conseil municipal du 18 dcembre 2007_1_

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					                                ORDRE DU JOUR
                    CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2007

    a) Mandats de vote

I.1 - Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier - Retrait de la Commune de Saint
Priest Laprugne (Loire) et adhésion de la communauté de communes Sioule - Colette et Bouble - Avis
du Conseil Municipal

I.2 - Compte rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence

I.3 - Assurances- Acceptation d’indemnisations

I.4 - Tarifications des services publics communaux 2008/2009 - Présentation

I.5 - Finances communales - Débat d’Orientations Budgétaires

I.6 - Finances communales - Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle -
Convention avec le Département

I.7 - Finances communales - Conventions Publiques d’Aménagement entre l’Opac et la Commune -
Ilôts Bayet Rousseau - Chantoiseau - Révision des autorisations de programme / crédits de paiement

I.8 - Personnel communal - Paiement des jours de congés travaillés

I.9 - Compte rendu d’une décision prise par le Maire conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
relative au marché « assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un contrat de partenariat
public privé pour la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une chaufferie
collective avec un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables


II.1 - Jeunesse - Animation : Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Allier - Signature d’un avenant

II.2 - Convention entre le Conseil Général de l’Allier et la Commune de Commentry au titre des
actions définies dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale


III.1 - Affaires foncières - Acquisition de parcelles à l’OPAC

III.2 - Création d’un réseau d’assainissement collectif - Secteur de Pourcheroux

III.3 - Economie - Enquête publique - Demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage -
Avis du Conseil Municipal

Questions diverses
Communications du maire
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 31/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                   _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                            -----------------------


                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET

                                        *************************

               « SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE
         L’ALLIER(SIEGA) - RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT PRIEST LAPRUGNE
            (LOIRE) ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULE -
                   COLETTE ET BOUBLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL »

               Par courrier en date du 21 novembre 2007, Monsieur le Président du SIEGA fait part à
         la commune de Commentry des évolutions légales et structurelles suivantes :
        1) la parution de la loi 2006-1537 du 7 décembre 2006, relative au secteur de l’énergie
prévoit en son article 33, l’existence d’une autorité unique organisatrice du réseau public de
distribution d’électricité, à l’échelle du Département.
        Or, une commune du département de la Loire est actuellement adhérente du SIEGA, il
s’agit de Saint Priest Laprugne. Son retrait du SIEGA est par conséquent demandé.

       2) Une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Sioule - Colettes et Bouble du 22 octobre 2007, demande l’adhésion de la Communauté au
SIEGA.

       Un avis des communes adhérentes sur ces deux points est nécessaire.


                                     Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des suffrages exprimés :

        - émet un avis favorable au retrait de la commune de Saint Priest Laprugne du SIEGA,
en vue de son adhésion au Syndicat d’Electricité de la Loire. En contre partie, le Syndicat de
la Loire prendra en charge la dette restant à courir au 1er janvier 2008, pour les travaux
réalisés sur le territoire de cette commune, et d’un montant de 55 694 €uros. La comptabilité
patrimoniale sera de même mise en conformité.

      - émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Sioule - Colettes et Bouble
au SIEGA.



                                                                  Pour Extrait Conforme,
                                                                  Le Maire,



                                                                  Jean-Louis GABY



Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 31/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                 ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                    _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
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                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET

                                        *************************

          « COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT
                        AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE »

                     Conformément à l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
         Territoriales portant sur les délégations confiées par le Conseil Municipal au Maire par
         délibération du 24 mars 2001 modifiée les 28 mars 2002, 10 mai 2006 et 16 mai 2007, il
         appartient au Maire de rendre compte des décisions et notifications prises dans le cadre de
         cette délégation.
DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES CONCLUS SELON PROCEDURE
ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 210 000 €UROS HT :

22 septembre 2007 : Il est décidé la passation d’un avenant n° 1 pour la prolongation des
délais d’exécution des travaux, du 23 septembre 2007 au 31 décembre 2007 relatif au marché
« réfection de chaussées et trottoirs sur la commune de Commentry » avec la SA SCTP Roger
Moussu - rue Jean Dormoy - 03600 Commentry.

04 octobre 2007 : Il est décidé le renouvellement d’un contrat de maintenance n° 300046
(renouvellement n° 82702) du « système de détection de vol des documents fournis par la
Pléiade » auprès de la société 3M France - Boulevard de l’Oise - 95006 Cergy Pontoise cedex
pour un montant annuel de 2 666,88 €uros Hors Taxe soit 3 189,59 €uros Toutes Taxes
Comprises.

05 octobre 2007 : Dans le cadre d’un marché n° 2007/30 « acquisition de mobilier », il est
décidé la passation des marchés suivants :

Lot n° 1 : Mobilier vestiaires CTM La Brande : Espace Bureautique - 24 rue Ampère - 03300
Cusset pour un montant de 6 066 €uros Hors Taxes

Lot n° 2 : Mobilier pour l’Agora : Cadrage Debord - 33 rue de Wailly - 63000 Clermont-
Ferrand pour un montant de 2 063 €uros Hors Taxes

Lot n° 3 : Mobilier pour restaurants scolaires : D.E.C.H.O. Centre Sarl - 16 rue Emile Zola -
03100 Montluçon pour un montant de 4 627,82 €uros Hors Taxes

Lot n° 4 : Mobilier pour le point info jeunes : Bureau et Gestion - 2 rue Frédéric Mistral -
03100 Montluçon pour un montant de 650 euros Hors Taxes

Lot n° 5 : Mobilier pour la Pléiade : BC Intérieur - 4 allée Lorentz - 77420 Champs-sur-
Marne pour un montant de 5 683,71 euros Hors Taxes

09 octobre 2007 : Il est décidé la passation d’une convention avec la compagnie Improcum,
portant sur un spectacle le 14 novembre 2007, dans le cadre d’une action sur les conduites
addictives, pour un montant de 1 661,62 €uros Toutes Taxes Comprises.

11 octobre 2007 : Dans le cadre du marché n° 2007/32 « réalisation d’une étude pour
l’aménagement paysager de la Place du Champ de Foire », il est décidé la passation dudit
marché avec le Groupement BGN/Cabinet Brunnera - Centre Saint Jacques - Quai Louis
Blanc - 03100 Montluçon pour un montant de 16 500 €uros Hors Taxes.

11 octobre 2007 : Il est décidé la passation d’une mission d’assistance et de conseil en vue de
l’analyse des offres du dossier de déclaration de stations d’épuration et de mise en conformité
règlementaire et technique de ces ouvrages d’assainissement avec la Direction
Départementale de l’Equipement de l’Allier - Guichet unique IAT - 51 boulevard Saint
Exupéry - 03403 Yzeure cedex pour un montant forfaitaire de 915 €uros Hors Taxes.

17 octobre 2007 : Il est décidé la passation d’une convention avec la société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) portant sur la redevance du 1er juin 2007 au 31
mai 2008, pour un montant de 276,63 €uros Toutes Taxes Comprises.

23 octobre 2007 : Il est décidé la passation d’une convention avec l’Association Sportive du
Département de l’Allier, portant sur la location d’une structure gonflable, dans le cadre du
Téléthon le 8 décembre 2007, animation préparée par le Conseil Municipal Jeunes de
Commentry, pour un montant de 275 €uros Toutes Taxes Comprises.

26 octobre 2007 : Il est décidé la passation d’un avenant n° 1 sur le lot n° 6 « VHS, DVD
musicaux et non musicaux adultes et jeunesse » dans le cadre du marché « fourniture de
documents imprimés et audiovisuels (documents sonores et images animées) pour les services
de l’Espace Culturel La Pléiade » avec la société CVS - 6/8 rue Gaston Lauriau - 93100
Montreuil pour un montant de 753 €uros Hors Taxes.

