties pour son
    remboursement intégral.

8   Le prêt n'est considéré comme remboursé que lorsque les créances ont été payées au
    complet avec les intérêts dus et les pénalités, s'il y a lieu.
Fait à ................................................     le,................................................
Signature (s) de l'emprunteur:                                                           Signature des témoins :
1°) .....................................................       1°) ...........................................
2°)........................................................          2°) .............................................


Signature du prêteur..............................................
MEC/CEC……………..
s/c UM.PAMECAS

                        CONTRAT DE CESSION BAIL IMMOBILIER

Entre la MEC/CEC ________________________________ représentée par M_____________________
_______________________________________________________en sa qualité de Directeur de caisse ;
Et M ___________________________________________________________________
Né (e) le____________________ à _____________________CIN n°_____________________________
Du_________________________
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M___________________________________________________________________________________
Donne en garantie à la MEC/CEC____________________________ l’immeuble dont la désignation
suit :




En contrepartie d’un prêt que la MEC/CEC______________________ lui a consenti pour un
montant                                                                              de
_______________________________________________________________________________F CFA
  M______________________________________________ s’engage à verser un apport, qui sera
bloqué, correspondant à __________ du montant du prêt
.
La durée du prêt est de _____________________________________________
Taux d’intérêt de __________________________qui sera appliqué sur le capital avancé.
Date 1ére échéance ____________________ date dernière échéance ________________

Montant à rembourser à chaque échéance :
En capital _____________________
En intérêt _____________________
Le paiement des échéances se fera le premier de chaque mois.
Tout retard est sanctionné par une pénalité de 10% annuel du solde restant dû prorata du nombre
de jours de retard.
L’immeuble est destiné à un usage -----------------------------------------------------------------
Il appartient à l’emprunteur d’accomplir toutes les formalités requises pour l’exploitation du bien
donné en garantie.
L’exploitation devra être faite conformément, à l’usage ci-dessus spécifié.
L’immeuble donné en garantie ne peut être ni vendu, ni placé en garantie ailleurs, toute sous
location est soumise à l’autorisation préalable de MEC/CEC__________________.
La MEC/CEC_______________________ pourra à tout instant, procéder à la vérification de l’état de
l’immeuble.
Pendant toute la durée du prêt, M____________________________ est responsable de tout
dommage causé par l’immeuble. En cas de sinistre partiel, il doit assurer à ses frais la réparation de
l’immeuble.
Il est tenu en tout état de cause de payer les échéances.
En cas de sinistre total, M________________________ est tenu de payer l’intégralité des échéances
restant dus.
_______________________                                ________________________
Le Membre                                              La MEC/CEC


                           Dakar, le ………………

								
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