Docstoc

Fond_gari

Document Sample
Fond_gari Powered By Docstoc
					   Fonds de garantie des investissements privés en Afrique de l'Ouest

Constitué à l'initiative d'organismes de développement internationaux, réunissant
des banques commerciales et des établissements financiers implantés dans la
Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Gari a
pour objectif de faciliter l'accès des entreprises privées de la région aux prêts à
moyen et long terme, par le partage, avec des établissements de crédit, des risques
liés à ces opérations. Il est géré par le BOAD dans le cadre d'une convention de
secrétariat général.

Le GARI est un établissement financier de droit togolais créé sous la forme d'une
société anonyme. Il est logé dans des locaux de la BOAD à Lomé (Togo).

                                BENEFICIAIRES
Les banques et établissements financiers, nationaux ou internationaux ,
distributeurs de prêts à moyen et long terme.

                            OPERATIONS ELIGIBLES
Le fonds GARI a pour objet de faciliter les prêts à moyen et long terme en faveur
d'entreprises relevant du secteur privé productif.

                            CONDITIONS D'ACCES
Octroi d'un prêt à moyen ou long terme d'une durée comprise entre deux et quinze
ans.

                              DUREE DE LA GARANTIE
Elle est limitée à dix ans.

                         CHAMP GEOGRAPHIQUE
Tous les pays membres de la CEDEAO

                     TAUX DE GARANTIE ET ASSIETTES
Taux de couverture maximum : 50% du concours.
Plancher d'intervention : concours, en contre-valeur, de 100 millions de francs
CFA, soit 50 millions de francs CFA de garantie en contre-valeur.
Plafond d'intervention : concours, en contre-valeur, de 2,6 milliards de francs
CFA, soit 1,3 milliard de francs CFA de garantie en contre-valeur.

En cas de recours simultané à d'autres fonds de garantie (ARIA...), le taux de
couverture cumulé est plafonné à 60% de l'encours en principal du prêt.
                         COTISATION IMMEDIATE
2% de la part garantie du prêt, pour les établissements actionnaires du fonds
GARI ou refinancé par un actionnaire.
3% de la part garantie du prêt, pour les établissements non actionnaires du fond
GARI.

                             COMMISSION ANNUELLE
1,5% de l'encours garanti.

                               INDEMNISATION
L'indemnisation porte sur le montant en principal de l'encours garanti du prêt au
jour de la déchéance du terme.
Une avance de 85% est versée, le règlement de la perte finale prise en charge par
le GARI intervenant un an après.

                                 MODE D'ACCES
Les dossiers de demande de garantie doivent être adressés par l"établissement
prêteur au secrétariat général du GARI.

OCTROI DE LA GARANTIE
La décision est prise par le conseil d'administration ou le comité de garantie du
GARI.

Pour tous renseignements, contacter :

Secrétariat Général du GARI
Immeuble BOAD
68, boulevard du 13 janvier
B.P 985
Lomé
Togo

Tel. : (00 228) 221 42 44 ou 221 06 05
Fax : (00 228) 221 35 05 ou 221 72 69




   LES FONDS DE GARANTIE REGIONAUX CREES A L'INITIATIVE DU
                      GROUPE DE L'AfD
GARI (Fonds de garantie des investissements Privés en Afrique de l'Ouest).

Le fonds de garantie GARI a été créé en décembre 1994 par des bailleurs de fonds
bilatéraux et multilatéraux et des banques commerciales pour faciliter les prêts à
moyen et long terme en faveur du secteur privé.

Sa raison d'être :
Doté de 154,3 M. FRF (en contre valeur), il a pour objet de garantir les prêts à
moyen ou long terme consentis par des banques, établissements financiers et
institutions financières internationales à des entreprises privées pour des
investissements productifs, quelle que soit la devise, dans les pays membres de la
CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap-vert, Côte d'ivoire, Gambie, Ghana, Guinée,
Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone,
Togo).

Son siège est situé à Lomé au Togo dans les locaux de la BOAD qui, titulaire du
mandat de secrétaire général, gère les fonds.