31 octobre 2007 : Dans le cadre du marché n° 2007/34 « élaboration du dossier de déclaration
de deux stations d’épuration et des déversoirs d’orage, mise en conformité réglementaire et
technique de ces ouvrages d’assainissement », il est décidé la passation dudit marché avec
Sesaer Sas - Bp 80 - 3 bis route de Parentignal - 63502 Issoire Cedex pour un montant de
6 000 €uros Hors Taxes en solution de base et 2 500 €uros Hors Taxes pour l’option.

06 novembre 2007 : Dans le cadre d’une consultation concernant les fournitures pour les
archives, il est décidé de retenir la société Doparchiv - 5 avenue Janvier - 35000 Rennes pour
un montant de 999,88 €uros Hors Taxes.


DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DU
FONDS MONTUSES :

07 novembre 2007 : La commission d’attribution du Fonds Montusès lors de sa réunion du 6
novembre 2007 a attribué le versement d’aides aux personnes suivantes : Aufaure Charlène,
Bonnaire Aurélie, Bruneau Anthony, Bruneau Jonathan, Carteron Laure, Chammartin
Kathleen, Champroux Yoann, Chapelot Laurent, Damani Nadia, Daniel Aurélien, Dulovic
Angelina, Ezzarhouni Cindy, Giraud Lucie, Granger Damien, Gugliotta Marina, Jouffrais
Emilie, Landrien Claire, Manuel Matondo, Maquaire Kévin, Mas-Prévost Coraline, Miled
Karim, Pille Lucie, Thery Sophie, Thomas Jimmy, Tourret Kévin, Tourret Maude, Vacher
Audrey, Zanin Aline, Zanin Laura, Zanin Julien pour un montant de 8 485 euros.


DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DES
ACTIVITES PERI-EDUCATIVES :

07 novembre 2007 : La commission d’attribution des activités péri-éducatives lors de la
réunion du 6 novembre 2007 a attribué le versement d’aides aux personnes suivantes :
Carteron Laure, Collange Kévin, Descloux Charlène, Dufour Marion, Gigand Kévin, Laleuf
Gwendoline, Meunier Sandrine, Morel Pierre, Tomczyk Sarah, Zanin Aline pour un montant
de 1 005 euros.
                                    Cet exposé entendu,

       Le Conseil Municipal prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le
Maire au titre de l’Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
présentées dans la communication.


                                                               Pour Extrait Conforme,
                                                               Le Maire,



                                                               Jean-Louis GABY
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 31/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                                REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
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                   L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
           la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
           s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
           Maire.

           Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
           - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
           Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
           GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
           RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
           SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
           Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
           COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
           pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
           Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
           à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

           Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
           M. Julien VINCENT

           Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET

                                        *************************

                         « ASSURANCES – ACCEPTATION D’INDEMNISATIONS »
1) Tempête – Chute du paratonnerre

        Le 3 octobre 2006, à la suite d’une tempête, le paratonnerre situé sur le clocher de
l’église a été endommagé. Le montant des réparations se chiffrait à 5 308,03 €. La compagnie
Groupama, après expertise, prenait en compte un montant de 2 909,37 € (excluant la remise
aux normes des installations et déduction faite de la vétusté et de la franchise). La compagnie
a transmis à la Commune une indemnisation immédiate de 2 104,03 €. Sur présentation de la
facture de réparations, elle effectue le versement du règlement différé de 805,34 €.


                                         Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - Accepte cette proposition d’indemnisation.

       Les recettes seront imputées au chapitre 01, article 79/11.


                                                                        Pour extrait conforme,
                                                                                     Le Maire,



                                                                            Jean-Louis GABY


Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY               REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
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                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                   _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
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                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                            *************************

                « TARIFICATIONS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 2008/2009–
                                     PRESENTATION »

              Il a été proposé de réviser l’ensemble des tarifications des services publics
         communaux au titre de 2008 et 2009.

                Le document, en annexe, reprend pour chacun des services concernés, la tarification
         en cours et les propositions de modifications.
1) ACCUEIL LOISIRS PERISCOLAIRE

       Actuellement le tarif appliqué est de 1,50 € de l’heure et toute heure commencée est
due.

       La Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier conseille, dans l’intérêt des familles,
d’adapter le tarif pour les enfants fréquentant régulièrement l’accueil périscolaire.

       Il vous est proposé d’appliquer un tarif spécifique selon la fréquentation :

     - 1,50 € de l’heure
     - 1,00 € pour les familles dont les enfants sont présents 8 heures par semaine
minimum.

2) AGORA

      Il est proposé :
      - une majoration de l’ordre de 1 % des tarifs - les tarifs de location de la vaisselle, le
versement d’arrhes et le montant de la caution ne sont pas modifiés.

3) CIMETIERES

        Il est proposé une majoration de l’ordre de 1 % des taxes et redevances funéraires,
du jardin du souvenir, du dépositoire, et des travaux. Les tarifs des concessions de terrains et
des cases de columbarium demeurent inchangés.

4) DROITS DE PLACES – MARCHE

       Il est proposé une majoration de l’ordre de 1 % de ces tarifs.

5) DROITS DE VOIRIE – OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC

       Il est proposé une majoration de l’ordre de 1 % de ces tarifs.

6) DROITS DE VOIRIE – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
OU PRIVE

       Il est proposé une majoration de l’ordre de 1 % pour l’ensemble de ces tarifs.

7) ASSAINISSEMENT

       Il est proposé une majoration de l’ordre du 3 % de ces tarifs.
8) EAU

      Il est proposé une majoration de l’ordre de 3 %             pour l’ensemble des tarifs :
abonnements, branchements, eau potable et eau traitée.

        Par ailleurs, les dispositions de la loi SRU donnent la possibilité aux propriétaires de
logements situés dans les immeubles collectifs d’accéder à l’individualisation de leurs
abonnements au service des Eaux. Ces dispositions issues de textes d’application de la loi sur
l’eau tendent notamment à responsabiliser les usagers.

        En conséquence, il est proposé d’instituer à partir de 2008 la mise en place de ces
dispositions qui nécessitent, d’une part des modifications du règlement du service des Eaux, et
d’autre part la création d’une tarification au coût forfaitaire pour l’installation d’un compteur
individuel et éventuellement pour l’installation d’un regard ou le remplacement de l’existant
lorsque celui-ci ne permet pas de recevoir les compteurs individuels.

       Il est proposé les tarifs suivants :

       - Pose d’un compteur individuel : 275,00 € HT
       - Pose d’un regard : 245,00 € HT

        Enfin, la cité des brûlés, ancienne cité minière, fait l’objet d’une problématique
particulière au titre de la distribution en eau et pour laquelle il convient de prendre des
dispositions spécifiques. Un forfait branchement pour « reprises des conduites d’eau
existantes Cité des Brûlés » est créé à cet effet selon des conditions tarifaires identiques au
« forfait branchement », mais pour lesquelles les conditions de règlement sont adaptées (cf.
annexe). Un contrat sera établi pour formaliser ces dernières entre la Commune et le
propriétaire.

9) INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX – TAUX HORAIRES

       Il est proposé une majoration de l’ordre de 1 % de ces tarifs.

10) MEDIATHEQUE et SALLE MULTIMEDIA

       Il est proposé le maintien de l’ensemble des tarifs.

11) PARTICIPATION FINANCIERE POUR DES TRAVAUX D’EQUIPEMENT EN
REMPLACEMENT DE LA REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
PREVUS AU P.L.U.

        La révision s’effectue par référence à l’indice du coût de la construction du 1er
trimestre (conditions déterminées par le Code de l’Urbanisme).

