CRF Investissement by wpr1947

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									                                                                                                       TABLEAU DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (*)
                                                                                                                                                                                                                                    modèle de document-type à retourner dûment complété et signé
             Nom de l'Association                                                     :

             Projet Subventionné                                                      :

             Investissement                                                           :


             Montant total                                                            :                                €


             Montant sollicité à la Région                                                                             €            soit                 % du total


             Exercice concerné                                                            :



                                                                                                                                                                                    FINANCEMENT
                                                                                                       Retour sur                                                                                                                                               Autre mode de financement
                      Date de
                                   Type Immob.       Désignation & nature du besoin
                                                                                              Durée
                                                                                                        invest.
                                                                                                                    Autofinancement                                    Subvention                                                   Emprunt                   (à préciser "exemple Credit-Bail")
                   l'acquisition                                                              amort.
                                                                                                           (1)      Produit de
                                                                                                                     Cession                                                                                     Montant
                                                                                                                                 Disponibilités   État    Région   Département   Commune   Europe   Autres                             Taux        Durée      Montant       Taux         Durée
                                                                                                                     immob.                                                                                  (y compris intérêts)
                                                                                                                       (net)
                       (1)              (2)                       (3)                          (4)        (5)          (6)            (7)         (8)       (9)       (10)         (11)     (12)    (13)           (14)                 (15)        (16)        (17)         (18)         (19)
Prévu
Réalisé
Ecart (**)




                                                                                                                                                                                                                                                                                         3
                                                                                                                                                                                                                                                                                         PJ
             (*)
                   Dépenses faites en vue d'acquérir un bien produisant ou devant produire des revenus ou des services.
             (**)
                    Si écart ( prévu - réalisé ) constaté est significatif, fournir les raisons de cet écart.
                    Pour plus de détails sur le contenu des colonnes se reporter au verso
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                                                                                    TABLEAU DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS


intitulé colonne              réf.colonne intitulé sous-colonne                        définition
      Date de l'acquisition        (1)                                                 Date à laquelle l'acquisition a été réalisée
                                                                                       On distingue deux types d'immobilisations :
                                                                                       les immobilisations incorporelles (comptes de la classe 20) : frais d'études, de recherche,
   Type de l'immobilisation       (2)                                                  achats de brevets, logiciels, etc.
                                                                                       les immobilisations corporelles (comptes de la classe 21) : terrains, constructions,
                                                                                       installations techniques, matériel et outillage industriels, œuvres d'art, etc. ;
   Désignation & nature du                                                             Préciser les biens qui sont l'objet de l'investissement
                                  (3)
           besoin
                                                                                       La durée d'amortissement est la durée pendant laquelle un bien est amorti. Elle est variable selon
                                                                                       le type de biens corporels ou incorporels (ex: 4 à 5 ans pour les automobiles, 20 ans pour les
     Durée amortissement          (4)                                                  bâtiments industriels...). (voir préconisations "Compagnie Nationale des Commissaires aux
                                                                                       Comptes ou Mémento pratique comptable des Editions Francis Lefebvre,,,,)

                                                                                       Le retour sur investissement est la durée nécessaire pour que les flux de trésorerie dégagés
  Retour sur investissement       (5)
                                                                                       par un investissement rentabilisent le coût de l'investissement initial..
                                   (6)    Produit de Cession des immobilisations (net) Le gain net total dégagé par la vente d'un bien.
       Autofinancement
                                   (7)    Disponibilités                               Montants disponibles et réalisables à très court terme. (banque, caisse, effets à recevoir…)
                                   (8)    État                                         Aide financière allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation
                                   (9)    Région                                       privée ou publique dans le cadre du projet. (Avec ou sans reprise du bien financé)
                                  (10)    Département
          Subvention
                                  (11)    Commune
                                  (12)    Europe
                                  (13)    Autres
                                  (14)    Montant                                      Détail de l'emprunt ou des emprunts : montant emprunté, taux d'intérêt, durée de l'emprunt
           Emprunt                (15)    Taux
                                  (16)    Durée
                                  (17)    Montant                                      Préciser les autres modes de financement utilisés par exemple le crédit-bail
 Autre mode de financement        (18)    Taux
                                  (19)    Durée




                                                                                                                                                                                      PJ 3
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