Conditions d'accès :
La quotité maximale est fixée à hauteur de 50% du prêt consenti par
l'établissement de crédit.
Pour être éligible, les crédits doivent ateindre, sauf cas particuliers, un montant
minimal égal à la contre valeur de 1 M.FRF. La garantie délivrée dans la monnaie
du prêt, est actuellement limitée à 12,79 M.FRF (en contre valeur). Les crédits
doivent être d'une durée comprise entre deux et quinze ans mais la validité de la
couverture du fonds est limitée en tout état de cause, à 10 ans.
En cas de recours simultané à d'autres fonds de garantie (ARIA...), le taux de
couverture cumulée est plafonné à 60% de l'encours en principal du prêt.

La garantie est rémunérée par :
Un cotisation unique (2% de la part garantie du prêt pour les établissements
actionnaires du fonds GARI et 3% pour les établissements non actionnaires du
fonds GARI) réglée en totalité lors du premier décaissement.
Une commission annuelle calculée sur les encours garantis successifs au taux
annuel de 1,5%.

L'indemnisation porte sur le montant en principal de l'encours garanti du prêt au
jour de la déchéance du terme. Une avance de 85% est versée, le réglement de la
perte finale prise en charge par le GARI intervenant un an après.

Bilan d'activités :
Depuis le démarrage de ses activités en 1995, le fonds a reçu et traité 29
demandes de garanties portant sur un total de 109,8 M.FRF (en contre valeur).
Elles ont donné lieu à 18 décisions favorables pour un total, en contre-valeur, de
70 M.FRF. L'encours garanti au 31 décembre 1997 est de 40,1 M.FRF (en contre
valeur).

Les garanties reçues ont intéressé un volume global de demandes de financements
d'environ 333 M.FRF (en contre valeur). Les octrois de garantie ont permis la
réalisation effective d'environ 174 M.FRF (en contre valeur) de financements
banquaires à moyen et long terme.

Répartition par pays des dossiers reçus
Pays           Montant        % Montant             Nbre % du Nbre
Bénin                   247             2,2           3        10,3
Burkina                 319             2,9           2         8,9
Côte d'Ivoire          6 138           55,9          11        37,8
Ghana                  1 984           18,2           7        24,1
Guinée                 1 250           11,4           1         3,4
Mali                    190             1,7           2         6,9
Niger                   283             2,6           1         3,4
Sénégal                 412             3,5           1         3,4
Togo                    148             1,3           1         3,4
Total                 10 980          100,0          29        100,0

Répartion par secteur des dossiers reçus
Secteur        Montant        % montant             Nbre % du Nbre
Agriculture             850             7,7           2         8,9
Agro-indus.            3 808           34,7          10        34,5
Industrie              3 709           33,6          10        34,5
Pêche                   412             3,8           1         3,4
Services               1 851           16,9           5        17,2
Transports              350             3,2           1         3,4

Etat de suivi des dossiers reçus depuis l'origine
Dossiers Reçus        Accordés Refusés Reportés Sans suite Instance
Nbre de dos-    29        18         7                 4
siers
En %du Nbre   100       62,07      24,14        0,00 13,79   0,00
Montant en      10      7 017      3 411              499      0
M.F CFA
              980
en % du      100,0      64,39      31,07        0,00 4,54    0,00
montant


Les demandes reçues ont émané de 12 institutions de financement avec, en
nombre, 38% émanant des banques et 62% des organismes internationaux de
financement. En valeur de chiffres sont respectivement de 18% et 82%.
Elles portent sur des investissements projetés dans 9 pays, parmi lesquels la côte
d'Ivoire (55,9%), suivie du Ghana (18,2%) apparait au premier rangs.

Ces investissements ressortent principalement des secteurs de l'agro-industrie
(34,7%), de l'industrie (33,8%) et dans une moindre mesure des services (16,9%),
de l'agriculture (7,7%) et de la pêche (3,8%).

Ce volume d'activités du GARI en deux exercices atteste de la mise en oeuvre
opérationnelle effective du fonds et de son affirmation comme un outil pouvant
contribuer au développement de l'investissement privé dans des pays d'Afrique de
l'Ouest.

Les aménagements apportés à la réglementation bancaire par la BCEAO, au profit
des fonds de garantie interbancaires installés dans les pays de l'Union économique
et monétaire ouest-africaine devront favoriser le développement des activités du
GARI en 1998.

Renseignements :
Secrétariat général du GARI :
M.Adovelande - Immeuble BOAD, 38 Bd. du 13 janvier
BP 1172, Lome, Togo

Tél.: (228) 21 42 44 ou 21 06 05
Fax: (228) 21 52 67 ou 21 35 05

                               Frédéric GORSE
                           Division secteur privé AfD