12) PHOTOCOPIES

       Il est proposé le maintien de l’ensemble de ces tarifs
13) PRET DE MATERIEL COMMUNAL

       Il est proposé le maintien du montant des cautions.

14) THEATRE

       Il est proposé une majoration de l’ordre de 1 % des tarifs de location du théâtre. La
caution, le versement d’arrhes et l’aménagement simple de la salle demeurent inchangés.

15) TRANSPORTS COMMENTRYENS

       Il est proposé le maintien du tarif à 1 €.

16) VACATIONS FUNERAIRES

       Il est proposé le maintien du tarif à 16 €.


17) ECOLE DE MUSIQUE

Dans un souci de simplification de ces tarifs, il est proposé les modifications suivantes :

- création d’un forfait « formation musicale + instrument »  le cursus des études
prévoit que tout élève mineur inscrit en cours d’instrument au sein de l’école de musique doit
obligatoirement faire de la Formation musicale. Ces deux enseignements sont indissociables.
Dans les tarifs actuels, ils apparaissent distinctement ce qui provoque une mauvaise
compréhension du public. Le forfait évitera toute ambiguïté.

- réduction de 25 % sur la totalité des frais d’inscription de la famille à partir du
deuxième élève inscrit  ce nouveau mode de calcul permet de renforcer l’attractivité de
l’école auprès des familles, et présente aussi l’intérêt d’être plus lisible pour les services de la
Trésorerie.

- création d’un tarif « formation musicale adulte »  les adultes fréquentent peu le cours
de formation musicale, et leur progression est limitée par une connaissance du solfège
insuffisante. Ce tarif inciterait les adultes à fréquenter plus facilement le cours de formation
musicale.

- création de tarifs pour les élèves membre de l’Harmonie Commentryenne  Ce tarif
existait mais ne concernait qu’une partie des adhérents. Il est créé pour tous les élèves
membres de l’Harmonie afin de récompenser les efforts d’investissement que cela représente.

- Inscription gratuite dans un ou plusieurs ateliers  tous les élèves inscrits en « forfait »
« adulte instrument seul », « formation musicale seule » ou « atelier » pourront suivre
gratuitement un ou plusieurs ateliers dans la limite des places disponibles.
18) PISCINE :

       Il est proposé :

       - le maintien de l’ensemble de ces tarifications,

19) RESTAURANTS SCOLAIRES

       Il est proposé :

       -   le maintien des tarifs pour les repas enfants et stagiaires de la seconde à la
           terminale
       -   une majoration de 1 % pour les tarifs des enseignants, le personnel des
           associations travaillant pour le compte de la Commune, et autres personnes
           intervenant pour la Commune
       -   la majoration du tarif agents communaux, auxiliaires, CES, CEC
           conformément au décret portant relèvement du SMIC au 1er Juillet 2007.


                                          Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’Unanimité des suffrages exprimés,

        - Retient l’ensemble des révisions des tarifications 2008/2009 figurant à l’annexe
jointe, et autorise le Maire à signer le contrat « reprise des conduites d’eau existantes Cité des
Brûlés » avec l’ensemble des propriétaires concernés.




                                                       Pour extrait conforme,
                                                       L’adjoint     délégué     aux     finances
                                                       communales,



                                                       Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 31/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY               REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                              -----------------------


                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                        *************************

             «FINANCES COMMUNALES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES»

         Monsieur le Maire présente le contenu du rapport d’orientations budgétaires :

         Il précise que son montage a été réalisé, en tenant compte des prochaines échéances
         électorales.
En cette année d’élection, le budget 2008 n’a pas vocation à devenir l’acte fondateur d’un
programme électoral. C’est pourquoi, les objectifs seront restreints dans le temps et sur un
plan financier, correspondants aux opérations déjà engagées en 2007 ainsi qu’aux opérations
récurrentes liées au fonctionnement des services municipaux ou à l’entretien du patrimoine.

Le prochain conseil municipal désigné par les électeurs actera alors le moment venu, le
programme sur lequel il a été élu.

Il cède ensuite la parole à M. Brzutowski – Adjoint aux finances, qui fait état de l’exécution
du Budget 2007.

L’exécution du budget 2007 :

             Comme d’habitude, pour obtenir une vision simplifiée du budget communal, il est
proposé, une présentation consolidée du budget principal , des budgets annexes des opérations
assujetties à TVA et des budgets de lotissements au titre de l’année 2007.

             Il est rappelé simplement qu’il s’agit d’un exercice qui extrapole les résultats définitifs à
partir des réalisations sur 10 mois, et qui variera de toute évidence en fonction des réalisations et des
mandatements.

          Le montant des dépenses d’équipement, s’élève à 1 673 000 euros contre 2 874 000 euros
l’année précédente. Je ne vous les détaillerai pas dans la mesure où vous pouvez les retrouver dans le
rapport pages 13 à 20.

            Il convient de noter que ces dépenses sont le reflet partiel des réalisations. En effet, les
opérations engagées sur deux années budgétaires et les reports d’opérations d’urbanisation confiées à
l’OPAC (CPA Îlot Bayet, Rousseau, Chantoiseau ) génèrent des reports de paiement sur les exercices
futurs.

            Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, le compte administratif fait apparaître
une hausse de 1,55 % par rapport à l’année 2006, en neutralisant les charges exceptionnelles.

            Cette augmentation est pour partie liée aux frais de personnel (+ 1,38 %), à
l’accroissement du prix du pétrole, des denrées et fournitures.

             Les recettes de fonctionnement enregistrent une progression de 1,83%. Cet accroissement
est dû à une majoration des produits de la fiscalité (compensation et remboursement de l’écrêtement de
Taxe Professionnelle compris).

             Concernant le programme d’équipement, il convient de noter que figureront en restes à
   réaliser plusieurs chantiers :
   Le réaménagement de plusieurs carrefours : Plaveret, Aujame/Pompidou
   L’aménagement de la piste cyclable,
   Le chauffage de l’église du Sacré Cœur,
   Les travaux du cimetiére ville,
   La deuxiéme tranche du pôle Arc en Ciel,
   Les travaux de la Couronne et de Pourcheroux,
   La réfection de voirie avenue des Rémorêts.

             En effet, les délais relatifs aux études, aux consultations et à la constitution des marchés
   publics, les coordinations concessionnaires, amènent un allongement des durées de réalisations des
   ouvrages dépassant largement le cadre annuel.
                    En conséquence, les emprunts prévus pour 2007 seront pour partie reportés, ainsi que des
           soldes de subventions.

                    Concernant l’exécution des budgets de l’eau et de l’assainissement, ce sont
           respectivement 674 474 euros et 532 540 euros qui ont été consacrés au programme d’équipement.

           Pour finir sur l’exécution budgétaire, il est attiré l’attention sur la gestion municipale de ces
           dernières années :

           Des ratios et indicateurs ont été mis en lumière sur la période 2002-2006 et il est indiqué que les
           finances communales de Commentry sont particulièrement saines, ci-dessous 4 diagrammes :
                                                      Dépenses de fonctionnement en euros par habitant

                    1 800


                    1 600                                                                     1 585
                                                                                1 546
                                                                  1 460
                    1 400           1 392
                                                   1 356

                    1 200
Ratios en euros




                                                                                              1 065
                    1 000                                                       979           994        Commentry
                                                                                                         Nationaux pour les communes de 5 000 à 10 000
                                                                  870
                                                   816                                                   Nationaux pour les communes de 10 000 à 20 000
                     800            810                                         811
                                    750            763            773


                     600


                     400


                     200


                         0
                              2002          2003               2004          2005          2006
                                                             Années




                                                     Dépenses de personnel / dépenses fonctionnement

                    54




                    52




                    50
Ratios en % / âge




                                                                                                         Commentry
                    48                                                                                   Nationaux pour les communes de 5 000 à 10 000
                                                                                                         Nationaux pour les communes de 10 000 à 20 000




                    46




                    44




                    42
                             2002           2003               2004           2005           2006
                                                              Années
                                           Dépenses d'équipement en euros / habitant

                   450


                   400


                   350


                   300
Ratios en euros




                   250
                                                                                       Commentry
                                                                                       Nationaux pour les communes de 5 000 à 10 000
                                                                                       Nationaux pour les communes de 10 000 à 20 000
                   200


                   150


                   100


                   50


                       0
                            2002    2003       2004           2005           2006
                                              Années




                                            Capacité de remboursement de la dette

                   7



                   6



                   5
Ratios en années




                   4
                                                                                       Commentry
                                                                                       Nationaux pour les communes de 5 000 à 10 000
                                                                                       Nationaux pour les communes de 10 000 à 20 000
                   3



                   2



                   1



                   0
                           2002    2003       2004            2005           2006
                                             Années




           Ces éléments ont été conçus en utilisant les données du ministère de l’économie, des finances et de
           l’emploi. Leur fiabilité est donc naturellement avérée.
Dépenses de fonctionnement par habitant


Ce chiffre est doublement supérieur aux moyennes des autres communes et s’explique
simplement :

Il recouvre le budget principal consolidé et comprend donc les budgets de lotissement, le
fossoyage et le transport urbain.

De plus, il convient de rappeler que la collectivité gère plusieurs équipements sportifs
(gymnases, piscine, stades) mais également culturels (médiathèque, l’Agora, école de
musique) …et aussi scolaires (5 écoles + fournitures au collège), péri-scolaire (CLSH,
intervention musicale dans les écoles), sociaux (CCAS, restaurants scolaires…).

Par ailleurs, les subventions aux associations, qui sont fortement développées sur notre cité et
qui font un travail remarquable, représentent une enveloppe annuelle de 600 K€.

Et enfin, la Ville soutient financièrement le logement social par l’intermédiaire de l’OPAC
qui bénéficie d’aides au fonctionnement et à l’investissement.

Les dépenses de fonctionnement sont donc normalement importantes, compte tenu des
services à la population qui sont développés et aussi du fait de son rayonnement
intercommunal …et plus...

Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement

Comparativement aux autres collectivités ce chiffre est raisonnable malgré des équipements
d’importance sur la ville.

Il convient de noter dans ce contexte une modification significative des services communaux
avec le développement de plusieurs services à la population : le renforcement des effectifs
d’assistance aux enseignants dans les écoles maternelles, la mise en place d’un service sur le
site de l’AGORA pour mener des actions d’animation, améliorer les prestations et la sécurité
des manifestions. La mise en place d’une garderie péri-scolaire, le renforcement de la police
municipale après le redécoupage des zones police-gendarmerie, et un renforcement du
service des sports constituent également des actions de ces dernières années.

Dépenses d’équipement en €/habitant

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les équipements sont supérieurs aux moyennes nationales.
Le léger fléchissement en 2006 s’explique pour partie par des reports d’opération sur le
budget 2007 (CPA par exemple !!) et masque pourtant une belle réalisation économique qui
est l’implantation de la SEME sur le territoire communal.

Capacité de remboursement de la dette

Ce ratio démontre une situation très intéressante. En effet la collectivité est en capacité de
rembourser sa dette en 3 années.
Une situation financière de la dette couplée à un taux d’équipement soutenu peuvent donc être
considérés par chacun comme particulièrement remarquable, d’autant que les taux
d’imposition n’ont pas augmentés. Je pense que c’est important de le rappeler.
        Analyse prospective pour 2008 :


             La simulation est construite à partir d’hypothèses raisonnables d’évolution des dépenses et
des recettes et en intégrant tous les éléments connus à ce jour ; elles sont détaillées pages 22 à 29.

            Par ailleurs, l’analyse prospective présentée répond à nos objectifs habituels et
particulièrement à celui de maintien du taux des impositions, et du moindre recours à l’emprunt.

            Ainsi, il est possible de financer des opérations d’investissements de 2 451 000 € en 2008,
en limitant le recours à l’emprunt à 600 000 €. (Ce dernier montant sera corrigé lors de la
présentation du Budget Primitif pour un montant de seulement 300 000 € en raison de la réception
d’un avis d’écrêtement complémentaire reversé par le conseil général.)

         Ce sont les opérations minimums qui sont à réaliser sur le début de l’année 2008 ou des
investissements récurrents et incontournables. Comme vous l’a indiqué le maire tout à l’heure, un
ajustement sera apporté par la Ville à l’issue des élections municipales compte tenu du programme
d’actions défini par l’équipe municipale.


             L’analyse prospective du budget annexe de l’eau est élaborée, sur une évolution des tarifs
de l’ordre de 3 % pour 2008.

            La capacité d’investissement qui en découle permet d’effectuer des travaux de 400 000
euros

            Concernant le Budget Annexe de l’Assainissement, il est également établi sur une
évolution des tarifs de l’ordre de 3 %.

           Et le volume d’investissement qui peut être réalisé sans recours à l’emprunt s’établit à
387.000 euros.

           Voilà résumés, les quelques éléments importants qui ont prévalu pour définir les plans de
financement.

             Monsieur BRZUSTOWSKI remercie les services municipaux et en particulier la direction
des finances pour le travail technique réalisé dans la présentation du rapport d’orientations
budgétaires.

            Monsieur le Maire reprend la parole pour une présentation des chantiers à conduire en
2008.

    Pour 2008, quatre axes sont proposés :

       l’amélioration du cadre de vie et des services assurés par la ville
       le développement économique de Commentry
       la préservation et l’entretien du patrimoine
       le développement durable

1er axe d’intervention : l’amélioration du cadre de vie et des services

En matière de logement, 2008 verra la poursuite de notre politique de diversification du
parcours locatif et d’accès à la propriété. Les deux opérations importantes prévues en 2008
concernent l’aménagement d’un lotissement à Chantoiseau (côté sud) et la mise en œuvre du
projet mixte « service-habitat » rues JJ Rousseau, Georges Bayet.
Ces deux opérations confiées à l’OPAC sont en cours d’élaboration et devront permettre à des
familles commentryennes ou de nouveaux arrivants de concrétiser un projet d’habitat sur un
secteur géographique correspondant à leur besoins : centre ville ou campagne. De nouvelles
opérations d’urbanisation seront programmées courant 2008, mais pour lesquelles des
analyses préalables sont nécessaires.

L’action sociale demeure bien évidemment une priorité. La mise à disposition de l’espace Arc
en ciel pour nos partenaires de l’insertion sociale et professionnelle apparaît comme un
objectif important pour faciliter les démarches des personnes en difficulté. D’autres actions
seront développées à titre individuel, et le CCAS portera bien évidemment les projets. C’est
en associant les énergies que nous pouvons mener une politique sociale volontariste,
opérationnelle et efficace.

Sur la question relative aux équipements sportifs, il faut rappeler le projet phare : la
construction d’une piscine municipale en utilisant les énergies renouvelables ainsi que la
création d’un réseau de chaleur. Le projet a était différé mais le principe demeure. C’est le
calibrage du projet qui pourrait être modifié mais nous sommes bien tous convaincus de
l’intérêt d’une telle opération pour les Commentryens et leurs familles.

Enfin, la ville continuera à diversifier son offre culturelle conformément à ses engagements.
Les crédits consacrés à cet effet démontrent les efforts engagés en ce sens.

2ème axe : le développement économique

Les récentes restructurations intervenues à Adisséo sont là pour nous prouver que Commentry
doit impérativement diversifier son tissu économique. C’est ce que nous avons démontré en
favorisant l’implantation de nouvelles activités économiques porteuses d’emplois et en
soutenant le développement d’activités économiques existantes.

Nos entreprises sont nos emplois, c’est pourquoi je continuerais à défendre notre industrie et
notre savoir faire, en mobilisant la collectivité sur de forts enjeux économiques et en me
faisant le cas échéant l’avocat des salariés.

3ème axe d’intervention : la préservation et l’entretien du patrimoine

Des adaptations permanentes sont nécessaires sur les bâtiments communaux dictées par des
contraintes règlementaires auxquelles nous ne pouvons nous soustraire (contrôles, mises en
conformité…).

Ainsi, il sera procédé à la démolition des préfabriqués à l’école Edith Busseron compte tenu
de sa vétusté.

Le nouveau Centre technique municipal devrait être opérationnel en février 2008. Un travail
important a été réalisé sur ce bâtiment par la direction des services techniques (cadres et
agents) mais également les directions fonctionnelles de la collectivité et je tiens à les en
remercier. Cette nouvelle installation contribuera à rationaliser nos interventions qui sont
importantes et diversifiées.

Deux entrées de ville ont été sécurisées par la création de giratoires (Pégaud-Descloux) et la
phase II de la rue Berthet du Plaveret se termine. La fin des travaux est programmée en
Février 2008.
A noter également la réalisation du carrefour Aujame/Pompidou qui devrait être finalisé à la
même période.

Enfin, le quartier de Pourcheroux sera desservi en assainissement collectif et des travaux de
surface seront de fait programmés.

4ème axe : le développement durable

Il est proposé une action innovante devenu incontournable et proposé d’amorcer sans plus
attendre, à savoir : une vraie politique de développement durable.

Désormais, chacun a conscience des enjeux importants que recouvre cet axe d’intervention
tant pour la planète que pour ses habitants. Or, si tout le monde s’accorde à dire qu’il est
temps d’agir, il s’agit de transformer ces paroles en actes ! C’est pourquoi, NOUS Ville de
Commentry, nous devons commencer par montrer l’exemple !


C’est dans cet esprit qu’il est demandé aux services communaux d’établir des propositions
simples et lisibles, afin d’engager très concrètement la collectivité dans une démarche éco-
responsable.

Un projet sera soumis lors du conseil municipal de janvier visant à mettre en place une phase
expérimentale de un an. Une évaluation sera réalisée et une démarche plus ambitieuse devra
être définie à l’issue, en associant autant que possible les commentryens.

Voici donc rapidement brossé, les grands axes d’orientations budgétaires pour ce début
d’année 2008, dans l’attente d’un budget supplémentaire.

Depuis sept années de mandat, la Ville de Commentry a réussi à financer les investissements
nécessaires aux commentryens, tout en sachant préserver pour l’avenir une bonne santé
financière et budgétaire.

Malgré un contexte économique international pour le moins difficile, nos efforts de gestion
ont payé ! Nous avons en effet pu réaliser les projets ambitieux que nous avions promis tout
en continuant à assurer des services de qualité pour lesquels nous nous étions engagés, sans
augmenter les taux ! 0 % d’augmentation depuis 6 ans, je crois que cela méritait d’être
souligné !

Notre ambition pour les commentryens, reste inchangée. Commentry poursuivra en 2008, une
politique audacieuse et volontariste en matière économique, de solidarité, de développement
urbain et de proximité.

                                      Cet exposé entendu,

           Les orientations budgétaires 2008 ont été présentées et proposées au débat.



                                                    Pour extrait conforme,
                                                    Le Maire,


                                                            Jean Louis Gaby
Affichée le 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                                REPUBLIQUE FRANCAISE

                                          VILLE DE COMMENTRY
                                                     ________

                                          EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                        _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                                 -----------------------
                   L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
           la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
           s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
           Maire.

           Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
           - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
           Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
           GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
           RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
           SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
           Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
           COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
           pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
           Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
           à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

           Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
           M. Julien VINCENT

           Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                           *************************

             « FINANCES COMMUNALES – FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
            DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT »

                   Lors de la construction du Budget Primitif 2007, l’état des bases des taxes locales
           fourni par les services fiscaux faisait apparaître un écrêtement des bases de la Société Adisseo
           se traduisant par une moindre recette fiscale d’un montant de 474 827 Euros pour la
           Commune pour l’année 2007.
         L’article 27 de la Loi de Finances de 2000 permet au Conseil Général chargé de la
répartition du produit de la péréquation, de prélever au profit des Communes dont les recettes
baissent, suite à l’augmentation des bases écrêtées au profit du fonds, les sommes destinées à
compenser les effets de la baisse du seul d’écrêtement. Le montant du reversement effectué au
profit de la Commune est arrêté par convention entre les parties et il peut compenser en
totalité ou en partie la perte de recettes enregistrées par la Commune.

        Monsieur le Président du Conseil Général propose pour l’année 2007, comme cela
avait été le cas l’année précédente, de reverser la totalité du produit du Fonds provenant de
l’écrêtement de la Société Adisseo à la Commune de Commentry et propose la signature
d’une convention.

       Par ailleurs, suite à une reprise des déclarations antérieures, un produit écrêté relatif à
l’année 2003 de 339 232 € sera également remboursé à la collectivité.


                                          Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

        - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et accepter le reversement du
produit du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle provenant de
l’écrêtement de la société Adisseo s’élevant à 814 059 Euros.




                                                       Pour extrait conforme,
                                                       L’adjoint     délégué     aux     finances
                                                       communales,



                                                       Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY                 REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                              -----------------------


                   L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
           la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
           s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
           Maire.

           Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
           - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
           Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
           GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
           RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
           SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
           Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
           COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
           pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
           Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
           à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

           Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
           M. Julien VINCENT

           Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                        *************************


            «FINANCES COMMUNALES - CONVENTIONS PUBLIQUES D’AMENAGEMENT
                  ENTRE L’OPAC ET LA COMMUNE - ILOTS BAYET-ROUSSEAU -
                CHANTOISEAU - REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME /
                                 CREDITS DE PAIEMENT »


           I) Convention publique d’aménagement « îlot Bayet rousseau »
            Par délibération du 24 janvier 2007, le conseil municipal a révisé le contenu, le
 périmètre et le plan de financement prévisionnel de la Convention Publique d’Aménagement
 portant aménagement de l’îlot Bayet / Rousseau.
 Le bilan prévisionnel mis à jour prévoit désormais un prix de cession des équipements
 publics de 534 294 € TTC (518 371,52 € TTC dans le bilan prévisionnel adopté en janvier
 2007) et une participation d’équilibre de 35 956 € TTC ( 34 736 € TTC prévus
 précédemment).

             Par ailleurs le planning de réalisation de l’opération étant modifié, il convient de
 réviser l’autorisation de programme de la façon suivante :


 Autorisation de programme n° 1 : urbanisation de l’Îlot Rousseau

                AUTORISATION
                                    CREDITS DE PAIEMENTS
IMPUTATIONS     DE                  2008             2009                           2010
                PROGRAMME
                                 BP      BS       BP      BS                         BP
2152-9702/820     571 000 € 350 000 €             0€     200 000 €         0€        21 000 €
TOTAL             571 000 €    350 000 €          0€     200 000 €         0€        21 000 €

          Pour mémoire l’autorisation de programme n°1 «urbanisation de l’ Îlot Rousseau »
 précédemment adoptée était la suivante:

                AUTORISATION
                                    CREDITS DE PAIEMENTS
IMPUTATIONS     DE                  2007             2008
                PROGRAMME
                                 BP      BS       BP      BS
2152-9702/820     560 000 € 300 000 €             0€     260 000 €         0€
TOTAL             560 000 €    300 000 €          0€     260 000 €         0€


 Enfin, dans le cadre du développement des actions en direction de la jeunesse, il est projeté
 d’acquérir un local d’une surface de 70 m2 sur le corps de bâtiment à construire en centre
 ville.
 Le montant de ce bien pourrait s’élever à 140 000 € TTC et faire l’objet d’un contrat de vente
 en l’état futur d’achèvement.
 Les crédits nécessaires pourraient donc faire l’objet d’une inscription à hauteur de 50 000 €
 pour 2008, 70 000 € pour 2009 et 20 000 € pour 2010.


 II)° Convention publique d’aménagement « CHANTOISEAU »


            Le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 juin 2006, décidait de conclure une
 Convention Publique d’Aménagement avec l’OPAC, après avis d’appel à candidature, en lui
 confiant l’étude, la gestion, l’aménagement des infrastructures et la commercialisation du
 lotissement situé rue de Chantoiseau.

             Le bilan prévisionnel mis à jour prévoit désormais un prix de cession des
 équipements publics de 310 000 € TTC (294 330 € TTC dans le bilan prévisionnel initial) et
 une participation d’équilibre de 20 000 € TTC (26 276 € TTC prévus initialement).
            Par ailleurs le planning de réalisation de l’opération étant modifié, il convient de
réviser l’autorisation de programme :

Autorisation de programme n° 2 Aménagement du lotissement de Chantoiseau

                                                 CREDITS DE PAIEMENT
budget                   AP                   2008                 2009
principal                               BP         BS         BP                      BS
Dépenses
2152-9702/820          330 000,00 310 000,00               0,00     20 000,00              0,00


                                     Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

        - donne son accord, concernant la convention publique d’aménagement « îlot Bayet
Rousseau », aux ajustements de la mission, adopte le bilan prévisionnel actualisé et accepte
l’autorisation de programme modifiée.

        - adopte, concernant la convention publique d’aménagement « Chantoiseau », le bilan
prévisionnel actualisé et décide de réviser l’autorisation de programme n° 2 « aménagement
du lotissement de Chantoiseau » comme présentée ci-dessus.




                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint     délégué     aux    finances
                                                      communales,



                                                      Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 29/12/07
Certifiée exécutoire le : 31/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY

                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                 ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                    _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                             -----------------------
                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET

                                        *************************

          « COMPTE RENDU D’UNE DECISION PRISE PAR LE MAIRE CONFORMEMENT
            A L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT RELATIVE AU MARCHE « ASSISTANCE A
            MAITRISE D’OUVRAGE en vue de la passation d’un contrat de partenariat public
           privé pour la conception, la construction, la maintenance du futur stade nautique et la
           conception, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une chaufferie collective
                       avec un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables»
          Conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
 portant sur les délégations confiées par le conseil municipal au Maire, il appartient à ce
 dernier de rendre compte des décisions et notifications prises.

          A l’issue du comité de pilotage, réuni le 5 mai 2007 et après présentation des
 hypothèses de travail en commission générale, il a été convenu de lancer un appel à projet
 pour une assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la création d’une piscine municipale et
 d’un réseau de chaleur utilisant les énergies renouvelables.

           La consultation a été lancée début octobre 2007 sur différents journaux d’annonces
légales.

          La Commission chargée de procéder à l’analyse des offres s’est réunie le 8
novembre 2007.

           Dans l’attente d’éléments complémentaires relatifs à l’étude d’impact sur les
conséquences de la restructuration de la plateforme d’ADISSEO, le projet « piscine- réseau de
chaleur » est temporairement suspendu.

           Ainsi, il a été décidé de déclarer sans suite le marché n° 2007/33 « Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage de nature pluridisciplinaire, juridique, technique, économique et financier,
en vue de la passation d’un contrat de partenariat public privé pour la conception, la
construction, la maintenance du futur stade nautique et la conception, la construction, la
maintenance et l’exploitation d’une chaufferie collective avec un réseau de chaleur utilisant
des énergies renouvelables ».


                                           Cet exposé entendu,

           Le Conseil Municipal, a pris acte de cette décision.



                                                                        Pour extrait conforme,
                                                                                     Le Maire,



                                                                            Jean-Louis GABY
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 31/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                   _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                            -----------------------
                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET

                                        *************************

          « JEUNESSE-ANIMATION : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF DE
                        L’ALLIER – SIGNATURE D’UN AVENANT »

                    Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la CAF est un contrat d’objectifs et de
         cofinancement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée
         aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

                   La Commune de Commentry a signé un Contrat Enfance Jeunesse le 1er janvier
         2006 pour une période de trois ans, 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
             La Communauté de Communes Commentry-Néris les Bains était quant à elle
signataire d’un contrat Enfance avec la CAF pour la période de janvier 2004 à décembre 2006
au titre de son Multi accueil et son Relais d’Assistantes Maternelles.

          Au cours de cette année 2007, il est prévu le renouvellement du Contrat Enfance
de la Communauté de Communes Commentry-Néris les Bains.

            Toutefois la réglementation CNAF, qui prévoit qu’un même territoire ne peut
relever que d’un seul contrat enfance et jeunesse, impose de fait l’intégration des actions (et
projets) soutenus par la Communauté de Communes Commentry / Néris les Bains.

           En conséquence la CAF de l’Allier, propose un avenant au Contrat Enfance
Jeunesse de la Ville de Commentry, dont l’objet est de prendre en compte l’évolution du
champ territorial et des actions. Les engagements financiers de la CAF de l’Allier pour la
mise en place de nos actions éligibles au titre du Contrat Enfance Jeunesse restent identiques.


                                           Cet exposé entendu,

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages
exprimés :

          - autorise Monsieur le Maire à signer un avenant, qui ne modifie pas le terme du
Contrat Enfance Jeunesse, signé par la Commune de Commentry le 1er janvier 2006.


                                                                       Pour Extrait conforme,
                                                                                    Le Maire,




                                                                            Jean-Louis GABY



Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                                REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                              -----------------------


                   L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
           la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
           s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
           Maire.

           Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
           - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
           Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
           GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
           RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
           SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
           Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
           COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
           pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
           Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
           à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

           Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
           M. Julien VINCENT

           Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                        *************************

                « CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER ET LA
              COMMUNE DE COMMENTRY AU TITRE DES ACTIONS DEFINIES DANS LE
                     CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE »
            Dans sa séance du 27 Février 2007, le conseil municipal a donné son accord pour
la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montluçon – Commentry, établi sur la
période de 2007-2009.
Le Conseil Général de l’Allier a décidé, lors de sa Commission Permanente du 12 Octobre
2007, d’accorder une subvention de 2000 € au Réseau d’Intervention en Faveur de
l’Emploi , dont l’action s’inscrit dans le cadre des objectifs définis par le Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de Montluçon – Commentry précité.

            A noter que les montants accordés dans le cadre de cette politique contractuelle se
sont établis pour l’année 2007 comme suit :


   ACTIONS               ETAT           C.G ALLIER             VILLE              TOTAL
       Réseau
 d’intervention en      1300 €              2000 €             37500 €            40800 €
faveur de l’emploi
   Ateliers d’été        500 €                                  4000 €             4500 €
   Anim’jeunes          3000 €                                 33000 €            36000 €
  Accueil classes        500 €                                 18558 €            19058 €
  Heure du conte         800 €                                 16897 €            17697 €
      Journées          1500 €                                  5246 €             6746 €
thématiques santé
     TOTAUX             7600 €              2000 €            115201 €           124801 €


                                     Cet exposé entendu,

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages
exprimés :

             - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s’y
afférent.



                                                                      Pour Extrait conforme,
                                                      L’Adjointe Déléguée à l’Action Sociale,



                                                                         Marie-Claude RESSOT

Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,
                                REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                          VILLE DE COMMENTRY
                                                     ________

                                          EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                        _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                                 -----------------------


                   L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
           la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
           s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
           Maire.

           Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
           - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
           Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
           GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
           RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
           SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
           Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
           COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
           pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
           Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
           à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

           Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
           M. Julien VINCENT

           Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                           *************************

                 « AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE PARCELLES A L’OPAC »

           La commune de COMMENTRY, pour aménager le carrefour du boulevard Georges
           POMPIDOU et de la rue Aujame, a besoin d’acquérir des parcelles de terrains appartenant à
           l’OPAC.

           Des contacts ont donc été pris auprès du directeur général de l’office.
Il serait convenu que l’OPAC cède à la commune de COMMENTRY 3 parcelles de terrains
d’une superficie totale de 280 m² environ, à extraire des propriétés cadastrées section BL n°
293, 302 et 309.

La cession serait consentie à titre gratuit.


                                       Cet exposé entendu,

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages
exprimés :

                - donne son accord à cette proposition.

                - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.




                                                       Pour extrait conforme,
                                                       L’adjoint délégué aux Travaux,      à
                                                       l’Urbanisme et à l’Environnement,



                                                       Christian LENDLA


Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                          DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
                                              -----------------------
                 L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
         la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
         s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
         Maire.

         Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
         - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
         Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
         GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
         RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
         SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
         Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
         COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
         pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
         Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
         à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

         Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
         M. Julien VINCENT

         Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET

                                        *************************

           « CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - SECTEUR DE
                     POURCHEROUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS »

                     Le zonage d’assainissement collectif et non collectif, réalisé en 1996-1997,
         approuvé après enquête publique, fait apparaître le secteur de Pourcheroux comme zone
         d’assainissement collectif, compte tenu notamment de la proximité des étangs et de la densité
         des habitations.
            Il convient d’engager des travaux qui consistent à créer un véritable réseau d’eaux
usées, raccordé à la station d’épuration de Pourcheroux, et en la réfection partielle du réseau
pluvial existant, avec création d’une collecte pluviale sur la partie amont de ce quartier.

            Cette opération constitue la dernière tranche facilement réalisable dans ce secteur.
En effet, pour équiper les autres quartiers en réseaux, il sera nécessaire d’installer un poste de
relevage et, surtout, de redimensionner la station d’épuration, qui aura alors atteint sa capacité
nominale.

           Le réseau d’adduction d’eau potable, quant à lui, est actuellement constitué de
canalisations en amiante-ciment. Il sera donc entièrement restructuré et réalisé en fonte
ductile.

             La commission d’appel d’offres réunie le 11 décembre 2007 a ouvert les offres et
il en résulte les propositions ci-dessous.

             Les critères de jugements des offres appliqués ont été les suivants :

   -     Prix                                                                      40 %
   -     Valeur technique de l’offre                                               60 %
                       Plan de charge                                      20 %
                       Moyens techniques et matériels de l’entreprise      30 %
                       Délais                                              10 %

                                                                 Valeur                     Valeur
       Entreprises                    Adresses                 technique      Montant en     prix
                                                               de l’offre     euros HT      Note/40
                                                                Note/60
SMTPB                    21 Route du Cros - 03410                42,75        190 895,40     36,87
                         DOMERAT
CASTELLO                 Zae Landry II - Boulazac - BP 41 -        44         298 838,00     23,55
                         24752 TRELISSAC CEDEX
LESCHEL ET MILLET        6 Rue Cobert - BP 34 - 03401              49         249 702,10     29,85
                         YZEURE CEDEX
SCTP MOUSSU              BP 131 - Rue Jean Dormoy -               42,25       174 865,10     40,25
                         03600 COMMENTRY
SAS ALZIN                7 Chemin de Saint Amand - 03600          49,25       186 363,90     37,76
                         MALICORNE
SNEC                     Les Petites Brosses - Route de            54         265 895,00     26,47
                         l’Hermitage - 03410 PREMILHAT

           Il est à noter que les entreprises S.M.T.P.B. et S.C.T.P. MOUSSU ont fourni des
prix anormalement bas sur plusieurs rubriques du bordereau des prix unitaires
           .
           Suite à l’analyse des offres des entreprises, la commission d’appel d’offres réunie
le 14 décembre 2007 a décidé de retenir l’entreprise :


        Entreprises retenues                        Adresses                   Montant en euros HT

SAS ALZIN                                7 Chemin de Saint Amand                   186 363,90
                                         - 03600 COMMENTRY

           Des demandes de subvention seront sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau dans
le cadre de l’amélioration de la collecte des pollutions, et auprès du Conseil Général dans le
cadre du programme de collecte des eaux pluviales sur Réseaux Divers.
        DEPENSES           MONTANT HT          RECETTES                      MONTANT HT
Création d’un nouveau                   Agence de l’Eau :
réseau de collecte des        68 643,20 programme collecte des                     24 025,12
eaux usées                              pollutions (35 %)
                                        Conseil Général,
Aménagement du réseau                   programme de collecte
                              63 716,00                                             4 812,75
d’eaux potables                         des eaux pluviales sur
                                        RD (30 %)
Réseaux d’eaux pluviales
                              16 142,50
sur routes départementales
Réseaux d’eaux pluviales
                              35 762,50 Emprunt                                   100 000,00
sur autres réseaux
Protection incendie            2 100,00 Autofinancement                            57 496,03
TOTAL                             186 363,90 TOTAL                                186 363,90

          Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2007 et au budget
supplémentaire 2007 en section d’investissement :

       - opération 9702 – 2151/821          budget général
       - opération 9702 – 2152/113          budget général
       - 2315                               budget eau
       - 2315                               budget assainissement


                                        Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       -   donne son accord à cette proposition.

       -   autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de
           l’Eau et du Conseil Général et en cas d’accord à signer les conventions afférentes.

       -   entérine le marché attribué par la commission d’appel d’offres.

       -   autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

                                                     Pour extrait conforme,
                                                     L’adjoint délégué aux Travaux,            à
                                                     l’Urbanisme et à l’Environnement,


                                                     Christian LENDLA
Ont voté pour : 25
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 27/12/07
Certifiée exécutoire le : 27/12/07
Le Maire,

Jean-Louis GABY                  REPUBLIQUE FRANCAISE

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____


                                     SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007
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                   L'An Deux Mille Sept, le Dix-Huit Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de
           la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Quatre Décembre Deux Mille Sept,
           s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY,
           Maire.

           Etaient présents : M. Joël BONNICHON - M. Luc BRZUSTOWSKI – Mme Annie CAILLOT
           - Mme Angélique DAUGE - M. Philippe DRUZNIAK - Mme Jeanne DURAND - M. Jean-
           Louis GABY - Mme Jeannine GAUTHIER - M. Alain GIRON - Mme Bienvenida HERRERA–
           GAILLOT - Mme Danièle JAMBRUN - Mme Annie LAVILLE - Mme Marie-Claude
           RESSOT - M. Claude RIBOULET – M. Jean-Pierre SCARAMOZZINO - M. Fernand
           SPACCAFERRI - M. Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Fabienne ADRIAN (a donné pouvoir à C.
           Riboulet) - Mme Mireille BOULMÉ (a donné pouvoir à M.C. Ressot) - Melle Aurélie
           COURTAUDON (a donné pouvoir à Mme A. Caillot) - M. Christophe DA SILVA (a donné
           pouvoir à F. Spaccaferri) - Mme Véronique DURAND (a donné pouvoir à J. Durand) M.
           Christian LENDLA (a donné pouvoir à B. Zamiara) - M. René POUTIGNAT (a donné pouvoir
           à J.P. Scaramozzino) - M. Frédéric ROFFET (a donné pouvoir à D. Jambrun) -

           Absents : M. Gérard JUILLOT - Mme Véronique MICHAUD - M. Pascal SAINT-AMANS -
           M. Julien VINCENT

           Secrétaire de Séance : M. Claude RIBOULET


                                          *************************

                  ECONOMIE – ENQUETE PUBLIQUE – DEMANDE D’AUTORISATION
                  D’EXPLOITER UNE CENTRALE D’ENROBAGE - AVIS DU CONSEIL
                                       MUNICIPAL

           La société BILLET, entreprise générale de travaux publics et privés, dont le siège social est
           situé à Volvic, souhaite installer une centrale d’enrobage fixe à Commentry, sur le site de la
           société Moussu, située rue Jean Dormoy.
Les centrales d’enrobage sont des installations classées soumises à autorisation et donnent
lieu à enquête publique.

Cette enquête se déroule depuis le 13 novembre 2007 jusqu’au 13 décembre 2007 inclus.
Monsieur Jacques COMBAUD est nommé commissaire enquêteur.

Le cabinet « Sciences Environnement » à Cusset a été chargé de réaliser le dossier de
demande d’autorisation, et s’est attaché à développer les points ci-dessous évoqués.

Il appartient au conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

I - ETUDE D’IMPACT :

       1°) GEOLOGIE – GEOMORPHOLOGIE :

       La centrale d’enrobage sera située au niveau de l’entrepôt de la société SCTP Roger
Moussu, sur des terrains houillers composés de schistes, grès et conglomérats avec charbon.
Cette implantation ne modifiera ni la géologie, ni la géomorphologie.

       2°) HYDROLOGIE - HYDROGEOLOGIE :

       Le cours d’eau principal du secteur est la rivière « l’œil » qui passe à environ 500
mètres du projet. Le principal risque réside dans la pollution des eaux souterraines et
superficielles par des produits utilisés par des engins de chantier (hydrocarbure notamment).
Ce risque est toutefois limité.

       Ces menaces de pollution des eaux seront prévenues par de nombreuses mesures (aire
de rétention pour les cuves à bitume, aire de dépotage étanche …). Par ailleurs, le personnel
aura des consignes spécifiques d’intervention et des produits absorbants seront mis à leur
disposition.

       3°) MILIEU NATUREL :

        Au droit du site, la flore est totalement éradiquée. L’impact sera donc nul. Seules des
poussières pourront se déposer sur la végétation située à proximité immédiate de l’installation,
tout en demeurant négligeable.

       Pour limiter les émissions de poussières, l’arrosage des pistes sera effectué.

       4°) PAYSAGE :

       Le projet est situé dans une zone urbaine industrialisée. Le principal impact sera la vue
sur la cheminée d’une hauteur de 21 mètres, mais de taille inférieure aux infrastructures
environnantes.

       5°) ASPECTS HUMAINS :

       La maison la plus proche est située à environ 100 mètres à l’Ouest du projet et les
bureaux de l’entreprise Moussu à environ 50 mètres à l’Est. Le site sera clôturé et ne
représentera pas de danger pour les éventuels promeneurs. Par ailleurs, le trafic poids lourds
peut être estimé à 10 rotations en moyenne par jour, l’accès étant effectué par la rue Jean
Dormoy.
        Le public sera informé des dangers liés à l’activité par des panneaux et une
signalisation appropriée.


       6°) BRUITS – VIBRATIONS - POUSSIERES :

       Les émissions de poussières et le bruit sont les deux nuisances principales liées au
fonctionnement de la centrale.

       En ce qui concerne le bruit, les estimations d’émergence occasionnées par l’activité
seront conformes aux normes en vigueur et par ailleurs, les horaires d’activités seront
respectés.

         Pour la poussière, lors des périodes sèches, la circulation pourra provoquer l’envol de
poussières. Néanmoins, de nombreuses mesures seront prises afin de les limiter, comme
l’arrosage des pistes et voies d’accès, le traitement avec l’utilisation d’un filtre à manches,
l’utilisation du fuel lourd (TBTS) et l’équipement d’une cheminée d’une hauteur adaptée (21
mètres).


II - ETUDE DES DANGERS :

       1°) POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX :

       Il existe un risque de pollution accidentel des eaux par :

                       -   le carburant contenu dans le réservoir des engins,
                       -   les hydrocarbures utilisés (fioul, bitume, etc…)
                       -   les déchets (ménagers, d’emballage, ..)
                       -   les eaux de ruissellement,
                       -   les eaux sanitaires.

       2°) POLLUTION DE L’AIR :

       Elle serait issue de la combustion accidentelle d’hydrocarbures et à l’émission de
poussières résultantes de l’extraction, l’évacuation des matériaux, etc... Ce risque est limité et
ne concerne que l’emprise du site et son environnement proche.

       3°) INCENDIE :

      Ce risque est peu élevé et serait limité aux engins et il existe peu de risques de
propagation d’incendie.

       4°) TRAITEMENT DES MATERIAUX :

       Il s’agit d’un risque résultant de :

                       -   la circulation des engins,
                       -   l’évacuation des matériaux hors du site,
                       -   la stabilité des terrains.

       Il concerne essentiellement la zone de fabrication, les pistes et les stocks.
       5°) EXPLOSION :

       Ce risque est extrêmement faible, il découle essentiellement d’un incendie éventuel.

       6°) LIE À L’ACTIVITE HUMAINE :

       Ce risque se limite à l’emprise de la carrière.

       7°) RISQUES EXTERNES D’ORIGINE NATURELLE :

       Il s’agit d’incendies, de mouvements de terrain, de conditions climatiques extrêmes.
Le secteur ne représente pas une zone particulièrement sujette aux catastrophes naturelles.

       8°) PROBABILITE D’ACCIDENT :

        Les matériels concernés sont principalement les réservoirs et les cuvettes de rétention.
Ils font généralement suite à des interventions humaines, à des problèmes de conception ou
d’agencement, à un vieillissement non maîtrisé du matériel, ou encore à des évènements
extérieurs (attentats, conditions atmosphériques,..).

        Compte tenu des caractéristiques de l’installation (hauteur de cheminée, vitesse
d’éjection des gaz, efficacité du système de dépoussiérage), des rythmes d’exploitation, du
respect des seuils règlementaires des rejets atmosphériques et de la topographie du secteur, la
dispersion des rejets dans l’air sera satisfaisante. Du fait de l’absence de voisinage proche,
notamment de population sensible, dans la direction des vents dominants, l’implantation du
poste d’enrobage n’aura pas d’impact sanitaire significatif.


                                          Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :


      - à émis un avis favorable à la demande de la Société BILLET concernant l’installation
d’une centrale d’enrobage fixe sur le territoire communal sous réserve du respect de la
réglementation et assorti de deux conditions :

       A la lecture des éléments ci-dessus et du projet d’implantation, il semble préférable
que l’accès à la centrale soit effectué par la rue Edouard Garmy à partir du futur rond-point
qui sera aménagé sur le contournement de Commentry.
      Afin d’éloigner l’installation de la zone habitée, il faudrait modifier l’implantation et
déplacer la centrale plus à l’est.


                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint délégué aux Travaux, à
                                                      l’Urbanisme et à l’Environnement,



                                                      Christian LENDLA




Ont voté pour : 19
Ont voté contre : 3 (Liste Rassemblement des Forces de Gauche et de Progrès)
Se sont abstenus : 3 (1 : Liste Rassemblement des Forces de Gauche et de Progrès - 2 : Liste Elan
2001)

				
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